Questions d'actualité au gouvernement du 14 octobre 2026

Monsieur le Premier ministre, la France dispose de beaucoup d'atouts, mais d'année en année, Emmanuel Macron et les majorités qui l'ont soutenu ont changé l'or en plomb. Vous êtes dans la tempête, votre boussole s'affole et le bateau est en train de sombrer dans une crise financière qui se profile distinctement. Je ne prendrai qu'un seul exemple, nous empruntons aujourd'hui sur les marchés à un taux de près de 5%, le plus élevé de la zone euro avec des retombées brutales et insupportables pour les ménages français. Oui, Monsieur le Premier ministre, les crises s'accumulent. Crise du logement, crise agricole, crise énergétique, crise du pouvoir d'achat, crise de la dette, crise environnementale, et maintenant celle d'une jeunesse désenchantée, parfois en détresse, que vous êtes incapable de rassurer parce que je crois que vous ne les comprenez pas. Monsieur le Premier ministre, cela fait dix ans que nous vous demandons de changer de cap. disant que nous vous alertons sur vos choix injustes et leurs conséquences pour les plus modestes. Avec votre budget pour 2027, vont trinquer une nouvelle fois les retraités, les salariés, les fonctionnaires, les malades, les étudiants. Pendant ce temps, votre ministre du budget s'extasie sur la contribution différentielle sur les hauts revenus, dont le rendement sera inférieur à 800 millions d'euros en 2026. Mais dans le même temps, vous faites les poches de l'unédic de 2 milliards d'euros. Notre pays doute, se fracture, les colères montent inexorablement, avec une illustration fatale qui est la montée de l'extrême droite dans notre pays. Alors, Monsieur le Premier ministre, pour redresser le pays, vous nous promotez des efforts, des efforts, je vous cite, justement partagés. Pouvez-vous ici, Monsieur le Premier ministre, et maintenant, nous en apporter la preuve ?

beaucoup, monsieur le président du Sénat, mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs, monsieur le président Patrick Cannaire. Si je comprends bien, votre question est sur le budget pour l'année prochaine. Première des choses, ce budget a été imaginé en respectant les échéances démocratiques de l'élection présidentielle, c'est-à-dire en le rendant le plus réversible possible, ne préemptant pas le choix que les Françaises et les Français peuvent faire l'année prochaine. C'est d'ailleurs pour ça qu'il s'inscrit dans un cadre de stabilité fiscale. Ce qui ne vous plaît pas, je le sais, vous me l'avez écrit d'une lettre que vous avez signée avec M. Vallaud et Mme Roland, mais j'assume cette encre de stabilité fiscale à quelques mois où les Français vont pouvoir choisir justement une orientation en matière de fiscalité. Deuxième des choses, on peut parler des recettes, monsieur le président Cannaire. Nous l'avons beaucoup fait l'année dernière. Mais toutes les recettes du monde, tous les rétablissements de l'ISF du monde, toutes les taxes Zuckmann du monde ne permettra pas d'écarter le débat sur la dépense publique. Qu'on le veuille ou non, le tendanciel de l'augmentation des dépenses publiques. Parce que la multiplication par deux du budget de la défense nationale, je le revendique, nous l'assumons. Il faudra continuer à le financer. Parce que le défi démographique, qui bien souvent, et on l'a vu sur le débat sur la réforme des retraites, se transforme en déni démographique. Parce qu'une population qui vieillit, par définition, rend un tendanciel sur la sécurité sociale qui est beaucoup plus élevé sur la sécurité sociale maladie comme sur la sécurité sociale retraitée. Les collectivités locales, vous avez été président de département. Comme moi, on aura l'occasion de débattre ici sereinement et calmement du budget des collectivités, mais vous le voyez bien qu'il y a un appel aussi de réforme structurelle. Le seul tendanciel des collectivités locales pour l'année prochaine, sans rien faire. sans aucune décision du Parlement, c'est 11 milliards d'euros de plus, monsieur le président Cannaire. Alors, on peut, après, une fois de plus, je n'ai pas d'agenda, ce qui me rend libre de parole, et d'ailleurs, quelque chose me dit que je vais l'être de plus en plus. La réalité, c'est qu'on peut revenir sur la politique de l'offre, on peut revenir sur les choix de fiscalité qui ont été faits, on peut rétablir la taxe d'habitation. Vous pouvez le proposer, on verra si ça sera voté. On peut revenir sur le Ségur de la santé, 18 milliards d'euros, l'augmentation pour les personnels de soins dans les EHPAD et dans les hôpitaux. Je suppose que vous ne le proposez pas. On peut revenir sur l'augmentation du budget de la défense nationale. Je pense qu'au fond, le moment qui s'ouvre devant nous est un moment pragmatique. Il y a les grands sujets qui doivent être tranchés par les Françaises et les Français à l'élection présidentielle. Et à court terme, un certain nombre de sujets budgétaires doivent être tranchés par les deux chambres dans le cadre d'un bicamérisme respectueux et respecté. Mais ne faisons pas croire aux Français. Après avoir suspendu la réforme des retraites, on s'en rappelle, monsieur le président Cannaire. On ne peut pas dire aujourd'hui, après la suspension de la réforme des retraites, découvrir le solde de la sécurité sociale sur la branche retraite. Moi, j'ai toujours été honnête et transparent. Mais alors les recettes, toutes les recettes du monde ne permettront pas, ni à cette Assemblée, ni à l'Assemblée nationale de l'autre côté de la Seine, de se dispenser d'un débat éclairé, constructif, sur l'évolution de la dépense publique. Alors, si le gouvernement... et a été prêt à un compromis une fois, il l'est de nouveau, cela va s'en dire. Mais il y a une réalité, parce que vous parlez des taux d'intérêt, merci de l'avoir fait, trop peu en parlent dans le débat politique français. Les taux d'intérêt. Les marchés financiers, la crédibilité de la signature de la France, y compris d'ailleurs pour celles et ceux, et pour respecter la liberté de celles et ceux qui nous suivront, nécessitent, quoi qu'il arrive, d'avoir un projet de loi de financement pour la sécurité sociale et un projet de loi de financement pour l'Etat qui arrive à 5% de redressement, c'est-à-dire 5% de déficit, c'est-à-dire en fond 4-8 dégradés à 5 pour l'effort de défense. Donc loin de toute forme d'esprit de polémique. ou d'une discussion de politique générale entre nous. Maintenant, c'est le moment aussi de la grande clarification. J'ai vu les propositions que votre famille politique a formulées à Blois. J'ai suivi quelques débats aussi télévisés dans le cadre de votre primaire. Un candidat a gagné. Maintenant, c'est le moment aussi de la clarification entre nous sur ce qui peut être fait dès maintenant et ce qui doit attendre l'élection présidentielle pour le seul service de l'intérêt général. Merci, Monsieur

le Président. Monsieur le Premier ministre, je vous avais posé une question sur votre affirmation concernant les efforts justement partagés. Je n'ai pas de réponse. Ce sont toujours les mêmes qui seront vos cibles budgétaires. Ce n'est pas de notre fait si vous avez détruit 62 milliards de recettes fiscales par an. C'est votre bilan, sachez-le. Ce n'est pas de notre fait si aujourd'hui la France... Tant mieux pour le monde économique, peut-être, diront certains. La France est la deuxième championne du monde pour la distribution de dividendes, après les Etats-Unis. Et vous pensez qu'il n'y a pas moyen d'avoir quelques ressources en la matière ? Donc, je le dis y compris à nos collègues de droite, je pense qu'il faut aller chercher l'argent là où il se trouve. Alphonse Allé disait chez les pauvres, les pauvres n'ont pas beaucoup d'argent mais ils sont très nombreux. Eh bien, nous refuserons toujours ce débat-là et nous défendrons les plus modestes dans ce pays.

Monsieur le ministre de l'Education nationale, nous allons reparler des lycéens. Parce que depuis plusieurs semaines, en effet, ils se mobilisent et partout en France. Ils expriment une colère qui ne peut être réduite au blocage de leurs établissements car ils alertent sur la dégradation de leurs conditions d'études et sur les incertitudes qui pèsent sur leur avenir. Et hier encore... Aux côtés d'étudiants, nombreux. Aux côtés d'enseignants, nombreux. Aux côtés de parents d'élèves, nombreux. Ils étaient 480 000 dans les rues de France à manifester. Alors soyez bien assurés, monsieur le Premier ministre, que nous avons condamné, nous condamnons et nous condamnerons toujours toutes les formes de violence et de dégradation. Et nous avons une pensée pour l'ensemble de celles et ceux qui ont été blessés depuis plusieurs jours. Je pense aux forces de sécurité. Je pense aux enseignants et aux personnels de l'éducation à qui je veux assurer tout notre soutien. Et je veux aussi penser à ces lycéens qui, pour certains, sont mutilés à vie dans leur chair. Alors, vous nous avez dit, monsieur le ministre, que les jeunes faisaient face au vertige de l'avenir. Oui, c'est vrai. Mais enfin, il demande aussi des choses concrètes et matérielles. Il demande des profs, il demande des remplaçants, il demande des classements chargés, il demande à avoir des locaux qui soient adaptés aux périodes de clanicule. Il réclame également d'avoir la fin de ces emplois du temps épuisants rendus illisibles depuis la réforme du bac de Jean-Michel Blanquer. Il dénonce la pression de l'orientation et de parcours sup. Et il dénonce, merci à eux, les inégalités sociales et territoriales qui compromettent les... des chances alors monsieur le ministre ma question finalement elle est simple au début de ce budget là nous commençons nos travaux vous annoncez de nouveau la suppression de 1500 postes d'enseignants avec quoi arriverez-vous dans votre besace pour les discussions budgétaires pour que il soit enfin répondu aux revendications légitimes des lycéens

le ministre de l'éducation nationale vous avez la parole Nous avons pour exigence collective, je crois, de marcher sur deux jambes. Et les deux jambes sont celles, en fait, dans les deux cas de l'avenir, répondre à des préoccupations immédiates et tracer aussi un chemin pour nos jeunes. Et il se trouve que dans cet hémicycle comme dans l'autre, nous avons cette double responsabilité. Le projet de la finance qu'on vous a présenté, et qui va vous être présenté et qui sera travaillé, évidemment, essaye précisément de s'inscrire dans une perspective de long terme. qui est, on s'en est déjà expliqué plusieurs fois, marqué par une chute démographique inédite. Chacun peut, chaque année, se dire, comme dans Tintin, « Plus tard, Nestor, plus tard ». Mais au bout d'un moment, nous allons être rattrapés par le réel, et ce réel sera extraordinairement douloureux. Parce que si nous ne tirons aucune conséquence de la chute démographique, d'ici 7 ou 8 ans, Nous n'aurons plus besoin de recruter autant de professeurs et nous cisaillerons d'un coup, brutalement et durablement, la pyramide des âges des personnes de l'éducation nationale. Et ça, ce serait une catastrophe. Et dans l'autre sens, d'ailleurs, courir après la démographie bêtement serait absolument suicidaire pour le système éducatif. Donc, dans le premier degré, ce qui a été proposé... correspond à ce qui émane directement des propositions des 18 départements pilotes. C'est-à-dire une reprise démographique à hauteur de 38%. Autrement dit, il y a un tiers d'un côté et deux tiers qui sont réinvestis dans le système éducatif. Ce qui permettra d'avoir, je le répète une fois encore, le nombre moyen d'élèves par classe en France qui sera pour la première fois sous la moyenne de l'OCDE. Ça n'est jamais arrivé. Pardon de le dire, mais c'est quand même une bonne nouvelle. Sur le second degré. Il y a évidemment aussi un gain démographique qui fait que ce qu'on vous propose doit permettre d'améliorer systématiquement la situation. Est-ce que ce sera suffisant ? Le gouvernement, le Premier ministre l'a dit, sera amené à faire des propositions à l'initiative du gouvernement à la suite de l'ensemble des consultations que nous sommes en train de mener. Donc il y aura bien un débat et un débat qui va évoluer sur ce sujet. Je vous remercie. Madame Brossel, vous avez quelques secondes.

Merci monsieur le ministre. Le premier ministre nous engageait à ne pas céder à la démagogie. Ça vaut pour nous, ça vaut également pour l'ensemble du gouvernement. Alors les faits, rien que les faits, vous avez baissé continuellement les moyens dans le second degré quand les effectifs augmentaient. C'est aujourd'hui cela que nous payons et que les lycéens payent.

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'été 2026 a été

terrible dans notre pays, dans le Var, la Seine-et-Marne, l'Aude, les Landes et où encore la Gironde. 100 000 hectares de végétation au total ont été détruits. En Gironde, 252 maisons et bâtiments brûlés. 250 000 personnes évacuées. Monsieur le ministre, vous êtes venu en Gironde le 17 août aux côtés de Monsieur le Premier ministre. Vous l'avez mesuré, le traumatisme vécu va laisser des traces pour de longues années. Dans le paysage, dans l'écosystème naturel, dans l'équilibre économique de notre département, certaines communes... ont perdu l'essentiel de leurs ressources financières. Des traces également au plus profond de l'intime pour les familles qui ont tout perdu de leur histoire personnelle et de leurs souvenirs. Votre présence avait fait naître un espoir, celui de réponse rapide. Aujourd'hui, les engagements doivent se traduire en actes. Les maires ont reçu seulement hier les prescriptions nécessaires à l'instruction des permis de construire. Les sinistrés, eux, voient les assureurs se renvoyer la responsabilité, tandis que leur délai de relogement s'épuise. Sur la prévention, cette crise a soulevé l'inefficacité du cadre des OLD. Il doit être rapidement modifié. La mission parlementaire fait en ce sens des propositions pertinentes. la lutte contre les feux, les moyens d'ESDIS doivent être renforcés par une augmentation de la part de TSCA répartie selon le niveau d'exposition aux risques. Le massif des Landes de Gascogne, deuxième massif forestier européen, doit disposer de véritables moyens aériens capacitaires comme le gouvernement s'y était engagé après les méga-feux de 2022. Nous avons besoin d'engagement ferme et cette fois-ci tenu. Le dérèglement climatique ne nous attend pas. Monsieur le ministre, alors que le gouvernement a retiré son projet de loi sur la sécurité civile, comment comptez-vous agir sur cette priorité pour la Gironde et pour le reste du pays ?

Merci beaucoup monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice. Évidemment il a été tenu compte de la situation exceptionnelle des feux de forêt que nous avons eu en 2026. Je passe rapidement sur le travail qui est mené par la préfète mais qui est extrêmement important et nous étions allés avec monsieur le premier ministre et d'autres membres du gouvernement pour lancer ces travaux de suivi donc de la réhabilitation évidemment de tout ce qui a été... Sur les conséquences que nous en avons tirées en matière de lutte contre les feux de forêt. D'abord, le projet de loi de modernisation de la sécurité civile n'a pas été retiré. Ce projet n'a pas été retiré, il est en cours d'élaboration. Monsieur le Premier ministre a souhaité que des parlementaires puissent y participer, c'est ce qui a été fait. Et d'ailleurs ce projet tel qu'il a été écrit aura un titre 4 qui sera spécialement dédié à ces mesures proposées par un certain nombre de parlementaires. députés et sénateurs, dont certaines répondent aux préoccupations que vous venez d'énoncer en termes d'obligations légales de débroussaillement ou de renforcement des sanctions pénales. Mais il n'y a pas que ça aussi. Il y a évidemment ce projet et qui répond par ailleurs en termes de mission à des préoccupations importantes des sapeurs-pompiers. qu'ils ont toujours revendiqué. Je veux bien que certains disent maintenant que ce n'est pas suffisant, mais on répond à une demande. Et puis il y a la partie budgétaire. Il y a deux choses. Il y aura bien, en tout cas dans le projet de loi qui va vous être présenté, loi de finances, et qui devra être discutée, adoptée. Il y a une augmentation de la taxe sur les conventions. d'assurance, la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, je vous le confirme, qui sera dédiée au SDIS et qui sera rattachée pour l'instant au programme 161 au budget de l'Etat pour créer un nouveau PAC capacitaire sur 5 ans qui dégagera 1 milliard d'euros. 1 milliard d'euros. Et puis par ailleurs, dans le cadre du programme 161, nous renforçons, nous augmentons, en allant chercher des ressources ailleurs sur le budget du ministère de l'Intérieur, puisque nous sommes sous plafond, nous sommes dans une situation contrainte, nous allons renforcer les moyens aériens, et notamment dans le cadre de location d'avions et d'hélicoptères bombardiers d'eau pour la saison 2026. Non, ne faites pas non de la tête, ça correspond exactement à une demande qui a été faite cet été. Nous y répondons, madame la sénatrice.

Boss, vous avez quelques secondes. Nous

absolument besoin de moyens capacitaires aériens sur le territoire entre les Landes et la Gironde. Si nous avions eu ces moyens-là cette année, je ne serais pas là en train de vous parler de ce sujet.