26 octobre 2026 - Séance ordinaire du conseil municipal de Rivière-du-Loup

qu'avec du travail, de la persévérance, de l'engagement et beaucoup d'enthousiasme, il est possible de réaliser de grandes choses. Félicitations à l'ensemble des joueuses. La première personne que j'inviterai à nous rejoindre à l'avant, c'est Alice Roy. Suivi de Alicia Rose, le chasseur. Lepage. Anouk Beauregard. Ariane Charest.

est avec

nous. Béatrice Lajoie. Pas là non plus. Daphné Bouchard. Hélène Bugeau. Émirose Bastille. Je pense que tu as des supporters dans la salle.

Érica

De Champlain. Josiane Caron. Kelly-Anne Turcotte. Coralie Lebel. Laurence Paris. Léane Rioux. Leslie Plourde. Mais pas là. Maëlie Plante. -Soleil Deschamps. Naya Béliveau. Victoria Montplaisir. leur capitaine, Adèle Castonguay. Merci à Jonathan Laure. Merci aussi à Karine aux communications. Dans le fond, les entraîneurs, ceux qui sont présents, vous pouvez venir nous rejoindre à l'avant. On va prendre une photo avec les membres du conseil ainsi qu'avec les membres de l'équipe. On va tasser possiblement le petit lutrin. de débuter la séance, bonsoir à tous à la maison, bienvenue à la salle. Avant de commencer la séance, on va vous passer un petit vidéo qui a été réalisée dans les dernières semaines au lieu d'enfouissement technique. C'est que la ville de Rivière-du-Loup a profité de la semaine québécoise de réduction des déchets pour dévoiler une vidéo tournée à son lieu d'enfouissement technique. La production met en lumière l'aspect gigantesque du site et la quantité ahurissante de matières qui sont enfouies chaque semaine. Afin de créer une prise de conscience collective, on trouvait important, ça l'a circulé sur notre page Facebook la semaine dernière. On va le présenter ce soir en début de séance. Je vais laisser Luc à ma TV. Merci. Nous allons débuter la séance ordinaire du conseil municipal. Bienvenue à cette séance du lundi 26 octobre 2026. À 19h30, je vais procéder à la lecture de l'ordre du jour. En 1, l'ouverture de la séance. En 2, l'adoption de l'ordre du jour. En 3, l'approbation du procès verbal du 13 octobre 2026. En 4, dépôt d'un procès verbal de correction. En 5, assemblée publique de consultation concernant le projet particulier de construction de modification d'occupation d'un immeuble aux 8 rues Taché. En 6, l'adoption du second projet de... Second projet particulier de construction de modifications ou d'occupation d'un immeuble aux 8 rues Tachées. En 7, l'avis de motion et dépôt du projet de règlement 22-37 modifiant divers règlements municipaux. En 8, autorisation à conclure un acte d'acquisition par donation. En 9, adjudication dans le cadre de l'appel d'offres mandat en gestion évaluation foncière 2027 à 2032. En 10, autorisation de l'achat d'une unité mobile d'eau. potable dans le cadre du projet Mobilo. En 11, on se demande au ministère des Transports de la mobilité durable dans le cadre du projet de réfection du pont Gagné. Le 12, approbation d'une entente à intervenir avec le club de hockey Les 3L 2010 Incorporés. En 13, approbation d'une entente à intervenir avec les abattroces du Collège Notre-Dame de Rivière-du-Loup. En 14, approbation d'une entente à intervenir avec le regroupement des organismes communautaires et alternatifs en santé mentale du Bas-du-Fleuve. En 15, approbation d'une entente à intervenir avec le centre d'entraide de l'Horizon. En 16, approbation d'une entente et d'un addenda. En 17, confirmation d'une permanence au poste de coordonnateur du Centre 1er-Tech. En 18, émission d'une série d'obligations. En 19, délégations dans le cadre de l'événement Déjeuner politique perspective 2026. En 20, délégations dans le cadre du comité consultatif régional de la Traverse-Riverzou-Saint-Simeon. à projet immobilier MSP pour la construction de logements dans le cadre du FAC. Le 22, nomination d'une mairesse suppléante en 23 périodes de questions, 24 levées de l'Assemblée. Ça me prendrait une proposition pour l'adoption de l'ordre du jour.

Édith Sanson propose. Valérie Bélanger appuie. C'est adopté.

Merci. Le point 3, c'est l'approbation du procès-verbal du 13 octobre 2026.

Il est proposé à pied que ce conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 octobre 2026.

André Beaulieu propose. Richard Lemieux appuie. C'est adopté. Merci. Le point 4, c'est dépôt d'un procès verbal de correction.

dépose le procès verbal de correction daté du 22 octobre 2026 afin d'apporter des corrections d'ordre clérical dans l'entente de travail du personnel cadre de la Ville de Rivière-du-Loup 2026-2028, adopté par la résolution numéro 418-2026, le 13 octobre 2026, afin de corriger certaines erreurs de nature linguistique.

Merci. Il n'y a pas de modification, même à l'entente, mais ça vient dire qu'il y avait quelques fautes d'orthographe. À la révision, ça a été décidé de les corriger. Le point 5, c'est l'Assemblée publique de consultation concernant le projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble aux 8 rues Taché. Mesdames, Messieurs, membres du Conseil, la présente assemblée de consultation vise le premier projet de résolution concernant la demande d'autorisation du projet particulier de construction de modification d'occupation d'un immeuble qu'on appelle un PPC-MOI, déposé par M. Steve Hamel, représentant du propriétaire de l'immeuble 9560-0961 Québec Inc. Cette assemblée a pour but d'expliquer le projet et de donner l'occasion aux personnes et aux organismes qui le désirent de s'exprimer sur le sujet. Le premier projet de résolution a été adopté lors de la séance tenue le 13 octobre 2026 et concerne l'immeuble correspondant aux huit rues tachées dans la zone M204. On voit la zone à l'écran. Cette zone est majoritairement composée des propriétés situées de part et d'autre de la rue tachée entre le boulevard Cartier et la rue d'Auteuil. Elle comporte également des propriétés situées sur le boulevard Cartier et la rue du Faubourg. L'objet du projet de résolution est d'autoriser la construction d'un immeuble de quatre étages comprenant 21 logements ainsi que l'aménagement du terrain et de l'aire de stationnement. Le PPC-MOI comporte des aspects qui ne sont pas entièrement conformes au règlement 21-64 relatif à la construction en ce qui concerne les fondations d'un bâtiment principal ainsi qu'au règlement 21-62 concernant le zonage en ce qui concerne A. L'usage et le nombre maximal de logements. En B. L'implantation. En C. Le nombre maximal d'étages. En D. L'architecture et le traitement des façades du bâtiment. En E, les dispositions relatives aux cours et à l'aménagement de terrain. En F, les dispositions relatives aux aires de stationnement. Si vous désirez consulter le projet de résolution, vous pouvez vous présenter sur rendez-vous au service du développement territorial à l'hôtel de ville, au 65 rue de l'hôtel de ville, ou au service des ressources humaines et des affaires juridiques, au 75 rue de l'hôtel de ville. J'invite les personnes au micro qui auraient des commentaires ou des questions sur le projet à venir ici au micro. Dans le fond, vous avez vu quelques images du bâtiment qui serait situé en bordure de la rivière sur la rue Taché. Dans le bas de la côte, vraiment attaché, à côté du gym qui est là. C'est Norea-Foyer, si je ne me trompe pas. C'est dans ce secteur-là. On a vu les plans 3D, les hauteurs un peu. Je ne sais pas si vous avez des questions ou des commentaires. Si oui, je vous invite au micro. Sinon, on va continuer.

Bonjour. Bonjour. Moi, je suis Maxime Bellissier. Je suis le propriétaire du Kinergym qui est voisin de ce terrain-là. Puis, ma question quand j'ai vu le projet déposé et tout ça, c'était du point de vue des stationnements. C'est quoi les réglementations par rapport au nombre de stationnements versus le nombre de logements d'un immeuble? OK. Bien, d'habitude,

ça doit être 1,2 cases par logement. Mais c'est sûr que lui, vu que c'est un projet particulier, c'est sûr qu'il y a différentes normes. Il ne respecte pas toutes les normes. Mais honnêtement, je ne le sais pas, le nombre de cases qui est prévu. Mais de par votre question, j'imagine que vous ne souhaitez pas qu'il y ait des gens qui allent se stationner dans votre stationnement. Avec raison aussi. Écoutez, je ne sais pas si toi, Marie-Catherine, parce que moi, je vois de travers, je ne vois pas. Est-ce que tu vois s'il y a des stationnements de réservé, genre pour les visiteurs? On ne voit pas. Ce qu'on pourrait faire, honnêtement, on pourrait peut-être demander, peut-être te faire un suivi demain, avec le service de développement territorial, parce que c'est une excellente question. Puis honnêtement, j'imagine que le propriétaire, il faudrait que ce soit sensibilisé s'il y a de la visite qui n'aille pas. Je ne sais pas, peut-être... Toi, es-tu ouvert 24 heures, ton gym?

Oui, on est ouvert 24 heures. C'est sûr qu'il y a des périodes d'achalandage qui sont plus grandes que d'autres. En soirée, surtout en début de semaine, nous autres, ce n'est pas rare que notre stationnement... Il est plein. Puis, on a un entente avec le propriétaire qui est le propriétaire en face du Jeans Depot pour qu'on puisse, nous et nos... Les clients. Les clients qu'on puisse se stationner en face. C'est sûr que s'il y a quelques personnes, quelques locataires qui se stationnent en notre... Oui, oui, oui, je comprends. On va avoir un enjeu, là, c'est sûr, certain. Puis, tu sais, là, il y en a 21, il y en a 21 flush. Je pense que c'était des 4,5 puis des 5,5. Écoute... C'est pas rare qu'il y a plus qu'une voiture par logement. Bref, c'était dans mes... Des interrogations. Des interrogations, là, face à ça. Sinon, dans l'ensemble, le projet, est-ce qui te convient? Autre de ça, c'est une super idée, là, tu sais. En fait, justement, il manque des logements partout et tout ça, puis ça attire du monde. De ce côté-là, c'est une bonne chose. On va peut-être aller chercher quelques clients avec ça. Mais c'est un point de vue emplacement et stationnement qui me... C'est bon.

Dans le fond, ce soir, on a le second projet particulier de construction, mais ce n'est pas pour la construction demain matin. On ne peut pas donner les permis. Je vais m'assurer qu'il y ait quelqu'un de l'équipe du développement territorial qui rentre en contact avec toi. Tu pourrais peut-être tantôt, avant de quitter, peut-être rencontrer Marie-Catherine, la directrice générale, donner tes coordonnées. Demain, il y aurait quelqu'un qui pourrait t'appeler. Je ne sais pas si on a prévu d'autres choses à travers ça. Je me demande s'il n'y avait pas du stationnement souterrain. C'est le bout que je ne me souviens pas parce que il me semble qu'il y avait une porte de garage à l'avant. Tu as-tu, Marie-Catherine, si tu recules? OK. OK. Oui, c'est ça. Si tu recules, il me semble qu'on voyait sur le plan, de mémoire, il y avait une entrée. Puis, tu as-tu le dernier... Il me semble que j'ai vu tantôt le vitre. Tu vois-tu, il y a comme une porte brune. Il y a quelques cases à l'intérieur de ça. Parfait. Je pense que le nombre total, on va peut-être être à 28, 29. Le stationnement, d'après moi, ne devrait être pas pire, mais je vais m'assurer qu'il y ait quelqu'un qui fasse un suivi. Merci beaucoup. Ça marche? Pas de problème. Oui. Bonsoir, Daniel Lerasseur. Oui, M. Lerasseur.

Concernant justement les stationnements, j'avais ma question, je me posais pourquoi il n'y avait pas de stationnement souterrain comme il y avait sa rue Hôtel de Ville avec l'hôtel et tout. Ils ont fait des stationnements souterrains. On vient de me répondre qu'il y a huit stationnements sur 21.

Il

n'y aurait pas pu avoir 21 cases de stationnements à l'intérieur et l'extérieur. On parle de choses de réchauffement. C

'est sûr qu'on n'est pas dans les mêmes coûts de construction. Là, on est sur le bord de la rivière. On n'a pas obligé personne. Dans leur projet, c'est eux qui voulaient faire du souterrain parce qu'ils étaient obligés de creuser creux pour mettre les fondations. C'est un bâtiment de 6 étages. Il y a besoin d'une structure solide, mais on ne peut pas nécessairement tout le temps obliger parce que si on oblige 21 cases de stationnement, ça va sûrement prendre, vous voyez la dimension, ce n'est quand même pas hyper grand. Il va falloir sûrement qu'ils fassent peut-être deux niveaux de souterrain. Ça va peut-être être des logements rendus à 2 000 $ par mois. Il y a tout le temps ça qui est pris en compte. Mais, tu sais, c'est rare qu'on oblige des gens, tu sais, dans leurs projets, souvent, des fois, ils souhaitent, justement, parce que le terrain est plus petit. Là, je comprends les inquiétudes de monsieur. On va s'assurer qu'on puisse répondre à sa demande, mais c'est là, M. Levasseur. Tu sais, c'est pas de façon systématique qu'on oblige tout le monde à faire des stationnements souterrains, là.

On devait le faire sur le 74 logement sur la rue Frazère. Au départ, il devait y avoir des cases de stationnements souterrains, et on les a enlevées, puis on a mis des cases de stationnements. stationnement en arrière, ça fait des îlots de chaleur.

Oui, c'est sûr qu'on met un peu de verdissement, il y a de l'asphalte, écoute comment ils appellent ça, pas absorbante, mais que l'eau peut s'écouler mieux. Mais c'est sûr que l'idéal, c'est pas des stationnements comme ça, des grandes plaques, mais avec notre nouvelle réglementation, ils mettent des arbres, ils mettent plus de pelouse, on essaie de trouver des compromis. Mais vous avez raison, ça fait des îlots de chaleur, mais en plus, 80 logements qu'on parle. C'était un programme FAC, des subventions. Plus que le projet coûte cher, plus que la Ville paye aussi. Plus qu'on a de

subventions. Comment vous dites ça? Plus qu'on a de subventions.

Oui, mais les

subventions

viennent de la Ville aussi.

Il

y a 20 % du projet que la Ville finance dans ça.

Le

terrain nous

appartient

encore, M. le maire. Le terrain, bien non, on l'a recédé.

Il n'y a pas une clause là-dedans que vous nous aviez parlé, que si le propriétaire a le vent, il faut que l'autre propriétaire paye le terrain?

Bien, écoutez, je ne sais pas, mais il faut qu'il respecte l'entente de 35 ans, ça, c'est sûr.

Non, on parle de 35 ans, ça arrive au hôtel de ville?

Bien, vous parlez-vous des logements abordables?

Des logements abordables? Oui, oui, c'est sûr qu'eux autres,

ils ont un engagement avec la SHQ de 35 ans. OK. Sylvain, le nouveau propriétaire, il faut qu'il respecte les conditions de l'ancien. Merci.

parleront de 30 000 $ de plus, la porte, M. Beaulieu. Ça ne fait plus propre à l'extérieur comme ça va être propre sur la rue Hôtel-de-Ville. On ne les verra pas, les voitures. Il va être en dessous. Comme chez au CLSC, à Grosse-Boisse, les soignements sont souterrains. On a commencé, on pourrait continuer. Merci.

Merci, M. Le Basson. Bon, le point 6, c'est l'adoption du second projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble du 8 rue Taché.

Attendu qu'en vertu des pouvoirs conférés par la loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce Conseil a adopté le règlement 21-67 relatif au projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble applicable au territoire de la Ville de Rivière-du. Attendu que l'objet du règlement est d'habilité, ce Conseil a autorisé, sur demande et sous certaines conditions, un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble, un PPC-MOI, qui déroge à l'un ou l'autre des règlements prévus au chapitre 4 de la loi. attendu qu'un PPC mois a été déposé pour le loup numéro 3 751 626 du cadastre du Québec, correspondant à l'adresse 8 rue Taché, dans la zone M204 par M. Steve Hamel, représentant du propriétaire de l'immeuble 95 60 09 61 Québec Incorporé, afin de procéder à la construction d'un immeuble de quatre étages comprenant 21 logements ainsi qu'à l'aménagement du terrain et de l'aire de stationnement. Attendu le dépôt au comité consultatif d'urbanisme le 15 septembre 2026 de plan préparé par Patrick Maillet, architecte, de la firme Patrick Maillet, architecte incorporée, le dossier 25028. Attendu que ce projet particulier de construction ne respecte pas l'ensemble des dispositions du règlement 21-62 concernant le zonage, eu égard à l'usage, au nombre maximal de logements, à l'implantation, au nombre maximal d'étages, à l'architecture et au traitement des façades du bâtiment, aux dispositions relatives aux cours et à l'aménagement de terrain ainsi qu'aux dispositions relatives aux aires de stationnement, ni l'ensemble des dispositions du règlement 21-64 relatives à la construction, eu égard aux fondations d'un bâtiment principal. Attendu que ce projet respecte les objectifs du plan d'urbanisme établi pour le secteur urbain et vient consolider un grand besoin de logement au sein du périmètre urbain dans un secteur déjà desservi par les services municipaux. Attendu qu'en date du 15 septembre 2026, les membres du CCU ont analysé ce projet particulier en fonction des critères d'évaluation contenus au règlement 2167 et recommandent au Conseil d'accepter cette demande conformément au plan déposé sous condition du respect des exigences relatives à l'aménagement de cases de stationnement perméables. Attendu que ce conseil juge opportun d'approuver la demande d'autorisation de PPC-MOI présentée par M. Steve Hamel pour le 95-60-09-61 Québec, Inc. Attendu que le premier projet de résolution a été soumis à une assemblée publique de consultation tenue ce jour dans la salle du conseil de l'hôtel de ville située au 65 rue de l'hôtel de ville. Attendu qu'à la suite de cette assemblée, ce conseil ne désire apporter aucun changement au projet de résolution. Attendu que le second projet de résolution doit être soumis aux personnes habiles à voter ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, puisqu'il contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire. attendu qu'un avis public à cet effet sera publié dans le journal Info dimanche du 28 octobre 2026, attendu que toute demande de participation à un référendum devrait être transmise à la greffière adjointe au plus tard le huitième jour suivant la publication du dit avis public, soit d'ici le 5 novembre 2026 à 16h30. En conséquence, il est proposé à appuyer que ce Conseil, sous la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme, Adopte le deuxième projet de résolution concernant la demande de projets particuliers de construction déposé par M. Steve Hamill. Représentant du propriétaire de l'immeuble 95-60-09-61 Québec Incorporé, pour le lot numéro 3 751 626 du Cadastres du Québec, correspondant à l'adresse 8 rue Taché dans la zone M204, consistant à la construction d'un immeuble de quatre étages comprenant 21 logements et l'aménagement du terrain et de l'aire de stationnement, le tout conformément au plan produit par la firme Patrick Maillet Architecte Incorporé, le dossier 25-0-28. et assujettis ce projet particulier de construction au règlement 21-68 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale.

Richard

Lemieux appuie. C'est adopté. Merci. Bon, le point 7, c'est l'avis de motion et dépôt du projet de règlement 22-37 modifiant divers règlements municipaux.

merci, M. le maire, membre du conseil. Je dépose devant ce conseil le projet de règlement 2237, modifiant divers règlements municipaux et donne avis de motion qu'à une prochaine séance de ce conseil, elle présentera le dit projet de règlement pour adoption. Le projet de règlement 2237 est disponible sur le site Internet de la Ville au VilleRDL.ca baroblique règlement et auprès du service des ressources humaines et des affaires juridiques.

Merci Sylvie. Il y a différentes modifications. Dans le fond, le présent train administratif vise les modifications réglementaires suivantes. C'est-à-dire que le règlement 1964 décrétant certaines règles administratives et de la délégation de certains pouvoirs, on l'avait fait il n'y a pas tellement longtemps, c'est que dans le fond, on vient permettre davantage à le corps du service loisirs et cultures communautaires de signer des contrats de location, c'est-à-dire à la direction du service, aux gestionnaires, aux équipements sportifs. coordonnateur du centre premier tech, l'adjoint au sport, assigné des contrats, comme je vous dis, de location. Modification aussi du règlement 2088 concernant la sécurité et la prévention des incendies. On vient ajouter à l'article 29A, dans le fond, que les appareils non électriques produisant de la chaleur. On vient inclure ça dans le règlement. On parle aussi du règlement 2232 concernant la gestion contractuelle. On vient de l'étendre à la direction générale adjointe. responsabilité attribuée à la direction générale dans le cadre de l'application du règlement. Puis les grosses modifications, dans le fond, c'est au règlement 2098 concernant la circulation et le stationnement. Puis là, on va passer un petit PowerPoint. C'est des modifications au règlement 2098. On dit qu'à l'annexe 11 du règlement numéro 2098, il contient une liste de toutes les voies cyclables sur le territoire de la ville. Une modification est proposée pour la rue Jolie, soit entre les rues de l'hôtel de ville et de la cour dans les deux directions. Toujours à l'article 11 du règlement 2098, une liste de toutes les voies cyclables sur le territoire de la Ville. En fait, deux ajouts sont proposés pour la rue Jolie, entre les rues de la Cour et Iberville en direction sud et entre les rues Iberville et Frazer dans les deux directions. Vous allez voir tantôt, on va avoir une petite image. bien représentées, fait que les voies cyclables à modifier et à ajouter. Une bande cyclable protégée se trouve de chaque côté de la rue Jolie, entre la rue Frazère et de l'Hôtel-de-Ville, donc en direction sud et en direction nord, sauf entre la rue Héberville et de la Cour, où le stationnement est permis du côté ouest, ce qui fait que la chaussée est partagée entre les automobilistes et les cyclistes sur tronçon spécifique de la rue Jolie, compte tenu des espaces restreints qu'on a dans le secteur. À l'annexe 12, qui est l'article 38 pour les stationnements interdits, on vient dire que l'annexe 12 du règlement 2098 contient une liste de tous les endroits où le stationnement est interdit sur le territoire de la ville. Un ajout est proposé pour la rue Iberville, soit du côté nord, entre les rues Jolie et l'extrémité ouest de la rue Iberville. Ça fait qu'on voit, là, il y a un petit plan, la petite ligne rouge. La nouvelle interdiction de stationnement vise la portion de la rue Berville en rouge sur la 4 à proximité de l'ancienne Orphilina du côté nord seulement. Après ça, on vient dire à l'article 17, la zone débarcadère à l'annexe 17 du règlement 2098 contient une liste de toutes les zones débarcadères sur le territoire de la ville. Un ajout est proposé pour la rue Saint-Louis, soit du côté S à 15 m au nord de l'intersection de la rue Saint-Anne. Puis là, on va voir justement la zone qui est concernée. La zone débarcadère, compte tenu des activités commerciales actuelles de cette section, nouvelle zone débarcadère doit être ajoutée sur la rue Saint-Louis à l'intersection de la rue Saint-Anne. Au niveau de l'annexe 18, stationnement réservé aux personnes handicapées, l'annexe 18 du règlement 2098 contient une liste de tous les stationnements réservés aux personnes handicapées sur le territoire de la ville. Un ajout est proposé pour la rue Durocher. C'est une demande citoyenne qu'on avait eue. Soit face au numéro civique 77-79, c'est un espace. On voit sur l'emplacement, compte tenu des besoins exprimés dans le secteur, un nouvel espace de stationnement pour personnes handicapées est ajouté sur la rue Durocher, près de l'intersection avec la rue Lafontaine devant le bâtiment, dont l'adresse civique est 77 79 rue Durocher. Dans le fond, Mme Vignet avait fait l'avis de motion, donc à la prochaine séance, on va adopter ces modifications-là. Bon, le point 8, c'est l'autorisation à conclure un acte d'acquisition par donation.

est proposé à appuyer que ce conseil autorise la greffière ou à son défaut un greffier adjoint à signer pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci, l'acte joint à la présente résolution concernant l'acquisition du lot 3 751 596 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata, et autorise que des modifications mineures, lesquelles devront être approuvées par la greffière, soient effectuées dans l'auditacte avant sa signature au besoin, tant que cela n'a pas d'impact sur les principales obligations souscrites par la Ville. Édith Samson propose.

Richard Lemieux appuie. C'est adopté. Dans le fond, le lot, le 3 751 596, c'est un terrain qui est en parallèle de la rue Taché à l'ouest. C'est vraiment le long de la rivière. C'est un petit terrain, ça a une valeur d'à peu près 4 500 $. La famille le redonne à la Ville, ce n'est pas construisible. Dans le fond, c'est juste pour protéger, si on veut, le long de la rivière. Les frais de lac notarié seront à la charge de la Ville, mais ce ne sera pas des gros montants. Le point neuf, c'est l'adjudication dans le cadre de l'appel d'offres. Mandat en gestion d'évaluation foncière 2027 à 2032.

Il est proposé à pied que ce Conseil, sous la recommandation du Trésorier, accepte la soumission de Servitec Incorporé, annexée à la résolution, dans le cadre de l'appel d'offre 13-2026-01, mandat en gestion et évaluation foncière 2027-2032, au montant approximatif de 2,402,198,39$, taxe en su, ainsi que les taux horaires inscrits au bordeaux de prix pour l'exécution de travaux décrits dans la description du mandat, et autorise le Trésorier à signer tous les documents requis à cet effet pour la Ville de France. Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci.

Charles Thériault propose.

Valérie Bélanger appuie. C'est adopté.

Merci. Ce qui nous a amenés à signer un contrat comme ça sur cinq ans, on vient vous dire que le contrat est un peu différent de l'ancien parce qu'on avait un contrat de façon hybride où certaines tâches étaient effectuées par quelqu'un ici à l'interne, une technicienne en évaluation. Puis suite à son départ à la retraite, finalement, on a eu quelques CV, on a passé des entrevues, mais on n'a pas trouvé de candidat qui pouvait occuper ces fonctions-là. Suite à ce constat-là, dans le fond, c'est qu'on a élaboré un devis en confiant l'ensemble des tâches à une firme d'évaluation. Puis dans ce projet-là, on a eu juste une soumission qui est Servitec. Ça fait que dans le fond, on va économiser sur la masse salariale, puis aussi sur le logiciel. Il faut les payer quand même. une licence pour ce logiciel-là, fait qu'on va quand même économiser certains sous. Fait qu'on parle d'une économie annuelle d'à peu près plus ou moins 75 000 $ par année. Puis, ce que je peux vous ventiler ça un petit peu, dans le fond, pour le contrôle de bord de roue de prix, fait que pour l'année 2027, on parle d'un montant de 310 000 $. Je dis ça, c'est avant les taxes. Après ça, bon, 2028, c'est plus cher un peu. On est à 520 750. puis il y aura le dépôt d'un rôle d'évaluation. À ce moment-là, Servitec a plus de travail à faire. On parle en 2029 d'un montant de 325 693, 2030 333 800. En 2031, il y a un nouveau rôle d'évaluation. Là, on parle d'un montant de 561 000 $ et pour 2032, on parle d'un montant de 350 700. Ce qui fait le total de 2 402 $ et 198 et 29. Le point 10, c'est l'autorisation de l'achat d'une unité mobile d'eau potable dans le cadre du projet Mobilo.

Attendu que la Société d'aide au développement de la collectivité, SADC, du Kamouraska et la MRC de Rivière-du-Loup amorce une démarche visant à assurer la continuité du projet Mobilo en identifiant un nouveau porteur pour les deux unités disponibles. Attendu que la Ville de Rivière-du-Loup a été proactive en utilisant les unités mobiles en eau potable disponibles pour ses propres activités et en agissant comme facilitatrice auprès des organisations locales souhaitant les utiliser. attendu que la Ville a toujours eu des représentants au sein du comité ad hoc de la SADC de Kamouraska, attendu que la Ville héberge gratuitement sur ses terrains les unités mobiles en eau potable lorsque ces dernières ne sont pas utilisées, attendu que la Ville a un intérêt pour l'acquisition d'une seule unité mobile en eau potable, En conséquence, il est proposé à pied que ce conseil autorise l'achat d'une unité mobile d'eau potable au coût de 10 000 $ plus taxes, conformément au contrat de vente annexé à la résolution, afin de poursuivre les objectifs du Mobileeau, projet qui vise à réduire l'utilisation de produits à usage unique lors d'activités et d'améliorer de manière plus globale la gestion des matières résiduelles, et autorise la directrice du service loisirs, culture et communautaire à signer le 10 contrats pour la Ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci. Sylvie Vignet propose.

Valérie Bélanger appuie.

C'est adopté. Merci. Dans le fond, Mobilo, avec la CEDC et Kamouraska, merci de Rivière-du-Loup. Vous avez sûrement vu, c'est des espèces de trailers où on peut brancher l'eau dessus. Les gens peuvent aller remplir le bouteille d'eau. La Ville de Rivière-du-Loup, eux, ils voulaient s'en départir. On fait l'acquisition d'une seule. L'autre, je ne sais pas honnêtement ce qu'ils feront avec. Ça va être pour les activités que des organismes font ici à Rivière-du-Loup ou même la ville. On l'avouait, quand c'est le taux de la pointe, le Mobilo est là. Souvent, quand il y a des activités à la fête nationale, le Mobilo est là aussi. Dans le fond, déjà, il était, si on veut, ce trailer-là. Cette remorque-là était hébergée à nos installations, à nous, au 108 Frazer, si je ne me trompe pas. On va en devenir propriétaire simplement. On va pouvoir s'en servir pour les activités. de l'été prochain. Le point 11 se demande au ministère des Transports de la mobilité durable dans le cadre du projet de réfection du pont Gagné, qu'on appelle aussi le pont Roméo-Gagné.

Attendu que le ministère des Transports et de la Mobilité durable, le ministère prépare des travaux majeurs de réfection du pont Gagné sur le boulevard Cartier. Attendu que la Ville de Rivière-du-Loup prévoit réaliser des travaux municipaux dans le secteur compris entre le pont Gagné et la rue du Faubourg. Attendu que la Ville souhaite coordonner ses interventions avec celles du ministère, notamment en ce qui concerne la conception, la réalisation des travaux et les démarches environnementales requises. En conséquence, il est proposé à pied que ce conseil demande au ministère des Transports et de la mobilité durable de coordonner avec la Ville de Rivière-du-Loup et travaux municipaux prévus dans ce secteur, incluant les démarches environnementales requises et d'en prévoir l'intégration, lorsque possible, au plan de vie et document d'appel d'offres du projet de réfection du pont Gagné. André Bourdieu propose.

Carl Thériault, appuie. C'est

adopté.

Merci. Dans le fond, écoutez, je n'ai pas... Honnêtement, je ne sais pas. C'est quand le pont, la réfection sera faite. On sait que quand on avait eu des rencontres dans les dernières années, on parlait du pont d'Amour. Puis le pont Roméo-Gagné allait avoir son tour à un moment donné. Mais honnêtement, je n'ai pas de date. Mais dans le fond, vu que la ville, on parle par résolution, on vient dire au ministère des Transports, quand vous allez rendu dans ce secteur-là, on veut travailler ensemble. Un peu comme on a fait pour la réfection du mur à Rosaire-Gendron, on a profité des travaux. du pont d'amour parce que, justement, on ne voulait pas bloquer, si on veut, l'intersection ou ce coin-là pendant deux années de suite. Ça fait que déjà, ça va être le temps que ça réouvre. Honnêtement, le pont d'amour, je pense que... Nos citoyens ont été à contribution pendant les derniers mois, puis je les en remercie honnêtement. Mais là, ça va être, je pense, le grand temps que le projet se termine. Fait que là, ne demandez-moi pas, les travaux vont se faire quand, je ne le sais pas. Mais ce sera le ministère des Transports, bien évidemment, qui en fera l'annonce en temps et lieu. Mais je ne pense pas que ce soit nécessairement qu'au court terme, mais on veut juste se planifier. Le point 12, approbation d'une entente à intervenir avec le club de hockey Les 3L 2010, Inc.

est proposé à pied que ce conseil approuve le protocole d'entente annexé à la résolution à intervenir avec le club de hockey Les 3L 2010, Inc., relatif à l'utilisation du centre premier tech pour la tenue des parties de la Ligue nord-américaine de hockey du Québec pour les années 2026-2027 et autorise la directrice du service loisirs, culture et communautaire à signer le dit protocole pour la ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci. Richard Lemieux propose. Sylvie Vigny appuie. C'est adopté.

Merci. Le point 13, c'est l'approbation d'une entente à intervenir avec les albatros du Collège Notre-Dame de Rivière-du-Loup.

est proposé à pied que ce conseil approuve le protocole d'entente annexé à la résolution à intervenir avec les albatros du Collège Notre-Dame de Rivière-du-Loup relativement à l'utilisation du centre premier tech pour la tenue des parties de la Ligue de développement du hockey M18-3A du Québec pour les années 2026-2027 et autorise la directrice du service loisir, culture et communautaire à signer le dit protocole pour la Ville de Rivière-du-Loup au nom de celle-ci.

C

'est adopté.

Merci. 14. Approbation d'une entente à intervenir avec le regroupement des organismes communautaires et alternatifs en santé mentale du bas du fleuve.

Attendu que la promotion d'une santé mentale positive concerne l'ensemble de la population et s'inscrit dans une démarche de prévention, de bien-être collectif et de solidarité. Attendu que le projet permet à la Ville d'appuyer concrètement la mission d'organismes communautaires régionaux reconnus, notamment la bouffée d'air et le centre d'entraide de l'horizon. Attendu que l'aménagement proposé est gratuit, accessible et destiné à tous les groupes d'âge, en conséquence, il est préposé à pied que ce conseil approuve le protocole d'entente annexé à la résolution à intervenir avec le regroupement des organismes communautaires et alternatifs en santé mentale du bas du fleuve dans le cadre du projet « Planter un arbre pour la santé mentale » et autorise la directrice du service loisir, culture et communautaire à signer le dit protocole pour la ville de Rivière-du-Loup et non de celle-ci. Édith Samson propose. Sylvie Vignapuis.

C'est adopté.

Merci. Dans le fond, le projet consiste justement à la plantation d'un arbre et d'un panneau d'interprétation dans l'espace Bonpasteur. Puis le regroupement des organismes communautaires s'engage à fournir le matériel et l'équipement nécessaire à l'installation des items cités si déçus. Céder les droits de ces items à la Ville immédiatement après leur installation. Citer gratuitement la Ville dans l'installation de ces items. puis faire approuver les montages visuels par la Ville, puis assurer l'arrosage de l'arbre sur une période de deux mois. Le point 15, c'est l'approbation d'une entente à intervenir avec le centre d'entraide L'Horizon.

Oui, pour ce point-là, je vais me retirer puisque le projet est financé et travaillé en collaboration avec la MRC de Rivière-du-Loup.

Merci Valérie. Bon, point 15, approbation d'entente intervenir avec le Centre d'entraide de l'horizon. Je l'avais déjà dit. Je te laisse aller, Mathilde.

Attendu que le Centre d'entraide de l'horizon est un organisme reconnu par la Ville de Rivière-du-Loup, attendu que la promotion des services de soutien en santé mentale concerne l'ensemble de la population, attendu que les aménagements proposés sont gratuits, accessibles et destinés à toute la population, en conséquence, les proposés appuient que ce conseil... Approuve le protocole d'entente annexé à la résolution à intervenir avec le centre d'entraide L'Horizon dans le cadre des projets îlots-fleuris et autorise la directrice du service loisirs, culture et communautaire à signer le dit protocole pour la ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci. André Beaulieu propose. Sylvie

Vigny

appuie.

C'est adopté.

Merci. Bon, le projet consiste à l'aménagement de trois nichoirs et un panneau explicatif et un îlot-fleuris dans un bac surélevé au parc d'Ironne. Et la même chose, mais au parc du Ruisseau. Puis, l'organisme s'engage à fournir le matériel et l'équipement nécessaire, à aménager les bacs surélevés, céder les droits de ces items à la Ville après leur installation, à assurer une présence lors de l'installation des items, à faire approuver le montage visuel, à assurer l'entretien des nichoirs et panneaux explicatifs sur une période de trois ans. Puis, la Ville s'engage à fournir un bac surélevé puis à autoriser l'installation des nichoirs et des panneaux. Puis, on va assister gratuitement à l'organisme dans l'installation de ces items. Le point 16, c'est l'approbation d'une entente et d'un addenda.

est proposé à pied que ce conseil approuve le protocole d'entente annexé à la résolution. Intervenir avec le club nautique de Rivière-du-Loup, incorporer la société du Vennard LTE, concernant le remplacement du quai de dégagement à la marina de Rivière-du-Loup et autorise le maire à signer le dit protocole pour la ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci. Il approuve l'attendat 1, annexé à la résolution du protocole d'entente du 30 août 2022 concernant la gestion des équipements pétroliers au quai de Rivière-du-Loup et autorise le maire à signer le dit attendat pour la ville de Rivière-du-Loup et au nom de celle-ci.

C'est

adopté.

Merci. Bon, les principaux éléments du protocole, on parle d'une entente tripartite. On voit avec la Société du Vénord, le Club Nautique de Rivière-de-Zou, ainsi que la Ville. Puis on dit, bon, la Ville pourra utiliser gratuitement le quai de dégagement en tout temps. Oui, c'est bien ça. La Ville va verser une contribution de 40 000 $ à la signature de l'entente. C'est pour le quai de dégagement. Puis ça représente un montant de 40 % des travaux. Puis du coup réel, la société du Vénard s'engage à rembourser la Ville de toute somme versée en trop dans les 30 jours suivant la transmission du rapport. Dans le fond, c'est grosso modo un projet d'à peu près 100 000 $. La Ville va mettre 40 000 $. sur ce projet-là. Puis s'il y a un excédent, bien, Duvenor va rembourser. Puis pour l'Adanda, dans le fond, c'est que l'Adanda, la société Duvenor, si on veut, c'est eux qui opèrent la station-service pour mettre de l'essence au quai de Rivière-du-Loup pour les clubnotiques, entre autres, puis les visiteurs qui sont dans le coin avec leur bateau. Puis font l'entente finissant en 2027, fait qu'on vient tout de suite la prolonger jusqu'en 2037. Le point, le prochain point, dans le fond, je vais me retirer. Bon, c'est la permanence de mon garçon par alliance, mon fils par alliance, fait que j'ai laissé Édith faire la résolution.

en 17, confirmation d'une permanence au poste de coordonnateur du Centre Premier Tech.

Attendu que la période d'approbation de M. Guillaume Vallée arrive à échéance. Attendu que son rapport d'évaluation démontre qu'il répond à l'ensemble des critères d'évaluation et qu'il a atteint le niveau d'adaptation requis pour occuper les responsabilités liées à son poste. Attendu que la période d'approbation accomplie permet de confirmer qu'il a atteint le niveau d'exigence technique et comportemental adéquat pour remplir ses fonctions. En conséquence, il est proposé à pied que ce conseil, sous la recommandation de la directrice adjointe aux ressources humaines du Service des ressources humaines et des affaires juridiques, confirme la permanence de M. Guillaume Vallée en tant que coordonnateur du Centre Premier Tech aux services loisirs, culture et communautaires en date du 21 octobre 2026, conformément aux dispositions de l'entente de travail du personnel cadre de la Ville de Rivière-du-Dou. Sylvie Vignet propose.

Karl Thériault appuie.

C'est adopté. Je vais faire comme M. le maire fait habituellement, donc préciser le salaire de M. Vallée est de 71 929 $. Ça représente l'échelon 2 de la classe 2 de l'entente de travail du personnel cadre de la Ville de Rivière-du-Loup. Puis l'échelle salariale possède 10 échelons qui vont de 69 771 $ à 91 776 $.

Merci, Édith. Le point 18, émission d'une série d'obligations, je vous le dis, installez-vous confortablement. C'est une résolution qui a trois pages ou à peu près. Mathilde, prends-toi une bonne gorgée d'eau. Si tu as besoin, tu nous fais signe qu'on prenne la relève, Marie-Catherine ou moi.

Attendu que, conformément au règlement d'emprunt suivant et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux, la Ville de Rivière-du-Loup souhaite émettre une série d'obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant total de 7,543 000 qui sera réalisé le 17 novembre 2026, réparti comme suit. Donc, le règlement 17-20 concernant la réalisation de travaux de réhabilitation de la conduite d'aqueduc sur le boulevard Cartier, entre les rues Léveillé et Plourde, et sur la rue Heward, entre les rues de l'Estuaire et Edward. Blake, est pourvoyant à l'emprunt d'une somme de 524 000, donc pour un montant de 25 800. Pour le règlement d'emprunt 17-18, qui a le titre concernant la réalisation de travaux d'infrastructures d'aqueduc, d'égout et de voirie sur la rue Vézinay, pourvoyant à l'emprunt d'une somme de 1 193 000, donc la série est pour de 52 600 $. Le règlement 20... En fait, 2018, relatif à la mise aux normes et à la construction d'une glace de dimension olympique au stade de la Cité des jeunes et pourvoyant l'emprunt d'une somme de 9 419 949 $. Donc, l'obligation est de 837 600 $. Pour le règlement 2227 décrétant une dépense et un emprunt d'une somme de 3 411 586 $. Pour le paiement des travaux visant la réfection de la rue Saint-Elzéor, de la rue Lafontaine à la rue Amillotte, la réfection du mur de soutènement du stationnement de l'édifice Rosage-André. ainsi que le réaménagement des deux stationnements du carré du baie. Donc l'obligation est d'un montant de 2 millions $. Pour le règlement d'emprunt 1996 relatif aux honoraires professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis pour la réfection des différentes rues de la ville de Rivière-du-Loup et pourvoyant à l'emprunt d'une somme de 721 558 $. Le montant de l'obligation, un montant de 40 000 $. Le règlement d'emprunt numéro 2132 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 3 262 560 $ d'un règlement parapluie. Le montant de l'obligation est de 125 000 $. Et le règlement d'emprunt 2160 pourvoyant une dépense et un emprunt d'une somme de… 2,979,354 $ pour le paiement des travaux de réflexion de la rue du Rocher, de la rue La Fontaine à la rue du Domaine et décrétant ceux-ci. Le montant de l'obligation est de 260 000 $. Le règlement d'emprunt 21-09 concernant les travaux de gestion des eaux pluviales dans le cadre du projet des plateaux phase 6 est décrétant une dépense et un emprunt de 1 473 365 $. Le montant de l'obligation est de 60 000 $. Le règlement d'emprunt 21-38 décrétant une dépense et un emprunt de 1 066 000 $. Le montant de l'obligation est de 1,6 millions de dollars. Le montant de l'obligation est de 600 000 $. Pour le règlement d'emprunt 2 225 décrétant une dépense et un emprunt d'une somme de 7 011 666 $ pour le paiement des travaux de modification du recouvrement final de la zone B du lieu d'enfouissement technique, le montant de l'obligation est de 150 000 $. Et pour le règlement d'emprunt 2 226 décrétant une dépense de 2 540 000 $ et un emprunt de 1 618 000 $ en immobilisation pour des travaux de voirie, le montant de l'obligation est de… 1,618 000 $. Attendu qu'il y a lieu de modifier les règlements d'emprunt en conséquence. Attendu que conformément aux premières alignées de l'article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux, pour les fins de cette émission d'obligation et pour les règlements d'emprunt numéro 2018, 2227, 2132, 2160, 2109, 2223, 2210, 2225 et 2226, la Ville de Rivière-du-Loup souhaite émettre pour un terme plus court que celui originellement fixé à ces règlements. En conséquence, il est proposé à pied que ce conseil, conformément au règlement d'emprunt suivant et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux, la Ville de Rivière-du-Loup souhaite émettre une série d'obligations, soit une obligation par échéance pour un montant total de 7 543 000 $ qui sera réalisé le 17 novembre 2026, réparti comme suit. Pour le règlement d'emprunt 1720, pour un montant de 25 800 $. Pour le règlement d'emprunt, 1718 $ pour un montant de 52 600 $. Pour le règlement d'emprunt, 2018 $ pour un montant de 837 600 $. Pour le règlement d'emprunt, 2227 $ pour un montant de 2 millions $. Pour le règlement d'emprunt 1996, pour un montant de 40 000 $. Pour le règlement d'emprunt 2132, pour un montant de 125 000 $. Pour le règlement d'emprunt 2160, pour un montant de 260 000 $. Pour le règlement d'emprunt 2109, pour un montant de 60 000 $. Pour le règlement d'emprunt 2138, pour un montant de 120 000 $. pour le règlement d'emprunt 2 223 pour un montant de 1 654 000 $, pour le règlement d'emprunt 2 210 pour un montant de 600 000 $, pour le règlement d'emprunt 2 225 pour un montant de 150 000 $ et pour le règlement d'emprunt 2 226 pour un montant de 1 618 000 $. Que les règlements d'emprunt indiqués au premier aligné du préambule soient financés par obligation conformément à ce qui suit. Les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du 17 novembre 2026. Les intérêts seront payables semi-annuellement le 17 mai et le 17 novembre de chaque année. Les obligations ne seront pas rachetables par anticipation. Toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux. Les obligations seront immatriculées ou non du service de dépôt et de compensation, le CDS, et seront déposées auprès de CDS. CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur de l'obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents. CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligation. À cet effet, le Conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débit préautorisé destiné aux entreprises ». CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêt aux adhérents par des transferts électroniques de fonds. Et, à cette fin, CDS prélèvera directement les sommes requises dans le compte suivant. Caisse Desjardins de Rivière-du-Loup, 315 boulevard Armentériau, Rivière-du-Loup, Québec, G5R 0C5. Que les obligations soient signées par le trésorier. La Ville de Rivière-du-Loup, telle que permis par la loi, a mandaté CDS afin d'agir en tant qu'agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu'elles auront été authentifiées. Que, en ce qui concerne les amortissements annuels du capital prévus pour les années 2032 et suivantes, 2018, 2227, 2132, 2160, 2109, 2223, 2210, 2225 et 2226 soient plus courts que celui originellement fixé, c'est-à-dire pour un terme de 5 ans, à compter du 17 novembre 2026, au lieu du terme prescrit pour les 10 amortissements, chaque émission subséquente devra être pour le seul ou partie du seul dû sur l'emprunt.

André Beaulieu propose.

Sylvie Vigny appuie. C'est adopté.

Merci, merci Mathilde. Point 19, délégation dans le cadre de l'événement Déjeuner politique perspective 2026.

proposer à pied que ce conseil autorise les conseillères, Mme Édith Samson, Sylvie Vignet et Valérie Bélanger, ainsi que les conseillers, M. André Beaulieu, Carl Thériault et Richard Lemieux, à assister à l'événement Déjeuner politique Perspective 2026, organisé par la Chambre de commerce de la MRC de Rivière-du-Loup, qui aura lieu le 27 octobre 2026 à l'Hôtel universel de Rivière-du-Loup, et autorise le trésorier à verser une somme de 34 $ et 79 sous. par personne à l'organisme pour couvrir les frais d'inscription à cette activité. Édith Samson

propose. Valérie Bélanger appuie.

C'est adopté. Merci. Le point 20, délégation dans le cadre du comité consultatif régional de la Traverse-Rivière-du-Loup-Saint-Simeon.

est proposé à pied que ce conseil autorise le conseiller, M. Carl Thériault, à assister à la prochaine rencontre du comité consultatif régional de la Traverse-Rivière-du-Loup-Saint-Simeon, qui aura lieu le 5 novembre 2026 à Saint-Simeon, et que ses frais réellement encourus soient remboursés sur présentation des pièces justificatives.

Lemieux propose. André Beaulieu appuie. C'est adopté.

Merci. Le point 21, c'est l'appui à projet immobilier MSP pour la construction de logements dans le cadre du programme FAC.

Attendu que l'organisme Projet immobilier MSP a déposé un projet de 48 logements dans le cadre du Programme d'habitation abordable Québec, FAC, projet de multilogement hautement préfabriqué. Attendu qu'en raison du taux d'inoccupation des logements historiquement bas, la Ville de Rivière-du-Loup juge qu'il est crucial de favoriser l'accès à des logements abordables. Attendu que la Ville de Rivière-du-Loup a adopté le règlement 21-45 pourvoyant la création d'un programme complémentaire au programme d'habitation abordable Québec de la Société d'habitation du Québec. Attendu que ce projet sera situé dans une zone permettant la construction d'immeubles de 12 logements et plus. Attendu que le terrain ciblé pour implanter le projet fait l'objet d'une offre d'achat signée pour que la Ville devienne propriétaire du terrain et que celui-ci est situé à l'intérieur du périmètre d'urbanisation. En conséquence, il est proposé à pied que ce conseil appuie projet immobilier MSP pour la construction de 48 logements dans le cadre du FAC, projet de multilogement hautement préfabriqué, et s'engage à respecter la contribution municipale exigée dans le cadre du FAC, soit par un don de terrain, soit par une combinaison d'un don de terrain et d'une contribution financière ou d'un crédit de taxe. Et que cette résolution abroge et remplace à toute fin que de droit la résolution numéro 261-2025 du 16 juin 2020.

Karl Thériault propose.

Édith Samson appuie. C'est adopté.

Merci. Dans le fond, c'est un projet qu'on traîne quand même depuis longtemps. C'est le terrain d'avant chez Maxi. En juin, l'année passée, on avait donné une lettre d'appui à l'Office d'habitation pour déposer dans le programme FAC le logement hautement préfabriqué. Ça prenait ce qui avait été demandé par la SHQ. Dans le fond, il fallait qu'on ait un OBNL qui dépose le projet. Ça fait que c'est pour ça. Dans le fond, on fait juste changer. C'est l'OBNL qui va supporter le projet. C'est l'office qui est en tout ça, dans le fond, qui fait la gestion de cet OBNL-là. Ça fait qu'il fallait changer le nom. Au lieu d'office d'habitation de Rivière-du-Loup ou les Basques, il fallait inscrire le projet immobilier MSP. Ça fait que c'est le même projet. Ce n'est pas un nouveau projet. Le point 22 c'est la nomination d'une mairesse suppléante.

est proposé à pied que ce conseil désigne la conseillère, Mme Sylvie Vignet, à titre de mairesse suppléante pour les mois de novembre et décembre 2026, ainsi que de janvier et février 2027, et qu'elle soit également désignée pour agir comme substitut du maire au sein du Conseil des maires de la MRC de Rivière-du-Luz durant cette période, en cas d'absence de ce dernier, d'incapacité, de refus d'agir ou de vacances de son poste, et qu'il remercie la mairesse suppléante sortante, Mme Édith Samson, pour sa disponibilité et sa collaboration dans l'exercice de ses fonds. au cours de ces quatre derniers mois.

Édith m'a remplacé, entre autres, à la MRC, mais dans différentes rencontres, c'est arrivé à l'occasion. Ça fait que, Sylvie, je vais essayer de ne pas trop te maganer pour les quatre prochains

mois.

fait qu'on serait rendus à la période de questions. Avant la période de questions, je ferais avec les élus un petit tour de table si vous avez des choses à nous partager. Ça fait que je commencerai avec Richard. Non,

rien

de spécial, M. le Président. Oui? Bon, bien, merci. Édith.

je dirais comme d'habitude, M. le maire, je vais faire part à la population que j'ai assistée. Vous avez été présente aussi une partie de la soirée à la nuit des sans-abri le 16 octobre, vendredi le 16 octobre au Parc Blé. Alors, je vais faire part à la population d'une partie du petit mot que j'avais lu lors de cette occasion-là. Alors, le thème de cette année « Rendre visible l'invisible » nous invite à prendre le temps de constater une réalité qui passe souvent inaperçue. Derrière les mots « itinérance » ou « instabilité résidentielle », il y a des personnes, des parcours de vie et des défis bien réels. Ce n'est pas seulement un enjeu dans les villes comme Québec et Montréal, c'est bel et bien la réalité ici aussi à Rivière-du-Loup. Ici aussi, certaines personnes vivent des situations qui ne sont pas évidentes. Une soirée, comme celle de la nuit des sans-abris, nous rappelle l'importance de demeurer attentif, ouvert et solidaire envers celles et ceux qui n'ont plus de toit, que ce soit de manière temporaire ou de longue durée. Comme je l'ai fait lors de cette soirée, je tiens à nouveau à souligner le travail essentiel des organismes communautaires et des intervenants qui accompagnent ces personnes au quotidien. Leur engagement et leur présence font une différence concrète. Alors à tous et à toutes, je dis à nouveau bravo et un immense merci. À la Ville, nous croyons à l'importance de travailler ensemble avec nos partenaires pour que, dans notre communauté, chaque personne puisse trouver sa place. et être traité avec dignité.

Edith. Merci pour ce bon mot. André, avait-tu quelque chose? Non, c'est bon, merci.

Oui, M. le maire, le 5 novembre prochain, je vais être à Saint-Simeon, au comité régional consultatif de la Traverserie-Virdule au Saint-Simeon. Ça n'a rien à voir avec, évidemment, vous vous en doutez, le projet de transfert prévu théoriquement, politiquement, en 2031. Donc, c'est plus des questions... comment je dirais ça, d'amélioration du service existant. Exemple, est-ce que ça ne serait pas mieux de mettre plus de documents publicitaires, des réseaux hôteliers sur le traversier pour que de part et d'autre à Saint-Séméon, il arrive vers du nom, soit mieux informé et pour les passagers essentiellement. Je dirais que c'est de la cuisine, mais évidemment, on ne fait pas la grosse popote qui est le sort qui va être réservé à la décision de l'ancien gouvernement. Et je vais vous dire, je me fais un plaisir un peu personnel de dire en début de réunion, comme je l'ai fait la première fois que j'y ai participé, il y a six mois, en disant que la participation de la ville de Réverduleau à cette réunion ne peut constituer d'une manière ou de l'autre une reconnaissance implicite de la décision politique d'un ancien gouvernement. de transférer le traversier au port industriel de Gros-Kakuna, pour pas qu'on interprète la présence comme étant tacitement une sorte de, disons, de contentement. Donc, c'est pour bien dire, c'est pour faire de l'air. Je dirais de la cuisine, pendant tant que le plat principal, ça va relever d'autres autorités. Heureusement.

Merci. Merci, Carl. J'espère que tu es bon en cuisine. Merci de nous représenter, effectivement, parce qu'on ne veut pas avoir le syndrome de la chaise vide. Je ne me sens pas nécessairement d'attaque à aller m'asseoir à la même table que la STQ. Je sais que toi... Ça fait plaisir d'y aller. Moi, je les adore. Je les adore tout le temps. Je les aime de loin. Oui, Sylvie.

Oui, oui. Donc, je veux vous rappeler, on a émis un communiqué de presse pour une rencontre d'information au 3 novembre. Surveillez ça, c'est « Notre bac noir pèse trop lourd ». Donc, la Ville de Rivière-du-Loup invite les citoyens à une rencontre d'information sur les modifications à venir en 2027 à la collecte du... Bac Noir. Celle-ci se tiendra le mardi 3 novembre 2026 à 19h à la salle Bon Pasteur de la Maison de la Culture. Le portrait des matières reçues au lieu d'enfouissement technique de Rivière-du-Loup est accablant. De 60 à 70 % des matières enfouies ne sont pas dans les faits des vrais déchets. Donc, elles auraient dû être mieux traitées, mieux triées à la source et plutôt envoyées au bac bleu ou au bac brun, à l'éco-centre ou à un autre point de dépôt. La collecte du bac noir sera modifiée à Rivière-du-Loup à compter du 1er janvier 2027. Elle s'effectuera aux quatre semaines pour les mois les plus froids, de novembre à avril, et demeurera échangée de mai à octobre. Un seul bac noir sera d'autre part collecté par adresse, avec certaines exceptions, sur demande pour les familles nombreuses, les garderies ou autres commerces en milieu familial notamment. Donc, un second bac pourra être ajouté moyennant le coût réel de sa collecte annuelle. Je vous rappelle peut-être d'aller relire avant la rencontre du 3 novembre dans la rubrique. Toute la ville en parle. Donc, c'est quand même assez complet comme information. Ça fait que ce serait bon peut-être de prendre le temps d'aller lire ça avant d'aller à la séance pour poser les bonnes questions. Donc, je remercie.

merci beaucoup, Sylvie. Valérie, est-ce que tu avais quelque chose? Oui, merci,

M. le maire. D'abord, ça me fait plaisir d'être de retour en présence parmi vous ce soir. Je tenais à adresser un petit mot. Dans le fond, je fais partie du comité du Panthéon des sports. Puis, à titre de rappel, pour ceux qui ne l'auraient pas vu, il y a une intronisation au Panthéon des sports cette année qui s'en vient dans la huitième intronisation qui arrive dans les prochaines semaines. Donc, ça aura lieu le 7 novembre prochain à 17h30 à la salle Bonpasteur de la Maison de la Culture. Puis, on parle quand même de cinq personnes, cinq bâtisseurs, un athlète et un officiel qui vont faire leur entrée au Panthéon des sports. Donc, pour toutes les personnes qui sont intéressées à... participer à cette soirée-là pour venir remercier ces personnes-là d'avoir contribué au sport dans notre milieu de vie. Les billets sont en vente. C'est toujours possible de s'en procurer à divers endroits au marché d'alimentation d'Amour, à la station du groupe Radio Simard et au bureau du service loisir culture et communautaire de la ville de Rivière-du-Loup.

Merci Valérie pour cette belle invitation. Marie-Catherine, est-ce qu'il y avait des questions laissées en suspens de la dernière séance?

Oui, il y avait une question en lien avec le... La participation au projet Destination pour tous de Kéroul, c'était à savoir la participation du ministère du Tourisme, représentait combien en dollars, ou le projet en fait était de combien. Donc, ils nous ont fourni, on a une estimation budgétaire détaillée sur cinq ans. Donc, c'est un projet de 90 000 $. Puis, ce qui est pris en charge par le ministère du Tourisme, c'est vraiment 65 %, donc 58 500 $. Puis, ce qui est pris en charge par la Ville, c'est la balance, donc 31 000. 500 $.

Merci, Marie-Catherine. On serait rendu période de questions, mais sur l'ordre du jour, les sujets qu'on a discutés en séance, après ça, il y aura une deuxième phase pour autres sujets, autres que l'ordre du jour. Je vous invite au micro.

Oui, bonsoir, M. le maire. Bonsoir tout le monde. Daniel Levassar. Oui, M. Levassar. Question 5. L'article 5, Assemblée publique de consultation concernant le projet particulier de construction, de modification et d'occupation. Le PP, c'est moi. M. Steve Hamel, qui était le représentant, pourquoi on ne l'a pas vu ici à soir pour présenter son projet? Parce qu'on a eu d'autres projets présentés, puis ceux qui étaient les propriétaires y étaient présents.

Oui, bien, je ne sais pas honnêtement. Je sais que c'est un monsieur qui n'habite pas à Rivière-du-Loup, il est à l'extérieur, mais moi, je n'ai pas la raison pourquoi il n'était pas là. Je ne sais pas si toi, de ton côté, tu l'avais. Je n'ai pas de raison à vous donner. Ça dépend des

projets, puis de l'envergure un peu des projets aussi. Ça

serait plaisant, je pense, pour les spectateurs et pour les montres dans la salle que le monsieur se présente, puis qu'il nous montre, qu'il nous vende sa salade-là. Un bon vendeur se présente, un mauvais vendeur est absent. Donc, c'est pour ça que quand on a des questions, il aurait pu répondre pourquoi il n'y avait pas de souterrain pour 21 logements. Ça aurait pu être intéressant pour nous autres.

J

'espère qu'à la prochaine fois, qu'on aura quelqu'un, un promoteur qui est prêt à nous présenter des projets, mais qu'il soit présent pour qu'il puisse répondre aux questions.

On va passer le message, M. Levasseur.

Numéro 21. Non, là, ça devient maintenant l'affaire. Un appui à un projet immobilier MSP.

Dans le fond, c'est un OBNL qui a été formé par l'Office d'habitation Rivière-du-Loup-les-Basques parce que le gouvernement du Québec s'est rendu compte que les offices, qui sont tenus comme les villes, ne peuvent pas donner de contrat de gré à gré quand c'est en haut de 133 000 $ ou à peu près. Puis le projet va coûter plus que 133 000. Donc, il a fallu créer un OBNL à la recommandation de la Société d'habitation du Québec, la SHQ. Dans le fond, le projet immobilier MSP, c'est pour Marcel Saint-Pierre, le fondateur de l'Office d'habitation. Les gens ont décidé de la nommer comme ça. Moi, je ne suis pas sur ce conseil d'administration-là. Je suis sur l'Office d'habitation, mais pas sur le MSP. Il y a un conseil d'administration à part de l'Office d'habitation. Puis, dans le fond, c'est eux qui ont déposé le projet dans le programme FAC pour la construction de deux bâtiments de 24 unités, c'est-à-dire 48 au total, sur le terrain en avant de chez Maxi. Nous, dans le fond, ce qu'on avait fait, on avait appuyé le projet qui avait été déposé premièrement par l'Office d'habitation. La SCHQ, on dit que ce n'est plus l'Office qui porte le projet, c'est le projet immobilier MSP. Donc, la Ville, il faut qu'elle change l'appui au projet, c'est-à-dire qu'on fait l'appui au projet à MSP au lieu de l'Office d'habitation. Mais c'est à peu près la même poutine. On fait un changement de porteur de ballon.

en fait des étages au gouvernement, hein?

Oui. C'était bien simple

avant ça, mais là, il fallait... Oui, oui, oui.

C'est clair. Avant ça, c'était pas du hautement préfabriqué, c'était du logement construit sur place, c'était un peu différent, mais là, bon, ils sont arrivés avec ça, puis avec le processus avec Maisons Canada et ces trucs... On a

employé le mot «abordable ». Et moi, quand on va employer le mot «abordable », je viens hériter.

OK.

HLM.

il n'y a plus de programme avec les HLM. On va l'appeler

HLM. Il y a des gens qui ont besoin de ces logements-là à coût vraiment modique qu'un prix abordable. On sait qu'abordable, c'est à peu près 80 % du loyer moyen de la région.

Grosso modo. Et

ça, ça mérite. Oui, puis vous avez raison. Parce qu'il y a des gens qui ont besoin. On a encore, là, sur la rue Bellevue, je reviens sur la rue Bellevue, là, qui n'est pas encore commencée. Et je me demande pourquoi on s'obstine, là, qu'on change d'entrepreneur, qu'on y envoie une action, là, puis que ça avance. Il y a encore des gens qui ont besoin de ces loyers-là à prix HLM, Belprimodic, et ils ne sont pas là, là.

Non. Non, puis on est à la même place. Ça va prendre plus de logements sociaux, ça va prendre plus de HLM. Les HLM, c'est 25 % de ton revenu, tandis que le logement abordable, on n'est pas dans les mêmes ordres de grandeur non plus. Je suis d'accord avec vous, mais présentement, le gouvernement du Québec, peut-être que ça changera, mais du logement HLM, du logement social, ils n'en font pas. Ils sont rendus dans les programmes FAC, le programme d'habitation abordable Québec, mais l'abordabilité, c'est subjectif à ton revenu, mais c'est effectivement un 4,5 à 9. $ par mois, pour moi, ça ne reste pas abordable. C'est plus abordable que d'autres, mais ce n'est pas ça qu'on aurait besoin. C'est du HLM, c'est du logement social, mais présentement, il n'a pas de programme. Présentement, ce qu'il y a, c'est dans la rénovation de HLM. Quand on rénove, on n'en ajoute pas des nouveaux. On fait rien que prendre les anciens et on les renove. Mais ça n'en donne pas plus sur le marché. Je suis en même place que vous, M. Levasseur. Le programme, de la manière qui est fait aussi, l'attribution des logements, peut-être que ça peut être discutable à certains égards, mais c'est sûr que nous, si demain matin, ils veulent des contributions. de la ville pour faire du HLM, du logement social, on va être là, mais il faut d'abord qu'il y ait un programme, puis présentement, il n'y en a pas. Fait que là, on sait que le Parti québécois avait promis 20 000 logements abordables ou logements sociaux par année, fait qu'on verra ce qui arrivera, mais c'est sûr qu'on va lever la main. Puis ce qui est intéressant, quand tu travailles avec un OBNL comme ça ou avec un office d'habitation, bien, ces logements-là, ils vont rester à perpétuité. Tu sais, de logements, mettons, HLN, de logements sociaux. Un privé, lui, après son entente, qui peut aller jusqu'à 35 ans, peut dire, bien moi, je le sors du marché, je loue les logements au prix du marché, justement, puis il y a eu des contributions gouvernementales. Québec, puis municipal aussi. L'intérêt de pouvoir aller avec des organismes comme ça, c'est d'autant plus intéressant. Ça n'enlève pas que le privé est là aussi, mais si on veut le pérenniser à long terme, c'est sûr qu'il faut travailler avec des offices d'habitation, il faut travailler avec des OBNL qui veulent le faire, mais ça va prendre des programmes d'aide qui viennent créer ce type de logement-là. Je suis tout à fait 100 % d'accord avec vous, mais ce n'est pas la ville qui va construire des HLM demain matin, ça va prendre des programmes d'aide, puis ça, c'est à un autre niveau, puis ce n'est pas au niveau du municipal. Avec des organismes, on peut le dénoncer nous aussi de notre côté, puis ça se fait. Mais au final, les municipalités, l'UMQ, que ce soit n'importe quelle ville au Québec, on le dit que ça va prendre plus de logements sociaux, du HLM. Ils ne s'en construisent plus du HLM. Ça fait les derniers projets à Rivière-du-Loup. Ça doit être à Saint-Lucé. On reste donc tous ces secteurs-là, ces derniers projets. À une certaine époque, j'ai habité là avec ma mère, puis dans les années 70, c'est les derniers qui se sont fait des HLM. Il n'y a plus. Ça fait qu'on recule il y a 50 ans passés. Ça va être le grand temps qui se passe de quoi.

va en parler à la prochaine députée. Tout

à fait.

D'accord. Numéro 13, j'ai passé le numéro 13. Je voulais savoir l'approbation d'une entente qui est avec les Albatros. La Ville, elle débourse combien pour ces projets d'entente

-là? Dans le fond, on ne débourse pas de sous. C'est que dans le fond, on ne pote le centre premier tech gratuitement. Il n'y a pas de déboursé. La Ville ne paye pas. C'est un peu comme avec les 3L, c'est la même chose. Puis eux, ils vont chercher des revenus. On a comme une compensation qu'on leur donne sur la bière. La nourriture, il y a peut-être quelque chose, mais je ne suis pas certain. Mais je sais que la bière, il y a une compensation qu'on leur donne. Puis après ça, ils ont des revenus publicitaires quand ils vendent des bandes et des trucs comme ça. Mais la Ville, on ne met pas de sous. On ne fait rien que de se priver de revenus.

D'accord. Merci. Merci, M. Le Brassard. Je vais revenir.

Oui. Ça fait que, hors du jour, je comprends qu'on a fait le tour. Ça fait que la parole est à vous pour tout autre sujet que l'ordre du jour.

Bonjour M. le maire. Bonjour, bonjour. J'ai eu la chance de se rencontrer brièvement. Oui, effectivement. À la nuit des sans-abris. Oui. Édith Sanson m'a invité ce soir pour faire part du mot que j'avais lu à peu près vendredi passé. OK. Puis si vous me permettez aussi, j'ai aussi ajouté des suggestions, des pistes de réflexion, des solutions pour le municipal, la ville. de ce qu'on peut faire pour l'itinérance, mais aussi le logement social abordable, réellement abordable, comme le mentionnait M. Levasseur, je crois. Je vais vous lire le texte que j'ai lu. Ça va être un peu anachronique, comme on n'est plus le 16 novembre 2026. Ça va comme suit. Salut tout le monde. Merci d'être là malgré la température. L'itinérance, ça n'existe pas jusqu'à une faible. Ça fait chaud au cœur de vous voir. Je m'appelle Ludo, je suis intervenant à Repère Bas-Saint-Laurent. Repair, c'est un organisme qui vient en aide aux personnes en situation d'itinérance d'ouest en est du Bas-Saint-Laurent. Depuis janvier, à Rivière-du-Loup seulement, c'est plus de 50 références qu'on a reçues des gens qui étaient en situation d'instabilité résidentielle ou d'itinérance. À travers ça, il y a beaucoup de demandes auxquelles on ne peut pas répondre parce que nos hébergements de derniers recours sont pleins ou qu'on n'a pas les ressources nécessaires pour y répondre. Donc, le chiffre représente seulement une partie des personnes qu'on vient en aide. Puis à Rivière-du-Loup encore, il n'y a même pas 1 % de logements qui sont disponibles. On dit que pour un marché locatif sain, ce taux doit se situer autour de 3 %. Ce taux-là est intéressant, mais ça n'indique pas l'abordabilité des logements disponibles. Puis quand je parle d'abordabilité, encore une fois, je parle d'abordabilité réelle, pas de ce qu'il y a à la mode chez les promoteurs en ce moment. Donc, autrement dit, quand bien même on se rendrait à 3 % de logements disponibles, s'ils ne sont pas abordables, ça ne règle pas le problème. Les locataires et les communautaires le répètent depuis vraiment longtemps, on ne le répétera jamais assez, il faut investir massivement dans le logement social, et ce, de manière proportionnelle à l'urgence de la situation. Quand on parle d'itinéance, on parle d'une myriade de réalités complexes, des trajectoires de vie difficiles, des erreurs de parcours personnel, des ruptures, de la violence entre partenaires intimes, des violences sexuelles, la maladie, des pertes d'emploi, des problèmes de santé mentale, parfois des mauvais choix, oui, mais on parle aussi et surtout d'inaction et de manque de volonté politique qui vient normaliser et amplifier le phénomène. J'aimerais souligner l'importance de voir le phénomène de l'itinérance comme un problème de société, un échec collectif et le résultat des décisions politiques et non la responsabilité des individus qui subissent un système qui les oublie. Je pèse mes mots. L'itinérance, c'est beaucoup plus un indicateur de comment, en tant que société, on a échoué à prendre soin collectivement les uns des autres qu'un indicateur qu'une personne a fait de mauvais choix et qu'elle ne veut pas s'en sortir. Pour moi, travailler en itinérance, c'est entre autres ça, de revaloriser l'importance du prendre soin dans nos communautés, dans nos relations aussi. On n'a pas besoin de travailler en itinérance pour le faire, mais il faut aussi que les instances gouvernementales suivent et fassent leur part. C'est un travail qui doit se faire de manière collective. Dans le Bas-Saint-Laurent, on constate une pénurie de logements combinée à une hausse de loyer. Le revenu médian au Bas-Saint-Laurent étant parmi les plus faibles au Québec, c'est inévitable qu'on observe la précarisation d'une part de plus en plus grande de la population parce qu'on doit consacrer une partie toujours plus importante de nos budgets pour se loger. On peut s'attendre à ce que cette tendance qui est déjà lourde à porter pour le communautaire et le réseau de la santé s'empire dans les prochaines années. La direction de la santé publique le dit, quand les gens dédient plus de 30 % de leurs revenus à leur logement, on commence à avoir des effets négatifs sur la santé de la population. Malheureusement, sur le terrain, on voit qu'il y a beaucoup plus de gens qui déboursent plus que 30 % de leurs revenus. On trouve que c'est inacceptable, c'est fâchant, c'est pas normal de devoir choisir entre se loger puis subvenir à ses autres besoins. Cette année, la thématique de la nuit des sans-abri, c'était de rendre visible l'invisible, donc de défaire les préjugés liés à l'itinérance. Je trouve que rendre visible l'invisible sonne différemment ici. Sonne différemment ici, car c'est effectivement ce qui se passe dans le Bas-Selran. De plus en plus, l'itinérance qui était cachée se fait voir, devient visible, tranquillement, mais sûrement. On la voit dans les portiques d'immeubles, dans une tente qui est dans un parc, qui est dans des zones plus reculées, qui sont boisées, sous un petit abri devant un ancien bâtiment public, dans la bibliothèque, dans un centre communautaire qui est débarré le jour. Aujourd'hui, il y a des gens à Rivière-du-Loup qui vont passer la nuit dehors, dans des tentes, avec cette température-là. Je veux juste vous rappeler que le 16 octobre, il est mouillé à Sio, c'était quoi? Puis il y en a qui étaient dehors à ce temps-là, qui le sont toujours d'ailleurs. Demain, c'est la fin de semaine et la plupart des services seront fermés. Je vous laisse imaginer comment ça peut être compliqué de s'organiser dans ces conditions-là. Je trouve que c'est difficile de ne pas être fâché quand on sait que le gouvernement successif déconcrisse, pardonnez-moi mon langage, le filet social à coup de coupure dans les services de la population depuis des années. C'est beau de se donner des engagements citoyens. Je me permets de faire une parenthèse. À la nuit des sans-abri, il y avait une activité organisée par Trajectoire Homme où les gens étaient invités à venir inscrire des engagements citoyens sur un papier pour l'afficher ensuite. C'est beau de se donner des engagements citoyens. C'est beau et c'est nécessaire. de se remettre en question et d'aider notre prochain, mais on ne peut pas être les seuls à le faire. Il va falloir que les partis politiques, les instances gouvernementales, que ce soit municipales ou provinciales, prennent les choses au sérieux. Finalement, j'aimerais terminer en rappelant que les gens qui vivent des situations d'itinérance sont des voisins, des gens de la communauté, des frères, des sœurs, des pères et des mères de famille avec des vies et des vécus complexes. Je vous invite à avoir plus de compréhension et d'empathie pour les gens autour de nous, à faire un effort pour prendre soin de tous et toutes, et en particulier les gens les plus démunis. Merci. Si vous me permettez, je vais prendre un petit peu plus de temps pour vous présenter des solutions qui ne sont pas les miennes, mais qui ont été soulevées par le Frappru, par exemple. Un, ce que les villes peuvent faire, en fait. Un, faire valoir le droit de préemption des villes. Les villes peuvent et sont encouragées à utiliser leurs droits de préemption pour acquérir les terrains excédentaires, pour y développer du logement social, entre autres. De ce que je comprends, c'est peut-être un peu plus compliqué que... qu'un claquement de doigts. C'est aussi possible d'utiliser le droit de préemption pour acquérir des bâtiments pour les transformer en logements sociaux. Ces projets-là pourraient être développés, devraient être développés en fait avec des partenariats communautaires. Deux, le plan d'urbanisme et de mobilité. Ce serait possible de viser à réserver une part du marché locatif, viser à un 20 % qui pourrait aller dans le logement social ou le logement abordable, si c'est tout ce qui est possible. Trois, aussi, les villes pourraient favoriser l'inclusion des logements sociaux dans les nouveaux développements en modifiant les règlements d'urbanisme, par exemple. Quatre, ce serait possible d'établir une taxe sur les logements inoccupés. pour éviter la spéculation immobilière qui garde des terrains, des bâtiments inoccupés, vacants, puis qui ne rapporte rien à la municipalité ni aux gens citoyens. Donc il y a plusieurs règlements qui peuvent être mis en place, entre autres une taxe exponentielle qui augmente à chaque année pour les bâtiments inoccupés. J'ai l'impression qu'on ne peut pas se permettre d'avoir des bâtiments vides en ce moment avec la situation 'on vit présentement. Puis, finalement, 5, interdire les Airbnb, en tout cas sous certaines formes. Il y a des logements qui sont entièrement dédiés à la location touristique, donc là où la propriétaire n'aurait pas de résidence principale, donc ça devrait être interdit selon moi, selon beaucoup de gens. Puis, il devrait y avoir des sanctions appropriées qui sont mises en place pour réglementer ça. Voilà, pour finir, je trouve que ces pistes-là sont pertinentes et ont beaucoup de sens pour nous aujourd'hui particulièrement. À repère, la plupart de nos collègues, on vit à trois pistoles. Puis, comme vous le savez déjà, probablement, il y a le couvent qui a passé au feu hier, dans la fin d'après-midi. Puis, ce matin, il n'y avait plus rien. C'est un bon exemple de bâtiment qui a été laissé à l'abandon vraiment longtemps et autour duquel il y a eu beaucoup de mobilisation pour du logement social pour réinvestir de manière communautaire ce logement-là. On a l'impression que si ça aurait été fait avant et pas laissé à l'abandon, ce qu'on a vu hier, ce ne serait pas arrivé. Voilà. Si mon collègue Flo voudrait parler peut-être du couvent aussi, je lui laisserai la parole. Merci.

Merci,

Hugo.

Merci beaucoup.

Merci à Repair, Bas-Saint-Laurent, d'accompagner ces gens-là qui ont des besoins. Merci beaucoup.

Merci de l'invitation. Merci aussi Mario, on s'est déjà croisés. C'est ça, je ferai du pouce. En fait, juste à ce qui a été dit hier, on a vécu vraiment une soirée puis une nuit d'horreur à trois pistoles. Il y a des gens qui sont vraiment mobilisés depuis des années. On parlait du droit de préemption ville. Ça aurait pu être fait à une époque aussi pour que le couvent soit sauvé. On aurait pu faire du logement social. Ça aurait été incroyable comme projet. Les gens qui sont à faible revenu auraient pu être dans de l'habitat décent, salubre. Ça n'a pas été fait. Je voulais juste faire du pouce à ce soir que si vous, ici aussi à Rivière-du-Loup, pouvez user d'un droit de préemption sur des bâtiments inoccupés et pousser des projets avec l'OSBL, aussi de l'Office. On convient que ce n'est peut-être pas nécessairement du logement social, mais on a besoin de loger beaucoup de personnes. Ici, quand même, nos appartements sont dans... tout le temps occupés, nos appartements d'urgence et de dernier recours. On est quand même sur des moyennes de séjour qui sont très élevées par rapport à nos autres appartements un peu plus loin sur le territoire parce qu'on n'a pas d'option. Les gens n'ont pas d'option ici à Rivière-du-Loup. C'est ça. On aimerait aussi peut-être parler à un moment donné de résidence hôtelière. en tout cas de résidence à vocation hôtelière sur le territoire de Rivière-du-Loup qui ont des pratiques de location Je pense qu'il serait quand même important qu'on se penche là-dessus parce que c'est des gens qui sont propulsés à la rue et il n'y a aucune option si ce n'est que les gens doivent quitter leur territoire. Voilà, je voulais juste faire du pouce là-dessus.

Merci beaucoup. Merci bien. C'est sûr que le droit de préemption, on l'utilise déjà sur certains terrains, sur certains bâtiments qui ne sont pas nécessairement des blocs appartements. Mais dans les dernières semaines, on avait discuté de ça, s'il y avait des possibilités des fois de prendre du logement et de le sortir du hors-marché, si on veut. De quelle façon de le travailler, oui, avec un OBNL, mais... C'est sûr que des fois, les moyens des villes, les moyens financiers à certains égards peuvent être plus difficiles. Si on a de l'accompagnement, je pense que tous ensemble, on peut y arriver. Je pense que la ville de Rivière-du-Loup, dans les dernières années, on a fait des efforts. On a donné des terrains, justement, pour la construction de logements abordables. C'est sûr que, comme M. Lavasseur nous partageait tantôt, l'objectif, ce serait d'avoir d'autres choses que du logement abordable, plus logement social, plus de HLM, peut-être d'avoir du logement hors-marché, justement, ou ce que la gestion, parce qu'on le sait, quand il se vend un bloc appartement, un nouveau propriétaire qui l'achète le paye plus cher, souvent, que l'ancien. Donc, il n'a pas le choix pour financer son projet avec les institutions financières, des fois, d'augmenter le coût du logement. Mais si on le sort du marché, on est peut-être... d'être capable, puis je vous le dis, on ne pourra pas acheter 10 blocs appartements, mais si on est capable de contribuer, de quelle façon on peut le faire? Je pense qu'il faut prendre le temps d'analyser. Est-ce que ça se fera ou pas? Je ne le sais pas. Mais le questionnement que vous avez est intéressant parce que c'est le même genre de questionnement qu'on a. Au niveau du logement courte durée, Airbnb, c'est sûr qu'il faut qu'on ait pour tout le monde. On sait que Rivière-du-Loup, c'est un endroit qui est quand même touristique aussi. Est-ce que les propriétaires de Airbnb ou de courte durée pourraient, à un moment donné, quand la crise du logement est là, si à un moment donné on revient à un niveau? Parce que c'est vrai, le 3 %, c'est la cible qu'il faut viser. Quand on a commencé le mandat en 2021, on était à 0,3 %. On est rendu maintenant à 0,8 %, mais il faut atteindre le 3 éventuellement. Ça fait que c'était la construction, oui, de logements privés, mais en même temps, avoir un mélange de tout ça pour pouvoir arriver à ça. Mais écoutez, ça va se faire, c'est la théorie du petit pas, mais je pense qu'ensemble, on peut y arriver, mais il va falloir être patient. Ça fait que je vous remercie de votre témoignage, je vous remercie du temps que vous accordez aux gens qui ont des besoins. Puis comme je disais à Hugo quand on s'est vus, tu sais… Ropère, c'est un nouvel organisme qui est dans la région, que moi, je n'avais pas vraiment entendu parler. Ça fait qu'on a ouvert la porte au Vieux Manège pour essayer d'aider. Ça fait que si on est capable de faire plus, on verra jusqu'à quel niveau on peut vous aider. Mais effectivement, je pense que vous êtes bien accompagnés avec le service loisir culture communautaire de la ville. Puis eux, les gens qui sont là, ils tiennent les élus informés, la direction générale de ce qui pourrait être fait. Ça fait qu'écoutez, lâchez pas. Je pense qu'ensemble, on peut peut-être arriver à quelque chose, mais il faut être patient. Merci à vous. Sur ce, si vous avez M. Guérette, je vous cède la parole.

Serge Guérette, M. le maire. Oui. Avant toute chose, peut-être juste dire un mot. Quand j'entends des propos comme ça, ça m'ébranle au plus haut point. Et à l'époque où je vivais dans des milieux beaucoup plus petits, on se disait entre nous, si mon voisin est dans Mardes, puis que je ne fais rien, je suis le prochain sur la liste à être dans Mardes. C'est le temps qu'on se tresse un peu plus, serrer les uns les autres. Ceci dit, je viens vous trouver à titre de porte-parole du collectif du Travassé de Guillaume-du-Loup. Mon message de ce soir est suivant, très bref. En soulevant une fois encore le sujet des études de la relocalisation du traversier, des études gardées secrètes encore, nous avons pris, si je peux dire, le taureau par les comptes le 28 septembre dernier en présence de personnes distinguées et intéressées par le dossier. Le 13 octobre, nous avons demandé si un geste officiel avait été posé par notre Ville pour manifester sa volonté d'obtenir un moratoire à ce propos. Depuis, nous avons pris connaissance, entre autres dans l'info dimanche du 21 octobre dernier, du fait que notre nouvel député élu, Mme Boyer, avait déjà entrepris des démarches pour obtenir les dites études. Notre collectif a pris l'initiative de remettre au conseiller porteur du dossier, notre fier conseiller porteur du dossier, un projet de résolution à présenter au conseil. Certes, ce document préparé par les néophytes que nous sommes devra être retouché par vos spécialistes, ça va de soi. Mais nous aimerions savoir la chose suivante, le conseil a-t-il établi... Depuis, un échéancier précis pour adopter une résolution confirmant une volonté que nous espérons aux communes, à savoir une demande de moratoire sur le sujet actuellement sur toutes les lèvres de Rivière-du-Loup.

Écoutez, M. Thériault nous a déposé la résolution que le comité a faite. Nous, on devrait en discuter. Je ne sais pas si c'est au plénier de la semaine prochaine ou l'autre d'après, mais ça va être sur la table à dessin, c'est sûr. Effectivement, Mme Boyer, moi, le 16 octobre, elle était avec nous à la nuit des sans-abris. Je lui ai parlé du dossier de la traverse. Je ne veux pas la tanner à chaque fois que je la vois, mais je trouvais que… Dans un contexte où on a pu en jaser, puis effectivement, elle m'a dit, ce qu'elle a dit dans le journal, c'est ce qu'elle m'a dit. Déjà, elle travaillait là-dessus. Des gens proches du bureau de M. Paul Saint-Pierre Plamondon étaient au fait, puis ils travaillaient justement à obtenir... les fameux documents. Là, avec elle, on a parlé de moratoire, mais écoutez, c'est sûr qu'éventuellement, on pourra adopter la résolution, mais je vous dis, M. Guérette, je veux vraiment toutes mettre les chances de notre bord. Je veux donner confiance. Je veux leur faire confiance pour... Quelques temps. Mais c'est sûr que la résolution, on va l'adopter. Je ne peux pas vous dire en date d'aujourd'hui, ça va être la prochaine ou l'autre d'après. Mais logiquement, avant la fin de cette saison aussi du conseil municipal, on va l'adopter. Mais on aura une discussion ensemble parce que je veux aussi avoir l'opinion des... Carl et moi, on la partage fait longtemps, cette opinion-là. Je pense que les membres du conseil sont sûrement à la même place que nous parce que... Depuis le temps qu'on travaille ce dossier-là, je pense qu'ils n'ont pas abandonné. Les anciens qui sont là, André, je pense à André, puis à Édith, puis Sylvie qui a été mairesse, qui, elle, en 2020, quand il était venu faire l'annonce déjà à l'automne 2020, travaillait ce dossier-là. Fait que je pense qu'on est pas mal tous au même diapason autour de la table. Fait qu'écoutez, ça sera à venir. Mais je vous remercie pour la démarche que vous avez faite. Mais en politique, il faut que tu essaies de jauger les choses un peu. Je pense que présentement, on a une bonne écoute. Je ne le sais pas à ce moment-ci d'arriver et d'être trop insistant si ça peut. Tu sais, que les citoyens le fassent, je pense, c'est une bonne chose. Est-ce que le monde politique, si on est tout le temps à leur entrer dedans, je veux donner à la chance. On le fait, là, avec l'ancien gouvernement. Ils viennent d'arriver en poste. Puis, quand on... Après les élections municipales, là, on le sait, là, qu'on soit conseillé à la mairie, tu sais, ça prend un certain temps à pogner le bite, là. Fait qu'imagine, quand t'arrives au gouvernement du Québec, comment ça doit prendre le temps, justement, de pogner le bite, là. Ça doit être plus long que pour nous, les élus de la ville. Fait que je pense qu'il faut quand même être compréhensif à ce niveau-là. Oui, il faut doser ça. Puis, tu sais, le dossier du déménagement de la traverse, présentement, on parle de 2031, il va se couler de l'eau en dessous des ponts pas mal avant ça. Fait qu'on va travailler ça ensemble, M. Guérit, et ne soyez pas inquiets. Fait que M. Carl, il m'a déposé le document, puis on l'a déposé à la direction générale.

Vous avez raison, M. le maire, nous sommes des collaborateurs. Tout à fait. Merci de votre réponse. Si vous

permettez, M. le maire, juste pour dire que la résolution est plaisante et pour vous dire aussi qu'il y a, mon Dieu, trois ou quatre ans, le CTMA, qui est l'opérateur des quais aux îles de la Madeleine et de l'aéroport, avait fait une étude de retombée économique qui mériterait d'ailleurs d'être mise à jour. Mais on parlait de mémoire. J'espère que ma mémoire n'est pas infidèle. Largement 20 millions par année. Je pense que c'était 23-24 millions. On est probablement rendu plus à 25 actuellement. Mais pour donner de l'importance économique de ça, vous l'avez mis dans votre résolution, les retombées économiques, y compris le moratoire. Mais juste pour l'histoire, avant 2018, il y a eu une tentative de CTMA de racheter le... La claque, ça n'a pas fonctionné, mais imaginez que Dieu aurait été avec nous à ce moment-là. Peut-être qu'il était en relâche. Il avait été avec nous, mais mon Dieu, on ne serait pas ici pour en parler ce soir. Il y a des faits de l'histoire qui méritent à être clarifiés éventuellement. Mais il faut aller de l'avant avec, je pense, le plus d'espoir possible. Je pense que le pire n'est pas toujours possible. Je pense qu'il y a de l'espoir là-dedans. on va travailler fort comme vous le faites avec votre collectif et je vous en remercie.

Merci, Karl.

Rebonsoir, Daniel Lavasseur. J'aimerais avoir des précisions sur l'ordre du jour. L'article 7, le règlement 22-37, qui est modifié des règlements municipaux, j'ai entendu parler dans la présentation du règlement 20-98, donc qui n'était pas disponible sur la table à soi. C'est un ancien règlement qu'on avait commencé et qui revient sur…

Non, dans le fond, le règlement 20-98, c'est notre règlement sur la circulation. Tous les stops, les limites de vitesse, les stationnements interdits, les stationnements d'un côté de rue, pas de côté. Le 2098, lui, il ne change pas. Ça reste le même règlement. Dans le fond, on fait un train administratif. Avant ça, on aurait fait quatre ou cinq modifications de différents règlements, on aurait fait cinq avis de motion. On aurait fait une avis de motion par règlement. Là, ça fait quelques années qu'on fait un train de modification. Des fois, on le fait au niveau urbanistique, puis des fois, on le fait au niveau administratif. Mais le règlement 2098 sur la circulation, les déplacements de circulation, je ne me souviens pas du titre exact, mais il demeure. On vient juste changer. À l'intérieur du règlement, on fait juste changer des choses.

D'accord, si vous voulez. 21 aussi, le projet immobilier pour M. Marcel Zimbierre. Oui. Ça commence quand?

Bien, écoutez, moi, si ça arrêtait de moi, il serait déjà logé, ça fait trois ans. On travaille ce projet-là depuis 2022, puis c'est pas de la faute de la Ville, là. Je vous le dis en toute franchise, puis honnêteté, là, c'est qu'on attend après la SHQ. Là, ce que je sais... Il y a des rencontres de travail, des rencontres de chantier qui appellent avec des gens de la ville, avec des gens du projet MSP, puis des gens de le promoteur qui a été choisi par la SHQ pour faire la réalisation des travaux. Puis c'est du logement préfabriqué. Ça serait deux unités, comme je vous disais, de 24, qui comporteraient 48 unités totales, 48 logements. L'entreprise est en Beauce, si je ne me trompe pas, mais là, je ne suis pas dans les rencontres. Mais toi, est-ce que tu sais, Marie-Catherine, si ça chemine? Parce que je vous dirais, il y a un ancien conseiller, M. Gaétan-Saint-Pierre, qui avait dit des fois que les dossiers avançaient à pas d'escargot. Ça fait que ce n'est pas vite, ça, mais ça me fait penser un peu à ça.

Dans le fond, ça chemine, mais c'est complexe, je vais le dire comme ça. Mais si tout va bien, ça devrait… Avant l'été ou au début de l'été, les projets immobiliers MSP devraient signer l'entente avec le constructeur. Peut-être une réalisation au courant de l'été prochain ou l'autre. Le début des travaux. Mais dans le fond, il faut signer l'entente avant le mois de juin. C'est l'échéancier à date. commencer par s'entendre sur le montage financier et tout, fait que c'est là-dedans en ce moment qu'ils sont. Puis la ville n'est pas propriétaire encore du terrain, fait qu'il va aussi avoir l'acquisition du terrain par la ville, puis la donation. En ce moment, on a un affreux d'achat, mais on n'est pas les propriétaires.

On a passé ça. D'accord. Merci. Hors d'ordre du jeu. Versus le fameux préchose de la ville. Oui, oui. C'est ça, tout le monde. Toute la ville en parle, oui. Concernant le changement de collecte des bacs, on va sauver combien d'argent

versus ça? Honnêtement, on ne sauvera pas grand-chose, là, parce que la collecte, tu sais, moi, les chiffres que j'ai entendus, c'est autour de 80 000 $ qu'on va sauver sur les frais de collecte. Mais par contre, on veut prolonger la durée de vie de notre lieu d'enfant technique, c'est ça qui coûte cher. Tu sais, on a fait une cellule, ça a coûté... Autour de 4 millions en 2019, Pedro Plain. Puis là, on l'a vu dans la vidéo qui a passé, on va avoir des investissements de 12 millions à mettre dans les prochaines années. Pour la prochaine année, je pense que c'est 7 millions qu'on va mettre. Après ça, il va falloir agrandir notre lieu d'enfouissement technique. Là, on rouvre des cellules, mais à un moment donné, toutes les cellules vont être pleines. Il va falloir construire ailleurs. Dans le fond... Ce qu'on veut faire, on veut sensibiliser les citoyens. Je pense que s'il y a un tri qui est fait, puis je comprends qu'il y a des grosses familles, puis c'est pour ça qu'il va y avoir des exceptions, mais je pense qu'on est capable de mieux faire présentement parce que... Vous avez vu tantôt sur la vidéo, quand il y a des goelans, c'est pas pour aller picosser dans les affaires qui ne se mangent pas. C'est parce qu'il y a des affaires qui se mangent qui sont là. J'ai vu des photos, il y avait des gros choses de plastique, du carton. Société Via est là pour récupérer le carton. Je ne comprends pas que ça se retrouve dans le bac noir. Ça devrait être dans le bac bleu. On croit honnêtement que les gens vont se conscientiser et faire attention. Ce qui va dans le bac noir, ça va être des affaires qui ne sont pas récupérées. qui ne sont pas mangeables, parce que le putricible, c'est le bac brun. Le bac brun va demeurer aux deux semaines pendant l'hiver aussi. Puis on va revenir. Je vous dirais que pour l'année prochaine, l'été prochain, on va être aux deux semaines à Rivière-du-Loup. Toutes les municipalités de la MRC restent au mois. Ça doit faire à peu près deux ans. Je pense que ça va faire deux ans en janvier 2027 que c'est commencé. Là, on fait un pas dans cette direction-là. La semaine prochaine, on rencontre nos citoyens. On s'attend à ce qu'il y ait des soins, qu'ils ne soient pas contents. Mais je pense qu'on a un devoir collectif à faire. Ce n'est pas une question de piastres de dire qu'on va sauver 80 000, puis c'est la collecte. Mais c'est le fait que dire qu'on peut prolonger la vie de notre lieu d'enfance technique, c'est l'objectif qu'on a. On veut que les gens, à la base, trient mieux leur matière. C'est vraiment sur l'objectif.

Ça, je pense que c'est normal à ce niveau-là. OK, je pensais que l'on allait

sauver 80 % et payer

les augmentations des cadres de la première année à 9 %.

non, ce ne sera pas sûr. Mais de toute façon, si on restait aux deux semaines avec la collecte, présentement, on va avoir dans notre contrat, vous savez que l'essence coûte cher, le diesel, puis il y a des clauses de carburant dans nos ententes, autant au déneigement qu'avec la collecte des matières. Ça fait que c'est sûr que… le contrat a remonté. Dans le fond, probablement, le move qu'on fait, c'est qu'on n'aura pas d'augmentation. On va juste rentrer à peu près dans le chiffre qu'on avait avant.

En fait, on est en train de... On est dans le budget, nous, ici, pour vous présenter quelque chose en décembre. On est en train de travailler ça, mais ça permet plus de limiter la hausse que de faire une économie, si je le dis comme ça, parce qu'il y a des ajustements de carburant.

On n'a pas une réserve pour le site d'enfouissement? Oui, bien, il y a une réserve, mais il y a de l'argent en réserve pour l'agrandir.

Pas pour l'agrandir, c'est pour la fermeture.

Oui, pour la fermeture. On devrait

commencer

une réserve pour l'agrandir.

Effectivement. Prévoir, c'est bien. Oui, oui. Oui,

pour ralentir. Mon bac noir, je le mets une fois par mois.

Vous ne serez pas dur à convaincre. Non, je

ne suis pas dur à convaincre. Non, je vais essayer de faire ça.

Merci. Elle est bonne. Merci, M. Levasseur. Ça fait que ça va. S'il n'y a pas d'autre chose, je vous remercie d'avoir été là. Merci les gens à la maison. Ça veut dire qu'on se revoit le lundi 9 novembre à 19h30 pour la prochaine séance du conseil. Merci. Belle fin de soirée. Au revoir.