Déficit Sécu à 24 milliards : « Le budget, ce n'est pas un jeu vidéo »

pense que tout le monde l'attend avec impatience. Exactement, Madame

la Présidente. C'est pour ça que je vais demander la parole. Je pense qu'effectivement, c'est important de pouvoir donner à date l'état des lieux où nous en sommes. Si à l'issue de l'examen de ce PLFSS depuis mardi dernier... nous en serions à un déficit de 24 milliards d'euros de la sécurité sociale. Vous le savez, le solde proposé par le gouvernement vise à atteindre, après mesure, 12,7 milliards d'euros. Je vais vous donner maintenant la décomposition, mesure par mesure, pour pouvoir éclairer nos débats. La suppression de l'article 7, c'est une perte de 3,7 milliards. La réforme des retraites qui a été proposée par Madame Sandrine Rousseau, c'est un coût de 1,5 milliard pour les entreprises et une perte de 1,2 milliard pour la sécurité sociale. La suppression de l'article 12 qui prorogait la contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires, c'est une perte de 1,1 milliard. La suppression de l'article 8 relatif à la taxe sur les produits sucrés et transformés, c'est un coût de 300 millions d'euros. La suppression de l'article 9 sur la régulation des dispositifs médicaux, c'est un coût de 150 millions d'euros. Celle de l'article 10, c'est un coût de 120 millions d'euros. La baisse des cotisations dues à la CNRACL représente une perte de 200 millions d'euros. La réaffectation en faveur des départements d'une part de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance au titre du financement des SDIS représente une perte de 270 millions d'euros pour la sécurité sociale. L'exemption de l'assiette des sommes consacrées par l'employeur en faveur de la prévention, c'est 130 millions d'euros de pertes en 2027 et 380 millions d'euros chaque année à partir de 2030. La suppression de la révision annuelle des taxes sur le tabac, c'est un coût de 40 millions d'euros. Quant à la suppression de la C3S, c'est un coût de 5,5 milliards d'euros. En ce qui concerne les amendements pour les recettes, l'amendement sur les droits sociaux des dirigeants assimilés et salariés, une augmentation de 500 millions d'euros de recettes supplémentaires. discuté dans le cadre du projet de loi de finances, mais qui évidemment aurait un impact également sur les comptes de la sécurité sociale, puisque vous le savez, des mesures du projet de loi de finances permettaient d'augmenter les transferts vers la sécurité sociale, je pense en particulier aux 1,5 milliard d'euros relatifs à la réforme des indemnités journalières. Donc aux 12 milliards d'euros de dégradation de la sécurité sociale dans le cadre direct des débats du PLFSS s'ajouterait 1,5 milliard dans le cadre. de ce que nous avons eu dans les débats du projet de loi de finances. Donc mesdames et messieurs les députés, c'est grave, c'est très grave. On ne peut pas vivre dans une réalité virtuelle. Le budget de la France, ce n'est pas un jeu vidéo. On ne peut pas avoir d'un côté des taux d'intérêt qui flambent et ici s'enfermer dans une quatrième dimension. Une quatrième dimension où les milliards pleuvent à flot. Une quatrième dimension, oui mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national qui vous mettez à crier désormais, où vous avez doublé les déficits de la sécurité sociale, où les amendements du Rassemblement national coûtent 11 milliards d'euros à la sécurité sociale. Une quatrième dimension où l'on s'applaudit dans cet hémicycle quand on brûle des milliards d'euros d'argent public. Une quatrième dimension où les économies, une à une, sont rejetées méthodiquement, mécaniquement, à l'abri des murs de cette assemblée. Mais mesdames et messieurs les députés, les gens nous regardent. Les gens voient ce qu'on fait de l'argent public dans cet hémicycle. Cette quatrième dimension, à un moment, elle va retrouver la vie réelle. Et la vie réelle, c'est celle où on a doublé le déficit de la sécurité sociale.

On

ne peut pas vivre éternellement, mesdames et messieurs les députés, dans cette quatrième dimension où l'argent public n'a plus de valeur, où les milliards d'euros pleuvent, où l'on s'applaudit à chaque fois qu'on empêche de faire une économie ou de rétablir les comptes de la sécurité sociale.

S'il vous plaît, est-ce qu'on peut essayer de retrouver un peu de calme pour que Mme Runel puisse présenter son amendement de suppression sur l'article 16 ? Madame Runel.

Merci, mais encore une fois, on se demande qui crie le plus fort ici. On demande des informations au gouvernement. Pour une fois, j'ai quand même pas bien l'habitude de dire du bien du gouvernement, pour une fois que le gouvernement nous donne des informations quand même claires et précises sur ce que nous avons fait. pendant cette semaine de débat. Et effectivement, le ministre des Comptes publics a raison, vous êtes responsable de tout le déficit que nous avons creusé là-dessus. C'est vous qui avez supprimé tout ce qui concerne la prévention en santé publique. Donc laissez-nous parler s'il vous plaît, parce que nous avons quand même, en tout cas nous, des recettes à proposer, mais vous avez tout refusé. Donc ne venez pas pleurer après au Rassemblement national. Nous demandons, en tout cas avec cet amendement, de supprimer l'article 16, puisque... Dans l'article tel qu'il est rédigé, il prévoyait évidemment de faire des économies sur le dos des plus fragiles pour ramener le déficit à 12,7 milliards. Nous venons d'apprendre que nous sommes à plus de 24 milliards. Donc de toute manière, je ne sais même plus à quoi pourrait servir cet article puisqu'il n'est quand même pas très sincère. Mais encore une fois, moi je le redis ici, même si Madame Priscatevnau n'est pas là, le problème de la sécurité sociale, ce n'est pas la gauche. La gauche, c'est la solution à la sécurité sociale. Le problème, c'est en face.

Merci. Madame Red Arbelot, il est défendu. Madame Mélin.

bien entendu, on va supprimer cet article qui ne ressemble strictement à rien. Monsieur le ministre, la quatrième dimension, c'est quand même dix ans de macronisme. Pardon, ce que l'on vit maintenant. La désagrégation de la sécurité sociale, quand vous vouliez faire un budget avec un déficit de 12,7, alors que mardi, Monsieur le Président de la 6e Chambre est venu nous dire que ce serait probablement autour de 24, c'est à 24, parce que vous n'avez pas à imposer par avance aux députés leur choix dans les votes. On ne peut plus continuer à avoir des budgets sur autant d'incertitudes. Vous avez parié sur des pertes, selon vous, des pertes ? Pas du tout. Ce sont simplement des prélèvements là où il ne faut pas les faire. Donc il faut arrêter de faire fonctionner la sécurité sociale comme cela et arrêter de dire qu'on peut faire des tableaux d'équilibre quand c'est tout sauf de l'équilibre. C'est véritablement de l'insécurité sociale.

Merci Madame la Présidente. Nous souhaitons bien évidemment supprimer cet article 16 qui ne ressemble strictement à rien. Et désolé mais j'ai un sentiment quand même d'aigreur là face à vous qui essaye de vous renvoyer la balle entre le gouvernement, entre l'extrême droite. Mais pardon, vous n'avez proposé aucun amendement pour les recettes de la sécurité sociale. Et là vous venez nous faire des pudeurs de gazelle en nous expliquant avec des grosses larmes de crocodile que c'est de la faute de la gauche. Mais qu'est-ce que vous avez voté ? Vous avez été la béquille de la Macronie pendant tout ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Et vous venez nous donner des leçons ? Parce que vous voulez détruire comme la Macronie la sécurité sociale. Parce que vous voulez passer d'un système socialisé à un système privatisé parce que vous êtes des libéraux.

Monsieur David. Merci Madame la Présidente. Ce n'est pas des tableaux d'équilibre, c'est des tableaux de déséquilibre. Le groupe écologiste et social avait proposé 18 milliards d'euros de recettes supplémentaires. 18 milliards d'euros de recettes supplémentaires. Si on rajoute les 3,7 milliards que vous aviez proposés, on n'avait plus de déficit de la sécurité sociale. On aurait eu un budget avec zéro déficit. Ça aurait permis, dans la partie 2, d'avoir des dépenses et ça aurait permis, dans la partie 2, de répondre aux besoins de santé des Français. Mais le bilan, monsieur le ministre... C'est qu'au début de l'ère Macron, il n'y avait que 4 milliards de déficit de la sécurité sociale. Aujourd'hui, là, à 7 heures, c'est 24 milliards d'euros de déficit de la sécurité sociale. Vous n'êtes pas les Mozart de la finance. Vous êtes les pitres de la finance. Merci, les pitres de la finance. C'est n'importe quoi. C'est un échec sur toute la ligne. 10 ans d'échecs, 10 ans d'échecs qui se soldent maintenant. Et le prix à payer pour ça, c'est les malades, c'est les retraités qui vont payer.