Darmanin reconnaît au Sénat deux signalements oubliés après l’interpellation de Paumier

Il y avait deux signalements à eux qui concernaient la première plainte, celle qui était déposée à Livin, qui est redescendue à Toulouse, qui ont été oubliés d'être traités il y a 5 ans, 4 ans, par les services d'autorité judiciaire et par la police. Chacun peut comprendre qu'il y a une enquête qui demande un peu, quand on accuse un homme de viol, c'est pas anormal de faire son enquête de moralité, de le mettre, s'il le faut, en technique de renseignement, d'auditionner les gens. Le commissaire de police lui dit « oui, oui, je sais ». On enquête. Il vous dit, s'il vous plaît, faites patienter un peu les gens, parce qu'on voudrait avoir plus haut.

Un sénateur pose une question simple. Que vaut un signalement si personne ne le traite ? Et si les familles restent sans réponse ? La réponse du ministre va ouvrir un débat bien plus large. Abonnez-vous pour suivre nos décryptages des auditions au Sénat et des réponses des responsables publics sur la protection des enfants. Au Sénat, Jean-Gérard Pommier interpelle le ministre lors d'une audition sur les violences dans le périscolaire. Il ne parle pas seulement des faits signalés, il questionne aussi la circulation de l'information entre justice, élus et famille. Un enjeu concret, car protéger les enfants suppose que les alertes soient entendues et traitées sans laisser les proches dans l'incertitude.

Effectivement, le temps de la justice n'est pas le temps des maires, et les maires l'ont exprimé lors de la table ronde ici même, en disant même que parfois on leur avait demandé, autorités judiciaires ou policières, de ne rien dire. Ce qui donnait le sentiment aux familles, je dirais, de quelque chose de très concerté. Et ce n'est pas non plus, effectivement, le temps des familles. qui parfois, à défaut, sont tentés d'aller vers une médiatisation qui, des fois, peut gêner un petit peu la chose. Donc, moi, la question que je me pose, c'est est-ce qu'il ne serait pas utile d'avoir, avec l'autorité judiciaire, des genres de points d'étape ? Je vais vous donner un exemple qui sort des violences sexuelles, mais c'est une noyade d'un mineur dans un foyer départemental de l'enfance. Pendant deux ans, il n'y a eu aucune information. dans un foyer où il y avait 70 personnes. Imaginez l'ambiance de travail de 70 collègues avec un tel drame dans ce secteur.

Pommier cite un drame distinct des violences sexuelles. Une noyade dans un foyer de l'aide à l'enfance, suivie, dit-il, de deux années sans information. Ce délai pèse aussi sur les équipes et nourrit la méfiance des familles. Sa demande de point d'étape vise précisément à éviter que le silence institutionnel ne devienne une épreuve supplémentaire.

d'autre part, vous faire part de ma très vive préoccupation dans mon département qui est l'Inde-et-Loire, surtout après le Covid. Le

sénateur alerte ensuite sur une forte hausse des signalements dans son département après le Covid. Ce n'est pas encore une preuve que chaque dossier est fondé, mais c'est une charge que les services doivent pouvoir absorber. Et le ministre ne balaie pas la question. Il reconnaît que le traitement des alertes pose problème.

le deuxième point, c'est un motif de préoccupation, M. le Président, M. le Sénateur, extrêmement important. Il y a beaucoup de signalement à eux. Pas toujours très circonstancié, parce qu'il faut aussi voir ce que reçoivent les procureurs de la République. Parfois c'est un mail en disant un enfant a été violenté dans telle famille, point. Bon, il faut quand même un petit peu aider les magistrats. Donc il faut aussi qu'on ait des conventions. Donc j'en discute beaucoup avec l'ADF et le président Sauvadet, qui nous aide beaucoup. Et Mme Dabin, qui est la présidente du Maine-et-Loire, qui s'occupe beaucoup des questions de processus de l'enfance. Il faut essayer un petit peu d'aider les enquêteurs, mais vous avez parfaitement raison. Pour l'instant, on a du mal à traiter ce ces signalements. D'ailleurs, dans l'affaire, ce qui relève, je vous invite à lire... Le rapport d'inspection qu'on va rendre public, mais c'est déjà le cas dans le rapport intermédiaire. Il y avait deux signalements ASEU qui concernaient la première plainte, celle qui était déposée à Livin, qui est redescendue à Toulouse, qui ont été oubliés d'être traités il y a 5 ans, 4 ans par les services d'autorité judiciaire et par la police. Donc vous avez parfaitement raison. Et c'est un drame quand on sait que les enfants de l'ASEU sont plus ceux qui sont les plus concernés par les violences sexuelles, parce que plus faibles. Vous avez parfaitement raison, il faut absolument qu'on travaille et qu'on informatise et qu'on travaille bien sur cette question.

La réponse devient particulièrement grave quand le ministre évoque des signalements oubliés pendant plusieurs années. Il reconnaît aussi que certains messages envoyés par l'éducation nationale n'arrivaient pas jusqu'au parquet. Paumier ne réclame pas de contourner une enquête. Il demande que les alertes soient reçues, suivies et expliquées aux élus concernés.

mon arrivée à la chancellerie, les boîtes mail des procureurs de la République ne reprenaient pas d'autres mails que ceux qui étaient envoyés par les services de police. C'est-à-dire que même quand l'Éducation nationale faisait des signalements par mail, le mail était refusé. Donc il fallait que le magistrat du parquet ou son collaborateur de justice donne son mail personnel pour avoir enfin le signalement. Deuxièmement, sur le premier point, vous avez parfaitement besoin, rapport d'étape, moi ça ne me dérange absolument pas et je trouve ça tout à fait normal. Et de manière générale, j'encourage. les magistrats à communiquer avec les élus, qui ne sont évidemment pas leurs ennemis, mais ils le savent la plupart du temps. Alors je pense que la difficulté que nous avons... C'est que ce secret de l'enquête ou ce secret d'instruction, il est quand même nécessaire dans un certain nombre de cas parce que des complicités peuvent exister. C'est moins vrai malgré tout dans les violences faites aux femmes et aux enfants où la criminalité n'est pas entre guillemets organisée. Cela peut être possible. Il y a des réseaux pédophiles, bien évidemment. Mais la plupart des cas que nous connaissons sont des cas affreusement solitaires. Et donc je pense qu'on ne perd pas. son temps ni son énergie à échanger de façon, comme vous l'avez dit, rituelle avec les élus pour dire où en est telle ou telle enquête.

Le ministre décrit ici une défaillance très concrète. Des boîtes de messagerie qui, à son arrivée, refusaient certains signalements. Il défend aussi le secret de l'enquête, nécessaire dans certains cas, mais admet qu'un échange régulier avec les élus peut être normal. La question n'oppose donc pas justice et transparence. Elle porte sur le bon équilibre.

pense qu'il y a, peut-être que je réagis un peu comme un élu local, mais quand vous êtes tous arrivé en tant qu'élu local, vous dénoncez, des gens viennent vous voir pour dire il y a un point de deal en bas de chez moi. Vous vous dites au commissaire de police, chez moi c'est un commissaire de police, il y a un point de deal, on le voit, on a les images de caméra, on a les témoignages, on a les photos, les gens ont fait des photos cachées derrière leurs fenêtres, on a tous les éléments. Le commissaire de police vous dit oui, je sais. Son

exemple du point de deal illustre une attente familière. Les habitants veulent que le problème cesse, tandis que les enquêteurs cherchent à consolider leur dossier. Pommier transpose cette tension aux familles et aux élus confrontés à une urgence. Son argument est net. Une enquête sérieuse ne doit pas empêcher une réponse compréhensible et une protection immédiate.

y a une sorte de confrontation entre l'enquête parfaite que veulent faire les policiers, les gendarmes et les magistrats, ce que je comprends très bien, et l'ordre public. Quand vous êtes maire, vous dites « Attendez, moi ce que je veux, c'est qu'on dégage ce point de deal ». J'ai un peu l'impression que c'est cette incompréhension qu'il y a parfois entre les services d'enquête et les magistrats, et les élus, et parfois les parents d'élèves, évidemment, voire même les directions d'éducation nationale, qui disent « Attendez, on a un cas d'urgence ». Il faut qu'on le traite, il faut qu'on le dise, il faut qu'on montre qu'on est là, puis il faut protéger ses enfants. Ne cherchez pas à faire le truc hyper parfait. Je pense que chacun peut faire un pas. Chacun peut comprendre qu'il y a une enquête qui demande un peu... Quand on accuse un homme de viol, c'est pas anormal de faire son enquête de moralité, de le mettre, s'il le faut, en technique de renseignement, d'auditionner les gens. Mais je pense que aussi la justice et la police doivent comprendre l'urgence de la réponse pour l'opinion publique et pour le maire. Donc je partage tout à fait cela et je suis prêt, sur les conclusions de la commission d'enquête, de redire et de reproposer aux magistrats une méthode de fonctionnement avec les églos.

Après cette audition, le Sénat a rendu publiques ses conclusions sur les violences périscolaires. Selon MSN, la commission d'enquête a proposé 25 mesures, notamment pour renforcer les contrôles et mieux informer les familles. Le média rapporte aussi des signalements recensés dans 73 départements. Selon Pandore Gendarmerie, 235 enquêtes pénales ont été ouvertes à Paris dans ce contexte. Ce sont des enquêtes, pas des condamnations. Le constat dépasse donc la seule question des échanges entre magistrats et maires. Selon MSN, le rapport sénatorial pointe aussi des failles de recrutement, de formation et de coordination. Quand les responsabilités se dispersent et que les signalements s'accumulent, les familles peinent à savoir qui agit et à quel moment. Les perdants, ce sont d'abord les enfants que les institutions doivent protéger. Pour le pays, l'enjeu est de transformer les alertes en procédures suivies, sans sacrifier ni la rigueur judiciaire ni l'information des responsables locaux. Le verdict de cette audition est clair. Le secret de l'enquête ne peut pas servir de réponse à une alerte laissée sans suivi. Pommier obtient du ministre une reconnaissance des difficultés et une ouverture au dialogue avec les élus. Reste à passer des paroles à une organisation qui protège réellement. Selon vous, quelles mesures doivent être prioritaires pour que les signalements soient traités et les familles informées ?