Vidéo du corpus

va se demander ensemble ce matin si le RN pourrait convoquer un référendum grâce à l'article 11 pour réformer la Constitution, évidemment uniquement en cas de victoire à l'élection présidentielle. Les avis divergent. Écoutez.

Aujourd'hui, vouloir réformer la Constitution par l'article 11, ça n'existe pas. Je ne

crois pas à la science constitutionnelle de M. Ferrand. Pourquoi ? Il en est le président. Il en est le président, mais je pense qu'il n'en a pas les compétences.

J'ai partagé une vidéo du général de Gaulle dans laquelle il explique pourquoi l'article 11 peut évidemment être utilisé pour mettre en place un référendum direct avec le peuple souverain pour réformer la Constitution.

Donc, on le voit, on a le président du Conseil constitutionnel d'un côté, le RN qui répond de l'autre. Qu'en est-il ? Est-ce qu'on peut utiliser ce fameux article 11 ?

Déjà, qu'est-ce que c'est que l'article 11 ?

Première bonne question.

Ça permet au président, par référendum, de modifier l'organisation, enfin un projet de loi qui viserait à modifier la politique économique, sociale ou environnementale, mais vous le voyez, sans être... contraire à la Constitution, ça c'est important, sans être contraire à la Constitution. Pourtant, le général de Gaulle a mobilisé deux fois l'article 11 pour justement modifier la Constitution, c'était en 1962, avec le référendum qui visait à instaurer le suffrage universel direct pour la présidentielle.

L'autre fois, c'était en 1969.

Exactement. Et d'ailleurs, là, ça a été un nom au référendum, il s'agissait de... de revoir le fonctionnement du Sénat. Ça a été un nom au référendum et c'est ce qui a précipité la sortie et la démission du général De Gaulle. Alors à l'époque déjà, cette utilisation de l'article 11 avait suscité des débats, y compris au sein du Conseil constitutionnel, qui était tout juste créé et qui s'était d'ailleurs déclaré incompétent sur cette question. C'est ce que nous explique et nous rappelle le professeur de droit Bertrand Léo Combrade. Ce qui est

nouveau, c'est qu'il contrôle sur le fond le décret de convocation du référendum, c'est-à-dire qu'il va contrôler la conformité à la constitution de la question posée. Autrement dit, est-ce que la question relève de l'article 11 ? Oui ou non ? Et en l'occurrence, s'il s'agit d'une révision de la constitution, il devrait en conclure que le décret de convocation du référendum est contraire à la constitution. Le référendum ne peut

pas avoir lieu. Donc vous avez compris, ça ne marcherait pas l'usage de cet article 11 pour le Rassemblement national.

Et donc c'est impossible tout court de changer la constitution par référendum

Non, il y a une autre piste, c'est l'article 89. Mais en fait, avant d'utiliser cet article 89, on doit faire voter les deux assemblées, Sénat et... et assemblées. Vous avez remarqué que le RN n'a pas la main ni sur l'un ni sur l'autre, ni la majorité. Donc effectivement, ça va être très complexe pour eux. Seulement, on l'a vu, c'est contraire à cet article 11 à la Constitution. Donc il n'y aura pas d'usage possible pour le Rassemblement national.

Merci David. Vous pouvez retrouver chaque samedi l'émission présentée par Julien Pain.

Le vrai

ou faux ? Donc à

13h sur

France Info.