Violences du 17 octobre: peut-on bloquer les réseaux sociaux, comme le demande Gabriel Attal ?

Après les violences du 17 octobre, le candidat Renaissance à l'élection présidentielle, Gabriel Attal, propose de bloquer temporairement certains réseaux sociaux pour empêcher les appels aux émeutes et donc limiter les effets de groupe. Sylvain Trenel, on sait que les manifestants ou les casseurs s'organisent de plusieurs manières pour communiquer entre eux, mais est-ce que le gouvernement peut bloquer ? ces réseaux sociaux ?

C'est possible parce que le Conseil d'État justement a dicté trois règles à bien respecter pour mettre en place une telle mesure. La première déjà, c'est qu'il faut que ce soit indispensable face à des événements d'une particulière gravité. La deuxième, c'est qu'aucun moyen technique ne me permette de prendre immédiatement des mesures alternatives moins attentatoires aux droits et libertés. Et la troisième, c'est qu'il faut que ce soit pris sur une durée limitée, nécessaire à la recherche et à la mise en place de ces mesures alternatives. Aujourd'hui, si le gouvernement décide de bloquer un réseau social, il faut déjà qu'il ait une validation du juge. Voilà, un jugement en sa faveur, ce qui n'est pas forcément quelque chose d'acquis. Une fois qu'il a un jugement en sa faveur, il faut que ça passe par l'Union Européenne. Tout ça peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Enfin, vraiment, c'est des délais qui sont extrêmement longs. En fait, là où le gouvernement a une carte éventuelle à jouer, c'est tout simplement en utilisant le règlement pour les services numériques, le DSA. Et dans ce règlement, il y a... Un article, l'article 36, qui permet en gros qu'un État demande à une grande plateforme sociale de bloquer une fonctionnalité en particulier. Gabriel Attal devrait se souvenir, puisqu'il était Premier ministre à l'époque où il a voulu bloquer TikTok en Nouvelle-Calédonie. C'était une première dans le cadre d'une démocratie occidentale, il faut quand même le noter. Et un an plus tard, le Conseil d'État justement a érigé ses règles, a retoqué tout simplement la décision du gouvernement en disant que c'était complètement disproportionné la décision qu'avait prise le gouvernement. Et clairement, oui, ça l'est.