Stocks stratégiques de carburant : « l'intégralité de l'avantage répercutée jusqu'au client final »

vous remercie pour votre invitation. La dernière remonte à mai et le secteur de l'énergie, vous l'avez dit, n'a pas manqué d'actualité depuis. Je suis heureuse d'en discuter avec vous aujourd'hui à l'aune des discussions budgétaires qui auront lieu dans les tout prochains temps au Sénat. Et pour répondre à vos propos, je reviendrai successivement sur vos quatre interrogations. Les carburants et la libération de nos stocks stratégiques. le financement des aides, la situation du gaz et de notre sécurité d'approvisionnement et enfin le plan d'électrification qui constitue notre réponse de long terme à la crise actuelle. Commençons par les prix du carburant puisque c'est ce qui fait le quotidien de nos concitoyens, de nos entreprises, de nos collectivités. Cela fait près de huit mois que nous faisons face à cette crise et que nos compatriotes en subissent de plein fouet les conséquences. Le Brent atteint aujourd'hui près de 115 dollars le baril. C'est un niveau historiquement haut qui s'explique par l'intensification des attaques au Moyen-Orient contre les infrastructures énergétiques saoudiennes et contre les navires qui transitent par le détroit d'Hormuz. évolue toutefois rapidement. On l'a vu là encore ces derniers mois. Ils ont d'ailleurs connu une baisse mi-octobre sous l'effet de plusieurs facteurs, et notamment la reprise d'exportations pour certains producteurs du Golfe. Ces derniers jours, ils sont repartis à la hausse. En résumé, la situation est très instable, très volatile, et nous ne sommes pas maîtres de cette crise. Pourtant, nous ne sommes pas restés les bras croisés dans la continuité de l'engagement pris par le président de la République lors du dernier G7. Le gouvernement a pris une décision à la fois importante et idédite, la libération d'une partie de nos stocks stratégiques sur trois mois, soit 10 millions de barils de gazole, en les vendant à leur prix historique d'acquisition, c'est-à-dire à un prix significativement inférieur. au prix de marché, près de 4 fois inférieur au prix de marché. L'objectif, vous le savez, c'est évidemment de tirer les prix vers le bas. Cela représentera une réduction allant jusqu'à 18 centimes par litre à la pompe, soit près de 10 euros d'économie à chaque plein, et ce, pendant 3 mois. Elle concerne les carburants routiers, mais aussi, et ce n'est pas suffisamment mentionné peut-être dans les relais ici ou là, le gazole non routier utilisé pour les agriculteurs, pour les pêcheurs, pour le BTP, ainsi que le fuel domestique. Cette mesure profitera donc réellement à chaque Français. Et nous avons échangé à ce sujet avec les opérateurs pétroliers et les distributeurs, avec le Premier ministre et avec mon collègue ministre Serge Papin, afin de nous assurer que l'ensemble des acteurs jouent le jeu et que l'ensemble des conditions soient bien remplies, afin que tous les territoires et tous les types de distributeurs, qu'ils soient de très grands distributeurs dont on connaît les noms, jusqu'aux petites stations indépendantes, puissent en bénéficier et impacter cette baisse à l'ensemble de... leurs consommateurs. Afin de mettre en oeuvre le dispositif et de garantir son impact à la pompe, on a donc travaillé à mettre en oeuvre quatre garanties. La première garantie, c'est une obligation par décret de répercuter l'avantage lié à ses barils bradés jusqu'au consommateur. On a signé un décret qui encadrera la vente de ses stocks en imposant que l'intégralité de l'avantage soit répercutée jusqu'au client final, c'est-à-dire jusqu'au français. Ce ne sera pas une recommandation pour les distributeurs, mais bien une obligation. Deuxième garantie, la traçabilité de cette répercussion, pour nous assurer que personne... ne se refait sur le dos des Français et donc ne profite de la crise. La baisse permise par la libération des stocks figurera donc sur les factures de chaque maillon de la chaîne et sera affichée jusqu'au bout dans les stations. Troisième garantie, la transparence sur les volumes libérés. Chaque semaine, le gouvernement publiera les volumes libérés au profit des metteurs à la consommation, la baisse de coûts correspondantes et les prix moyens à la pompe au niveau national. Vous pourrez ainsi constater... Chiffre en main, la mise en œuvre et l'impact de la mesure. Quatrième garantie, le contrôle. durant toute la durée du dispositif la confiance n'exclut pas le contrôle et des services de l'état vérifieront les prix et les marges des distributeurs comme on le fait depuis plusieurs mois et si un acteur ne joue pas le jeu nous conservons si nécessaire la possibilité d'encadrer les marges j'insiste néanmoins sur le fait que depuis le début les distributeurs ont joué le jeu on a mesuré l'évolution des marges et nous n'avons pas observé d'évolution indu, de marge indu qui se ferait au détriment des Français. Je tiens à rassurer par ailleurs, nous ne remettons pas en cause notre sécurité d'approvisionnement malgré la libération d'une partie de ces stocks. Nos stocks étaient pleins. L'attention n'est actuellement pas sur le risque de manquer de produits en France, mais sur les prix à la pompe, vous le savez. Nous continuerons ainsi à être en mesure de réaliser des libérations de stocks stratégiques pour pallier à des difficultés locales, comme nous le faisons depuis le début de cette crise, par exemple dans le Grand Est, lié à des tensions logistiques spécifiques. En parallèle, nous continuons de soutenir nos concitoyens qui sont tous les jours confrontés à la hausse des prix du carburant pour aller travailler. Les aides ont été récemment renouvelées et renforcées. L'aide aux grands rouleurs a été élargie, là encore, et renforcée, renouvelée. Elle passe de 20 à 40 centimes par litre en moyenne, soit 100 euros pour trois mois, et concerne... pour son deuxième versement jusqu'à 5,5 millions de personnes contre 3 millions initialement. Le plafond de défiscalisation de la prime carburant fixé à 300 euros puis porté à 600 en juin atteint désormais 1 000 euros par an. Et enfin, les guichets sectoriels sont évidemment prolongés jusqu'en décembre. Je pense évidemment encore une fois aux pêcheurs, aux agriculteurs, au BTP et des mesures adaptées pour les aides à domicile et les infirmiers libéraux. J'en viens maintenant à la question sur le financement des aides carburant. Comme vous le savez, les aides ont été financées en urgence sur le programme 174, donc le programme énergie, climat et après mine du budget 2026 par deux décrets d'avance. Concernant 2027, nous ne disposons évidemment pas d'une boule de cristal, ni sur les besoins qui seraient nécessaires, ni sur le budget qui sera voté dans les jours et les semaines à venir. Ce qui me permet quand même de redire à quel point nous avons besoin d'un budget pour 2027. Nous suivons donc de très près l'évolution des prix et nous resterons vigilants avec une ligne constante des aides ciblées et utiles pour les Français qui travaillent, pour les secteurs d'activité les plus exposés, dans le respect de la situation de nos finances publiques. J'en viens maintenant à la question du gaz. D'abord, nous n'avons pas de crainte sur la sécurité d'approvisionnement. Les infrastructures européennes sont globalement dimensionnées pour faire face à la demande, y compris en cas d'hiver rigoureux. De plus, nos niveaux de stock de gaz naturel sont plus élevés que la majorité de nos voisins, ce qui nous permet d'aborder sereinement l'hiver en matière d'approvisionnement. Comme pour les carburants, ne pas craindre de pénurie ne signifie évidemment pas. qu'aucune tension n'existe sur les marchés. Le contexte géopolitique conduit à entrer dans l'hiver avec un prix du gaz très élevé, proche de 90 euros. Cela se répercute mécaniquement sur les dépenses énergétiques de nos concitoyens. Le prix repère de vente du gaz augmentera par exemple à nouveau de 6,6% TTC au 1er novembre. Cela a déjà été annoncé par rapport au mois d'octobre et sera donc bien plus élevé que lors de l'hiver précédent. C'est une réalité. Cette hausse... touchent notamment nos concitoyens dans les contrats au gaz, sont indexés sur le prix repère de vente du gaz, soit environ 6 millions de ménages. Pour aider les ménages les plus précaires, nous avons avancé à janvier le versement du chèque énergie. Ce chèque, vous le savez, est initialement versé... courant du mois d'avril. Et donc nous avons fait ce choix-là afin de soulager leur trésorerie, mais parce qu'au fond, c'est une réponse de bon sens. Aider les Français au moment où la facture est la plus élevée, et alors même que le prix du gaz l'est particulièrement cette année, cela va de soi. Le plan d'électrification ensuite, je disais en début de propos que c'était évidemment la réponse structurelle et de long terme qui n'enlève rien à la nécessité d'aide d'urgence, mais qui enfin nous sert au fond à la préparation de crises à venir et d'autres crises à venir. Il y en aura spécifiquement en matière énergétique. Cette réponse, elle passe par l'électrification de nos usages et au fond, nous avons une chance. En France, un atout, une électricité abondante décarbonée grâce au nucléaire d'une part et aux énergies renouvelables d'autre part. Nos concitoyens, en particulier les plus précaires et les plus exposés, doivent donc pouvoir sortir rapidement de leur dépendance au gaz, au fioul et à toute énergie fossile importée. C'est le cas pour les Français, les particuliers, c'est le cas pour les entreprises aussi, qui voient leur compétitivité grévée quand le prix de l'énergie augmente. Il en va de leur pouvoir d'achat, il en va de leur indépendance énergétique, il en va de la compétitivité des entreprises, je le disais. C'est l'objet du plan d'électrification annoncé avant l'été et complété récemment par une deuxième phase au début du mois d'octobre. Il accompagne tous les Français dans leur sortie du gaz. Nous avons notamment lancé une offre intégrée clé en main pour les pompes à chaleur qui doit permettre à un ménage de remplacer sa chaudière à gaz ou au fioul sans augmenter ses dépenses. le constat il est simple les français sont favorables à la transition énergétique mais la marche d'investissement qu'il faut réaliser pour y parvenir est parfois trop haute et donc il convient de les aider à franchir cette marche et à lisser l'investissement dans la durée ces aides sont financées par les certificats d'économie d'énergie on a beaucoup débattu ces dernières semaines c'est un outil extra budgétaire le dispositif le plus efficace dont nous disposons pour engager concrètement la transition énergétique de tous les Français et notamment des Français les plus précaires parce que c'est un dispositif qui accompagne majoritairement, en tout cas particulièrement, les Français les plus précaires dans le respect évidemment de nos finances publiques. Cela suppose néanmoins davantage de transparence. C'est une évidence et nous l'entendons. C'est l'objet de la mission que m'a d'ailleurs confié le Premier ministre. La lutte contre la fraude est bien sûr en ce sens Mais pas uniquement pour les C2E, au cœur de nos priorités, le taux de contrôle sur site de 15% en règle générale passe à 100% pour les opérations les plus coûteuses. En 2024, nous avons déjà sanctionné ou évité près de 200 millions d'euros de fraude. Ceci étant dit, Madame la Présidente, permettez-moi de m'écarter un instant de vos questions pour rappeler et conclure sur la feuille de route qui est la nôtre parce que nous ne sommes pas qu'un ministère de crise, même si malheureusement les crises se succèdent en matière d'énergie ces dernières années. Mon rôle en tant que ministre de l'énergie, c'est également de préparer la transformation de notre système énergétique dans son ensemble et pour tous nos concitoyens afin de leur ouvrir un avenir énergétique à la fois résilient et décarboné. Tout d'abord, nous agissons pour électrifier la consommation électrique. En 2026, l'industrie verte reste le secteur qui comptabilise le plus grand nombre d'ouvertures nettes. L'électrification ouvre ainsi des opportunités économiques et industrielles nouvelles et la France dispose d'atouts considérables pour développer les produits et technologies de l'économie décarbonée qui s'annonce. C'est le cas de l'hydrogène qui est essentiel pour décarboner l'industrie lourde dans des domaines variés comme l'acier, les engrais ou encore les raffineries. Et c'est pour cela que nous avons désigné cet été les trois premiers lauréats de notre appel d'offres hydrogène, soit plus de 160 mégawatts d'électrolyse et 178 millions d'euros de soutien sur 15 ans pour décarboner l'industrie lourde. L'hydrogène, c'est une filière d'avenir et il ne faut pas s'arrêter là. Pour cette raison, on portera dans le projet de loi de finances 1,2 milliard d'euros alloués à un futur appel d'offres hydrogènes permettant d'aller plus loin. Si la loi de finances est adoptée, une deuxième vague de 250 MW sera lancée dès le début de l'année prochaine. De la même manière, j'ai souhaité offrir de la visibilité au secteur des carburants d'aviation durable. Le projet de loi de finances contient ainsi un mécanisme de double enchère permettant de sécuriser à la fois les industriels mais également les compagnies aériennes. Cette mesure sécurisera notre ambition de produire 160 000 tonnes de carburants d'aviation durable en France d'ici 2030. Notre action ne se limite pas aux industries lourdes et afin d'offrir de la visibilité au secteur des biocarburants, le PLF prévoit en outre la prolongation de la tiruerte, accompagnée si possible de la mise en oeuvre au 31 décembre 2027 au plus tard de l'IRIC dans les termes adoptés par votre chambre lors de l'examen du projet de loi d'ADU. C'est très attendu, je crois, par l'ensemble des filières. Ces grands objets ne m'empêchent pas d'aborder avec pragmatisme les défis à venir sur la production électrique. C'est pourquoi j'ai souhaité repenser la manière dont nous soutenons les futurs projets d'énergie renouvelable. J'ai déjà eu l'occasion de le dire, les derniers appels d'offres pour le soutien au photovoltaïque et l'éolien sont très compétitifs et c'est une bonne nouvelle. Plus de 10 euros le mégawatt-heure, moins cher que les appels d'offres précédents, ce qui témoigne du gain de compétitivité des filières d'énergie renouvelable. Avoir de l'électricité compétitive est une chose, avoir de l'électricité compétitive au moment où le système en a le plus besoin en est une autre. Et donc c'est le sens de l'appel d'offres super neutre dont la période ouvrira début 2027. Il permettra de sélectionner les projets les plus à même de produire au moment de forte consommation. Cette modalité de soutien... Et inédite, elle nous permet de nous projeter vers l'avenir avec un prisme simple, avoir l'électron le plus compétitif possible au moment où nous en avons le plus besoin. Voilà, Madame la Présidente, je terminerai mon propos en rappelant que tous ces projets ne pourront pas être menés par l'État seul. Ils se développeront avec les filières et les entreprises, avec les collectivités, avec les parlementaires et avec les Français eux-mêmes. C'est à quoi, en tout cas, avec mes équipes, nous nous consacrons. Je vous remercie.