« Des GROS RACISTES » : une députée LFI PÈTE LES PLOMBS face au RN en commission 💥

C'est quand même un élément, je vois que ça vous fait marrer, je ne doute pas que vous ne préoccupiez pas de la situation de ces personnes-là, ce qui prouve ce que vous êtes, des gros racistes, voilà ce que vous êtes, et c'est tout.

29, monsieur Renaud. Oui, je vais défendre les deux amendements. Donc avec nos deux amendements, on vise tout le secteur associatif. qui gravitent autour de la politique d'immigration, et qui en particulier intervient dans les CRA, donc les centres de rétention administrative, qui sont, je le rappelle, le lieu où on doit, en attente d'expulsion des étrangers en situation irrégulière. Donc vous avez des associations qui sont dans ces CRA, qui sont dans ces centres de rétention administrative, et qui non seulement font de l'information... donc quelque part qui agissent en tant que prestataires du ministère de l'Intérieur, ce qui est déjà un problème en soi, mais qui en plus entrave l'action du ministère de l'Intérieur, empêche... les expulsions effectives avec une multiplication de recours administratifs qui d'ailleurs sont trop nombreux. On considère que le recours pour les étrangers qui sont en expulsion devrait se limiter à l'erreur manifeste d'appréciation. Il ne devrait pas y avoir une multiplicité de recours pour empêcher l'action effective du ministre de l'Intérieur. Donc nous prévoyons des économies en ce sens. D'une part parce que nous considérons qu'il faut réinternaliser ces missions. au sein du ministère de l'Intérieur. Ce n'est pas normal que dans la politique d'expulsion, de réintégration dans le pays d'origine, le ministère de l'Intérieur externalise une partie de son action vers des associations, mais aussi parce que nous considérons qu'il faut simplifier les procédures administratives et ne pas multiplier les recours.

Merci, M. le Président. Alors cet amendement, il ne va ne faire qu'une seule chose, c'est qu'il va faire exploser les dépenses. Parce que si vous supprimez le conseil juridique simple en CRA, tout bonnement, comme le propose notamment l'amendement 29-10, alors les personnes concernées pourront faire appel à un avocat grâce à l'aide juridictionnelle et le budget de l'aide juridictionnelle va exploser. Et donc moi, la solution que j'ai portée budget après budget, c'est de transmettre la mission de juridique, de conseil juridique dans les CRA, des associations à l'État, à l'OFI. Problème, dans quelques amendements qui viendront, vous proposez en parallèle de définancer l'OFI. Donc vous dites à chaque fois qu'il faut supprimer l'aide juridique, et en même temps, le seul opérateur de l'État qui est aujourd'hui habilité à mener cette mission de manière régalienne, vous proposez dans quelques amendements la définancer. Je ne vois pas la cohérence entre vos amendements et c'est exactement la raison pour laquelle je serai très défavorable à ces deux amendements.

Madame Martin, je reprends un pour un contre seulement. Madame Martin.

Ok, merci. Non, mais c'est toujours la même histoire. Il y a le droit. Et le droit français, donc peut-être que vous pourriez le changer. Mais il y a le droit international aussi, y compris le droit au recours. C'est quand même un élément... Je vois que ça vous fait marrer. Je ne doute pas que vous ne préoccupiez pas de la situation de ces personnes-là. Ce qui prouve ce que vous êtes. Des gros racistes. Voilà ce que vous êtes. Et c'est tout. Et donc, il y a quand même des questions de droit auxquelles vous ne pourrez pas échapper. Je m'excuse, mais ça me dérange tellement de voir de telles attitudes à l'égard des êtres humains. Non, mais simplement, ce que je voulais dire, c'est qu'il y a des questions de droit, y compris de droit international, que ça les gêne ou pas.

Monsieur Renaud. Oui, je vais répondre sur la cohérence d'ensemble. Je ne vais pas répondre sur les noms d'oiseaux. En fait, c'est une politique globale, monsieur le rapporteur. C'est-à-dire que, un, on considère qu'il faut simplifier le droit de l'expulsion. Ce n'est pas normal qu'il y ait une multitude de recours, et nous voulons qu'il n'y ait qu'un seul recours, c'est pour l'erreur manifeste d'appréciation. Donc, très concrètement, monsieur ou madame, vous êtes en situation irrégulière. La personne dit, non, j'ai un titre de séjour valide. Recours au juge, erreur manifeste d'appréciation. Voilà, c'est le seul cas de recours que nous voulons maintenir. Deuxièmement, on vise des associations. qui vont dans les CRA et qui non seulement font de l'information, ce que devrait faire le ministère de l'Intérieur lui-même, mais vont entraver l'action d'expulsion, et c'est ce à quoi nous voulons mettre fin. Donc ces associations, elles sont bien connues, c'est par exemple la CIMAD, la France Terre d'Asile, le Forum Réfugiés, qui par ailleurs font de la politique, et par ailleurs nous voulons couper le financement public à ces associations. Je vous remercie.

Simple élément que je réponds à votre amendement, votre amendement fera exploser la dépense, notamment liée à l'aide juridictionnelle, si vous simplement, comme je le vois dans l'amendement 29-10, vous supprimez le conseil juridique en CRA. Ma proposition que je fais, c'est de basculer ce conseil juridique des associations présentes en CRA à l'OFI, mes problèmes toujours le même sujet, vous proposer de définancer l'UFI qui est l'opérateur de l'État, qui permettrait de mener cette mission régalienne. Je ne vois pas de cohérence dans les amendements que vous proposez ce matin.

Qui est pour ? Qui est contre ? Rejeté, les deux rejetés. On passe à l'amendement 2544 défendu, je pense, par M. Houillet.

Merci, M. le Président. J'ai un petit problème d'affichage, manifestement. Il s'agit pour nous de tirer toutes les conséquences de la décision du Conseil d'Etat du mois de mai dernier, qui a, après le recours des associations, pointé les nombreux dysfonctionnements de l'ANEF. On ne les énumérera pas ici, mais notamment le fait qu'il y ait un non-recours aux prestations qui soit possible, sur le fait qu'il y ait une incapacité de présenter plusieurs demandes pour différents titres, au fait qu'au fond... Il y a une organisation du dysfonctionnement administratif pour le traitement des demandes des personnes qui sont en situation régulière ou irrégulière en France pour régulariser leur situation. Et dans ce budget, rien ne vient corroborer le fait qu'il faille apporter ces corrections dans un délai qui est très bref. de 12 mois, et qui est une injonction judiciaire, puisque c'est le Conseil d'Etat qui l'a fixé, sous peine, évidemment, d'amende administrative. Donc nous venons rectifier cet imprévu en dotant de 10 millions d'euros les crédits budgétaires à l'OE.

Madame Ballage, le même.

Merci, M. le Président. C'est effectivement le même amendement. J'ajouterai au propos de mon collègue Oulier que cette sanction... nous oblige à ce que nous prévoyons dans le budget la réparation de l'ANEF, je vais l'appeler comme ça, qui est une fabrique à sans-papiers, parce que les bugs successifs empêchent les personnes d'avoir des rendez-vous à temps. Et je suppose que dans l'ensemble des circonscriptions, peut-être pas celles du Rassemblement national, parce que les gens ne sont pas fous d'aller toquer à leur porte, nous recevons des personnes qui ont perdu ce droit au titre de séjour pour des raisons de dysfonctionnement administratif. C'est la raison pour laquelle nous prévoyons ce budget. Et le gouvernement aurait dû le faire, mais nous le faisons à sa place.

Monsieur le rapporteur.

Les réponses à l'avis, notamment du Conseil d'Etat, sont déjà incluses dans le budget préalable. Et vous prévoyez une hausse de dépense. C'est la raison pour laquelle j'y serais défavorable.

Est-ce que le rapporteur peut nous préciser à quel endroit ils sont prévus ? Parce que dans cette mission immigration, elles ne le sont pas. Alors peut-être administration générale et territoriale de l'État, mais le cas échéant, nous ne les avons pas vus.

Manifestement, le collègue Goulier découvre les amendements qu'il présente, puisque le budget initial prévoit une hausse de 11% du budget de l'ANF, qui correspond à l'europrès à 10 millions d'euros d'augmentation, qui correspond spécifiquement aux besoins qui avaient été signalés.

au vote qui est pour. Qui est contre. Non. 88. 88.