#ConseilMunicipal du Jeudi 24 Septembre 2026.

place

pour qu'on puisse procéder à l'appel nominal.

Mme Maffre Bouclet, M. Mora, Boida a donné pouvoir à M. Chevalier, M. Fernandez, Mme Benziane a donné pouvoir à Mme Singal, M. Bernier Grava, Mme Michel, M. Batal, Mme Naïd Baloul, M. Malra a donné pouvoir à M. Gautret, Mme Farnou, M. Chevalier. Mme Mutarello, Mme Avonion Zonon, M. Damiani, Mme Garnier, M. Keïta, M. Deraoui, Mme Barbet, Mme Trancard, Mme Singal, M. Molinaire, M. Hamouch a donné pouvoir à Mme Lossel, M. Ozipa, M. Kedim, Madame Lossel, M. Jens, Mme Casals, M. Targui a donné pouvoir à Mme Casals, Mme Larocque, M. Covio, Mme Derfoufi, M. Fébraro, Mme Sankus, M. Hernandez et Mme Maupin.

bonsoir à toutes et à tous. Il nous faut valider le compte-rendu du Conseil municipal du 29 juin dernier. Y a-t-il des remarques ? Des avis contraires ? Des abstentions ? Unanimité ? Je vous remercie. Le secrétaire de la séance est M. Orgebin et je lui cède la parole.

M. le maire. Bonsoir à toutes et à tous. Alors pour le premier point, il s'agit de la modification de l'affectation du résultat 2025. Donc à compter du 1er janvier 2024, le budget de la ville a été soumis à la nouvelle instruction budgétaire M57. Ce passage a nécessité des prérequis et notamment l'appurement du compte 1069. La ville a décidé par délibération en 2003 d'étaler l'appurement sur cet exercice pour un montant de 108 800 euros les 6 premières années et 108 791 euros la dernière année. La première écriture est intervenue lors de l'affectation des résultats de l'exercice 2023. En application de l'article 205 de la loi de finances pour 2024, la généralisation du compte financier unique et l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements deviennent obligatoires à partir des comptes 2026. Dans le cadre de la mise en place du CFU, le compte 1069 doit impérativement et intégralement être apuré. En conséquence, il convient de modifier l'affectation du résultat d'inscrire le solde du compte 1069, soit 543 991 euros. Il est donc proposé de modifier l'affectation du résultat de l'exercice 2025. Arrêté comme suit. Inscription recette de fonctionnement au compte 002. 5.543.125 euros. Inscription en dépenses d'investissement au compte 001, 9.253.291 euros. Et inscription en recettes d'investissement au compte 1068, 11.569.538 euros. Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver la modification de l'affectation du résultat 2025.

bien, y a-t-il des remarques ? Des avis contraires ? Des abstentions ? Oppositions et contre ? Très bien. Avis favorable ? Je vous remercie. Point suivant.

la ville a voté son budget primitif le 9 avril 2026 et la présente décision modificative a pour objet d'apporter des ajustements au budget principal afin de tenir compte de l'évolution de certaines dépenses et recettes intervenues depuis l'adoption du budget primitif. Donc cette décision modificative numéro 1 de 2026. Ajuste des crédits entre chapitres à la fois sur la section d'investissement et la section de fonctionnement afin de modifier les imputations budgétaires prévues initialement. Adapte les crédits budgétaires au niveau d'avancement des opérations d'investissement. Prend en compte la modification de l'affectation du résultat. Tient compte de l'augmentation de certaines dépenses prévues au budget primitif en lien avec le contexte international, notamment le coût du carburant et des denrées alimentaires. inscrit de nouvelles dépenses qui n'avaient pas été prévues au budget primitif, des dépenses de gardiennage, l'entretien du compresseur du complexe sportif, par exemple, et tient compte des subventions d'investissement qui ont été notifiées en 2026. Cette décision modificative du budget principal de la ville s'équilibre selon les deux sections, en section de fonctionnement, moins 543 991 euros, et en section d'investissement, Plus 363 183 euros. Vous avez le détail de ces modifications selon les chapitres. Et donc il est ainsi proposé aux membres du conseil municipal d'approuver cette décision modificative conformément à toutes les informations que vous avez dans cette délibération et dans le document joint.

bien, y a-t-il des remarques ? Des avis contraires ? Des abstentions ? Des avis favorables ? Je vous remercie. Point suivant.

s'agit également d'une décision modificative et cette fois-ci du budget annexe de Fontenay-en-Seine. Elle vise à opérer un ajustement des crédits entre chapitres afin de répondre à deux besoins distincts qui n'avaient pas pu être identifiés lors de l'élaboration du budget primitif. à savoir un soutien financier d'une résidence musique des membres du collectif fontenésien Pégase et Lélicon. Et également, compte tenu de l'impossibilité de recouvrir certaines recettes enregistrées au cours des exercices précédents, il est proposé de procéder à leur annulation comptable et donc de régulariser des recettes anciennes non recouvrables à hauteur de 8 500 euros. Et cette opération n'était pas prévue au budget primitif. Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver la décision modificative précité comme suit, au chapitre 11, moins 23 500 euros, au chapitre 65, plus 15 000 euros pour le collectif fontenésien Pégase et Lillicon, et au chapitre 67, plus 8 500 euros correspondant à l'opération dont je viens de parler.

bien, y a-t-il des remarques ? Des avis contraires ? Des abstentions ? Des avis favorables ? Je vous remercie. Point numéro 4.

il s'agit d'un point qui porte sur le réaménagement du pôle Val-de-Fontenay et qui approuve la convention de financement relative aux acquisitions foncières et aux travaux de première phase pour la réalisation d'un passage souterrain nord. Le pôle multimodal Val-de-Fontenay sera fortement renforcé à moyen et long terme par l'arrivée de nouveaux modes de transport structurants et l'amélioration des modes déjà présents. métro ligne 15 du Grand Paris Express, le tramway T1, le bus bord de Marne, le prolongement du RRE et du métro ligne 1 à terme. Au regard de l'arrivée de nouveaux fluides voyageurs, il convient de répondre... à la problématique de saturation des circulations des correspondances et d'être émis aux hors de pointe et de rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite les quais du RERE. Pour ce faire, la préfecture a déclaré d'utilité publique le 4 janvier 2022 le secteur concerné par le raménagement du pôle gare Val-de-Fontenay. En parallèle, les études d'avant-projet ont avancé et abouti un avant-projet de synthèse qui a été éprouvé en Conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilité en 2023. Cet avant-projet précise différentes actions. Il y a d'abord un périmètre ferroviaire RATP autour du RER A. Les actions principales prévues dans ce périmètre correspondent à la réalisation de deux bâtiments voyageurs et d'un passage souterrain nord-sud sous les voies du RER A et qui reliera les deux nouveaux bâtiments voyageurs. Et puis un périmètre SNCF autour du RER E. Les actions prévues dans ce périmètre consistent à réaliser un passage souterrain nord sous les voies du RERE et sous la 86 et à agrandir le bâtiment voyageur existant au nord-est. dernier périmètre, intermodal, avec des interventions prévues sur les espaces publics et le parvis des différents bâtiments voyageurs. Vous avez ensuite le détail des différentes phases. Le coût d'objectif de l'opération pour la présente convention est de 34 millions d'euros en 2022, soit 40 millions d'euros courants prévisionnels. Et donc il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver la convention de financement relative aux acquisitions foncières et aux travaux de la première phase pour la réalisation d'un passage souterrain nord sur le périmètre SNCF gare et connexion entre la région Île-de-France, la Société des grands projets, le département du Val-de-Marne, la métropole du Grand Paris, la commune de Fontenay-sous-Bois et la SNCF gare et connexion. d'approuver la participation de la ville à hauteur de 935 200 euros hors taxes, échelonnée jusqu'en 2032, qui représente un petit peu plus de 2% du montant prévisionnel total estimé, et enfin d'autoriser M. le maire ou son représentant à signer cette convention et tous les documents y afférents.

Merci. Y a-t-il des remarques ? M. Moliner, je vous en prie.

Monsieur le maire, mes chers collègues, mesdames et messieurs, avant d'aborder cette délibération, je veux saluer le travail mené par le maire, par la municipalité précédente et par les services de la ville. Nous sommes aujourd'hui dans une phase du projet qui est le résultat d'années de négociations avec la région, le département, le territoire Paris-Est-Marne-et-Bois, Île-de-France Mobilité, la RATP, la SNCF et la Société des Grands Projets. Il y a beaucoup de monde. Dans ce projet d'égalité territoriale particulièrement complexe, et j'espère qu'on pourra communiquer aux habitants prochainement peut-être quelques visuels pour qu'on se rende compte qu'il y a eu la liste de Vianney, mais ça peut paraître encore un peu abstrait. Mais Fontenay s'est toujours engagé pleinement et avec détermination en cherchant systématiquement des solutions. Cet engagement s'inscrit dans notre histoire. Nous héritons de la pugnacité de Louis Bayert et des habitants qui ont tenu à l'époque l'enfouissement du RER A et limité la densité initialement prévue dans la ZUP. Sans ces combats et cette exigence, la ville qu'on connaît aujourd'hui n'existerait pas. Ils ont affirmé une idée simple et visionnaire. Fontenay devait pouvoir se développer sans renoncer à son identité de ville-parc. Aujourd'hui, nous devons avoir la même capacité à penser le temps long. Val-de-Fontenay est la première gare de l'Est francilien, avec environ 115 000 voyageurs chaque jour. C'est l'une des principales portes d'entrée de l'Est métropolitain. Pourtant, cette gare, conçue pour une fréquentation bien moindre, est sous-dimensionnée. Sa saturation, ses circulations difficiles et sa dangerosité, aux heures de pointe, sont vécues quotidiennement par les usagers et dénoncées depuis des années par la ville. Et les besoins vont encore augmenter avec le prolongement du tramway T1, le bus des bords de Marne, la ligne 15 et, nous le souhaitons, le prolongement de la ligne 1. La délibération qui nous est présentée ce soir permet d'engager une première phase du passage souterrain nord. Elle représente 40 millions d'euros de travaux, dont près d'un million quand même sont financés par la ville. Mais derrière ces chiffres, il y a une transformation beaucoup plus profonde. Tout d'abord, je dirais l'accessibilité universelle. Il s'agit de rendre la gare véritablement accessible à toutes et tous, notamment aux personnes à mobilité réduite. Il s'agit d'améliorer la sécurité, la fiabilité et le confort des déplacements quotidiens. C'est aussi la décarbonation de nos mobilités. Il faut rappeler déjà que parmi les actifs fontenésiens, il y en a plus d'un sur deux qui utilisent les transports en commun chaque jour pour aller travailler, dans les flux d'hommes municipaux de travail. Fontenay, c'est donc déjà une ville de transport collectif. Développer une offre accessible, fiable et sûre, ce n'est pas imposer un mode de vie, c'est répondre aux pratiques et aux besoins réels des habitants aujourd'hui et encore plus demain. Nous avons conscience des conséquences de ces chantiers. Notre responsabilité est de le reconnaître, d'informer sincèrement les habitants et d'exiger des maîtres d'ouvrage qu'ils réduisent ces nuisances. Nous oeuvrons également au maintien, pendant toute la durée des travaux, de cheminement piéton et cyclable, sûr et accessible. Malgré les nuisances, gardons toujours en tête que ces travaux ont pour objectif que nous disposions enfin d'une gare accessible, moins saturée et plus sûre. Pour les habitants des Alouettes, cette transformation doit aussi signifier la fin progressive d'un enclavement provoqué par la véritable saignée urbaine que constitue la 86, la nouvelle liaison est-ouest entre les Alouettes et l'avenue des Olympiades. Aujourd'hui, on parle d'un passage souterrain qui va être sous les rails du RER A. Demain, il y a aussi un passage souterrain qui passera sous la 86 et les rails du RERE. Ceci doit permettre réellement de désenclaver et de retisser du lien pour les alouettes avec le reste de la ville. Ce projet traduit ainsi notre vision des espaces publics soignés et végétalisés, des cheminements agréables, une place réelle pour la marche et une intermodalité efficace avec le vélo. Je profite de dire vélo pour faire une petite incise puisque nous avons lancé le plan vélo communal et je salue les services qui font un travail conséquent. Bien entendu, ce diagnostic et ce plan vélo, il s'intègre aussi pleinement dans ce nouveau pôle Gareval-de-Fontenay. L'idée, c'est vraiment de permettre des déplacements du quotidien plus sûrs, de relier les quartiers et les gares et d'offrir davantage de possibilités à celles et ceux qui peuvent et souhaitent se déplacer autrement. Je ferme cette parenthèse, j'en ouvre une autre minuscule sur le lancement de la concertation préalable au prolongement de la ligne 1. On vous attend toutes et tous au théâtre le 8 octobre à 19h pour le lancement de cette concertation préalable. Elle va permettre de débattre de l'opportunité du projet, de ses alternatives et des choix qui restent ouverts. Ce sont la qualité et la diversité des arguments qui éclaireront la suite des études. C'est un enjeu d'égalité territoriale pour l'Est parisien et la ville de Fontenay-sous-Bois soutient ce prolongement attendu depuis des décennies. A l'heure du dérèglement climatique, nous devons proposer une alternative crédible aux déplacements contrats en voiture. A l'heure de la crise du logement, nous devons aussi défendre le droit de vivre près de son travail et des transports. Ce soir donc, nous ne votons pas seulement le financement d'un ouvrage ferroviaire, nous participons à un projet qui va modeler notre territoire pour le siècle à venir. Nous voulons que celles et ceux qui font vivre nos villes puissent aussi y habiter. Les classes populaires font tourner notre métropole, nous devons leur garantir le droit de continuer à vivre ici. Cela suppose de planifier, de construire des logements accessibles et de maîtriser les transformations pour empêcher que l'amélioration des transports ne devienne un facteur d'éviction et de gentrification. Rappelons que Fontenay prend pleinement sa place dans le Grand Paris, mais elle le fait avec son histoire, son exigence de justice sociale et écologique, et son ambition de rester une ville-parc, agréable à vivre pour toutes et tous. C'est dans cette perspective que nous voterons cette délibération.

Bonsoir à toutes et à tous. J'avais prévu une intervention longuement écrite, mais Arnaud a dit 80% du texte, donc je m'inscris complètement dans les propos de mon collègue. Ce que je pourrais ajouter, c'est que le projet de transport, ça fait partie des projets d'intérêt majeur pour notre ville. On peut parler même de projets d'intérêt public, parce qu'en plus d'apporter de nouvelles mobilités, il va répondre à des enjeux de dérèglement climatique, notamment par ce qu'expliquait Arnaud sur la question de décarbonation. Mais je fais une digression par rapport à ce sujet, parce que j'ai envie de le mettre en parallèle aussi avec le projet de géothermie. Le projet de géothermie qui est un second projet d'intérêt majeur pour notre ville, qui répond aussi aux enjeux de décarbonation, de maîtrise de la facture aussi énergétique pour les usagers du réseau de chaleur urbain. Et en fait, ces deux projets... Ils illustrent parfaitement la vision politique, je crois, qu'on porte ici collectivement. Une vision politique qui veut faire de cette ville une ville qui conjugue à la fois le progrès social, mais qui conjugue aussi la transformation écologique et l'amélioration du quotidien des habitants. Et sur ces deux projets... je pense qu'ils illustrent ce qu'on appelle l'écologie populaire. C'est-à-dire une écologie populaire accessible à toutes et tous, et qui permet à notre ville de prendre pleinement sa part dans les grands défis du XXIe siècle. Et c'est pour cette raison que nous voterons ce projet. Merci.

Merci,

monsieur James, je vous en prie. Oui, bonsoir monsieur le maire. Devant la marée de béton à venir, c'est de ça dont il s'agit aussi pour les points suivants, bon tact. Ne serait-il pas temps de créer une commission d'urbanisme à Fontenay afin d'associer les habitants au parlais de concertation ? Elle leur permettrait de comprendre les projets à venir, de répondre à leurs interrogations ? et de faire entendre leurs attentes. Nous pensons notamment au pôle gare. Les usagers constatent chaque jour son état. Les trottoirs autour de la gare deviennent difficiles à emprunter, parfois dangereux. Les accès aux bus ne sont pas suffisamment sécurisés et, en particulier pour les personnes à mobilité réduite, les escalators sont régulièrement en panne. Une telle commission permettrait de faire remonter ces difficultés plus rapidement. Vous pourriez alors interpeller l'île de France Mobilité et les autres acteurs concernés sur l'entretien de la gare du Val-de-Fontenay. et leur demander comment son accessibilité sera garantie pendant les travaux. Nous espérons que vous donnerez suite à cette proposition et que vous nous tiendrez informés de votre réponse. Merci.

Tout le monde sait que la concertation, il y en a beaucoup. Arnaud vient d'évoquer la question de la ligne 1, et les concertations sur les concessions d'aménagement et sur les projets urbains, là encore, il y en a beaucoup, il va y en avoir beaucoup d'ailleurs à ce titre. J'en veux pour preuve le projet de la Halle Moro David, où les habitants nous ont dit qu'ils n'en voulaient pas, en tout cas pas le projet tel quel. Et nous reviendrons devant les habitants le moment venu pour continuer d'avancer sur le sujet. Donc sur la question de la concertation, évidemment que nous allons poursuivre. Alors on l'appelle commission, on l'appelle concertation, on l'appelle balade urbaine, peu importe comment on l'appelle d'ailleurs. L'enjeu c'est de faire avec les gens. Et j'ai l'habitude de dire que, notamment aux étudiants, on ne fait pas de l'urbanisme, on ne construit pas la ville de demain sans les gens. et en avoir une vision, c'est de la vivre avec les gens. Alors évidemment c'est de la vivre, et vous le savez que pour ce qui concerne Val-de-Fontenay particulièrement, en plus d'y avoir grandi, d'y vivre, je l'arpente de haut en bas, et je vous invite à venir et à participer aux prochaines balades urbaines qu'on va lancer, qu'on avait annoncées pendant la campagne, et avec lesquelles je vous permettrai de comprendre aussi les projets. J'en veux pour preuve aussi la place qu'on laisse toujours à l'opposition dans les instances de nos outils d'aménagement. On n'est pas obligé. La loi ne nous oblige pas. Mais on le fait. Et vous êtes évidemment les bienvenus. Je vous invite à aller regarder dans les villes d'à côté comment ça se passe. Je veux bien qu'on me dise que la démocratie... Enfin, ceci dit, ici... On en fait plus qu'ailleurs, on n'en fait jamais assez sur la question de la démocratie, notamment quand on regarde la crise démocratique qu'on vit actuellement. Mais pour ce qui concerne les droits de l'opposition, évidemment qu'on y est plus qu'attentif et vous serez amené à être sollicité, comme on le fait déjà, sur l'ensemble des sujets qui existent. Concernant le Polgar, vous parliez de la question de l'amélioration immédiate. D'abord, mais vous le savez, mais c'est mieux de le rappeler, que nous ne sommes pas compétents en matière de transport. Et pourtant, nous participons activement, ça a été rappelé par Arnaud Molinaire, au financement. Il a fallu que je me batte et il va falloir qu'on continue à se battre pour que chacun... prenne sa part au financement du bloc local. Évidemment, je veux parler du territoire qui ne participe pas, mais qui a le même président que le président du département, et qu'il a fallu que j'aille solliciter la métropole, dans ce magma un peu difficile à comprendre institutionnel, pour obtenir les financements qui nous sont dus, puisque pour les fontenésiens, le pôle gare est important, plus de 350 millions d'euros, c'est le plus gros pôle gare en ce moment en travaux. mais pour tout l'Est parisien, et je pense notamment à tous ceux qui viennent de Seine-et-Marne, très loin, dont l'enjeu est extrêmement important. Et donc, évidemment qu'on se félicite de cette délibération, mais qu'il va falloir continuer à se battre sur le prolongement de la ligne 1, qui a un enjeu majeur pour notre territoire, mais aussi pour les Franciliens, mais aussi pour le Polgar. Ça a été une grosse bataille, ce tunnel, qui permet de raccrocher une erreur de l'histoire, c'est-à-dire raccrocher ce quartier des Alouettes. Avec le reste de la ville. Mais on a déjà des efforts qui ont été faits puisque je ne sais pas si vous avez vu mais on a déjà une sortie supplémentaire sur les quais du A qui vient d'être livrée et qui permet d'améliorer l'accès au RER A. On a un tunnel qui a été fait cet été et qui a participé aussi à l'arrêt pendant 15 jours des travaux de la ligne A puisqu'il y a un tunnel entre... Les dunes, pour ceux qui connaissent de la Société Générale, et le chantier de Péripôle qui a été posé pendant l'été, et puis on va avoir les tunneliers qui vont arriver d'ici la fin de l'année et dès l'année prochaine pour la ligne 15. C'est le plus gros chantier d'infrastructures de transport actuellement, le plus gros en Ile-de-France. Et nous prenons notre part, puisque Fontenay permet d'accueillir les deux tunneliers de la ligne 15, et nous avons participé à trouver les solutions techniques. Pour la ligne 1, évidemment pas les solutions pour le bois de Vincennes, mais notamment pour emporter une vie plaisance avec nous et éviter une arrière-gare majeure pour trouver les solutions d'emprise foncière sur Fontenay-sous-Bois. Vous le voyez, nous participons activement à limiter les nuisances. Nous sommes prêts à continuer de concerter, mais enfin, quand même, je vous invite à regarder tout ce qui se fait et vous serez évidemment invités à travailler, comme tous les fontenaisiens, à travailler avec nous sur la continuité des projets. d'envergure, que ce soit sur le projet de transport, mais que ce soit aussi sur nos projets d'urbanisme dans le secteur. Je mets donc aux voix avis favorable. Unanimité ? Je vous remercie. Les points 5, 6, 7, 8 et 9 sont des comptes rendus financiers annuels qu'on sait, les CRAC, les fameux CRAC, qui sont des dons d'actes et qui concernent nos conventions. Avec la SPL, est-ce que vous avez des remarques sur ces sujets-là ? Pas de remarques particulières ? On en prend acte ? Très bien, nous passons au point numéro 10, M. Orgebin.

s'agit d'accepter la constitution d'une SCCV et la souscription de part par la SEM Marnobois dans la SCCV Babylone. Alors la SPL Marnobois a été désignée titulaire de la concession d'aménagement Val-de-Fontenay-Alouette suivant la délibération du conseil municipal d'octobre 2017. Au sein du périmètre de l'opération d'aménagement Val-de-Fontenalouette concédé à la SPL par la Ville et à l'EPT Paris-Est-Marne-et-Bois, le secteur Salangro constitue un ensemble homogène, singulier par sa taille et son vocabulaire architectural unitaire et cohérent, développé sur près de 2 hectares. Le lot dénommé Écrin-Forez-Grison s'adresse aux 31 et 21 rues Roger-Saint-Langro et aux 45 rues Maximilien-Robespierre. Le projet consiste en la réhabilitation avec changement de destination d'une partie de l'ensemble Saint-Langro. Il comportera uniquement la démolition et le remplacement du bâtiment Écrin. construit après les autres bâtiments et ne présentant ni les mêmes qualités architecturales ni le même potentiel de changement de destination, et la construction d'un nouveau bâtiment au sud du projet. En termes programmatiques, la volonté de la collectivité est de répondre aux besoins présents et futurs sur le territoire en matière de logement par une offre diversifiée, à même de satisfaire une diversité de demandes. Cette programmation se traduira notamment par plus de 50% de logements sociaux et des logements de taille et de statut variés. La réussite du projet repose sur un montage immobilier. Complexe, dont vous avez le détail des acteurs, Malakoff Humanis, l'EPFIF, l'ASPL Marneau-Bois, FTI, qui est le futur propriétaire foncier pendant et après le travaux, et le bailleur dans le cadre d'un futur bail à construction, la SSCV Babylone, la société de projet à créer et qui sera maître d'ouvrage, Truston, qui est investisseur et prometteur, et la RATP Habitat. Le partenariat entre Truston et la SEM Marneau-Bois se réalisera dans le cadre de la création d'une SCCV et sous réserve de l'acceptation de ce montage par le conseil d'administration de la SEM. Il est donc proposé aux membres du conseil municipal. d'approuver la constitution de la SCCV qui sera dénommée Babylone entre les sociétés de la SEM Marneau-Bois et Truston et d'autoriser la souscription par la SEM Marneau-Bois de 200 parts de la SCCV d'une valeur nominale de 1 euro, soit 200 euros, dont l'intégralité seront libérées au plus tard dans un délai d'un mois à compter de l'immatriculation de la SCCV au registre du commerce et des sociétés.

bien, y a-t-il des remarques ? Des avis contraires ? Des abstentions ? Des avis favorables ? Je vous remercie. Point suivant.

'est un point du même type. Il s'agit également d'accepter la constitution d'une SCCV au sein du périmètre de l'opération d'aménagement Val-de-Fontenay-Alouette concédé à la SPL Marneau-Bois par la Ville et l'EPT. Le secteur Pointe, qui est compris dans le périmètre de la ZAC Marais-Pointe-Jean-Marin, se caractérise comme un quartier en forte mutation à proximité immédiate du pôle-gar Val-de-Fontenay qui doit accueillir, nous l'avons dit, un certain nombre de nouveaux transports. En dehors des ambitions de mixité programmatique visant à réanimiser le quartier, la réflexion sur le secteur pointe poursuit les objectifs suivants. Établir le lien entre des espaces publics fragmentés, lutter contre la minéralisation des sols, favoriser les mobilités douces et intégrer le projet du bus Bordemarne dans le travail des espaces publics au niveau de l'avenue Louison-Baubet. Le lot AB, qui est situé au sud du secteur Pointe, qui s'adresse au 89 Pierre-Grange et 4 avenues Louison-Baubet à Fontenay, est assis sur des parcelles dont vous avez les sections cadastrées. Le projet concerne la réalisation d'un programme immobilier mixte qui prendra place sur le site d'un ancien autre repos, ayant accueilli différentes entreprises, notamment une entreprise de peinture et un speedy. Le terrain d'une superficie d'environ 3243 m² sera cédé par la SPL Marneau-Bois, qui est l'actuel propriétaire et qui agit pour le compte de la ville et de l'EPT Paris-Est-Marne-et-Bois. Le réussite du projet repose également sur un montage immobilier dont vous avez le détail et qui comprend le promoteur, GA Smart Building, un autre promoteur, l'ARATP Solutions Ville, l'aménageur et propriétaire du terrain, l'ASPL Marnobois, la société de projet à créer et qui sera futur maître d'ouvrage, l'ASCCV.AB et l'ARATP Habitat qui sera l'acquéreur en VFA d'une partie des lois. Merci. Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'approuver la constitution de SCCV qui sera de nommer pointe à B entre les sociétés SEM Marneau-Bois, GA Smart Building et RATP Solutions Ville d'autoriser la souscription par la société SEM Marneau-Bois de 200 parts de la SCCV d'une valeur nominale de 1 euro, soit 200 euros dont l'intégralité seront libérées au plus tard dans un délai d'un mois à compter de l'immatriculation de cette SCCV au registre du commerce et des sociétés.

Y a-t-il des remarques ? Des avis contraires ? Des abstentions ? Des avis favorables ? Je vous remercie. Point numéro 12.

s'agit d'approuver la cession de parcelles communales dont vous avez les mentions du cadastre situé au 12-8 rue de Joinville d'une superficie totale de 1337 m² au profit d'immobilière 3F en vue de la réalisation d'une opération de construction d'environ 28 logements en 100% BRS, c'est-à-dire bail réel solidaire. Il y a une offre qui a été présentée par Immobilière 3F dans le cadre de cette session et de cette réalisation. Et donc il est proposé aux membres du conseil municipal. d'approuver l'accession du terrain situé 12 bises rues de Joinville constituées des parcelles cadastrées section BE 270, BE 272, BE 274, d'une contenance totale de 1 337 m² à intervenir entre la ville et le bailleur social immobilier 3F pour un montant de 1 152 840 euros. et d'autoriser M. le maire ou son représentant à signer tout acte et document y afférents et accomplir l'ensemble des démarches nécessaires pour formaliser le transfert de propriété portant sur le bien précité.

Merci Mme Cloppe.

M. le maire, chers collègues, mesdames, messieurs, rentrée tout juste du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, l'USH, je ne peux que me réjouir de la délibération qui nous est présentée ce soir. Celle-ci acte notre participation à l'effort de construction en cédant à Immobilier 3F les percelles permettant un programme de 28 logements en bail réel solidaire. Située en fond de parcelle du patrimoine existant au 7 9 rue Gaston-Charles, ce projet offrira un cadre de vie apaisé grâce à l'aménagement de 500 m² d'espace vert. Cette opération s'inscrit pleinement dans les orientations de notre plan local de l'habitat. Elle diversifie ainsi l'offre de logements, favorise l'accession sociale à la propriété à l'ouest de notre ville, tout en préservant le tissu pavillonnaire existant. Au soir de la clôture du congrès de l'USH, cette délibération prend tout son sens. Le constat de sa présidente, Emmanuelle Kos, est sans appel. Pour sortir d'une crise historique qui frappe désormais 2,9 millions de ménages demandeurs, la seule issue est la construction massive et l'application sans faille de la loi SRU. Face au gouvernement, le monde du logement social a porté haut et fort ses exigences budgétaires pour 2027, s'opposant fermement à la vision purement comptable de l'État. Il a d'ailleurs été rappelé que pour 1 euro public investi dans le logement social, cela engendre 2,30 euros de recettes pour l'État. Pourtant, le mépris de nos gouvernants s'est encore manifesté, avec l'annonce à la veille du Congrès du gel des APL et du maintien de la réduction de loyers de solidarité, impôts jugés iniques par l'USH imposés aux bailleurs pour compenser le désengagement de l'État. Ce manque de connaissance du cadre réglementaire, du terrain, de la réalité des demandeurs et des locataires conduit à des décisions dénuées de sens politique et financier. Cette déconnexion se vérifie aussi face à l'urgence climatique. Alors que notre pays a traversé et traverse encore des canicules successives et des vagues de chaleur, le gouvernement a demandé aux habitants de rester au frais et de fermer leur volet. Or de nombreux locataires du parc social en sont dépourvus, souvent à cause du refus des architectes des bâtiments de France, les ABF au nom de la préservation des façades. Alors entre pureté architecturale et qualité de vie, il serait peut-être temps de trouver des compromis réalistes pour que les bailleurs puissent mener à bien leur réalisation thermique. A Fontenay, nous gardons le cap. Nous poursuivons notre engagement politique. Nous poursuivons nos batailles politiques nécessaires auprès de tous les acteurs et nous inscrivons pleinement dans la solidarité nationale en favorisant la construction de logements sociaux pour que chaque citoyen et chaque citoyenne ait enfin accès à un logement digne. C'est la raison pour laquelle le groupe Fontenay en commun votera pour cette délibération. Je vous remercie.

Merci. D'autres remarques ? Monsieur Sey, je vous en prie.

Merci, M. le maire. A la suite de l'intervention de Mme Klopp, je voudrais aussi rajouter quelque chose sur la loi SRU. M. le maire, chers collègues, mesdames et messieurs, la loi SRU est menacée. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et ses rues du 13 décembre 2000 a été proposée sous le gouvernement de Lionel Jospin et portée par le ministre de l'Equipement et du Logement, Jean-Claude Guesso. Elle impose aux communes 20% de logements sociaux. La loi Duflo du 18 janvier 2013 les portera à 25%. C'est une avancée pour lutter contre la carence des logements sociaux dans les zones urbaines et permettre ainsi aux familles populaires de pouvoir se loger. Il s'agit aussi de favoriser la mixité sociale dans les communes françaises. Pourtant, certaines villes préfèrent payer une amende plutôt que de répondre à leurs devoirs de solidarité. Elles devraient être frappées par une sanction financière conséquente leurs maires condamnées à l'inéligibilité. Au lieu de cela, le gouvernement prévoit de geler les APL et de les supprimer pour les étudiants étrangers non boursiers. Il donne ainsi du crédit à la proposition de l'extrême droite qui veut mettre en place une priorité nationale aux Français concernant l'accès aux logements sociaux. Ce n'est pas l'esprit de la loi pensée par la gauche qui favorise la cohésion et l'intégration des familles étrangères. Le RN, quant à lui, prône un dispositif discriminatoire et xénophobe en totale contradiction avec la tradition d'accueil des exilés et des étrangers qui existent dans notre pays. Le RN lance une polémique délétère et démagogique en proposant d'abroger cette loi sociale. Cette proposition n'a aucun sens dans un contexte où 3 millions de ménages sont en attente d'un logement. Il faudrait construire 500 000 logements par an et procéder à un rattrapage vertueux. Malheureusement, le bloc communal, qui représente 43% du chiffre d'affaires du secteur BTP, subit l'instabilité institutionnelle et repousse les décisions d'aménagement utiles à l'économie française. Le diagnostic de performance énergétique DPE, qui a été créé pour lutter contre les passoires thermiques, est visé également par l'extrême droite. En ce qui concerne le projet de loi Relance Logement, porté par le gouvernement, l'Union sociale de l'habitat, qui tient son congrès annuel en ce moment, le soutient, car la loi prévoit la construction de 2 millions de logements d'ici 2030. 400 000 logements seront construits chaque année, dixit la loi, le projet. L'Union sociale est favorable également au projet PNRU 3, Programme national de rénovation urbaine. Le projet renforce également le rôle du maire. Il pourra désormais présider la commission d'attribution des logements, proposer ou classer des candidats et dans des cas spécifiques, personnes condamnées pour des faits portant atteinte à l'ordre public ou relevant de la délinquance ou du narcotrafic, exercer un droit de veto. Le texte crée aussi de nouveaux outils, les opérations d'intérêt local, OIL, qui permettront dans un cadre dérogatoire d'opérer en matière de logement et d'aménagement. Le premier article du projet de loi est le plus attendu pour le mouvement HLM car il officialise un troisième programme national de renouvellement urbain avec une dotation initiale de 5 milliards d'euros sur la période 2026-2040. L'USH soutient pleinement cette orientation tout en émettant des réserves sur le financement d'abord. 5 milliards, ce n'est pas mal, mais pas suffisant, car cela veut dire qu'on ne ferait que la moitié du programme actuel qui mobilise environ 10 millions, précise la présidente de l'USH, Emmanuel Kos. 150 premiers quartiers seront sélectionnés fin 2026 avec un volet inédit dédié à l'outre-mer et 20% des projets orientés vers les villes moyennes. l'USH insiste pour que la priorité aille au quartier politique de la ville. On est loin d'être intervenu dans tous les quartiers politiques de la ville, dans le cadre de l'ONRU, dit la présidente. Nous espérons qu'elle soit entendue par les pouvoirs publics. Pour conclure, nous disons fortement... La loi SRU ne doit pas être abrogée, mais renforcée, car elle favorise la justice, la cohésion nationale et lutte contre la ségrégation sociale. L'État doit permettre de se loger aux Français des classes moyennes et populaires, sans oublier les personnes en situation de précarité. Ce que fait la ville de Fontenay-sous-Bois depuis des années, depuis que son premier maire a pris ses fonctions en 1965. La Fondation pour le logement, j'en conclurai par là, suggère de porter le taux de logements sociaux par commune à 30%. Fontenay porte bien ses valeurs de solidarité et compte 33% de logements sociaux. Merci.

Louis. Monsieur Ossipa a demandé la parole. Il faut allumer ton micro.

monsieur le maire, mesdames, messieurs. On va discuter sur les garanties d'emprunt accordées par la ville aux différents sujets. ... Il y a 540 logements qui vont bénéficier des travaux importants. Et au-delà de la politique exemplaire de la ville, en termes de logements sociaux, il y a des investissements importants qui permettront d'améliorer le quotidien des habitants et le confort des locataires des quartiers de Genzay, du Bois Cadet et des Laris. Il faut souligner dans le cadre de ces programmes que la place importante a été accordée aux locataires. L'enquête préalable a été réalisée pour parler de ces projets et souligner leur importance. La présentation des programmes, des travaux a été faite. Les réunions publiques ont eu lieu. La confiance des locataires a été exprimée lors de leur vote par rapport à ces projets. La ville accompagne par ailleurs les amicales dans leur échange avec les bailleurs pour améliorer et, lorsque c'est nécessaire, enrichir les programmes des travaux. Il s'agit d'isolation, menuiserie, toiture, ventilation, différents travaux dans les logements et mise en norme. Ces réhabilitations doivent permettre une amélioration réelle de la qualité des logements et de leur performance énergétique. C'est un sujet très important. Sur lesquels je poursuis, pour les projets de réhabilitation pour lesquels la ville apporte son soutien, les éléments qui nous ont été transmis annoncent un objectif d'amélioration significative de la performance énergétique avec une étiquette C, ce qui est très bien au minimum, et voir une étiquette B pour certaines opérations en termes de diagnostic d 'EPE. Ces réhabilitations doivent ainsi contribuer à réduire les consommations énergétiques de logements, ce qui est très important dans le cadre de la crise énergétique qui risque d'être forte cet hiver. Cela permettra d'améliorer la qualité de vie des habitantes et habitants au quotidien. Il est important que cette amélioration énergétique se traduise concrètement sur la facture des habitants. La baisse des charges doit permettre de compenser tout ou une partie de l'éventuelle hausse du loyer lié aux travaux, avec ces opérations, donc une cutance globale stable et attendue, ou une augmentation très limitée. La France traverse en ce moment, comme s'était échangé tout à l'heure, présenté par mes collègues, la France traverse en ce moment la pire crise du logement depuis la Seconde Guerre mondiale. Notre ville, en revanche, montre l'exemple en termes de politique de logement social et en termes de réhabilitation logement. En garantissant ces emprunts, la ville accompagne ses opérations de réhabilitation tout en conservant en contrepartie les droits de réservation de logements. Nous soutenons ces réhabilitations à la fois pour amélioration de cadre de vie, de rénovation énergétique et le maintien d'une capacité d'action municipale en matière de logement. Parce qu'au-delà de ces opérations, l'enjeu est bien celui pour toutes et tous de garantir un logement digne, un logement confortable, un logement de qualité qui protège et qui permet de mieux vivre. Pour toutes ces raisons, les écologistes voteront avec conviction l'ensemble des délibérations. Merci.

Merci Vitaly. Il nous faut approuver la délibération 12, approbation de la cession des parcelles communales concernant la réalisation de 28 logements en bail réel solidaire à 100%. Y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Des avis favorables ? Merci. Nous avons les délibérations 13 et 14 qui sont l'octroi de garantie d'emprunt concernant les deux délibérations que nous avons votées tout à l'heure sur les constitutions de SSCV concernant la SSCV Babylone et la SSCV Pointe-Abbé concernant les opérations dans Val-de-Frontenay. Concernant ces deux délibérations d'octroi de garantie d'emprunt, y a-t-il des remarques ? Des avis contraires ? Des abstentions ? Des avis favorables ? Je vous remercie. On en vient au point 15, 16, 17. Alors pour le coup, c'est la question de l'approbation des demandes de garantie d'eau print au profit du bailleur Val-Office pour 152 logements collectifs au groupe Buisson de la Bergère. 64, 66 et 72, 74 rue Lafontaine. Pour les grands chemins, 114 logements situés 13, 15 et 17 rue Guillemère et 2, 4 rue Fernand-Léger. Et enfin, pour la résidence du pressoir des bons vivants, au Laris, 274 logements collectifs. Y a-t-il des remarques ?

le maire, mes chers collègues, nous sommes emmenés à prononcer sur plusieurs garanties d'emprunt au bénéfice de Val-Office pour des opérations de réhabilitation de logements sociaux dans notre ville. Dans le quartier de Genzay, vous l'avez évoqué, monsieur le maire, à Buisson de la Bergère, la rue de la Fontaine, les grands chemins pour ce qui concerne le Bois-Cadet, rue Fernand-Léger, mais aussi au Larisse, au pressoir des bons vivants et dans plusieurs autres résidences. Je veux commencer par dire clairement avec les élus de mon groupe Fontenay en commun, nous voterons ces garanties parce que nous considérons que la réhabilitation du patrimoine social est une nécessité. Une nécessité pour les habitantes et les habitants, une nécessité pour lutter contre la précarité énergétique et maintenant encore plus avec le dérèglement climatique. Une nécessité pour améliorer les logements et les parties communes et surtout une nécessité pour ne pas laisser certains quartiers décrocher. Car nous le savons, quand dans un parc de logements sociaux n'est plus entretenu, quand les réhabilitations sont repoussées année par année, quand les ascenseurs fonctionnent mal, quand les parties communes se dégradent et que la présence humaine disparaît, ce sont les habitants qui en payent le prix. Et c'est précisément ce que nous voulons éviter à Fontenay-sous-Bois. Nous refusons une logique qui consisterait à laisser se dégrader progressivement le patrimoine social jusqu'à que certains quartiers soient considérés comme des quartiers à problème. Nous ne voulons pas que nos quartiers soient abandonnés à leur sort. Nous voulons au contraire que les habitants des quartiers de la Risse, de la rue de la Fontaine, de Buisson, de la Bergère, des grands chemins, de la rue Fernand-Léger, du pressoir des bons vivants et toutes les résidences concernées bénéficient du même niveau d'exigence en matière de logement, d'entretien, de cadre de vie partout ailleurs dans la ville. Et c'est cela que cette délibération prend une dimension politique. Parce que derrière ces garanties d'emprunt, il y a une conception du logement social. Nous considérons que le logement social est un patrimoine collectif qu'il faut entretenir, réhabiliter, développer. Nous considérons que l'argent public doit permettre de lutter contre les passoires thermiques, mais aussi les pannes d'ascenseur, les problèmes d'entretien, le sentiment d'abandon que peuvent ressentir certains de nos locataires. Et nous considérons que la présence humaine dans les résidences est essentielle. Parce que lorsque les gardiens disparaissent des loges, ce n'est pas simplement une porte qui se ferme, c'est une présence quotidienne qui disparaît. C'est quelqu'un qui connaît les habitants, qui voit leurs problèmes, qui peut les alerter, intervenir, orienter. Un immeuble n'est pas seulement du béton. Des fenêtres, une toiture, c'est un lieu de vie. Et nous devons donc être extrêmement attentifs à la qualité du service rendu aux locataires dans la ville. La ville de Fontenay-sous-Bois prend ses responsabilités. Elle accompagne ses opérations et avec la majorité qui continue de se battre pour que la réhabilitation puisse être menée. Mais... Dans ce même temps, je vous invite à regarder ce qui se passe au niveau du département. Le département du Val-de-Marne est historiquement un acteur important du logement social, notamment à travers son lien avec Val-Office Habitat. Le contrat pluriannuel 2021-2026 avait justement pour objectif de soutenir la qualité du parc et les opérations de réhabilitation dans notre département. La majorité départementale de droite a décidé de modifier son règlement d'aide à l'habitat social. Les débats départementaux ont acté la suspension des aides destinées aux organismes d'HLM, autres que Valofis, avec comme justification la situation financière du département et la nécessité de maîtriser son intervention dans notre département. C'est un choix politique assumé du président du département de droite et de sa majorité. Et ce choix a des conséquences très concrètes, alors que plus de 4 millions de personnes sont mal logées en France et que 3,9 millions de logements sont de véritables passoires thermiques. La majorité départementale décide de réduire son soutien au logement social quand le logement devient de plus en plus cher. Quand les familles peinent à se loger dignement et que les factures d'énergie exposent, le département devrait être à leur côté, pas de se désengager des habitants et des habitantes. On peut évoquer les contraintes budgétaires, on peut expliquer qu'il faut prioriser des dépenses, mais à un moment donné, il faut aussi regarder les conséquences concrètes de ces choix politiques. Et force de constater que le droit à un logement digne et la qualité de vie des habitants ne semblent pas en faire partie des priorités de la droite départementale. Parce que le logement social, reporter une réhabilitation, ce n'est pas simplement de reporter dans le temps, mais c'est la dégradation de leur habitation à la fois extérieure et à la fois dans l'intérieur. Cela signifie les logements moins performants. On l'a évoqué Vitaly tout à l'heure sur les questions d'énergie. Cela signifie aussi des équipements qui vieillissent. Cela signifie que des habitants et des habitants qui attendent encore. Et cela peut conduire progressivement à une dégradation du patrimoine. C'est précisément cette spirale que nous voulons éviter à Fontenay. Notre ville se bat depuis des années pour continuer les réhabilitations. Nous les suivons d'ailleurs avec la plus grande attention aux côtés des locataires pour que ces travaux soient les plus supportables possibles au quotidien et qu'ils répondent pleinement aux besoins et aux attentes des habitants. Et nous le faisons parce que nous refusons une politique du logement social à deux vitesses. D'un côté, les quartiers où on investit, où on réhabilite, où on améliore les logements et les espaces d'extérieur. Et de l'autre côté, les quartiers où on laisse progressivement le patrimoine se dégrader faute de moyens. Nous ne voulons pas de cette logique ici à Fontenay. Nous voulons des quartiers populaires qui soient pleinement intégrés à la ville. Des quartiers dont les habitants puissent être fiers des logements sociaux, qu'ils soient dignes, entretenus, attractifs. La mixité sociale ne se décrète pas, elle se construit aussi par la qualité du logement et du cadre de vie. Et je veux également rappeler une chose, réhabiliter ne suffit pas. Ces opérations sont indispensables, mais elles ne créent pas à elles seules de nouveaux logements pour les familles qui les attendent. La réhabilitation améliore le logement de celles et ceux qui y vivent déjà, c'est l'essentiel. Mais parallèlement, nous devons continuer à construire des logements sociaux et à défendre une politique ambitieuse de production de logements accessibles. Le département lui-même reconnaît l'enjeu de sa politique de l'habitat, vise notamment à le rééquilibrage de l'offre de logement social, la réconstitution de l'offre démolie dans les projets de renouvellement urbain et la réhabilitation de l'habitat en Val-de-Marne. Alors, posons-nous une question simple qu'on pose régulièrement avec Franck dans nos instances au département. Quel modèle de logement social voulons-nous pour le Val-de-Marne dans les 10 ans ? Un modèle dans lequel on attend que les immeubles se dégradent pour intervenir ou un modèle dans lequel on anticipe, on entretient, on réhabilite et on construit ? À Fontenay-sous-Bois, nous avons fait notre choix. Nous choisissons l'investissement, la réhabilitation et la dignité des habitants. Et nous continuerons avec notre majorité municipale de gauche à nous battre pour que les opérations de réhabilitation nécessaires puissent être réalisées. Parce que nous ne voulons pas que nos quartiers populaires deviennent les oubliés des politiques publiques. Nous ne voulons pas que la dégradation du bâti entraîne la dégradation de l'image de nos quartiers. Nous ne voulons pas qu'on enferme les habitants dans une image négative de leur lieu de vie. Au contraire, nous voulons démontrer qu'un quartier populaire peut être un quartier où on l'investit, où on le rénove, où on l'entretient, où on construit des services publics et où on donne aux habitants et aux habitantes les mêmes droits et les mêmes qualités de vie qu'ailleurs. Voilà pourquoi nous soutenons ces garanties d'emprunt. Mais notre soutien n'est pas un blanc-seing. Nous demandons à Val-Office des engagements sur l'entretien quotidien des ascenseurs. sur les délais d'intervention, sur les parties communes, sur la présence de proximité, et nous demandons au département de ne pas faire du logement social un variable d'ajustement budgétaire. Car derrière chaque logement, il y a une famille. Derrière chaque immeuble, il y a un quartier. Et derrière chaque quartier, il y a des habitantes et des habitants qui ont droit à la dignité. Pour conclure... À Fontenay-sous-Bois, nous continuerons à nous battre pour que personne ne soit assigné à un logement dégradé, à un quartier délaissé et à une ville à deux vitesses. Je vous remercie.

Merci M. le maire. Merci Sokona pour cette intervention que je partage pleinement. Je soutiens chacun des mots que tu as prononcés. Je voulais rajouter que ces réhabilitations viennent parfaire les réhabilitations qui ont été menées, enfin compléter plutôt puisque tu en as parlé, compléter les réhabilitations qui ont été faites au cours de ces dernières années à Fontenay-sous-Bois. et qui fait de la quasi-totalité du parc locatif dit social ou public, comme on préfère le dire, qui sera réhabilité. Donc ça, c'est une bonne chose pour toutes les raisons que vient de dire Socona. Je voulais m'arrêter quand même sur une chose, puisque j'ai eu une situation aujourd'hui même, donc ça fait écho à ce que l'on vote ce soir, puisque le président de Val-Office... Justement, Sokona Niakate l'a dit, il y a un lien étroit avec le département. D'ailleurs, une des premières choses qu'a fait le département, c'était enlever le utile de département utile, comme si c'était un signe un petit peu de la politique qu'il voulait mener, c'est-à-dire dépourvu de toute politique et de tous engagements envers les gens. Je ne repasserai pas toutes les choses qui ont été supprimées ces dernières années. Nos collègues élus du Conseil départemental le font très régulièrement. Et donc j'ai eu une situation, puisque nous à Fontenay-sous-Bois, on fait des parrainages de personnes qui sont en situation irrégulière. Et donc ma filleule, qui est une filleule qui a été depuis régularisée, mais il y a un lien qui se construit et qui se maintient avec nos fillules, a reçu justement un jugement d'expulsion. Donc il y a une situation dramatique, un enfant en situation... handicap mais très très voilà et on a interpellé à plusieurs reprises le la présidence de val office pour essayer de trouver des solutions qu'il n'y ait pas de logement disponible ça je peux l'entendre tout à fait il ya des commissions il ya un système En revanche, qu'on n'ait même pas de retour, même pas de réponse, ça, ça me pose problème. Là, aujourd'hui, justement, comme le disait Sokona dans la fin de son intervention, ce n'est pas un blanc-seing. Et effectivement, Val-Office a une grande responsabilité. Il y a de très bons professionnels à l'intérieur. Mais en fuyant ainsi les tours de nos immeubles, j'ai grandi dans une tour justement qui est Val-Office, en ne faisant pas attention. aux entretiens, en faisant en sorte que les bâtiments se détériorent, en ne répondant pas aux demandes des habitants. Il y a des situations à Fontenay-sous-Bois où il y a des chauffages qui explosent et l'office ne répare pas ou met en attente des gens qui vivent sans chauffage. Là, on approche de l'hiver. Donc ça veut dire que c'est bien de réhabiliter, de mettre un coup de peinture, etc. Mais il faut poursuivre, il faut continuer. Et je voudrais saluer pour ça le service Habitat Logement, qui fait un travail remarquable et qui est extrêmement réactif quand on attire leur attention sur une situation particulière. Et la ville fait pression, du mieux qu'elle peut en tout cas, sur Valofis, qui est effectivement un partenaire. Mais nous, notre parti, c'est le parti des gens. Et donc aujourd'hui, c'est une garantie d'emprunt, j'ai envie de dire, elle est sans calcul politicien. puisque notre priorité, c'est les habitants, et on aurait pu se dire « Bon, Val-Office est dirigé par la droite, donc on laisse Val-Office se planter et les choses se détériorer ». Non, aujourd'hui, on vote une garantie d'emprunt, parce qu'on pense à la population et on pense à demain. Voilà. Merci beaucoup.

Merci. D'autres remarques ? M. Fébraro, je vous en prie.

le maire, chers collègues, mesdames et messieurs, nous allons voter ces délibérations, bien évidemment, mais ces délibérations nous donnent aussi l'occasion de vous interpeller sur les actions que vous comptez mettre en place pour garantir la tranquillité des habitants de ces quartiers. La tour Elvire, 94 rue Pasteur, la coulée verte et j'en passe. Les habitants de ces quartiers ont été compliqués. Les nuits ont été écourtés par des nuisances et par des incivilités. Vous êtes restés sourds face aux interpérations de ces habitants. Monsieur le maire, ils attendent toujours une réponse de votre part. Qu'est-ce que vous comptez faire pour eux

D'abord... On est d'accord, on ne parle pas de la question des réhabilitations. La question du logement et de la qualité du logement participent aussi à la qualité de vie des habitants. Et d'ailleurs, j'en veux pour preuve qu'on ait un certain nombre à y habiter. Et on y habite aussi là où vous parlez des agréments. En bas de chez moi, à Jonzay. Il y a une ère de jeu où, quand il fait 40 degrés dehors, évidemment, dans une ville où c'est un parc, les gens, vous n'habitez pas dans un parc, chacun habite là où il peut, mais nous on habite dans des quartiers populaires, et dans ces quartiers populaires, notamment dans le grand ensemble, le concept architectural, c'est une ville-parc. Alors ça a des bienfaits puisque ça permet de pouvoir jouer et d'avoir des airs de jeu pour les enfants. Ça permet de se balader, d'avoir de la pleine terre. Et donc en période de canicule, c'est quand même plutôt sympa. Évidemment, quand il fait 40 degrés, et y compris la nuit, la vie elle est difficile. Je vous ai écouté avec attention. Et donc, évidemment que pour l'été, à un certain nombre d'endroits, il y a des difficultés de bruit, de conflictualité dans l'espace public. C'est vrai. On assume, nous, de décider que les parcs sont ouverts toute la nuit. Personne ne parle du parc des épivants, qui est aussi un espace de respiration pour des gens pour qui la qualité du logement, quand il fait 40 degrés, c'est compliqué. C'est aussi un choix politique, un choix politique majeur. D'ailleurs, il y a une délibération qui vient où on va continuer de préserver et renforcer la question de ces espaces verts et de ces espaces publics. Vous parlez de la coulée verte, vous parlez de la tour Elvire. Les espaces publics au Larisse ou à la coulée verte, j'en suis fier. J'en suis fier. Peut-être qu'il faut continuer à travailler sur comment, dans l'espace public, la conflictualité... Elle pose des problématiques. Vous parlez de la question de la médiation, on en a parlé avec un certain nombre d'acteurs, et il va falloir y travailler. Mais il y a des sujets sur lesquels on peut intervenir, mais par exemple le sujet, puisqu'il faut appeler un chat un chat, des mortiers, qui n'est pas l'apanage d'ailleurs de ces rassemblements. J'ai une salle des fêtes juste devant chez moi, maintenant quand il y a un mariage, ou quand il y a une fête, ils tirent des feux d'artifice, en permanence. J'ai moi-même interpellé le commissariat. Mais qui permet aujourd'hui, alors que c'est une problématique majeure en France, qui permet aujourd'hui la vente libre de choses qui sont interdites ? Ce n'est pas moi qui le dis, ce n'est pas moi qui fais la loi. Peut-être qu'un jour je la ferai, aujourd'hui je ne la fais pas. Et aujourd'hui, cette question-là, elle est posée. Je vous écoute avec attention. Je suis passionné parce que c'est un sujet. Vous parlez du vivre ensemble, c'est essentiel cette question que vous posez. C'est essentiel. Vous parlez... Et donc c'est des questions qui sont extrêmement importantes. Enfin, vous dites qu'on n'a pas répondu. Mais il faut dire la vérité. J'ai une de mes collègues qui est ici présente, Stéphanie Michel, qui a organisé une réunion hier avec un certain nombre d'habitants. Je sais que vous y étiez, je sais. Évidemment, on se parle, on travaille, on construit. J'ai aussi eu des échanges avec le commissaire. qui nous dit que les problématiques qui ne sont pas de la délinquance, qui ne sont pas des points d'île, mais qui sont de comment on vit dehors quand il fait chaud et qu'on ne part pas en vacances, sont complexes. Et oui, il faut qu'on y travaille. Mais s'il vous plaît, s'il vous plaît, ne venez pas... Vous dites exactement le contraire de ce qu'a évoqué Sokogna Nacaté tout à l'heure. Notre volonté, c'est justement de faire en sorte que ces quartiers, ils soient apaisés. Olaris, par exemple, le centre social, qui a triplé. son activité, qui a eu une activité tout l'été, c'est à 200 mètres de la tour Elvire. Tour Elvire qui par ailleurs a d'autres difficultés bien plus importantes, bien plus importantes, puisqu'elle s'est fait escroquer, escroquer par un syndic qui aujourd'hui met en difficulté une population de 100 logements pour lequel on intervient et pour lequel on essaye de trouver des solutions avec les habitants. Mais évidemment c'est compliqué puisque la pauvreté... Quand on s'est fait escroquer, qu'on a payé ses charges, et qu'on vous redemande de payer pour avoir accès à l'eau, au chauffage, c'est compliqué. Donc évidemment qu'on est conscient de la problématique, on s'y attelle, les solutions ne tombent pas des mains, mais évidemment, quand il y a un certain nombre de problématiques qui ne sont pas de notre responsabilité, c'est plus compliqué. Ça demande des moyens, ça demande des moyens de sécurité, de justice, de financement des services publics, on s'y attelle. D'ailleurs, on parlait tout à l'heure, mon collègue Louis-Mometsay parlait d'Henru 3. J'ai écrit au préfet pour le solliciter pour avoir un enroutroi concernant les larisses et accompagner aussi comment on fait en sorte que ces copropriétés ne continuent pas de se dégrader et faire en sorte de trouver des solutions et que la puissance publique, là encore, les accompagne. Donc vous voyez, on est au charbon, on travaille pour ces populations, mais la réponse, elle n'est pas simple. Je mets donc aux voix ces trois garanties d'emprunt. Y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Unanimité ? Je vous remercie. Le point numéro 18, M. Orgemin.

s'agit de rétrocéder au profit de la commune de Fontenay-sous-Bois au titre de retour de Tenement foncier résiduel qui se trouve au 1-3 rue Louis-Auroux par la SPL Marnobois dans le cadre de la concession d'aménagement Tassini-Auroux et de le classer dans le domaine public communal. Dans le cadre de la concession d'aménagement du secteur Tassini-Aurou qui était confiée à la SPL, un programme de logement était réalisé à l'angle de la rue Louis-Aurou et de l'avenue du maréchal Delattre de Tassini. Un certain nombre d'emprises n'ont pas été cédées à l'opérateur immobilier. Leur vocation était de permettre l'élargissement du trottoir public le long de la rue Louis-Auroux. Et donc il est aujourd'hui proposé aux membres du conseil municipal d'accepter la rétrocession à intervenir entre la SPL Marnobois et la commune sur le ténement foncier dont vous avez les références. De préciser que cette rétrocession profite la commune à réaliser à titre gratuit. eu égard à la nature de biens de retour des biens cédés dans le cadre de la concession d'aménagement assidés au rond, de céder le ténement foncier au 1,3 rue Louis-Euron d'une contenance d'environ 179 mètres carrés dans le domaine public et de le classer dans le domaine public communal, et d'autoriser M. le maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.

Merci. Y a-t-il des remarques ? Des avis contraires ? Des abstentions ? Unanimité, je vous remercie. Point suivant.

le cadre de sa politique de préservation des espaces naturels et de maîtrise foncière, la ville poursuit l'acquisition progressive des terrains situés au lieu des épivants, qui sont classés en zone naturelle par le PLUI. Les parcelles cadastrées sections BH96 et BH101 d'une superficie totale de 619 m² qui se trouve rue de Neuilly sont donc inclus dans l'emplacement réservé numéro 12 du PLUI qui est destiné à assurer la préservation du jardin des épivants. Les propriétaires de ces parcelles ont accepté l'offre d'acquisition formulée par la ville au prix de 68 000 euros. Dans cette réserve, plusieurs terrains sont déjà propriétés de la commune de Fontenay-sous-Bois. L'ensemble de la réserve a une contenance d'un peu moins de 11 000 m² et la ville est propriétaire de 6 000 m², soit près de 60% aujourd'hui de la réserve. Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'approuver l'acquisition de ces parcelles. pour un montant de 68 000 euros nets vendeurs et d'autoriser le maire ou son représentant à scier l'acte authentique, ainsi que tous les documents et les actes afférents à cette acquisition.

Monsieur Chevalier a demandé la parole.

Monsieur le maire, mesdames, messieurs, merci pour me donner la parole sur ce sujet qui me tient beaucoup à cœur. Le stade Georges-le-Tiek, le parc des épivants dont vous parliez à l'instant, le stade Merlène, constitue avec les jardins dont il est question un vaste ensemble paysager. Acquérir ces parcelles va permettre à terme de repenser les cheminements d'un équipement à un autre, de redonner de la transparence et des accès. au haut de la rue de Neuilly, aujourd'hui très confidentielle, d'offrir de nouveaux espaces de jardins qui viendront compléter le parc des épivants tout en respectant les traces paysagères laissées par des décennies de jardins nourriciers. L'acquisition de ces parcelles s'inscrit donc bien dans cette logique d'élargissement et de développement de la place du végétal et de la biodiversité menée par la majorité municipale. Ce sujet que nous avons abordé concerne le paysage, les parcs, les jardins et la biodiversité de Fontenay-sous-Bois. Mais revenons à la situation climatique de ces derniers mois, puisque la sécheresse et le déficit de précipitations restent préoccupants. Nous tenions à rappeler que nous sommes et avons été à Fontenay-sous-Bois confrontés à un épisode de sécheresse associé à des périodes caniculaires et des vents extrêmement secs. De tels événements, s'ils se répètent, peuvent marquer durablement la santé des végétaux de la ville. Dans des conditions extrêmes, les équipes de la ville ont dû intervenir tant que cela était possible au regard des conditions de travail en extérieur, afin de sauver, là où cela était possible, la végétation en grande souffrance. Nous souhaitons donc remercier les équipes des Parcs et Jardins pour leur travail et leur mobilisation dans ces conditions difficiles. Les impacts possibles de ces événements climatiques et leurs probables répétitions à l'avenir nous obligent à réfléchir aux moyens à déployer pour protéger les habitants et le personnel et offrir encore et toujours plus de lieux frais dans nos parcs, nos rues et nos espaces publics. tout le soin nécessaire à la canopée, à la faune, à la flore de Fontenay-sous-Bois, en anticipation de nouveaux épisodes à venir. Heureusement, la majorité municipale a depuis longtemps engagé un travail important pour développer une ville où la nature tient une place prépondérante. Dans ce cadre, l'acquisition de ces parcelles vient très concrètement confirmer cet engagement, préserver des espaces de nature, maintenir une continuité paysagère et écologique et conserver la mémoire de ces jardins nourriciers. Je vous remercie.

D'autres interventions ? Je mets donc aux voix avis favorables. Pas d'avis contraire, pas d'abstention. Je vous remercie. Vianney, je t'en prie. Christophe, il faut éteindre ton micro. Merci.

il s'agit d'approuver la convention tripartite relative à la réalisation de deux fresques murales dans le cadre du projet de réhabilisation du quartier La Redoute-Rablais. Dans le cadre de cette réhabilitation, les partenaires du projet souhaitent mettre en œuvre une intervention artistique dans l'espace urbain par la réalisation de deux fresques murales sur la tour du groupe d'immeubles Romain Roland à Fontenay-sous-Bois. Le projet porte sur deux œuvres originales réalisées sur la façade est et l'arête nord de l'immeuble. pour des surfaces d'environ 753 m² et 757 m². La conception et la réalisation artistique sont confiées à 436 productions avec l'intervention des artistes Alba Fabre et Rouge. La convention a pour objet de fixer les obligations respectives des trois parties et les modalités de réalisation du projet. La réalisation de ces deux fresques représente un coût global de 376 000 euros. Ainsi, le financement du projet repose sur la mobilisation conjointe des entreprises, du bailleur et de la ville, à laquelle s'ajoute la mobilisation de l'abattement de TFPB, dont on parlera tout à l'heure, au bénéfice d'actions contribuant à l'amélioration du cadre de vie et de l'appropriation du projet par les habitants. Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'approuver... Le projet de convention tripartite relative à la réalisation de deux fresques murales dans le quartier Larraud-de-Trablais, d'approuver l'attribution par la ville d'une subvention d'équipement d'un montant maximal de 62 000 euros TTC à Île et IDF Habitat, qui est destiné à contribuer au financement de ces deux fresques, et d'autoriser M. le maire ou son représentant à signer l'indique convention et tous les documents y afférents.

Merci. Y a-t-il des remarques ? Des avis contraires ? Des abstentions ? Des avis favorables ? Je vous remercie. Point suivant. Il

s'agit d'une délibération portant sur l'utilisation de l'abattement de la TFBB dont vous nous parlez dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette délibération fait ici le bilan des actions 2025 et engage la programmation d'actions en 2026. Il faut rappeler que cette TFBB relève de la signature d'une convention d'utilité sociale depuis 2013 pour les organismes de logement social et qui donne droit à un abattement de 30% sur la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties en zone urbaine sensible. Institué par la loi de finances de 2015, il ne s'applique dorénavant qu'au logement dont le bailleur social est signataire d'un contrat de ville et qui s'engage, en contrepartie de l'abattement, à mettre en œuvre des actions qui visent à améliorer le cadre de vie des locataires des quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'abattement de 30% a permis de financer en 2026 des actions en direction du renforcement de la qualité de service rendue aux locataires par les bailleurs et le soutien aux actions favorisant le lien social. Ces actions sont venues renforcer ou compléter les actions de droit commun qui relèvent de la compétence du bailleur. Il est à noter l'extorsion du périmètre à la résidence Marra-Guillaume à Genzay en 2025. Chaque programme d'action a fait l'objet d'une évaluation spécifique individuelle. Il y a eu une présentation au comité de pilotage le 2 juillet 2026. Le programme d'action 2026 a été ajusté au regard du bilan de l'année. et vous avez un certain nombre d'actions qui sont citées, comme la participation au financement de la transhumanité urbaine, des compagnons bâtisseurs, du secours populaire, de la future fresque à la redoute dont on vient de parler, de la participation aux animations de liens sociaux portés par le tissu associatif local, aux fêtes de quartier, à l'initiative des habitants, etc. Pour Val-Office Habitat, c'est 140 000 euros, pour IDF Habitat, 160 000 euros, pour Paris Habitat, 105 000 euros. pour un total de 406 552 euros. Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le bilan 2025 et le programme d'action 2026 et d'autoriser le maire à signer tous les documents y afférents.

bien, y a-t-il des remarques, des avis contraires, des abstentions, des avis favorables ? Je vous remercie. Point suivant.

s'agit du plan d'action relatif à la convention de partenariat 2025-2026 avec la Chambre de commerce et d'industrie départementale du Val-de-Marne. Ce partenariat s'inscrit dans la politique municipale de soutien au commerce de proximité et vise à accompagner le développement économique et l'attractivité commerciale du territoire grâce à l'expertise de la Chambre de commerce et d'industrie. Le plan d'action portera notamment sur l'accompagnement et la structuration de l'association des commerçants Fortenay-sous-Bois, la mise en œuvre d'actions de dynamisation et de valorisation du commerce local, notamment à travers l'opération Tapis Rouge, la participation au réseau RES 94 afin de favoriser les échanges de bonnes pratiques entre les collectivités et les acteurs économiques. Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'approuver ce plan d'action. d'approuver le versement à la Chambre de commerce et industrie du Val-de-Marne, une participation financière de 3 300 euros, conformément aux modalités de ce plan, et d'autoriser M. le maire ou son représentant à signer le plan d'action 2026, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

bien. Y a-t-il des remarques ? Des avis contraires ? Des abstentions ? Des avis favorables ? Très bien. Merci. Point suivant.

s'agit de la refonte du dispositif des bons d'achat en carte cadeau en direction du personnel communal. En 2017, la ville avait mis en place un dispositif de bons d'achat destiné au personnel communal afin de soutenir le pouvoir d'achat des agentes et des agents. Après plusieurs années de fonctionnement, ce dispositif, qui reposait sur un support papier, présentait des contraintes de gestion administrative et il est donc proposé de remplacer ces bons d'achat par un dispositif dit de carte cadeau. Cette évolution permettra de simplifier la gestion du dispositif. Les cartes cadeau seront exclusivement utilisables auprès des commerces partenaires situés à Fonte-des-Sous-Bois. La valeur de la carte cadeau est fixée à 50 euros par agent et agent éligible. Et la participation financière totale de la ville s'élève à 77 590 euros. Et cette évolution à la hausse, puisqu'en 2025 cela représentait 56 670 euros, permet de maintenir un avantage social en faveur des agentes et des agents, tout en modernisant les modalités de gestion et bien sûr en renforçant le soutien au commerce local. Ils ont proposé de remplacer le dispositif municipal existant au profit de cartes cadeaux d'un montant de 50 euros par agent et d'autoriser M. le maire à signer tous les documents y

bien. Y a-t-il des remarques ? Des avis contraires ? Des abstentions ? Unanimité ? Je vous remercie. Point numéro 24.

'association parentale Promouvoir l'accueil de la petite enfance à Fontenay, PAPEF, qui a été créée en 1983, gère une halte garderie nommée la Ribambelle, située rue Beauchaud. Elle dispose d'un agrément pour 20 enfants âgés de 20 mois à 4 ans. Il s'agit d'une structure en autogestion parentale qui implique des professionnels et des parents dans la répartition des tâches qui garantissent son bon fonctionnement. La ville apporte un certain nombre d'aides qui ont été contractualisées dans le cadre de deux conventions qui portent sur la période 2024-2026. Il est désormais envisagé au regard de la situation financière de l'association de lui accorder une aide supplémentaire. consistant à l'attribution d'une subvention annuelle d'un montant de 20 000 euros. Car en effet, comme cela a pu être constaté depuis 2022, les subventions de la CAF dont bénéficie l'association ne cessent de diminuer malgré les efforts l'association. Le bonus territoire lié à la Convention territoriale globale, c'est un financement de la CAF qui est corrélé au versement de la prestation de services uniques. Ces financements ne dépassent pas 90% des charges de l'association. Dans le cadre de sa politique de soutien au tissu associatif local et de renforcement du lien social, la ville entend soutenir l'association au regard de l'intérêt local et de l'utilité sociale de son action. s'inscrit ainsi pleinement dans les priorités municipales en matière d'éducation, de solidarité et de soutien à la vie associative. Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal, d'une part, d'approuver la convention primaire annuelle couvrant la période 2026-2028 avec l'association parentale PAPEF et d'autoriser le maire à signer la convention et tout document affirmant, et d'autre part, d'approuver l'attribution d'une subvention de 20 000 euros.

bien, y a-t-il des remarques ? Monsieur Orgebin, je vous en prie.

merci, monsieur le maire. Chers collègues, la halte garderie La Ribembelle est une structure, évidemment, utile, qui est implantée, nous l'avons dit, depuis 1983 à Fontenay-sous-Bois, et nous approuvons, avec le groupe de la France Insoumise, évidemment, la nécessité de préserver son activité. Mais nous voyons une nouvelle fois que c'est la commune qui doit pallier les insuffisances du financement national. Il faut rappeler que la ville met gratuitement à disposition des locaux pour une valeur de plus de 30 000 euros par an, prend en charge à hauteur de 6 800 euros les fluides et nous ajoutons donc ce soir 20 000 euros de subventions annuelles. C'est donc plus de 57 000 euros par an de soutien municipal. Et pourtant, la petite enfance est désormais présentée par l'État depuis les années Macron comme un véritable service public de la petite enfance. Depuis 2025, les communes sont même devenues les autorités organisatrices de ce service. Elles ont cette mission-là. Elles doivent resencer les besoins, planifier l'offre et en soutenir la qualité. Et donc en fait on assiste à quoi ? On a d'un côté l'État qui fiche les objectifs, qui organise le cadre national, la CAF qui participe au financement et lorsque le modèle financé d'une structure ne tient plus, c'est finalement la commune qui vient combler le trou. Et donc Fontenay-sous-Bois ne peut pas devenir le financeur en dernier ressort de toutes les insuffisances de la solidarité nationale. Donc bien sûr qu'il faut voter cette subvention et il faut sortir l'association de ces difficultés et permettre aux familles qui en bénéficient d'y avoir droit. Mais nous regrettons profondément qu'encore une fois, ce soit le budget communal qui soit appelé à pallier les insuffisances des financements nationaux. Et nous demandons donc que l'État et la CAF... prennent pleinement leurs responsabilités pour garantir dans la durée le financement de ce service public essentiel. Et nous espérons que dans les mois à venir, nous puissions enfin avoir un vrai service public national de la petite enfance.

Merci. Pas d'autres remarques ? Je mets donc aux voix avis favorables ? Unanimité ? Je vous remercie. Point suivant.

s'agit de fixer le prix des prestations alimentaires de type traiteur du service municipal de la restauration par la fontenésienne et du restaurant administratif du Guinguet. Alors la fontenésienne assure principalement, on le sait, la production des repas destinés... Tu

as loupé une délibération.

Pardonnez-moi. La demande de labellisation universitaire du centre municipal de santé Blanenbres, c'est aussi essentiel. La ville de Fontenay-sous-Bois poursuit le développement du centre municipal de santé Madeleine-Bresse en inscrivant pleinement son activité dans ses missions de soins et de prévention, tout en renforçant son partenariat avec l'université afin de développer la formation et la recherche en soins primaires. Cette démarche inscrit dans la continuité de l'ouverture du centre municipal de santé Madeleine-Bresse et des objectifs du contrat local de santé 2024-2028. La Convention n'emporte aucun engagement financier nouveau pour la collectivité. Elle formalise et valorise des activités qui sont déjà effectives au sein du CMS, tout en ouvrant des perspectives de financement dans le cadre d'appels à projets régionaux, nationaux ou européens. La labellisation universitaire permettra de renforcer la participation du CMS à des projets de recherche clinique. et organisationnelle en soins primaires, dynamiques, qui a été déjà engagée avant cette labellisation et qu'elle viendra consolider, légitimer et faciliter. La légalisation permettra enfin au CMS d'obtenir la qualification de centre de santé pluriprofessionnel universitaire qui constitue le cadre réglementaire de cette reconnaissance. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la demande de labellisation universitaire du CMS Madeleine-Bresse ainsi que la signature de la convention conclue entre la Ville, l'ARS d'Ile-de-France et Sorbonne Université. Et il est également proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire à désigner les délégataires nécessaires à la mise en œuvre des activités universitaires et des projets de recherche avec l'ARS et Sorbonne Université.

Merci. Y a-t-il des remarques ? Madame Trancard, je vous en prie.

monsieur le maire, chers collègues, mesdames, messieurs, je profite de cette délibération pour rappeler quelques éléments qui, je pense, nous sont chers à tous sur la médecine universitaire en France. Nous savons tous et tous que l'hôpital moderne tel que nous le connaissons aujourd'hui est pilier de notre histoire sociale, ouvert à toutes les catégories sociales et assurant l'égalité des soins et fondé par les ordonnances du... Dès 4 et 19 octobre 1945, qui mettent en place la sécurité sociale et le service public hospitalier, sous l'égide d'Ambroise Croisa, ministre communiste du Travail et de la Sécurité sociale. Avant 1958, l'hôpital public et la faculté de médecine fonctionnaient encore néanmoins en silos séparés. Les grands professeurs de médecine exerçaient principalement libéral et consacraient peu de temps à l'hôpital. L'ordonnance du 30 décembre 1958, portée par le professeur Robert Debré, roua avec cet héritage en créant les centres hospitaliers universitaires, donc les CHU, qui représentent une fusion... fonctionnel de l'hôpital public et de la faculté de médecine et l'instauration du statut d'enseignant chercheur hospitalo-universitaire et du plein temps hospitalier. Puis dans les années 60-70, l'intégration des laboratoires de recherche INSERM-CNRS au cœur des CHU a fait de l'hôpital le moteur de la recherche médicale française. Sans rentrer dans le détail, l'originalité majeure de ce modèle réside donc dans le principe de la triple mission soins, enseignement et recherche, entraînant une concentration des moyens de l'expertise au même endroit et qui a fait émerger des grands pôles de recherche et des percées thérapeutiques majeures. Malheureusement, l'impact de la tarification à l'activité, la T2A, instaurée par le gouvernement Raffarin sous la présidence de Jacques Chirac dans les années 2000, suivant une logique de marché en exposant au rendement financier, a fragilisé les activités de recherche et de soins complexes qui requièrent plus de temps que des actes standardisés. Quoi qu'il en soit, adopter cette philosophie des CHU à notre centre municipal de santé à Fontenay est un facteur d'attractivité pour les jeunes générations de praticiens et une garantie aux usagers d'un accès à des soins de premier recours adossé à la recherche à l'enseignement universitaire. Très attaché à l'hôpital public et d'une façon générale aux principes issus du Conseil national de la résistance, garantissant un accès aux soins de qualité pour tous et tous, la France insoumise votera donc pour cette délibération avec enthousiasme.

Merci. Monsieur Gaïta, je vous en prie.

Bonsoir tous. Merci, monsieur le maire. Je tenais à prendre la parole sur... Cette délibération, tout simplement pour insister sur la dimension prévention et l'intérêt que va porter pour la ville cette labellisation universitaire, ça ouvre davantage et ça montre finalement l'engagement de la ville pour les questions de soins, de santé en général, mais de soins en particulier, en ne perdant pas de vue que les médecins, les praticiens universitaires qui viendront sur la ville, ils ont dans leur formation... Une dimension prévention qu'on ne perçoit pas nécessairement, parce que les médecins, on les voit toujours sur la dimension soins. Alors que la dimension prévention fait partie de leur... Ils ont généralement tous un master en santé publique. Donc ils viennent renforcer leurs compétences. Donc c'est une très belle initiative, qui plus est, et ne coûte pas à la ville, et lui apporte finalement cette ouverture dans le monde de la recherche. comme terrain, mais aussi comme possibilité pour les habitants de bénéficier à la fois de soins de jeunes médecins très bien formés, assez au fait des tendances en matière de santé publique et donc qui vont pouvoir améliorer qualitativement l'accès aux soins sur la ville et l'accès à la prévention sur la dimension purement santé. Merci. Et pour cette raison, également, le groupe socialiste votera avec... Voilà. Cette délibération avec force et détermination.

Très bien. Y a-t-il d'autres remarques ? Je mets donc en voie avis favorables. Unanimité. Je vous remercie. La délibération 28, c'est les modalités de fixation des prix des prestations alimentaires de type traiteur du service municipal de la restauration par la fronte nazienne et les restaurants administratifs du Guinguet. Est-ce que vous avez des remarques particulières ? Des avis contraires ? Des abstentions ? Des avis favorables ? Je vous remercie. Le point 27, c'est la mise à jour du tableau des effectifs. Y a-t-il des remarques ? Des avis contraires ? Des abstentions ? Des avis favorables ? Je vous remercie. Le point 28, c'est l'approbation de la convention type entre la préfecture du Val-de-Marne et la ville aux fins de transmission électronique des axes soumis au contrôle de l'égalité. Est-ce que vous avez des remarques particulières ? Des avis contraires ? Des abstentions ? Unanimité ? Je vous remercie. Le point 29, c'est un don d'acte, mais c'est la présentation du rapport annuel de la SADEF 94. Est-ce que vous avez des remarques ? Nous en prenons acte. Le point 30, c'est la présentation du rapport d'activité 2025 du Fonds de dotation de Fontenay-Solidaire. C'est un don d'acte aussi. Est-ce que vous avez des remarques ? Eh bien nous en prenons acte. Et enfin le point 31, c'est l'attribution d'une subvention exceptionnelle par solidarité avec les communes sinistrées par les incendies de l'été 2026. Monsieur Lachlach

donc dans la droite ligne de notre tradition justement de solidarité dont on a parlé tout au long de ce conseil municipal et dont on parle très souvent et dont nous sommes très fiers à Fontenay-sous-Bois, nous proposons de voter une attribution d'une subvention exceptionnelle par solidarité. qui sera versé à l'Association des maires de France, à l'AMF, à destination des communes sinistrées. Donc ça englobe l'ensemble des communes qui peuvent être concernées, que ce soit Fontainebleau ou que ce soit la Gironde. Et dans cette droite ligne, nous voterons dans l'un des prochains conseils municipaux une subvention exceptionnelle aussi en direction de l'Algérie, qui a subi aussi des incidents dramatiques et ravageurs. Et ça fera, on va directement parler d'un vœu qui fera écho à tout ce dont on vient de parler, puisque la question du dérèglement climatique... de l'urgence climatique est directement une réponse à tout cela. Voilà, monsieur le maire, je ne rajouterai pas plus.

Merci. Madame Michel a demandé la parole.

Merci monsieur le maire, monsieur le maire, chers collègues, mesdames, messieurs. Avant de commencer, je voudrais simplement me faire écho de l'intervention que vient faire notre collègue Nassim Lachlach concernant les incendies qui ont également frappé l'Algérie cet été. Je crois que la solidarité doit nous... dont nous parlons aujourd'hui, doit pouvoir s'exprimer partout envers toutes les populations qui sont frappées par de telles catastrophes en France, comme au-delà de nos frontières, ce que nous faisons très régulièrement. Et je souhaite que nous puissions effectivement, collectivement, regarder dans les prochains mois comment pouvoir intervenir aussi sur ce champ-là. Je vais maintenant revenir à la délibération qui nous est proposée aujourd'hui. Voter ce soutien de 5 000 euros à l'Association des maires de France, c'est bien sûr une nécessité, mais c'est surtout l'occasion de poser une question beaucoup plus large, celle de notre capacité collective à protéger les populations face aux conséquences du dérèglement climatique. Cet été, près de 115 000 hectares ont brûlé en France. Des communes ont été évacuées, des habitants et des équipements détruits. des habitants traumatisés et des territoires durablement fragilisés. Nous pouvons bien sûr saluer la mobilisation exceptionnelle de nos sapeurs-pompiers, des personnels de la sécurité civile, des bénévoles et de toutes celles et tous ceux qui, sur le terrain, ont permis de protéger les populations. Mais il faut aussi entendre ce que nous disent aujourd'hui les pompiers eux-mêmes. Le 29 septembre, ils seront mobilisés pour réclamer des moyens humains, matériels et financiers à la hauteur de leur mission. On ne peut pas d'un côté applaudir nos pompiers lorsqu'ils combattent les incendies et de l'autre ne pas entendre leurs revendications lorsqu'ils nous disent qu'il manque de moyens. Nous avons déjà vécu cela avec les soignantes et les soignants pendant la crise du Covid. Nous les avons applaudis chaque soir, nous avons salué leur courage, leur engagement. Mais maintenant, six ans après, ils continuent eux aussi à réclamer des moyens, des effectifs, des conditions de travail dignes, leur permettant simplement d'exercer correctement leur métier. Il ne faudrait pas que les pompiers connaissent le même scénario, être applaudis lorsqu'ils sauvent des vies et oubliés lorsqu'ils demandent des moyens, de continuer à le faire. A Fontenay, nous ne dépendons pas des sapeurs-pompiers volontaires comme peuvent le dépendre certains de nos territoires. Nous bénéficions de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Mais cela ne signifie évidemment pas que nous sommes à l'écart de cette question. Nous sommes toutes et tous concernés par les conséquences du désengagement de l'État lorsqu'il s'agit de protéger notre environnement, nos populations, nos infrastructures, la faune et la flore et les services publics qui permettent... Cette protection, c'est là que cette délibération prend pour nous à la France insoumise une véritable dimension politique. Oui, les communes doivent être solidaires entre elles, mais la solidarité des communes ne peut pas devenir le substitut à la responsabilité de l'État. A la France Insoumise, nous défendons au contraire un véritable service public de la sécurité civile avec des moyens pérennes pour les services d'incendie, de secours, des recrutements, des équipements renouvelés et une véritable politique de prévention et de planification face aux risques climatiques. Parce que nous ne pouvons pas... parce que nous ne pouvons pas plus nous contenter d'intervenir après les catastrophes, il faut anticiper, prévenir, adapter nos territoires à des risques qui vont malheureusement devenir plus fréquents, plus intenses. C'est pourquoi je veux profiter de cette délibération pour dire que nous sommes aux côtés des sapeurs-pompiers qui se mobiliseront la semaine prochaine pour défendre leurs moyens et, à travers eux, le service public de la sécurité civile. Alors oui, Fontenay-sous-Bois apporte aujourd'hui 5 000 euros aux communes sinistrées. C'est un geste de solidarité que nous assumons pleinement. Mais notre solidarité doit aller plus loin. Elle doit aussi nous conduire à exiger de l'État qu'il assume pleinement ses responsabilités pour la protection des... et notre environnement et de nos territoires. La solidarité nationale ne peut pas seulement s'exprimer après la catastrophe. Elle doit donner des moyens de prévenir, de protéger celles et ceux qui y sont confrontés et de reconstruire lorsque le pire arrive. Je vous remercie.

Merci. D'autres remarques ? Je mets donc aux voix avis favorables. Unanimité, je vous remercie. Nous en avons fini avec l'ordre du jour. Vous avez la liste des décisions prises par le maire en application de l'article L21-22-22 du Code général des collectivités territoriales. Y a-t-il des remarques ? Je vous remercie. Il nous reste un vœu et je passe la parole à Madame Boué-Lolu. Ça va rentrer. Madame Boué-Lolu, je vous entends.

Merci, monsieur le maire. Donc c'est un vœu qui va, on va dire, reprendre pas mal de choses qui ont été évoquées par mes collègues ce soir. Mais je vais quand même prendre le temps, parce que c'est très important, prendre le temps de vous exposer, de vous lire ce vœu qui est proposé par l'ensemble de la majorité. Donc comme ça a été dit, nous sortons d'un été 2026, même si on n'a pas l'impression encore d'en être vraiment sorti, marqué par des canicules prolongées, des épisodes de sécheresse et des incendies d'une ampleur exceptionnelle qui confirment, s'il y avait besoin de le confirmer, que le dérèglement climatique et l'érosion accélérée de la biodiversité ne sont plus des menaces lointaines mais des réalités. Ces incendies exceptionnels ont une nouvelle fois montré l'engagement indispensable, et ça a été dit par ma collègue Stéphanie Michel, des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et de l'ensemble des personnels de la sécurité civile. Leurs organisations syndicales représentatives alertent depuis déjà un moment sur l'insuffisance des effectifs, la dégradation des conditions de travail, l'usure physique et psychique des personnels, le manque de moyens matériels et les tensions persistantes sur le financement des services d'incendie et de secours. Ces difficultés étant appelées à s'aggraver avec la multiplication des risques liés au changement climatique. Comme ça a été aussi dit par mes collègues, ces bouleversements frappent plus durement les personnes les plus vulnérables. Alors ces canicules, ces sécheresses et ces événements climatiques qui, extrêmes, fragilisent également fortement notre agriculture. Cette crise agricole appelle ainsi à accompagner massivement la transition vers des modèles agricoles plus résilients, économes en eau, protecteurs des sols et de la biodiversité. Et évidemment tout en garantissant un revenu digne aux paysannes et paysans et l'accès de toutes et tous à une alimentation de qualité. Les collectivités locales sont en première ligne face aux effets du dérèglement climatique. Et ces effets, comme je l'ai déjà dit, renforcent les inégalités liées au logement, aux mobilités et à la forte minéralisation de certains quartiers. Et donc il est nécessaire que ces collectivités, pour adapter les équipements, disposent de moyens importants, stables et durables. L'urgence écologique impose de tenir ensemble deux exigences indissociables. Réduire rapidement et massivement nos émissions de gaz à effet de serre, sortir de notre dépendance aux énergies fossiles et transformer nos modes de production et d'aménagement, tout en préparant notre société aux conséquences du dérèglement climatique qui ne peuvent désormais plus être évités. La diminution des moyens du fonds vert, les restrictions successives apportées à ma prime rénov' et l'insuffisance des financements consacrés à l'adaptation sont en complète contradiction avec l'ampleur de cette urgence et fragilisent la capacité des collectivités, des bailleurs et des ménages à engager les transformations nécessaires. La transformation écologique ne pourra être juste et durable que si elle protège prioritairement celles et ceux qui contribuent le moins au dérèglement climatique mais en subissent le plus fortement les conséquences. Et si son financement repose davantage sur les acteurs économiques et les patrimoines dont l'empreinte écologique et les capacités contributives sont les plus importantes. Le Conseil municipal de Fontenay-sous-Bois demande donc l'adoption d'une loi de programmation pluriannuelle pour le climat, la mise en œuvre de la planification écologique et des politiques d'adaptation, afin de prendre en compte les réalités sociales, géographiques et climatiques propres à chaque territoire. Une politique nationale de prévention agissant directement sur les causes du dérèglement climatique et organisant la sortie de notre dépendance aux énergies fossiles. Notamment par l'arrêt de tout nouveau projet d'exploration ou d'exploitation fossile, la fin des soutiens et subventions publiques aux énergies fossiles et un encadrement strict de l'influence et du lobbying des industries fossiles sur la décision publique. Un plan raisonné de développement des énergies renouvelables. permettant notamment de diminuer notre dépendance à l'énergie nucléaire, qui pose la question du traitement et du stockage à très long terme de ces déchets radioactifs. Et d'ailleurs, dans le fonctionnement, est lui-même fragilisé par le dérèglement climatique qu'on a vu cet été lors des épisodes de forte chaleur et des tensions sur la ressource en eau, qui, nous le rappelons, est nécessaire au refroidissement des centrales. Le renforcement durable des moyens humains, matériels et financiers des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile, comme ça a été déjà dit, ainsi qu'une revalorisation des rémunérations des carrières, des grilles indiciaires et des régimes indemnitaires de ces personnels, conformément aux revendications portées par leurs organisations représentatives. le renforcement significatif et la pérennisation du fond vert, la mise en œuvre d'un grand plan public de rénovation et d'adaptation des logements avec un dispositif MapRiveRénov stabilisé et renforcé qui privilégie les rénovations globales, la lutte contre la précarité énergétique et les bouilloires thermiques, ainsi que le confort d'été. Un plan national d'adaptation et de transition de l'agriculture face aux dérèglements climatiques, et comme je le disais au départ, en garantissant le revenu des paysans et des paysannes pour renforcer notre souveraineté alimentaire. Un plan national d'adaptation des écoles, crèches, hôpitaux, EHPAD, équipements publics et espaces urbains. Accompagné d'un renforcement durable des moyens de la sécurité civile et des sapeurs-pompiers face à la multiplication des risques climatiques. Que ces investissements reposent sur un véritable principe de justice climatique et de pollueur-payeur. afin que le coût de la transformation écologique ne pèse pas d'abord sur les ménages populaires et les collectivités, mais davantage sur les activités des acteurs les plus responsables du dérèglement climatique. Et bien sûr que ces actions soient menées de façon concertée et démocratique avec l'ensemble des acteurs et des actrices, la population, la société civile, les élus, etc., les agents de la fonction publique. Le Conseil municipal de Fontenay-sous-Bois appelle l'État et le Parlement à engager sans attendre la transformation écologique de notre société en agissant à la fois sur les causes et sur les conséquences du dérèglement climatique et à faire de la protection du climat, du vivant et de l'habitabilité future de nos territoires une priorité nationale. Merci.

Merci. Pas d'autres interventions ? Je mets donc aux voix avis favorables. Abstention. Très bien. Très bonne soirée à toutes et tous. Merci beaucoup.