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Oui, donc cet amendement vise à augmenter les moyens des CRA. On a en France 800 000 à 1 million de clandestins qu'on n'arrive pas à expulser, qu'on n'arrive pas pour des raisons juridiques, par manque de volonté, mais aussi pour des raisons logistiques. Parce que pour expulser quelqu'un, il faut passer par la case centre de rétention administrative. Or, pour 800 000 à 1 million de clandestins en France, on a seulement 2 000... petite place en centre de rétention administrative en France, ce qui est très largement insuffisant. Il faudrait au moins, au moins, multiplier par 10 le nombre de centres de rétention administrative pour pouvoir expulser correctement. Alors, pour ça, il faut des centres de très grande taille. Vous aviez d'ailleurs parlé, monsieur le rapporteur, de CRA géant. Je pense que c'est effectivement le bon concept. Aujourd'hui, les centres de CRA sont limités à 200 personnes. Il faut des centres de plusieurs milliers de personnes. Le cas échéant, par exemple, en recyclant des paquebots en fin de vie. Vous savez que dans le monde, vous avez des paquebots qui ne sont plus en circulation, mais qui pourraient être recyclés en centres de rétention administrative de façon très opérationnelle. Merci. Des
charteurs aussi. Monsieur le
rapporteur.
Pour répondre sur les moyens financiers sur le fonds en cet amendement, moi je me félicite notamment après... plusieurs rapports que nous avons commis en la matière, que les moyens alloués à la poursuite du déploiement du plan CRA 3000 sont tenus à l'euro près, même dans ce contexte budgétaire plus qu'au contraint. Je rappelle qu'en 2027 seront prévues la livraison des CRA de Dunkerque, de Dijon, l'extension du CRA de Rennes, la création de 360 places nouvelles qui nous permettront de dépasser les 2400 places ouvertes dans l'Hexagone et les 2600 places ouvertes comptant les Outre-mer. Par ailleurs, nous avons 82 millions d'euros complémentaires qui sont d'ores et déjà prévus. pour poursuivre les travaux sur l'ouverture des CRA de Nantes, de Ouassel, de Béziers, ainsi que 100 millions d'euros qui sont aussi engagés pour la construction des CRA de Ouassel et d'Aix-sur-Luine. Et c'est la raison pour laquelle je serai défavorable à votre amendement, parce que le budget de construction de CRA est d'ores et déjà maintenu dans ce budget, et que nous sommes tous soumis à la contrainte budgétaire qui est liée au contexte dans lequel nous sommes tous plongés budgétairement.
Défavorable. Juste une petite réaction par rapport à la proposition du Rassemblement national, y compris d'imaginer non seulement de créer encore des CRA, mais de les imaginer dans des cargos désaffectés et autres. Je rappelle qu'en théorie, ce n'est pas le cas, mais en théorie, les CRA, ce ne sont pas des centres de détention. Ce ne sont pas des centres qui emprisonnent des délinquants. Ce sont des centres faits pour... retenir des personnes qui doivent être expulsées et donc auxquelles on doit au moins des situations dignes qui n'existent pas. Ça c'est clair, mais vous proposez de les aggraver. Donc déjà je trouve que ça indique bien à un moment donné la manière dont vous considérez ces étrangers dont le seul crime c'est d'être en France. sur les règles actuelles de manière non autorisée, qui n'en fait ni des délinquants ni des criminels. La deuxième chose, c'est que ça pose aussi la question des OQTF. Vous savez tous très bien qu'une des raisons pour lesquelles les OQTF sont moins réalisés, par exemple qu'en Allemagne, c'est que nous avons un nombre d'OQTF bien plus considéré qu'en Allemagne. Et qu'en réalité, quand on regarde concrètement du fait des politiques discriminatoires et des espèces de folies qui laissent penser qu'en France, en réalité, il y aurait aujourd'hui trop d'étrangers, trop d'immigrés, trop de travailleurs étrangers, eh bien au nom de cette politique, on veut expulser des gens qui ne sont pas expulsables. Ils ne sont pas expulsables parce qu'ils ont leur vie en France depuis très longtemps, qu'ils participent, qu'ils travaillent, qu'ils participent à la richesse du pays. Ils ne sont pas expulsables parce que parfois, par exemple, ils appartiennent à des familles françaises. Et seule une situation, à un moment donné, qui leur est donnée, en fait des personnes qui n'ont pas de papier par rapport à tout le reste de leur famille. qui non seulement a des papiers, mais même est française. Je peux vous donner un nombre d'exemples considérables, par exemple en Seine-Saint-Denis, qui va me frapper à la porte. Donc c'est bien plutôt cela qu'il faut interroger, plutôt que d'essayer sans arrêt de créer toujours plus de place dans des centres de rétention, dont on voit bien que la philosophie dans laquelle vous engouffrez encore plus, c'est des centres de détention absolument inhumains. Madame Ballage.
Merci Monsieur le Président. J'ajouterai un autre volet à la présentation que vous venez de faire. Il y a une alternative qui est budgétairement beaucoup plus soutenable et peut-être même souhaitable à l'expulsion des 800 000, 1 million de personnes qui n'ont pas de titre de séjour actuellement en France. C'est la question de la régularisation. La régularisation des personnes qui travaillent, qui sont des parents d'enfants français ou des parents d'enfants scolarisés. Et ça permettrait de s'éviter des sorties du type du Rassemblement national qui nous explique que des paquebots, des grandes superficies devraient être dédiées à l'enfermement de personnes sur le simple motif qu'elles n'ont pas de titre de séjour.
Monsieur Renaud.
alors, que les choses soient très claires, si on soutient effectivement la construction de cras de grande taille, alors que ce soit sur des terrains, par exemple, du foncier d'Etat, que ce soit par reconversion, par exemple, de névier de croisière ou, par exemple, des cras flottants. C'est pour des raisons opérationnelles. Ça n'est absolument pas avec une idée punitive et une idée de traitement inhumain. On n'est pas en Libye, on n'est pas en Tunisie, on est en France. Donc les conditions de rétention, et on est sur des lieux privatifs de liberté, ces conditions sont humaines. et elles le seront. Et si j'ai donné l'exemple des navires de croisière, les navires de croisière, vous savez, vous avez des grandes sociétés qui exploitent des paquebots, qui les mettent à la casse alors que concrètement, ils ont encore une durée de vie d'à peu près 15 ans. Donc c'est pour des raisons opérationnelles qu'on peut creuser cette option.
Madame Dupont.
Monsieur le Président. Moi aussi je souhaite réagir au propos du Rassemblement national puisque au lendemain quand même d'un attentat raciste dramatique qu'on vient de connaître, le fait qu'on veuille parquer... Les étrangers qui ne disposent pas de titre de séjour, et je rappelle, comme vous l'avez dit, monsieur le président, qu'un étranger qui n'a pas de titre de séjour n'est pas un délinquant, n'est pas un criminel, c'est quelqu'un, effectivement, qui ne dispose pas, au moment voulu, d'un document administratif point barre. Vouloir les parquer dans des immenses centres de rétention administrative, alors que ceux qui existent aujourd'hui sont dans un état calamiteux, que la France est régulièrement pointée du droit, condamnée... parce que les conditions de vie sont indignes, c'est scandaleux. Les moyens, il faut d'abord les mettre dans les dispositifs qui existent aujourd'hui. Et j'ajoute qu'après ce racisme et cet attentat terrible, vouloir... utiliser des paquebots en fin de vie pour mettre des centaines, placer des centaines de personnes et les envoyer, je ne sais où, mais on n'a plus qu'à couler ces paquebots, donc on y a, et comme ça, tout est réglé. Je trouve que c'est d'une violence extrême, les propos qui viennent d'être tenus et la proposition qui vient de nous être faite.
-ce qu'il y a d'autres intervenants sur ce sujet ? Je ne referai pas un tour de piste. Monsieur le rapporteur, si vous voulez dire quelque chose, sinon on vote. On passe au vote. Qui est pour ? Qui est contre ?
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