Transcription vidéo | Dixipolis

Chargement...

Intervenant SPEAKER_124:15

Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Donc, dans le premier point, nous allons parler d'attribution de subventions. Tout d'abord, pour le Fab Lab, à hauteur de 1 500 euros. Le Fab Lab a mené une opération de reconditionnement d'ordinateurs collectés en échatterie, afin de les redistribuer à des habitants des quartiers prioritaires de la ville. qui ne disposait pas de ressources financières nécessaires pour acquérir un équipement informatique. Il est donc proposé ce soir au conseil municipal d'accorder cette subvention de 1 500 euros au Fab Lab pour soutenir cette initiative. Est-ce que vous avez des questions à poser à ce sujet ? Non ? Alors je vais le passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Le deuxième point concerne l'association Point de Fus pour une subvention proposée à hauteur de 1 520 euros. La ville de Nécarsou, notre ville jumelée, nous a sollicité pour qu'une association participe à la fête internationale des villes jumelées qui se déroulera en Allemagne le 27 septembre 2026. Cette fête consiste à un échange de convivialité et aussi culturel, valorisant le patrimoine gastronomique de chaque région participante au cours d'une foire gourmande. L'objectif fixé à l'association était de pouvoir fournir 150 parts d'un plat local. La Ville a donc sollicité les associations de la Commune pour participer à cet événement. Et nous avons au final retenu l'association Point de Fus pour relever ce challenge. Une association qui est à la fois dans la culture, mais qui est pronte à aussi permettre la confection de 150 repas dans le cadre de cette foire gourmande. Donc, afin de soutenir cette action, il est proposé au conseil municipal d'attribuer cette subvention d'un montant de 1520 euros. qui correspond en fait aux frais de l'association pour aller jusqu'à Neckarsum, puisque sur place, c'est nos amis allemands, bien sûr, qui prennent en charge tous les frais hôteliers ou autres d'installation de la structure. Donc ça correspond aux frais de location du minibus, aux frais de carburant, ce n'est pas la porte à côté, Neckarsum, aux frais de péage et la première nuit d'hôtel, puisque Neckarsum prend en charge la nuit du samedi. et du dimanche, mais l'association partira un peu plus tôt, puisque nous sommes la ville jumelée la plus lointaine de Nécarsoum. Je ne sais pas si vous avez d'autres questions, si j'étais assez précise dans les explications. Oui, M. Schultes Alors, après discussion avec l'association, il fallait un plat qui soit facile à réaliser sur place, c'est dans le cadre d'une foire, qui soit aussi visuel, qui représente notre région Occitanie. Et donc nous avons opté pour un plat salé à l'égos saucisse, c'est quand même un plat bien de notre région. Et au niveau, on a aussi proposé des échaudés au vin blanc, où là on est vraiment sur une spécificité carmosine, avec du vin local, du vin de Gaillac. Voilà, donc il y aura à la fois des propositions d'aligo saucisses pour le côté aussi un peu spectaculaire et des échaudés au vin blanc pour la valorisation du patrimoine carmosin culinaire, gastronomique.

Intervenant SPEAKER_127:44

sont vendus et tous les bénéfices reviennent à l'association locale. Donc, point de flux, ça leur permettra aussi d'avoir, non seulement d'avoir des échanges sympathiques et pérennes avec une association culturelle ou plusieurs associations culturelles allemandes, et aussi revenir avec quelques sous dans leur trésorerie. Voilà, donc la ville de l'Écarsum, c'est vraiment une démarche de faire rencontrer différents peuples, puisqu'ils sont jumelés avec une ville de Suisse, une ville d'ex-Allemagne de l'Est, et également d'Italie, en plus d'être jumelés avec Armo, donc c'est l'occasion d'un échange et de rencontres fraternelles. D'autres questions ? Non ? Alors je vais le soumettre au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. Autre point du jour, c'est la décision modificative numéro 2. Vous avez le document en annexe. Alors on va commencer par la section investissement, qui s'équilibre bien sûr avec les dépenses à hauteur de 349 254 euros. Donc en recette, nous avons un remboursement de la TVA sur des investissements de 2025, donc un plus de 28 440 euros. Nous avons aussi 5 170 euros pour des taxes d'aménagement. 5 679 euros pour des amendes de police en plus. Alors, je tiens à préciser que ce n'est pas des amendes qui a récupéré directement la ville de Carmo, mais c'est en fait une répartition qui est faite par la préfecture et qui nous permet donc d'augmenter notre budget de cette somme-là. Dette récupérable à l'EPA, c'est une dette qui a été échelonnée sur 10 ans, de 2025 à 2034, et qui nous permet d'avoir sur cette ligne 13 120 euros. Une vente de la parcelle AM410 que nous avons déjà votée, enfin en tous les cas, la vente lors du dernier conseil municipal, c'est la parcelle qui se situe au niveau d'intermarché, avec le groupe Intermarché, pour 24 900 euros. Subvention région, rénovation, piste d'athlétisme, là on a marqué 15 000 euros. J'expliquerai après comment va être dépensée cette somme-là. Et nous avons en dernière ligne de cette section recettes d'investissement, un fonds de concours de la 3CS pour une parcelle 17 rues Stendhal pour 45 215 euros. Et également un fonds de concours avec la 3CS gare multimodale pour 211 830 euros. Alors là, il s'agit simplement d'écriture d'ordre, puisqu'il nous a été demandé de réimputer ces sommes-là qui avaient été des écritures passées en 2025. C'est simplement un changement de compte budgétaire. Au niveau des dépenses d'investissement, on met 30 000 euros sur l'acquisition du matériel informatique, plus précisément le serveur qui a besoin d'être changé pour aussi des questions de sécurité. Aujourd'hui, nous pensons que c'est quelque chose de primordial d'avoir une sécurité au niveau de nos serveurs. Il y a trop de collectivités, d'entreprises privées, publiques qui sont quand même la cible de piratage. L'acquisition de mobilier pour un montant de 10 000 euros. L'aménagement de la place de la Libération, il doit y avoir encore 112 400 euros des avenants qui ont été enregistrés. Des travaux au stade Jean Vareil, notamment une rénovation partielle de la piste d'athlétisme, essentiellement permettre à nouveau à ce que des compétitions puissent avoir lieu, puisque là, concrètement, la fédération ne va pas accepter certaines compétitions en l'état. Donc on est obligé de faire en sorte que certaines compétitions puissent avoir lieu. Travaux bâtiments, salles Riven-du-Roux, on va différer ces travaux, c'est pour ça que vous l'avez en moins. L'annulation des titres, ce que je vais évoquer tout à l'heure, c'est le pendant de la même ligne en recette d'investissement. 92 000 euros pour l'acquisition de la balayeuse, une balayeuse qui ne fonctionne plus, donc qui doit être changée. C'est pour ça que certaines rues n'ont pas vu la balayeuse depuis quelques semaines, parce qu'en fait elle ne fonctionnait pas et elle n'est pas réparable. Donc c'est une dépense qui nous paraît bien sûr être indispensable. Programme éclairage public, dont là on rajoute 20 000 euros, tout simplement parce qu'il y a la nécessité de relamper le stade Jean Vareil, le stade annexe, qui sert en fait de piste d'atterrissage pour l'hélicoptère lorsque malheureusement il y a des accidents très très graves sur la commune ou pas très très loin. Et le fait que cet éclairage était défaillant commence à poser de sérieux soucis de sécurité. Travaux divers espaces verts, dont l'aire de jeu du parc Jean Jouresse. Là, on va faire une grande campagne de plantation d'arbres, et également de rénover l'aire de jeu du parc Jean Jouresse, qui en a quand même grandement besoin. Cette aire de jeu aura vu passer plusieurs générations, et là, ça devient urgent. On va enlever 271 07 euros pour les jardins du Sérou, puisqu'encore, le projet qui a été soumis à la vie de la population est en train d'être retravaillé, redessiné. Et donc, voilà, pour l'instant, on n'a pas besoin de cette somme-là. Et vous retrouvez également l'annulation de titre pour le fonds de concours 3CS Gare multimodale, que vous avez donc à la dernière ligne de la recette d'investissement. Peut-être qu'on peut passer peut-être aux questions de cette partie-là, ou je finis l'ensemble de l'ADM, comme vous voulez. Je poursuis ? Allez. Au niveau des recettes de fonctionnement, il y a plus de 2720 euros. C'est un remboursement de la TVA pour des prestations qui avaient eu lieu en 2025. et 5 300 euros qui nous ont été versés par la préfecture pour des frais de mise au soupli consécutifs aux élections. Alors, ces recettes vont être réparties comme suit pour 8 020 euros. Autre contribution obligatoire, alors là, on le verra tout à l'heure dans le déroulé du conseil municipal, il s'agit d'une subvention de 5 000 euros pour la SPA, mais Mme Bourry nous en dira plus dans très peu de minutes. Et vous retrouvez là les deux subventions que je vous ai exposées à l'instant, 1 520 euros pour point de fût et 1 500 euros pour le Fab Lab. Voilà. Des questions peut-être ? Monsieur Schultes et puis Monsieur Balsam ? C 'est vous qui voyez. Monsieur Schultes, vous avez le micro allumé, donc on va vous écouter.

Intervenant SPEAKER_0118:36

Non, alors la question de cette malfaçon, on est en attente encore de la proposition de Colas, de la proposition de contrepartie, donc soit effectivement cet enrobé qui n'est pas satisfaisant dans l'état où il est de dégradation, l'entreprise consent complètement qu'il y a un défaut, qu'il faut réparer ce désordre. Soit ils remettent en état leurs frais, soit il y a une compensation financière. L'inquiétude qu'on a là pour être complètement transparent avec vous, c'est que nous bénéficions d'un accompagnement de cofinanceurs, qu'il y a des conditions dans ces cofinancements et qu'il faut qu'on soit prudent sur la nature du revêtement qu'on viendrait y apporter en réparation. Notre crainte de... refaire cette surface avec le même procédé, c'est que ça donne le même résultat. Donc on est en train de mesurer les surfaces réelles prévues dans les subventions des cofinanceurs, la surface réelle créée de manière perméable pour voir si on est dans les quotas en dehors de cette surface-là qui donne pas satisfaction, de telle façon à y voir clair, et si nous venions à mettre un enrobé classique, j'ai envie de dire, si cela est acceptable au regard des engagements qu'on a pris ou pas, ça c'est un premier point, et ensuite d'attendre la proposition de Colas dans leur contrepartie, soit de refaire, sachant que dans la réfection, il y a un cascade d'autres éléments, notamment ceux des... des inserts en laiton ou en tout cas en métal qui matérialisent les places de stationnement, c'est qu'une fois qu'ils auront gratté le rebêtement de surface, il y aura tous ces inserts qui vont être déposés, sauf que ces inserts ont été rallongés. dans leur scellement au sol, ce qui fait qu'il y a une grande profondeur dans le matériau de sous-bassement et que l'ancrage ne serait plus satisfaisant. Il faudrait reprendre non seulement l'enrobée de surface, mais également la fondation de l'enrobée. Il y a tout ce débat, cet échange que nous avons avec les entreprises prestataires pour arriver à quelque chose de satisfaisant, techniquement et économiquement.

Intervenant SPEAKER_0125:09

ce n'est pas une impression, mais ce balsam, malheureusement, c'est une réalité. Nous sommes en train d'abonder effectivement sur un projet qu'on n'arrive pas à maîtriser, qui est terminé à peu près. Il reste des éléments de finition. Aujourd'hui, la partie entreprise est terminée. On a au moins cette satisfaction de se dire qu'on n'aura plus de surprises, normalement. Les derniers états ont été visés. Nous sommes justement en train de compiler un document qui puisse recenser tout ce qui s'est passé depuis le début. Ce n'est pas une mince affaire. Au moins sur la partie budgétaire, il y a également des aspects techniques dont on vient de parler qu'il faudra arbitrer. Mais je suis tout à fait d'accord avec vous et conscient que ce genre d'opération n'est pas quelque chose de très sain pour notre collectivité. Pour aucune collectivité d'ailleurs, nous aurons, et je vous fournirai avec toute la transparence, nécessaires ces éléments budgétaires et financiers une fois que toute opération sera entièrement terminée. Pour les éléments de finition, il reste donc à raccorder quelques éléments électriques. Le consuel a été là aujourd'hui pour commencer à tester la conformité. Il reste la robinetterie pour ce qui est de l'arrosage sur les petits terres pleins qui entourent la mairie et la place de la Libération. Et puis il restera les plantations quand la météo nous permettra enfin de jardiner et de ne pas compromettre la bonne tenue des plants. Donc tout cela se sera fait. A priori, en tout cas, une partie par les services techniques. Une autre partie sera quand même réalisée par des entreprises, mais là, on maîtrisera complètement la commande et la réalisation. C'est la partie, notamment électrique, où on a quand même des puissances importantes et où on a une technicité d'abord, mais surtout un risque. Et ça, on a discuté encore ce matin, je ne suis pas d'avis de le confier aux agents techniques de la collectivité au regard de la responsabilité à laquelle ils s'exposent. Ce ne seront pas des montants très importants, mais ici je crois qu'il vaut mieux laisser faire des professionnels qui maîtrisent leur partie. plutôt que de prendre le risque d'une économie qui n'en serait pas une s'il y avait un accident. Donc on va essayer de préserver tout le monde. Donc normalement cette zone-là, on peut se dire raisonnablement d'ici la fin de l'année, on aura fini techniquement et esthétiquement l'aménagement de cet espace et on en aura terminé avec les aléas et les surprises.

Intervenant SPEAKER_1232:20

s'il n'y a pas d'autres questions, je soumets donc ce DM au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. On va pouvoir passer au point numéro 3, toujours dans les affaires financières, avec la création à titre expérimental de bons d'achat communaux. Nous envisageons de mettre en place des bons d'achat communaux destinés à gratifier les lauréats de la commune en reconnaissance de leur réussite ou participation à des concours, à un parcours, à une action dans la sphère civique, culturelle, sportive, éducative qu'on pourrait organiser. Il s'agit de gratification versée à des administrés de la commune et non d'un dispositif d'aide sociale ou économique. Les bons d'achat fonctionnent comme titre de paiement. utilisable dans des commerces du territoire communal, la commune remboursant alors le commerçant de la valeur faciale des bons émis. Dans ce projet de bon d'achat, la commune n'accorde pas d'avantages économiques directs aux commerçants. Elle rembourse simplement une valeur faciale de bon correspondant au prix de biens vendus aux lauréats, sans transfert patrimonial. L'avantage principal est porté par le lauréat qui dispose d'un bon représentant un pouvoir d'achat. Pour le commerçant, la situation est équivalente à celle d'un client réglant par un moyen de paiement spécifique. Au niveau des pratiques d'expérimentation et des formats des bons et relationnels avec les commerçants, vous avez pu à loisir étudier cette question. En tout cas, il s'agit d'un moyen de gratifier de façon honorifique une manifestation. plutôt que d'offrir le livre d'entrechois ou le bible d'entrechois, c'est de permettre aux lauréats d'aller choisir dans un commerce dédié, participant, la même valeur, c'est vraiment des valeurs symboliques, ce n'est pas de montant très élevé, vous avez pu le voir, puisqu'au maximum on est sur un montant de 80 euros maximum, et des bons d'achat de valeur faciale de 10, 20, 30, 40, 50 euros. Je ne sais pas si vous avez des questions à ce sujet et c'est avec plaisir que j'essaierai d'y répondre.

Intervenant SPEAKER_0347:01

Oui, alors il s'agit effectivement du projet de convention avec la SPA pour la stérilisation des chats errants. Le problème des chats errants est multiplié tous les mois par 3. Ça veut dire que nous avons de plus en plus de chats errants et c'est normal, puisque en moyenne, une minette non stérilisée fait 4 portées de souvent 4 ou 5 chiots. Donc ça fait beaucoup. Ce serait bizarre. Là, on arrivera à gagner de l'argent au niveau municipal. Alors, la ville de Carmosso est luttée contre la prolifération de la misère féline en procédant à la capture des chats non identifiés, sans propriétaires ou sans détenteurs, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune, en les faisant stériliser, identifier préalablement à leur relâche, bien entendu, dans ces mêmes lieux. Ce dispositif repose sur la signature d'une convention entre la collectivité, la SPA et les acteurs suivants. L'association les petits sauvages qui seront chargés de la capture des chats, leur transfert et leur relâche. La clinique vétérinaire du Sérou et la clinique vétérinaire Jean Jaurès qui procéderont aux stérilisations et identifications. La collectivité, en fonction du nombre de chats stérilisés annuellement, s'engage à verser à la SPA une subvention équivalente à 55 euros par chat qui permet de débloquer des coupons de SPA de stérilisation et d'identification utilisables dans les cliniques vétérinaires identifiées ci-dessus. Cette subvention sera versée en totalité à la signature de la Convention. Il est proposé au conseil municipal de donner son accord sur le principe de conventionnement avec la SPA et les différents partenaires précités. De fixer, alors je pourrais vous expliquer pourquoi, à 25 le nombre de chahirans à stériliser annuellement, prévoir au budget principal de la ville le montant alloué à cette opération et bien entendu autoriser M. le maire à signer la convention qui suivra. Avez-vous jusqu'ici des questions ? Je suis sûre que oui.

Intervenant SPEAKER_0351:01

je suis ravie de la question. Ça veut dire au moins que tous les membres de la commission animale pensent dans le même sens. Parce que ce sont les questions auxquelles je m'attendais tout à fait. Donc, merci beaucoup. Par contre, si j'oublie des trucs, vous me le dites. Alors, d'abord, la convention avec la SPA. Oui, bien sûr, nous avions une convention normalement, puisque déjà, ce sont eux qu'on appelle quand il faut récupérer. Bon, vous êtes au courant de ce processus. Ils ont des cages, etc. Il s'agit bien entendu de la signature d'une nouvelle convention par monsieur le maire, dans la mesure où cette stérilisation des chahirans est une obligation légale pour la commune. C'est une obligation qui n'a pas été respectée. C'est la raison pour laquelle d'ailleurs on va un petit peu en aveugle sur le nombre de chahirans. Alors, comment fixer à 55, à 100, à 25, à 10 le nombre de chats errants ? C'est quand même un point d'interrogation. On a de petites idées parce que les gens se plaignent par quartier. Donc on fait quand même des petits repérages comptables par quartier. C'est tout à fait possible. On s'est un petit peu basé sur ce qui est fait à Saint-Benoît, mais comme Saint-Benoît s'est fait régulièrement, on a peu de chats errants, puisque le but c'est quand même d'en avoir de moins en moins. Mais si on fait ça tous les 6 ans, ça ne va pas marcher. C'est un truc qu'il faut faire régulièrement. Donc on a fixé un petit peu arbitrairement le nombre des chats. Ce qui n'est pas grave dans la mesure où on peut tout à fait ajouter en cas de grave déficit. Ou bien reporter, sinon on ne trouve que 10 chats errants. Ce n'est pas possible, mais on peut rêver. 10 chats errants, on reportera sur l'année d'après le potentiel. Je veux dire, rien n'est perdu, ça reste acquis. Ensuite, la question, si vous m'aidez. Alors, attendez. D'abord, on stérilise le champ. C'est donc une partie de prise en charge par la SPA, bien entendu. Une prise en charge d'abord lourde, dans la mesure où les petits sauvages et la SPA vont cager les animaux, etc. Ce n'est pas un petit boulot, je vous assure, pour l'avoir fait, c'est extraordinaire. On a besoin de bras, on a besoin de bénévoles. Les employés municipaux nous aideront, mais il y a aussi des bénévoles. des petits sauvages et bien entendu de la SPA. C'est un travail très lourd, très ingrand, extraordinairement ingrand. Alors une fois que ces animaux sont en cage, on les stérilise, les cliniques vétérinaires les stérilisent et ils repartent à la SPA. Alors identification, ça ne veut pas dire qu'il va appartenir à quelqu'un. Ça veut dire qu'il est identifié non plus comme chat errant mais comme chat libre. Ça veut dire qu'il va retrouver. Alors qu'est-ce que ça veut dire ? Attendez, le fait que vous riez est très très important, parce que le chat errant, c'est un chat qui va faire des petits, qu'il soit mal ou femelle, il va continuer l'errance des chats. Le chat libre lui, il est libre, mais il ne procrée plus. Et c'est quand même, vous comprenez, une grande différence.

Intervenant SPEAKER_021:01:14

Merci. Oui, alors tout d'abord, d'une manière générale, ce règlement est satisfaisant sur un certain nombre de points puisqu'il accroît les possibilités d'expression de l'opposition, il les précise, il introduit la question orale non déposée en fin de conseil municipal. C'est un droit supplémentaire pour les élus d'opposition, donc c'est tout à fait favorable. En revanche, et je vous ai proposé deux amendements pour ce règlement, dans l'article 16 de notre règlement actuel, encore en vigueur à cette heure, la question de l'enregistrement. L'enregistrement était traité sous l'angle de l'initiative personnelle et n'importe quel auteur, que ce soit un élu, que ce soit un citoyen ou un journaliste, pouvait filmer à condition d'informer le Conseil en début de séance. L'accent a été mis. sur le respect du droit à l'image des non-élus, les agents municipaux, le public, imposant des plans larges pour éviter de filmer les visages sans autorisation préalable. Dans votre projet de nouveau règlement, dans son article 15, l'enregistrement et la retransmission audiovisuelle deviennent une compétence ou une possibilité directement et j'allais dire exclusivement portée par l'institution. Puisque je cite votre projet, les séances peuvent être enregistrées et peuvent être retransmises par des moyens de communication audiovisuelle. La mention d'une obligation d'information individuelle par un tiers disparaît du texte. Alors je vous ai proposé en premier amendement de compléter cet article 15 par l'anénéa suivant. Tout enregistrement de la séance fait l'objet d'une information par son auteur, élu, citoyen, journaliste en début de séance. auprès des membres du conseil municipal. Le maire rappelle que pour l'enregistrement vidéo, les plans larges sont à privilégier. Dans le cas contraire, l'autorisation préalable des personnes non élues est requise. Ce n'est pas très original. J'ai repris l'ancien article 16 du règlement actuel. Je pense qu'il serait intéressant de compléter votre article 15 par cette alinéa.

Intervenant SPEAKER_091:09:50

merci. Alors, concernant le règlement intérieur, l'article 19 introduit une nouveauté, un temps de parole limité à 6 minutes par intervention qui n'existait pas dans le règlement précédent. Le motif permettant de retirer la parole à un conseiller est également modifié, passant d'un critère précis, propos diffamatoires ou injurieux, à une notion plus large de propos inappropriés, laissés à l'appréciation du président de séance. Alors pourquoi introduire cette limite de temps de parole et sur quels critères objectifs le président appréciera-t-il un dépassement jugé excessif ? Après j'ai d'autres points, si je peux continuer, vous me répondez après ? Ok, merci. Au niveau de la publication du procès-verbal, l'article 24, donc il est relatif au procès-verbal, il ne reprend plus les garanties qui figuraient dans le texte précédent. Publication en ligne sous une semaine, mise à disposition d'un exemplaire papier permanent et communicabilité à toute personne qui en ferait la demande. Ces éléments constituaient des engagements de transparence significatif pour nos administrés. Donc les engagements de publication... Les engagements de publication du procès verbal sont-ils maintenus dans la pratique malgré leur disparition du texte ? Et si oui, pourquoi ne pas les y avoir conservés ? Ensuite, le seuil de modification du règlement, l'article 32 de ce projet modifie également les conditions dans lesquelles ce règlement pourra être amendé à l'avenir. En 2024, un seul conseiller municipal pouvait proposer une modification. Ce projet porte ce seuil à un tiers des membres en exercice de l'Assemblée. Elle est la raison de relever ce seuil qui restreint la capacité et l'initiative d'un conseiller isolé ou minoritaire à faire évoluer le règlement. Et ensuite, dernier point, pour le groupe de non inscrits à l'article 29, il modifie la situation des élus non rattachés à un groupe. En 2024, il pouvait constituer un groupe de non inscrits à leur propre initiative. Le projet ne leur permet plus que de rejoindre un groupe existant sous réserve que l'agrément du président de ce groupe. Alors que devient un conseiller isolé si aucun groupe n'existant n'accepte de l'intégrer ou si ce conseiller n'a pas d'affinité ? ou entre autres, ou d'idéologie, pour se rattacher à un groupe déjà existant. Voilà, c'est tout. Merci.

Intervenant SPEAKER_011:12:15

aurait peut-être dû les prendre les unes après les autres, finalement, vu la longueur de votre propos. Oui, bien sûr. Vous me rappellerez les quelques sujets si j'en oublie. Sur la question de la durée d'intervention de chaque conseiller municipal, nous sommes... 29 conseillers municipaux, si chacun parle 5 minutes, au-delà de l'ordre du jour, je pense qu'on va passer beaucoup de temps et on aura des séances très tardives. L'objectif... Ce n'est pas de limiter, c'est de déterminer un temps pour que chacun recherche à une forme de synthèse. On a eu l'exemple tout à l'heure sur la question passionnante des chats, mais il arrive une limite au débat qui fait qu'on s'en éloigne trop et qu'il faille dans tous les cas se recentrer sur le sujet. Six minutes, c'est long. Il y a de quoi quand même argumenter, il y a de quoi débattre, ce qui, je n'ai pas de chrono ni la montre en main pour chaque prise de parole. C'est pour dire qu'il faut rester raisonnable. Dès que c'est, je crois, ces dernières années, il y a eu des prises de parole longues par le passé, sur des mandats que vous n'avez pas connus, certes. Je ne sais même pas si ça a dépassé 6 minutes. On arrive vite à se dire que c'est long. L'idée, c'est de fixer les limites. Ensuite, sur la question de mon libre-arbitre de couper les débats, je crois qu'il... Il y a certaines appréciations. Quand les tensions montent, quand les propos peuvent devenir injurieux ou au-delà de l'acceptable, il me semble normal de venir couper les micros et là encore de nous recentrer sur des débats et sur, en tout cas, des échanges constructifs. de la publication des actes. Il s'agit là des éléments de droit général. Ils ne sont pas rappelés, parce qu'ils sont écrits ailleurs, mais évidemment que tous les documents seront communicables en temps... En temps et en heure, sur ce que vous décriviez, il y a effectivement un délai imparti d'une semaine pour la liste des délibérations, par exemple, pas pour tous les actes qui tiennent du conseil municipal. Il n'y a pas de difficulté, ce n'est pas de l'obstruction, ce n'est pas de retenir. On s'en tiendra, évidemment, à ce qui est fixé ailleurs. Et si on devait rappeler tous les éléments de droit généraux, je crois que ce règlement intérieur ferait quelques tomes. Il faut qu'on s'en tienne, on va dire, à la précision, aux spécificités sur lesquelles nous pouvons nous accorder ici. Ensuite, je crois que vous aviez abordé le sujet de l'expression des groupes, des groupes politiques et du comportement d'un conseiller municipal qui se retrouverait seul. Alors, effectivement, là encore, il faut... Et supposer des comportements raisonnables, si chaque individu venait se constituer en groupe, on aurait là encore 29 tribunes. Donc le conseiller municipal qui se retrouverait seul, d'ailleurs il n'y en a pas aujourd'hui, il se trouve que nous sommes tous composés. En groupe, ça ne veut pas dire qu'au cours du mandat, il puisse y en avoir un ou une qui s'en détache, évidemment. Mais ici, c'est bien l'expression commune d'une proportion du conseil municipal. Et l'objectif, c'est bien de parler au nom d'un groupe et pas au nom d'individus, ce qui n'enlève pas la parole de chaque individu au sein du conseil municipal. Je ne sais pas s'il y avait un autre aspect dans vos interrogations que j'ai peut-être... Oui, il y avait un point pour

Intervenant SPEAKER_051:29:36

Bonsoir. Cession d'une emprise foncière au département du Tarn pour l'aménagement de la voie verte Vallée du Sérou. Le département du Tarn mène un projet d'aménagement d'une voie verte reliant Saint-Benoît-de-Carmont à Vendrac à l'Érac, dans le cadre de sa politique de développement des mobilités douces au bénéfice des habitants de la vallée du Sérou. Le tracé de cette voie verte emprunte partiellement la parcelle cadastrée section BK numéro 365 d'une contenance initiale de 8 683 m2 appartenant au domaine privé communal. non affecté à l'usage direct du public ou à un service public. Afin de délimiter l'emprise nécessaire à cet aménagement, une division parcellaire a été réalisée par le géomètre expert, dont les frais ont été pris en charge par le département. Vous avez le tableau suivant. Le bornage a mis en évidence une différence de 341 m² entre la contenance cadastrale et la superficie réelle. C'est pour ça que la nouvelle parcelle s'élève à 9 024 m². Par avis en date du 25 juin 2026, le pôle d'évaluation domaniale a estimé la valeur vénale de l'emprise concernée à 1 euro. Dans ces conditions, le département sollicite son acquisition à l'euro symbolique, compte tenu de l'intérêt général que présente ce projet pour les habitants de Carmo, qui bénifieront de cette nouvelle infrastructure dédiée aux mobilités douces. Cette session présente par ailleurs des contreparties suffisantes pour la commune, parmi lesquelles la suppression de la charge d'entretien de l'emprise, la prise en charge intégrale par le département des frais de géomètre et des frais d'acte notarié. Afin de permettre au département d'engager les travaux sans attendre la signature de l'acte notarié, une prise de possession anticipée de l'emprise est requise, à compter de la date de la présente délibération. Il est proposé au conseil municipal d'approuver la cession au département du Tarn de la parcelle BK365A, d'une contenance de 1904 m² à l'or symbolique, d'autoriser la prise de possession anticipée de cette emprise par le département, à compter d'aujourd'hui, d'autoriser M. le maire à signer tout acte aux effets ci-dessus. Est-ce que vous avez des questions ? Nous allons procéder au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.

Intervenant SPEAKER_011:32:04

Dans le chapitre 4, qui tient aux ressources humaines, deux points à voir. Monsieur le directeur général des services quitte la salle puisque cela le concerne. Il s'agit, 13e point, de la modification du régime indemnitaire, notamment l'instauration d'une prime. de responsabilité au profit des emplois administratifs de direction de la commune. Il s'agit ici de traiter de l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs. de direction des collectivités territoriales, en l'occurrence des emplois fonctionnels. Cela ne concerne qu'aujourd'hui, en tout cas, l'emploi du directeur général des services, à l'avenir éventuellement du directeur général adjoint, si cela venait à se présenter, ce qui n'est pas du tout un projet, mais en tout cas cela tient aux emplois fonctionnels. Donc cette prime de responsabilité... à vocation à reconnaître les responsabilités particulières, la technicité, les contraintes qui sont attachées aux emplois de direction générale des services et assimilées. C'est une forme de complément indémique spécifique et il s'agit là de l'appliquer pour le directeur général des services qui vient de prendre ses fonctions. Donc ici la proposition est que cette prime soit attribuée aux emplois de direction générale et assimilée de la commune, tel que défini au premier article du décret du 6 mai 1988 pour le directeur général des services, en réservant expressément la prime aux emplois répondant à ses caractéristiques de direction administrative. De fixer pour chaque emploi éligible un taux moyen de référence en pourcentage du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension sans excéder un plafond de 15% sous la forme d'un tableau annexé à la délibération. Et que le maire, moi-même, dans ce cadre, arrête individuellement le taux applicable à chaque titulaire ou occupant de l'emploi en fonction de critères qualitatifs, étendue de responsabilité hiérarchique et fonctionnelle, complexité des dossiers, suggestions particulières, résultats de la collectivité et qualité de la manière de servir. Je mets cela au débat. Est-ce qu'il y a des interventions ? Monsieur Balsa.

Intervenant SPEAKER_021:34:22

merci M. le maire. Nous examinons aujourd'hui ces délibérations, ces deux délibérations, en fait la 13 et la 14 sont quand même liées, qui sous couvert d'attractivité de notre collectivité interroge profondément sur l'utilisation des deniers publics et de l'équité envers l'ensemble des agents communaux. Sur le point 13, sur cette prime de responsabilité... L'instauration de cette prime de 15% s'ajoute à un régime indemnitaire, le RIVSEP, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujections et de l'expertise et de l'engagement professionnel qui est déjà censé valoriser l'engagement et l'expertise. Alors que le pouvoir d'achat de l'ensemble des agents de catégorie BSC stagne, le signal envoyé est assez désastreux. Nous ferions le choix de sur-indemniser. le sommet de la pyramide administrative. Or, notre commune a déjà mis en place le RIVSEP, par définition, l'indemnité tenant compte des fonctions, je vais essayer de ne pas utiliser trop d'acronyme, c'est désagréable, l'indemnité tenant compte des fonctions, des suggestions et de l'expertise, qui est la part fixe du directeur général des services, est déjà fixée au plafond maximal réglementaire de sa catégorie, le groupe 1. précisément pour rémunérer son haut niveau de responsabilité, de technicité et de contrainte. De plus, le complément indemnitaire annuel, le CIA, est là pour récompenser sa manière de servir. En votant cette délibération, vous payez deux fois la même chose. Vous utilisez le RIFSEP pour valoriser ses responsabilités, puis vous rajoutez une couche avec cette prime pour valoriser ses mêmes responsabilités. C'est un empilement indemnitaire injustifiable aux frais du contribuable. De plus, le rapport reste flou et je vous pose la question, quel est le taux moyen de référence exact que vous proposez d'inscrire dans le tableau annexé, qui n'est d'ailleurs pas joint à la délibération. Le tableau n'est pas annexé, même dans les annexes je ne l'ai pas trouvé, donc j'ai mal regardé. On ne l'a pas. Donc, voter un principe sans enveloppe budgétaire précise, c'est quand même, pour notre Assemblée, problématique. C'est un petit manque de transparence. Peut-être que je vous laisse répondre sur ce point et puis nous examinerons le 14 dans un instant.

Intervenant SPEAKER_011:36:46

donc sur ce sujet, alors effectivement, il y a un loupé dans les pièces jointes, puisque le tableau aurait dû être annexé à la délibération. Ce que je vous propose, c'est de vous le porter à connaissance à l'issue de ce conseil raisonnablement dans la semaine qui vient. Alors effectivement, vous avez raison sur le fait qu'il faut une forme de prudence, il faut une forme... d'équité, d'équilibre entre les différents agents publics. Il y a quand même ici un emploi à grande responsabilité. Vous avez rappelé les différents mécanismes qui effectivement permettent déjà de rémunérer en fonction de différents critères. Il se trouve qu'il y avait différentes mannes, différents leviers dans la rémunération du directeur général de service. Je veux d'abord dire ici très tranquillement que sa rémunération est très raisonnable au regard de son profil, de son expérience et de sa capacité à gouverner la partie administrative et technique de notre commune. Je veux quand même préciser que dans l'organigramme que nous sommes en train de préciser et qui vous sera soumis au passage très prochainement, puisque je compte y consacrer un conseil municipal exceptionnel au cours du mois d'octobre pour le présenter. publiquement et qu'on puisse en débattre, vous découvrirez que le directeur général des services endosse beaucoup de responsabilités, de directions, et cela même qui nous économisera des recrutements externes sur certaines spécificités ou sur certaines missions qui demandent une expertise particulière, et tout cela étant lié à son profil. Évidemment, nous aurions pu jouer davantage sur le CIA, sur l'IFSE, sur le RIFSEP. Ici, il me semblait beaucoup plus intéressant, pour une question de transparence aussi, de se dire que cette prime-là... Oui, c'est une prime, oui, c'est plus que ce qu'ont d'autres, mais sa mission est aussi plus que ce que font d'autres. Et par conséquent, il me semblait être plus pertinent de l'identifier très clairement et avec ici l'instance du Conseil municipal de confirmer que cette mission est particulière et spécifique et donc qu'elle revêt une contrepartie de rémunération. Cela me paraît parfaitement normal. Voilà pour les premiers éléments de réponse que je peux vous apporter. Madame Ouzièche.

Intervenant SPEAKER_011:42:49

Il y a une contradiction, M. Soultès, dans votre propos. Oui, la collectivité a connu, dès notre arrivée, au mois de fin mars et 8 avril, une période très difficile. Il s'agissait de retrouver une trésorerie, il s'agissait de payer des fournisseurs, il s'agissait d'assurer le paiement de la rémunération des agents. Nous avons aujourd'hui retrouvé un peu de couleurs, si cela peut vous rassurer. Cela ne veut pas dire qu'on ouvre les robinets. et qu'on y va. On reste très très vigilants sur l'équilibre, et puis vous savez aussi bien que moi, pour avoir gouverné parmi l'exécutif de cette commune pendant le mandat précédent, les évolutions des différentes cotisations, l'évolution des différentes dépenses, je vous passe les détails. Le recrutement de M. Benayem, justement, est justifié par cette recherche-là. d'être attentif sur les finances publiques. Il a une vraie compétence et expertise en matière de finances publiques sur la gestion des ressources humaines. Il a une vraie compétence et une vraie expertise sur la gestion des ressources humaines et sa collaboration parmi la collectivité. sera une vraie chance et un appui solide pour justement garder ce point de vigilance, mener une administration au bon endroit en optimisant le maximum de ressources, qu'elles soient financières ou humaines. Je vous le disais tout à l'heure, il va se substituer au-delà de sa fonction de directeur général des services à la direction d'autres services. Quelques-uns de nos agents ont déjà quitté la collectivité depuis quelques semaines, un encore aujourd'hui, notamment des cadres que vous, vous aviez recrutés, que vous, vous aviez qualifiés comme nécessaires dans votre organisation, cela vous regardez, mais cela enlève une charge, mine de rien, importante sur la collectivité et cela nous permet et nous permettra à l'avenir d'y voir plus clair. Dans les services, nous travaillons aussi à clairement identifier, je crois l'avoir déjà exprimé ici, quel est le besoin de la collectivité, quel est le service que nous voulons rendre et quelle est la qualité du service public que nous voulons assumer. Il y a des missions. Et ça, je l'ai dit sans détour, qui était indispensable hier, qui ne le sont plus aujourd'hui. Il y a une évolution, notamment technologique, qui permet aujourd'hui de confier à certains outils. Et je vois que certains s'en servent très bien pour préparer les conseils municipaux. Il faut s'en servir aussi dans le quotidien de la collectivité. Cela nous permet d'avoir une meilleure technicité, une meilleure réactivité. Et aussi, ce n'est pas pour faire confiance. à l'outil informatique à la place de l'humain, mais il faut savoir se saisir de cette évolution technologique et d'ingénierie. Par conséquent, nous avons qualifié nos besoins, nous avons exprimé, nous recherchons parmi les agents titulaire de la collectivité leur qualité au-delà de ce qu'ils font ou ce qu'ils ont l'habitude de faire. On me disait encore ce matin dans le service, mais ça fait... 39 ans que je fais ça, et quelque part de ne plus se questionner de pourquoi, alors qu'il y a beaucoup de choses à faire pour optimiser certaines émissions. Donc certains agents vont être complètement... vous le versez au sens positif du terme, beaucoup sont demandeurs d'ailleurs, d'être accompagnés sur ce changement, et cela passe par une économie de personnel, puisqu'il y a un objectif, et je ne m'en cache pas, de réduire en tout cas la masse salariale et par conséquent le personnel, en même temps que d'enlever de la précarité, puisque l'objectif ce n'est pas de précariser. Il faut que les agents travaillent dans de bonnes conditions. Moi, je préfère avoir moins d'agents dans de bonnes conditions, avec les bons outils, avec le bon matériel, et que les choses permettent à chacun de travailler, que d'avoir beaucoup d'agents, trop d'agents aujourd'hui. On doit avoir un surnombre d'à peu près 10, nous, à l'arrivée. aux responsabilités fin mars. Cinq ont déjà quitté la collectivité. Cinq prendront la retraite dans les deux prochaines années et ne seront pas remplacées. Ça ne veut pas dire qu'on va dégrader le service public, parce qu'on va garder une qualité de service public, on va même ajouter un service public. Vous savez qu'on veut recruter une police municipale, vous savez qu'on veut créer une maison des jeunes, vous savez qu'on veut interagir et être présent et visible sur les différents quartiers problématiques sur lesquels il ne manque pas de sollicitations presque chaque jour. Nous rendons et nous continuerons à rendre un service public de qualité. Nous allons accroître le service rendu aux administrés et nous allons le faire avec un contingent d'agents qui sera réduit. d'autres regards, qu'ils soient ici ou au CCAS, notamment vis-à-vis de l'EHPAD, qui vont dans cette direction. A la tête de tout ça, pour mener tout cela, il faut, pour en revenir au sujet, des personnalités qui soient performantes, qui soient reconnues, qui soient armées, dans le sens de savoir déployer les moyens quand il y en a besoin. Et en ça, la qualité du directeur général des services recrutés, vous avez bien observé qu'on a mis du temps à recruter, on cherchait un profil très précis, très spécifique, nous l'avons trouvé. Il a une valeur, ce n'est pas trop cher payé, ce n'est pas un cadeau, ce n'est pas un appât, ce n'est pas une carotte que de lui avoir assuré certains compléments de rémunération. Il me semble que c'est normal. Regardez un petit peu ce qui se passe dans notre collectivité, regardez les feuilles de rémunération de certains agents dans des collectivités même similaires à la nôtre. Vous verrez qu'on est ici. même avec la prime que nous proposons ce soir, bien en deçà de ce qui peut se pratiquer partout. Donc j'assume parfaitement cette prime-là, avec toute la transparence que nous venons d'évoquer. Elle est méritée, elle est qualifiée, et ça reste une prime si on venait à observer. une défaillance, un manque d'engagement, un défaut même sur les qualités qu'on aurait pu identifier au départ, la prime peut aussi être enlevée si on considère que le profil finalement ne répond pas aux attentes. Aujourd'hui, le profil correspond parfaitement aux attentes et même au-delà, j'ai envie de dire, cela a un prix.

Intervenant SPEAKER_011:50:58

vous propose une suspension de séance pour qu'on puisse mettre au clair ce point-là. 5 minutes si cela vous convient. Et puis nous nous retrouvons pour qu'on puisse délibérer. Monsieur le directeur de la service a pris ses fonctions hier matin. Je me vois mal le privé d'une rémunération sur laquelle je me suis engagé. Donc si vous voulez bien, nous allons clarifier cela et nous revenons ici dans ces minutes pour pouvoir délibérer valablement. Merci. si vous voulez bien reprendre place nous allons continuer le conseil municipal bien Donc pour reprendre le débat sur cette délibération, sur ce point 13 qui tient à origine indemnitaire d'un emploi fonctionnel, alors ce que je vous propose ici, c'est de maintenir la délibération en modifiant le deuxième alinéa de la proposition, puisqu'il était question ici d'une manière générale des emplois de direction. En réalité, pour notre collectivité, il ne s'agit exclusivement que... de l'emploi du directeur général des services, ce qui fait que le tableau qui aurait dû être annexé finalement n'a pas lieu d'exister puisqu'il ne s'agit que d'un seul emploi et qu'il n'y a pas à apporter de détails sur d'autres emplois. Par conséquent, le deuxième alinéa serait modifié en fixant le taux. En fixant le taux pour le directeur général des services à 15%. Je vous rappelle qu'il s'agit là d'une part de prime de responsabilité. Nous avions là finalement deux options. Je vous l'ai expliqué tout à l'heure, on pouvait très bien là se dire, on annule cette délibération et puis je fais ce que je veux de l'IFSE. Je veux quand même garder une forme de transparence et donc ici d'acter le fait qu'il y aura bien cette prime de... 15% pour exclusivement le poste de directeur général des services, en rappelant quand même qu'il assume, je l'ai dit, la direction d'autres services, notamment la direction du CCAS, qui n'est pas une mince affaire, et qu'il s'agit là, dans le calcul, d'un maintien de sa rémunération actuelle. En migrant vers la commune de Carmon, il n'y a pas un centime de plus que ceux de là où il vient, ce qui me paraît absolument normal et au passage pour une commune de moindre dimension, pour sa commune d'origine. Je mets au voie cette délibération avec la modification du deuxième alinéa. Il s'agit ici non plus d'un plafond, mais d'un taux de 15% à destination du directeur général des services. Qui s'oppose ?

Intervenant SPEAKER_011:55:20

y avait quelque part ici une recherche de transparence et de dire qu'il y a une responsabilité particulière et elle se valorise et voilà ce qu'elle est. Si je n'avais rien dit aujourd'hui, si je n'avais pas inscrit ce point-là, personne n'aurait rien su de la rémunération et de la prime en l'occurrence liée à la mission du directeur général des services. Après l'analyse, que vous portez et la vôtre donc je vais mettre au voie cette délibération donc qui s'y oppose qui s'abstient je vous remercie point suivant Qui fera certainement débat lui aussi. Il s'agit de l'attribution d'un logement de fonction à ce même directeur général des services pour nécessité absolue de service. Une prime cachée, me direz-vous. Il s'agit là d'attribuer un logement propriété de la commune. Pour loger le directeur général des services, qui ne dispose pas de logement puisqu'il n'est pas d'ici, vous l'avez bien compris, il y a là une absolue nécessité de service lorsque l'agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail. Je rappelle que parmi les prérogatives du directeur général de service, il y a une forme d'astreinte, pour ne pas dire de veille permanente, de jour comme de nuit, et qu'il est ici indispensable qu'il puisse résider, pas nécessairement sur la commune, mais à proximité directe, de telle façon à ce qu'il puisse être mobilisable en n'importe quel instant. Et par conséquent, sa commune de résidence habituelle se situant... à quelques heures d'ici et à quelques centaines de kilomètres, cela posait un souci majeur dans l'exercice de ces fonctions. Si cela était utile de rappeler que cette maison date des années 1980, qu'elle est largement amortie par la collectivité, qu'elle n'a pas fait l'objet d'une restauration particulière, si ce n'est une mise en peinture de la salle de bain et d'une chambre sur trois, si cela mérite d'être souligné, cela a été fait par les agents. technique, donc en régie, et cela n'a pas coûté, à part le prix de la peinture, évidemment, et du temps passé. Donc ici, il s'agit, je le rappelle, non pas de plusieurs agents, mais du directeur général des services, comme pour la délibération précédente. Je mets cela au débat. Monsieur Balsa.

Intervenant SPEAKER_012:00:38

-ce qu'il y a d'autres interrogations ? Je mets aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Bien, pour le chapitre suivant, chapitre 5, donc communication du maire, il s'agit ici de vous informer du dépôt des archives du cercle Jean Jaurès aux archives municipales de la commune. Donc ce dépôt s'est tenu le 4 septembre 2026, donc l'association du cercle Jean Jaurès qui a déposé son fonds d'archives au service des archives municipales de Carmont. Ce fonds constitue donc... un patrimoine historique et témoigne de l'histoire sociale et du socialisme de notre commune. Au-delà des convictions, cela représente une forme de patrimoine à préserver, que l'association ne pouvait pas assumer. L'objectif recherché étant de préserver ces différents documents, sur lesquels on retrouve des lettres manuscrites de Jean Jaurès, des registres. de certains comptes rendus, de réunions, etc., du Tribun, qui est pour nous une forme de, je ne vais pas dire de pèlerinage, mais en tout cas d'identification, et si on a un attrait sur notre territoire touristique ou culturel, il est beaucoup autour de la personnalité de Jean Jaurès, et cela nous a amenés à considérer cela indispensable. L'entrée de ce fonds d'archives privé, qui a été classé par l'association, mais qui sera classé à sa manière par les archives de la commune, sera mis à disposition et consultable par tout le public. C'est ça aussi l'objectif, c'est que chacun puisse consulter ces différents documents qui sont déposés et qui pourront aussi être valorisés dans différentes... dans différents moments sur notre commune ou plus loin. Cela reste la propriété de l'association du Cercle Jean Jaurès, évidemment. C'est une mise à disposition. La commune va enregistrer, préserver ces différents documents et l'association donnera son autorisation à ceux qui voudraient l'exploiter pour une exposition ou quelconque événement public. La consultation restera possible sans autorisation préalable pour chacune et chacun qui se rendrait aux archives municipales. Il s'agit d'une communication qui n'appelle pas nécessairement de débat. S'il y avait des interrogations, il n'y a pas de problème d'intervenir. Monsieur Schultes

Intervenant SPEAKER_102:04:05

Monsieur le maire, le 8 septembre 2026 au matin, vous vous êtes rendu dans les locaux de la cuisine centrale. Non pas pour vous adresser aux agents eux-mêmes, mais pour annoncer aux seuls responsables du service que le portage des repas ne serait désormais plus assuré par la commune, mais confié à une société privée. Vous auriez pu l'annoncer directement aux agents concernés, mais ils l'ont appris par leurs responsables. Permettez-moi de m'étonner. Vous qui vous réclamez du socialisme, vous vous apprêtez à démanteler l'un des services publics les plus essentiels de notre commune, celui qui nourrit nos anciens, ce que la gauche a toujours prétendu défendre, le service public. L'emploi communal, l'égalité d'accès à un repas de qualité, c'est vous aujourd'hui qui le confiez au secteur privé. Derrière cette décision, il y a des femmes et des hommes. Ces agents ont fait de la cuisine le métier de toute une vie. Chaque matin, ils mettent un point d'honneur à concocter de vrais plats, préparés sur place, avec le soin et la fierté de ceux qui savent qu'ils nourrissent les enfants et les anciens de leur propre ville. Ce n'est pas une chaîne de production, c'est un savoir-faire et une passion. Et vous voudriez, du jour au lendemain, les jeter dans l'inconnu, sans un mot dit en face, sans considération pour ce qu'ils ont donné à cette commune. En conséquence, je vous demande de répondre devant notre conseil municipal. 1. Confirmez-vous le projet de privatisation du portage des repas. 2. Sur quelle décision juridique repose ce projet ? A-t-il fait ou fera-t-il l'objet d'une délibération de ce Conseil ? 3. Quel est le sort réservé aux dix agents concernés ? Quatrièmement, quelle garantie donnez-vous aux familles que la qualité des repas de nos aînés sera intégralement préservée ? Nos agents ne sont pas des variables d'ajustement, nos anciens ne sont pas une ligne budgétaire. Je vous remercie de la réponse que vous voudrez bien apporter à ces questions.

Intervenant SPEAKER_012:06:16

alors, Madame Grani, d'abord, sur le rappel de mes convictions et de mes valeurs socialistes, je ne crois pas avoir de leçons à recevoir ni de vous, ni ici, au sein de l'instance du Conseil municipal. Je ne crois pas m'être permis de vous juger sur vos convictions extérieures ou celles que vous manifestez ici, en tout état de cause. Ne doutez pas, et je ne crois pas qu'il y ait d'ambiguïté sur ça, ne doutez pas de mon engagement socialiste. et de mon engagement social et humain au-delà de mon quotidien envers les agents de la collectivité. Première chose dans vos propos, il y a beaucoup de choses qui sont fausses. J'allais dire qu'ils ne sont pas justes mais il n'y a pas à nuancer. La première chose c'est qu'il n'est pas question du portage. Le portage est municipal, il reste municipal, il restera municipal, et je crois pouvoir m'engager, en tout cas à moins vraiment d'identifier une carence énorme du service public, à ce que le portage reste public et porté par les agents de la collectivité. Ça c'est le premier point. Deuxième point, vous faites état d'un engagement particulier. Sachez qu'à ce jour, je n'ai rien signé envers... aucun organisme extérieur sur ces questions de portage ou de production des repas. Il y a effectivement une réalité. La première réalité, c'est qu'il y a une contrainte matérielle. Nous avons essuyé des pannes de frigo cet été avec les fortes chaleurs qui nous ont amené à presque prendre un risque incroyable sanitaire qui aurait pu avoir des conséquences désastreuses et qui a été évité de justesse. Les frigos montant à 18 degrés Celsius, quand le degré de conservation... je crois, est plutôt de 3 degrés et au maximum de 6 degrés, pour avoir des proportions. Ça, c'était cet été. La semaine dernière, un frigo est à nouveau tombé en panne. Et là, on me demande de réparer ce frigo, en tout cas, évidemment, de mettre à l'abri les denrées alimentaires. Il se trouve que nous ne nous sommes pas... Pas qu'on ne soit pas riche en frigo, mais on n'a pas des frigos de secours au-delà des volumes qui sont nécessaires pour stocker les denrées. Dans toute hypothèse, la réparation du frigo aurait pris 15 jours, 3 semaines, peut-être au-delà en fonction de la disponibilité des pièces. Ce qui fait qu'il y avait une réaction immédiate à avoir. La réaction immédiate a été d'ailleurs très justement appréhendée par les services de rapatrier ce qui était à l'intérieur avant que la température ne devienne pas supportable pour les aliments. et qu'il n'y ait pas une mise en danger sanitaire de ceux qui mangent ces repas. Les repas ont été rapatriés, en surnombre, dans des frigos qui doivent garder une séparation de nature des aliments, etc. Bon, ça a été fait dans le caractère d'urgence. J'ai posé la question d'ailleurs aux services concernés, combien de temps est-ce qu'on peut tenir comme cela ? On m'a dit quelques jours. Je me suis adressé au chef de service. Vous faites le reproche, mais c'est le fonctionnement parfaitement normal d'une collectivité. Moi, je ne vais pas m'adresser aux agents, un par un, d'aller leur donner ni des ordres, ni d'aller recueillir la moindre information. Nous sommes structurés, et j'ai beaucoup parlé d'organigramme, mais cela est important. En l'absence du directeur général des services, puisqu'il n'était pas encore recruté, j'ai endossé cette responsabilité, vous le savez, depuis six mois, d'être très présent auprès des services. Il se trouve qu'une fois sur place, je m'adresse au directeur des services. C'est parfaitement normal. Il y a 161 agents, je crois, dans la collectivité, peut-être un peu moins aujourd'hui. Si je devais m'adresser au moindre sujet, au 161 agents, je n'aurais pas fini d'écouter le téléphone ou de me déplacer. Donc ça, c'est un fonctionnement parfaitement normal. Pour autant, l'information est quand même bien arrivée jusqu'à eux. Une réunion a été provoquée dans les quelques heures qui ont suivi par leur chef de service et leur directrice de pôle. Il n'y a aucune ambiguïté sur la nature du sujet. Moi, sur une situation d'urgence, je prends des décisions d'urgence. Et j'ai dit, effectivement, il faut soulager, il faut faire en sorte que le service soit rendu avec la qualité qu'on y connaît, il ne faut pas prendre de risque sur la qualité des aliments, et on ne peut pas jouer avec la température des frigos. Et par conséquent, j'ai mis l'hypothèse de dire, on va momentanément externaliser la production du portage des repas à domicile. Ce n'est pas le portage, c'est la production des repas portés ensuite à domicile. Donc il n'est pas question de démanteler, comme vous l'avez dit, le service de portage des repas aux seniors. Ensuite, sur la question de la définition du service public, je ne crois pas que cela se définisse par le fait que chaque étape de sa production soit produite nécessairement par des agents publics. Rien n'empêche de rendre un service public dont une partie serait effectuée à l'extérieur. Il me semble pertinent de réfléchir. à une question d'externalisation. Puisque vous me demandez de confirmer l'externalisation du portage, alors du portage non, mais de la production des repas, oui. Dans des conditions très précises, c'est une expérimentation temporaire qu'on va confier. la décision demain matin de signer effectivement cette externalisation. Elle n'est pas actée à ce jour. Nous avons terminé ce matin justement de voir tous les agents pour ce coup-ci, puisque nous avons provoqué une réunion, ce qui était prévu, ce n'est pas pour vous l'annoncer ce soir comme une nouveauté. Et j'ai plutôt cette habitude-là de communiquer assez facilement. Mais par contre, il fallait passer par quelques étapes. Il fallait lancer l'étude, il fallait voir juridiquement ce qui était possible. Il fallait voir en termes de matériel s'il y avait des options mobilisables avant d'en arriver là. Il a fallu consulter l'EHPAD, il a fallu mesurer la capacité des frigos à tenir. Il y a eu tout ce travail de fait. Il s'agit d'une expérimentation temporaire qui vient à suppléer cette panne. potentiellement jusqu'à la fin de l'année. Le temps de s'interroger sur la réalité de ce service-là, sur la pertinence, on parle de l'économie, et d'ailleurs, je réponds à une autre question au passage, c'est pas au conseil municipal d'en décider. C'est au CCAS, c'est au Conseil d'administration. Il y en a un prochainement et il en sera fait débat. Donc il n'y aura aucun débat ici, en tout cas de ce qui touche au CCAS, puisque ce n'est pas l'instance. La réalité de l'action centrale, c'est qu'elle connaît des pannes régulières. Les frigos, les machines, ce qui permet de mettre en barquette, de les rendre étanches, de stériliser, etc. On a des pannes régulières sur des équipements qui sont extrêmement coûteux. Est-ce qu'on continue à mettre des rustines et à bricoler au fur et à mesure des roulements qui cassent, des tapis qui se déchirent, des frigos qui s'arrêtent ? Avec la recherche aussi, vous parliez de la condition des agents, de la pertinence de certaines missions. On a un équivalent en plein dont sa mission c'est de mettre en barquette, de prendre un récipient, de prendre une louche, de peser l'aliment qu'on met dedans, de mettre un film et de le sceller. Je crois qu'il y a plus gratifiant pour un agent que de faire ça, et il me semble que ces missions-là peuvent être confiées à des appareils qui font ça très bien tout seul. Donc il y a une vraie réflexion à apporter. sur ce matériel qui connaît des pannes récurrentes, qui ne permet plus d'aborder la cuisine d'une manière sereine. Quand un frigo pète en pleine nuit, le lendemain, ça impacte le portage. Nos aînés n'ont pas de repas le lendemain. Notre EHPAD n'a pas de repas le lendemain. Donc ici, on ne peut pas continuer à faire comme si de rien n'avait changé. On a un outil qui atteint ses limites. Donc il faut quelque part... brusquée, effectivement, l'approche qu'on pouvait avoir, de prendre le temps, d'observer, etc. Il y a une panne qui tombe. On essaie d'avoir une réponse immédiate face à un outil qui atteint ses limites. La cuisine centrale ne produit pas que pour le portage. Elle produit pour les écoles, elle produit depuis quelque temps sur une phase qui n'a pas été aboutie d'ailleurs pour l'EHPAD. Pour ne rien vous cacher, il y a une réflexion globale sur l'ensemble de tout cela. Aujourd'hui, on parle de la production du repas, donc du portage. On approche ce matin avec les agents, je n'ai eu aucune ambiguïté sur la réalité des interrogations. Aujourd'hui on s'intéresse au portage, on va s'intéresser demain au repas de l'EHPAD et on va aussi regarder la question des écoles. Il faut qu'on regarde les choses avec lucidité, il faut qu'on puisse mettre dans la balance les différents éléments. Ce n'est pas un objectif. Il s'agit très clairement de fermer la cuisine. Ce n'est pas un objectif, comme vous l'avez décrit, de mettre des agents sur le carreau. L'objectif, c'est d'avoir un service public efficace. Et je vous le dis quand même au passage, puisque c'est quand même important, il y a quand même des recherches de sources d'économie. Et l'externalisation du seul portage, on parle de 130 repas par jour, ça va générer une économie de 182 000 euros. Ce n'est pas la motivation première, ce n'est pas notre argument premier, mais c'est une réalité quand même. Si demain on externalisait les repas de l'EHPAD, on ferait peut-être l'économie de 500 000, 600 000, 700 000 euros. Je vous rappelle que le déficit de l'EHPAD le jour de ma prise de fonction, c'était 800 000 euros. Aujourd'hui, on doit s'approcher du million. En fin d'année, on sera peut-être à 1,2 million, 1,4 million. Expliquez-moi comment est-ce qu'on fait pour résorber un déficit, pour payer des factures. Là, on est à deux doigts que l'électricité soit coupée à l'EHPAD. Qu'est-ce qu'on fait ? On garde des agents, on garde le portage, on répare des frigos, on répare des roulements, on répare des tapis, et on se dit, bon, l'EHPAD est coupé. Il y a 130 emplois à l'EHPAD. Il y a autant de résidents à l'EHPAD. Moi, je préfère qu'ils mangent, que ça soit produit ailleurs, mais que l'EHPAD reste, qu'on ait un service public de qualité, qu'on ait des agents qui puissent continuer à travailler et qu'on puisse accueillir nos aînés. Donc, un service public qui peut parfaitement être maintenu, financé, organisé. contrôlées et garanties, même dans des configurations comme celle-là, qui restent en cas d'urgence. Je crois qu'il y avait une deuxième question. Monsieur Balsa.

Intervenant SPEAKER_022:17:26

Oui, monsieur le maire. Je vous souhaitais attirer votre attention. Sur la dégradation continue du cadre de vie et de la tranquillité publique dans notre centre-ville et plus particulièrement sur le secteur de la place Gambetta. Depuis plusieurs mois, les riverains et les commerçants de ce quartier font face à une situation devenue insupportable. Chaque soir, tout cet été, la place Gambetta était le théâtre de regroupements nocturnes prolongés. Ces regroupements qui s'accompagnaient systématiquement de nuisances sonores tardives, de cris, de jeux de ballons intempestifs et agressifs contre les façades. de consommation excessive d'alcool sur la voie publique et d'abandon de détritus. Plus grave encore, la situation dégénère certains soirs en bagarre et donne lieu à des insultes inacceptables envers les riverains qui ne peuvent plus dormir et qui osent simplement demander un peu de calme. Jusqu'à présent, la réponse qui a été apportée aux riverains a été jugée très insuffisante par rapport à leur demande légitime. On nous répond qu'il faut que ça vive ou encore que la place est victime de son succès. Cela nous semble pour le moins inapproprié. Nos concitoyens aspirent simplement à la sécurité et au repos. Or, le sentiment d'impunité qui règne sur cette place exaspère les carmosins qui ont parfois légitimement peur de traverser leur propre quartier à la nuit tombée. Bien que nous saluions le travail et le dévouement des agents de la police nationale, force est de constater que leurs interventions ponctuelles ne suffisent plus à endiguer durablement ces troubles, faute d'utils juridiques locaux suffisamment fermes et dissuasifs. En tant qu'élus, notre devoir premier est de protéger les habitants et de garantir l'ordre républicain partout dans notre commune. C'est pourquoi, pour notre part, nous refusons de céder à la fatalité ou au laxisme. Le Code général des collectivités territoriales vous confirme, M. le maire, des pouvoirs de police général pour assurer le bon ordre et la sûreté publique. D'autres communes confrontées aux mêmes dérives ont choisi d'agir avec courage et efficacité en limitant l'accès de ces espaces aux fauteurs. de troubles pardon j'ai plus la suite de Je ne l'ai pas imprimé. Au fauteur de trouble, pardon. Afin de redonner de la sérénité à la place Gambetta et de fournir une base légale et solide à nos forces de l'ordre pour verbaliser et disperser ces groupes, notre groupe pour Rassemblement National vous propose formellement de prendre un arrêté municipal anti-regroupement ciblé et temporaire sur la place Gambetta et ses ambirons. Nous avons d'ailleurs... Déjà, préparer un projet d'arrêté municipal juridiquement fondé et proportionné, interdisant les rassemblements de plus de trois personnes de 22h à 6h du matin, sauf dérogation express pour les festivités ponctuelles et après accord préalable. Alors, votre question, M. le maire, j'ai d'ailleurs adressé le projet d'arrêté au secrétariat général. Allez-vous entendre cet appel de détresse et faire le choix de la fermeté en signant un arrêté municipal de cet ordre ? selon votre vœu.

Intervenant SPEAKER_012:20:25

M. Bassa, je crois que ce n'est pas la première fois qu'on parle de ce sujet ici. Je crois que ce n'est pas la première fois non plus que j'affirme mes intentions en matière de sécurité, de respect de la tranquillité publique, puisqu'il s'agit de ça. Il y a effectivement un espace, la place Gambetta, qui, depuis son réaménagement, est utilisé différemment que ce qu'il était par le passé. C'était un parking, c'est devenu un lieu de vie. On vit en société et sur l'espace public, il faut effectivement faire en sorte d'assurer un certain équilibre. On est pleinement mobilisés avec les différents acteurs d'aujourd'hui. Vous savez que, et je le rappelle tout à l'heure, on a l'intention d'aller plus loin sur les moyens publics alloués à ces questions-là. Il y a une réalité. Cet été, il a fait très chaud. La température intérieure était moins supportable que la température extérieure. C'était les vacances scolaires. Beaucoup d'enfants étaient dehors parce que pas scolarisés. J'ai reçu des représentants, en tout cas des personnes des riveraines qui se sont manifestées sur ces nuits en cela. J'ai reçu des courriers, j'ai répondu. Nous avons beaucoup discuté. Nous avons fait une réunion un peu plus tard que la semaine dernière avec les forces de police pour leur demander d'une part de bien... comprendre et maîtriser la situation au regard des témoignages qui était là, et ensuite de leur demander d'adapter les moyens, puisque nous disposons d'une police nationale et que nous ne disposons pas de davantage de moyens aujourd'hui. Le principe de votre arrêté d'interdire le regroupement, je n'en vois pas l'intérêt. Les moyens existent. La police contrôle. Elle n'a pas besoin d'un arrêté supplémentaire pour contrôler. Je crois qu'il faut aussi tenir compte des riverains qui se rassemblent. paisiblement, sans bruit, et qui sont au-delà de trois, et de leur interdire à cela l'accès à l'espace public serait une erreur et une entrave. Je veux quand même préciser que le pouvoir de police, ce n'est pas le pouvoir non plus d'interdire ce qui nous dérange. C'est un pouvoir de réglementer, de prévenir, et ça, on s'en saisit pleinement. La police s'est engagée à adapter son comportement, à faire plus de patrouille, à être un peu plus à pied, à faire ce qu'ils appellent l'îlotage, donc de rester un petit peu, de discuter. Il semblerait que ces derniers jours, cela ait eu quelques effets. La police a également demandé au procureur de la République l'autorisation de contrôler davantage et sans avoir à chercher de justifications particulières, ce qui est habituellement le cas, le procureur l'a accordé. J'ai à chaque reprise, à chaque entrevue, à chaque rencontre avec le préfet du département Simon Berthoud rappelé la nécessité d'une part de la construction de ce commissariat, mais surtout, et j'insiste... sur ça, à chaque occasion, des moyens qui viendraient remplir ces murs. Puisque c'est là la question des moyens qui se posent. Dans notre projet politique et dans nos engagements, nous allons mettre en place une police municipale, nous allons faire un travail de prévention, de proximité, de médiation auprès des quartiers. Une forme de migration aussi, certaines problématiques qui se trouvent un peu plus bas de la place Gambetta et qu'il faut traiter. On est en train de travailler, de structurer une maison des jeunes. Cela verra le jour très prochainement. Nous proposerons le mois prochain, dans l'organigramme, la création des postes de police municipale. Ils seront publiés dans la foulée. Cela nous donnera des moyens supplémentaires. Il y a cet équilibre à rechercher entre... La fermeté et cette facilité de prendre des arrêtés. Il faut des moyens derrière pour les faire appliquer. Quand on aura les moyens, on pourra agir directement. Aujourd'hui, on essaie au maximum de... de réglementer, d'accompagner dans le dialogue, dans la médiation. Il suffit parfois d'un intermédiaire pour que les choses se passent bien. Il y a une vraie prise de conscience, qu'elle soit ici, politique, au niveau municipal, mais on ne dispose pas des pouvoirs de police nationale. On disposera demain du pouvoir de police municipale. Mais sachez que tous les acteurs concernés sont pleinement mobilisés sur cette question. Il ne se passe pas un jour où je n'interviens pas sur les questions soit des cambouces, soit de la place Gambetta. Nous faisons, et les services surtout... beaucoup d'efforts dans le fait de faire en sorte que le vivre en sable se porte mieux. Voilà, donc on ne prend pas ce sujet à la légère, on le traite. L'installation de ces instances prendra un peu de temps, mais on y arrivera. Bien, cette séance est terminée, donc je lève cette séance.

Conseil Municipal du 16 septembre 2026