Que contient la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles?

BFMTV7 septembre 20261 min

Transcript complet7 tours de parole0 intervenant identifié

Intervenant SPEAKER_000:00
Mieux lutter contre les violences sexistes et sexuelles en apportant une réponse globale. C'est l'ambition de cette loi intégrale de 69 articles. Pour renforcer la prise en charge des victimes, elle propose notamment le déploiement d'un centre d'accueil dans chaque département.
Intervenant SPEAKER_020:16
Où la victime peut être reçue par des professionnels de santé, qu'elle puisse déposer plainte sur le site.
Intervenant SPEAKER_000:25

Transcription automatique (Whisper + diarisation) — des erreurs d'attribution ou de transcription sont possibles. Vérifiez toujours avec la vidéo source horodatée.

Autre enjeu, la protection des enfants avec deux mesures phares, la création d'un crime d'inceste et la mise en place d'un entretien individuel chaque année dès la maternelle.

Intervenant SPEAKER_030:35

Avec un professionnel qui est formé à recueillir la parole de l'enfant, les paroles qui ne sont pas forcément énoncées clairement, mais pouvoir détecter, repérer.

Intervenant SPEAKER_000:45

Autre priorité, apporter une meilleure réponse pénale, avec des unités de police judiciaire dédiées et une juridiction spécialisée aux violences sexuelles. Pour éviter qu'une plainte soit classée sans suite trop rapidement, les enquêteurs devront obligatoirement réaliser certains actes, comme la recherche d'autres victimes. Une mesure difficilement applicable sans moyens supplémentaires selon cette magistrate.

Intervenant SPEAKER_011:08

Si les actes sont obligatoires et qui n'ont pas été faits pour un problème de moyens, la procédure va tomber et la personne ne sera pas condamnée.

Intervenant SPEAKER_001:15

Le coût global de la réforme est évalué à 3 milliards d'euros par an entre 2027 et 2032.