Conseil municipal - Séance du 27 octobre 2026 (Partie 3)

Tout une pannelle de choses différentes. Là, ce qui, moi, m'a été dit par le service scolaire et le service événementiel, c'est que la calèche n'est pas disponible parce qu'ils se sont engagés sur un autre événement ce week-end-là. Et du coup, voilà, on n'a pas de calèche pour cette année. On n'a pas dit qu'on n'avait pas de Saint-Nicolas, mais on n'a pas de calèche. C'est tout. Oui, exactement.

Je rebondis là-dessus. Vous disiez vouloir mettre en concurrence. Donc si ce prestataire n'est pas disponible, on n'en cherche pas d'autres. On s'arrête là.

n'y en a pas d'autres. Si, bien sûr, on met en concurrence dès que c'est possible. Mais vu que ça n'a pas été réservé visiblement d'une année, pas suffisamment tôt en tout cas, la personne n'est pas disponible. Il est normal qu'elle prenne Saint-Nicolas. C'est une période limitée. Je pense qu'elle a pris un engagement avec quelqu'un d'autre. Des choses qui arrivent.

C'est le même prestataire pour les deux.

Allez-y.

Juste une remarque. Il y a peut-être un quart d'heure, 20 minutes, vous disiez que c'était à nous de lancer la mise en concurrence. Et là, vous dites que vous avez fait la mise en concurrence. Du coup, entre le sport et Saint-Nicolas, on n'est plus sur les mêmes discours. Non, je n'ai pas

du tout dit ça. J'ai dit que s'il y a des mises en concurrence, elles sont faites, bien entendu. Et là, visiblement, il n'y a pas eu d'autres prestataires. C'est ce que j'imagine. Trouver quelqu'un avec une calèche et des chevaux pour un moment bien précis, je pense que ce n'est pas si facile à trouver que ça, tout simplement.

Merci. Donc la réponse est qu'il n'y aura pas de Saint-Nicolas dans les écoles cette année. S'il n'y a pas de calèche, on ne peut pas faire intervenir juste un Saint-Nicolas. C'est quand même des traditions locales. Je trouve dommage pour nos enfants d'être privés de ce genre d'événements et de fêtes. A mon avis, ça ne coûte pas non plus la lune.

Ça a été mal diffusé, je me permise de répondre. Si, si, Saint-Nicolas sera là. C'est la calèche, la personne avec la calèche. Il faut une calèche, des chevaux, un guide pour les chevaux. Enfin, je ne sais pas comment ça s'appelle. Un guide de calèche. Je ne sais pas si quelqu'un a le nom. C'est un cocher. Je ne sais pas comment ça s'appelle. On peut passer au point numéro 12. Vous avez retrouvé le réseau, toujours pas ? Non. Très bien. En quel âge ? Donc pour les vitels saimoises, la remise officielle du chèque de don à l'association Maison Rose. Donc dans le cadre de l'événement, les vitels saimoises qui s'est déroulé le 11 octobre. organisée par l'AS 40 balles. D'ailleurs, je profite de ce moment pour les remercier encore, vraiment, parce qu'ils ont été juste formidables d'avoir tout organisé et pris en charge, avec évidemment l'aide de la collectivité. Ça a été un partenaire vraiment soutenant. Et évidemment avec le soutien de la ville. Un moment convivial sera organisé dans le cadre de la remise du chèque de dons à l'association La Maison Rose. Vous savez que tous les dons qui sont récoltés lors de ce genre d'événements sont intégralement reversés à une association. C'est vraiment un moment sportif caritatif. Donc par la même occasion, nous serons remerciés les mécènes. On a eu beaucoup de mécènes qui nous ont soutenus et les bénévoles qui ont œuvré à la réussite de cet événement. Donc ce temps convivial sera organisé début novembre. Je n'ai pas encore la date. Le 5, c'est fixé

c'est fixé.

Je regarde Thomas parce que le 5 novembre, vous savez, pour... Oui, c'est ça, 5 novembre. Donc ce sera en salle du conseil municipal et ce sera un moment de remerciement, j'ai envie de dire, à destination d'environ 70 personnes. Donc pour animer ce moment, il est proposé de procéder à l'achat de 70 brexelles et de 10 kouglofs auprès du fournisseur, la boulangerie Landverlin, pour un montant de 167,50 euros TTC. Alors, je n'ai pas fini de parler, mais j'arrive. Donc il a été proposé, il y a plusieurs devis qui ont été demandés, plusieurs boulangeries qui ont été sollicités. Il n'y en a que deux qui ont répondu, dont l'Anne-Verlin, et elle se positionnait mieux au niveau du tarif. Je vous écoute.

Moi, j'ai interrogé effectivement des artisans boulangers de Vittelsen qui n'ont pas été sollicités. Donc je trouve dommage qu'on aille sur une commune voisine et qu'on n'interroge pas tous nos artisans.

c'est assez amusant ce que vous dites parce que lorsqu'il y avait une ancienne municipalité, c'est ce qui ressortait systématiquement lorsqu'il y avait des commandes de fête. En tout cas là, les... Il y avait toujours

3 devis

étaient demandés. Autrefois, il y avait

toujours 3 devis qui étaient demandés. Ça a été fait.

Il y a une seule boulangerie qui a répondu pour question. Oui. On

peut connaître la boulangerie qui a répondu, s'il vous plaît.

Non, je ne souhaite pas donner le nom de cette boulangerie.

Si, démocratiquement, on peut s'apprendre. Alors moi, ce qui m'interpelle, c'est qu'on a effectivement, je rejoins Mme Dallaine là-dessus, nous avons 5 boulangers artisans sur Vittelsaim. Pourquoi on fait des devis ailleurs ? On fait déjà les devis chez nous, et si vraiment chez nous, on ne trouve pas, on ira ailleurs. Mais on en a 5 sur Vittelsaim, et pourquoi n'avons-nous pas le droit de connaître l'artisan qui a fait une proposition ? —

Alors pour la première partie de votre réponse, c'est complètement illégal, en fait. On n'a pas du tout le droit de privilégier certains commerçants par rapport à d'autres. C'est illégal, tout simplement. Donc voilà. On a sollicité... Alors je n'ai pas la liste de tous ceux qui ont été sollicités. On pourra peut-être la communiquer ultérieurement aux personnes qui en ont fait la demande, parce que moi, je n'ai pas les éléments sur place. Mais on est obligé de proposer plusieurs devis. Donc nous, effectivement, ce qu'on cherche, c'est de la qualité et des prix intéressants. Il y a trois... Je crois qu'ils en ont même sollicité plus. J'ai vu... Dommage, Esther est partie. J'ai vu ça juste tout à l'heure. Elle a sollicité plusieurs boulangers et elle n'a eu que deux réponses. Donc on fait avec les deux réponses qu'on a. Et on prend au moins 10 ans. Et qualitativement, voilà, à qualité égale au moins 10 ans.

nous dites qu'on n'a pas le droit de privilégier certains artisans. Mais quand c'est des artisans de la commune, on ne privilégie personne puisque c'est notre commune. Moi, la question qui m'interpelle, c'est est-ce qu'on veut garder nos commerçants ? Moi, c'est la question que je peux me poser. On a déjà beaucoup de commerces qui sont fermés. On va chercher ailleurs. Donc nos commerçants, nos commerces vont fermer. Est-ce qu'on privilégie la fermeture des commerces ou est-ce qu'on... C'est

la question que je pose. C'est une excellente question. Mais c'est d'ailleurs... Je me rappelle quand j'étais encore en campagne, c'est exactement ce que disaient les boulangers. Ils rouspétaient parce qu'en effet, ils n'étaient pas assez sollicités pour les différents événements qui avaient lieu. Donc les... Les devis ont été demandés. Alors il faut savoir aussi qu'un artisan, en fonction de la taille de la boulangerie, ça c'est une vérité également, c'est qu'en fonction de la taille de la boulangerie, l'artisan n'a pas toujours le temps de répondre aux devis. Lui, il est à son fourni, il fait son pain, il fait son truc, il est parfois devant. Et tout le monde ne répond pas. Vous voyez, là, il s'agit C'est à eux de décider quand même. Je veux dire, un artisan, il est maître chez lui. Si la personne pense que ce n'est pas spécifiquement intéressant pour lui, peut-être qu'ils ne font pas de brezel. Peut-être que, voilà, moi, je ne sais pas ce qu'ils font chacun chez eux. En tout cas, on a sollicité des boulangers Vittelsaim. Et nous n'avons eu que deux réponses. Et puis Landverlin était, je crois, historiquement un fournisseur aussi. Très régulièrement, moi, les différentes festivités, corrigez-moi si je me trompe, il y avait régulièrement des produits de chez Landverlin. Ça, c'est clair. Et puis c'est un très bon fournisseur aussi. Il est apprécié, il est à côté, voilà.

Alors votre intervention m'a fait sourire quand même un petit peu. Tout à l'heure, vous avez reproché à M. Robert de privilégier certains fournisseurs. Et là, vous faites la même chose. Donc voilà, c'est pas très cohérent. Et ensuite, je souhaiterais quand même qu'on ait la liste des artisans qui ont été contactés, si c'est possible, et d'avoir les artisans qui ont répondu, s'il vous plaît. Alors

on ne favorise personne dans le cadre de la gestion des deniers publics. Mon objectif, c'est d'être raisonnable dans la dépense de l'argent public. Donc évidemment, à prestataire égal, on prend le moins dix ans. Et c'est comme ça que ça se déroule absolument partout, je pense. Voilà. Est-ce que pour les 70 bretzels, nous pouvons passer au vote ? Donc il est proposé au conseil municipal de valider l'achat de 70 brazels et 10 kouglofs auprès du fournisseur boulangerie Landverlin pour un montant de 167,50 euros. Et d'autoriser le maire à signer tout document afférent à cet achat. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 4. 4. Je vous propose de passer au point numéro 3. Pardon.

Merci. En fait, j'attends toujours que vous terminez le point parce que c'est un petit peu en décalé. A titre personnel, je voulais quand même féliciter pour cette première Vitelle Saïmoise parce que c'est une course caritative et je pense que même si on a des désaccords, il faut souligner les choses qui sont positives. Féliciter l'ASCA Handball qui a relativement bien assuré lors de cette manifestation. Je sais que vous avez un problème avec le tennis club. Heureusement que j'ai pu m'accorder avec les agents parce que le circuit passait dans le club de tennis. On a réglé ça en interne puisqu'on n'a jamais été consulté ni sollicité. Et pour ce genre de choses, on facilite de toute façon la démarche. Donc voilà, je suis heureux qu'il y ait eu autant de bénéfices et autant de monde pour cette première course. Merci.

Merci pour votre intervention. En effet, c'était une véritable réussite. Et j'ai absolument aucun problème avec le tennis club. Vous savez très bien que j'ai pratiqué dans votre club. Mon fils y pratiquait aussi. Il n'y a aucune animosité particulière envers cette association. Il est vrai que nous avons été dans l'urgence pour mettre en place la vitale saïmoise. Ça, c'est un fait, puisque le temps était contraint. Et je ne sais pas si vous avez déjà organisé des gros événements sportifs de cette ampleur-là. avec beaucoup de public extérieur, ça demande une structure qui soit rapidement disponible, qui puisse rapidement dégager du monde et qui a une pratique des événements de foule. Effectivement, on n'a pas fait un appel très large aux associations. On aurait pu, mais le temps nous a manqué. Et même là, ils ont eu juste deux ou trois jours pour se décider. Sinon, je pense que nous n'aurions peut-être même pas pu le mettre en œuvre, le temps de trouver une structure suffisamment solide et importante. Évidemment, la prochaine édition sera réalisée avec un groupe d'associations qui pourront travailler, évidemment, ensemble à la mise en œuvre de cette belle action, parce que ça concerne en effet tout le monde. Et je remercie en tout cas d'avoir relevé le côté positif de cette action. Oui, donc le point numéro 13. Donc on passe à l'achat de paniers garnis, vous savez, pour les anniversaires et les noces, lorsque les gens fêtent leurs anniversaires de mariage. Et leurs anniversaires après les 80 ans, nous proposons aux gens de leur offrir, la commune leur offre, et ça s'est fait historiquement, c'est vraiment une belle action que les gens apprécient beaucoup. Un panier garni, ce sont des très beaux paniers garnis qui sont réalisés par Super U de Vittelselme d'ailleurs. Et donc, afin d'honorer les différents anniversaires, Donc en fait, je précise quand même, sont concernées les personnes qui fêtent les 85, 90, 95 ou 100 ans, ainsi que les personnes qui fêtent les 50 ans, 60 ans, 70 ans de mariage. Donc il est proposé l'achat de paniers garnis puisqu'il faut renouveler évidemment les stocks. Donc on propose pour la période du 1er novembre au 31 décembre l'achat de 14 paniers garnis. Pour les anniversaires d'un montant de 35 euros chacun, soit 490 euros. Et si panier garni pour les noces d'un montant unitaire de 50 euros, soit 300 euros. Alors le fournisseur est supérieur de Vittelsheim. Alors il y a un avantage pour nous, c'est que les paniers garnis, ce sont des choses très, très volumineuses. Et il nous propose effectivement de nous les livrer. Donc ça, c'est un avantage certain par rapport à d'autres éventuels fournisseurs. Pour des questions aussi d'économie de carburant, on pourrait très bien les prendre. Je ne sais pas. Merci. Je finis juste mon propos, s'il vous plaît. Dans un autre magasin, il y a effectivement les déplacements, les agents qui doivent se déplacer. Tout ça, c'est un coût. Et le prix de l'essence aussi, c'est un coût. Donc voilà, on privilégie. On pense que c'est une belle économie pour la commune. Ce sont des paniers, comme je dis, qui sont très importants. Ils sont très, très bien fournis. Et puis le prix est tout à fait intéressant.

-ce que pour ces paniers garnis-là, on fait des appels à la concurrence pour voir et avoir trois devis pour pouvoir comparer à proposition égale ?

Oui, tout à fait. Alors, après une étude comparative réalisée notamment auprès du fournisseur Les Halles de Cernay, il a été décidé de poursuivre les commandes auprès du fournisseur Super U de Vittelsaim dont la livraison en mairie est effectuée à titre gratuit. Donc en fait, on doit comparer ce qui est comparable et effectivement, il faut que le panier soit équivalent, d'une même valeur. Et là, la livraison, c'est vraiment pour nous quelque chose qui est vraiment bénéfique parce que des anniversaires, évidemment, pardon, des anniversaires, il y en a toutes les semaines. Et au fil de l'eau, on ne peut pas courir dans les magasins, chercher ses paniers. Voilà, ça occasionne un coût supplémentaire. Et du temps, du temps agent, du temps élu aussi, puisque c'est nous souvent qui nous rendons sur place. Voilà.

Oui, une petite précision, c'est que la consultation a été faite pour toute l'année 2026. Effectivement, plusieurs magasins ont été consultés, dont les Halles de Cernay. Comme le panier représente une valeur, donc un budget par panier, il est tout à fait simple au magasin de se caler sur ce montant-là. Mais comme vous l'avez dit, c'est la livraison qui a fait la différence.

Juste une petite précision. Je suis sur la fiche que le service vous a fait pour justifier du choix. Je n'arrive pas à comprendre quelque chose. Peut-être que vous m'expliquerez. Motivation détaillée du choix du fournisseur. C'est le chef du service qui le note. Je lis continuité de l'engagement. Pas de problème. Changement d'élu. Est-ce que vous m'expliquez la motivation détaillée du choix du fournisseur ? Est-ce que ça vient faire là-dedans ?

Alors non, ni l'une ni l'autre, ni la continuité, ni le choix d'élu, parce que la continuité du fournisseur n'est sûrement pas un argument à mettre en œuvre dans le choix d'un fournisseur. C'est la pièce

annexe numéro 8 qu'on a reçue quand même.

J'ai bien compris, mais je vous informe que... Non, je ne vous expliquerai pas parce que ce n'est pas conforme. Moi, ce genre de document, c'est ce que je vous disais, mais je ne veux pas vous le répéter à chaque fois. Je demande des renseignements complémentaires et en effet, les services vont chercher des renseignements complémentaires.

Il n'y a pas de renseignements complémentaires. C'est la justification qui n'est pas une justification.

Je confirme.

Je

suis d'accord avec vous. Donc, vous pouvez très bien ne pas décider, attendre d'avoir des éléments supplémentaires pour voter ce point. C'est tout à fait possible. Non, non, ce

n'est pas un problème. Mais simplement, quand on remplit des feuilles aussi fouillées, aussi circonciées, je trouve ça très bien. Il faut quand même faire attention à ce qu'on écrit sous motivation d'été et choix du fournisseur. On a le droit.

Je transmettrai ça au service.

Oui, s'il vous plaît.

-ce que nous pourrons passer au vote ? Donc, il est proposé au conseil municipal d'acquérir ces paniers garnis. auprès du fournisseur Super U de Vittelsheim pour le montant de 790 € hors taxe soit 948 TTC et de motorisé à signer tout document lié à ce marché. Est-ce que quelqu'un s'y oppose ? Est-ce que quelqu'un s'abstient ? Nous allons passer à un autre sujet, le point numéro 14. C'est un point un peu particulier, c'est l'assainissement et le démontage des concessions. Alors en fait, ça concerne notre cimetière. Donc les communes ont l'obligation de procéder à la reprise administrative des concessions. Donc les concessions évidemment qui... Ce sont les espaces qui sont loués dans les cimetières. Et on doit reprendre administrativement ces concessions, donc lorsqu'elles sont échues depuis plus de deux ans et après une recherche infructueuse du concessionnaire ou de ses ayants droit, ou dès lors que le concessionnaire a signé un acte de désistement. Et ça concerne évidemment... Disons que la dernière élimination doit avoir lieu d'au moins 10 ans. Donc à partir de là, si on ne sait plus à qui elle appartient, si les personnes n'ont pas renouvelé la concession, si on n'a plus de traces des personnes qui louaient cette concession, on doit faire ce qu'on appelle une reprise administrative. Alors c'est très très particulier. puisqu'en fait, ça demande à l'assainissement du lieu, et du lieu dans lequel il y a effectivement encore un défunt, des ossements du défunt. Donc c'est une société qui s'occupe de ça. Alors à Vittelsan, c'est très particulier parce qu'il y a un gros, gros retard qui a été pris, puisque nous avons 400 concessions qui sont susceptibles d'être reprises. Donc c'est quelque chose d'absolument énorme. Sachant que pour la reprise administrative de cette concession, le prix est de 10 000 euros. Alors vous imaginez bien que ça s'est réalisé déjà depuis quelques années au fil de l'eau. Enfin on le fait au fur et à mesure du budget et puis on entretient au fur et à mesure. On ne peut pas tout faire en même temps. Ce sont des travaux importants. Voilà. Les critères de sélection, ça peut être intéressant. Les concessions désistées par le concessionnaire ou ayant droit, quand le monument est vétuste et qui risque d'altérer le bon état général du cimetière, et l'emplacement qui permet de libérer de l'espace pour permettre une circulation plus fluide autour de ces concessions, évidemment toujours dans des conditions bien précises d'ayant droit. Vous vouliez poser une question ? Oui. Donc évidemment, ne sont pas concernées les concessions historiques ou dont le monument est remarquable. Voilà. Donc celles-ci, elles resteront en place. Donc voilà. Avant de passer au vote, donc les questions...

Donc oui, juste pour information, ça n'est que la deuxième année qu'il y a des reprises de tombes. On a pu le faire et il n'y en a jamais eu parce que le cimetière est quand même relativement récent. Il date de la fin du 19e. Et donc c'est une fois la construction de l'ossuaire effectuée qu'on a pu reprendre des tombes. Donc ça n'est que la deuxième année. Je rappelle que le cimetière est un lieu de mémoire où on peut se requérir et dans une atmosphère sereine et respectueuse. C'est le lieu de repos de nos défunts. C'est un lieu d'histoire, effectivement. Et je souhaite saluer l'aboutissement de tous les travaux qui ont été menés ces dernières années, notamment l'accessibilité avec les... le cheminement qui a été mis en place, et l'entretien régulier de ce cimetière qui est maintenant bien établi depuis peu, où on a du personnel sur place, c'est aussi saluer le travail fabuleux des services en mairie. Alors par rapport à ce point, aujourd'hui, j'aurais des questions bien précises à poser. Pour quelles raisons avez-vous sélectionné des concessions avec des monuments ? sur la tombe, sur la concession. Ces monuments sont à reprendre. J'avais recensé plus de 50 tombes où il n'y a même pas une planche, où il n'y a que de la terre. Et c'était plus aisé, effectivement, de reprendre les tombes sans monuments par-dessus. Dans un premier temps, vu le contexte financier aussi actuel, on le voit dans les devis qui sont proposés. Sur les 7 concessions, il n'y en a qu'un. où il n'y a pas de monument dessus. Et je suis allée voir précisément les tombes. Ils ne sont pas en péril, ils ne sont pas en train de s'effondrer, etc. Il n'y a qu'une seule des concessions. Et c'est quand même la moitié du prix, puisqu'il n'y a pas de monument enlevé. Ça, c'est ma première question. Et la deuxième question, à l'heure actuelle... Pourquoi n'avez-vous pas repris ces monuments qui sont sur les tombes ? On peut les recycler et les revendre. Et revendre ces monuments, c'est tout simplement payer les frais de la reprise de la tombe. Voilà. Donc c'est deux questions que je pose qui m

'interpellent. Oui, en effet, je comprends que ça puisse vous interpeller. J'ai moi-même été interpellée. Vous n'êtes pas sans savoir que nous sommes en place depuis 6 mois. Ce sont des travaux de repérage qui sont déjà en route depuis quelques temps. Eh bien, si. Voilà.

Madame la mère, ce ne sont pas ces tombes qui ont été flashées à la base. C'étaient les tombes sans monuments. Il y en a 50. Donc c'est pas ce qui était prévu. Par qui ? Prévu par qui ? Par les services. Est-ce qu'il y avait effectivement un cheminement qui devait se faire ? Donc, en tant que personne responsable, effectivement, du cimetière, en tant qu'élu, c'était des choses, effectivement, à

appréhender. Je donnerais bien la parole à la personne qui était anciennement responsable du cimetière, parce que vous n'êtes pas sans savoir. Je ne suis pas responsable du cimetière dans ma fonction de maire. J'ai délégué ce volet-là à Mme Fromm. Je ne sais pas si elle souhaite apporter des éléments concernant pourquoi c'est ces tombes et pas les autres. Non ? Est-ce que vous avez des éléments ?

Je sais que les services ont fait un état des lieux des tombes. Bon, moi, je n'étais plus dans mes fonctions, donc je n'ai pas eu le... Enfin, ça date quand même

d'il y a un certain temps, ça n'a pas été fait. Oui, madame

la maire, vous avez repris les délégations, donc c'est de votre ressort et c'est à vous, effectivement, que je pose cette question et pas l'ex-adjointe en charge du cimetière. Et c'est vous qui avez fait le choix de mettre ce point à l'ordre du jour. écoutez,

si vous le souhaitez, les tombes finalement qui devront être administrativement nettoyées attendront, si vous le souhaitez. Comme ça, je pourrai vous apporter tous les éléments. Les services ont fait ce choix avec la société. Donc je pense que ce choix... Moi, je fais confiance aux services qui travaillent. Je ne vais pas, derrière chaque service, vérifier le pourquoi du commun. Il y a un travail qui doit être fait. Vous savez, il y a 400... Permettez-moi. Il y a 400 concessions. 400 concessions, dont 50 sans

monuments. Oui,

je sais, pertinemment. Elles vont être traitées au fil de l'eau, parce que c'est comme ça que ça doit se passer. 400 concessions, on ne s'en occupe pas, ni en un an, ni en deux ans, c'est sur des dizaines d'années. Donc, visiblement, on va poser la question, si vous voulez bien noter la question, pourquoi c'est-on, mais pas les autres. Et justement,

vous le dites bien, il y a une projection, effectivement, ça se fait sur des dizaines d'années. Et vous ne le connaissez peut-être pas, le cimetière 1, le cheminement entre les tombes est très difficile. Il y a quelquefois 20 cm dans les allées. Et de libérer au cœur du cimetière certaines tombes aurait facilité aussi le cheminement entre les allées. Non, elles sont au bord.

C'est ce qui est prévu sur le déroulé que je vous ai fait. Non, elles sont

au bord, elles ne sont pas au centre.

Je reprends sur le déroulé que je vous ai fait. Un des critères de sélection, c'est l'emplacement permettant de libérer de l'espace pour permettre une circulation plus fluide autour des concessions. C'est

pas le cas,

ils

sont au bord.

Voilà, donc on verra avec les services. Peut-être que vous n'avez pas tous les éléments. Je pense que je les ai. Moi, je fais confiance aux services qui sont sur le terrain. On leur demandera des explications. On viendra sans en foutre vous les apporter. Est-ce qu'il y a d'autres questions concernant les tombes

Juste une observation de manière très factuelle, comme vous le dites. Le devis d'Alain Hoffart que nous avons reçu en annexe date du 8 octobre. Donc sans défendre personne, ni Mme Dallaine ni Mme Fromm étaient encore en fonction à ce moment-là. Ça, c'est un point. Et un deuxième point que j'aimerais observer à l'Assemblée, c'est... Pourquoi toujours vouloir mettre en porte-à-faux les agents quand vous direz « Ah, je n'ai pas eu les éléments, c'est les agents qui l'ont fait ». Je trouve ça très ingrate de votre part de mettre en porte-à-faux les agents.

Pas du tout, c'est juste que c'est leur travail. Moi, je ne vais pas aller dans le cimetière avec les agents, avec l'entreprise qui va relever des tombes. Eh bien non, madame. Eh bien non, j'avais une adjointe dédiée au cimetière au mois d'octobre qui aurait pu s'en charger. Je ne veux pas la charger du tout. Ça n'a pas été fait. Je vais vous apporter les éléments. Voilà. Et puis on continue comme ça. C'est très bien. Donc maintenant, vous avez le choix de dire « En fait, ça ne me convient pas. On repassera au prochain conseil ». Vous avez tout à fait ce choix. Nous sommes dans une assemblée parfaitement démocratique. Donc profitez de ce moment et décidez, si vous souhaitez, ne pas voter. Voilà, c'est cet élément. Tout simplement.

Je voudrais signaler quelque chose. C'est que le cimetière, quand on est arrivé, était en très mauvais état. On a mis beaucoup de travail à le rénover ces derniers mois. Donc voilà. C'était très, très mal.

On a dû faire intervenir une entreprise extérieure pour donner un coup de main tellement la masse de travail était énorme. Nous avons eu des reproches, des remarques de publics qui étaient complètement désespérés de voir le cimetière dans cet état. Si, c'est vrai. En effet, merci.

il y avait effectivement une agent qui était en arrêt maladie, me semble-t-il, mais les travaux ne se sont terminés que l'année dernière. Et effectivement, avec les travaux conséquents qui étaient menés, c'était difficile effectivement de mettre en place tout cet entretien. Et l'agent permanent n'est que depuis peu de temps effectivement au cimetière également. Non, ça fait un petit moment, ça fait bien deux ans, deux ans, trois ans qu'elle est présente. Pas trois ans, l'année dernière. Uniquement.

-ce que pour les concessions... Voilà. Donc on vous propose de procéder à l'assainissement et le montage des 7 concessions pour un montant de 10 000 € et de m'autoriser à signer les documents liés à cette dépense. Donc qui est contre ? Vous avez des procurations les uns et les autres, non 'accord. Vous auriez pu en avoir des autres oppositions. Donc 3. Qui s'abstient ? Une abstention.

J'en profite pour ajouter que le 1er novembre, notre agent communal Esther sera là pour vous accueillir, pour accueillir les familles de 9h. Elle tiendra une permanence de 9h à 14h. Voilà. Je voulais juste le rappeler.

Merci. Au cimetière, du coup. Alors, on passe à un sujet. Oui.

Merci pour l'information, mais vous dites qu'elle sera là. Elle sera là où ? Au cimetière, à la mairie.

Alors on fait le point numéro 15, donc les déclarations d'intention d'aligner de biens immobiliers soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme. Donc lorsqu'il y a des ventes de parcelles, de maisons, le notaire nous informe de ces ventes, de ces transactions. Évidemment, la commune peut préempter sur ces différents lots. Et concernant les lots mentionnés... Donc c'est une maison qui est située de rue Guillerie, qui est cadastrée section 56 numéro 22 d'une superficie de 786 m². La commune n'a pas souhaité préempter sur ce bien. Donc est-ce que vous avez des remarques, des questions ? Donc il est proposé au conseil municipal de renoncer à l'exercice du droit de préemption. urbain sur le bien situé de rue Lillerie, cadastré, comme je vous l'ai dit, section 56, numéro 22, d'une superficie de 786 m², et de m'autoriser à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Nous allons passer au point 16. Un petit instant. Alors il s'agit d'une demande de dégrèvement relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères des bâtiments communaux. En effet, il y a des bâtiments communaux pour lesquels une taxe foncière et puis la taxe des ordures ménagères ont été payées et pour lesquels nous n'aurions pas eu ou nous ne devrions pas dans le futur les payer. Donc il y a tout un travail qui a été fait par le service foncier. pour solliciter évidemment les services du Trésor public afin que nous puissions demander un dégrèvement sur ces taxes indûment perçues finalement. Donc après un examen de la vie fiscale 2025 et du patrimoine, il a été montré que plusieurs biens n'auraient pas dû être taxés. Donc ça c'est ce que je vous ai dit. Donc ce sont des bâtiments à usage public ou gratuits pour les associations. Des bâtiments démolis, des biens loués sur un bail amphithéotique ou des biens vacants. Et la loi permet donc de demander ce remboursement d'impôts indument payé par une réclamation auprès du service des impôts avant le 31 décembre 2026 pour l'exercice 2025. Donc voilà ce qui est proposé. Donc vous avez tous les éléments. Les bâtiments concernés ont été ajoutés. Est-ce qu'il y a des questions particulières sur le sujet

question, vous parlez, vous venez de dire qu'il y a régularisation sur des associations qui ont des baux amphithéotiques, c'est bien ça ?

Alors ça concerne tout ce qui est gratuit, les biens qui sont d'utilité publique. gratuit et qui ne dégage pas de marge financière. Donc c'est par exemple des bâtiments qui sont occupés gratuitement par exemple par une association ou alors loués par bail amphithéotique ou alors des biens vacants qui pourraient être concernés par ce dégré.

que je me permets juste de faire remarquer que c'est une vieille histoire mais il y a trois quatre associations qui payent effectivement qui sont propriétaires de leur... de leurs bâtiments, on estime quand même que c'est de l'usage public, je pense qu'ils vont vous demander également de pouvoir accéder à ce genre de demande. Est-ce que c'est les seuls ? Il y en a trois de mémoire.

Oui, bien sûr. Excusez-moi, je me permets de rajouter. Si eux-mêmes payent ces taxes, c'est eux-mêmes de les demander auprès des services.

Je n'ai pas compris.

Vous parlez des associations qui payent ces taxes, c'est ça ?

Celles qui sont propriétaires de leurs bâtiments et qui ont des baux amphithéatiques. Donc effectivement, ça fait un petit bout de temps qu'ils demandent de ne pas les payer. Parce qu'il y a deux... Je ne sais pas pourquoi, c'est historique. Il y en a qui les payent, il y en a qui ne les payent pas.

Oui, mais en fait, ce qu'on propose aujourd'hui, justement, c'est ça, c'est de solliciter les impôts pour pouvoir demander un dégrèvement. Et la liste des bâtiments vous a été fournie.

Cette liste-là, je ne vois aucun bâtiment qui appartient à une association. C'est des bâtiments publics, ça, qui appartiennent à la ville.

Oui, on va déjà commencer par ça. Ça, c'est pour 2025. Donc... Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer et à déposer auprès de la Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin des demandes de dégrèvement relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de l'exercice 2025 portant sur les biens communaux cités en annexe numéro 15. d'autoriser le maire à solliciter pour le compte de la commune la restitution des sommes indument versées, ainsi que l'ensemble des sommes résultant des exonérations, dégrèvements, décharges de taxes foncières sur les propriétés bâties et de taxes d'enlèvement des ordures ménagères prononcées au titre de l'exercice 2025, et à en faire constater l'encaissement par le comptable public. D'autoriser Madame le maire à signer tout document complémentaire nécessaire à l'instruction de ces réclamations, notamment les pièces justificatives, les compléments de réclamations, les réponses aux demandes de l'administration, ainsi que tout acte d'acceptation des dégrèvements ou des charges prononcées. De charger le maire de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise aux représentants de l'État dans le département. Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc on passe au point numéro 17. C'est exactement le même exercice pour l'exercice 2026. Je passe tout de suite au vote. Donc ça concerne les mêmes entités. Il est donc proposé au conseil municipal, pareil, d'autoriser le maire à signer et à déposer auprès de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin les demandes de dégravement relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de l'exercice 2026 portant sur les biens communaux cités en annexe numéro 16. D'autoriser le maire à solliciter pour le compte de la commune la restitution des sommes indument versées ainsi que l'ensemble des sommes résultant des exonérations, des grèvements ou des charges de taxes foncières sur les propriétés bâties et de taxes d'enlèvement des ordures ménagères prononcées au titre de l'exercice 2026. Et à en faire constater l'encaissement par le comptable public. D'autoriser Mme le maire à signer tout document complémentaire nécessaire à l'instruction de ces réclamations, notamment les pièces justificatives, les compléments de réclamations, les réponses aux demandes de l'administration, ainsi que tout acte d'acceptation des dégrèvements ou de décharge prononcée. De charger le maire de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise aux représentants de l'État dans le département. Donc même question, est-ce que quelqu'un est contre ? Est-ce que quelqu'un s'abstient ? Nous passons au point numéro 18. Donc là, l'idée qui va vous être soumise, c'est est-ce que vous m'autorisez à rester en justice, à être présente, à faire des procédures en justice pour le compte de la commune. Donc le premier cas, c'est un habitant qui a signalé aux services municipaux des travaux sur la parcelle voisine de la sienne. Alors il estimait que ces derniers étaient trop près de la limite séparative. Le requérant saisit le tribunal administratif de Strasbourg, dont la requête est notifiée sur Télérecours depuis le 1er octobre 2026 et porte sur l'exercice par le maire de ses pouvoirs de police de l'urbanisme. La requête est en cours par les services de la commune. On est en train de traiter cette requête. Et moi, je ne dispose plus de délégation du conseil en matière d'action en justice. Donc sans autorisation du conseil, je ne peux pas représenter la commune devant le tribunal, ni défendre les intérêts de la commune. Donc voilà. Ce que je vais vous soumettre, c'est la chose suivante, à moins que vous ayez des questions.

-ce qu'on peut avoir une idée de l'emplacement ? Non,

la procédure étant en cours.

peut avoir le nom de l'avocat que vous souhaitez solliciter

n'ai absolument pas défini le nom d'avocat pour le moment. Ce sera une personne spécialisée dans l'urbanisme. Est-ce qu'on peut passer au vote ?

-ce que vous souhaitez désigner Thomas Laval comme avocat pour la commune ? Thomas Laval qui est avocat du RN à Paris.

Je ne sais pas si quelqu'un a compris la question.

Il n'est

pas spécialisé dans l'urbanisme. Bien sûr.

En fait, je vois votre air surpris et ça me fait sourire parce que quand nous étions en campagne et quand il nous défendait gracieusement, vous nous expliquiez que par ce biais, vous auriez recours à lui dans le cadre de nos activités communales. Donc comme c'est ce qui nous avait été expliqué à l'époque et que c'est ce que nous avons tous compris à l'époque, je me permets de vous poser la question pour savoir si c'est lui que vous souhaitez désigner pour nous défendre.

déjà, je n'ai pas encore décidé de quel avocat serait désigné. C'est les services qui vont faire une recherche par rapport aux avocats historiques qui nous ont défendu sur les sujets. Et oui, en effet, je pense qu'il y a beaucoup de choses qui ont été mal comprises. Donc voilà, je vous propose de passer à la suite. J'en perds un peu le mot déroulé, en fait.

Oui, désolé. Je vais argumenter un peu par rapport à Nicolas. Est-ce que vous pouvez soumettre ça au conseil municipal, le choix de l'avocat ? Parce qu'effectivement, s'il y a des accords qui ont été passés avec des partis politiques, ce serait bien que nous, on soit informés. En tout cas, si on peut savoir avec qui vous traitez. Je me permets

là d'insister absolument fermement. La diffamation, ça va bien à un moment. Voyez-vous, à aucun moment... À aucun moment, un avocat n'a été imposé à qui que ce soit. On choisit l'avocat le meilleur pour défendre le sujet le meilleur. Donc ces insinuations, s'il vous plaît, c'est vraiment au bas de la ceinture, en dessous de la ceinture. Merci de rester professionnel. On parle de matière d'urbanisme. Est-ce qu'on pourrait prendre une décision sur ce sujet sans essayer de m'attaquer ? Oui, je suis au Rassemblement national. Oui, j'ai des liens avec certains avocats, en effet. Quel est le sujet ? Vous voulez savoir quel avocat sera désigné ? Quand ce sera le moment. Si en effet, moi, ça ne fait pas... Je finis de parler. Si en effet, ça ne fait pas partie de mes délégations, bien entendu, que le nom de l'avocat vous sera soumis en toute transparence. Il n'y a absolument aucun souci là-dessus. Par contre, il y a une limite entre les suppositions et la diffamation. Merci de bien vouloir respecter cela, notamment à l'attention de M. Benoît. Alors, il y a deux micros qui clignotent. Donc là, je ne sais pas comment ça fonctionne. Trois micros qui clignotent. Je crois que c'est M. Jerny. Ça s'est allumé chez M. Jerny. Ah oui,

tout à fait. Non, ça relance le débat sur la disposition de la salle parce que moi, personnellement, je commence à avoir des problèmes de cervical à suivre. Bref, simplement, moi, j'aimerais bien vous donner cette délégation aujourd'hui avec ce point. Simplement, je ne sais pas... Concernant l'affaire, vous ne nous donnez pas plus d'éléments, je peux le concevoir. Simplement, je ne sais pas si la mairie est en droit ou en tort et si l'habitant est en droit ou en tort. Donc aujourd'hui, je vais vous donner cette délégation. Les intérêts seront bien défendus pour l'habitant et pour la commune

Si les services qui ont étudié, bien entendu que je défends au mieux pour les habitants et pour la commune, c'est une évidence. Si les services pensent qu'il va falloir que nous avons des possibilités de gagner cette affaire, c'est dans ce cadre-là qu'il faut prévoir. Parce que quand le moment sera venu, il faut prévoir que nous puissions solliciter un avocat. C'est simplement de la précaution d'usage. Une fois de plus pour faire avancer et ne pas bloquer les dossiers.

En fait, ce qu'on vous demanderait, c'est de nous soumettre le choix de l'avocat que les CRS vous proposent.

'ai bien compris. C'est bien compris. C'est pour ça que je répondais que si en effet cela ne fait pas partie de mes délégations, du fait de ce retrait de délégation, bien entendu, ce sera mis sur la table. Je n'ai absolument rien de caché. Je suis parfaitement transparente.

Je n'ai rien dit. Je dis juste que si on fait la synthèse des débats, c'est si vous nous soumettez deux ou trois avocats que les CRS vont chercher. On pourrait un peu avancer.

dépend de l'étendue des délégations dont je dispo. Je n'ai pas cette information pour le moment.

me donnais quand même de répondre à vos accusations de diffamation, vos coups bas. Je n'ai pas accusé, j

'ai dit attention. Entre les mots qu'on fait courir et la diffamation, la frontière est très mince.

pense que le public est là, le public a compris ce que vous disiez. Nous sommes tous témoins ici des propos qui ont pu être tenus. Donc par les diffamations ou de coups bas, je répète juste les propos qui ont été tenus à l'époque. Mais je constate que ça vous fait hausser le ton devant tout le monde aujourd'hui et j'en suis un peu surpris.

'aimerais bien qu'on avance et qu'on soit un petit peu sérieux dans les propos, monsieur Beloin, si c'était possible. On est aujourd'hui, maintenant, au point numéro 18 du contentieux d'une requête devant le tribunal administratif de Strasbourg qui autorise d'ester en justice le maire, de désigner un avocat et de signer les documents afférents. Si vous ne souhaitez pas que je puisse rester en justice, désigner un avocat et signer les documents afférents, eh bien vous votez simplement contre. Vous voyez ? En fait, c'est ça. Vous votez contre, vous assumez votre position. Je n'ai pas discuté de choses qui ont été dites il y a je sais combien de temps. On est sur le point numéro 18. Je vous demande de rester sur le point qui est traité aujourd'hui. Et vous savez également que sur toutes les questions sur des points annexes, vous devez les présenter 48 heures en avance par mail. Là, on est sur le point 18. Oui, je finis ma phrase, si vous me le permettez. Oui, elle est longue, elle est complète et j'espère qu'elle a été entendue.

J'ai très bien entendu votre phrase, mais comme on parlait d'ester en justice, ça me semble approprié de parler de l'avocat qui va rester en justice. Et c'est pour ça que j'ai abordé le sujet. J'ai vu vos réactions, j'ai vu que vous parlez de Cuba, et je me suis permis de répondre, c'est tout. Mais évidemment, quand on vous répond, ça dérange.

Ça ne dérange absolument pas. Mais il est temps maintenant de passer au vote. Vous avez le choix de ne pas... En fait, vous avez le choix de dire non, Mme le maire ne désignera pas d'avocat. Donc vous prenez votre voix. C'est démocratique. Vous l'avez voulu. Vous utilisez vos voix pour dire non, en fait, Mme le maire ne pourra pas désigner d'avocat. Voilà. Je ne peux pas vous en dire plus. Ce n'est pas que ça me dérange. C'est que c'est un temps énorme qui est perdu pour un vote. Je vous en prie.

Oui. En fait, vous nous demandez de voter. Mais je rejoins un peu Pierre Guerny. On ne sait pas du tout ce qu'on va voter. Vous nous parlez d'un conflit de voisinage. On ne sait pas le lieu. On n'arrive pas à s'imaginer. Non, en effet.

Quand l'affaire en cours, c'est express. Donc on n'a

pas d'éléments et on doit voter ?

Pas. Pas pour la faire en cours. La personne a fait un recours au tribunal administratif. On demande juste est-ce que vous autorisez la commune à se défendre ? On ne se défend plus, alors on attend. Donc c'est un habitant qui a dit que les travaux sur la percelle voisine étaient trop importants. Donc c'est trop près de sa limite. Donc il demande, il a sollicité le tribunal administratif, est-ce que vous souhaitez que la commune se défende ou est-ce que vous souhaitez que la commune ne se défende pas ? Est-ce que vous m'autorisez à nous défendre en justice, à désigner un avocat et à signer les documents ? Voilà. Vous estimez que vous n'avez pas assez d'éléments. Eh bien, vous votez contre. C'est ça, en fait, les décisions qu'on vous demande ici. Tout simplement. Et vous avez la possibilité de le faire tout à fait librement. Donc je vous en prie. Donc vous aurez des éléments peut-être sur télérecours. Mais je pense que vous aurez accès à très peu de choses. Parce que lorsqu'il y a une procédure en cours, évidemment... — Alors

je vous entends les uns et les autres. J'ai bien pris en compte. Je suis pas contre que la commune se défunte, mais je suis contre que ce soit vous qui choisissez l'avocat. Moi, je serais pour que ce soit le conseil municipal qui choisisse l'avocat. — Eh bien vous votez contre.

C'est aussi simple que ça. Voilà. Est-ce que je sais pas, tout le monde a tous les éléments ? Pourtant, c'est d'une simplicité, d'une impidité. Donc il est proposé au conseil municipal de m'autoriser à défendre la commune dans l'instance engagée dans le tribunal administratif de Strasbourg, sous le numéro 2608-293, ainsi que dans toutes les procédures qui en seraient la suite. Voilà. Les référés, les appels, la cassation, etc. De m'autoriser à désigner l'avocat chargé de représenter et de défendre. les intérêts de la commune dans cette affaire et d'autoriser le maire à signer les bons de commande, conventions honoraires et tout document afférent. Donc qui est contre ? Est-ce qu'il est juste possible, pour le bon ordre, que vous posiez juste vos questions juste avant le vote ? Parce que moi, je m'y perds. Ben oui, mais je m'y perds un peu dans mes... Est-ce

qu'il est possible de voter point par point puisqu'il y a trois points ? Et du coup, on pourrait voter point par point et ça répondra à la question de votre abénazoui. Dans ce

cas-là, vous votez contre et on refait la libération. Prochain conseil. Comme il y a

du public, c'est peut-être ça qui est gênant. Sinon, on peut très bien échanger sur ce sujet à huis clos. Comme ça, il n'y a pas de problème, il n'y a pas de fuite à l'extérieur. Mais au moins, on sera parfaitement informé de quel est le problème, le grief aujourd'hui de casse cet habitant. Alors, je n'ai toujours pas compris si c'est entre deux habitants ou est-ce qu'effectivement, c'est lié complètement à un non-respect du PLU ? Auquel cas, c'est relativement simple. Je ne sais pas, il y en a de joindre. La joindre humaniste pourrait peut-être nous répondre. Au moins, j'ai demandé, est-ce que c'est quelque chose qui a très clairement au PLU ? c'est un non-respect par rapport au PLU, c'est très simple. à trancher, point. Ou ça construit trop près, ou ça construit...

Ben non, justement, c'est litigieux.

Non mais attendez...

Voilà.

Non. Un PLU peut pas être litigieux. On peut pas interpréter un PLU. Ou alors je sais pas. On se trompe de mettre. Je sais pas. Mais me parlez de limites. Bah voilà. Je pense que c'est ça. Je sais pas. J'ai des collègues qui étaient là aussi souvent. Pour l'instant, le PLU, il est clair. S'il l'est pas dans un cas de figure comme ça, il est temps de le revoir.

C'est pour ça qu'il y a des tribunaux qui sont saisis pour ce genre de dossier. Est-ce qu'on peut passer au vote ? Moi, je vous propose dans ce cas-là de voter contre ce point et puis il sera soumis au prochain conseil.

Dans l'état, ce que vous me proposez, je n'ai pas le choix, oui.

Voilà. Donc, il est proposé au conseil municipal, donc j'en lis, de m'autoriser à défendre la commune dans l'instance engagée devant le tribunal administratif de Strasbourg. donc sous le numéro 2608-293, ainsi que dans toute procédure qui en serait la suite, d'autoriser le maire à désigner l'avocat chargé de représenter et de défendre les intérêts de la commune dans cette affaire, et d'autoriser Mme le maire à signer les bons de commande, conventions honoraires et tout document afférent à cette procédure dans la limite des crédits inscrits au budget. Donc qui est contre ? Quand il y a des procurations, on voulait bien lever les deux, qu'on puisse compter. J'ai 13, c'est ça ? 13. J'ai deux procurations. Enfin j'ai M. Béloin, une procuration. Mme Frommet, une procuration. Donc qui s'abstient ? 5. C'est bon pour le comptage ? Je peux passer la suite ? C'est bon pour vous ? Merci. Alors le point numéro 19, il s'agit d'un contentieux, donc un déferré préfectoral devant le tribunal administratif. Donc un permis de construire a été délivré par les services communaux et transmis au contrôle de l'égalité. Donc le préfet estime que ce permis ne respecte pas certaines règles, dont celles relatives au stationnement. Donc il a saisi le tribunal administratif de Strasbourg, c'est-à-dire qu'il a saisi d'un recours qui demande l'annulation du permis, se laissant la possibilité de se désister de son recours en cas de modification du permis. Donc le recours est en cours d'examen par les services de la commune, mais en cas de poursuite du contentieux, il faudrait... Voilà, c'est ce qu'on souhaite. Autoriser le maire à rester en justice et pouvoir prendre les mesures nécessaires. Donc moi, comme je ne dispose plus de délégation, c'est exactement comme tout à l'heure. Donc sans autorisation du conseil, je ne peux pas représenter la commune devant le tribunal ni défendre ses intérêts. Les éléments qui suivent. Donc c'est à l'étude. Est-ce qu'il y a des remarques

Oui, ça va être très rapide. Moi, il me semble que c'était... Je vois parfaitement le permis que ça peut être. C'est dans la zone amélien. pense que le permis que le préfet demande à annuler, c'est par rapport à son contrôle, parce qu'il y a un manquement, notamment sur la place de parking, soit d'ombrières, soit de végétation. Il me semble qu'il y a un permis... Sur les places

de parking, en effet.

Oui, tout à fait, oui. L'obligation de planter. Le premier permis n'est pas bon, effectivement. C'est tout à fait juste. La seule question que j'ai, est-ce que, oui ou non, l'architecte de cette entreprise est venu vous présenter un permis rectificatif ? On m'affirme que oui. Donc, auquel cas, si le permis rectificatif y a été, et s'il est conforme, bon, ce préfet a raison de rejeter celui-là, puisqu'il n'est pas bon du tout, pour les raisons que le propriétaire sait, la question est de savoir, est-ce qu'il y a un permis rectificatif ? qui modifiaient effectivement les remarques du premier qui a été déposée. C'est la seule question que j'aimerais poser. Parce que là, entre ce que vous dites l'un et l'autre, pour moi... Mais ça,

oui. Si,

parce que ça veut dire, de fait, le premier, il va... Oui, mais il y a même la procédure en justice,

donc il faut se prémunir. Non, il est annulé. Ben

non, il a annulé. Ce

n'est pas encore acté. Bien

sûr. Sur les parkings, mettre des ombrières et obligation de mettre des espaces verts, c'est une obligation nationale. Donc de toute façon, il est caduque le permis. Vous pouvez faire ce que vous voulez.

Vous parlez de l'obligation qui a été décalée à 2032 ? Non, ce n'est pas encore une obligation. Non, ce n'est

pas encore ça. C'est une préconisation,

monsieur. Qu'est-ce que je veux dire ? Donc l'idée, c'est que comme il y a une procédure... Ma question

est juste. Est-ce qu'il y a eu un permis rectificatif ? Il y a eu une

rectification du permis qui n'a pas encore été validée, me semble-t-il. Je ne sais pas si tu...

Mais qui est en cours d'instruction.

Voilà.

Donc celui-ci répond apparemment aux remarques. C'est tout ce que je voulais savoir. Mais la procédure suit son cours quand même.

Voilà, juridiquement, on est obligé de se prémunir de ça et d'être prêt à représenter la commune.

C'est juste important pour l'implantation industrielle, c'est tout. Mais voilà, merci de votre réponse.

Donc sur ce contentieux, c'est exactement le même sujet que tout à l'heure. Le vote portera sur l'autorisation à défendre la commune dans l'instance engagée devant le tribunal administratif de Strasbourg. A la suite du déferré préfectoral du 29 septembre 1996 ainsi que toute procédure qui en serait la suite, l'accessoire ou la conséquence. Donc de m'autoriser à désigner un avocat chargé de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette affaire et d'autoriser le maire à signer les bons de commande, convention d'honoraires et tout document afférent. à cette procédure dans la limite des crédits inscrits au budget. Et je le répète, c'est vraiment pour anticiper sur l'éventuel besoin de recourir à un avocat et à une action en justice. Donc qui est contre ? La procédure suit son cours et en cas de besoin... Donc tout le monde a compris le sens de la délibération. Donc qui est contre ? Je pourrais expliquer si vous voulez. Donc 12. Qui s'abstient ? 5. Je ne sais pas. Vous avez voté pour, contre, vous êtes abstenu. Elle s'abstient. Donc c'est moi qui tranche. Allez, soyons fous. Oui, pour. Je vais passer la parole à Madame Louis pour un point sur les écoles, un point très important.

merci Madame le maire. On va passer donc au point numéro 20. Pour l'école élémentaire Amélie II, l'achat d'un guide de ressources Taoki et compagnie. Donc afin que l'école puisse exercer notamment la fonction de domaine d'apprentissage de la lecture du CP, il est nécessaire d'acquérir un guide Taoki et compagnie pour un montant de 65,51 euros TTC. Il est proposé l'acquisition d'un guide. chez le fournisseur Isler Alsace pour un montant de 65,51 euros. Est-ce qu'il y a des questions ? Non, donc on peut passer au vote. Il est proposé au Conseil d'acquérir le guide chez Isler Alsace pour un montant de 65,51 euros et d'autoriser Mme le maire à signer tout document afférent à cette commande. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci pour eux. Point numéro 21 pour l'école élémentaire du centre. Donc il est proposé au conseil d'acheter une série de livres pour enrichir sa bibliothèque. Donc la directrice du centre a préparé une commande chez Liseron pour un montant de 141,12 euros. a quoi on a plus d'une dizaine de livres un bérénice enquêtrice mortel adèle anatole la tuile voilà est ce qu'il ya des questions par rapport à ça oui

vais la poser qu'une fois mais c'est valable un peu pour tout — On a nouveau qu'une offre. Est-ce qu'il y a d'autres offres qui ont été proposées en face ? Parce qu'on nous a demandé d'être vigilants là-dessus. — Oui. Alors là,

ce qui se passe, comme c'est une commande de livres... Comme c'est une commande de livres, c'est l'école qui choisit les livres qu'ils ont besoin. Et il se trouve qu'ils ont fait leur commande chez ce fournisseur qui est le seul à fournir tous ses livres en même temps, plutôt que de faire plusieurs commandes différentes chez plusieurs fournisseurs différents, comme chaque école fait ses propres devis.

tiens juste à préciser que le prix du livre n'est pas fluctuant selon les endroits et que ce sera toujours le même tarif. Mais c'est le seul fournisseur qui propose tous ces livres qu'ils ont besoin. Peu importe, le tarif est le même partout.

Oui, c'est ça.

c'est bon ? Du coup, il est proposé au conseil municipal d'acquérir une série de livres pour la bibliothèque de l'école du centre chez le fournisseur Liseron pour un montant de 141,12 euros et d'autoriser Mme le maire à signer tout document afférent à cette commande. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci pour l'école du centre. Alors passons à une commande d'achat et de fourniture scolaire pour l'école Amélie 1. L'école Amélien nous a fait une commande. Alors c'est une commande de pochettes, de cahiers, cahiers de poésie, de packs de feuilles, de feuillets, de sacs velcro pour un montant total de 165,62 euros. Commande qui est effectuée chez Isler Alsace. Des questions ? Alors du coup, il est proposé au Conseil municipal d'acquérir les fournissures scolaires auprès de Isler Alsace pour un montant de 165,62 euros TTC et d'autoriser Mme le maire à signer tout document afférent à cette commande. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci pour l'école Amélie 1. deuxième commande pour améliens alors il faut savoir que les commandes dans les écoles c'est chaque classe qui effectue sa commande c'est pas une commande groupée c'est chaque classe qui effectue sa commande donc même commande pour une autre classe il va s'agir aussi de pochettes de packs de feuilles qu'est ce qu'on a un perforateur à trous des packs de 200 feuilles cartonnées Donc on est sur un montant de 189,56 euros TTC, commande faite chez Isler Alsace. Est-ce qu'il y a des questions ? Non. Alors il est proposé au Conseil d'acquérir les fournitures scolaires auprès de Isler Alsace pour un montant de 189,56 euros et d'autoriser Mme le maire à signer tout document afférent à cette commande. Qui est contre s'abstient ? Merci pour cette classe d'Amélie 1. Et on n'a pas fini avec Amélie 1. Il y a une autre commande pour une autre classe. On a des tailles crayons électriques, on a des boîtes de bloc-notes, des pochons en flocons, des plaques en caoutchouc, des cartons de gouache. Voilà, voilà. Pour un montant de 191,02 euros TTC. Pareil, commande faite chez Isler Alsace. Est-ce qu'il y a des questions ? Non, c'est gentil. Donc il est proposé au Conseil d'acquérir les fournisseurs scolaires auprès de Isler Alsace pour un montant de 191,02 euros et d'autoriser Mme le maire à signer tout document afférent à cette commande. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Super, merci pour eux. Passons à l'école maternelle Langensug. Alors ils nous ont aussi fait une commande. Qu'est-ce qu'on a ? On a des tampons en mousse, on a des cartons de flocons, on a 10 sapins, donc je pense qu'ils préparent le marché de Noël aussi, des mini coffrets de dés. Donc c'est une commande pour un montant de 228 euros et 62 centimes TTC. Commande fête, pareil, chez Isler Alsace. Y a-t-il des questions ? Non. Et donc il est proposé...

Ah, pardon. La couleur des flocons. Bleu. Ah, pardon. J'apprécie beaucoup. Attendez, je réponds parce que

pas.

ce ne sera pas pour la couleur des flocons, comme vous le dites, Madame la maire, mais j'apprécie votre touche humoristique. Simplement, je vais intervenir, c'est d'un point de vue global pour ces différents points que nous avons sur les écoles. Personnellement, je pense que vous auriez pu faire un point complet avec le détail de chaque point. Et du point de vue de l'éducation, pour ce qui est de notre groupe, il n'y a aucun souci à ça. Et nous voterons pour tous les points de manière positive. Donc je pense simplement qu'un point... Parce que là, encore une fois, vous dites vouloir alléger les services qui sont débordés. Je pense qu'un point global avec des sous-points de chaque catégorie...

Alors ça, c'est selon vous ? Mais si maintenant quelqu'un est contre un des devis par exemple, comment on fait ?

On va poser la question. Est-ce que quelqu'un est contre tout simplement ?

Si ça pouvait être si simple. Mais sinon avec des délégations c'est aussi très simple.

Tout à fait. Oui mais c'est pas le débat Madame Louis. On les a retirés, on sait ce qu'on a fait encore une fois.

Et du coup je me permets quand même de préciser une petite chose. C'est qu'en retirant ces délégations, on doit donc passer tous ces points en conseil. Et sachez que du coup aucune de toutes ces écoles qu'on est en train de faire là, tous les bons de commande qu'on est en train de signer... Aucune de ces écoles n'aura son matériel à la rentrée la semaine prochaine, au vu des délais de livraison, au vu du délai de délibération. on n'a pas eu le temps de le faire plus tôt.

Si, comme M. Heinrich l'a dit avant, on cale des CM, on fait un calendrier des CM. Mais vous vous rendez compte

en fait du temps qu'il faut, ne serait-ce que pour préparer une délibération, pour un délai légal, pour que les services préparent tout ça, c'est pas on se dit on fait un conseil tout.

La date peut déjà être calée. Vous le préparez entre temps. Alors vous

savez qu'il faut préparer le PV de séance pour faire le prochain conseil. Vous savez combien de temps ça prend de faire un PV de séance ?

2h30 de conseil la dernière fois. Vous avez un laps de temps pour le préparer. Bon écoutez, c'est pas le débat. Simplement, je pense très bien qu'un point aurait pu être complet et avec des sous-points. Vous savez, les

services, ils ne savent pas faire ça. C'est la première fois qu'on leur

demande

de faire une délire.

Je pense que vous dénigrez vraiment nos agents. Est-ce que

je peux finir ma phrase ? C'est la première fois qu'ils sont obligés

C'est la première

fois qu'ils sont obligés de faire une délibération par commande. Ce n'est pas quelque chose qui est dans leur quotidien. Donc c'est quelque chose qu'ils n'ont pas l'habitude de faire. Donc ils ne savent pas s'ils doivent faire tout d'un coup, s'ils doivent faire un par un. Donc on essaye. Aujourd'hui, on fait un par un. Peut-être qu'au prochain conseil, on fera tout ensemble. Je ne dis pas le contraire. Je ne dis pas que c'est une mauvaise idée. Et je ne dis pas que les services ne savent

pas... Les pauvres. C'est la

première fois qu'ils ont affaire à ça. Je

trouve ça vraiment dommage de mettre nos agents en porte-à-faux.

Je ne les mets pas en porte-à-faux. Justement, je valorise leur travail et je dis qu'ils ont pris beaucoup de temps à faire ça. Un bon de commande que j'aurais pu signer en un quart d'heure dans un bureau, là, il prend cinq heures de temps pour les agents à préparer. Donc c'est quand même bien de reconnaître le travail qu'ils ont effectué pour ça.

Je me permets juste de rajouter, sachant la quantité de débats que suscite la moindre délibération. ne va pas. Je préfère que ce soit délibération par délibération. Puisque déjà, tout à l'heure, on m'a demandé si on pouvait tronçonner, extraire, machin. On fait chaque délibération. Vous êtes libre de choisir, de ne pas choisir. Et la démocratie, c'est à ce prix-là. Vous voulez décider tout ? Voilà, on y est. Donc on y va, on avance. Et là, on perd un temps fou.

Je pense qu'entre l'achat de gouache et la désignation d'un avocat pour des affaires juridiques, je pense que ce n'est pas la même chose, Mme Lemay.

Pour les écoles, je pense que la gouache, c'est très important.

Alors, je suis d'accord avec Pierre. Alors, je suis d'accord avec M. Gerny de ce qu'il vient de dire. Les messes basses, ça va ? J'avais aussi noté ce point-là. Et moi, ce que je suis là, c'est effectivement pour gagner en efficacité et en fluidité de nos séances, puisque on est tous concernés, c'était d'envisager de regrouper ces achats similaires lors d'un prochain conseil municipal. Les écoles, on ne peut pas ne pas être d'accord. Enfin, il faut être... Voilà, on est un peu intelligent. Vous nous prenez vraiment pour des lapins de trois semaines. Et ça commence vraiment à bien faire. Et de remettre sur le tapis toujours. On a retiré les délégations, mais ça commence à bien faire.

C'est juste un fait. Et on ne peut pas demander au service de regrouper les commandes de toutes les écoles parce que c'est encore un travail supplémentaire. Je n'ai pas fini de parler. Comme vous a expliqué Madame Louise, c'est chaque école et chaque classe. Donc il faudrait en plus un travail supplémentaire de réorganisation. on ne passe pas la suite puisque le sujet des gouaches et des cotillons finalement.

Juste une petite précision qui pourrait résoudre effectivement tous ces débats. Vous avez le droit de rassembler les commissions. Ça peut être une commission complète avec tous les services et à ce moment-là, les élus que nous sommes. pourront simplement dire, oui, nous sommes d'accord de tout réunir et de le voter en une seule fois. Alors une commission qui regroupe tout le conseil municipal, vous avez tout à fait la compétence et la capacité de le faire. Merci de me rappeler

cela, c'est vraiment très juste. En fait, en 10 jours, c'était un peu court, voyez-vous. Un peu court. Et moi, ce qui m'importe, c'est qu'en effet, les services puissent continuer à fonctionner. Donc les réunions, ça va. Maintenant, ils ont besoin de matériel. Ils ont besoin d'éléments pour pouvoir travailler, que ce soit les écoles, que ce soit le cimetière, que ce soit les services techniques ou l'urbanisme. Il faut que j'avance. Je n'ai plus le temps de cela, madame. J'avais le temps de traiter cela avant. tranquillement, de signer des histoires de gouache ou de livre. Maintenant, je n'ai plus ce temps-là parce qu'il y a un autre travail qui doit être préparé. Et tout de suite après ce conseil, nous préparerons le suivant. Et voilà, ce temps-là est utilisé pour ça. C'est un choix d'une décision. On l'assume et on avance. Merci.

La commission réunie aurait pu se tenir une demi-heure ou une heure avant le CM et ça vous aurait fait gagner beaucoup de temps pendant le conseil municipal.

vous ou à moi. Moi, mon temps est consacré à la commune, donc mon temps, je le consacre à cela. Ce n'est pas un souci. Ce n'est pas un souci pour moi.

Je vais devoir partir, je suis désolée. Est-ce que vous acceptez que je donne ma procuration à quelqu'un ? Oui, bien entendu. Donc je donne la procuration à M. Heinrich. Ok, ce sera le site.

Merci

à

vous.

Alors on était sur le point 25 pour l'école Langue-de-Sugue. Il est proposé au conseil municipal d'acquérir des fournitures scolaires chez Isler et Alsace pour un montant de 228,62 euros TTC et d'autoriser madame le maire à signer tout document afférent à cette commande. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. J'accélère, tout le monde a faim. est tous d'accord. On peut se

reprendre chaque délégation, il faut.

C'est ça. Alors pour le point numéro 26, l'école maternelle Languensug, encore une autre classe. Pareil pour des miroirs, des lots de perles, des ballons. Voilà, c'est super. Il est proposé au conseil municipal d'acquérir chez Isler Alsace pour un montant de 115 euros 34 TTC et d'autoriser madame le maire à signer tout document afférent. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci pour Languensug. Et bien on continue avec l'engueuine-sugue. Encore une autre classe qui, cette fois, ils veulent acheter des arcs en PVC, des cuillères de 34 cm, des toupies. Il est proposé au conseil d'acquérir des fournitures scolaires auprès de Isler Alsace pour un montant de 195,50 euros de TTC et d'autoriser Mme le maire à signer tout document afférent à cette commande. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci pour eux. Nouvelle commande de livres pour l'école maternelle du centre. L'école maternelle du centre qui fait une commande de plusieurs livres pour sa bibliothèque. À quoi tu joues ? Mon corps à moi. Tous différents, tous uniques. Du calme grand monstre rouge. Alors c'est une commande pour un montant de... Il propose au conseil municipal d'acquérir ses livres pour la bibliothèque de la maternelle du centre pour un montant de 139,21 euros TTC et d'autoriser. Madame le maire a signé tout document afférent à cette commande qui est contre... Qui s'abstient ? Ensuite, nous avons une commande pour l'école élémentaire du centre d'achat de fournitures scolaires. Un réassort de réglettes et des courants de lettres majuscules en pion. Donc il est proposé au conseil municipal d'acquérir des fournitures scolaires auprès de Isler Alsace pour un montant de 108,79 euros TTC et d'autoriser madame le maire à signer tout document afférent à cette commande qui est contre, qui s'abstient. Merci pour l'école du centre. Achat de fournitures. Donc il est proposé d'acheter 80 ramettes de papier de 500 feuilles pour l'école élémentaire du centre chez Isler Alsace pour un montant de 387,84 euros et d'autoriser Mme le maire à signer tout document afférent à cette commande. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Non, on arrive doucement au bout. On va pouvoir aller manger. Pour l'école Amélie 1, nous avons encore des fournitures scolaires pour des pochettes de feuilles, des correcteurs, des cahiers, des perforateurs. Pour un montant total de 163,80 € TTC. Donc il est proposé au Conseil municipal d'acquérir ses fournitures scolaires auprès de Isler Alsace et d'autoriser Mme le maire à signer tout document afférent à cette commande. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci pour Amélie 1. Encore une autre commande pour Amélie 1. Alors là, c'est une commande d'un orthodingo pour les CE1. C'est une commande d'un montant de 11,22 euros à faire chez Isler Alsace. Donc il est proposé au conseil municipal d'acquérir ses fournitures scolaires et d'autoriser Mme le maire à signer tout document afférent à cette commande. Qui est contre ? C'est gentil. Qui s'abstient ? Encore une commande pour l'école Amélie 1. Alors là, cette fois, c'est... Des sachets de sable, des sacs de chenilles, des shakers à paillettes, des marqueurs blancs, pour un montant total de 162,98 euros TTC chez Isler Alsace, encore une fois. Donc il est proposé au Conseil municipal d'acquérir les fournitures scolaires et d'autoriser Mme le maire à signer tout document afférent à cette commande. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Ok, super. Et pour finir ce super conseil, il est proposé au conseil municipal d'un nouveau transport scolaire pour une séance de sport supplémentaire. Donc il est proposé au conseil... municipal de commander ce bus chez Chopin-Heinz pour un montant de 99,50 euros TTC et d'autoriser Mme le maire à signer tout document afférent à cette commande. Il y a une question ?

C'était un remerciement pour les détails que vous donnez et la manière très désobligeante que vous avez à présenter ces points. J'avais simplement encore une question. Je n'ai pas trouvé dans l'ordre du jour les frais d'impression. évoquant vos tracts de pré-campagne que vous avez distribués dans les boîtes aux lettres ce week-end. Parce que tout simplement, c'est...

Monsieur Giani, la question est hors sujet. Vous savez que lorsqu'il s'agit de... Est-ce qu'on a voté là-dessus ou pas ? Voilà, donc on n'a déjà pas fini les votes. Les questions qui ne sont pas traitées dans l'ordre du jour du Conseil municipal, on vous le répète à chaque fois, on vous demande de nous les présenter 48 heures en amont pour qu'on puisse avoir les éléments. Ensuite, une autre chose, le fait de dire que ce sont des tracts de pré-campagne, non. La population, j'ai affaire à la population de tous les jours qui ne comprennent absolument pas ce qui se passe. Voilà, donc j'ai informé la population, c'est mon droit de maire et c'est comme ça que je pratique depuis le début. Voilà. Depuis que je suis en poste, on informe, on fait de la pédagogie avec la population. Et ça fonctionne plutôt bien. Les gens sont satisfaits d'avoir tous les éléments. Ensuite, si vous voulez bien, est-ce que ça a un trait avec le vote ? On pourra sinon finir notre vote et on passera ensuite aux questions annexes. Et voilà.

pour un transport supplémentaire pour les élèves de l'école Grafenwald, il est proposé au conseil municipal de commander un bus auprès de Chopin-Heinz pour un montant de 99,50 euros et d'autoriser madame le maire à signer tout document afférent à cette commande. Qui est contre ? Qui s'abstient ? On a fini. Merci pour Grafenwald.

merci à tous. Donc je ne sais pas, vous vouliez intervenir ?

je voulais rebondir sur les propos de Pierre, que je partage tout à fait, en fait. Et il a complètement raison. On a pu lire. On ne pouvait pas vous envoyer de demandes de 48 heures à l'avance, vu qu'on l'a reçue hier. Ce n'est pas de chance. Donc ce n'était pas possible de le faire à l'avance. Non, vous avez

sur Xbus, vous avez le lien qui est envoyé dans les 5 jours francs avant le Conseil.

parle de votre lettre.

mais Malède n'a aucun sujet, n'a aucun rapport avec le conseil municipal.

Quand je disais que je partageais tout à fait le point de vue de M. Guerny, c'était par rapport à la remarque qu'il vous faisait sur votre pré-campagne avec la lettre ouverte aux habitants. on fait l'apologie de son exercice depuis l'arrivée en mairie, quand on critique l'opposition ouvertement dans cette lettre et quand on s'en prend au conseil municipal dans la lettre également comme vous l'avez fait. Je suis désolé de vous le faire remarquer, c'est pour moi, en utilisant bien sûr le logo de la mairie, votre qualité de maire, le matériel de la mairie pour faire votre propre éloge, pour moi c'est un acte de pré-campagne dans l'exercice de votre activité de maire.

Non, en fait, il est tout à fait régulier, récurrent, qu'un maire, vous n'êtes pas sans savoir qu'il y aura prochainement, on n'a pas encore tout à fait la date, une prochaine élection. Il est tout à fait normal de faire régulièrement les bilans de ce qui est fait dans l'action municipale. On l'a fait dans le magazine Voici. C'est tout à fait quelque chose de normal. Quand je vois le ton avec

lequel vous me répondez, je sais que j'ai tapé dans le mille. Oui, bien sûr. Franchement, je suis désolé. En

tout cas, il n'y a aucun souci là-dessus. Madame Chaubert,

je suis désolé. Vous auriez pu le faire après le 6 novembre en tant que Madame Chaubert, simple citoyenne, et ça aurait été parfait.

Non, non. La difficulté, c'est que les gens ne comprennent pas. Il est très difficile d'expliquer à chaque habitant ce qui se passe. Les gens ne comprennent absolument pas ce qui s'est passé. Le recours, ils peuvent le comprendre. Le fait que des adjoints passent dans une potentielle opposition pour enlever les délégations, les gens sont perdus avec toutes ces informations. Et moi, je suis obligée d'expliquer pourquoi certaines choses sont retardées. Les écoles, on va devoir leur expliquer pourquoi tout cela est retardé. Eh bien, c'est factuel. Je suis désolée si la vérité dérange, mais c'est ce qui s'est factuellement passé.

Moi, je n'ai pas lu dans votre lettre ouverte tous vos manquements. Je n'ai pas lu dans votre lettre ouverte tous les problèmes liés à votre gouvernance, à votre... à votre fonction de maire et toutes les carences dont vous avez pu faire la démonstration. Et du coup, effectivement, c'est que votre apologie que vous avez fait et c'est une autopromotion. Je pense

que la presse, enfin tout le monde, voilà, vous avez fait le buzz pendant une semaine dans la presse. Les gens ont vu beaucoup de choses qui m'ont été reprochées. Je n'ai pas répondu parce que je ne souhaitais pas répondre. Ces attaques pour moi n'étaient pas légitimes. J'ai voulu expliquer aux habitants de façon absolument factuelle les choses. Voilà, telles qu'elles se sont passées pour qu'ils aient des éléments de compréhension de la suite. Lorsqu'on va devoir expliquer aux professeurs qu'ils n'ont pas leur matériel pourquoi, eh bien c'est pas au service d'encaisser ça. C'est aux politiques d'expliquer pourquoi il y a des choses qui ne fonctionnent pas comme ça devrait, comme elles devraient. Il y a des choses plus longues, il y a des choses qui prennent plus de temps et qu'il y a une tension dans la commune. Voilà, je suis obligée. Pour moi, c'est mon devoir de l'expliquer. Je l'ai toujours fait. J'ai toujours fait de la pédagogie depuis le début de mon mandat et même déjà avant. Voilà. Je vous remercie. Donc ce conseil est maintenant clos. Je souhaite... Ah, il y a encore une remarque.

Simplement encore dans le cadre de l'intérêt général, pour vous, c'est pas problématique de bloquer une imprimante une journée pour imprimer des tracts comme ça

Non, c'était... Je vous explique, en fait, c'est tellement plus compliqué de devoir faire... Ça demande un temps supplémentaire, ça demande des moyens supplémentaires. Pourquoi bloquer ? Où est le problème ? Il suffit de prévenir les services. Nous avons de très nombreuses imprimantes et on fait tourner... Je vois vraiment pas l'objet de votre intervention. Bon, on va falloir... S'il vous plaît.

Oui. Juste une remarque, en fait... Par rapport à ce que j'entends depuis le début du Conseil, vous mêlez systématiquement nos agents. Je pense que quand il y a un problème de gouvernance, il faudrait qu'on arrête de les mouiller. Ils sont là pour faire leur travail. J'ai compris que le fait d'avoir retiré des délégations, ça vous perturbe. Ça les perturbe peut-être aussi un peu.

Si vous êtes sur la

défensive depuis tout à l'heure, laissez-moi juste finir.

Justement, ce n'est pas moi du tout que ça perturbe. C'est là où vous faites erreur. Vu

votre heure du jour et vu les points à 11,22 euros.

C'est comme ça, monsieur. Vous l'avez décidé. Oui,

bien sûr. C'est notre faute. On a bien compris. Moi, ce qui me dérange, c'est que vous mêlez systématiquement nos agents. Vous avez déjà eu des échanges de mails par le passé avec eux pour des dysfonctionnements internes à votre groupe. Et je pense qu'il faut les préserver. J'aimerais juste que ce soit le cas. Il y a eu des échanges de mails avec nos agents où Nicolas vous a répondu. Nous, nous étions de côté. Il faudrait que ça cesse. Nos agents ne sont pas là pour des problèmes de politique.

Pas du tout. Absolument pas.

Et

en tout cas, sachez que c'est une inquiétude que j'ai depuis le début de mon mandat. Et je vous invite, si vous le souhaitez, à aller leur parler. Et vous verrez ce qu'ils en disent. Mais en tout cas, voilà. Ce conseil municipal est clos. Écoutez, on va pas continuer. Allez-y. Oui, parce que je pense qu'il est temps maintenant.

Si vous ne savez pas de quoi on parle quant à ce mail envoyé aux agents, je pourrais vous le faire lire. C'est le mail que vous avez envoyé aux agents. Et effectivement, j'exerçais un droit de réponse à ce mail le lendemain, effectivement, parce que c'était inadmissible de mouiller ainsi les agents et de les inclure dans des problèmes internes à l'équipe municipale, comme vous avez pu le faire.

Mais non, en fait, les agents, ce que vous ne comprenez pas, parce que... Non, mais en fait, ce que vous ne comprenez pas... Les agents, nous, on fait partie du même groupe. Nous, on est tous les jours ici avec les agents, aux côtés des équipes. Ça, vous ne pouvez pas le comprendre parce que ça n'a jamais été le cas. Les agents, on les voit tous les jours. Eh oui. Eh oui. Voilà. Je crois. Donc le conseil est fini. Je mets fin.