17 octobre : le retour des courtes peines • FRANCE 24

clés de l'info avec Cécile Galluccio. Bonsoir Cécile.

Bonsoir David.

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a déjà annoncé des peines de prison de 10 mois, notamment pour certains individus non connus des services de police. Mais c'est quoi les peines courtes exactement ?

mars 2020, la France en distingue trois. Il y a les peines très courtes de moins d'un mois ou d'un mois qui ne peuvent pas se traduire par de la prison ferme. C'est interdit. Le juge doit opter pour une autre option. Pour les peines entre un à six mois, la prison ferme est possible. Mais l'aménagement est obligatoire, sauf cas exceptionnel. Enfin, entre six mois à un an d'emprisonnement, l'aménagement est facultatif. Au-delà d'un an, plus aucun aménagement possible. Donc ces courtes peines existent, mais on a cherché à réduire le recours. Et alors substituer d'autres sanctions.

Mais pourquoi, Cécile ?

La première raison est ancienne. Au XIXe siècle, les réformateurs constatent que la prison est une école de la délinquance, mais à l'époque, pas question de la supprimer. C'est comme ça que la loi de 1875 est née. Elle privilégie l'isolement de jour comme de nuit. Ils pensaient pousser les détenus au repentir par la réflexion tout en les protégeant de l'influence des autres criminels. Sauf que ce principe a été très peu appliqué en raison d'une surpopulation carcérale. Deuxième raison qui a poussé l'État à limiter les courtes peines. les ruptures sociales que la prison entraîne. Quelques semaines de détention peuvent suffire à détruire une vie. Le risque de perdre son emploi est grand. Également, son logement et sa famille. Enfin, troisième raison, le temps et la réinsertion en général. Le temps passé en prison, même cours, est suffisant pour désorganiser une vie, mais insuffisant pour engager un travail approfondi de réinsertion, un travail pourtant vital.

Et pour répondre à ces inquiétudes, Cécile, plusieurs réponses ont été apportées.

Oui, en 1891, le droit français introduit le sursis. Il vise à éviter l'emprisonnement des personnes condamnées pour la première fois, justement pour éviter qu'elles ne se fassent enrôler. En clair, la condamnation est effacée si la personne ne commet pas une nouvelle infraction dans un délai de 5 ans. En cas de récidive durant ce délai, la peine initiale s'ajoute à la première. En 1858, on a donc la mise à l'épreuve devenue le sursis probatoire. C'est un sursis doublé d'un contrôle strict. Le juge impôt. – Sous-titrage ST' 501 Sanctions concrètes, effectuer un travail non rémunéré pour la collectivité sans être coupé de sa vie. Enfin, la réforme de 2020 opère un choix différent selon la durée et a modifié l'aménagement des peines fermes.

Alors, très concrètement, l'aménagement des peines, qu'est-ce que c'est

'est une mesure qui permet à une personne condamnée d'exécuter sa sanction en dehors d'une prison selon des modalités adaptées. L'objectif principal est de favoriser la réinsertion. Voici les principaux types d'aménagement. On a le bracelet électronique ou la détention à domicile sous surveillance, DDSE. Le condamné reste chez lui à des heures précises, déterminé par le juge, mais peut continuer à travailler, étudier ou suivre un travail. traitement médical. On a aussi la semi-liberté. La personne passe ses journées à l'extérieur pour exercer une activité professionnelle ou suivre une formation mais doit retourner dormir. En centre, semi-liberté, chaque soir et le week-end sont souvent des structures beaucoup plus souples. Et enfin, le placement à l'extérieur. Le condamné effectue des activités de réinsertion sous le contrôle d'une structure partenaire en dehors de la prison. Cela reste tout de même des peines exécutées.

Cécile, pourquoi alors ? Est-ce qu'on revient à des incarcérations courtes ?

C'est une réponse rapide, visible et exécutée. Certains souhaitent aussi rendre au juge une gamme de peines plus large. Et puis les études révèlent que les travaux d'intérêt général, par exemple, ont montré leurs limites. En mars 2025, la Cour des comptes révélait que les délais d'exécution étaient supérieurs à 16 mois en moyenne et un accompagnement était largement insuffisant. Les résultats ne sont pas probants non plus sur la récidive. Et puis il faut souvent beaucoup de temps pour mettre en place ces aménagements, ce qui diminue du coup la réponse judiciaire. L'idée est de créer... Un choc carcéral pour briser une trajectoire de délinquance naissante. Et puis, aller en prison, même quelques jours, est une sanction déjà forte. A l'inverse, le bracelet électronique ou les travaux d'intérêt général peuvent donner l'impression d'absence de sanctions réelles.

Et ailleurs qu'en France, ça se passe comment, Cécile ?

regardez, en Allemagne, la loi réserve les peines de moins de 6 mois au cas où des circonstances particulières rendent l'emprisonnement indispensable. La courte peine est conçue donc comme une exception. En Écosse, depuis 2019, le juge doit éviter une peine de prison de 12 mois ou moins lorsqu'une autre sanction est appropriée. La Norvège est souvent prise en exemple car les peines de quelques mois sont fréquentes, mais elles présentent aussi une organisation... tourné vers la réinsertion avec des services de santé, d'éducation et d'accompagnement apportés en prison.

On l'a entendu, Gérald Darmanin a évoqué 149 incarcérations et environ 8000 personnes déférées devant les tribunaux. Apparemment, l'État veut frapper un grand coup.

ça veut dire que 149 personnes dorment actuellement en prison. Il y a celles qui ont déjà été condamnées. Elles ont donc été jugées en comparution immédiate, lundi ou mardi. Et le juge leur a infligé une peine de prison ferme avec mandat de dépôt, c'est-à-dire avec départ immédiat en cellule. Il y a aussi les personnes qui attendent d'être jugées des suspects placés en détention provisoire. C'est-à-dire que le juge craint qu'elles ne recommencent, ne s'enfuient ou ne détruisent des preuves avant l'audience. Concernant les personnes déférées, elles ont été transférées de force au tribunal juste après leur garde à vue. C'est la procédure indispensable pour enclencher un jugement ultra rapide, le plus souvent en comparution immédiate, c'est-à-dire jugée quelques heures ou juste quelques jours après les

Merci Cécile. Les clés de l'info, Cécile Caluccio, merci beaucoup pour toutes ces précisions.