Bonsoir à toutes et à tous. Merci d'être présents ce soir au conseil municipal. Du 16 septembre, nous avons l'honneur d'avoir Christophe Leroux, maire de Banalek et président de Quimperlé Communauté, qui nous fera la présentation du rapport d'activité de Quimperlé Communauté pour l'année 2025. Je vais commencer par procéder à l'appel. J'ai oublié de préciser que le conseil est filmé et rediffusé sur notre page YouTube. Alors, pour l'appel. Philippe Arel, Gwenaëlle Herouet, Sylvie Hista, Anne-Elle Jolive présente, Anne Cardellu et Furic, absente procuration à Sylvie Cornoux, Xavier Lebrise, Sylvie Ledouéron, David Leport, Jean-François Mélin, absent pour le moment, Nicolas Monfort, Morgane Nahour, Christophe Naugé, Mesdames et Messieurs, avant d'aborder l'ordre du jour de cette séance, je souhaite revenir quelques instants sur l'été que nous venons de traverser. Nous avons connu des conditions climatiques particulièrement difficiles. Les quatre épisodes caniculaires successifs ont été éprouvants pour chacun d'entre nous. La chaleur, la sécheresse, le manque d'eau et les risques d'incendie ont pesé sur notre quotidien, sur nos activités, mais aussi sur l'organisation de notre commune. Face à ces difficultés, nous avons dû nous adapter. Et si nous avons pu traverser cette période, c'est grâce notamment à la mobilisation et au professionnalisme de nos agents communaux qui ont œuvré avec sérieux et dévouement, parfois dans des conditions difficiles. C'est aussi grâce à l'entraide entre les citoyens, à la vigilance de chacun concernant sa consommation d'eau et à la responsabilité collective face au risque d'incendie. Je tiens également à saluer la compréhension et l'esprit de responsabilité de nos associations qui ont dû revoir l'organisation de certaines de leurs fêtes estivales. Je pense notamment à l'annulation du feu d'artifice du 13 juillet, une décision difficile mais nécessaire au regard des circonstances. Nous avons tant bien que mal fait face à ces événements. Mais cette période nous a aussi rappelé combien un plan communal de sauvegarde nous aurait été précieux pour anticiper, coordonner et organiser plus efficacement notre réponse face à de telles situations. La sécurité des personnes et des biens n'est pas un sujet que l'on peut prendre à la légère. Elle exige de l'anticipation, de la méthode et une organisation claire. C'est pourquoi nous sommes aujourd'hui engagés dans l'élaboration du plan communal de sauvegarde de Moellan et de ses habitants. Ce document sera un outil essentiel pour notre commune. Il permettra de mieux nous préparer au risque, de préciser le rôle de chacun et de renforcer notre capacité à protéger la population. Il s'agit d'un document précieux, mais également d'une obligation réglementaire à laquelle nous devons répondre avec sérieux et détermination. Ce soir, j'ai une pensée particulière pour nos agriculteurs. Durement éprouvés par la sécheresse et le manque d'eau, derrière ces conditions climatiques, ce sont des récoltes compromises, des plantations perdues. des élevages fragilisés et parfois des pertes animales qui viennent s'ajouter à des mois de travail et d'engagement. Je mesure les difficultés auxquelles ils sont actuellement confrontés et je leur adresse tout mon soutien et ma solidarité. Je souhaite également que nous ayons une pensée pour les personnes et les familles sinistrées par les incendies qui ont marqué notre été. Derrière les images et les bilans, il y a des vies bouleversées, des habitations détruites, des souvenirs perdus et des inquiétudes immenses. Nous pensons à elles ce soir. Enfin, je tiens à adresser des remerciements particuliers à deux sapeurs-pompiers volontaires de la commune, Romain Brault et Fabrice Ladune, qui sont partis prêter main-forte à leurs collègues mobilisés sur les feux en Gironde et dans le Var. Leur engagement et leur courage ainsi que leur responsabilité honorent notre commune. Cet été difficile nous rappelle une chose essentielle. Face aux événements climatiques extrêmes, notre meilleure réponse reste la préparation, la solidarité et la responsabilité collective. C'est dans cet esprit que nous allons poursuivre notre travail au service de Moellan et de ses habitants. Je vous remercie. Je vais désigner, ou plutôt, qui se porte secrétaire de séance ? François, merci. Alors concernant l'ordre du jour, nous allons commencer par l'approbation du procès verbal de la séance du 1er juillet 2026. Puis nous aurons l'intervention de Christophe Leroux sur la présentation du rapport d'activité 2025 de Quimper les communautés. Ensuite nous aurons sur les affaires communautaires une mise à jour des statuts de Quimper les communautés. Puis, il y aura un compte rendu par mois-même suite à des décisions prises en vertu de la délégation d'attribution consentie par délibération 2026-031 en date du 8 avril 2026. Ensuite, nous passerons sur les finances avec une décision modificative numéro 1. Toujours sur les finances, la majoration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. Puis, nous passerons à l'attribution d'une subvention au comité départemental du prix et de la... du prix de la résistance et de la déportation. Ensuite, nous irons sur une modification des autorisations de programme et de crédit de paiement. Puis, nous viendrons sur la convention du SDEF concernant l'éclairage public, suite à la réparation qu'il y a dû y avoir, suite à des vols de câbles rue des Plages et rue de Bas-en-Yuen. Ensuite, nous irons sur de l'urbanisme avec des attributions de subventions fonds de façade. Puis ensuite, il y aura un point sur les attributions de subventions exceptionnelles, donc pour les associations grains de folie et associations moelle en patrimoine et tradition. Nous aurons également un point culture sur le désherbage de la médiathèque. Ensuite, sur du foncier concernant la cession d'un bien communal situé au 25 rue du Guilly, donc au profit de la société Marignan. Ensuite, nous aurons une désignation d'un élu référent sur la sécurité routière et puis une désignation d'un représentant au Conseil de la vie sociale de l'EHPAD, Talarmor. Nous aurons également un point sur les ressources humaines concernant l'adhésion aux missions facultatives auprès du centre CDG. Pour terminer, avant les questions diverses, nous aurons également un point d'information concernant la zone à enjeu sanitaire du Bélon. Nous allons pouvoir passer à l'approbation du procès-verbal du 1er juillet 2026 avant de passer au vote. Est-ce qu'il y a des remarques ? Pas de remarques ? Qui est pour ? Quelqu'un s'abstient ? Contre ? Je vous remercie et je vais pouvoir passer la parole à Christophe Leroux.
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démarre bien puisque le diaporama s'affiche, c'est toujours le petit enjeu de la technique sur le démarrage d'une présentation, savoir si son diaporama va s'ouvrir. Deux petites choses avant de démarrer la présentation de ce rapport d'activité. Un premier point d'abord, me présenter. Christophe Leroux, je suis nouveau président de Quimperli Communauté depuis le mois d'avril. Je suis aussi maire de Banalec. Je suis sur un deuxième mandat en tant que maire de Banalec. Je répète souvent, je ne sais pas pourquoi, peut-être que je l'aime bien en fait. Je commence à être un vieil élu local sur le territoire puisque je suis à mon quatrième mandat d'élu local. Puisqu'à Banalec, j'ai fait un mandat de conseiller, un mandat d'adjoint, un mandat de maire et un deuxième mandat de maire. Donc voilà, je crois qu'il y a très longtemps, je n'avais pas envisagé de faire tout ce que je fais aujourd'hui en m'impliquant sur les collectivités locales, mais au fur et à mesure, j'avance et on me sollicite pour proposer des projets, avancer sur des sujets, donc je suis là. Mais j'ai aussi un parcours professionnel que je ne vais pas détailler ici et je le conserve toujours un petit peu d'ailleurs. Juste les deux petits points que je souhaitais évoquer, si tu me permets, c'est de reprendre un peu pour moi ce que tu as dit en préambule par rapport à effectivement cet été avec des conditions climatiques qu'on a subies qui ont été très très dures pour beaucoup de personnes, pour l'activité économique, pour plein d'aspects de notre vie puisque le climat nous impacte énormément. Alors, il ne faut pas être défaitiste, il faut être réaliste. Cette année, ce sera encore pire les années d'après. Donc cette année, c'est une année où on a les conséquences du dérèglement climatique. Mais la trajectoire devant nous, elle est connue. Les modèles en Bretagne, ils le prédisent depuis longtemps sur le fait qu'on ait notamment des épisodes caniculaires beaucoup plus importants et un gros déficit de pluie. pendant l'été et des excès d'eau pendant l'hiver. C'est exactement ce qui est prévu et c'est ce qui est en train d'arriver et ça va être encore plus dur dans les années à venir. Donc se préparer à ces enjeux, c'est très important pour le territoire et notamment les habitants, l'activité économique et tout ce qui peut impacter les agriculteurs qui sont impactés par le climat. Et je te remercie d'avoir accepté cette proposition de venir présenter le rapport d'activité. Donc Annaëlle, merci. Pour moi, c'était l'occasion de rencontrer les conseillers municipaux, les adjoints que je ne connais pas sur la commune de Moelland. J'ai fait cette proposition à l'ensemble des communes du territoire. Donc, de venir avec ce prétexte de venir vous présenter le rapport d'activité, c'est aussi de venir me présenter et que vous puissiez me poser des questions à la suite de la présentation que je vais faire. Alors, je prévois 20 minutes. Peut-être que tu me rappelles un peu à l'ordre parce que je suis à ma quatrième présentation. Et ce que je me rends compte, en fait, c'est que plus le temps passe, plus je fais long. Je plains la 16e commune. Je ne sais pas laquelle c'est, puisque toutes les communes n'ont pas donné encore leur accord, mais je pense que je passerai dans toutes les communes. Après, je fais aussi la proposition, si elle souhaite de la municipalité de Moëlle-en-Pardon. Je viens de présenter tous les ans le rapport d'activité, ça ne me dérange pas. Si c'est la volonté, c'est pour moi l'occasion de venir sur le territoire et notamment de présenter ce que fait un peu les communautés. Alors est-ce que j'arriverai à répondre à toutes les demandes ? Je ne sais pas, parce que depuis que je suis président, je vois mon agenda qui est assez complexe. Mais si on me sollicite, si la commune de Moëlle en me sollicite et que mon agenda le permet, je le ferai. Donc voilà, sur ces petits points de préambule. Donc le rapport d'activité, c'est celui de 2025. On est déjà arrivé quasiment fin 2026. C'était une année d'élection, donc en fait, on vous le présente maintenant. Sachez que les années qui vont venir, on essaye de le présenter avant la période d'été pour qu'on soit plus sur le moment des enjeux qui sont présentés. Sur l'égalité femmes-hommes, il y a un certain nombre de slides. L'idée après aussi c'est que le conseil municipal et les personnes qui le souhaitent puissent me poser des questions à la suite de mon intervention. Donc si sur certaines slides vous avez des questions, vous n'hésitez pas à revenir après et j'essaierai d'y répondre. Je suis président. Alors ça, ça ne va pas durer longtemps. Je suis président depuis pas longtemps, donc j'aurais peut-être du mal à répondre directement à toutes les réponses. Donc ça, j'en profite un peu, ça fait que quelques mois que je suis élu, mais ça ne va pas durer. Donc il va falloir que je m'enquière de tous les sujets. Ils sont très larges à Capri Communauté et ce n'est pas facile de les embrasser des fois sur un temps relativement court. On a 281 gens à Quimperie Communauté. Vous voyez les différentes catégories. On a une représentation assez importante des catégories C. On a beaucoup de personnel qui travaille notamment sur les reapers et tout ce qui est les services d'eau. C'est vraiment les personnes qui sont les plus représentées, c'est les catégories C. On a une proportion femmes-hommes qui est en léger déséquilibre avec plus d'hommes. C'est lié au fait qu'on ne le perçoit pas souvent, mais Quimperie Communauté, c'est beaucoup de métiers. très technique et où malheureusement, peut-être il n'y a pas la parité, ce qui fait qu'on a un peu plus d'hommes que de femmes au sein de Campari. On a un écart de rémunération de 118 euros. Les femmes sont moins bien payées que les hommes. Ce n'est pas une volonté, évidemment, de Campari Communauté. Mais il y a plus de temps partiel chez les femmes et ce qui fait que des fois ça impacte aussi leur avancement, leur carrière, ce qui fait qu'il y a un petit écart. Donc voilà, je ne vais pas dire tous les chiffres sur chacune des diapos. S'il y a un chiffre que je n'évoque pas et que vous souhaitez évoquer, notamment au sein du conseil, n'hésitez pas. Alors sur l'égalité femmes hommes, on est un territoire qui a par les communautés où on a signé une charte, une charte en fait, la charte européenne pour l'égalité dans la vie locale. Donc j'invite le conseil à s'en ressaisir, puisque en fait dans cette charte, il y avait différents objectifs à atteindre sur ces enjeux de l'égalité femmes hommes. Donc n'hésitez pas au sein du conseil à vous ressaisir de cette charte pour voir un peu comment travailler sur ces sujets qui sont des sujets d'importance. On est un des rares territoires en fait. Avoir une unanimité sur ces enjeux d'égalité femmes-hommes et toutes les communes l'ont approuvé. Alors juste une diapo avec quelques grands projets. C'est vraiment un titre d'illustration. On n'a pas fait que ça, évidemment, en 2025 à Quimperlé Communauté. Sur la photo de gauche, vous voyez le toit de la station d'épuration de Caire-en-Poi, qui est à Quimperlé. On a mis des panneaux photovoltaïques et on a un gros travail qui est à faire sur le cycle de l'eau. Une offre de transport plus lisible, plus accessible et mieux adaptée. On a retravaillé nos lignes au niveau de TBK. principalement autour de Quimperlé, mais pas que, pour avoir des lignes qui soient plus lisibles par les habitants. On a fait, et ça s'enclenche aussi sur le début de ce mandat, un gros travail sur le tourisme, donc une destination de référence et une ambition partagée, avec un nouvel outil qu'on met en place sur le territoire, qui s'appelle une SPL, pour promouvoir le tourisme sur le territoire. C'est quelque chose qui avait été voulu sous le précédent mandat et qui va se concrétiser sur ce nouveau mandat. Habiter autrement et durablement le territoire, c'est une politique qui a été très fortement encouragée par les communautés depuis très longtemps. C'est quelque chose que j'aurais pour ambition de continuer. On a des gros enjeux autour de l'habitat, tout à chacun, soit dans le public, soit au sein du conseil. On sait les enjeux autour de l'habitat et de pouvoir se loger sur le territoire. D'autant plus depuis la crise de Covid, où on a un territoire attractif et l'habitat est un gros enjeu sur plein d'aspects. Pouvoir habiter, trouver un habitat qualitatif, un habitat adapté aux ménages. Est-ce qu'on vit seul, on vit à 3, on vit à 4, etc. Ensuite, je vais dérouler sur différents thèmes. Au sujet de l'environnement. On a des gros sujets autour de... On a des fonds de concours, en fait, ce qui est une particularité de Cap Air des Communautés. On verse des fonds de concours aux communes, en fait, pour les aider à travailler sur certains sujets. On a notamment un fonds de concours énergie sur deux volets. Un volet développement d'énergie renouvelable, donc c'est principalement le photovoltaïque, et aussi l'isolation des bâtiments publics. On verse des aides aux agriculteurs qui rentrent dans des dispositifs qu'on appelle les MAEC, qui sont des dispositifs notamment autour de l'eau et du climat. Ce n'est pas qu'imperléco qui verse directement ces sommes, ces sommes viennent de la PAC, donc ça passe à travers nous, mais ce n'est pas nous qui attribuons ces 740 000 euros, ça vient directement de l'Europe. On a fait un gros focus en fin du précédent mandat sur... Le conseil en énergie, notamment vers les entreprises. Donc on travaille avec une association autour de ça. Quand il y a eu les surcoûts d'énergie électrique, on a eu beaucoup d'entreprises qui ont été en difficulté, notamment certains commerces. Donc on essaye de travailler là-dessus. On a des aides aussi aux particuliers, aux acteurs privés en matière d'énergie, donc autour du bois et de l'isolation notamment. On a un service qui aide les personnes à pouvoir trouver des dispositifs pour améliorer leur habitat. Donc là, vous voyez, en 2025, on a 323 conseils techniques pour la rénovation d'habitants. Il y a 30 000 logements sur le territoire. Donc vous voyez, en une année, on touche 1%. Donc c'est vraiment un travail un peu de fond. On entretient aussi les rivières dans le cadre de contrats territoriaux dans les milieux aquatiques. Donc c'est principalement... tout ce qui est le bois autour des rivières. Le tourisme, on verse des fonds de concours aux communes aussi pour tout ce qui est préservation du patrimoine. Ça peut être des calvaires, des fontaines, des chapelles, etc. On a un fonds de concours pour aider les communes à rénover des fois ce bâti ou ces ouvrages. On essaye de valoriser sur le territoire les chemins de randonnée. Donc on a une application qui permet aux personnes qui arrivent sur le territoire ou les gens qui habitent aussi le territoire, qui veulent se balader sur le territoire, de pouvoir trouver les chemins et se balader sur ces chemins. Donc on a une application. On perd 468 000 euros de taxes de séjour, ce qui nous permet de mener des actions de promotion du tourisme sur le territoire. On fait de la médiation. Au niveau du tourisme, à Quimperléco, il y a une partie de culture. On fait des actions de médiation, soit vers les scolaires ou le grand public, autour notamment du pays d'arrêt d'histoire sur Quimperlé-Communauté. Au niveau de l'habitat, On a instruit un peu plus de 2800 dossiers d'urbanisme, donc des permis de construire, des déclarations préalables de travaux, les CEU sont instruits par campère des communautés depuis que l'État ne le fait plus. Certaines communes ont dû garder peut-être une partie de leur instruction. Après, c'est à la carte. En fait, les communes choisissent de faire instruire ou pas par campère des communautés ou en interne. On a aussi un programme d'opération programmée d'amélioration de l'habitat. Donc on verse de l'argent à certains bailleurs pour améliorer l'habitat. Et on a 117 logements sociaux qui ont été agréés sur le territoire. On a un territoire qui n'est pas soumis à des obligations, mais dans le cadre du PLU, on se met des obligations de taux de logements sociaux pour essayer de trouver que chacun puisse trouver sa place sur le territoire. Les mobilités, c'est une des autres compétences importantes de Quimper-les-Communautés. On travaille sur deux grands sujets. Donc le réseau TBK, comme je vous disais, qui a été revu. Et notamment un renforcement un peu sur la ligne urbaine, vraiment sur Quimper-les-Communautés. Donc on fait plus de 720 000 voyages sur le réseau TBK. Donc vous voyez, c'est 442 000 qui sont des voyages intercommunaux. Donc c'est principalement les scolaires qui utilisent le réseau TBK, mais pas que. On a aussi un réseau de transport à la demande, donc Wobibus, qui permet à des gens qui ont des difficultés à se déplacer de pouvoir se déplacer. C'est quelque chose qui fonctionne très bien. Ça évite d'avoir des lignes fixes, mais ça permet quand même à des gens d'avoir accès à du transport collectif. On a mis en place aussi une application pour du covoiturage. Je regardais le prix du gasoil encore en arrivant et de l'essence. Donc ça peut être une des solutions qu'on peut apporter aux habitants du territoire, c'est de covoiturer pour baisser ses coûts de frais de déplacement. Et l'autre chose sur laquelle on travaille beaucoup, c'est le développement du vélo à assistance électrique. Donc on a des locations, en fait, à Cap-Paris Communauté pour que les gens puissent découvrir ce qu'est le VAE pour ensuite franchir le pas d'acheter un vélo. Et quand ils franchissent le pas d'acheter un vélo à assistance électrique, il y a un... Il y a une aide de 150 euros par Quimperly et par Quimperly Communauté. Autour de l'enfance et de la jeunesse, il y a eu un transfert de compétences autour des ALSH, les anciens centres aérés à Quimperly Communauté. On a quatre lieux où on peut accueillir les enfants pendant notamment les périodes de vacances. Ce n'est pas que des lieux où on accueille les enfants, c'est aussi là où on rencontre les assistantes maternelles pour travailler un peu sur tous les enjeux autour de la petite enfance. C'est là aussi où on a le lieu d'accueil enfant parent. Il y a de gros enjeux aujourd'hui autour de la parentalité. Comment est-ce qu'on élève son enfant aujourd'hui ? Ces lieux-là nous permettent de travailler la parentalité. On mène aussi des actions de prévention et aussi d'accès aux droits. Tout ce qui est autour de la prévention, c'est notamment autour des conduites à risque. Autour des initiatives sociales et de la santé, un des gros services qu'on a, c'est... Le portage de repas. Donc on a 243 personnes qui bénéficient du portage de repas. On a des familles qui sont hébergées par le CIS. C'est souvent quand il y a des violences intrafamiliales. Donc on a des logements qui permettent, c'est souvent des femmes, de pouvoir se retourner pendant quelques semaines avant de pouvoir repartir sur autre chose. On a le CLIC. Donc ça c'est des aides aux personnes âgées quand on devient un peu dépendant. à quoi on a le droit, quelle aide on peut avoir, quand on rentre sur ces moments qui sont des moments pas très faciles. On travaille sur la réinsertion avec notamment, j'ai toujours du mal à prononcer, cet artigène zoo, ça s'améliore. On aide aussi un certain nombre d'associations d'insertion professionnelle sur le territoire. On mène des actions de promotion et des rendez-vous de santé pour de différentes choses, le sommeil, le vieillissement, etc. La culture, donc on aide les cinémas du territoire, donc ici à Moellan et à Quimperlé. On a des élèves dans un réseau d'écoles de musique qu'on aide aussi. On aide aussi des associations qui enseignent la langue bretonne sur le territoire. Donc on aide aussi un certain nombre de festivals sur le territoire. Et un des gros sujets de la culture qu'on a, c'est notre réseau de médiathèques. Vous voyez 482 prêtes documents sur l'ensemble de nos médiathèques. Et on aide le plan lecture et notamment à l'acquisition de livres sur les différentes médiathèques du territoire. Le sport, c'est principalement autour de l'eau, on va dire. avec nos aquapacks, donc les aquapacks de Scare et l'aquapack de Quimperlé, avec notamment les espaces détentes qui fonctionnent très très bien. Donc on voit bien que l'aquapack de Quimperlé aujourd'hui est au-delà des chiffres qu'on avait même envisagé à un moment donné, avec 167 000 personnes qui viennent profiter de cet équipement. Et autrement, on a des actions autour du nautisme, donc en rivière, avec la base de la motte, et à Cloire aussi sur du nautisme en mer. Sur les déchets, c'est une compétence qui a été transférée il y a très longtemps et qui a fait l'écho communauté sur le transfert de la collecte des déchets. On collecte plus de 18 000 tonnes de déchets. On mène un certain nombre d'actions de prévention du tri pour que les gens trient bien sur le territoire. Une action qu'on mène aussi sur le territoire, qui ne se fait pas partout, c'est qu'on aide beaucoup sur la partie composteur. Donc en fait, il y a des aides à pouvoir acquérir un composteur sur le territoire. Il faut s'inscrire sur le site de Camperdéco. Il y a une formation qui est faite pour savoir bien composter la fraction fermentée, cible des ordures ménagères. Donc ça, vous le faites dans vos jardins. Et après, ça évite que ça aille en incinération à Concarno. Et sur les habitats plus denses, on met aussi des sites de compostage partagés. On a une aide aussi. On a un gros sujet sur l'arrivée de végétaux sur nos plateformes, qu'on appelle ça, sur les déchetteries. Donc en fait, les gens qui louent des broyeurs peuvent avoir une aide de cap à la communauté de 50 euros pour qu'après, ils réutilisent les végétaux chez eux, notamment en termes de paillage. L'eau et l'assainissement, donc une compétence qui a été transférée en 2019. Donc on a beaucoup d'installations sur le territoire, que ce soit en eau potable ou en assainissement. Donc là vous voyez quelques grands chiffres, on distribue plus de 3,5 millions m3 d'eau en fait par an. On a pas mal d'installations qui sont disséminées un peu sur tout le territoire, que ce soit des stations d'épuration ou des usines de traitement d'eau potable. Donc on a 36 000 abonnés en fait. au service d'eau potable, 22 000 abonnés au service d'assainissement collectif et on a 12 000 personnes qui sont en assainissement non collectif. Juste un point sur les finances, donc grosso modo, qu'imper les communautés c'est 100 millions de dépenses et 100 millions de recettes, enfin heureusement il y a un petit peu plus de recettes que de dépenses. On verse 2,7 millions d'euros en fait en fonds de concours aux communes en moyenne, enfin en 2025 c'est ce qu'on a versé et on a une épargne nette en fait. de 3,4 millions. Et c'est ça qui nous permet notamment de pouvoir investir les années suivantes. Voilà, à la fin, vous avez juste quelques photos de janvier à décembre sur un certain nombre de choses qui sont faites sur le territoire de Capiré Communauté. C'est à titre d'illustration. Voilà, je crois que j'ai dépassé le temps. Largement. S'il y a des questions, je suis là. Je vais devoir vous quitter parce que j'ai une réunion publique sur la commune de Quimperlé. Donc vous allez me voir après quitter la salle. Ce n'est pas que je ne veux pas rester avec vous, mais c'est que j'ai d'autres obligations par la suite. Voilà. Merci. Donc s'il y a des questions, je prends et j'essaye de répondre.
Bonsoir à toutes et à tous. Christophe, bonsoir. Merci de ta présence ce soir. Ce ne sera pas forcément une question que je vais poser, mais simplement un témoignage et des voeux que je souhaite évoquer en ta présence ce soir. D'abord rappeler que la parfaite coopération qu'il y a eu sous la mandature précédente entre la commune de Moellan et l'intercommunalité, et surtout souligner la qualité de l'ingénierie communautaire mise au service des communes. La commune en a largement profité au cours des six dernières années et je voudrais pour l'extrément propos simplement rappeler qu'on n'aurait pas pu faire émerger un projet d'appel à manifestation d'intérêt sur un projet d'ombrillage photovoltaïque sans le soutien et l'ingénierie des services communautaires et rappeler également qu'on a bénéficié également d'un concours important de la part de Quimper des Communautés. pour faire émerger une démarche d'énergie citoyenne qui s'est traduite par la création d'une association en local, l'association Molanoit. Donc il me semble essentiel de le rappeler et d'insister sur ces sujets-là. On a devant nous, ça a été rappelé en introduction par Mme la maire, tu l'as rappelé également, des enjeux de transition, des enjeux de réchauffement climatique. On a aussi des enjeux de souveraineté énergétique dans un contexte géopolitique particulièrement préoccupant. Et pas d'aujourd'hui, depuis au moins 2022. En ce sens, la création d'une boucle locale de l'énergie est un vrai sujet qu'on doit regarder en face et qu'on doit accompagner dans une logique de partenariat public-privé. Voilà, c'est des sujets dont on aura à débattre prochainement, je crois, ici au sein de ce Conseil, et c'est heureux. J'aimerais également souligner la qualité des débats qu'on a pu avoir au cours des six dernières années, j'espère qu'il en sera de même, bien entendu, je n'en doute pas une seconde, pour les six années à venir, sur les discussions financières. On le sait tous, on est dans un contexte budgétaire contraint au plan national. Évidemment, ça a des conséquences sur nos capacités à agir au plan local. Et on regarde tous avec crainte les articles qui commencent à annoncer et égrener des mauvaises nouvelles pour les communes, pour les intercommunalités, dans le cadre de la discussion budgétaire 2027. Au cours du mandat précédent, il y a eu à peu près trois années de discussion sur la révision du pacte financier et fiscal. Ça veut dire qu'il y a une vraie qualité d'écoute, une vraie capacité pour chaque élu communal d'apporter ses arguments, sa vision des choses et d'aboutir à un consensus le plus large possible sur ces questions de partage de ressources. Et il n'en sera pas différemment, je pense, pour le prochain mandat. L'impact financier fiscal s'est discuté bien entendu de la capacité à agir de tout le monde, des communes, des intercommunalités. Je rappellerai simplement que la loi de finances 2026 a été particulièrement brutale pour la ville-centre. qu'imperler, pour qu'imperler la communauté également, quand elle a un peu plus épargné d'autres communes, même si on a pris notre part également. Je le dis et c'est essentiel parce qu'il faut savoir regarder ces choses-là en face, savoir regarder particulièrement en début de mandat où sont les dynamiques fiscales, où sont les richesses relatives. où sont les enjeux de territoire, portés par qui, pour savoir effectivement comment on peut collectivement rediscuter d'un consensus entre les communes, et je parle là de solidarité financière. On a devant nous des enjeux de réchauffement climatique, on aura sans doute à discuter à l'avenir, au vu des sinistres, des sinistralités des communes des unes et des autres, des communes portuaires. Nous en sommes une à Moinan-sur-Mer. On a déjà connu sous la mandature précédente malheureusement une sinistralité importante sur la digue de Brignot et on a eu le soutien financier de Quimper des Communautés. On devra discuter de ces choses-là, continuer à discuter de ces choses-là tout au long du mandat qui viendra. Je ne doute pas que cette volonté-là est largement partagée par les uns et par les autres. Enfin, dernier point, on va discuter ce soir de nouvelles taxes. La taxe sur la vacance des locaux d'habitation, je n'oublie pas qu'un père des communautés a une compétence en matière de politique de l'habitat, tu l'as rappelé tout à l'heure. Là aussi, il faudra regarder ce qui se passe à l'échelle du territoire, il faudra regarder les décisions prises par les communes, il faudra savoir aussi discuter des enjeux de cette politique qui engage l'intercommunalité, les communes, et 'un juste partage des ressources sur ces enjeux-là. Voilà.
On enchaîne. Bonjour à tous. Merci Christophe. Après la présentation de ce rapport d'activité, je tenais moi aussi à souligner la chance que nous avons de coopérer au sein d'une agglomération à taille humaine et qui est à cœur de porter des politiques communautaires partagées, utiles au territoire intercommunal comme à chacune des communes qui le composent. On l'a vu l'an dernier dans le domaine du tourisme qui m'intéressait sur le dernier mandat avec la création de la société publique locale Destination Camperlé-les-Ria. J'aimerais remercier ces équipes aujourd'hui, car c'est notamment grâce à elles et au Comité Régional du Tourisme Bretagne que nous venons d'accueillir la Madjac à Quimperlé, à Clohars, à Moellan. C'est un événement sportif et festif fort sympathique, mais c'est aussi et surtout un accélérateur de notoriété pour notre destination, qui est l'un des objectifs de la feuille de route tourisme 2025-2030. Je voudrais donner un autre exemple de cette chance qu'on a, c'est celle d'évoluer au cœur d'un territoire où se décline une vraie vision. en matière d'accès à la culture, et nous savons tous ici combien c'est important. Je pense évidemment au Festival des RIA, entièrement gratuit, malgré un contexte budgétaire particulièrement tendu, qui a encore réjoui des milliers de spectateurs il y a quelques jours. Je pense aussi à notre formidable réseau de médiathèque, tu en as parlé, et à l'aide apportée à nos cinémas associatifs, tu en as parlé aussi, que beaucoup nous envient, et bien sûr à la politique résolument engagée en faveur de l'enseignement artistique de proximité. avec le futur conservatoire de musique et de danse, mais aussi, car l'un ne va pas sans l'autre, avec le soutien appuyé apporté à nos écoles de musique et de danse associatives, ainsi qu'à leur groupement d'employeurs. Voilà, donc c'était un petit merci. Et ce ne sont que quelques exemples, bien sûr, mais qui en disent long sur l'intérêt que l'on a à œuvrer ensemble à l'avenir de nos territoires et au bien-être de leurs habitants.
Sinon, je termine juste très vite là-dessus. Sur le point de l'eau, on en a parlé tout à l'heure en introduction. On voit l'importance de l'eau potable qui est une très précieuse ressource, mais aussi sur l'assainissement avec le schéma directeur qui a été adopté. Et le schéma directeur sur les travaux d'assainissement qui permet aux travaux d'amélioration du réseau de commencer dans les prochaines semaines. Voilà, donc je voulais rajouter simplement ça.
Bonsoir à tous. Juste à propos de la Madjac, nous sommes en réquisition d'eau un peu partout. Le petit bémol négatif, c'est qu'on a eu plus de 400 douches qui ont été prises sur le port. C'est juste le petit truc qui fâche quelques personnes. On leur demande de faire attention à l'eau. D'un autre côté, on a une débauche d'eau qui a été plus que... qui est parti dans la nature. Ça fait un petit peu râler quelques personnes.
vais faire court. Par rapport à ce que tu évoquais, Franck, je vais juste reprendre un point sur la trajectoire financière. Parce que je pense que c'est important, c'est un sujet dont je me suis saisi dès que je suis arrivé président de Quimper les Communautés. Il n'y aura pas plus d'euros dans les années à venir. Voilà, je crois qu'il faut s'en rendre compte avec le niveau d'endettement de la France. Donc on va certainement se faire retailler par la porte ou par la fenêtre, mais ça va arriver. Peut-être pas l'année prochaine, mais si ça n'arrive pas l'année prochaine, ce sera certainement l'année d'après. Donc effectivement, c'est un sujet qu'il va falloir qu'on se saisisse maintenant. Je ne suis pas quelqu'un à attendre que ça arrive. Donc on travaille le sujet pour qu'on ait une trajectoire qui nous rend plus résilients sur les aspects financiers. Et il va falloir qu'on s'en saisisse parce qu'autrement, ça risque d'être relativement brutal. Voilà. Et après, par rapport aux consommations d'eau, c'est un constat qu'on fait un peu sur tous les territoires bretons. Quand je discute avec d'autres intercommunalités, on voit bien que le message, en fait, il a été saisi par un certain nombre d'habitants du territoire, mais pas par tout le monde. Et ça, c'est un constat qu'on fait un peu sur l'ensemble de nos territoires bretons. On a essayé de mener des actions un peu de sobriété sur l'eau, parce que c'est un sujet qu'on n'évoque pas beaucoup, mais il faudra qu'on devienne une société aussi sobre en eau, comme on apprend à être sobre en énergie. Et on voit bien que c'est des réflexes qui ne sont pas encore complètement acquis. Donc il va falloir qu'on les travaille et qu'on mette en place des choses pour que cette sobriété eau... elle soit un peu plus ancrée en nous, sur un territoire où on a perçu l'eau comme étant très abondante. Et on voit bien qu'aujourd'hui, on va avoir une période très abondante et une période beaucoup moins abondante dans l'année. Donc il va falloir qu'on trouve des solutions. Voilà. Merci.
voilà, c'était une prise d'acte. alors non c'est pas possible en fait monsieur les c'est que pendant le quart d'heure citoyens les questions voilà christophe nous pouvons te libérer merci beaucoup de ta présence et de cette présentation qui j'espère et certainement aura éclairci bon nombre de personnes voilà Nous allons passer au point numéro 2 de l'entreprise. Point numéro 2 sur les affaires communautaires. Une mise à jour des statuts au niveau de Quimperlé Communauté. La présente délibération a donc pour objet de doter Quimperlé Communauté de la compétence suivante, à savoir la création, l'aménagement, la gestion et l'exploitation de crématoriums et de sites cinéraires associés. Cette compétence inclut notamment la réalisation des équipements, leur gestion directe ou déléguée, l'aménagement et la gestion des espaces cinéraires associés, jardin du souvenir, columbarium. L'exercice de cette compétence à l'échelle intercommunale permet une meilleure réponse aux besoins des usagers à l'échelle du bassin de vie et une cohérence dans l'implantation des équipements. Est-ce qu'il y a des questions par rapport à ce point ? Pas de questions, nous pouvons passer au vote. Donc pour la mise à jour des statuts au niveau de 15 par les communautés, qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie. Le point numéro 3 de l'ordre du jour, c'est un compte rendu pour des décisions prises en vertu de la délégation d'attributions consenties par la délibération numéro 2026-031, en date du 8 avril 2026. C'est une information pour prise d'acte, notamment sur une décision budgétaire de l'ordre de 22 600 euros, prise en date du 29 juin 2026, en portant virement de crédit de chapitre à chapitre. Et donc qui concernait l'acquisition de matériel pour la médiathèque, de mobilier pour la crèche et donc pour des travaux amériens. Donc ça, c'était pour le premier point. Ensuite, c'est un renouvellement de l'adhésion pour l'année 2026 de la commune de Moellan au CAEU 29. Donc le CAEU, c'est le Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement. Donc l'adhésion est de 400 euros. Et ensuite, c'est pour la souscription d'un contrat d'assurance signé avec la SMAC, en date du 12 août 2026, avec une date d'effet au 1er septembre 2026, pour une cotisation de 1742. C'est une assurance autocollaborateur visant à assurer les véhicules terrestres utilisés par les agents ou par les élus. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions ? Donc là il n'y a pas de vote puisque c'est juste une prise d'acte. Je vais pouvoir passer la parole à Laurence concernant les finances.
Bonsoir tout le monde. Donc là, pour le premier point des finances, c'est donc une décision modificative numéro 1. Donc on vous projette le tableau d'abord. Voilà, donc c'est le tableau pour la section d'investissement. Donc ce sont les dépenses d'investissement. J'espère que tout le monde voit bien. Non, vous ne voyez pas ? Un peu plus encore ? Vous serez obligés de zoomer. On ne peut pas faire plus, désolé. Concernant la première ligne, il s'agit d'un complément de 45 000 euros. Donc la première ligne c'est 46 donc elle se divise en deux parties donc 45 000 euros pour l'étude de la rue Cécile Ravalec on avait donc payé la première phase on a donc la deuxième phase de 45 000 euros à rajouter et ainsi qu'une provision pour une étude de sol relative à la pollution aussi toujours pour Cécile Ravalec pour le passage charron en fait donc ça donc 46 000 euros Il faut regarder le montant des décisions, pour ne pas regarder toutes les lignes. Ensuite, la deuxième ligne, le montant de la décision, 40 000 euros. Elle se divise en trois parties. La première partie, c'est un ajustement des crédits prévus pour les travaux d'aménagement de la plage de Carfany, pour 10 000 euros. Ensuite, on va installer des webcams sur les ports. Cela comprend la fourniture, la pose de matériel, les travaux d'alimentation et un logiciel d'exploitation pour un total de 20 000 euros. Et donc dernier point, c'est pour une mise en place d'une borne de paiement pour l'accès à l'eau à la vidange du camping-car pour un montant de 10 000 euros. En effet, on a remarqué qu'il y avait beaucoup d'incivilités au niveau de Cargroès, donc des camping-cars, et donc on va mettre une borne payante. On est obligé d'en arriver là, mais il y avait beaucoup trop d'incivilités.
Et notamment, ça rentre aussi pour la gestion de l'eau. Effectivement, nous avons constaté énormément de gens qui venaient remplir des cuves d'eau entières, des bidons, leur potager, pour leur jardin. Pour pouvoir avoir une meilleure gestion de l'eau, nous sommes obligés d'installer cette borne payante pour les campings caristes.
Ensuite, troisième ligne, donc une ligne de 2000 euros, c'est juste un petit ajustement des crédits pour des travaux qui ont lieu en fait au niveau des services techniques. Il y a eu des ajustements de bureaux et donc c'est un complément de 2000 euros. Ensuite, 14 717 euros, c'est pour une enveloppe annuelle voirie, afin de prendre en compte des révisions de prix, notamment tout ce qui est carburant, donc forcément tout va avec. Ensuite, petit 5, à 180 000 euros, c'est pareil, un ajustement de crédit pour les travaux de Pont-Arler. Mais ça, mon collègue tout à l'heure, Philippe, vous en parlera, donc ce sera le point de la PCP qu'il y aura tout à l'heure. Ensuite, petit 6, à 25 000 euros, c'est un ajustement de crédit pour les travaux de voirie de Cargroès. Pareil, afin de prendre en compte la révision des prix. Ensuite, les lignes suivantes, c'est tout ce qui est des régularisations des provisions budgétaires. Voilà, donc les lignes de 8 770, 1100, 80 000 et 16 610. Donc c'est, comme je vous disais, des reprises de provisions. Donc il y en a pour litiges et contentieux, pour gros entretiens. Ensuite, on arrive, là, on était à total des dépenses d'investissement pour un montant de 414,197. Mais il y a eu des choses qu'on ne va pas faire. Entre autres, il y a eu une réduction des crédits pour la climatisation réversible de la cuisine centrale. Donc il y a eu une réduction de 7000 euros qui avaient été provisionnés, donc on récupère. De plus, on ne fera pas dans l'immédiat tout ce qui est signalétique extérieur de la médiathèque pour un montant de 9400. Les vestiaires filles et garçons du gymnase par carouette, donc ce sera reporté à l'année prochaine. Donc pareil, 90 000 euros. Et ensuite la suppression des crédits alloués au remplacement des panneaux d'affichage libre pour un montant de 17 700 euros. Ce qui fait donc un total des dépenses d'investissement de 290 000 0,97. Donc pour que ce soit à l'équilibre, Si M. Granvaux peut me mettre le tableau suivant, s'il vous plaît. Merci. Nous avons reçu des subventions, je ne vais pas toutes les énumérer, mais pour rentrer à l'équilibre, on a reçu des subventions pour un montant de 290 097 euros. Des subventions, entre autres, pour la plage de Carfani, pour les travaux qui ont été faits à Kergroès, à Pont-Arler, enfin voilà. Donc un montant de 290 000 euros. En ce qui concerne la section de fonctionnement, il y a des recettes de 106 480 à dispatcher. On a un petit peu dispatché ces 106 480. On a donc rehaussé le montant, tout ce qui est énergie et électricité de 10 000 euros. Carburant, 8 280. Tout ce qui est alimentation, 8 000. Tout ça, ça va de source avec tout ce qui augmente. Tout ce qui est des contrats de prestations de services pour un montant de 13 500. Tout ce qui est entretien de terrain pour 10 000 euros. Tout ce qui est entretien des bâtiments publics, 15 000 euros. Curage des fossés, 19 000 euros. Et lagage, 12 000 euros. Organisme de formation, 5 000 euros. Transport collectif, 1 500. Et frais d'affranchissement, 4 000 euros. Ce qui fait un montant de 106 480. Voilà, donc c'est terminé. Est-ce que vous avez des questions ?
Oui. Merci. J'ai déjà une petite question technique, parce que ce n'était pas très clair quand on en a parlé en commission. On a appris lors de notre dernier mandat qu'il ne fallait pas mélanger le budget annexe des ports et le budget principal de la commune. Et du coup, on a peut-être... On en a
parlé à la commission. Je pense que tu abordes le sujet des webcams. Oui. Mais bon, ça c'est pareil. il n'y avait pas trop de budget donc enfin on savait pas trop on l'a mis sur le budget comment dire de fonctionnement après voilà ce sera revu éventuellement si on a un budget pour les webcams et ben on refera une décision modificative
Après, si je peux me permettre, ça rentre aussi dans la sécurité et l'attractivité, parce qu'en fait, les webcams ne servent pas qu'aux plaisanciers. Vous pouvez, n'importe qui de chez soi peut, grâce à ces webcams-là, regarder ce qui se passe sur le port. Donc, ce n'est pas que pour les ports, c'est pour tout le monde.
Non, mais justement, c'était une question qu'on a posée en commission et pour laquelle la réponse n'a pas été du tout claire. C'est pour ça que je me permettais d'en reparler. Parce que si on nous a... dit que c'était pour du tourisme on serait pas revenu dessus sauf que on nous a dit que c'était pour surveiller les bateaux et pour quantifier les bateaux qui arrivaient et là pour le coup c'est un usage portuaire donc ça doit se retrouver dans un budget des ports mais bon voilà ça
C'est qu'un port, si vous voulez, il a de multiples usages. Bien sûr, il y a les plaisanciers, mais aussi les promeneurs. Il y a EGR qui passe dans les ports. Il y a tout un tas de manifestations de festivités qui ne sont pas spécifiquement pour les plaisanciers. Donc il est normal aussi que certaines dépenses qui sont sur les ports ne soient pas forcément assurées par le budget des ports.
je vous remercie et j'avais encore deux petites remarques si on a le temps. Juste pour dire qu'on espérait que le projet de rénovation des vestiaires filles et garçons de l'ancien gymnase se retrouverait bien dans la copie budgétaire 2027 et qu'il s'agit bien d'un report par manque de capacité à faire des services, comme cela nous a été présenté, parce que ces travaux sont vraiment nécessaires et les utilisateurs de ces vestiaires... pourront vous le confirmer. Et de la même manière, on espère aussi que les crédits alloués au remplacement des panneaux d'affichage libre ne seront que reportés faute de temps cette année, car il s'agit là encore d'une nécessité et d'une demande forte, notamment de la part des associations. On a abordé ce sujet qu'en commission finance, donc on n'a pas pu le discuter. Mais ces panneaux étaient destinés à remplacer l'ensemble des supports d'affichage vieillissants et opaques qui ne sont quasiment plus utilisés sur la commune du fait de leur vétusté. Et des premiers projets nous avaient déjà été présentés par les services et il fallait encore qu'ils soient retravaillés. Voilà, c'était les petites précisions que je tenais à apporter.
Oui, juste un petit mot sur la ligne et la gage, plus 12 000 euros. Au sens légal, les élagages encombrent aux propriétaires de fonciers et aux locataires, tous les fonciers d'accompagnement de voirie. Et je tiens à préciser que les linéaires bocagées relèvent aussi du code de l'environnement 3DS, donc la mise en conformité au regard des usages et de la sécurité est évidemment nécessaire et autorisée, mais elle doit intégrer plus qu'ailleurs le principe de bonne pratique. Donc si vous pensez intervenir dans l'urgence sur des linéaires, ne perdez pas cette vue.
bien. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Pas de questions. Nous pouvons passer au vote dans ces cas-là. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Donc, point numéro 5, toujours pour Laurence Rioual, concernant la majoration de la taxe sur de la vacance des locaux d'habitation.
Oui, alors, tout d'abord, je vais d'abord expliquer ce qu'est un logement vacant. La commune de Moellan est considérée en zone tendue au niveau des logements, ce qui fait qu'un logement vacant, pour la commune de Moellan, c'est un logement qui est occupé depuis plus d'un an. La Direction Générale des Finances Publiques a recensé 138 logements vacants sur la commune de Moellon-sur-Mer. Au mois de mai, quand nous avons appris qu'il y avait une nouvelle loi des finances qui allait s'appliquer sur les logements vacants, nous avons anticipé et envoyé un courrier à tous les propriétaires des logements vacants pour les prévenir qu'il y allait avoir une modification de leur taxe. Malheureusement, qui dit logement vacant dit pas de propriétaire et beaucoup de courriers nous sont malheureusement revenus. J'ai quand même réussi à échanger avec quelques personnes sur cette nouvelle loi. Ce qu'il faut savoir, c'est que la nouvelle loi des finances entrera en vigueur l'année prochaine. Et comme nous sommes, comme je vous l'ai dit, en zone tendue, cette nouvelle taxe, nous avions une fourchette pour pouvoir appliquer la nouvelle taxe. Concernant la première année, on pouvait majorer de 17 à 30%. Et pour la deuxième année, ça allait de... 34 à 60%. Au niveau de la commune, nous avons décidé de majorer pour la première année 20% pour les logements vacants et 40% pour la deuxième année. Ça s'applique à partir de l'année prochaine. C'est ce que j'ai dit ? J'ai dit l'étrange ? Oui, oui. Donc après, si vous voulez, ça va être aux propriétaires des logements vacants de faire le nécessaire pour éventuellement se retourner au niveau. C'était aussi le but de ce courrier. de préciser aux propriétaires qu'ils peuvent à nouveau changer l'attribution de leur logement si vraiment il n'est plus vacant, ou il est vendu, ou il est devenu habitable. Donc ça, ce sera aux propriétaires de faire le nécessaire, mais nous, on est là aussi pour les aider, et je serai à leur disposition s'ils ont des questions, ou pour les aider à faire leur déclaration. Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, Franck
je vais me permettre de compléter ta présentation, Laurence. Parce qu'elle ne rappelle pas un certain nombre de faits et de décisions qu'on a pu prendre sous la mandature précédente. Il me semble essentiel de les rappeler. D'abord, je pense qu'il faut que sur un sujet comme les logements vacants, on rappelle qu'à l'échelle de notre pays, on a un peu plus de 32 millions de logements. Et ce sont plus de 3 millions de logements qui étaient vacants en 2022 à l'échelle nationale. On a un vrai enjeu. Sur ces 3 millions de logements vacants, dans le parc privé seulement, je ne parle même pas du parc social, je le mets de côté, 38% de ces logements sont vacants depuis plus de deux ans. Alors qu'on sait tous qu'on a des problématiques de tension sur le marché immobilier, de difficultés à loger, et notamment les familles à faibles ressources, on a un vrai sujet au plan national sur cette question des logements vacants. J'aimerais rappeler aussi que depuis 2007, et c'est exposé dans le bordereau que nous aurons à voter ce soir, il existe effectivement deux taxes. Deux taxes de la vacance des locaux d'habitation vacants. D'abord la taxe sur les logements vacants qui s'appliquent de plein droit dans les communes en entendue. et également la taxe d'habitation sur les logements vacants de plein droit et la taxe d'habitation sur les logements vacants. Celle-ci n'était pas mise en place à l'échelle de notre commune, c'est bien la précédente mandature qui a décidé de la mettre en place en février 2022, dès le début de la mandature précédente, pour un début de taxation en 2024 d'ailleurs. Pourquoi cette décision à l'époque ? Tout simplement parce qu'on l'a toujours défendue, et je le redis ce soir, l'enjeu ce n'est pas de générer de la ressource pour la collectivité. c'est d'être incitatif, de faire bouger les lignes et d'inciter un certain nombre de propriétaires de logements qui ne sont pas à disposition sur le marché, ni locatifs, ni à la cession, d'avoir une action. Et donc, je le redis ce soir, l'idée, c'est surtout pas de générer des ressources communales. En tout cas, ça a toujours été la position qu'on a exprimée et qu'on serait très heureux si, au final, cette taxe d'habitation représentait de très faibles ressources. Ça veut dire qu'on avait réussi ou qu'on aurait réussi à corriger un problème prégnant. Voilà ce que je voulais rappeler. Je rappellerai aussi que sur cette question de la modification de cette taxe sur la vacance des locaux d'habitation, il y a un contexte national. Il y a des études qui ont pointé que malgré un arsenal de plus en plus incitatif... Malgré tout cela, malgré le fait que des communes en zone tendue, effectivement, sont sur des taux de taxation importants, tu l'as rappelé, Laurence, on est sur un taux de taxation actuellement de 17% dès la deuxième année de vacances du logement, et qui passe à 34%, et bien malgré cela, on a toujours une problématique de logements vacants. C'est bien le sens des discussions qu'ont eu nos parlementaires, qui ont aussi regardé des données, des rapports de la Cour des comptes, et qui finalement... à l'initiative d'un amendement de sénateurs et à l'occasion de la discussion sur la mise en oeuvre de l'objectif zéro artificialisation net, le ZAN, ont proposé de revoir cette fiscalité logement. Il s'agit bien, je le redis, de faire en sorte que le coût de la vacance devienne pour le propriétaire supérieur au confort de son inaction. D'accord ? Voilà, ceci étant. Vous nous proposez ce soir de faire progresser à la marge les taux qui seront possibles dès l'année prochaine. Sur une marge de manœuvre de 13 points disponibles la première année, vous proposez 3 points. Sur une marge de manœuvre de 26 points la deuxième année, seuls 6 points sont proposés. C'est évidemment de notre point de vue insuffisant. Et ça n'est pas de nature de faire bouger les lignes et d'être suffisamment incitatif pour les propriétaires de ces logements vacants. Vous avez rappelé effectivement qu'il faut avoir aussi une démarche proactive, qu'il faut écrire, qu'il faut mobiliser, qu'il faut communiquer sur ces sujets-là. Permettez-moi de rappeler qu'on l'avait déjà fait en 2025. Ça avait d'ailleurs permis de corriger pas mal d'inexactitudes dans les fichiers fiscaux et de ramener à la taxation des résidences secondaires certains logements qui ne l'étaient pas. Donc voilà, simplement pour conclure sur un sujet comme celui-là, je rappellerai qu'en matière de logements vacants, un signal fiscal timide n'est pas un signal, c'est une option laissée au statu quo. C'est la raison pour laquelle nous ne nous abstiendrons pas sur ce sujet-là, nous voterons contre. Je rappelle une dernière chose, vous avez jusqu'au vote du budget pour encore revenir sur cette décision qui n'en est pas une à nos yeux.
Juste pour répondre, derrière des logements vacants, il y a des histoires aussi. Donc on ne peut pas non plus prendre... Quand je dis des histoires, ça peut être un héritage des enfants qui reçoivent la maison des parents et qui aujourd'hui n'ont pas encore fait le deuil et ne sont pas prêts de vendre la maison. Donc on ne peut pas les assassiner en termes d'impôts. Là, nous nous mettons à 20%. C'est déjà pour qu'eux fassent... Voilà, leur mettre une imposition et pour leur dire, attention, l'année prochaine, ça ne va pas être 20, ça va être 40.
On a tous été à l'école en mathématiques, là-dessus, il n'y a pas de problème, on sait le nom de point. On se comprend alors, en l'occurrence, on ne se comprend pas. Moi, ce que je veux dire, c'est que voilà, on ne peut pas généraliser. Derrière chaque logement vacant, et je me répète, il y a une histoire.
Vous prêchez un convaincu, Madame la maire. C'est bien la raison pour laquelle nous avions été modérés, si je peux terminer, c'est bien la raison pour laquelle on avait été modérés sur la question de la taxation des résidences secondaires. 'accord ? Là, on parle d'autre chose. Vous parlez de propriétaires qui ne sont pas prêts à céder. Qu'est-ce qui les empêche de les proposer à la location ? Qu'est-ce qui les empêche de les proposer à la location ? Ils ne sont pas dépourvus de leurs biens, c'est quand même pas une décision. On manque cruellement de solutions en locatif sur notre commune et votre non-décision ne fera rien changer. Et pour nous, c'est vraiment incohérent par rapport aux enjeux essentiels d'une commune comme la nôtre. Quand on parle de fermeture de classe, quand on parle de vieillissement de la population, on ne comprend pas, je suis désolé de vous le dire, cette non-décision.
Mais écoutez, je pense que vous savez tous que c'est un DPE, un diagnostic de performance énergétique. Est-ce qu'aujourd'hui, chaque propriétaire de logement vacant est prêt à assumer les travaux pour pouvoir... Parce qu'en fait, pour mettre un bien à la location, il faut pouvoir avoir un DPE qui ne soit pas... Enfin, un bon DPE, une bonne note. Est-ce qu'aujourd'hui, chaque propriétaire de logement vacant a les finances pour
il faut un prêt. Vous êtes un financier, monsieur Chambril, vous savez très bien que la banque ne prêtera pas si la personne a déjà une première résidence principale. Au-dessus d'un taux d'endettement à 33%, les banques ne prêtent pas. De quoi on a parlé tout à l'heure ?
Il y a des dispositifs qui existent, qui sont mis en place, qui s'appellent une opération programmée d'amélioration de l'habitat. Il y a d'autres solutions, il y a des possibilités d'aide. Et qui financent
mais quand on fait le calcul, il ne suffit pas d'être au Chine pour aller voir le banquier. Quand on fait un investissement opportun et intelligent dans un bien immobilier, et qu'on sait convaincre un banquier qui aura un retour sur cette charge de l'emprunt à travers, ne serait-ce que des loyers recouvrés, excusez-moi, il n'y a pas de sujet.
Excusez-moi, j'ai travaillé 18 ans dans une banque, je sais comment ça se passe pour les emprunts. Donc à un moment donné, pense que sur les conditions d'octroi de crédit immobilier, monsieur Chandry, je suis mieux placé que vous.
quelque chose que je ne comprends pas et que je veux dire. C'est qu'en commission, c'est le moment de vous exprimer. Oui, laissez-moi. Quand on est en commission, vous êtes dans la bienveillance. êtes plutôt constructif. Si, si, si. A chaque fois qu'on est en conseil, on nous défonce, on nous met des tacles. Attendez, je termine. Donc c'est comme à l'Assemblée nationale ou comment ça se passe ? Non, parce qu'à l'Assemblée nationale, ils sont tous copains et une fois que c'est rediffusé à la télé, ils se taclent tous. Moi, j'ai pas envie que la politique de Moellan, j'ai pas envie qu'on montre ça au Moellanais. Parce que c'est pas comme ça que nous, on va travailler. On va travailler de façon constructive. Et là, vous l'êtes pas du tout. C'est votre point de vue, madame la maire. La différence... Attendez, monsieur Chambry, merci de pas me couper. Non, ce que je ne comprends pas, on est constructifs en commission, c'est le fait d'être filmé, en fait, que vous voulez que ça se passe mal ?
Ah, d'accord. Donc on découvre ce sujet-là, moi, pour ma part, je découvre ce sujet-là, parce que je suis comme vous, je suis actif également, et donc je découvre le sujet et votre proposition en commission. Vous avez
On a des ordres du jour, mais qui ne qualifient pas le bordereau qui nous est présenté en séance, madame. Donc on ne sait pas autre chose que le titre et l'objet. À un moment donné, on ne peut pas être toujours
Vous êtes ridicule. Je suis ridicule monsieur Chandrille ? Ce n'est pas du tout le cas. On découvre votre décision de majoration du taux en séance, oui ou non 'est le cas. Nulle part dans l'ordre du jour qui nous est envoyé une semaine avant, vous nous dites, voilà quelle sera la proposition. On la découvre en séance. Oui ou non ? C'est bien le cas. Donc j'ai fait part de mon étonnement à Madame Riboual. J'ai cru comprendre que ce sujet-là n'avait pas fait forcément consensus au sein de votre équipe. Ça vous appartient. Moi, j'ai fait part de ma déception, je crois, en commission. Laissez-nous le temps ensuite, après une commission, de nous concerter également entre élus et l'opposition avant que de formuler une position politique comme nous le faisons ce soir. Ça s'appelle la démocratie locale. Je ne vous apprends rien quand même.
Que ce soit sur toutes les commissions et sur tous les sujets, c'est comme ça que ça se passe. C'est votre point de vue, ce n'est pas le cas du tout. Vous êtes tous gentils en commission et très constructifs et là-dessus je vous en remercie. Donc ce qu'on ne comprend pas, c'est votre attitude en conseil municipal. Moi ce que je ne comprends pas,
Je peux apporter juste une précision tant qu'on est dessus. Juste au niveau des banques, il faut savoir que pour les logements décents, il y a déjà un dossier sur deux qui est refusé. Donc je n'imagine même pas, comme disait Anel, des dossiers qui mériteraient une rénovation énergétique conséquente. Il n'y a pas énormément de candidats qui vont se positionner, à part des investisseurs, et ça ne fera pas le job recherché. Voilà, merci.
Alors, c'était là-dessus que je voulais réagir. Concrètement, si ces locaux ne sont pas vacants et qu'il s'agit d'une résidence secondaire, ils peuvent passer en résidence secondaire. Et ils n'ont pas forcément besoin de la passer en location. ils peuvent aussi la passer en résidence secondaire.
revenir sur leur décision et réattribuer leur logement de pas vacant aux résidences secondaires. Voilà. C'est pour ça qu'on n'applique que 20%, pour laisser aux gens une année pour au moins se remettre... Je vous ai dit tout à l'heure, il y a énormément de gens qui n'ont pas reçu ce fameux courrier.
c'est simplement... Franck l'a rappelé tout à l'heure. L'objectif de cette taxation, c'est de ne pas toucher le moindre euro là-dessus. L'objectif est que les gens changent la destination de leur logement. Que ce soit en location, comme on l'a évoqué tout à l'heure, mais si les gens n'ont pas la possibilité, avec les DPE, ce genre de choses, très bien, mais dans ces cas-là, ils ne la passent en résidence secondaire. Et ça va aller très vite. C'est-à-dire qu'à un moment, il faut que ce soit... particulièrement incitatif pour ces propriétaires de logements vacants.
bien, pas d'autres questions, nous allons pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie. Le point numéro 6, concernant toujours les finances, concernant l'attribution d'une subvention au comité départemental du prix de la résistance et de la déportation, qui va nous être présenté par Laurence Riewal.
commune de Moellan a été sollicitée par le comité départemental du prix de la résistance et de la déportation pour leur donner une subvention afin de soutenir leurs actions en faveur de la transmission, de la mémoire, de la résistance et de la déportation auprès des jeunes générations. Ce comité accompagne notamment la mise en œuvre dans le finistère du concours national de la résistance et de la déportation, concours destiné aux collégiens et lycéens, et visant à perpétuer la mémoire des résistants et des déportés, ainsi que les valeurs de liberté, de courage et d'engagement qui ont guidé leur action. Le comité organise également chaque année une présentation du thème du concours, une cérémonie de remise des prix aux lauréats, ainsi que des actions pédagogiques et mémorielles, notamment des voyages sur les lieux d'histoire et de mémoire. Afin de soutenir leur action, la commune de Moellan a décidé de leur attribuer une subvention de 500 euros.
Merci Laurence. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions, nous allons pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Et qui est pour ? Je vous remercie. Point suivant, donc point numéro 7 concernant le cadre de vie infrastructure, donc sur la modification des autorisations de programme et de crédit de paiement à PCP présenté par Philippe Arel.
merci. Donc, présentation sur le chantier de Pont-Arlaire. On a donc une bonne vision et une bonne planification des travaux, ce qui va forcément nous... Nous forcer à faire quelques NG Mastic comptables entre 2026 et 2027. Les travaux s'étant très bien déroulés sur 2026, nous rentrons dans la deuxième phase qui n'avait pas été comptabilisée de la sorte. Donc nous allons être obligés de faire un petit rattrapage entre 2027 et 2027, c'est-à-dire prendre de l'argent sur 2027 et réintégrer au niveau de 2026 pour pouvoir faire le solde de 2026 sur les deux premières tranches. Il nous restera donc les deux dernières tranches qui sont minoritaires par rapport aux deux premières. Et tout ça se terminera donc aux alentours du 30 juin 2027. Je vous donne les montants sur l'exercice 2024. Le chantier de Pont-Arlais, 21 188. Sur 2025, 60 064. Sur 2026, 980 000. Et sur la fin, donc 2027, 288 738. Voilà, donc ce qui nous fait un total de 1 350 000 euros. C'est plus simple.
bien, je te remercie. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions, nous allons pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Et qui est pour ? Je vous remercie. Point numéro 8 sur les conventions du SDEF, l'éclairage public, concernant la réparation suite à vol de câbles rue des Plages et rue de Bas-et-Nuen, présentée toujours par Philippe Arel.
sur quelques portions. On coupait bien évidemment des câbles pour savoir s'ils étaient en fourreau ou s'ils étaient pleins de terre pour pouvoir les tirer. Malheureusement, on a à peu près les deux tiers de notre infrastructure de câbles qui sont enterrés pleins de terre, donc bien évidemment ne peuvent pas être volés. Et puis sur les autres qui sont... Bien évidemment, en fourreau, on a des kits anti-vol sur les câbles qui empêchent la permutation dans un sens ou dans l'autre au niveau des fourreaux. Alors, ces petits faits représentent quand même une douleur au niveau des finances. On a donc une réparation sur ces deux endroits à 6757,90 hors taxes. On a un financement du SDEF qui est tout à fait généreux de leur part à 1689,48 hors taxes. La commune met de son côté 5068,42 hors taxes qui nous fait le ballot total que j'ai dit dès le départ, 6757,90. Donc on va voter pour ce montant.
te remercie Philippe. Nous allons passer au vote pour la participation communale estimée à 5 068,42 euros. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions. Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Et qui est pour ? Je vous remercie. Le point numéro 10, nous passons sur tout ce qui est relatif à la vie associative. Pardon, le point numéro 9. Pardon, j'ai voulu aller trop vite. L'urbanisme, attribution de subventions concernant le fonds de façade qui va nous être présenté par François Pouette.
Bonsoir. Je rappelle que le fonds façade est un dispositif à destination des particuliers pour la rénovation de façade et de pignons visibles depuis l'espace public et également des exploitants de locaux d'activité commerciale, artisanale et servicielle pour la création ou la rénovation de devantures de leur local d'activité. Deux demandes de subventions sont parvenues en mairie. Les deux demandes répondent bien aux critères définis par le règlement d'attribution. Pour la première, le bâtiment est situé en centre-bourg. Et pour la seconde, il s'agit d'un bâtiment dit clignotant, c'est-à-dire remarquable, qui attire l'œil. Les dossiers sont complets. Je rajoute qu'il y a quand même un accord de l'architecte des bâtiments de France, qui est important. Je vous propose d'attribuer deux subventions. La première à Mme G, 15 rues des écoles, pour un ravalement de façade extérieure. Et la deuxième, c'est la salle Anne-Folezou, au port de Brignot, qui est vraiment la typique d'un bâtiment clignotant, pour la somme également de 1 000 euros, ce qui fait 2 000 euros pour ces deux demandes de subventions.
bien, merci François. Je souhaitais quand même rappeler que l'enveloppe pour ce fonds de façade est une enveloppe de 15 000 euros, donc qui était inscrite au budget 2026. Est-ce qu'il y a des questions tout d'abord ? Pas de questions, nous allons pouvoir passer au vote pour les attributions de ces deux subventions. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Et qui est pour ? Je vous remercie. Ensuite, nous arrivons maintenant sur la vie associative et notamment l'attribution de subventions exceptionnelles. Une à destination de l'association Grain de Folie et pour l'autre, l'association Moelland Patrimoine et Tradition. Elles vont vous être présentées par Philippe Burban.
Bonsoir. L'association Grain de Folie 29 est une association au niveau de l'EHPAD de Moelland, évidemment, d'Alarmor. Cette association dispose de deux comptes. Un compte pour l'EHPAD, à proprement parler, et un compte pour l'accueil de jour. Nous avons déjà attribué une subvention en début d'année pour l'EHPAD. Et là, la demande exceptionnelle qui est faite, c'est pour une participation aux travaux fabrication de bols tibétains pour l'accueil de jour, pour un montant de 500 euros.
Deuxième entité de l'animation de l'EHPAD. deuxième subvention est pour l'association Moëlle en patrimoine et tradition. Ils nous demandent une participation de 400 euros sur des travaux de nettoyage de la fontaine au niveau du parking de la place de Nidenfels, donc la fontaine qui est cotée école maternelle. Pour un montant de 400 euros.
Philippe. Des questions ? Pas de questions, nous pouvons passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Et qui est pour ? Merci. Point numéro 11 qui va nous être présenté toujours par Philippe Burban concernant le désherbage de la médiathèque. Il va peut-être nous expliquer ce que c'est le désherbage de la médiathèque pour commencer.
Un désherbage en médiathèque n'a rien à voir avec les espaces verts. L'outil informatique de la médiathèque permet de recenser les articles qui ne sortent pas, ou plus, ou très peu. Et ça permet de retirer tous les ouvrages qui sont plus intéressants pour la population de Moellan. Et de réparer ceux qui sont encore réparables par l'atelier sur place. Et ceux qui sont plus valorisants pour la médiathèque sont soit donnés, soit détruits. Alors comme expliquait Christelle en commission. Ceux qui sont détruits ne sont pas mis à la poubelle. Ils servent à fabriquer de l'isolation, par exemple de l'étoupe pour l'isolation.
Très bien. Des questions sur ce point ? Pas de questions, nous pouvons passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Et qui est pour ? Merci. Point numéro 12. Là, nous partons sur du foncier, notamment la cession d'un bien communal situé aux 25 rues du Guilly, au profit de la société Marignan. Donc pour rappel, le projet Marignan, je pense que bon nombre de mois l'année ont pu voir les panneaux d'affichage et les panneaux de commercialisation qui sont situés un rue du Guilly et l'autre rue des Plages. Donc c'est un projet immobilier concernant 83 logements. Pour ce faire, nous avons la façade de la maison qui est située au 25 rue du Guilly qui nous appartient et qui fait partie intégrante du projet. C'est un bien qui a été estimé par les domaines à 216 000 euros. Ça a été en juin que ça a été estimé. Donc nous proposons de céder ce bien immobilier à hauteur de 90 000 euros. Là-dessus, est-ce qu'il y a des questions ? Oui, Gwenaël.
sur ce sujet, je ne comprends pas votre décision. C'est-à-dire qu'avant l'été, vous avez abandonné un projet de 60 logements publics sur le site des anciens services techniques. A l'époque, vous nous expliquez qu'on ne pouvait pas faire cadeau d'un bien public. Il était question d'un effort de 138 000 euros pour permettre la réalisation de 60 logements locatifs publics. Et aujourd'hui, vous nous proposez de vendre un bien communal estimé à 216 000 euros par France Domaine pour seulement 90 000 euros. Cela représente une décote de 126 000 euros en faveur d'un promoteur privé pour des logements privés pour près de la moitié du projet. Donc ma question est simple, pourquoi 138 000 euros d'efforts pour du logement public, ce n'est pas acceptable ? Alors qu'aujourd'hui, 126 000 euros de décote pour un promoteur privé, ça le devient. Je ne comprends pas cette différence de traitement quand on connaît la difficulté à sortir du logement public actuellement. Pour nous, il y a un deuxième problème. Cette vente arrive trop tôt. Nous en avons échangé en commission. Nous n'avons pas encore toutes les garanties sur l'intégration du projet dans l'environnement. Je pense notamment aux alignements de chaînes. Nous devons être certains que l'implantation des bâtiments permettra réellement de préserver dans la durée cet alignement remarquable. Et ce n'est pas le cas aujourd'hui, on n'en est pas certain. Il y a aussi la connexion de ce projet sur les futurs projets immobiliers à l'Ouest. Pour l'instant, elle n'est pas assurée alors qu'elle est inscrite réglementairement au PLUI. Ce sont vraiment des questions importantes. Et tant que nous n'avons pas ces garanties, je pense que la commune doit conserver la maîtrise de son bien. Parce qu'une fois le terrain vendu, la commune n'aura plus la capacité de négocier. Donc mon autre question, c'est pourquoi vendre aujourd'hui alors que nous pouvons encore utiliser ce bien pour obtenir des garanties pour l'avenir ? C'est pour ça que pour moi, voter cette vente aujourd'hui, c'est prendre le risque de signer un chèque en blanc au promoteur. Je veux vraiment insister sur un point, nous ne sommes pas contre le projet, bien au contraire. Nous avons travaillé dessus depuis la fin 2022. Donc nous souhaitons qu'il se réalise. Il n'y a aucune ambiguïté là-dessus. Et j'aurais sincèrement souhaité voter pour cette délibération. Mais être pour le projet ne veut pas dire qu'il faut accepter de vendre ce bien communal à ce prix et sans avoir obtenu les garanties nécessaires. C'est pourquoi, malgré notre soutien au projet global, je voterai contre cette session. Je le ferai sincèrement à regret. Parce que vraiment je souhaite que ce projet aille jusqu'au bout. Mais je souhaite qu'il se fasse dans de bonnes conditions et avec des vraies garanties pour la commune.
je vais déjà aller sur le, puisque c'est vous qui étiez à l'initiative du premier projet porté par l'Accessible, où cette maison faisait également partie du projet. Donc, Marignan a repris le projet. Marignan, du coup, avait un accord. Ce que l'accessible leur avait dit, c'est qu'il y avait une cession de cette maison à hauteur de 60 000 euros. Donc, quand ils sont venus me dire la maison 60 000 euros, une estimation à 216, j'ai dit ce n'est pas possible. Eux, une mise à plus de 90 000 euros. Donc j'ai déjà négocié de 60 à 90 000 euros. Je pense que déjà là, on peut se féliciter pour la commune d'avoir gratté 30 000 euros. Vous savez très bien que tous les projets immobiliers aujourd'hui, pour qu'économiquement les projets puissent se faire, ils regardent chaque euro. Et qu'à plus de 90 000 euros... Ils arrêtaient carrément le projet Marignan. Vous nous avez reproché de ne pas faire assez de logements, et notamment à Mentoul, d'avoir supprimé. À un moment donné, quand je ne comprends pas, quand vous dites qu'il faut prendre son temps, c'est à l'encontre de ce que vous avez dit la dernière fois. Donc là, sur les 83 logements, je n'ai que 38 privés, le reste va être du logement social. Donc, en fait, ce n'est pas logique. Alors oui, la dernière fois, nous avons dit non à la cession d'un bien à 1 euro symbolique, mais entre 1 euro et 90 000 euros. Vous connaissez en plus l'état de cette maison. Est-ce que vous l'auriez, vous, à titre personnel, acheter à 90 000 euros et effectuer les travaux qu'il y avait dedans ? Avec les travaux qu'ils vont devoir faire dedans, ils vont la revendre et ils vont juste être à l'équilibre. Ils ne vont pas en faire de bénéfice.
je vais juste donner deux précisions. A l'époque du projet Sessib, on était exclusivement sur du projet aidé. Là, on est à près de la moitié de surface de plancher pour du logement purement privé. Et donc, pour le coup, il n'y a aucune maîtrise du prix de revente. On est clairement sur du privé. L'effort qui avait été fait par la commune pour le projet accessible, c'était qu'on était exclusivement sur un programme avec du logement aidé. Donc, en accession à la propriété ou en logement social. C'est plus de 40% du projet en surface constructible qui est pour du privé. Ensuite, sur le prix. Donc forcément, si on est sur du privé, le prix ne s'apprécie pas uniquement sur la valeur de la maison, mais sur la possibilité qu'offre l'achat de cette parcelle à faire des logements et de la surface constructible. C'est la raison pour laquelle ce bien est estimé à ce prix-là, bien entendu. Donc il ne s'apprécie pas uniquement sur la valeur de la maison.
Si je reprends ce que vous avez dit sur d'autres conseils, il était important de pouvoir faire des petits logements en centralité pour les gens propriétaires éloignés du bourg puissent revendre leur grande maison pour pouvoir acheter ou venir en appartement en centralité. Tout le monde n'est pas éligible à des logements sociaux. Donc ça permet à des gens... qui ont des grandes maisons, comme vous l'avez stipulé, loin du bourg, de pouvoir acheter des appartements en plein bourg.
On vote contre la session. maintenant et à ce prix-là. C'est juste ça. Notamment, on en a parlé en commission, le projet tel qu'il nous a été présenté, réglementairement, il n'est pas compatible avec le PLUI. Donc on vend dès à présent un promoteur qui n'a pas présenté un projet réglementaire. À un moment, c'est un peu précipité. Et dès l'instant où ce sera vendu, ce sera beaucoup plus compliqué de négocier avec le promoteur. Alors que tant qu'on le contraint avec cette maison-là, on a toujours des marges de négociation. Et c'est ce qu'on avait évoqué en commission.
Juste pour compléter, bonjour à tous. On en a échangé en commission et on a rappelé aussi que dans... Il y a déjà eu un permis, un PC, là on est sur un permis de construire modificatif qui est en cours d'instruction par les services de Quimper les Communautés pour que tout le monde ait le bon niveau d'information sur là où on en est. Et pour rappel, dans le permis de construire, était noté par l'architecte des bâtiments de France que le projet devra prévoir la restauration de la maison existante. Et ils ont demandé le maintien de cette maison et ils ont même demandé aux promoteurs de faire en sorte que les maisons qui soient dans l'alignement... de cette maison existante s'appuie sur la qualité architecturale de celle-là pour faire l'alignement. Donc cette maison fait partie intégrante du projet. On aurait pu la restaurer en tant que commune. Ça aurait été une possibilité, mais financièrement, on a regardé, ce n'était pas possible. C'était plus intéressant de la vendre au promoteur, que lui fasse en effet 100 à 150 000 euros de travaux dans la maison, et qu'ensuite il la revende. Donc après, c'est aussi un équilibre financier par rapport à cette maison en tant que telle.
On est d'accord avec ça. Le tout, c'est que si France Domaine a estimé cette maison... À ce prix-là, c'est au regard des bénéfices que le promoteur va avoir sur l'ensemble du projet. Et quand je rappelle que réglementairement, le projet n'est pas compatible avec le PLUI, c'est quand même pas rien. C'est-à-dire qu'à un moment, les connexions sur l'ouest des parcelles font partie... du règlement du PLUI. Et le promoteur n'a pas tenu compte de ça. Donc à un moment, pour moi c'est trop tôt, c'est trop tôt de la vendre.
Simplement, je vais redire ce qu'on a dit. Le projet SESIM, tel qu'il avait été accordé, lors du premier permis, il tenait compte de cette connexion vers l'ouest. Là, maintenant, le projet qui nous a été présenté en commission ne tient pas compte de ça. Il ne tient pas compte de ça.
Juste par rapport à ça, on en a échangé en commission en effet. Alors, il y a une liaison à l'Ouest, mais qui est décalée au niveau du parking, donc plus basse que ce qui était envisagé. Mais ça, les services instructeurs de Quimper-les-Communautés l'indiqueront au moment de l'instruction du permis de construire, s'ils jugent que c'est non conforme par rapport à l'OAP dont tu parles. Enfin, le service instructeur le mentionnera, mais d'après moi, ça ne sera pas rédhibitoire par rapport à l'accord, de toute façon, du permis de construire, puisque la liaison... En fait, c'est des intentions, les OAP. Donc il y a une liaison dans ce sens-là, il faut des liaisons dans ce sens-là. L'intention est inscrite dans le projet de Marignan.
il n'y a pas de route, en fait. C'est-à-dire que dans l'OAP, il y a une route. La route, elle n'existe pas. Elle ne connecte pas. Il n'y a pas de route.
C'est plus bas au niveau du parking, mais c'est du travail de commission, on pourra reprendre le plan ensemble en commission de fin septembre, c'est vraiment des échanges de commission, mais on avait regardé, c'est au niveau du parking et des stationnements, où il y a un accès
Pour l'instant, ils n'ont pas tenu compte de ça, ils n'ont pas modifié. Ils n'ont pas modifié la voie, ils n'ont pas modifié la suppression de places de parking, ils n'ont pas modifié tout ça. Donc s'ils n'ont pas fait tout ça, à un moment c'est trop tôt de le céder maintenant.
Alors, il me semble qu'on l'a précisé, il faut que les recours du permis du projet Marignan soient purgés, de toute façon, avant la signature de la vente de la maison. Donc là-dessus, on est bon. Oui, mais
mais quand il y aura les nouveaux plans, tout va bien derrière. Parce que les nouveaux plans doivent en plus prendre en compte la demande qui avait été faite, les demandes qu'on a vues en commission, où il faut vraiment que les plans soient parfaitement raccords avec les alignements d'arbres. Et pour l'instant, on n'a pas ça, on n'a pas cette certitude.
retravaillera ce point en commission. Donc là, nous étions pour... D'autres questions, pardon, juste avant de passer au vote. Pas d'autres questions. Donc nous passons au vote. Donc pour céder ce bien communal situé aux 25 rues du Guilly au profit de la société Marignan au prix de 90 000 euros. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Et qui est pour ? Je vous remercie. Alors, point suivant, le point numéro 13. qui est pour désigner un élu référent sécurité routière. L'élu référent a notamment vocation à être l'interlocuteur privilégié de la commune dans le cadre de ce réseau. A ce titre, il peut participer aux réunions aux actions proposées par les services de l'Etat et contribuer au niveau communal à la mise en œuvre d'actions de prévention et de sensibilisation à la sécurité routière. Donc il est proposé au conseil municipal ce soir de voter pour la candidature de Philippe Arel en tant qu'élu référent de sécurité routière. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions. Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Et qui est pour ? Je vous remercie. Point suivant, toujours sur la désignation de représentants, mais cette fois au sein du Conseil de la vie sociale de l'EPAD de Moelland, donc l'EPAD de Talarmor. Nous proposons, comme élu référent à ce Conseil, la candidature de Sylvie Cornouf. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions, nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Et qui est pour ? Je vous remercie. Point suivant, donc point numéro 15. Donc c'est l'accès aux missions facultatives proposées par le CDG, le centre de gestion du Finistère. Au fil des réformes, les missions du CDG se sont développées et élargies pour répondre aux nouveaux besoins exprimés par les collectivités dans divers domaines, tels que l'informatique, l'assistance juridique, la santé. Ces évolutions rendent nécessaire une adaptation de notre convention cadre précisant les modalités d'accès aux missions facultatives du CDG. Les modifications apportées à ce document sont destinées à simplifier nos relations contractuelles et n'entraînent aucune modification de conditions financières en vigueur. Ce que je voulais dire, c'est que nous proposons d'adhérer à des options facultatives, mais qui ne sont facturées qu'à la prestation. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions. Nous pouvons passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Et qui est pour ? Merci. Maintenant, nous allons avoir un point d'information sur la ZAES, la zone à enjeux sanitaires concernant le Bélon. C'est Solène Boulanguet qui va vous présenter le point d'information.
C'est suite à un échange en commission où on a informé, et je pense que le public a vu ça aussi passer, qu'en ce moment la ZAES du Bellon, donc la zone à enjeu sanitaire du Bellon, est soumise à la participation du public. C'est-à-dire que vous pouvez aller consulter le dossier qui est en ligne sur le site de la préfecture. Et il y a eu une demande de pouvoir le présenter publiquement. Donc, on profite de ce conseil pour faire une présentation publique de cette zone à enjeux sanitaires du Bélon. Et, Noël, je t'invite à compléter si, sur certains moments, je ne donne pas toutes les informations exhaustives, puisque, bien sûr, c'est un projet qui a commencé avant le mois de mars, comme vous vous en doutez, qui a commencé depuis 2024. Et donc là, c'est le projet d'arrêter par le préfet. Je vais le prendre sur l'ordinateur parce que c'était beaucoup trop loin pour moi. Pour vous rappeler d'où ça vient, je vous ai mis quelques diapositives de contexte. En fait, il y a un schéma de gestion des eaux à l'échelle du bassin Loire-Bretagne. qui est le grand bassin hydrographique dans lequel on est. En dessous de ça, on a des schémas d'aménagement et de gestion des eaux Sud-Cornouaille et Hele-Isole-Laïta, deux autres schémas. Dans le cadre du schéma Sud-Cornouaille, on surveille la qualité sanitaire des eaux dans les zones conchilicoles. Suite à ça, on réalise des profils de vulnérabilité bactériologique, donc on évalue si oui ou non il y a parfois des pollutions bactériologiques. Et quand c'est le cas, il peut y avoir une zone à enjeu sanitaire pour tenter ou réussir d'améliorer la qualité des eaux. à cet endroit-là. Là, c'est la collectivité qui demande l'instauration de cette zone à enjeu sanitaire. C'est Quimper les communautés qui l'a demandé. Et en parallèle, l'État construit un programme de mesures en concertation avec les communes et Quimper les communautés, des mesures à appliquer. Et ça concerne tout le monde. Vous pouvez passer à la slide suivante. Oui, c'est moi qui ne suis pas sur la suivante. Ça concerne aussi bien les particuliers que les professionnels. Donc en fait, les résultats sur la bactériologie proviennent d'analyses qui sont réalisées dans le Bélon, et différentes sources de contamination peuvent être identifiées, des contaminations humaines qui peuvent venir des systèmes d'assainissement non collectif, des contaminations agricoles, mais aussi des contaminations naturelles par les animaux qui vont fréquenter cette zone -là. Oui, j'ai dit humaine. On peut passer à la suivante. Ah oui, c'est moi qui passe pas la suivante, pardon. Donc pour essayer d'aller vers cette reconquête de la qualité des eaux, l'objectif c'est de connaître, de cartographier, c'est le travail qui a été fait, ensuite de contrôler, contrôler les installations notamment, et ça fait partie des mesures qui sont dans l'arrêté préfectoral, pour ensuite réduire à la source ces pollutions. qui sont des trois natures qu'on a vues. Et puis pour ça, on a cet arrêté qui permet de piloter et de suivre les mesures. Il y aura des réunions de suivi entre tous les acteurs concernés par les différentes prescriptions de l'arrêté. Je vous ai remis aussi du coup, voilà, donc je disais ça a commencé en novembre 2024 avec le lancement de ce programme. C'est suite à une dégradation de la qualité des eaux qui a été identifiée en 2024. Alors j'ai eu une réunion il n'y a pas longtemps, c'était apparemment vraiment une année extraordinaire parce que depuis 2025, elle a été bien meilleure. Mais comme il faut plus de trois ans, si je ne me trompe pas, de bonne qualité pour pouvoir reclasser sur un niveau supérieur les eaux. Il faut qu'on engage des mesures. Donc là, on en est à la période entre septembre 2026 et fin 2026, donc consultation et participation du public. Donc là, vous avez jusqu'au 2 octobre pour vous exprimer après avoir lu l'arrêté. Ensuite, il sera signé par le préfet et on passera sur une phase de mise en œuvre des mesures de cet arrêté préfectoral. La zone à enjeu sanitaire du Bélon est sur quatre communes, Rillec, Moellan, Baye et Quimperlé. Vous avez deux secteurs qui sont identifiés, un secteur à l'ouest et un secteur à l'est, et une bande qu'on va appeler proximale, qui est la bande le plus proche du Bélon et des chevelus qui sont le long du Bélon. Et donc dans ces zones approximales, il y a des mesures qui sont parfois plus strictes ou avec des échéances plus courtes que dans les autres zones. Donc ce zonage permet vraiment de temporiser la vitesse à laquelle on doit mettre en place les mesures. Donc l'objectif c'est la reconquête de la qualité bactériologique du belon. Peut-être vous l'avez vu, il y a un arrêté du 7 juillet qui est sorti et qui a classé le belon aval en catégorie C pour le groupe 2 et en catégorie B pour le groupe 3, et le belon intermédiaire en catégorie C pour le groupe 2 et en catégorie B pour le groupe 3, sachant que l'objectif est d'être en B partout. Donc ce qu'il faut retenir c'est qu'on a du C et que le C c'est vraiment pas terrible. Il n'y a pas de pêche à pied autorisée. L'objectif, c'est de retrouver une qualité B sur les deux groupes, sur le groupe 2 et sur le groupe 3, et comme on le disait, pendant trois années consécutives. Il y a six grandes thématiques d'action dans la zone à enjeu sanitaire. On va regarder l'assainissement no-collectif, l'assainissement collectif, l'agriculture, le caravaning, le nautisme et les animaux de compagnie. C'est par rapport à tous ces impacts-là sur le bélon, les différentes pollutions qui peuvent arriver de ces différentes sources, que des mesures sont proposées en face par l'État. Alors les tableaux vont être très petits pour vous, on peut passer à la suivante, mais les tableaux vont être tout petits, je vais essayer de... Ouais, ça va être très petit pour vous, sauf si vous pouvez zoomer, monsieur Granvaux. Donc sur l'assainissement de nos collectifs, il y a trois phases, une phase de contrôle, une phase de mise en conformité et une phase de suivi de la mise en conformité. Donc il y a différentes temporalités, je vous l'ai dit. Donc il y a un contrôle de conformité. Ensuite, si les gens ne sont pas conformes par rapport à leur assainissement non collectif, ils auront soit 12, soit 18, soit 24 mois pour se mettre en conformité. Je vous ai ressorti les chiffres. Pour nous, ça correspond sur Moellan à 219. En travaux, sous 12 mois, c'est 3 installations. Sous 18 mois, ça sera 52 installations. Et la grande majorité, 164, ça sera sous 24 mois, sous 2 ans. Donc voilà, ça c'est pour la volée assainissement non collectif. Et ensuite, il y a un suivi par la collectivité de la mise aux normes de ces assainissements. Sur l'assainissement collectif. On va regarder les réseaux d'eau pluviale. Donc là, l'objectif, c'est de faire une cartographie dans les six mois de la prise de l'arrêté par le préfet et ensuite d'avoir un suivi bactériologique aux différents exutoires du réseau d'eau pluviale. Et ensuite, s'il y a besoin de prendre des mesures, du coup, des mesures devront être prises avec des travaux de mise en conformité dans un délai de un an après la notification du fait qu'il faille faire la mise en conformité. Ça concerne aussi le réseau d'eau usée. Pour ça, il faut faire un diagnostic des raccordements individuels au réseau collectif des eaux usées. S'il y a besoin de mise en conformité sur certains branchements, là on est sur un an, il faut le faire dans l'année, et puis ensuite le suivi se fait, tout ce qui est bilan, contrôle et mise en demeure éventuelle, c'est dans les deux ans après cette étape-là. Et ensuite, il y a aussi un contrôle des postes de refoulement. L'expert, c'est plus Philippe. Mais on doit regarder les surverses des postes de refoulement. On doit regarder aussi s'il y a des postes de refoulement privés et s'il y a des surverses. Et donc, ça, c'est dans l'année qu'on doit faire ces mesures. Et ensuite, on doit mettre en place un plan. prévisionnel d'investissement pour du coup résoudre ces problématiques alors je pense que ça avait été intégré du coup dans le schéma dans le zonage assainissement de Quimperlé Communauté puisque depuis 2024 les concertations menées avec QC et les municipalités sur la ZAES étaient concomitantes avec l'élaboration du schéma d'assainissement de Quimperlé Communauté donc normalement l'un a alimenté l'autre et les mesures du coup sont se réponde avec le schéma d'assainissement de Quimper les communautés dont on parlait tout à l'heure et pour lesquels les travaux commencent sur les communes de Riec et de Moellan dès les tous prochains mois. Ensuite, on va sur les enjeux liés au caravanning, donc au camping-car. On va devoir mener une action sur la sensibilisation aux enjeux, donc par rapport aux zones de stationnement, les interdictions de déversement des zones noires et grises, et dire où ils peuvent du coup vidanger le lieu le plus proche. Et puis, RIEC a l'obligation de faire une nouvelle aire d'accueil pour les camping-caristes. Avant fin 2027. Sur le nautisme, de la même manière, on va devoir, dans nos ports, sensibiliser aux enjeux. Rappeler qu'il est interdit de déverser les eaux usées à moins de 12 000 marins ou 3 000 marins en cas de broyage des infections. François s'occupera de ça. Et dire où sont les lieux de récupération les plus proches. Et ça, c'est dès la signature de l'arrêté préfectoral. Donc là, François. Ensuite, l'accès aux ports et aux zones de mouillage, une interdiction d'accès des navires de plaisance équipés de toilettes avec rejet direct dans le milieu. Ça, c'est dans l'année, donc il faudra qu'on arrive à surveiller ça et à contrôler ça. Ensuite, sur l'agriculture, il y a trois types de diagnostics qui vont devoir être effectués. Des diagnostics sur les sites d'élevage, sur les cheminements bovins et pâturages et sur les parcelles à risque. Je prends un autre document, je n'ai pas plus d'infos dessus. Alors dans mes souvenirs, c'est qu'un par les communautés qui réalisera ces diagnostics. Je vous prends les informations. Donc des diagnostics bactériologiques, des sièges et des sites d'élevage qui devront être réalisés sur la base d'un guide d'intervention. Ensuite, des diagnostics sur les cheminements des animaux et des pratiques de pâturage sur l'ensemble des parcelles qui sont pâturables et qui sont situées dans les secteurs où il y a des eaux de ruissellement qui peuvent affecter la zone conchilicole. Et puis des diagnostics des parcelles à risque, c'est celle où on a évalué un risque de transfert bactériologique de la parcelle vers le cours d'eau, admettons des parcelles qui seraient en pente ou ce genre de choses, même s'il n'y a pas de pâturage, mais par exemple où il y a un risque fort lié au ruissellement éventuellement de transfert bactériologique. Donc c'est ça les trois. Il y aura des diagnostics, une cartographie et ensuite des conditions d'épandage du lisier et des digestats qui vont être mis en place, qu'on soit sur sol nu ou sur sol avec des cultures. Et ensuite les dernières obligations, elles concernent donc les animaux de compagnie. Par rapport aux animaux de compagnie, on va interdire complètement l'accès des chiens et des chevaux aux plages et aux hanses le long du bélon. On mettra des panneaux d'informations. Et puis, par rapport au pâturage et à l'abreuvement des animaux domestiques, des animaux de compagnie, ça aussi, on doit l'interdire ou aménager des sites et dire aux propriétaires qu'il ne faut pas aller les faire boire dans le bélon. Je ne sais pas si Gwenel, tu veux compléter des choses.
Non, la seule chose que je voulais compléter, c'était quand même, enfin, insister plus exactement, c'était sur l'année 2024, qui avait été une année exceptionnelle en termes de pluviométrie, qui a fait qu'il y a eu ces déclassements. Et le souci, c'est que cette ZAES arrive maintenant deux ans après. Et donc, on a l'impression en fait que... Depuis, le bélon est toujours en qualité C, alors qu'en fait, depuis 25 et 26, les analyses sont bien meilleures et permettraient un classement en B sans souci. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas des efforts à faire, notamment en cas de forte pluie l'hiver. Ça c'est sûr qu'il y a vraiment un gros travail à faire là-dessus. Mais il ne faut pas être non plus totalement alarmiste. Par rapport à ça, il y a des efforts à faire, ça c'est sûr. Mais si on a une année normale en termes de pluviométrie, on devrait retrouver le classement correct pour les ostréiculteurs. puisque cette année 2024 a provoqué d'énormes contraintes pour eux.
Oui, en effet, cet été, on n'a pas eu d'arrêtés, on dépassait les seuils, alors que ça arrive quand même assez régulièrement, et cette année, on n'a pas du tout été impactés par ça. Alors, on a été impactés par bien d'autres choses tout l'été, on a eu d'autres arrêtés, mais à chaque fois, on était préservés quand on voyait arriver les résultats d'analyse. Il n'y a pas eu d'interdiction de baignade, il n'y a pas eu tout ça. Donc au moins ça, on a été épargné cet été avec ça.
Précisez juste que la mère doit rendre un avis. Évidemment, l'avis est favorable puisque c'est un projet qui a été construit entre l'État, les collectivités et qu'imper les communautés. Donc la vie sera favorable. Peut-être que tu veux préciser la mention qui est mise dans l'avis quand même ? La prescription ? Alors, juste... Donc un avis bien sûr positif, ce qu'on a demandé c'est que les services puissent regarder, alors que ce soit les services de l'Etat ou de Quimper les Communautés, dans quelle mesure on peut aider techniquement ou financièrement les foyers qui auront dans l'obligation de mettre en conformité leur assainissement non collectif, individuel, notamment ceux qui vont devoir le faire sur des délais très courts de 12 mois, donc là il y en a très peu, je vous ai dit combien de personnes ça concernait, ou 18 mois c'est court aussi, parce qu'en en échangeant on s'est dit on peut avoir... des personnes d'un certain âge qui n'auront pas la capacité de faire un emprunt pour mettre aux normes leur assainissement non collectif ou on peut aussi avoir des foyers où les gens ne seront pas solvables pour faire un emprunt pour mettre aux normes l'assainissement non collectif sauf qu'ils auront l'obligation de le faire et pourront pas attendre la vente généralement la règle est liée à la vente actuellement Et donc là, ce n'est pas lié à la vente. Donc on a demandé et à Quimper les Communautés et aux services de l'État de regarder si on pouvait mettre en place un dispositif, soit d'aide technique, soit d'aide financière ou les deux, pour la mise en conformité. Donc peut-être avec une avance remboursable au moment de la vente. Que les services regardent en tout cas aux dispositifs légaux qui peuvent être mis en place pour aider à ces mises en conformité.
Est-ce qu'il y a des questions sur la présentation de Solène concernant la ZAES du Bélon ? Pas de questions, donc il n'y a pas de vote puisque c'était un point d'information. Nous pouvons passer à la question diverse.
'est une opportunité pour évoquer la coupe du bois au Croisiou. Ces travaux menés sur 6 hectares en espaces boisés classés en plein mois d'août ont suscité une certaine émotion sur la commune. L'autorisation a été donnée dans le cadre d'un prélèvement homogène et mesuré de 30%, ne justifiant pas de reboisement de compensation. Considérer que les arbres morts ou des périssants prélevés repartiront naturellement en rejet de souches pour reformer un peuplement est une conviction peu étayée au regard de la biologie de l'arbre. De même, justifier une reconstitution naturelle par les quelques semenciers plus ou moins adaptés au nouveau contexte relève d'un optimisme débordant au regard des enjeux sur le climat. Compte du dérapage occasionné, justifiable sur le fond d'une problématique d'effondrement sanitaire, mais aucunement sur la forme d'exécution, Pouvez-vous informer sur la suite envisagée en termes de cohérence politique au regard de la réglementation ? Avez-vous des retours de l'administration en ce sens ? Je ne parle pas de sanction, mais plutôt d'une obligation de reconstitution avec un taux de réussite à court terme qui soit défini.
Merci Xavier. Alors oui, on en a échangé à plusieurs reprises depuis que la coupe a commencé au mois d'août et puis des mots et l'année nous ont avertis le jour même où la coupe a commencé de toute façon. Donc ce jour-là, la police municipale s'est rendue sur place pour vérifier qu'on était bien sur un chantier autorisé et qu'il était bien conforme, notamment parce qu'il y avait plusieurs arrêtés préfectoraux en cours, dont celui sur le risque d'incendie. Donc en effet, certains mots et l'année se sont alarmés sur le fait qu'il y avait du bois qui était coupé avec potentiellement des étincelles. La police municipale est allée vérifier en tout cas que les travaux se faisaient conformément à la réglementation applicable à cette date-là et aux arrêtés qui étaient en cours. Également constaté que la coupe, qui était limitée à 30%, paraissait être supérieure aux 30%. Après, c'est les services de l'État qui ont instruit ce dossier, qui ont donné cette autorisation. Les services se sont rendus sur place, mais on jugeait que c'était plus opportun de renvoyer vers les services de l'État pour que les services de l'État fassent l'analyse de la conformité par rapport à l'autorisation. que les services de l'Etat ont donné, que ce soit ceux qui ont donné l'autorisation, qui vérifient la conformité. On n'a pas eu de retour à ce jour en cours, mais on les a rappelés pour savoir où ça en était. Mais c'est les services de l'Etat qui vont vérifier et faire le suivi par rapport à cette autorisation. Oui, on ne les a pas eus.
