15/05/2024 QAG - Zones de ruralité (Agriculture et pêche) - Jérôme Nury

La parole est à monsieur Jérôme Nury pour le groupe Les Républicains.

Merci madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, les parlementaires ici qui exercent ou ont exercé un mandat local connaissent l'importance des zones de revitalisation rurale. Ce mécanisme incitatif a fait l'objet d'une réforme dans la loi de finances 2024 en créant l'article 7 France Ruralité Revitalisation. Or ces conséquences n'ont visiblement pas été totalement appréhendées, ni par le gouvernement ni par le Sénat qui a voté cet article. Alors malgré le rattrapage de certaines communes prévues par la loi, de nombreuses situations injustes perdurent. A l'image de la commune de Briouz dans l'Orne, dont l'intercommunalité Flairaglo n'est pas dans le zonage FRR pour des questions de densité, mais qui ne peut pas non plus être rattrapée, car son bassin de vie au sens de l'INSEE est considéré comme étant trop dense. Un comble pour Briouze, ex-chef-lieu de canton, de 1500 habitants au cœur de la ruralité du Bocage, une région agricole avec même le dernier marché au veau de Lorne tous les lundis auquel on vous invite. Comment expliquer à ces habitants et à ces élus qu'ils ne seront plus considérés en zone rurale au 1er juillet, quand notamment une commune voisine de 6000 habitants... Au sein de la même intercommunalité va elle être rattrapée et inclue dans le nouveau zonage, installant au passage une terrible distorsion de concurrence. Monsieur le Premier ministre, à l'image de Briouze... D'autres communes dans la France entière, dans l'Allier, dans le Jura, vivent mal ce nouveau classement ou plutôt ce déclassement. Il faut dire que l'impact est redoutable. Fin de la bonification de la dotation de solidarité rurale, perte des incitations fiscales pour les entreprises et surtout pour les professionnels de santé dans des territoires déjà profondément impactés par la désertification médicale. Afin de sortir de cette impasse, ne pourriez-vous pas étendre aux 2000 communes qui sortent du dispositif le moratoire que vous avez déjà annoncé pour la Saône-et-Loire ? Cela laisserait le temps au gouvernement, aux parlementaires et aux associations d'élus de retravailler cette réforme dans la loi de finances 2025 afin qu'elle soit plus juste et plus pertinente. Monsieur le Premier ministre, la France rurale et le député des champs que je suis comptent sur vous.

Merci beaucoup Monsieur le député, Monsieur le Premier ministre.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Jérôme Nuri. Chaque semaine, je me déplace sur le terrain, et encore ces derniers jours, ces dernières semaines, j'étais à Pirou dans la Manche, à Beaugency dans le Loiret, et évidemment, je me déplace chaque semaine. Et je me déplace chaque semaine, notamment, et j'essaye de me déplacer le plus possible dans les territoires euros, c'est vrai, Madame Bonivard, j'étais aussi tout à fait en Savoie, vous avez raison, et notamment dans la Maurienne, pour le magnifique, magnifique chantier du Lyon-Turin, sur lequel nous avons fait un point d'état. Mais je m'écarte du sujet parce que l'important, et ce dont je voulais parler, c'est évidemment de la France rurale. Cette France qui, malheureusement, depuis plusieurs décennies maintenant, se sent très éloignée, plus encore que la géographie ne l'éloigne, parce que des services publics ont reculé, parce que des commerces ont reculé, parce que de la vie a reculé. Et je pense que notre responsabilité qui est immense, c'est de renouer avec cette France rurale. de leur apporter davantage. Et c'est ce que nous avons commencé à faire depuis 2017. Évidemment, tout n'est pas parfait. Mais enfin, avec le programme Petite Ville de Demain, avec France Ruralité, ce sont des dispositifs, et je le constate aussi sur le terrain, qui concrètement changent beaucoup de choses sur le terrain. Les maisons France Service, je pourrais citer énormément d'exemples. Il faut aller plus loin, il faut continuer à avancer. Et je le dis, je suis ouvert à toutes les propositions qui peuvent être portées. Je sais que vous en avez déjà fait, que vous allez continuer à en faire. S'agissant de la réforme des ZRR, moi j'ai découvert... Je l'assume, cette réforme, quand j'ai été nommé à Matignon, puisque j'étais à l'éducation nationale quand elle a été votée, j'ai découvert cette réforme qui a été votée au Sénat, et notamment par la majorité sénatoriale, je le dis, parce que j'aurai l'occasion de leur redire quand je serai au Sénat, mais parfois ils nous font les leçons sur le côté territorial. Ils ont voté cette réforme dont j'ai ressenti dès ma nomination qu'elle ne passait pas. Il faut quand même se rendre à l'évidence, ça ne passe pas. C'est pour ça que j'avais tout de suite demandé à Dominique Faure de mettre en place un moratoire et qu'on est en train de travailler sur les nouveaux critères. Vous m'aviez parlé, parce qu'on s'était vu, Madame Louvagier aussi, qui est du même département, mais vous m'avez parlé notamment de la commune de Briouz. On ne comprend pas. quand on regarde la situation, qu'elle ne fasse plus partie du dispositif. Et donc je vous le dis, et je l'ai redit à la ministre Dominique Faure, dans les toutes prochaines semaines, je souhaite qu'on arrive à une solution qui permette de répondre à ces situations, en plus du moratoire que nous avons mis en place, parce qu'il est hors de question que des communes rurales se retrouvent lésées aujourd'hui, alors que rien ne l'explique et que personne ne peut véritablement le comprendre. Nous serons aux côtés de Briouz, de votre département et de la France rurale.

vous remercie, monsieur le Premier ministre.