Conseil municipal de la Ville de Pontchâteau - 23.09.2026

Il est 18h30, on va pouvoir démarrer. On va désigner la secrétaire de séance, Magali, si tu veux bien faire l'appel.

Bonsoir. Poilvé, Stéphane. Fuselier, Sylvie. Le Berigo, Johan. Moran Sylvie.

Présent.

Merelle Stéphane.

Présent.

Bourrigo Elodie.

Présent.

Condé Jiménez Raphaël. Maë Muriel.

Présent.

Rouault Philippe.

Présent.

Sanson Margaret.

Présent.

Gautier Jean-François.

Présent.

Vinière Daniel. Présent. Rose Valérie.

Présent.

Poulard Loïc.

Présent.

Giscay Magali, présente. Dumais Nicolas,

présente.

Sébastien, présente. Gerertz Marie,

présente.

Guth Laetitia, Blanchard Nadej,

présente.

Douard Delphine, présente. Faurent Romain,

présente.

Toby Michael,

présente.

Boilivo Bella Anguéran, présente. Deschamps Mathilde, présente. Walik Sylviane,

présente.

Trichet Michel

Garo

Gaël

Lambert

Baïja

Chauvire

Guillaume Arnaud Emar Nicolas

Pour raison

familiale

et surtout à souligner son application dans la préparation de ce conseil municipal avec nous.

on va passer à l'approbation du procès verbal du dernier conseil municipal du 1er juillet 2026. Est-ce que vous avez des remarques par rapport à ce procès verbal

? Oui, j'ai une petite remarque. Nous n'avons toujours pas eu notre vidéo projecteur pour la salle de réunion qui était prévue. Je ne sais pas si vous avez une date à nous fournir. Non, il est bien en commande. Par contre, je n'ai pas de date

à vous donner. Je pensais qu'il était arrivé pour être tout à fait transparent. D

'accord, très bien, merci.

Alors, on va passer au...

Oui, j'avais juste une question. On avait une question qui était restée en suspens au niveau du coup des rencontres franco-américaines. Il n'y avait pas de coup précis à apporter lors du dernier CM. Est-ce que vous en avez un à ce jour à nous apporter ?

Non, le coup précis, effectivement, on ne vous l'a pas donné. Je ne l'ai pas là. Je ne l'ai pas en tête. C'était... Je ne sais pas si tu as... Les éléments... Non, effectivement, on va vous le redonner. On va le noter pour vous le redonner la prochaine fois. On va passer aux décisions qui ont été prises entre les deux conseils municipaux. Donc, la première, c'était de confier à la fondation Clara la campagne d'identification et de stérilisation. On n'a pas voté, Stéphane. Oui, on n'a pas voté PV. On suit. Oui, c'est bien, c'est bien. est-ce qui est contre le PV ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? Il vote pour ? Donc, à l'unanimité. Et donc, concernant les décisions, la première, donc, confier à la Fondation Clara la campagne d'identification et de stabilisation des chats irans, organisée en 2026. Donc, le budget alloué pour la campagne est basé sur 30 chats, donc 5400 euros. Alors, on n'a pas remis du tout, on ne s'est pas reposé la question encore, si on continuait, donc on continue avec Clara puisqu'on travaille avec elle, avec cette société depuis quelques temps. Effectivement, on pourra se reposer la question pour la prochaine année avec qui on retravaille. Donc, on avait déjà rencontré d'autres prestataires pendant la dernière mandature et on pourra le refaire cette fois-ci aussi. Confie à l'entreprise Lemay-TP le marché de travaux portant sur la mise en conformité des installations d'assainissement des quatre logements situés pour un montant de 9217 euros TTC. Confie à la société Veolia Hall le contrôle et l'entretien des 227 hydrants situés sur le territoire communal pour un montant de 10910 euros portant sur trois ans le contrat. Confier à la SARL Air Service le marché de services portant sur le déploiement d'une application de paiement nécessaire à la facturation de l'eau sur l'air de camping-car, situé à l'éduit privé. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la mise en œuvre de l'application. Le montant hors-taxe de la prestation de services de gestion est fixé d'une part fixe de 25 euros mensuel et une part sur l'intégralité des ventes de 8%. Donc on avait déjà délibéré en 2025 concernant le tarif de l'eau, donc on était à 2,50€ pour les 100 litres. Confié à l'entreprise Ernovert le marché de nettoyage des postes d'hydrocarbures situés sur le terrain communal, donc ils sont situés sur les parkings, c'est pour récupérer les hydrocarbures par rapport à l'eau pluviale, donc pour un montant de 9807,60€ TTC. Donc de modifier la régie de recette dénommée vente en ligne auprès de la ville de Ponchato afin d'y ajouter les produits suivants, borne de distribution d'eau, puisqu'il faut une recette pour percevoir le montant facturé avec Air Service. Modifier la régie d'autoriser la cession d'une table ronde et de trois chaises à un travers Agorasport pour un montant de 182,93 euros. D'autoriser la cession de deux chaises et d'une table d'écolier pour un montant de 10,97 euros. De conclure un bail avec Caroline-Henri de Villeneuve à la maison de santé. Donc au tarif du mètre carré qu'on avait voté, donc au 21,37 euros. Donc ce qui fait un loyer de 386,50 euros. D'autoriser la cession d'un air de jeu pour enfants pour un montant de 701,22 euros. via Agora Sport, d'autoriser la cession d'un AKNMP BZ pour un montant de 21,39 €, d'autoriser la signature d'un contrat de producteur pour le spectacle Mika Millard pour un montant de 5275 € TTC, d'autoriser la signature d'un contrat de producteur pour RUC Spectacle pour le spectacle de Camille Chamou pour un montant de 9229,77 € TTC. Alors avant de démarrer les points soumis au vote, on a eu une petite nouveauté qu'on vous a mis sur la table. Vous avez une feuille avec des tarifs qui n'étaient pas prévus. Alors c'est plutôt quelque chose de positif, donc je vais vous demander l'autorisation de pouvoir passer ce comment. cette délib, nous avons été contactés par un producteur de cinéma qui souhaite faire un film dans l'ancien lycée Keral, dans la cantine, avec pour actrice, entre autres, Josiane Balasco. Et donc, comme ils sont venus le visiter hier, qu'ils ont dit aujourd'hui, OK, on veut venir chez vous parce que la salle de restauration, entre autres, nous plaît beaucoup. Et comme c'est une entreprise, il faut leur trouver un tarif. Et donc, on passe le tarif pour que je puisse signer une convention avec eux. Donc, à moins que quelqu'un y voit une objection, je vous demande la possibilité de pouvoir passer cette délibre aujourd'hui qui n'était pas prévue. On a fait ce qu'il fallait cet après-midi. Donc, le tournage aura lieu fin novembre-décembre. Mais du coup, ils ont besoin de démarrer le 18 et puis un peu préparation avant. Donc, ce sera avant le conseil municipal. C'est pour ça qu'on a activé un peu les choses. Donc, le lieu de tournage, c'est 100 euros par jour de tournage. Et puis, pour les lieux de logistique, 50 euros par jour. Voilà ce qu'on leur propose. Est-ce qu'il y a des votes contre cette proposition ? Des abstentions ? J'appelle les votes pour. On va être à l'unanimité. Nous allons échanger sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Ce débat doit permettre à l'Assemblée délibérante d'être informée sur les enjeux de la protection sociale complémentaire des agents, les dispositifs existants au sein de la collectivité, les perspectives d'évolution en matière de participation, prévoyance plus santé et les obligations réglementaires en vigueur et à venir. Il y a deux volets. Il y a le volet mutuel et le volet risque... risque prévoyance c'est à dire si on prend dans le détail si on prend le risque la mutuelle donc c'est une mutuelle classique ça couvre les frais dentaires et enfin comme une mutuelle classique et puis la partie comment la partie prévoyance c'est la prise en charge du comment d 'une partie du salaire lorsque les personnes sont à 50% les 50% restants enfin pas tout à fait parce qu'il y a une petite partie qui reste à charge à 5% mais une partie restante est prise en charge par l'assurance excusez moi j'ai un petit souci avec mon ordinateur ça va être résolu Pour les agents, l'intérêt est de sécuriser leurs revenus en cas d'arrêt de maladie et d'invalidité, faciliter l'accès et limiter le renoncement aux soins. Donc pour la collectivité, nous, c'est de renforcer l'attractivité employeur puisque nous sommes comme sur un bassin d'emploi relativement riche et il faut être attractif aussi bien vis-à-vis des entreprises privées que les autres collectivités. Favoriser la qualité de vie au travail, la QVT, améliorer la performance et le climat social et fidéliser les agents territoriaux. Donc, ce qui se fait, les obligations employeurs sur la risque santé, donc sur la mutuelle, avant le 1er janvier 2026, participation et adhésion étaient facultatives. Et depuis le 1er janvier 2026, la participation employeur est obligatoire à hauteur de 15 euros minimum par agent et par mois. Donc, c'est la collectivité qui doit verser cette somme pour aider les employés à avoir une mutuelle. Et concernant la risque-prévoyance, avant le 1er janvier 2025, la participation en adhésion était facultative aussi, et la participation à partir du 1er janvier 2025 est un minimum de 7 euros par mois pour les collectivités. Et donc, ce qui est fait, nous, sur la commune, concernant le risque, concernant la mutuelle, depuis le 1er janvier 2026, on est à 15 euros par mois et par agent. Donc avec un dispositif labellisation, la ville ne verse pas de participation aux agents ayant souscrit un contrat labellisé, ne verse une participation seulement aux agents qui ont souscrit un contrat labellisé, et ce n'est pas obligatoire, c'est-à-dire que si jamais le conjoint de la personne a une mutuelle qui est plus avantageuse que celle d'une mutuelle labellisée, il n'est pas obligé de la prendre, il peut garder celle de son conjoint. Ce qui fait que sur 120 agents, il y en a 34 seulement qui ont une mutuelle labellisée, les autres ont 3 à notre système. C'est un coût pour la collectivité de 6 120 euros par an. Donc, ce qui a été fait en 2025, concernant la prévoyance, depuis le 1er janvier 2025, il y a un montant de participation de 50% pour la cotisation de l'agent ou garantie de base, et puis on avait rajouté 50% pour l'agent pour l'option d'essai. Donc la convention est obligatoire. Et donc le coût pour la collectivité de 36 672 euros. Donc les travaux qui sont en cours concernant la mutuelle, c'est le centre de gestion du 4044 a lancé un appel d'offres pour essayer de trouver une mutuelle intéressante. Donc suite à un retour qui sera fait, on regardera avec les représentants du personnel qu'est-ce qui convient le mieux pour la collectivité et pour les agents. prendre part à cette nouvelle convention, enfin cette nouvelle convention, cette nouvelle mutuelle qui sera proposée par le CDG44, ou est-ce qu'on reste sur des contrats avec des formules, enfin des mutuelles labellisées. Donc ça sera un travail qui sera fait avec les agents et avec les représentants du personnel. Bonsoir. Concernant la prévoyance, nous sommes avec Allianz Collective Team. Il faut savoir que ça représente 2,12% de coûts sur le salaire. Ça varie forcément en fonction du niveau de salaire. Donc, on arrive à 15 euros à peu près minimum pour la plus basse cotisation. Et il y a des options facultatives qui sont proposées aux agents. Donc, option perte de retraite consécutive à niabilité, option décès pour l'ensemble des agents, et l'option maintien du régime indemnitaire pendant les périodes à plein traitement, quand on est en congélant de maladie ou autre. On est arrêté longtemps, pendant trois ans. Donc les choix qui se posent à nous, mais ils seront à échanger avec les agents. Est-ce que nous souhaitons avoir un contrat individuel labellisé ou collectif pour l'ensemble de la collectivité ? En cas de contrat collectif, souhaitons-nous avoir un contrat d'adhésion facultative ? Cela sera le cas si nous passons avec le CDG44, comme nous le sommes actuellement. Ou alors, est-ce qu'on souhaite prendre une utile obligatoire, comme ça peut se faire dans certaines entreprises où on n'a pas le choix ? Si l'entreprise souscrit un contrat groupe, mais oblige ses salariés à y adhérer. Et donc, comment garantir un taux d'adhésion suffisant ? Quelle doit être l'implication de la collectivité pour optimiser la QVT et la santé des agents ? Le risque sur la prévoyance, c'est quel niveau de garantie proposer ? Souhaitons-nous conserver une politique sociale ambitieuse pour nos agents, taux de couverture maximale, participation d'employeur à une option facultative ou revenir à une stricte conformité législative et réglementaire ? Faut-il prévoir l'intégration d'autres options à adhésion facultative avec participation d'employeur, perte de retraite, perte de régime indemnitaire ? Ce qui n'est pas le cas pour l'instant. Et souhaitons-nous appliquer le cadre réglementaire minimal pour aller vers une participation financière renforcée ? Quel rééquilibre pouvons-nous trouver entre maîtrise des coûts et levier d'attractivité RH de la collectivité ? Quel reste à charge est acceptable par les agents ? La modulation, retenons-nous une logique égalitaire, même participation pour tous, ou redistributive, modulée en fonction du revenu des agents. Tout ça, c'est des questions qu'il faut qu'on se pose et qu'on échangera avec les représentants du personnel. Est-ce que vous avez des remarques, des questions par rapport à ce dispositif ou à ces dispositifs ? Donc la proposition c'est de prendre acte de la tenue du débat portant sur les garanties accordées aux agents de la collectivité en matière de protection sociale complémentaire et d'autoriser M. le maire ou son représentant effectuer toute démarche et assigner tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération. J'appelle les votes à prendre acte.

Excusez-moi, je ne prendrai pas part au vote concernant le personnel. Bien sûr.

deuxième délibération concerne l'adhésion de la commune au dispositif de signalement des actes de violence et de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes du CDG 44. Le CDG 44 offre une plateforme qui permet d'être anonyme et de pouvoir recueillir les déclarations des agents qui s'estiment victimes d'atteinte volontaire à leur intégrité physique d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de... ou tout autre acte d'intimidation. Cette plateforme est anonyme, elle est gratuite pour l'instant, en espérant que ça continue. La communauté de communes y a aussi adhéré. Ça peut permettre à des personnes de pouvoir se libérer la parole plus facilement que s'ils peuvent aller voir, bien évidemment, leur manager ou le RH. Mais parfois, c'est peut-être plus simple de passer par un autre dispositif, donc c'est leur permettre de passer par ce dispositif. Est-ce que vous avez des remarques ou des questions par rapport à cette plateforme ? Donc la proposition c'est d'approuver l'adhésion de la ville au dispositif de signalement assuré par le centre de gestion de l'Orient Atlantique dans le cadre du marché régional coordonné par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Orient Atlantique et de m'autoriser ou mon représentant à signer la convention d'adhésion correspondante et de m'autoriser à signer tout document et à effectuer toute démarche nécessaire à l'exécution de cette délibération. J'invite les votes contre cette délibération, les abstentions, les votes pour. On va terminer l'unanimité. Le troisième point, c'est la modification du régime identitaire tenant en compte des fonctions des suggestions de l'expertise et de l'engagement professionnel RIVSET. Donc la grille RIVSET a été travaillée il y a quelques mois, même presque quelques années, enfin 18 mois à peu près. Et donc, on a modifié quelque peu cette grille dans la dénommation des groupes et des fonctions. Afin de simplifier la lecture, la numérotation des groupes a été supprimée. Les groupes de fonctions sont déjà désignés par des métiers et qui le représentent. Donc, ça habite aussi une certaine hiérarchisation. Le groupe direction, la revalorisation de l'IFSE du poste de DGS s'inscrit dans un contexte de recrutement particulièrement tendu. Le niveau de rémunération précédent apparaissait en effet dépositionné par rapport aux pratiques observées dans les collectivités de strates équivalentes sur le territoire, rendant cet ajustement indispensable pour maintenir notre attractivité. Ce qui veut dire qu'on a augmenté la part, le reset de la nouvelle DGS. Par contre, le salaire reste le même que celui qui avait lancé un DGS, puisqu'ils n'étaient pas sur les mêmes grilles de salaire. Donc c'est étal pour la collectivité en termes de sortie mensuelle de salaire. De créer un nouveau groupe, donc la composition du groupe a été chargée de projets et de missions. La composition du groupe a été modifiée pour intégrer des postes de chargé de projets et de créer ainsi un poste de chargé de projets défense extérieure contre les incendies. La mission principale du DECI est d'assurer la création, l'accessibilité, la signalisation, la gestion et la maintenance des points d'eau d'incendie, c'est-à-dire qu'on se retrouvait. C'était épargné cette année, on a eu de la chance. Ce n'est pas le cas de communes autour, alors à moins qu'on descendait dans le sud vers Bordeaux. Et on est persuadé qu'on a des choses à faire, à améliorer pour que si jamais ça nous arrive, qu'on soit le plus efficient possible. Donc il y a une personne qui va être en charge de gérer tout ça et qu'on soit paré si jamais malheureusement ça devrait nous arriver. Et puis pour l'ensemble des groupes, le montant d'IFSE est également revalorisé de 50 euros brut mensuel, donc pour chaque agent. C'est-à-dire que tout le monde est conscient que le kilo de tomate a augmenté. C'est le cas pour tout le monde. Et concernant les fonctionnaires, la grille indiciaire a été revalorisée que 3,5% depuis quelques années et n'a pas suivi du tout l'inflation. Ce qui peut être moins gênant en début de grille, pour un jeune qui est en début de grille, parce qu'il peut évoluer un peu plus, mais par contre quelqu'un qui est en milieu de carrière ou fin de carrière. Donc ça n'a pas bougé depuis quelques temps. Donc c'est une manière de compenser un peu, même si ça ne compense pas tout à fait, mais d'aider un peu les personnes pour les fins de mois. Et donc on a donné la même chose à tout le monde. On n'a pas donné en fonction du pourcentage. Il y a des entreprises qui donnent des augmentations en fonction du salaire, par exemple, et là, ce n'est pas le cas. Ce qui fait que c'est plus important en pourcentage pour un petit salaire que pour un salaire plus important. Donc la proposition, c'est d'abroger à compter du 1er octobre 2026 la délibération numéro 2025-146 en date du 17 décembre 2025 relative à la mise en place du RIF-7, d'adopter le nouveau RIF-7 à compter du 1er octobre 2026, d'inscrire au budget les crédits correspondants et de m'autoriser à signer tout document et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cette délibération. Est-ce qu'il y a des votes contre cette délibération

Question. Est-ce qu'on peut avoir le chiffre de combien cela coûte à la collectivité ? 76 500. Et on parlait d'incendie tout à l'heure. Est-ce qu'on connaît le nombre de départs de feu sur la commune cet été ?

Eh bien, je n'en ai pas eu. Il y en a eu un ici. Il y en a un, pas loin de Prinkio. Mais il a été circoncité. Ça a été rapide. A peine, quand même. Mais il était sur Princhio. Oui, il était sur Princhio. T'as raison, il était sur Princhio. C'est Princhio qui a plus souffert, avec des grosses suspicions de pyromane.

Dans mon secteur, on a eu 10 départs de feu provoqués. On a eu un pyromane entre Béné, Princhio et Saroc. Donc, ça a été assez lourd à gérer. Psychologiquement, au bout d'un moment, il était temps que ça se termine parce que ça commençait à peser quand même. On n'osait plus partir les samedis et les dimanches parce qu'on ne savait pas à quel jour ou à quel moment ça allait partir. Donc c'était compliqué. Et sur le dernier feu qui a duré trois jours pour les pompiers, il a mis le feu dans un bois de sapin. Les pompiers sont venus le vendredi pour éteindre et ils sont revenus le samedi dans la nuit pour remouiller encore un peu. Après, ça s'est calé, mais je suis content que ces éléments se terminent parce que c'était très lourd.

personne a été identifiée ? Non, non,

non. C'était toujours entre le mardi et le mercredi, entre 19h et 20h.

y en a qui ont eu leurs habitudes après. Oui, c'est ça. Donc nous sommes quand même un territoire à risque. Donc c'est pour ça aussi qu'on essaye de mettre les moyens. Même si cette année, on est passé heureusement à côté. On ne se souvient d'un feu pas loin de chez l'entreprise Glotin qui avait été très, très... Enfin, on était passé à deux doigts de la catastrophe. Donc, si on peut éviter, ou du moins pouvoir intervenir le plus vite possible.

Pas d

'autres questions par rapport à ça ? Donc, est-ce qu'il y a des votes contre la délibération ? Des abstentions

il y a combien d'abstentions

? 1, 2, 3, 4, 5.

Sylvien ne prend pas part au vote, mais Thibaut s'abstient.

Ok. abstentions. Et j'invite les votes pour. Nous passons au quatrième point, une modification du tableau des emplois. Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En concernant la direction générale des services, dans le cadre du recrutement d'un directeur général des services, il est nécessaire de faire évoluer les caractéristiques du cadre d'emploi actuel inscrit au tableau des effectifs afin de permettre le recrutement sur le grade d'attaché principal. Ce qui n'était pas le cas avant, puisqu'il est attaché hors classe, donc du coup, ce n'était pas le même niveau. Et donc, il faut créer ce niveau dans les effectifs. Compte tenu de la nature de ces missions, l'agent sera détaché sur un emploi fonctionnel du directeur général des services. Dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, il est donc nécessaire de créer cet emploi. Autrement, concernant le service entretien ménage des locaux, un agent non titulaire des catégories B et de filière administrative au grade de rédacteur territorial occupe le poste de responsable de l'entretien des bâtiments communaux. Et cet agent a passé un concours. Il est donc maintenant proposé de créer un emploi de responsable de services d'entretien ménage des locaux relevant de la catégorie B et du grade de technicien territorial à temps complet à compter du 1er octobre 2026. Donc c'est la même personne, elle fait le même travail, mais le fait qu'elle a un concours, il faut qu'on change la dénomination du poste. Donc, issu au départ un prochain de l'agent occupant actuellement des fonctions d'agent d'entretien des locaux, le service a procédé à une réorganisation globale et une refonte complète des plannings de l'ensemble de ses agents. Il apparaît que les besoins réels de la collectivité justifient désormais la création d'un poste à temps non complet à la raison de 32-35ème en lieu et passe d'un maintien à poste à temps plein. Il est proposé de supprimer le poste à temps plein et de créer un poste à 32, 35e à compter du 29 septembre 2026. Pour l'équipe d'entretien maintenance des bâtiments et l'équipe de restauration scolaire, dans le cadre des promotions internes de 2026, deux agents, le chef d'équipe entretien maintenance des bâtiments et le chef d'équipe restauration scolaire sont inscrits sur la liste d'aptitudes établies par le CDG et peuvent prétendre à une nomination en grade d'agent de maîtrise. Leur nomination dans ce cadre est cohérente par rapport aux fonctions exercées et aux qualifications de ses agents. Il est donc proposé de créer deux postes de chef d'équipe à temps complet au grade d'agent de maîtrise territoriale relevant de la catégorie C. On lui est place de deux postes de chef de service au grade d'adjoint technique principal de deuxième classe à compter du 1er octobre 2026. Concernant le service finance, le service finance est composé de quatre agents, le directeur des finances, un agent responsable de l'activité comptable et budgétaire et deux agents comptables. Suite à la demande de détachement de l'agent responsable de l'activité comptable qui est parti dans un lycée dans le centre de la France, il apparaît que les besoins réels de la collectivité justifient désormais la création d'un troisième poste d'agent comptable. Donc c'est une réorganisation. Il est proposé de supprimer le poste de responsable de l'activité comptable et budgétaire et de créer un emploi d'agent comptable relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d'agent administratif à temps complet à compter du 1er octobre 2026. Donc cette nouvelle personne est recrutée. Elle a dit oui. Et nous aussi on a dit oui. Du coup elle arrive. Elle arrive prochainement. Donc la proposition c'est de créer les postes présentés et autoriser pour l'ensemble des postes hormis pour l'emploi fonctionnel du directeur général des services le recrutement sur un emploi permanent d'agent contractuel dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue d'un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de trois ans. Autoriser pour l'ensemble de ces postes le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel dans le cadre du remplacement d'agent absent conformément à l'article L332-13 du CGFP. et inscrire les dépenses correspondant au budget 0,12 du budget principal. J'invite les votes, est-ce qu'il y a des questions ?

Comme vous nous l'avez indiqué au dernier SOM, les points relevant des ressources humaines ne sont pas nécessairement présentés en commission ressources et services à la proposition. C'est de nouveau le cas pour cette délibération, elle n'a pas été présentée. Il est pour nous difficile d'avoir un avis objectif. Nous, on pense que c'est une partie prépondérante de la commission ressources. Sans étaler au niveau public de personnes ou nominativement, pour nous, il serait judicieux d'avoir ces informations lors de la commission ressources. Et cela n'empêche, quel est le montant de la dépense correspondante au chapitre 12 du budget

Alors, ça, exactement, je ne l'ai pas en tête. Ça ne change pas énormément puisqu'on a eu une baisse, on a quelques nominations. Pour 2026, ça ne va pas changer énormément puisqu'on est en fin d'année. Mais je n'ai pas le chiffre exact en tête. Mais dans tous les cas, ça n'a pas eu d'incidence. C'est ce qu'on va voir, les DM que va nous présenter tout à l'heure Michael. Ça n'a pas d'incidence sur le budget. Donc j'invite les votes contre. Les abstentions. Et j'invite les votes pour. Donc, conclusion de convention avec la communauté de communes en portant sur la mise à disposition du service informatique intercommunal. Donc on vous a remis la version définitive de la convention sur table. Vous avez eu un projet pour la délibération. Entre temps, il y a eu des discussions avec la communauté de communes pour finaliser la convention qui s'établit sur le nombre de jours. Ce qui a bougé, c'est le nombre de jours de présence d'un agent de la ComCom dans l'enceinte communale. Donc l'objectif c'était que la ComCom nous donne un coup de main puisque la personne qui s'occupe de l'informatique est partie dans une entreprise privée du secteur. Et donc en attendant de trouver la solution, la solution sur laquelle on part ce serait une utilisation des services informatiques avec la communauté de communes. Et donc pour l'instant on fait une convention juste entre nous, entre Pontchâteau et la ComCom pour pallier à l'absence de cette... du technicien informatique, en attendant qu'on crée un service commun avec une utilisation réelle des effectifs et des moyens informatiques. Donc la commune rembourse à l'EPCI les frais de fonctionnement du service. Le remboursement est calculé sur la base du salaire de l'agent mis à disposition, soit 218,27 euros pour 7 heures de travail pour un informaticien. Est-ce qu'il y a des questions, des remarques par rapport à ce point ?

Oui. Du coup, il n'y a plus de deux options, comme présenté dans le projet. Non. Ok. Et du coup, la personne qui est partie, elle était à temps plein sur

ce poste ?

Oui,

alors oui, elle était à temps plein. Mais elle ne faisait pas que ça. D'accord. Elle s'occupait du RGPD, elle s'occupait aussi de l'animation sécurité, parce qu'elle avait d'autres rôles que celui-là. Mais celui-ci est plutôt urgent dans le sens où, quand il y a une panne, l'idée c'est d'avoir quelqu'un sous la main. Et même tout simplement pour mettre un... un pc en route pour enfin du coup il ya quelqu'un le fait en ce moment mais c'est pas tout à fait son rôle et il a autre chose à faire et puis quand il ya des pannes c'est mieux quand quelqu'un connaît un peu l'informatique même si pour l'instant on s'en sort mais l'idée c'est quand même de se faire épauler donc si j'aime s'il n'y a pas d'autres questions j'invite les votes est ce qu'il ya des votes contre Adoption du règlement intérieur du conseil municipal. Le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur procède précédemment adopté et continue de s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres au fonctionnement interne du Conseil municipal, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. En vue de son nombre d'habitants, certaines dispositions doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur du Conseil municipal, comme les règles de présentation et d'examen des affaires venant à délibération, ainsi que la fréquence des questions orales, les modalités du droit d'expression des conseillers minoritaires dans les bulletins d'information générale, papier ou numérique, les conditions d'organisation du débat sur les rapports d'orientation budgétaire, les conditions de consultation par les conseillers municipaux des projets de contrat et de services publics. Un certain nombre de mesures facultatives sont laissées à l'appréciation du conseil municipal au regard des circonstances locales, la disposition relative aux droits et aux élus et à la prise de parole, la disposition relative à la convocation des membres de l'Assemblée délibérante par le maire et le président, la disposition relative à la tenue des séances de l'organe délibérant, la disposition relative aux commissions, le lieu des réunions de l'organe délibérante et les périodicités des séances. Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du Conseil municipal. Il s'impose en premier lieu aux membres du Conseil municipal qui doivent respecter les procédures qu'il prévoit. Le non-respect de ces règles peut entraîner l'annulation des délibérations adoptées. Vous nous avez fait quelques remarques concernant ce règlement, concernant les questions orales, entre autres, le premier point. Donc, nous, on souhaite maintenir ce qu'on vous a proposé dans le règlement, tout simplement parce que ça permet de pouvoir vous répondre si vous avez des questions qu'on voulait poser trois jours avant et que le nombre ne soit pas important. Si jamais vous avez d'autres questions que vous jugez, vous pouvez toujours les faire par écrit, on vous répondra par écrit. Donc, ça n'empêche pas. Mais pour le nombre en séance, et pour que ça ne déborde pas trop sur l'ordre du jour, on maintient le nombre à trois questions. Ajouter un article relatif aux amendements. Alors effectivement, ça peut être une possibilité. Le risque, c'est que lorsqu'on fait un amendement en séance, on est autour de la table, à part les élus, on n'est pas juriste. Et le risque, c'est d'avoir une délibération qui ne soit pas conforme. Alors quitte à la revoter s'il faut un moment, une deuxième fois, la fois d'après, mais ce qu'on envoie à la préfecture, le but c'est que ce soit conforme. Donc c'est pour ça que cet article n'existe pas. Et autrement, vous aviez aussi une question sur l'article 37. Vous voulez remplacer le passage sur le maire en sa qualité de directeur de la publication, s'il ne dispose pas de compétences pour contrôler l'expression du groupe politique, dispose néanmoins du droit de refuser de publier un écrit que l'estime diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte à l'ordre du public, de bonne mœurs. Vous voulez le remplacer par un autre article. La formulation que vous nous avez proposée diminue le pouvoir du maire et nous proposons de maintenir la proposition. Et puis, en dernier lieu, vous souhaitiez, comme à l'article 25, ajouter une phrase. Les réunions plénières ne constituent pas des séances du conseil municipal. Elles ne peuvent donner lieu à aucune délibération, aucun vote et aucune décision. Elles sont exclusivement une fonction d'information et d'échange préparatoire. Elles ne peuvent se substituer à une séance publique du conseil municipal. Vous faisiez référence à un bureau municipal, par exemple, c'est ça ? Ou vous faisiez référence à quoi exactement ? parlé de...

on faisait référence à ce que le conseil municipal peut se réunir en plénière, mais ne prendra pas de décision modélérante. Mais c'est plutôt une bonne chose, on peut aussi se réunir, on est tout à fait partant de venir en plénière avec vous, il n'y a aucun souci.

Ok, cette proposition, on est ok pour ajouter cette proposition. Donc on ajoutera cette phrase à l'article 25.

Bien sûr, je vais faire des remarques. Je vais juste redire ce que j'ai posé comme question en commission. De ma part, je me cite en commission, j'ai posé la question « Quelles sont les principales modifications du règlement intérieur ? » À cela, on m'a été répondu que les modifications portaient principalement sur des points RGPD. Par ailleurs, lors des travaux en commission, nous n'avions pas de documents exposés, ce qui ne nous a pas permis une fois de plus de travailler avec l'ensemble des données. Donc ça, c'est juste une remontée. Une question aussi, du coup, les questions orales en fin de CM, même si vous ne pouvez pas y répondre le jour même, elles ne pourront plus être posées. On est bien d'accord.

Vous les posez juste 23 jours avant, et comme ça vous avez une réponse.

contre, c'est une remarque, dans l'ancien municipal, il n'y avait pas d'opposition, donc il n'y avait pas de souci, on pouvait poser autant de questions qu'on voulait, mais bon, il n'y en avait pas. Là, on ne voulait pas en poser 10 non plus, mais voilà, juste des questions émanant de la collectivité et de l'avis de Pontchâteau. Bon, voilà, limité à 3, pourquoi pas 5. Ce soir, on en a 3, par exemple.

Du coup, on est sur la bonne voie, sauf pour les données aujourd'hui et pas 3 jours avant. Mais c'est normal, le règlement n'était pas adopté.

Oui. Oui, mais l'ancien règlement de l'ancien municipal n'est stipulé pas ça. Donc on remarque juste qu'il y a une démocratie qui s'applique un peu plus à Pontchâteau, mais visiblement on ne souhaite pas que trop de questions soient posées. Alors on ne va pas finir les conseils à minuit et demi, c'est pas ça qu'on veut, mais juste qu'on ait cette liberté. Non mais il faut

savoir si l'intérêt de la question c'est d'avoir une réponse, si c'est l'intérêt juste de faire du... L'intérêt de la poser,

Stéphane, c'est pas question. Et si vous pouvez, c'est comme si c'était très bien... avant où vous pouviez répondre au prochain cm ça n'empêche pas il n'y a aucun problème là dessus

non mais là là on a choisi cette règle là et ce sera la même choix là comme comme ce

qui

vous empêche pas de poser des questions par mail auquel on répondra aussi

Oui, on est bien d'accord. Ce qu'on remarque, c'est qu'il y a six ans, pendant six ans, il n'y avait pas d'opposition. On pouvait poser autant de questions qu'on voulait. C'est ça qu'on veut juste redire. Il n'y a aucun souci là-dessus. C'est juste ça.

Est-ce qu'il y a d'autres questions ou d'autres remarques

-ce qu'il serait possible de mettre le mail que j'ai envoyé au service dans le compte rendu ? Ça m'éviterait de tout le relire ? Oui, pas de souci. Merci.

donc, on va passer au vote. On vote pour approuver le règlement du conseil municipal et m'autoriser à effectuer toute démarche ou à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération. Donc, j'invite les votes contre. J'invite les abstentions. J'invite les votes pour. Règlement adopté. Le point numéro 7, enfin 8, détermination des délégations du conseil municipal au maire. Il y a une modification depuis le mois d'avril. Toutes les décisions comprenant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres inférieurs à 40 000 euros pour le marché de fourniture et des services et à 500 000 euros pour les marchés de travaux ainsi que toutes décisions concernant les avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. Et depuis le 1er avril de 2026, le seuil de dépense des publicités et de mise en concurrence pour les marchés de fournitures et de services est rehaussé de 40 000 à 60 000 euros hors taxes. Donc il apparaît nécessaire dans une logique de cohérence et d'efficience d'aligner le montant de la délégation du conseil municipal au maire, seuil de dispense de publicité fixé par le code de la commande publique. Ce qui n'empêche pas après d'avoir des informations sur les décisions prises et que vous soyez informés de ce qui a été fait. Donc la proposition c'est d'abroger la délibération du conseil municipal 2026-037 du 15 avril 2026 et de modifier ainsi la délégation numéro 4 et de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres inférieurs à 60 000 euros pour les marchés de fournitures et de services et à 500 000 euros pour les marchés de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenant ainsi que lorsque les crédits sont inscrits au budget. Confirmer les autres délégations attribuées à l'occasion du Conseil municipal du 15 avril 2026, conformément à la disposition émise dans l'exposé des questions transmises avec la convocation au présent Conseil. de décider qu'en cas d'absence ou d'empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint ou la première adjointe dans notre cas, d'autoriser M. le maire à subdéléguer les délégations sus énumérées, d'autoriser M. le maire ou ce représentant à exécuter toute démarche ou à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Donc, est-ce qu'il y a des remarques ou des questions par rapport à ça ? Oui,

on est bien d'accord que c'est pour s'aligner sur la non-nécessité d'avoir un appel d'offres entre 40 et 60 000 euros.

S'aligner

?

Oui, c'est ça. Parce que

la possibilité était pour M. le maire de laisser à 40 000 euros et avoir des marchés... Des marchés d'appel d'offres à 55 000 ou 59 000 euros ? C

'est pour s'aligner par rapport au code de la commande publique. J'invite les votes. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Des votes pour ? La prochaine adoption du

règlement budgétaire et financier de la commune est obligatoire pour toutes les entités appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57 et comportant plus de 3500 habitants. L'adoption du RBF doit intervenir avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de l'Assemblée. Le RBF peut également être révisé à tout moment au cours de la mandature par un nouveau vote de l'Assemblée délibérante. L'élaboration d'un RBF est un exercice assez libre. Deux dispositions obligatoires doivent néanmoins y figurer. La première, c'est les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l'annulation des autorisations de programme et des autorisations d'engagement. Et la seconde, c'est les modalités d'information de l'Assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice. Il peut ainsi préciser les modalités de report des crédits de paiement. référent à une autorisation de programme dans le cas et conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget. Les règles liées à la pluriannualité définie dans le RBF s'appliquent au règlement principal et à tous les budgets annexes en M57. La collectivité peut, si elle le souhaite, prévoir dans son RBF des dispositions spécifiques propres à ses budgets annexes. Donc il est proposé d'approuver le règlement budgétaire et financier de la commune, annexé par la présente délibération, et autoriser le monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches ou à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

questions ou des remarques par rapport à ce règlement budgétaire ? Si on n'a pas, j'ai envie, les votes, est-ce qu'il y a des votes contre ? Les abstentions ? j'invite les boîtes pour On passe au point suivant, la décision modificative numéro 1 du budget principal. Il est

nécessaire d'ajuster les crédits du chapitre 65 en dépenses de fonctionnement afin de tenir compte du versement d'indemnités d'édiction versées aux propriétaires du fonds de commerce Le Vincennes dans le cadre de la fermeture administrative de leur établissement. Par ailleurs, il convient d'ajuster les crédits prévus pour les écritures d'amortissement des biens en dépenses de fonctionnement et en recettes d'investissement. Il est précisé que ces ajustements sont compensés par une recette corrigée des reversements sur salaire et par une augmentation du montant de l'emprunt. Donc là, il y a un tableau. On voit qu'il y a les 200 000 euros dans les dépenses de fonctionnement au budget 65, qui correspond à le Vincennes. Il y a les 100 000 euros de dotation aux amortissements. Ce sont les acquisitions qu'on a faites au cours de l'exercice, qu'on va retrouver dans la section investissement en dessous. Les atténuations de charges, les 30 000 euros, c'est notamment la prévoyance perçue pour la rémunération du personnel. On a un versement qui se fait sur la section investissement de 270 000 euros. On est à l'équilibre sur les dépenses et recettes de fonctionnement. Concernant les recettes d'investissement, on y retrouve un emprunt, si nécessaire, de 170 000 euros. Ainsi que 100 000 euros d'amortissement, donc détaillés, frais d'études, etc. Je ne reviens pas sur tout le détail. Et on arrive bien à un budget équilibré. Il est proposé d'accepter la décision modificative numéro 1 du budget principal présenté et autoriser M. le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches ou à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

-ce qu'il y a des remarques ou des questions par rapport à cette DM ? Sinon, j'invite des votes. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Des votes pour ? Donc, la prochaine libération de l'instauration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation.

La taxe sur la vacance des locaux d'habitation est le résultat de la fusion de la taxe sur les logements vacants, donc taxe perçue par l'État, et de la taxe d'habitation sur les logements vacants, donc par les communes ou les communautés de communes. Sa mise en œuvre varie selon la situation de la commune. Pour la commune située en zone non tendue, l'adoption d'une délibération au Conseil municipal est nécessaire avant le 1er octobre 2026 pour une application en 2027. La taxe sur la vacance des locaux d'habitation concerne les logements inoccupés depuis au moins deux ans ainsi qu'au 1er janvier de l'année d'imposition. Les redevables sont des personnes physiques ou morales propriétaires de logements à usage d'habitation disposant d'un minimum d'éléments de confort, donc eau, électricité, sanitaire et qu'ils soient non meublés. Donc, sont exclus de la taxe les logements dont la durée d'occupation est supérieure à 90 jours consécutifs au cours de la période de référence, les logements dont la vacance est indépendante de la volonté du contribuable, les dépenses du domaine public. Il est précisé que les dégrèvements sont à la charge de la commune. Le taux de la taxe de la TVLH devrait être déterminé par le Conseil municipal avant le 15 avril 2027 à l'occasion du vote des taux de la fiscalité directe pour l'année 2027. La proposition, c'est instaurer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, TVLH, autoriser M. le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches ou à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

-ce qu'il y a des questions ou des remarques par rapport à ce point

voulait savoir si vous aviez le nombre exact d'habitations concernées.

Pour l'instant, c'est 140 à peu près. Sachant qu'à mon avis, dans cette liste, il y a une bonne partie de ménages. doit être fait. C'est peut-être des personnes qui ont tout simplement oublié de référencer leurs locataires via les sites des impôts. Et donc, du coup, je pense que ça bougera. L'objectif, on est dans une zone... Alors, on n'est pas considéré comme une zone tendue. au sens strict du terme, puisqu'on n'est pas catégé comme ça. Mais par contre, tout le monde a pu constater, lorsqu'ils recherchent une location sur Pontchâteau, que c'est compliqué. Donc l'objectif, c'est que les logements vides puissent rentrer dans un système de location pour que des jeunes, entre autres, puissent trouver un logement et rester habité sur la commune au lieu de partir plus loin. Donc c'est dans cet esprit vertueux qu'on souhaite l'instaurer. Mais je pense qu'on sera loin des 140. locaux puisque quand les personnes auront reçu un courrier de la DGFIP qui pourra derrière ils pourront si jamais ils ont vraiment un locataire contesté la taxe donc je pense que le nombre va se réduire fortement 'il n'y a pas d'autres questions, j'invite les votes. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Deux ? Contre ? Donc, un vote contre. Des abstentions ? Est-ce qu'il y a des votes pour ? Donc, un contre. Un contre et autrement contre Mame Garo. Le point suivant, c'est la redevance d'occupation du domaine public.

Toujours à toi, Michael. La redevance d'occupation du domaine public, donc transport d'électricité 2026, concerne les réseaux publics de transport d'électricité et de distribution d'énergie électrique. Elle est due par le concessionnaire Enedis. Les conseils municipaux des communes concernées peuvent, au cours de l'année 2026, prendre une délibération précisant le montant de la redevance. Pour le calcul de cette redevance, les communes doivent se reporter au nombre de leur population totale issue du dernier recensement, puis prendre une délibération pour fixer le nouveau montant en cas d'évolution de leur population depuis l'année précédente. Une formule d'indexation basée sur l'index Ingenery permet de faire évoluer la redevance chaque année. Les taux des années précédentes sont multipliés entre eux pour obtenir un coefficient. Pour l'année 2026, il est de 1,5983. Pour l'année 2026, la redevance d'occupation de domaine public et transport d'électricité due à la commune s'élève à 5 260 euros. La proposition, c'est accepter qu'une redevance pour l'occupation du domaine public communal... par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique soit versé à la commune. Fixez la tarification de la redevance d'occupation du réseau pour 2026, conformément aux détails présentés dans la délibération. Préciser que le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique s'élève à 5 260 euros pour l'année 2026. Autoriser M. le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches ou à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette délibération. Est-ce qu'il

questions

rapport à cette délibération ? S'il n'y en a pas, j'invite les votes. Est-ce qu'il y a des votes contre ?

Donc la redevance d'occupation du domaine public, mais cette fois-ci pour les télécoms 2026. Il est par ailleurs proposé de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public routier communal dû par les opérateurs de télécommunications. L'ensemble du réseau déployé par la société Orange sur le domaine public routier de la commune est le suivant. On a le tableau qui précise le nombre de kilomètres de voies aériennes. On va arrondir à 65 km de voies aériennes, 299 km en artères sous-sol sur une emprise totale de 7 m² au sol. On a les tarifs de base qui sont fixés par décret, donc 40, 30 et 20. On a un coefficient d'actualisation. de 1,63 715 cette année, ce qui donne un montant total de redevances d'occupation par Orange de 19 211,17 €. La proposition, c'est accepter qu'une redevance d'occupation du domaine public par les réseaux de communication et les... soit versé à la commune, fixer la tarification de cette RODP pour l'année 2026 conformément aux détails présentés dans la délibération, préciser que le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public par les réseaux de communication électronique s'élève à 19 211,17€ pour l'année 2026 et autoriser M. le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches ou à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Merci Michael. Même si c'est de l'argent qui rentre dans les poches de la commune, je ne prendrai pas part au vote puisque je suis salarié orange. On est quelques-uns, donc on est trois à ne pas prendre part au vote. Donc qu'est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Des votes pour ? Merci. Donc le point suivant serait détermination des tarifs pour les activités relevant du pôle vie scolaire et enfance. Philippe, je te laisse la parole.

Donc détermination des tarifs pour les activités relevant du pôle vie scolaire et enfance. Comme chaque année, il convient d'étudier le tarif des activités relevant du pôle vie scolaire et enfance. Donc restauration scolaire, accueil périscolaire, accueil de loisirs sans hébergement. Normalement, cette délibération se fait au mois d'avril-mai, mais suite aux élections, ça a été décalé et les prochaines tarifications seront revues en avril-mai. Et quand c'est en avril-mai, c'est applicable au 1er septembre pour que les familles soient au courant dès la rentrée scolaire des tarifs. Cette étude permettra notamment de mettre en place la tarification au quart d'heure pour les accueils périscolaires, conformément à la préconisation émise par les services de la CAF. Il est proposé de maintenir les tarifs pour les activités relevant du pôle vie scolaire en France actuellement en vigueur. Voici le tableau, avec aucun changement. La proposition, c'est adopter la tarification au taux d'effort présenté pour les activités relevant du pôle vie scolaire en France, applicable à compter du 1er janvier 2027, conformément à la proposition émise dans l'exposé des questions transmises avec la convocation au présent conseil. Appliquer le tarif médian conscience familiale à 1050 euros pour les assistants familiaux et les services d'aide sociale à l'enfance du Conseil départemental de Loire-Atlantique. Appliquer un tarif dégressif à partir du tarif obtenu pour l'accueil de loisirs sans hébergement, à savoir moins 10% sur le montant des prestations du deuxième enfant et moins 15% sur le montant des prestations à compter du troisième enfant. Facturer à hauteur de 50% du coût de la prestation toute absence aux activités du pôle vie scolaire-enfance non prévenues dans les délais et modalités réglementaires. Et autoriser M. le maire ou son représentant à effectuer toute démarche et à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

-ce que vous avez des questions ou des remarques par

rapport à cette délibération ? C'est une très bonne chose pour de nombreuses familles de Pontchâteau, donc ça va dans le sens. On avait une question, s'il n'y avait pas eu la préconisation de la CAF, est-ce que c'était quelque chose que vous auriez mis en place, que c'était une volonté de votre part d'aller dans ce sens-là aussi ? Merci.

l'avait étudié il y a quelques années suite à la demande de famille, mais on ne l'avait pas appliqué puisque c'était compliqué au niveau des services. Ça va être compliqué aussi au niveau des animateurs parce qu'ils vont avoir plus de choses à rentrer dans leur portable. Mais oui, c'était quelque chose d'envisagé pour les familles, pour que ça soit plus simple pour eux et que ça soit vraiment un tarif plus... Plus proche de la réalité.

-ce qu'il y a d'autres questions, d'autres remarques ? S'il n'y en a pas, j'invite les votes. Est-ce qu'il y a des votes contre cette proposition ? Des abstentions ? Les votes pour ? Vote à l'unanimité. Donc le prochain point, renouvellement du projet d'éducatif territoire.

renouvellement du projet éducatif de territoire. Le projet éducatif territorial 2023-2026 de la commune, labellisé plan mercredi, ainsi que la convention correspondante conclue avec la CAF et l'État pour la période scolaire 2023-2026, sont arrivés à échéance. Il est proposé de procéder à le renouvellement pour une durée de trois ans. Le PEDT formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l'école, et d'organiser ainsi la complémentarité des temps éducatifs. Ce projet, à l'initiative de la commune, relève d'une démarche partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux. Ça a toujours été une volonté des équipes municipales. Les objectifs éducatifs de ce projet sont les suivants. Éduquer les enfants au respect. Développer la citoyenneté. favoriser l'autonomie et la prise de responsabilités, développer et faciliter l'accès des enfants au savoir, à la culture, au sport et aux loisirs. Le PEDT est un outil dont la finalité est de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Ce qui est très important, c'est le travail entre nos animateurs et les écoles, les directrices d'école, les enseignants. Ça se fait toute l'année et c'est vraiment un travail important. Il doit permettre d'organiser des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation en complémentaire avec lui. Les services de l'État et de la CAF proposent aux collectivités territoriales d'inclure à leur PEDT un plan mercredi. Pour cela, le projet éducatif territorial doit intégrer un accueil périscolaire du mercredi où les activités mises en place respectent la qualité plan mercredi. Ce que je peux vous dire, c'est que depuis l'année scolaire, les mercredis, on est complet, quel que soit l'étrange d'âge. On ne refuse bien sûr personne. L'objectif est de développer une offre éducative périscolaire de qualité le mercredi, en cohérence avec les enseignants scolaires, et de faire ainsi du mercredi un temps de réussite et d'épanouissement pour l'enfant. Il s'agit de mettre une plus grande ouverture des accueils, de loisirs sur leur environnement culturel et sportif, et donc de proposer aux enfants des activités plus riches. À Pontchâteau, la mise en valeur de la richesse du territoire s'appuie notamment sur les projets menés en lien avec les associations locales. Piaf, Outils en main, Abeille, Pontchâtelaine, Histoire locale, Hadar, Animation. Je ne vais pas toutes vous les citer, mais c'est vraiment important. Il y a beaucoup d'associations qui travaillent avec le service. Les établissements d'hébergement pour personnes âgées aussi. Il y a souvent des repas, des journées avec eux. les services de la collectivité par ailleurs la volonté de développer le lien avec les familles notamment lors de temps de rencontres conviviaux ce qui fait le soir avec des soirées jeux différents thèmes Il convient de préciser que le collectivité engagée dans le dispositif Plan Mercredi bénéficie davantage. La prestation de services ordinaires perçues par la commune est doublée. Les taux d'encadrement sont assouplis. Les intervenants extérieurs ponctuels sont pris en compte dans le calcul du taux d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires. Ce que je peux vous dire, c'est que la CAF vient de nous envoyer l'accord sur notre PEDT. Proposition. Approuver le projet éducatif territorial 2026-2029, labiliser plan mercredi de la commune de Pont-Château, ainsi que tout autre document nécessaire à son exécution. Autoriser M. le maire à signer une convention plan mercredi conclue avec la Caisse d'allocations familiales et l'État pour la durée du projet éducatif territorial. Autoriser M. le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches ou à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette délibération. Remplir ce dossier de PEDT pour la demande de la CAF, c'est un gros travail.

Est-ce que quelqu'un a des questions ou des remarques par rapport à ce point ? S'il n'y en a pas, j'invite les votes. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? J'invite les votes pour. Adopter l'unanimité. Le point suivant, toujours

pour toi Philippe. Demande de participation financière aux communes comptant des enfants scolarisés dans les écoles publiques de Pontchâteau. Les effectifs des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune montent qu'à la rentrée scolaire 2025-2026. 11 enfants résidant sur les communes extérieures étaient scolarisés à Pontchâteau, environ 2% de l'effectif global. Il est proposé de demander aux communes où sont domiciliés ces enfants de participer aux frais de fonctionnement des écoles publiques Montchâtelaine. Le calcul des dépenses correspond aux frais constatés sur l'exercice 2025, à savoir pour les élèves des écoles maternelles, 1999 euros par élève, pour les élèves des écoles élémentaires, 433 euros par élève. La différence se fait surtout parce qu'en école maternelle, il y a l'intervention des ADSVEM. A ces moments s'ajoutent les fournitures pour l'année scolaire 2025-2026, s'élevant à 52 euros par élève, ainsi que les frais liés aux activités diverses de 28 euros par élève. Donc la proposition, autoriser M. le maire à solliciter auprès des communes extérieures comptant des enfants scolarisés dans les écoles publiques de Pontchâteau, le paiement des sommes correspondants aux frais de fonctionnement de ces écoles sur la base des éléments constatés sur l'exercice budgétaire 2025, à hauteur de 1999 euros pour les élèves des écoles maternelles et de 433 euros pour les élèves des écoles élémentaires. auxquels s'ajouteront les fournitures de l'année scolaire 2025-2026, s'élevant à 52 euros par élève, ainsi que les frais liés aux activités diverses de 28 euros par élève. Autoriser M. le maire ou son représentant à y effectuer toute démarche ou à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

-ce qu'il y a des questions ou des remarques par rapport

à ce point ? Oui, j'ai juste une question. Est-ce que c'est une mesure qui est déjà effective dans d'autres communes Donc Pontchâteau paye déjà cette redevance à d'autres communes ? Oui.

C'est en fonction des systèmes d'érogation scolaire et le fait que Pontchâteau a des classes lisses. On accueille des enfants. D'autres communes dans cette classe-là.

Et de fait, on ne paye pas la même chose à chaque commune, puisque chaque commune a son coût par enfant qui est différent. S'il n'y a pas d'autres questions, j'invite les votes. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? J'invite les votes pour. Proposition adoptée à l'unanimité. Le prochain point, attribution d'une subvention exceptionnelle à l'entreprise à but d'emploi Espacia. Marie, je te laisse.

Espacia, l'entreprise à but d'emploi, a ouvert ses portes début 2022, le 3 janvier, et c'est dans le cadre du projet Territoire zéro chômeur de longue durée. Ce projet qui est porté par la commune depuis avril 2017 au travers du comité local pour l'emploi. L'accompagnement par le comité local pour l'emploi a permis jusqu'à présent à 154 personnes issues de la privation durable d'emploi d'en sortir 64 via le marché du travail classique et 89 via l'embauche à Espacea. Aujourd'hui, il y a 59 personnes embauchées par Espacea. dans le cadre de la privation d'emploi, ce qui correspond à 47 équivalents temps plein. Ces embauches ont permis à des personnes privées durablement d'emploi d'acquérir un CDI à temps choisi, de rendre leur situation plus stable et moins précaire. Et comme tout emploi, ce n'est pas juste le salaire, c'est aussi enrichir les relations sociales et la reprise de confiance. Les activités développées par Espacea répondent aux besoins des habitants, des entreprises, des associations et des collectivités à des besoins qui n'étaient jusqu'à présent pas satisfaits sur le territoire. Les quatre années d'ouverture de cette entreprise et les nombreux bilans d'évaluation publiés en 2025 ont permis de démontrer l'intérêt du projet pour les personnes privées durablement d'emploi et également l'impact sur le territoire. Il convient de souligner vraiment l'intérêt de ce projet pour les personnes, encore en situation de privation d'emploi à Pontchâteau. Il y a aujourd'hui 33 volontaires qui souhaitent rejoindre le projet et bénéficier d'un accompagnement par les membres du comité local d'emploi. En 2025, je vais y arriver. En 2025, 13 personnes ont accédé à un CDI à temps choisi dans cette structure. La commune souhaite soutenir financièrement Espace A pendant la phase d'amorçage, au cours de laquelle elle poursuit ses embauches tout en structurant ses activités. La proposition est donc d'attribuer une subvention à Espace A d'un montant de 7 500 euros. Et bien sûr, d'autoriser M. le maire ou son représentant à effectuer toute démarche ou à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

-ce qu'il y a des questions ou des remarques par rapport à ce point ?

Quelques remarques à formuler et des questions. En tous les cas, on ne remet pas en cause le but d'Espace EA. Au contraire, c'est une très belle initiative, mais cependant, il y a des points qui sont un peu opaques, selon nous. La première, c'est à qui donne-t-on cette subvention ? À une association ou à une entreprise ? Parce que dans la délibération, il est marqué « entreprise à but d'emploi » et après, c'est marqué « association ». 'est ma première question.

Alors, c'est une entreprise, mais comme on est encore en phase d'expérimentation jusqu'à la fin de l'année, ça permet à la commune de subventionner dans le cadre de l'expérimentation. Mais effectivement, entreprise à but d'emploi, elle a un statut particulier, mais c'est une entreprise.

Merci. Est-ce que cette subvention est motivée par une demande de l'association ? Ou est-ce que c'est une volonté de la mairie ? Est-ce que l'association a fait cette demande ? Et si c'est une demande de l'association, normalement on fournit un bilan, un comptable, comme toute association, quand on fait une demande de subvention. Oui,

un bilan, on vous la fournit ? Oui, on vous la fournit. Oui, c'est une demande, parce que quand tu as vu le bilan, tu as vu le résultat. Donc, il est comment le résultat, du coup ? Non, mais c'est juste... Non, mais c'est... Non, mais ça répond... Non, mais c'est bon. Tu as la réponse, il était comment le résultat ? Non, mais c'est bon. l'a tous vu,

c'est

bon. Non, mais non, mais... Non, j'aimerais bien que tu me le dises, il est comment le résultat ?

Non, c'est bon.

Ben non, justement, il n'est pas bon le résultat. Non,

mais on l'a bien vu. Donc, du coup, c'est pour ça qu'on les aide, oui. D'accord. Parce qu'en fait, à la commission où Baïja et moi-même étions et tu étais, on a posé la question pourquoi cette subvention exceptionnelle ? On nous a répondu, c'est pour le loyer. Oui. Quel loyer ? Le loyer qu'ils ont à Kéral. C'est Kéral. Mais le loyer à Kéral, il appartient à la mairie. Oui. Donc en fait, on essaie de comprendre, c'est tout. Ce n'est pas une question de piège, c'est essayer de comprendre. La mairie verse une subvention à Espace A pour le loyer. Et l'Espace A vous rend du coup la... Oui,

parce que comme tu l'as dit tout à l'heure, c'est une entreprise, donc elle paie un loyer comme une entreprise. Comme c'est une entreprise à but d'emploi, on peut l'aider, donc on l'aide. Donc ça équivaut à peu près au loyer. Il est combien le loyer ? 15 600, je crois. Et donc on lui donne 15 000.

on pourrait pas faire une mise à disposition en fait c'est pas comme pour une asso

après

c'est c'est une expérimentation du coup même nationale donc c'est vrai que c'est un statut très particulier

faire

une mise à disposition à titre gracieuse des locaux au nom de l'association EspaceA et non de l'entreprise à but d'emploi, ce n'est pas possible

EspaceA, c'est le nom de l'entreprise à but d'emploi, en fait, Arnaud. Il n'y a pas d'association.

dans la délibre, on donne à l'association.

Pas

questions, Piège.

Juste pour qu'on soit clair. Ah oui, à l'association Espacia, c'est à l'entreprise à but d'emploi.

On est vraiment dans un système, on peut essayer de chercher midi à 14h, on est vraiment dans un système expérimental. qui est très compliqué, qui aura forcément à un moment ses limites, parce qu'on va sortir l'expérimentation. Donc pour l'instant, effectivement, la dernière fois que je suis allé à une réunion sur Nantes à ce sujet, il y avait des juristes qui planchaient sur comment par rapport à l'Europe, comment on arrive à être dans les cadres réglementaires et pouvoir continuer à fonctionner. Donc ce n'est pas simple. L'objectif, on peut essayer de trouver. Donc nous, ils ont un loyer. parce que c'est une entreprise comme toute entreprise. Et d'ailleurs, il faut qu'il se trouve des marchés qui ne font pas concurrence à une entreprise locale. Ils ont tout un système à respecter. Et donc derrière, on leur fait une subvention qui leur permet de pouvoir amortir ce loyer. Mais effectivement, quand on sortira du dispositif, ce sera un autre système. Et pour l'instant, on est toujours dans le dispositif de commande. L'expérimentation.

-ce qu'à ce jour, il y a d'autres bâtiments qui sont répertoriés sur Pontchâteau pour Espacea, hormis Kéral ? Merci.

Répertorié, c'est-à-dire

?

-ce qu'il y a d'autres bâtiments sur Pontchâteau où Espacea travaille hormis Kéral ? Est-ce qu'il n'y a que Kéral ou est-ce qu'il y a un autre bâtiment ? Non, il doit y

avoir d'autres bâtiments.

Merci. Non, il y a d'autres bâtiments. Il y

a un autre bâtiment, oui.

-ce qu'on peut savoir lequel, s'il vous plaît

est loué à un particulier ? Je ne vais pas siffler. Il y a un autre bâtiment, effectivement, où il y a l'activité bois, notamment, qui est loué en particulier.

-ce qu'on peut savoir l'endroit de ce bâtiment ? Comme Kéralt est répertorié, c'est espacé, donc on a le droit d'avoir un regard comme tout Pont-Châtelain. 'il vous plaît.

Allez de l'aunée. Merci.

Merci. Est-ce que vous avez d'autres questions, d'autres remarques

? Sinon, j'invite les votes. Est-ce qu'il y a des votes contre cette subvention ? Est-ce qu'il y a des abstentions ?

Attendez, on n'est pas d'accord. On pourrait juste avoir cinq minutes où on peut avoir une suspension de séance.

Donc

on suspend la séance. Donc on peut reprendre la séance

Pour cette trêve, nous, on veut juste dire qu'on n'a pas tous les dossiers. Et voilà, donc forcément, c'est toujours un peu dur de se prendre nos positions. Même si à 8, on sait qu'on ne changera pas fondamentalement les choses, mais ça reste notre position de groupe. Et il est important aussi qu'on puisse se délibérer. Pour rappel, pour que tout le monde soit bien au courant, nous, les dossiers, on les a le jeudi soir pour travailler pour le conseil le mercredi. Mais on ne remet pas en cause. On a bossé ensemble lundi. Nous, ce qu'on souhaite mettre en exergue, c'est qu'on souhaite que ça soit le transparent le plus possible pour la commune. C'est aussi ça, notre rôle démocratique au sein de notre assemblée. Donc, nous, notre position, on va voter pour parce qu'on est pour le centre de l'emploi. On voit ce qui se passe en ce moment avec l'association ad hoc à Saint-Nazaire. Donc, on est pour l'emploi sur le territoire. On n'est pas pour avoir un territoire de chômeurs. On va plancher aussi, nous, sur les prochaines années à travailler sur ça. Donc, on votera pour cette délibération ce soir. Merci pour la suspension de séance.

Donc, du coup, j'invite les votes pour. vote adopté à l'unanimité. Proposition adoptée à l'unanimité plutôt. Donc le point suivant, c'est la conclusion d'une convention de réalisation des travaux de maintenance et d'entretien au sein de la maison de quartier à Pontchâteau.

sur la maison de quartier de Pontchâteau, on a plusieurs associations qui... interviennent tout au long de la semaine et plus tôt même en journée. Afin de favoriser une gestion collaborative de cet équipement et puis valoriser les compétences des bénévoles associatifs et puis améliorer la réactivité sur certaines opérations de maintenance et sur demande et propositions des associations, on a travaillé ensemble pour trouver un cadre pour qu'ils puissent faire des choses. Donc, la présente convention définit les modalités d'organisation des interventions de maintenance et d'entretien. On a décidé collectivement qu'il y aurait un référent des associations qui seraient un locuteur privilégié avec la commune et puis qui anime aussi les temps d'échange entre eux. On a fixé les engagements respectifs de la commune et des associations et on a fixé les conditions de réalisation de certains travaux par les bénévoles. Il y a notamment pas mal de projets aussi sur les extérieurs, puisqu'il y a un certain nombre d'associations qui veulent travailler ensemble pour s'approprier les extérieurs. Et puis on a mis des modalités de suivi, des interventions. Voilà. Et puis, globalement, c'est la collectivité qui achètera les matériaux, etc. Mais pour... Se laisser la possibilité d'acheter du dépannage quand on est sur un chantier et puis qu'il y a besoin d'un petit truc parce que ça a été oublié dans la commande préalable. On a proposé une possibilité avec le support de l'association La Fabrique d'une avance pour des petits montants comme ça et qu'ils nous refactureront à partir de justificatifs de dépenses. Donc on vous propose d'approuver la convention de réalisation des travaux et de maintenance d'entretien au sein de la maison de quartier 6 rue des Chênes à Pontchâteau ainsi que toute évolution de cette convention sous réserve qu'elle ne remette pas en cause l'économie générale de la convention. Autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer cette convention avec les associations occupant la maison de quartier. Autoriser monsieur le maire ou son représentant à effectuer toute démarche ou à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération. Est-ce qu'il y a des questions

y a des questions, des remarques ?

Alors oui, moi je participerai pas au vote, pour continuer ma position.

Non, il n'y a pas d'autre ? Non, ça marche. J'invite les votes contre cette proposition, les abstentions, les votes pour, à l'unanimité sauf un votant.

Un non-votant. Un

non-votant. La délibération suivante, Elodie, pour l'adoption d'une convention avec l'association Escapades Branchés.

Donc oui, organisé tous les deux ans, l'événement Quetros s'anime aura lieu dimanche 4 octobre 2026 sur le site de Quetros. Plusieurs activités seront proposées lors de cette journée dédiées au sport, à la nature et à l'environnement. Ainsi, à cette occasion, l'association Escapades branchées, 614 Le Taillis, 44 840 Les Sourinières, animera un atelier de sensibilisation à l'environnement et un atelier de grimpe encadré dans les arbres. Cette animation permettra au public présent de découvrir l'arbre, son environnement et grâce à des jeux ludiques et des situations ludiques. Il est proposé de conclure une convention avec cette association afin de mettre à sa disposition à titre gracieux le parc du site de Coetrose. Dans le cadre de l'événement Coetrose s'anime, cette convention décharge par ailleurs la commune en cas d'incident durant les activités d'installation et d'animation auprès du public. Donc la proposition est d'approuver la conclusion d'une convention avec l'association escapade branchée dans le cadre de l'événement Quattro s'anime, ainsi que toute évolution de la dite convention sous réserve qu'elle ne remette pas en cause son économie générale, d'autoriser M. le maire ou son représentant à signer cette convention, d'autoriser M. le maire ou son représentant à effectuer toute démarche ou à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

-ce qu'il y a des questions ou des remarques sur cette délibération ? Donc j'invite les votes. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Des votes pour ? Proposition adoptée à l'unanimité. Le point suivant, c'est toujours pour toi. Elodie, délégation à la bobine du compte de soutien du Centre National du Cinéma.

chaque établissement cinématographique bénéficie d'un compte de soutien au CNC, donc le Centre National du Cinéma, généré par le versement de la taxe spéciale sur le prix des entrées, le TSA. Le titulaire de ce compte est le propriétaire du fonds de commerce de rétablissement, soit la commune de Pontchâteau, et ce compte de soutien est destiné au financement de travaux et d'investissements permettant la modernisation de l'équipement existant ou la création d'un nouvel établissement. Lorsqu'il n'est pas exploitant, le propriétaire du fonds de commerce de rétablissement peut établir une délégation permettant l'utilisation du compte de soutien à l'exploitant et cette délégation permet à l'exploitant d'utiliser les fonds disponibles sur le compte sans pour autant en avoir l'exclusivité. Les représentants de l'association La Bobine ont sollicité la commune afin de devenir titulaire du compte de soutien du CNC et cette délégation permettra à l'association de traiter ses demandes de financement auprès du CNC. Il est proposé de déléguer à l'association La Bobine exploitant du cinéma de la commune de Pontchâteau l'utilisation du compte de soutien du CNC, du Centre national du cinéma, et d'autoriser M. le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

-ce qu'il y a des questions ou des remarques par rapport à ce point ? C'était déjà le cas, on refait une délibération pour la refaire, donc on la refait. C'est un renouvellement, c'est déjà comme ça qu'on pratiquait avec le cinéma. Donc j'invite les votes, est-ce qu'il y a des votes contre, des abstentions, des votes pour ? Proposition adoptée à l'unanimité. Le point suivant, toujours pour toi Elodie, la conclusion de convention de partenariat avec l'établissement public de coopération culturelle mixte.

En date du 15 avril 2026, le conseil municipal a décidé d'adhérer à l'établissement public coopération culturelle mixte qui est situé à Nantes. Mixte dispose de droits de représentation de plusieurs spectacles dans le cadre de contrats passés avec les producteurs. Et à ce titre, Mixte et les partenaires du réseau des partenaires artistiques de Loire-Atlantique s'organisent pour mettre en œuvre des tournées de spectacles grâce à un travail fondé sur la coopération. Cette collaboration permet notamment au Carré d'Argent de programmer certains de ses spectacles lors de ses saisons culturelles et dans ce cadre, il est proposé de conclure une nouvelle convention avec Mixte dédiée à la saison culturelle 2026-2027. Donc là, actuellement, pour cette année, cette collaboration, cette convention permettra notamment d'encadrer l'accueil au Carré d'Argent des spectacles suivants, donc Moukta, qui était hier soir, Poto-Mitan, qui va avoir lieu le 16 et 17 novembre 2026, Volcan, qui va avoir lieu le 18 mars 2027, et Med in France, qui aura lieu le 25 mars 2027. La convention proposée détermine les engagements et les moyens mis en œuvre par Mixte et par la Commune. Ainsi, Mixte et le Carré d'Argent cofinancent les spectacles qu'ils choisissent, soutiennent et accueillent ensemble selon un dispositif de partage des coûts artistiques et techniques. Donc ça nous permet vraiment d'avoir des spectacles à des coûts plus raisonnables. Et ainsi, le carré d'argent s'engage à verser à MIX une participation qui repose sur plusieurs paramètres financiers. Donc une part fixe annuelle composée de son adhésion à MIX, 1500 euros. Et d'une part au fond par là pour le soutien à la création et à la diffusion des artistes du territoire de 700 euros. Une part variable, elle qui va être liée à l'accueil de chaque spectacle composé d'un forfait artistique et d'un forfait technique. Et il est précisé que pour chaque représentation, la recette globale de billetterie TTC encaissée par le carré d'argent sera intégralement conservée. MIX assurera la déclaration et le paiement des droits d'auteur auprès des organismes concernés. Un vrai travail de collaboration. Donc la proposition est d'approuver la convention de partenariat conclue avec l'établissement public de coopération culturelle mixte, ainsi que toute évolution de cette convention sous réserve qu'elle ne remette pas en cause son économie générale, et d'autoriser M. le maire ou son représentant à signer cette convention. Et d'autoriser également M. le maire ou son représentant à effectuer toute démarche ou à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

-ce que vous avez des questions ou des remarques par rapport à cette convention avec mixte ? S'il n'y en a pas, je vous invite au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? abstentions ? Des votes pour ? Proposition adoptée à l'unanimité. Le point suivant, acquisition du bien situé 4 rue de la Juleterie à Pontchâteau. Donc, Sylvie, je te laisse la main.

s'agit du cabinet médical des docteurs Rambour et Omnes. Il est composé de six cabinets, plus une salle d'urgence et deux salles d'attente. Ça fait 207 mètres carrés. Donc, après différents tests et constats et confirmations par un certain nombre de professionnels qu'aujourd'hui, effectivement, Les médecins n'étaient pas en recherche d'acquisition de locaux. Il est proposé que la mairie rachète ces locaux-là de façon à faciliter et favoriser l'installation de nouveaux médecins. Le médecin classique, quoi. Généraliste, voilà, merci. C'est ça que je cherchais. Donc aujourd'hui, sur les six locaux, on a donc le docteur Omnes et Rambourg qui resteront, qui deviennent donc Rambourg, qui resteront locataires. Ils vont accueillir à partir du mois de novembre deux médecins juniors, qui occuperont aussi deux cabinets. Et on a un cabinet occupé aussi à temps partiel par l'infirmière Azalé. Voilà, donc ça va permettre d'apporter un certain nombre de consultations supplémentaires. Donc on a eu une estimation à 267 000 euros par le... le service des domaines, de l'État, et on est tombé d'accord après négociation à un prix d'achat de 268 000 euros. Donc on vous propose d'approuver l'acquisition du bien situé 4 rue de la Jules Loterie à Pontchâteau pour un montant de 68 000 euros, de prendre en charge les frais d'actes liés à la vente du dit bien et d'autoriser M. le maire ou son représentant à signer l'acte notarial correspondant ainsi que toute pièce nécessaire à l'exécution de cette présente délibération. Est-ce qu'il y a des questions là-dessus ?

-delà du coup des domaines, puisqu'il y a les domaines, donc on est obligé de passer par eux, il y a eu des estimations faites par trois agences immobilières qui sont exactement dans ces coûts-là. Donc on est vraiment au prix du marché.

une question par rapport à ça. Vous aviez une marge d'appréciation de 10%. Donc, le prix d'achat aurait peut-être pu être négocié en tant que cacheteur. Alors, peut-être pas de 10%, mais quelques pourcentages en deçà de l'évaluation domaniale, je pense que ça aurait pu peut-être économiser quelques milliers d'euros pour la collectivité.

Alors le prix d'achat a été négocié, comme je l'ai dit, parce qu'eux, ils voulaient le vendre plus cher. Donc effectivement, on est arrivé à un compromis entre nous qui avions mis la barre plus bas, eux qui avaient mis la barre plus haut, et c'est comme ça qu'on est tombé sur ce compromis. Donc ça a fait l'objet de discussion.

notaire l'avait estimé à 275 000 euros, un cabinet, une autre agence l'avait estimé entre 270 et 280 000 euros, et une autre agence à 270.

Une autre petite question aussi, Stéphane. Dans la continuité, on commence à voir que pour les médecins, la situation s'améliore. On a de plus en plus de médecins qui commencent à arriver, c'est bien. Maintenant, pour les autres fonctions de santé de la ville, on en a parlé déjà en commission, la vision, l'avenir, qu'est-ce qui manque sur Pontchâteau, qu'est-ce qu'on compte faire sur les années à venir pour améliorer tout ce pôle santé

Alors, on a une bonne nouvelle. Du coup, ça devrait être déposé très prochainement. C'est un cabinet dentaire qui va se monter avec des dentistes du secteur, mais qui vont aussi laisser place à la possibilité de venir à quelqu'un d'autre. Donc ça, le terrain, il serait à côté des ophtalmos. Donc on a rediscuté, on était vendredi avec Sylvie. et Valérie. On a rediscuté avec l'apporteuse de projet, donc qui nous a confirmé qu'elle venait. Après, on va agrandir, on va travailler et agrandir sur le bâtiment ex-Peyron, Madec. Madec, ça fait longtemps qu'il n'est plus là, mais du coup, ça lui appartenait toujours. Donc, c'était, on va dire, l'ex-bâtiment Madec pour agrandir les bureaux et pour pouvoir faire d'autres... d'autres cabinets, avec au-dessus un local qui peut servir justement aux internes ou aux médecins juniors pour qu'ils puissent dormir sur place s'ils le souhaitent. Le but c'est d'être le plus attractif possible pour pouvoir accueillir les médecins.

puis on suit l'offre privée parce qu'il y a aussi une offre dans le parc privé. Là on a encore rencontré avec Sylvie un propriétaire privé qui avait des possibilités d'accueillir des cabinets médicaux. Donc on met aussi en relation les professionnels qui viennent nous voir, qui souhaitent s'installer sur Pontchâteau et ce qui existe aussi dans le parc privé. Donc l'objectif c'est d'avoir un juste équilibre entre... entre toutes ces options-là, et puis d'être effectivement plutôt en prospectif. Mais il ne faut pas non plus qu'on ait trop de locaux vides les uns et les autres, donc il faut être habile dans l'équilibre.

oui, et puis la mairie ne va pas pouvoir acheter tous les locaux pour tous les... Ça, on est d'accord.

Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Nous, on se réjouit que le déclic, ce n'est pas un mot de reproche qui est pris. Ce n'était pas notre vision des choses. Et ça n'aurait pas été le même budget pour nous, forcément. Par contre, on émet juste une... On votera pour, bien sûr, cette délibération. On émet juste aussi un petit aparté. Un petit bémol sur l'accessibilité du cabinet, qui est situé en plein centre-ville, en cœur de ville, très bien. Tout le monde ne vient pas en vélo, il y en a que personnes plus âgées qui viennent de nos campagnes, qui viennent en voiture. Quand on prend l'accueil et la disposition prise en place pour le stationnement au cabinet ophtalmologique, qui ne sera pas le même en centre-ville. Ça va dans le bon sens. On vigilance peut-être sur l'accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes en situation de handicap sur cette maison de santé qui va nous appartenir maintenant.

C'est un local qui est éprouvé puisqu'il y a des médecins dedans depuis des années et des années. Donc ils n'ont pas que des jeunes comme patients. Donc ça fonctionne. Et effectivement, la rue n'est pas plate. Mais de l'autre côté, elle est en centre-ville. Et qu'on a rediscuté aussi avec les pharmaciens, entre autres, et les autres professionnels de santé. L'intérêt que ce soit en centre-ville est pour eux très important. Parce que ça fait aussi vivre le tissu commercial du centre-ville. où on ne renvoie pas les gens trop vers l'extérieur. Donc l'idéal parfait, ça aurait été effectivement à la place de la mairie, tout plat, ça aurait été nickel, avec des parkings souterrains, ça aurait été génial, mais du coup ça ne marche pas.

pas souterrain, mais pour avoir eu des échos de personnes en situation de handicap, quand la place handicapée est sous le porche et prise et qu'il n'y en a pas d'autres, c'est problématique. C'est juste un écho qui nous est fait. C'est un point de vigilance à apporter dans la construction de cette maison de santé. Et la rénovation, pardon.

On comprend, mais notre priorité, c'est bien de garder les médecins et d'en faire venir d'autres. Et effectivement, après, il y aura toujours des moments plus délicats. Après, il y a aussi l'autre cabinet qui est plus accessible dans ces cas-là, puisqu'il y a un ascenseur, il y a des places PMR qui sont tout proches, le parking est plat.

Il faut que le docteur puisse accueillir cette patientèle-là. C'est juste un point de vigilance qui fait partie du plan d'accessibilité aussi du centre-ville.

Le centre-ville de Pontchâteau a effectivement un peu de pente. Donc on ne pourra pas le refaire non plus entièrement. S'il n'y a pas d'autres remarques ou d'autres questions, j'invite les votes. Est-ce qu'il y a des votes ? Des votes contre ? Des abstentions ? J'invite les votes pour. Proposition adoptée à l'anonymité.

? La proposition suivante, c'est la session d'un bien situé 5 boulevard Pelé de Queral à Pontchâteau. C'est un des biens qui était en vente qui fait partie de quatre anciens logements de fonction de l'école. Là, on parle du bien situé sur la parcelle AD893. C'est un logement d'habitation qui a une surface de 83,7 m². qui est composé au rez-de-chaussée d'une cuisine, pièces à vivre et garage, et à l'étage de trois chambres avec une salle de bain. Comme on peut le voir sur les photos, c'est un logement qui était avant location, qui était vacant depuis longtemps. Il n'y a pas de cuisine aménagée, il y a beaucoup de travaux à prévoir en rénovation. Donc la proposition, on a eu un acheteur qui a fait une proposition à 163 750 euros. On a donc, on soumet au vote l'autorisation d'approuver la cession du logement de Pontchâteau au montant de 163 750 euros et d'autoriser M. le Père ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

-ce qu'il y a des questions, des remarques par rapport à... Oui, un peu la même remarque que tout à l'heure, mais dans l'autre sens, en fait. Là, vous avez appliqué une décote de 7%. Je ne sais pas si vous avez eu plusieurs estimations, comme tout à l'heure. Mais vous avez estimé le bien, donc, 12 000 euros de... Enfin, vous avez vendu le bien 12 000 euros de moins que l'estimation. Donc, ça fait quand même 12 000 euros de moins encore pour la collectivité. Alors, justement, c'était un prix... Enfin, au moins,

vas-y, vas-y. Donc, c'était un prix qui était estimé il y a quelque temps déjà au domaine. Entre-temps, il y a eu une petite crise. de l'énergie. Je ne sais pas si vous faites des rénovations, mais le prix des matériaux, le prix des artisans a explosé. Et vous voyez bien l'état, si on met les photos du bien, c'est un bien qui a beaucoup de travaux à prévoir, ce qui veut dire que l'impact aujourd'hui sur le bien est différent. Alors, on arrive au prix du domaine, mais avec les frais d'agence. Si vous prenez le prix du domaine et si vous prenez les frais complets pour l'acheteur, on arrive à ce prix-là. C'est vrai que les 8%, c'est 8% de frais d'agence. Mais c'est un bien qui restait en vente déjà un certain temps, trois ans. Et aujourd'hui, compte tenu de l'état des travaux à prévoir, à titre de comparaison, j'ai signé il n'y a pas très longtemps pour un autre bien qui était sur les logements, le deuxième logement, qui s'est vendu sensiblement au même prix, légèrement plus petit, par contre en bien meilleur état. Donc c'est ce qui a aussi déterminé le choix de la valeur et l'acceptation du bien.

Dans la foulée, donc les autres logements, je suppose qu'ils vont être aussi mis à la vente et qui sont prévus pour être vendus. Et est-ce que ça pourra avoir un jour un impact s'il y a une rénovation de la cité carale qui arrive et avoir potentiellement des exclusions de ces personnes-là si ça le nécessite ?

Effectivement, on a échangé pas mal en commission sur le bien fondé d'acheter ou pas. Pour nous, il n'y aura pas d'impact parce que je ne pense pas qu'on va étendre de ce côté-là. Et puis, dans tous les cas, on a des biens comme ça qui sont vétus, dans tous lesquels il aurait fallu que nous, si on remettait un locataire dedans, refaire des travaux. On préfère le vendre que de réinvestir sur quelque chose pour un secteur, pour nous, qui n'a pas vocation à évoluer en termes de services publics, on va dire. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ou pas ? S'il n'y a pas d'autres remarques, j'invite les votes. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? J'invite les votes pour.

Le

suivant, c'est moi. Il s'agit d'une conclusion d'une convention d'occupation tripartite avec la SNCF et la carène par Saint-Zéraglo, dans le cadre de la création d'une liaison douce entre Pontchâteau et Montoir. Nous, on l'a à peu près sur 3 km, puis il y a 10 autres km qui sont sur Saint-Zéraglo. C'est un terrain qui appartient toujours à la SNCF, qui ne souhaite pas le vendre, qui veut le garder dans son giron. C'est une ligne qui a fait l'étude. qui a fait une étude pour savoir si elle était intéressante à garder en termes de desserte ferroviaire pour aller jusqu'à Saint-Nazaire. Ou alors, est-ce que l'autre option qui a été étudiée, c'est de faire ce qu'on appelle la virgule de Savnay, c'est-à-dire refaire un tronçon d'un kilomètre pour éviter de s'arrêter à la gare de Savnay. Le plus économique est la virgule de Savnay, donc le choix pour l'instant, la SNCF souhaite le conserver en cas de problème de défense, mais il ne servirait plus pour la desserte ferroviaire de voyageurs. Et donc, il nous autorise à faire comment ? à faire comme une voie verte à côté de la ligne. Il faut garder la ligne en l'état. Et donc, ils avaient commencé à nous faire une proposition de mettre une rambarde de sécurité tout le long de la ligne sur les 13 km. On trouvait ça un peu exagéré et surtout très coûteux parce qu'on n'aurait pas pu... difficilement le financer et donc on considère que la végétation fera l'effet d'obstacles pour ne pas aller sur leur voie puisque c'est ce qu'ils souhaitent et donc on l'aménage juste à côté. Donc les travaux vont débuter au mois d'octobre pour le débroussaillage pour les endroits où il y a des broussaillés puis après on attaquera la phase la phase vraiment routière un chemin, on va dire, par Pontchâteau. Alors peut-être, tout dépend des intempéries, peut-être cette année, pendant l'automne, ou alors un peu plus tard. Est-ce que vous avez des questions, des remarques par rapport à cette voie

ne vais pas mentir, je n'ai pas forcément très bien bossé le sujet. L'arrivée sur Pont-Château, elle se fera au niveau de la station d'épuration, c'est bien ça ?

Il y a deux arrivées, une arrivée d'été et une arrivée d'hiver. Et donc l'arrivée d'été, effectivement, c'est par là. Et l'arrivée d'hiver se fait par le vallon débutinant.

est-ce qu'il y a une option, une possibilité de rénover ? La bifurcation qui part vers l'ancienne ligne de Châteaubriand, qui passe derrière le

lycée d'Esmia. Oui, c'est prévu. C'est bien prévu dans le programme. On attend que celle-là soit faite. Et après, effectivement, l'idée, c'est de pouvoir aller via cette voie directement au lycée, sans que les enfants, les lycéens, les jeunes, n'aient besoin de prendre la route. Et elle irait aussi jusqu'au point du jour. Parce

qu'il y a quand même un ouvrage d'art assez important pour passer la voie ferrée à prévoir.

Oui. Et alors là, par contre, elle appartient toujours à la SNCF aussi. On ne sait pas encore ce qu'ils ont l'intention de faire. Nous la vendre, pas la vendre, nous faire une convention. Mais par contre, on aura des bouts de terrain à acheter, puisqu'à un moment, on est bloqué par la voie ferrée actuelle qui fonctionne. Il fut un temps, je suppose, qu'il devait y avoir un pont, mais avec l'électrification, ils ont dû le faire sauter parce qu'il était trop bas. Et donc, il faut qu'on achète des terrains pour arriver sur le Rhin-Lormois. Et après, repartir, faire une bifurcation par le village pour pouvoir après la reprendre et aller directement jusqu'au lycée. Et un peu plus loin aussi. Mais oui, c'est en projet. D'autres questions, d'autres remarques ? Donc s'il n'y a pas d'autres questions, d'autres remarques, j'invite les votes. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? J'invite les votes pour. Donc, proposition adoptée à l'unanimité. Le point suivant, c'est le permis de végétaliser. Stéphane, je te laisse la main.

commune souhaite encourager le développement de la végétalisation du domaine public en s'appuyant sur une démarche participative et une application des habitants, des associations, des commerçants grâce au dispositif permis de végétaliser. Ce permis autorise les habitants à installer et à entretenir des dispositifs de végétalisation sur l'espace public. Chaque citoyen devient ainsi acteur de son cadre de vie. L'objectif est de favoriser le développement de la nature et de la biodiversité en ville et de participer à l'embellissement et à l'amélioration du cadre de vie, de créer des cheminements agréables et de favoriser ainsi les déplacements doux et le lien social. En amont de la mise en œuvre du permis de végétaliser, il revient au Conseil municipal de déterminer les dispositifs de végétalisation pouvant bénéficier d'autorisation d'occupation temporaire, la durée de l'autorisation d'occupation temporaire attribuée, les règles à respecter en matière d'occupation du domaine public. Il est donc proposé de délivrer ses autorisations d'occupation temporaire du domaine public communal à titre gratuit et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. Le bénéficiaire de cette autorisation sera chargé de l'aménagement et de l'entretien des espaces situés en rive de ses façades ou limites de propriété. Il est précisé que tout aménagement devra faire l'objet d'une validation de la part des services de la ville. Il vous est donc proposé d'approuver la mise en œuvre du permis de végétalisation sur le domaine public communal, dans les conditions présentées dans la Convention cadre d'occupation temporaire du domaine public et dans la Charte de végétalisation de l'espace public, et d'autoriser M. le maire ou son représentant à effectuer toute démarche ou à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

-ce qu'il y a des questions et des remarques sur cette nouveauté, puisque c'est une nouveauté pour la commune ?

Oui, c'est très bien, on se félicite, ça va dans le bon sens. On voulait savoir si la place Dominique David, parce qu'on est tous d'accord qu'elle est très minéralisée, est-ce qu'il y a des choses qui sont évoquées justement pour végétaliser un peu plus cette place de Pont-Château

Alors, on a Lilo. qui est derrière la mairie, à retravailler. Et donc, on verra en fonction des travaux, de ce que pourraient penser les architectes, comment on organise après derrière cette place-ci. Il y aura peut-être des modifications, effectivement, pour apporter un peu plus de végétal. Mais pour l'instant, on y avait réfléchi, effectivement, à un moment. Sur la

partie gradin, on y avait réfléchi. Parce qu'après, sur la partie place, les arbres commencent à bien se développer et il faut qu'on garde la capacité. de faire des fêtes. c'est trouver le compromis sur tout ça. Donc on a des idées sur la partie gradin, mais on s'est dit qu'on allait effectivement attendre la vision globale de la reprise de l'îlot avant d'attaquer cet enjeu-là.

va rencontrer d'ailleurs les commerçants qui sont impactés autour de cet îlot pour aussi qu'ils nous donnent leur avis. Voilà.

Petit complément, si la ville participe à la partie ville fleurie, avec aujourd'hui une fleur, je crois, de mémoire, l'évolution, je sais qu'on avait abordé déjà à un moment la question de passer à deux fleurs, comment ça va se passer finalement dans le temps, et la végétalisation justement, et ce fleurissement des espaces.

'idée de ce soir, c'est faire en sorte que les habitants s'accaparent aussi du permis, du coup de cette possibilité de végétaliser sur ces bords de murs. L'idée, c'est aussi créer du lien. L'idée, c'est aussi de faire en sorte que les gens s'investissent. dans l'amélioration du cadre de vie. Et puis après, c'est vrai que, à titre perso, c'est faire en sorte aussi, si ça fonctionne bien dans les quartiers, qu'on puisse s'appuyer sur ce dispositif pour aller chercher peut-être une troisième fleur dans deux ou quatre ans. là, on est sur la deuxième. On espère l'avoir à l'automne. Mais après, on a l'ambition. Elle n'est pas encore acceptée. Elle n'est pas acceptée. On ne connaît pas le... Voilà. Oui, mais bon, on est optimiste. Alors,

ce n'est pas un souci, mais quand ils sont venus faire l'audit, 'était en pleine canicule, donc il n'y avait plus grand-chose de fleuri, malheureusement.

malgré tout, on a

quand même montré tous les aménagements qui ont été faits autour de l'église de Saroc et le cimetière, la végétalisation du cimetière et puis la végétalisation sur les murs aussi à extérieur. Donc ça apporte du cachet quand même.

C'est vrai justement, par rapport aux sécheresses et aux canicules, et sécheresses qui n'est toujours pas terminées d'ailleurs, ça apporte quand même aussi la réflexion de toutes les plantes et les fleurs qui vont pouvoir être mises en place. Il va falloir évoluer, et ça c'est pas facile, mais aussi bien dans la convention qui va être mise en place avec les particuliers, qu'on n'ait pas en plein été des rideaux noirs, gris. Je pense que ça va vite être comme ça. Et même pour nous, moi-même, la végétalisation de la ville. Ça va être compliqué. Est

-ce qu'il y a d'autres questions, d'autres remarques ? Oui.

les dernières années, on a vu fleurir dans notre paysage rural des chicanes et peaux de fleurs. Est-ce que ce permis de végétaliser s'applique aussi à ce type d'environnement ou pas

'objectif, c'est que ce ne soient pas les services qui en contretiennent ces espaces. Donc s'il y a des riverains qui veulent le faire au niveau d'une chicane... Ils sont les bienvenus, ça fonctionne aussi. Mais l'objectif, ce n'est pas qu'on fasse quelque chose pour qu'après, on soit obligé d'embaucher quelqu'un pour l'entretenir.

coup, on

attend les petites pancartes au niveau des chicanes pour inciter les gens à fleurir. Quand

on avait posé, par exemple, à Bressin et puis même à la Croix des Essers, les pots de fleurs, l'idée, c'était tout de même que les habitants du village assument l'entretien et le désherbage si nécessaire. C'est vrai que c'est comme ça que ça a été vendu et beaucoup de gens s'est dit oui, oui, on va y aller. Bon, on voit quand même qu'il faut que parfois, ça s'essouffle un peu.

S'il n'y a pas d'autres questions ou d'autres remarques, on va passer au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre cette proposition abstentions ? Des votes pour ? Proposition adoptée à l'unanimité. Le point suivant, c'est les questions diverses. A priori, vous avez trois questions.

On a trois questions. Je ne demande pas de minute de silence. Bien compris, on respectera bien sûr la règle. La première question est assez technique, donc on ne vous en vaudra pas si vous ne répondez pas ce soir. Applix a décidé en janvier 2025, pour des raisons économiques, de regrouper ses activités sur leur site du CELI. D'après nos informations issues de la presse, seuls trois ont accepté un reclassement en interne dans l'usine du CELI. 52 personnes pour qui la mobilité n'est pas possible ont été licenciées. A l'époque, Mme le maire avait rencontré ces personnes. Est-ce que vous pourriez confirmer ces chiffres humains sur ce plan économique ? Et il y a une autre question dans cette question. Depuis sa fermeture définitive au premier trimestre 2026, ce site de près de 13 000 m2 de bâtis est sous la surveillance d'une société de sécurité privée. Quel avenir attend cet endroit chargé d'histoire qui a vu défiler tant de travailleurs de Pontchâteau et de ses environs ? On se souviendra notamment de l'usine Podousse, où en 1998, un millier de personnes s'étaient rassemblées à Pontchâteau pour soutenir les 225 salariés concernés par le plan social et économique de l'époque.

je n'ai pas le chiffre de personnes. Le bâtiment, il est privé. Dans l'optique, ce serait quand même d'avoir un porteur de projet, mais du coup, là, qu'un industriel qui arrive sur le secteur. Pour avoir échangé avec David Sanzin la semaine dernière, l'optique est bien de travailler avec Saint-Nazaire. parce qu'il est conscient aussi qu'il y a des problèmes de mobilité pour aller sur Saint-Nazaire, que nous on a du foncier, y compris des structures comme ça, et que les entreprises qui ne sont pas liées directement, qui n'ont pas besoin d'être directement près des chantiers, ou d'Airbus puissent venir sur des territoires comme le nôtre. Et donc on a pris acte que nos services communiquent régulièrement et qu'ils nous renvoient les entreprises, par exemple, s'ils en ont. Donc c'est une des pistes pour pouvoir refaire vivre ce site. qui effectivement est grand, et donc toutes les entreprises ne sont pas en capacité de pouvoir le reprendre. Mais pour faire le tour en ce moment des entreprises locales, Je ne suis pas surpris, mais c'est très agréable de voir des entreprises qui ont des bons de commande pour plusieurs mois. Là, j'étais avec Corning, un brillant industrie. Il y a quelques entreprises comme ça. Je n'ai pas fait le tour encore de toutes. Je suis allé voir Tipiac, je suis allé voir Driving, je suis allé voir d'autres qui ne sont pas sur Pontchâteau parce qu'il n'y a pas que Pontchâteau. dans ma délégation. C'est quand même intéressant de voir que les entreprises fonctionnent bien et je vais aller voir Bobcat prochainement. Je ne sais pas, on verra, on discutera ensemble. Mais pour l'instant, ceux que j'ai vus ont plutôt des carnets de commandes qui fonctionnent bien et tant mieux. Par contre, maintenant, effectivement, il faut réussir à faire venir des entreprises relativement importantes pour combler ces « friches » parce que ce n'est pas une friche encore, mais avant que ça le devienne pour ces bâtiments aussi gros.

Deuxième question. J'avais une question plus sur les événements de l'été qui se sont passés en brière et particulièrement les dégradations des locaux du SBVB. Est-ce qu'il y a une position de la ville de Pontchâteau sur ces événements ? Et est-ce qu'il est envisagé pour l'avenir justement et éviter ce type d'événement de relancer un peu un dialogue entre les différents intervenants ? Comment ça s'organise finalement ? Est-ce que Pontchâteau a quelque chose à faire là-dedans ?

C'est vraiment très complexe pour pouvoir y répondre comme ça. Il y a des personnes ici qui sont SBVB. Ce qui est juste dommage, c'est qu'on arrive à des extrêmes, comme ce qui s'est passé. Après, le niveau d'eau dans la brière est un vrai sujet, entre ceux qui en veulent un peu, d'autres qui ne veulent pas. Mais on se retrouve avec des... un contexte climatique assez préoccupant, qui a aussi un impact sur le marais, puisqu'ils ont laissé cette année un peu plus d'eau que les autres années, et finalement avec la sécheresse, il y en a eu moins. Donc effectivement, il y a encore eu du botulisme, il y a encore eu des animaux qui ont dépéri. Mais c'est vraiment très très complexe parce que moi, très honnêtement, je n'ai pas le niveau scientifique pour pouvoir te répondre précisément. Nous, ce qu'on essaye de faire, c'est de soutenir déjà les agents du SBVB qui sont dans une position pas facile parce que dans tous les cas, quoi qu'ils fassent, il y a toujours un camp qui est contre eux. Et ça, ce n'est vraiment pas simple pour eux pour travailler au quotidien. Nous sommes allés les aider. Donc c'est la ville de Pontchâteau qui est allée nettoyer le même. Je suis allé après rencontrer les agents qui sont allés de la commune travailler là-bas. Parce qu'effectivement, ils se demandaient pourquoi ils ont décidé de le faire. Et je dis qu'il faut qu'on soit solidaires. On est content de les trouver quand on a besoin d'eux. Parce qu'on s'appuie sur leur expertise pour plusieurs sujets. Et là, effectivement, ils sont dans une position qui n'est vraiment pas facile. Ils sont même en souffrance pour certains parce qu'on remet en cause vraiment leur travail. Et ce n'est pas leur travail qui est forcément remis en cause. Ce n'est pas leur travail qui doit être remis en cause. C'est effectivement tout un système qui est compliqué à gérer. Je ne sais pas. Qu'est-ce qui est la bonne solution ? On est sur un puits de carbone, puisque la brière est un puits de carbone hyper important. S'il n'y a plus d'eau dessus, le carbone s'échappe. Quand il y a de l'eau dessus, les agriculteurs ne peuvent pas mettre leur bête. C'est vraiment quelque chose de relativement compliqué. Donc j'espère qu'il va y avoir une solution de trouver. La région Simé, l'État Simé, il y a des dialogues qui ont démarré depuis des années. Et effectivement, mais là, ça se radicalise un peu, ou du moins ça se durcit. Et c'est pas bon pour le territoire, c'est bon pour personne.

gros, il y a un déficit de curage dans les fossés, dans les douves au niveau de la bruyère. Et du coup, ils ont compensé ce manque d'entretien des canaux adjacents et des grands canaux en augmentant les niveaux d'eau. Et c'est pour ça que du coup, aussi bien les chasseurs, les pêcheurs que les agriculteurs se retrouvent en difficulté aujourd'hui. Donc il faut remettre en état les canaux qui permettent de faire circuler l'eau, mais aussi de la canaliser au bon endroit. C'est une partie des difficultés qu'on rencontre aujourd'hui.

C'est en effet une des raisons, mais de toute façon, je pense qu'avec les différentes sécheresses et canicules qu'on aura dans le temps, même peut-être le curage de ces canaux suffira. Peut-être pas, j'en sais rien, je n'ai pas la science là-dessus. Donc en effet, je pense qu'il y a quelque chose en plus à faire et qui est différent des années d'avant. Parce que de toute façon, ce qu'on va connaître, ce ne sera pas du

tout comme avant. On est déjà dans l'après.

Ce qu'on a vécu, nous, nos générations, ce que nous, on a vécu, nos enfants ne vivront pas la même chose. Ça, c'est sûr.

Et

dernière question. On voulait savoir où on était rendu l'enquête sur les tables qui avaient disparu. Parce qu'on a voulu se retrouver au Vallon des Butineurs lundi soir pour préparer le conseil municipal. On était 8, on n'avait pas assez de place sur une table. Donc on a rapatrié dans le local qui nous est prêté. Donc on voulait savoir où on était rendu l'enquête sur la table manquante au Vallon des Butineurs.

Alors, la première table. a été retrouvé grâce à deux personnes, une personne sur Saint-Juda qui m'a envoyé un message en privé pour me dire j'ai vu un plateau passer à 10h30 avec une table dessus, on s'est dit ouais c'est pas trop, c'est un peu bizarre, donc j'ai appelé le capitaine de Keny. Je lui ai demandé s'il pouvait mettre ses enquêteurs dessus. Donc on a fait, grâce aux caméras qu'il peut y avoir dans les différentes communes, et plus la nôtre, mais là, ils ne sont pas passés dans les nôtres. Donc on a retrouvé la plaque du plateau, mais aussi d'un fourgon qui suivait. Et donc ils ont fait des commandes. Ils ont fait, ils sont allés à des auditions pour essayer de trouver, pour rencontrer des personnes qui étaient soi-disant propriétaires de ces véhicules. Donc il y en a un qui a dû prendre peur, donc je pense que c'est celui qui avait la camion, la camionnette, puisque du coup les tables, enfin les bancs avaient été enlevés des tables, donc je pense que c'était pour rentrer dans la camionnette. On l'a retrouvé à Cambon, et c'est un joggeur qui l'a trouvé, enfin qui a vu une table, qui m'a envoyé une photo en me disant, c'est pas à vous ça. Donc du coup, oui. priori c'était bien à nous donc les services sont allés la récupérer et donc après ils ont remonté les bancs et l'autre c'est un peu plus compliqué parce que le plateau a été revendu entre temps et donc le gendarmerie continue ses recherches mais c'est moins gagné que la première mais n'empêche que le fait d'avoir appelé un peu la population à la rescousse ça a aidé parce qu'autrement on aurait que récupérer zéro Et donc la deuxième, ça commence à faire un petit bouton, donc j'ai un peu plus de doutes, mais je sais que le capitaine continue les investigations. puis, comme j'ai pu voir sur les réseaux, ce n'est pas des gens de Pontchâteau.

tu permets, Stéphane. On voulait juste, pour clôturer le conseil, remercier Christophe Rouillet pour le travail accompli durant l'absence des GS. Donc on voulait saluer le travail de Christophe au nom de la liste. Au nom du groupe. C'est tout, messieurs. C'est tout. Christophe.

J'aimais quand même juste un dernier regret aussi. Bon, il y avait trois questions ce soir, ils n'ont pas été éternels. Donc voilà, je mets quand même le regret qu'on ne dispose plus. On aimait aussi. Donc on n'ait plus la possibilité de poser des questions en fin de conseil. Merci.

je vais aller, même s'il n'aime pas ça, je vais dans ton sens concernant Christophe. Mais je sais que tu n'aimes pas ça.

c'est fini

Stéphane

le

prochain conseil a eu lieu le 18 novembre donc vous l'avez tous dans vos injadats mais pour le public c'est le 18 novembre 18h30

si je peux me permettre ne pas oublier les assises communautaires le 3 octobre pour ceux qui se sont pas inscrits 'il vous plaît merci