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Il y a moins d'impôt ou de taxes, il faut prévoir. A l'inverse, si le budget augmente, il faut revoir ses prévisions budgétaires. Lorsque les dépenses augmentent, c'est des dépenses imprévues. vous remercie à l'Assemblée Nationale en direct sur Bourne News. Je vous remercie à l'Assemblée Nationale en direct sur Bourne News. Je vous remercie à l'Assemblée Nationale en direct sur Bourne News. Nous sommes à l'Assemblée nationale et à la plénière de l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale C'est ce qu'on a fait dans l'Assemblée Nationale. C'est ce qu'on a fait dans l'Assemblée Nationale. d'apparaître dans la salle, d'obtenir une place. Nous devons nous attendre. Je pense que l'organisation devra avancer. Ce qu'on peut comprendre,
c'est
qu'il y a des lois de finances rectificatives. Il y a des lois de finances initiales qui devraient voter à l'Assemblée nationale. C'est ce qu'on a fait. C'est ce qu'on a fait. C'est ce qu'on a fait. On a prévu des recettes, des impôts, des taxes, des droits de douane et des revenus de l'Etat. On a prévu toutes les droits de financement. Merci beaucoup. Nous sommes en contact avec des problèmes techniques et des problèmes techniques. Nous avons dit qu'il y a des lois de finances rectificatives et de finances initiales. Nous devons voter. Nous devons voter. Beaucoup d'états du Sénégal vont prévoir toutes les lois de finances. La prévision budgétaire, c'est la loi de finance initiale de l'État du Sénégal. Je prévois des recettes d'impôts, des taxes, des droits de douane, des revenus de l'État, des financements prévus, des dépensants, des salaires de fonctionnement. Le déficit budgétaire, c'est la différence entre le déficit budgétaire. La différence, lorsque les dépenses prévues dépassent les recettes prévues et les moyens envisagés pour les finances, on a priorité les dons du gouvernement du Sénégal, secteur auquel l'État souhaite consacrer davantage de ressources. Ce qui est important aujourd'hui, c'est que la loi de la finance initiale, c'est que la loi de la finance initiale, c'est que la loi de la prévision, c'est que la loi de la finance initiale, Sous -titrage ST' 501 Merci à tous. C'est le président de l'Assemblée nationale et le président de l'Assemblée nationale. Le président de l'Assemblée nationale, le président de l'Assemblée nationale, le président de l'Assemblée nationale et le président de l'Assemblée nationale. Le président de l'Assemblée nationale, le président de l'Assemblée nationale, le président de l'Assemblée nationale et le président de l'Assemblée nationale. des finances et du contrôle budgétaire placé au gouvernement. Le gouvernement a fait des épreuves majeures. Le Premier ministre a exprimé cela. C'est ce qu'on a dit. Ce qu'on a dit, c'est ce qu'on a dit. C'est ce qu'on a dit. C'est ce qu'on a dit. C'est-à-dire qu'après ce rejet en commission, c'est-à-dire qu'on a dit qu'on a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu C'est ce qu 'il y a de la loi de finances rectificatives qui peut couvrir l'idée de l'année et de la CNA de mars. C'est ce qu'on a dit, c'est qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu'on a dit qu C'est un point de vue de la presse. La question centrale peut nous poser, ça dépasse désormais les chiffres du budget. Le pouvoir politique peut préserver ses cohérences, ses crédibilités économiques, ses unités. Il y a des divergences à apparaître entre le gouvernement et la majorité parlementaire. On peut dire si c'est un pro pour le camp. Parce que le camp est un peu séparé. C'est un paradoxe politique. Parce qu'une majorité qui conteste est un pro pour le camp. Le 19 octobre... Ousmane Soumkou, qui est l'année dernière, connaît le passage de votre loi de finances rectificatives. Dans sa configuration actuelle, nous avons dit qu'il y a des critiques, des arbitrages budgétaires, des dépenses sociales, des investissements et des subventions. C'est là que se situe le véritable enjeu politique. Dans ce régime parlementaire, ou dans un système, on peut dire, où le gouvernement dépend du soutien de sa majorité, les députés viennent sans cesse de contrôler l'action gouvernementale, y compris lorsque les ministres appartiennent à leurs familles politiques. Mais cette indépendance peut devenir... une source immense de blocage. Ce qui fait qu'il n'y a pas de mécanisme de concertation qui peut permettre de résoudre le désaccord avec le gouvernement et l'État du Sénégal. Il peut y avoir une crise institutionnelle, l'anecdote politique. On peut le retenir. Par exemple, l'équipe de football. On peut dire qu'on est sur le terrain, sur le terrain, avec le même maillot. Au même moment, le capitaine a annoncé publiquement que l'extrategie, l'entraîneur, par exemple, ne mérite pas d'être appliqué. Le problème, ça concerne plus seulement la tactique, mais de tout, c'est la confiance, l'autorité à la cohésion du groupe. Donc, la cohésion, on parle aussi. du dialogue, dialogue entre les institutions, dialogue entre l'Assemblée nationale et le gouvernement. Peut-être que le dialogue peut-être permettre à ce que nous devons dépasser ces détails politiques. Donc beaucoup, ce que je peux retenir aujourd'hui, c'est qu'il y a des accords entre le gouvernement et l'Assemblée nationale. Comme je l'ai dit tout à l'heure, il y a eu une crise institutionnelle, il y a eu un blocage. L'Assemblée nationale doit bloquer l'actuel régime ou le gouvernement d'Al-Amin. C'est la meilleure façon que l'on a poursuivre l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale doit bloquer l'actuel régime ou le gouvernement d'Al-Amin. L'Assemblée nationale doit bloquer l'actuel régime ou le gouvernement d'Al-Amin. L'Assemblée nationale doit bloquer l'actuel régime ou le gouvernement d'Al-Amin. C'est pourquoi nous avons eu le consensus et le consensus n'est qu'à ce que nous pouvons faire. Il y a beaucoup de démarches politiques, mais il y a beaucoup de démarches politiques. Il y a beaucoup de démarches politiques, mais il y a beaucoup de démarches politiques. Il y a beaucoup de démarches politiques, mais il y a beaucoup de démarches politiques politiques. Il y a beaucoup de démarches politiques, mais il y a beaucoup de démarches politiques politiques. Cela est relative à l'examen du projet de loi de finances rectificatives en 2026. Merci d'avoir regardé cette vidéo ! demande d'informations complémentaires au projet de loi de finances rectificatives pour l'année 2026. Par ailleurs, à la suite de la demande du Premier ministre de poursuivre ses échanges avec les autorités parlementaires autour de l'examen du projet de loi 2026, Assemblée nationale, souhaite apporter les précisions suivantes. 1. A l'Assemblée nationale, le président de l'institution ne participe pas aux travaux des commissions et ne prend pas part au débat en séance plénière. Il n'intervient donc pas dans les délibérations ni dans les décisions qui en résultent. 2. En conséquence, toute démarche relative à l'examen du projet de loi des finances rectificatives doit prioritairement associer la commission des finances et du contrôle budgétaire. ainsi que le groupe parlementaire. ainsi que le groupe parlementaire qui sont les principaux acteurs de son examen parlementaire. Trois, à cette étape de la procédure, les travaux de la commission étant clos et la séance plénière étant prévue demain. Aujourd'hui, on peut dire aujourd'hui, aucune nouvelle procédure formelle ne peut raisonnablement être engagée avant l'examen du texte de plénière. Toutefois, dans un esprit... de responsabilité d'ouverture et de recherche d'une solution consensuelle. Nous sommes disposés à concentrer le gouvernement selon la composition qu'il sera appropriée. Je m'excuse. Approprié. Premier ministre chargé des Finances et autres ministres concernés de cet après-midi à l'Assemblée nationale afin que cette rencontre puisse être utile, constructive et permettre d'avancer. Concrètement, sur les points demeurés en suspense, nous avons sollicité le ministre chargé des Finances. des finances, des informations et des documents complémentaires. Ce document est une note d'information relative à la loi des finances rectificatives de 2026. Nous avons dit qu'il n'a pas été fait seul. Nous avons dit qu'il n'y a pas d'argent. Nous avons dit qu'il n'y a pas d'argent. Nous avons dit qu'il n'y a pas d'argent. On ne peut pas attendre ce qu'on a dit à l'Assemblée. Parce qu'il y a probablement une crise institutionnelle. Tout dépend de ce qu'on a dit à l'Assemblée. Donc on ne peut pas attendre ce qu'on a dit tout à l'heure. Aujourd'hui, si une fois les députés de l'Assemblée nationale refusent de voter ce projet de loi de finances rectificatives, nous avons souhaité, nous avons incarné en cas de besoin. C'est-à-dire qu'on dit à l'Assemblée, une fois qu'on a rejeté le projet de loi, ce qu'on appelle le gouvernement du Sénégal, c'est qu'on a rejeté le projet de loi, mais ce qu'on appelle, c'est qu'on appelle la Constitution du Sénégal, qu'on appelle le gouvernement en quelque sorte, qu'on appelle la Constitution du Sénégal, qu'on appelle l'État, qu'on appelle le gouvernement en quelque sorte, qu'on appelle la Constitution, qu'on appelle l'article 80. Le premier ministre, l'article 86 à l'Inéa 6, Il peut faire une délibération en Conseil des ministres, annoncer à l'Assemblée qu'il engage la responsabilité de son équipe sur l'adoption du texte. Madame, le texte ne peut pas l'adopter sans pour autant ne pas voter, sans pour autant ne pas dire que les députés. C'est une idée de ce que je veux dire. Le premier ministre et l'article 96 et l'alénéa 6 permettent de prendre une entière responsabilité. engagé son gouvernement pour adopter l'idée du projet de loi rectificatif 2026. Au même moment, les députés peuvent être députés avec une motion de censure. Une motion de censure, c'est-à-dire qu'ils ont déposé le gouvernement. Ils ont déposé le gouvernement. Ils ont déposé. Le projet de loi, le texte est en quelque sorte. Le projet de loi, c'est que le gouvernement n'a pas l'impression d'avoir un entier engagement, responsabilité. Le premier ministre n'a pas été adopté sans vote, sans plaigneur. C'est ce qu'on a fait pour que nous prenions une motion de censure. Le combat continue au moment où le Président de la République, dans cette situation, nous pouvons dérouler le gouvernement. à l'ambassade de l'ambassade avec une motion de censure à l'intérieur du gouvernement. Dix heures, dix heures, cinq, le Président de la République peut prendre la décision de reconduire le même gouvernement. Il n'y a qu'à ce moment-là, il n'y a qu'à ce moment-là. Il n'y a qu'à ce moment-là, il n'y a qu'à ce moment-là. Il n'y a qu'à ce moment-là, il n'y a qu'à ce moment-là. Il n'y a qu'à ce moment-là, il n'y a qu'à ce moment-là. Il n'y a qu'à ce moment-là. Adoptez Wadko et article 96 alinéa 6. Et si vous avez dit, les députés sont des problèmes. Voilà, là ils sont des freins sur le boulot. C'est qu'il y a dans une section, il y a 2 émotions de censure. Donc, cela signifie que ne peut pas être en guerre. Dieu ne peut pas être en blocage. Dieu ne peut pas être en... C'est un objectif aujourd'hui Aujourd'hui, j'ai l'impression d'avoir des lois de finances rectificatives de 2026. Et tout ce que j'ai dit, c'est très très important. Les députés, les députés, les députés, les députés, les députés, les députés, les députés, les députés, les députés, les députés, les députés,
les
députés, les députés, les députés, les députés, les députés. Si c'est réellement le lieu de la constitution, le gouvernement n'est pas aussi assemblée. Donc je pense qu'il est important aujourd'hui pour nous d'être ici. Et espérons qu'il y ait un dialogue. Parce que si le Premier ministre du Sénégal, Al-Amilou, n'est pas le cas. Dans la conférence de presse, il y a un autre ministre. Il est parrainé pour dialoguer avec le président de l'Assemblée nationale. Il est parrainé pour dialoguer avec lui. Et je pense qu'il est parrainé pour dialoguer avec lui. Et je pense qu'il y a un consensus pour que le Sénégal a une crise institutionnelle. du Sénel Bouhame. Il y a une priorité de ce qu'il y a. Les députés, le gouvernement, les ministres, la politique du président Bassele Djamay Faye. Il y a une priorité de ce qu'il y a. Il y a une priorité de ce qu'il y a. Il y a une priorité de ce qu'il y a. Il y a une priorité de ce qu'il y a. On a dit qu'on n'avait pas eu de l'Assemblée Nationale. Depuis, on a dit qu'on n'avait pas eu de l'Assemblée Nationale. Depuis, on a dit qu'on n'avait pas eu de l'Assemblée Nationale. Depuis, on a dit qu'on n'avait pas eu de l'Assemblée Nationale. Depuis, on a dit qu'on n'avait pas eu de l'Assemblée Nationale. Depuis, on a dit qu'on a eu de l'Assemblée Nationale. C'est une bataille sur la manière de gérer la crise économique. Pour comprendre ce bras d'affaires, on peut dépasser même les déclarations politiques, revenir aux chiffres. Parce que la loi de finances rectificative n'est pas un simple document administratif. De même temps, l'État du Sénégal peut revoir son budget. Dans ce cas, les recettes, les dépenses ou les hypothèses économiques ont évolué en cours de l'année. Dans ce cas, le gouvernement a déjustifié que nous revisions par un contexte économique difficile. par la hausse des coûts énergétiques, la baisse des recettes, mais aussi la nécessité de réajuster les finances publiques. Les chiffres qui éclairent le débat, c'est que les recettes prévoient sur la loi de finances rectificatives de 5 848,7 milliards de francs CFA contre 6 188,8 milliards initialement prévus. Déficit budgétaire, annoncez-vous 7,6% du PIB. Nous nous soukons de la projection du projet de loi des finances rectificatives, subventions énergétiques, 790,3 milliards de francs CFA contre 250 milliards dans le budget initial. Croissance prévue en 2026, 2,7%. Révision à la baisse de 2,3%. de 2,3 points du moins. Donc ici, le gouvernement doit faire face à un arbitrage difficile. Comment comprendre les finances, les dépenses de l'Etat ? Comment soutenir les ménages, maintenir les investissements ? Les recettes sont prévues, diminuées, mais certainement chargées peuvent augmenter. Tout ça, c'est des questions. En quelque sorte, on peut être excitables. Loi des finances rectificatives, l'oie de l'Etat peut modifier le budget. Initialement, on vote pour une année. La situation économique, les besoins du pays sont évolués. Le gouvernement peut ajuster ses prévisions de recettes mais aussi ses dépenses en cours de l'année. L'État peut adopter une loi de finances rectificatives. Pourquoi ? On peut dire que lorsque les recettes de l'État changent, l'État peut collecter moins d'impôts ou de taxes que prévu. Et à l'inverse aussi, si les recettes de l'État augmentent, on peut aussi revoir ses prévisions budgétaires. Dans la situation, je pense qu'il y a beaucoup de l'État du Sénégal envisagé. un projet de loi de finances rectificatives en 2026. Parce que même si nous souviendrons les dires du Premier ministre Al-Aminlo, nous devons dire que nous devons défendre, nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que le Premier ministre Al-Aminlo devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous Le projet de loi initial n'est pas un projet de loi. C'est ce qu'on a fait, c'est l'orientation. Les recettes, les recettes, les taxes douanières, les taxes douanières, les taxes douanières, les taxes douanières, les taxes douanières, les taxes douanières, les taxes douanières, les taxes douanières, les taxes douanières, les taxes douanières, les taxes douanières, les taxes douanières, les taxes douanières, les taxes douanières, les taxes douanières, les taxes douanières, les taxes douanières, les taxes douanières, les taxes douanières, les taxes douanières, les taxes douanières, les taxes douanières, les taxes douanières. Le projet de loi initiale répond à ce projet de loi. Une fois que vous avez une usance, C'est ce qu'il y a aujourd'hui, le gouvernement de l'Amérique du Sénégal aujourd'hui, c'est la crise du Moyen-Orient. C'est le prix de l'énergie. gaz, le pétrole, la subvention, les comptes, il y a beaucoup de choses. C'est ce qu'il y a aujourd'hui. Pas soucis. Ce qu'on a dit c'est qu'Al-Ami l'a annoncé, il n'y a pas de décision. Par exemple, l'exemple d'un manager Nous devons faire des hôpitaux pour cette raison. Nous devons faire des hôpitaux, des lieux, des lieux, des lieux, des lieux, des lieux, des lieux, des lieux, des lieux, des lieux, des lieux, des lieux, des lieux, des lieux, des lieux, des lieux, des lieux, des lieux, des lieux, des lieux. C'est un groupe parlementaire qui a dit que c'est un groupe parlementaire parce qu'on a beaucoup de décisions. Quand on a voté la loi de finances initiales, on se rappelle que c'était avec Ousmane Sonko, l'actuel président de l'Assemblée Nationale. Aujourd'hui, on peut dire que c'est un japonais. Le premier ministre, qui a voté la loi de finances initiale, a voté la loi de finances. Il a voté la loi de finances. Il a voté la loi de finances rectificative. C'est le président de l'Assemblée nationale. Il faut défendre ce projet de loi rectificatif. Cela signifie que la politique du Sénégal n'est pas faite. La politique du Sénégal n'est pas faite. La politique du Sénégal n'est pas faite. Il y a beaucoup d'autres tensions qui se trouvent. Donc, merci à tous. C'est ce qu'on a fait. C'est ce qu'on a fait. C'est ce qu'on a fait. C'est ce qu'on a fait. C'est ce qu'on a fait. Nous sommes en direct sur Facebook et sur Youtube et partout sur nos plateformes. Nous devons vous abonner à la fin de la fin de l'Assemblée Nationale.
Le projet est un grand transfert de grand transfert. Le grand transfert de grand transfert est un grand transfert. C'est ce qui peut permettre d'accéder à l'eau potable. Le montant est crédité, il y a 50 milliards de francs CFA. Il y a eu 50 milliards de francs CFA. Ousmane Sonko, le Premier ministre, le Premier ministre, le Premier ministre. Le Premier ministre, le Premier ministre, le Premier ministre, le Premier ministre, le Premier ministre. Le Premier ministre, le Premier ministre, le Premier ministre, le Premier ministre, le Premier ministre, le Premier ministre. à plus de 300 milliards de francs CFA à travers ce plan de redressement économique et social. Le plan de plan de plan de plan de plan de plan de plan de plan de plan de plan
... Le premier ministre, l
'actuel premier ministre du Sénégal, Al-Amin Lo, a dit qu'il s'agit d'une déclaration de presse. Il s'agit d'une déclaration de presse. Il s'agit d'une déclaration de presse. Il s'agit d'une déclaration de presse. Il s'agit d'une déclaration de presse. Nous avons voté le projet de loi rectificatif en 2026. Nous avons dit qu'on a dit que c'est ce qui est le plus important.
mon cher frère, dans le document là, je ne sais pas si c'est autorisé qu'on le distribue, je ne sais pas jusqu'où, on a répondu à toutes ces questions. Il est resté à vigueur. Mais quand on veut faire de l'obstruction, on ne fait pas preuve d'ouverture d'esprit. Peut-être que si on veut faire de l'obstruction, on ne met pas les intérêts supérieurs de la nation au-dessus des calculs de politique politicienne. Et ça nous ramène à une phrase qui est du Gatsa Gatsa. Répondre au fait que nous arrivons à poser des actes au niveau de l'exécutif. Et des actes... être amenés à contester. Et on va là où on doit juger ces actes, en l'occurrence le Conseil constitutionnel ou la Cour suprême. Et ils ont été toujours désavoués. Et on nous attendait au coin. Oui. On nous attendait au coin.
C'est ce qu'on a fait pour la transparence et la transparence. C'est ce qu'on a fait pour l'apprentissage. C'est ce qu'on a fait pour l'apprentissage. C'est ce qu'on a fait pour nous aujourd'hui. de rectificatif de 2026. Alors, il y a quelque chose de défendre. Il y a des calculs politiques. Il y a des calculs politiques. Il y a des calculs politiques. Il y a des calculs politiques. Il y a des calculs politiques. Il y a des calculs politiques. Il y a des calculs politiques. Il y a des calculs politiques. Il y a des calculs politiques politiques. Il y a des calculs politiques politiques. Il y a des calculs politiques. Il y a des calculs politiques. Il y a des calculs politiques. Il y a des calculs politiques. Il y a des calculs politiques. Il y a des calculs politiques. Il y a des calculs politiques. Il y a des calculs politiques. Il y a des calculs politiques. Il y a des calculs politiques. Il y a des calculs politiques. Il y a des calculs politiques. Il y a des calculs politiques. Il y a des calculs politiques. Les députés de Hawaï qui ont fait une déclaration de presse. Les députés du groupe parlementaire ont dit qu'ils se trouvent dans le gouvernement et qu'ils se trouvent qu'ils sont en train d'être. Et qu'ils doivent avoir l'air d'être. Malik Ndjaye n'aura qu'à l'air d'être. C'est ce qu'on a dit à Dubaï. Il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit qu'il a dit Le gouvernement a dit qu'ils manipulent les Sénégalais, qu'ils jouent avec les Sénégalais. Ils ont dit qu'ils n'ont pas l'air à l'aider. Ils ont dit qu'ils n'ont pas l'air à l'aider. Ils ont dit qu'ils n'ont pas l'air à l'aider. Ils ont dit qu'ils n'ont pas l'air à l'aider. Ils ont dit qu'ils n'ont pas l'air à l'aider.
Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Premier ministre, Nous avons une situation très compliquée. Nous avons fait réunir dans notre vie. Nous avons dit que le Sénégal n'y a pas de bien. Nous avons dit que le budget, l'examen LFR, nous avons dit qu'il est caché. Nous avons dit qu'il est caché. Nous avons dit qu'il est caché. actuel présent de l'assemblée nationale d'années du programme programme programme C'est parti.
suis le vice-président de l'Assemblée nationale. Je suis le vice-président de l'Assemblée nationale. Je suis le vice-président de l'Assemblée nationale. Je suis le vice-président de l'Assemblée nationale. Je suis le vice-président de l'Assemblée nationale. Je suis le vice-président de l'Assemblée nationale. parce qu'il y a beaucoup de questions sur la loi de la finance rectificative, c'est le manque de transparence. Au-delà du manque de transparence, les États du Sénégal, en quelque sorte, peuvent jouer avec les Sénégalais, mais aussi les subventions de la banque mondiale et de la FMI. On a dit qu'il faut que l'on soit en train d'écrire et que l'on soit en train d'écrire et que l'on soit en train d'écrire et que l'on soit en train d'écrire et que l'on soit en train d'écrire et que l'on soit en train d'écrire et que l'on soit en train d'écrire et que l'on soit en train d'écrire et que l'on soit en train d'écrire et que l'on soit en train d'écrire Dans notre état du Sénégal, nous avons gagné plus de 633 milliards de Français. Maintenant, nous n'avons pas à l'aide, nous n'avons pas à l'aide, nous n'avons pas à l'aide, mais nous n'avons pas à l'aide. C'est ce que nous avons annoncé. Nous avons annoncé que nous devons faire 1%, 2% et 10% dans notre état du Sénégal. Nous sommes en train d'écrire à l'économie de l'économie de l'économie de l'économie de l'économie de l'économie. Il y a un député de l'échec, mais il y a un député de l'échec. le gouvernement et les ministres de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée C'est le plus important, il y a beaucoup de crédits spéciaux. Les groupes parlementaires de l'Assemblée Nationale ont accadré le Premier Ministre Al-Amin pour les attaquer au Conseil constitutionnel. Ils ont des vis de procédures, ils ont des manquements, ils ont respecté le Conseil constitutionnel. M'ti djelon m'wwekene dal di rezete bo bu le loa. C'est ce que je veux dire. Le gouvernement, le gouvernement, c'est ce qui est le plus motivé. Les députés de PASTEF à ce que nous devons venir à ce moment-là, les bloquer, les contrées, pour que Mme Barron soit défendre. Il y a une question de telle situation. Il y a une possibilité. Il y a une possibilité de bloquer à ce que nous pouvons attendre. C'est une situation qui est délicate. C'est une situation qui est compliquée. Il peut y avoir une crise institutionnelle et une crise institutionnelle qui connaît qu'on s'arrête. Je vous remercie et vous abonnez-vous dans vos commentaires. Je pense que c'est Ascanou Sénégal, je pense que c'est l'Ignu Ligue, c'est l'Ignu Ligue Ligue Ligue, je pense que c'est l'Ignu Ligue Ligue Ligue Ligue Ligue Ligue Ligue Ligue Ligue Ligue Ligue Ligue Ligue Ligue Ligue Ligue Ligue Ligue Ligue Ligue Aujourd'hui, l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale, l 'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale, l'Assemb Il mérite d'avoir des commentaires et d'avoir des commentaires. Si vous passez sur Facebook, vous voyez les commentaires. Je vous remercie. Si vous êtes sur Youtube, vous pouvez suivre vos programmes, vous pouvez suivre vos programmes, vous pouvez suivre vos news, vous pouvez vous abonner, vous pouvez partager vos informations sur le Sénégal. S'il vous plaît, il y a des tensions politiques, il y a des tensions politiques, il y a des tensions politiques. Je suis le coordonnateur pour les patriotes républicaines. Je suis Andon. Les militants de la Partie ont été en train de passer à l'Ottawa. Ils ont été en train de passer à l'Ottawa. Ils ont été en train de passer à l'Ottawa. Ils ont été en train de passer à l'Ottawa. Ils ont été en train de passer à l'Ottawa. Ils ont été en train de passer à l'Ottawa. Bocquille Comme nous l'avons dit tout à l'heure, je connais Niki Dembe qui est le Parti des Républicains. Nous avons été en train d'y arriver à Dakar et à Tascato Ribari. Nous avons été en train d'y arriver. Nous avons été en train d'y arriver. Nous avons été en train d'y arriver. Nous avons été en train d'y arriver. Nous avons été en train d'y arriver. Nous avons été en train d'y arriver. Nous avons été en train d'y arriver. Nous avons été en train d'y arriver. Tout le monde est mauvais. Le Sénégal a tous les défauts.
Nous avons rectifié la loi de finances initiale. En 2025, nous avons le Premier ministre Ousmane Sonkou, député passe à l'unanimité. Nous avons rectifié la loi de finances initiale. Nous avons rectifié. La loi de finances initiale 2025, janvier, février, mars, avril, 22 mai, c'est le premier ministre du Sénégal. La loi de finances rectificative a rectifié la loi de la députée de l'État et de l'unanimité. Oui, c'est que le président de l'Assemblée nationale, Ousmane Sonko, après 5 mois et 4 jours, c'est que le président de l'Assemblée primature, c'est que le président de l'Assemblée nationale, c'est que le président de l'Assemblée nationale remercie. Tout le monde, il est mauvais. Sénégal a tous les défauts. Pendant deux ans, mon député M. Wotelko, à l'unanimité, il y a cinq mois, quatre jours, des défauts.
Aïcha Mbokuyi, Munginon, son Amileto
Tourelle, Dembu, Tchidjaka Lobi. Gerek Muneuf.
Le Sénégal a tous les défauts. Le Sénégal a tous les défauts. Le Sénégal a tous les défauts. Il y a des gens qui ont fait le crédit spécial et l'encadrement. Il y a des gens qui ont fait le crédit spécial. Ils ont fait le crédit spécial. Ils ont fait le crédit spécial. Ils ont fait le crédit spécial. Ils ont fait le crédit spécial. Ils ont fait le crédit spécial. Ils ont fait le crédit spécial. Nous sommes à l'aide d'un bot qui a été débrouillé à la sortie de l'arrivée de l'arrivée de l'Etat.
contrôle des fonds spéciaux du président à qui ils veulent refuser des moyens d'aider de nombreux Sénégalais qu'il soutient dans la discrétion. Et le soutien, c'est une valeur
culturelle
bien de chez nous. Et je vous l'avais dit, je vous le redis, Ousmane Soukou a sollicité plusieurs fois les fonds spéciaux du président Bastille-Rouge de Maïfaye pendant qu'il utilisait le fonds Diamou pour la casemance avec des dépenses qui n'ont rien à voir ni avec la casemance, encore moins avec la paix. Ousmane Sonko veut donner des leçons de transparence. Mais comme je le disais, depuis qu'il a été remercié par le président Basirou Diamaïfaï, il y a cinq mois et quatre jours, le Sénégal a tous les défauts et tout le monde.
C'est bon. Je suis venu à l'écran d'Aidemboj et je suis venu à l'écran d'Aidemboj. Je suis venu à l'écran d'Aidemboj. Je suis venu à l'écran d'Aidemboj. Je suis venu à l'écran d'Aidemboj. Je suis venu à l'écran d'Aidemboj. Je suis venu à l'écran d'Aidemboj. C'est parce qu'on a eu un peu de travail, c'est parce qu'on a eu un peu de travail. Quelques jours après, on peut dire qu'une ou deux semaines après, on a annoncé que l'homme Abdoulaye Seydoussou va s'appuyer officiellement à la partie du travail. On a eu un peu de travail et on a eu un peu de travail.
pas des attributs constitutionnels. Et voyons que tout le quartier de la Présidente de l'Assemblée Nationale, vous voyez voir si tout le parti, vous voyez les attributs de la Présidente de l'Assemblée Nationale. Vous voyez les attributs du Président de l'Assemblée Nationale, vous voyez les attributs du Président de l'Assemblée Nationale, vous voyez les attributs du Président de l'Assemblée Nationale, vous voyez les attributs du Président de l'Assemblée Nationale, vous voyez les attributs du Président de l'Assemblée Nationale, vous voyez les attributs du Président de l'Assemblée Nationale, vous voyez les attributs du Président de l'Assemblée Nationale, vous voyez les attributs du Président de l'Assemblée Nationale, vous voyez les attributs du Président de l'Assemb Mon neuf bilan au programme pour. C'est 700 milliards d'euros. Nous avons 300 milliards. Nous avons 300 milliards. Nous avons 300 milliards. Nous avons 300 milliards. Nous avons 700 milliards. avons 700 milliards. Nous avons 700 milliards. Nous avons 700 milliards. Nous avons 300 milliards. Nous avons 300 milliards. Nous avons 300 milliards. Nous avons 300 milliards. Nous avons 300 milliards.
Nous avons participé de la conférence de presse sur l'échec total de 300 et quelques milliards. C'est une entreprise de manipulation. de rétablir la vérité. C'est la métaphore. On ne peut pas dire qu'il n'y a pas de manipulation. On ne peut pas dire qu'il n'y a pas de manipulation. On ne peut pas dire qu'il n'y a pas de manipulation. On ne peut pas dire qu'on ne peut pas dire qu'on ne peut pas dire qu'on ne peut pas dire qu'on ne peut pas dire qu'on ne peut pas dire qu'on ne peut pas dire qu'on ne peut pas dire qu'on ne peut pas dire qu'on ne peut pas dire qu'on ne peut pas dire qu'on ne peut pas dire qu'on ne peut pas dire qu'on ne peut pas dire qu'on ne peut pas dire qu'on ne peut pas dire qu'on ne peut pas dire qu'on ne peut pas dire qu'on ne peut pas dire qu'on ne peut pas dire qu'on ne peut pas dire qu'on ne peut pas dire qu'on ne peut pas dire Nous devons venir à la plénière. Nous devons commencer à remplir la salle des députés. Nous avons vu les députés de la salle. Nous avons vu les députés de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale. C'est le Président de la séance. Nous pouvons dire que nous pouvons dire que nous pouvons dire que nous pouvons dire que nous pouvons dire que nous pouvons dire que nous pouvons dire que nous pouvons dire que nous pouvons dire que nous pouvons dire que nous pouvons dire que nous pouvons dire que nous pouvons dire que nous pouvons dire que nous pouvons dire que nous pouvons dire que nous pouvons dire que nous pouvons dire que nous pouvons dire Le ministre des Finances et des Budgets, Serge Diba, est-ce que le Premier ministre, Al-Amin Lou, est-ce que le Premier ministre, Al-Amin Lou, est-ce que c'est la majorité ? des députés qui ont fait une place pour faire une séance. D'ici peu de temps, nous sommes venus au président de l'Assemblée Nationale de Ousmane Soukou. Je pense que l'Assemblée n'est pas très bien, n'est-ce pas, n'est-ce pas, n'est-ce pas, n'est-ce pas, n'est-ce pas. C'est un groupe parlementaire d'Ametaïdji et des ministres du gouvernement Sénégal. Il y a des députés qui ont fait l'opposition. Ils ont fait l'opposition au pouvoir, l'opposition au Parti PASTEF. Parce que PASTEF, même ceux qui ont fait l'opposition, ils ont fait l'opposition entre eux. Ils ont fait l'histoire politique au Sénégal, ils ont fait une première. Ils ont fait l'opposition. Même les opposants, ils ont fait l'opposition. entre nous, nous avons une situation compliquée. Nous avons vu ces journaux, le résidu du budget rectificatif 2026, le bras de fer, nous avons vu l'Assemblée nationale, l'otage de politique, nous avons vu les journaux directs. Dans le quotidien, nous avons vu un déjeun, une rencontre entre l'exécutif et le législatif sur la LFR. Sous-titrage ST' 501 J'ai dit qu'il n'y a pas de député. Il n'y a pas de député. Il n'y a pas de député. La japonais Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée nationale. Je vous remercie à l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale Ce qu'on a vu, c'est qu'il y a une séquence d'Ell Malik Ndjaye. Il y a des discussions avec l'ASA Tatal. Il y a des discussions avec l'Aïssa Tatal. Il y a des discussions avec l'Aïssa Tatal. Il y a des discussions avec l'Aïssa Tatal. Il y a des discussions avec l'Aïssa Tatal. Il y a des discussions avec l'Aïssa Tatal. Il y a des discussions avec l'Aïssa Tatal. Il y a des discussions avec l'Aïssa Tatal. Il y a des discussions avec l'Aïssa Tatal. Dans la séance, il y a des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses, des pauses. Nous pouvons voir, mais nous pouvons créer une animosité. Je pense que les députés, nous pouvons le faire. Nous pouvons le faire et nous pouvons le faire et nous pouvons le faire. Nous pouvons le faire et nous pouvons le faire. Nous pouvons le faire et nous pouvons le faire et nous pouvons le faire. Nous pouvons le faire et nous pouvons le faire. Nous sommes à l'école, nous espérons un bonjour à Ben El-Malik Ndiaye. Nous espérons un bonjour à Ben Abdou Mbou. Nous espérons un bonjour à Ben Aïssa de Talsal. Nous sommes un représentant du peuple. Représentant ce peuple de la pension d'Auré, c'est-à-dire qu'il s'agit d'un peu plus rapide. C'est-à-dire qu'il s'agit d'un peu plus rapide. C'est-à-dire qu'il s'agit d'un peu plus rapide pour les députés. C'est un député de l'Alliance pour la République d'Apère. C'est un député qui a été choquée par l'Assemblée nationale, car l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée. La majorité des députés du peuple de l'Assemblée nationale est très modeste. Le président de l'Assemblée nationale, M. Ousmane Sonko, leader de PASTEF, est le président de l'Assemblée nationale. Le président de l'Assemblée nationale, M. Ousmane Sonko, leader de PASTEF, est le président de l'Assemblée nationale. Le président de l'Assemblée nationale, le président de l'Assemblée nationale, est le président de l'Assemblée nationale. Le projet de loi signifie que malgré les tensions, Avant d'accéder à la plénière, le Premier ministre Al-Amin l'a annoncé cette déclaration de politique générale. Nous devons dire qu'il y a une déclaration de politique générale. Nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire que nous devons dire Je pense qu'au projet de loi, c'est un pays démocratique. Si l'on a des institutions, il y a un consensus, si l'on a des institutions, il y a des institutions, il y a des années et des années. C'est ce qu'il y a de l'institution. Il y a de l'institution, il y a de l'institution. Il y a de l'institution. Il y a de l'institution. Il y a de l'institution. Il y a de l'institution. Il y a de l'institution. Il y a de l'institution. Il y a de l'institution. Il y a de l'institution. Le projet de loi, beaucoup de députés ont été rejetés. Il peut y avoir des blocages, des crises institutionnelles. Il peut y avoir des conférences entre le gouvernement et l'Assemblée Nationale. Et il peut y avoir des conférences entre le gouvernement et l'Assemblée Nationale. Et il peut y avoir des conférences. Parce que le Sénégal a déjà annoncé le 5ème sous-sol. Nous avons des marges de manoeuvre. Je pense qu'on a besoin d'autres institutions qui ne peuvent pas se battre, ne peuvent pas se battre, ne peuvent pas se battre, ne peuvent pas se battre, ne peuvent pas se battre, ou ne peuvent pas se battre. Et le projet de loi, si on a rejeté la fiche de l'Assemblée nationale, c'est une situation inédite. Comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est la première fois. Le gouvernement de la loi de la finance rectificative de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée nationale. Nous sommes venus d'assister à l'Assemblée. Nous sommes venus d'entrer à l'entrée d'Ousmane Sonko, président d'Assemblée nationale. Pour une minute, vous laissez l'antenne de l'Assemblée Nationale avec le Président de l'Assemblée Nationale Ousmane Sonko, qui a oublié la séance de l'économie et qui a pu mettre votre loi de finances rectificative. Merci.
Avant de donner la parole à M. le rapporteur général de la Commission des finances et du contrôle budgétaire, l'Assemblée nationale est la deuxième institution du pays. Pouvoir législatif par excellence. Votant seul la loi. Nous sommes réunis aujourd'hui ici pour voter une loi, une loi de finances rectificative. Je voudrais au nom de l'Assemblée nationale dire à tous ceux qui sont agités ces derniers temps, allant jusqu'à émettre des menaces, des invectives contre l'Assemblée, que cette Assemblée votera en toute sérénité, en toute lucidité. Rien, ni personne, ni pourra, rien. Si dans ce pays, il se trouve des gens qui pensent que la terre tourne autour d'un seul pouvoir, c'est-à-dire le pouvoir exécutif, ils se trompent. La Constitution a organisé et réparti le pouvoir. Aujourd'hui, les députés que nous sommes voteront librement cette loi s'ils jugent pertinent. Au nom de l'intérêt suprême du Sénégal de l'adopter, ils l'adopteront. S'ils jugent pertinent de la rejeter, ils la rejeteront sans aucune forme d'explication. Tous le Sénégal connaissent les lois de finances et les lois de finances rectificatives. Je vous remercie de Dieu. Parce qu'à Askan, si vous vous intéressez à ce que vous connaissez, c'est ce qui se passe aujourd'hui et à l'argent. Askan dit qu'il a un niveau de maturité. Pour lui permettre, si il y a un temps, il y a un temps. Il y a un temps, il y a un temps. Donc, Tu as libéré la loi de la finance rectificative pour nous d'appeler la loi, comme toutes les autres lois. Mais c'est ce que nous organisons. Il y a des pouvoirs. Il y a un pouvoir exécutif qui est important pour définir la politique de la nation. Il y a un pouvoir judiciaire qui est athée. Il y a un pouvoir législatif pour l'Assemblée. C'est lui qui peut faire la loi, personne ne peut le dire. En tout cas, l'Assemblée va aller jusqu'à ce qu'il n'y a pas dommage. Ils sont menacés. Ils ont appris à qui nous parle et à qui nous parle. Aujourd'hui, l'Assemblée va faire la loi. Si les députés vont faire la loi, ils vont faire la loi. Ils vont faire la loi. La parole est à M. Mahdi Danfaka, rapporteur général de la commission des finances et du contrôle budgétaire pour la lecture du rapport.
M. le Président de l'Assemblée nationale, mes chers ministres,
chers collègues, La Commission des finances et du contrôle budgétaire s'est réunie les mardis 20 et vendredis 23 octobre 2006 sous la direction de M. Alphonse Mané Sambou, Président de la Dite Commission, à l'effet d'examiner le projet de loi numéro 40-2026 portant loi des finances rectificatives pour l'année 2026. Le gouvernement est représenté par M. Cheikh Diba. ministre de l'économie, des finances et du plan. M. Bassi Roussard, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et du plan, chargé du budget. Et M. Bacarissard, ministre de la communication et des relations avec les institutions, porte-parole du gouvernement, assistés de leurs principaux collaborateurs. Ouvrant la séance, le présent a, au nom de la Commission, souhaité la bienvenue aux membres du gouvernement ainsi qu'à leurs collaborateurs. Il a par la suite invité le ministre de l'Économie, des Finances et du Plan à présenter les motifs qui sous-tendent le présent projet de loi. A l'entente de son propos, le ministre s'est réjoui de retrouver une fois encore devant la représentation nationale pour présenter le projet de loi de finances rectificative au titre de l'année 2026. Le ministre a ensuite présenté à la Commission les circonstances et a motivé le dépôt du texte, les principaux jacissements. de l'équilibre budgétaire et les mesures fiscales et financières envisagées. Il a rappelé les dispositions de l'article 47 de la loi organique numéro 2020-07 du 26 février 2020, relative aux lois de finances, qui encadre le dépôt d'un projet de loi de finances rectificatif au cours d'exercice. En l'espèce, il a souligné que le présent projet de loi de finances rectificatif n'est pas seulement un instrument technique. Il est plutôt une manifestation de l'engagement du gouvernement à réagir par rapport aux choses externes et internes qui ont marqué la gestion budgétaire au courant de l'année, mais également à rendre compte avec rigueur et transparence la gestion des ressources publiques. Selon lui, trois évolutions majeures ont remis en cause les hypothèses de la loi de finances initiale. Premièrement, La prévision de croissance pour 2026 est amendée de 5% à 2,7%, en liaison avec la baisse de la croissance sur le plan mondial. Deuxièmement, la hausse des coûts du pétrole liée au déclenchement de la guerre au Moyen-Orient et les mesures de protection des ménages et des entreprises ont conduit à apporter la subvention à l'énergie de 250 à 790,3 milliards de francs CFA, soit une augmentation de 540,3 milliards de francs CFA. Le ministre a précisé que, sans l'ajustement des prix intervenus le 15 août 2026, ces subventions auraient dépassé 1 000 milliards de francs CFA. Troisièmement, les ressources attendues du plan de redressement économique et social presse sont révisées à 762,9 milliards à 311,5 milliards de francs CFA en fin 2026, soit un manque à gagner annoncé de 451,1 milliards de francs CFA. Le ministre a également invoqué le remaniement gouvernemental du 1er juin 2026 et les redistributions de crédits qui en découlent, l'accélération de projets structurants de l'agenda national de transformation Sénégal 2050, la préservation des dépenses sociales ainsi que la préparation d'un programme avec le Fonds monétaire.
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,9 milliards à 7583,9 milliards de francs CFA, soit une augmentation de 150 milliards de francs CFA plus 2%. Le déficit budgétaire s'établirait ainsi à 1735,2 milliards de francs CFA, représentant 7,6% du PIB, contre 5,4% initialement. Le ministre a expliqué ce creusement du déficit par la volonté du gouvernement de contenir les effets du choc énergétique sur les ménages. de préserver les dépenses sociales et d'assurer les charges incompréhensibles, notamment salariales. Quant aux recettes fiscales, elles sont, selon lui, révisées à 4 931,5 milliards de francs CFA en baisse de 453,3 milliards de francs CFA, moins 8,4%. tandis que les recettes non fiscales atteindraient 398,2 milliards de francs CFA, dont 199,9 milliards de francs CFA issus du domaine et des hydrocarbures. Les impôts sur les revenus et bénéfices enregistreraient pour leur part une progression de 192,3 milliards de francs CFA. Poursuivant son propos, le ministre a également présenté cinq mesures pour consolider les recettes. La suppression de la taxe sur les transferts d'argent et du prélèvement sur les paiements par cote marchand, remplacée par une contribution de solidarité économique sur le chiffre d'affaires des opérateurs, à des taux de 8% jusqu'à 150 milliards de francs CFA, de 9% entre 150 et 300 milliards de francs CFA et 10% au-delà. 2. La fixation de l'impôt minimum forfaitaire à 0,5% du chiffre d'affaires. avec un plancher et un plafond allant de 250 000 francs CFA à 10 millions de francs CFA selon la taille de l'entreprise. 3. L'exonération du terme d'équitance jusqu'à 100 000 francs CFA, l'application du taux de 1% au-delà d'un droit de 200 francs CFA sur les dépôts d'espèces en banque. 4. Le rétablissement d'un régime dérogatoire en faveur des logements sociaux avec l'impôt sur les sociétés réduit de moitié la TVA suspendue sur les matériaux et les études, droits d'enregistrement, réduit de moitié et le maintien de l'exonération des droits de douane sur les équipements. 5. L'obligation de marquage fiscal des produits importés ou fabriqués localement pour lutter contre la fraude assortie de mesures de saisie, de confiscation et d'une amende de 200 000 francs et fois pour les produits non marqués. Le ministre de l'Economie, des Finances et du Plan a par ailleurs indiqué que l'enveloppe de 300 milliards de francs CFA consacrée à l'appuiement de la dette non financière inscrite en loi de finances initiales était reconduite dans le projet de loi de finances rectificative, avec une mise en œuvre fondée sur les résultats de l'audit de l'Inspection générale des finances, sur la réorientation des dépenses et la préservation des priorités sociales. Il a fait noter que la subvention à l'énergie atteindrait 790,3 milliards de francs CFA, soit 3,5% du PIB et 10,4% des dépenses totales. Le ministre a signalé que la subvention à l'énergie devient l'un des premiers postes budgétaires et a à cet égard annoncé la préparation de mécanismes de ciblage, des aides au bénéfice des menaces vulnérables, du transport collectif et des activités essentielles. Les dépenses de fonctionnement seraient portées à 2 185 milliards de francs CFA en hausse d'environ 540 milliards de francs CFA, tandis que les investissements publics seraient ramenés à 2 248,9 milliards de francs CFA, soit une baisse de 555 milliards de francs CFA, moins 19,8%. Les dépenses relatives aux infrastructures diminueraient. Le 238 milliards de francs CFA est celle concernant l'hydraulique de 106 milliards de francs CFA. Toutefois, il a précisé que les projets concernés qui sont à un niveau de développement non achevé ou ne disposant pas encore de marché ou ne décaissant plus du fait de l'absence d'un programme avec la FMI seraient reprogrammés dès 2027, étalés dans le temps pour certains pour tenir compte du rythme d'exécution plus tôt qu'abandonné. En revanche, les crédits alloués à l'agriculture et à l'élevage augmenteraient de 14,6 milliards de francs CFA. S'agissant des secteurs sociaux, le ministre a fait état d'une hausse de 28,8 milliards de francs CFA des crédits de santé, qui atteindrait 246,1 milliards de francs CFA d'un doublement des bourses de sécurité familiale, de 35 à 70 milliards de francs CFA, d'une enveloppe de 1 437 milliards de francs CFA consacrée à l'enseignement et des crédits de défense et de sécurité de 678 milliards de francs CFA. En progression de 65 milliards de francs CFA, d'après le ministre, Les dépenses sociales représenteraient au total 2 276 milliards de francs CFA, soit 30% des dépenses. Revenant sur la dette publique, la trésorerie et les perspectives de financement. Il a souligné que la dette publique demeurait le principal facteur de risque pour les finances publiques. Les ressources de trésorerie à mobiliser en 2026 sont évoluées à 6.774 milliards de francs CFA et le service de la dette à 5.801 milliards de francs CFA, contre 5.517 milliards de francs CFA de recettes du budget général. Les charges d'intérêt atteindraient 1.285 milliards de francs CFA, soit 26% des recettes fiscales, tandis que l'encours de la dette augmenterait de 2.258 milliards de francs CFA en termes net. Quant au financement, il a annoncé qu'il reposerait sur 5 626 milliards de francs CFA d'emprunts programmes et de ressources provenant des marchés financiers et des partenaires, 975 milliards de francs CFA d'emprunts projets et 173 milliards de francs CFA d'emprunts rétrocédés. Le gouvernement prévoit un plan de traitement de la dette et la préparation d'un nouveau programme avec le Fonds monétaire international couvrant la période 2027-2029. Reprenons la parole. dans le cadre de la poursuite des travaux de la Commission le vendredi 23 octobre 1926, le ministre de l'économie, des finances et du plan. C'est féliciter de la qualité des chances intervenues lors de la première séance et de la décision de poursuivre les discussions afin de permettre au gouvernement d'apporter les éclaircissements sollicités par vos commissaires. Il a réaffirmé l'attachement du gouvernement au dialogue avec la représentation nationale et précisé qu'un mémorandum avait été élaboré en réponse aux préoccupations soulevées. Ce document apporte notamment des précisions sur l'évolution des ressources budgétaires et du déficit, le niveau de recouvrement des recettes à fin septembre 2026, la décomposition et les facteurs explicatifs des ajustements des dépenses d'investissement opérés, le financement des projets structurants maintenus. Le plan d'appurement des arriérés de paiement dû au secteur privé, des subventions énergétiques, le programme national des bourses de sécurité familiale et son financement par le projet de réponse aux urgences contingentes. Ainsi que les amendements relatifs aux services non personnalisés d'Etat et aux marquages fiscales. Le ministre a indiqué que le dit mémorandum a été transmis à vos commissaires en même temps que d'autres documents budgétaires complémentaires. afin de leur permettre de disposer des éléments d'information nécessaires à une meilleure appréciation du projet de loi des finances rectificatives pour l'année 2026. Au terme de son exposé, le ministre a présenté le projet de loi des finances rectificatives pour 2026 comme un instrument d'adaptation aux chocs économiques et énergétiques, de protection des dépenses sociales et de réaménagement des investissements publics, dans un contexte de contraintes accrues par rapport aux marges budgétaires et à la trésorerie. Par ailleurs, il a mis l'accent sur les principales variations des ressources allouées aux différents projets en indiquant d'une manière précise les crédits ouverts dans les LFI 2026, dans la LFR 2026 et dans la LFI 2027 et les projets suivants de la LFR 2026 en vue de mettre en exergue au-delà des baisses les efforts consentis sur de nouveaux projets d'urgence et de relance. S'agissant des baisses relevées dans les dépenses d'investissement, le ministre a apporté des explications détaillées sur les facteurs qui les justifient. Concernant les dépenses sur ressources internes, il a apprisé que la baisse est due aux contre-performances enregistrées dans le cadre du presse. A ce titre, il a indiqué qu'en fin septembre 2026, les recettes budgétaires s'établissaient à 3 743 milliards de francs CFA pour un objectif cumulé de 3 814,2 milliards de francs CFA.
Voilà, comme nous l'avons dit, on va suspendre la séance dans quelques minutes. Parce qu'il y a des gens qui sont dans le monde, je pense que le gaz, le climat, ce n'est pas là. Mais quand on a entré dans la situation, on va suspendre la séance dans quelques minutes, depuis qu'il y a eu un déjeuner. Parce qu'il y a des conditions, on a commencé à faire un déjeuner avec un humain. On va suspendre la séance, c'est compliqué. En tout cas, je ne sais pas exactement ce qui est là, mais nous devons trouver une solution pour voir si nous devons faire des séances, des conditions, des députés et des députés. Nous devons trouver une solution parce que c'est exactement ce qui est là. En tout cas, nous avons vu que le gaz est en train de se produire de l'hémicycle de l'hémicycle. Nous avons aussi commencé à avoir des problèmes de respiration dans le gaz. Je me suis dit que c'était une fuite, soit le climat, soit l'ennemi. Je me suis dit que c'était une fuite. Quelques minutes après, je me suis dit que c'était une dizaine de minutes. Je me suis dit que le président de l'Assemblée Nationale, Daldi Kourou, Dans cette séance, il y a des cartes, des cartes et des cartes, comme Ousmane Sonko. Il y a beaucoup de gens qui connaissent. Nous devons voter la loi. Nous devons voter si nous devons voter la loi ou pas. Nous devons voter la loi. Nous devons voter la loi. Nous devons voter la loi. Nous devons voter la loi. Nous devons avoir une bonne justification pour les 4 présidents de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemb Nous devons suivre la séance et suspendre la séance. D'ici quelques minutes, nous devons régler la situation. Nous devons reprendre la séance. C'est compliqué de travailler sur la situation humaine. Nous devons suspendre la séance. Nous devons trouver une solution. C'est l'Assemblée nationale qu'on a suivi à l'Assemblée nationale, à travers Bourne-News et direct à l'Université de l'Université de l'Assemblée nationale. Je pense que c'est un peu compliqué. C'est un peu compliqué cette situation. Je pense que c'est un peu compliqué cette situation. Je pense que c'est un peu compliqué cette situation. Je pense que c'est un peu compliqué cette situation. Je pense que c'est un peu compliqué cette situation. Je pense que c'est un peu compliqué cette situation. Je pense que c'est un peu compliqué cette situation. Je pense que c'est un peu compliqué cette situation. Je pense que c'est un peu compliqué cette situation. Je pense que c'est un peu compliqué cette situation. C'est une première fois qu'il y a des gens qui ont fait la vie de l'Assemblée. Il y a des gens qui ont fait la vie de l'Assemblée. Il y a des gens qui ont fait la vie de l'Assemblée. Il y a des gens qui ont fait la vie de l'Assemblée. Nous ne pouvons pas s'occuper de l'eau et de la respiration. Nous devons juste suspendre la séance. La majorité des députés de l'Aïssa Tatal Salomon est en train de bouger dans une certaine place. Les députés de l'Aïssa Tatal Salomon ne sont pas en train de bouger dans l'Aïssa Tatal Salomon. Les députés de l'Aïssa Tatal Salomon ne sont pas en train de bouger dans l'Aïssa Tatal Salomon. Ils ont mis le gaz, ils ont mis le sang, ils ont mis le sang, ils ont mis le sang, ils ont mis le sang, ils ont mis le sang, ils ont mis le sang, ils ont mis le sang, ils ont mis le sang, ils ont mis le sang, ils ont mis le sang, ils ont mis le sang, ils ont mis le sang, ils ont mis le sang, ils ont mis le sang, ils ont mis le sang, ils ont mis le sang, ils ont mis le sang, ils ont mis le sang. C'est ce que je veux dire. Je veux dire que je veux dire que je veux dire que je veux dire que je veux dire que je veux dire que je veux dire que je veux dire que je veux dire que je veux dire que je veux dire que je veux dire que je veux dire que je veux dire que je veux dire que je veux dire que je veux dire que je veux dire que je veux dire que je veux dire que je veux dire que C 'est ce que j'ai commencé à faire. C'est ce que j'ai commencé à faire. C'est ce que j'ai fait. C'est ce que j'ai fait. C'est ce que j'ai fait. C'est ce que j'ai fait. C'est ce que j'ai fait. C'est ce que j'ai fait. C'est ce que j'ai fait. parce que c'est un militant, un député du parti de l'Alliance pour la République du Sénégal. C'est le premier débat de la salle, comme vous l'avez vu dans l'image. Je pense qu'on ne peut pas le voir. Donc, Ousmane Sonko, nous avons fait une dizaine de minutes. Nous avons fait une dizaine de minutes. Nous avons fait une dizaine de minutes. Nous avons fait une dizaine de minutes. Nous avons fait une dizaine de minutes. Nous avons fait une dizaine de minutes. Nous avons fait une dizaine de minutes. Nous avons fait une dizaine de minutes. Nous avons fait une dizaine de minutes. Nous avons fait une dizaine de minutes. Nous avons fait une dizaine de séance. Nous avons fait une dizaine de séance. Nous avons fait une dizaine de séance. Nous avons fait une dizaine de séance. Nous avons fait une dizaine de séance. Nous avons fait une dizaine de séance. Nous avons fait une dizaine de séance. C'est ce que j'ai dit tout à l'heure, il y a des cadres qui vont attaquer directement le pouvoir en place de l'Enhabal. Nous avons travaillé avec nous. Nous avons travaillé avec nous. Nous avons travaillé avec nous. Nous avons travaillé avec nous. Nous avons travaillé avec nous. Nous avons travaillé avec nous. Il y a certains qui pensent que la terre tourne autour d'un seul homme ou d'un seul pouvoir. En l'occurrence, le pouvoir exécutif, il se trompe. La Constitution a organisé et a réparti les pouvoirs aujourd'hui. Nous, députés, voterons librement cette loi. en fonction de notre appréciation de l'intérêt supérieur du Sénégal, si nous userons pertinent de la réseter, nous la réseterons sans avoir à nous justifier davantage. Nous avons fait un peu de tournée autour. d'un seul pouvoir, Mme Le Pré-Tourné, sur le Japon. Il y a un seul pouvoir qui est le pouvoir exécutif, le Président de la République et le gouvernement. Nous sommes tous les membres de la Constitution du Sénégal. Ce que vous savez, c'est que nous devons faire ce que nous devons faire. Nous devons faire ce que nous devons faire. Nous devons faire ce que nous devons faire. C'est ce que l'on appelle la constitution, c'est Ousmane Sonkon est organisé pour répartir le pouvoir en place, le pouvoir en place, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. D'ailleurs, il y a des prerrogatives, il y a des prerrogatives, il y a des prerrogatives, il y a des prerrogatives. Donc nous avons organisé la constitution du Sénégal. On a voté librement la loi. C'est une appréciation. Ils ont voté dans l'intérêt du Sénégal. Ils ont voté. Ils ont voté. Ils ont voté. Ils ont voté. Ils ont voté. Ils ont voté. Ils ont voté. Ils ont voté. Ils ont voté. Ils ont voté. Ils ont voté. Ils ont voté. Ils ont voté. Il est fermé dans ses portes. Nous sommes associés à l'Assemblée Nationale. Nous sommes en directeur général de l'Assemblée Nationale. Nous avons parlé de l'Assemblée Nationale à l'heure où nous avons parlé. Nous avons assisté à l'Assemblée Nationale. Nous sommes en directeur du Parti de l'Assemblée Nationale. Nous sommes en directeur du Parti de l'Assemblée Nationale. Parlementaire de PASTEF. Parlementaire de PASTEF. Parlementaire de PASTEF. Parlementaire de PASTEF. Parlementaire de PASTEF. Parlementaire de PASTEF. Parlementaire de PASTEF. Parlementaire de PASTEF. Nous sommes en train d'être en train d'être en train d'être en train d'être en train d'être en train d'être en train d'être en train d'être en train d'être en train d'être en train d'être en train d'être en train d'être en train d'être en train d'être en train d'être en train d'être en train d'être en train d'être en train d'être en train d'être en train d'être en train d'être en train d'être en train d'être en train d'être en train d'être Le président de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale de l'Assemblée Nationale. Je suis venu à l'Assemblée Nationale, je suis venu à l'Assemblée Nationale, je suis venu à l'Assemblée Nationale, je suis venu à l'Assemblée Nationale, je suis venu à l'Assemblée Nationale, je suis venu à l'Assemblée Nationale. Nous sommes en stand-by, en suspendre la séance. Il y a une recrute qui a été réalisée. Nous sommes en suspens de la séance. Nous sommes en suspens de la séance. Nous sommes en suspens. Nous pouvons rétablir tout en ordre. Je vous remercie de vous remercier sur notre programme sur Facebook et sur Youtube. Je vous remercie de vous remercier. L'Assemblée de l'Assemblée, le plus vide, la majorité des députés qui sont en train de faire des bagages. C'est un peu compliqué, c'est un peu délicat. Il y a des raisons de plus. Nous sommes en Dugas-Sibir, mais il y a quelques-uns de députés. Quelques-uns de députés, quelques-uns, nous sommes en place. C'est un peu compliqué, c'est un peu délicat. C'est un peu compliqué, c'est un peu délicat. C'est un peu compliqué, c'est un peu délicat. C'est un peu compliqué. C'est une situation compliquée. Mais avec ce qu'on appelle l'Assemblée Thaï, il y a beaucoup de choses. Je vous remercie. Le 27 octobre 2026, j'ai voté le projet de loi de finances rectificatives. J'ai maintenu le groupe Nidip, le gouvernement du Sénégal. et le Premier Ministre de l'Assemblée. Ils ont reçu la commission. Ils ont reçu tout le monde. Ils ont reçu tout le monde. C'est ce que l'orientation et la position. C'est ce que l'on peut voter. L'actuel président de l'Assemblée nationale Ousmane Sonko a dit que l'on peut voter et que l'on peut voter et que l'on peut voter et que l'on peut voter. Le député de Delouat est un député de l'Assemblée de l'Assemblée. C'est ce qu'il y a dans le temps réel. Il n'y a pas d'oumpe, il n'y a pas d'oumpe. Il n'y a pas d'oumpe, il n'y a pas d'oumpe, il n'y a pas d'oumpe, il n'y a pas d'oumpe.
Comme
nous l'avons dit tout à l'heure, nous l'avons dit que l'Assemblée Thaïdji est en train d'être en train de faire des décisions. Nous l'avons dit que le Président de l'Assemblée Nationale, Ousmane Sonko, a dit dès l'entame de ses propos aujourd'hui. C'est ce qu'on a dit, c'est qu'il faut faire un fermement sur la loi de la finance rectificative et la loi de la finance rectificative. On peut attendre la loi que nous votons, on peut attendre la loi de l'Assemblée nationale. Mais si on ne le rejetait, on sait que le gouvernement ne va pas croiser leurs bras, mais dans le article 86.6, Alina Yassis, la Constitution du Sénégal, qui est la première ministre du Sénégal, qui a pris l'entière responsabilité, qui a pris le projet de loi présente à l'Assemblée de Paris, qui l'adopte directement sans pour autant, qui a été le député de l'Aviwala, qui a pris le vote avec l'E-MEL. Ce qui est le député de l'Aviwala, qui a pris le vote avec l'E-MEL. Ce qui est le député de l'Aviwala, qui a pris le vote avec l'E-MEL, qui a pris le vote avec l'E-MEL. Le premier ministre a adopté par l'entier. par son engagement ou ses responsabilités, qu'il n'y a pas d'adopter sans vote ou sans plaigneur. Il n'y a pas eu la loi de l'Ordre et le gouvernement. Donc, la motion de censure de l'Ordre, c'est ce que vous connaissez. Le député de l'Ordre et l'Ordre et l'Ordre et l'Ordre et l'Ordre et l'Ordre et l'Ordre et l'Ordre et l'Ordre et l'Ordre et l'Ordre et l'Ordre et l'Ordre C'est-à-dire qu'il n'y a pas le premier ministre, il n'y a pas le premier ministre. pour les projets de loi. Il faut que le député devienne l'utiliser et le réglement intérieur de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée de l'Assemblée et l'exécutif communique au pouvoir. Le fait qu'il y a de l'ordre, je pense qu'il faut permettre de dépasser la politique, parce qu'il faut que les situations, les prioritaires de l'Assemblée Nationale, les prioritaires de l'Assemblée Nationale, les prioritaires de l'Assemblée Nationale. Nous savons qu'il y a beaucoup de choses sur le quotidien, sur le plan de redressement économique et social de l'Ousmane Sonko. Nous savons qu'il n'y a pas de presse d'un essai à la prémature. Nous savons qu'en août 2025, l'Ousmane a lancé le plan d'atteindre ses objectifs. Nous savons que nous savons que nous savons que nous savons que nous savons que nous savons que nous savons que nous savons que nous savons que nous savons que nous savons que nous savons que nous savons que nous savons que nous savons que nous savons que nous savons que nous savons que nous savons que nous savons que nous savons que nous savons que nous savons que nous savons que nous savons que nous savons que nous savons que nous savons que nous savons que nous savons On n'a pas fait une recette. Il n'a pas fait une recette. Il n'a pas fait une recette. L'Octas Kadoukibari a alerté sur les conséquences de l'exécutif. C'est un journal de la Turbine. Derrière les chiffres et les silences, il y a une question sur la gestion de Sonko. Il y a une question sur ce qu'on a fait. Il y a une question sur ce qu'on a fait. Il n'y a pas d'accord, mais il y a des choses qui peuvent être prématurées. Nous savons qu'il n'y a pas d'air, il n'y a pas d'air. de l'enquête et de passer la grosse désillusion de l'enquête. L'enquête n'a pas été cassée. Le but est cassé. Le but est cassé. Le but est cassé. Le but est cassé. Le but est cassé. Le but est cassé. Le but est cassé. Le but est cassé. Le but est cassé. Le but est cassé. Le but est cassé. se transforme en une illusion. C'est l'espoir de l'espoir. C'est l'espoir de l'espoir. C'est l'espoir de l'espoir de l'espoir. C'est l'espoir de l'espoir de l'espoir. De Chefal, l'actuel ministre des infrastructures, a dit que le soutien total a été amené par les paysans d'Abbasirou Diamaï-Faï. Il y a beaucoup d'autres qui ont été amenés par les paysans d'Abbasirou Diamaï-Faï. Les paysans d'Abbasirou Diamaï-Faï ont été amenés par les paysans d'Abbasirou Diamaï-Faï. Ils ont été amenés par les paysans d'Abbasirou Diamaï-Faï. Ils ont été amenés par les paysans d'Abbasirou Diamaï-Faï. le Président de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université Les États-civiliers, les papiers, les Sénégalais, ils ne peuvent pas voter, ils ne peuvent pas voter, ils ne peuvent pas voter, ils ne peuvent pas voter, ils ne peuvent pas voter, ils ne peuvent pas voter, ils ne peuvent pas voter, ils ne peuvent pas voter, ils ne peuvent pas voter, ils ne peuvent pas voter, ils ne peuvent pas voter, ils ne peuvent pas voter. C'est ce que je veux dire, c'est ce que je veux dire, c'est ce que je veux dire, c'est ce que je veux dire, c'est ce que je veux dire, c'est ce que je veux dire, c'est ce que je veux dire. L'observateur a un trafic de médicaments supposé. Il a un rapport à l'équivalent qui secoue dans la jambe. Il a un trafic de médicaments. Je vous remercie. C'est un député du groupe parlementaire de PASTEF. C'est un député du groupe parlementaire de PASTEF. C'est un député du groupe parlementaire de PASTEF. C'est un député du groupe parlementaire de PASTEF. C'est un député du groupe parlementaire de PASTEF. Nous avons dit qu'il y a un député qui est une intervention de l'Assemblée Nationale, des jours polémiques, des jours tchoules, des attaques, des paysans de la République, mais aussi des dalles qui ont montré les gouvernements qui passent dans les députés à paire. C'est ce qu'il y a et le quotidien. Le ministre des Infraestructures soutient Djemay sans réserve des cartes de la membre Djemay. Ce qui est utilisé de la loi des finances significatives de 2026, Mimie Touré et Kiraï accusent Sonko. Ce qui est le président de la République basée de Djemay. L'évidence... Au quotidien, au usé, au salé, nous sommes d'accord en partie. On a ce fond d'un communiqué. Du sommet politique au larbinisme, nous avons dit que nous devons aller à l'arène politique. Nous avons annoncé à la conférence de presse des prix de la forfaiture, nous avons dit le suicide. Politique, bataille, il a dit qu'il n'y a pas d'accord. Il a dit qu'il n'y a pas d'accord. Il a dit qu'il n'y a pas d'accord.
J'ai vu qu
'il y a beaucoup de ministres dans la salle. J'ai vu qu'il y a des fumes pour qu'il y a des envahir dans la salle. J'ai vu qu'il y a des fumes pour qu'il y a des envahir. C'est ce qu'on a fait pour nous. C'est ce qu'on a fait pour nous. C'est ce qu'on a fait pour l'Assemblée nationale et directe. C'est ce qu'on a fait pour nous. Je vous remercie de la séance du président de l'Assemblée nationale, Ousmane Sonko.
Merci, M. le Président. Chers collègues, nous allons poursuivre. Nous en étions à
la page 6. Présentement, à la page 6, l'objectif était fait. L'objectif était, selon lui, d'éviter de lancer ses projets sans s'assurer de la performance récente budgétaire du presse et d'exposer ainsi le budget à des accumulations d'arrières sans couverture budgétaire. C'est la suite de l'évaluation du presse dont les résultats ont été jugés perfectibles. Pour les années à venir, certains projets d'investissement ont été gelés conformément aux prévisions initiales. Dans l'attente de l'exploration des modalités de mise en oeuvre, il s'y ajoute que le niveau de développement de certains projets liés au presse, comme le grand transfert d'eau, était en stade de développement non achevé. La dotation budgétaire équivaudrait à immobiliser des ressources au moment où le budget doit faire face à d'autres urgences prioritaires, notamment la protection du pouvoir d'achat des Sénégalais face à la hausse mondiale du prix de l'énergie. Il a toutefois précisé que le gel de ces projets ne signifie pas leur abandon définitive, comme en témoigne leur programmation dans la LFI 2027, en autorisation d'engagement et en crédit de paiement. Les arbitrages opérés sont effectués sur une base rigoureuse reposant sur le degré de préparation des projets, des performances et de mise en œuvre des projets concernés. D'après le ministre, hors presse, les ajustements à la baisse des dépenses d'investissement ont été opérés au cas par cas, en ciblant le projet n'ayant pas encore débuté, leur exécution avec des abattements de 50 à 80 % des crédits disponibles. Pour les projets financiers sur ressources extérieures. Le ministre a précisé que la baisse a été effectuée sur la base de critères, notamment l'expansion par les partenaires des décaissements sur certains financements, dans un contexte d'absence de programme avec l'EFMI. A titre législatif, il a souligné que les réductions de crédits provenant des ressources extérieures d'un montant de 143 milliards de francs CFA sont liées à la suspension des opérations financières par les banques d'import-export, Exim Bank. Il a révélé que même en l'absence de suspension, ces projets n'auraient pas donné lieu à des décaissements pour les motifs précédemment évoqués. Il a conclu son intervention en sollicitant l'adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale. Intervenant à la suite du ministre, vos commissaires ont salué les membres du gouvernement avant d'exprimer leurs préoccupations sur les équilibres budgétaires, la mobilisation des recettes, la dette, les subventions énergétiques. Les investissements et la protection sociale. Ils ont rappelé que l'examen d'une loi de finances significative doit permettre de confronter les prévisions aux réalisations, d'identifier les difficultés d'exécution et d'apprécier la pertinence des corrections proposées. Vos commissaires ont relevé la révision de la croissance de 5% à 2,7% et l'aggravation du déficit de 5,4% à 7,6% du PIB. Ils ont demandé de distinguer la contribution des hydrocarbures de celle de l'agriculture, de l'industrie, des services et des autres secteurs non pétroliers. Ils ont également interrogé le gouvernement sur les raisons de l'ampleur des corrections apportées peu après l'option de la loi de finances initiale, sur les moyens d'améliorer la fiabilité des hypothèses macroéconomiques. La progression du déficit, malgré la contraction des investissements, a suscité des interrogations. Les commissaires ont à cet égard souhaité une décomposition chiffrée entre moins-value de recettes, nouvelles dépenses, charges d'intérêt, subventions et réalisations d'engagement antérieur. ont demandé un rapprochement des prévisions initiales des réalisations à date et des prévisions rectifiées, ainsi qu'une présentation détaillée des besoins de financement évoqués à hauteur de 6 775 milliards de francs CFA. en distinguant déficit, amortissement de dettes et appurement des engagements passés. Dans une perspective pluriannuelle, certains commissaires ont invité à rapprocher les arbitrages des exercices 2024 à 2026. Ils ont rappelé au titre de la LFR 2024 des diminutions de recettes de 840 milliards de francs CFA et les augmentations de dépenses de 680 milliards de francs CFA citées en séance. ainsi qu'un déficit alors évalué selon leur intervention à près de 14% du PIB. Ils ont demandé une comparaison documentée des déficits successifs, de leur contribution à la croissance et à l'endettement en distinguant les chiffres propres à chaque exercice et les hypothèses de simulation. Les comptes de performance du programme de redressement économique et social presse ont retenu l'attention de certains commissaires. Des montants d'environ 762 milliards de francs CFA, et 301 milliards de francs CFA ont en effet été évoqués au titre des prévisions initiales et rectifiées. D'autres chiffres de réalisation ont également été cités au cours des échanges. Vos commissaires ont ainsi demandé le rapprochement. La ventilation mesure par mesure des rendements attendus est recouvrée. Identification des causes de retard. Retard de déploiement, difficulté de contrôle, contraint de recouvrement ou hypothèse initiale trop optimiste. Ils ont particulièrement interrogé le gouvernement sur les taux de réalisation mentionnés pour les jeux d'argent, 45%, la téléphonie, 7%, et les dividendes miniers, 11%, ainsi que sur le déploiement des plateformes de collecte et de prélèvement à la source. Ils ont également demandé des prisions sur les mesures du presse, effectivement mises en œuvre modifiées, différées ou abandonnées. ainsi que sur la clandrée prévisionnelle de mise en service des outils de suivi et de contrôle. Dans la même veine, les appréciations des commissaires sur le presse sont demeurées contrastées. Certains ont jugé ses performances insuffisantes et sollicité un bilan des actions de sensibilisation menées, notamment auprès de la diaspora en Italie et lors d'une rencontre au Grand Théâtre. D'autres ont estimé que le dispositif demeurait pertinent et méritait d'être réévalué plutôt que d'être abandonné. A cet égard, ils ont mis en perspective l'objectif initial annoncé de 700 milliards de francs CFA, les mesures activées à hauteur de 503 milliards de francs CFA, et le montant de 311 milliards de francs CFA présentés comme ayant été mobilisés. Ils ont demandé des explications sur l'écart entre 192 milliards de francs CFA de recette non mobilisés, ainsi calculés, est 295,59 milliards de francs CFA. La réduction de crédit présentée au titre du presse soit une différence de 103,59 milliards de francs CFA, en précisant les périodes, périmètres et méthodes de calcul. Par ailleurs, plusieurs commissaires ont recommandé d'élargir l'accès fiscal, notamment dans le numérique, l'immobilier, les activités aéroportuaires et l'exploitation des ressources naturelles. plutôt que d'accroître systématiquement la pression sur les contribuables déjà assujettis. Ils ont sollicité une analyse des moins-values de recettes fiscales indirectes et des mesures contre la fraude et l'évaluation fiscale. Concernant la monnaie électronique, ils ont demandé les motifs justifiants la modification du dispositif adopté en septembre 2025, ainsi que les résultats de son évaluation et le rendement supplémentaire attendu du mécanisme de contribution progressif. Ils ont également interpris le gouvernement sur le risque de répercussion des charges sur les usagers et sur l'inclusion financière. A propos du marquage fiscal, ils ont demandé la liste des produits concernés, le coût de mise en oeuvre pour les entreprises. La liste des produits émergent des soumis et les garanties contre une hausse excessive de prix à la consommation. La soutenabilité de la dette a aussi occupé une place centrale dans les échanges. Vos commissaires ont demandé de préciser la structure des besoins de financement, les sources mobilisées, les taux d'intérêt, les échéances, les possibilités d'allongement, des maturités et les risques de refinancement. Ils ont également souhaité connaître les perspectives de réaménagement des engagements et les incidences des nouveaux emprunts sur les générations futures. Par ailleurs, Ils ont sollicité un inventaire des alliés de paiement, ventilés par exercices d'origine, nature de créances, administrations et montants appurés, ainsi que les mesures destinées à éviter leur reconstruction. A ce propos, certains commissaires ont demandé de réconcilier les évaluations successivement évoquées, allant notamment de 500 à 2400 milliards de francs CFA selon les interventions avec les audits et les pièces comptables. Ils ont rappelé des références historiques à 350 milliards de francs CFA derrière et à une enveloppe de 112 milliards de francs CFA, à des paiements de 260 milliards de francs CFA pendant la période de COVID-19 et à 121 milliards de francs CFA inscrits en 2021 en sollicitant une chronologie vérifiable des créances et de l'heure à purement. S'agissant de la dette bancaire locale, évoquée dans les travaux de la Cour des comptes, ils ont demandé d'identifier les emprunts éventuellement contractés hors des procédures ordinaires d'autorisation, de suivi ou de comptabilisation les banques concernées, les autorités intervenues, les échéances, les remboursements déjà effectués et les modalités de régulisation. Ils ont également souhaité connaître les suites données aux recommandations de la Cour des comptes dans le respect des procedures applicables. Au titre de l'article 40, relatif à l'intégration comptable de 300 milliards de francs CFA en dette non financière, vérifié. Les commissaires ont réclamé les rapports et les résultats détaillés de l'Inspection générale des finances. Ils ont demandé de rapprocher son montant des évaluations antérieurement évoquées de 2 240 milliards de francs CFA de dette bancaire. d'environ 250 milliards de francs CFOI de dettes non financières et de 250 milliards de francs CFOI de pré-projets sous réserve de confirmation par les outils. Ils ont aussi demandé de distinguer les périodes de construction, les procédures d'autorisation et les responsabilités éventuellement établies au sujet des relations avec le Fonds monétaire international. Les commissaires ont demandé la nature des engagements envisagés et leurs conséquences sur le déficit, la dette, l'investissement productif et les dépenses sociales. Ils ont insisté sur la nécessité de concilier la consolidation des comptes publics avec la croissance, l'emploi et la protection des ménages. Ils ont par ailleurs relevé le passage des subventions énergétiques de 250 à 790,3 milliards de francs CFA, soit 540,3 milliards de francs CFA supplémentaires. Ils ont demandé une ventilation distinguant charge de l'exercice, compensation tarifaire, arriérée et haute dépense, ainsi que le rapprochement entre cette enveloppe globale et les crédits effectivement inscrits. Ils ont interrogé le gouvernement sur les montants dus aux opérateurs, la clandine d'appuiement et les risques pour l'approvisionnement en exercice et en produits pétroliers. Ils se sont également interrogés sur les raisons pour lesquelles les ressources du Fonds de stabilisation évaluée en 72,9 milliards de francs CFA ne seraient pas mobilisées pour couvrir les charges supplémentaires. Ils ont souhaité obtenir des précisions sur les éventuels comptes juridiques ou comptables qui s'y opposeraient sur les économies attendues de la réforme des subventions pour les années 2027, 2028 et 2029. ainsi que sur les mécanismes de réaffectation au prévu des ménages vulnérables. Plusieurs commissaires ont insisté sur les effets possibles des hausses de tarifs de l'électricité et des carburants, particulièrement dans les zones rurales où les coûts de transport renchérissent les produits essentiels. Au-delà des ajustements tarifaires, ils ont appelé à réduire durablement des coûts de production grâce à la conversion des centrales au gaz. au réseau de transport et de distribution et à l'avancement du projet IACA-Teranga. Ils ont demandé les calendriers actualisés, les besoins de financement, les engagements contractuels d'approvisionnement et la situation des stocks de sécurité pétrolier. Ils ont souhaité savoir dans quelle mesure les retards dans l'exécution des investissements serrés susceptibles de prolonger la dépense aux subventions. Ils ont demandé de favoriser la baisse des prélèvements sur les produits pétroliers parallèlement aux ajustements des subventions. S'agissant des recettes extractives, les commissaires ont demandé de distinguer dans les 199,9 milliards de francs CFA attribués au domaine et au sud de la cabine, ainsi que les recettes fiscales, redevances et dividendes correspondants. Ils ont aussi demandé les raisons du passage à zéro de la ligne des revenus du domaine minier, initialement estimée à 36,2 milliards de francs CFA, en souhaitant savoir si le résultat est d'un reclassement comptable, d'un report ou d'une sous-exécution. Outre le sort des taxes sur les exportations d'or et des dividendes miniers prévus dans le presse. La réduction des dépenses d'investissement a particulièrement préoccupé vos commissaires qui ont évoqué la diminution de 447,8 milliards de francs CFA pour les investissements exécutés par l'État et de près de 555 milliards de francs CFA pour l'ensemble des investissements. Ils ont également demandé de clarifier le périmètre de ces chiffres. et de communiquer la liste des projets maintenus, réduits, reportés ou abandonnés, avec les crédits initiaux et rectifiés, les taux d'exécution, les critères d'arbitrage et les calendriers de reprogrammation. Pour les projets adossés aux presses, ils ont évoqué des annulations de 215,5 milliards de francs CFA, dont 58,5 milliards de francs CFA destinés au centre de santé, 50 milliards au grand transfert d'eau et 20 milliards de francs CFA au programme des 30 000 logements. ainsi que des crédits affectant les agropoles. Ils ont demandé si les 51 milliards de francs CFA évoqués pour 2027 suffiraient à relancer des opérations concernées et comme serait garantie l'équité territoriale. Certains commissaires ont également cité les projets de réruption des arbres provisoires, ainsi que les programmes WACA, PAPS, ainsi que les opérations dont ils souhaitaient connaître le sort. Ils ont demandé une explication de l'écart, évalué dans une intervention à près de 100 milliards de francs CFA entre certains moins-values. Des recettes dues presse et les réductions de crédits d'investissement avec une ventilation projet par projet et les incidents territoriales. Ils ont dans le même sillage attiré l'attention du ministre sur les infrastructures routières et de désenclavement. l'électrification rurale, l'hydraulique, l'éducation et la santé. Des préoccupations scientifiques spécifiques ont porté sur la construction de 46 lycées et sur le Centre national d'oncologie de Djamiajo, dont les crédits auraient été ramenés selon une intervention de 25 milliards de francs CFA à environ 5 milliards de francs CFA. Ils ont demandé les effets des arbitrages sur l'objectif d'accès universel à l'électricité à l'horizon 2029 et sur la croissance future. Certains commissaires ont également interrogé le gouvernement sur les projets financés sur ressources extérieures, dont les décaissements auraient été suspendus ou réaffectés. Ils ont souhaité connaître les conventions en cause des coûts éventuels d'interruption, les obligations contractuelles et les conséquences de la réorientation des financements sur les investissements productifs. Au sujet des financements extérieurs, certains commissaires se sont interrogés sur les conséquences des annonces publiques. de septembre 2024 sur la confiance des bailleurs et les décressements. Ils ont demandé une évaluation objective des causes de suspension ou de retard, distinguant les conditions de partenaires, les contraintes de mise en œuvre et les effets de la communication gouvernementale. Dans une autre dynamique, les bourses de sécurité familiale ont fait l'objet de demandes de classification. En effet, Vos commissaires ont relevé l'enveloppe annoncée de 110 milliards de francs CFA et les écarts apparents avec certaines inscriptions budgétaires, notamment les crédits du ministère chargé de la famille. Ils ont demandé la ventilation des ressources entre ministère et programme, ainsi que les montants engagés, ordonnancés et effectivement versés aux bénéficiaires. Ils ont également demandé si le doublement de l'enveloppe des bourses reposait sur une évaluation récente de leurs impacts. Ils ont évoqué 469 497 familles bénéficiaires et l'objectif d'un million de familles à l'horizon 2029, en demandant des critères d'éligibilité transparent, des mécanismes de vérification, des listes et des garanties contre toute instrumentalisation politique, dans le respect de la protection des données personnelles. Les commissaires ont par ailleurs. Demander des écrits sur l'appui budgétaire de 120 milliards de francs et francs de la Banque mondiale mobilisés dans le cadre du SERP, notamment sur ses conditions de financement, son imputation budgétaire, son affectation aux bourses familiales et subventions énergétiques, ainsi que sa conformité aux principes de spécialité des crédits, ils ont également souhaité connaître les incidences éventuelles de ce mécanisme sur le financement, d'autres projets pilotaires. Les modalités de sa validation et la répartition des ressources propres et des emprunts destinés aux bourses familiales. Les commissions ont relevé les besoins persistants en salle de classe, équipement scolaire, personnel enseignant, centre de santé de référence et accès à l'eau portable, particulièrement en milieu rural. Ils ont demandé que les coûts budgétaires ne compromettent pas la mise en service des infrastructures prioritaires. Ils ont également attiré l'attention sur la fragilité financière des collectivités territoriales confrontées à des chars de rémunération ou d'indemnités non compensées. A cet égard, ils ont plaidé pour le maintien des transferts de l'État et un accompagnement adéquat des investissements locaux. Concernant les collectivités territoriales, certains commissaires ont demandé si l'augmentation annoncée de 70 000 francs CFA par mois des indemnités de contraint agents serait effectivement appliquée. avant la fin de l'exercice ? Et selon quelle compensation financière de l'État ? Vos commissaires ont demandé des exercissements sur la coexistence de rubriques budgétaires correspondant aux anciens ministères chargés de l'économie, du plan, de la coopération, des finances et du budget, avec celle du ministère de l'économie, des finances et du plan. Ils ont souhaité une consolidation claire. des crédits pour écarter tout risque de double comptabilisation ainsi qu'une meilleure traçabilité des subventions énergétiques et des dépenses sociales. Ils ont également interrogé le gouvernement sur les crédits destinés aux établissements scolaires sénégalais à l'étranger. Au sujet de l'amendement gouvernemental relatif à l'article 22 et aux services non personnels de l'État, Ils ont demandé la portée de l'interdiction des transferts, sa date d'entrée en vigueur, les dérogations éventuelles, notamment sur la défense et certaines institutions, ainsi que le traitement des soldes antérieurs, des comptes de dépôt et les contrôles applicables. Concernant les Jeux Olympiques de la jeunesse, Ils ont demandé de rapprocher le budget d'organisation évoqué à hauteur de 123 milliards de francs CFA, dont 91 milliards de francs CFA d'investissement et 32 milliards de francs CFA de fonctionnement, des crédits de sécurité et de défense évalués dans une intervention à près de 65 milliards de francs CFA. Ils ont sollicité la ventilation des achats, notamment des vidéosurveillance et la vérification de l'absence de double financement. Les commissaires ont demandé. des précisions sur les délais de transmission du projet de loi des fins rectificatifs et sur les modifications intervenues depuis les annonces gouvernementales. Ils ont également souhaité connaître les conséquences juridiques et pratiques de son éventuelle non-adoption avant la clôture de l'exercice, notamment pour les agents contractuels, les subventions, les engagements sociaux et les collectivités. Un commissaire a rappelé une demande antérieure de 7 tableaux et de l'enseignement complémentaire demeurer en attente des réponses. Concernant l'article 41 et la ratification des décrets d'avance, ils ont demandé la communication du décret numéro 1610 du 11 septembre 2026, cité pour un montant de 8 milliards de francs CFA, ainsi que les justificatifs de son intervention, de son exécution et de ses incidences budgétaires. Enfin, Vos commissaires ont débattu sur la nature de la stratégie de redressement. Certains y ont vu une réponse nécessaire aux contraintes de trésorerie et aux tensions énergétiques. D'autres ont interrogé le gouvernement sur le risque d'un ajustement trop rapide, susceptible de freiner la demande intérieure, l'objet et les investissements. Ils ont demandé que les efforts soient répartis équitablement et que les mesures soient évaluées au regard de leur acceptabilité sociale. Plusieurs intervenants ont évoqué les tensions sociales, les préoccupations syndicales et les incertitudes relatives au calendrier des élections territoriales, tout en exprimant des appréciations divergentes sur les choix gouvernementaux. Ils ont rappelé l'importance du dialogue institutionnel et de la cohérence des exigences de contrôle indépendamment des alternances politiques. Les exigences ont également fait apparaître des appréciations opposées sur les responsabilités politiques et les résultats du redressement. Certains commissaires ont appelé à dépasser les controverses sur la dette cachée et les alternances, à examiner avec la même rigueur des décisions des différentes périodes. et à privilégier les réponses vérifiables aux difficultés économiques et sociales. Ils ont souligné la nécessité d'un dialogue respectueux entre majorité, opposition et gouvernement, sans confondre divergences politiques et constatations financières établies. Ils ont également sollicité une trajectoire crédible de mobilisation des recettes, de maîtriser des dépenses de réduction des coûts énergétiques et de relancer l'investissement productif. Assortis des indicateurs de suivi. Ils ont souligné que le redressement des finances publiques doit se motiver non seulement à la réduction du déficit et de la soutenabilité, la dette, mais aussi à ses effets concrets sur la croissance, l'emploi, le pouvoir d'achat et la réduction des inégalités territoriales. Il est aussi à noter que, préalablement à l'examen du projet de loi, le président de la Commission des finances et des comptes budgétaires avait adressé au ministre chargé des Finances une questionnaire accompagnée d'une demande de documentation complémentaire. afin de permettre aux commissaires de disposer des informations nécessaires à un examen approfondi du texte. A la suite de la première séance, le gouvernement a transmis un mémorandum et des pièces complémentaires et a servi de base à la reprise des travaux. Vos commissaires ont, en définitive, subordonné leur soutien au projet de loi de finances significatives pour 2026 à la prise en charge de cinq préoccupations majeures. la préservation des investissements prioritaires dans les secteurs sociaux et les infrastructures, la transparence sur l'affectation des 120 milliards de CFA du CERP, la protection du pouvoir d'achat notamment par la maîtrise des prix des produits pétroliers, la réduction du train de vie de l'État et le renforcement du contrôle des fonds spéciaux, ainsi que la sincérité des données relatives à la dette et au déficit public. Ils ont également insisté sur la nécessité d'une meilleure information du Parlement concernant les engagements financiers de l'État. particulièrement les accords entre les FMI et les rapports d'audit de la dette. A cet égard, ils ont rappelé que l'exercice du contrôle parlementaire exige une information complète, transparente et préalable sur les décisions et engagements, engageant durablement les finances publiques. Ils ont dès lors estimé que le soutien au projet de loi demeurait conditionné à des réponses satisfaisantes du gouvernement et à la prise en charge effective de ces préoccupations. Reprenons la parole. Les ministres ont salué la qualité des échanges ainsi que la pertinence des préoccupations et suggestions formulées par des commissaires, avant d'apporter des éléments de réponse et d'appréciation ci-après. Le ministre de l'économie des finances et du plan a rappelé que le recours à une loi de finances équificative répondait aux conditions légales relatives aux modifications des équilibres budgétaires et financiers, aux variations substantielles des recettes et aux insistances de mesures légales ou réglementaires. Ces conditions sont réunies en 2026 en raison des comptes de performance des recettes et de l'augmentation des charges. Il a indiqué que la baisse des recettes combinées à la hausse des dépenses entraîne mécaniquement une aggravation du déficit. Sans pour autant compromettre la consolidation budgétaire, le déficit initialement projeté à 7,8% du PIB pour 2025 aurait été ramené à 6,6% pour 2026. Ils seraient portés à 7,6%, notamment sous l'effet des tensions au Moyen-Orient et du renchérissement de l'énergie. Revenant sur les séances intervenues lors de la précédente séance, le ministre a tenu à apporter des qualifications sur les circonstances dans lesquelles certaines discussions avaient eu lieu entre les membres du gouvernement et les députés. Il a expliqué que... Dès avant le début des travaux, les échéances informelles avaient été engagées avec plusieurs parlementaires, conformément à une pratique habituelle, dans un climat qu'il a qualifié de convivial et constructif. Il a ajouté qu'au cours de ces échéances, un ancien président de la Commission des finances s'était proposé de faciliter le dialogue afin de dépasser certaines difficultés. Il a insisté sur le fait que les discussions avaient essentiellement porté sur des préoccupations précises auxquelles le gouvernement était en mesure d'apporter des réponses documentées. Il s'est ainsi engagé à communiquer les informations demandées dans le format souhaité, tout en ajoutant toute interprétation selon laquelle ces échanges auraient relevé d'une démarche occulte ou d'un traitement privilégié de certains députés. S'agissant du plan de redressement économique et social, le ministre a contesté les applications tendant à présenter ce dispositif comme un échec. Il a indiqué que le plan a généré, à la date de son intervention, 174 milliards de francs ces fois, tout en précisant que ces ressources étaient distinctes des recettes budgétaires classiques. Concernant la conception du presse, il a tenu à préciser que son élaboration ne pouvait être attribuée à une seule personnalité politique. Il a rappelé qu'elle avait reposé sur un travail collectif piloté par le Premier ministre de l'époque, aujourd'hui président de l'Assemblée nationale, ainsi que les équipes techniques et les responsables concernés. Il a souligné que le Premier ministre avait assuré une fonction de coordination et d'orientation, tandis que les techniciens avaient contribué à la réflexion, à la formulation des propositions et à leurs ajustements. Il a rappelé que le presse repose sur une ambition à laquelle le gouvernement demeure attaché à savoir accroître la mobilisation des ressources intérieures, renforcer la souveraineté budgétaire et réduire progressivement la dépendance de l'endettement. Dans cette perspective, il a estimé que la reconnaissance des limites de certaines mesures, lorsque celles-ci ne produisent pas les rendements attendus, ne sauraient être assimilées à un abandon des objectifs poursuivis. Il s'agit plutôt, selon lui, de maintenir les ambitions initiales tout en réexaminant les instruments dont l'efficacité savait insuffisante au nécessaire des ajustements. Face à ces préoccupations, il avait alors évoqué la possibilité de mettre en place une réserve de précautions, consistant à conditionner l'exécution de certaines dépenses à la mobilisation effective des recettes attendues. Il a toutefois reconnu que les réserves exprimées par certains parlementaires lors du vote de LFI 2026 concernant la capacité de l'État à atteindre les objectifs de recettes fixées, s'étaient révélées fondées. Le ministre a présenté cette situation comme un constat objectif. qu'il entend assumer dans son souci de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques. Il a ainsi expliqué que le gouvernement avait choisi de revenir devant la représentation nationale afin de sollicier une révision des prévisions initiales, plutôt que de maintenir des objectifs devenus et difficilement réalisables, et de poursuivre l'exécution des dépenses sans disposer des ressources responsables sur les 762 milliards de francs CFA. Initialement attendu au titre du presse, seuls 174 milliards de francs CFA avaient été mobilisés à la date de son intervention. Au regard des perspectives de recoupement, les recherches susceptibles d'être mobilisées d'ici à la fin de l'année ne devraient pas dépasser 311 milliards de francs CFA. Le ministre a estimé qu'une révision des prévisions s'imposait dès lors afin de rapprocher les autorisations budgétaires des capacités réelles de mobilisation des ressources et d'éviter la construction de nouveaux arriérés. A l'appui de cette démarche, il a rappelé les précédents budgétaires de 2024 et de 2025. En 2024, les résultats de l'audit de la gestion des finances publiques avaient mis en évidence l'existence d'une dette contractée aussi, ayant servi notamment à financer certaines dépenses. Ces révélations avaient conduit le gouvernement
à procéder aux exercices. En 2025, deux
projets de loi de finances rectificatives avait également été soumis à l'assistance et adopté en raison de performance de recettes inférieures aux prévisions initiales. Il a, en nous souhaitant, rélevé d'une même existence de transparence et de réalisation budgétaire, consistant à adapter les prévisions aux résultats effectivement observés. Évoquer les conséquences de la crise au Moyen-Orient sur les hypothèses économiques et budgétaires en particulier sur les coûts du pétrole. Alors que le prix du baril avait été fixé à 64 dollars dans les hypothèses de travail. Les fluctuations observées l'avaient parfois porté à plus de 120 dollars. Cette évolution a selon lui profondément modifié les prévisions relatives aux dépenses énergétiques et aux subventions nécessaires pour contenir les prix à la pompe. Selon les estimations qu'il avait présentées devant l'Assemblée nationale. Le maintien du cours du baril en dessous de 90 dollars aurait déjà pu entraîner plus de 600 milliards de francs CFA de crédit budgétaire, supplémentaires au titre des subventions. Dans une hypothèse extrême où le baril atteindrait 190 dollars, les besoins auraient pu s'élever à 1 381 milliards de francs CFA, y compris les 250 milliards de francs CFA prévus dans la loi des finances rectificatives. Il a estimé qu'une telle perspective serait incompatible avec la stratégie de consolidation budgétaire poursuivie par le gouvernement, laquelle constitue, avec les mesures de gestion de la dette, un levier essentiel pour amener progressivement l'endettement à des niveaux soutenables. Dans ce contexte, le gouvernement propose répartir le choc énergétique entre l'État et les autres acteurs concernés. Il a expliqué que le dispositif actuel de soutien à l'énergie bénéficie à chaque consommateur en fonction des volumes sans ciblage systématique en faveur des ménages. Les orientations présentées au gouvernement distinguent pour l'exister une protection mieux ciblée et une audition du coût de fourniture et pour les carburants. Une révision périodique des prix avec mécanisme de lissage et traitement différencié des produits. Les ministres ont rappelé que le redressement des finances publiques repose prioritairement sur la mobilisation des ressources internes. Les mesures du plan de redressement économique et social, presse, initialement attendues à environ 762,9 milliards de francs CFA, devraient rapporter un montant légèrement supérieur à 300 milliards de francs CFA selon les projections présentées. La réorganisation foncière devait produire 100 milliards de francs CFA, son caractère volontaire et les contraintes du cadre juridique ont conduit à envisager une mise en œuvre progressive en 2027 et 2028. Les 50 milliards de francs CFA attendus de la renégociation des concessions de télécommunications restent tributaires de la négociation non achevée selon eux. Quant à la suspension de la taxe à l'exportation de l'arraché, destinée à assurer un prix compétitif pour les exportateurs en vue de favoriser leurs implications dans la commercialisation et à soutenir les producteurs dans l'époulement de la production au prix fixé officiellement. Elle présente environ 9 milliards de francs CFA de recettes attendus en moins. Les ministres ont aussi indiqué que la taxation des jeux de hasard a provoqué une baisse de l'activité de l'ananas et un déplacement d'une partie des jours vers des plateformes illégales ou vers d'autres pays de la sous-région. Concernant les transferts d'argent, le gouvernement privilégie désormais, selon le ministre, une taxation progressive du chiffre d'affaires des opérateurs plutôt que des transactions individuelles. Pour faciliter le contrôle et préserver l'inclusion financière, il propose également la suppression des droits de timbre sur les paiements en espèces inférieurs à 100 000 francs CFA. Au-delà de ceci, le taux de 1% s'applique à la totalité du paiement. Ces nouvelles orientations ont été discutées avec les opérateurs qui n'ont pas soulevé d'objections particulières, a-t-il indiqué. La réduction du plancher de l'impôt minimum forfaitaire vise à améliorer la contribution des entreprises concernées, sans affecter celles relevantes de la contribution globale unique sur le marquage fiscal. Il a assuré que le gouvernement était disposé à examiner un amendement précisant les produits HGT. Les ministres ont présenté ces ajustements comme des exigences de sincérité budgétaire. Il a expliqué que le suivi des recettes faisait l'objet de réunion hebdomadaire, organisé chaque mardi afin d'évaluer les performances de recouvrement et de mesurer les résultats des nouvelles mesures fiscales introduites dans le cadre du presse. La distinction entre les recettes déjà intégrées dans le budget est celle attendue au titre du plan Répond. Selon lui, a un objectif de suivi et d'évaluation de la performance. Elle vise notamment à identifier les éventuels points de performance et à déterminer les mesures correctives nécessaires. sans remettre en cause le dispositif lui-même. Il a souligné que le gouvernement devait concilier la mobilisation des recettes fiscales avec la préservation de l'activité économique et le développement des services financiers numériques. Il a notamment évoqué la présence de Ouive et d'Orange sur le marché sénégalais, en rappelant leur importance dans l'écosystème des paiements électroniques. Face aux risques soulevés par les opérateurs, il a estimé nécessaire de procéder à une évaluation de risque positive avant d'en maintenir les modalités initiales. Le gouvernement a ainsi proposé de privilégier une taxation fondée sur le chiffre d'affaires, considérée comme plus simple à appliquer. Il a précisé que cette évolution ne traduisait pas un renoncement à la mobilisation des recettes attendues, mais une adaptation du mécanisme fiscal à la lumière des difficultés constatées. Le ministre a également répondu aux observations relatives aux recettes de la Lotterie nationale sénégalaise, l'ONAS, en présentant que les chiffres avancés provenaient des informations communiquées par cet organisme et par les services compétents du ministère. Il a indiqué que les recettes mensuelles, qui avaient atteint environ 15 milliards de francs CFA au début de l'année, étaient ensuite descendues à moins de 4 à 5 milliards de francs CFA. Il a ajouté qu'une réunion avec le responsable de la LONAS avait permis de prendre connaissance de leurs préoccupations concernant les conséquences de la taxation appliquée aux jeux en ligne. Dans cette même logique d'adaptation des instruments de mobilisation des ressources, il a mentionné l'amendement relative à la régulation foncière destinée à instaurer un barème permettant de faciliter la mise en œuvre des opérations concernées, alors que les recettes attendues de cette mesure avaient été évaluées à 100 milliards de francs CFA. Le gouvernement espère que la mise en place de ce barème permettra d'engager les opérations et de favoriser le recouvrement des sommes prévues. Répondant aux observations relatives à l'exécution des investissements dans le cas du presse, le ministre a contesté l'affirmation selon laquelle aucun investissement n'aurait été exécuté au tutu plan en présent que l'insuffisance de recettes additionnelles du presse ne signifie ni l'abandon de ce plan ni l'absence de toute investigation réalisée. Il a indiqué que des investissements inscrits au budget avaient effectivement été réalisés pour un montant de 111 milliards de francs CFA grâce aux ressources du presse. Il a estimé que ce résultat devait être pris en considération dans l'appréciation des dispositifs complétés du délai relativement court et collé depuis sa conception et du contexte économique difficile dans lequel il a été élaboré. Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et du plan chargé du budget a expliqué. que la baisse de certains investissements résulte de recettes inférieures aux attentes, de difficultés de décaissement des financements extérieurs et de la prête donnée aux subventions énergétiques. Le budget du ministère de la Santé aurait augmenté de 22,8 milliards de francs CFA, soit 13,3%, notamment pour les contractuels de la santé, 13,4 milliards, et de renforcement du projet de santé et de protection sociale, 10 milliards. La construction de 35 centres de santé adossés aux recettes du presse est reportée et inscrite dans la LFI 2027. Selon lui, le budget des forces armées aurait augmenté de 23,4 milliards de francs CFA, notamment pour l'alimentation des troupes, 11,25 milliards de francs CFA, les indemnités journalières d'opération, 3,15 milliards de francs CFA, le logement militaire, 4 milliards de francs CFA, et l'assemblage de véhicules, 4,5 milliards de francs CFA. Concernant la présence de la République, Le ministre a rappelé qu'il regroupe plusieurs structures et projets. Il a inscrit notamment 101 millions de francs CFA pour le contrôle financier, 1,1 milliard pour l'OFNAC, 22,49 milliards de francs CFA supplémentaires pour le fonds intergénérationnel, 6,5 milliards de francs CFA pour la Maison des Nations Unies et 3,2 milliards de francs CFA pour le Pavi 2 et 5,8 milliards de francs CFA pour les Jeux Olympiques de la Jeunesse. Il a aussi évoqué... Les raccordements du pont de Barnier-Sendou jugent nécessaires pour réduire les coûts logistiques et améliorer la compétitivité. Sous les dépenses initialement programmées au titre du presse, le ministre a invité les députés à procéder à une lecture transversale de la loi de finances initiale pour 2026, du projet de loi de finances rectificatif et du projet de loi de finances pour 2027. Il a indiqué que plusieurs projets, dont les crédits, font l'objet d'ajustements dans le cadre du président collectif budgétaire. Voir les ressources reprogrammées dans le budget de 2027, c'est dément s'explique par le fait que certaines opérations ne pourront être exécutées dans les délais récents d'ici fin 2026. Alors que la réalisation demeure prévue pour l'exercice suivant, il a ainsi insisté sur la volonté du gouvernement de préserver la continuité des projets jugés importants. pour les populations, tout en adaptant leur calendrier de financement aux capacités réelles d'exécution. Relativement au projet de grand transfert d'eau, doté initialement de 50 milliards de francs CFA, il a indiqué qu'il était différé en 2027 faute d'une maturité et d'engagement contractuel suffisant. Il demeure envisagé sous forme de partenariat public-privé associant le fonds GIS et les partenaires extérieurs. Les crédits inscrits dans la loi de finance initiale pour 2026 devaient ainsi permettre de couvrir les impenses et de financer la participation du fonds CIS au projet. Toutefois, au regard de l'état d'avancement du dossier en octobre 2026, le ministre en charge du BGA est simé, qui n'était plus matériellement possible de mettre en place avant la fin de l'année la société de projet appelée à recevoir ses fonds propres. Le maintien des crédits correspondant aurait donc conduit à conserver les dépenses qui ne pourraient vraisemblablement pas être exécutées au cours de l'église, avec pour conséquence d'accroître officiellement le déficit budgétaire. Il a expliqué que le retrait dans le cadre de la loi de finances rectificative, puis la réinscription dans le projet de budget pour 2027, répondait à un souci de réalisme budgétaire et de programmation cohérente des investissements. Il a indiqué que certains bailleurs suspendaient le décaissement en l'absence d'un programme avec le FMI, ce qui rétarde le paiement d'entreprises ayant déjà exécuté des prestations. Pour l'usine de dessalement d'eau, de main soutenue par la coopération japonaise, 14 milliards de francs CFA étaient initialement prévus. Une enveloppe de 6 milliards de francs CFA sur ressources internes est prévue dans la LFR afin de poursuivre le projet. Concernant l'éducation, Le ministre a affirmé que le programme de construction de 46 lycées et celui de remplacement des abris provisoires dotés de 16 milliards de francs CFA ne sont pas abandonnés. Il serait reconduit en 2027, compte tenu du rythme d'exécution. D'ailleurs, il a précisé que les subventions énergétiques passeraient de 250 à 790 milliards de francs CFA, soit une augmentation de 540 milliards de francs CFA afin d'amorter le choc des prix internationaux et d'éviter. et d'éviter une forte hausse des prix de carburant pour les populations. Selon lui, le gouvernement maintient l'option de valorisation du gaz naturel pour produire de l'électricité. Le ministre a ainsi évoqué le démarrage des travaux du réseau destiné à acheminer le gaz du champ Grand Tortue, Arméim, vers Saint-Louis. Les prix du gaz compétitif devraient contribuer à une réduction durable des coûts de production électrique. Pour suivant ses explications, il a souligné que les dépenses supplémentaires liées aux subventions énergétiques s'élevaient. A 540 milliards de francs CFA, il a reconnu la difficulté de l'exercice budgétaire dans son contexte marqué par une crise exceptionnelle qui appelle selon lui des mesures adaptées à l'ampleur des contraintes rencontrées. Il a rappelé à cet égard que la Banque mondiale, la Banque européenne d'investissement, La Banque africaine de développement avait mis en place des mécanismes destinés à permettre aux États de mobiliser rapidement des ressources pour faire face à ce type de situation. Revenant sur le mécanisme SERP, il a précisé que celui-ci ne constituait pas un dispositif exclusivement destiné au Sénégal, mais s'inscrivait dans un mécanisme de financement mobilisable pour plusieurs pays bénéficiaires de l'appui de la Banque mondiale. Il a rappelé que sa mise en place était intervenue après le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient au mois de février, alors que l'exécution de la loi de finances pour 2026 était déjà engagée. Il choisit, selon lui, des mécanismes de contingence permettant aux États de réaffecter certaines enveloppes de financement déjà disponibles pour d'autres projets afin de répondre rapidement à des besoins urgents provoqués par un choc imprévu et qu'il ne s'agit pas d'un nouveau financement. Par ailleurs tenus à rappeler que l'essentiel des ressources du CERP était destiné au secteur de l'énergie. Ce financement doit notamment permettre de couvrir les besoins liés à l'approvisionnement en produits pétroliers, afin de maintenir les prix à la pompe au niveau arrêté par le gouvernement, mais également de contribuer à la continuité de la fourniture dérestrée et à la prévention des dérestages. Il a estimé que les dépenses répondaient à des besoins essentiels au fonctionnement de l'économie nationale et à la préservation du pouvoir d'achat des populations. Sur les projets dont certaines ressources ont été réaffectées au financement du CERP, il a cité notamment le projet des ressources naturelles du Sénégal et le projet Espace Jeune. Il a expliqué que ces réaffectations avaient été précédées d'une appréciation de la performance des projets concernés. tenant compte notamment de leur niveau d'exécution et des marchés en cours de passation. Dans le cadre du projet des ressources naturelles du Sénégal, mis en oeuvre avec l'implication des départements ministériels, chargés des pêches et de l'environnement, il a fait état de performance jugée insuffisante. Le gouvernement a donc préféré réorienter temporairement certaines ressources vers des dépenses considérées comme prioritaires, plutôt que de laisser les crédits inutilisés tout en supportant les commissions d'engagement correspondantes. Sur un autre registre, le ministre a indiqué que la rénovation du registre national unique engagé depuis 2024 avait abouti à la certification d'un million de ménages. Les crédits consacrés aux bourses de sécurité familiale totalisent 70 milliards de francs CFA, 22 milliards de francs CFA sur ressources propres exécutées par le Trésor et 48 milliards de francs CFA sur le financement d'urgence de la Banque mondiale. Il a précisé que les dispositifs actualisés comprenaient notamment 461 739 ménages. L'issue du registre initial est validée à l'issue du processus auquel se sont ajoutés 538.914 nouveaux ménages, identifiés à travers le ciblage communautaire. Selon lui, cette actualisation a permis d'une part de réexaminer la situation des ménages déjà inscrits et de retirer ce qui ne remplissait plus les conditions requises. et d'autre part d'intégrer de nouveaux ménages répondant aux critères d'éligibilité. Il a présenté cette opération comme un moyen d'améliorer la fiabilité du registre et de renforcer le ciblage des bénéficiaires des dispositifs sociaux. Il a également suivi le recours au PROCASEF pour la gestion opérationnelle des ressources concernées. Selon ses explications, ce projet constitue l'unité de gestion mobilisée par le ministère chargé des Finances pour plusieurs projets financés par la Banque mondiale, dont le programme accès sur les résultats. Pour le réalisme des finances publiques, il a précisé que le recours au PROCASF ne signifie nullement une confusion entre les opérations foncières et les opérations financières. Il s'agit plutôt de s'appuyer sur une équipe déjà expérimentée en matière de passage des marchés publics, de gestion fiduciaire et d'exécution des projets financiers par les partenaires techniques et financiers, afin d'accélérer la mise en œuvre du programme tout en limitant les coûts administratifs. A cet égard, Il a indiqué que le financement accordé par la Banque mondiale dans le cadre du SERP était assorti de conditions particulièrement favorables, avec une maturité de 31 ans, un différé de remboursement de 6 ans et un taux d'intérêt de 1,31%. Il a expliqué que le recours à ces ressources concessionnelles permettait de réduire le besoin de financement à mobiliser sur les marchés financiers, où les conditions d'emprunt peuvent être plus coûteuses. ainsi à optimiser le coût global de financement du déficit et à préserver les marges de manœuvre budgétaire de l'État. Le MIRS a en outre indiqué qu'un amendement gouvernemental entendait restreindre aux institutions de la République les bénéfices du dispositif relatif aux services non personnages de l'État dans un objectif de transparence et de maîtrise des défenses. Par ailleurs, il a indiqué que la feuille de route relative à la rationalisation des agences et structures publiques élaboré par la primature dans le cadre du programme de résistance économique et social, presse, aurait été validé. Il a prévu que cette réforme articulée autour de trois volets prévoit notamment la suppression de 18 entités publiques pour des économies budgétaires nettes estimées à 50 milliards de francs CFA sur la période 2027-2028. Sa mise en oeuvre devant débuter en 2027, cette mesure n'aura aucune incidence sur le présent projet de loi sur finances rectificatives. mais ces effets seront pris en compte dans la loi de finances initiales pour 2027. Le service du ministère prépare des réponses aux questionnaires transmis par la Commission. Le ministre s'est engagé à améliorer la lisibilité des documents budgétaires et la communication des changements majeurs intervenants dans les prévisions et l'exécution. Le deuxième volet concerne la fusion de sept entités du secteur parapublic en trois structures. Tandis que le troisième porte sur le repositionnement stratégique des dix entités, le ministre a précisé que ces travaux se poursuivaient sous la coordination de la primature et que le gouvernement rendrait compte utérieusement à la représentation nationale des résultats obtenus. En réponse aux interrogations sur les arriérés, le ministre a indiqué qu'un montant global de 2.494,8 milliards de francs CFA avait été recensé, dont 538,55 milliards de francs CFA déjà réglés, le solde s'établit ainsi à environ 1,956 milliards de francs CFA au 31 décembre 2024. S'agissant des arriérés de paiement, il a répondu aux observations relatives à un éventuel plan d'appurement présenté à l'Assemblée nationale en 2020. Il a indiqué que les achats devraient être consultés afin de déterminer précisément la nature et la portée du dispositif évoqué. Il a toutefois expliqué que les données récemment établies par le ministère des Finances reposaient sur un périmètre élargi, couvrant l'administration centrale, les entreprises publiques et les organismes publics. Les différences constatées dans les montants annoncés pourraient ainsi s'appliquer, s'expliquer par des variations de périmètres et de périodes de référence. Dans le même ordre d'idée, le MIRS a insisté sur la nécessité de procéder à un diagnostic approfondi de la situation des arriérés. Rappelant que les difficultés historiques liées au contrôle des secteurs par la public, il a indiqué que l'Inspection générale des finances avait été chargée de réaliser un audit complet des arriérés de paiement. Cette démarche appelée à poursuivre vise à mieux identifier les engagements non réglés. et à renforcer le contrôle de l'exécution budgétaire et entités concernées. L'objectif affiché par le gouvernement est de parvenir progressivement à l'absence d'arriéré grâce à un meilleur encadrement des dépenses et des engagements des organismes publics. Il a également souligné les conséquences économiques et sociales des retards de paiement, particulièrement pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics. A cet égard, il a évoqué des difficultés rencontrés par certaines entreprises dont les retards de règlement peuvent entraîner des impays de salaire et de fragiliser les familles des travailleurs. Il a précisé que les mesures autorisées dans la loi de finances pour le remboursement d'impôts et de taxes dues à certaines entreprises commençaient à leur apporter un soutien. Ces remboursements leur permettent notamment de faire face à leurs obligations envers les banques et les fournisseurs. Le ministre a ainsi présenté l'appurement des arriérés, non seulement comme une existence de gestion budgétaire, mais également comme un levier de relance de l'activité économique et de soutien indirect au ménage. Concernant les indemnités des agents des collectivités territoriales, il a rappelé que l'engagement initial de l'État portait sur ses propres agents. Il a précisé que les agents des collectivités territoriales Étant recruté par ces dernières, la rémunération relève en principe la responsabilité des collectivités employées. Il a également souligné que l'État ne disposait pas d'une maîtrise directe des recrutements effectués à leur niveau. Selon les explications, un protocole doit être signé entre les collectivités territoriales concernées et l'État afin d'encadrer les engagements réciproques, notamment en matière de recrutement futur. Les collectivités ayant signé ce protocole auraient pu bénéficier du soutien de l'État. En revanche, certaines collectivités n'en auraient pas bénéficié faute d'avoir accepté ce cadre. Le ministre a estimé qu'il était nécessaire de prévenir les recrutements excessifs susceptibles d'alourdir les charges du personnel et de ne pas transférer systématiquement à l'État les dépenses résultant des décisions prises par les collectivités territoriales elles-mêmes. Le ministre a par ailleurs reconnu qu'un décret d'avance n'avait pas été transmis dans le dossier documentaire communiqué aux députés. Il a présenté cette omission comme une erreur matérielle et s'est engagé à transmettre le document afin de compléter les pièces mises à la disposition de la Commission. Il a également indiqué que la demande relative au rapport de l'IGF ferait l'objet d'un examen en vue d'apporter une réponse à la représentation nationale. En conclusion, le ministre a réaffirmé la disponibilité du gouvernement à poursuivre le dialogue avec les députés et à répondre à leurs préoccupations. Il a salué l'intensification des échanges avec l'Assemblée nationale, notamment à travers les auditions en commission permanente. Les commissions d'enquête et l'examen approfondi pour ces droits des fins rectificatives, il a estimé que ces échanges permettent au gouvernement de réexaminer ses choix et d'améliorer ses propositions. Il a enfin souligné la mobilisation des équipes ministérielles au cours des deux derniers jours pour préparer et transmettre le mémorandum demandé par la Commission des finances et du contrôle budgétaire, initiative qu'il a présentée comme une avancée dans les relations entre le gouvernement et le Parlement. À la suite des réponses apportées par les ministres, vos commissaires ont à la majorité rejeté les deux amendements présentés par le gouvernement. ainsi que le projet de loi numéro 40-2026 portant loi de finances rectificatifs pour l'année 2026. Il vous demande d'en faire autant s'il ne soulève de votre part aucune objection majeure.
vous remercie, M. le rapporteur général. M. le ministre de l'économie, des finances et du plan, avez-vous des observations de forme à faire sur le rapport ?
beaucoup, M. le Président de l'Assemblée nationale, Mesdames, Messieurs les honorables députés, M. le Ministre chargé des relations avec les institutions, chers collaborateurs. M. le Président, je voudrais souligner que le rapport est fondamentalement conforme aux discussions que nous avons tenues en commission. Il subsiste cependant quelques impuretés qu'il convient de purger du texte. notamment au niveau des pages 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 17, 21, 23, et notamment à la page 22 aussi. Voilà pour ce qui concerne le rapport. Je voudrais cependant reprendre la parole au début de la discussion générale, si vous le permettez, conformément... en tout cas à la loi 2025-11 du 18 août 2025 portant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale, pour faire valoir une ouverture rendue possible justement par les dispositions de l'article 84 de la dite loi. Je vous remercie.
le ministre, on ne vous a pas très bien compris. Pouvez-vous préciser ?
le Président, je disais que je voudrais reprendre la parole au début des discussions ou de la discussion générale.
ok.
faire valoir justement une ouverture rendue possible par la loi 2025, on dit 18 août 2025, règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Donc si vous en convenez, je reviendrai pour justement faire valoir cette ouverture là.
Parfait. Monsieur le ministre, auprès du ministre de l'économie et des finances du plan chargé de l'économie, du plan et de la coopération, avez-vous des observations de forme à faire sur le rapport ? Vous avez des observations, monsieur le ministre ? Allez-y.
Je remercie M. le Président de l'Assemblée nationale. Nous n'avons pas d'observation de forme ni de fond à ce stade. Merci.
Monsieur le ministre, auprès du ministre de l'économie des finances du plan, chargé de l'économie du plan et de la coopération, avez-vous des observations de forme sur le rapport ? Vous n'en avez pas. Merci. Chers collègues, avez-vous des observations de forme à faire sur le rapport ? S'il n'y a pas d'observation de forme, vous voyez des observations de forme. Honorable. Honorable Ousmane Siss, vous pouvez venir ici ou insérer votre carte éventuellement.
beaucoup, M. le Président. Concernant les observations de forme au niveau de la deuxième page, au niveau du dernier paragraphe, nous avons noté ici, au niveau du dernier paragraphe, premièrement, la prévision de croissance pour 2026 est ramenée de... 5% à 2,7% au lieu d'amender 2. Merci beaucoup.
Apparemment, il y a un problème technique avec les micros. Vous pouvez soit vous insérer la carte pour déclencher le micro ou vous rapprocher. Voilà, c'est bon apparemment. Venez ici, honorable.
Bonjour tout le monde. Merci Monsieur le Président. J'ai juste une observation relative aux recettes liées aux presses. Tantôt le rapporteur parle de 301, tantôt il parle de 311. Dans les chiffres qui nous ont été communiqués, c'est 311 millions au lieu de 301 millions. Merci. Un milliard pour moi.
Merci Honorable. D'autres observations de formes ? Il n'y en a pas. M. le rapport général, vous avez la parole par rapport à ces observations de formes.
Merci M. le Président. M. le ministre, vos observations ont été entendues et notées. Elles seront plus en compte dans le rapport final. C'est pareil aussi pour mes chers collègues. Merci beaucoup.
Parfait. Nous allons terminer avec le rapport. Lecture comme observation. Nous allons passer, chers collègues, à la discussion générale. Elle est ouverte sur les conclusions de la commission. Quels sont ceux qui demandent à intervenir ? Vous pouvez vous inscrire. 'est bon pour tout le monde. 'inscription est clôturée. Ceux qui n'ont pas pu s'inscrire par les cartes, on va vous ajouter manuellement, rassurez-vous. Il suffit de lever la main, les huissiers vont noter et vous serez ajoutés manuellement. Nous avons 73 inscrits pour ce débat général, pour les discussions générales. Monsieur le ministre de l'économie et des finances avait semblé exprimer le souhait de reprendre la parole à l'ouverture de la discussion générale. Monsieur le ministre, vous avez la parole.
vous remercie, M. le Président de l'Assemblée nationale, d'avoir bien voulu me donner la parole. M. le Président de l'Assemblée nationale, honorable député, mesdames et messieurs, je voudrais, en ouverture de cette intervention, vous adresser mes salutations respectueuses et vous exprimer la considération du gouvernement pour l'Assemblée nationale. Si nous sommes réunis autour du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2026, c'est parce que ce texte revient une importance particulière pour la conduite de nos politiques publiques, la gestion de nos finances et la poursuite des objectifs économiques et sociaux que notre pays s'est fixé. Au-delà des enjeux budgétaires, la situation présente nous invite également à faire preuve de responsabilité, de discernement. et de hauteur de vue dans nos relations institutionnelles. C'est dans cet esprit que le gouvernement souhaite solliciter le renvoi du projet de loi de finances rectificative en commission des finances en s'inscrivant dans le cadre procédural prévu à l'article 84 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. En effet, A la suite de l'appel de M. le Premier ministre au dialogue de la disponibilité affichée par l'Assemblée nationale au travers du président de la Commission des finances et du contrôle budgétaire dans sa lettre de ce lundi 26 octobre, pour ce dialogue autour de points soulevés dans un mémorandum à l'attention du gouvernement reçu le même jour, suivi d'un communiqué de presse informant l'opinion publique et de la réponse positive du ministre des Finances, de l'économie des Finances et du Plan par l'être le même jour, le gouvernement sollicite ce renvoi en commission des Finances et du contrôle budgétaire pour des discussions complémentaires dans les plus brefs délais possibles. Monsieur le Président, honorable député, permettez-moi de commencer par le fondement juridique de notre démarche. La loi organique numéro 2025-11 du 18 août 2025 portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale prévoit en son article 84 la possibilité de présenter une motion préjudicielle tendant notamment au renvoi de l'ensemble du texte devant la commission saisie au fond. L'article 84 dispose. Au cours de la discussion générale et jusqu'à la clôture, Un député par groupe parlementaire, un député non inscrit peut présenter une motion préjudicielle tendant soit à l'ajournement du débat jusqu'à la réalisation de certaines conditions, soit au renvoi de l'ensemble du texte devant la commission saisie sur le fond ou à l'examen pour avis d'une autre commission. La discussion des motions préjudicielles a lieu suivant la procédure prévue à l'article précédent pour la question préalable. Toutefois, le renvoi à la commission saisie au fond est de droit si celle-ci ou le représentant du président de la République le demandent. Cette disposition établit un cadre procédural précis et prévoit la possibilité d'une motion préjudicielle pendant la discussion générale et jusqu'à sa clôture et précise les conditions dans lesquelles le renvoi à la commission saisie au fond est droit. Nous entendons donc inscrire notre démarche dans le respect du texte, de la procédure parlementaire et des prérogatives des institutions concernées. Le respect des règles ne saurait être à des matries variables. Il constitue une exigence permanente qui s'impose à tous les acteurs institutionnels. La solidité de notre République ne se mesure pas à l'absence de divergence entre ces institutions. Elles se mesurent aussi à leur capacité à les surmonter par les voies prévues par la loi dans le respect de leurs prérogatives respectives. Voilà le sens de notre démarche, faire valoir le droit, préserver le dialogue et rechercher une issue constructive. Honorable député, le projet de loi de finances rectificatives pour l'année 2026 ne constitue pas un simple exercice technique ou comptable. Il touche à la capacité de l'État à poursuivre ses engagements, à mettre en œuvre les politiques publiques programmées et à assurer une gestion responsable des ressources nationales. Derrière les arbitrages budgétaires, il y a des objectifs publics à atteindre, des engagements à honorer et des priorités nationales à mettre en œuvre. Il y a également un impératif de soutenabilité des finances publiques et de consolidation de la situation financière de l'État. Le gouvernement mesure pleinement le poids de ses responsabilités. Il lui appartient de veiller à la continuité de l'action publique, de poursuivre les objectifs retenus pour l'année 2026 et de rechercher les conditions d'une meilleure viabilité financière de l'État et de l'économie nationale. C'est pourquoi nous considérons que toutes les possibilités de discussion et de rapprochement prévues par nos textes doivent être exploitées afin d'examiner les préoccupations exprimées et de rechercher une issue constructive. Monsieur le Président, Honorables députés, je voudrais être particulièrement clair sur un point. La démarche sollicitée ne traduit ni un renoncement du gouvernement à ses responsabilités. ni une volonté de contourner le débat parlementaire. Elle traduit au contraire notre volonté d'assumer pleinement ses responsabilités en privilégiant une démarche juridiquement encadrée, politiquement responsable et institutionnellement constructive. Le gouvernement ne vient pas opposer des positions ni installer des institutions dans une logique de confrontation. Il vient encourager une voie de dialogue permettant d'approfondir les échanges et de rapprocher les positions. Le renvoi en Commission des finances peut offrir cet espace de travail supplémentaire afin que les questions soulevées soient examinées avec toute l'attention nécessaire et que les possibilités de compromis soient explorées de manière sérieuse. Le débat institutionnel n'est pas une fin en soi. Il doit contribuer au bon fonctionnement de l'État et à la réalisation des objectifs qui servent l'intérêt général. Notre ambition est de parvenir à une solution permettant la poursuite des politiques publiques de l'année 2026 tout en renforçant les bases d'une gestion financière soutenable. Honorable député, la question qui se pose à nous, dépasse le seul examen d'un texte budgétaire. Elle nous renvoie à notre conception du dialogue institutionnel et à la responsabilité qui incombe à chacune de nos institutions dans la préservation de l'équilibre républicain. Le gouvernement et l'Assemblée nationale ont des rôles distincts, des prérogatives propres et des responsabilités qui ne se confondent pas. Mais ces différences ne doivent pas faire obstacle à la recherche de solutions lorsque l'intérêt supérieur de la nation est en jeu. Le dialogue entre nos institutions doit être franc, loyal, sincère et fécond. Franc parce que les préoccupations doivent pouvoir être exprimées sans détour, loyal parce que les échanges doivent se dérouler dans le respect des règles et des responsabilités de chacun, sincère parce que la recherche d'une solution suppose Une volonté réelle de dépasser les divergences est fécond, enfin, parce que le dialogue doit déboucher sur des avancées concrètes. Le gouvernement réaffirme sa disponibilité à poursuivre les discussions et à examiner avec ouverture les préoccupations qui seront portées à son attention dans le cadre des travaux complémentaires. que cette démarche permette de construire un consensus dynamique entre le Parlement et le gouvernement, tout en préservant les objectifs fondamentaux de l'action publique. Nous appelons chacun à faire preuve de responsabilité, de disponibilité au dialogue et de volonté de privilégier l'intérêt supérieur du Sénégal. Le Sénégal a besoin d'institutions qui se parlent, qui se respectent et qui savent mobiliser les voies légales pour parvenir à des solutions constructives. Il a besoin de responsabilités plutôt que de crispations, de dialogues plutôt que de fermetures et de compromis utiles plutôt que d'impasses institutionnelles. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Honorables députés, Le gouvernement est conscient de la portée de sa démarche. Il considère qu'il est de son devoir de mobiliser les voies prévues par les textes pertinents. pour rechercher une solution appropriée et éviter que les divergences ne débouchent sur une situation de blocage préjudiciable au fonctionnement régulier de nos institutions. En conséquence, le gouvernement sollicite que le projet de loi de finances rectificatives pour l'année 2026 fasse l'objet d'un renvoi en commission des finances et du contrôle budgétaire pour des discussions complémentaires dans le respect de la procédure prévue à l'article 84 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Nous souhaitons que ce retour en commission permette d'approfondir les échanges, de rapprocher les positions et de faire émerger un consensus entre le gouvernement et l'Assemblée nationale. L'enjeu est de permettre à notre pays de poursuivre ses objectifs de politique publique pour l'année 2026, de consolider la viabilité de ses finances publiques. et de préserver les conditions nécessaires à une action publique efficace au service des Sénégalaises et des Sénégalais. L'histoire de nos institutions s'écrit aussi dans la manière dont nous savons gérer les moments de divergence. Sachons faire de cette étape une occasion de démontrer notre attachement commun à la République au dialogue et au respect des textes. Au-delà de nos positions respectives, c'est le Sénégal qui doit nous rassembler. C'est l'intérêt général qui doit nous guider. Et c'est l'intérêt général qui doit guider nos décisions et la responsabilité envers nos concitoyens qui doit inspirer notre conduite. C'est au nom de ces principes que le gouvernement soumet sa demande de renvoi en commission des finances et du contrôle budgétaire. C'est le ministre de M. Andal et de mes collaborateurs. C'est le premier ministre de la République du Sénégal. C'est le premier ministre de la République de la République du Sénégal. Il s'agit d'en parler de l'Assemblée nationale. Il s'agit d'en parler avec le ministre des Finances et le ministre de l'Assemblée nationale. Il s'agit d'en parler de la déclaration du premier ministre. J'ai apporté la lettre que le président de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, Bindinomoko, a dit qu'il a écouté la déclaration que le Premier ministre a fait au dialogue. Il a l'écouté avec le député de l'Assemblée nationale. Je l'ai écouté, il y a seulement une question qu'il veut faire. C'est que le président de l'Assemblée nationale, Bindou et Lyon Mahé, Il n'y a pas d'accord sur ce sujet. Il n'y a pas d'accord sur ce sujet. Il n'y a pas d'accord sur la commission des finances et des contrôles budgétaires. Il n'y a pas d'accord sur le gouvernement et la composition. Mais il n'y a pas d'accord sur ce sujet. Il y a un document, un mémorandum. Il n'y a pas d'accord sur ce sujet. Il n'y a pas d'accord sur ce sujet. Nous avons vu que le gouvernement a annoncé qu'il n'y a pas d'accord. Nous avons vu que le gouvernement a annoncé qu'il n'y a pas d'accord. L'Assemblée nationale a annoncé qu'il n'y a pas d'accord. L'Assemblée nationale a annoncé qu'il n'y a pas d'accord. L'Assemblée nationale a annoncé qu'il n'y a pas d'accord avec le gouvernement sur la loi de finances certificatives 2026. Nous avons vu que pour nous matérialiser cela, nous avons demandé à ce que le projet de texte soit renvoyé en commission. Nous l'avons envoyé dans la commission. Nous l'avons envoyé dans la commission. Nous l'avons envoyé dans la commission. Nous l'avons envoyé dans la commission. Nous l'avons envoyé dans la commission. Nous l'avons envoyé dans la commission. Nous l'avons envoyé dans la commission. Nous l'avons envoyé dans la commission. Tout le monde sait ce qu'il y a. Il y a des gens qui ont des droits. Il y a des gens qui ont des droits. Il y a des gens qui ont des droits. Il y a des gens qui ont des droits. Mais il y a des gens qui ont des droits. Il y a des gens qui ont des droits et qui ont des droits et qui ont des droits et qui ont des droits et qui ont des droits et qui ont des droits. La demande est d'écouter votre opinion et votre décision. Je vous remercie.
Monsieur le Ministre. On entend le savoir. Mais... Rapheth Loukhoït... Mais j'ai répondu à ce que j'aimerais parler... Il pouvait... C'est la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin de la fin Mais j'aimerais vous parler d'un certain nombre d'entre eux qui ne sont pas dans leur bouteille. Le serment ne peut pas s'éteindre. L'Assemblée, quand on est dans le même temps, il n'y a pas d'accord. Réau, quand il y a une démocratie, il n'y a pas d'accord. Donc, Dieu n'a pas besoin d'être exécutif et d'avoir une majorité, vous parlez. C'est ce qu'on a fait. Nous n'avons pas venu dans notre bouteille. Quand on a fait une déclaration de politique générale, le Premier ministre est venu dans cette salle. Il m'a dit que j'aimerais parler de la loi de finances. Si vous avez des personnes qui peuvent s'occuper ici, et des personnes qui peuvent s'occuper ici, avant qu'ils viennent d'assembler, ils vont parler. J'ai fait ce qu'il y a d'autres enfants. J'ai dit qu'à minuit trente, j'ai envoyé un message. Donc, si vous voulez dire au Président qu'il n'y a qu'à moi, ou qu'il n'y a qu'à m'entendre, je ne dis pas ce qu'il y a. Je ne dis pas ce qu'il y a. Donc l'assemblée Moussoultach Buntam. Parce que nous tous n'avons rien à dire qu'il n'y a rien à dire. Il n'y a rien à dire qu'il n'y a rien à dire qu'il n'y a rien à dire qu'il n'y a rien à dire qu'il n'y a rien à dire qu'il n'y a rien à dire. Il n'y a rien à dire qu'il n'y a rien à dire. Donc, M. le ministre, nous vous donnons acte de votre demande qui est de droit conformément à l'article 84 et renvoyons l'examen du texte. en commission par contre et par conséquent je convoque immédiatement après cette séance la conférence des présidents à la salle de conférence du quatrième pour définir le calendrier de travail notamment arrêté la date des travaux en commission et la date de la plénière Sous ce, la séance est levée.
C'est là Facebook. C
'est là.
Il faut rappeler les Sénégalais que l'Assemblée Nationale C'est un lieu par excellence de dialogue. Donc nous, nous avons fait tout un dialogue. Parce qu'à chaque fois, les gens qui ont le projet de loi, qui ont le propositions de loi, nous les parlons sur notre bureau, mais également à l'hémicycle pour les Sénégalais. Nous avons fait ce qu'il y a. Donc, si vous avez fait une loi de finance certificative, nous allons parler. en toute responsabilité, mais dans la sincérité. Parce que nous avons constaté que la loi des finances certificatives qui nous indique, n'a pas de sincérité, n'a pas de lisibilité, n'a pas de transparence. Nous n'avons pas voté la loi des finances certificatives. Nous savons qu'il y a des conditions. Déjà, il y a des documents, il y a des rapports. l'IGE, le rapport IGF, mais nous l'avions demandé pour pouvoir étayer son argumentaire sur la loi des finances significatives. La loi des finances significatives, c'est qu'on a vu que 'investissement a beaucoup fait. C'est le prix de 555 milliards. Nous avons également vu que par rapport au prix du baril, Ce qu'on veut accompagner les Sénégalais, c'est l'hôtel Sénégalais. Parce qu'ils apprennent le prix de gazoil. Le prix de gazoil, c'est parce qu'ils utilisent beaucoup de gazoil. Imaginez le prix de gazoil, d'accord, il n'y a pas de subvention. Mais les taxis, vous savez, sont des produits de pétrole. Les droits de porte, ils apprennent le prix. Tu vois que le Sénégalais ne l'apprennent pas. Le transport ne l'apprennent pas. Le transport ne l'apprennent pas. On sent que les Sénégalais ne sont pas responsables de voter la loi de finances. Et aujourd'hui, nous sommes pour montrer toute la réglementation et la constitution sur la séparation des pouvoirs, l'exécutif et l'Assemblée nationale. en pleinière, après la commission et tout ce qu'il y a, vous voyez que les conférences de presse, les partis passés, vous savez que la majorité de l'EFL l'a fait dans les conditions. Vous voulez dire que c'est un exécutif, à travers son premier ministre également, qui a fait ses points de presse. Mais nous, pour l'intérêt du Sénégal, nous ne l'avons toujours dit. Nous aussi, nous l'avons dit, nous parlons de parler avec nous. Parce que nous, nous parlons de parler avec nous. Parce qu'ici, nous parlons de parler avec nous. Nous sommes inscrits sous le règlement intérieur, à savoir l'article 84, qui dit que nous devons le renvoi. Pour que le gouvernement devienne, c'est de droit. Donc nous demandons de renvoi à ce que nous devons faire de la commission. Le président de l'Assemblée doit être immédiatement à ce que nous devons. vers la conférence des présidents pour qu'on n'ait pas d'acte pour qu'on puisse dire. Parce que nous savons qu'il y a un enjeu qui est également sur la loi des finances rectificatives. Mais tant que condition que nous devons dire, cette loi sera encore rejetée. Et nous devons être rejetée pour l'intérêt des Sénégalais. Rejetée pour qu'on puisse le faire, mais pour les Sénégalais, nous devons être rejetée. Merci beaucoup.
Voilà,
donc moi je pense que nous assistons aujourd'hui à une pièce de théâtre qui a commencé depuis le début de l'examen de ce projet de loi de finances rétificatives. Figurez-vous bien qu'aujourd'hui le groupe PASTEF d'abord avait rejeté... le projet de loi en commission. Et je rappelle aux Sénégalaises et aux Sénégalais que c'est le PASTEF avec à sa tête Ousmane Sonko qui avait coordonné le projet de loi de finances initiale qu'ils ont voté à l'Assemblée nationale avec des arguments à l'appui. Et aujourd'hui, nous nous sommes rendus compte. que le projet de loi de finances rétificatives 2006 a signé l'acte de décès du PREF. Parce que nous avons eu 451 milliards de moins-values, 555 milliards qu'on a retenus sur les investissements, 340 milliards de baisse des recettes, pour dire simplement que le PACIF a lamentablement échoué à cause de son incompétence chronique. en présentant une LFI qui aujourd'hui a montré ses défaillances. Maintenant, nous avons assisté aujourd'hui à un cinéma de mauvais goût parce que hier, vous avez vu dernièrement, dans l'après-midi, un communiqué du groupe PASTEF disant qu'ils ouvrent les portes au gouvernement pour soi-disant négocier. Mais je voudrais dire à l'opinion nationale et internationale que... Notre groupe parlementaire, membre de la commission des finances, n'est ni de près ni de loin engagé dans ces discussions de coulisses. dans ces négociations, dans cette nébuleuse entre le Parlement et le gouvernement. Je pense qu'il faut qu'on soit clair parce que ce qui se passe aujourd'hui est que le groupe PASTEF sait que les Sénégalaises et les Sénégalais ne veulent pas de ce qu'ils ont fait, c'est-à-dire rejeter le projet de loi de finances ratificatives. Et aujourd'hui, ils veulent se justifier en essayant de dire qu'ils sont ouverts, qu'ils vont discuter, qu'ils vont faire des deals. sur le dos des Sénégalais mais mais vous savez ils ont un compromis depuis très longtemps parce que c'est des dealers ce sont des incompétents ils ont montré leurs limites ce que je veux dire c'est que c'est le cinéma Ils ont voté en LFI et ils ont voté en LFR. Ce qu'on a dit c'est que l'intérêt de prendre le redressement économique et social. Parce que le plan a 451 milliards de moins de value. Je voulais dire aux Sénégal et aux Sénégalais. Ils veulent politiquer tout bas, tout bas n'est pas politiqués. GTA, le grand transfert d'eau, nous l'aimerons éliminer. Mais c'est la politique. Alors que nous voulions financer ce qu'on a fait sur le travail, sur la taxe de sangra et sur le jeu de hasard. C'est ce qui est le plus important. Et j'ai dit que nous devons faire le plan de redressement pour échouer. Parce que aujourd'hui, il faut que nous savons que le Sénégal n'est pas. On doit faire un deal sur le dos des Sénégalais. Je vous remercie.
C'est l'objectif souhaité. Comme le président de l'Assemblée nationale vient de le dire, nous avons toujours été pour le dialogue. Et nous avons toujours fait preuve de disponibilité et d'ouverture. Je pense que si le gouvernement s'y était pris plus tôt, parce que c'est le gouvernement qui a pris l'initiative de faire un projet de loi, donc s'il s'y était pris plus tôt, je pense qu'on aurait beaucoup plus de chances, avant d'arriver à cette séance plénière, d'obtenir en tout cas un accord ou un consensus ou un compromis. Malheureusement, en tout cas, ils se sont pris un peu tard. Et nous, quand on a examiné le projet de loi, on s'est rendu compte qu'il y avait beaucoup d'insuffisances et on avait beaucoup quand même de désaccords qu'on n'a pas manqué de mettre sur la table. Et pour éviter en tout cas un réjet, on a dû repousser les séances de commission et repousser également la séance plénière. Cette séance plénière était prévue le vendredi. On a eu à discuter. Malheureusement, le gouvernement n'a pas fait de concession. sur les préoccupations et les exigences qu'on avait formulées. Mais là, le Premier ministre Al-Amin Lo a réitéré, en tout cas a lancé un appel au dialogue. L'Assemblée nationale, à travers la Commission des finances, y a répondu. Et aujourd'hui, le ministre des Finances et du Budget a montré également sa disponibilité. Et je pense que si... Le gouvernement fait preuve de compréhension, d'ouverture et d'esprit constructif. Je pense qu'on peut s'entendre. bien sûr, bien sûr, parce que les exigences qu'on a formulées ne sont pas des exigences insurmontables. C'est le projet du gouvernement qui l'a présenté. Nous, on a présenté des exigences sur cinq points, qu'on a en tout cas mis en avant dans un communiqué, notamment du groupe parlementaire PASTIF, et nous avons réitéré ces exigences-là. Je pense que ces exigences-là, quand même, sont réalistes, ne sont pas démesurées, on n'est pas dans la surenchère. Et je pense que ce que vient de faire le gouvernement, en tout cas, c'est une attitude responsable. Et nous espérons que ce rapport va permettre vraiment de déboucher sur un accord. ne remettons pas en cause forcément toutes les coupes, mais nous avons jugé que le gouvernement ne peut pas aller s'endetter auprès des partenaires extérieurs pour assurer des dépenses sociales et que parallèlement les fonds qui étaient consacrés à des dépenses d'investissement prioritaires soient coupés. Nous avons proposé par exemple sur le cas de la subvention à l'énergie de... d'explorer la voie de réduction des taxes. Donc l'idée n'est pas simplement de financer la subvention, l'écart c'est-à-dire entre 250 et 790 milliards, mais une autre alternative c'est de réduire les taxes pour permettre au gouvernement de diminuer également sa subvention. Et quand on diminue la subvention, le gouvernement aura une marge budgétaire pour pouvoir également financer les dépenses d'investissement. Donc il y a d'autres options aussi qui ont été présentées, parce que de toute façon cette loi de finances réactivatives se présente presque. On est à deux mois de la fin de l'exercice. Et je pense que sur certaines... Parce que ce n'est pas un moment aussi de reprogrammer, parce que vous ne pouvez pas faire des coupes sur des dépenses d'investissement et revenir encore sur d'autres dépenses d'investissement qui n'étaient pas programmées dans la LFI de 2026. Donc pour nous, il est préférable de reprogrammer, en tout cas, certaines dépenses d'investissement qui ne sont pas dans la LFI de 2026, de les programmer dans la LFI de 2027. C'est beaucoup plus réaliste. que de faire des coupes sur des investissements jugés prioritaires et de reprogrammer d'autres investissements sur des bases que nous ne maîtrisons pas. Donc voilà un ensemble de réflexions qu'on a posées sur la table et que nous jugeons réalistes. ne sommes pas contre l'augmentation des bourses de sécurité familiale, nous sommes pour, même si le mécanisme garderait, en tout cas on devrait mieux évaluer l'impact parce que l'objectif d'un gouvernement aussi ce n'est pas d'assister ou en tout cas d'accompagner la pauvreté, mais c'est de sortir les gens de la pauvreté. Nous sommes pour, si en tout cas le gouvernement peut le faire, à les moyens, s'il doit accompagner 2 millions de bourses de sécurité familiale, tant mieux. Mais l'objectif quand même d'un gouvernement, c'est de réduire la pauvreté, de sortir les gens de la pauvreté. Maintenant, il y a des mécanismes de financement qui sont proposés. Quand vous n'avez pas assez de moyens, il faut rationaliser. Donc nous sommes dans une loi de finances rectificative encore. Nous ne sommes pas dans la loi de finances initiales. Donc ce n'est pas dans une loi de finances rectificative, quand vous avez des contraintes, que vous augmentez encore vos charges. Donc il faudrait être réaliste aussi également sur ce point-là. Donc, par exemple, notre groupe parlementaire PASTEV, comme nous l'avons dit, nous avons fait le talent sur le gouvernement pour parler à ce point où nous avons identifié et nous avons donné des recrutes sur les lois de finances rectificatives. Nous l'avons dit plusieurs fois. en commission, des points de presse, des communiqués. Donc aujourd'hui, le ministre a dit qu'il s'agit d'en parler de Bissimila. Il s'agit d'accords pour parler. Il s'agit d'en savoir les règlements intérieurs. Donc, on peut nous identifier ce qu'il y a à l'autre, ce qu'il y a à l'autre. Pour les investissements que nous prévoit dans les domaines de l'économie, de l'économie, de l'économie, de l'économie, de l'économie, de l'économie, de l'économie, de l'économie, de l'économie, de l'économie, de l'économie, de l'économie, de l'économie, de l'économie, de l'économie, de l'économie, de l'économie, de l'économie, de l'économie, de l'économie, de l'économie, de l'économie. Dans le fonds spectraux, on l'encadre parce qu'il y a des exigences, des promesses électorales. Donc, nous avons proposé et nous devons dire que c'est une proposition. Je pense qu'il y a des propositions parce qu'il y a des propositions de loi. Nous devons les bloquer. Les bourses familiales n'ont pas de problème car les Sénégalais devraient le faire. Donc, le problème posé aujourd'hui, c'est qu'ils ont besoin d'une recette. Donc, si vous l'avez donnée, vous pensez aux dépenses prioritaires de l'agriculture. Parce que comme l'agriculture n'a pas beaucoup d'agriculture, vous n'avez pas besoin d'agriculture. Parce que si vous l'avez donnée aujourd'hui, vous n'avez pas besoin d'agriculture de l'agriculture. Parce que si vous l'avez donnée aujourd'hui, vous n'avez pas besoin d'agriculture. Il n'y a pas de bourses de sécurité familiale pour arrêter le projet. Nous devons opposer les deux. Nous devons donner des solutions pour qu'on a annoncé le taxi. Si on a annoncé le taxi, les subventions seront annoncées. Si on a annoncé le taxi, on l'a annoncé. Donc c'est la proposition de la table du gouvernement et nous parraînons pour qu'il y ait accord. C'est ce qu'on a dit. Si on l'a dit, on l'a dit. Parce qu'ils sont en train de déposer leurs projets de loi. On peut être d'accord avec nous ou d'accord avec nous. On a aussi des possibilités. Si on l'a accepté, on ne peut pas le faire. Donc il faut qu'on a dit.
Nous espérons que nous parlons de la liberté de gouvernement et des députés. Finalement, le gouvernement, c'est-à-dire
nous sommes très contents. Nous sommes très contents pour la commission LFR, la loi de finances rétificative. Nous sommes très contents pour les députés de Géné, qui sont en train de faire un dialogue avec le gouvernement, le ministère des Finances. Le ministre des Finances a évoqué l'article 84 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Il s'agit de députés par le groupe parlementaire ou non-excrits ou des membres du gouvernement qui nous demandent une motion sur le sujet. C'est ce que j'ai évoqué avec le président de l'Assemblée Nationale et le président de l'Assemblée Nationale. C'est ce que j'ai évoqué avec le président de l'Assemblée Nationale. C'est ce que j'ai évoqué avec le président de l'Assemblée Nationale. C'est ce que j'ai évoqué avec le président de l'Assemblée Nationale et le gouvernement. C'est ce que j'ai évoqué. Le taxi, parce qu'on a l'air d'un taxi, il y a des jointes qui ont été honorables avec les Gb6 et les Gb6. Ils ont tous les jointes. Ils ont tous les jointes, ils ont tous les jointes. Mais c'est pour qu'ils m'entraînent. C'est pour qu'ils m'entraînent. C'est pour qu'ils m'entraînent. C'est pour qu'ils m'entraînent.
'est pour qu'ils m'entraînent. C'est pour qu'ils m'entraînent.
'est pour qu'ils m'entraînent. Quand j'ai dit que j'ai dit que j'ai dit que j'ai dit que j'ai dit que j'ai dit que j'ai dit que j'ai dit que j'ai dit que j'ai dit que j'ai dit que j'ai dit
que
j'ai dit que j'ai dit que j'ai dit que j'ai dit que j'ai dit que j'ai dit que j'ai dit que j'ai dit que 'ai dit Je me demande à la commission d'avoir une tante avec Al-Amin Loh. Parce qu'Al-Amin Loh, c'est une institution d'Assemblée Nationale qui va dire à elle. Si elle est sérieuse, personne ne peut pas le faire. Le premier jour de l'Assemblée nationale a été fait d'une heure et d'une heure et d'une heure et d'une heure. Finalement, ce que j'ai dit, c'est qu'il n'y a pas d'accord. Dans ce jour où j'ai fait d'une heure et d'une heure et d'une heure et d'une heure et d'une heure. C'est ce que j'ai dit à l'Olympique. C'est ce que j'ai dit. C'est ce que j'ai dit. C'est ce que j'ai dit. C'est ce que j'ai dit. C'est ce que j'ai dit. C'est ce que j'ai dit. C'est ce que j'ai dit. C'est ce que j'ai dit. C'est ce que j'ai dit. C'est ce que j'ai dit. C'est ce que j'ai dit. C'est ce que j'ai dit. Le Président de la République du Sénégal n'a pas entendu parler d'une déclaration d'Al-Amine Lowe. L'IGE l'a utilisé pour savoir ce que j'ai dit. C'est ce que j'ai dit que tout le Sénégalais n'a pas entendu parler. Aujourd'hui, Al-Amine Lowe n'a pas entendu parler de l'Assemblée nationale. C'est ce que j'ai dit parce que tout le Sénégalais n'a pas entendu parler de Dakar. Il n'y a rien de voir et de voir ce qu'il n'y a pas. Je sais que ce qu'il n'y a pas d'accord. Je ne sais pas ce qu'il n'y a pas d'accord. Ce qu'il n'y a pas d'accord, ce qu'il n'y a pas d'accord, ce qu'il n'y a pas d'accord. Il n'y a pas d'accord, mais il n'y a pas d'accord. Il n'y a pas d'accord avec l'Assemblée nationale. Il n'y a pas d'accord avec ce qu'il n'y a pas. Que j'ai vu à l'Assemblée Nationale? Que j'ai vu à l'Assemblée Nationale? Que j'ai vu à l'Assemblée Nationale? Que j'ai vu à l'Assemblée Nationale? Que j'ai vu à l'Assemblée Nationale? Que j'ai vu à l'Assemblée Nationale? Que j'ai vu à l'Assemblée Nationale? Que j'ai vu à l'Assemblée Nationale? Que j'ai vu à l'Assemblée Nationale? Que j'ai vu à l'Assemblée Nationale? Et dès qu'ils sont connectés à Ousmane, nous avons fait deux équipes pour parler de l'IFR. J'ai l'impression que j'ai l'impression que c'est ce qu'on appelle Ousmane. Ousmane est d'accord. Dès qu'aujourd'hui, on ne parle pas d'Ousmane, on ne parle pas d'accord. Je pense que c'est ce qu'on appelle les gens. Parce que le Premier ministre n'a pas d'accord. Quand j'ai entendu parler de l'Assemblée nationale, j'ai dit que l'Assemblée nationale n'y avait pas d'accord. J'ai dit que l'Assemblée nationale n'y avait pas d'accord. J'ai dit que l'Assemblée nationale n'y avait pas d'accord. J'ai dit que l'Assemblée nationale n'y avait pas d'accord. J'ai dit qu'il n'y avait pas d'accord. Il n'y a pas d'accord. Il n'y a pas d'accord. Il n'y a pas d'accord. Il n'y a pas d'accord. Il n'y a pas d'accord. Il n'y a pas d'accord. Il n'y a pas d'accord. Il n'y a pas d'accord. Il n'y a pas d'accord. Il n'y a pas d'accord. Il n'y a pas d'accord. Il n'y a pas d'accord. C'est ce qu'il y a à Al-Amino qui est très sérieux. Il n'y a rien de sérieux. Il n'y a rien de sérieux. Il n'y a rien de sérieux. Il n'y a rien de sérieux. Il n'y a rien de sérieux. Il n'y a rien de sérieux. Il n'y a rien de sérieux. Il n'y a rien de sérieux. Il n'y a rien de sérieux. Il n'y a rien de sérieux. Je pense que les députés ne devraient pas parler de l
'intérêt du Sénégal.
Ce qui est l'intérêt du Sénégal, c'est le président de la République Diomaye. Si on le connaissait, s'il avait appelé Sali, ou s'il avait appelé le téléphone à Ousmane Sonko, il ne l'a pas appelé. C'est ce qui s'est négocié. Ce qui peut négocier c'est une coalition politique. Si vous voulez qu'il n'y ait pas d'éclatement, il n'y a pas d'éclatement de l'éclatement. Mais ce qui concerne Réoumi, Rui et Badiantou, c'est qu'il faut qu'il n'y ait pas d'éclatement. Réoumi n'y ait pas d'éclatement. Réoumi n'y ait pas d'éclatement. Réoumi n'y ait pas d'éclatement. Réoumi n'y ait pas d'éclatement. Réoumi n'y ait pas d'éclatement. Comme vous êtes des intérêts Sénégal, c'est ce qu'on doit faire avec les intérêts Sénégal. Mais les intérêts s'intéressent tout mal, les socials, les fennels, ils parlent des choses qui ne sont pas à l'écouter. Je n
'ai rien à dire.
C'est comme ça que j'ai fait. C'est le 27 octobre de 1886. C'est le 27 octobre. C'est le 27 octobre. C'est le 27 octobre. C'est le 27 octobre. C'est le 27 octobre. C'est le 27 octobre. C'est ce qu'on a fait. C'est ce qu'on a fait. C'est ce qu'on a fait. C'est ce qu'on a fait. C'est ce qu'on a fait. C'est ce qu'on a fait. C'est ce qu'on a fait. C'est ce qu'on a fait. C'est ce qu'on a fait. C'est ce qu'on a fait. C'est ce qu'on a fait. C'est ce qu'on a fait. C'est ce qu'on a fait. C'est ce qu'on a fait. Si je n'avais pas le cadeau de la salle, je le ferais. Parce qu'on ne peut pas comprendre qu'il n'y a pas d'autre chose. C'est ce qu'on a fait. Tu dois le faire. J'ai dit que c'est ce que j'ai fait au Sénégal. Tout le monde l'a fait. Tu l'as fait. C'est ce que j'ai dit. C'est ce que j'ai dit. C'est ce que j'ai dit. C'est ce que j'ai dit. C'est ce que j'ai dit. C'est le président de la République. Cela n'a pas de problème. Mais, si vous voulez suspendre les fonds politiques, vous voulez suspendre les fonds politiques. Ce qui s'est venu, c'est que vous voulez suspendre les fonds politiques. Personne ne l'a dit que vous ne l'avez pas dit. Ce n'est qu'il y a pas de 8 milliards de fonds politiques. Les 8 milliards de fonds politiques, nous l'avons encadré. Mais personne ne l'a suspend. Il faut supprimer, suspendre. Il faut qu'il y ait plus de fous et qu'il n'y ait plus de fous. Et quand il y a des gens, il faut laisser le ministère. C'est lui qui dit que c'est comme ça. Le Premier ministre, c'est ce que je veux dire. Le Premier ministre, c'est ce que je veux dire. C'est ce que je veux dire. C'est ce que je veux dire. C'est ce que je veux dire. C'est ce que je veux dire. C'est ce que je veux dire. C'est ce que je veux dire. C'est ce que je veux dire. C'est ce que je veux dire. Je pense qu'ils devraient démissionner et qu'ils ne peuvent pas le faire.
vous remercie. Je vous remercie. Nous avons rejeté le projet de loi. Nous avons rejeté la conférence de presse au gouvernement du Sénégal. Nous avons rejeté le groupe parlementaire. Nous avons rejeté la réplique. Nous avons rejeté le projet de loi. Nous avons rejeté le projet de loi. C'est un projet de loi qui a été voté par le gouvernement du Sénégal, qui a été voté par le gouvernement du Sénégal. C'est ce que nous faisons. Nous devons dire que l'exécutif et l'exécutif, nous devons dire que l'exécutif, nous devons dire que l'exécutif, nous devons dire que l'exécutif, nous devons dire que l'exécutif, nous devons dire que l'exécutif, nous devons dire que l'exécutif, que l'exécutif, nous devons dire que l'exécutif, que l'exécutif, nous devons dire que l'exécutif, que l'exécutif, que l'exécutif, que l'exécutif, que l'exécutif, que l'exécutif, que l'exécutif, que l'exécutif, que l'exécutif, que l'exécutif, que l'exécutif,
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