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Vous avez vous-même donné des informations. C'est un truc de synthèse. Le deuxième ressemble à de la copaine.
Vous avez donné le point de vue de Rima Hassan qui explique qu'elle a acheté des produits de manière parfaitement...
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Et
donc un ministre qui est, comme on dit, le premier flic de France, bafoue à ce point le secret. d'une enquête, est indigne de votre fonction. Et c'est pour ça que notre groupe demande votre démission.
Donc, je... Merci, Mme Katala.
Merci, M. le Président. Je vais relancer M. le Ministre sur les propos de ma collègue Mme Legrain, puisque j'ai moi aussi regardé attentivement ce complément d'enquête. Et non seulement il s'agit de plusieurs sources concordantes qui témoignent à votre encontre, et il est précisé, cela est très intéressant, qu'en ayant connaissance que vous alliez être interrogé... sur cette information complètement fausse de drogue inventée dans le sac de madame Hassan vous avez ensuite refusé de participer à l'émission et lorsque les journalistes vous ont relancé sur ce sujet vous avez aussi évité les questions Et donc qu'un ministre qui est, comme on dit, le premier flic de France, bafoue à ce point le secret d'une enquête, est indigne de votre fonction. Et c'est pour ça que notre groupe demande votre démission. Et nous posons cette question aujourd'hui parce que vous n'avez pas ouvert de session extraordinaire pour éviter la censure. Nous n'avons donc pas de QHG. Nous n'avons aucune fenêtre pour vous interpeller. Donc je vous prie de répondre à cette question parce qu'il n'est pas concevable qu'un ministre qui occupe un tel poste traite comme cela une opposante politique. Et nous savons pourquoi elle a été traitée comme cela. Parce qu'elle est une opposante à la France insoumise. Elle est arabe et elle est arabe parmi les arabes car franco-palestiniennes. Donc j'aimerais que vous répondiez.
Merci, M. le Président. M. le ministre de l'Intérieur, en cette ouverture de l'examen de la loi dite intégrale, je voulais vous interroger sur la possibilité qu'ont les victimes de violences sexistes et sexuelles de faire confiance à la police et sur les possibilités de vous faire confiance à vous. Comment s'étonner que les victimes de violences sexistes et sexuelles, en particulier les plus vulnérables, les femmes minorisées, les femmes précaires, les femmes étrangères, les femmes victimes de traite, n'osent pas aller porter plainte quand nous avons toutes les semaines les exemples d'une police qui commet des violences racistes, LGBTphobes, sexistes, sexuelles. Des exemples de préfectures qui assument impunément des violences administratives, et ce souvent sans la moindre réaction de votre part, ou alors pour évoquer des brebis galeuses au mépris même de la statistique. J'en viens à la question de la confiance que nous pouvons vous faire à vous. ministre de l'Intérieur. Peut-on encore croire que vous faites respecter la déontologie ? Et en parlant de déontologie, comment ne pas évoquer les éléments gravissimes portés à notre connaissance par l'émission Complément d'enquête hier soir ? Plusieurs journalistes témoignent avoir échangé avec vous au sujet de la garde à vue de l'eurodéputée Rima Hassan alors qu'elle était encore en cours. Selon eux, vous avez évoqué des éléments couverts par le secret de l'enquête. Notamment concernant la prétendue présence de stupéfiants dans son sac à main, finalement démentis après plusieurs jours d'emballement médiatique calomnieux. Je rappelle qu'à l'époque, vous aviez vous-même déclaré « regrettez les fuites dans la presse ». Ma question est simple. Oui ou non, avez-vous transmis ou confirmé auprès de journalistes des informations couvertes par le secret de l'enquête ? Avez-vous utilisé votre fonction de ministre de l'Intérieur pour bafouer le secret de l'enquête, bafouer la déontologie ? et vous en prendre à une femme arabe, palestinienne, opposante politique. Si oui, qu'attendez-vous pour démissionner, puisque décidément, nul ne peut plus vous faire confiance.
On m'a demandé au comptoir pourquoi je venais porter plainte. J'ai dit pour viol. Le policier m'a répondu c'est-à-dire. J'ai dû commencer à expliquer mon viol au comptoir avec des gens à un mètre derrière moi. Dans un autre commissariat, pourquoi vous n'avez pas crié ? Est-ce que vous avez éprouvé du plaisir ? À Alençon, un policier demande pourquoi je porte une jupe quand je porte plainte. Ailleurs, êtes-vous sûr de vouloir porter plainte ? Vous pourriez gâcher la vie de cet homme. À Blois. Chloé vient déposer plainte pour violence conjugale. L'agent de police, débordé, lui demande de revenir le lendemain. Elle n'a pas eu l'occasion de revenir. Chloé a été tabassée en rentrant chez elle, plusieurs mois de coma avec des séquelles irréversibles. Confidence d'un policier. Il y a quelques mois, on avait 25 000 procédures en cours sur notre commissariat, mais il a fallu faire le ménage et classer sans suite. Sur incitation du parquet, conformément à une note du gouvernement envoyée au procureur le 31 mai 2021 visant à apurer les stocks de procédures, manière de faire baisser les chiffres. Une policière exerçant dans une commune de 60 000 habitants témoigne. On est cinq pour enquêter sur 1 300 dossiers de violences intrafamiliales. Donc c'est triste à dire, mais pour les personnes qui n'ont pas d'avocat pour nous relancer, c'est sous la pile. Ces témoignages sont massifs et ceux-ci sont extraits, vous le trouverez dans un livre que je vous recommande, classé sans suite, de Violaine de Philippe Abat. L'opération « Prends ma plainte de nous toutes » a recueilli plus de 3 500 témoignages. Conclusion, 66 % d'entre elles se sont senties... Mal accueilli. On est loin du chiffre de 90% d'accueils satisfaits dont se targue le ministère. Le hashtag double peine lancé par Anne Toumazoff a reçu en 24 heures plus de 1000 témoignages préoccupants. C'est pourquoi, M. le ministre de l'Intérieur, j'ai plusieurs questions pour vous. Vous parlez de choc de formation pour tous les agents. Est-ce que cela comprend les personnels des guichets d'accueil des commissariats ? Avez-vous chiffré le budget nécessaire ? pour ces formations. Avez-vous une idée du délai de réalisation de cette formation pour tous les personnels ? En février, vous avez annoncé 400 emplois temps plein consacrés aux violences intrafamiliales. Où en est-on ? Il y a aussi des violences sexuelles et sexistes au sein de la police. L'inspection LIGA appelait à créer une véritable doctrine disciplinaire et cohérente. Où en est-on ? Dernière question. Pourquoi les manquements manifestes à une prise en charge respectueuse des victimes suscissent-ils si marginalement des blames ou des sanctions ? Avez-vous d'ailleurs des chiffres à nous communiquer sur le nombre de ces rappels à l'ordre
les questions que m'a posées... Je crois que c'était Mme Legrain sur ce que je... Non, pardon, sur l'off mine, l'allongement... pardon ? Oui, mais je ne vous ai pas oublié, je vous rassure, je ne vous ai pas oublié. C'est Colette Capdeviel, pardon. Pardon, je vous confondrai. Mme Capdeviel, vous avez posé trois questions précises. L'allongement de la garde à vue, oui. On y est évidemment favorable. Bon, voilà, je crois que... Il y a des sujets pour lesquels cette mesure provisoire de privation de liberté a tout son intérêt. Et là, évidemment, ça ne fait pas de doute. Sur le socle d'enquête à préciser, oui, le principe ne pose pas de problème. Il faut qu'on trouve les rédactions qui vont dans le sens de la précision. Et sur l'avocat, oui, c'est un droit, mais il ne faut pas que ce soit obligatoire systématiquement. Moi, ce qui attire mon attention, c'est les enquêteurs qui m'ont dit que pour libérer la parole des enfants, notamment les enfants les plus jeunes, C'est extrêmement important que l'enquêteur est souvent seul. D'ailleurs, c'est filmé. Tout est filmé, enregistré. Et donc c'est ça qui est extrêmement important. Pour finir, je réponds donc aux questions qui m'ont été posées par Mme Catala, Mme Legrain, Mme Rousseau. Le jour où je vais à Bordeaux, avec le Premier ministre. Donc je pars toute la journée à Bordeaux pour rencontrer le maire de Bordeaux, des élus locaux, pour discuter de la loi sur les polices municipales. Je rencontre des journalistes dans un train, au retour, de manière totalement informelle. Et ils sont au courant de tout. Ils ont toutes les informations concernant la garde à vue de Mme Rima Hassan, concernant les imputations qui lui sont prêtées d'être en position de drogue. Et ils m'interrogent. C'est pas le ministre de l'Intérieur qui prend la parole et qui dit « Voilà, je vais vous dire. Mme Rima Hassan est en garde à vue. Elle a des substances toxiques. » C'est pas... On m'interroge. On m'interroge. C'est tout. sur des informations qui sont déjà dans la presse depuis le milieu de la journée. On est en fin d'après-midi. Et moi, j'ai passé la journée à Bordeaux, avec le Premier ministre de la France, à rencontrer des élus. Alors si vous essayez de faire croire, à travers cette émission, que le ministre de l'Intérieur a organisé des fuites pour nuire à Mme Riba Hassan, mais c'est vraiment n'importe quoi. C'est n'importe quoi. Voilà. Je suis interrogé en offre par des journalistes qui ont toutes les informations, ce que je regrette, et je l'ai dit et je le redis. Ça n'est pas normal que des journalistes aient ce niveau d'information, mais ça s'arrête là. Voilà. Je n'ai organisé aucune fuite. Je n'ai organisé aucune fuite. Je suis dans un déplacement. Je suis dans un déplacement. Les médias ont tout. Ils ont tout. Ils ont tout. toutes les informations. Je ne sais pas comment ils les ont eues. En tout cas, moi, je suis interrogé en off. Et dans cette conversation, j'incite à la prudence. J'incite à la prudence. Donc voilà, je joue mon rôle de membre du gouvernement, et surtout de grands professionnels de ces sujets, qui sait que sur ces questions, il faut être extrêmement prudent. Et donc, contrairement à ce que vous laissez entendre, contrairement à ce que vous laissez entendre, on n'a absolument pas organisé ces fuites. Voilà, c'est tout ce que j'ai à dire. Merci, je vais vous demander, on va arrêter l'audition, on va arrêter l'audition, je vous remercie.
Vous avez donné le point de vue de Rima Hassan qui explique qu'elle a acheté des produits de manière parfaitement... ne me rends pas compte qu'il est en train de nous donner des informations totalement confidentielles. Donc arrêtez de mentir.