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Monsieur le Premier ministre, le pays attend des réponses et vous faites le choix irresponsable du déni et du silence. Depuis mardi, toutes vos déclarations ont été contredites par de nombreux journalistes, par un juge d'instruction, par un gendarme enquêteur, par des victimes de bétarame et d'anciens professeurs de l'établissement, par vous-même qui avez changé par trois fois déjà votre version. Vos mensonges relayés par une partie du gouvernement. ont transformé l'une des plus graves affaires pédocriminelles qu'est connue notre pays en un mensonge d'État, en une affaire d'État. Monsieur le Premier ministre, en mentant à la représentation nationale, aux victimes et aux Français, vous vous êtes disqualifié. Un menteur ne peut pas gouverner la France. Démissionnez !

Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre et j'y associe mes collègues des Pyrénées-Atlantiques, Peyo Dufault, Iñaki et Tchanis. Les élus et les responsables politiques ont un devoir d'exemplarité et de transparence. Ici même, vous affirmiez, au sujet de Notre-Dame de Bétaram, je n'ai jamais été informé de quoi que ce soit, ni de violence, ni de violence sexuelle. De nouveaux témoignages sont apparus. Le juge d'instruction Christian Mirand affirme vous avoir rencontré longuement dans son bureau pour parler du père Caricard. accusé de viol. Ce juge a-t-il menti ? Ce matin, dans le quotidien La République des Pyrénées, l'enquêteur de la section de recherche sur le moment des faits affirme que le déferment du père Caricard au juge Miranda a été retardé car le procureur général voulait voir ce dossier suite à une intervention de monsieur Bayrou. Est-ce que ce militaire de la gendarmerie a menti ? Face à cette omerta qui a duré des décennies, nous devons la vérité aux victimes pour qu'elles puissent enfin se reconstruire. Alors même que vous n'avez pas été capable de prononcer le mot « victime » devant nous la semaine dernière, vous vous êtes livré à une pathétique opération de « sauf qui peut » et à des promesses de Gascon. Partout en France, les besoins sont impérieux pour rendre justice aux victimes. Plutôt que de chercher à tout prix à vous disculper, quelles sont les mesures, les actions que vous allez mettre en œuvre rapidement pour protéger les victimes, qu'il n'y en ait plus aucune autre demain. Vous vous présentez en victime et avez-vous, comme annoncé, déposé plainte contre qui et sur quel fondement ? Les yeux dans les yeux, monsieur le Premier ministre, devant la représentation nationale. Je vous pose trois questions, nous souhaitons trois réponses. Et nous ne demandons que la vérité.

Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur le Premier ministre.

Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Madame la députée. J'ai passé la journée de samedi, comme vous le savez peut-être, avec le collectif des victimes, trois heures et demie ou quatre heures d'une émotion intense. C'était la première fois que quelqu'un les recevait et c'était d'ailleurs la première fois qu'ils étaient réunis. Et ils ont exprimé plusieurs choses. qui étaient terriblement bouleversantes et qui naturellement font que nous ne pouvons pas sortir indifférents devant ce qu'ils ont vécu il y a des décennies parfois. Mais ils ont exprimé une chose, c'est qu'ils détestaient la récupération politique qui était en train d'être faite. Qu'ils trouvaient ça... Haïssable, parce que disait-il, ça les privait de leur histoire. Une fois qu'on a dit ça, je vais répondre clairement à votre question. Est-ce que je suis jamais intervenu dans cette affaire comme dans d'autres affaires judiciaires ? La réponse est non, jamais. de près, ni de loin. Et je vais vous en apporter la preuve. Il se trouve, alors vous avez cité le nom du juge d'instruction Christian Miranda, c'est mon voisin depuis 50 ans. Dans mon village, vous ne savez pas exactement où c'est. Mais c'est en effet une amitié depuis très longtemps, avant même qu'il ne soit magistrat. Et donc, est-ce que nous avons pu parler avec le juge Christian Mirand de cette affaire ? Sans doute oui. Mais la preuve est absolue. Un magistrat n'a pas le droit. C'est un article central du Code de procédure pénale. Un magistrat n'a pas le droit. Sous peine des sanctions disciplinaires les plus sévères fixées par le code de procédure pénale à trois ans de prison, un magistrat n'a pas le droit de communiquer le moindre élément du dossier dont il a la charge à quelques personnes extérieures au dossier que ce soit. Et donc, Christian Miranda est un juge. d'absolue intégrité, et il n'a jamais communiqué le moindre élément du dossier. On a pu parler de l'ambiance, on a pu parler de l'établissement, jamais du dossier. Ensuite, le procureur général, le procureur général, monsieur Rousseau, je ne le connais pas, et il est mort il y a 22 ans, c'est très facile de pouvoir, de lui affecter les choses, mais... La certitude pour moi est la même. Ce haut magistrat respectait exactement de la même manière les règles de sa profession, qui est d'ailleurs une vocation, et il n'a transmis à personne, il n'a eu aucune communication avec quelqu'un, avec qui que ce soit sur ce dossier. Et la preuve, c'est que... S'il n'a rien dit, je ne savais rien de cette affaire, je n'ai pas été associé en quoi que ce soit. Mais si je ne savais pas, d'autres savaient. Parce que j'affirme devant vous, et vous le vérifierez, que le procureur général, lui, a tenu à informer la chancellerie sur ces affaires à quatre reprises dans l'année 1998. Il l'a fait téléphoniquement le jour de l'incarcération et il l'a fait ensuite à trois reprises par écrit en signalant la gravité des faits. Qui était ministre de la Justice ? Quel était le gouvernement à cette époque ? C'est le gouvernement socialiste de 1997 à 2002. Le ministre de la Justice... Le ministre de la Justice est Elisabeth Guigou. Et je ne peux pas imaginer que le ministre de la Justice n'ait pas tenu compte d'un signalement aussi grave par le procureur général. Et j'affirme qu'en tout cas quand j'étais au gouvernement... J'affirme en tout cas que quand j'étais au gouvernement... Il ne pouvait pas y avoir un signalement aussi important sans que le ministre de l'Education nationale ne soit averti. Qui était le ministre de l'Education nationale ? C'était Claude Allègre. Qui était la ministre chargée de l'enseignement scolaire ? C'était Ségolène Royal. Je ne crois pas qu'on puisse imputer à ces personnalités des manquements aussi graves. J'affirme donc, je pose la question à mon tour, qu'est-ce qui a été fait après les signalements du procureur général pour que soient entreprises les démarches que vous recommandez ? En tout cas pour moi, lorsque j'ai été en 1996, c'est-à-dire deux ans avant, Lorsque j'ai été saisi de cette affaire, j'ai demandé une inspection dont je n'avais aucune trace mais qui a été publiée dans les journaux et que je vous invite à lire pour vous assurer de la parfaite transparence de ce dossier. La dernière question. Je ne connais pas ce gendarme, mais il suffit de poser la question au juge Miranda qui répondra sur ce qu'il a dit ou qu'on lui prête d'avoir dit. Non, le gendarme, madame, excusez-moi, il y a un gendarme qui dit, j'ai entendu quelqu'un dire que, que, j'ai entendu quelqu'un dire que le déferment de l'accusé avait été retardé de deux heures. Je répète que le procureur général a rendu compte le jour même à la chancellerie.

Je salue à nouveau la force et le courage des victimes de Betaram. Monsieur le Premier ministre, j'ai trois questions à vous poser. Quelles mesures ? Avez-vous pris, après avoir reçu en 1996, alors que vous étiez ministre de l'Education nationale, un rapport d'inspection sur Betaram faisant état de châtiments corporels et de problèmes dans la conception de la discipline dans l'établissement ? Démentez-vous le juge Miranda qui affirme vous avoir reçu à votre demande en 1998 pour évoquer avant sa libération la situation du père Caricard, un des violeurs en série de Bétaram. Quelles actions avez-vous engagées alors que vous étiez président du Conseil général chargé de la protection de l'enfance après avoir appris auprès du juge Miranda des faits de viol sur mineur à Bétaram ? Êtes-vous intervenu dans une procédure judiciaire en cours, le dossier du père Caricard, comme l'a rapporté dimanche sur TF1 le gendarme, alors chargé de l'enquête

Monsieur le député, il me semble que le Premier ministre a répondu à toutes vos questions lorsqu'il a répondu à votre collègue Capdeviel et je voudrais évidemment... Comme vous, avoir eu pensé, comme on a pu le faire la semaine dernière, évidemment pour toutes les victimes qui, bien sûr, attendent justice. Et d'ailleurs, à la demande de monsieur le Premier ministre, nous avons demandé au parquet général et au procureur de Pau de nous formuler les demandes de renforts nécessaires pour l'ensemble du parquet et pour l'ensemble des très nombreuses plaintes, plus d'une centaine qui ont été déposées et 90 auditions ont déjà eu lieu. Comme l'a dit monsieur le Premier ministre... Ce qui est certain dans cette affaire, c'est qu'avant 2013, vous savez qu'en 2013, le gouvernement par le législateur a changé les modifications d'intervention de la chancellerie dans les affaires particulières. Mais avant 2013, à chaque reprise, à chaque moment, important sans doute des affaires, entre 1998 et 2000, il y a eu par le procureur de la République au procureur général et du procureur général à la chancellerie des échanges. qui ont tenu informés du déroulement de ces affaires. Si vous cherchez des responsabilités et de savoir ce qui s'est passé dans ces affaires, ce n'est pas à ceux qui n'étaient pas en responsabilité ce jour-là qu'il faut poser des questions, mais me semble-t-il à ceux qui l'étaient à l'époque dans le cadre de la législation et des règles de la République. Monsieur le Premier ministre vous a donc répondu, il me semble. Il me semble que ces explications étaient extrêmement claires et que les relations qu'il y a pu y avoir entre le pouvoir politique et les informations du procureur général à l'époque méritent d'être répandues par d'autres personnes que nous.

Monsieur le Premier ministre, le pays attend des réponses et vous faites le choix irresponsable du déni et du silence. Depuis mardi, toutes vos déclarations ont été contredites par de nombreux journalistes, par un juge d'instruction, par un gendarme enquêteur, par des victimes de bétarame et d'anciens professeurs de l'établissement, par vous-même qui avez changé par trois fois déjà votre version. Vos mensonges relayés par une partie du gouvernement. ont transformé l'une des plus graves affaires pédocriminelles qu'est connue notre pays en un mensonge d'État, en une affaire d'État. Monsieur le Premier ministre, en mentant à la représentation nationale, aux victimes et aux Français, vous vous êtes disqualifié. Un menteur ne peut pas gouverner la France, démissionné.