Vidéo du corpus

séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement et la parole est à monsieur Jean-Louis Vricou pour le groupe Liberté Indépendant Outre-mer et Territoire.

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre du Logement. Les deux rêveurs du macronisme ont un peu la gueule de bois. Hier nous parlions déficit et dette abyssale. Aujourd'hui c'est du logement dont je veux parler la base du progrès social. Comme le disait d'ailleurs Jean-Baptiste André Godin dans son utopie sociale de fameux ministère de Guise. Là aussi le constat d'échec est sans appel. Et la question n'est pas que conjoncturelle. Vous avez effectivement depuis 2017 en quelques mesures complètement déstructuré le marché de la construction comme celui de la rénovation. Côté construction, vous avez démotivé les meilleurs bâtisseurs en supprimant la taxe d'habitation. Vous avez mis à mal les dispositifs attractifs pour les investisseurs. Vous avez quelquefois privé les territoires entiers du bénéfice du prêt au zéro et supprimé les appels à cession. Vous avez également asséché la trésorerie des HLM avec la réduction du loyer de solidarité et j'en passe. Côté rénovation, malgré une bonne volonté, je dois dire à afficher. Les parcours demeurent insuffisamment sécurisés. L'accompagnement et le financement du reste à charge trop faibles. Vous avez raboté d'ailleurs il y a très peu de temps ma prime rénov' et on attend toujours plus de simplicité, plus de visibilité et plus de stabilité pour les acteurs du secteur. Vos certitudes, en fin de compte, nous mènent dans le mur. Votre prédécesseur promettait une grande loi. Pour refonder la politique du logement, vous promettez, monsieur le ministre, simplification, accélération des procédures. Mais votre refus, en fin de compte, de toucher au volet fiscal condamne le secteur immobilier au déclin. Et les Français aux difficultés de se loger. Pire, il est question d'un texte dérogeant la loi SRU et aux obligations de construction de logements sociaux. Monsieur le ministre, merci de nous préciser quelque part vos intentions. Nos propositions seront-elles entendues et quel sort sera réservé aux plus fragiles ? Je vous remercie.

vous remercie. La parole est à monsieur Guillaume Casbarian, ministre délégué chargé du logement.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Jean-Louis Bricou. Vous avez raison, le logement est en crise et c'est une crise inédite. Les taux d'intérêt qui ont augmenté les 18 derniers mois ont d'ailleurs aggravé significativement cette crise du logement et les acteurs le reconnaissent bien évidemment. La feuille de route est très claire, elle a été décrite par Monsieur le Premier ministre dans son discours de politique générale. De l'offre, de l'offre et encore de l'offre. Et aux côtés de Christophe Béchut, depuis maintenant cette semaine, nous nous activons à réaliser cette feuille de route. Avec Christophe Béchu, nous avons lancé 22 territoires engagés pour le logement, sur lequel nous allons développer 30 000 logements dans les 3 ans qui viennent. Nous avons revu le calcul du DPE pour 140 000 logements de petites surfaces. Nous avons, aux côtés de la FFB et de la CAPEB, simplifié l'accès à MaPrimeRénov' avec les accompagnateurs, avec l'ouverture de l'accès à des gestes simples de rénovation. Nous avons avec Bruno Le Maire et Christophe Béchut conclu un accord avec l'ensemble des acteurs du logement pour 75 000 logements intermédiaires. d'ici les deux ans qui viennent, et nous avons engagé des mesures de simplification que j'ai annoncées lors du salon du MIPIM à Cannes, et qui auront une traduction législative et réglementaire dans les semaines qui viennent. Nous avons également augmenté le zonage des communes qui pourront bénéficier du PTZ9 et du LLI, c'est ce que nous avons annoncé au Pays Basque vendredi dernier, 800 nouvelles communes qui pourront bénéficier de ce PTZ9 et du LLI. Voilà, monsieur le député, quelques illustrations concrètes de notre action. La semaine prochaine en commission des affaires économiques de venir répondre à l'ensemble des questions des parlementaires sur le sujet. Et il y aura bien un projet de loi sur lequel nous travaillons, sur lequel nous concertons, qui visera à améliorer l'offre de logement pour les classes moyennes. Nous avons commencé lundi ensemble à évoquer le sujet. Je reçois actuellement l'ensemble des groupes parlementaires pour co-construire ensemble sur le sujet. Monsieur le député, j'ai été parlementaire moi-même pendant 7 ans. Nous avons siégé ensemble, côte à côte. Je peux vous assurer que la logique qui sera la mienne, ce sera celle de la co-construction, de l'écoute des propositions des uns et des autres, et que je serai à vos côtés pour avoir un texte de loi qui est le plus efficace possible pour les Français. Merci Madame la Présidente.

Je vous remercie. Il vous reste 4 secondes. Je vais

très vite simplement pour vous dire qu'on a quand même en face de nous une crise importante et qu'on a besoin effectivement de co-construire et qu'on soit écouté dans nos propositions. Je vous remercie.

Pour le groupe Les Républicains, la parole est à monsieur Pierre Vatin.

Merci Madame la Présidente. Mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. A vous, monsieur le Premier ministre, et non à monsieur le ministre de l'Agriculture, parce que vous êtes le chef du gouvernement et que nos agriculteurs attendent une réponse du chef. Or, il n'y a pas de réponse. La colère des agriculteurs continue de gronder, même si vous ne la voyez pas. Ils sont à cette saison au champ pour nous nourrir. Malheureusement, votre projet de loi d'orientation agricole ne répond pas à nos agriculteurs, ni à nos agriculteurs en difficulté pour leur assurer un revenu, ni à notre santé en empêchant l'importation de produits agricoles traités avec des substances interdites en France ou en Europe, ni en revenant sur l'ensemble des règles européennes en agriculture que la France a aggravées en voulant laver plus blanc que blanc. ni en protégeant notre agriculture d'accords commerciaux internationaux qui manifestement ne servent pas notre balance commerciale ultra déficitaire, ni en protégeant nos agriculteurs contre les agissements d'activistes qui veulent tuer notre élevage vertueux, ni en affirmant que les votes du Sénat hier de l'Assemblée nationale demain, même défavorables au CETA, pourraient être ignorés. En effet, avec le plus grand naturel et le plus grand mépris du Parlement, donc du peuple, la tête de liste de la majorité à l'élection européenne le 9 juin prochain, l'affirme. Ainsi, le vote du Parlement ne compterait pas. La démocratie parlementaire serait donc en agriculture une entrave à votre volonté politique. L'interrogation est légitime. Aussi, monsieur le Premier ministre, comment allez-vous sortir nos agriculteurs de cette ornière ? Soyez-en sûr, ils vous attendent.

Je vous remercie. Et la parole est à madame Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Vatin. 62 engagements. 62 engagements qui ont été pris par le Premier ministre ici présent que nous revoyons toutes les semaines avec les organisations professionnelles agricoles et sur lesquelles nous avons fait un point pas plus tard que lundi. 62 engagements dont plus de 90% sont aujourd'hui déployés sur le terrain ou sur le point de l'être. 62 engagements, ce sont très concrètement de l'argent qui descendent dans les cours de ferme, au travers des mesures d'urgence pour la viticulture, pour la MHE, cette maladie des élevages bovins, pour répondre aux problèmes liés à la tempête qui harane. C'est également le paiement. en temps et en heure du pilier dont nous avons la responsabilité de la PAC, à 100% au 15 mars. C'est enfin toutes les mesures de simplification, que ce soit pour faciliter le curage des infrastructures d'eau ou simplifier la mise en œuvre de différents objets. sur les phytosanitaires, sur le contentieux, finalement sur tous les sujets concrets sur lesquels nous interrogent les agriculteurs. Mais ce sont aussi des mesures de fonds sur le revenu des agriculteurs. On l'a dit, Madame Babot et Monsieur Isard sont chargés d'une mission parlementaire pour nous faire des recommandations et aller un cran plus loin dans la mise en œuvre des dispositifs EGALIM. C'est du revenu pour les agriculteurs. Ce sont les mesures que nous avons obtenues au niveau de la Commission européenne. Les agriculteurs eux-mêmes ont reconnu un budget majeur en la matière. que de caricaturer l'action du gouvernement. Nous comptons sur vous pour que, dans l'examen du projet de loi Orientation Agricole, vous soyez force de proposition pour nos agriculteurs, pour leur avenir et

pour notre agriculture. Merci Madame la Ministre. Monsieur Vatin.

la ministre, je vous remercie d'avoir répondu au nom du Premier ministre qui est pourtant présent. Je suis très étonné de voir que les agriculteurs ne sont toujours pas contents. Quant à la programmation, nous serons très vigilants, mais je pense que, comme d'habitude, vous écouterez nos propositions et vous n'en tiendrez pas compte.

vous remercie. Pour le groupe Horizon, la parole est à madame Juliette Vilgrin.

Madame la Présidente. Madame la Ministre, depuis 2017, notre majorité se démène afin de pouvoir améliorer le quotidien, les conditions de travail et de rémunération, les couvertures sociales ou encore les retraites de nos agriculteurs. Dès 2017, les Etats généraux de l'alimentation rassemblaient tous les acteurs concernés pour débattre de notre modèle agricole et alimentaire. En 2020, l'adoption de la loi devant porter le minimum des pensions de retraite des chefs d'exploitation agricole à 85% du SMIC net, les lois EGALIM 1, 2 et 3, votées entre 2018 et 2023, protègent quant à elles les exploitations agricoles des effets du bras de fer commercial qui opposent chaque année la grande distribution et les industries truels de l'agroalimentaire. Alors que depuis plusieurs mois, nos agriculteurs partout en France expriment colère et agacement, notre Premier ministre a identifié la semaine dernière cinq grands axes de travail sur le sujet agricole. L'élevage, les moyens de production, les mesures de trésorerie, la dignité du métier agricole et la compétitivité. Sur ce dernier point, Madame la Ministre, je souhaite vous interroger. Alors que 150 000 exploitations en France seront concernées par un départ à la retraite dans les 5 à 7 ans, les agriculteurs réclament des mesures fiscales permettant des transmissions d'exploitation plus tôt et une accélération de la modernisation de notre agriculture. Pourriez-vous, Madame la Ministre, revenir sur les différents dispositifs que le gouvernement compte mettre en œuvre afin de répondre à ces enjeux qui concernent tous nos agriculteurs ?

vous remercie. La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Villegrain. D'abord, je vous prie d'excuser l'absence de mon collègue Marfino qui est retenu pour des obsèques et qui aurait souhaité répondre directement à votre question. Vous l'avez très bien dit, la colère légitime des agriculteurs aujourd'hui nous pousse à interroger l'ensemble des outils dont nous disposons pour améliorer l'attractivité de la profession agricole, pour donner à notre agriculture les moyens nécessaires à sa mission qui est essentielle, nourrir les Français. nourrir et protéger notre souveraineté. La compétitivité du secteur, c'est un enjeu clé pour que nous puissions produire suffisamment pour assurer notre souveraineté alimentaire et pour accompagner la transition environnementale du secteur. Et le gouvernement est aujourd'hui à pied d'oeuvre pour assurer la compétitivité de la ferme France en déployant un cadre fiscal et social adapté. Je veux d'abord saluer cette majorité pour avoir soutenu des mesures fiscales dès le projet de loi de finances 2024. Je citerai par exemple l'augmentation du plafond de la déduction pour épargne de précaution ou encore l'augmentation du seuil d'exonération des plus-values. Ce sont des mesures très concrètes pour faciliter l'installation et l'épargne de précaution de nos agriculteurs. Par ailleurs, avec la pérennisation du dispositif TODE et le rehaussement du seuil de dégressivité, nous apportons un soutien déterminant aux employeurs de travailleurs saisonniers agricoles. Là aussi, c'est un enjeu de compétitivité, un enjeu sur lequel les agriculteurs nous... interpellent. Enfin, nous avons lancé une mission confiée à des inspections qui travaillent sur la question de la transmission pour évaluer tous les freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations des agriculteurs. Vous le savez, 200 000 agriculteurs vont partir dans les 10 ans qui viennent. C'est notre responsabilité de faire en sorte qu'une génération puisse les remplacer dans les meilleures conditions et puisse faire des investissements dans la transition agroécologique. La mission travaille aussi au renforcement de l'efficacité de l'articulation de la construction. La parole

est à madame Alexandra Masson pour le groupe Rassemblement National.

Ma question s'adresse à monsieur Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. En 2023, le nombre record de 19 370 clandestins mineurs non accompagnés, dit MNA, a été enregistré en France. Il était à peine plus d'un millier il y a 20 ans, soit une augmentation exponentielle de 2000%. Dans mon département des Alpes-Maritimes, 95% des MNA sont des garçons dont la plupart proviennent d'Afrique subsaharienne. La législation actuelle n'a pas été modifiée par votre loi immigration de 2023 qui favorise le mensonge d'un grand nombre de ces migrants clandestins. Ils se prétendent très souvent mineurs, sans être mineurs. On leur applique une présomption de minorité, c'est-à-dire qu'ils sont considérés mineurs, sans qu'aucune preuve tangible ne soit apportée, pour le vérifier tel que les tests radiologiques. Le 19 avril 2023, le préfet des Alpes-Maritimes réquisitionnait dans ma circonscription un gymnase municipal à Menton, afin d'accueillir des migrants avant l'évaluation de leur minorité. Après cette réquisition, ma première demande de visite de ce centre d'accueil m'avait été refusée par le département des Alpes-Maritimes qui en avait la charge. Pourtant, selon l'article 719 du code de procédure pénale, je cite, les députés, les sénateurs, les représentants au Parlement européen élus en France sont autorisés à visiter à tout moment les centres éducatifs fermés. Ma question écrite sur ce sujet adressé à vous, monsieur le ministre, paru au journal officiel le 2 mai 2023, n'a jamais reçu de réponse. Pouvez-vous donc m'indiquer qui peut ou pas prendre en charge les MNA étrangers, qui peut ou pas rentrer dans les centres, et si nous ne pouvons pas y rentrer, serait-ce devenue une zone de non-droit ? Merci monsieur le ministre. Je

vous remercie.

La

parole est à monsieur Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les parlementaires, madame la députée. Je regrette que la question ait été posée à ceux qui dirigent le conseil départemental des Alpes-Maritimes. Vous savez qu'ils ne soutiennent pas tout à fait le gouvernement, mais je pense qu'ils pourraient vous apporter une réponse, puisque ce sont eux qui sont en responsabilité. Vous avez posé la question au ministre de l'Intérieur, mais ce n'est pas lui qui est en charge ni des mineurs, ni des lieux de centres éducatifs fermés. C'est le ministre de la Justice. Voilà pourquoi vous n'avez pas eu de réponse à votre question écrite. Nous vous recommandons donc de soit la poser au garde des Sceaux. Et comme il n'est pas là, il aurait pu vous répondre, mais je n'ai pas la réponse révoquée. Et donc, je pense qu'il faut à la fois que vous en parliez et au président du conseil départemental ou son représentant des Alpes-Maritimes et au garde des Sceaux. Vous vous êtes trompé de dessinateur.

vous remercie. Allez-y, madame.

Monsieur le ministre, vous savez parfaitement bien, puisque vous êtes ministre et que je ne mets pas en doute vos compétences, que ce n'est certainement pas le conseil départemental, puisque c'est un problème purement de droit qui peut répondre à cette question, mais bien vous au gouvernement. Merci. Je vous remercie. Monsieur le ministre, vous avez la parole.

Non, madame, quand une instance publique, en l'occurrence un conseil départemental, vous refuse à vous, personne privé, quelque chose, quand vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez faire, madame, un recours face au conseil départemental. Ce ne sont pas les ministres qui tranchent ce sujet. Et je vous dis par ailleurs, puisque vous m'avez interrogé sur une question, que je ne suis pas le ministre en charge ni des mineurs, ni des centres éducatifs fermés. C'est le ministre de la Justice. Voilà pourquoi il n'y a pas eu de réponse.

Merci Monsieur le Ministre. Pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine, la parole est à Monsieur Steve Chayoun.

Merci Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les ministres, chers collègues, Yorana. Ma question s'adresse au ministre des Armées. Je souhaite adresser mes sincères condoléances aux familles des 137 victimes de l'attentat de Moscou. Un acte innommable qui appelle à la plus grande solidarité puisque le terrorisme, qu'importe ces victimes, doit être condamné. Si la barbarie de cet événement a meurtri la Russie au point de faire de sa date un jour de deuil national, elle doit résonner en France comme un motif... d'apaisement du discours public. Monsieur le ministre, Daech a revendiqué l'attentat et malgré cela, le président russe s'efforce de tenir l'Ukraine responsable, allant même jusqu'à bombarder en réponse les villes de Kiev et vive. Dans cette offensive précipitée, un missile russe a violé l'espace aérien polonais. La Pologne est membre de l'OTAN. Cela constitue donc également une menace pour les autres membres et notamment la France. La prudence est donc de rigueur puisque la France pourrait être par le jeu des traités et contre sans gré embarqués dans la guerre. Presque 76% des Français rejettent l'idée d'envoyer des troupes au sol en Ukraine et en Polynésie. Aucune famille ne souhaite voir ses enfants mourir et la simple idée de devoir s'y préparer alors que le peuple polynésien se souvient encore que c'est grâce à son sacrifice que la France est devenue une puissance nucléaire le révulse. Les guerres qu'a connues l'Europe durant le XXe siècle sont une leçon de sagesse qui doivent nous dissuader d'emprunter à nouveau ce chemin. Ils sont d'ample judicieux de mettre un terme à cette ambiguïté stratégique pour revenir vers une résolution diplomatique. et ainsi apparaître comme le débattisseur de paix de l'Union européenne plutôt que son chef de file militaire. Monsieur le ministre, ne conviendrait-il pas de faire preuve de sagesse et de continuer d'explorer les voies diplomatiques en abandonnant définitivement toute intention d'immigration militaire dans la guerre russo-ukrainienne ? Je vous remercie.

La parole est à monsieur Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité de la francophonie et des Français de l'étranger.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Chaillou. La France a fermement condamné l'attentat terroriste survenu dans la banlieue de Moscou le 22 mars et revendiqué par l'Etat islamique. Nous exprimons notre solidarité avec les familles et les proches de victimes ainsi qu'avec le peuple russe. Cet attentat odieux revendiqué par l'Etat islamique ne change néanmoins rien à notre position sur la guerre en Ukraine. Et nous mettons en garde contre le risque d'instrumentalisation par la Russie de cette... La Russie s'est engagée en effet dans une fuite en avant qui l'a conduit à faire preuve d'une agressivité croissante à l'encontre de l'Ukraine et de ses habitants, mais aussi des pays européens dont la France, comme en attestent les actions de manipulation de l'information ou le maintien d'une haute intensité de la menace cyber. C'est parce que nos intérêts de sécurité et ceux de l'Europe sont en jeu, monsieur le député, que nous ne laisserons pas intimider et continuerons d'aider l'Ukraine, en particulier dans le domaine militaire. Notre objectif est clair, la défaite de la Russie qui signifie la victoire du droit. Et nous devons nous en donner les moyens, monsieur le député. Sachez que nous sommes mobilisés, aux côtés de l'Ukraine, avec l'ensemble des 27 et tous nos partenaires, pour soutenir l'Ukraine à tous les niveaux, y compris, évidemment, en matière militaire, dans le sillage de la conférence de soutien du 26 février dernier à Paris. Je vous remercie.

Merci, monsieur le ministre. Pour le groupe socialiste et apparenté, la parole est à monsieur Johnny Hajar.

Madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les ministres, chers collègues, ma question s'adresse au Premier ministre. La protection de la santé pour tous et partout au sein de la République est garantie par la Constitution et est d'ailleurs au cœur de la stratégie décennale de lutte contre le cancer 2021-2030. Alors que la structuration de l'offre de soins solidaires est largement déployée dans l'Hexagone, elle est à ce jour inexistante en Martinique, voire probablement en Outre-mer. Les contraintes structurelles et conjoncturelles ne peuvent elles seules justifier un tel décalage avec l'hexagone et d'aussi graves dysfonctionnements quotidiens. La situation de la prise en charge du cancer en Martinique est une catastrophe sanitaire depuis plusieurs années et sa dégradation progresse de façon explosive. Je pèse mes mots et j'affirme qu'il s'agit d'un véritable scandale d'état après celui du chlordécone. File d'attente des patients qui augmente de manière exponentielle. Patients et familles livrés à eux-mêmes. Délai de prise en charge entre diagnostic et début de traitement au moins sept fois supérieur à ceux de la France hexagonale. Absence de parcours de soins. Gouvernance chaotique, sous-effectifs chroniques et grande fragilité de l'équipe médicale. Locaux extrêmement vétustes. et largement sous-dimensionnés. Nombreux patients en renoncement et en rupture de soins et de suivi. Grave insuffisance de données actualisées et d'indicateurs pertinents. Les pertes de chances sont simplement colossales. Le parcours du cancer est jalonné par la mort en Martinique. Malgré mes alertes régulières à tous les niveaux depuis un an, malgré l'urgence et l'ampleur de ce drame, la prise de conscience par l'Etat est timide. La situation des malades, des familles et les conditions de travail du personnel continuent de se dégrader et aucune solution opérationnelle, même d'urgence, n'est effective. Les patients meurent chaque jour dans le silence assourdissant de l'Etat et le découragement exacerbé des familles terrorisées par ces graves défaillances à l'origine de ce drame humain. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour pallier dans l'urgence et sur le fond cette grave rupture d'égalité et ce scandale sanitaire qui se poursuit

?

Madame la Présidente, merci. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Ajar, vous avez raison de rappeler la situation particulière des Outre-mer et particulièrement de la Martinique, mais vous avez... omis de rappeler la mobilisation aussi de l'Etat qui, depuis quelques mois, s'est appris à bras le corps ce sujet que vous évoquez, d'une meilleure prise en charge et des traitements des personnes atteintes de cancer en Outre-mer. Le comité interministériel de l'Outre-mer, et vous le savez, du 18 juillet dernier, a, parmi ces 72 mesures, retenu un plan très ambitieux pour justement répondre à cette question de la prise en charge des cancers qui touchent le plus. Les outre-mer, je veux citer les cancers colorectales, du sein, du col de l'utérus et de la prostate. Sur ces quatre filières, un comité de travail a été mis en place. Vous êtes associé à certains de ces travaux comme l'ensemble des parlementaires. Un comité avec l'ensemble des acteurs. Les comités se réunissent depuis le mois de décembre. Quatre ont déjà eu lieu. Un prochain sera organisé sous la double présidence de Marie-Evenou et de moi-même. De manière à ce qu'effectivement, les objectifs qui ont été fixés par l'Etat, c'est-à-dire l'amélioration de la capacité à dépister, les travaux sur la prévention et améliorer les questions de prévention, la question des délais de prise en charge de manière à ce qu'ils soient réduits et la refonte des parcours de soins qui nécessitent évidemment qu'on fasse travailler ensemble l'ensemble des acteurs, sur ces quatre axes, des réponses précises commencent à être élaborées et permettront de répondre aux attentes des habitants qui sont tout à fait légitimes et à la question précise de celle de la prise en charge de ces cancers dans les Outre-mer. Donc le gouvernement est tout à fait... est conscient de cette question. L'ensemble des soignants, l'ensemble des structures, parfois vous savez que les structures juridiques ont des statuts juridiques différents qui ne facilitent pas toujours les coopérations, mais nous y travaillons, permettra d'avoir une réponse adaptée aux besoins des habitants d'Outre-mer et particulièrement de Martinique, puisque nous traitons l'ensemble des Outre-mer de la même manière sur ces sujets-là. Merci beaucoup.

Merci Monsieur le Ministre. Pour le groupe Renaissance, la parole est à Madame Constance Legrippe.

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Il y a quelques jours dans le monde, une tribune du collectif Nous vivrons, co-signée par plus de 150 personnalités venues d'horizons très divers, dont trois anciens premiers ministres, Elisabeth Borne, Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, appelaient, je cite le titre de cette tribune, à un minimum commun contre l'anti. Cette tribune appelait également à ce que l'antisémitisme soit dénoncé sous toutes ses formes et condamné, que les responsables politiques, associatifs, institutionnels fassent barrage partout, y compris dans leur rang. L'explosion des actes et propos antisémites dans notre pays depuis le 7 octobre dernier et l'attentat terroriste islamiste du Hamas est intolérable, insupportable. Un rapport du CRIF est à une augmentation de plus de 1000% des actes antisémites dans notre pays depuis le 7 octobre. Vous avez annoncé, Madame la Ministre, dans un journal dominical, avoir entendu l'appel de ce collectif et vouloir organiser des assises de lutte contre... l'antisémitisme. Vous avez dit que vous y inviteriez tous les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat, toutes les associations de lutte contre la haine, tous les cultes. Je salue avec force, comme présidente du groupe d'études de notre Assemblée contre l'antisémitisme, votre annonce et cette initiative. Nous connaissons votre engagement et votre détermination sans faille dans le combat contre l'antisémitisme. Pouvez-vous, à ce stade, Madame la Ministre, nous en dire un peu plus sur le calendrier et les modalités de ces futures assises de lutte contre l'antisémitisme ? Je vous remercie.

La parole est à madame Aurore Berger, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée. C'est une question essentielle que vous posez parce que c'est une question évidemment qui porte sur les valeurs qui sont les nôtres au cœur de notre République. Depuis le 7 octobre et après les attentats terroristes perpétrés par le Hamas en Israël, Malheureusement, ce qui s'est produit dans notre pays, c'est une explosion, une recrudescence des actes antisémites. Vous l'avez dit, plus de 1000% d'actes antisémites depuis le 7 octobre. Concrètement, ça veut dire quoi ? Ça veut dire que des Français, parce qu'ils sont juifs ou parce qu'ils auraient des patronymes juifs, ont changé leur nom sur certaines de leurs boîtes aux lettres. se sont désinscrits de certaines applications, n'osent plus commander de taxi ou de livraison de repas. Ça veut dire que des étudiants ont été pris à partie. Ça veut dire qu'un homme a été pris à partie dans un bus et a dû s'en extraire, de peur d'être violenté. Ça veut dire qu'un autre homme, en sortant d'une synagogue, a reçu des coups de poing et des coups de pied. C'est ça, concrètement, quand on parle de recrudescence, des actes antisémites dans notre pays. Face à cela, il y a une mobilisation sans faille de l'État, des instructions très claires. qui ont été passées, instruction du ministre de l'Intérieur et du garde des Sceaux pour qu'on soit implacable, évidemment, dans la condamnation de ces actes. Implication aussi de la ministre de l'Enseignement supérieur qui a écrit à l'ensemble des présidents d'universités et des recteurs dès le 9 octobre dernier. Plusieurs signalements au procureur de la République qui ont été conduits et le Premier ministre qui s'est rendu lui-même à Sciences Po, justement, suite à un acte intolérable qui s'y est produit. Mais face à cela, c'est l'ensemble de la société qui doit se lever. Il faut que chacun sorte de ses ambiguïtés. que les ambiguïtés existent et qu'elles existent malheureusement aussi ici, à l'Assemblée nationale, chez un certain nombre d'hommes et de femmes politiques. Et ces ambiguïtés, elles nourrissent l'antisémitisme. L'antisémitisme, il a des formes diverses. L'antisionisme est une forme renouvelée de l'antisémitisme, contre laquelle nous devons évidemment ne rien céder. J'inviterai toutes les formes, toutes les associations politiques, évidemment, tous les partis politiques, toutes les associations de lutte contre l'Aisne. Et j'espère qu'enfin, il y aura un discours commun et clair sur ce sujet.

le groupe La France Insoumise, la parole est à monsieur Antoine Léaumont.

Merci Madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre, aimez-vous la République ? La question se pose car en République l'égalité se définit dans le vote. Une personne égale une voix, riche ou pauvre, dans l'isoloir nous sommes tous égaux. Mais encore faut-il pouvoir voter. Et si vous ne faites rien, le 9 juin, nombre de nos compatriotes ne pourront pas voter aux européennes. Mais peut-être est-ce votre objectif caché ? Car comme le dit notre campagne d'inscription sur les listes électorales, les riches votent. Et les autres ? Les pauvres et les jeunes votent beaucoup moins. Pourquoi ? Parce qu'ils ne le veulent pas ou parce qu'ils ne le peuvent pas ? Sachez-le, la malinscription sur les listes électorales est un facteur puissant de l'abstention. Selon les sociologues Braconnier et Dormagin, il y a 2,5 fois plus de risques de s'abstenir quand on est mal inscrit. Et qui sont les malinscrits ? Selon l'INSEE, c'est 30% des employés et des ouvriers et c'est 40% des jeunes de 18 à 25 ans. Je l'affirme, il existe en France un suffrage censitaire qui ne dit pas son nom. Et vous en êtes ravis, car oui, les riches votent et ils votent pour vous. La malinscription touche 7,7 millions de nos compatriotes. 16,5% des inscrits, c'est gigantesque. Et que faites-vous pour les aider à s'inscrire ? Rien ! Pire, vous leur mettez des bâtons dans les roues en imposant d'utiliser France Connect pour s'inscrire. Vous avez même imposé cet outil vendredi dernier pour vérifier sa situation électorale. Alors ma question est simple, est-ce que vous vous moquez de nous, monsieur le Premier ministre ? Répondez, allez-vous oui ou non supprimer l'usage de cet outil ? Allez-vous oui ou non faire une campagne nationale d'inscription sur les listes électorales ? Allez-vous oui ou non enfin vous bouger pour lutter contre la non-inscription et la malinscription ? Monsieur Attal, le terme ministre vient du latin ministère, qui veut dire serviteur. Alors, monsieur le premier serviteur, sur cette question, allez-vous, oui ou non, cesser de servir les intérêts des riches et commencer à servir les intérêts du peuple

La parole est à monsieur Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.

Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les parlementaires, Un site internet a été mis en place pour pouvoir savoir si on est ou pas inscrit et où est-ce qu'on est inscrit sur une liste électorale. Il peut arriver en effet que les électeurs, par déménagement mais aussi parfois par oubli ou parce qu'ils ont été trop longtemps dans l'abstention et se posent la question, cherchent à le savoir. Et nous sommes aperçus, puisque c'est ainsi du ministère de l'Intérieur, que si cette application était intéressante et permettait la participation, que n'importe qui pouvait regarder si vous étiez, vous, les uns et les autres, inscrits sur les listes électorales. Et nous avons eu notamment des remontées de, par exemple, conjoints violents qui retrouvaient leur ex-compagne sur ces listes électorales et ainsi pouvaient les menacer. On a donc considéré... qu'il fallait utiliser servicespublic.fr ou Franche Connets, c'est le cas pour des millions de Français pour avoir accès à ces données et pas à celles de leurs voisins. Vous devriez vous réjouir de cette proposition. Je pense que vous devriez aussi peut-être présenter vos excuses puisque votre campagne sur la liste électorale a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris avec des menaces et des insultes inacceptables contre des journalistes et sans doute votre goût de la démocratie.

Merci Monsieur le Ministre. S'il vous plaît. Monsieur Léomond, il vous reste... Déconstration

est faite Monsieur le Ministre de l'Intérieur. Vous ne voulez pas lutter contre la malinscription. Vous êtes content du fait que les pauvres et les jeunes ne votent pas parce qu'ils sont mal inscrits. Vous n'avez répondu à aucune des questions et notamment celle de la campagne nationale d'inscription sur les listes électorales. Qu'allez-vous faire sur ce sujet ?

Monsieur le ministre a la parole.

Non, monsieur Léaumont, démonstration est faite que vous dites absolument n'importe quoi. Que vous ne voulez pas protéger les personnes et leurs données personnelles parce que ce que ne dit pas monsieur Léaumont, c'est que LFI avait utilisé ce site pour inscrire directement comme sympathisant les personnes qui recherchaient sur le moteur de recherche. Vous savez monsieur Léaumont ? Nous sommes élus tous les deux de circonscription populaire, mais à votre grande différence, moi j'habite chez moi.

Merci Monsieur le Ministre. S'il vous plaît. Pour le groupe écologiste, la parole est à Madame Evassa, c'est à elle seule. Merci.

Ma question s'adresse au ministre de l'Economie et des Finances. Le verdict de l'INSEE est tombé, 5,5% de déficit en 2023, bien au-delà des 4,9% annoncés en septembre. Non seulement le déficit dérape, mais le gouvernement ne l'a pas anticipé. Cela pose trois questions. La première, c'est celle de la crédibilité de ce gouvernement et de sa capacité à piloter les équilibres budgétaires. La deuxième, c'est les raisons de ce déficit. Disons-le clairement, nous payons aujourd'hui les baisses d'impôts pour les entreprises les plus aisées, décidées depuis 2017. 52 milliards de manque à gagner pour les recettes fiscales, dont 11 milliards de baisses d'impôts sur les sociétés, 15 milliards de baisses des impôts de production et 4 milliards pour l'ISF. Le Haut Conseil des Finances Publiques vous a alerté sur les conséquences de ces baisses d'impôts. Vous n'avez rien voulu écouter. La troisième question, c'est celle des solutions. Vous avez sommé les oppositions de faire des propositions de recettes et d'économies. Nous n'avons jamais cessé d'en faire. Des propositions de recettes comme la contribution au Pisaniféri sur le patrimoine financier des plus aisés ou l'éco-contribution sur l'aérien. Et des propositions d'économie sur les 150 milliards d'aides aux entreprises, 88 milliards d'exonérations de cotisations sociales, 7 milliards de crédits d'impôt recherche dont les effets d'aubaine sont avérés et le coût exponentiel. Mais de nouveau, vous n'avez rien voulu écouter. Votre seule proposition, c'est de couper dans les dépenses sociales. Et je veux dire ici, il serait intolérable que vous fassiez payer aux plus vulnérables les cadeaux que vous avez fait aux entreprises et aux entreprises. Vous doublez les franchises médicales, vous remettez en cause les allocations chômage alors même que l'UNEDIC est en excédent. Vous ciblez l'Etat-providence et vous ne cessez de répéter que vous défendez un Etat protecteur. Mais qui protégez-vous, monsieur le ministre, si ce n'est les plus riches et les grandes entreprises

?

Je

vous remercie. La parole est à monsieur Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Eva Sasse. Permettez-moi d'abord de revenir sur ce que vous considérez comme un défaut d'anticipation. Quand vous constatez en décembre une chute de vos recettes... Vous êtes dans la situation de prendre rapidement des mesures. C'est ce que nous avons fait avec ces 10 milliards d'euros d'économie. Et cette baisse, et je tiens à la représentation nationale, toutes les notes à disposition, le rapporteur général Husson au Sénat est venu le constater par lui-même, à partir de décembre, nous avons constaté cette baisse de recettes. Et les raisons... de cette dégradation du déficit, elles sont bien exprimées par l'INSEE. Contrairement à ce que vous dites, c'est d'abord une baisse de notre activité économique et 21 milliards de recettes en moins constatées. Et dans le même temps, nous avons tenu les dépenses de l'Etat. 8 milliards d'euros tenus les dépenses de l'Etat. La solution, ce n'est pas ce que vous décrivez la coupe sombre dans les services publics. Je le redis ici, 10 milliards d'euros d'économies sur 1 600 milliards d'euros. de dépenses publiques. On est quand même très loin de ce que vous décrivez en disant qu'on taillerait à la serpe dans nos dépenses publiques. Alors, on aura peut-être des désaccords. En effet, quand vous nous dites que vous dépensez plus de 80 milliards d'euros sur des exonérations de cotisations sociales, bien sûr que le plein emploi, c'est notre objectif. Et les mesures que vous proposez de revenir sur des exonérations de cherchoselle, ça augmente le coût du travail. Et la conséquence directe, c'est le chômage, Madame la députée. Et nous, on a pour objectif de tenir... Le plein emploi, parce que le plein emploi, je pense que c'est d'abord le projet qui permet à chacune et chacun de trouver sa place dans la société. Et surtout, c'est très bon pour les finances publiques. Si demain, vous effondrez le taux d'emploi et vous augmentez le chômage, nous aurons les pires difficultés. Mais moi, je suis tout à fait ouvert à poursuivre le dialogue. J'espère que vous serez là demain avec Bruno Le Maire pour échanger sur la situation des finances publiques, vos propositions et nos solutions.

Merci, monsieur le ministre. La parole est à monsieur Bruno Fuchs pour le groupe démocrate.

Merci madame la présidente, monsieur le ministre. Dimanche dernier, la démocratie sénégalaise a envoyé un puissant signal au reste du monde. Au nom de tous les démocrates de France, je félicite très chaleureusement le nouveau et plus jeune président du Sénégal, monsieur Bassirou Diomaï Fay, pour sa brillante élection et ce, dès le premier tour. Je voudrais également remercier le président sortant, monsieur Macky Sall, pour avoir en homme d'Etat garanti une fois de plus le modèle sénégalais de stabilité institutionnelle. Je voudrais aussi saluer monsieur Ousmane Sonko, candidat entravé, qui lui aussi a joué le jeu des institutions. Enfin, je tiens à rendre hommage solennel à ces hommes, femmes, étudiants, enfants, qui ont risqué et perdu la vie pour l'idéal démocratique. Le 24 mars 2024, le peuple sénégalais a choisi sans aucune ambiguïté la voie de la rupture pour une nouvelle souveraineté nationale. L'appel du nouveau président à ses partenaires étrangers est une coopération vertueuse, respectueuse et mutuellement productive. Cet appel est très clair. Il résonne même envers la France comme une interpellation que nous devons entendre. C'est le sens du rapport que j'ai présenté avec ma collègue Michel Tabarro à l'hiver dernier à l'Assemblée nationale, dans lequel l'écrasante majorité des personnes auditionnées demandait à la France de changer de logiciel. En effet, malgré de fortes évolutions engagées par le président de la République, la France n'a pas encore su s'adapter aux nouvelles situations en Afrique francophone et particulièrement au Sahel. Monsieur le ministre, il ne faut pas tarder. Le pays de Senghor, fondateur de la francophonie, est au cœur de notre relation avec l'Afrique. Ainsi, pourriez-vous nous dire comment nous allons adapter notre approche pour mieux reconnaître et accompagner les nouvelles orientations de notre partenaire sénégalais ? Monsieur le ministre, pour ma part, j'ai confiance dans un avenir commun. Gnofar, on est ensemble, comme on dit au Sénégal.

vous remercie. La parole est à M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur de l'attractivité de la francophonie et des Français de l'étranger.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Bruno Fuchs. Merci pour votre question. Je connais évidemment votre engagement pour cette région du monde, à travers notamment vos fonctions de délégué général de l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères étant en visite officielle au Brésil, aux côtés du président de la République, il m'a chargé de vous répondre. Et nous devons effectivement d'abord saluer le bon déroulement, comme vous l'avez fait, de l'élection présidentielle qui s'est tenue dimanche au Sénégal. Les citoyens sénégalais ont exercé leur droit de vote en nombre et dans le calme, démontrant une nouvelle fois la vitalité de la démocratie sénégalaise. Je voudrais également saluer l'action de tous ceux qui se sont mobilisés pour permettre la tenue de cette élection dans les meilleures conditions, à commencer par les électeurs eux-mêmes, bien évidemment. La reconnaissance des résultats par l'ensemble des candidats a ouvert la voie à une alternance démocratique apaisée. Le Sénégal a été fidèle à sa tradition démocratique. En ce qui concerne la France, le président de la République a adressé dès lundi ses félicitations à M. Bassirou Diomaï Fay pour son élection à la présidence de la République du Sénégal. Je lui adresse au nom du gouvernement de nouveau toutes nos félicitations. Notre partenariat avec le Sénégal est ancien, dense et dynamique. Il couvre l'ensemble des enjeux contemporains et se renouvelle sans cesse. Il se fonde sur une même appartenance à l'espace francophone que vous avez rappelé et s'appuie sur un dialogue politique confiant et respectueux et sur des liens humains indéfectibles. Nous sommes pleinement mobilisés pour continuer à travailler avec les nouvelles autorités sénégalaises, au mieux des intérêts légitimes et réciproques de nos deux peuples, dans l'écoute et le respect.