À qui appartient l'espace ? • FRANCE 24

FRANCE 249 septembre 20264 min

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Bonsoir Cécile. D'abord il y a une question qui revient souvent, à qui ? appartient l'espace.
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Contrairement aux pays qui sont délimités par des frontières terrestres, l'espace est complètement ouvert. Il a donc fallu imaginer une sorte de frontière et c'est le physicien hongrois Théodore von Karman qui a apporté une réponse. C'est donc la ligne Karman. Elle se situe, regardez, à peu près à 100 km au-dessus du niveau de la mer. Elle est donc ici délimitée en rouge. Un chiffre aujourd'hui repris par la Fédération aéronautique internationale. En gros, en dessous de cette ligne, l'espace aérien relève de la... souveraineté des États. Au-dessus, c'est plus compliqué. Et puis, c'est en 1967 que les bases du droit international sur l'exploration de l'espace ont été posées avec le traité de l'espace. Alors, que dit ce traité concrètement ? Eh bien, en gros, l'espace n'appartient à regarder. à personne et en même temps, du coup, un peu à tout le monde. Chacun peut l'explorer, voir l'utiliser, mais pas se l'approprier. Et seule l'exploration à des fins pacifiques est permise, comme par exemple mettre des satellites en orbite. Aujourd'hui, 118 pays l'ont ratifié. On les voit donc ici en vert. A noter également que 20 pays n'ont pas encore finalisé le processus de ratification, notamment l'Iran, la Bolivie ou encore le Cameroun, que l'on voit donc ici en jaune. Et le dernier pays qui l'a ratifié, c'était... La Malaisie en octobre 2025.

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Et alors que la conquête spatiale n'en est qu'à ses débuts, d'autres accords sont

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signés ? Oui, en 1968, on a l'accord sur le sauvetage qui oblige les États à porter assistance à des astronautes en détresse, quelle que soit leur nationalité. Il prévoit aussi la restitution des objets spatiaux tombés chez eux. à l'État qui l'a lancé, qui les ont lancées. En 1972, on a la Convention sur la responsabilité fixe qui paye lorsqu'un objet spatial cause des dégâts. Eh bien, ici, il s'agit de la Terre s'il tombe sur la Terre ou s'il tombe sur un avion en vol. C'est l'État qui a lancé l'objet qui est responsable. Ça paraît logique. Et dans l'espace, il faut donc prouver que l'État est en faute. Depuis 1975, la Convention sur l'immatriculation impose aux États d'en... les objets qui lancent dans l'espace. Enfin, en 1979, un accord va plus loin. La Lune et ses ressources sont considérées comme patrimoine commun de l'humanité. Problème, très peu de pays ont ratifié cet

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accord. Et très vite, un autre problème se pose, car ce ne sont plus seulement les États qui vont dans l'espace, mais aussi les entreprises privées. Oui,

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comme SpaceX ou encore Blue Origin, le droit impose au pays la responsabilité des activités spatiales de leurs acteurs privés. En 2015, regardez, les États-Unis veulent aller plus loin et adoptent le Space Act, qui permet aux citoyens et entreprises privées d'exploiter, d'utiliser et même de vendre des ressources extraites de l'espace. Deux ans plus tard, on voit que c'est le Luxembourg. qui devient le premier pays européen à le faire. Les Emirats Arabes Unis se dotent également d'un cadre juridique sur les ressources spatiales en 2019 et également le Japon en 2021. Enfin, on a les accords Artemis lancés par les États-Unis en 2020 et signés aujourd'hui par des dizaines de pays qui ont acté dans le marbre que l'exploitation des ressources spatiales est totalement compatible avec le traité de 1967 qu'on a vu tout à l'heure. Et surtout, il laisse encore ouverte la question centrale. Jusqu'où peut-on… exploiter les ressources de la Lune sans s'en approprier indirectement une partie. Actuellement, un groupe de l'ONU planche sur ces questions. Affaire donc à suivre.