Transcription vidéo | Dixipolis

Chargement...

Intervenant SPEAKER_1033:48

Donc, la demande était de remplacer le dernier aligné. Donc, entre guillemets, lorsque les modifications ou rectifications apportées en séance portent sur une modification substantielle, entre parenthèses, technique, financière ou juridique, de l'objet ou de la portée du projet de délibération, le report à l'examen du dossier à la séance suivante est de droit. Dès lors, au moins un tiers des conseillers municipaux présents ont fait la demande. Ça fait appel à plusieurs notions. La première, c'est la modification substantielle en séance. Le règlement prévoit que, déjà, lorsque les modifications présentées en séance modifient substantiellement l'objet ou la portée de la délibération, le maire peut proposer le record de son examen afin de garantir la bonne information du conseil municipal. Conseil, de se prononcer lorsque les éléments nécessaires à son information sont disponibles. L'autre notion, c'est rapport de l'amendement. L'amendement prévoit que le report devient automatique dès lors qu'au moins un tiers des conseillers présents Conséquence sur le fonctionnement du Conseil. Ce mécanisme ne laisse plus le maire et au Conseil la possibilité d'apprécier, au regard du contenu, des modifications et du niveau d'information des élus, si un report est effectivement nécessaire et une demande d'un tiers, suffirait donc, à imposer le report de la délibération. Conclusion d'analyse qu'on en fait, le règlement prévoit déjà un mécanisme permettant de reporter l'examen d'un dossier lorsque les circonstances se justifient, l'instauration d'un report automatique à la demande d'un tiers des conseillers, que des conseillers présents introduiraient une contrainte supplémentaire sur le déroulement des séances sans que le caractère nécessaire du report soit apprécié au regard de la modification concernée. Au vu de l'analyse effectuée et des éléments qui viennent d'être présentés, le maire de l'amendement du monde 2 présenté par madame Siglota ou ici Denise pour titre de l'expression de la minorité municipale. On vous écoute là. Alors sur cet élément-là, la justification de l'INSA était simplement qu'il s'agit de ne pas priver le conseiller d'un droit de réserve lorsque le texte voté ne correspond pas, ne correspond plus au conseil préparatoire transmis. Il y a une jurisprudence administrative sur le droit d'information des jeunes. Parce que le risque de se poser une délibération modifiée de manière substantielle, au dernier moment, sans dévécu en insuffisant, et ce n'est pas la délibération à une annulation de certaines devant les tribunaux administratifs.

Intervenant SPEAKER_1042:37

qui a fait référence à l'article numéro 6, note explicative de synthèse. Vous voyez les guillemets. Afin d'assurer une information complète et égale de l'ensemble des conseillers municipaux concernant l'article L21-13 de l'Ontario territorial, une note explicative de synthèse ainsi que les projets de délibération en leur annexe sont obligatoirement et de manière systématique transmis par voie dématérialisée avec la convocation au moins trois jours francs avant la séance. Fermez les guillemets. Donc l'analyse toujours. Une obligation légale qui dépend de la taille de la commune, l'article L2121-2 de cause des collectivités territoriales, impose la transmission d'une note explicative de synthèse avec la convocation dans les communes de 3500 habitants et plus. Cette obligation ne s'applique donc pas en principe aux communes de moins de 3500 habitants. Le droit à l'information est garanti par article L2121-13 du code de collectivité territoriale. Celui-ci est garanti à chaque conseiller municipal le droit d'être informé des affaires de la commune faisant l'objet d'une délibération. Ce droit à l'information s'applique également dans les communes de moins de 3500 habitants. Donc, conclusion de l'analyse, le droit d'information des conseillers municipaux est garanti par article L2121-21. – 13 du Code des collectivités territoriales. En revanche, L2121-12 ne rend pas l'obligation de la transmission d'une note explicative de synthèse dans les communes de moins de 3500 habitants. L'amendement a produit donc une obligation supplémentaire plus contraignant que le dispositif légal applicable à notre commune. Au vu de l'analyse effectuée par les aliments qui viennent de vous présenter, M. le maire, mais au choix, dans le numéro 4, présenté par Mme Sylvain, au titre de l'expression de la minorité municipale. les communes 2 par contre le droit des gens à l'information fixé par l'article 21 à toutes les communes sans

Intervenant SPEAKER_1046:43

... ... ... ... ... Alors, donc l'analyse des délais adaptés au fonctionnement des services. Le règlement prévoit que des demandes de consultation sont traitées dans les meilleurs délais, compatibles avec le fonctionnement des services, et que des documents disponibles sous format électronique peuvent être transmis par courriel. Pour les documents administratifs ne relevons pas directement de la préparation du conseil municipal, la CADA permet que les modalités et délais de communication puissent être aménagés, afin de rester compatibles avec le bon fonctionnement des services, notamment dans les petites communes. Elle rappelle également le délai d'un mois, au-delà duquel le silence de l'administration perdent vos refus passifs. Une distinction avec les documents nécessaires au Conseil. Les informations nécessaires à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour sont déjà communiquées dans le cadre de la préparation du Conseil. Document transmis avec la convocation ou avant la séance. Et éléments complémentaires pouvant être présentés en séance. L'article L21-21-13 du Code de l'administration. territorial garantit à tout conseiller municipal le droit d'être informé des affaires de la commune faisant l'objet d'une délibération. La transmission sous forme électronique est déjà prévue dans le règlement proposé. Conclusion de l'analyse, un délai uniforme de 48 heures proposé par l'amendement ne tient pas compte de la nature, du volume ou des contraintes de traitement des documents. Le règlement permet déjà une communication adaptée aux nécessités du service conformément aux principes retenus par la CADA. Au vu de l'analyse effectuée et des éléments qui viennent de se présenter, le maire de nous voilà dans le monde du concentre présenté par Mme Sylvana, Denise Bottit de l'expression de la minorité municipale. Alors déjà, tout simplement, pourquoi on a marqué un délai ? C'est que tout simplement, on passe régulièrement de temps pour relancer sur les demandes de dossiers et de documents. Il y a une relance régulière. Et ce qui est dommage, c'est qu'on aurait tout simplement une information en disant qu'on peut l'avoir à partir d'une date, que ce soit un mois, un mois et demi, deux mois, peu importe, une date, pour éviter justement de passer le temps à relancer. Après, sur les sujets sur l'impôté d'un rendez-vous physique, alors je comprends ce qu'il y a sur des documents qui sont papiers, qui ne sont pas des escaliers. Je pense qu'on vit comme nous. on peut gagner régulièrement des documents et je pense que c'est le cas. Ce qu'il faut savoir, c'est que dans les ordres d'ouverture, il constitue un frein pour certains élus. Les ordres d'ouverture, c'est les ordres d'ouverture. Donc il est compliqué aussi d'y aller sur place. On essaye. Et donc voilà. Donc c'est juste pour ça. Par contre, voilà. Il faut tout simplement qu soit informé fait de s'entendre dire que le document sera remis à tel moment ou à tel date. Sans que l'entendre. Et de savoir rien, de relancer parce qu'on a pas d'informations. Je pense que c'est tout ce retour dans le tas. Si vous en avez une avec quelqu'un et que vous n'avez aucune réponse, vous pourriez relancer. Alors que si la personne s'entendre dit que pour l'instant, on n'a pas le temps. C'est juste le point de communication de l'information.

Intervenant SPEAKER_1054:14

7 fait référence à l'article 9. Question orale ne reviendra pas de l'ordre du jour du Conseil municipal. Je demande de compléter l'article. Pour les guillemets, les questions orales doivent être adressées à l'attention du gouvernement en 24 heures. l'examen des questions orale l'auteur de la question dispose de trois minutes pour la présenter après la réponse de son délégué l'auteur dispose d'un droit de réplique de 2 minutes analyse un délai de 48 heures maintenues et maintenant le délai de 48 heures prévu dans le règlement intérieur fermé au service municipaux Pour préparer une réponse, un délai de 24 heures peut être trop court lorsque la question nécessite des recherches ou la consultation de plusieurs services. Un temps de séance adapté. Le maire qui dirige le débat et organise le déroulement de la séance peut adapter le temps consacré aux questions en fonction du nombre de questions posées et de la durée de la séance. Les temps de parole déjà encadrés l'imposition d'un temps de parole supplémentaire pour la question et la réplique rigidifierait le déroulement des échanges. Les questions doivent rester claires, concisent conformément à l'article 9. Conclusion d'analyse, la rédaction proposée permet déjà à l'exercice du droit de poser des questions morales, tout en offrant un cadre suffisamment précis et équilibré pour le traitement. Les modalités supplémentaires... au titre de l'expression Pour l'histoire des cartes, pourquoi on va demander d'interfaire ? Tout simplement parce qu'on reçoit les documents trois jours avant. Ça nous laisse qu'une journée pour nous regarder et si on a des questions à poser. Le délai est très court. C'est pour ça qu'on a demandé d'interfaire. On se fait sur des communes de 358 ans, comme c'est le cas déjà sur d'autres données de France qui ont dit que 48 heures c'était valable. Et ce sont des communes qui font 48 heures de temps. Et c'est ce qui a écrit une jurisprudence là-dessus. Par contre, sur votre cas, on n'est pas sur cinq jours, on est sur trois. Et donc ça devient très court, 48 heures. Donc j'aimerais bien ça commencer. Si vous êtes tous à l'heure, on a vraiment discuté, vous pouvez les passer à 24 heures. Je pense que ça n'a pas spécialement 30 heures. Par contre, ça nous permet de pouvoir traiter les dossiers tranquillement.

Intervenant SPEAKER_101:04:12

le 10 fait référence à l'article 15, l'intitut est contre-rendu, et il demande de vous péter l'avant-dernière année-là, je voudrais l'étudier. Le contre-rendu est transmis dans les bijoux par voie dématérialisée, alors sur les consignes municipaux. qu'il soit en cours de la dite commission. L'amendement, un délit de transmission déjà reçu. La mise en place en élite des huit jours avait déjà été retenue à la suite de la demande de ses comptes d'avis. La transmission systématique à tous les conseillers n'est pas imposée par la loi. Le code général des politiques idéologales garantit le droit à l'information de chaque conseiller, mais n'impose pas la transmission automatique des comptes rendus de la commission à l'ensemble du conseiller. Le droit à l'information des normes est préventu. Les comptes rendus sont construits aux membres de la Commission, aux maires et à la DGS. Les autres conseillers ministres, pour l'accès de l'information nécessaire d'exercer de leur mandat, selon les modalités prévues par l'article 7 réglement, les travaux préparatoires, les commissions, pour l'objet d'études et d'éduquer son souvis au conseil municipal, leurs travaux sont préparatoires et ne se substituent pas aux délibérations du Conseil. Conclusion d'analyse, le règlement garantit un droit d'information de l'ensemble des conseillers sans imposer une transmission systématique des comptes rendus de commission. Les modalités prévues permettent ainsi de consulter le suivi des travaux des commissions et le droit d'information des élus. Au bout d'analyse effectuée et des éléments qui viennent d'être présentés, le maire met au voile à maintenant numéro 10, présenté par madame Sigmond d'analyse pour tituler l'expression comme une vérité municipale. Tout simplement, je me trouve d'ommageable qu'on est tous élus et qu'on a dit tout ce qu'on fait au courant de ce qui se passe sur la commune. Je trouve que c'est tout à fait normal que, pendant les contre-rendus, on a évité que tous les élus soient informés. Tout simplement parce qu'on peut amener à avoir des questionnements principaux liens et inévitables. Je trouve ça très dommageable. C'est pour ça qu'on amise aussi

Intervenant SPEAKER_091:45:10

Comment sont-ils à disposition ? Je vais vous faire un petit peu d'explication. La compagnie antoirier est exercée par le mur d'angle. Du coup, c'est le mur d'angle qui gère, exécute les travaux que la commune puisse faire, que ce soit en investissement ou en fonctionnement. J'entends par investissement les gros travaux qu'on a pu faire, Jean-Luc Manquet ou Jean-Luc Garoz. Et en fonctionnement, ça peut être des petits travaux qu'on aura joué au rebouché des litres de poule. enrobés à la froid, des travaux que nous avons faits dans l'intérieur. Les petits travaux qu'on peut faire des revises de chaussées, Murtin-Glo n'a pas de service technique. Donc ce sont nos agents des communes qui font ces travaux-là. Et pour ce faire, on met à disposition, on met à disposition des conventions, nos agents font Murtin-Glo. Voilà l'objet de la convention. Cette convention, elle a... financier pour la commune parce que du coup on va facturer à la glo ce travail fait par les agents donc la ventilation, des heures faites et l'utilisation du matériel de la commune néanmoins c'est une pure écriture comptable parce que pour nous c'est une recette sur le budget communal mais de notre à un glo reprend ce même chiffre sur notre bilan Poirier dans notre hausse fonctionnement pour réaliser le chiffre de plus de 40 000 euros, là on est sur 43 000 euros qu'on va facturer dans l'Urte-en-Glo, et qui du coup va venir s'intégrer en dépension de l'Urte-en-Glo. Pourquoi ce chiffre-là ? Sur le budget de fonctionnement de l'Urte-en-Glo, on a un droit de tirage sur le fonctionnement de 80 000 euros, 84 000 euros. Là-dessus, il viendra se déduire ces 40 000 euros pour la facturer, donc en fait ça nous laisse finalement 40 000 euros pour faire des travaux d'entretien qu'on va commander à des entreprises. Je ne parlerai pas de l'effort qu'on a fait, comme par exemple la ruche de la Fontaine. 40 000 euros par an, c'est un fonds de roue en qui nous va bien. On a stabilisé ce chiffre-là depuis 4-5 ans. On le dit logique de ne pas dépasser les droits de tirage de 80 000 euros. En fait, on a des tableaux où on met le nom des agents et le matériel et l'exposition. Et pour les agents en train de leur approcher, passer à la chargée, on fait un pourcentage, on fait comme matériel, on fait un pourcentage, on vient d'aller en et ils vont réaliser que ce sera votre voie pour le matériel éparé dans l'utilisation du matériel. Donc c'est des pourcentages multipliés par... j'ai un chiffre qu'on va le

Intervenant SPEAKER_021:51:20

a été à la GMRP, on va prendre un touré. Non. Non, mais c'est juste... Allez, j'ai un autre droit qui est contre, qui s'abstient à l'invité, je vous remercie. Nous allons vous distribuer dans le guide de l'élu. Je vous remercie encore les services de la carrière, qui a bossé aussi le fait un superbe gain. Donc là, vous avez vraiment le guide de l'élu, au complet, qui est fait. Donc je vous invite à le lire à partir au conseil de l'élu. On est sur les informations diverses, les informations diverses. Donc, samedi, l'acte 4 octobre, à 9h30, visite du bâtiment de communion. Donc, le sable 18, l'écouter, rendez-vous pour recevoir les mails de prévocation, à 9h30, la mairie, et après, je vous ferai la visite de l'idée, je vais vous dire pain, une guide. pour la salle de la place de l'Eau dont je vous avais déjà parlé. On a l'avisage de faire les travaux vers la fin de novembre. Donc là on déclenche une lumière de l'urbanisme pour vous expliquer le projet. Après c'est un projet, c'est des groupages, on rajoute une pièce d'une. La place à PNR permet, pardon, et cette place à PNR, quand il va être rajouté, pour permettre de mieux monter la pharmacie. Puisque, à l'heure actuelle, comme je vous avais déjà expliqué, il faut descendre dans les deux temps pour pouvoir remonter la pharmacie. C'est-à-dire que là, peut-être l'espace du réseau, puisqu'il a été déplacé sur la route, cet espace-là, en rouge, c'est un point vert, le jaune, ça se passe en place à PNR. Voilà. Donc après on vous fait arrober, vous allez voir les passages par terre, déjà. On va aussi voir le problème de la chemin de la Contra, au niveau des pommes, et en fait on a fait le passage de caméra avec le sage qui est coulé. C'est pour ça que le motier est du chemin de la Contra dans le fossé qui monte plus haut. Donc là, je vais faire une réunion avec les librains pour expliquer aux librains ce qui se passe. On a fait aussi un délit à Jean-Luc pour le retraçage de toutes les lits au niveau de la haute principale, puisque tout le marquage au sol est dépassé. Donc on atteint aussi le délit. Et 25 ou 30 mètres de moril, on va voir sur le budget qui s'est situé chez M. Cabret, à la sortie chez M. Cabret, qui est vraiment dégradé. On sait qu'on va reprendre le broguing comme on l'a fait déjà plusieurs fois dans le roi. On sait qu'il y a des trous en avant, il y a une partie sous le bois, on va le reprendre sur le mètre. Donc naturellement, on fait de lui, on ne peut pas excéder les 43 000 de tour dans la base, c'est ça ? Oui, c'est

Intervenant SPEAKER_081:56:18

monsieur le maire. Je vais vous interroger ce soir sur deux sujets qui concernent à la fois le suivi de la présence de thermite sur notre commune et l'état de notre crise. Nous avons découvert fortuitement lors de notre passage en mairie qu'un diagnostic thermite avait été réalisé le 2 septembre 2026. Cette information nous paraît importante car la présence de thermite est connue sur notre commune depuis 2017 et fait l'objet d'un suivi particulier. En 2024, le secteur des Muriers était concerné avec 41 lots faisant l'objet de mesures spécifiques. Lors du conseil municipal du 8 juillet 2024, un arrêté avait été adopté afin d'imposer aux propriétaires concernés la réalisation d'une recherche de termites ainsi que la mise en place de dispositifs préventifs leur charge dans le délai prévu par cet arrêté dans les 6 mois. Combien de propriétaires ont effectué et réalisé les recherches et les travaux demandés ? La mairie dispose-t-elle aujourd'hui de l'ensemble des justificatifs permettant de vérifier que ces obligations ont été respectées ? Quelles démarches de contrôle et de relance ont été effectuées par la commune pour que les propriétaires n'auraient pas donné suite ? Et plus largement, quelle est aujourd'hui la situation du secteur des muriers et de la commune au regard de la présence des termites ? Sachant que le 13 août 2024, il y a un deuxième foyer de thermites qui a été détecté sur la rue d'Anton et qui n'a pas encore fait l'objet d'une délibération conseillée. Nous avons ensuite appris qu'à l'occasion du diagnostic réalisé le 2 septembre, toujours en 2026, a été détectée la présence de thermites dans l'olivier qui se trouve devant la mairie. Le diagnosticeur s'est rendu dans l'église communale, puisque ça fait partie des bâtiments communaux. A cette occasion, plusieurs éléments nous ont été signalés. La présence d'un champignon sur le mur à côté de la porte latérale, ainsi que des traces et problèmes de filtration au niveau des murs et des sols de l'église toujours. Un point concernant la charpente au niveau du dôme aurait également attiré son attention et mériterait, semble-t-il, un examen plus approfondi. Il nous paraît indispensable de savoir quelles suites ont été données ou seront envisagées pour l'Église. Nous avons demandé par courrier le 2 septembre la communication des comptes rendus bien aussi permis de réaliser entre 2024 et 2026, ainsi que le compte rendu concernant l'Église. Une réponse nous a été adressée vendredi, donc il y a trois jours, en fin de journée. Nous constatons toutefois que deux éléments importants ne fut guérés par parmi les documents transmis, à savoir le compte rendu concernant l'église et le diagnostic relatif au secteur des mûriers, qui concerne quand même 41 ans. Nous souhaitons donc savoir ce soir pourquoi ces deux documents ne nous ont pas été transmis. Le diagnostic réalisé dans l'église fait-il état des éléments que nous voulons évoquer et quelles mesures la commune compte-t-elle prendre à la suite de ces consultations ? Une expertise complémentaire concernant les infiltrations, le champion et la charpente du DOM sont-elles prévues ? Et enfin, nous avons fait la demande par mai le 19 septembre de nous communiquer l'intégralité des diagnostics thermites et comptes rendus et l'état d'église afin que l'ensemble des élus puissent disposer du même niveau d'informations sur ce dossier. Notre démarche n'est pas de tirer les conclusions avant des expertises nécessaires et d'être réalisée. Elle vit simplement à ce que nous puissions, en tant qu'élus municipaux, disposer des informations complètes sur l'état d'un bâtiment communal et sur le suivi d'un problème connu sur notre territoire et terminé depuis plusieurs années.

Intervenant SPEAKER_102:25:30

affecté au service des espaceurs de la commune dans cette publication il m'a été invité des propos que j'aurais tenus à l'égard de cet apprenti lors de la séance du conseil municipal du premier jour de 2026 nous regrettons les termes particulièrement vifs employés en séance par le maire à l'égard de ce jeune agent entre parenthèses il est en arrêt maladie On ne le voit plus depuis une semaine et je pense qu'on ne le verra plus, c'est un mot d'apprenti. Il convient de préciser que la situation de cet apprenti avait été évoquée dans le cas du conseil municipal à la suite d'une question posée par les élus d'opposition au maire concernant le renouvellement éventuellement du contrat d'apprentissage. Par la suite, à compter du 30 juin 2026, cette situation a traité des difficultés organisationnelles et ont mis répercussions sur le fonctionnement du service technique. Quant au but de la vocation de ce courrier, a été porté à la condition du conseil municipal. Je ne souhaite pas détailler davantage dans le présent document les difficultés rencontrées ni les éléments relatifs à la situation individuelle des agents concernant. Je reste toutefois à votre disposition pour vous exposer précisément les éléments si vous le souhaitez. Ces affirmations ont fait l'objet d'une vérification d'objectif. Un constat a été établi par le commissaire de justice. Lequel a procédé à l'écoute de l'enregistrement de la séance du conseil municipal concernant le conseil du commissaire de justice qui sera bien évidemment à disposition. A l'issue de cette vérification, le commissaire de justice a constaté au regard de l'enregistrement que les propos qui m'étaient imputés n'avaient pas été tenus lors de cette séance. c'est l'élément d'articulièrement pendant la mesure où il a ainsi associé la personne exerce le mandat des propos que je n'ai pas tenu alors par contre elle est établie d'un officier ministériel permet d'objectiver le contenu réel des échanges intervenu au conseil municipal Dans les jours et semaines qui ont suivi la diffusion de cette publication, plusieurs inscriptions à caractère hostile et même sans amont en compte ont été constatées sur le territoire communal. A ce stade, je ne suis pas en mesure de terminer avec certitude d'existence d'un lien direct contre la publication du 25 juin de 2026 et des inscriptions constatées ultérieurement. Toutefois, la proximité temporale contre ces différents événements, leur caractère personnel et leur ciblage à l'encontre de l'hymère constituent des éléments de le contexte. il en reste doit être porté à la connaissance de la commune et des autorités compétentes. Une planque a été déposée auprès des services compétents concernant les faits matériels et les menaces, tant j'ai été la cible. Les différents éléments matériels utiles à l'établissement des faits, notamment dans les photographies, constatations et autres éléments susceptibles de réussir à comprendre lesquels ces faits sont intervenus ou ont été transmis aux services compétents. dans le cadre de la procédure engagée. La présente demande de protection fonctionnelle n'a donc pas trouvé le préjugé par contre des confusions de l'enquête en cours et de désigner quelqu'un de responsable. Elle vise à permettre à la commune de prendre en compte la réalité des faits dont j'ai été victime dans l'exercice de mes fonctions et de mettre en oeuvre la protection à laquelle je peux prétendre ma qualité de merde. Par ailleurs, monsieur le Président, et m'a récemment dressé un courrier, attirant mon attention sur la nécessité de recourir aux dispositifs de protection fonctionnelle dont je déficie les élus par l'exercice de leur fonction, et m'a conseillé, au regard de la situation, de solliciter officiellement cette protection. L'ensemble de ces éléments, publication du 25 juin 2026, mis en cause de ma personne, constat établi par un commissaire de justice, élément relatif à la situation de l'apprenti, constatation ultérieure d'inscription à caractère hostile et menaçant, dépôt d'une main, transmission des éléments au service d'enquête et recommandations de M. le Président, me conduit à solliciter formellement la mise en œuvre de la protection fonctionnelle. En conséquence, je vous demande de dérouler le contrat de ma demande de protection fonctionnelle, on va prendre ton qualité de maire et de mettre en œuvre les mesures nécessaires. afin que cette protection puisse être effectivement assurée, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. Cette protection devrait notamment permettre, dans les conditions prévues par les textes, la prise en charge des frais de conseil, d'assistance et de défense en lieu nécessaire par les faits précités, ainsi que toute mesure utile permettant de prévenir... ou de faire cesser les atteintes dont je pourrais être victime en raison de l'exercice de mon mandat. Je vous remercie en conséquence de bien vouloir prendre toute disposition nécessaire afin que cette demande soit traitée conformément aux dispositions légales applicables, notamment en ce qui concerne la transmission, on doit s'entendre l'État et la formation des membres du Conseil municipal. Je vous prête à gré, monsieur, ce que ça m'a dit. Olivier, 18 septembre, 2026. Le deuxième courrier correspond. concerne donc, comme je vous l'ai dit, madame Ribeiro, qui nous fait aussi une demande de protection fonctionnelle. Je souhaite porter votre connaissance et une démarche engagée par madame Ribeiro, directrice générale des services de la commune. A la suite des faits intervenus dans l'état de l'exercice de ces fonctions, Mme Le Dérot a adressé à M. le maire une demande de protection fonctionnelle sur le fondement des articles L134-1 et suivant du code général de la fonction publique. Cette demande est intervenue notamment à la suite de la décision publique sur la réseau social d'une publication émane d'élus de l'opposition municipale dans laquelle cet élément relatif à sa situation professionnelle individuelle, Mme Le Dérot, et ont été rendu publiques dans l'état d'une communication portant sur la gestion d'un commun. Madame Ribeiro sollicite ainsi que la collectivité examine sa situation au regard des dispositions relatives à la protection fonctionnelle des agents publics. Elle souhaite également, par cette démarche, attirer l'attention de la collectivité sur la nécessité de préserver l'ensemble municipaux de toute prise en cause personnelle dans le cadre des débats politiques et de garantir à chacun des conditions d'exercice sereines et respectueuses de ces fonctions. Je précise que le courrier que le courrier est adressé par Mme Le Gérard à M. Le Maire ne sera pas lu au cours de la présente séance. En effet, il s'agit d'une demande individuelle de protection fonctionnelle formulée par un agent pour les faire de ses fonctions. Ce courrier est encore des élus moradés relatifs à sa situation professionnelle, ainsi que la situation d'autres agents de la collectivité qui n'ont pas vocation à être en ligne publique au sein du Conseil municipal. Les membres du Conseil municipal sont néanmoins informés de l'existence de cette demande, de son objet et de son fondement juridique. Cette demande relève d'une procédure administrative individuelle applicable à ce genre public. Elle sera conformée et traitée par la collectivité conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique et ne nécessite pas de vote du Conseil municipal. Cette information est ainsi portée à votre connaissance afin que chacun soit simplement informé de la démarche engagée. sans qu'il soit nécessaire d'exposer uniquement les éléments individuels contenus dans le courrier. Je vous remercie de votre attention et à suivre ces informations, je lève la séance des conseils municipaux. Merci.

Conseil Municipal du lundi 21 septembre 2026