[DIRECT] Questions au gouvernement du 28 octobre 2026 à l'Assemblée nationale

On vous retrouve depuis la selle des 4 colonnes. Quels seront les thèmes évoqués aujourd'hui ?

va reparler de l'attentat de Trappes vendredi dernier qui a fait un mort et cinq blessés. Les écologistes interrogeront à nouveau le gouvernement sur cette attaque. Hier, ils avaient réclamé un hommage national. Pas de réponse du Premier ministre. Mais ce matin, le gouvernement annonce qu'il y aura bien un hommage national. Mais on ne connaît pas encore la date. Dans ces questions au gouvernement, retour également sur les manifestations, celle du 17 octobre, celle du 24 octobre. Le groupe Ensemble pour la République s'interroge sur les aides aux commerçants. La France Insoumise, elle, a des questions sur les groupes. Et puis alors que le budget est en débat à l'Assemblée nationale, on parlera économie, on parlera de justice fiscale dans ce budget 2027. La droite veut parler des taxes et des impôts qui pèsent sur les artisans. Le PS veut parler de la vie chère

en Outre-mer. Merci beaucoup Stéphanie. On va revenir avec vous Sabrina Sebailly sur l'attentat de Trappes. Vous allez revenir plus précisément sur les réponses du Premier ministre. Elles vous ont choqué hier ces réponses. Pourquoi ? Oui,

on trouve que c'est extrêmement choquant. D'abord parce qu'il a renvoyé dos à dos la mort de Quentin Deranc avec celle de la victime de Trappes vendredi. C'était un attentat terroriste. Je pense que ce n'est pas du tout la même chose. Une rixe, un attentat terroriste, ce n'est pas du tout la même chose. C'est extrêmement choquant de la part du Premier ministre d'avoir dit cela. Et puis surtout, aucune remise en question de la responsabilité du gouvernement dans cette cabale politico-médiatique envers, vous savez, les enfants de l'immigration, cette immigration, finalement, tout ce à quoi on assiste depuis plusieurs mois, plusieurs années maintenant. à chaque fois qu'on ouvre la télévision. Et puis, pas un mot sur l'extrême droite, pas un mot sur la responsabilité de l'extrême droite. Au contraire, il a chargé la gauche en protégeant l'extrême droite dans cet

hémicycle. Il a pourtant dit au début qu'il reprenait les mots d'Ali Rabel, maire de Trappes, sur les discours, les discours qui arment aussi ceux qui passent à l'acte. Vous n'y avez pas vu une critique de l'extrême droite ? Vous auriez voulu qu'il soit plus clair qu'il dise ce terme ?

Mais en réalité, il a repris effectivement les mots d'Ali Rabé, mais en les retournant contre la gauche. C'est-à-dire qu'à aucun moment, quand il répond à monsieur Chenu, il ne met en cause la responsabilité de l'extrême droite, cette hypocrisie de cette extrême droite qui, jusqu'à aujourd'hui encore, continue de mettre une cible dans le dos des habitants de Trappes, puisqu'il continue à écumer les plateaux télé en expliquant que ça serait la capitale des djihadistes, que finalement l'immigration, les jeunes de quartiers populaires, la racaille des quartiers populaires seraient responsables de tout ce qui va mal dans notre pays. Donc je crois qu'il y a une responsabilité immense. Et je pense que le Premier ministre est passé à côté de l'histoire hier en répondant aux questions.

Vous l'aviez demandé, un mot sur cet hommage national qui sera organisé pour Pengo Bossio Wangui, notre compatriote. C'est un bon message de la République. Vous l'aviez demandé, vous, les écologistes ?

Tout à fait, on avait demandé cet hommage. Moi, j'étais surprise parce que dès dimanche, j'étais à Aubervilliers et samedi à Trappes. Et j'avais posé la question à vos collègues d'une autre chaîne de télé en disant « Mais pourquoi il n'y a pas de bandeau de deuil sur les chaînes de télévision comme on fait habituellement ? »

Merci beaucoup Sabrina Sébeil. On va parler aussi du budget et justice fiscale avec Nicolas Turquois au micro de Stéphanie Despierre.

Nicolas Turquois, sur quoi allez-vous interroger précisément le gouvernement cet après-midi

Dans notre groupe, on est très sensibles à la question de la dette. On considère que tout le monde doit faire un effort, un effort majeur. Et puis là, il y a eu un rapport qui a été écrit par le rapporteur Charles de Courson qui montre qu'il y a quelques milliers de Français les plus fortunés, 13 000 en l'occurrence, qui n'ont presque pas payé. pas du tout payer d'impôt sur le revenu en 2024. C'est surprenant. Derrière ça, on voit des montages qui sont légaux, mais qui ne nous semblent pas moraux. Et donc, je vais questionner le gouvernement sur cette anomalie qui remet en cause le pacte républicain. Chacun doit contribuer à la hauteur de ces mesures.

Qu'est-ce que vous proposez, vous ? Parce que c'est un serpent de mer. On sait que depuis des années, certains échappent à l'impôt très riche et qu'on a du mal à faire en sorte qu'ils payent l'impôt.

d'abord, il y a des mesures de... d'éclairage de cette situation, parce qu'il y a une méconnaissance du patrimoine, notamment mobilier, de ces personnes-là, qui mériteraient d'être taxées. Et puis de l'autre côté, il y a des dispositifs, ce qu'on appelle les holding patrimonial, qui permettent de... de geler les dividendes dans des structures qui échappent largement à l'impôt et qui sont utilisées plus tard par les contribuables les plus riches, il faut y mettre fin. On pourrait taxer la trésorerie dormante qui est sur ces holdings patrimoniales.

Merci beaucoup et on écoutera la réponse que vous fera

le gouvernement cet après-midi. Merci Stéphanie. En direct, le passage de la présidente de l'Assemblée nationale, Yael Brom-Pivet. Séance des questions au gouvernement à suivre en direct, en intégralité sur LCP. Il y aura des questions sur la vie chère en Outre-mer, sur la question des groupuscules d'extrême droite qu'on a vu dans les manifestations, la question des aides aux commerçants victimes de pillages, et puis sur les cyberattaques, l'agriculture et les inondations.

Monsieur le ministre de l'Intérieur, mesdames et messieurs les membres du gouvernement, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues. Le 20 octobre dernier, en Meurt-et-Moselle, au cours d'une mission d'entraînement au vol de nuit, le lieutenant-colonel Antranig Sarkissian et le lieutenant Quentin Clist ont perdu la vie dans un accident aérien. Le lieutenant-colonel Antranix Arkissian, âgé de 44 ans, était navigateur officier système d'armes. Affecté depuis 2022 à la base aérienne de Saint-Dizier, il totalisait 2200 heures de vol et 55 missions de guerre, menées en Afghanistan, au Mali, au Niger, au Soudan et au Tchad. Son engagement, son expérience et son sens du devoir commandaient le respect. Le lieutenant Quentin Clisse, âgé de 27 ans, était pilote de chasse à la base aérienne 133 de Nancy-Hochet. Il poursuivait sa qualification de pilote de combat opérationnel et comptait déjà 450 heures de vol. Jeune officier talentueux et engagé, il incarnait le présent comme l'avenir de notre armée de l'air et de l'espace. Au nom de la représentation nationale. J'exprime notre émotion et adresse nos condoléances aux familles, aux proches et aux frères et sœurs d'armes du lieutenant-colonel Antranique Sarkissian et du lieutenant Quentin Clitz, mort en service aérien commandé. Mes chers collègues, en signe d'hommage, je vous demande d'observer une minute de silence. Merci. Merci beaucoup. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par M. Olivier Serba pour le groupe Piotte.

Merci Madame la Présidente, mes chers collègues, M. le ministre de l'Intérieur. Ma question à laquelle j'associe mes collègues Max Mathiazin et Constance de Pellechy est simple. Comment en est-on arrivé là ? Vendredi, à Trappe, un gobo sur Angui a été tué, cinq autres personnes, dont une enfant blessée. La motivation raciste est claire. Dimanche à Orléans, au congrès du Rassemblement national, des étudiants juifs ont été hués, des journalistes bousculés. Quand certains revendiquent le droit de tout dire, tandis que d'autres craignent pour ce qu'ils sont, c'est la République qui recule. Comment comptez-vous faire respecter notre promesse républicaine, monsieur le ministre de l'Intérieur ? Par ailleurs, à l'heure où je vous parle, c'est la Guadeloupe tout entière qui retient son souffle. Dans la nuit du 20 au 21 octobre à Bastère, Wendy Olibris, 23 ans, a été percutée par un véhicule de gendarmerie. Opéré, plongé dans le coma, il a été évacué vers l'Hexagone. Il se bat aujourd'hui pour sa vie. Sa famille ne demande que la vérité. Monsieur le ministre, l'inspection générale de la Gendarmerie nationale a-t-elle été saisie ? Vous engagez-vous à ce que toute la lumière soit faite ? Là encore, dans le cadre des mouvements sociaux, des gravats contenant de l'amiante ont été déversés à Jarry en Guadeloupe. Les analyses ont confirmé pourquoi ces gravats étaient-ils à portée de camions. Ils sont là, toujours sous des bâches, à quelques mètres des salariés, des riverains, des enfants. Personne ne sait qui dépolluera ni quand. Quand l'Etat fera-t-il évacuer ces déchets et qui en répondra ? En fait, je me fais l'écho des syndicats des forces de l'ordre que j'ai rencontrés la semaine dernière, notamment Alliance Police. Encore hier matin, une fusillade a éclaté au cimetière. de la ville des abîmes ? Comment lutter contre le trafic de stupéfiants et d'armes sans brigade canine, le seul département en France qui n'en a pas ? Comment maintenir l'ordre avec une compagnie départementale d'intervention ? Il manque une vingtaine d'agents pour œuvrer la nuit. Quand les moyens manquent, tout le monde en paie le prix. Je refuse que l'émotion d'aujourd'hui devienne les différences de demain. Monsieur le ministre, nous attendons vos réponses.

Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

beaucoup Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député. Il y a plusieurs questions, plusieurs points dans votre question. D'abord concernant la situation de Monsieur Wendy Olibris, qui a été grièvement blessé, qui lutte pour sa vie actuellement. Je vous confirme que d'abord la section de recherche de gendarmerie a été saisie. L'inspection générale de la Gendarmerie nationale vient d'être co-saisie ces jours derniers, et je vous garantis que toute la lumière sera faite sur ces faits, bien évidemment. Voilà, vous pouvez compter sur mon engagement. Évidemment, ça se passe sous l'autorité du procureur de la République, mais nous serons évidemment d'une transparence totale, comme à chaque fois. Concernant la question de la sécurité en Guadeloupe, je partage évidemment comme ministre de l'Intérieur vos préoccupations. Même si les homicides baissent légèrement depuis le début de l'année, ils ont explosé en 2025, les VMA explosent et évidemment la situation des effectifs se pose avec acuité, réellement. Vous savez que le 3 juillet dernier, Madame la ministre des Outre-mer, Naïma Mouchou, le ministre délégué au Prémois, Jean-Didier Berger, s'est rendu dans le cas de la conférence régionale Caraïbes pour la sécurité et un certain nombre d'annonces ont été faites, dont des annonces d'augmentation d'effectifs. Je veux quand même redire qu'en Guadeloupe, depuis 2017, les effectifs de police ont augmenté de 170. Ils sont un peu plus de 1100. que j'ai envoyé un troisième escadron de gendarmerie mobile, compte tenu de la situation, il y a quelques jours encore, pour porter leur nombre à trois. Et je veux vous garantir que tout ce qui a été annoncé le 3 juillet par Mme la ministre des Outre-mer, M. le ministre délégué Jean-Didier Berger... Tout sera mis en oeuvre, y compris la mise en oeuvre de la brigade canine que vous citez. Il y a déjà un chien qui est présent, un autre va arriver en novembre, le suivant en 2017. La brigade nautique va voir le jour. Les effectifs de l'OFAS, de la BAC ont augmenté, continueront d'augmenter. Je puis vous rassurer là-dessus, monsieur le député, la sécurité dans les Antilles d'une manière générale et en Guadeloupe en particulier relève bien de nos priorités. moi comme ministre de l'Intérieur, et madame Naïmi Moutchou comme ministre des Outre-mer.

monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Marie-Agnès Poussier-Vinzbach pour le gros bison horizon et indépendant.

Madame la présidente, merci chers collègues, madame la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Dans la nuit du 11 au 12 octobre, des pirates ont pris le contrôle à distance des réfrigérateurs de centaines de supermarchés. Des stocks entiers de produits frais ont dû être jetés. Ces derniers mois, les données de chasseurs ou de détenteurs de crypto-monnaies ont fuité, exposant ces personnes à des usurpations d'identité, des cambriolages, des agressions, voire des enlèvements. Le grand banditisme, comme des États hostiles, s'empare de ses failles. La menace touche le quotidien des Français. L'Etat n'est pas épargné. L'agence qui gère nos cartes d'identité, passeports, permis de conduire a été piratée. Près de 12 millions d'usagers ont été touchés. Le 30 avril, le Premier ministre a présenté une feuille de route imposant des règles de sécurité à tous les ministères. Pourtant, en août, l'administration fiscale a reconnu que les données de 670 000 particuliers et professionnels avaient été consultées et extraites. L'outil indispensable, nous le connaissons, c'est... le projet de loi Résilience. Il obligera plus de 15.000 administrations, entreprises stratégiques, hôpitaux, collectivités à mieux protéger les systèmes et à signaler toute attaque grave dans les 24 heures. Le gouvernement a répondu hier à notre collègue Patricia Lemoyne qu'aucune date ne pouvait être fixée au vu des aléas sont-ils, selon vous, à la hauteur? Et pouvons-nous compter sur vous pour que ce texte soit examiné à la fin de notre session? Je vous remercie.

Madame la Présidente. Madame la députée, nous faisons face à un niveau de menace cyber très élevé qui touche désormais tous les pans de notre société, vous l'avez dit, du citoyen aux grandes entreprises et aux administrations. Les récentes attaques contre les installations frigorifiques dont vous avez parlé ont ainsi directement visé notre économie et nos chaînes d'approvisionnement. Concernant la sécurité numérique de l'Etat, la feuille de route des efforts prioritaires en la matière a été rendue publique pour la première fois au printemps... Le premier ministre a personnellement demandé une accélération de la sécurisation des administrations avec un suivi direct à son niveau de la feuille de route. Deux priorités, l'authentification multifacteur et le renforcement de la supervision. Les équipes sont à pied d'oeuvre pour le renforcement de la sécurité de tous nos ministères. Concernant les 200 millions d'euros mobilisés dans le cadre de France 2030, concrètement cette nouvelle enveloppe a été répartie en trois axes. 76 millions d'euros pour mettre à profit les capacités de l'intelligence artificielle afin de renforcer notre cybersécurité et développer les technologies de cryptographie. de nouvelle génération. 63 millions d'euros pour renforcer notre autonomie stratégique en cybersécurité et la résilience des systèmes d'information de l'Etat. 61 millions enfin... pour soutenir la montée en puissance des entreprises françaises de cybersécurité. Les travaux, je dois vous le dire, ont bien avancé sur les trois axes, pour les trois quarts de l'enveloppe totale. Vous pourrez le constater dans les prochaines semaines pour les actions qui mobilisent les écosystèmes de recherche, notamment, et de start-up. Concernant le PJL Résilience, il sera inscrit en séance publique dès que possible, mais le risque cyber concerne toutes les organisations et dépasse le périmètre de Nice 2. Toutes doivent dès aujourd'hui intégrer le risque cyber et prendre les mesures nécessaires pour se protéger en s'appuyant sur notre écosystème cyber d'excellente qualité. Je vous remercie.

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la Ministre de l'Agriculture. Madame la Ministre, en Martinique, auprès de 80% des produits consommés sont importés. La dépendance alimentaire pèse lourdement sur le quotidien des familles. Il est en effet admis et documenté que les prix alimentaires y sont en moyenne 40% plus élevés que dans l'Hexagone. A l'heure où nous examinons le budget pour 2027, ce sont plus de 24 millions d'euros de crédits nationaux consacrés à l'agriculture des dix Outre-mer qui sont menacés. La filière canne-sucrome, la banane, l'élevage, les fruits et légumes sont concernés. En Martinique, plus de 640 000 euros de contrepartie nationale au financement européen du FEADER seraient également perdus. Ces choix sont incompréhensibles tant ils fragilisent les revenus agricoles, l'emploi, la transmission des exploitations et, pour tout dire, notre capacité à produire localement, alors même que les producteurs subissent les conséquences du dérèglement. climatique et la hausse des coûts de production. Nous ne demandons pas seulement le maintien de dispositifs de compensation, nous demandons un changement de cap consistant à protéger le foncier agricole, soutenir les productions vivrières, développer l'élevage et la pêche, accompagner la transition agroécologique et garantir les débouchés rémunérateurs aux producteurs locaux. Madame la ministre, allez-vous donc renoncer à ces coupes budgétaires et sanctuariser les crédits destinés à l'agriculture? Sinon, comment pourriez-vous prétendre lutter contre la vie chère dans les dix Outre-mer en réduisant les moyens de celles et ceux qui nous nourrissent? J'attends votre réponse.

Je partage évidemment votre préoccupation. Elle est légitime en Martinique comme dans toutes les Outre-mer. La vie chère chaque jour pèse sur les familles et l'autonomie alimentaire est un objectif que je fais mien. Permettez-moi toutefois de préciser les chiffres. Les 24 millions que vous citez additionnent trois mouvements de nature différente. Je vais prendre le temps de les détailler. D'abord, 5 millions qui en fait étaient une majoration décidée uniquement pour l'année 2025. Le fait qu'elles redescendent n'est donc pas illogique. L'enveloppe de l'aide aux frettes reste bien de 26,9 millions d'euros comme l'an dernier. Ensuite, le 1,7 million sont pris sur la banane, mais pour être redéployés vers la diversification, et donc vers l'autonomie. Élevage aux Antilles, filière végétale, aide en Guyane et à Mayotte, c'est précisément ce qui renforce l'autonomie alimentaire de nos territoires d'outre-mer, et ça n'enlève pas un centime à l'outre-mer. Enfin pour la canne, la baisse par rapport à 2026 est de 5 millions et non de 17 millions. C'est la seule réduction nette, je vous donne le point. Je ne la minimise pas et je le redis, l'Etat sera au rendez-vous de la filière canne dans ses conventions. La baisse réelle est donc de 5 millions et non de 24. Rappelons aussi que la France consacre environ 330 millions par an à compenser le gel européen du poséi. Sur le Féadère, j'en profite pour formuler une alerte, monsieur le député. Aucun crédit n'a été consommé par la collectivité de Martinique. C'est très dommage car les agriculteurs en ont besoin et ma porte est ouverte pour y travailler avec vous et y remédier. Je conclurai, monsieur le député, en partageant votre objectif et mes combats européens en sont la preuve sur le poséi. L'enjeu était de maintenir les aides qui adaptent la PAC aux spécificités ultramarines. J'ai obtenu la réintroduction du règlement dédié et des taux de cofinancement spécifiques de 100% pour l'agriculture ultramarine dans les fonds européens du POSEI. Sur l'OCM, nous avons sécurisé les règles de contractualisation de la filière CAN que la Commission voulait aligner sur celles de la...

Désolée, 23 secondes de plus. Je vous en prie, Madame la Ministre. J'essaye de faire plusieurs choses à la fois, mais manifestement, je n'y arrive pas complètement. Je vais donner la parole maintenant à monsieur le député, qui va vous répondre, parce qu'il lui reste du temps, lui.

Merci, madame la présidente. Madame la ministre, c'est toujours le même discours. Dans les détails, vous nous parlez de redéploiement. Nous avons l'impression que le gâteau est très souvent diminué, mais que lorsqu'on découvre Saint-Pierre, c'est pour couvrir Saint-Paul. Merci.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Pierre-Henri Carbonelle pour le groupe UDR.

Merci, madame la présidente. Tout d'abord, j'appelle le nom du groupe UR, adressez toutes nos condoléances au peuple espagnol après la tragédie ferroviaire qui le frappe. Ma question s'adresse à monsieur le ministre des Transports. Monsieur le ministre, aujourd'hui, les pénuries de gazole explosent partout dans le pays. Plus de 20% en une semaine. 2 600 stations sont en rupture temporaire. 677 en rupture totale. Une trentaine dans votre département s'y délaissait des Alpes-Maritimes, monsieur le ministre. Mettant en danger des métiers essentiels, comme les infirmiers libéraux, et ralentissant dangereusement l'économie. En parallèle, le prix du pétrole connaît un nouveau pic à 115 dollars le baril. Les Français n'ont plus les moyens de se déplacer dans leur quotidien. Face à cette situation, votre gouvernement a annoncé des mesures pour freiner le prix à la pompe. Les primes gros rouleurs ne touchent que très peu de Français. La libération des stocks stratégiques n'a qu'un effet marginal, vous le savez. C'est une solution court-termiste, alors que la situation que l'on connaît depuis le mois de mars va perdurer. Vous proposez un pansement sur une plaie béante. Il faut des solutions durables, vous le savez. L'UDR et le RN portent des mesures, une mesure surtout de baisse de TVA à 5,5 sur ce bien essentiel et permettre surtout à tous les Français de pouvoir se déplacer. Alors monsieur le ministre, ma question est assez simple. Quand comptez-vous prendre des mesures qui auront réellement un effet durable sur le prix des carburants ?

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Maude Brégion, ministre en charge de l'énergie.

Merci, madame la présidente. Monsieur le député Carbonelle, permettez-moi de répondre à la place de mon collègue Philippe Tabarro, qui, je n'en doute pas, s'associe évidemment à ma réponse. Vous avez raison, la situation est très dure. Elle est très dure pour beaucoup de Français, elle est très dure pour beaucoup d'entreprises, et notamment de petites entreprises. Je pense aux exploitations agricoles, je pense aux pêcheurs, je pense au secteur du BTP, des transports. Depuis le premier jour de cette crise, on a fait un choix. On a fait le choix d'être aux côtés des secteurs d'activités les plus touchées, et on continuera. On a annoncé une prolongation des aides jusqu'à décembre pour l'ensemble des secteurs que je viens de citer. Et on poursuivra ces aides autant que nécessaire parce qu'on ne laissera pas, encore une fois, tomber les Français qui travaillent. On a mis en place des aides gros rouleurs. Une première en mai-juin dernier pour 3 millions de Français. Une seconde qui est versée en ce moment même pour 5,5 millions de Français. Elle est encore dans le respect des finances publiques et en même temps sans laisser tomber les Français les plus précaires qui travaillent. Et puis il y a cette initiative portée par le président de la République et qu'on a déclinée avec le Premier ministre de libération de 10 millions de barils. Et ça, c'est absolument clé. 10 millions de barils sur le diesel à un prix significativement inférieur à celui du marché, 3 à 4 fois inférieur à celui du marché, ce qui permettra dès le 1er novembre, qui est dimanche, en tout état de cause, dès lundi matin, d'avoir une baisse des prix à la pompe entre 12 et 18 centimes. Et on sera extrêmement vigilants, d'une part, à tracer l'intégralité de cette baisse pour que personne ne fasse du gras sur le dos des Français et sur le dos de cette crise. est extrêmement vigilant à ce que l'ensemble des territoires que vous avez cités, et notamment chez vous, puissent en bénéficier. Là encore, où l'on vive, cette baisse doit être répercutée au prix à la pompe. Et c'est le cas tant pour les grands distributeurs et les grands majors pétroliers que pour les stations indépendantes plus excentrées des territoires ruraux. Donc on est extrêmement vigilant à la situation. Elle est difficile, mais on ne laisse tomber personne.

Merci Madame la Ministre. Monsieur le député

Je vois surtout que Monsieur Tabarro se défile et ne veut pas me répondre, ce n'est pas un souci. Mais par contre, j'entends vos réponses, mais elles sont vraiment déconnectées. Et c'est dommage que vous n'alliez pas un peu dans le quotidien de nos Français pour vous rendre compte que vos mesures ne sont pas assez suffisantes.

Merci beaucoup Monsieur le député. La parole est à présent à Monsieur Emmanuel Taché pour le Rassemblement National.

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Intérieur. Le 19 octobre dernier, de violentes précipitations ont littéralement noyé le sud de la France. et certains de nos compatriotes y ont perdu la vie, je tiens à penser à eux ainsi qu'à leur famille. Dans ma circonscription des Bouches-du-Rhône, où je me suis rendu le jour d'après, pour constater le paysage de désolation qu'il y a vu chez nos agriculteurs, le fruit de leurs labors engloutis, producteurs de foins de crocs, éleveurs et résiculteurs, ont tout ou partie perdu sous les eaux. A Tarascon, Saint-Martin-de-Croix, Arléistre, des exploitants, des entrepreneurs, des particuliers, ont vécu, vivent encore et durablement, un réel traumatisme. La réalité du terrain montre un réseau hydraulique défaillant et une gestion de l'eau qui doit être urgemment remise en question, notamment en croix, par l'ensemble des acteurs et responsables locaux. Beaucoup sur le terrain craignent, et je le pense à raison, que cet épisode... ne soit en rien exceptionnel et doute de son caractère centénal, contrairement à certaines déclarations. Le 21 octobre dernier, je vous ai saisi afin qu'un arrêté de catastrophe naturelle soit pris diligently. J'ai lu qu'il devait être effectif demain. Cela sera-t-il, monsieur le ministre de l'Intérieur, le fait réellement ? Une aide exceptionnelle devrait voir le jour dans quel délai serait-elle déployée et déployable. Enfin, je veux adresser mes remerciements chaleureux aux forces de l'ordre, à nos sapeurs-pompiers, aux agents communaux, aux élus locaux et à nos concitoyens pour leur efficacité face à l'urgence et l'immense silence de solidarité qui, depuis ces inondations, perdurent dans les bouches du Rhône, le Gard, l'Hérault, l'Aude et la Corse. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à Mathieu Lefebvre, ministre en charge de la transition écologique.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Taché, je voudrais d'abord m'associer à l'hommage que vous avez rendu aux 4 personnes disparues, m'associer également à l'hommage que vous avez rendu à la fois aux sapeurs-pompiers, aux agents de la sécurité civile, mais aussi aux maires, aux élus qui ont été sur place et qui ont fait front face à cet épisode d'une particulière intensité des pluies allant jusqu'à 300 mm. S'agissant de la procédure accélérée de reconnaissance de 4... Comme l'a indiqué le ministre de l'Intérieur vendredi dernier, celle-ci s'est tenue hier. Nous avons reçu 72 dossiers. Un avis favorable a été rendu pour ces 72 dossiers. Le décret sera publié dans les prochains jours, ce qui va permettre de faciliter les démarches pour les particuliers et pour les entreprises. J'ajoute évidemment que tous les dispositifs sont mobilisés pour aider les agriculteurs, à la fois via le dispositif de solidarité nationale. de calamités agricoles les mesures de report de charges fiscales et sociales en lien avec la chambre d'agriculture et plus largement l'état est évidemment mobilisé je me suis rendu sur place vendredi dernier à la demande du premier ministre et nous assurons le suivi pour la reconstruction pour les communes qui ont été particulièrement touchés au travers notamment de l'enveloppe de dotation de solidarité des équipements communaux que le projet de budget prévoit à 75 millions d'euros. Et j'en assurerai évidemment personnellement le suivi avec monsieur le préfet. J'ajoute également que nous devons continuer à faire valoir les gestes de prévention parce que les épisodes méditerranéens malheureusement peuvent n'être pas terminés. Nous n'en sommes pas encore à la fin de la saison. Et donc il faut que dans les neuf départements du pourtour méditerranéen, nous redisions ces consignes de forte prévention pour éviter que ce type de drame ne se reproduise. Je vous remercie.

Merci beaucoup Monsieur le Ministre. Monsieur le député

compte sur la diligence des services de l'Etat et j'ai confiance en votre mobilisation. Je vous remercie.

Merci beaucoup Monsieur le député. La parole est à Madame Emmanuelle Hoffmann pour le groupe Ensemble pour la République.

Merci Madame la Présidente. Monsieur le Ministre Parfum. Les petits commerçants jouent un rôle essentiel dans la vitalité de nos centres-villes, le maintien du lien social et le dynamisme de nos territoires. A la suite des événements des 17 et 18 octobre, de nombreux commerçants et professionnels ont été victimes d'actes inacceptables, subissant des dégradations matérielles, des pertes de chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation et parfois des interruptions d'activité. Selon les premières estimations du gouvernement, près de 3000 commerces auraient été touchés par les dégradations et les pillages. Nous leur exprimons notre pleine solidarité ainsi qu'à l'ensemble des personnes touchées par ces événements. Pour ces petites entreprises dont les marges financières sont souvent limitées, les conséquences peuvent être particulièrement lourdes. A l'approche des fêtes de fin d'année, période essentielle pour de nombreux commerces, il est indispensable qu'elles puissent bénéficier rapidement des dispositifs de soutien annoncés par le gouvernement. Monsieur le ministre, le gouvernement a présenté plusieurs mesures en faveur des professionnels concernés. Nous souhaitons aujourd'hui connaître précisément leur modalité d'application. Quels commerçants pourront bénéficier des aides annoncées et dans quel délai ? Comment seront prises en charge les pertes d'exploitation et les dégradations matérielles ? Et quel soutien est prévu pour aider les petites entreprises à faire face à leurs difficultés de trésorerie ? Concernant la sécurité des commerces et des commerçants, pourriez-vous préciser comment les mesures annoncées seront concrètement mises en œuvre ? Enfin, comment le gouvernement entend-il faciliter les démarches et s'assurer que les commerçants concernés soient rapidement informés et accompagnés ? Notre attente est simple. que les annonces puissent se traduire rapidement par des réponses lisibles, accessibles et efficaces pour les professionnels concernés. Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir préciser le calendrier de mise en œuvre de ces dispositifs et les moyens prévus pour garantir leur effectivité, notamment à l'approche des fêtes de fin d'année. Je vous remercie.

Merci beaucoup, madame la députée. Monsieur Papin, ministre des PME, du Commerce et de l'Artisanat, vous avez la parole.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés. Madame la députée Hoffman, comme je le disais hier, aucun commerçant ne sera laissé de côté. Et je suis d'accord avec vous que les petits commerces, les petits commerçants en centre-ville, c'est du lien social aussi auquel tout le monde tient. Alors sur les mesures de soutien qui sont activées. Donc on a d'abord l'activité à temps partiel. Le guichet est ouvert auprès du ministère du Travail, auprès de mon collègue Farandou. Donc ça, c'est tout de suite à 100%. sur les reports de charges fiscales et sociales qui sont aussi ouvertes avec le concours des CDED, ce sont les conseillers départementaux des entreprises en difficulté et donc les numéros de portables département par département sont disponibles sur le site du gouvernement. Sur le prêt à taux zéro qui va être pour reconstituer les stocks et de nouveau repartir en chiffre d'affaires auprès de la BPI, 50 000 euros sur trois ans. s'ajoutent à ça les banques de réseau qui proposent des lignes de trésorerie à un taux de 2,50%. Pour le fonds de soutien, qui va être jusqu'à 10 000 euros, qui concerne des commerçants dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions d'euros et des établissements de moins de 50 salariés. Donc là, il y a un décret qui va être promulgué dans les jours qui viennent et l'argent va être disponible à peu près dans les cinq semaines après la promulgation de ce décret. Pour ce qui concerne les pertes d'exploitation, madame la députée... Les assureurs qui vont anticiper les choses. La médiatrice ou le médiateur du crédit qui peuvent être sollicités pour du sur-mesure. Et ça, c'est intéressant aussi. Et puis enfin, si jamais un commerce ne pouvait pas ouvrir pour des raisons de difficulté d'achat de produits saisonniers, il y a le mandat ad hoc aussi avec les tribunaux de commerce qui vont permettre des moratoires et geler les dettes de ces commerçants. Voilà Madame la députée.

beaucoup Monsieur le Ministre. Madame la députée. La parole est à présent à madame Anaïs Belouassa-Cheritri pour la France Insoumise.

madame la présidente. Monsieur le ministre de l'Intérieur, à Lyon... En plein couvre-feu, des miliciens d'extrême droite ont pu défiler en toute impunité et scander des slogans racistes. Samedi dernier, partout en France, des néo-nazis se sont coordonnés pour attaquer des manifestations. A Montpellier, des manifestants ont été violemment agressés. A Nice, ils ont été attaqués à coups de couteau. A Bordeaux, ils ont subi des tirs de pistolets à plomb. A Clermont et Orléans, des individus ont fait des saluts nazis. En résumé, quand les lycéens se mobilisent, ils se retrouvent mutilés par des LBD. Quand des fascistes prennent la rue, il n'y a personne pour les arrêter. Quel pays sommes-nous devenus pour laisser des nazis défiler dans nos rues ? Des partisans du RN commettent des attentats racistes ? Des milices d'extrême droite s'organisent pour intimider ? Des policiers regardés sans rien faire ? Monsieur le ministre, l'aveuglement est le début du renoncement. En ignorant cette menace, vous contribuez à banaliser et à diffuser leurs idées racistes, antisémites, sexistes, LGBTIphobes. Hier encore, le député voyou Julien Audoul faisait l'éloge de l'antisémite Jacques Bainville, figure de la ligue fasciste Action française. En laissant faire, vous renforcez l'impunité de ces groupuscules suprématistes dangereux. En détournant le regard depuis tant d'années, vous donnez des ailes à ceux qui veulent agir comme attrape. Ces idées tuent. Nous n'oublierons jamais les victimes. Nous n'oublions pas toutes celles et ceux qui vivent chaque jour dans la peur d'être à nouveau la cible. Alors, monsieur le ministre, entendez-vous le vol noir des corbeaux sur nos plaines ? Nous, oui, agissez ou partez

madame la députée. La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

Merci beaucoup Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée. Vous avez raison de souligner que samedi, on a constaté, et je l'ai dit hier, dans une quinzaine de villes, la constitution de groupes de militants d'ultra-droite, particulièrement des identitaires ou des nationalistes selon le cas. qui ont offert leur service aux commerçants pour protéger les commerces. Évidemment, il ne nous a pas échappé que ces groupuscules avaient l'intention d'aller affronter des groupes d'ultra-gauche, comme ils en ont l'habitude, que les services de police sont intervenus à de nombreuses reprises pour empêcher ces rixes et ont interpellé un certain nombre de ceux militants. À Nice, 11 d'entre eux ont interpellé 2 à Rouen. Évidemment que, comme ministre de l'Intérieur, j'ai parfaitement conscience de... la dangerosité que représentent ces groupes d'ultra-droite. C'est bien pour ça que nous engageons des procédures de dissolution, que la justice a été saisie de la constitution, de ces groupes de combat, de ces milices, que des suites seront données, que des suites seront données. Évidemment, ces groupuscules font l'objet d'un suivi extrêmement attentif. Vous avez cité l'exemple de Lyon quelques jours auparavant, où effectivement, un groupe de militants d'ultra-droite s'est glissé dans une manifestation de la société civile pour dénoncer les pillages. Et puis, à la fin de ce rassemblement, est parti en cortège, en plein couvre-feu, vous avez raison, de manière extrêmement limitée. Et là encore, le préfet du Rhône a saisi la justice et les suites seront données. Je ne peux pas vous laisser dire que nous laissons faire ces groupuscules. Ils sont dissous, ils sont poursuivis, il y a des actions judiciaires. Et croyez-moi bien, madame la députée, ça reste pour le ministre de l'Intérieur que je suis, le suivi des mouvances d'ultra-droite, une priorité réelle. Et je ne crois pas avoir le démontré.

Merci beaucoup, monsieur le ministre de l'Intérieur. La parole est à présent à monsieur Philippe Naillet pour le groupe Socialiste.

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la Ministre des Outre-mer. Madame la Ministre, la réalité de la vie chère ne souffre d'aucune contestation dans nos territoires ultramarins. Je ne reviens pas sur les chiffres, nous les connaissons tous. Mais nos populations, elles, elles savent le prix à payer. Le prix à payer pour se nourrir, se loger, se déplacer, se soigner. prendre sa voiture pour aller travailler. Je pense aussi aux étudiants ultramarins pour qui le coût de la vie étudiante est plus élevé par rapport aux étudiants de l'Hexagone. Aujourd'hui, Madame la Ministre, nos populations ne veulent plus de pansements, ils ne veulent plus de discours. Nos populations attendent de vraies réponses. Le projet de loi de lutte contre la vie chère a été adopté il y a un an par le Sénat. Et depuis, nous sommes en attente. Je tiens à rappeler que les socialistes ont toujours fait du combat contre la vie chère un combat essentiel. C'est la loi de 2012 relative à la lutte contre la vie chère et l'exclusion sociale dans les départements Outre-mer, dite loi Lurel, qui a tracé le chemin de la transparence sur les prix. C'est la loi 2017 relative à l'égalité réelle Outre-mer de Barrage qui a inscrit cette exigence dans la durée et doté nos territoires d'outils de régulation inédits. Face à la valse des ministres Udino sous les quinquennats d'Emmanuel Macron, c'est encore la commission d'enquête Vichert 2023, l'initiative de notre groupe qui a sorti ce sujet du silence en documentant les conséquences néfastes des rentes de situation et des concentrations économiques abusives. C'est la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence pour réguler la concentration des acteurs économiques portée par ma collègue Bélé. Enfin, c'est la proposition de loi portée par Victorin Lurel. Face à cette constance, le gouvernement a répondu par une promesse faite il y a plus de temps. d'un an, inscrire le projet de loi de lutte contre la vie chère à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. C'est vrai qu'il y a des réunions techniques en ce moment, madame la ministre, mais sur quel calendrier pouvez-vous vous engager devant la représentation nationale pour garantir l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi avant la fin de la session parlementaire ? Et qu'attendez-vous de ce texte ? Je vous remercie.

Merci Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le... Députée Naillé, vous avez rappelé combien la préoccupation de la vie chère pèse dans les territoires ultramarins. C'est probablement d'ailleurs la première des préoccupations et c'est pourquoi j'en ai fait une priorité. Vous le savez, il faut des résultats. Je sais combien ces prix, effectivement excessifs par rapport à l'exégal, pèsent sur le pouvoir d'achat, donc aux compatriotes. Et donc il faut des réponses très concrètes. C'est pourquoi j'ai proposé une méthode de travail. Après que le texte que vous avez évoqué, le projet de loi de lutte contre la vie chère, ait été adopté au Sénat, J'ai souhaité une période de réflexion entre nous. J'ai donc demandé, j'ai proposé à la délégation aux Outre-mer à l'Assemblée nationale de me faire part de ces propositions d'amendement avec un objectif très simple qui est de dire comment est-ce qu'on peut encore aller plus loin dans ce texte, comment on peut proposer davantage de mesures, comment on peut rendre plus robuste, plus solide aussi juridiquement ce texte, lorsque l'attente elle est là. Je ne veux pas de texte déceptif, je veux un texte qui entre en vigueur, qui produise des résultats sur le prix des produits pour nos compatriotes. Et donc nous avons travaillé ensemble. Nous avons, bien avant les mobilisations d'ailleurs, je tiens à le dire, organisé des réunions de travail sur tous les sujets, les frais bancaires, je connais aussi votre engagement sur ce sujet, les frais d'approche, le prix des billets d'avion, le bouclier qualité-prix, la concurrence, la transparence, aucun sujet tabou. Ces réunions qui sont encore en cours vont nous permettre de poursuivre ce travail de renforcement de ce projet de loi. Sur le calendrier, mon engagement est le suivant. Si nous arrivons ensemble, collectivement, à faire que ce texte soit renforcé... Et qu'il y ait quelque part ce travail collectif qui puisse permettre un examen du texte. Et le gouvernement prendra sa part. Alors oui, il y aura un calendrier parlementaire qui permette de voter définitivement ce texte avant la fin des travaux. C'est l'ambition du Premier ministre, c'est la mienne aussi. C'est ce à quoi nous travaillons en ce moment. Et je veux vous remercier parce que les parlementaires prennent leur part, sénateurs et députés, avec des propositions. Et nous menons aussi des travaux techniques pour aller jusqu'au bout. Et j'espère que nous pourrons poursuivre ce travail de manière à ce que ce texte puisse effectivement produire ses résultats pour nos compatriotes. C'est l'engagement que je prends.

Merci beaucoup Madame la Ministre. La parole est à présent à Madame Josiane Corneloup pour le groupe droite républicaine. Merci

Madame la Présidente. Monsieur le Premier Ministre, j'associe à ma question mon collègue Lionel Duparé, députée de la 5e circonscription de Saône-et-Loire. Dans notre pays, des femmes et des hommes se lèvent tôt, travaillent dur, embauchent et transmettent leur savoir-faire. artisans, commerçants, chefs d'entreprise, ce sont eux qui créent la richesse et font vivre nos territoires et notre pays. Pourtant, ce sont eux que vous êtes en train d'épuiser. Le secteur du bâtiment en est l'illustration la plus alarmante. En Saône-et-Loire, la CAPEB m'a alertée, 13 trimestres consécutifs de recul d'activité et 400 emplois détruits en deux ans. A l'échelle nationale, près de 30 000 emplois ont disparu en deux ans. Derrière ces chiffres, ce sont des entreprises menacées de fermeture, des apprentis sans débouchés, des emplois fragilisés et des savoir-faire en voie de disparition. Et cette crise menace toutes nos PME-TPE. Comment prétendre défendre la souveraineté française si nous ne sommes même plus en capacité de protéger ceux qui produisent, construisent et entreprennent chez nous ? Depuis le début de l'examen du budget 2027, la gauche multiplie les propositions de nouvelles taxes. Taxer davantage, prélever davantage, ponctionner davantage, voilà leur réponse. A force de vouloir prendre toujours plus à ceux qui produisent, qui financera les emplois de demain ? Qui investira dans nos territoires ? Qui formera nos jeunes ? Regardons la réalité en face. Les politiques menées jusqu'ici n'ont pas permis d'enrayer la crise du bâtiment ni de restaurer la confiance des chefs d'entreprise dans tous les secteurs d'activité. Ne pourrait-on pas voir dans les chefs d'entreprise le cheval qui tire la charrette plutôt que l'homme à abattre ? Libérons les énergies. Nous n'avons pas besoin d'une énième réforme à la marge, mais d'un cap clair, permettre d'entreprendre librement, simplifier les normes, alléger les charges et restaurer la compétitivité de nos entreprises. Le budget 2027 doit être un budget de soutien à ceux qui travaillent et produisent, pas une nouvelle occasion de les taxer. Monsieur le Premier ministre, il y a urgence à ne pas céder à l'ajout de nouvelles taxes. Il y a urgence à faire des économies. La parole

est à monsieur David Amiel, ministre en charge de l'Action et des Comptes publics.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Corneloup, vous avez raison de nous alerter sur la situation des artisans et particulièrement des artisans du secteur du BTP qui traversent une période difficile. C'est la raison pour laquelle, vous le savez, dans le cadre des aides apportées face à la crise liée à l'explosion des prix du carburant, le secteur du BTP a bénéficié ce qui concerne le GNR de dispositifs de soutien spécifiques. Et c'est la raison pour laquelle, et vous y avez fait immédiatement allusion, non seulement nous refusons dans le projet de loi de finances une nouvelle avalanche de taxes qui pèserait sur les artisans, qui pèserait sur le secteur du BTP, mais en revanche, nous proposons des dispositifs de soutien supplémentaire. Je pense évidemment aux prêts à taux zéro pour les familles, leur permettre d'acheter un logement et derrière de soutenir la construction. Je pense évidemment au dispositif dit Jean Brun, qui lui aussi vise à soutenir le secteur de la construction. Je pense au dispositif de soutien au monde. du logement social avec tous les faits d'entraînement que ça a derrière sur la construction. Madame la députée, au-delà, vous avez évoqué à la fin de votre question l'enjeu majeur de la simplification. C'est ce qui sera porté par mon collègue Vincent Jambrun dans le cadre du projet de loi pour soutenir le monde du logement, le monde de la rénovation énergétique, le monde du BTP, le monde des artisans. Cette réforme structurelle, en complément du soutien budgétaire, en complément des aides, doit nous permettre d'apporter des réponses à un secteur que vous défendez ici à juste titre.

Merci, madame la présidente. Cette question s'adresse au Premier ministre. Hier, la famille de Pengo Bossio Wangit est ici en tribune. Une famille endeuillée s'est déplacée, c'était le moment pour que la République leur donne du réconfort. Mais vous avez abattu leur fils une deuxième fois. Première faute, le Premier ministre a convoqué la mort de Quentin de Ranck pour nous expliquer qu'on n'oppose pas un mort à un autre. Mais non, même si toute mort est tragique, un attentat terroriste n'est pas une rixe de rue. Pengo n'est pas mort dans une bagarre. Il est mort parce qu'il était noir. Et pour la première fois, un Premier ministre a banalisé un acte terroriste ayant tué un de nos compatriotes. Deuxième faute. Ce terroriste voulait un massacre de masse raciste, négrophobe et islamophobe. Roder autour de mosquées un vendredi n'est pas anodin. Et nos concitoyens noirs, arabes et musulmans ont peur pour leur vie. Pourtant, vous avez eu plus d'empathie pour des vitrines et des poubelles que pour des vies humaines. Troisième faute. Sur l'extrême droite, pas un mot. Le mot le plus dur, nauséabond, a été gardé pour nous. Pourtant, des millions de Français ont fait barrage à l'extrême droite pour que vous soyez tous assis là. Le Premier ministre avait raison l'an dernier quand il disait être un moine soldat. Oui, mais il est celui de l'extrême droite. Quatrième faute, il a parlé de recel. Le recel, c'est garder chez soi ce qu'on sait suspect. Or, ce gouvernement garde une ministre des Discriminations, incapable de dire que le grand remplacement est raciste, en voyant votre porte-parole pour la couvrir. Le grand remplacement n'est pas une opinion, c'est une munition. Une ministre qui hiérarchise les racismes n'est plus digne de sa fonction, elle devient un alibi. que pour vous, toutes les vies humaines ne se valent pas. Voilà rachet, cabale, racisme politico-médiatique, agression. Vous n'avez jamais condamné, vous n'avez jamais agi. Vous êtes les artisans du chaos. Et puisque vous êtes incapables de protéger tous nos concitoyens, quelle que soit leur couleur de pour, leur religion, vous n'êtes plus dignes de représenter le pays. Partez. La

parole est à Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée, pardon, mais votre charge est d'une violence inouïe qui ne correspond absolument pas à ce qu'a dit le Premier ministre hier, à ce qu'a été la position du gouvernement dès que nous avons eu connaissance de cet acte qui a tout de suite été qualifié d'attentat, qui a été condamné comme tel. Nous ne faisons aucune différence, aucune différence. C'est un acte terroriste extrêmement grave et nous l'avons condamné. En plus, vous parlez au ministre de l'Intérieur qui a été un des spécialistes de ces sujets. Je peux vous dire que nous avons toujours traité les actes terroristes de la même façon. Qu'ils soient antisémites, racistes, dirigés contre d'autres catégories de la population, ce gouvernement a une constance dans la lutte contre le racisme. Vous ne pouvez pas le nier. Chaque fois qu'il y a du racisme, nous le dénonçons. Chaque fois qu'il y a des propos qui dérapent, nous poursuivons et nous allons en justice. Madame la députée, je ne vous reconnais pas dans cette charge extrêmement violente. Et la colère qui est la vôtre, on peut la comprendre, mais pardon, ne portez pas un coup de canif au vivre ensemble et à la cohésion nationale. Ce gouvernement a toujours démontré son engagement contre le racisme et contre le terrorisme d'où qu'il vienne.

Merci, madame la présidente, mes chers collègues. Ma question s'adresse à monsieur le ministre des Comptes publics. La question de l'endettement et des déficits, c'est une urgence, c'est un enjeu de justice pour préserver notre modèle de solidarité dont les Français bénéficient aujourd'hui, mais aussi pour ne pas sacrifier la jeunesse. Les prêts de 80 milliards d'euros d'intérêts à régler cette année asphyxient les politiques pour l'hôpital, les agriculteurs ou la sécurité civile, ou pour investir dans l'écologie ou l'éducation aussi. Pour y remédier, nous assumons au groupe Les Démocrates un combat prioritaire contre la dette, avec une logique d'effort partagé, c'est essentiel. Or, un rapport a été remis par notre collègue Charles de Courson dans le cadre de la commission d'enquête présidée par Jean-Paul Matéi sur l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés. Je tiens ici à souligner la grande qualité de leur travail. Ce rapport pointe toutefois des situations incompréhensibles par les Français, notamment celles de plus de 13 000 foyers assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière, mais qui n'ont acquitté aucun impôt sur le revenu en 2024. Cela ne signifie pas qu'il y a fraude, mais certains montages juridiques permettent de réduire considérablement l'impôt, voire l'annulent totalement. Légal, oui. Acceptable, non. C'est le consentement à l'impôt et donc notre contrat républicain qui s'en trouve fragilisé. Monsieur le ministre, alors que nous examinons le PLF après le rejet du PLFSS, nous devons rechercher les économies nécessaires sans multiplier les impôts inapplicables et contre-productifs, avec une logique de justice fiscale. Des éléments sont bien identifiés. Il y a des enjeux de connaissances réelles du patrimoine mobilier et immobilier de ces très hauts revenus. Il y a aussi la question des holdings patrimoniales et de leur trésorerie dormante sur lesquelles notre groupe a formulé des propositions concrètes. Sur tous ces sujets, quelle sera votre action pour garantir une contribution équitable de chacun? Il y a là un enjeu de justice et de salubrité démocratique. Je vous remercie.

Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur David Amiel, ministre en charge de l'action et des comptes publics.

Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Turcois, je connais l'engagement constant du groupe démocrate pour réduire les déficits publics et pour s'attaquer de toutes les manières aux racines de l'explosion de notre dette. Et vous avez raison, monsieur le député, quand l'ensemble du pays doit faire des efforts pour nos comptes publics, que les plus fortunés fassent leur part d'effort, c'est de la décence ordinaire. Évidemment, ça a été rappelé par beaucoup de rapports parlementaires, celui présidé par Jean-Paul Matéi, rapporté par Charles de Courson, les missions qui ont aussi été conduites au Sénat par Claude Rénal et le sénateur Jean-François Husson. On a aujourd'hui des mécanismes qui ont pu être utilisés de manière abusive. pour contourner l'impôt qui était dû. C'est la raison pour laquelle, non seulement la contribution différentielle sur les hauts revenus qui avaient été mis en place dans le cadre des débats en 2024 est prolongée, et ça fait suite à une initiative de votre groupe, monsieur le député turquois, mais c'est aussi la raison pour laquelle, dans le texte que nous proposons, nous avons deux... Deux dispositifs nouveaux, deux réformes nouvelles que nous proposons au Parlement. La première, c'est celle de l'apport cession. Nous avons d'ores et déjà eu le débat dans le cadre du projet de loi de finances. Député Charles de Courson avait appelé notre attention sur ce dispositif et sur les détournements auxquels il pouvait donner lieu. Deuxième dispositif très important, c'est... Les abus qu'ils peuvent avoir en lien avec le dispositif dit LMNP, le débat aura lieu dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances d'ici quelques heures, peut-être plutôt quelques jours, mais là aussi fondé sur les études qui ont pu être menées. Vous évoquez la question des 13 000 contribuables, cela revêt, vous le savez, des situations très hétéroclites, mais oui. Oui, le LMNP, l'apport-cession, deux dispositifs qui sont rattrapés par la CDHR peuvent être en cause. Et en tout état de cause, nous continuerons à enrichir ce débat, à approfondir la lutte contre l'abus d'optimisation fiscale. Et je sais que nous pourrons y travailler ensemble, monsieur le député.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La séance de questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue. Elle reprendra à

15h. Merci à tous. Et on revient sur les thèmes de la séance avec vous. Emmanuelle Hoffmann, vous êtes députée de Paris. Vous avez demandé des précisions sur le soutien aux commerçants. Le ministre a égrené toutes les mesures, mais vous continuez à suivre. Ils sont très vigilants sur les aides du gouvernement, ces commerçants ?

Absolument. Je dois dire que ce qui s'est passé le 17 et le 18 octobre a été traumatique pour les commerçants. Et moi, étant députée de Paris, j'ai, il y a quelques jours, organisé une réunion publique dans ma circonscription. pour leur parler, pour les écouter, pour comprendre quels étaient leurs besoins, et également en adéquation avec les chambres de commerce. Et c'est pour ça que, d'ailleurs, je crois que c'est la première question qui a été posée au ministre sur ces thématiques.

Il y a du chômage partiel, il y a des aides, il y a des prêts. Est-ce que ça suffit à les rassurer ou est-ce qu'ils ont besoin de plus de réponses, un peu plus de concrets, un calendrier plus précis ? C

'était l'objet de ma question, c'est que ce soit extrêmement précis. Donc la réponse pour l'instant du ministre était assez claire, le fait que ce soit effectif tout de suite. que ce soit assez simple, mais je vais suivre ça de très près et poser les questions aux commerçants dans quelques jours pour savoir si c'est effectif.

Merci beaucoup Emmanuel Hoffman sur cette question des commerces pillés du 17 octobre. Merci à vous de nous avoir suivis. Nouvelle séance de questions au gouvernement, cette fois sur Public Sénat. On a le plaisir de retrouver Steve. Bonne séance à vous Steve.

Merci beaucoup Elsa et bonjour à tous les amis d'LCP. Salut à tous. Effectivement ici au Sénat, vous connaissez le principe. Dans une dizaine de minutes, les sénateurs vont interpeller Sébastien Lecornu et ses ministres. Il sera notamment question de la mobilisation lycéenne mais aussi de l'attentat de Trappes. Toute la bande est en place. Vous allez le voir pour vous faire vivre ce moment très politique.