MORATOIRE SUR LES DATA CENTERS : la conférence de presse à l'Assemblée

à vous. Merci d'être là. Merci aux journalistes. Merci aux collectifs qui viennent de Arras, de Châteauroux, de Fougu, de Dordogne et de Grenoble d'être présents aujourd'hui. Merci à mes collègues parlementaires de bords de groupes différents et qui vont s'exprimer après moi. Merci aux élus aussi qui ont démissionné dans la commune d'Etrechers. Je vais y revenir. Merci. Pourquoi nous sommes ici ? Je voyais monter la question des data centers, y compris dans mon coin, dans la région Picardie, mais c'est devenu physique lorsqu'un jour je me suis rendu à côté de Châteauroux et j'ai vu, on m'a emmené sur le site de Ozan, site destiné à Google. C'était encore des terres agricoles, mais qui devaient être occupées, l'équivalent de 300 terrains de foot, par un data center. Et voilà, c'est devenu physique de me dire voilà, tout ça va être bétonné. Les maires, on leur interdit de faire un pavillon. Tout ça est bien compliqué. Mais en revanche, quand il s'agit de faire du centre de données, on peut consommer des centaines et des centaines d'hectares. Et à la rentrée, j'apprends la démission de Madame la maire des Tréchets et d'une partie de son équipe municipale, dont ici Madame Marie-Pierre. Chabonna. Qu'est-ce que vient dire la question des data centers ? On nous vend une imposture parce qu'on nous dit que c'est pour la souveraineté numérique et en vérité on fait de la France une colonie numérique. Là c'est Google mais ailleurs c'est Facebook, ce sont 69 milliards d'euros qui sont investis par les GAFAM sur le territoire français. Nous sommes médaille d'or dans le monde. Et c'est pas seulement qu'on est médaille d'or dans le monde, c'est que c'est deux fois plus que le deuxième qui est les Etats-Unis et c'est presque dix fois plus que le deuxième pays en Europe qui n'accueille que pour 9 milliards d'euros d'investissement des GAFAM sur leur territoire. Je rappelle que nous c'est 69 milliards d'euros. Et évidemment avec derrière ça des questions. Sur l'usage de l'énergie, puisqu'ils ont l'énergie moins chère que ne l'a le consommateur ordinaire. Une priorité qui est donnée dans l'accès à l'eau. L'équivalent de 300 terrains de foot juste là pour le site de Google, mais c'est l'artificialisation des terres ailleurs aussi. Le fait que ces données-là, elles sont sous la loi américaine du Cloud Act, qui fait que le gouvernement américain peut accéder à toutes les données qui sont stockées sur le territoire français et qui nous concernent, les aspects, et par-dessus tout ça, à mon sens, la grande question qui est le court tournement de la démocratie. de faire des data centers une priorité dans notre pays. Jamais, jamais cette question n'a été posée aux parlementaires. On a ici une sénatrice qui s'exprimera aussi, jamais ça n'a été posé au Sénat, jamais il n'y a eu de grands débats sur cette orientation qui est décidée par le président de la République tout seul, appuyé évidemment par les GAFAM. et je pense que c'est la grande question et comment on fait face à ça comment on fait pour ralentir ce processus comment on fait pour le freiner comment on fait pour un moment reprendre la main et redevenir souverain souverain sur nos choix en la matière nous portons Un moratoire, un moratoire sur le centre de données non souverain pendant cinq ans. En vérité, ce que nous souhaiterions, c'est un moratoire sur tous les centres de données tant que la démocratie n'a pas décidé, tant qu'il n'y a pas eu un débat et un vote à l'Assemblée nationale, un débat et un vote au Sénat, un débat également au CESE. Un débat par une convention citoyenne sur l'intelligence artificielle et les data centers. La question clé, la question centrale, c'est le choix aujourd'hui du détournement de la démocratie. Et puisque beaucoup de ces investissements nous viennent des Etats-Unis, on voit aussi la lutte qui monte aux Etats-Unis et qui en l'occurrence réunit là où ils sont déchirés. Les républicains et les démocrates se réunissent sur la question des data centers aux États-Unis pour réclamer là-bas aussi qu'il y ait un moratoire sur un certain nombre de territoires. Voilà la question que nous venons poser. J'en parle de la démocratie au niveau national dans cette assemblée, mais il y a également la démocratie locale et je propose de vous donner la parole.

Bonjour à toutes et à tous. Nous, nous étions élus à Etréchée, une commune de 998 habitants. Nous avons été élus en mars pour l'école, le social, les travaux, les associations, le quotidien d'une commune. Nous avons découvert le projet d'Osan par morceaux. Il nous a fallu du temps pour comprendre qu'il ne s'agissait pas d'un seul projet, mais de plusieurs sur un même site. Un méthaniseur qui nécessite 100 000 m3 d'eau à recompléter lorsque le niveau baisse, notamment en été, et une ligne RTE à 400 000 volts sur laquelle le data center serait regardé. Une promesse de vente de 212 hectares à Gogol avait été conclue en juin 2025, aux alentours de 60 millions d'euros avant notre élection. Nouvellement élus, nous n'en connaissions ni le contenu, ni les conditions suspensives. Aucune étude sur la santé, l'environnement ou les nuisances ne nous ont été présentées. Les chiffres nous ont été communiqués au compte-gouttes et la concertation publique n'est annoncée que pour novembre 2026. Par ailleurs, la commune n'a pas les moyens d'agir. Depuis le transfert de la compétence d'urbanisme à l'agglomération en 2020, elle n'a plus qu'un avis consultatif, en aucun cas décisionnaire. En conseil municipal, en séance enregistrée, nous avons demandé si dans l'hypothèse d'un avis défavorable des habitants, face à un tel projet, celui-ci serait annulé. Gilles Averrous a répondu non pour le data center. Il s'agit du président de l'agglomération. Il a affirmé avant que la Commission nationale du débat public ne se réunisse en séance plénière hier pour examiner le projet déposé par Google et alors que la concertation n'a même pas débuté. Ça, ce n'est pas la définition que nous avons de la démocratie. Le président de l'agglomération annonce que le projet se fera avant même que les habitants aient pu s'exprimer. La puissance annoncée pour le data center est de 500 mégawatts. Or, lors d'un débat sur France 3, centre-val de Loire, le 2 octobre, face à Jérémy Godet, le maire de Ville-Dieu-sur-Indre, a relayé une annonce de RTE à Ambro le 30 septembre. Google a demandé un raccordement de 1,2 gigawatts sur la ligne de 400 000 volts. C'est un chiffre très, très supérieur à celui qui nous avait été présenté. Et Tréchet porte l'ensemble des nuisances du projet pour des retombées fiscales minimes. Or, nous n'avons eu à aucun accès à aucun moment concernant les documents. Un élu a pour rôle de défendre l'intérêt des habitants. On ne peut pas le faire sans savoir, on ne peut pas le faire sans pouvoir décider. A l'agglomération, Etréchée compte un siège sur 53. C'est pour cela que nous avons démissionné. Nous n'avions plus les moyens d'exercer le mandat que les habitants nous avaient confié.

que nous avons vécu à Etréchée n'est pas un cas isolé. Des projets de cette taille se multiplient partout en France, avec les mêmes questions sans réponse. C'est pourquoi nous soutenons la demande de moratoire sur les data centers non souverains présentés aujourd'hui, pour se donner le temps d'un vrai débat avant que les décisions ne soient irréversibles. Et pour que ce débat ait lieu, nous voulons des règles qui permettent à chaque élu local d'effectuer son travail et à chaque habitant d'être entendu à temps. Nous présentons cinq propositions que nous portons avec le soutien de François Ruffin et de son équipe, que nous remercions. Merci également à Pauline Denis, chercheur, ingénieur en numérique, pour son aide dans la compréhension de ces dossiers techniques. La première, que les maires et les conseils municipaux retrouvent leur pouvoir d'urbanisme sur les grands projets, en mettant fin au statut de projet d'intérêt national majeur pour les data centers. La deuxième, que la commune d'implantation dispose d'un avis conforme sur ce qui concerne son territoire ou à défaut d'un veto suspensif motivé. La troisième, un vrai débat public en amont. La commission nationale du débat public serait saisie dès le premier acte qui engage le territoire, comme une promesse de vente, et les actes irréversibles seraient suspendus pendant le débat. La quatrième, que les élus disposent d'une information complète, remise à tous en même temps, avec le temps de la lire, une contre-expertise indépendante et un dossier unique pour les projets liés à étrêcher le data center, le méthaniseur et la ligne à très haute tension sont aujourd'hui instruits séparément. La cinquième, que les habitants puissent être consultés et que leur avis compte. Un résultat défavorable d'ouvrir un réexamen obligatoire apprécié commune par commune. Cela peut commencer dès maintenant. Ces cinq évolutions peuvent être portées par amendement dans les textes en discussion au Parlement. Nous n'avons plus de mandat et nous ne demandons rien pour nous. Nous souhaitons que ce que nous avons vécu serve à d'autres élus et à d'autres habitants pour que chaque commune puisse participer aux décisions qui engagent son avenir. Merci.

-ce que je peux demander à Cyriel, qui était donc Cyriel Châtelain, présidente du groupe écologiste et social, à Charles et à Lisa de venir prendre la parole ensemble. Ça vous va ?

Merci beaucoup. Bonjour à tous. Un grand merci et un grand bravo aux élus mobilisés, aux collectifs qui font effectivement vivre le débat démocratique sur les territoires. Un merci à l'ensemble des élus parlementaires ou élus locaux, régionaux qui se mobilisent sur le terrain et à François Ruffin pour l'organisation de ce temps d'échange. Effectivement, il est temps de stopper. Il faut freiner maintenant pour pouvoir questionner et débattre de la stratégie mise en place par le président de la République de développement des data centers en France, non pas dans un objectif de souveraineté numérique, mais dans un seul objectif de capter des investissements étrangers à... En fait on ne sait pas à quelle fin, parce qu'en fait aujourd'hui ce sont des investissements étrangers qui ont très peu d'impact sur l'emploi, mais par contre qui ont un impact majeur. pour l'avenir de notre société. Pour quand même reposer aujourd'hui de quoi on parle, on parle d'investissements qui ont des impacts en termes de qualité de vie, de manière très concrète, puisqu'ils vont avoir des impacts en termes de pollution, des impacts en termes de pollution de l'eau, de pollution en termes de bruit, ils vont avoir des impacts en termes d'artificialisation des sols, mais surtout, ils vont déjà préempter des capacités énergétiques. Et ça, et cette... cet accaperment en fait décide des 10, 20, 30 prochaines années de ce que nous allons pouvoir développer en termes de réindustrialisation ou de choix numériques. Pour le rappeler, la commission d'enquête sur les vulnérabilités numériques dont j'étais la rapporteure et dont Philippe Latombe était le président, le dit très clairement, aujourd'hui les projets déposés, donc c'est même pas les futurs projets, auprès de RTE, c'est 15 gigawatts d'énergie, en tout cas demandés en termes. d'installation ça veut dire à peu près 24% de la puissance installée en termes nucléaires donc c'est colossal cette énergie captée va bénéficier à 90% à des opérateurs non européens Très clairement, on est en train de laisser notre énergie être accaparée par des acteurs, majoritairement par des acteurs états-unis. Et donc ces choix-là, ils nous engagent pour l'avenir. Et pourquoi nous souhaitons freiner ? C'est que ces choix sont faits sans concertation. sans débat et sans réelle transparence sur les impacts. Une étude de Mediapart et de plusieurs journaux européens a démontré qu'aujourd'hui, il n'y a pas de transparence sur les données. Il n'y a pas de transparence sur les données en termes d'impact sur l'eau. Il n'y a pas de transparence sur les données en termes de consommation énergétique. On ne peut pas avoir un débat structuré sans d'informations sur ces réels des impacts des data centers. Deuxième type d'information, il faut faire la réalité sur les offres d'emploi. Parce qu'en fait, aujourd'hui, un data center, c'est très peu d'offres d'emplois. On fait miroiter, en tout cas les GAFAM font miroiter les créations d'emplois importantes. Aujourd'hui, un data center, c'est très peu d'emplois. C'est beaucoup de puissance de calcul, c'est beaucoup d'énergie, c'est de la consommation d'eau, mais c'est peu de personnel. Donc, est-ce que ce sont les meilleurs choix pour nos territoires pour recréer de l'emploi ? Aujourd'hui, je ne le crois pas. Là aussi, ils font la transparence entre les promesses et la réalisation de ces data centers. Et enfin, c'est la question de la logique économique. Oui, il y a une question du numérique, et il faudra dans ce débat, et je pense que ma collègue Lisa Bellouco en parlera, re-questionner la place du numérique et des utilisations. Il y a des utilisations légitimes, il y en a d'autres qui sont très clairement du gaspillage, voire dangereuses, mais il faudra clairement avoir ce débat et ce temps d'échange sur, finalement, est-ce que c'est terre, est-ce que c'est eau, est-ce que c'est énergie, et utilise l'usine. de manière pertinente lorsqu'elle vient alimenter un système économique de GAFAM qui est basé sur la prédation et à commencer par la prédation de nos propres données et de nos propres vies privées ? Pour nous, la réponse est clairement non. Et c'est pour ça que nous souhaitons un moratoire pour nous donner le temps de prendre des décisions posées et pertinentes sur ce qui va déterminer une grande partie de notre avenir. Je laisse peut-être Charles, parce que c'est le député écologiste de cette circonscription, mais voisin, et très engagé, très actif sur ce projet.

beaucoup, Cyriel. Alors évidemment, je me joins à tous vos propos pour dire notre opposition à ces data centers et un stop absolument nécessaire pour que la démocratie puisse s'exprimer. C'est une recommandation absolument urgente. Je voudrais rajouter sur Osan, donc à côté de Châteauroux, l'histoire parce que finalement, ce data center arrive. plein d'autres promesses préalables. On avait promis les Chinois, on avait promis l'implantation d'entreprises. Et on raconte toujours aux habitants de ces territoires, des territoires ruraux, que finalement, on va tout régler, qu'un nouvel avenir va arriver, qu'un Eldorado va s'installer. Et à chaque fois, c'est la même histoire. Et ça fait des années que ça dure. Et ceux de Châteauroux n'y croient plus. Ils savent très, très bien qu'il s'agit de s'opposer à ce type de projet qui est très faible en intensité d'emploi. Il faut le dire à terme, on verra combien seront. Il y aura réellement d'emplois entre ce qui est annoncé et ce qui se passera réellement. Par contre, on verra que la consommation d'énergie sera sans doute supérieure à ce qui a été annoncé. Par contre, on verra que la consommation d'eau sera elle même supérieure. Par contre, on verra sans doute que les fuites des data centers provoquent des pifas et que des pifas. Vous avez entendu parler des pifas. On en entend parler partout. Il y en aura partout parce que c'est ça aussi ce que représente. Pour toutes ces raisons-là, il faut absolument un moratoire, il faut le temps de la réflexion, il faut le temps du débat. C'est incontournable. Je pense qu'il faut une démocratie locale et une démocratie nationale qui puisse agir sur ce sujet. C'est absolument nécessaire. Et donc voilà, pour les raisons pour lesquelles j'ai rejoint. Et pour le dire, je vais régulièrement dans l'Inde. J'y reviendrai très prochainement, puisque je peux annoncer qu'il y aura une manifestation le 17 octobre. Et il faudra qu'on soit nombreux. pour pouvoir exprimer notre opposition à ce projet, finalement, absolument absurde.

Merci. Alors moi, je suis Lisa Bellucos, je suis députée de la Vienne. Il ne veut pas venir à côté de moi. Je voulais juste remercier François d'avoir organisé ce temps et mis cette proposition en débat. Pendant des années, on nous a vendu une dématérialisation de nos sociétés. Et là, avec l'explosion de l'installation des centres de données, particulièrement en France, on est un peu percuté par la matérialité du numérique, entraîné par cette espèce de bulle de l'IA générative principalement. On va dire cette bulle de l'IA dont on ne sait pas ce qu'elle deviendra d'ailleurs. Et je pense qu'il nous faut réfléchir à la place. de l'IA déjà dans nos vies, mais du numérique plus largement dans nos vies. Parce que tout ça se développe sans qu'on n'ait jamais discuté, débattu démocratiquement. Et on revient à la question démocratique. On a tout numérisé à marche forcée. On ne s'est jamais posé la question des conséquences sur le travail, sur la santé, sur la santé mentale aussi. Donc c'est le moment, c'est vraiment le moment d'avoir ce débat sur le numérique, sur l'IA, mais plus largement sur le numérique dans nos vies. Et d'ailleurs, c'est pour ça que j'ai organisé un colloque sur la dénumérisation en avril dernier, et moi j'appelle à ce qu'on réfléchisse à la dénumérisation, pour plein de raisons qui avaient été évoquées, des raisons environnementales, des raisons sociales, des raisons sanitaires, et ce moratoire. c'est en fait la première marche, c'est cette pause que l'on appelle de nos voeux pour enfin se poser et réfléchir. Qu'est-ce qu'on veut ? Est-ce qu'on veut vraiment accueillir des centres de données ? Pourquoi faire ? Cette puissance de calcul, elle nous sert à quoi ? Et l'IA, ça va nous servir à quoi ? Et on a tout numérisé, peut-être que c'est aussi le moment de tirer un bilan. Alors il y a des conséquences, il y a des effets positifs, puis il y en a d'autres. Plus négatif, la suppression ou la disparition des services publics dans nos campagnes. Est-ce que c'est corrélé à la numérisation ? Je dirais que oui, en grande partie. Ou plutôt, la numérisation a accéléré la disparition des services publics dans nos campagnes. Tout ça, ce sont des questions qu'il faut qu'on se pose. Ce moratoire, c'est l'occasion de ralentir. pour réfléchir et pour décider vraiment de ce que l'on veut en termes de numérique, en termes d'IA dans notre pays et pour les Françaises et les Français et tous les habitants de notre pays.

bonjour à toutes et à tous. Je suis Marianne Margaté, sénatrice communiste et donc accompagnée de Stéphane Peu, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale. Donc, merci pour cette initiative, François. Et puis, bravo, bravo aux élus de la communauté Trocher pour leur mobilisation, pour leur courage. Voilà. Et franchement, vous faites honneur au mandat que vous avez. Vous avez eu beaucoup de courage. C'est vraiment un souffle d'espoir que cette résistance locale amène à ce qu'on soit là aujourd'hui avec vous. Je voulais évoquer la situation en Seine-et-Marne également sur ces data centers. Nous avons eu un peu, quand j'entendais votre histoire, c'est un peu la même histoire, c'est-à-dire un projet qui s'impose dans la plus grande opacité, personne n'est au courant de rien, et il s'impose en un mois d'enquête publique, bâclé, en plein mois de mai, avec le commissaire enquêteur qui rend un avis favorable, sans réserve, sans recommandation, plié, circulé, il n'y a plus rien à voir. Et pourtant il y a quelque chose à voir, ce qu'il y a à voir, c'est dans un village de 600 habitants. à côté de Melun, qui s'appelle Fouju, 90 hectares, un data center qui va consommer la puissance d'un réacteur nucléaire, qui est financé par un fonds émiratique. Voilà, c'est la réalité de ce projet que nous avons dans notre territoire de Seine-et-Marne. 90 hectares de terres agricoles, 50 milliards de financements fonds émiratiques dans un data center qui manifestement amène... aucune recommandation et aucune réserve du commissaire enquêteur. Donc ce que ça veut dire, et moi je pense que ça a été dit par, donc je ne vais pas rajouter, mais pour moi ça dit deux choses. Je pense que ce moratoire est une excellente idée puisqu'il faut s'imposer dans le débat, s'imposer dans le débat au niveau national, là où des élus locaux arrivent à imposer leur débat. Nous devons en tant que parlementaires... être à l'initiative, en effet, d'un tel projet de résolution pour imposer le débat. Et puis, moi, ça m'évoque aussi qu'au moment où on parle de la transition écologique, de tous les enjeux de conflit d'usage, je pense que nos terres agricoles... Notre eau, notre énergie sont des biens communs d'intérêt supérieur qui ne doivent en aucun cas servir les intérêts de ces entreprises étrangères. Mais elles sont nos biens communs d'intérêt supérieur. Et sur la question démocratique, on en a été privé en Seine-et-Marne. Nous n'avons pas eu d'élus qui ont mené la bataille comme vous l'avez menée. Donc nous essayons de la mener. à notre échelle, puisque l'histoire n'est pas terminée de toute façon. Et donc ce débat démocratique, cette exigence d'un débat citoyen sur des choix démocratiques et sur des choix politiques, je pense que ce texte permettra en tout cas de l'imposer. Et c'est pour ça que je le soutiens et que nous le soutenons avec Stéphane, avec toute notre énergie et notre volonté. Je vous remercie.

Oui, je ne vais pas trop rallonger, mais simplement dire que moi, je serai avec Marianne un signataire de cette résolution. Moi, je suis député de la Seine-Saint-Denis et de Saint-Denis en particulier, qui a déjà accueilli beaucoup de data centers. Sans démocratie, sans consultation, bien souvent sans enquête publique. Très consommateur de surface, je vais rajouter un élément par rapport à ce qui a été dit sur l'énergie. Mais il y a aussi un paradoxe, c'est que quand vous faites des gares, par exemple le grand métro parisien, et qu'au lieu de construire des logements pour que les gens puissent se déplacer plus facilement pour aller au travail, vous utilisez des surfaces énormes pour mettre des data centers. C'est un contresens. urbain et c'est aussi un contresens écologique. J'ajoute qu'il y a eu beaucoup de promesses aussi qui ont été non tenues. Donc là, je vous fais plutôt un retour d'expérience que les data centers, ça date pas d'hier. Ça a commencé. Les premiers ont commencé à s'installer sur Saint-Denis. C'était il y a une bonne dizaine d'années avec la promesse que l'énorme production de chaleur. de ces data centers allaient pouvoir être, dans le cadre d'une économie un peu circulaire, être recyclés pour alimenter les centrales de chauffage urbain et ainsi être vertueux sur le plan environnemental et faire baisser la facture de chauffage des gens qui étaient reliés au réseau de chaleur urbain. Cette promesse n'a jamais été réalisée. Il n'y a aucun raccordement qui est fait. La chaleur produite, en plus de la consommation énergétique et de la consommation d'eau, s'en va à l'extérieur. Voilà. Donc, oui, il faut des règles. Et ce moratoire est le bienvenu parce qu'il faut réinstaurer de la démocratie. Il faut expliquer. Et puis, il faut aussi... faire valoir sur ce sujet du numérique, un immense sujet d'avenir, la question de la souveraineté qui est majeure.

Philippe Latombe du MoDem, qui était le président de la mission d'information sur le numérique, dont Syria était la rapporteure, qui ne sera pas vraisemblablement, à moins que les arguments développés aujourd'hui parviennent à le convaincre signataire sur le moratoire, mais qui nous retrouve fortement sur la question de l'absence de la démocratie et de la nécessité de remettre aujourd'hui de la démocratie dans la question des data centers.

Merci François. J'expliquerai après pourquoi je ne serai pas signataire du moratoire en tant que tel. Mais d'abord un premier point pour vous dire que... J'apprécie cette démarche et j'apprécie dans cette maison qu'on puisse avoir cet échange et que c'est quelque chose qui nous manque. Et je partage le constat avec vous qu'il nous manque aujourd'hui un débat à l'Assemblée, au Sénat, au CESE sur ce sujet. On en a été privé, il faut absolument qu'on puisse l'avoir. Et c'est en ça que je soutiens vraiment la démarche qui est de dire nous devons aujourd'hui reprendre démocratiquement cette question qui nous a été confisquée. par un choix présidentiel dans de choses France qui n'a pas fait l'objet de concertation, qui n'a pas fait l'objet de décision ici à l'Assemblée ni au Sénat et donc n'a pas pu mettre les règles. Je partage aussi beaucoup de constats, et on en a partagé ensemble dans le rapport, sur la chaleur fatale, chaque fois c'est vendu, mais c'est jamais fait. Sur la question de l'emploi, on nous dit que ça va générer plein d'emplois, ça n'en génère pas et on le sait. Ça utilise des sols qui sont artificialisés alors qu'on ne devrait pas. Il y a de la puissance électrique qui est utilisée et on va utiliser et vendre sur des contrats à long terme de l'énergie moins chère qu'on le propose à nos concitoyens, qui est un acquis patrimonial de notre territoire. Pour une puissance de calcul dont on ne sait pas où est-ce qu'elle va, effectivement la question du capital de ces data centers pose un vrai problème. Là où j'ai un petit point de différence, c'est pas que je ne veux pas qu'on fasse, en tout cas j'aimerais bien qu'on freine très largement, qu'on ralentisse beaucoup pour qu'on puisse avoir cette réflexion. L'intelligence artificielle, malheureusement, c'est aussi une technologie qui évolue très vite. Et si nous pouvons et si nous voulons pouvoir continuer à utiliser des IA les plus souveraines possible, pour pouvoir faire du développement, pour aider nos entreprises, aider nos universités, aider même les data centers à devenir de moins en moins consommateurs d'électricité. Et donc d'avoir des puces qui nous permettent de concurrencer Nvidia, qui sont des énormes consommateurs d'énergie pour les construire, de terres rares, et qui, quand on les fait fonctionner, consomment beaucoup d'énergie. On a des pépites aujourd'hui dont on a besoin de les faire émerger et qui sont en capacité de pouvoir transformer les data centers. Et puis, il y a plusieurs types de data centers, on ne va pas rentrer dedans. Il y a ce qu'on appelle les IA factories, on n'est pas d'accord sur le terme, etc. Il y a aussi des centres d'hébergement de données dont nous avons besoin qu'elles existent parce que nous produisons de la donnée, nous avons besoin de ces données pour améliorer notre quotidien. Je pense que les mairies, par exemple, ont besoin de données de circulation pour pouvoir améliorer les circuits de circulation dans les villes. Et donc, on a besoin de centres d'hébergement qui sont... sont beaucoup moins consommateurs d'énergie que les IA factories. C'est en ce sens que je ne signerai pas le moratoire, mais j'en partage la quintessence et je serai absolument favorable à ce que nous ayons un débat ici à l'Assemblée. J'espère qu'il y en aura un au Sénat aussi, qu'on puisse arriver sur des mesures aussi législatives et qu'on pourra peut-être trouver des points d'accord sur c'est quoi aujourd'hui le data center de demain que nous voulons, quelles sont les conditions de son implantation, les questions de... de consultation des élus locaux, comment ça fonctionne, ce que c'est qu'un projet national majeur, ce qui ne l'est pas, comment est-ce qu'on arrive à le définir. Et ça, aujourd'hui, nous n'avons pas eu ce débat et nous devons l'avoir. C'est en ça que je te remercie de lancer ce débat. Je te remercie de m'inviter, alors que j'ai une position légèrement différente sur le moratoire, ce qui montre bien que la démocratie, ça marche dans cette maison quand on est en capacité de discuter ensemble et qu'on est en capacité de confronter ces opinions qui... parfois sont très très proches et donc à mon avis on n'a pas grand chose à faire pour y arriver vas-y continue encore quelques jours et puis peut-être que je signerai

reprends la parole juste pour conclure faire un chapeau donc dire que la question du rapport entre la technologie et la démocratie, en dehors même de l'intelligence artificielle et data center, est une question clé. La technologie transforme nos sociétés, et pourtant, ça ne passe pas par la case démocratie, ni dans la société, ni dans les sociétés, c'est-à-dire dans les entreprises. Et pour moi, c'est un impératif. Donc, évidemment, quand il y a l'alliance de l'Elysée, de la Silicon Valley, Pour le développement des data centers, si on veut le freiner, il faut dire stop. Voilà. Et c'est bien ce qui se passe. C'est un choix présidentiel à Choose France qui a été effectué. Et maintenant, c'est le ruissellement jusqu'à Etrechet. Eh bien, à Etrechet, ils disent non. Nous, ici, on dit non. Et du coup, la question du moratoire qui est quand même ciblée sur le non-souverain. C'est-à-dire quand c'est Google qui dit « on s'installe », c'est non. Quand c'est Facebook qui dit « on s'installe », c'est non. Quand c'est les fonds émiratifs, on dit « c'est non ». Et donc, évidemment, ça laisse la place du développement de data centers européens. Enfin, je citais tout à l'heure, je disais, voilà, Karl Polanyi, dans La Grande Transformation, il a une réflexion où il dit à ceux qui luttent, vous savez, même si ce contre quoi vous luttez, Adviens, c'est pas pour ça que vous avez subi une défaite. Parce qu'en fait, vous avez déjà contribué à ralentir le processus. Et en ralentissant le processus, vous permettez à la société de se préparer, de s'adapter, de digérer la transformation qui est en cours. Et pour moi, là, ça nous tombe dessus, à la fois côté data center, la matérialité du numérique, et côté emploi, intelligence artificielle, ça nous tombe dessus à vitesse accélérée. Oui, dans ce temps-là. Et à la nécessité de ralentir, on peut terminer par citer GB de l'an 01 qui disait qu'on arrête tout, on réfléchit et c'est pas triste. Je pense que sur les data centers et l'intelligence artificielle, on devrait être dans un temps où on réfléchit et c'est pas triste. Merci à vous en tout cas d'être venu et on est maintenant, on ouvre aux échanges, aux questions. Pour les journalistes en priorité.

Sur Fouju, il y a 1% qui est détenu par Mistral Détien. 1%. Bon, je ne sais pas ce qu'il détient, en fait, quand même. Et puis, la BPI, on a demandé quel était vraiment le rôle de la BPI, ses capacités de blocage, de contrôle. Aujourd'hui, on n'a pas eu de réponse. Ce qu'on sait, c'est que le fonds est mirati à 50 milliards, que la BPI, manifestement, dit jouer un rôle, mais on ne sait pas très bien dans quelle mesure jusqu'à l'heure, et puis que Mistral est dans cette opération pour 1%. Donc aujourd'hui, il n'y a pas de souveraineté. A mes yeux, pas de souveraineté. Mais en effet, cette question est à creuser. Qu'est-ce qu'on nomme une souveraineté numérique ? Il ne suffit pas. Moi, je suis intervenue en commission des affaires économiques et la réponse de mes collègues sénateurs, c'est en France, ça nous permet de garantir la souveraineté. Non, ce n'est pas parce que ces data centers qui sont financés par l'étranger, détenus par l'étranger sans aucun contrôle, ils ne participent pas à la souveraineté numérique française. Donc ça, c'est une question. Qui finance ? C'est des data centers. Pour quelles données et qui les contrôle ? Et c'est les questions, je pense, qui seront capables de définir ce que sera une souveraineté numérique.

Définir ce qui est souverain. Ça peut être compliqué. Mais en revanche, dire ce qui est non souverain, c'est plus simple. Quand c'est Google qui investit à Osan, c'est du non souverain. Quand c'est des fonds émiratis et qu'il y a 1% pour Mistral à l'intérieur, c'est du non souverain. Par ailleurs, moi, je veux dire, cette question de la souveraineté, ça devient la nouvelle tarte à la crème. Moi, je me suis bagarré sur la question de la souveraineté depuis des années et des années. Et à l'époque, ce n'était pas bien. C'était être souverainiste. Et donc, c'était rouge brun. Bon, maintenant, je vais partout et on nous file de la souveraineté, mais vraiment très bas marché. Donc, il y a quand même une exigence à avoir sur ce qu'on appelle de la souveraineté. Et là, c'est une imposture. On nous en fume. Je le redis. Sous couvert de souveraineté numérique, on développe en fait une colonie numérique où la France est la piste d'atterrissage des GAFAM américains. Et en plus, le pire, c'est qu'on en est fier. Et on leur donne tout. On leur déroule le tapis rouge. Vous aurez l'eau, vous aurez l'énergie, vous aurez la terre. Et il y a une fierté à devenir la colonie numérique des États-Unis. Là-dessus, au moins... Ensuite, je le dis, si jamais il y a un projet... qui pourrait se développer de Mistral dans ma région, en plus sur un site qui est déjà un site industriel désaffecté et qui ne consommerait pas de terres agricoles, moi, je ne m'opposerais pas. Et ça n'est pas compris dans ce moratoire-là.

messieurs, dames, Nicolas Piquet, France Inter. Deux questions. La première, elle est sur les usages. Mettons qu'il y a un moratoire sur les constructions de data centers. Qu'est-ce que vous faites ? des Français qui utilisent l'IA au quotidien et en fait l'expansion de l'usage de l'IA qui arrive partout, sur les ordinateurs, sur les téléphones. Contre ça aussi, vous voulez lutter, engager une sorte de bataille culturelle ? Ça c'était la première question. Et la deuxième question, monsieur le député du Modem, est-ce que les arguments que vous entendez vous convainquent ? Est-ce que vous allez finir par voter, signer ce moratoire ?

C'est directement pour moi, donc j'y vais. Je reviens sur la question d'avant. La question de la souveraineté est une question à géométrie variable. Il y a la question de la détention du capital. Il y a la question de l'utilisation des données. Quelles sont les données qui sont dedans ? Il y a l'utilisation du matériel qui est dedans. Et donc, si on est sur des puces américaines, est-ce que ce n'est pas le data center américain quand même ? Et donc, c'est moi, dans la question du moratoire souverain, le mot souverain me pose un problème parce que je ne sais pas trop le définir. Et c'est là où je vous rejoins. Et c'est pour ça que pour l'instant, je ne suis pas aligné sur la signature du moratoire. C'est qu'effectivement, on a besoin aussi d'IA. L'IA est une technologie de puissance et que nous avons besoin d'IA pour améliorer un certain nombre de choses dans nos entreprises. On n'est pas obligé d'avoir forcément des LLM en permanence partout. Mais on a besoin d'avoir de l'IA parce que si on n'a pas de l'IA dans les entreprises et les organisations, on va perdre de la valeur ajoutée et on perdra la capacité à pouvoir continuer à avoir une croissance. Il faudra qu'on raisonne par contre. compte dans les entreprises, je suis d'accord avec vous sur la question sociale de l'IA. Ça fait partie des débats démocratiques qu'il faut qu'on ait. Mais on ne peut pas se permettre de ne pas avoir d'installation de data center ou en tout cas d'endroit où on fait du calcul proche de chez nous. Parce qu'on perdra cette capacité-là et on perdra aussi la capacité à pouvoir. dans le futur, discuter entre les Chinois et les Américains sur ce que c'est que l'IA, comment est-ce qu'on y met éventuellement des moments de frein parce qu'on a des problèmes de valeur, etc. Et donc aujourd'hui, c'est ça qui, dans le moratoire, m'embête. Moi, je préfère parler de point de patinage. Vous savez, c'est le moment où la voiture, elle avance un petit peu, mais pas trop non plus. C'est pas forcément très beau. J'ai pas trouvé d'autres solutions. Mais il faut qu'on arrive quand même à accompagner l'IA, mais sans pour autant. Et donc la vraie question, c'est... Comment est-ce qu'on peut développer des data centers ou des grandes usines dans des endroits qui sont le moins impactant possible et avec des financements qui sont les plus européens ou français possibles ? Aujourd'hui, vu les montants qu'il y a et vu notre problème budgétaire, je ne sais pas comment est-ce qu'on fait ce type d'investissement-là aujourd'hui. Et j'ai aussi besoin qu'on puisse faire des investissements pour qu'on puisse avoir des sociétés françaises qui développent des puces moins gourmandes en terres rares, moins gourmandes en énergie, moins gourmandes en eau et qui permettent de donner quelque chose qui soit de plus en plus vertueux. Et donc c'est pour ça que ce moratoire, je n'ai pas envie d'une pause stricte parce que ça risque de nous déclasser. Et je sais qu'il y en a qui n'aiment pas ce mot là. C'est notre divergence, mais pour le reste, sur les constats, on est très alignés. C'est le point qui fait que je ne signerai pas ce moratoire.

Merci beaucoup. Sophie Taillé-Polli, en députée du Val-de-Marne, et vice-présidente de la commission éducation-culture. Je viens un petit peu en réponse sur la question des usages, parce que c'est vrai que plus le temps passe et plus l'IA s'inscrit dans notre quotidien, sans même qu'on l'ait vraiment demandé. Et l'objet aussi de remettre de la démocratie là-dedans, c'est qu'on puisse avoir dans notre société un débat sur à quoi ça peut nous servir et à quoi ça doit nous servir. J'entends beaucoup de choses. Évidemment, il y a des sujets très importants sur la recherche en médecine pour lesquels l'IA peut apporter du bien-être, de la santé. Mais il y a aussi tellement de choses qui se passent au détriment de notre modèle social. Et ça, ça doit être mis en débat. Et ça doit être mis en débat de manière à la fois très large et à la fois très concrète. Très concrète, par exemple, quand on a eu l'année dernière à l'Assemblée nationale un texte pour que les droits d'auteur soient enfin pris en compte par les grandes entreprises qui font les modèles d'IA. Ce texte aurait dû passer parce qu'il y avait une majorité et il a fait l'objet d'une obstruction massive de la part du groupe EPR. C'était un texte présenté dans le cadre de la niche GDR qui était reprise en provenance du Sénat. Et là, on nous a encore empêché d'avoir le débat. Alors que tous les auteurs et autrices réclament une juste rémunération pour leur travail. Quand vous voyez aujourd'hui, depuis quelques semaines, sur Google, vous tapez une recherche, comme on en a l'habitude depuis tous et toutes, depuis des années maintenant, et que vous ne voyez plus les liens qui apparaissent, mais une sorte de synthèse IA, qui fait que, dès à présent, la fréquentation des sites d'information est en train de chuter. et que donc c'est à nouveau finalement des risques de désinformation qui sont à l'œuvre, il faut qu'on ait la discussion. Mais tout ça, ça nous est imposé. Ça nous est imposé sans jamais qu'on ait la possibilité de manière large, collective, de se dire, cette technologie-là, il faut qu'on fasse le tri. ce pourquoi elle peut nous être utile, et ce pourquoi on va la mettre de côté. Et c'est aussi, finalement, c'est pas le moratoire sur les data centers, mais c'est la Convention citoyenne sur l'IA. Et bien sûr, ça doit se faire de manière beaucoup plus large, parce que c'est pas nous, tout seuls, en France, qui allons tout décider. Mais si nous, dans notre espace démocratique, aujourd'hui, nous n'organisons pas ça, alors qui le fera ? Je crois que personne.

Bonjour, merci pour ces débats. Bonjour, j'ai une question un petit peu plus politique. Corinne Bouchouchi pour le Nouvel Ops. J'ai eu la joie de rencontrer longuement les élus qui sont ici. Ils sont apolitiques, je ne me trompe pas. Et ce débat est en train, et ce qui est normal, de prendre une tournure très politique, monsieur Ruffin. Je voulais savoir quelle était votre position par rapport à qui vous voulez entraîner en réclamant ce moratoire. Est-ce que vous pensez que ça peut être un transpartisan ? On a vu dans le Wisconsin notamment que ce débat sur l'IA et les data centers avait vraiment impacté les élections, notamment la fonction de gouverneur. Je voulais juste avoir votre avis parce que sur ce thème-là, quel est le combat politique que vous souhaitez mener pour les élections et est-ce que vous espérez emmener derrière vous d'autres parlementaires ?

Vous savez, je le redis, quand il y a une alliance de l'Elysée jusqu'à la Cicone Valley et que là, on fonce à 130 km, peut-être plus, je pense qu'on est à 180 km sur l'IA et sur les data centers. Pour arrêter ça, d'une part, il faut dire stop. Et puis ensuite, il faut que le front soit le plus large possible. Il faut que le front soit le plus large possible dans la société. C'est d'abord là, c'est parti de là. Les lanceurs d'alerte, ils n'ont pas été politiques au départ à Osan. Ça a été des citoyens qui ont dit non, ce n'est pas possible. Il faut que ça se fasse en lien avec des associations. de préservation de l'environnement, mais aussi de réflexion sur les technologies. Il faut que ça se fasse en lien avec les élus locaux et avec des porte-voix nationaux. Pour arrêter une transformation, quand il y a une technologie qui se met en place dans la société, si on veut la ralentir, la réorienter ou l'arrêter, ça demande un front qui soit le plus large possible. Et vous voyez l'ouverture qui est la nôtre, puisque, bon, aujourd'hui, il y a Philippe Latombe du Modem qui est là. Et pour moi, tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, quand bien même ils ne prononceraient pas le mot moratoire, mais diraient maintenant, ça suffit, il doit y avoir là-dedans de la démocratie, pour moi, ils sont utiles dans la campagne qui est en cours, mais même en dehors de cette campagne-là. Voilà, là, on a les technologies. Que ça s'achisse de l'ordinateur portable, du téléphone, de internet, ça bouleverse nos sociétés. Et pour l'instant, ça ne passe pas par la case de la démocratie. Donc évidemment, le moment du suffrage universel des élections présidentielles puis législatives doit être un moment d'interpellation et utilisé par les citoyens qui sont ici aussi comme de l'interpellation des candidats, des partis, sur quel est votre programme en la matière ? Est-ce que vous comptez laisser faire et foncer à 180 à l'heure sur l'autoroute de l'IA et sans se demander à quoi ça va ? servir, qu'est-ce qu'il y a de bon là-dedans, comment on fait le tri et quelle est notre place à nous, citoyens, face à ça, et les partis qui diront oui, on est d'accord pour que ça ait lieu, convention citoyenne sur l'intelligence artificielle, il y a des partis qui diront oui, il y a des candidats qui diront oui, et il y en a d'autres qui refuseront. Je pense que oui, ça doit être un thème dans la campagne en cours, mais peut-être même, de manière générale, la place du citoyen dans la démocratie. C'est le grand problème des dix dernières années, quand même. à tous france ou ailleurs mais des décisions qui tombent d'en haut et où on même quand on est député on a le sentiment de pas avoir face à ça de levier donc je pense que c'est la question générale de la démocratie de voilà je dis toujours le peuple c'est comme l'arbitre au foot il a toujours raison donc voilà il faut qu'à un moment on repasse par du peuple on repasse par de la discussion citoyenne et que là qu'ils s'en sont trouvés exclus Ça y est, je vais faire mon... Mais je veux dire, il y a 8 ans, c'était le mouvement des Gilets jaunes qui n'a pas eu de réponse politique, qui n'a eu qu'une réponse policière. Je reviens à l'actualité, mais parce que je crains que le mouvement des lycéens se retrouve à ne pas avoir de réponse politique et à avoir une réponse policière. Et que finalement, c'est la même chose quelque part. La démocratie, les Gilets jaunes qui demandaient le référendum d'initiative citoyenne, des jeunes qui demandent à ce que non seulement on les écoute... mais qu'on prenne des décisions rapidement et là la technologie qui s'impose sans passer par les filtres de la démocratie.