Transcription automatique (Whisper + diarisation) — des erreurs d'attribution ou de transcription sont possibles. Vérifiez toujours avec la vidéo source horodatée.
me semble que c'est tout à fait le moment. Je comprends que ce matin... Lorsque le rapporteur, pourtant, me semble-t-il, avec beaucoup de clarté et d'intelligence, a rappelé l'application de Bernard Cazeneuve, de Manuel Valls, y compris dans la lutte contre le terrorisme et même surtout. rappelant que d'ailleurs des dispositions, cher Mayetta Carmelin, vous êtes toujours député sur les mêmes bancs et dans le même groupe, rappelant que ce gouvernement avait beaucoup agi, et notamment pour la rétention administrative des personnes qui sont dangereuses, de menaces pour l'ordre public. Je voudrais quand même redire à nos camarades de LFI qui sont contre la rétention administrative par principe, et ça c'est un débat. Nous ne sommes pas d'accord. Je voudrais rappeler, plutôt que Bernard Cazel ou Manuel Valls, que le premier gouvernement a intégré la rétention administrative en droits des étrangers. C'est un gouvernement de François Mitterrand, et c'est le ministre de l'Intérieur de l'époque, Gaston Deferre, et au banc, il y a Deferre et Badinter. Je veux quand même rappeler cela, parce que beaucoup de choses... Très déformés sont dites de la rétention administrative. C'est bien un gouvernement de gauche qui a intégré dans le droit des étrangers, pour la première fois, c'est la loi du 29 octobre, me semble-t-il, 1981, qui a intégré la rétention administrative. C'est dire si cette disposition est contraire aux libertés publiques. Il y avait même, cher M. Lecoq, en 1981, rappelez-vous, au 29 octobre, des députés communistes dans le gouvernement. Rappelez-vous.
Merci Madame la Présidente pour répondre aux différents points qui ont été soulevés. D'abord pour répondre à Madame Hervieux qui m'a interpellé directement. Je tenais juste à lui dire que j'ai le sentiment qu'il est très loin. Le temps où le Parti Socialiste, c'était le Parti Socialiste de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve. Qui à la suite des attentats terroristes du... Mais ça peut vous faire rire. A l'époque, ils avaient eu le courage de mettre en œuvre une politique claire, lucide, pour lutter contre le terrorisme en France. Et de vous voir, chers camarades socialistes, aujourd'hui totalement alignés sur la position de la France Insoumise, notamment sur ces questions, je vous avoue que ça me fait vraiment mal au cœur. Ça me fait mal au cœur parce qu'observer un parti de gouvernement comme le vôtre, effrayé à l'idée de vous décaler de la France Insoumise sur des questions régaliennes, honnêtement, vraiment... Vraiment, ça me fait mal au cœur en tant que républicain. Je n'ai vraiment à vous le dire. Je comprends que ça vous agace, chers collègues. La deuxième des choses que je voulais vous dire. Enfin, sur l'article 8 bis, pour moi, c'est honnêtement l'incohérence la plus absolue de vos amendements de suppression. Vous nous avez dit tout à l'heure, monsieur Léaumant, je vous cite, que nous voulions, vous nous accusiez, de vouloir enfermer les étrangers à perpétuité en cras. Mais que fait cet article ? Eh ben non, il plafonne la durée de rétention. Avec un plafond indépassable. Nous le plafonnons. Et vous voulez supprimer le plafond sur le centre de rétention administrative. C'est d'une incohérence absolue. Dans cet article 8bis, nous fixons un plafond à la rétention qui n'existe pas jusqu'à présent. Et la gauche veut supprimer l'article qui plafonne la rétention administrative. En termes d'incohérence, j'avoue qu'on atteint des sommets.
'administrative est de valider même la limite, puisque c'est ce que vous nous avez dit, de valider la limite mise en place par l'Union européenne de 540 jours. 540 jours sans procès pour le seul fait que vous êtes étranger. Qui peut admettre, qui peut tolérer dans la République qui a fait les droits de l'homme et du citoyen, qui peut admettre qu'on mette en cause ces deux principes fondamentaux qui sont l'article premier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Qui est l'article 6 qui dit que la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Et enfin, surtout, qui est celle de l'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui dit qu'on ne peut pas être incarcéré si ce n'est parce qu'on est puni en raison d'une loi préalablement promulguée. Là, ce que vous nous dites, ce que vous nous dites ici, c'est que des gens qui ont purgé leur peine. qui ont été condamnés pour terrorisme vont en plus aller en centre de rétention administrative et vous avez tellement élargi les conditions que en réalité vous ne vous adressez plus seulement aux terroristes mais que vous préparez le terrain, que vous préparez des choses pour que ensuite ces règles exceptionnelles deviennent des règles de droit commun. Honte à vous, honte à vous et remerciez les Insoumis d'avoir été si mobilisés. Merci beaucoup.
Merci Madame la Présidente. On aura l'occasion dans ce débat de revenir sur la rétention pour les criminels et les délinquants étrangers, auteur de faits particulièrement graves d'atteinte à la personne. Mais cet article 7 ne concerne pas ce sujet. Il rétablit une base légale qui a disparu en septembre 2025 lors de la censure des dispositifs par le Conseil constitutionnel. Je rappelle que le régime... de rétention jusqu'à 210 jours pour les étrangers condamnés pour des faits de terrorisme existe depuis 2011 et qu'il a été renforcé en 2018 sans qu'il ne soit jamais censuré sur le principe par le conseil constitutionnel et la situation actuelle elle ne résulte uniquement d'un vide juridique accidentel si je puis dire née de la censure d'août 2025 qui n'a pas remis en cause le régime pour les terroristes Cette censure parécochée, elle a déjà eu des conséquences graves, très graves. Selon le ministre de l'Intérieur, les chiffres du ministère de l'Intérieur, 5 personnes relevant de ce profil terroriste ont dû être mises en liberté depuis cette censure. Et c'est la raison pour laquelle nous nous bornons à réparer cette rupture normative. C'est l'objet de cet article 7. J'appelle à tout le monde à rejeter les amendements de suppression et à voter pour cet article 7.
Quelle... Étonnement d'entendre la défense de la démocratie et la critique de notre pays par ceux qui défendent l'Algérie, l'Iran et le Venezuela et le Sénégal. Moi, je suis rassuré de vivre dans un pays où quelqu'un soupçonné d'apologie du terrorisme fait l'objet d'une enquête. Je comprends que ça vous fait peur. Vous qui avez fait élire des gens qui soutiennent le Hamas, des anciens dealers, des acheteurs de drogue, des gens qui tabassent leurs femmes, je comprends que ça vous inquiète. Mais le seul danger pour la démocratie ici, c'est vous. Mais j'aimerais dire, mesdames et messieurs de droite et du centre, arrêtez d'être les otages de cette gauche devenue dingue. Arrêtez. Parce qu'à chaque fois qu'ils toussent, vous retirez vos textes. Vous ne votez même pas voter vos propres textes. Vous les laissez saboter. Aujourd'hui, la France Insoumise influence le Parti Socialiste. Olivier Faure vous impose les lois que vous maintenez ou que vous refusez. Vous êtes dans la crainte du prochain budget. Voilà où on en arrive. L'extrême-gauche qui a pris le pouvoir et qui veut agir en toute impunité. Réveillez-vous
là. La seule chose que je souligne sur le fond, Madame la Présidente, c'est que oui, je ne reconnais plus les socialistes d'aujourd'hui par rapport à leur histoire. Il est bien loin le temps où Manuel Valls et Bernard Cazeneuve créaient le parquet national antiterroriste. Et cela ne vous empêche toujours pas de vous faire copieusement moquer par la France Insoumise. Je suis bien placé pour l'entendre. Et donc la stratégie de courir derrière la France Insoumise ne fonctionne pas, chers collègues. Il faut que vous vous en rendiez compte. Il faut que vous vous en rendiez compte afin que vous fassiez un, honneur à votre histoire, honneur à l'histoire du socialisme en France et deux, que vous cessiez de courir derrière la stratégie électorale sans issue de la France Insoumise. Et donc je maintiens... à 100% mes propos, chers collègues, vis-à-vis de votre propre histoire, qui n'est pas la mienne, mais que je respecte, en tout cas que je respecte plus que votre attitude aujourd'hui. La deuxième des choses, chers collègues, c'est que, je me répète sur le fond, je ne comprends pas. Je comprends votre frustration, chers collègues. Je comprends votre frustration. Si vous voulez vous faire applaudir pour la France insoumise, continuez. Continuez de vous faire applaudir pour la France insoumise. Ça ne vous rapportera rien électoralement, chers collègues. Rien. Rien.
Petit à petit, vous avez décidé de faire une différence entre la nationalité et la citoyenneté. Mais pas nous, pas nous qui continuons à défendre l'idée que oui, être français, c'est être citoyen, c'est avoir le droit de vote. Et nous voulons pour cela l'élargir, oui, au maximum, en disant ceci, très simplement, qu'à l'heure actuelle, oui, le code électoral est xénophobe, figurez-vous. Oui, c'est ce qui le permet. J'ai encore une minute ! Puisqu'il permet ! Puisqu'il permet nécessairement d'écouter jusqu'au bout ! aux Européens de voter aux élections locales, mais pas aux étrangers qui ne sont pas européens. Il fait donc une différence entre les étrangers européens et les étrangers non européens. Donc oui, sur ce point, et nous sommes cohérents, nous proposons l'élargissement du vote à tous les étrangers aux élections locales. Mais personnellement, voyez-vous, personnellement, je défends une idée encore plus forte, celle de faciliter l'accès à la citoyenneté. Celle de faire comme les révolutionnaires de 1848 et attendez le droit de vote par exemple au bout de 6 mois de résidence.
Je ne sais pas si je peux prendre la parole, madame la présidente. Oui, vous le pouvez. Très bien. Merci, madame la présidente. Tout à l'heure a été évoqué le règlement retour. Mais en réalité, c'est une honte, ce règlement retour. Et que la France ait contribué à son adoption est véritablement une blessure dans l'histoire nationale. Une blessure dans l'histoire nationale parce que nous allons avoir une police européenne dont l'office sera de traquer les étrangers qui cherchent refuge. dans notre territoire et ce règlement c'est le fruit de la coalition des droites et des partis néo nazi européens c'est ça la réalité du règlement retour il faudrait pas 'en prévaloir cet article 8 puisqu'il est question de l'article 8 je vais essayer de rester un peu sur le thème A l'article 7, vous avez justifié l'extension de rétention à 210 jours, enfin le retour de la rétention administrative à 210 jours pour les personnes condamnées par terrorisme, avec un peu un argument d'autorité. Nous, on est du côté de la protection des Françaises et des Français, tant que vous, espèce de bobo, je ne sais pas quoi, hippie, ah ben gauchiste, voilà, gauchiste en Bolas et en Serwell, vous ne vous préoccupez pas de la protection des Françaises et des Français.
Excusez-moi, mais le problème des CRA, messieurs et mesdames du centre, le problème des CRA, c'est que vous êtes complètement inefficaces et inutiles. Vous n'arrivez pas. A contrôler l'immigration, notamment clandestine. 1,5 million de migrants légaux par an. 800 000 à 1 million migrants illégaux en France. Oui, bien sûr, il faut faire le ménage. Oui, bien sûr, il y a un problème dans la gestion d'immigration. Et qu'il reste un jour, deux jours ou trois jours de plus en CRA ne changera rien. Vous êtes incapable de négocier avec l'Algérie. Le taux d'exécution de l'OQTF, c'est 15% en France, 80% en Allemagne. Et vous, les gauchistes, oui, bien sûr. On ne mettra jamais, monsieur Léaulman, les Français en craint, parce que les Français ne peuvent pas subir d'OQTF. En revanche, on parle là de criminels, on parle là de terroristes, et leur seule place, c'est dehors, jamais plus en France ! Alors... Alors oui, il faut agir. Arrêtez, prenez un peu en compte les victimes françaises, les victimes des violeurs étrangers, les victimes des agressions des étrangers, les victimes des terroristes étrangers. C'est eux que visent principalement les OQTF en CRA. Libérer la France des délinquants et des criminels étrangers, ça demande, mesdames et messieurs du centre, du courage et de la volonté.
