17/01/2024 Questions au Gouvernement

J'avais raison, monsieur Bazin. Bonjour à tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La parole est à madame Béatrice Descamps pour le groupe Liberté, Indépendant, Outre-mer et Territoire.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à Madame la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur l'octroi de congés payés pendant une période d'arrêt maladie et sur l'impact de la rétroactivité de ce droit pour l'ensemble de nos entreprises et particulièrement pour les PME. La Cour de cassation considère depuis le 13 septembre dernier que les salariés peuvent acquérir des congés payés pendant leur arrêt maladie, suivant ainsi une directive... datée de 2003, qui n'a pas été transposée dans le droit français. Il n'est bien évidemment pas question ici de remettre en cause le droit des salariés, mais de pouvoir trouver des solutions pour les très petites entreprises, et les PME en particulier, qui sont mises en difficulté par cette mesure. La Confédération des PME, le 17 novembre dernier, demandait d'ailleurs, dans un communiqué de presse au gouvernement, de limiter cette rétroactivité, de jours de congés payés acquis dans ce cadre et de faire en sorte que le coût ne soit pas à la seule charge de l'employeur. J'ai rencontré la semaine dernière un patron d'une petite entreprise dans ma circonscription qui était concernée par le sujet. Pour sa salariée qui est en arrêt maladie depuis trois ans, il doit débourser une somme conséquente qui représente 10% de sa marge. Il n'a pas pu faire la nécessaire action en amont pour que cette charge soit étalée. Cela se reproduisait, il pourrait devoir licencier des personnes pour pouvoir payer la somme demandée. Il semble que le gouvernement de Madame Born ait bien identifié ce problème et souhaitait se mettre en conformité avec le droit européen tout en veillant à préserver son impact sur les entreprises. Je souhaiterais donc savoir où en sont vos travaux et comment vous comptez assurer les droits des salariés tout en préservant les petites et moyennes entreprises. pour lesquelles plus l'attente est longue, plus les difficultés

s'accumulent. Je vous remercie. Je vous remercie ma chère collègue. La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Merci madame la

présidente, madames et messieurs les députés, madame la députée Béatrice Descamps. Merci madame la députée de revenir sur cet arrêt de la Cour de cassation, comme vous venez de le dire, du 13 septembre dernier, qui effectivement est un arrêt extrêmement important puisqu'il met en avant le fait que la législation française n'est pas en conformité. avec le droit européen. Le sujet, vous venez vous-même de l'exprimer, Madame la députée, il s'agit de la capacité pour les salariés des entreprises de continuer à acquérir des jours de congé, alors même qu'ils sont en arrêt de travail, quelle que soit la durée et la pathologie. A partir de là, je me permettrai de rajouter un élément de contexte, c'est qu'il y a une question prioritaire de constitutionnalité qui a été déposée, dont nous ne connaissons pas aujourd'hui la réponse du Conseil constitutionnel. Élément important, bien évidemment, dans la réflexion qui est la nôtre. Pour le reste, évidemment, premièrement, notre pays se mettra en conformité avec la législation européenne. Deuxièmement, les conséquences financières, évidemment, sont très importantes pour les entreprises, les TPE, les PME et l'ensemble de nos entreprises. Vous avez raison, Madame la députée. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons que travailler avec l'ensemble des partenaires sociaux, c'est-à-dire les représentants des salariés, bien sûr, et les représentants. C'est en tout cas le sens dans lequel je souhaite aller, dans un délai qui sera évidemment le plus court possible, eu égard à cette grande interrogation pour nos entreprises, mais aussi pour les salariés.

remercie Madame la Ministre. La parole est à Monsieur Xavier Breton pour le groupe Les Républicains.

Merci Madame la Présidente. Monsieur le Premier Ministre, nous avons été nombreux. à être profondément choquée à la mi-décembre par la décision du président de la Cour des comptes de différer, de repousser la publication d'un rapport sur l'immigration, rapport particulièrement sévère sur la politique, par rapport à la politique de lutte contre l'immigration irrégulière. Pour tenter d'expliquer cette décision, le président de la plus haute juridiction des comptes publics a indiqué benoîtement qu'il ne souhaitait pas influencer... Le vote des parlementaires. Mais quelle conception, monsieur Moscovici, se fait-il des députés et des sénateurs ? Considère-t-il que nous ne soyons pas assez matures pour prendre connaissance et pour analyser un rapport ? Jusse-t-il que nous ne soyons pas capables de comprendre les écrits à la pensée des magistrats financiers de la rue Cambon ? Et si nombre de nos concitoyens ont été également choqués, c'est parce qu'ils y retrouvent le mépris de ce qu'on appelle parfois l'état profond, le mépris de cette prétendue élite technocratique à l'égard des représentants du peuple. Notre président de groupe, Olivier Marlex, vient de nous demander, au président de la commission des finances, notre collègue Coquerel, qu'il organise l'audition du président de la Cour des comptes. Du côté du gouvernement, nous attendons une condamnation ferme. Monsieur le Premier ministre, désapprouvez-vous le mépris du président de la Cour des comptes à l'égard du Parlement et qui va à l'encontre de nos institutions.

vous remercie. La parole est à madame Marie Lebec, ministre en charge des Relations avec le Parlement.

Merci monsieur le député Xavier Breton pour cette question. Avant de démarrer ma réponse, je voudrais excuser le ministre Gérald Darmanin qui est en déplacement à la Réunion aux côtés de nos compatriotes suite au passage du cyclone. Vous interrogez le gouvernement sur le rapport de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l'immigration irrégulière publiée le 14 janvier 2024. Comme vous le savez, la Cour des comptes est une juridiction financière dont l'indépendance est garantie constitutionnellement. indépendance le programme de ces contrôles et leur déroulement. Il n'appartient donc pas au gouvernement de se prononcer sur le calendrier et la date de publication de ce rapport. Sur le fond de votre question, le gouvernement se félicite que la Cour souligne que la France est le pays d'Europe qui exécute le plus d'éloignements forcés en Europe, avec 14 235 éloignements forcés en 2022 pour la France devant l'Allemagne, la Suède, l'Espagne ou encore l'Italie. La priorité donnée à l'éloignement des étrangers, constituant une menace pour l'ordre public, a permis d'expulser 4 686 étrangers délinquants en 2023 contre 3 615 en 2022. Les constats formulés par ce rapport sur les leviers à activer pour améliorer le nombre de reconduites sont assez largement connus. Vous le savez puisque d'autres rapports ont été menés par l'Assemblée nationale et le Sénat à ce sujet. C'est la raison pour laquelle... Le projet de loi initial du gouvernement déposé au Sénat le 1er février 2023 comprenait déjà des mesures fortes pour lever ces blocages. Les mesures pour simplifier les contentieux de l'éloignement, lever les protections dont bénéficient certains étrangers qui constituent une menace à l'ordre public ou encore alléger les charges pour les policiers et les gendarmes. L'orientation du gouvernement pour lutter contre l'immigration irrégulière est claire, comme le sont les moyens inédits votés par le Parlement à l'occasion de la loi de programmation du ministère de l'Intérieur. Je pense notamment à la création de 3000 places supplémentaires, dont 11 nouveaux centres de CRA, et le renforcement des services étrangers des préfectures qui bénéficieront de trois quarts des créations en 2024. Je vous remercie. Merci

beaucoup Madame la Ministre. Monsieur Breton

Merci Madame la Ministre pour cette réponse que vous faites sur le débat sur l'immigration. Encore une fois, ce rapport est très sévère sur la politique contre l'immigration irrégulière. Mais la question, c'est effectivement le rôle de la Cour des Comptes dans nos institutions. Vous évoquez l'indépendance de la Cour des Comptes. On remarquera que le président est nommé par le président de la République. Les institutions le prévoient. Mais enfin, il l'a choisi en tout cas. Et je voudrais citer l'article 47.2 de notre Constitution qui est explicite. La Cour des Comptes assiste le Parlement dans le... contrôle de l'action du gouvernement ainsi que dans l'évaluation des politiques publiques. Manifestement, ils ont manqué à leur devoir.

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adressait au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer qui est absent comme on le sait puisqu'il a dû se rendre à la Réunion en raison des événements météorologiques. Ma question s'adressera donc à Madame la ministre de l'Education nationale, de la jeunesse des sports, des Jeux olympiques et paralympiques. Madame la Ministre, après une année 2023 particulièrement intense, l'année 2024 s'annonce très chargée pour l'ensemble de nos forces de l'ordre avec les Jeux olympiques et paralympiques mais aussi avec le parcours. de la flamme du 8 mai jusqu'à l'inauguration du 26 juillet, sans oublier le 80e anniversaire du débarquement en Normandie et bien d'autres événements prévus, mais aussi ceux inattendus. Pour ne citer qu'un exemple, l'unité de CRS 32 installée dans ma circonscription à côté du Havre, sur Sainte-Adresse, a été mobilisée 235 jours en 2023, bien plus que l'année précédente, avec des déplacements de plus en plus lointains comme Grenoble, Marseille ou Nice. L'année 2024 s'annonce tout aussi... si non plus, face à un calendrier complexe pour eux et leurs familles. Si tous les membres de nos forces de l'ordre sont engagés avec professionnalisme, et ils m'en ont d'ailleurs fait part récemment, il n'en demeure pas moins que leurs inquiétudes se focalisent notamment sur la prise en charge de leurs enfants pendant leur affectation durant les JO, et c'est bien compréhensible. La quasi-totalité d'entre eux ne pourront pas prétendre à des vacances pendant cette période estivale. Il serait normal que leurs enfants soient prioritaires pour accéder aux centres de loisirs, centres aérés, crèches et garderies, mais aussi colonies de vacances, afin qu'ils ne soient pas privés de loisirs pendant leur période et pendant le fait que leurs parents seront pleinement mobilisés. Madame la ministre, quelles mesures comptent pendant le gouvernement ? comprendre le gouvernement en lien avec les représentants de ces professions, pour rassurer ces professionnels qui sont aussi des parents, afin qu'ils exercent leur fonction, l'esprit rassuré. Pour leur immense service rendu à la nation pendant cette période de jeu et de réjouissance, notre gouvernement leur doit

bien en amont... Merci ma chère collègue. La parole est à madame Amélie Oudea Castera, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse. des sports, des Jeux olympiques et paralympiques. Madame

la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Carrel, votre question est... L'opportunité pour moi de saluer l'ensemble des forces de sécurité intérieure pour leur mobilisation exceptionnelle tout au long de l'année au service de la société, au service de l'école, au service du sport. La réussite des JO repose sur une mobilisation exceptionnelle des agents du ministère de l'Intérieur, en particulier nos policiers et gendarmes. Pour la seule cérémonie d'ouverture, 45 000 d'entre eux seront sur le terrain. Il leur sera effectivement demandé une présence maximale entre le 15 juin et le 15 septembre, allant jusqu'à 100% au cœur de l'événement. du 24 juillet au 11 août. Pour concilier engagement et vie personnelle, le ministre de l'Intérieur a annoncé aux agents qu'il pourrait prendre jusqu'à deux semaines de congés sur cette période. Au-delà de cet enjeu des congés, Gérald Darmanin a reçu les organisations syndicales de gardiens de la paix ce lundi pour entendre leurs autres demandes. S'agissant des questions de rémunération, il présentera d'ici la fin du mois de janvier l'accompagnement prévu en termes de primes et de paiement des heures supplémentaires. Des annonces seront enfin faites sur les dispositifs d'accès. sociales qui permettront l'accueil de la petite enfance et les séjours pour les enfants, ce qui sera particulièrement précieux pour les familles monoparentales ou les couples d'agents mobilisés. Tout ce travail sur l'aménagement du temps de travail, les compensations indemnitaires et l'accompagnement des familles est également conduit par chaque ministère, par tous les ministères, pour tous leurs agents mobilisés pendant les Jeux. Et ces agents, madame la députée, votre question est pour moi l'occasion de les saluer, de les remercier, eux qui depuis 2017 construisent la réussite des Jeux au quotidien. Merci. Merci beaucoup

madame la ministre. La parole est à madame Christine Engrand pour le Rassemblement National.

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues, en 2012, au Sénat, Robert Slump, cadre au sein du service de l'Etat hollandais dédié à la gestion de l'eau, expliquait que la clé de notre réussite réside moins dans les ouvrages, même que dans notre système organisationnel légal et financier. Force est de constater que 12 ans plus tard, l'échec du gouvernement... Les désarrois des milliers de personnes inondées à deux reprises est bel et bien organisationnel, légal et financier. Tout le monde a pu constater que vous ne savez pas quoi faire pour sortir de la crise, que vous n'êtes pas compétent et que le droit européen vous empêche. Vous ne savez pas quoi faire, sinon vous n'auriez pas attendu deux mois avant de préciser les conditions d'éligibilité des agriculteurs aux indemnisations pour les pertes de récolte et de vous rendre compte que les maraîchers n'étaient pas inclus dans les dispositifs d'aide. Vous n'êtes pas compétent et l'UE vous empêche car deux mois plus tard, vous leur offrez un cadeau empoisonné. Vous débloquez les aides des minimis que le droit européen plafonne. à 20 000 euros sur trois années par exploitation. Autrement dit, entravé par l'UE, vous anéantissez les possibilités pour les maraîchers français qui seront indemnisés de leur sinistre au titre des minimis de recevoir des subventions pour se développer pendant les trois prochaines années. Cette solution injuste aurait pu être évitée si vous aviez agi lors des premières inondations. En effet, l'indemnisation des calamités agricoles est permise par les traités. Autrement, si les conditions pour déclencher ces calamités agricoles n'étaient pas réunies, vous pouviez tout de même monter une aide dédiée aux sinistres, validée au plus tard, trois mois après sa notification au Conseil. Et alors, peut-être que nos maraîchers bénéficieraient aujourd'hui d'une aide qui n'obère pas à leur activité pour indemniser les dégâts d'une catastrophe naturelle contre laquelle ils n'ont même pas la possibilité de s'assurer. Je précise bien, peut-être, car une fois de plus, la décision finale revient à l'Union européenne. Monsieur le ministre, que vont devenir tous ces gens dont vous vous apprêtez à saboter l'activité ? Avec l'Europe des nations, une France souveraine ne se poserait même pas la question. Merci.

Merci Madame la Présidente, Madame la députée en grand. Je profite de votre question et à ce titre je vous remercie pour votre question pour remercier et saluer l'ensemble des hommes et des femmes qui se sont mobilisés dans le cadre effectivement de ces inondations exceptionnelles qui ont eu lieu aussi bien en novembre dernier qu'en ce début d'année dans le département du Pas-de-Calais et à l'ouest du département du Nord. Je salue bien évidemment nos forces nationales que sont les forces de sécurité et de secours mais également l'ensemble des élus locaux. Mais permettez-moi aussi d'avoir un mot puisque vous avez parlé. d'Europe, non pas pour les dénoncer, mais pour saluer le travail de nos amis slovaques, notamment polonais, qui sont venus en renfort de nos populations nationales. Et je pense qu'il est aussi important de rappeler que l'Europe n'est pas un ennemi, mais bien une démarche de solidarité. Si c'est la question. Merci. Ça vous gêne, mais je vais le répéter. Oui, l'Europe, nous devons en être fiers, et notamment quand elle vient en renfort de la France. Pour répondre à court terme à la situation d'urgence que connaissent ces territoires, des travaux de remise en état des cours d'eau et canaux ont été engagés dès lundi, notamment le curage du canal d'Autruy ou encore le nettoyage et les retraits des embâcles sur l'A. Par ailleurs, l'achat d'une station de pompage installée dans la commune de Cuinchy, financée par le fonds Vert et le fonds Barnier, est d'ores et déjà programmé. Nous avons également demandé aux services d'inspection de l'Etat de procéder à trois missions d'évaluation. La première vise à estimer les dégâts causés par les biens de collectivité. La seconde a été confiée au maire de Saint-Omer, a été rappelée hier par le président de la République. Et la troisième vise à travailler sur la prévention des inondations. Par ailleurs, ce sujet est hautement important et pour preuve. Le premier déplacement du Premier ministre, Gabriel Attal, a été fait justement dans ce département, sur ces territoires. Et comme il l'a dit et comme il le répète, il ira fin du mois, début du mois prochain, pour justement être aux côtés des populations sinistrées. Merci.

Merci beaucoup Madame la Ministre. La parole est à Monsieur le Président Riemann pour le groupe GDR.

Merci Madame la Présidente. Monsieur le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer est aujourd'hui s'abonner absent. Mais nous ne lui en tiendrons pas rigueur car il se trouve aux côtés de nos compatriotes réunionnais qui ont à se remettre de la violence du cyclone bélal. Nous leur adressons nos pensées, nos solidarités, notre fraternité. Tiens bon l'ACPA ! Quant à l'audace, cette fameuse audace que le président de la République nous présente comme la ligne directrice de cette nouvelle ère macronienne, elle est décrédibilisée d'entrée jeu car peu courageuse et encore moins téméraire. L'audace, la vraie, aurait été de rétablir un ministère de plein exercice dédié à tout ce qui constitue les singularités qui font nos territoires transocéaniques. Pourtant, les nombreuses et diverses questions ultramarines restent aux côtés du logement, de la santé et des transports sur le banc de touche. Pas un mot pour les Outre-mer lors de l'allocution d'Emmanuel Macron. Mais l'attentisme n'a-t-il pas toujours été le modus operandi du gouvernement précédent ? Je m'adresse directement à vous, monsieur le Premier ministre. Où en sommes-nous ? Vous êtes censés incarner le renouveau. Or depuis 7 ans, disons-le franchement, la question des Outre-mer n'a jamais été abordée sauf sous l'angle de la réaction. Réaction aux problèmes migratoires, aux problèmes sécuritaires, aux catastrophes naturelles, aux pénuries d'eau, aux mouvements sociaux, aux interpellations d'exécutifs locaux. Je vous donne ici l'occasion de présenter un semblant de feuille de route pour les Outre-mer. Pas pour les intérêts économiques ni pour leurs vertus géostratégiques. pas pour leur conseiller de faire bouillir de l'eau avant de la boire, mais pour la valorisation de leur diversité culturelle, humaine, linguistique, pour la reconnaissance de leur rôle central dans la préservation de la biodiversité, pour l'épanouissement de leur population, pour les dissuadés de voter Le Pen en 2027 par dégoût de tout ce qui ressemble de près ou de loin à la Macronie. Je vous donne ici l'occasion, Monsieur le Premier ministre, de ne plus être en réaction mais dans l'action. Monsieur le Premier ministre, vous avez dit lors de votre nomination que vous ameniez l'éducation avec vous à Matignon. Ma question est simple, comptez-vous et ce... Je serai là une première depuis 7 ans à amener les Outre-mer à Matignon.

vous remercie. La parole est à monsieur le Premier ministre.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Président David Riemann. Vous n'êtes pas président de groupe, mais je tenais à vous répondre personnellement. Parce que le sujet que vous abordez est absolument majeur. Et oui, je le dis au cœur de la feuille de route que je présenterai devant vous le 30 janvier et de l'action que je compte conduire en tant que Premier ministre de la France avec mon gouvernement. J'ai eu l'occasion ces dernières années d'occuper différentes fonctions gouvernementales. En tant que secrétaire d'Etat à la jeunesse, porte-parole du gouvernement, ministre des comptes publics et de l'éducation nationale, à chaque fois j'ai eu l'opportunité et la chance de travailler avec nos territoires ultramarins sur tous ces enjeux. Et je le dis, je suis lucide. à la fois sur les immenses défis, et vous l'avez rappelé, qui sont devant nous pour ces territoires, vous l'avez indiqué, en matière de logement, en matière sociale, en matière d'emploi, de mobilité, de sécurité, d'immigration aussi, en matière environnementale, mais conscient et lucide aussi de la chance extraordinaire que constituent les territoires ultramarins pour notre pays, en matière de jeunesse, en matière d'innovation, de créativité, en matière de souveraineté, en matière de biodiversité. Et moi je le dis de manière très claire, oui il faut être aux côtés de nos territoires ultramarins lorsque surviennent des drames, des crises, vous l'avez rappelé, et c'est à ce titre que mon ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin est en ce moment même à la Réunion aux côtés des victimes du cyclone. Mais il faut aussi, et vous avez totalement raison de le dire, être dans la prospective, investir positivement sur tous les potentiels de nos territoires ultramarins. Nous avons par ailleurs un certain nombre d'échéances majeures devant nous. Vous le savez, le président de la République avait annoncé il y a quelques mois la préparation d'une grande loi sur Mayotte et nous allons y travailler. De la même manière, nous avons des textes institutionnels importants sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie qui nous rassembleront ici dans cet hémicycle. Et je sais qu'en Guyane, qu'aux Antilles, qu'à La Réunion, qu'à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Lycée-Foutouna, dans tous nos territoires ultramarins, il y a des défis et des enjeux sur lesquels nous devons investir ensemble. Donc très concrètement, je recevrai aussi vite que possible la délégation aux Outre-mer que vous présidez. Je réunirai dans les tout prochains mois un comité interministériel aux Outre-mer, un SIOM, pour avancer sur tous ces sujets-là. Et je me rendrai aussi vite que possible dans nos territoires ultramarins. J'espère que vous me ferez l'honneur de m'accompagner dans ce déplacement. Je vous remercie.

On allait voir ce qu'on allait voir. Le président a convoqué hier soir les Français pour, je cite, son grand rendez-vous avec la nation. Mais sur quoi unit-on une nation ? Sur quelle vision ? Pour que la France reste la France, pour reprendre la formule sous le grand Éric Zemmour, mais la France républicaine n'est pas une nostalgie. Elle est un horizon, la volonté, chaque jour renouvelée, d'avancer sur le chemin de la liberté, de l'égalité et de la fraternité. Les crises se multiplient, elles se cumulent, les inégalités explosent. C'était le moment de responsabiliser le CAC 40 avec un discours de vérité. en appelant les plus riches à l'effort national pour répondre aux défis de l'avenir. Le voilà le vrai réarmement civique. L'école, elle a besoin de nouveaux hussards de la République, pas d'uniformes. Rendez à nouveau attractif le plus beau métier du monde. Soutenez l'école publique. Le travail. Il doit payer. Il faut une grande conférence sociale où tout serait remis à plat pour augmenter les salaires, à commencer par les premiers de corvée. Le logement, un toit pour tous, devrait être la règle alors que plus de 3 millions de logements restent aujourd'hui vacants. L'accès aux soins, il est temps d'en finir avec les déserts médicaux, de réguler l'installation des médecins comme c'est le cas pour les pharmaciens. La bifurcation écologique. Vos propres experts ont exigé des moyens. Rétablissez un ISF climatique. La démocratie, c'est d'abord le pluralisme. Interdissez la concentration des médias. Garantissez l'indépendance des rédactions.

J'en

finis par vous, monsieur le Premier ministre. Plus qu'un mot. Vous ne pouvez pas être le simple collaborateur d'un président à bout de souffle.

Merci monsieur le député. La parole est à madame Priska Thévenot, porte-parole du gouvernement et ministre en charge du Renouveau démocratique.

Merci madame la présidente. Monsieur le député Fort, j'avoue être un peu perplexe parce que je m'attendais à une question et en réalité j'assiste à un simulacre de discours de politique générale. Mais soit allons-y, allons-y. Allons-y, vous qui n'avez bien évidemment jamais été aux responsabilités, vous qui n'avez jamais pu faire des choses pour la France, que ce soit ici, ailleurs. aujourd'hui ou avant. Mais regardons les sujets dans le fond, parce que les gens n'attendent pas qu'on crie, mais plutôt qu'on leur réponde. Et nous avons aujourd'hui cette responsabilité de pouvoir adresser des sujets de fond face aux défis auxquels sont confrontés nos concitoyens. Vous parlez de redistribution, et bien oui, nous sommes un des pays où il y a le plus de redistribution. Et cette redistribution, elle existe parce que, bien évidemment, il y a effectivement des personnes qui peuvent distribuer et participer à cette redistribution et cette solidarité nationale. Ce n'est pas en pointant du doigt qu'on y arrivera et ce n'est pas en pointant du doigt qu'on arrivera à créer la cohésion nationale dont nous avons tant besoin en ce moment notamment. Vous parlez d'augmenter les salaires, oui et encore oui monsieur Fort, oui mais pour augmenter les salaires, encore faut-il que les emplois existent. Et c'est ce à quoi nous nous sommes employés dès 2017, à lutter contre un fléau que vous avez renoncé à travailler, que vous avez considéré comme une fatalité, qui s'appelle le chômage de longue durée et le chômage de masse. C'est une réalité, vous pouvez souffler, nous la... Donc encore une fois, je pense qu'aujourd'hui, même si vous faites partie d'un groupe d'opposition, nous pouvons encore nous retrouver pour travailler ensemble. Non pas pour travailler sur les égaux et faciliter les égaux, mais pour défendre des idéaux que je pense un jour nous avions en commun.

La parole est à madame Céline Calvez pour le groupe Renaissance.

Merci madame la présidente. Madame la ministre de la Culture, votre nomination a été une surprise pour certains, beaucoup même. Les mêmes sont déjà surpris par votre détermination à vous battre pour l'accès à la culture. L'accès à la culture, parce que c'est un véritable moyen d'émancipation et d'égalité, la majorité présidentielle est fière d'y oeuvrer depuis 2017. Pour les plus jeunes, par la mise en place du pass culture ou encore par l'éducation artistique et culturelle à l'école. Hier, le président de la République y a d'ailleurs fait référence et souhaite la renforcer par le théâtre et par l'histoire de l'art. Il a aussi fait référence au rôle des célébrations, nos hommages, qui rappellent et constituent progressivement notre mémoire collective. Madame la ministre, vous prenez vos fonctions en 2024, quand le monde aura plusieurs occasions de nous regarder, nous la France, dans des événements de fierté majeure. Les Jeux olympiques et paralympiques, la réouverture de Notre-Dame, le 80e anniversaire du débarquement ou encore le sommet de la francophonie. Comment faire que la culture rayonne pour tous, ici et en dehors de nos frontières, en même temps ? L'accès à la culture partout, et pas qu'à Paris. C'est grâce aux artistes, aux festivals, aux associations, ces cultures vivantes que je souhaite remercier pour leur action partout, tout le temps. L'accès partout, c'est aussi le contact culturel permis par l'audiovisuel et le numérique. Quelle place accorderez-vous à ces créations ? Comment tirer le meilleur avantage de leur pouvoir de diffusion, d'interaction, sans les risques de leur dérive ? Vous défendez la culture populaire. Derrière cette notion, je veux vous adresser une question. Comment souhaitez-vous œuvrer pour la reconnaissance de la culture de chacune et chacun d'entre nous ? Madame la ministre, comment votre feuille de route s'inscrira-t-elle dans le chemin tracé depuis 2017 ? Comment relèvera-t-il les défis de la cohésion et de la culture commune de notre nation ? Je vous remercie.

Merci beaucoup ma chère collègue. La parole est à madame Rachida Dati, ministre de la Culture.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée, chère Céline, au moment où je prends la tête du ministère de la Culture, je trouve deux grandes questions. La première, comment consolider notre modèle culturel ? Le soutenir, comme tout soutenir, tous nos acteurs culturels qui font la richesse de notre pays et le bonheur de nos concitoyens dans un monde qui bouge rapidement et qui peut être, et vous le savez tous, extrêmement menaçant. D'autre part, comment faire en sorte que notre modèle culturel soit au cœur de notre modèle de société ? Et on le voit tous et tous les jours combien il est remis en cause, notamment par certains de ce côté-là de l'hémicycle. Dans notre pays, trop de jeunes se disent encore « le théâtre, les musées, la lecture, ce n'est pas pour moi ». La lecture, c'est ce qui permet, et la culture, c'est ce qui permet à chacun de se construire, de devenir un citoyen éclairé. Je sais, justement, par mon expérience, moi je n'ai hérité de rien, monsieur Marlex. Je sais, je sais par mon expérience, je sais par mon expérience. Que l'émancipation, que l'intégration, je sais, ça ne vous parle pas, que la liberté passe par la culture. Et cette chance, elle doit être offerte à tous et partout, sur tous les territoires. Voilà la mission que m'a confiée le président de la République. Et je vous le dis, je l'accomplirai avec détermination, avec honneur, partout sur le territoire et

avec vous tous. Merci beaucoup Madame la Ministre. Un peu de silence s'il vous plaît. La parole est à Madame Danielle Obono pour le groupe La France Insoumise.

Merci Madame la Présidente. Le 29 décembre 2023, l'Afrique du Sud a déposé devant la Cour internationale de justice, en vertu de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, une requête contre Israël concernant les exactions commises par son gouvernement d'extrême droite contre la population palestinienne de Gaza. Le 11 janvier 2024, les plaidroiries de la République sud-africaine ont fait l'objet d'un scandaleux boycott des médias occidentaux et français. Il s'agissait pourtant d'un événement historique, à la portée géopolitique et juridique inédit. L'État, dont la légitimité initiale est fondée sur la conscience du génocide commis contre les Juifs par l'Allemagne nazie et ses complices, est aujourd'hui accusé de le reproduire contre les Palestiniens et les Palestiniennes. Les gouvernements occidentaux, qui n'ont de cesse de donner des leçons de démocratie et de droits humains au reste du monde, font preuve de complaisance à son égard quand ils ne lui apportent pas, comme les États-Unis d'Amérique, un soutien militaire et financier. C'est l'Afrique du Sud. La nation arc-en-ciel qui a subi l'esclavage, la colonisation et l'apartheid, dont le peuple a conscrit sa liberté en haut terme du très longue et très dur lutte de libération nationale. C'est ce pays africain qui a sauvé notre honneur à tous et toutes, en défendant à la fois la cause du peuple palestinien, celle du droit international et de l'humanité tout entière. Nous lui en sommes profondément reconnaissants et reconnaissantes. A Gaza, expliquait une de ses avocates, se déroule le premier génocide de l'histoire dont les victimes diffusent en temps réel leur propre destruction, dans l'espoir désespéré et jusqu'à présent vain de voir le monde faire quelque chose. Si elle veut être en cohérence avec ses valeurs, la France doit urgemment emboîter le pas à l'Afrique du Sud comme l'ont déjà fait plus de 50 pays dans le monde. Elle doit soutenir la requête sud-africaine qui demande notamment à la Cour internationale de justice d'enjoindre le gouvernement israélien à suspendre immédiatement ses opérations militaires. Elle doit également appliquer au niveau national et européen des sanctions qui s'imposent. Monsieur le Premier ministre, l'histoire nous regarde. Elle ne sera pas tendre avec celles et ceux qui savaient et n'ont rien fait. Plus jamais ça pour personne. Je

vous remercie. La parole est à monsieur Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Merci Madame la Présidente, Madame la députée Obono. Le 7 octobre dernier, Israël a subi une attaque terroriste barbare. 1200 morts, des mutilations, des viols, des assassinats d'enfants, des civils israéliens ont été visés pour ceux qui le sont. 41 Français sont morts dans ces conditions atroces. Nous leur rendrons hommage le 7 février. Et trois encore de nos compatriotes sont otages à Gaza et nous faisons tout pour les en sortir. Qu'avez-vous dit en réaction à ces crimes terroristes ? Je vous cite, le Hamas est un groupe de résistance qui se définit comme tel, Madame Obono. C'est ça le scandale, Madame Obono. Le président de la République, lui, a toujours tenu une position d'équilibre. Je vous la rappelle. Condamnez le terroriste, ce que vous n'arrivez toujours pas à faire, Madame Obono.

Oeuvrez

un cessez-le-feu immédiat pour permettre de garantir les souffrances des Palestiniens. Rétablir un horizon politique pour avancer vers deux États

au sujet... Monsieur le ministre, deux secondes. Est-ce que vous pourriez faire silence et écouter la réponse, s'il vous plaît ? Je vous en remercie. Mais vous ne choisissez pas vos réponses, ils ne choisissent pas leurs questions. Monsieur le ministre, nous vous écoutons.

rétablir un horizon politique pour avancer vers deux États. Et ce sujet sera au cœur des discussions de la réunion du Conseil de sécurité que je présiderai mardi prochain à New York pour ce qui est de la Cour internationale de justice puisque c'est votre question, j'y allais. Nous disons fermement aux Israéliens, le respect du droit s'impose à tous, les frappes systématiques à Gaza doivent cesser. Mais les mots, Madame Obono, ont un sens. Les mots ont un sens. Et accuser l'Etat juif de génocide, c'est frangir un seuil moral. On ne peut exploiter la notion de génocide à des fins politiques. C'est notre position constante. Nous l'avons dit quand la Russie a utilisé ce justificatif pour justifier l'injustifiable, sa guerre en Ukraine.

Alors en conclusion, Madame

la Présidente, j'ai été interrompue. En conclusion, nous n'avons pas de leçons à recevoir de votre parti. Vous n'êtes pas au clair, ni sur le Hermas, ni sur Gaza.

Merci monsieur le ministre. Madame Obono s'il vous plaît. La parole est à madame Julie Lernous pour le groupe écologiste.

Ma question s'adresse à Bruno Le Maire, ministre de l'économie et donc maintenant aussi ministre de l'énergie. Car où est passé le climat ? complètement absent du grand oral du président de la République, complètement absent aussi du remaniement ministériel. Le climat a tout simplement disparu. Pourtant, le réchauffement climatique, lui, n'a pas disparu. 2023 a été l'année la plus chaude jamais enregistrée. Inondations, canicules, incendies, les catastrophes se multiplient et les habitants du Pas-de-Calais en sont les dernières victimes. Et que faites-vous ? Rien. A défaut d'agir, vous prétendez être les premiers en Europe à vous emparer de l'adaptation au réchauffement climatique. Mais de qui se moque-t-on ? La seule action de Monsieur Béchut est de courir pour constater les dégâts. La fenêtre de tir se referme de plus en plus vite. Et que faites-vous ? Rien ! Votre première action, monsieur le maire, comme nouveau ministre de l'énergie, c'est de supprimer le climat et les énergies renouvelables de la loi. L'écologie ne sert visiblement plus le discours politique de la Macronie pour contrer l'extrême droite. Ordre, armement, uniforme, immigration, au contraire, vous avez définitivement décidé de vous réapproprier le vocabulaire de l'extrême droite et l'écologie, de fait, n'y a pas sa place. totale, complète et coupable. La priorité politique devrait être de baisser la consommation, de rénover le jaugement, de faire payer les plus gros pollueurs comme totale. Mais vous, vous laissez la situation se dégrader dans l'indifférence pour protéger votre sacro-sainte croissance économique et faire diversion avec des solutions technosolutionnistes avec en tête le nucléaire. Exit la sobriété, exit les renouvelables, exit les associations environnementales, exit les normes européennes et climatiques. Un retour en arrière de 17 ans absolument terrifiant à rebours de l'histoire et de la réalité scientifique. Monsieur le ministre, assumez-vous aujourd'hui, êtes les meilleurs amis des climato-sceptiques.

Merci beaucoup. La parole est à monsieur Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique.

la Présidente, Madame la députée Larnot, je veux vous rassurer. Les résultats, ils sont là, ils sont incontestables. La France a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 4%. C'est le pays qui a le plus accéléré sur sa réduction des émissions de gaz à effet de serre. Vous regardez toutes les nations européennes, et vous regardez le pays qui émet le moins de tonnes de CO2 par unité de production industrielle, vous trouvez quel pays ? La France, qui est le pays le plus vertueux du point de vue de ses émissions de gaz à effet de serre en Europe. Vous regardez notre mix énergétique et vous constatez que le pays qui a le mix énergétique qui est le plus favorable à la lutte contre le réchauffement climatique, c'est une nouvelle fois la France. Madame la députée, ne doutez pas de ma détermination totale. à accélérer la transition climatique dans les nouvelles fonctions qui sont les miennes, et à faire en sorte que notre énergie soit l'énergie la plus décarbonée en Europe, que nous tenions nos objectifs, 50% des réductions des effets de gaz à effet de serre d'ici 2030, et la neutralité carbone d'ici... 2050, avec un troisième objectif que je rajoute, une belle ambition pour la France, être la première nation industrielle décarbonée en Europe à échéance 2040. Moi je n'ai qu'un seul mot, et je devrais vous rassurer, accélérer. Accélérer sous la sobriété, vous avez raison. C'est un point absolument majeur de la stratégie climatique qui a été définie par le président de la République. Et je commence volontairement par là. Oui, la sobriété est nécessaire. Oui, l'efficacité énergétique est nécessaire parce que personne ne peut accepter qu'une industrie émette de l'énergie fatale sans qu'elle soit récupérée pour réduire une nouvelle fois les émissions de gaz à effet de serre. Oui, nous accélérerons sur les renouvelables. Oui, nous accélérerons sur l'éolien, sur les panneaux photovoltaïques, sur la géothermie, sur les pompes à chaleur, sur tout ce qui permet de gagner cette bataille du climat. Et oui, ce sera peut-être notre seul point de divergence. Nous accélérerons aussi sur la réalisation des six nouveaux EPR réacteurs nucléaires, car l'énergie nucléaire... c'est de l'énergie décarbonée et c'est aussi une victoire contre le réchauffement climatique.

Merci Madame la

Présidente. Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur l'assurance des collectivités. Vous le savez, nos collectivités sont confrontées à des difficultés pour s'assurer. Et la situation ce 2024 est très préoccupante. S'il y a quelques mois, ces difficultés portaient davantage sur l'assurance statutaire et RH et sur les villes petites et moyennes, dans certaines zones très exposées, tous les risques, toutes les strates de collectivités et tout le territoire national sont aujourd'hui concernés. 2000 d'entre elles seraient sans couverture. La Savoie, une enquête montre que 33% des communes interrogées sont confrontées à la résiliation unilatérale de leur contrat, à l'augmentation des primes ou des franchises de 25% jusqu'à 100%, en particulier sur les dommages aux biens, la responsabilité civile et les flottes automobiles. Nos collectivités sont donc conduites à s'auto-assurer avec des risques financiers énormes. Cette situation s'explique par un marché de l'assurance qui est déficitaire, une sinistralité conjoncturelle de plus en plus importante en témoigne les 200 millions d'euros. de dégâts qui ont été constatés sur les émeutes de cet été, mais surtout par une sinistralité climatique qui explose. Elle a triplé entre 2018 et 2022 par rapport à la période précédente. Le coût des dégâts des catastrophes naturelles pourrait atteindre 3 milliards d'euros par an d'ici 2050. Pour autant, l'État n'est pas resté sourd et a annoncé des mesures. Une mission gouvernementale sur l'assurabilité des collectivités conduite par Alain Chrétien et Jean-Yves Dagesse a été nommée. Ces conclusions sont attendues pour fin avril et nous conduirons certainement à un travail législatif. Mais dans l'intervalle, le nombre de collectivités impactées ne cesse de s'accroître et les catastrophes naturelles se multiplient. J'aurais une pensée pour nos compatriotes du Pas-de-Calais et de La Réunion et pour leurs élus locaux qui sont en première ligne dans la gestion de l'après. Au moment où les discussions budgétaires sont en cours dans nos communes, comment l'Etat compte-t-il travailler ce sujet avec les représentants des associations d'élus ? Comment envisagez-vous le soutien aux collectivités qui se trouvent sans couverture assurantielle ? Nos élus partout ont besoin d'être rassurés et soutenus. Merci.

Merci Madame la Présidente, Madame la députée Ferrari. Je me permets de répondre au nom du ministre Christophe Béchut qui est retenu en ce moment même au Sénat. Mais voici la réponse qu'il vous aurait adressée s'il avait pu être là avec vous aujourd'hui. Oui, un certain nombre d'événements récents, notamment l'épisode des violences urbaines, ont à nouveau mis à jour la fragilité des systèmes d'assurance des collectivités territoriales. Comme vous l'avez très justement indiqué, oui, le sujet est structurel. Un nombre significatif. Les appels d'offres sont infructueux et les prix et les franchises augmentent. Ce phénomène est effectivement lié aux risques émergents, climatiques, sociaux, cyber, mais aussi aux risques juridiques et judiciaires. C'est également lié à l'équilibre et à la rentabilité d'un marché de l'assurance resserré autour de deux principaux assureurs. Le marché de la réassurance sur lequel ils sont adossés, c'est lui-même durci. Vous avez raison de dissocier la réponse que doit apporter le gouvernement entre le court terme et le moyen terme. Sur le moyen terme, le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, M. Béchut, seront très attentifs aux préconisations que soumettront M. Chrétien et Dagues. Il leur revient d'esquisser un cadre qui permettra aux collectivités de s'assurer effectivement contre les risques auxquels elles sont exposées. Nous devrons discuter, le cas échéant, avec vous, le Parlement, des mesures à prendre pour y parvenir. Sur le court terme, pour répondre à l'urgence, le gouvernement pilote un groupe de travail avec les assureurs pour suivre le rythme des dédommagements et éviter les résiliations sèches avec l'appui de la direction générale du Trésor. Cet effort a déjà produit des effets. Nous sommes passés de 3,5% du taux de résiliation en 2022 à 2,9% en 2023. Nous avons étendu le champ des compétences également du médiateur des assurances qui s'empare désormais des litiges dans le cadre des contrats existants. Je vous remercie.