Budget 2027 : où en sont les débats à l’Assemblée et au Sénat ?

Le Parlement examine actuellement les budgets de l'État et de la Sécurité sociale pour 2027, avec un objectif affiché de 54 milliards d'euros d'économies afin de ramener le déficit à 5 %. Mais l'absence de majorité à l'Assemblée nationale complique les discussions, alors que les deux textes doivent franchir les différentes étapes parlementaires avant la fin de l'année. Le projet de loi de finances consacré au budget de l'État poursuit son examen à l'Assemblée nationale. Depuis le 13 octobre, les députés étudient d'abord le volet des recettes. Un premier vote est prévu le 3 novembre. Si cette partie n'est pas rejetée, les débats pourront ensuite porter sur les dépenses. Le vote solennel sur l'ensemble du texte est programmé le 17 novembre. La situation est différente pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le 23 octobre, l'Assemblée nationale a rejeté son volet recettes par 115 voix contre une. Ce rejet entraîne celui du texte d'Ensemble d'Ensemble, sans examen des dépenses. Le projet est donc transmis au Sénat dans sa version initialement déposée par le gouvernement. Les sénateurs doivent commencer son examen le 9 novembre et discuter des recettes comme des dépenses. Un vote solennel est prévu le 18 novembre. Ensuite, une commission mixte paritaire, composée de sept députés et de sept sénateurs, devra tenter de trouver un compromis entre les deux chambres. En cas d'échec, le texte fera l'objet de nouvelles lectures à l'Assemblée nationale, puis au Sénat. En parallèle, le budget de l'État doit arriver au Sénat entre le 20 novembre et le 8 décembre. Le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances est prévu le 9 décembre. Le calendrier impose des échéances rapprochées. Le Parlement doit adopter le budget de la Sécurité sociale avant la fin de son délai d'examen, fixé au 26 novembre dans le calendrier présenté par France Info. Pour le budget de l'État, La date limite annoncée est le 17 décembre. Ces deux textes, présentés en Conseil des ministres le 1er octobre, doivent être promulgués au plus tard, le 31 décembre 2026. D'ici là, les députés et les sénateurs devront poursuivre les débats alors que les désaccords politiques rendent leur adoption plus complexe.