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Bonsoir tout le monde et bienvenue à notre émission spéciale jusqu'à minuit pour changer la vie. Et ce soir, j'ai l'honneur de co-animer cette soirée exceptionnelle avec l'une de nos vice-présidentes de l'Assemblée nationale d'Anej à Montmongoli.
Salut, c'est Razan Betonki, députée du Nord.
Exactement. Il n'y aura pas que Nadège qui va nous accompagner ce soir. On aura notre président de groupe, Mathilde Panot, Anne Standback-Terre-Noire, Aurélie Trouvé, Adrien Clouet, Muriel Levreau, Gabriel Catala, Marianne Maxémy, Jean-Philippe Nylor, Antoine Léomant, Hugo Van Alessis et enfin Thomas Porte.
Notre émission se déroulera en quatre grandes séquences qui correspondent aux quatre grandes thématiques portées par nos propositions de loi. D'abord une séquence sur le fait de devoir absolument protéger notre avenir, vivre mieux, garantir la solidarité et l'égalité des droits et enfin défendre
nos droits. les précédentes niches parlementaires ont été une véritable réussite. Je vais donc revenir sur les sept propositions qui ont été adoptées, comme reconnaître l'endométriose, réhabiliter les militaires fusillés, pour l'exemple, durant la Première Guerre mondiale, mais également l'introduction de l'IVG comme loi fondamentale de notre République, réouverture des accueils physiques de nos services publics, la fameuse nationalisation d'harceleurs mittales, le rejet de l'accord de l'Union européenne et Mercosur, et enfin l'égalité d'accès aux services publics possals. compatriotes d'outre-mer.
pendant toute la durée de démission, vous pourrez évidemment nous poser des questions à travers le chat et nous y répondrons. Et nous accueillons nos trois premières invitées à un plateau 100% féminin. Madame chef Mathilde Panot, présidente du groupe parlementaire La France Insoumise, Anne Stenbach, Terre Noire, députée de Haute-Garonne et Aurélie Trouvé, députée de la Seine-Saint-Denis, avec laquelle je partage une circonscription. Et donc, on donne d'abord la parole à Mathilde Panot. pour présenter l'esprit dans lequel s'inscrit cette niche parlementaire.
Bonsoir Nadège, bonsoir Cher Hazad, merci à vous. Cette niche parlementaire est spécifique. La niche parlementaire, je rappelle, c'est la journée où le groupe Insoumis fait sa loi, de 9h jusqu'à minuit. À minuit pile, ça s'arrête. L'idée, c'est d'examiner plusieurs lois et de faire adopter des lois, comme tu l'as rappelé Cher Hazad, dans les précédentes niches parlementaires. Elle n'intervient pas dans n'importe quel moment. Ce sera la dernière niche sous la France d'Emmanuel Macron et la dernière niche avant la France de Jean-Luc Mélenchon à l'Elysée. Et on va y mettre toute notre énergie. Et elle arrive dans un moment de fin de règne qui est absolument interminable avec un mouvement social qui a commencé depuis fin août à Mayotte pour s'étendre ensuite dans le Val-de-Marne jusqu'à l'ensemble du pays. D'abord avec des lycéens rejoints par les étudiants et étudiantes puis par les fonctionnaires. la communauté éducative d'ailleurs dans son ensemble, les salariés et avec à chaque fois des revendications qui se coagulaient et convergeaient, à la fois évidemment les conditions d'études dignes mais aussi maintenant la question de la vie chère et de l'augmentation des salaires dont on va parler dans cette niche parlementaire notamment, mais aussi depuis samedi dernier la défense des libertés publiques puisqu'on est en train de voir une dérive autoritaire qui est... fulgurante en termes de rythme. Donc c'est dans ce contexte-là qu'elle arrive, un moment où tout le monde n'en peut plus et n'a qu'une hâte, c'est le départ d'Emmanuel Macron. Et d'ailleurs, les gens dans la rue disent Macron démission. Et puis elle intervient aussi dans un moment, et je veux qu'on en dise un mot ce soir, où il vient d'y avoir vendredi dernier à Trappes un acte raciste, un acte terroriste, raciste, négrophobe, islamophobe qui a été commis avec un homme qui est mort, cinq personnes qui ont été blessées et une ville entière qui est traumatisée. avec Un acte terroriste qui aurait pu conduire à une tuerie de masse parce qu'on sait que si par exemple le marché de trappe avait été rempli comme il l'était d'habitude, alors il y aurait eu malheureusement beaucoup plus de morts. Et on le voit, il y a une responsabilité politique et médiatique. Je vous invite à réécouter l'excellente question au gouvernement de Nadej Abomangoli, mais qui est effrayante dans ce qu'elle veut dire aujourd'hui avec toujours des médias qui essayent de continuer de donner la parole à Zemmour. Toujours un gouvernement... avec une ministre qui, il y a quelques semaines encore, disait que la théorie du grand remplacement n'était pas une théorie raciste, mais un débat politique qu'on pouvait poser et qui nous rappelle à juste titre que lutter contre l'extrême droite est une question de vie ou de mort pour des millions de personnes qui subissent dans leur vie quotidienne le racisme dans notre pays. Donc c'est dans ce contexte-là qu'elle arrive. Il y a deux semaines, c'était la niche parlementaire du Rassemblement National et avec le groupe parlementaire Insoumis, on a réussi à l'étendre complètement puisqu'ils ont eu zéro victoire. On va avoir une niche parlementaire qui va faire écho aux mobilisations populaires, fidèle à la manière dont on se représente notre rôle de parlementaire, un pied dedans, un pied dehors. Toutes ces propositions de loi font écho à des mobilisations qu'il y a dans la société. Et puis elles permettront de montrer ce que nous, nous ferons dans six mois. C'est des propositions de loi qui sont prêtes pour dans six mois et qui permettent notamment de parler de toutes les personnes qui souffrent des politiques macronistes depuis dix ans et singulièrement des enfants. On en reparlera, je pense, au cours de cette émission.
Merci Mathilde. Nous allons aborder la première partie de cette émission sur l'axe protéger notre avenir. Plus que 2 millions de personnes se sont opposées farouchement à la loi du plomb. Le gouvernement, une fois de plus, a balayé cette mobilisation populaire. Mathilde Panot, on parle de la PPL d'urgence visant à établir l'interdiction de l'acétamipride et du...
Mathilde, qu'en est-il de cette proposition de loi ? Cette proposition de loi fait écho à beaucoup de combats qu'ont menés à la fois Mathilde Inier qui porte la loi avec moi, Aurélie Trouvé, Manon Meunier et d'autres. Il se trouve qu'il y a un an et demi, il y a eu la loi du plomb avec la réintroduction d'un néonicotinoïde, un pesticide tueur d'abeilles qui s'attaque directement au cerveau des enfants. Il y a une pétition de 2,2 millions de nos concitoyens. C'est toujours la pétition la plus signée de toute l'histoire de l'Assemblée. A ce moment-là, le Conseil constitutionnel, au titre de la protection et du droit à un environnement sain, décide de censurer cette décision et de ne pas réautoriser l'acétamipride. Et à l'époque, ils avaient été interdits parce qu'il y avait consensus scientifique, parce qu'on savait ce que ça créait sur notamment les abeilles et l'ensemble des pollinisateurs dont tous les agriculteurs ont besoin, parce qu'on savait les effets sur la santé. Et donc, au moment où on doit fêter normalement les 10 ans, eh bien, on en vient à en réintroduire deux. Alors le Fulpiradifluorone, c'est pas exactement un néonicotinoïde, mais c'est de la même famille et ça agit à peu près de la même manière. Et c'est à la fois un scandale sanitaire. Pour la première fois, il y a... La Ligue contre le cancer, l'Ordre des médecins, 16 sociétés savantes et beaucoup d'autres qui se sont engagés sur cette question-là. Mais c'est aussi un scandale démocratique parce que ça a été retoqué par le Conseil constitutionnel. Et comment sont-ils revenus ? Le sénateur Duplon est revenu par la porte de la loi d'urgence agricole alors que le gouvernement s'était engagé à ne pas le réintroduire dedans. Et au moment où nous, on a voulu voter à l'Assemblée nationale pour enlever la réintroduction de ces deux pesticides, le gouvernement nous a empêché. de voter alors qu'ils s'étaient engagés à le faire. Et donc c'était l'occasion dans cette niche parlementaire d'avoir un vote de l'Assemblée nationale que je pense que nous pouvons gagner. Alors la difficulté, c'est que la droite et l'extrême droite ont déposé 100 amendements à eux tout seuls et que donc ils veulent nous empêcher de voter ce texte. Donc on l'a redescendu un peu. pour pouvoir discuter d'autres textes avant. Mais j'espère bien qu'on arrivera jusqu'à ce texte et qu'on pourra aller au vote. Et chaque député devra en conscience décider s'il est pour ou contre l'empoisonnement du monde. D'autant plus qu'on connaît les scandales sanitaires du passé, le chlordécone, l'amiante et d'autres. Et donc il faut arrêter avec cette folie.
Totalement. Et au-delà même du scandale sanitaire, on parle bien d'un scandale aussi totalement qui est démocratique. C'est comment le gouvernement vient balayer d'un revers de la main plus de 2 millions de personnes qui se sont... mobilisés contre la loi du plomb. Tu parlais du gouvernement, mais il y a également la coalition un peu naturelle entre le Bloc central, la droite et le Rassemblement national qui sont un peu... Un peu, on va dire, les VRP, en fait, de ces grands
industriels. Oui, et qui s'assoit sur tout principe de précaution, sur la question de la santé. Enfin, je rappelle le chlordécone, pour que tout le monde saisisse ce que c'est, parce qu'y compris des chercheurs disent que l'acétamipride, c'est le chlordécone de l'hexagone. Le chlordécone, c'est donc un pesticide qui a été mis sur les bananeraies jusqu'en 1993 dans les Antilles, qui fait que ce n'est pas juste un scandale du passé, c'est pas juste jusqu'en 1993. Et après, c'est fini. Ce qui fait que maintenant, Pour des siècles et des siècles, la Martinique et la Guadeloupe sont des endroits dans lesquels 9 habitants sur 10 au moins sont contaminés à ce pesticide. Les eaux, les terres sont contaminées avec les Antilles qui détiennent le triste record du cancer de la prostate au monde. Donc on est en train de parler d'un empoisonnement sur un très long terme. Et comme à chaque fois, il y a ce que font des industriels aidés par des députés de droite, d'extrême droite et de certains de la Macronie, c'est la fabrique du doux. Comme nous ne sommes pas absolument certains de je ne sais quoi, il faudrait continuer à l'utiliser. Moi, une chercheuse me disait dans les auditions, c'était intéressant... Quand on lui parlait du risque cancérogène de l'acétamipride et du flupiradifuron, elle dit, alors il y a des études sur, par exemple, des souris qui montrent qu'il y a un risque de tumeur mammaire. On sait que c'est un neurotoxique avéré, donc sur le développement notamment du cerveau des enfants. Donc ça, on le sait, le neurotoxique avéré. Sur le risque cancérogène, elle disait, si on voulait en être sûr à 100%, il faudrait faire des études sur du long terme, sur des humains directement. Ce qui est évidemment impossible, tout le monde le comprend. Pourtant... C'est ce que les multinationales font. C'est ce qu'ils ont fait sur l'amiante, c'est ce qu'ils ont fait sur le chlordécone et c'est ce qu'ils voudraient continuer de faire avec des néonicotinoïdes qui seraient réautorisés. D'autant qu'avec Mathilini, on a été voir à la fois des producteurs de betteraves et des producteurs de pommes qui savent faire sans ces néonicotinoïdes et ces pesticides. Et donc, il est tout à fait possible de faire bifurquer ce modèle agricole. Encore faut-il le vouloir. Et malheureusement, ils n'ont pas la volonté, mais nous, nous le ferons.
Et moi, j'avais une question, Mathilde, puisque en fait, comme tu es rapporteur sur le texte, c'est-à-dire que c'est toi qui as mené en fait les auditions pour aboutir à un rapport avant cette proposition de loi. Donc du coup, on peut dire que ces gens-là, les macronistes, le RN et la droite sont contre la science finalement, puisqu'en fait, on leur apporte clé en moins des éléments très clairs, alors que 73%. des Français, selon un sondage, sont favorables à ce qu'on n'utilise plus, ces pesticides.
C'est intéressant, puisque vous allez grainer au fur et à mesure des textes, mais vous allez voir que tous les textes qu'on propose dans notre niche parlementaire sont des textes qui sont très largement plébiscités et majoritaires dans le pays. Donc ça, c'est un point important. Et tu pointes un autre point important, parce que dans tout le débat, dans ce qui s'est passé à la fois sur la loi du plomb, sur la loi d'urgence agricole, à chaque fois, ils nous ont dit faites confiance à la science, c'est l'Agence nationale de... qui décidera si oui ou non, c'est vraiment réautorisé en leur donnant des délais impossibles. Je passe sur les détails. C'est un point de vue complètement trumpiste. Tous les scientifiques qui ont été interrogés, tous ceux qui ont pris position, et pour certains, c'est la première fois de leur histoire qu'ils prennent position sur des questions comme celle-ci, tous ces scientifiques-là nous ont dit qu'il n'y a aucun débat scientifique sur le fait que ces pesticides sont à la fois nocifs pour l'écosystème, nocifs pour la santé, et que donc, évidemment, il faut en sortir. Et quand vous avez des producteurs qui vous disent « Non, mais réautorisez encore un an, deux ans, trois ans, et après on arrivera à s'en passer », ça fait dix ans qu'ils nous disent cela. il est temps de mettre fin à l'empoisonnement du monde. Et je le dis, il y a la question de l'acétamipride, du flupiradufuron, mais il faudra poser la question du glyphosate et de l'ensemble des pesticides de synthèse, dont je rappelle, les premières victimes sont les agricultrices et les agriculteurs eux-mêmes.
Et en fait, en plus, moi, j'avais une autre question à te poser, parce que de la même manière que s'est posée la question de l'indemnisation des victimes du chlordécone, nous aurons aussi ce sujet-là à traiter à l'avenir.
Bien sûr. Et y compris, on a dans le fonds d'indemnisation des victimes, il y a de plus en plus de personnes qui demandent effectivement à ce que leur cancer soit reconnu comme ayant un lien soit avec leur travail directement, soit avec leur exposition aux pesticides. Et par exemple, une chercheuse me disait qu'ils avaient fait une étude récente sur la question de l'acétamipride. Ils en ont retrouvé dans les cheveux des enfants. Donc ça, ça veut dire qu'ils ont été épandus il y a un peu plus longtemps. qui normalement ne doit pas être utilisé actuellement, se retrouve aussi dans les urines des enfants. Ce qui veut dire qu'il y a des endroits où c'est toujours utilisé. Et quand c'est utilisé, est-ce qu'on accepterait que des choses qui soient épandues dans des champs se retrouvent directement dans nos corps ? C'est ça la question qui doit se poser. Et encore une fois, ça nécessite de faire une bifurcation de notre modèle agricole pour faire une agriculture paysanne et écologique qui est bien plus intensive en main d'oeuvre et non pas en pesticides. Merci
Mathilde. On va passer à notre deuxième texte en lien avec l'objectif de protéger notre avenir. C'est le texte que tu portes, Anne, sur un moratoire sur le méga canal Seine-Nord. Je sais que tu es très impliquée sur le sujet. Il y a énormément de mobilisation auxquelles tu t'es rendue. Est-ce que tu peux nous expliquer en quoi consiste ce grand projet inutile et en quoi il est néfaste pour l'environnement ?
Déjà, en résumé, si vous avez aimé l'autoroute A69, vous allez adorer le méga canal. On est dans un moment où on a vécu un été littéralement meurtrier et où on voit partout dans le pays que le gouvernement persiste à passer en force et même à accélérer sur tout un tas de projets de grandes infrastructures qui sont destructrices, qui ont été pensés il y a 40 ans voire plus. C'est le cas de ce méga canal, le canal Seine-Nord Europe, que Xavier Bertrand, son promoteur... En fait, l'idée, c'est de construire un méga canal pour mettre des méga péniches dessus et relier le bassin parisien au grand port du nord de l'Europe. Et donc, Xavier Bertrand, qui porte ce projet, lui-même, il parle d'autoroutes fluviales. Donc ça vous donne une idée du délire. C'est un chantier faramineux, 107 km. Et en fait, surtout, c'est un projet qui se prétend écologique, vertueux. On nous dit c'est super, on va enlever plein de camions des routes pour les mettre sur les méga péniches. Sauf qu'en fait, quand on regarde de plus près, la réalité, c'est que c'est le fond. C'est un coût écologique absolument faramineux. Rien que pour la construction du méga canal, c'est 2,8 millions de tonnes de CO2 envoyées dans l'atmosphère. C'est 3 300 hectares de terres impactées, dont 2100 hectares de terres agricoles. C'est 240 hectares de zones humides. En termes de destruction irréversible, c'est absolument colossal. Il y a la question de l'eau, évidemment. On va mobiliser 35 millions de mètres cubes d'eau, c'est l'équivalent de 55 mégabassines de Sainte-Soligne. Et en prime, on va aller pomper dans l'Oise chaque année au moins 38 millions de mètres cubes supplémentaires pour faire face à l'évaporation, l'infiltration d'eau dans les terres. Et tenez-vous bien, il n'y a eu aucune évaluation sérieuse, indépendante récente de l'impact écologique de ce projet, mais même de l'impact du changement climatique sur le projet, l'évaporation, tout ça, ce n'est pas un sujet, alors qu'on est en train de vivre une sécheresse que Météo France décrit comme... historique et qu'on sait que ce n'est malheureusement pas la dernière. Bref, ce n'est pas sérieux du tout. Les coûts ont explosé. La Cour des comptes dit qu'on dépasserait les 10 milliards et en plus, il y a 2 milliards qu'on ne sait pas où on trouve. Le financement n'est pas encore bouclé. C'est n'importe quoi. C'est pour ça qu'on propose un moratoire. Un moratoire, ça veut dire on s'arrête, on réfléchit, on fait justement les études, les évaluations indépendantes qui nous manquent pour voir si c'est vraiment comme ça qu'on veut utiliser 10 milliards d'argent public. Alors,
tu évoquais la question du coût écologique, mais également, là, on a plein de discussions budgétaires au sein de l'hémicycle. Tu parlais, il y a 10 milliards avec peut-être une rallonge de 2 milliards. Les rapports de la Cour des comptes, mais en fait, où on va là-dessus trouver l'argent ? Mais pourquoi tout ça ?
plus, 10 milliards, ça correspond aux 10 milliards pour les lycéens.
Exactement. On se dit qu
'en fait, on pourrait faire des économies utiles. Et en fait, on a un gouvernement et pas que. Pour moi, il y a ce que j'appelle l'arc réactionnaire qui va de la Macronie jusqu'au Rassemblement National, évidemment, qui est bloqué dans un logiciel qui, à mon avis, est complètement anachronique aujourd'hui, où il faut construire des infrastructures, il faut faire des autoroutes, il faut faire des grands projets. L'idée, c'est de transporter plein de céréales, aussi de déchets du BTP. entre les grands ports du nord de l'Europe et Paris. Ça va bénéficier aux géants du BTP, aux géants de l'agro-industrie. C'est toujours la même logique qui est derrière. Et à ce prix-là, on va détruire nos conditions d'habitabilité de notre pays parce qu'on en est là aujourd'hui. Et quand on est prêt à sacrifier de la ressource en eau sans plus de réflexion, c'est juste complètement inacceptable. Avec 10 milliards, je pense qu'on peut faire des tas d'autres choses. On pourrait penser des alternatives. On pourrait développer massivement le frais de ferroviaire, qui est une meilleure option pour le transport de marchandises à tout point de vue. On pourrait, pourquoi pas, rénover le canal du Nord, qui est juste à côté et qui existe. C'est complètement fou de continuer avec tous ces projets. C'est la même logique avec l'autoroute A412 en ce moment, en Haute-Savoie, le Lyon-Turin. Il n'y a pas moyen de les faire sortir de ce logiciel. qu'on arrive au pouvoir, qu'on puisse mettre un stop à tout ça et engager justement la planification écologique avec les éco-régions. Et l'idée, c'est de justement penser notre activité économique, nos mobilités à l'aune de l'environnement qui nous entoure, de la qualité, de la préservation de la ressource en eau, par exemple, et des terres autour de nous, etc.
Sur la contestation de ce grand projet inutile, il y a évidemment les habitudes du gouvernement qui consistent à réprimer les militants écologistes. Toi, est-ce que tu peux nous en parler ? Parce que j'ai l'impression que c'est devenu un mode de... Un mode de risque de gouvernement.
Complètement. De toute façon, ça a commencé quand Darmanin a qualifié tous les militants écologistes d'écoterroristes. C'était leur idée. C'était pour faire rentrer justement ces mobilisations pacifiques de désobéissance civile dans le cadre du terrorisme. Et on a vu, malheureusement, le point le plus saillant, c'était la répression à Sainte-Sauline, les mobilisations contre les méga-bassines, avec des dizaines et dizaines de blessés. Certains qui ont failli y laisser leur vie. un dispositif policier complètement fabuleux et insupportable, avec 3000 grenades jetées en quelques heures. Enfin bref, c'était n'importe quoi. Et on voit aussi la répression face aux ce qu'on appelle les écureuils, c'est-à-dire ces militants qui se hissent dans les arbres un peu partout. C'est le cas autour du Mégacanal, mais aussi l'autoroute A412, la LGV Bordeaux-Toulouse, partout en fait, il y a des gens qui utilisent leur corps pour essayer d'empêcher notamment l'abattage des arbres, parce qu'on sait très bien que non, c'est pas vrai, on va pas remplacer un... un arbre centenaire, tout l'écosystème qu'il y a autour, en plantant quelques arbustes. Donc effectivement, aujourd'hui, les gens s'engagent de cette façon, notamment beaucoup aussi avec les soulèvements de la terre. Et en face, il y a une répression absolument ahurissante. J'en profite pour saluer quand même notre ami Julien Leguet, qui aujourd'hui est condamné à six mois, assigné à résidence avec un bracelet à la cheville, parce que justement accusé d'avoir été l'organisateur des organisateurs de la manifestation contre la méga-bassine de Sainte-Soleil. On en est là aujourd'hui dans notre pays.
'autant que la justice a donné raison aux opposants et qu'en plus de ça, il y a eu notamment l'ONU qui a pointé la manière dont la France était aujourd'hui, je cite ce que disait le rapporteur spécial de l'ONU, le pire pays d'Europe sur la criminalisation des militants écologistes.
C'est une vraie volonté de réprimer celles et ceux qui protègent nos conditions de survie.
effet, Nadège, j'aimerais me tourner vers toi. Aurélie, tu as mené la commission d'enquête sur la prédation qui a mis un peu en lumière comment les fonds vautours sont venus un peu saigner nos industries. Tu proposes une proposition de loi qui vient imposer enfin un contrôle réel des investissements étrangers en France. Est-ce que tu peux nous en dire un peu plus ?
D'abord, bonsoir à toutes et tous et bonsoir chers collègues. C'est un mot un peu barbare quand on parle d'investissement étranger, on se demande ce qu'il y a derrière. En réalité, la plupart du temps, c'est ce qu'on appelle des fonds d'investissement, des private equity, des hedge funds, c'est-à-dire une finance totalement hors de contrôle. Pendant qu'on a mis quelques règles insuffisantes sur les banques, en fait depuis 2008 et la crise financière, il y a toute une finance complètement hors règles. qui est vraiment, c'est le Far West, qui s'est développé massivement. Il faut savoir que c'est plus de la moitié de la finance internationale maintenant, cette finance hors de contrôle, ce shadow banking, c'est comme ça qu'on l'appelle, la finance de l'ombre. Et donc, quand Macron nous dit, ouais, vive les investissements étrangers, choose friends, c'est la fête et tout ça, en fait, derrière, la plupart du temps, c'est des fonds prédateurs. Et quand je dis prédateurs, pourquoi ? Parce que quand vous vous mettez votre argent avec vos pauvres 1,7% de taux d'intérêt sur votre livre, vous êtes un petit épargnant, il y en a plus de 50 millions en France. Vous savez combien ils se font sur ces fonds d'investissement, les grandes fortunes qui placent leur argent ? Ils se font du 15% en moyenne. Alors avec vos 1,7%, vous vous dites « je suis un peu con ». Sachez qu'il y a les grandes fortunes qui se font 15%. Et ça, c'est organisé. par les gouvernements successifs de Macron et encore d'avant, parce que quand je dis Macron, pour moi, c'est aussi Macron, ministre de l'économie de François Hollande. Donc ça fait en fait 15 ans que ça dure comme ça. C'est la fête à la saucisse, c'est-à-dire qu'arrivent à fond des capitaux étrangers qui viennent capter. Nos usines, ça peut être des usines de médicaments, biogarants, un tiers des médicaments génériques. Ça peut être la première entreprise numérique de France, Atos, qui est quand même entre les mains maintenant de fonds spéculatifs étrangers. Ça peut être notre défense nationale, Forges de Tarpe, par exemple, les fonds de Britannique qui viennent de s'écrouler. Tout ça, c'est des fonds gangsters, voyous, tout ça. Mais ça peut être aussi toutes les crèches privées, la Babylou, tout ça. Ça y est, c'est les cliniques. Les cabinets médicaux, toutes les professions réglementées, les avocats, les architectes, tout ça, c'est en train de passer sous fonds d'investissement. Les maisons de retraite, Colisée par exemple, ça y est. Les médias, les clubs de foot. La plupart des clubs de foot sont aujourd'hui captés. Je suis désolée, je prends la mèche. Ce qui se passe, c'est qu'il faut stopper ça. Il faut faire en sorte qu'on arrête ce grand... C'est pour ça que c'est l'objet de notre proposition de loi. C'est de beaucoup plus contrôler et renforcer ça. Par exemple, on dit que l'Etat devrait pouvoir contrôler quasiment tout gros investissement étranger qui fait que ça s'attaque à des industries ou toute activité sensible, y compris la santé, par exemple, les labos d'analyse médicale Serba. C'est énorme, c'est une grosse partie des labos d'analyse médicale en France. Ça a été capté par le fonds suédois Equity avec un énorme LBO, c'est-à-dire qu'il contracte une dette, même pas avec son argent, donc il achète ça avec l'argent des banques, il fait rembourser ça par Serba. Le résultat, c'est qu'aujourd'hui, Serba est complètement cuit, c'est des milliers de salariés, mais c'est surtout des gens qui n'auront plus de labos d'analyse médicale à côté de chez eux. Voilà ce que ça produit. Notre proposition de loi, c'est de faire en sorte que toutes ces activités, désormais, déjà, l'État, il soit là pour dire oui, non, déjà, et qu'il mette des conditions, et que si ces conditions ne sont pas respectées, on puisse sanctionner massivement.
donc, en fait, ça veut dire qu'on a déterminé un certain nombre de secteurs stratégiques pour le pays. qui ne peuvent pas faire l'objet de ces investissements étrangers. Et pour des gens qui sont les macronistes, qui nous parlent sans cesse d'autonomie stratégique au sein de l'Union européenne, qu'est-ce qui répond à tes arguments qui sont implacables ?
Après, c'est des idéologues. Ils disent que vous allez faire fuir les capitaux étrangers. Leur grand truc, c'est de dire qu'il n'y a pas d'alternative. Et donc, comme le disait la première ministre anglaise dans les années 80, qui a lancé tout ce libéralisme économique. le ministre Lescure dit hier soir la même chose en hémicycle quand j'ai posé la question sur les fonderies de Bretagne. Et donc, c'est pour ça que ce matin, d'ailleurs, on a présenté avec Jean-Luc Mélenchon, notre candidat à la présidentielle, une alternative. On a bossé avec des dizaines d'économistes, de hauts fonctionnaires, puisqu'on a un super réseau d'Ephrygiens. Et qui pose le moteur de notre relance de la production écologique et sociale, ce sera le pôle public bancaire. Donc il existe une alternative pour financer tout ça. C'était l'objet ce matin de notre conférence de presse.
on parle franchement de cette nécessité absolue de faire un peu un changement de doctrine. Donc depuis 2017, Macron et ses compères ont fait un tapis rouge pour tous ces fonds vautours. qui mettent un peu en lumière des rendements à 15-16%. On parle très peu des victimes. Des victimes à qui tu as mis la lumière là-dessus, Aurélie, c'est milliers de salariés à qui on dit du jour au lendemain, c'est fini, on ferme la porte. Moi, je viens de la circonstance de Roubaix ou à Trello. En 2022, Camailleux, qui est aussi parti d'un fonds-veutour. Ces salariés, je vous assure, du jeudi, ils sont reçus. On leur dit du samedi, terminé, bonsoir. La plupart, c'est 30 ans de boutique. en fait, on parle peu de ces victimes-là.
Eh bien, tu fais bien, ça, c'est... Camailleux, Nafnaf, tout ça, c'était le groupe Vivart. Tout ça a été mangé, effectivement, par des fonds prédateurs. Chaque fois, c'est des milliers, des milliers, des milliers de salariés sacrifiés avec leur famille. Enfin, moi, ça... Vraiment, par exemple, les fonderies de Bretagne, pour être allées les voir un certain nombre de fois, là, ça y est, c'est plié, liquidation, je vous jure, c Enfin, tu dis, mais... Tu vois, c'est des salariés, des ouvriers, des techniciens, des cadres qui sont là depuis des dizaines d'années. On sait que ça sera très difficile de retrouver du boulot, mais c'est surtout des savoir-faire énormes qui sont sacrifiés. Vraiment, c'est stupide de tous les points de vue. C'est tellement inhumain. Et à chaque fois, c'est fait avec une brutalité. Il faut savoir que le fonds allemand mutaresque a liquidé je ne sais combien. Avec l'autorisation du gouvernement, s'il vous plaît, qui a liquidé je ne sais combien d'entreprises, dont la paire, par exemple, les magasins de bricolage, pour ceux qui connaissent. Pourquoi je parle de ça ? Par exemple, Mutares est allé jusqu'à ponctionner, s'il te plaît, le fonds retraite. des salariés, c'est-à-dire qu'ils pillent tout, ils saccagent tout, tout ce qu'ils peuvent. Quand ils vont piller, par exemple, des labos d'analyse médicale et des cliniques, c'est pour faire quoi ? C'est non seulement pour piller toute la valeur créée par les travailleurs, qui est la seule valeur réelle de ce monde, c'est aussi pour piller toutes les cotisations sociales, nos cotisations sociales. Ils pillent tout ce qu'ils peuvent. Parce que pour faire du 15%, il faut piller tout ce qu'on peut. Il faut décharner, il faut enlever jusqu'au dernier lambeau de chair. Il faut rentabiliser. Je le dis ici, en 2027, quand on gouvernera, finit tout ça. Parce que c'est monstrueux pour nos vies humaines, pour l'écologie aussi. Vous parliez d'écologie et de santé. Jamais tu reconstruis une nouvelle France de la santé et de l'écologie avec ça, si on ne reprend pas en main notre finance.
Merci
infiniment. Merci à toutes les trois. Avant de recevoir les prochains rapporteurs qui viendront également nous présenter leurs propositions de loi, c'est une vidéo de Mathilde Panot et de sa
on veut augmenter les terres bio, si on veut baisser les pesticides, si on veut offrir à nos enfants un avenir meilleur, pour développer la bio, il faut des outils.
On s'est dit, la culture emblématique, je résume. La culture emblématique, c'est des hautes francs, c'est la betterave. Du coup, il faut qu'on développe les fiers betteraves.
Moi, j'adore, il est trop bon. Il est bon, hein ? Ouais. Nous, en système bio, on fertilise le sol. C'est-à-dire qu'on met des fumiers, des engrais verts à l'automne. Et le sol travaille, le sol vit. Et le sol, au printemps, il libère tout doucement l'azote. La betterave va la capter, elle va pousser comme ça.
Déjà 70 hectares en bio, avec des légumes, c'est déjà pas mal, quoi. Ouais. Et on en vit, franchement, ça va. On en vit bien.
-ce qu'on va chercher du hyper lucratif avec des fossiles ? Ou est-ce qu'on fait des classements du type la fabrication ? Mais en tout cas, le mouvement mutualiste, il a trois piliers. C'est la solidarité, la démocratie, la non-lucrativité. Et donc, de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins. Ambroise Crozat ne fait que prolonger ça, mais l'universalise.
qui est intéressant, c'est aussi la diversité d'agriculture. Nous, on défend aussi une agriculture qui, dans le temps, ne se repose pas sur une seule production. Et là, par exemple, on n'a pas trop de pommes, mais on a eu du blé. Donc, en fait, c'est ça qui fait qu'on est réciliant dans le temps, vraiment, parce qu'on ne met pas tous les œufs dans le même panier, quand même, en fait.
Les solutions, elles sont apportées autrement et elles ne sont pas forcément... apporter au champ sur le produit, mais plutôt au niveau de l'écosystème de la ferme.
Nos objectifs de base, c'était de maîtriser la charge du travail et de se rémunérer correctement. À partir de ce moment-là, on met ça en priori.
Et donc l'aspect collectif, il permet ça aussi. Il permet de se conseiller, de se filer des coups de main.
ça nous sert quand même aussi pour qu'on fasse entendre vos voix et ce qui existe déjà pour montrer que c'est possible. Parce qu'à l'Assemblée nationale, le discours dominant, c'est impossible de faire autrement. On le fait
depuis pas mal d'années et ça
marche.
Le 29 octobre, dans le cadre de notre niche parlementaire, nous ferons voter l'interdiction de l
'acétamipride et du flux pyradifuron. Chaque député devra choisir entre les profits de l'agrochimie et la santé de nos enfants. Nous, nous avons choisi. Alors rendez-vous le 29 octobre pour changer la vie.
bravo à nos deux Mathilde. Et nous passons maintenant à la deuxième séquence de notre émission jusqu'à minuit pour changer la vie. Une séquence sur tout ce qui est relatif à notre vie. C'est le cœur de nos intérêts principaux. Vivre mieux. Avec tout d'abord une proposition de loi. Parce que pour vivre mieux, il faut quand même gagner sa vie quand même. Donc je vais donner la parole à Adrien qui va nous parler de la proposition de loi qui vise à l'augmentation des salaires et des pensions.
parce que... Tu l'as dit à l'instant, la vie dans une société marchande, ça consiste à pouvoir honorer des engagements et pouvoir accéder à ce qui est nécessaire pour l'existence, c'est-à-dire se nourrir, se soigner, payer un loyer, bref, un ensemble de contraintes. Or, ce qui se passe depuis que les macronistes sont au pouvoir, c'est... Une explosion du coût de la vie, c'est-à-dire que les choses coûtent de plus en plus cher chaque année. Pour avoir la même chose, c'est-à-dire pour payer votre même loyer, pour accéder aux mêmes soins, pour acheter le même panier dans la grande surface, ça coûte autant d'aller faire le marché, etc. Et les salaires, eux, progressent beaucoup moins vite. Donc évidemment, entre les deux, les choses se creusent et donc on vit de moins en moins bien en France avec son salaire. Et des gens, année après année, alors qu'ils font le même boulot, ils font les 35 heures, ils font au mieux, ils font tout ce qu'ils peuvent dans leur boîte, et bien ils se retrouvent à perdre de l'argent. Vous vous rendez compte, c'est ça qui se passe. L'inflation fait perdre de l'argent année après année au monde du travail en France. Donc c'est pas normal. Et nous avons une proposition de loi qui a notamment deux volets essentiels. D'abord, portez le SMIC à 1 700 euros net. Parce que... Franchement, personne ne peut nous dire qu'en France, on peut vivre bien sous 1700 euros. Quand vous avez fait le plein, payez l'assurance, payez les mutuelles, payez le loyer, bien sûr, payez de quoi se nourrir, il ne reste plus rien à la fin du mois. Alors encore plus si vous avez un ou plusieurs enfants à charge. Et puis, deuxième disposition, c'est arrêter de perdre de l'argent en travaillant. C'est quand même incroyable. Les gens de droite n'arrêtent pas de passer leur vie à nous dire la valeur du travail, c'est important. Et pourtant, ça ne les dérange pas qu'année après année, le même salaire, ils perdent de sa valeur. Donc, nous voulons aussi indexer les salaires sur l'inflation. Ce n'est pas qu'une idée de bolche. révolutionnaires, échevelés, insoumis. Les pays voisins le font. La Belgique ou le Luxembourg ont leur salaire indexé sur l'inflation. Donc dans ces pays, les salariés ont une garantie dans la vie. C'est qu'au 1er janvier de l'année qui suit, ils n'ont pas moins d'argent qu'au début de l'année qui vient de s'écouler. Et ça, je pense que c'est fondamental pour les droits des gens.
en fait, il y a une dimension importante, tu parles des pensions, parce qu'on a un petit peu tendance à oublier cet aspect de la vie.
Oui, parce que le salaire qu'on touche aujourd'hui, il se répercute des années plus tard dans le niveau de la pension de retraite dont on dispose. Et ce qui se passe depuis quelques années, c'est quelque chose d'épouvantable. C'est que le minimum vieillesse, c'est-à-dire vraiment le minimum minimum pour les gens qui n'ont pas réussi, qui ont une carrière discontinue, ils n'ont pas cotisé assez. Le minimum vieillesse, c'était quelque chose qui était en train de disparaître depuis 40 ans. Depuis maintenant, le début des années 2010, ça revient. C'est-à-dire que la pauvreté dans le grand âge est quelque chose qui fait son retour en France. On avait presque réussi à le faire disparaître. Et on assiste aujourd'hui à une situation catastrophique avec des personnes qui demandent l'aide alimentaire après une vie entière consacrée aux autres, au travail, etc. parce qu'ils ne peuvent même plus réussir à honorer un loyer.
parlait justement de rehausser le SMIC à 1 700 euros, mais depuis ? Malheureusement, l'arrivée de Macron au pouvoir, on n'a jamais autant payé les gens au SMIC. On parle de 3,1 millions de personnes payées au SMIC, dont malheureusement 60% de femmes. Le gouvernement Macron a donné, préfère donc mieux rémunérer le capital que le travail. Tu l'expliques comment, Adrien
Par un choix politique délibéré. C'est-à-dire que ces gens au pouvoir estiment que les salaires sont un problème. Ce qui est une erreur fondamentale. Ils ne comprennent pas que sans salaire, il n'y a pas de système économique. Sans salaire, la boulangerie, le fleuriste, le marché, rien ne fonctionne. Ils ne se rendent pas compte que la moitié du PIB, c'est-à-dire des richesses en France, prennent la forme de salaires qui sont distribués. Ils ne se rendent pas compte non plus que nos protections collectives, le fait que lorsque tu es malade, tu n'es pas en hémicycle, tu peux te soigner et que tu n'as pas à dépenser des frais. rocambolesque pour être guéri ça vient du salaire parce que t'as cotisé pour les gens qui sont malades aujourd'hui et puis d'autres gens à un autre moment ont cotisé quand lorsque toi t'es malade donc la base de notre système social et de nos protections c'est le salaire et si on ne remonte pas ce salaire on ne pourra pas assurer les échéances du siècle qui viennent c'est à dire la retraite qu'on veut raccourcir faut bien évidemment que les gens puissent cotiser donc qu'ils ont un bon salaire etc etc et puis je voudrais quand même attire attention sur un truc important c'est que dans la plupart des pays voisins le SMIC est plus élevé qu'en France la France est devenue un pays de dumping je prends un petit exemple Aujourd'hui, en brut, ça, c'est le SMIC français. Il y a 12 euros. C'est 12,30 euros. Si jamais vous allez en Allemagne, je vous rajoute 2 euros de plus. C'est 14 euros. Si vous allez au Royaume-Uni, là, encore mieux, c'est 15 euros le SMIC. Vous vous rendez compte ? Je veux dire, le SMIC français, il est à 12,31 euros. Au Royaume-Uni, on est à 15 euros. Enfin, les écarts, ils sont monumentaux. Donc, qu'on arrête de nous expliquer qu'on ne peut pas faire autrement, que ce n'est pas possible, la contrainte de la compétitivité. Les pays voisins... Ils le font.
On ne parle pas non plus de pays bolchevico, communisto. Non,
pour l'Allemagne et la Grande-Bretagne, on en est un peu loin. Mais là-bas, le mouvement syndical, le mouvement ouvrier, les mouvements politiques sont parvenus à arracher des SMIC permettant de vivre plus décemment. Donc oui, c'est important parce que l'idée d'un SMIC, c'est l'idée qu'il y a... dignité minimum qui est due à toute personne qui travaille. Cette dignité en France aujourd'hui, elle n'est pas respectée. Le but de cette proposition de loi, c'est de la faire respecter.
Cette proposition de loi qui a été votée lors de la commissie, on espère qu'elle sera votée demain en hémicycle. Je me tourne vers toi, ma chère Muriel. Les AESH, elles représentent le deuxième corps dans l'éducation nationale, mais elles ne sont pas réellement malheureusement reconnues. Grande majorité de femmes, des contrats précaires, moins de 1000 euros par mois, alors même que l'accompagnement des élèves en situation de handicap doit être la mission essentielle de notre école. Le gouvernement Macron est une fois de plus à côté de la plaque.
Exactement, c'est ça, c'est tout à fait ça. Tu as bien situé la chose. Effectivement, on est à 141 000 AESH qui vivent sous le seuil de pauvreté, puisque, tu l'as dit, le salaire moyen, c'est 1030 euros par mois. Ça veut dire qu'il y en a quelques-unes qui sont payées plus, mais ça veut dire qu'il y en a beaucoup qui sont payées beaucoup moins. Et donc, l'idée de cette proposition de loi, c'est de créer un corps de fonctionnaires de catégorie B. qui permettrait donc une meilleure rémunération, évidemment, mais également une véritable formation, parce que beaucoup d'AESH nous ont rappelé qu'elles avaient vraiment des difficultés dans leur mission parce qu'elles ne sont pas formées. Elles ne bénéficient actuellement que de 60 heures de formation par mois, 60 heures en vision et après la prise de poste. Donc c'est vraiment trop peu. Et l'idée de cette proposition de loi, c'est vraiment d'assurer aux AESH une véritable... formation solide, complète, la prise de poste, puis ensuite de passer un concours, d'avoir un diplôme, c'est-à-dire de créer un véritable statut. Donc en fait c'est une reconnaissance pour toutes les missions qu'elles effectuent actuellement.
y a près de 50 000 élèves en situation de handicap qui n'ont pas d'AESH. Alors c'était en 2025, effectivement. Je pense que les chiffres sont similaires, voire... Alors
pas tout à fait, mais toujours inadmissible, parce qu'à la rentrée dernière, c'était 39 000 élèves qui étaient non accompagnés. Il y a eu
quelques évolutions sur les AESH, il y a eu quelques cédéisations, il y a eu aussi la possibilité de laisser aux collectivités territoriales... de rémunérer les AESH sur des pauses méridiennes pour compléter leur salaire, mais le compte n'y est pas. Et en fait, ce qu'on nous propose, c'est du temps plein. pour qu'elles aient aussi les temps de préparation, comme les autres ? Alors, tant qu'elles s'effectuent
déjà, en fait. On ne reconnaît pas le travail invisible. Donc l'idée, c'est effectivement qu'elles aient un temps plein de 24 heures, puisqu'on souhaite reconnaître ce temps invisible. Et plus elles seront formées, en plus, plus ce temps invisible sera utilisé, notamment en relation avec le secteur médico-social, les enseignants, il y a du temps de réunion, du temps de formation. Donc nous, effectivement, ce que l'on souhaite, c'est un statut avec 24 heures temps plein. C'est-à-dire qu'on demande une dérogation au temps légal de travail comme pour les professeurs des écoles.
Oui, c'est aussi une manière de leur donner une reconnaissance et de faire en sorte que le métier soit attractif. Parce que tous les ans, quand on a nos rendez-vous avec le recteur, on nous dit oui, mais attendez, on ouvre des postes, mais personne ne candidate. Parfois, il faut aussi que le métier soit attractif. Juste rappeler, Muriel, qu'on a redéposé ce texte, on l'avait déposé en 2022. époque, la droite, la Macronie avaient totalement défait le texte. Là, entre temps, il y a eu quelques évolutions sur...
Est-ce que tu peux les poser ? Effectivement, il y a eu des évolutions, c'est-à-dire que l'idée fait son chemin quand même et je pense que beaucoup reconnaissent que c'est plus possible de laisser plus de 140 000 AESH sous le seuil de pauvreté et on verra demain. Mais il y a eu un texte effectivement déposé également en 2022 par... En 2023, par les Républicains, effectivement, qui préconisaient également de créer ce corps de fonctionnaires. C'était un peu le même texte, c'était carrément le même texte. Non, c'était le texte, ils ont prompé notre texte et ils ont juste modifié. Tellement bien écrit aussi. on verra demain qui va tenir ces engagements.
Et également, demain, ça permettra aussi... de mettre la lumière sur l'hypocrisie des autres partis politiques. La politique du handicap est un impensé aujourd'hui de la politique en France. Demain, les députés devront prendre leur responsabilité parce qu'ils reçoivent en circonscription des familles où leurs enfants ne peuvent pas aller à l'école par manque d'AESH. C'est déjà le parcours du combattant pour être reconnu là-dessus puisqu'il y a des notifications individuelles ou bien mutualisées. Malheureusement, elles ne sont pas respectées.
Il faut savoir aussi que c'est une des revendications des lycéens de la plateforme. Donc on les salue ici d'ailleurs. Et donc je pense vraiment que demain, nous allons voir si le gouvernement, parce qu'il est possible aussi qu'il demande, est prêt à répondre aux lycéens et aux lycéennes. Demain, c'est la vérité des prix
pour créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH. C'est un combat féministe par ailleurs puisque 90% d'entre elles sont des femmes. Merci à Adrien et merci à Muriel. En attendant de retrouver nos prochains rapporteurs, voici une vidéo qui récapitule l'ensemble des propositions de cette niche parlementaire 2026. C'est parti.
La coalition du cancer doit être mise en échec.
Elle porte à 1 700 euros net le montant du SMIC pour que les travailleurs puissent vivre de leur boulot.
Prendre en charge ses soins, c'est réparer une injustice et c'est reconnaître que c'est à la société de prendre en charge les conséquences de violences qui sont systémiques.
Pas de dépossession, pas de spoliation, mais simplement le droit commun. pour toutes et pour tous.
Pour la niche parlementaire insoumise, notre proposition rend l'accompagnement opposable jusqu'à 25 ans pour tous les jeunes de l'ASE et de la protection judiciaire de la jeunesse. Elle crée un fonds financé par l'État pour donner au département les moyens d'agir.
Nous proposons de mettre fin aux amendes forfaitaires délituels. Nous voulons mettre fin à cette machine qui fabrique de la précarité et de la répression.
Novembre 2025, il était minuit. Et l'extrême droite, le Rassemblement national, a empêché le vote sur notre proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires.
Quand on achète un jeu, on doit pouvoir y jouer autant qu'on veut.
Nous titulariserons les AESH pour donner enfin à l'école inclusive les moyens d'exister. Non, avec nous,
la France ne détruira plus son indépendance économique. Nous
mettons à l'ordre du jour une proposition de loi transpartisane qui propose d'interdire les radiations dans les six semaines qui précèdent l'élection. de prévoir des moyens pour se réinscrire jusqu'à 10 jours avant l'élection tout en préparant une proposition de la France Insoumise qui est l'inscription automatique sur les listes électorales.
Nous déposons une proposition de loi instaurant un moratoire de 10 ans sur le méga canal Seine-Nord. Alors rendez-vous le 29 octobre pour changer la vie.
Nous allons faire la nouvelle partie, garantir la solidarité et l'égalité des droits, alors que près de 80% des victimes renoncent aux soins pour des raisons purement financières. La proposition de loi que Gabriel va nous présenter vise à garantir la solidarité et l'égalité des droits. Est-ce que tu peux nous en dire un peu plus, Gabriel ?
bien sûr. C'est une proposition de loi qui corrige l'abandon sanitaire qui est réservé aux victimes de violences sexuelles. En réalité, quand on parle de violence sexuelle, on parle toujours de répression, on s'intéresse souvent à la peine que vont avoir les agresseurs, etc. Et souvent, on s'intéresse aux victimes de violence sexuelle, en tout cas pour ce qui est du gouvernement, que lorsqu'elles servent un discours répressif et un discours qui leur plaît, puisque ces victimes ne réclament rien sur le plan financier. Donc le texte que je propose, il reprend les recommandations de la civise, qui ont été, pour les trois quarts d'entre elles, enterrées par le gouvernement depuis quatre ans, puisque un rapport récent est sorti, seuls 28% des recommandations ont été suivies. Et il reprend les recommandations initiales de la coalition féministe et enfantiste sur le volet des soins pour les victimes de violences sexuelles, qui n'ont pas été reprises dans la loi dite intégrale. La loi dite intégrale, elle permet l'accès aux soins. Elle crée un parcours de soins, mais seulement pour les mineurs. C'est-à-dire que tous les soins en psychologie, en psychiatrie, tous les soins gynécologiques, tous les soins dont on peut avoir besoin après des violences sexuelles, et en particulier sur le volet thérapeutique, sur le volet du psychotrauma, sont réservés aux mineurs, soit aux personnes qui ont révélé des violences avant 18 ans. Ce qui exclut quasiment 9 victimes sur 10. Puisqu'on sait que les enfants parlent en moyenne 10 ans après les faits. que seul un enfant sur 10 révèle des faits à un adulte de son entourage au moment où ces faits ont lieu. Ensuite, si vous prenez en considération que sur ces un enfant sur 10 qui révèlent des faits, seuls 15% sont orientés vers des soins, vous arrivez à la conclusion que seuls deux enfants victimes sur 100 ont des soins avant leur majorité. Mon texte corrige cela puisqu'il permet le remboursement par la Sécu, donc la gratuité. de tous les soins spécialisés en psychotrauma pour toutes les victimes de violences sexuelles, qu'elles révèlent ces faits avant 18 ans ou après, et quelle que soit la date de ces faits, et sans nécessairement porter plainte. C'est-à-dire que vous pouvez avoir accès à ce parcours de soins si vous présentez un certificat médical, par exemple, ou une attestation d'une association. Et donc je reprends les recommandations de la civise qui ont été enterrées par le gouvernement. Et
justement, là-dessus, 89% des Français sont pour la prise en charge du 100% des soins liés aux violences sexuelles sans avance de frais. Comment tu expliques qu'il y a eu cette infancée-là au niveau de la loi dite intégrale ?
Les associations féministes et enfantistes, elles, elles y avaient pensé. Mais dès que le gouvernement peut faire des économies sur la sécu, il les fait. Et donc, à première vue, on peut se dire que c'est un coup faramineux. Puisque si on prend en compte que plus de 5 millions d'adultes aujourd'hui en France ont été victimes de violences sexuelles pendant l'enfance... que 277 000 femmes par an en moyenne sont victimes de viols, de tentatives de viols et d'agressions sexuelles, que 160 000 enfants par an sont victimes de viols sexuelles, ça fait un chiffre très élevé, un nombre très élevé de personnes qui pourraient demander à avoir accès à ce type de prestations. Mais en réalité, ce qu'on appelle le coût du déni coûte beaucoup plus cher. La civile a chiffré que le coût du déni, le fait de ne pas avoir ces violences, de ne pas avoir envie de les voir, c'est 9,7 milliards d'euros et que 6,7 milliards, c'est les coûts sur la santé. Ces victimes font face à de l'errance thérapeutique puisque lorsqu'elles vont voir des médecins, les médecins, les professionnels de santé ne font pas le lien. entre leurs pathologies, leurs traumatismes et des violences sexuelles éventuellement subies. Et donc, ça engendre des coûts en matière de surconsultation, en matière de médicaments, puisque ça provoque souvent des dépressions plus ou moins sévères. Et donc, en réalité, les macronistes devraient être très intéressés par mon texte parce qu'ils feraient faire des économies au système. Mais je n'ai évidemment pas trop d'espoir sur un vote massif pour demain. Ils se sont abstenus en commission pour ce qui est des macronistes, des LR et du groupe d'extrême droite, le RN, parce que les mêmes présentent pour l'année 2027 7 milliards d'économies sur la Sécu. Donc forcément, ils n'ont pas envie que quelques millions soient dépensés pour les victimes de violences sexuelles.
en fait, à tes côtés, il y a même une question d'efficacité du soin en lui-même. à faire en sorte qu'il y ait un 100%, puisqu'il y aura une cohérence, un suivi, etc. Parce que là, en fait, ce que tu nous expliques, c'est que sans parcours, parce que la notion de parcours, ce n'est pas seulement remboursement, il y a un vrai parcours, et bien finalement, l'efficacité pour guérir, en fait, ne continuait pas.
à fait. Et l'idée qu'il y a derrière, c'est aussi de dire... qu'on n'est pas obligé d'être traumatisé toute sa vie quand on a subi de telles violences, qu'on peut se soigner, que cela peut, même si c'est bien sûr théorique et que chaque victime a son vécu, qu'on peut se réparer et que l'État, qui est quelque part responsable du caractère systémique de ces violences sur lesquelles il ne fait rien, L'État doit ensuite prendre toute sa part dans la prise en charge sanitaire et en matière de santé publique de ses victimes, puisque les violences sexuelles, c'est aussi une question sanitaire et de santé publique, c'est une question de bien-être pour des milliers de gens. Et tu parlais du parcours, effectivement, un professionnel de santé doit déterminer pour des victimes, pour une victime, des soins. Donc là, j'ai repris, évidemment, ce serait déterminé, ce serait précisé ensuite par décret, etc. Mais j'ai repris dans mon texte ce qu'avait modélisé la civise, c'est-à-dire de financer jusqu'à 33 séances en psychotrauma par an, parce que c'était une moyenne que des psychothérapeutes professionnels à la civise avaient élaboré.
c'est qu'il y a un peu une double peine, parce qu'il y a un double frein, le frein psychologique là-dessus pour aller au niveau des soins. Mais aussi en termes de coût, on parle qu'un parcours au moyen coûte en moyenne 210 euros par mois, soit l'épingle moyenne des Françaises. Tout à fait. Exactement. Tout
à fait. Alors ça a été évalué par, il y a d'abord Virginie Créchy qui avait écrit un livre qui s'appelle Le prix des larmes. le coût caché des violences sexuelles et qui parle de tout ça, du coût pour les victimes et des incidences pour elles en matière de pouvoir d'achat et de quotidien, puisque vous avez le coût des soins, vous avez la perte de chance pour trouver un emploi, le mal-être au travail qui conduit à des arrêts parce que vous ne vous sentez pas bien, etc. Bref, il y a plein de choses. Et ensuite, il y a un organisme qui s'appelle Nous Care qui a fait un sondage. Un sondage où plus de 1000 victimes aujourd'hui ont répondu. Et ça a permis de sortir un chiffre qui est que les victimes dépensent, donc elles-mêmes, de leur denier personnel, donc ce n'est pas pris en charge par l'État, par la Sécu, 21 000 euros en moyenne sur 8 ans. Et 8 ans, c'est des parcours qui ne sont pas terminés, ce qui fait 210 euros par mois, soit, tu l'as dit, la moyenne, selon l'INSEE, de l'épargne des Françaises.
bien, merci, Gabrielle. Je rappelle que son texte a été adopté à l'Université en Commission, que certains macronistes grincheux y ont vu une sorte de compétition par rapport à la loi intégrale. C'est en forme de cohérence par rapport à la position qui était la nôtre, à savoir, nous voulons des moyens et nous voulons des moyens qui garantissent une effectivité du soin pour les personnes traumatisées et qui doivent se reconstruire. Donc, en fait, bravo pour ce texte. qui redonne à nouveau notre cohérence. On va passer à l'autre texte aussi, qui est également là, un impensé de la fameuse loi intégrale, puisqu'il s'agit de protéger les majeurs de l'ASE. Une proposition de loi que tu portes, Marianne. Est-ce que tu peux nous en parler ?
Oui, je vais vous en parler. Alors moi, je suis rapporteur d'un texte que je suis très fière de rapporter parce qu'il vient mettre au cœur du débat politique l'aide sociale à l'enfance et notamment les jeunes majeurs qui en sortent à 18 ans ou normalement à 21 ans depuis la loi attaquée, donc la loi de 2022, la dernière loi qui a réformé la protection de l'enfance, mais qui est très peu appliquée. Et le texte qu'on présente demain, il vise à accompagner jusqu'à 25 ans les jeunes qui sortent de l'aide sociale à l'enfance, de la protection judiciaire de la jeunesse et les jeunes dont les parents sont aussi... défaillant à la majorité, sans être passé forcément par l'aide sociale à l'enfance. Pourquoi 25 ans ? Parce que c'est l'âge moyen auquel les jeunes en France quittent le domicile parental. Et donc on estime que quand on a eu un parcours comme déjà à l'aide sociale à l'enfance, c'est-à-dire qu'on a été victime de violence, de négligence et donc des traumatismes, on doit être accompagné à la hauteur de nos besoins. Et donc ce texte vient rendre un droit opposable. Et donc oui, on espère qu'il... qui va être adoptée demain. Et
donc, en fait, il y a quelque chose de très important à souligner concernant les jeunes majeurs de l'ASE, c'est qu'en réalité, normalement, la protection des jeunes majeurs, ça va jusqu'à 21 ans. Dans la réalité, sur le terrain, c'est différent et on a des parcours chaotiques. des jeunes à la rue et des jeunes en situation de prostitution.
Exactement. En fait, la loi Taquet a introduit le fait d'accompagner jusqu'à 21 ans, sauf que comme c'est une compétence décentralisée, donc départementale, chaque département aujourd'hui organise son aide sociale à l'enfance comme il l'entend. et ne met pas les moyens à la hauteur. Donc en fait, l'âge moyen d'accompagnement en France est plutôt de 19 ans et 10 mois, ce qui n'est pas les 21 ans. Et effectivement, déjà, la protection de l'enfance va très mal. Donc les accompagnements entre 0 et 18 ans sont très compliqués dans beaucoup de départements. Mais le passage à la majorité, c'est le passage de tous les dangers. Un jeune sur deux que vous croisez à la rue aujourd'hui sort de l'aide sociale à l'enfance. L'exploitation sexuelle qui règne autour de la protection de l'enfance, et notamment des jeunes majeurs, c'est énormissime. Et aussi le narcotrafic, tous les mafias qui peuvent exister viennent essayer d'endoctriner des jeunes autour de ce passage qui est difficile. Et donc là, l'idée, c'est de renforcer ce droit, mais de le rendre effectif, parce que les départements n'ont pas organisé, comme ils l'entendent, cette politique. Quand il y a un droit qui est inscrit dans la loi, il faut qu'il soit appliqué. Donc nous, on vient aussi renforcer le financement de cette mesure pour que les départements n'aient pas d'excuses de ne pas le faire.
Tu l'as dit, Marianne, notamment la loi Taquet. Entre le vote à l'Assemblée et le décret d'application, il y a eu des mois et des mois malheureusement de passés. L'État charge les départements, mais sans un euro supplémentaire là-dessus. Ta proposition de loi, elle pense aussi à doter mieux les départements ? L'idée, c'est
de dire que les départements, ils ont des situations financières assez diverses parce qu'il y a des départements qui sont excédentaires, qui se portent bien d'un point de vue budgétaire. Et ce n'est pas forcément les meilleurs départements en termes d'aide sociale à l'enfance. Mais l'idée, c'est qu'effectivement, quand le législateur que nous sommes vient inscrire de nouveaux droits, il faut effectivement renforcer les moyens qui y sont alloués. Et c'est d'ailleurs ce que ne fait jamais la Macronie depuis des années. Au contraire, dans le budget de cette année, ils venaient priver des départements d'une partie de leurs moyens. On fait de l'austérité sur les départements, c'est aussi des enfants, il faut en parler, de l'aide sociale à l'enfance ou des personnes âgées dans les EHPAD qui seront victimes de cette austérité. Donc nous, on vient renforcer par un fonds dédié cet accompagnement budgétaire et financier pour que les départements appliquent la loi tout simplement et protègent les jeunes jusqu'à 25 ans. Et tu l'as dit, la loi attaquée, mais comme toutes les lois qui concernent les droits des enfants, souvent c'est là où les décrets d'application prennent le plus de temps à sortir. Quand il y a la réforme des retraites, 24 heures il faut pour avoir un décret d'application. Et quand il a fallu interdire les placements en hôtel, qui existent encore à l'aide sociale à l'enfance, quand Lily s'est suicidée dans mon département, on s'est rendu compte qu'il n'y avait pas les décrets d'application et le décret n'a jamais été réellement pris. Ça a toujours été une bidouille incroyable avec les départements pour ne pas appliquer cette loi.
donc, du coup, toi, par rapport à... Qu'est-ce que tu peux nous dire de... La ZEU par rapport à l'Etat, la centralisation, les effets de l'expérimentation qu'il y a eu dans certains départements ? Nous,
ici, on se bat pour que la ZEU soit recentralisée. On estime que ce n'est pas acceptable qu'il y ait autant de politiques de protection de l'enfance qu'il y a de départements. Ça crée des inégalités territoriales insupportables pour les enfants, que ce soit en Hexagone ou dans les territoires ultramarins, où là, c'est encore plus catastrophique en termes de moyens. Donc l'idée, c'est de recentraliser pour que l'Etat soit le responsable. On confie ses enfants à la République et la République est défaillante en se déchargeant sur des départements. En fonction de leurs couleurs politiques, des alternances qu'on peut croiser dans les départements, on voit bien que l'aide sociale à l'enfant se porte de plus en plus mal. Et ce n'est pas que la droite. On a des histoires avec les socialistes aussi dans certains départements où les places ont été fermées, où les moyens n'ont pas été donnés. Donc remettre l'Etat au centre du dispositif, ce sont des juges pour enfants, donc la loi, la justice. Et donc l'Etat doit être celui qui coordonne et qui s'occupe de ses enfants, qui les protège parce que ce sont les enfants.
Marianne. Et donc pour rappeler des faits très clairs, très précis, très chiffrés, 77% des personnes interrogées sont favorables à l'accompagnement des jeunes. jusqu'à 25 ans, quel que soit leur parcours. 74% des personnes interrogées nous disent qu'elles veulent créer un fonds financé par l'État afin d'aider les départements à financer cet accompagnement. Et 74% des personnes interrogées sont pour accompagner les jeunes, suivies par la PJJ, jusqu'à 25 ans. Donc en fait, il y a vraiment la prise de conscience que 18 ans, 21 ans, ce n'est pas assez qu'il faut aller au-delà.
Je pense que tout parent qui a eu à accompagner le passage à la majorité de ses enfants se rend bien compte que 18 ans ou 21 ans, en fait, ce n'est pas la réalité de ce que vivent les enfants dans notre pays. Et que oui, 25 ans, c'est la moindre des choses de pouvoir garantir un accompagnement. Un accompagnement, c'est des aides budgétaires, mais c'est un accompagnement éducatif, c'est des repères. Je le redis, on parle d'enfants qui ont des parcours chaotiques et qui ont besoin d'adultes qui les accompagnent. Et donc, oui, les Français et les Français se découvrent aussi beaucoup. La protection de l'enfance, ça a été un impensé politique pendant des années. Les enfants de l'aide sociale à l'enfance, on ne voulait pas les voir, on ne voulait pas les entendre. Aujourd'hui, ils ont pris la parole. En politique, on en parle de plus en plus. Nous, on porte ces sujets-là. On a encore beaucoup de travail pour refonder la protection de l'enfance. Et on est évidemment convaincus que ça ne passe que par la recentralisation. Parce que si on reste dans cette situation, on va mettre encore des pansements sur des hémorragies. On n'aura pas de résultat. Merci
beaucoup, Marianne. Je me tourne vers toi, Jean-Philippe, notre rapporteur d'une proposition de loi qui affirme pourtant un concept qui est assez simple. La loi s'applique. En Outre-mer aussi, le droit commun doit s'appliquer. Jean-Philippe, tu peux nous dire un peu plus cette proposition de loi ?
proposition de loi vise à retrouver le droit commun en matière de prescription acquisitive. C'est quoi la prescription acquisitive ? C'est un terme qui peut paraître austère, un peu barbare, mais en fait qui est éminemment politique. C'est tout simplement la possibilité pour quelqu'un qui occupe un terrain pendant 30 ans de manière paisible, tranquille, non équivoque, qui se comporte comme propriétaire sur un terrain où il n'y a pas de propriétaire, il n'y a pas de titre de propriété. Cette personne a la possibilité de se faire délivrer un titre. de propriété en allant, se dirigeant vers un notaire avec des témoins et en prouvant qu'il est dans une occupation paisible. Puis une loi en avril 2024 est venue à la suite d'un amendement d'un député macroniste qui n'a... Pas demander l'avis des élus des dix outre-mer,
ni parlementaires,
ni exécutifs. Vous savez, il y a toujours ce sentiment que de Paris, on sait tout, qu'on peut diriger du rôle cet amendement dit tout simplement que désormais, dans les dix outre-mer, ce ne sont plus 30 ans qui sont réclamés pour une prescription inquisitive, mais 10 ans. L'objectif, c'était de booster ce qu'on appelle la loi Lechimi, qui est sortie en 2018, pour favoriser la sortie des indivisions successorales. C'est un vrai problème. résultat, c'est que... Cette loi en 2024 a accéléré le désordre foncier chez nous, a détérioré le climat, dans les familles même. puis, on a vu apparaître un phénomène nouveau, celui de vol de terre, de spoliation de terre, des acquisitions, des prescriptions acquisitives frauduleuses, avec la complicité, y compris de professionnels du doigt.
Des notaires, tout ça ? Oui,
des notaires. Ce sont toujours les mêmes notaires, ce sont toujours les mêmes témoins d'ailleurs, des témoins qui sont quasiment professionnalisés. qui servent de témoin sur plusieurs affaires dans plusieurs régions du territoire. Donc on se demande comment ils peuvent être partout en même temps. Il y a aussi des prescripteurs qui font des prescriptions simultanées dans plusieurs coins du territoire. Donc on voit bien qu'il y a un système qui est quelque part organisé. De ceux qui ont accès à l'information, de ceux qui ont accès aux cadastres, et des gens, des familles. propriétaires d'un terrain, se trouvent dépossédés de leur terre. On sait que chez nous, la terre, c'est quelque chose de sacré. Parce que nous avons nous-mêmes été dépossessions dans l'histoire. Et posséder un bout de terrain, c'est un bien immobilier sur ce terrain. C'est la seule chose le plus souvent qu'on peut laisser à nos enfants, aux générations qui viennent. Il y a des familles aujourd'hui qui se trouvent confrontées à des ordres de déguerpir du terrain familial qu'elles occupent depuis très longtemps. Parce que des gens, des tiers, ont eu l'information, ont eu la connaissance des procédures. Et on suffira pour devenir quelque part propriétaire, propriétaire illégitime, mais malheureusement, la prescription devient légale au bout d'un moment. Donc ce texte que nous proposons a une finalité de rendre quelque part la justice et d'arrêter cette dérive vers la prescription à tout prix, lorsque la prescription est infondée. Et c'est pourquoi nous le défendons ardemment. D'ailleurs, il y a un signe qui ne trompe pas, c'est que beaucoup de députés des dix outre-mères... ont bouleversé leur agenda pour être là demain.
Ah, de tous les groupes parlementaires. De tous
les groupes parlementaires. Et c'est ça qui est quelque part magnifique, parce qu'il y a une unanimité, en tout cas pour ceux qui connaissent le terrain de chez nous, autour de cette question-là, aussi bien en Guyane, à La Réunion, en Martinique, et même à Mayotte.
Ah oui, oui, on avait parlé de Mayotte au moment de la loi d'urgence avec Mathilde. C'est vrai que quand on avait été là-bas et que... On disait ce qu'on allait défendre. C'est vrai que dès qu'il était question de l'expropriation dans le cadre de la loi d'urgence, là c'était très fébrile et donc il fallait aller contre ce que prévoyait le gouvernement. C'est un vrai sujet foncier. Absolument, parce qu
'en fait, au départ, je ne connaissais pas particulièrement la situation de Mayotte. J'ai interrogé les députés de Mayotte, j'ai sollicité peut-être qu'ils fassent un amendement. sortir Mayotte du périmètre du texte. Et ma surprise, ça a été qu'au contraire, en tout cas, Estelle Youssoufa, députée de Mayotte, qui est très pugnace, on connaît bien son combat, même si on n'est pas toujours d'accord, elle m'a affirmé... qu'elle soutenait que ce texte s'imposait encore davantage à Mayotte qu'ailleurs, parce que le problème des spoliations foncières est plus présent encore qu'ailleurs. Je dois rappeler tout simplement que le droit à la propriété, c'est un droit constitutionnel. La constitution, c'est au-dessus de la loi. Et c'est un droit qui est inaliénable, la déclaration universelle des droits de l'homme le dit clairement dans son article 17. Donc nous ne sommes pas opposés au principe même de prescription acquisitive, mais cette prescription doit être justifiée. Et pour qu'elles soient justifiées, il faut du temps. Parce que chez nous, on n'a pas le temps de faire les recherches. Vous savez que l'histoire nous a imposé des migrations. Il y a des familles dans nos pays où tous les enfants ont été obligés de partir pour aller travailler ailleurs hors du pays. Donc le fait de ne pas être présent, ça ne doit pas les sanctionner. Au contraire, ce serait une double peine. Ça ne doit pas les sanctionner et leur priver d'un droit de propriété qui est tout à fait légitime.
– Et justement, là-dessus, tu disais à juste titre, ce droit de propriété, c'est un peu quelque chose de là-dessus de sacré, que dans les Outre-mer, la population allait confronter à une pression foncière énorme et que le recul de la Macronie, elle vient aussi alimenter cette pression foncière, mais également aussi permettre la flamber des prix.
Il y a la pression foncière qui est là. Mais il y a un phénomène de prédation foncière. C'est plus grave que la pression Et des prescriptions acquisitives qui se font à des fins purement et exclusivement spéculatives. Il y a des gens qui font des prescriptions et qui vendent le terrain le jour même. Qui vendent au plus haut front. C'est-à-dire qu'on... prend un bien sur une famille. Il y a des cas qui sont aujourd'hui devant les tribunaux, parce que les gens contestent heureusement, mais ils sont souvent informés très tard, mais ils contestent quand même. Il y a des cas devant les tribunaux, il y a des familles qui sont serbes dans l'indivision, où les cousins vivent, ils ont construit sur un terrain une dizaine de personnes. Et puis il y a un tiers qui est étrange à la famille, qui vient et qui dit je suis désormais propriétaire, j'ai fait une prescription acquisitive et je vous demande de déguerre. Et
on sait le quantifier, deux ans après cette loi-là ?
Depuis 2024, il y a eu plus de 600 prescriptions acquisitives, dont certaines portent sur des superficies très importantes. Lorsqu'on connaît la problématique de ces territoires micro-insulaires, avec un foncier qui est forcément restreint, on mesure l'impact très négatif de cette décision. d'accélérer les délais, de réduire les délais de prescription à 10 ans, on voit bien qu'il y a un effet d'aubaine qui est saisi par des réseaux très organisés.
Merci Jean-Philippe pour cette parenthèse foncière. Mais en fait, c'est une question sociale et même familiale hyper importante.
Absolument. Parce que quelque part, lorsque nous... On demande des dérogations qui sont légitimes, parce que dans certains domaines, nous avons besoin de mesures, de dispositifs spécifiques. On nous répond systématiquement, non, c'est le droit commun. Lorsque nous demandons, même collectivement, et lorsque nous ne demandons rien, on voit bien qu'il y a des gens qui considèrent qu'ils pensent mieux que nous, ils savent mieux que nous ce qui est bon pour nous. On voit aujourd'hui les conséquences, les conséquences sont assez graves sur le terrain, une dégradation du climat et de l'ambiance même au sein des familles. C'est-à-dire que l'un des socles, un des derniers socles qui permettait de préserver, de conserver, de sanctuariser certaines valeurs est aujourd'hui en train de se déliter par des décisions. qui sont prises par des gens qui ne connaissent pas le terrain.
Merci infiniment, Jean-Philippe. Et maintenant, c'est la séquence des questions-réponses, des questions chat. Et la première question, je la pose à toi, Gabriel. Penses-tu qu'on va pouvoir étudier l'ensemble des textes demain lors de notre niche parlementaire
malheureusement non, sauf si celles et ceux qui ont obstrué notre texte sur les pesticides ou notre texte sur les salaires retirent leurs amendements. On va commencer par le texte de Jean-Philippe qui permet de rétablir l'égalité entre l'Hexagone et les Outre-mer. Ensuite on va enchaîner avec celui sur les AESH qui sera notamment porté par Nadege. Puis ce sera mon tour avec Élise Leboucher sur les soins. Puis nous débattrons du texte de Marianne sur la ZE qui porte cela avec Louis Boyard. Et on espère aller jusqu'au texte qui concerne les pesticides. Mais il faudrait que les macronistes retirent leurs amendements, parce qu'ils ont déposé, je crois, plus de 80 amendements sur notre texte sur les pesticides, pour empêcher qu'ils soient débattus avant minuit. Et à minuit, c'est le coup prêt. Donc on ne peut pas aller au-delà.
Comment pourra-t-on suivre la niche depuis chez nous ? Il y a évidemment le site de l'Assemblée, mais ce n'est pas très glamour. Il y a les réseaux de la France Insoumise. le compte X, France Insoumise à l'Assemblée nationale, France Insoumise AN, FI Assemblée sur X et France Insoumise AN sur Instagram. Il y a aussi un live Twitch toute la journée, demain. Donc les rapporteurs y passeront. C'est le live Twitch de... C'est sur la chaîne d'Antoine Léon. Voilà. Et de la France Insoumise. Donc voilà comment on pourra faire pour suivre la niche parlementaire.
grand, grand merci, Gabriel, Marianne, et à toi aussi, Jean-Philippe. On se retrouve juste après cette vidéo qui a été tournée vendredi dernier au Paris Games Week. A tout de suite.
Nous sommes aujourd'hui en délégation à la Paris Games Week, une sorte de festival de présentation des jeux vidéo et du jeu vidéo français, mais pas que. Je suis en délégation parlementaire avec mes collègues Farida Amrani, Marie Messmer, Aurélien Taché et Antoine Léaumont, notamment pour parler de la proposition de loi pour les droits des joueuses et des joueurs de jeux vidéo, que j'ai défendu en commission.
normal. Moi, je suis pas du tout dans mon milieu. Alors, il va falloir me expliquer les trucs.
Jouer, regarder, parce qu'en fait, pour jouer dans bien d'endroits, il faut attendre un petit peu, faire la queue, etc. Et si on fait ça, on va rien faire. Ben non, on fait pas ça. On a aboli les privilèges la nuit du 4 août 1789. Et c'était très bien. Et c'était très bien.
Il y a un petit coup de feuilles, Antoine, là. Mais tu me caches derrière. Tu me caches
derrière.
Excellent. J'ai eu le silence.
partir du moment où quelqu'un a acquis à jeu, on veut qu'il puisse toujours y avoir accès. Surtout à partir du moment où l'éditeur, le studio décide d'arrêter de le vendre. Mais on doit pouvoir trouver une astuce qui permette de continuer à avoir accédé au contenu. Parce qu'avec la dématérialisation, on peut vous couper l'accès. Ce qui n'était pas le cas avec le CD que vous aviez, que vous possédez chez vous. On n'allait pas venir vous le chercher, vous le prendre des mains. C
'est un peu comme c'était quoi ? plus d'un
milliard de dollars dit-on pour gta vi alors je prononce peut-être mal parce que moi qu'on puisse dire c'est que je suis pas spécialiste des jeux vidéo
Diversité des jeux de vidéos qui sont faits. En France, c'est...
Nous, number one, jeu vidéo, c'est un bien du culturel. Et après, on voit tout le reste. Mais c'est une position de principe. Justement, c'était la proposition de loi que j'ai défendue à l'Assemblée nationale cette semaine et qui sera dans notre niche parlementaire la semaine prochaine. Mais ça, c'est une première brique parce qu'en réalité, ce qu'on veut pouvoir faire, c'est reconstruire dans le monde immatériel les droits qu'on pensait avoir dans le monde matériel. Donc il n'y a pas juste la possession de son jeu, il y a aussi la capacité de le prêter et la capacité de le revendre. Parce que le jeu vidéo est d'abord et avant tout un bien culturel, ça doit pas être un bien périssable. Les joueurs sont pas une rente captive et donc on pense qu'il faut suivre cette niche parlementaire le 29 octobre prochain pour changer la vie et pour que jouer reste un droit.
Alors pardon, on retourne à l'antenne. J'accueille notre dernière séquence sur Défendre nos droits avec un texte porté par Hugo Banaly 6, visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo. Alors, dites-nous en plus sur GTA V6. On peut faire des
mixtes.
Parce qu'en fait, on raconte qu'un député Eliott, au lieu de dire GTA VI, a dit GTA VI pendant la commission des
affaires culturelles.
Vas-y Hugo. Non, mais pour la faire très court, je l'ai fait plusieurs fois, puis vous l'avez vu dans la vidéo, mais en gros, avant, on pensait qu'on était propriétaire du jeu parce qu'on achetait le support physique sur lequel il y avait le contenu. Mais en fait, tout le monde signait une licence d'utilisation. Vous savez, le truc sur lequel tout le monde clique sur suivant, sans le lire. Le truc du début, là. En fait, ça dit que c'est une licence d'utilisation révocable. Sauf que quand le studio révoquait la licence... Il ne venait pas chez vous chercher le CD. Donc en fait, vous pouviez continuer à jouer au jeu. Quand le jeu, maintenant, il est complètement dématérialisé avec les DRM et les plateformes comme Steam, par exemple, dans votre store. magasins en ligne pour faire du bon français en réalité s'ils décident de supprimer le contenu du jeu vous n'y avez juste plus accès puisque vous n'avez pas le cd vu que c'était 100% dématérialisé donc la licence d'utilisation est devenue a pris une réalité concrète matérielle du fait de la dématérialisation et donc l'enjeu de cette proposition de loi c'était de recréer des droits pour les joueuses et les joueurs de continuer à avoir accès aux jeux qu'ils ont acheté tout simplement ça paraît simple mais en fait ça soulève plein de questions de droits de propriété intellectuelle etc 'article 1 a été voté en commission favorablement sur le principe de création de ce droit. L'article 2, ça a été plus compliqué parce qu'on proposait de créer un service public pour administrer ça via la Bibliothèque nationale de France qui prend déjà le contenu aujourd'hui, qui le stocke d'un point de vue patrimonial. Et en fait, en réalité, concrètement, il y a eu un axe macro-le-pénis, comme d'habitude, pour dire que le service public, ce n'était pas nécessaire. Et donc vraiment, c'était leurs arguments. C'est-à-dire qu'ils ne comprenaient rien. C'est vrai, c'est vrai. Non, ils ne comprennent pas rien.
Il y en a beaucoup qui ne comprenaient rien. Je suis désolée. Déjà, on a eu des questions. Mais à quoi ça sert ? Ce n'est pas prioritaire ? Du coup, il y a eu besoin de faire un parallèle avec le livre. Tout à fait. Pour qu'ils ne comprennent rien.
Oui, pour que certains comprennent. À partir du moment où tu pars de GTA VI, effectivement, tu pars de loin. Mais au-delà de ça, je veux dire, il y avait Denis Maceglia pour le groupe Macroniste, lui, il connaît très bien le secteur. Et justement, là où le désaccord fondamental, et je le dis comme ça, c'est comme ça que je lui ai dit, c'est de dire, en fait, vous, vous pensez qu'accompagner la filière, c'est accompagner le patronat. De la filière. Vous faites une confusion, la filière c'est le patronat. Bah non, une filière c'est un ensemble d'acteurs, dont les consommateurs et les consommatrices, que sont les joueuses et les joueurs, mais aussi tout un tas de gens, y compris sur l'e-sport, qui ont des compétitions amateurs, qui font vivre un univers vidéoludique, un univers culturel. Donc c'est pour ça qu'on se sent beaucoup plus légitime pour accompagner la filière dans son ensemble, et pas juste le patronat. Quand je lui ai dit qu'ils étaient le représentant des patrons, il était là, bon en même temps c'est un macroniste. Rien de neuf, quoi. Un nouveau
sous le soleil. Mais cette proposition de loi, elle vient aussi mettre la lumière sur un angle mort. C'est aussi le droit à la protection des consommateurs.
Oui, parce qu'en fait, en réalité, il y a quand même un point de faiblesse. C'est-à-dire qu'on vous vend un jeu en sachant qu'il aura une durée de vie limitée. Notamment tous les jeux où il y a des licences tierces. Les jeux de foot, c'est parfait pour ça.
Là, il va y avoir un nouveau football manager qui sort.
C
'est pareil, tout le monde est au même régime.
en fait, tout le monde a toujours été sur le même régime depuis les années 70. C'est juste que matériellement, ça prend une autre réalité du fait qu'il n'y ait plus de super physique. Mais en fait, quand ils ont les licences pour avoir le nom du joueur, ils payent une licence eux-mêmes pour avoir le droit du joueur, du club, etc. Et en fait, les contrats, c'est rarement plus de 10 ans. Donc normalement, au bout de 10 ans, on est sûr que le jeu, ils ne pourront plus le vendre. Sauf que personne, on dit à personne que ton jeu, tu l'achèteras pour 10 ans. Et encore 10 ans, ça semble être un délai à peu près raisonnable. Je veux dire, bah, allez, je vais pas mégoter. Mais du coup, il y a des jeux pour lesquels, au bout de deux ans, ils arrêtent le jeu alors que les gens l'ont acheté. Et donc, il y avait une question de ceci.
FIFA, ils arrêtent le jeu au bout d'un an, en fait, quand la nouvelle c'est en revanche. Oui, mais c'est
là où on dit au patron du jeu vidéo, arrêtez de vous prendre la tête à vouloir fermer l'accès. Parce que dans le monde d'avant, c'est à peu près le monde d'aujourd'hui, les gens avaient déjà... FIFA de l'année dernière, mais ils rachetaient quand même le FIFA de l'année suivante, l'année d'après. Ils le vendent quand même, alors qu'on peut quand même utiliser le précédent. Donc comme quoi, c'est pas le moteur de l'achat, n'est pas la rupture de l'accès aux jeux précédents.
C'est
complètement idiot de raisonner comme ça. Donc c'est aussi des messages qu'on a fait passer au patronat dans leur propre intérêt commercial, en réalité, de se dire, ben voilà, il faut que vous puissiez maintenir... Un contenu, un patrimoine vidéoludique accessible aux joueuses et aux joueurs, c'est d'intérêt général, c'est même d'intérêt général pour le patronat.
Donc quel aspect de protection des consommateurs, mais aussi pour les grands patrons, le manque à gagner ? Oui,
alors c'est pareil, ils nous ont fait le sketch en mode, oui, mais si vous nous obligez à donner notre contenu, c'est notre propriété intelligente, c'est notre valeur. J'ai dit, mais attendez, ce n'est pas compliqué. Vous aviez prévu de faire 0€ en retirant le jeu du marché.
Vous aviez prévu
d'en tirer zéro euro. Moi, je vous dis juste qu'on va le reprendre par un service public, une plateforme publique et qu'en plus, ceux qui n'auraient pas acheté le jeu et qui voudraient l'acheter, on leur permet de le faire avec une répartition pour les ayants droit. Comme le fait Steam en réalité. Parce que Steam c'est quoi ? C'est 70-30. Steam c'est la plateforme sur laquelle les gens peuvent acheter leurs jeux en dématérialisé et les stocker dessus. Mais le partage de la valeur avec les éditeurs et les studios en l'occurrence, c'est 70-30. 30% pour Steam. Un impôt privé de 30%. Et ça choque personne, c'est ok. C'est tranquille. Et quand nous on vient expliquer qu'il faut peut-être mieux répartir ça, oh mon dieu, vous cassez le marché, vous intervenez. Non, tout ça n'est pas vrai. C'est que c'est aujourd'hui une situation injuste. monopole, de Steam en l'occurrence, qui va pousser à une concentration et un rachat et destruction comme ça se fait dans plein de secteurs. En fait, c'est le capitalisme classique. J'ai remarqué que ça avait tout écrit sur le jeu vidéo avant que le jeu vidéo existe. En l'occurrence, sur les mécaniques capitalistiques d'accumulation. Donc nous, on fait des trucs de gauche en disant, bah ouais, mais il doit y avoir un service public, il doit y avoir une base de la pyramide, d'aide à la création, un circuit vertueux, que le secteur du jeu vidéo se finance par lui-même. C'est pour ça qu'en surplombe... proposition même si c'est pas dedans évidemment c'est la création du futur centre national du jeu vidéo pour porter cette politique publique la plateforme serait gérée par ce centre national du jeu vidéo en la circonstance donc je pense que c'est gagnant pour tout le monde quoi y compris pour le petit patronat qui avait prévu de tirer 0 euros de son jeu et qui pourra avoir quelques subsides supplémentaires via le service public.
Vous avez parlé de la mobilisation citoyenne, parce qu'en fait, comme la loi Duplon, comme d'autres textes qu'on porte, ils s'adossent aussi sur des mobilisations citoyennes. 1,3 million
de pétitionnaires européens. Il y a eu une pétition, effectivement, lancée par Stop Killing Games, qui est l'association, qui a lancé la campagne Stop Destroying Games. Et en fait, tout partait d'un jeu d'Ubisoft. Et nous, du coup, on est très concernés en France, puisque Ubisoft, c'est un des géants du jeu vidéo français. C'est 40% du marché français des studios, en gros, très concrètement. Et en fait, c'est le jeu The Crew. dit en mauvais anglais, qui est un jeu de bagnole. Et en fait, c'est typiquement comme ils ont sorti The Crew 2, ils ont tué le 1. Ils ont arrêté ce jeu et ça faisait un petit bout de temps qu'il tournait ce jeu. Mais en fait, c'est un jeu où en plus, il y avait des achats dans le jeu. des microtransactions à l'intérieur du jeu et donc des gens avaient dépensé 150, 200 balles pour avoir leur voiture personnalisée dans le jeu et du jour au lendemain, j'exagère un peu parce que Ubisoft a dit 3 ou 4 mois avant on va terminer le jeu, mais en fait il n'y a aucun moyen de se faire tourner. Tu ne pouvais pas basculer sur le 2 par exemple ? Non, ils n'ont pas prévu ça pour que tu achètes le 2. C'était ça le truc, ça a juste traché des joueurs qui n'ont pas acheté le 2.
Si le jeu est bloqué, tu ne peux pas gruger.
Non, tu ne peux pas.
Il n'y a pas moyen de...
Je ne dis
pas ça pour...
C'est là où tu as raison, Nadège. Il y a une grande hypocrisie dans le secteur du jeu vidéo. C'est que 100% des jeux qui sortent sont accessibles et craqués, piratés, à J plus 1.
Des
fois, à J moins 10, vous trouvez le jeu piraté avant même qu'il sorte. Il était assis, on n'a pas de personne l'a trouvé. Je ne sais pas, je ne suis pas là pour donner des tips et faire monter l'audience de notre émission. Moi quand on jouait
à FIFA, j'avais toujours le jeu deux jours avant. Deux jours avant, j'avais le jeu ?
Ne dis rien Thomas. On a le droit de ne pas s'auto-incriminer en droit pénal. Tu connais beaucoup de gens. Mais oui, parce qu'en fait, il y a une question du prix du jeu. En réalité. Peut-être que si le jeu était moins cher, il s'en vendrait plus et les gens téléchargent vraiment illégalement et qu'il y aurait un meilleur équilibre. Il faut que le secteur le comprenne aussi ça. Mais il y a une fuite en avant. Surtout qu'on est dans une situation de crise du secteur du jeu vidéo. Il faut soutenir les salariés du secteur parce qu'on est dans une crise à la fois de la surproduction et d'une bulle spéculative. C'est à peu près la même crise. Tu sais combien
? 70 euros, 75 euros un jeu ? Là, j
'étais à 400 balles. Ouais, c'est ça. 80, ils vont le sortir ? Oui, c'est ça. Ça fait que monter. Mais t'as même pas le CD puisque c'est des maths. Oui, il y en a qui vont le... Mais enfin, il y a le tank. Ça va
favoriser quand même.
Et pourtant, il s'est vendu déjà en pré-vente, là, comme jamais. C'est-à-dire qu'il y a une tension, à la fois les gens sont conscients qu'ils se font avoir, mais ça reste un bien de consommation de loisirs où tu te dis, bon allez, vas-y, je... C'est
le nouveau, il faut que je l'achète. Je vais quand même l
'acheter. Mais ils disent que c'est rentable aussi. D'une certaine manière, mais... Mais il y a moyen de faire mieux, comme dirait l'ancien. Je pense que vraiment, on est à un moment où, par ailleurs, on a besoin d'avancer sur les questions de propriété intellectuelle, droit d'auteur autour du jeu vidéo. Ceux qui repoussent le débat à plus tard vont se le prendre en pleine face à un moment donné ou à un autre, de toute façon. Parce qu'on est au milieu du guet, le jeu vidéo a été toujours considéré sous une approche jurisprudentielle. Il n'y a jamais eu de droit positif pour... quels droits on appliquait aux jeux vidéo. C'est les cours européennes, françaises et nationales qui ont établi le droit applicable. Il faut vraiment qu'on avance là-dessus. On a mis le pied dans la porte et ce sera grâce à nous qu'on retiendra qu'on a fait évoluer le secteur du jeu vidéo.
Merci infiniment Hugo. Nous sommes dans la dernière partie, donc défendre nos droits et en finir avec les amendes abusives. Je me tourne vers toi Thomas, dans notre République. Il y a un principe fondamental qui réside, c'est qu'on ne peut pas être condamné sans avoir été jugé. C'est ce que porte ta proposition de loi. Est-ce que tu peux nous en dire un peu plus
Pour les gens qui nous écoutent, les amendes forfaitaires délectuelles, c'est un terme un peu barbare. Quand on parle d'AFD, on a plutôt l'impression de parler du parti nazien en Allemagne que de parler des amendes. Mais effectivement, c'est aujourd'hui les AFD, ça concerne 600 000 personnes en France sur l'année 2025. C'est quelque chose qui a été créé, comme tout ce qui ne marche pas dans ce pays, par les socialistes. Ça a été créé ici sous le quinquennat Hollande, et à la base c'était trois amendes, c'est-à-dire défaut de permis, défaut d'assurance et faux permis. Ça a été élargi jusqu'à la récente loi Riposte, c'est 96 délits aujourd'hui qui sont concernés, et c'est-à-dire que vous pouvez ne pas passer devant un juge, avoir une amende, y compris qu'elle soit majorée, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'accès au juge. Pas de contradictoire, pas d'accès à un avocat, vous n'êtes parfois pas au courant que vous avez une amende, vous la recevez pas parce que l'adresse était pas bonne et vous vous retrouvez à être majoré, le salaire saisi, les comptes bloqués. Et en plus il y a un biais qui est le même que sur celui des contrôles aux faciès, c'est-à-dire un biais discriminatoire qui s'attaque aux jeunes hommes perçus comme non-arabe, qui habitent dans des quartiers populaires et qui sont victimes de multiverbalisation. Moi j'ai auditionné par exemple ce qu'on appelle le collectif des mamans de la banane du 20ème. qui ont eu ces mots, qui m'ont marqué, qui disent le racisme nous endette.
C
'est-à-dire que ces gens-là, c'est des jeunes hommes, parce que c'est majoritairement des jeunes hommes, à 18 ans, ils ont 10, 12, 14 000 euros. Donc en fait, on fabrique de l'illégalité, puisque ces personnes-là considèrent qu'il faut travailler après sans contrat de travail, être payé en liquide, avoir un compte en banque sur une plateforme en ligne, on ne peut pas être saisi. Donc on les met dans une grosse difficulté. Donc c'est un vrai sujet, à la fois sur des questions d'accès au droit. d'égalité, de possibilité de faire des recours. Et c'est aussi un outil, aujourd'hui, utilisé par la police pour faire ce qu'ils appellent, eux, du nettoyage de l'espace public, un outil raciste.
Justement, depuis sa mise en application des amendes forfaitaires, les AFD, ça ne marche pas ?
parce qu'un des arguments moteurs, c'est de dire qu'il faut aller récupérer de l'argent, ça va nous rapporter de l'argent. En gros, ils s'en fichent de sanctionner, c'est juste qu'il faut rentrer de l'argent. C'est très difficile d'avoir des données exactes sur le volume d'argent qui rentre. Mais la Cour des comptes, qu'on ne peut pas accuser d'être une institution insoumise loin de là, a rendu un rapport très intéressant qui dit qu'en gros sur les amendes majorées, c'est-à-dire celles qui au bout de 45 jours sont majorées parce que la personne n'a pas payé, il y a à peu près 17% d'argent qui sont récupérés. On a auditionné par exemple un maître de conférence pénaliste qui dit si moi dans ma fac j'avais 17% de taux de réussite à la fin de mon cursus, mes élèves avaient le diplôme à hauteur de 17%, on aurait arrêté ça. Donc c'est un outil qui ne permet pas que l'argent rentre. C'est vraiment... Un des arguments principaux c'est de dire on va récupérer de l'argent, ça va être plus facile. Finalement ça ne marche pas non plus du point de vue financier.
dis-moi Thomas, il y a aussi un autre élément qui m'a frappé, moi, en fait. J'ai appris que quasiment 80% des amendes, quand elles sont contestées, en fait, sont classées sans suite. Donc ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu'à la base, c'était des amendes abusivement données ?
Oui, c'est des amendes abusives, parce que ce qu'il faut savoir, c'est qu'il n'y a pas de contrôle. C'est-à-dire que le policier, quand il met une amende abusive, son supérieur ne regarde pas, l'autorité judiciaire ne regarde pas, ça part dans ce qu'on appelle l'entaille, qui est la plateforme au parquet de Rennes. Dans un logiciel, après, il faut une espèce de contrôle qualité. Donc, en gros, il y a sept critères qui doivent être retenus. S'il y a la bonne adresse, le bon nom, le jour, etc. Et déjà, il n'est pas assez d'effectifs. Donc, on estime que 120 000 amendes forfaitaires délictuelles par an ne passent même pas le contrôle qualité. Donc, effectivement, ce que nous a dit la personne qui était à la Cour des comptes, elle a dit contester tout le temps. Mais la difficulté, c'est que pour contester une amende forfaitaire délictuelle, il faut payer. C'est-à-dire qu'il faut consigner pour pouvoir contester. Et si elle est majorée, tu ne peux plus contester. Donc la majorité de ces amendes, elles sont abusives, elles sont mal faites, mais au final, les gens ne peuvent pas exercer leurs droits parce que 1. ils ne sont pas au courant, 2. ils n'ont pas les moyens de payer pour contester, 3. ils n'ont jamais reçu l'amende, ils ne savent même pas qu'ils ont une amende et un jour, ils découvrent bonjour, vous avez 8000 euros. Donc c'est extrêmement dangereux comme dispositif, notamment pour la question de l'état de droit.
Merci Thomas. Autre élément pour illustrer le fait que c'est une forte demande de la société. 58% des personnes interrogées sont pour supprimer ces dispositifs. De la même manière, en plus cette histoire de hantaï, ça a créé des espèces d'arnaques. C'est très attendu ce texte de loi dans de nombreux quartiers populaires. C'est vécu comme une forme d'injustice.
Oui, c'est parce qu'on touche à la dignité des gens. Parce qu'on a eu la chance de rencontrer, par exemple, Antoine l'a fait aussi, le collectif des jeunes de long jumeaux. qui eux ont fait des recours et ont gagné un certain nombre de recours. Ils ont
fait quelque chose de collectif ?
Oui, ils ont fait un recours, ils se sont mis une quinzaine de jeunes, ils ont contesté, mais ça a été le parcours du combattant. C'était 5-6 heures d'attente sur une plateforme téléphonique pour avoir le bordereau de l'amende, de savoir ce qu'on t'a reproché. Et ils ont réussi à en faire annuler, mais la plupart des gens sont parfois isolés et venir frapper à la porte pour dire bonjour, j'ai 8 000 euros de dettes, j'ai 10 000 euros de dettes. Il y a des gens, par exemple, dans le collectif des mamans de la banane, un des enfants travaillait dans un restaurant étoilé de Paris. Un jour, son employeur a été appelé pour dire, vous allez avoir une saisie sur salaire. Et le jeune, il ne savait même pas si son patron n'allait pas aller le virer. Mais il est parti de lui-même parce qu'il avait honte. Il n'assumait pas que son patron soit au courant qu'il avait une saisie sur salaire. Il a retrouvé du boulot après. Mais il y a aussi ce sujet-là. C'est-à-dire que c'est des gens croulent sous les amendes. Ça fait exploser les familles parce qu'on parle des AFD. Mais il y a aussi des AFC, amendes forfaitaires contractuelles qui concernent les mineurs. Donc si elles ne sont pas payées par les mineurs... C'est les parents qui les payent. Donc tout ça met une tension et fait en sorte qu'on a des gens qui arrivent à 18 ans, 19 ans, qui ont des milliers d'euros de dettes sur le dos, qui ne peuvent pas les payer et qui vivent dans une société parallèle, qui sont déjà en très grande difficulté.
Et ça dit quoi côté police en fait ? Ils ne disent pas là-dessus en fait ?
les arrange,
ça ne les arrange pas ? Quand j'ai
auditionné la direction des grâces et des affaires criminelles... qui dépend du ministère de la justice en off elle a dit c'est un peu la baguette magique chaque service demande son afd c'est à dire ah ben finalement moi je veux plus la question des stups il faut une afd dépôt de déchets sauvages il faut une afd donc les policiers une de leurs revendications souvent c'est de dire on a l'impression qu'il faut qu'on soit efficace au travail il y ait une perte de sens au travail et ils ont l'impression que s'ils déposent 20 afd par jour ils sont efficaces sauf qu'en fait le policier il peut faire 100 afd dans la journée Il ne sait même pas si elle doit être classée sans suite. Il ne sait même pas quelles vont être les suites. Il n'y a pas de contrôle hiérarchique. Ça devient un
réflexe en fait.
Et en plus, par exemple, sur les stups, c'est très intéressant parce que comme les mineurs ne sont pas susceptibles d'en avoir, les policiers ne vont pas les contrôler. Donc ils sont laissés dans la nature. Il n'y a pas de réponse sanitaire. On ne fait rien sur eux parce qu'ils ne sont pas FD compatibles. Donc finalement, on ne les contrôle pas. Comme ils ont moins de 18 ans, on s'en fiche. Alors qu'avant, il y avait un travail là-dessus. Ça réorganise les missions de police sur des services qui vont permettre de dire à telle conférence de presse, on a fait tant d'AFD, on n'est pas laxiste, vous voyez la politique du chiffre. Sauf qu'au final, ça ne permet pas de rentrer d'argent, les gens ne sont pas en courant, ça ne permet pas de les soigner. C'est vraiment un outil de communication. Aujourd'hui, on est à 96 AFD. Il y en a peut-être une vingtaine qui sont effectivement en place. C'est-à-dire qu'on continue de voter les dispositifs, alors que certains ont été votés il y a 7-8 ans. Et ils ne sont toujours pas en place.
justement, là-dessus, concernant les AFD, donc il y a le côté financier et autres, mais il y a aussi un prisme très raciste sur la mise en place des AFD. Tu l'as dit, Thomas, à juste titre, les jeunes hommes, perçus comme noirs ou arabes, sont contrôlés d'un fois plus que la moyenne. Donc c'est aussi important de souligner que les AFD, c'est aussi pour stigmatiser, notamment nos jeunes des quartiers populaires.
Oui, parce que les biais qu'on a sur les contrôles au faciès et les contrôles d'identité, on les retrouve sur ces contrôles-là, parce qu'en général, ça commence par un contrôle. Au faciès, puis finalement, il y a du tapage. Videz vos poches, monsieur. Voilà, tu as craché par terre, qu'est-ce que tu fumes, etc. Donc en fait, ces populations-là, ces personnes-là qui sont victimes d'un racisme systémique de la police, ça s'accumule en plus d'un racisme d'endettement. Parce que c'est ça que traduit aujourd'hui le fonctionnement de l'amende forfaitaire délectuelle. C'est pour ça que nous, on propose de les abroger et il faudra aussi poser la question de l'amnistie. pour toutes celles et ceux qui ont des milliers d'euros d'amende et qui en gros ne devront jamais les payer parce qu'elles sont illégales, ils n'ont pas les moyens et ils n'ont pas à les payer parce qu'ils ont été victimes d'un dispositif absolument injuste.
bien. Tout ça changera quand ce sera Hugo Abouvo, évidemment. On va passer à la dernière partie de notre émission. Et c'est Antoine qui va conclure pour nous parler des radiations massives sur les listes électorales. On se souvient, il y a quelques mois de cela, avec Farida Amrani, députée de Desson, vous aviez fait des constats alarmants sur les radiations en amont des élections. Antoine, peux-tu nous parler de ce texte de loi que tu présenteras demain ?
Merci pour l'invitation. C'est un texte transpartisan. Il est signé par des députés de tous les groupes parlementaires jusqu'à les Républicains. On s'est arrêté là, on a des limites. C'est un texte qui est plutôt consensuel et qui vise à interdire les radiations des listes électorales dans les six semaines qui précèdent une élection. Pourquoi est-ce qu'on propose ça ? Parce qu'à l'heure actuelle, et peu de gens le savent, il y a une capacité des mairies à radier des listes électorales, à faire un peu du ménage dans les listes électorales. Alors comment ça fonctionne ? Il faut envoyer d'abord un courrier recommandé avec accusé de réception. Et puis si jamais la personne ne répond pas, on envoie un deuxième courrier. A partir de là, elle est radiée. Sauf qu'il y a plein de gens qui ne reçoivent jamais le courrier. Et alors qu'ils peuvent potentiellement être inscrits sur les listes électorales. C'est ce qui s'est passé à Évry et c'est ce que tu disais en introduction. Mais à Évry, il y a eu 16... a des situations lunaires. Par exemple, dans la famille de Farida, il y avait trois personnes radiées, trois personnes paradiées. Donc il y a des situations lunaires où tu as une partie des gens qui peuvent voter parce que tu vas souvent voter en famille et tout. Une partie des gens qui peuvent voter, l'autre qui peut pas. On dit mais pourquoi, qu'est-ce qui s'est passé ? Ah bah vous avez été radié, mais pourquoi j'ai été radié ? Qu'est-ce que c'est que cette histoire ? On vous a envoyé un courrier, mais j'ai jamais reçu votre truc. Donc on monte et le seul recours à ce moment-là, c'est d'aller au tribunal administratif. Parce que tribunal administratif, ils ont eu 81... Et donc ils ont eu 81 personnes qui sont allées au TJ. Sur les 81 personnes qui sont allées, il y a eu 81 réinscriptions. Il a pu être traité. Si il est 30 minutes avant la fin de l'affaire, c'est mort. Tu imagines le niveau de motivation qu'il faut pour aller voter aux élections européennes, pour aller au tribunal ?
Quand c'était pour voter pour nous, c'était très motivé.
Sauf que tu as des gens qui abandonnent. On leur dit qu'il faut aller au tribunal pour s'inscrire sur les listes électorales. En plus, c'est un peu bizarre. Donc la PPL, ce qu'elle propose, c'est simplement d'interdire les radiations des listes électorales dans les six semaines où tu peux même... pas très inscrire sur les élections. En commission, on est allé plus loin. Il y a un amendement qui a été adopté qui fait qu'on remonte jusqu'à trois mois. Comme ça, on se dit qu'il y a une période de trois mois jusqu'à avant six semaines où les gens peuvent constater, vérifier qu'ils sont bien inscrits. peut-être là, se rendre compte juste avant la date limite qu'ils sont désinscrits. De toute façon, mécaniquement, Antoine, si je ne dis pas de calendrier,
tu ne peux jamais savoir que tu as été radié. Non ! Si tu as déménagé, parce qu'en fait, ce qui se passe, c'est que les gens déménagent, ils se disent, bon, c'est pas grave, j'ai oublié de faire le changement de bureau de vote, je vais retourner. Exactement. Forcément, comme tu as déménagé, tu ne reçois pas
le courrier qui te
dit que vous êtes encore là. Exactement. Tu as plein de cas, en fait.
Tu as plein de cas. Tu as la personne qui a déménagé, où il pourrait y avoir un sens à la radiée des listes électorales en disant, bon, d'accord, la municipalité veut faire le ménage. Mais juste, je rappelle que normalement la privation du droit de vote, et d'ailleurs on est en train de le voir avec les lycéens en ce moment, c'est une sanction pénale. T'as fait une bêtise, t'es sanctionné pénalement, tu perds ton droit de vote, c'est une sanction pénale. Là il y a des gens qui perdent leur droit de vote, ils n'ont rien fait, ils ont juste déménagé ou ils ont une boîte aux lettres qui n'est pas en état et donc ils ne reçoivent pas le courrier ou... Pardon, mais les recommander avec accusé de réception, des fois c'est des mauvaises nouvelles. Moi par exemple, chaque fois que j'en ai, c'est des plaintes d'Allianz Police contre moi. Au bout d'un moment, t'as moyennement envie d'aller chercher. Et moi j'en ai parçu
récemment.
Bah non mais... Mais voilà, et puis tu as aussi le fait que dans les immeubles avec les logements collectifs, comme c'est un accusé de réception, le facteur, la factrice n'a pas forcément le temps d'aller faire le tour de toutes les portes une par une.
Ils y vont pas, donc ils
mettent dans la boîte aux lettres le truc et les gens vont pas forcément le chercher. En plus, comme en plus tu as des horaires de poste qui sont incompatibles avec le fait de travailler, ben... Tu veux aller chercher ton truc, tu ne peux pas. Donc l'objectif, et ça concerne beaucoup de gens, puisqu'on estime là qu'il va y avoir entre 2022 et 2027 1,2 million de personnes qui vont être radiées des listes électorales. Je rappelle qu'on a perdu la dernière fois à 400 000 voix près au deuxième tour. Donc il y a 1,2 million de personnes. Là, dans les gens qui nous écoutent, il y a des gens qui ont été radiés des listes électorales. Il y en a. Donc vérifiez votre inscription sur les listes électorales. Franchement, ça prend une minute de vérifier l'inscription. Si ça se trouve, vous êtes radié. Attends, si
tu n'as pas ton truc France Connect sous la main, ça peut prendre plusieurs minutes de rechercher ton identité.
Et Antoine, tu peux rappeler les documents qu'il nous faut pour bien s'inscrire.
Il faut une pièce d'identité, un justificatif de domicile. Et aller sur le site du service public. On peut aussi remplir un serfum, c'est un peu plus compliqué de le déposer en mairie.
C'est 6 semaines
avant l'élection. Je vous recommande de faire maintenant la vérification de l'inscription. En
le
faisant maintenant, vous avez plusieurs avantages. Non, particulièrement. Je dis particulièrement aux étudiants et aux jeunes travailleuses et jeunes travailleurs qui ont quitté le domicile familial. Parce que ça, on n'y pense pas toujours. On quitte le domicile, on fait l'EDF, on fait les machins, et on ne fait pas forcément l'inscription sur la liste électorale. Or, il faut le faire. Sinon, vous êtes obligés d'aller voter là où habitez vos parents. Et parfois, vous avez été radiés entre temps. Donc faites-le. Franchement, si vous voulez voter à la présidentielle, faites-le maintenant. Parce qu'en plus, moi, je sais très bien ce qui va se passer. À six semaines de l'élection, on va dire dernier jour pour vérifier votre inscription sur les listes électorales. Et comme d'habitude, le site internet ne sera pas prévu pour recevoir le nombre de personnes qui va y avoir. Ça a pété. Ils vont croire que c'est une attaque des DOS. Voilà, exactement. Et puis comme ils
sont nuls, voilà, on ne sait pas. Exactement.
Donc on le sait d'avance. Donc autant le faire maintenant.
Donc sur je vote, il dégage.fr. Faites péter le site demain. Et même pour
aller
dans ton sens, Antoine, 85% des personnes interrogées sont pour mettre à jour automatiquement l'inscription des citoyens sur les listes électorales à tout âge de la vie, notamment lors d'un déménagement.
Exactement. Et personne ne
comprend pourquoi c'est pas fait.
Pourquoi les
15
% c'est qui déjà Qui sont ces gens ? Quels sont leurs réseaux ? C'est l'ultra-gauche. En fait c'est entre guillemets hyper simple.
C'est pas, j'ai des gens qui votent pas à l'ultra-gauche.
Il n'y a pas de définition de la résidence principale, à part pour les impôts. C'est le seul truc qui dit qu'il y a une... Les impôts, t'inquiètes qui savent. Mais c'est justement un peu ce que je dis. Je veux dire, les impôts, ils sont capables de te retrouver en enfer s'il faut pour payer. La CAF, elle est capable d'aller te chercher pour 100 euros de trop payer. Ils sont capables de venir te chercher, t'as déménagé. Alors pour le coup, ils sont capables de te retrouver n'importe où. Mais pour voter, il n'y a plus personne, tu vois.
On changera ça quand Jean-Luc sera là-dessus. Pour que Jean-Luc soit
à l'Élysée en 2027, on vérifie et on s'inscrit sur les listes étoiles et on convainc au moins une vingtaine, trente ans.
Merci
infiniment. C'est notre dernière séquence de questions de chat et c'est pour toi. Hugo, est-ce que tu peux me dire en quoi le jeu vidéo est-il politique
J'ai combien de temps ? Deux heures ou deux minutes ?
A la régie, on nous dit une minute.
Pour vous donner quelques exemples... récent mais les américains et les jeux américains ont toujours choisi dans les jeux notamment de tir à la première personne, les fameux FPS, d'avoir des ennemis dans le jeu qui correspondent à leurs ennemis du moment. Pendant longtemps dans les jeux c'était les russes, enfin les soviétiques quoi, les nazis, ensuite les arabes, et maintenant ça va revenir, il y a pas mal de jeux où ça peut être des asiatiques, bah des asiatiques du coup. Tu mets qui tu veux. C'est pas en France, le prochain, Colof Duty Modern Warfare, il n'est pas en France ? Il n'est pas à Paris ? Je ne sais pas, je n'ai pas joué le Modern Warfare 4. Et puis, bon, bref, les FPS, ce n'est pas forcément le truc que je vais faire le premier. Mais évidemment qu'il y a plein de messages. À partir du moment où c'est un objet culturel, ça partage une vision du monde, une manière de concevoir. Ça ne veut pas dire qu'il faut interdire les jeux qui ne seraient pas votre vision, etc. Mais n'empêche qu'il faut être conscient que ça véhicule des messages de l'idéologie dominante. Et puis, il y a des jeux qui sont aussi très subversifs, qui cassent ça. qui vise à faire, par exemple, il y a beaucoup de jeux de stratégie, de plus en plus, qui visent à prendre conscience de la gestion de l'écosystème. Et donc des jeux qu'on appelle écologiques, écologistes. En l'occurrence, où vous devez gérer des ressources finies, sur une planète finie. Voilà, c'est un média, un médium, donc ça fait passer des messages. C'est un lieu de bataille politique et culturelle. Et bien sûr que quand on arrivera au pouvoir, on fera le DLC, le truc additionnel pour Assassin's Creed Unity qui était sur la Révolution française et qui était complètement éclaté au sol du point de vue de Robespierre, du Sénat, des révolutionnaires et tout. Et on refera un truc dans la ligne. Avec un consultant, Antoine Léomant.
Avec Robespierre
qui se met devant des gardes royaux et qui leur dit article
12. Merci Hugo. Il faut un peu recadrer un petit peu l'émission. Dernière question. Peut-être Thomas tu peux répondre. La question qui est posée c'est est-ce que les députés continueront à travailler sur ces textes s'ils ne sont pas examinés ou s'ils ne passent pas ? Qu'est-ce qu'on fait après cette niche parlementaire des textes que nous avons travaillés
continue à les porter politiquement dans l'espace public parce que l'objectif d'une niche, on ne va pas vendre du rêve à tout le monde. Il y a 12 textes je crois dans notre niche aujourd'hui. Les 12 ne vont pas passer en séance demain. On les a tous pensés en commission pour mettre le sujet dans le débat public. Et on va continuer à travailler là-dessus. Par exemple, avec Antoine, je l'ai dit à son équipe, peut-être qu'il ne sait pas encore, mais je vais le dire ce soir, on va organiser un colloque sur la question des AFD. Pour mettre autour de la table... Si, on a un truc sur les multiverbalisations. Pour mettre autour de la table les jeunes, le syndicat de la magistrature, des avocats. Moi, j'étais rapporteur il y a deux ans, par exemple, sur l'abrogation du L435-1 refus d'obtempérer. On n'a pas arrêté d'en parler après la niche, on a continué à en parler. Parce que tant que ces textes-là ne sont soit pas adoptés, soit les dispositifs pas abrogés, ils font continuer à mener la bataille. Donc ça, c'est une étape. dans le travail parlementaire, mais ça va continuer, bien sûr, demain, après minuit, la fin de la niche.
Le travail de conviction est travaillé pendant la campagne, et puis aussi, après, j'imagine, lorsque nous arriverons au pouvoir, un certain nombre de lois d'amnistie. Par exemple,
moi, celle que je défends, comme elle est transpartisane, potentiellement, ça peut être un argument supplémentaire de dire on l'a passé en commission. Maintenant, il faudrait qu'on la passe dans une semaine transpartisane. Ça ne rajoute pas du temps de travail en commission.
Si
vous avez un texte qui est signé par au moins 10 députés de la majorité, 10 députés de l'opposition, vous pouvez le passer dans une semaine réservée de l'Assemblée nationale, semaine transpartisane. Et le texte a ces caractéristiques-là. Maintenant, on peut dire qu'il a été adopté en commission. Franchement, ça ne coûte rien. Non, il y a eu des contre ? Non, il y a des gens qui se sont abstenus. Oui, c'était unanime vis
-à
-vis de ceux qui avaient voté. Vis-à-vis de ceux qui avaient voté, oui. Mais tu vois, ça c'est pour le coup, c'est la poursuite d'un travail. C'est-à-dire, il y a eu la commission d'enquête sur l'organisation des élections. Ensuite, on en a tiré trois propositions de loi. Et d'ailleurs, je remercie Sueline qui a bossé dessus et qui a sorti trois propositions de loi sur le sujet. Et il y en a une, en vrai, moi j'en ai une que je préfère, c'est l'interdiction des radiations pour perte d'attache communale sans possibilité de réinscription automatique. Ma version maximaliste, c'est elle. Juste, elle n'est pas transpartisane parce que les autres sont... on va dire moins chaud pour garantir le droit de vote des citoyens.
Merci Antoine pour ces précisions, merci Thomas, merci Hugo. Moi on
s'en fout le jeu vidéo, on s'en fout pour la suite.
Chacun sa question. Non,
il va pas passer. Ce que je voulais juste dire, juste sur ça, c'est que ça vient percuter le droit européen. Moi personnellement, sur le texte que je porte, il faut qu'on change le droit européen. Donc c'est vraiment un enjeu. Qu'est-ce qu'on fait vis-à-vis de la Commission européenne pour mettre à l'agenda européen une réforme du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle au niveau européen ? C'est à ça que sert ce texte-là.
D'ailleurs Jean-Luc avait fait une expression sur X qui avait fait le tour et c'est comme ça aussi que ce sujet-là avait été mis en lumière.
Sur GTAVI tu veux dire ?
Merci à tous les trois. C'est la fin de notre émission de 9h à minuit pour changer la vie. Rendez-vous demain
pour
notre niche parlementaire.
contre votre mobilisation. J
un petit sujet. Il n'y avait pas d'ordinateur disponible pour le faire. Je ne sais pas ce qui va se passer, mais je ne vous inquiétez pas. On
trouvera une solution d'ici demain 9h.
On va trouver un truc.
Merci beaucoup Nadef. Merci Nadef. On se retrouve demain à partir de 9h.
Transcription automatique (Whisper + diarisation) — des erreurs d'attribution ou de transcription sont possibles. Vérifiez toujours avec la vidéo source horodatée.