Corse : le Sénat rejette le texte sur l’autonomie après 10 heures de débats

Le Sénat a finalement rejeté le projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse, après l'avoir profondément modifié au cours de dix heures de débat. Deux dispositions centrales ont été supprimées. Le principe de communauté et la possibilité pour la collectivité de Corse d'exercer un pouvoir législatif. Ces décisions ont provoqué le retrait des nationalistes corses du processus de Beauvau et plongent les discussions sur l'avenir institutionnel de l'île dans une nouvelle période d'incertitude. Au cœur des débats, la question du pouvoir législatif a cristallisé les désaccords. Les sénateurs ont adopté l'amendement numéro 32, déposé par Jean-Jacques Panunzi, sénateur de Corse du Sud. Ce texte privilégie un mécanisme limité d'adaptation des lois et des règlements aux spécificités de la Corse, sans accorder à la collectivité un véritable pouvoir de faire la loi dans certains domaines. Le dispositif prévoit que la collectivité puisse obtenir des habilitations pour adapter certaines dispositions dans des matières définies par une loi organique. Il impose également au gouvernement de répondre aux demandes formulées. Sur les 314 suffrages exprimés, 191 sénateurs ont voté pour cet amendement contre 123. Le gouvernement défendait une autre approche. Son contre-amendement proposait d'accorder un pouvoir législatif dans le cadre d'une habilitation limitée à cinq ans, suivie d'une évaluation et d'un éventuel renouvellement. La ministre de l'Aménagement du Territoire, Françoise Gattel, avait alerté sur les risques politiques liés à l'amendement de Jean-Jacques Panunzi. Cette intervention n'a toutefois pas permis de faire prévaloir la position gouvernementale. Pour les nationalistes corses, l'absence de pouvoir législatif remet en cause la portée même de l'autonomie envisagée. Le vote sur cette question est venu s'ajouter à une autre décision du Sénat, la suppression de la notion de communauté du projet de loi constitutionnel. Cette dernière modification a conduit Paulu Santu Parigi, sénateur de Haute-Corse, à annoncer son retrait du processus de Beauvau. Il a dénoncé le choix d'une majorité archaïque qui, selon lui, a détruit un accord politique équilibré, construit patiemment et porteur d'espoir. Il a également affirmé que les nationalistes ne renonceraient ni à leur identité, ni à leur projet de société corse démocratique et émancipée. Le rejet final du texte a confirmé l'impasse au Sénat. Après avoir adopté plusieurs modifications, les sénateurs ont voté contre le projet, ainsi remaniés. 141 voix contre et 144 voix pour sur 315 suffrages exprimés. Le texte pourrait néanmoins revenir devant l'Assemblée nationale. Mais il ne présenterait plus le contenu initialement défendu par les partisans de l'autonomie, tandis que les nationalistes ont annoncé leur retrait du processus de Beauvau. Après quatre années de discussion destinées à trouver une issue aux difficultés institutionnelles et aux violences qui ont marqué l'île, les décisions du Sénat laissent donc ouverte la question de l'avenir de l'autonomie corse.