Il faut d'urgence protéger les enfants ! - discours d'Anne Souyris au Sénat

Si, comme le disait Nelson Mandela, on juge une société à la manière dont elle traite ses enfants, que pouvons-nous penser d'une société dont les acteurs de la politique de protection de l'enfance en dénoncent l'échec ? enfants issus de l'aide sociale à l'enfance, enfants victimes de violences physiques et sexuelles, associations, travailleurs sociaux, civils, mères, lanceuses d'alerte, tous et toutes nous alertent depuis de nombreuses années des défaillances de notre système de protection de l'enfance. La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance a permis de mettre la lumière sur les alertes que nous avons collectivement. ignorés pendant bien trop longtemps. Alors qu'un enfant est par définition un sujet à part entière, que sa vulnérabilité spécifique implique une protection particulière, les enfants, pris en charge par la ZEU, sont plus objets de violence que les autres. Un enfant sur deux hospitalisés en psychiatrie a déjà été pris en charge par l'ASE. 30% des personnes sans domicile fixe sont des enfants issus de l'ASE. Ils ont une espérance de vie inférieure de 20 ans à celle de la population générale. Ils ont seulement 12% de chances d'obtenir le baccalauréat et tentent 5 fois plus de mettre fin à leur jour que les autres enfants. Je pourrais continuer d'énumérer ces données toutes aussi inquiétantes les unes que les autres. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui entend répondre à ces nombreuses défaillances. En ce sens, nous saluons l'initiative du gouvernement. Pour autant, il y a le texte. Et il y a les grands absents. Sans une amélioration des moyens dédiés à la justice et à la politique de la protection de l'enfance, sans une refonte de la gouvernance de l'ASE, sans revalorisation salariale des travailleurs sociaux, sans une véritable amélioration de la formation, sans une prise en compte de l'ensemble des personnes concernées par les politiques de protection de l'enfance, ce texte ne proposera qu'une amélioration à la marge. Rien sur les jeunes majeurs anciennement accompagnés par l'ASE, alors que ces derniers voient leur droit à être accompagnés jusqu'à 21 ans. Bafoué, rien sur les mineurs non accompagnés qui continuent de dormir dehors, sous les ponts de Paris ou d'ailleurs. Pour rappel, la France a été condamnée à trois reprises par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies pour ses pratiques en matière de prise en charge et de détermination de l'âge des mineurs non accompagnés, 36 ans après avoir ratifié la Convention internationale des droits de l'enfant. Notre gouvernement semble en avoir oublié les principes, notamment en matière budgétaire, si j'en crois la future copie du PLF. Tous les enfants doivent se voir garantir l'ensemble de leurs droits fondamentaux, sans distinction de nationalité, d'origine, de genre, de langue, de religion ou de handicap. Alors que le texte était déjà insuffisant lors de son arrivée au Sénat, la Commission des lois en a affaibli la portée. Par honnêteté, je tiens tout de même à souligner quelques avancées proposées par le texte, telles que les mesures judiciaires visant à améliorer la protection de l'enfant ainsi que celles du parent non violent lors de la constatation des violences physiques et sexuelles ou encore la création d'une ordonnance d'accueil provisoire de l'enfant, les possibilités pour les structures accueillant des enfants d'avoir en main des alertes fiables et recoupées. ni de certificats d'honorabilité afin de mieux recruter leur personnel. Parce que nous le savons, nous ne pouvons attendre une condamnation lorsque la vie d'un enfant est en jeu. Cependant, comme en matière de violences sexistes et sexuelles, les violences sur les enfants ne pourront pas être combattues tant qu'elles ne seront pas pensées comme un système. Cette fois-ci, il ne s'agit pas seulement d'éduquer les enfants, même s'il est essentiel que leurs paroles soient déliées, aidées. Et ce n'est pas une mince affaire, d'autant plus quand cette violence est intra-familière. mais d'éduquer également et surtout les adultes. Parce que le drame qui s'est déroulé à Paris n'est pas un drame isolé, parce que Betaram n'est pas la seule école concernée, il est indispensable de mieux former les personnes qui travaillent en proximité des enfants et surtout toujours de mieux écouter les enfants. En conclusion, j'espère que nos débats sauront améliorer la copie ô combien incomplète qui nous est proposée. Et surtout que bientôt, le PLF qui nous arrive dans quelques semaines donnera les moyens à l'ASE, dramatiquement démunis, mais aussi en général à tout l'accueil de l'enfance et de la justice pour mineurs depuis trop longtemps méprisés.