Abdelkader Lahmar RÉPOND aux critiques sur le droit de vote !

Abdelkader Lamar, de la France Insoumise, prend la parole devant la Commission des lois le 21 octobre. Il répond aux questions sur l'accès aux droits de vote. Voici l'extrait. Écoutez.

beaucoup, chers collègues. Monsieur le rapporteur, je vous redonne la parole pour que vous puissiez répondre aux différents orateurs de groupe et inscrits.

Merci beaucoup, M. le Président. Je vais essayer de répondre à chacun et à chacune d'entre vous dans l'ordre dans lequel vous m'avez interpellé. D'abord, pour M. Tomatis du Rassemblement national, vous me posez la question de savoir comment la France insoumise peut vouloir assurer le droit de vote tout en critiquant les institutions. Il est vrai que la France insoumise critique les institutions de la Ve République en pensant qu'elles accordent au président de la République un pouvoir qui est, il nous semble-t-il, assez démesuré. Et nous utilisons l'expression de monarchie présidentielle. Vous n'êtes pas sans savoir mon affection pour la révolution de 1789 et les grands principes qu'elle a posés. Et dès lors, nous défendons le fait que les citoyens, les citoyennes puissent avoir un exercice du droit de vote et de la citoyenneté élargie. Et c'est la raison pour laquelle... Nous proposons une sixième République dans laquelle il y aurait notamment le référendum d'initiative citoyenne permettant de proposer une loi, d'abroger une loi ou de révoquer un élu en cours de mandat. Cela permettant qu'il y ait une forme d'épée de Damoclès sur chacun des élus pouvant être rappelé par les citoyens les ayant envoyés au pouvoir. Et c'est la raison pour laquelle nous parlons de révolution citoyenne. Nous proposons de passer par les urnes pour changer la Constitution et d'avoir un mandat. populaire pour changer la Constitution, raison pour laquelle nous voulons à la fois bien une critique des institutions, mais qui passe par assurer le droit de vote de l'ensemble des citoyens, parce que nous n'acceptons pas comme une fatalité le fait que 25% de nos compatriotes n'aillent pas voter aux élections présidentielles. Et bien au contraire, ce que nous souhaitons, c'est que le maximum de nos compatriotes puissent aller voter dans ces élections. Vous me demandez aussi... si nous critiquons les violences à la mairie de Limoges et à Marseille. Et je vous invite à podcaster l'excellente interview de Jean-Luc Mélenchon sur LCI ainsi que son moment politique hier soir. Il est disponible sur sa chaîne YouTube. Et je vous conseille davantage de vous référer aux propos de Jean-Luc Mélenchon plutôt qu'à CNews, qui est une mauvaise source d'informations. Et nous donnons à nos compatriotes la possibilité d'aller regarder sur Internet en direct les propos de Jean-Luc Mélenchon. Enfin, vous me demandez si nous respecterons le résultat des urnes, si Marine Le Pen devait accéder au pouvoir. Les citoyens nous en gardent, mais nous respectons le résultat des urnes. Nous nous engageons à essayer de faire en sorte que ce ne soit pas Marine Le Pen qui arrive au pouvoir, mais bien Jean-Luc Mélenchon. Et nous passons pour cela par les urnes. Mais j'espère que vous aussi vous respecterez le résultat des urnes lorsque Jean-Luc Mélenchon sera le prochain président de la République. A M. Cadalin qui m'a interrogé sur la question d'une forme d'abolition du suffrage censitaire. Vous posez la question sur un point qui est extrêmement intéressant. C'est que, de fait, l'abstention est située socialement. Et je le signale à l'ensemble de notre commission. Toutes les études de l'INSEE montrent, d'ailleurs pas seulement de l'INSEE, des sociologues, comme Jean-Yves Dormagin et Céline Braconnier, que nous avons auditionnées dans le cadre de la préparation de cette proposition de loi. Les enquêtes qui sont faites par les sociologues montrent que, à niveau d'inscription sur les listes électorales égales, il n'y a en réalité pas tant... de différence de vote entre, par exemple, les plus jeunes et les plus âgés. Il y a donc bien une question qui est posée, qui est matérielle dans l'inscription sur la liste électorale. Elle est assez facile à comprendre. Prenons un étudiant ou une étudiante, par exemple. Il quitte la ville dans laquelle il habitait avec ses parents. Il se rend parce que dans plein d'endroits, notamment dans la ruralité, vous n'avez pas les universités dans la ruralité. Donc vous êtes obligés d'aller soit à la grande ville, soit carrément à la... très grande ville qui est un peu plus loin de votre domicile, et vous habitez maintenant à 300 ou 400 kilomètres de votre domicile familial. Mais vous ne vous êtes pas réinscrit sur les listes électorales. Pas de chance, les élections sont le 18 avril 2027. Et du coup, ce 18 avril 2027, parce que vous ne vous êtes pas réinscrit, parce que vous n'avez pas fait la procuration, et alors que vous avez envie de voter à l'élection présidentielle, vous ne pouvez pas, parce qu'en plus, le billet de train coûte trop cher. Et les étudiants sont par ailleurs les plus précaires dans notre société. Donc vous avez le condensé des raisons pour lesquelles assurer l'accès au droit de vote me semble indispensable. Et donc je rejoins M. Cadalin. Il faut abolir cette forme de sens caché. Je reprends à mon compte aussi l'expression de Daniel Gaxi qu'on avait d'ailleurs auditionnée dans la commission d'enquête. Et je salue votre regard. Madame Allemand. Sur la mise en œuvre, vous saluez la mise en œuvre du répertoire électoral unique, et je dois dire que moi aussi, en ayant fait un certain nombre d'auditions, et c'est d'ailleurs sur la base de ce répertoire électoral unique qu'on pourrait travailler à, et c'est ce que propose de faire, en tout cas d'étudier l'article 3 de la proposition de loi, à une forme d'inscription automatique sur les listes électorales. Je le dis, ça pose des problèmes techniques, et notamment des problèmes techniques de... soit croisement de fichiers, c'était ce qui m'était cité par Mme Ansoury, j'y reviendrai, soit de problèmes qui seraient celles de la création d'un répertoire national d'inscription. Il faut savoir que dans les autres pays, en fait, la France est plutôt une exception. C'est une exception française d'être obligé de s'inscrire sur les listes electorales. Dans les autres pays, il y a les États-Unis aussi qui sont comme ça, mais dans les autres pays, il y a plutôt une inscription automatique. Pourquoi ? Parce que dans les autres pays, on déclare une résidence principale. Et nous, il faut savoir que résidence principale, résidence secondaire, tout ça, c'est des questions qui sont des questions liées au service des impôts. Il n'y a pas de définition de la résidence principale dans notre pays. Voilà. Donc si on avait la possibilité de définir une résidence principale et lié à ça une inscription automatique sur les listes électorales, ça poserait quand même beaucoup moins de problèmes. Ce qui n'empêcherait pas, par ailleurs, de faire une exception, c'est-à-dire vous êtes inscrit par défaut dans votre résidence principale, sauf si vous dites « je préfère voter ». là où j'ai ma résidence secondaire, parce qu'après tout, je suis plus attaché à cet endroit-là. Ce n'est pas une loi de contrainte, c'est une loi de liberté qui est proposée avec celle de cette inscription automatique sur les listes électorales. Monsieur Edzel, j'ai été assez surpris de votre point de vue. Et je m'étonne d'ailleurs que vous disiez que c'est la position partagée de votre groupe, car il n'y a pas moins de... Alors, inscrits là pour l'heure trois signataires de votre groupe de notre proposition de loi. dont deux éminents membres de notre commission, M. Boucard et M. Gosselin, qui sont signataires de la proposition de loi, qui sont malheureusement pas là pour défendre leur point de vue, mais c'est pas grave. Et j'ajoute que j'ai reçu, depuis qu'on a dit qu'on la mettait à l'ordre du jour, une quatrième signature de votre groupe. Alors je m'étonne un petit peu, à moins que vous pensiez que vos collègues eux-mêmes soient critiques des maires comme vous m'en avez accusé. Je vous réponds sur ce point. Il ne s'agit pas d'être critique des maires, il ne s'agit pas de dire que les maires font n'importe quoi. Peut-être il y en a-t-il qui le font, mais je pense que ce n'est pas la majorité du genre. Et pour le dire très simplement, je pense que ce n'est pas excessif. de dire que dans une période où on ne peut pas se réinscrire sur les listes électorales, on ne peut pas non plus en être radié. Et ça n'est pas faire une critique énormissime au maire que de dire que pour eux aussi, ça ne serait pas plus mal de s'éviter des problèmes quand on arrive au bureau de vote et que malheureusement, on n'a pas prévu la situation où des gens se sont fait radier des listes électorales de manière un petit peu abusive ou en tout cas problématique. Du coup, je réponds parce que c'est plus logique d'abord à Mme Brocard plutôt qu'à M. Duplessis. vous dis, Mme Brocard, effectivement, vous dites vrai. C'est-à-dire, la plupart du temps, quand il y a des radiations, on va dire, massives des listes électorales, ce qui se passe, c'est que le maire ou la maire envoie des courriers en recommandé avec accusé de réception à toutes les personnes dont la carte électorale est retournée la dernière fois non adressée. C'est-à-dire, en gros, on envoie les cartes électorales avant les élections. Les cartes électorales reviennent pour un certain nombre d'adresses en disant « n'habite pas à cette adresse ». Donc les maires se disent « quand même, ça fait beaucoup de cartes électorales qui ne sont pas arrivées. Je vais envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception ». La personne, normalement, doit recevoir ce courrier puisqu'il est en recommandé avec accusé de réception. Et 15 jours plus tard, si jamais les gens n'ont pas répondu à ce courrier avec accusé de réception, alors on envoie un deuxième courrier en disant « vous êtes radié des listes électorales ». Mais si la personne n'a pas reçu le premier courrier, il y a des chances qu'elle n'ait pas reçu le deuxième. Donc des gens se font radier des listes électorales sans être au courant qu'ils sont radier des listes électorales. Néanmoins, ça ne veut pas nécessairement dire que ces personnes ne comptaient pas voter. Puisqu'elles peuvent très bien avoir été radiées, avoir changé d'endroit, ne pas avoir fait leur changement d'inscription sur la liste électorale et se dire « Bon, c'est pas grave, j'ai oublié de le faire, j'irai voter dans la ville où j'habitais avant. » Parce que les gens se disent « Je suis citoyen de la République, je peux voter. » Or, ce qui se produit à ce moment-là, elles arrivent dans le bureau de vote et elles se rendent compte qu'elles ne sont pas inscrites sur la liste électorale. C'est ce qui est arrivé à Évry, notamment. Et à Évry, je vous alerte sur les chiffres. Il y a même un article du Monde que vous pouvez retrouver en ligne. Il y a plein de chiffres dans le rapport de la commission d'enquête. Mais c'est ce qui s'est passé à Évry. Et je vous donne le cas du jour du vote de l'élection européenne. Exactement, il y a un magistrat. Mais justement, on en parle. Donc à Évry, 16% du corps électoral radié. Pchaaf ! Bon, pour être parfaitement correct, on est plutôt sur 15% parce que la municipalité d'Evry a aussi la prison de Fleury-Mérogis dans son escarcelle. Et donc, bon, il y avait des radiations qui étaient liées à la prison de Fleury-Mérogis. Mais on était autour de 15% des radiations en dehors de la prison de Fleury-Mérogis. Des gens arrivent le jour du vote de l'élection européenne et on leur dit « Vous n'êtes pas inscrit. Comment ça, je ne suis pas inscrit ? Je vote ici depuis toujours. J'habite à Evry depuis toujours. Et vous me dites que je suis radié ? » Qu'est-ce que c'est que cette histoire ? Oui, oui, oui, bon, on a fait des radiations, vous pouvez vous rendre au tribunal administratif pour vous réinscrire. Alors qu'à cela ne tienne, on se rend au tribunal administratif. Il y a eu 81 personnes qui ont été effectivement enregistrées au tribunal administratif d'Evry ce jour-là. 81 personnes, 81 réinscriptions. Il y a un problème donc. Et par ailleurs, ça ne dit pas toutes les personnes. qui soit se sont rendus au tribunal administratif et n'ont pas pu être traités, c'était le cas, et toutes les personnes qui n'ont pas eu, vont quand même aller au tribunal administratif faire la queue pendant des heures, tout ça pour voter aux élections européennes. Il faut être sacrément motivé. Il faut être sacrément motivé.

Abdelkadeh Lamar défend l'idée que l'accès aux droits de vote doit être élargi. Il souligne l'importance de l'abolition du suffrage censitaire. Ces images proviennent du site officiel de l'Assemblée nationale. Comment garantir ce droit pour tous les citoyens ? Abonnez-vous à Politique Décodée pour ne rien rater des débats.