SÉANCE ORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2026 | VAUDREUIL-SUR-LE-LAC

Bienvenue à la séance ordinaire du conseil municipal tenue au centre communautaire situé au 128 rue des Grigolets à Vaudreuil-sur-le-Lac le 23 septembre 2026 dès 19h30 formant la quorum sur la présidence de moi-même, Mario Tremblay. Alors, sont présents? Mesdames les conseillères Isabelle Maillé, Madame Lapointe est absente, ainsi que M. les conseillers Jean Barrette, Francis Ruet, Gilles Massé. Assiste aussi à la séance Mme Danielle. J'ai une place que je vais pouvoir nommer les absents? M. Jacques Hostigué est absent. Alors, assiste également à la séance Mme Danielle Coupal, directrice générale des greffières trésorières, ainsi que Mme Tania Murphy, greffière trésorière adjointe et responsable des loisirs et communications. Alors, je déclare la séance ouverte et je vous informe aussi que la séance de conseil à laquelle vous assistez fait l'objet d'une captation vidéo pour permettre son visionnement sur YouTube deux jours plus tard. Je rappelle à toutes les personnes présentes et à toutes celles qui prendront la parole que la présente séance du conseil est un événement public dédié. à l'exercice de la démocratie. Celui-ci doit s'exercer librement et respectueusement. En conséquence, tout propos ou gestes vexatoires ou diffamatoires ou manifestement mal fondé pouvant porter atteinte à la réputation ou à l'image d'un élu, d'un employé de la municipalité ou de toute autre personne ne sera pas tolérée et toute personne ayant un tel comportement est susceptible de sanctions prévues au règlement relatif à la régie interne du conseil municipal et au maintien de l'ordre durant ces séances. En outre, nos règlements, nos valeurs à Vaudreuil-sur-le-Lac ne permettent pas d'écart de conduite, mais valorisent plutôt la participation citoyenne respectueuse des gens. et des contraintes et des événements. La bienveillance caractérise notre communauté où il fait bon vivre en harmonie. La captation vidéo débute à l'ouverture de la séance, ce qui est déjà le cas, et prend fin à la levée de celle-ci. Alors, pour débuter, j'aurais besoin d'un proposeur et d'un appuyeur, s'il vous plaît. Merci. Alors, il s'est résolu d'adopter l'ordre du jour à la séance ordinaire du 23 septembre 2026, tel que déposé. Je crois comprendre que tout le monde a en main l'ordre du jour. Un petit hochement de tête, ça va faire l'affaire. Merci beaucoup. Alors, je vais éviter, je ne la lirai pas en conséquence. Alors au point 3, en suivi de la dernière séance du conseil, Mme Coupal, avez-vous quelque chose en particulier que vous voulez dire en termes de suivi? Ce n'est pas nécessaire. Alors en termes de parole du maire, j'ai un petit mot ici que je dois lire. Alors je souhaite rappeler à tout le monde dans le cadre applicable au processus référendaire concernant le règlement d'emprunt numéro 401-2026 portant sur l'acquisition du boisé phase 2. La municipalité doit demeurer neutre et impartiale. Elle ne prend donc position ni pour le oui ni pour le non. Ces communications se limitent aux renseignements administratifs factuels et vérifiables. Le site Internet, les médias sociaux et les autres outils municipaux ne seront pas utilisés pour diffuser des arguments, des slogans ou des messages de mobilisation en faveur de l'une ou l'autre des options. Je précise également que la séance du Conseil municipal n'est pas une tribune de débats référendaires. Elle demeure une séance publique consacrée aux affaires municipales et encadrée par les règlements de régie interne. Dans le cadre de la présente séance, les membres du Conseil ne prendront pas position à l'égard du oui ou du non et aucun débat référendaire ne sera tenu. Les membres du conseil qui souhaitent exprimer une opinion personnelle pourront le faire en dehors de la séance, à titre personnel, en les distinguant clairement de la position officielle de la municipalité et sans utiliser les ressources et les outils de communication municipaux. Si un fait nouveau devrait être communiqué, la municipalité en informerait la population de manière factuelle et uniforme après avoir vérifié les effets juridiques. Les questions concernant le processus référendaire doivent être transmises à l'adresse scrutin.vsl.ca. Ils pourront ainsi être vérifiés et faire l'objet de réponses officielles et uniformes. Alors, en réalité, tout ce que je viens de vous dire, c'est le même concept que si on était en élection municipale. C'est la même chose. Alors, concernant d'autres messages que je veux passer, le comité consultatif d'urbanisme possédera un appel de candidature afin de combler un poste vacant au sein du CCU. Le CCU est une instance consultative qui étudie différents dossiers liés à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire, notamment des demandes de dérogation mineure, des plans d'implantation. et d'intégration architecturale ou des plans d'aménagement d'ensemble ainsi que d'autres questions d'aménagement. Le CCU formule des recommandations, mais la décision finale appartient au conseil municipal. La municipalité invite les gens, les personnes qui sont résidentes à Vaudreuil-sur-le-Lac, qui souhaitent contribuer à la réflexion sur l'aménagement et la qualité du milieu de vie, à soumettre leur candidature. Aucun profil spécialisé n'est obligatoire. Les personnes intéressées sont invitées à remplir le formulaire de candidature qui sera disponible sur le site Web demain et le transmettent à l'adresse urbanisacommercialvsll.ca. Au plus tard, le 2 octobre. La date limite, c'est le 2 octobre. Les candidatures peuvent également être déposées en personne à l'hôtel de ville. Maintenant, on a reçu beaucoup de questions cette semaine concernant les travaux que nous effectuons, alors je vous en explique la nature. Les travaux actuels en cours à l'hôtel de ville visent l'installation d'une génératrice qui desservira l'hôtel de ville et le centre communautaire. Cette alimentation électrique de secours permettra d'assurer la continuité des activités municipales et le maintien des services essentiels lors d'une panne de courant ou d'un sinistre. Elle contribuera également à soutenir la mise en œuvre des mesures d'urgence et les interventions prévues dans le cadre du Plan municipal de sécurité civile. Cette acquisition s'inscrit dans les objectifs prévus aux articles 7 à 10 de la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres. C'est le chapitre 2.4 R.1. Notamment en renforçant la capacité de la municipalité à maintenir ses services, à intervenir efficacement en situation d'urgence. Le projet bénéficie d'un financement à 50 % dans le programme du Brabant, qui est intégré d'ailleurs dans la TEC de 2024-2028. Maintenant, nous allons passer à la période de questions. Je veux simplement vous rappeler ce que j'ai dit tout à l'heure. Je vais m'assurer qu'on a des séances en accord avec ce qu'on a dit. Je vais m'assurer aussi que, Mme Coupal, si vous avez l'impression qu'on va d'un bord ou l'autre, faites-nous signe et on va simplement s'orienter. Alors, le micro est ici à ma droite, c'est-à-dire.

Je vous ai envoyé un courriel, mais je n'ai jamais eu d'accusé de réception en tous les cas. Pour la connaissance de tout le monde, je pense que c'est important. Il faut aller de l'avant, mais il faut aussi savoir ce qu'on... Ce qui se passe là, alors la chapelle a été construite en 1948, le précipital a ajouté en 1955 à l'arrière de la chapelle. Alors la maison ici a été construite entre 1975 et 1976 par un citoyen, puis il l'a habité. Elle a été revendue en 2000, donc ce n'est pas un ancien précipital. Alors ma question est la suivante, il y a eu un livre de fait par des citoyens et d'autres personnes qui ont été embauchées pour faire le livre. Je crois qu'il reste beaucoup de livres. en quelque part, au sol ou je ne sais pas où. Je pense que ce serait une bonne idée que tout le monde ici ait un livre. Puis je pense aussi que le livre, au lieu de pourrir, parce qu'il y a eu beaucoup de recherches, puis c'est notre histoire, au lieu de pourrir, je ne sais pas, en quelque part, pourrait être mis, je ne sais pas, quand on arrive à l'entrée, puis qu'il soit donné, tant qu'à rien faire, qu'il soit donné pour que les gens prennent connaissance de notre histoire. Alors c'est ça mon point. Jamais un précipitaire. Voilà.

Merci. Alors, simplement pour donner une information sur ce point-là, je vais simplement commenter que... À chaque fois qu'on a remis ou donné un livre, on l'a toujours fait de façon officielle. Alors, ce que vous suggérez, ça impliquerait que le conseil en discute et qu'on prenne une décision sur ce qu'on fait avec les livres qui restent. Mais en effet, on a effectivement des livres qui sont de côté présentement.

Ne serait-ce qu'à par respect pour tous les citoyens jeunes et vieux et ceux qui ont travaillé très fort pour faire les recherches, de savoir que le livre pourrait servir et qu'on ne sait pas trop ce qui est en train de se passer avec le livre. Merci.

On avait eu une discussion à un moment donné où on donne le livre à tous les nouveaux résidents. Je ne me souviens pas si…

Mais je vous suggère qu'on en rediscute à une prochaine rencontre. Il y aura un impact. Alors, je vous donne le livre exact dans notre inventaire pour considérer cette option.

Oui, absolument. Parce que, comme je vous disais, on les formalise. À chaque fois qu'on en donne un, on les formalise tout le temps. Est-ce qu'il y a d'autres questions dans la salle? On a une deuxième période de questions aussi qui va suivre à la toute fin.

Sylvain Véronneau, 86 de la Baie. Bonsoir, M. le maire. Bonsoir. Petite question. Vous avez en main depuis longtemps une étude de recommandation pour la réfection, la canalisation du sanitaire. Je me demande pourquoi il n'y a aucun appel d'offres, aucune annonce d'octroi de contrat pour la réfection, alors que vous aviez dit vous-même, il y a plusieurs mois, que c'était très, très, très important.

exact. Je l'avais dit, la priorité était pour l'eau et en effet, on a fait beaucoup, beaucoup de choses au niveau de l'eau. Vous avez une question très spécifique que je ne peux pas répondre. Madame Coupal, voulez-vous la commenter?

Le dossier avance. Alors, j'ai une proposition pour une prochaine étape. On a avancé dans plusieurs aspects du dossier pour trouver la problématique au niveau du sanitaire et l'entonnoir se rétrécit. Donc, je dois faire une demande de prix pour une dernière vérification. Je suis heureuse qu'on arrive à une conclusion claire, nette et précise et c'est ce qu'on fait. Donc, on travaille sur le dossier et je vais arriver avec une demande de prix pour le conseil pour approuver.

Si j'écoute ce que vous me dites, ça veut-tu dire que les travaux aux recommandations faites par la firme, c'était pas complet? C'était quoi le problème?

Quelle firme?

La firme d'ingénierie, ceux qui ont fait toutes les inspections par caméra?

Oui, il y a eu plusieurs, plusieurs, plusieurs firmes impliquées, dont CanExplore, dont d'autres firmes. Donc, ce n'est pas seulement une firme. Comme vous le savez, on a aussi fait le raccordement inversé, donc la fumée, etc. Donc, on est en train d'arriver à une solution. Et comme je n'ai pas présenté le dossier au conseil, je ne peux pas aller plus loin, mais on arrive à déterminer le problème. Donc, ce n'est pas remplacer toute la canalisation, c'est remplacer ce qui doit être remplacé. Et là, j'ai justement devant moi une solution pour régler le problème.

La manière dont vous parlez, Mme Coupal, on dirait que vous venez de découvrir un nouveau problème. La dernière intervention de Mme Dumouchel, le 2 conseil, elle vous disait que vous avez tous les segments, il y a une douzaine de segments. Non. Non?

Il y avait de la contradiction à travers le nombreux rapport qu'il y a eu, dont CanExplore, dont d'autres fournisseurs. Et là, on arrive à déterminer le vrai problème pour trouver la vraie solution. Donc, il fallait faire raccordement inversé. Il fallait faire nos autres validations pour arriver à déterminer où est le problème. Et je crois qu'on arrive à la solution maintenant.

vous parlez de validation, donc il y a des choses qui étaient… Pas

claires.

Pas claires.

Vous savez, il arrive quelquefois dans certaines professions où on a une première revision, nettoyage, visionnement des conduits, aqueduc ou autre, et à la fin du rapport, on nous dit… Les conclusions ne sont pas claires. Il faut faire une deuxième validation. Donc, un rapport, je vous le partage, amène à une autre étape de validation. C'est pour ça qu'il faut suivre la séquence des recommandations de nos professionnels. Ce n'est pas quelque chose qui est inventé. Ce que je veux éviter, c'est de ne pas régler le vrai problème et surtout pas faire un investissement qui est plus important que nécessaire. Et je vous dis... On arrive à la fin, on est bien accompagnés et je vais être plus qu'heureuse de présenter le dossier quand il va être complet et que le conseil sera mis au courant de cette dernière validation-là. Alors, oui, ça prend du temps. Il peut y avoir plusieurs raisons, mais ce n'est pas parce que vous n'entendez pas parler de ce dossier-là que personne ne travaille sur le dossier.

Je

suis rassurée. Mais je comprends votre frustration, mais je vous l'ai déjà dit. Je le comprends, je le prends très au certé.

Moi, je vous écoute et je n'ai pas le choix de dire que je suis d'accord avec vous. Allez-vous publier, c'était quoi la validation que vous aviez à faire et c'était quoi les contradictions en tant que payeur de taxes? Moi, je suis intéressé à le savoir.

Je vais préparer un rapport pour le conseil. Vous avez dit pour le

conseil. Les citoyens, est-ce qu'ils vont avoir accès au rapport?

Je vais commencer par le conseil parce que je relève du conseil et c'est eux qui décideront de la prochaine étape.

OK, parce que la municipalité a quand même encouru des coûts qui sont non négligeables. Si vous dites qu'il y a des validations, des choses comme ça, est-ce qu'on s'est fait avoir sur certains aspects?

Non, parce que vous comprenez que dans certaines sphères... Je ne suis pas ingénieure, donc je fais bien attention. Il y a plusieurs vérifications ou travaux qui amènent à un éclairage autre. Donc, on a un rapport, et ça semble être dans plusieurs rapports, qui nous amène à des conclusions. Nous avons vérifié ça, nous avons, je dis n'importe quoi, 15 tronçons problématiques. Par contre, il faudrait aller plus loin pour vérifier tel tronçon. Vous comprenez? Donc, quand on a un rapport, il faut l'analyser, il faut l'avancer. Et c'est ce que j'ai fait. Je suis bien accompagnée dans ça. Ne vous inquiétez pas. Et je vais faire mon rapport au conseil qui décidera de la façon que ça va être transmis aux citoyens, en espérant que ça soit une finalité pour qu'on puisse avoir des infrastructures.

Avez-vous une cédule des travaux, quelque chose?

Non, il faut aller en demande de prix présentement. Il faut aller en appel d'offres pour la dernière validation.

Vous vous donnez combien de temps pour l'appel d'offres?

Normalement, j'essaie de donner 10 jours. Donc, à la prochaine

séance, le conseil devrait être au courant?

ne sais jamais ce qui peut arriver, mais c'est mon plan. Je ne peux pas me commettre parce que je ne sais pas comment mes quatre prochaines semaines ou trois prochaines semaines vont. Mais c'est l'intention. C'est un dossier que je gère maintenant avec un expert. Donc, on va vous faire un beau topo.

OK. Vous avez dit que vous avez un expert dans le dossier.

Oui. En fait, j'ai un expert conseil qui est tout au niveau de ce qui est l'eau, les égouts, l'eau potable, etc. C'est très spécialisé. Donc, je veux m'assurer que le travail est fait. Donc, c'est mon critique. Pouvez-vous nous dire

c'est qui cet expert?

Ça a été déjà dans une résolution, mais j'ai un expert, oui, c'est M. Cadorette, qui nous donne des conseils. OK.

Lui aussi, il est pour le sanitaire, là. Il est dans l'étude sanitaire.

Il est, je ne vais pas dire une sommité, je ne veux pas, mais il est une sommité au niveau de tout ce qui est réseau d'acaduc et OUSÉ. Alors, on a déjà un dossier sur ça. Ça répond à votre question, M. Gérnaud?

Oui, merci.

Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions dans la salle? OK. Alors, on va passer au programme. Alors, on est rendu à 6.1 à l'adoption du procès verbal de la séance ordinaire du 27 août dernier. Alors, j'ai besoin d'un proposeur et un appuyeur.

Je propose Jean Barrette.

j'appuie.

Merci. Alors, c'est ça, tu l'approuve?

Conformément à l'article 201 du Code municipal, le procès verbal de la séance ordinaire du 27 août 2027 est déposé lors de la précédente séance. Et je propose d'appuyer le procès verbal de la séance ordinaire du 27 août tel que déposé.

Excellent. Merci. Alors, on va passer au 8.1, dépôt des chèques et déboursé. Suis-je trop près du micro, moi-là? Non, c'est bon ?

Excusez, est-ce que vous avez demandé le vote, M. le maire?

D'accord. J'ai oublié ce petit bout-là encore une fois. Oui. Alors, est-ce que tout le monde est unanime? Oui. Oui. Je vous rappelle que la loi dit que je n'ai pas besoin de le faire, mais je le fais parce qu'ils veulent que je le fasse. Mais ce n'est pas requis. Alors, 8.1, dépôt des chèques émis, déboursés directs et salaires. Que la directrice générale et greffière trésorière a déposé aux membres du conseil une liste des chèques émis. déboursés directs et les salaires payés pour la période terminant du 16 septembre 2026 pour un montant total de 46 580. Alors, on va passer aux autorisations des comptes à payer maintenant. J'ai besoin d'un proposeur. propose Jules Mancet. Et puis un appuyeur.

Isabelle Maillé. Monsieur

Mancet, on vous écoute là-dessus.

Donc, considérant que la directrice générale et greffière trésorière a déposé aux membres du conseil une liste des comptes à payer et des déboursés à émettre. Pour la période se terminant le 16 septembre 2026 au montant de 60 818 $ et 49 sous, je propose que le conseil municipal approuve la liste des déboursés et en autorise le paiement auprès des fournisseurs selon la séquence d'échecs en vigueur, totalisant un montant de 60 818 $ et 49 sous en date du 16 septembre 2026 et que la liste des comptes à payer fasse partie intégrante de la présente résolution. OK.

Est-ce qu'on a l'unanimité? Oui. Oui. Alors, c'est adopté. Alors, 8.3, nouvelle formule de partage des contributions concernant le transport collectif pour la Couronne-Sud. Alors, j'ai besoin d'un proposeur.

Isabelle Maillet.

Et un appuyeur. Francis Ruel, j'appuie. Madame Maillet, on vous écoute.

Oui. Donc, considérant la nouvelle politique de financement de l'Autorité régionale de transport métropolitain, ci après l'ARTM, autorisée en 2025 par la communauté métropolitaine de Montréal, permettant d'établir la contribution au transport collectif pour l'ensemble de la Couronne-Sud de 2026-2028. Alors, Vaudreur-sur-Lac fait partie de la Couronne-Sud. Donc, considérant aussi l'article 95 de la loi sur l'autorité régionale de transport métropolitain, lequel autorise la municipalité locale de la Couronne-Sud à convenir par entente d'une nouvelle formule de partage du montant total des contributions exigées en vertu de l'article 83 de la loi et les conditions qui y sont applicables. Il y a eu deux rencontres, une le 9 juin et une le 12 août 2026 avec les maires et maires de la Couronne-Sud en vue de convenir des principes directeurs et des nouvelles clés de partage du déficit, lesquelles ont permis de dégager un consensus. Ce consensus s'appuie sur les principes directeurs suivants. le bénéficiaire payeur et le décideur payeur, la prévisibilité et la stabilité, la cohérence et la neutralité, ainsi que la simplicité. Considérant que la contribution financière de la Couronne-Sud au transport collectif est de 39,8 millions en 2026, grâce à l'aide transitoire octroyée par le gouvernement du Québec, et que l'aide transitoire prévue est dégressive et prendra fin en 2029, alors que les hausses de contributions anticipées varient fortement entre les cinq secteurs métropolitains, la Couronne-Sud étant parmi les plus touchés. de demander à l'ARTM d'appliquer la nouvelle formule de partage du montant total des contributions exigées en vertu de l'article 83 de la loi, de demander à l'ARTM la mise à jour de la méthodologie d'identification de la provenance des usagers afin de s'assurer que la nouvelle formule de partage s'appuie sur des données fiables. De demander à la RTM de faire bénéficier les municipalités qui assument les déficits liés à une ligne de train de tout revenu éventuel associé au développement autour des gares de cette ligne. De demander à la RTM de fixer, suivant cette nouvelle formule, la contribution individuelle à réclamer de chacune des municipalités locales de la Couronne-Sud pour l'année 2027 et les années subséquentes. de demander à la RTM de répartir l'aide transitoire entre les cinq secteurs métropolitains en fonction des hausses de contributions anticipées pour chacun d'eux afin d'atténuer prioritairement les hausses là où elles sont les plus marquées, d'intensifier les démarches auprès du gouvernement de concert avec la municipalité de la Couronne-Sud afin de prolonger l'aide transitoire au-delà de 2008. Je propose d'autoriser la signature de l'entente intermunicipale relative à la nouvelle formule de partage des contributions de la Couronne-Sud et de transmettre la présente résolution à la présidence de l'ARTM et à la table des préfets et élus de la Couronne-Sud.

est-ce que c'est unanime pour tout le monde? Oui. Oui. OK, merci. Alors, on va passer au point 8.4 les dépenses relatives au bris d'acaduc. Alors, proposeur, s'il vous plaît. J'ai le massé, je propose. J'appuie un appuyeur. J'appuie Jean Barrette. M. Massé,

on vous écoute là

-dessus.

Donc, considérant que la municipalité avait prévu à son budget de fonctionnement pour 2026 une somme de 20 000 $ pour couvrir les dépenses liées au bris d'acaduc, Considérant que depuis le début de l'exercice financier 2026, la municipalité a engagé des dépenses relatives à quatre bris de caduc pour un montant total de 45 000 et 9,93 $. Considérant que les dépenses engagées excèdent le montant prévu au budget. Considérant que le Conseil municipal souhaite financer le solde des dépenses engagées relativement au bris d'acaduc à même l'excédent de fonctionnement non affecté à la municipalité, je propose que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que le Conseil municipal autorise l'affectation d'une somme maximale de 11 102 000 $ et 98 sous provenant de l'excédent de fonctionnement non affecté afin de financer le solde des dépenses engagées relativement au bris d'acaduc survenu. au cours de l'exercice 2026, que cette affectation s'ajoute à une somme de 13 906 $ déjà autorisée par résolution numéro 2026-07-149 et que la directrice générale et greffière trésorière soit autorisée à effectuer les écritures comptables nécessaires afin de donner effet à la présente résolution. Est

-ce que j'ai l'unanimité là-dessus? Oui. Alors, c'est adopté. On va passer maintenant à la prolongation de contrat concernant le service d'entretien de la MOP Magique. Alors, j'ai besoin d'un proposeur. Je propose Francis Ruet. Et un appuyeur. J'appuie Jean

Barrette.

considérant la résolution numéro 2026-01-019, qui octroyait un contrat, la MOP Magique 1, pour le service d'entretien ménager des bâtiments pour la période du 24 janvier au 30 juin, et considérant que la résolution 2026-0633 prolongeait ce contrat pour une période additionnelle de trois mois jusqu'au 30 septembre, et considérant la nécessité d'assurer la continuité du service d'entretien ménager des bâtiments municipaux, considérant qu'il y a eu de prolonger à nouveau le contrat accordé à la MOP Magique 1 pour une période additionnelle de quatre mois, donc on va se rendre jusqu'au 31 janvier 2027, et considérant que les conditions et tarifs prévus au contrat initial dans les deux précédentes résolutions peuvent être reconduits pour la durée de cette prolongation. que le préambule fasse partie intégrante de la résolution, de prolonger le contrat accordé à la MOP Magique 1 pour les services d'entretien ménager des bâtiments municipaux pour une période additionnelle de quatre mois, soit du 1er octobre 2026 jusqu'au 31 janvier 2027, que les conditions prévues aux résolutions précédentes, 2026-01-19 et 2026-06-133, continuent de s'appliquer pendant la durée de cette prolongation, que le coût maximal de cette prolongation soit fixé à 9 772,87 sous, taxes incluses, et que les dépenses soient imputées au poste budgétaire 02-130-00-522. 02-701-20-522 et 02-701-50-521 selon les services effectués.

-ce que c'est unanime? Oui. Alors, c'est adopté. Alors, on passe maintenant au stationnement municipal avec la compagnie Pauling. Un proposeur, s'il vous plaît.

Je propose, Jean Barrette.

Et un appuyeur. Francis Rouet, j'appuie. On vous écoute, M. Barrette.

Oui. Présentement, on a installé la génératrice d'urgence qui va empiéter sur les stationnements qui étaient déjà prévus pour les... les personnes à déplacement réduit. Donc, on fait religner ça et une section aussi de la ville, une intersection qui était dangereuse. Considérant l'offre de Proline portant le numéro 2026-677 daté du 27 août 2026 visant notamment le déplacement des cases de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite et le lignage du stationnement et de sécuriser les intersections de la rue des Chênes et des Coteaux. Considérant que le prix soumis est de 2 701,91 $, taxes incluses, je propose d'octroyer à Proligne le contrat pour des travaux de déplacement des cases de stationnement réservées aux personnes handicapées, ainsi que pour des travaux de lignage du stationnement conformant à la soumission 2026-77, datée du 27 août 2026, et d'autoriser une dépense maximale de 2 701,91 $, taxes incluses, d'imputer la dépense au poste budgétaire 02. Alors, est

-ce que c'est unanime? Oui. Alors, c'est adopté. Alors, on passe maintenant aux modifications de mandat pour l'inspection, les mondages et l'abattage des arbres. Alors, j'ai besoin d'un proposeur là-dessus. Francis Rouet, je propose. Et puis, un appuyeur.

Isabelle Maillet, j'appuie.

Monsieur Rouet,

on vous écoute. Considérant. que par la résolution numéro 2026-04-94, la municipalité a octroyé à émondage et abattage d'arbres d'Yonne un mandat pour procéder à l'inspection ainsi qu'aux travaux d'émondage et d'abattage d'arbres requis sur les propriétés municipales, incluant le boisé, et considérant que la dépense maximale initialement autorisée par cette résolution était de 8 213,50, considérant qu'une somme de 4 213,50 taxes incluses a été utilisée dans le cadre du mandat initial, et considérant que des travaux additionnels d'inspection, démondage et d'abattage d'arbres sont requis sur les propriétés municipales afin d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des infrastructures, considérant que la municipalité souhaite porter la valeur totale maximale du mandat à 15 000 taxes incluses, considérant que l'augmentation du montant maximal autorisé par l'apport à la résolution 2026-04-094 est de 7 423 taxes incluses, Je propose que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et que la résolution numéro 2026-04-94 soit modifiée afin de porter à 15 636,60 taxes incluses, la dépense maximale autorisée pour le mandat confié à émondage et abattage d'arbres, Diane. confié à émondage et abattage d'arbres d'Yann soient maintenus et augmentés afin d'inclure les travaux additionnels d'inspection d'émondage d'abattage d'arbres requis et jugés prioritaires par la municipalité sur les propriétés municipales, incluant le boisé, jusqu'à concurrence d'une somme de 15 636,60. Taxes incluses. Que la présente modification autorise une dépense additionnelle maximale de 7 423,10 taxes incluses par rapport au montant maximal autorisé par la résolution précédente 2026 04 94 et que la dépense soit imputée au poste budgétaire 02 320 00 523.

est-ce que c'est unanime? Oui. Alors, c'est adopté. Alors, on passe maintenant à la nomination concernant un membre citoyen du CCU. Alors, un proposeur, s'il vous plaît. Gilles Massé, je propose. Et un appuyeur. J'appuie, Jean Barrette.

M. Massé, on vous écoute. Donc, considérant que le mandat de deux membres citoyens du comité consultatif d'urbanisme, ce qu'on appelle le CCU, vient à échéance le 30 septembre 2026, Considérant que M. Pierre Trudel est intéressé à renouveler son mandat à titre de membre citoyen du CCU, considérant que le Conseil municipal juge opportun d'assurer la continuité des travaux du CCU en renouvelant le mandat de M. Pierre Trudel, considérant que le second poste de membre citoyen demeure vacant pour le moment, Et c'est pour ça que M. le maire, au début de la séance, a fait un appel de candidature. Donc, je propose que le Conseil municipal approuve le renouvellement du mandat de M. Pierre Trudel à titre de membre citoyen du CCU pour une période de deux ans, soit jusqu'au 30 septembre 2028. et que le Conseil municipal prenne acte que le second poste du membre citoyen du CCU demeure vacant pour le moment et que le Conseil puisse procéder ultérieurement au comblement du poste du deuxième

OK. Alors, est-ce que c'est unanime? Oui. Oui. Alors, c'est adopté. Alors, on passe maintenant à l'achat d'un défibrillateur au centre communautaire. Alors, un proposeur? Francis Rouet, je propose. Et un appuyeur.

Isabelle Maillé, j'appuie.

M. Rouet, à vous. Donc, considérant qu'il y a lieu de remplacer le défibrillateur situé ici au centre communautaire, considérant l'achat d'un nouveau défibrillateur est prévu au budget de 2026 et considérant l'offre de cardio-chocs soumission, le numéro... Je propose que le préambule… fassent partie intégrante de la présente résolution et d'octroyer à cardio-choc le contrat pour la fourniture d'un défibrillateur LifePack CR2 automatique français anglais conformément à la soumission numéro 17845 datée du 2 juillet et d'autoriser une dépense maximale de 2 351 et 18 taxes incluses et d'imputer cette dépense au poste budgétaire 02 701 50 675.

c'est unanime? Oui. Alors, c'est adopté. Alors, modification partielle du mandat octroyé à boucle ton événement. Ça concerne la fête de l'Halloween 2026. J'ai besoin d'un proposeur.

Isabelle Maillé.

C ça que j'allais dire.

Alors, Mme Maillé, on vous écoute.

Et considérant que certains événements prévus à la programmation n'ont pas été réalisés par Bookton événement, que Bookton événement a informé la municipalité qu'elle ne réalisera pas la portion du mandat relative à la fête de l'Halloween 2026, que les événements réalisés par Bookton événement dans le cadre du mandat sont maintenant terminés, considérant qu'il y a lieu de réviser le montant maximal du mandat en fonction des services effectivement rendus et des événements réalisés. Je propose de prendre acte de la non-réalisation de certains événements prévus à la programmation 2026 par Boucton événement, incluant la fête de l'Halloween, de réviser le montant maximal du mandat actoyé à Boucton événement par la résolution numéro 2026-02-057, le faisant passer de 28 150 $ à 13 000 $ taxes incluses. Je propose de constater que le montant de 13 000 $ taxes incluses représente le courriel final des services rendus par Book ton événement pour les événements réalisés en 2026 et que ce montant a été acquitté.

Alors, est-ce que c'est unanime? Oui. Alors, c'est adopté. Merci. Alors, on passe maintenant à un autre octroi de contrat concernant la fête d'Halloween avec le groupe Charlebois.

Évidemment, étant donné qu'un bout que ton événement ne peut pas réaliser la fête de l'Halloween, il y a lieu de mandater une firme pour assurer l'organisation et la coordination de la fête de l'Halloween prévue le 31 octobre 2026, considérant l'estimation numéro EST-62 du groupe Charles-Bois, datée du 3 septembre 2026, pour l'organisation et la planification de la fête de l'Halloween 2026. Considérant que le prix soumis est de 4 599 $ taxes incluses et que la dépense est prévue au budget de la municipalité, je propose... D'octroyer au groupe Charlebois le mandat relatif à l'organisation et la planification de l'Halloween 2026 pour le 31 octobre, conformément à l'estimation numéro EST-62, datée du 3 septembre 2026, d'autoriser une dépense maximale de 4 599 $ taxes incluses et d'imputer la dépense au poste budgétaire 02 701 70 990.

avant de demander si c'est unanime, je vais dire, est-ce que vous l'appuyez, M. Barrette? C'est moi qui appuie. Excusez-moi, c'est français. C'est moi qui appuie. Bon, j'achète. Alors, je suis désolé, vous étiez trop rapide sur l'air. On était trop vite.

On était trop vite.

Alors, est-ce que c'est unanime? Oui. Alors, c'est bon. Alors, on parle maintenant d'un don à la société Alzheimer du sur-roi en mémoire de M. Roger Besner et ratification de la gratuité d'utilisation de la salle communautaire. Alors, j'ai besoin d'un proposeur. Gilles Massé, je propose. Et d'un appuyeur.

J'appuie, Jean Barrette.

Alors, on vous écoute, M. Massé. Donc, considérant le décès de M. Roger Baziner, qui a consacré 12 années de sa vie au service de la municipalité à titre de maire, de 1975 à 1987, Considérant qu'il a lieu de souligner la mémoire et la contribution de M. Besner par un don au nom de la municipalité, et considérant que la salle communautaire a été utilisée gratuitement le 12 septembre 2026 à l'occasion des funérailles de M. Besner, je propose d'autoriser le versement d'un don de 150 $ à la société Alzheimer du Suroi. en mémoire de M. Roger Besner et de ratifier la gratuité accordée pour l'utilisation de la salle communautaire le 12 septembre 2026 à l'occasion des funérailles de M. Roger Besner, qui est d'une valeur d'environ 250 $, et d'imputer la dépense de 150 $ au poste budgétaire 02-0701-20

-970. Merci, M. Massé. Alors, est-ce que c'est unanime pour tout le monde ici? Oui. Oui. Alors, maintenant, on passe aux avis de motion et règlement. C'est le dépôt du projet de règlement numéro 413-2026, remplaçant le règlement relatif au stationnement numéro 2-359-2021. Et ça, c'est un RMH 330.

Alors... Je vais procéder à la lecture.

Tu vas faire la lecture?

Oui, vas-y. Conformément à l'article 455 du Code municipal du Québec, le projet de règlement 413-2026, remplaçant le règlement relatif au stationnement 359-2021, la remarche 330 est déposée et un avis de motion est donné par Jean Barrette, conseiller, à l'effet qu'à une tiers subséquente, le dit règlement serait déposé pour adoption.

Alors, maintenant, on va passer aux affaires diverses. En 14.1, on parle ici du positionnement de la municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac sur les priorités régionales. J'ai besoin d'un proposeur, s'il vous plaît.

Isabelle Maillé, je vais proposer.

Et puis, avec un appuiard. Francis Ruet, j'appuie. Madame Maillé, on vous écoute là-dessus.

Donc, pour vous permettre de comprendre cette résolution, dans le fond, c'est une demande de la MRC. à toutes les municipalités de Vaudreuil-Soulange. Donc on s'enligne avec les priorités de la MRC. Considérant que la municipalité de Vaudreuil-sur-Lac fait partie intégrante de la région de Vaudreuil-Soulange, les cinq priorités régionales identifiées par la MRC de Vaudreuil-Soulange concernent les infrastructures municipales et l'adaptation au changement climatique, la desserte de transport et la mobilité vers les pôles régionaux, la conservation du patrimoine et la mise en valeur du parc du canal de Soulange, le développement de logements sociaux. et abordables, ainsi que le financement des infrastructures scolaires et le partage des responsabilités. Donc, je propose que le Conseil municipal appuie l'affirmation que Vaudreuil-Soulange forme un seul et même territoire et que les municipalités qui le composent doivent pouvoir faire valoir leurs enjeux d'une voie forte, cohérente et unifiée, que le Conseil municipal appuie l'adoption des cinq priorités régionales que je viens de mentionner, que le conseil municipal appuie l'adoption d'une position unie pour la région de Vaudreuil-Soulange et joigne les représentations menées par la MRC de Vaudreuil-Soulange ainsi que par les associations et regroupements municipaux, régionaux et nationaux concernés. Donc j'ai complété. La version résumée.

Alors, est-ce que c'est unanime ici? Oui. Pour tout le monde? Oui? C'est bon? Alors maintenant, on va passer à la période de questions des citoyens. Alors, les règles d'écorum et de fonctionnement s'appliquent à toute période de questions tenues ce soir. Veuillez vous lever, présentez-vous au micro, mentionnez votre nom, prénom et adresse. Les questions doivent être directes, succinctes, en forme interrogative, sans préambule. Ni commentaire est porté sur un sujet d'intérêt public relevant de la municipalité. Chaque personne a droit à deux questions pour un maximum de cinq minutes au total. Je vous demande d'utiliser un langage respectueux. Aucun propos injurieux, intimidant, vexatoire, diffamatoire et aucun débat entre citoyens. Alors là-dessus, on va... Et là, je vais me lever. OK, on est prêts. Période de questions. Je

croyais que vous n'étiez pas fait une affirmation, quelque chose du genre.

Non, je ne faisais pas l'affirmation, mais les périodes de questions, vous avez remarqué que j'ai commencé à faire ça debout. me sens beaucoup mieux quand je suis debout que quand je suis assis en train de parler à quelqu'un qui est debout. De toute façon-là, on n'est pas égales, nous deux, mais on n'est pas loin.

me sens très bien assis comme debout. Je n'ai pas de problème avec ça.

Alors,

je vous écoute. Sylvain Verneau, 86 de l'Abbé. On sait qu'on est en situation de référendum. On n'abordera pas la question ni du oui ni du non. Lors du dernier conseil, il y a un citoyen qui nous a informé qu'il existait un règlement qui protégeait le boisé, le fameux règlement 351. Le conseil nous a affirmé qu'il n'était pas au courant. de l'existence du document. Et ça, même si le conseil mandate des services professionnels, avocats, banistes, etc. Je veux juste le relire, le fameux 351, si vous me permettez, M. le maire. C'est un préambule à ma question. OK, allez-y. Merci. Alors, le règlement 351, il interdit... toute opération cadastrale et tout marcellement de l'eau fait par aliénation, toute nouvelle utilisation de sol, toute nouvelle construction, toute coupe d'arbres, tout travail de déblay et de remblai. Ceci dit. Oui. Et votre question? J'essaie de me faire une tête. Alors je me dis, compte tenu de la présence de ce règlement-là, moi j'en conclue que le terrain est protégé et j'en conclue que c'est impossible présentement d'établir un lotissement, non plus d'établir une superficie constructible. Moi je conclue ça. Est-ce que ma conclusion

est bonne? Écoutez, je vais vous dire tout simplement que vous m'avez bien amené sur le sujet. Et puis, je crois que ça ici, c'est une question qui est au niveau du débat référendaire. Je sais que c'est une question qui est située dans ce domaine-là. Je vais vous dire qu'on l'a adressée avec le Conseil. On a discuté. Et puis, ce qu'on va faire, c'est que je pense une publication... très courte, demain ou après-demain, qui va adresser cette situation-là du point de vue de la municipalité. La seule chose que je vais vous dire, c'est que c'est un CRI, si je ne me souviens pas, un règlement contrôle intérimaire. Il y a le mot intérimaire, et puis je vais simplement dire que intérimaire veut dire temporaire. Et puis là-dessus, je vais simplement vous demander, regardez au niveau des documents qu'on publie, il va y avoir une mise à jour là-dessus.

À ma question, est-ce que j'en conclus qu'il est protégé? Vous nous dites que dans 48 heures, vous allez publier le résultat de votre analyse?

On a une publication sur le sujet qui va prendre place au cours des prochaines heures, aux prochains

deux jours maximum. Je pense que ça pourrait éclairer... autant les gens du oui et du non. On peut se faire une tête.

Écoutez, bien honnêtement, j'ai le goût de l'adresser. Je pourrais le faire, mais j'ai promis qu'ici, on n'allait pas aller dans ce champ-là. Donc, je ne le fais pas.

Je

ne le ferai pas. Je vais vous demander simplement qu'on va arrêter notre conversation là-dessus parce que je pense qu'on empiète sur ce qu'on a dit qu'on ne ferait pas.

Parce qu'entre nous, la question référendaire, elle demande « êtes-vous d'accord ou pas pour un projet d'emprunt? » La question n'est pas du tout sur « c'est-tu construisible ou le lotissement est-il permis? » S'il est permis ou s'il ne l'est pas, le projet… comme tel du référendum, c'est « Êtes-vous d'accord pour que la municipalité emprunte les 2,5

millions? » Les données nécessaires pour… C'est ça, exact. Je vous remercie, mais je vais vous demander qu'on va arrêter ça là. Je m'attends à ce que vous vous donniez une réponse quand même. Bien, j'ai dit que j'allais le faire.

Merci.

Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions?

Pierre Trudel, 102 de la V. Concernant le point numéro 13, quand vous dites un règlement sur le stationnement, vous arrivez avec des chiffres, etc., ça ne me dit rien, moi.

Est-ce que tu veux le commenter?

'est le règlement de stationnement qui existait depuis des années.

Mais quel stationnement?

Le stationnement sur les rues.

'est quoi le règlement?

C'est le numéro de règlement que je vous ai lu là-dedans. Par cœur, je ne peux pas vous dire.

J'ai le numéro, mais qu'est-ce que ça veut dire, c'est un numéro à tout ce monde-là? Moi, je ne sais pas.

Si vous allez sur le site de la Ville, vous tapez ce numéro-là, vous allez avoir le règlement 2021 qui est là, qui va être remplacé par un 2026.

un régime de stationnement-là?

Sur les descentes à bateau, c'est interdit de stationner. Sur les terrées comme ici, un camion lourd ne peut pas se stationner plus que tant d'heures. OK,

c'est plusieurs stationnements.

C'est pas

un endroit spécifique qu'on décide de oui ou non stationner.

Pour faire un nouveau stationnement, quelque chose d'un style?

Pardon?

Pour faire un nouveau stationnement ou quoi?

Mettre un nouveau stationnement existant, qu'on a le droit ou pas le droit. C'est tout

ce qui entarde les stationnements municipaux.

OK. Donc, il faudrait, je le dise, ce règlement-là. Des fois, c'est bon, peut-être juste un petit résumé, mais ça a l'air un peu plus complexe. C'est

très simple. Dans l'annexe A, vous avez les adresses devant lesquelles les stationnements sont interdits. Sur rue Bessner, sur rue... Ils nomment les rues, les sections de rue. Et si vous avez des véhicules lourds, où est-ce que vous avez le droit de les stationner? Combien de temps vous avez le droit de les stationner sur la voie publique?

OK. Donc, c'est assez complexe, le remplacement. C'est

global, mais on voudrait l'avoir plus

précis que ça. Je pensais un petit résumé, ça aurait été plus clair, mais je pense que c'est un gros résumé. Ça va venir. Merci.

Est-ce qu'il y a d'autres personnes pour les questions?

Le montant que ça a coûté la génératrice, M. le maire, pourriez-vous le donner exactement? Oui. Et la subvention, est-ce qu'il reste à payer?

Oui, c'était au mois de juillet que ça a passé, en passant. Le montant, moi, je le sais, je sais toujours les chiffres environ, mais c'est environ 200 000... 200 quelques

milles.

200...

200... 210 000, 220 000, divisé par deux.

200 000 dans ce bout-là. Et puis 50 % étaient avec le PRABAM. Le PRABAM, oui.

Ça veut dire que vous allez chercher un cent à quelques milles dans le fonds? Oui,

sur dix ans.

Avez-vous fait un calcul depuis le début de l'année? Combien vous avez été cherchés dans le fonds?

Bien, ça, c'est, Madame Coupal, ça, c'est l'argent qu'on va chercher avec notre fonds de roulement, non? C'est pas ça,

normalement? Vous faites référence au fonds de roulement? Oui, au fonds de roulement. Oui, on le tient à jour, oui.

Pourriez-vous nous donner tous les montants que vous avez été cherchés depuis le début de l'année?

Oui, j'ai le tableau, mais je ne l'ai pas présentement, alors il va falloir... En

incluant ce que vous avez été cherché pour équilibrer le budget au début de l'année, puis tous les montants additionnels que vous avez été cherchés?

Pourriez-vous m'envoyer votre question, s'il vous plaît, par écrit? Parce que là, on a deux concepts. On a le fond de roulement et on a le surplus non affecté. Ce n'est pas le même

endroit. Donc, si

vous voulez le détail, le fond de roulement, juste m'envoyer un petit courriel. Donc, ça me fait plaisir.

Mais vous allez quand même toujours chercher ça dans le surplus. Le

fonds de roulement, si vous vous rappelez, on l'a créé, on l'a mis un 200 000. Alors, c'est dans le fonds de roulement, ça permet de s'auto-financer sur plusieurs années pour certaines acquisitions des mobilisations, dont la partie qui n'est pas couverte par la TEC slash PRABAN pour la génératrice. Donc, effectivement, c'est une façon... on va dire, opportune de se financer soi-même. D'accord. Sans aller emprunter. Parfait.

Maintenant, je voudrais en venir au point de l'émondage des armes de 10.3, M. le maire. Oui. On est rendu avec un montant de 15 000 $. Est-ce que c'est une façon, ça, de ne pas aller chercher deux soumissionnaires, de la façon qu'on agit, là, présentement?

Non, ce n'est pas ça qui est arrivé. Je pense que je ne serais pas capable de raconter exactement la façon dont ça a été dépensé, mais on avait un budget de 15 000. Et puis, ça a coûté moins que prévu, si je me souviens de l'explication. Madame Coupard, vous voulez l'expliquer? Parce que moi, je vais me tromper. C'était à 8 000. Mais en réalité, c'était moins. On est allé chercher un plus avec ce qui restait.

Là, on est rendu quand même à 15 000 $. Normalement, quand on dépasse 10 000, on est supposé d'aller avoir deux soumissionnaires. C

'est quoi votre question, M. Morin? Est-ce

que vous avez eu deux

soumissionnaires? Quand on a été initialement, on avait plusieurs prix. Je ne peux pas vous dire combien, mais on n'a pas dépensé le 8 000 qui avait été approuvé initialement. C'est ce qu'on a dit tantôt. Donc, j'utilise ce que je n'ai pas utilisé, dépensé, pour mon budget total qui est 15 000. Donc, le 2026, c'était 20 000, mais je le ramène à 15 000 pour prioriser d'autres... D'autres dépenses. Alors, voilà. Donc, on vient faire certains travaux prioritaires cet automne, tout simplement. Puis après ça, on va pouvoir monter un budget 2027 pour les autres demandes qui vont inclure un bon investissement pour le Boisé 1. On a du travail à faire à ce niveau-là.

les herbes dangereuses du Boisé 1. Merci.

Charbonneau, 136 Desrigolets. Juste pour rebondir sur le règlement 351, je veux juste avoir une clarification. Est-ce que ce n'est pas une protection perpétuelle? C'est un règlement qui dit qu'il ne faut pas y toucher. Mais je crois, si je comprends bien, qu'un conseil municipal, le vote ou n'importe quel dans le futur, pourrait amender, changer ce règlement-là et permettre la construction de n'importe quoi. Ce

que vous dites là, c'est la définition d'intérimaire. C'est-à-dire que c'est quelque chose qui a été mis pour protéger le boisé pour la période où est-ce qu'on allait... monté le dossier. Ça a été mis par le conseil d'avant, comme vous l'entendez. Et puis, c'est quelque chose qui est là pour protéger le temps de la décision.

ce n'est pas une protection perpétuelle? Non. La seule façon de le protéger, c'est de l'acheter.

Là, vous m'emmenez sur le terrain que je ne veux pas aller. Alors, je vais vous demander de vous asseoir. Je suis bien d'accord. Oui. Là, si vous me piégez, ce n'est pas ça l'idée en passant. Là, je vais être beaucoup plus aux aguets. Le but, ce n'est pas d'essayer de m'en passer une petite vite.

Oui, bonsoir. Martine André, rue Dubosquet. J'aimerais parler de l'indemnité qui est calculée. Vous aviez dit, M. le maire, dans le rapport Bigras, ça dit clairement...

Là, je vois que vous voulez aller dans cette direction-là. 'arrête ça tout de suite, là. Si vous me dites, vous l'évaluateur bigrand, là, moi, excusez, là, mais je n'ai pas le goût de me faire reprocher que je laisse le plus un ou l'autre parler. Est-ce que je me trompe? -ce que vous êtes d'accord avec moi? Oui. Non. Est-ce qu'on peut juste... Mme André, la réponse, c'est qu'on ne pourra pas adresser votre question.

Je ne peux pas vous lire ce que le rapport... Non.

Vous pouvez le faire. Envoyez-les avec l'administration, si vous voulez. Mais je vais vous dire non. Présentement, je ne veux pas.

Parce que c'est écrit clairement, résidence unifamiliale.

Mme André, je suis clair. Je vais simplement vous dire, je ne veux pas aller là. Ça fait deux fois, je me fais prendre. Avez-vous une autre question?

Oui, je veux parler des règlements supramunicipaux, le RCI 20-22-96 de la CMM qui est adopté. oui, mais je veux expliquer...

Excusez-moi. Excusez-moi. Oui, alors, vous voulez parler boisé, c'est ça?

Pardon?

Vous avez fait mention que vous voulez parler du règlement de contrôle intérimaire. C'est là que vous en allez?

Je veux mentionner que le règlement supramunicipal, qui a été adopté par la CMM, qui couvre plusieurs municipalités, dont la nôtre, c'est des règlements qui sont intérimaires.

Vous n'êtes pas à la bonne place pour parler de ça. Si vous voulez parler des affaires administratives... Pouvez-vous à ce moment-là? Non, écoutez, je vais demander de couper le micro si vous insistez. Écoutez, c'est clair. Est-ce que ça peut être ajouté dans les questions? Mme André, écoutez-moi. J'ai dit au début qu'on ne voulait pas aller là. là, ça fait trois qui viennent cogner à la porte. Je n'ai pas le goût d'être difficile avec vous tous, mais j'ai l'intention d'être fair des deux bords. Je pense que je le suis. Ce n'est pas la place pour en parler. Je suis désolé.

OK.

Il faut passer les

lois qui dirigent les municipalités.

Oui, c'est ça que j'ai dit. Envoyez votre question à Mme Coupal. Mme André, envoyez votre question à Mme Coupal. Il n'y a pas de problème. non, non. C'est sûr que ça n'a pas à faire. Oui, M. Trudel, on vous écoute.

Si ce n'est pas à en parler, où on pourrait en parler? Je pense qu'il y a beaucoup de monde qui veut parler de questions. Ce serait bon que, peut-être que dans tous les deux camps, vous, ensemble, de s'asseoir et de discuter de ça. Ce n'est peut-être pas le temps. On ne peut pas avoir une réunion le mardi ou le mercredi

et d'en discuter ouvertement. La municipalité n'organisera absolument rien. Elle ne prêtera pas aucune salle. Elle ne fera rien de tout ça. Mais, Mme Coupal, laissez-moi aller avec ma réponse. Vous ajouterez après, si vous voulez. Mais si vous voulez avoir des conversations, des discussions entre citoyens, il n'y a personne qui vous empêche de le faire. Vous pouvez le faire avec un représentant au niveau du non, un représentant au niveau du oui. Entendez-vous, allez vous asseoir et allez parler. Mais ici, ce n'est pas le but ce soir.

Ce soir, je suis d'accord. Mais ce n'est pas votre responsabilité de dire « Hey, moi je suis en charge ici ». Puis il y a des groupes, on peut-tu s'asseoir ensemble puis voir qu'est-ce qu'il y en a au juste? C'est votre responsabilité de faire ça.

Écoutez, ma responsabilité...

Je ne veux pas parler de...

Ma responsabilité, elle est biaisée au départ. Les gens me demandent, toi, Mario, t'es-tu pour ou contre? Mais désespoir, qu'est-ce que tu penses? Ça fait cinq ans qu'on travaille là-dessus. C'est certain que je suis biaisé avec le côté. C'est correct. Présentement, je fais un effort pour m'assurer qu'on remplit le mandat qu'on s'est fait dire. Mme Coupal, vous avez un point?

Toute l'information concernant les faits et gestes du conseil municipal sont dans le site Web Scrutin. Vous avez vu l'information. S'il y a des rencontres, on le dit spécifiquement dans le FAQ ou une des communications, si le oui veut se rencontrer ici, ils peuvent le faire. Si le non veut se rencontrer ici, ils peuvent le faire. Si vous voulez une rencontre conjointe, vous devez l'organiser entre vous. Et les membres du conseil, personnellement, ont... droit comme citoyen de voter et d'être oui ou non. Mais ça sera hors du forum de la municipalité. Donc vous devez louer la salle, la payer comme un citoyen. Nous n'organisons aucune rencontre, aucune session d'information. Ça a été dit clairement. Allez voir votre représentant du oui et du non et eux pourront se parler. Aucun souci. Ils ont été informés, ils ont été rencontrés par le président de l'élection. Donc, s'il y a une question de clarification, vous le faites, envoyez votre courriel à scrutin et M. Caron se fera un plaisir de vous expliquer les règles.

Mais partager toute l'information à travers tout. Moi, mon but, c'est que les gens soient informés d'un bord ou de l'autre, que ce soit oui, que ce soit non, que ce soit blanc, que ce soit noir. Que les gens arrivent avec toute une rencontre et disent « bon, on voit là, là, ça c'est toutes les réponses, on est clair, on sait où on s'en va ». En ce moment, moi, mon opinion, je pense que beaucoup de gens, beaucoup de gens... bien, il suffit sur des oui-dire à gauche, puis oui-dire à gauche, à droite, puis qu'un moment donné, bien, quelqu'un m'a dit ça, puis l'autre m'a dit une autre affaire. C'est pas clair, puis je pense que pour la société ici, ça serait bon qu'il y aurait des sujets, ça serait clair. Voilà les étapes. Monsieur Trudel,

on comprend ça, mais on peut pas. Pourquoi? On a demandé, on avait demandé, on a dit, est-ce que le conseil avait dit, on peut-tu faire une autre consultation citoyenne? Et puis, malheureusement, non, on ne peut pas. Pourquoi? On

n'a pas le droit.

Pourquoi?

Mais

moi, je ne demande pas votre opinion. C'est votre objectif de dire, hey, je vais éclaircir. C'est un vote. Je vais éclaircir les idées éclaires, comme en ce moment le gouvernement du Québec. Ils vont devant la télévision, puis il y a des sujets, puis tout le monde va être clair dans le

sujet. OK, M. Tudel, Mme Kupal va vous dire un mot. Je veux juste

réitérer. On est comme en période électorale. Je veux juste comprendre. On est géri par les lois. C'est très sérieux. Alors, il faut, et c'est notre rôle, de garder la ligne droite. Ils ne peuvent pas... d'aucune façon, je veux juste finir ma phrase, le vote. Deuxièmement, quand on a des précisions, et on en a déjà deux, trois, Tania et moi, on va mettre à jour le FAQ pour préciser certaines choses qui sont factuelles. On va rencontrer les deux représentantes et eux auront la première information parce que c'est comme ça que je fonctionne. Et après, 24 heures après, ça sera sur le site Web et tout le monde sera informé avec la même information, sans aucune orientation ou de pression aucune. Très factuel. Mais si je peux me permettre un commentaire, une suggestion, je pense que c'est important. Il y a beaucoup d'informations. Que les gens prennent le temps de le lire, ce qu'il y a là, c'est pas parfait, mais il y a déjà beaucoup d'informations pour qu'ils puissent faire une opinion eux-mêmes. Mais que les gens prennent un peu de temps pour le lire, avec eux-mêmes, un peu ce qu'on doit faire pour nos élections provinciales, c'est une suggestion que je fais. Que les gens prennent le temps, puis je sais que ça va vite la société aujourd'hui, mais... C'est un sujet très important.

Souvent,

ils ne prennent pas le temps. M. Trudel,

on est comme en élection. On a des candidats. Lors d'un conseil, vous avez déjà été dans un conseil avant des élections, il n'y a pas de discussion sur les élections. Alors, c'est la même affaire. C'est la même affaire. Et puis, on s'est fait donner les règles. On a un directeur d'élection, de scrutin, qui est là. Il fait exactement le même rôle. Alors, écoutez, appréciez ce que j'essaie de faire. J'essaie de faire en sorte que le débat, il peut prendre place n'importe où, mais il ne peut pas prendre place ici.

Je suis d'accord.

OK. Aviez-vous une autre question? J'en cherche pas d'autre. Je viens vous le demander. C'est

d'aider les gens à avoir une bonne opinion de l'ensemble. Vous

avez entendu une personne qui est impartiale. Elle vous a

dit

ce qu'elle

pensait. OK. Merci.

Oui, Chénier, rue Bellevue, c'est pour une mise au point. En tant qu'ancienne conseillère, il y avait un règlement qui interdisait toute réunion politique ici en tout temps. Alors, il regarder dans les règlements. Je n'ai pas entendu que ça avait été changé. C'était que pour le centre ici, les règlements que pour le centre.

Oui, mais moi, je l'ai déjà entendu ce règlement-là. Je l'ai entendu, mais... Pour

les réunions politiques, on n'a pas le droit. En tout cas, le règlement disait ça. Mme

Chény, l'ai déjà entendu, ce règlement-là. Jusqu'à présent, on ne l'a pas en frein, à ce que je sache. Non, non, non, mais c'est juste parce que... Puis on va le vérifier pour le mettre à jour. C

'est juste

que

c'est mieux pas, puisqu'on dit aucun... C'est supposé être neutre.

Exact. Je l'ai déjà entendu. Merci. Mme Andrée, vous voulez faire un deuxième essai?

La MRC doit faire un plan régional des milieux humides et hydriques. Ça va être un plan permanent. Le RCI intérimaire 2022-96, il y a maintenant les milieux hydriques. Moi, ma question, c'est quand est-ce que la MRC doit déposer ce plan-là qui va inclure… la portion du contrôle intérimaire. Quand le monsieur tantôt parlait d'intérimaire, je voulais juste dire qu'il y a une permanence qui s'en vient. Je ne parle pas du tout du boisé. Madame André, c'est une

belle question que vous avez là. Vous allez l'envoyer avec Madame Goupal. On va vérifier et vous donner la réponse. C'est ça qui explique la modification

du RCI. C'est seulement parce que c'est les MRC qui ont la responsabilité de mettre ça permanente. Je

peux-tu compter sur vous pour l'envoyer à Mme Coupal?

Oui, mais je voulais juste mentionner que quand on parle intérimaire, le monsieur avait le droit de dire intérimaire, ça veut dire que ce n'est pas permanent. L'intérimaire pour le RCI 2022 va devenir permanent avec le plan

exigé par

toutes

les MRC. Merci, merci. Vous allez poser votre question et vous allez avoir votre réponse. C ça. Je fais mon possible, mais vous ne me rendez pas la tâche facile.

Cette portion-là, c'est 60 % du boisé en passant. On ne parle

pas du boisé ce soir. Est-ce qu'il y a d'autres questions ou est-ce qu'on peut clore ça? Alors on va procéder à la levée de la séance. J'ai besoin d'un proposeur, s'il vous plaît. Excusez, M. le maire, un tour de table.

Un tour de table avant?

Ah, j'ai oublié le tour de table. OK, tour de table. On va commencer avec ma gauche, Isabelle.

Je veux juste dire un petit mot rapide sur la fête de la récolte. Ça a très bien été. Le fait qu'on a joint la fête de la famille, la fête des citoyens avec la fête de la récolte, ça a fait un grand événement. Je suis très contente de la participation citoyenne et de l'aide qu'on a eue aussi de bénévoles. pour mettre en place la journée même, tout ce qu'il y avait à faire. Donc, bel événement, puis je suis très contente.

M. Barrette. Merci pour votre présence et votre intérêt pour la municipalité.

Ruet. C'est bon pour moi. Merci. C'est bon. M. Mansy. OK. Puis, M. le maire, moi, j'ai rien à ajouter. Je vous remercie simplement. C'est pas facile, je comprends, mais j'apprécie l'effort parce que j'ai senti qu'il y avait un effort dans la salle. Alors, je vous souhaite une bonne soirée. Puis, écoutez le débat, là, et t'avais de finir.

Attendez.

Ah oui, là, je vais élever la séance comme il faut. Alors, j'ai besoin d'un proposeur. Isabelle Maillé, je propose. Un appuyeur. J'appuie, M. Rouet. OK. Alors, la séance est levée à 8h40.