Conseil Municipal de la Ville de Grigny - 25 septembre 2026

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de la Commune comme unique cadre pour le portail municipal. Donc on va essayer, nous aussi, d vos propos, et en pratique, j'ai aussi essayé avec ça, et on se permettra d'avancer sur la main sur

les débats qui suivent. Je mets donc aux voix qui répondent ou qui s'abstient, et donc adoptés

à l'unanimité. Le premier point à l'ordre du jour après le conseil verbal était

Bonsoir à toutes et à tous -titrage ST' 501 Depuis 2025, nous avons fait le choix d'en profiter directement l'agent de soins de la société à l'aise, pour un suivi beaucoup plus déficient. En 2026, nous se trouvons d'une enveloppe de 3.609,47 euros, avec 1.000 euros apportés par la métropole, 1.000 euros par la vie et 1.000 euros du cas, 2.609 euros de l'année précédente. En effet, pour l'année 2025, la récupération du page par la société à l'aise et en a été validée en novembre en métropole, nos fonds n'avaient pas été utilisés au concret. Pour cette année, le bilan sera présenté en CCAS au premier trimestre 2022. Et à ce jour, 2934 euros ont déjà été attendus.

Merci. Les questions, les remarques ? Monsieur Barra

? Le soir, mesdames et messieurs. Concernant le fonds d'aide aux jeunes, nous souhaitons obtenir des éléments précis sur l'utilisation en 2025 et sur le choix proposé pour 2026. Le fonds disposait de 2390 en 2025 dont 1609 sont reportés en 2026. Cela signifie que... Seuls 780 ont été consommés. Nous demandons donc que soit présenté clairement le bilan de cette consommation. Combien de jeunes ont effectivement bénéficié du fonds d'aide aux jeunes ? Combien de demandes ont été déposées ? Combien ont été acceptées ? Et combien ont été refusées ? Nous souhaitons également connaître les détails des 780 consommés, notamment le montant réellement versé aux jeunes et le cas échéant. Les frais de gestion effectivement prélevés. Ces éléments sont indispensables pour apprécier complètement l'utilisation du fonds et son efficacité. Par ailleurs, la Ville propose de fixer à nouveau sa participation à 1 000 euros en 2026. Sur quel élément objectif du bilan 2025 cette décision repose-t-elle, avant de reconduire cette participation ? Il nous paraît nécessaire de disposer d'un bilan permettant et d'apprécier le nombre de bénéficiaires et l'utilisation réelle des crédits. Enfin, nous souhaitons une clarification sur le public effectivement éligible à Grigny-sur-Rome. Le règlement métropolitain prévoit, sous certaines conditions, des interventions en faveur des jeunes de 16 à 18. alors que le rapport municipal présente le fonds d'aide aux jeunes comme destiné au 18-25. Quelles règles la ville a pris-t-elle concrètement ? Les jeunes de 16 à 18 peuvent bénéficier du dispositif à Grigny. Et si oui, combien ont été bénéficiaires en 2025 ? Nous demandons que tous ces éléments soient clairement précisés avant de prononcer sur la reconduction de la participation de l'ADF. Je vous remercie.

Alors,

il y a une certaine ombre de réponses qui ont déjà été présentées dans la présentation de ma délibération. Comme vous le savez, je vous ai déjà lancé que 2135 a déjà été apparu. Par ailleurs, le bilan de notre fonds d'aide aux jeunes sera présenté prochainement au CCS. Par ailleurs, j'ai éventué les frais de gestion. Il n'y a pas de frais de gestion qui ont été appris par le CCS. Et enfin, toutes les demandes sont accordées aux jeunes selon le règlement qui est présenté et attaché à cette délibération. Le tout en accord avec les amis de la ministre.

Merci.

Il serait quand même mieux de nous préciser exactement le nombre de jeunes qui ont bénéficié. Comment est-ce que c'est géré ? Est-ce qu'il y a une planche d'âge respectée ?

On a délégué au CCAS, donc c'est au CCAS qu'on doit rendre des comptes de la délégation, c'est légitime. Donc c'est pour ça que je vous dis, ça sera présenté qu'on a d'une à joillage au CCAS au mois de janvier, et votre présentant au CCAS pourra avoir tous les éléments qui correspondent de manière exhaustive à l'occasion qui sont les mots. Et le Québec de l'autonomie va compléter nos propos sans aucune difficulté.

Tu as une question à l'expliquer, ce sera présenté en janvier pour le long 2026. Mais pour le bilan 2025, il a également été présenté en CCAS. Et après, il y a un certain nombre de données qui sont confidentielles et qui restent en CCAS et dans les instances qui arbitrent ce fonds. Cependant, l'intégralité du bilan est présentée, a été présentée l'année dernière et sera présentée au premier trimestre de 2027, comme on vous l'a dit pour l'année 2026, une fois qu'on aura terminé d'apprécier ce fonds. Madame Ayah, je vous a cependant dit que pour l'année 2026, nous avons d'orgite d'ores et déjà apprivé 2134 euros. Nous décortiquerons ensuite, lors du bilan de conférence ECAS, comment ils ont été appris.

Merci. Je vous propose de mettre au bois. Qui est contre ? Qui s'abstère ? 1, 2, 3, 4, 5, 6. Qui est pour ? La majorité s'est donc adoptée à l'unanimité. Le point suivant, convention d'objectifs et de moyens entre la ville du Grigny et la mission locale au-dessus de ces vrais voyages. Vous en dites quelques mots.

ce soir, je vous ai donc proposé d'approuver la convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2026 avec la mission locale au-dessus de l'engagement financier de la ville à hauteur de 15 000 euros. L'objectif est simple, poursuivre et renforcer l'accompagnement de nos jeunes, notamment dans leur parcours vers l'emploi, la formation et le plan, en lien avec les différents dispositifs que nous portons déjà sur le territoire. Un comité de pilotage trimestriel et d'autres entendants de la ville au conseil d'administration permettant de se permettre de convaincre l'exécution de cette convention avec un bilan bien entendu attendu avant le 28 mai 2021. Je vous invite donc à apprécier cette convention et à autoriser les missionnaires à la suite.

Merci. Des questions, des remarques, monsieur Lube

rebonsoir. Voilà donc avec une délibération présentant une belle idée, reconnecter les jeunes avec l'emploi et les études. Et Grigny en a bien besoin. La mission locale est là en complémentarité de France Travail, notamment pour les IED. Il est donc normal que la ville participe financièrement à ces missions, mais c'est là que ça coince un peu.

La

participation financière de la ville est à notre avis bien en deçà des besoins. Elle était à 40 000 euros, puis est descendue à 17 000 en 2024, puis 15 000 depuis 2025. Cela pourrait être une somme raisonnable. Mais quand on se penche sur le paiement effectif de cette subvention, on voit bien qu'elle ne peut jamais atteindre le montant effectué. Affiché, pardon. Les critères que vous imposez sont deux à trois fois supérieurs aux exigeants de travail. Pour recevoir la moitié de la subvention, vous exigez...

vais leur faire.

Pour recevoir la moitié de la subvention, vous exigez que 80% des jeunes reçoivent une offre d'alternance l'année suivante que 65% des jeunes aidés accèdent à un CDI ou un CDD de plus d'un an. Il ne faut pas avoir été travailleur social très longtemps pour comprendre que c'est inatteignable. Il serait donc plus honnête de dire que la subvention est de 7500 euros au milieu. ne s'agit pas d'accorder un blanc-seing à la mission locale, ni de ne pas contrôler ce qui se passe, et les élus désignés par les conseils municipaux des villes pour y siéger sont là pour ça. Mais quand on se proche sur les locaux mis à disposition, nous savons qu'ils sont dans un sale état, il y a des fuites, il n'y a pas fait. En outre, il y avait auparavant un agent d'accueil de la ville et il n'y est plus. Ce qui fait que les jeunes vénéraux et vénérodes sont obligés en réalité d'aller au permanent des Vernes ou du centre-ville de Gisouard. Si on regarde le site internet de la ville, il n'y a pas non plus de rubrique parlant de ces dispositifs. Alors la question est simple, l'accès à l'emploi des jeunes est-il une priorité pour vous ? Quand on voit le plus moyen mis par la ville, que ce soit pour le fond des jeunes, ils vont bien parler de la mission locale, Quand on voit, votre ami le président de la métropole, qui supprime le revenu de solidarité jeune qui a permis de sortir de la précarité plusieurs milliers de jeunes, on peut se la poser. Donc nous abstiendrons sur cette délibération. Merci

M. Buck de cette analyse complète. Et je vais laisser Frédéric Serra peut-être commencer par donner quelques explications sur les chiffres.

... ... ce que nous donnions. Il s'est avéré, en regardant aussi ce que nous avons pu faire, que nous nous financions très largement, voire trop, par rapport aux services que j'ai connu. Nous avons remis les choses en commun, sans difficulté, et nous avons travaillé en commun avec la mission locale là-dessus. Nous avons remis les choses. Après, vous évoquez la convention d'objectifs et de moyens qui fait qu'elle a fait l'objet d'un travail avec les services de la mission locale et de la concertation. Après, vous évoquez aussi des problèmes de low flow. Vous évoquez des problèmes de low flow, alors oui, effectivement, on peut avoir comme collectivité des moments. des problèmes dans un local. Les jeunes de notre local ont toujours été accueillis à l'absence de tous les amis. Nous avons toujours trouvé des solutions. Et il n'y a pas une baisse de fréquentation. C'est quand même le critère qui montre que nous avons été efficaces pour faire face à ces situations. Voilà, on n'est pas toujours les autres.

Tout cela répondait à votre question, monsieur Dub. On ne compte pas d'ambiance sur le RSI. Le choix qui a été fait par votre majorité métropolitaine a été contesté par le coup en France. Donc, c'est une idée que, puisque les élections ont sanctionné la gestion de votre métropole par un changement de majorité, la majorité arrivant a des devoirs différents des autres, puisqu'ils ont gagné l'élection, elles ne vont pas. C'est le principe même. Vous pouvez le contester comme vous pouvez déposer des revenus. Peut-être, si vous voulez, sur l'élection métropolitaine, comme vous l'aviez déposé sur les élections municipales, mais quoi qu'il en soit, les gens ont été élus et sont élus pour leur mission. Et je suis toujours surpris, Monsieur Dub, de votre vue prismatique qui cache une partie de la vérité. Oui, il y a 1000 euros aux jeunes donnés par la ville, parce que c'était historique que la métropole donnait 1000 euros, et que c'était paritaire, et que 1000 ou plus 1000, on avait la parité parfaite, et on s'utilise dans cet escala.

Ici,

la mission locale, alors, c'est vrai que je parle surtout de votre temps, mais je crois qu'on donnait de trois fois plus que les autres communes. plus de trois repousses que les autres communes. Ce n'est pas légitime que la ville de Grigny soit, et que les contribuables grignéraux soient solidaires vis-à-vis des givardins, des gens de Beauvalon ou de Condrieux. Ils ont leur volonté de financer, et donc ce n'est pas aux grignéraux de financer pour les givardins ou les Condrieux. Et par ailleurs, si vous faites une observation attentive des finances de la mission locale, il n'y a pas péril en la demeure. Chaque année la rentabilité la mission locale est supérieure à des grandes entreprises françaises. au regard de l'excédent qu'ils sortent chaque année vis-à-vis de la somme engagée. Donc c'est légitime qu'on pose cette question de est-ce qu'on met l'argent au bon moment et pour les bonnes ambitions. C'est la question qu'on a posée depuis longtemps, c'est la question qu'on a travaillée depuis trois ans avec la mission locale et sa direction et sa présidence. On avance là-dessus. que la jeunesse se contenterait d'avoir la mission locale et d'avoir le fond des deux jeunes, ça serait quand même une vue vraiment tronquée de la réalité des chiffres. Il me semble quand même que sur la ville de Grigny, entre l'argent qui est mis sur le monde associatif, l'argent qui est mis sur le centre socioculturel, l'argent qui est mis sur un certain nombre de sorties spécifiques pour les jeunes, nombre de missions faites spécifiquement pour les jeunes comme les chantiers jeunes ou d'autres activités, je ne veux pas vous en faire un petit calcul rapide, mais on dépasse le million d'euros. Donc ce million d'euros, c'est quand même non négligeable vis-à-vis de ce que l'on met pour les autres habitants de la ville. Donc là encore, je crois que nous sommes accompagnants, nous sommes dans l'action et nous sommes dans la réussite scolaire pour les plus jeunes, dans l'accompagnement scolaire pour les plus âgés et dans l'ambition d'insertion pour ceux qui sont les plus proches de l'insertion professionnelle. Mais vous avez raison, il y a un vrai sujet sur le territoire, moi qui chaque fois me donne une boussole de ce que l'on doit faire pour la jeunesse. 42% des jeunes de 18 ans sont scolarisés à Grigny, quand c'est 75% sur la métropole de Lyon, la moyenne. 42% ça veut dire que... La mission locale doit faire bien plus que ça et je pense que c'est pour ça qu'on exige aussi qu'il y ait des vraies ambitions et que l'on porte des vraies missions et des vraies ambitions. Voilà, donc là encore, on a un cap, on sait où on va et on essaie de le tenir et on le tiendra dans les années qui viennent parce qu'on fera le nécessaire pour l'insertion professionnelle des jeunes. Et ce n'est pas simplement une histoire que d'argent, c'est une histoire d'accompagnement et de volonté. Monsieur Bub, vous avez une question ? Et après, je conclurai.

Oui, parce que vous m'avez demandé si on avait répondu à mes questions. Pas tout à fait sur les critères, notamment qui sont inatteignables et qui font que la subvention est réellement de 7500 euros. Et puis, je voulais dire quand même que le public qui va voir la mission locale a forcément des difficultés et a besoin de plus d'aide que d'autres. C'est une question. non pas d'égalité, mais bien d'équité. Rappelez aussi que je n'ai mis personne au tribunal administratif, il me semble, au moins que vous ayez des infos que je n'ai pas. Et puis dire aussi que, par exemple, la ville d'Irigny, elle donne 1 500 euros pour le front d'aide jeune. Ce n'est pas une question de taille. On peut dire aussi que la ville de Gibor donne 80 000 euros à la mission locale. Donc c'est tout de même une question de moyens aussi à un moment donné.

On pourra se lancer dans les comparaisons de M. Bube avec les villes environnantes. Je n'ai aucun problème avec ça. Vous verrez qu'on est souvent gagnants et rarement mis en défaut là-dessus. Je rappelle M. Bube. Le budget de la mission locale, c'est un peu plus d'un million d'euros, presque un million deux de mémoire. Donc voilà, il y a des moyens sur la table pour accompagner nos territoires. Et je pense que jusqu'à preuve du contraire, si à la fin de chaque année, il reste autant d'excédents, c'est qu'on a encore des moyens pour investir et faire des choses pour la jeunesse. Et ça, c'est ce que l'on exige pour que l'argent public soit bien investi pour notre jeunesse. Je mets au voie qui est contre, qui s'abstient. 1, 2, 3, 4, 5, 6, qui est pour. Ça sera donc adopté à l'unanimité. Ensuite, rapport annuel sur la qualité de l'eau potable et de l'assainissement, du service public, pardon, de l'eau potable et de l'assainissement. Et c'est Olivier Capella qui est notre traditionnel responsable de l'eau potable et qui va nous en dire quelques mots.

Bonsoir à toutes et à tous. Le rapport annuel 2024 de la Métropole de Lyon sur l'eau potable et l'assainissement nous est soumis pour prise d'acte. Des faits marquants à retenir. D'abord, la nouvelle tarification votée en 2024 par le Conseil métropolitain est dans la continuité du changement de gestion de 2023. A Grigny-sur-Rhône, elle s'est traduite par une hausse de prix de 7% à consommation égale pour la collectivité. Ensuite, la révision des règlements sur les effluents non domestiques et sur l'assainissement durcit le principe pollueur-payeur. Une évaluation acceptable pour tous, à condition qu'elle reste progressive et non agressive pour les professionnels comme pour les particuliers. Toujours pour Géni-sur-Oune, le nombre d'abonnés reste stable par rapport à 2023.

Pour conclure,

le rapport 2024 est consultable sur le site internet de la Métropole. Merci pour votre attention.

Merci Olivier. Des questions, des remarques sur ce dossier, M. Huertani.

bonsoir chers collègues. Merci pour la présentation du rapport, M. Capela. Un rapport qui porte sur l'un des enjeux prioritaires, si ce n'est d'ailleurs le plus important du moment et des années à venir. L'eau, bien commun, essentiel, droit universel. Après l'été catastrophique que nous venons de passer et qui ne semble pas encore terminé, si on en croit les températures actuelles, et qui était moins insupportable que ne le seront les suivants, malheureusement, la politique de l'eau ne peut plus manquer ni d'ambition ni de moyens considérables. L'eau, bien commun, doit être gérée par les services publics. Et nous nous félicitons que sur notre territoire ce soit le cas. Il ne doit pas y avoir d'enrichissement privé sur la vie. Si l'on parle de nos territoires et de l'eau, on pense évidemment directement au scandale des PFAS et aux conséquences que ces polluants éternelles auront sur nos santé à toutes et à tous. D'ailleurs, à ce propos, le rapport traitant directement du sujet, pourrait-on avoir des nouvelles de l'étude d'imprégnation aux PFAS appelée Impact, qui devait prendre fin en février dernier et que nous avons voté et financé en urgence ici même ? le jour même à l'ordre du jour, en conseil de septembre dernier. Notre commune avait participé à hauteur de plus de 2302 euros, avec 150 autres communes de la région, notamment dans le Rhône, l'Isère et l'Ardèche. Les résultats étaient attendus au printemps, d'après la dernière communication sur le sujet de la part de la mairie d'Oulin-Pierbénit en février dernier. Parallèlement, l'étude scientifique PERFAO lancée par la Métropole de Lyon en collaboration avec les HCL, l'Université de Lyon, le CNRS sous l'égide de l'Institut Éco-Citoyens avance. Des ateliers sont organisés bientôt, notamment le 12 octobre à 18h à Givore, Salle-Georges-Brasens, en toute transparence. Nous savons nos co-citoyens attentifs et demandeurs d'informations à ce sujet, ce qui est bien normal. Et nous espérons que vous leur apporterez des nouvelles, rassurantes si possible, très prochainement. D'ailleurs, nous sommes preneurs dès ce soir, si vous avez des données, informations récentes à ce sujet-là. Merci pour votre réponse. Vos réponses, plutôt.

Plusieurs points, M. Ouartani. Et je vous en remercie de, une nouvelle fois, finalement, vouloir opposer une gestion privée et une gestion publique. Et ça me permet de redire ce que j'ai dit ici en 2024, que M. Bube avait contesté, entre parenthèses à l'époque, mais maintenant qu'on a chiffre 2024, on peut s'appuyer dessus. La gestion privée coûte moins cher que la gestion publique. Et les chiffres le montrent, puisqu'on a eu à partir de 2024 une augmentation de 7%. C'est ce que j'avais dit en 2024, 7% du prix de l'eau quand auparavant... L'augmentation n'était que de 1% en 5 ans. Donc là encore, il y a des choix qui sont faits et qui peuvent être questionnants. Parce que finalement, le contribuable paye beaucoup plus que de ne payer le client. Ce qui est dommage, puisque l'enjeu, c'est quand même d'avoir une qualité d'eau. C'est la même, c'est les mêmes services qui sont offerts et avoir un coût qui est moindre parce que le pouvoir d'achat des habitants est quand même pertinent. Et quand je dis le prix de l'eau potable, on pourrait rajouter aussi le prix de l'assainissement. Là encore, il y a deux façons de gérer, deux modèles de gestion qui s'opposent. c'est inscrit dans ce rapport sur l'eau. J'invite chacun à le voir. a l'assainissement qui, entre 2018 et 2020, augmente 1,1% en trois ans. qui, de 2021 à 2025, augmente de 28%. façons de gérer. Deux façons de gérer qu'on voit régulièrement sur nos territoires et que l'on voit régulièrement dans les différentes gestions qui existent. Et là encore, je crois qu'on peut s'enorgueillir d'avoir eu pendant des années un leader mondial qui a géré l'eau à Lyon. Et en plus, il le gérait bien, à priori, et de manière efficiente. que je crois que 17,2% d'augmentation en trois ans entre 2023 et 2025 de la qualité du prix de l'eau potable, c'est trop et ça ne justifie pas investissements qui auraient pu être Donc oui, il y a deux façons de voir les choses. Il y a deux façons de gérer. Et très clairement, on voit que la régie était voulue et qui était... je dirais, revendiquée au effort par la métropole de Lyon à l'époque, n'est pas efficiente pour le contribuable et pour l'usager de l'eau. 'est ce qui ressort de étude de 2024 et de ce rapport sur la qualité et le prix de l'eau et du service public de l'eau. Par ailleurs, et où je peux vous rejoindre, monsieur Bertelli, 'est qu'il faut préserver l'eau. faut travailler la préservation de l'eau et ailleurs. Mais là encore, y a les paroles et les actes. De 2017 2022, on a mis... Dans la solidarité internationale de l'eau, c'est-à-dire les investissements dont Coupella a profité par exemple. On a, Najwa se souvient, on avait porté le plan triennal pour Coupella avec de l'investissement où on avait obtenu presque 300 000 euros sur 3 ans, non 100 000 euros sur 3 ans, pardon, pour Coupella dans le développement nord-sud et la préservation de l'eau en Afrique. était 1 million et 1 million 3 entre 2017 et 2022. 2024, c'est juste 400 000 euros sont donnés. 'est un choix. C'est un choix de dire finalement, les pays du sud, on ne s'en occupe plus et on ne donne plus d'argent. Et ce choix-là de 2024, ce n'est pas le choix de l'Allemagne, on a toujours porté le projet coupé là. Mais là encore, il y a une volonté de dire, on fait les grands discours en disant qu'il faut préserver l'eau, mais quand il faut être en solidarité avec les autres pays où ils ont un réprime d'eau, et bien là, on est en difficulté. chez nous, le travail est fait. Sur les PFAS, là encore, Je rends hommage au syndicat Sud qui pilote le pompage de l'eau. Ils ont dit on va investir. On va investir et on va mettre des filtres à charbon actif sur toutes nos bombes. se fera de manière un petit peu longue, ça prendra un an, mais on le fera. Et ils l'ont fait. ils l'ont fait. l'ont fait avec une volonté certaine de tenir un cap, d'être en dessous des futures normes européennes qui seraient transcrites en France. Et donc, on l'a dit ici, ça fonctionne. Et l'intérêt, il est là, c'est qu'aujourd'hui, l'eau potable, qui a toujours été potable, il faut être... aussi objectif, à un niveau de PFAS qui a bien baissé, on est de l'ordre de 0,14 microgrammes aujourd'hui par litre, quand on était à une centaine de nanogrammes il y a quelques années, 120-130 nanogrammes. Donc l'enjeu ici, c'est de se dire que le travail est fait, et qu'on a eu un syndicat qui a été responsable, je prends hommage à son président qui était Guy Martinet, maire de Loire-sur-Rhône. qui avait travaillé là-dessus. Quant à l'étude, vous avez raison, monsieur Bertani, et je reviendrai auprès des scientifiques de la ville de Loulin pour avoir un élément probant qu'on puisse présenter ici sans aucune difficulté dans une commission Moi, je vous propose qu'on prenne le temps de regarder tout ça avec attention et de voir quels sont les éléments statistiques qui ressortent de cette étude épidéologique. qui est sûrement attendue, vous avez raison, par un certain nombre d'habitants. Et on y était attentif, on y est toujours attentif. Et je pense que les deux, celles épidémiologiques et celles d'infraignation, les deux seront importantes pour avoir un regard un peu plus précis sur la dangerosité des PFAS, des 200 et quelques PFAS, en dehors des 4 PFAS qui sont eux-mêmes dangereux et qui sont absents. Mais la question suivante sera de dire comment finalement on élimine la totalité des PFAS sur notre territoire. Les industriels ayant pratiquement cessé leur activité pour l'un et pour l'autre, et les pompiers ayant cessé d'utiliser les produits perfluorés, je pense qu'il ne nous restera plus que les consommations que nous avons, nous les uns les autres, avec nos teflons, notre Gore-Tex, etc. Donc l'enjeu c'est qu'on puisse voir comment on peut tenir dans nos stations d'assainissement et d'épuration. un niveau le plus faible possible en sortie. Voilà ce que je pouvais vous répondre pour les quelques éléments que vous m'avez questionnés. Et je vous propose de prendre... Ah, vous voulez peut-être rajouter quelque chose, monsieur Wertany

? Allez-y. non, je tenais à préciser tout d'abord qu'au-delà du débat philosophique entre la... La gestion privée et la gestion publique qui mériterait un peu plus de recul qu'une analyse sur un seul indicateur statistique et non pas une analyse un peu plus générale sur les conséquences à long terme et le coût à long terme. Si on prend l'exemple d'Arkema, c'est un problème dans du privé qui découle sur une catastrophe publique gérée par la puissance publique. Vraiment comparer ces deux visions, il faudrait une comparaison beaucoup plus longue que simplement quelques années en période d'inflation, post-Covid, etc. Mais on n'est pas là pour faire ce débat-là parce que ce n'était pas le sujet de ma question. Pour revenir sur l'étude d'impact, je parlais des habitants, nos concitoyens, mais je pense que tous ici, nous étions demandeurs et attentifs aux résultats qui nous étaient promis pour le printemps. Et je m'étonne simplement que... Cette étude qui a été financée par de nombreuses communes n'est pas tenue au courant. Les communes qui ont participé des évolutions et que vous soyez ce soir en incapacité de nous donner une réponse plus précise que je vais questionner. Il me semblait que ça avait l'air d'être... Quelque chose de sérieux qui concernait un grand bassin de population et de communes. Et je suis juste un petit peu surpris que personne ici ne possède aucun élément à nous apporter ce soir. Mais prenons le temps lors d'une commission de parler des résultats quand ils arriveront. Merci pour la réponse.

Oui, mais je crois que c'est ça qui est important, M. Wertani, c'est de prendre le temps d'étudier. Et moi, je veux bien que vous m'expliquiez qu'on est en train de faire une étude philosophique sur le privé et le public. Non, ce n'est pas philosophique. Vous avez des chiffres et les chiffres, ils sont précis et ils sont opposables à qui veut l'entendre. Et puis, on n'oppose pas le privé et le public, puisque les pollutions sur les PFAS avaient deux origines majeures, l'une industrielle, l'autre publique avec les pompiers. Donc, l'enjeu était non pas le privé et le pollueur et le public serait le gentil. L'objectif, il n'est pas là. L'objectif, il est de se dire on avait des pratiques qui étaient utiles. Et je crois que personne aujourd'hui ne conteste d'avoir du Gore-Tex ou du téflon sur ses poils et du Gore-Tex sur ses vêtements. Mais comment on trouve la solution d'avoir une réponse qui est ? acceptable pour tout le monde dans le privé comme dans le public et le débat il n'est pas de privé au public moi je vous parlais de non pas de philosophie mais de gestion mais sur la gestion on a eu un choix qui était largement monté par la métropole de lyon à l'époque de dire Veolia s'enrichit et qu'on a aussi entendu dans ce conseil municipal pendant des années, il s'enrichit sur le dos des habitants, il s'enrichit sur le dos de l'ensemble des contribuables. La réponse, c'est non. La réponse, c'est non. C'est qu'à l'issue de l'observation, on a une gestion qui était privée et qui fonctionnait plutôt bien. Et on ne peut pas... Dire le contraire, ni financièrement, ni en termes de qualité d'eau. Et quand on est passé en gestion publique, là, on a eu sûrement la même gestion qualitative en termes d'eau et il n'y a pas de différence. Mais en termes de dépenses publiques, on est largement plus important. Donc voilà, soyons... Honnête, deux minutes. Il n'y a pas d'opposition ni les uns contre les autres, mais il y a deux observations qui sont plutôt précises et ces observations démontrent une nouvelle fois les mêmes sujets. Oui, même saigné.

Bonsoir, monsieur le maire, mesdames et messieurs les élus. Je ne sais pas si le rapport est aussi manichéen que vous semblez le dire. Je ne sais pas ce qui vous permet de dire que le coût des investissements ne justifie pas l'augmentation. On peut aussi se dire que l'état du réseau, tel que l'avait laissé Veolia, nécessitait des travaux très importants que le nouvel opérateur public a pris à sa charge, d'une part. Donc, effectivement, peut-être que les investissements pour la remise en état du réseau et des travaux qui étaient peut-être nécessaires ont un coût et que ce coût, effectivement, il a... Il a donné une augmentation de prix de l'eau qui, par ailleurs, si on regarde le rapport, a augmenté partout en France. Ce n'est pas une augmentation uniquement pour l'opérateur public de la métropole. Et toujours en regardant le rapport, on peut constater que malgré cette augmentation qui est nationale, le prix de l'eau sur la métropole de Lyon a moins augmenté que le niveau national et reste largement en dessous au niveau du prix du mètre cube que le prix moyen national. Voilà, c'est juste les précisions. qu'on trouve dans le rapport et que je me permettais d'apporter.

Madame Seigné, lisez le rapport. Eh bien, alors, prenez votre calculatrice, page 21 et refaites les calculs. Vous verrez, les choses sont très précises. Donc, reprenez les calculs et vous verrez que les choses sont très nettes, très précises. Et les augmentations sont de 2 % sur 5 ans avant avec Veolia et 17,2 % sur 3 ans après Veolia. Voilà, la réponse, elle est claire. Refaites les calculs, vous le verrez. Deuxième chose. Madame Seigny, je vous ai laissé parler, ne cessez d'être dans le... La réponse pendant que je parle, je vous ai donné la parole, comme je l'ai donné aux uns et aux autres, donc soyons un peu respectueux les uns des autres. Ensuite, vous me dites le réseau, le réseau, le réseau. Très bien, mais je vous rappelle que quand on prend une compétence, il y a une CLECT. Et la CLECT, elle fixe quel est l'état du réseau et quels vont être les éléments qui vont être à charge et qui seront mis finalement à charge du précédent s'il n'a pas fait le travail. Donc, il y a eu... Une CLEC qui a eu une prise de fonds de compétences. Donc par conséquent, on ne peut pas dire que l'état du réseau n'était pas en bon état. Puisqu'il y a un état des lieux qui est fait. Et que si l'état des lieux n'est pas bon, on renvoie au précédent opérateur. Donc là encore, je pense que votre argument ne tient pas. Et enfin, vous nous dites, à Grény, l'eau est moins chère qu'ailleurs. Vous savez, il y a un truc à côté de Grény-sur-Rhône, c'est le Rhône. Nous, on fait un trou et il y a de l'eau potable. A Marseille, depuis 1850, on fait des canaux qui partent du Verdon, qui partent de Serponçon et qui font qu'on a des investissements majeurs depuis 1850 qui ont été faits par de l'eau potable à Marseille. Donc évidemment que l'eau de Marseille est bien plus chère que celle de Grigny, mais c'est normal. Et une partie de l'eau de Grigny est pompée à Grigny et une partie de l'eau pour la métropole de Lyon est prise dans l'un. Donc, avant la ville de Lyon, avant l'assainissement de Lyon et avant les usines lyonnaises. Donc, là encore, c'est légitime qu'elles soient moins chères ici qu'ailleurs. Donc, là encore, l'argument est juste insuffisant pour justifier une augmentation de 17% sur 3 ans. Voilà. Donc, soyons objectifs. Oui, totalement objectifs. Et on prend les choses dans la globalité. Isabelle Gautoli, tu voulais compléter ?

Oui, vos propos m'interrogent Madame Seynier puisque j'entends une forme de banalisation ou de normalisation de cette augmentation du prix de l'eau. Et en fait, moi, ça m'ennuie parce qu'on est dans un contexte national qui est très tendu avec des familles et des foyers qui ont des charges de plus en plus lourdes. Et alors, oui, l'eau est une ressource précieuse. Je pense qu'aucun de nous le conteste. Mais par contre, je pense que... Notre devoir en tant qu'élu et élu de Grigny-sur-Rhône, c'est aussi de défendre les ménages grignereaux et de les défendre face à ces augmentations. Donc de constater les augmentations, de constater les gestions qui nous interrogent et de le faire remonter. Moi, en tout cas, ça m'interpelle que vous soyez dans l'explication de cette augmentation comme tout à fait normale. Non, elle pèse réellement sur les ménages grignereaux.

Merci. Je vous propose de mettre au voie comme on a pris acte de cette présentation qui est contre, qui s'abstient. C'est donc à l'unanimité que nous prenons acte. Nous avons le même débat sur les déchets et c'est toujours Olivier Capella qui nous en parle et c'est toujours 2024, le rapport annuel 2024.

comme chaque année, la métropole de Lyon nous transmet son rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers. Il nous est demandé d'en prendre acte pour l'année 2024. Ce rapport confirme un effort de tri, de réduction et de traitement des déchets à l'échelle métropolitaine pour un coût en hausse de 0,9% par rapport à 2023. Pour Grigny-sur-Rhône, les ordures ménagères collectées par habitants restent au-dessus de la moyenne métropolitaine, mais elles baissent par rapport à 2023, sans chiffre précis communiqué. Pour la déchetterie de la ZAC de Chantelot, le tonnage progresse de 4 919 tonnes à 5 465 tonnes, ce qui peut s'expliquer par les déchets causés lors des inondations du 17 octobre 2024. Pour les fréquences de collecte, elles sont restées stables, mais des problèmes perdurent en raison de non-collectes constatées dans certains quartiers de la ville. Toujours pour Grigny-sur-Rhône, 2024 a été l'année du déploiement des collecteurs de déchets alimentaires. Insalubrité, eau d'or, les riverains nous les ont fait remarquer lors de l'été 2025, mais aussi en 2026 lors des fortes chaleurs. Des ajustements ont été opérés, mais des marges de progression sont encore possibles. Pour conclure, le rapport 2024 est consultable sur le site Internet de la métropole. Je vous remercie.

questions, des remarques sur le rapport sur les déchets? Non, juste quelques éléments. Olivier, tu évoquais le point d'apport volontaire des déchets alimentaires qui était une avancée et qui a permis de réduire ainsi largement le volume de nos déchets des ordures ménagères classiques. Mais en face de cela, on a un certain nombre de grignereaux. Nous l'ont témoigné, la difficulté d'avoir un point de compostage qui est fait sur la ville de Ternay et qui a malheureusement un volume qui dépasse le volume qui était prévu au départ et qui, grosso modo, fait qu'on a un certain nombre de nuissances olfactives qui impactent notre territoire de Grigny-sur-Rhône, mais aussi ceux de Ternay, Chasse et même ses raisins. Donc voilà, il y a un sujet. majeur à apporter et j'ai sensibilisé la présidente de la métropole à cela aussi en lui en lui rappelant qu'à partir du moment où on traitait des grands déchets en volume et on parle de plusieurs milliers de mètres cubes par an il fallait sûrement qu'on bascule sur un processus plus industriel qui serait sûrement plus adéquat et plus écologique aussi pour cette réduction des déchets Autre problème aussi qui est posé et là encore. C'est devant nous le problème. Ce sera le sujet des incinérateurs. Et en faisant le choix de collecter les déchets humides, et on sait que c'était utile et en plus c'est la loi, mais ça veut dire que nos incinérateurs ont moins de volume et ont des températures de combustion qui sont bien plus élevées et qui vont obliger, et ça va être un coût majeur dans les années qui viennent, à restructurer nos deux incinérateurs lyonnais. Et ces deux restructurations, c'est de l'ordre de 600 millions d'euros à peu près qui doivent arriver dans les années qui viennent. Là encore, je le redis, il ne faut pas que le contribuable soit chaque fois la variable d'ajustement. Et que l'on se retrouve à, pour reprendre une expression qui avait été utilisée ici, c'est juste quelques euros de plus. Ce n'est pas très important. Non, ce n'est pas quelques euros de plus. Les quelques euros s'ajoutent à d'autres euros qui sont déjà sur l'eau, à d'autres euros qui sont déjà sur le gasoil et à d'autres euros qui sont aussi sur le prix des salades et légumes qui a flambé cet été. Donc voilà, l'enjeu, c'est vraiment de se dire comment on va traiter cela de manière. intelligible et j'ai demandé là aussi à la présidente de la métropole de reconsidérer le choix unique qui avait été fait à l'époque qui avait été de dire que l'ensemble des grands lyonnais payaient la même somme pour le traitement et le ramassage de leurs ordures ménagères c'est à dire que la tom était la même à lyon où il y avait six ramassages par semaine et à Grigny qu'il y avait un ramassage par semaine sur certains quartiers, c'est totalement unique. Et donc l'idée, c'est de revenir là-dessus et de faire ce qui s'est fait pendant de nombreuses années, de payer aux services faits et qu'ainsi, on pourrait avoir une baisse pour les contribuables Grigny-Euro. Je rappelle quand même que... Sur les années 2021 et 2024, on a eu des augmentations de 33% et de 5% de la TOM. Donc l'enjeu, c'est de rebaisser à des tarifs qui sont acceptables et que... J'aime beaucoup les Lyonnais, j'aime beaucoup les gens qui habitent Lyon, mais je trouve normal qu'ils payent six fois plus cher que nous, qui n'avons qu'un seul ramassage, quand même ils en ont six. Donc voilà, je continuerai à défendre les grignereaux et à demander que tous les grignereaux soient considérés et pas simplement oubliés parce qu'ils sont au bout de la métropole de Lyon. Et Madame Sarcelli a entendu notre demande et Christophe Jorjon aussi. Je mets aux voix pour prendre acte de ce dossier. qui est contre, qui s'abstient. C'est donc adopté et nous prenons acte de cette délibération. Arnaud Duroubet va nous parler du rapport d'activité du SMAGA.

monsieur le maire. Mes chers collègues, bonsoir. Le rapport d'activité 2025 du SMAGA est le premier rendu depuis la crue du 17 octobre 2024 qui a touché notre commune. Avant d'entrer dans le rapport... J'aimerais avoir une pensée pour les agents, les pompiers, les bénévoles et le CCAS qui s'étaient mobilisés ce jour-là. L'année 2025 tire les conséquences concrètes. On a eu 84 diagnostics de vulnérabilité qui ont été réalisés sur le bassin versant du Garon. Trois ouvrages écriteurs de crues ont poursuivi leur avancement et 24 km de berges ont été entretenus avec neuf opérations de curage. Le sage Garon Iseron a également démarré pour organiser la gestion de l'eau à l'échelle de 47 communes et 232 000 habitants. Le rapport est consultable sur le site de la ville et je vous propose de prendre acte de ce rapport.

Merci. Des questions, des remarques sur ce rapport sur le SMAGA ? Non ? Juste quelques éléments. On aura une réunion publique dans quelques jours sur la ville de Grigny, début novembre, je crois, sur les ouvrages écriteurs de crues et l'avancée des projets et le nouveau papy plan d'aménagement des préventions et des inondations qui est mis en oeuvre par le SMAGA. L'enjeu, je le rappelle, est de finaliser ces trois ouvrages écriteurs de crues d'ici la fin du mandat. parce que nos habitants les attendent, parce que nos habitants sont inquiets chaque mois d'octobre qui arrive avec les orages chevonoles qui se multiplient. Et je pense que cette année, malheureusement, la sécheresse étant présente, nos sols sont arides et les premières pluies seront certainement très dévastatrices. Donc on espère qu'il n'y aura pas de gros orages, mais l'enjeu, c'est de se préserver contre ça. Le travail du SMAGA est suivant plusieurs axes. Tu l'as dit, Arnaud, avec la préservation de la ressource en eau, la sensibilisation, le sage du Garon et Iseron. Mais l'enjeu premier, ce sera quand même de continuer à investir sur la prévention des inondations parce que nous avons eu la chance et je le dis ici avec beaucoup de... L'humilité. On a eu la chance de ne pas avoir ni blessé, ni de personnes qui perdraient la vie dans ces inondations. On sait que ce n'est pas le cas tout le temps. Et je ne voudrais pas que, parce qu'on a pris quelques mois ou quelques années de retard pour quelques complexités administratives, on se retrouve à avoir demain des personnes qui seraient en danger au-delà des difficultés matérielles. et la destruction d'un certain nombre de biens, qu'on n'ait pas non plus des personnes qui se retrouvent en grande difficulté ou des familles qui se retrouvent endeuillées. Donc voilà, l'enjeu du SMAGA sera de tenir le cap. C'est ce que j'ai rappelé au président Serge Bérard en début de mandat. On doit absolument. C'est une responsabilité morale qu'on a. On doit absolument finir ces ouvrages des créateurs de creux d'ici la fin du mandat pour qu'on puisse rassurer tous les habitants des bords du Garon, à Grigny, sur Ronde, bien sûr, à Givor aussi de la cité Garon, mais aussi à Brigny et sur d'autres communes. Voilà pour les éléments complémentaires que je pouvais apporter. Je vous propose de prendre acte. Je mets au voie qui est contre, qui s'abstient. C'est adopté à l'unanimité. Fabrice Taire nous donne quelques éléments sur le nouveau règlement des marchés publics qui doit s'imposer à chaque début de mandat.

Bonsoir à toutes et à tous. La délibération de ce soir vise à mettre à jour le règlement des marchés publics et le processus des achats de la commune qui vise à structurer la commande publique de la ville. Il doit être modifié parce qu'on est en début de mandat et également en raison de la modification par décret du 29 décembre 2025 des seuils de procédure de la commande publique. Ce règlement fixe les règles applicables aux achats, aux marchés et précise les responsabilités des élus et des services et renforce la traçabilité des procédures. Il rappelle les règles de transparence des procédures et de choix des entreprises par la définition préalable des besoins de la mise en concurrence. la traçabilité des échanges, l'égalité entre les candidats. L'offre retenue doit être économiquement la plus avantageuse en prenant en compte, selon les marchés, le prix, la qualité, la valeur technique ou encore les critères environnementaux. Il précise le rôle du service de commande publique qui centralise l'expertise. qui centralise l'expertise, accompagne les services, organise les consultations, l'analyse des offres et conduit les négociations en assurant une vieille juridique. Enfin, il explique la mise en œuvre du processus des achats et la mise en place de la commission achats qui intervient sur les procédures de marché en donnant un avis conforme à leur attribution. L'enjeu principal est de trouver un équilibre entre efficacité de gestion, maîtrise de l'argent public et contrôle. Le règlement apporte donc un cadre clair et sécurisé de la commande publique pour la commune de Grigny-sur-Rhône.

Merci. Y a-t-il des questions, des remarques ? Non. Écoutez, je me vois. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Refus de vote. C'est donc adopté à l'unanimité. Merci. Le point suivant est le référent foncier communal et une désignation et c'est Najoyage qui nous en parle.

'association des maires du Rhône et la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes demande aux communes de désigner un élu référent foncier, interlocuteur privilégié pour faciliter les échanges d'informations, pour renforcer la vigilance foncière et accompagner les projets agricoles et territoriaux. Il vous est donc proposé de me désigner ce soir.

Et on propose que ce soit toi. Il me semble là aussi. Des questions, des remarques là-dessus ? Non, je me vois qui est contre, qui s'abstient, refus de vote. Ah pardon, vous abstenez ? Donc 6 abstentions. Qui est pour ? C'est bon. Arnaud Duroubet, quelques mots sur la solidarité en faveur des communes sinistrées suite à l'été

nous avons eu. Cet été, des incendies d'une intensité exceptionnelle ont ravagé près de 115 000 hectares en France, obligeant l'évacuation de plusieurs communes. Ce n'est pas un fait divers loin de nous, c'est une catastrophe humaine, naturelle, économique. Elle nous a touchés aussi, personnellement. Des pompiers de la caserne de Givorgrini sont partis prêter main-forte dans le sud pour éteindre ces feux. et notre propre territoire n'a pas été épargné. Plus de 240 hectares ont brûlé cet été dans le Rhône et sur la métropole. Ce que nous voyons ailleurs à la télé, nous le vivons ici, aujourd'hui. Face à ce drame, l'Association des maires de France, avec la protection civile, a appelé les communes et les intercommunalités à apporter sans délai un soutien financier aux opérations d'urgence en cours et à la phase d'accompagnement qui va suivre. Il vous est proposé aujourd'hui de répondre à cet appel en votant un don à la protection civile de 40 centimes d'euros par habitant, soit 4000 euros pour notre ville, et d'habiliter M. le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération. C'est un geste de solidarité envers les communes sinistrées, nous qui avons aussi aidé lors des inondations d'octobre 2024. Mais c'est aussi pour nous un rappel, le risque incendie n'est plus une menace lointaine. C'est pour cette raison que nous portons une attention particulière à la protection de nos propres espaces naturels, à commencer par nos 9 hectares du parc du Rhône, où les feux et les barbecues sauvages sont interdits. Soutenir aujourd'hui les communes touchées, c'est un geste nécessaire, comme il est pour nous nécessaire de nous donner les moyens de sécurisation et de prévention pour ne pas connaître demain les mêmes déboires que nos collègues. Car je le rappelle, 90% des feux sont d'origine humaine. Il est donc proposé au conseil municipal de faire un don à la protection civile d'un montant de 4 000 euros. Merci Arnon. Des questions, des remarques là-dessus ?

Monsieur Tachon.

Bonsoir, monsieur le maire, chers collègues. Nous voterons évidemment pour cette délibération. Comme l'a dit le collègue adjoint, face aux incendies dramatiques qu'on ravageait notre pays cet été, la solidarité envers les communes sinistrées et le soutien à la protection civile sont un devoir moral qui ne se discute pas. Ce montant de 40 centimes d'euros par habitant soit environ 4 000 euros. pour notre commune, correspond à une participation solidaire suggérée par l'Association des maires de France. Le gros du budget de sécurité civile, pompiers, gestion des haies, etc., est mutualisé et payé par nos impôts locaux à l'échelle du département et de la métropole par ailleurs. Cette solidarité résonne d'ailleurs fortement à Grigny. Comme vous l'avez dit, on n'oublie pas qu'en octobre 2024, lors des graves inundations, provoqués par les crues du Garon et du Mont-Nantais qui ont touché notre commune. Nous avons nous-mêmes bénéficié de l'aide extérieure pour faire face aussi à cet événement. Des inondations au feu de forêt hors normes, ces événements ne sont plus des exceptions, ils sont la preuve concrète que le changement climatique est là et qu'il s'accélère, qu'il frappe de plein fouet nos vies, nos infrastructures et aussi nos budgets. La solidarité est donc indispensable pour réparer les dégâts et notre responsabilité politique est d'anticiper pour protéger les grignoraux et les grignorotes. Grigny doit se doter de plans d'adaptation locaux face au changement climatique. Je vous remercie pour votre attention.

M. Tachon. Oui, vous avez raison et on travaille en cela au changement d'un certain nombre de... d'essence d'arbres qui sont peut-être très en souffrance dans les années qui viennent et qui seraient peut-être source de de feu peut-être et on est très attentif me revient à l'esprit le bois de pain et l'enjeu que l'on a sur le bois de pain de cette sécurisation du bois de pain qui arrive J'allais dire en fin de vie. Le mot est un peu fort, mais il a une grosse centaine d'années et on sait qu'on va arriver en fin de vie. Et on avait anticipé M. Le Tachon. Il y a de cela quatre ans de mémoire, je pense, sous l'autorité de ceux qui ont piloté ça à l'époque. Nous avions entamé un processus de... convention avec les pompiers pour qu'on puisse avoir un travail qui soit fait conjointement par les services municipaux et les pompiers pour pouvoir s'entraîner à couper les arbres dans de bonnes conditions et surtout enlever tout ce bois mort qui est un comburant important pour demain. Bon, je ne vous cache pas qu'on avait été bloqués par un certain nombre de complexités administratives qui avaient fait que certains vice-présidents métropolitains s'étaient opposés à ce que cette convention soit mise en œuvre. On y arrivait. Je vous donne l'information. Normalement, au mois de fin septembre, on voulait faire fin août, mais je pense que fin août, c'était beaucoup trop sec et on attendait les pluies de septembre. Et donc fin septembre ou début octobre, on aura tout un travail justement de sécurisation du bois de pain avec les services municipaux qui vont faire de la formation d'abattage, avec les pompiers qui seront là aussi pour le faire avec nous, pour s'entraîner, mais aussi sécuriser et rassurer les habitants qui sont en proximité. Parce que bon nombre d'habitants nous disent et finalement, nous aussi, peut être que demain, il pourrait y avoir un risque. On l'a vu avec un certain nombre d'abrutis qui ont tendance à faire. des barbecues sur les racines des arbres, c'est quand même insensé. Et alors, je le redis ici, mais 90% d'entre eux entendent la difficulté et disent OK, excusez-nous, on s'arrête. Et puis, il y a toujours 10% d'abrutis plus récalcitrants qui veulent s'opposer. Là encore, je rends hommage à la police municipale qui, tout l'été, est passé. faire le tour des parcs pour éviter ces excès. On a vécu ça il y a deux ans à Vernaison, sur l'île de la Table Ronde, où on a vu un feu de forêt qui s'était engagé. Je crois qu'il y avait un nectar qui avait brûlé. Et celui qui avait mis le feu, évidemment, était le premier parti. Le courage. n'étant pas sa première qualité, a priori, pour éteindre le feu. Donc, l'enjeu pour nous, il est clair, c'est comment on accompagne et comment on accompagne le changement de canopée, comment on accompagne la préservation de nos bois et de nos parcs. Et la solidarité, et vous avez raison, la solidarité, elle vient du contribuable au départ, parce que les services de secours sont financés par les départements. Sauf que... Et on le voit peut-être beaucoup moins chez nous parce que le département du Rhône et la métropole de Lyon sont finalement un département, je vais le dire, ça va faire peut-être hurler certains, mais plutôt riche. Et la fusion de la communauté urbaine et du département sur la métropole a fait qu'il y a un certain nombre de moyens d'investissement qui ont basculé facilement sur la solidarité. Ce qui fait que le département du Rhône est en difficulté, mais la métropole de Lyon l'est beaucoup moins. Dans d'autres coins de la France, les départements sont en cessation de paiement. Et c'est eux qui financent les moyens de secours. Et donc je pense que cette solidarité nationale, elle est importante. On peut le faire, on le fait. Et on le fait de bonne grâce. On a fixé la barre à 40 centimes. Là encore, d'autres ont fait d'autres choix. Je ne suis pas là pour les commenter, mais là encore, si on compare ce qu'a fait la ville de Grigny par rapport à d'autres villes, on s'aperçoit que globalement, on n'est pas si mal que ça et que la solidarité ou le mot solidaire est plutôt du côté de chez nous que d'autres communes environnantes. Voilà. Je vous propose de mettre en voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Les refus de vote, c'est donc à l'unanimité. Madame Gautelier nous parle de la création d'un poste permanent de chargée de mission auprès de la Direction générale des services.

Cette délibération concerne la création d'un poste de catégorie B au grade de rédacteur territorial auprès de la Direction générale des services. La création de ce poste nous permet d'accompagner la montée en compétence d'un agent de la collectivité qui a réussi son concours de rédacteur, que nous félicitons d'ailleurs, en lui permettant d'évoluer vers de nouvelles missions auprès de la direction générale. Cela nous permet donc à la fois une adaptation de notre organisation et la valorisation d'une évolution professionnelle en interne.

Merci. Des questions ou des remarques ? Non ? On aimerait

intervenir sur l'ensemble des créations.

Allez-y, commencez.

Mais du coup, peut-être que vous allez avoir des réponses. Ça ne vous embête pas. Peut-être que ça permettra d'adapter. Vous préférez qu

'on fasse les quatre. moi, je vais les faire voter au fur et à mesure.

Ah oui.

Donc, soit vous faites vos interventions au départ, soit on présente. Peut

-être que du coup, mais vous m'excuserez si vous apportez des réponses par la suite. Ou alors je vous

propose de présenter les quatre et puis on votera à l'issue des quatre les uns après les autres. Ça vous va ? Oui. Notre intention

n'est pas de voter contre. Non,

non, pas du tout, mais faisons preuve d'agilité. Merci pour votre agilité,

monsieur le maire.

Je n'en doute pas.

Alors, ce qui nous... Vous voulez que je

présente ou pas, alors ?

Allez-y. On

présente les suivants.

Non, mais allez-y. On présente

les suivants, comme ça, votre intervention prendra du sens, parce que c'est peut-être des questions sur la troisième délibération. Et donc, je vais laisser mon camarade Florian présenter, pardon, compagnon Florian présenter la création d'un poste permanent de graphiste et communauté manager.

Bonsoir à tous. Cette délibération concerne la création du coût d'un poste permanent de graphiste et community manager au sein du service communication afin de pouvoir répondre aux besoins de la collectivité et aux évolutions des usages et des modes d'information des habitants. Donc concrètement, pour rentrer dans le détail, ce poste comporte deux périmètres. Le premier, la partie graphisme et identité visuelle. La personne recrutée aura notamment pour mission de concevoir les différents supports de communication de la ville, affiches, supports institutionnels, déclinaisons graphiques, avec l'objectif de garantir une communication cohérente et une identité visuelle clairement identifiable. Le deuxième périmètre concerne le community management. C'est un anglicisme qu'on entend beaucoup. et qui peut sembler un peu technique. Oui, mais la francisation

n'était pas belle non plus.

Si on devait le traduire littéralement, on pourrait parler d'animateur de communauté numérique plus simplement de chargé de communication digitale.

'est bien mieux.

Concrètement, le community manager est la personne qui va faire vivre la présence de la ville sur les réseaux sociaux et les supports numériques. Il s'agit pas simplement de publier des informations, mais il s'agit aussi de les préparer, de les diffuser, d'adapter les messages aux différents réseaux, de valoriser les actions et les événements de la ville, suivre les réactions et les commentaires des habitants et participer au dialogue avec eux. La délibération prévoit la création d'un poste à temps complet de catégorie C de la filière administrative dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. Le recrutement se fera prioritairement parmi les candidats ayant le statut de fonctionnaire. Si la recherche de candidats statuaires s'avère infructueuse, la collectivité pourra recruter un agent contractuel dans les conditions prévues par la réglementation. Ils ont proposé au Conseil municipal d'approuver la création de postes, d'autoriser si nécessaire le recours à un agent contractuel et d'approuver le tableau des effectifs en conséquence. Merci.

Merci. Fabrice Terre, cher collègue, tu peux nous parler d'un poste de responsable de la commande publique

la continuité du règlement... La délibération propose de créer un poste permanent de responsabilité de la commande publique à temps complet au sein du service finance marché public. Le poste est destiné à un fonctionnaire territorial de catégorie A dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux. La délibération prévoit la possibilité de recruter un agent contractuel si la recherche de candidats statutaires reste infructueuse. Le poste aura pour périmètre... Le pilotage de la politique d'achat et de commandes publiques, l'accompagnement des services municipaux dans la préparation et le suivi des marchés, l'apport d'une assistance juridique au service et participer à la réalisation des projets municipaux avec les différentes directions. Et enfin, il adaptera les pratiques de la collectivité aux évolutions réglementaires et organisationnelles. La création du poste est une volonté de renforcer l'expertise de la commune de Grigny-sur-Ronne.

le dernier poste, Delphine Nounès, la création d'un poste permanent de responsable du relais petite enfance.

Bonsoir. Bonsoir. Nous vous proposons aujourd'hui de pérenniser le poste de responsable du relais petite enfance, actuellement occupé par un agent contractuel. Ce poste est essentiel pour accompagner les familles dans leur recherche de mode d'accueil. professionnaliser l'accueil individuel, animer le guichet unique et les échanges entre professionnels et coordonner le lieu d'accueil enfants-parents. Conformément au Code général des collectivités territoriales, nous souhaitons consolider ce poste de catégorie A de la filière médico-sociale dans le cadre d'emploi des éducateurs territoriaux en emploi permanent à temps complet, tout en maintenant la possibilité de recruter un agent contractuel si nécessaire. Nous vous demandons donc d'approuver ce poste permanent.

Je complète peut-être sur le poste de la filière administrative commande publique. L'enjeu était aussi d'avoir la possibilité d'avoir un contractuel sur trois ans pour avoir l'assurance d'un temps plus long pour un contractuel qui est en place aussi. Puisqu'on a déjà quelqu'un qui est en place et qui pilote tout ça. Voilà. Madame Seigné, vous aviez des questions ? Ou une question ou une intervention ? Je vous laisse faire.

Je vais essayer. Merci, monsieur le maire. Ce qu'on essaye de comprendre, c'est la vision un peu prospective des ressources humaines. Et c'est pour cela qu'on vous a demandé pour essayer de nous retrouver dans ces créations de postes. qui sont assez régulières sur ce début de mandat, d'avoir accès, et ça on l'a demandé à plusieurs reprises, c'est possible à l'organigramme de notre collectivité. On a reçu un annuaire téléphonique, mais il ne semble pas que ce soit un organigramme. Et on ne comprend pas bien pourquoi c'est si compliqué d'avoir une photo des effectifs municipaux avec leurs fonctions et l'organisation de services. Ça fait un peu plus de 12 ans que cette majorité dirige la ville et on imagine qu'il doit exister un organigramme qui est mis à jour régulièrement. Lors des précédents conseils, il me semble que nous avions un minimum un tableau des effectifs par catégorie qui n'était pas très lisible sur l'organisation des services et sur les postes qui étaient réellement pourvus. Mais au moins, les créations étaient indiquées comme telles et on pouvait au moins identifier ce qui relevait des nouvelles créations de postes. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Et c'est un peu compliqué, on ne vous cache pas, de nous retrouver sur l'état actuel des ressources humaines de la ville, des postes pourvus, des postes créés. Par exemple, l'offre de responsables de la commande publique, on l'a déjà publiée en juin 2025. C'est des missions très proches que celles qui sont présentées aujourd'hui dans la présente délibération. Donc vous nous avez expliqué qu'il y avait déjà un compte actuel, ce que vous venez de nous dire sur le poste. Mais par contre, si on l'a déjà créé en 2025, pourquoi il faut le recréer cette année ? Ou alors on n'a pas compris la notion même de création. Donc on aimerait à nouveau vous faire la demande d'avoir, s'il vous plaît, l'organigramme des ressources humaines de la ville et de comprendre s'il s'agit de créations nouvelles, de réouvertures de postes qui sont déjà pourvues, des postes restés vacants que vous n'avez pas réussi à pourvoir. C'est quoi le statut de l'ensemble de ces créations ? Et par exemple, sur la communication, il semble qu'on a déjà voté une création de poste au printemps. Donc, on ne sait plus où on en est des postes sur la communication.

Merci beaucoup.

Merci.

Isabelle Gautelier.

Je vais vous répondre déjà sur plusieurs points. Il y aura dans les jours qui viennent un CST dans lequel sera présentée la version actualisée de l'organigramme. Ce que je vous propose, c'est qu'une fois qu'il aura été transmis au CST et approuvé par celui-ci, nous pourrons vous le transmettre sans aucune difficulté. Pour vos interrogations, on peut les partager sur la formulation création de postes, puisqu'en fait, il s'agit de l'écriture obligatoire de la délibération. Pour ce qui concerne les postes sur les marchés publics et le relais petite enfance, c'est des postes qui existent déjà au tableau des effectifs. Il convient de repasser une délibération cependant puisqu'il y a actuellement deux contrats actuels en poste et qu'il faut que nous puissions avoir la possibilité de pérenniser un petit peu leur contrat. Et pour pérenniser leur contrat, il faut repasser une délibération pour pouvoir faire un contrat de trois ans. Voilà, mais il ne s'agit pas réellement de création de postes, c'est des postes qui sont déjà existants et qui sont déjà pourvus. Ensuite, pour la partie, le poste de chargé de mission auprès de la direction générale, je vous ai éclairé. Et pour le poste sur la communication, alors effectivement, on avait, on a déjà créé un poste avant l'été pour se mettre en fait. en conformité avec notre tableau des effectifs qui était un petit peu vieillissant. Donc là, nous aurons au final deux agents à la communication de catégorie C et ça correspondra à ce qu'on a voté récemment et une alternante qui est déjà un poste qui existe depuis quelques années maintenant.

Il me semble que vous ne nous avez pas répondu sur l'absence du tableau des effectifs qu'on avait sur les précédents conseils municipaux lorsqu'on créait des postes.

Alors, en fait, deux choses. Une fois que le CST sera passé, on vous a dit qu'on faudrait passer l'organigramme et le tableau des effectifs. Il est au CFU chaque année, au compte financier unique. Donc, chaque année, il passe au compte financier unique et il en fait partie. Après, moi, je veux bien vous refaire une copie du compte financier unique que vous avez eu. Mais très clairement, il est dans les éléments. structurant, et je crois qu'il est même aussi au débat d'orientation budgétaire dans les éléments obligatoires qui sont fournis. Donc voilà, je vais vous refaire une copine, mais c'est celle de début 2026. Sauf que là,

c'est des créations, donc en fait, vous les rajoutez. Au moins pour deux d'entre eux. On vient

de vous expliquer que ce n'était pas des créations.

Pour deux d'entre eux. Là, on en présente quatre, donc il y en a bien deux de créations. Donc en fait, il a changé.

Et donc, on vous a dit qu'on amènerait tout ça après le CST. Pour l

'organigramme, pas pour la liste des emplois que vous nous donniez avant.

Le tableau des effectifs, c'est un bilan annuel, on vous fera passer. C'est actualisé une fois par an. Oui. Et que je me permets

juste de dire que c'est ce que vous nous aviez dit également au printemps pour l'organigramme.

on l'a

toujours pas.

Et pour des raisons qui nous sont internes et que je n'évoquerai pas ici, on n'a pas pu organiser dans les temps que l'on voulait incester dans de bonnes conditions. Voilà, donc on fera passer dès que tout ça sera. Et je complète avec votre question sur un annuaire téléphonique. Je vous prie de nous excuser de cet envoi qui n'était pas du tout destiné à tous les conseillers. Parce qu'en termes de confidentialité, je pense que ce n'était pas la meilleure solution. La personne a été... On lui expliquait que tout ça n'était pas entendable et qu'on n'envoie pas de numéro de téléphone. Comme ça, une mauvaise manipulation a fait que c'était parti à bien trop de personnes, alors que c'était un envoi qui était conditionné à peu de personnes au départ. Je vous prierai de détruire le document si vous l'avez conservé, parce que le métif était une erreur d'envoi. Je vous propose de mettre aux voix les quatre. D'un seul coup, ça vous va ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est donc adopté à l'unanimité. Et je vous en remercie pour les actes de gestion. Je vous laisserai les voir en grande partie sur le compte rendu, les DIA. Il y a eu 21 DIA, mais aucune n'a fait l'objet de préemption. Dans les actes de gestion quand même, je ne peux pas ne pas rappeler que le tribunal administratif a rejeté le recours fait par un colistier de l'opposition qui demandait l'annulation des élections municipales de la ville de Grigny. Le tribunal administratif était très clair en disant qu'il n'y avait aucune faute du côté de la liste Notre-Ville-Ensemble que j'avais l'honneur de présider et de porter. Donc tout cela a été rejeté complètement. par le tribunal administratif tous les points ont été rejetés sans aucun Grief retenu contre nous et je l'avais déjà dit ici dans ce conseil municipal à l'issue des élections quand nous avions découvert qu'il y avait un recours qui avait été porté, que nous y allions sereinement au tribunal, qu'il n'y avait aucun grief de notre côté qui pouvait nous être reproché. Aucun n'a été retenu par le tribunal et je suis très heureux de voir que le tribunal a suivi dans la totalité les demandes de nos avocats qui étaient de dire que... Nous avions fait notre travail correctement. Je rappelle que les comptes de campagne sont aussi validés pour notre liste, notre ville ensemble. Et ça, je pense que c'est important de le rappeler qu'on peut faire des recours, mais à un moment, il faut qu'il y ait du sens au recours. Il faut qu'il n'y ait pas de troisième tour des municipales dans des tribunaux. Et je pense que... Un certain nombre de fois ici, on a eu un maille à partir avec les tribunaux et chaque fois, on a gagné. Je continuerai à dire que nous sommes assez fiers du travail qui est fait par l'ensemble de l'équipe et par l'ensemble des personnes qui pilotent cette collectivité. Je vous avais une question orale et j'y reviendrai dans quelques minutes. En amont des questions orales, je vous prie de m'en excuser. J'aurais dû commencer par cela. Et je voulais qu'on prenne quelques secondes d'hommage pour un de nos agents communaux qui nous a quittés pendant l'été. Ça faisait un certain nombre de mois qu'il était atteint d'une longue maladie et on savait que ça serait compliqué. Il nous a quittés pendant l'été. C'est Richard Langlois. Il a travaillé pendant très longtemps au restaurant municipal. Sa famille a aussi travaillé quelques années. Mérite Grigny et Sylvie, sa maman, ont été élues avec nous en 2014 et son épouse, Magali Langlois, était première adjointe sur le mandat 2014-2020. Voilà, Richard nous a quittés. Richard était quelqu'un qui était attaché au service public et qui était attaché à sa cuisine centrale. Il était parti pendant une petite année travailler auprès des personnes âgées et il est revenu ici préférant finalement la jeunesse. Et malheureusement, il est parti bien trop tôt et je voulais évidemment lui rendre hommage ici et transmettre toutes mes condoléances à sa famille. Et rendre aussi un hommage, un peu plus lointain certes, mais à Roland Tissot qui est décédé, fils de Roger Tissot qui était le maire de Grigny et où j'étais présent pour les funérailles. la semaine passée et je pense que là aussi c'était normal que l'on témoigne ici de notre soutien à la famille Tissot, cette famille qui on pouvait être en désaccord sur des stratégies politiques sans aucune difficulté mais l'humanité est la première de nos valeurs cardinales et donc j'étais présent à côté de la famille Tissot pour rappeler notre attachement. à cette famille et rappeler que Roland nous a quittés, mais qu'on était toujours là et que c'était légitime que l'on soit là. Je vous prie de m'excuser. Je voulais commencer par ça tout à l'heure et malheureusement, j'étais resté sur l'ordre du jour. On prendra ce moment à l'instant. Monsieur Blub, vous aviez posé une question d'hiver. Je vous laisse la présenter. Même si le moment est finalement peu adéquat après cet hommage aux deux personnes.

Sans transition. En même temps, il s'agit de l'école historique du centre qui était nommée Roger Tissot. La fermeture a été annoncée en 2021 et définitivement fermée depuis la rentrée 2025. La question, c'est que pouvez-vous nous dire sur l'avenir du bâtiment ? Restera-t-il public ou sera-t-il vendu et quelles activités s'y tiendront ? Les riverains, tout comme l'ensemble des habitants et des habitantes de la ville, sont très attachés à cette école et attendent, tout comme nous, vos réponses. Je vous remercie.

Nous sommes tous attachés à l'histoire de ce bâtiment et de l'histoire qu'on a pu y vivre les uns les autres. Donc l'enjeu, il est de trouver la meilleure solution. Aujourd'hui, nous travaillons et les services travaillent à une pérennisation du patrimoine. Et donc nous continuons à travailler comment on conserve le patrimoine et la valeur historique de ce bâtiment. Aujourd'hui, rien n'est. Rien n'est engagé, rien n'est finalisé. Et le moment venu, quand nous aurons assez d'éléments probants pour faire avancer tout ça, nous les présenterons sans aucune difficulté au conseil municipal. Mais à l'instant, on a un appel de l'école Tissot. Donc à l'instant... Nous n'avons aucun élément à annoncer, aucun élément à présenter, sachant que ces projets sont des temps longs. Et on a vu que pour faire l'évolution de Verret, c'était un temps long et il fallait amorcer une procédure de déclassement et de réfléchir avec un investisseur qui permettait de trouver une bonne utilisation du bâtiment qui a les mêmes défauts. Verret est un bâtiment en mâche fer. Avec les difficultés qu'on a aussi à l'école Tisseau, mais en même temps, tous les bâtiments à partir de 1850 sur Grigny sont en mâche fer et ont les difficultés de l'isolation et des impuretés de ces bâtiments là. Donc le travail est engagé, mais au même titre qu'aujourd'hui, dans quelques semaines, pour ne pas dire quelques mois, la maison des internes sortira de terre. Et là aussi, cette maison des internes est restée fermée pendant pratiquement une... Vingtaine, vingt-cinq ans, un quart de siècle, il n'y avait plus d'utilisation de ce bâtiment là. On a construit un projet. Ce projet aboutit aujourd'hui avec la construction de huit logements pour les internes et les étudiants en médecine. J'ai présenté ça à l'ARS l'autre jour lors d'une mission d'enquête à l'ARS sur le travail entre les collectivités et les CPTS. Les inspecteurs de l'IGAS étaient très intéressés par le projet que nous portions et cette volonté de nous projeter sur l'avenir et de sécuriser l'arrivée de médecins sur nos territoires, qu'ils soient des médecins internes ou qu'ils soient des docteurs juniors. Comme certains vont arriver dans quelques mois. Et le travail qui est engagé aussi avec l'hôpital de Givor sur des logements de la rue Sabatier, parce que là aussi, rue Sabatier, souvenons-nous, ce bâtiment des instituteurs qui a été à 90% fermé en 2014 et que nous avons réhabilité, réouvert et qui permet aujourd'hui d'accueillir des policiers et autres médecins pour... notre territoire. Donc voilà, c'est un temps long, monsieur Bub. Je ne manquerai pas quand nous aurons abouti à une ambition qui est la nôtre, de redonner une vraie vie à ce bâtiment, de le présenter ici. Et nous en serons très fiers de pouvoir le réhabiliter et donner une dynamique nouvelle à ce bâtiment. Et je dirais que... La bonne nouvelle, c'est que vous avez quelques exemples de choses qu'on a déjà faites et qui fonctionnent plutôt bien. Et je vous invite à retourner voir l'école Pasteur qui était encore retravaillée cet été avec quelques cloisons qui avaient été mises pendant les périodes de travaux et que nous avons réouvert pour redonner la luminosité qui était la volonté première de Oudou Stabourin. et de l'hygiénisme de Tony Garnier. Donc voilà, l'enjeu, c'est d'arriver à chaque fois de préserver, mettre en valeur, donner du sens au patrimoine grignoreau. Je vous parle de Pasteur. Dans quelques jours, démarrons les travaux de Chervais, la dernière phase de Chervais. Alors aussi le pôle associatif Edmond Charvet, on a gardé l'état d'esprit du bâtiment, on va garder toutes les petites fenêtres aussi parce que c'était ceux qui faisaient le cachet architectural de ce bâtiment et là encore l'enjeu est porté et mon associatif sera je pense très heureux d'avoir un bâtiment de qualité et puis dans quelques mois aussi je vous inviterai à visiter l'intérieur de l'église qui est en train d'avancer où la réfection des... Les premiers vitraux sont en train d'être reposés. Et là encore, on a des couleurs éclatantes qui ressortent. Donc voilà, on est vraiment dans l'état d'esprit de on a un patrimoine, on est riche de patrimoine, comment on le préserve, comment on le met en avant et comment on lui donne un nouveau souffle. Et dans ce nouveau souffle, on essaye de mettre le plus d'humains possible. Et c'est ce que l'on essaye de faire. Donc voilà, dès qu'on aura quelques éléments, M. Bube, nous irons sur une présentation ici ou en commission générale aussi. Je terminerai par les événements à venir. On parlait de solidarité et d'humanité. Du 5 au 12 octobre, la semaine bleue aura lieu sur Grenier. C'est un moment fort qui nous permet de nous rassembler et d'accompagner nos seigneurs qui ont été accompagnés tout l'été avec les périodes de canicule. Je voulais rendre ici hommage aussi à tous les services qui se sont mobilisés tout l'été. Période de canicule pour accompagner. Aussi bien les personnes fragiles que nos seigneurs et le CCAS, en particulier les participations citoyennes, Solidarité, je veux ici leur rendre hommage parce que c'est important. Et puis nous aurons le 9 octobre la soirée des aidants, qui là encore est une spécificité grignérote auxquelles nous sommes attachés. Le 18 octobre, il y aura la fête du Petit Sorcier et ensuite quelques événements culturels. Voilà pour le calendrier. Et je ne pouvais pas terminer ce conseil municipal sans rendre hommage à quelqu'un qui est notre boussole pour le conseil municipal depuis un certain nombre d'années et qui au quotidien nous accompagne dans l'émission. Mais le conseil municipal, si vous le recevez chaque vendredi soir, c'est parce que derrière, il y a une personne qui... agrège, synthétise l'ensemble des travaux qui sont faits par les services. Cette personne, c'est Isabelle Guéquier. Isabelle Guéquier va prendre sa retraite. Elle va nous laisser poursuivre notre chemin. Et je voulais ici lui rendre hommage parce que c'est quelqu'un qui est discret, professionnel, qui nous a toujours... accompagné et ainsi que la précédente municipalité aussi et toujours fait son travail avec passion et perfection donc voilà un grand merci Isabelle pour ce que vous avez fait un grand merci pour le travail qui était effectué pendant toutes ces années et je vous invite à profiter de votre retraite et à garder le moral et le sourire comme vous l'avez si souvent merci à vous Ainsi s'achève notre conseil municipal. Je vous remercie et je vous souhaite un bon week-end.