Édouard Bénard TACLE la taxe sur l'alcool !

Bénard, membre du groupe gauche démocrate et républicaine, intervient lors de la séance du débat sur le budget de la sécurité sociale du 22 octobre. Il s'exprime sur les taxes proposées pour les boissons alcoolisées. Écoutez.

le ministre.

Défavorable.

Merci, la parole est à monsieur Bernard.

Merci, madame la présidente. On arrive enfin à la fin de cette litanie des taxes. Ces taxes qui sont proposées malheureusement tout le temps par le bloc de gauche et d'extrême gauche. Et là, on est donc maintenant sur la publicité sur les boissons alcoolisées. Mais vous savez déjà que dans notre pays, on est sur de la déconsommation d'alcool. Donc aujourd'hui, si jamais vous voulez encore taxer, et ça a été dit à plusieurs reprises, c'est notre filière viticole notamment qui va être impactée. On a surtout besoin de prévention. Et c'est sur la prévention qu'on doit travailler. Ce n'est pas sur de la logique de taxe, parce que sinon, finalement, c'est encore les viticulteurs qui vont en payer le prix. Et finalement, quand on suit votre logique, vous voulez taxer tout ce qui est dangereux. Donc, dans ce cas-là, l'électricité en Allemagne, elle pollue parce qu'elle est faite avec du charbon. Dans ce cas-là, on interdit l'électricité. Heureusement, nous, en France, on a le nucléaire qui est vraiment décarboné et qui est d'énergie bête. Donc, quand on suit votre raisonnement, on interdit l'électricité, on s'éclaire à la bougie, on interdit les voitures et on retourne avec des calèches, tout simplement.

La parole est à madame Amio. La parole est à madame Amio.

Merci Madame la Présidente. C'est fabuleux parce qu'on entend ce soir le Rassemblement national nous expliquer que finalement, il faut détaxer le tabac parce que taxer le tabac n'a aucun impact. Merci de nier les études scientifiques là-dessus. Si on vous écoute, l'alcool n'est pas dangereux, il ne faudrait rien faire. Si on vous écoute, les jeux de hasard et d'argent, c'est que du fun et il ne faudrait rien faire. En gros, ne soignons personne, ne taxons personne. Et effectivement, désolé de vous l'apprendre, on est dans la partie recette de ce PLFSS, c'est-à-dire qu'on est censé trouver de l'argent quelque part. Donc oui, on va parler des taxes. Oui, on va parler de cotisations. Oui, on est là pour ça, en fait. On est là pour ça. Donc oui, on va parler de taxes. Oui, on est là pour ça. pour trouver de l'argent, pour remplir les caisses de la sécurité sociale, et pour pouvoir trouver des sous pour soigner les gens, tout simplement. Je

vous remercie madame la députée, j'ai aimé être au voie. Ces amendements successivement ont d'abord le 14-07 par scrutin public, double avis défavorable. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votants 112 exprimés 112, majorité 57 pour 37 contre 75. L'Assemblée n'a pas adopté l'amendement 15-37 qui a reçu un double avis défavorable. C'est à main levée. Qui est pour ? Qui est contre ? Il n'est pas adopté. L'amendement 20-32 à main levée également. Double avis défavorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Il n'est pas adopté. L'amendement 75, c'est un scrutin public. Double avis défavorable. Le scrutin est ouvert. Scrutin est clos. Votants 110 exprimés 105, majorité 53 pour 37 contre 67. L'Assemblée n'a pas adopté. Et sur l'amendement 21-27, je saisis du demande de scrutin public par le groupe Rassemblement National. L'amendement 74, Madame Runel. Il est défendu. Monsieur le rapporteur. Défavorable. Défavorable, Monsieur le ministre.

Défavorable.

Allez-y,

Monsieur le député. Oui, merci Madame la Présidente, Monsieur le ministre, chers collègues. Je tenais à intervenir sur cet amendement 74, notamment pour dire que vous faites notamment un mélange des genres entre les paris en ligne, avec les paris sportifs et notamment pour défendre bien évidemment les courses hippiques. Dans notre territoire, vous devriez être axé de 3% tous les paris sportifs, notamment qui visent les chevaux, alors que ce sont des filières très importantes, notamment pour la ruralité. Je le rappelle, 13 500 PMU qui sont des lieux de sociabilité dans nos villes et dans nos villages. C'est 235 hippodromes qui jouent quand même le territoire avec un maillage. territorial très important dans la ruralité. Ce sont des filières derrière. À chaque fois, vous taxez, que vous pénalisez, en fait, en essayant d'aller chercher 3% sur les paris de PMU. Les paris, je vous prière, chers collègues, peut-être l'année prochaine, puisque vous déposez tous les ans les mêmes amendements sur les taxes, de retirer la filière équine, car ce n'est pas du tout le même sujet que les paris, je vais gratter de l'auto ou autre, qu'on peut avoir en ligne. Il y a vraiment une filière derrière très importante pour nos territoires ruraux. Il y a 75 000 emplois derrière.

Mettre au voie cet amendement, monsieur le ministre.

Merci Madame la Présidente puisque le débat s'engageait. Je voulais quand même souligner effectivement la fragilité de la filière hippique puisque ses revenus ont baissé de 15% en deux ans. On parle de 15 000 emplois directs, de 65 000 emplois directs et indirects à travers tout le territoire. Extrêmement important pour notre pays. Il faudrait évidemment éviter que nous nous retrouvions un jour dans une situation à l'italienne ou à force d'avoir fait s'effondrer la filière hippique. Les autorités publiques se sont retrouvées à devoir la subventionner pour la faire survivre. C'est la raison pour laquelle je donnais un avis défavorable.

remercie M. le ministre. Scrutin public sur l'amendement 74, double avis défavorable. Scrutin est ouvert. Scrutin est clos. Votant 106 exprimé 106, majorité 54 pour 30 contre 76. L'Assemblée n'a pas adopté une discussion commune avec d'abord le 21 74. Il n'est pas soutenu. Le 78 de Madame Runel. Il est défendu. Pardon, c'est terminé sur cette discussion commune. Monsieur le rapporteur sur le 78 de Madame Runel. Défavorable. Défavorable, Monsieur le ministre.

Défavorable.

avis défavorable sur l'amendement 78, c'est un scrutin public, le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votants 109 exprimés 109, majorité 55 pour 31 contre 76, l'Assemblée n'a pas adopté. Et donc l'amendement suivant, le 239, il n'est pas soutenu. Le 834 a été retiré et nous passons au 21-27 de Madame Melun. Allez-y.

Merci Madame la Présidente. Oui, il s'agit d'une demande de rapport, nous en faisons très peu, mais celui-là nous a semblé important, qui était celui d'une évaluation de l'article 31 de la LFSS 25. pour donner et tendre l'information des consommateurs, en particulier sur ce qui n'existe pas ni dans le Nutri-Score ni dans le Platnet-Score, concernant en particulier le stockage du carbone par les prairies, la déforestation importée. La consommation d'énergie dans les serres chauffées, le transport des denrées par avion, l'emballage, l'irrigation, l'origine des différents ingrédients. Et puis, pour finir tous ces longs articles par une note d'espoir, vous avez cherché des taxes partout alors que vous avez 5 milliards à disposition. Je dis bien 5 milliards. Ce sont les taxes perdues par la contrebande et la malfaçon sur les tabacs que l'on ne peut récupérer. C'est vraiment la preuve que la taxe tue la taxe. Vous avez perdu 5 milliards. Monsieur le rapporteur, pour votre avis.

Merci, Madame la Présidente. Madame Mélin, vous avez précisé au début de l'exposé des motifs que c'est un amendement d'appel. Heureusement, je pense que l'abus de rapport nuit à la santé de la démocratie représentative. Si, c'est un rapport. Oui, peu importe d'où viennent les rapports, j'ai plutôt un avis en tant que rapporteur. Vous savez, le Sénat va se faire un malin plaisir à toutes les demandes de rapports de les supprimer. Si on peut éviter d'avoir ça et se cantonner. au rôle de législateur financier. C'est, à mon avis, la meilleure des choses. Après, j'étais étonné sur la liste des thèmes que vous évoquez. À mon avis, je vous suggère plutôt de faire une mission d'information commune entre les commissions des affaires économiques et du développement durable. Et je pense que certains seront très intéressés pour y participer. Demande de retrait, sinon défavorable.

Merci, monsieur le ministre, pour votre avis.

Défavorable.

vous remercie, monsieur le ministre. Je vais mettre au voie l'amendement par scrutin public, d'où l'avis défavorable. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 114, exprimé 114, majorité 58 pour 52, contre 62, l'Assemblée n'a pas adopté. Nous passons à l'article 9 avec monsieur Adrien Clou, inscrit pour le groupe La France Insoumise.

Merci, madame la présidente. Franchement, collègues, la droite et l'extrême droite lèchent tellement les bottes des labos pharmaceutiques. J'ai cru que c'est un test salivaire, les premiers amendements. Oui, collègues, les laboratoires vendent médicaments et dispositifs médicaux au prix maximum qu'ils peuvent extorquer. Vos cadeaux n'ont jamais aucun effet sur le prix final des traitements. Un exemple, prenez un stylo à insuline comme celui que j'ai à la main ici. Eh bien, figurez-vous que le lot de 5, ça coûte 5 euros à fabriquer. C'est vendu 23 euros en France, c'est vendu près de 200 euros aux Etats-Unis d'Amérique. Ces gens pousseront toujours l'avantage au maximum. La seule chose qui arrête le prix d'un laboratoire, c'est une régulation et une contrainte publique. Un point, c'est tout. C'est la même chose pour ce qu'on met dans ce type de stylo, l'insuline pour diabétiques. Figurez-vous que ça coûte 80 centimes une dose à produire, 4 euros à vendre. Qui dans ce pays, quel artisan, quel TPE, quel PME fait des marges telles ? Aucune. Celles-ci le font car elles extorquent avec la complicité de la droite et de l'extrême droite. tous les patients et tout le régime de sécurité sociale. Bref, collègues, nous refusons de filer des chèques. Nous refusons de filer des chèques qui n'auront aucun effet sur les prix et qui vont se contenter de faire payer tout le monde plus cher pour gaver une poignée d'actionnaires. Vous êtes leurs complices aujourd'hui en voulant, avec vos amendements de suppression, leur faire des dons, leur faire des espèces de virements, parce que c'est ça que vous faites ici, de plusieurs milliards d'euros à nos frais.

Merci Monsieur le député, la parole est à Monsieur Bernard pour le Prassemblement national.

Bien, merci Madame la Présidente. Rapidement, Monsieur Clouet, vous n'êtes pas sans savoir malgré tout que les laboratoires pharmaceutiques permettent également de faire des traitements innovants. Aujourd'hui, je vais prendre un exemple très simple. On est sur une crise au niveau des antibiotiques où d'ici 10 à 50 ans, en fonction des études scientifiques, les antibiotiques n'auront plus aucun, aucun effet sûr. les pathologies bactériennes avec une infection bactérienne. Vouloir taxer, comme vous le voulez, tout le temps, toujours plus les grandes entreprises pharmaceutiques, c'est également se priver de la recherche, c'est également se priver de nouveaux traitements. Et c'est extrêmement dangereux de vouloir toujours jeter l'opprobre sur eux. On a besoin d'eux pour la recherche, autant qu'on a besoin de la recherche publique. Il faut qu'il y ait des accords entre les laboratoires privés et les laboratoires publics. C'est une absolue nécessité. Donc arrêtez de toujours, toujours, toujours taper sur eux.

Il dénonce l'impact des taxes sur la filière viticole. Selon lui, la prévention doit primer sur la taxation. Ces images proviennent du site officiel de l'Assemblée nationale. Chacun peut juger les arguments sur pièce. Qu'en pensez-vous ? Abonnez-vous à Politique Décodée pour ne rien rater des débats.