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à tous et bienvenue dans la séance est ouverte. Direction la délégation aux droits des femmes pour les conclusions d'une mission d'information autour de la santé des femmes. Deux députés en présentent les conclusions, Sandrine Rousseau et Priska Thévenot. Regardez.
Bonjour à toutes et tous, mesdames les rapporteurs, chers collègues, mesdames et messieurs. Je suis heureuse d'ouvrir cette session sur la présentation du rapport de la mission sur la santé des femmes. C'est évidemment un sujet qui nous concerne toutes et tous. Et je veux d'abord remercier chaleureusement nos deux rapporteurs, Sandrine Rousseau-Priska-Tévenot. C'est un travail qui porte sur deux enjeux majeurs qui bouleversent la vie de millions de femmes, le cancer du sein et l'infertilité. Ce rapport, il montre qu'il existe des sujets sur lesquels nous savons dépasser nos clivages. La santé des femmes, elle en fait partie et c'est l'honneur de notre délégation toujours de le démontrer. Je remercie aussi chacune et chacun, tous ceux qui ont nourri vos travaux, les médecins, les chercheuses, les chercheurs, les institutions, les associations évidemment. Je remercie surtout les patientes et les couples qui ont accepté de partager leur parcours, qui souvent est un parcours intime, souvent douloureux. 'est un rapport qui prolonge un engagement qui est constant de notre délégation pour la santé des femmes. Je vous rappelle un rapport en 2023 sur la santé mentale des femmes que nos collègues Pascal Martin et Anne-Cécile Violon avaient conduit. Après notre événement public en avril dernier également, qui est consacré à la santé des femmes à tous les âges de la vie. Après notre rapport sur le PLFSS consacré au parcours de santé des femmes et des enfants victimes de violences portés par Karine Lebon et Agnès Firmin-Lebaudot, nous poursuivons ce combat. Trop longtemps, la médecine a été pensée à partir du corps masculin. Les femmes en paient encore le prix, les diagnostics sont plus tardifs, les biais de genre dans la prise en charge, les recherches sont insuffisantes. Prendre en compte la santé des femmes, c'est évidemment réparer des décennies d'injustice scientifique, médicale, sociale. Le premier volet de ce rapport porte sur le cancer du sein. Chaque année, on a plus de 61 000 femmes qui apprennent qu'elles ont un cancer du sein. Et près de 12 800 en femme sur 8 sera touchée au cours de sa vie. Et la France se classe désormais au deuxième rang mondial pour l'incidence de ce cancer juste derrière l'Australie et loin devant l'Allemagne et l'Espagne. Vous avez raison de le souligner dans le rapport, personne ne peut se satisfaire d'un tel constat. Notre pays dispose pourtant d'atouts réels, la prise en charge en affection longue durée. est l'une des plus protectrices du monde et notre assemblée a adopté à l'unanimité la loi du 5 février 2025 pour réduire le reste à charge des patientes. Il nous revient désormais de veiller à ce que ces mesures se traduisent rapidement dans le quotidien des femmes, mais la situation, elle est encore loin d'être satisfaisante. Et vous le signalez encore sur les questions du reste à charge, les progrès restent à faire dans le dépistage, mais aussi dans l'accompagnement et la question évidemment cruciale des facteurs environnementaux. Sur ces sujets, nous devons évidemment passer à la vitesse supérieure. Vos recommandations, qu'elles je souscris pleinement, doivent nous y aider. Octobre rose doit être un rendez-vous d'action, pas seulement de sensibilisation. Aujourd'hui, il est trop un temps de sensibilisation. La transformation sur les préventions réelles n'est pas suffisante. Voilà pour la partie sur le cancer. Le second volet porte sur l'infertilité. C'est un sujet qui est massif, mais qui est encore entouré de silence et de tabou. On a 3,3 millions de Français qui sont directement concernés. On a un couple sur huit qui consulte pour des difficultés à concevoir. Et aujourd'hui, près d'un enfant sur 24 naît grâce à une assistance médicale à la procréation. Évidemment, derrière ces chiffres, il y a des mois d'attente, des traitements qui sont lourds et des taux de réussite qui n'ont rien d'automatique. On sait que moins d'une tentative de FIV sur quatre aboutit réellement à une naissance. La loi bioéthique de 2021 a ouvert des nouveaux droits et c'est une avancée majeure. On peut s'en satisfaire. Du coup, la demande a explosé. C'est 42 300 demandes d'autoconservation qui ont été déposées depuis 4 ans. Et le délai moyen, il attend 13 mois. Je veux le dire clairement, la question de la fertilité n'est pas celle d'une injonction faite aux femmes, c'est évidemment celle de la liberté de choisir, choisir si elles veulent un enfant, de choisir quand, et d'en être pleinement informée et d'avoir un égal accès aux soins. La question c'est aussi celle de l'accompagnement, celui-ci doit être évidemment amélioré. Et donc avant de vous laisser la parole, j'aimerais poser une question à chacune d'entre vous deux. Madame Boussot, votre rapport souligne que le mode de vie et l'hérédité n'expliquent qu'environ la moitié des cancers du sein. Il appelle à Justitice à investiguer des causes qui sont environnementales, peut-être les perturbateurs endocriniens, les pesticides, le cadmium. Est-ce que vous pouvez nous dire un mot sur ces causes environnementales ? Et puis comment concilier ce temps long de la science avec l'urgence d'agir pour protéger les femmes dès aujourd'hui. Et d'ailleurs, j'ai été très frappée par les chiffres dont vous faites état sur les cancers chez les jeunes femmes. Comment est-ce qu'on peut mieux prévenir et comment est-ce qu'on peut mieux soigner ce cancer du sein ? Madame Thévenot, sur l'infertilité, le rapport décrit des progrès certes, on l'a vu, mais aussi des délais qui s'allongent, des femmes aussi qui... qui peuvent avoir 35, 36 ans et qui vont se tourner vers l'étranger, quelles sont selon vous les modifications, les mesures prioritaires pour garantir à ces femmes, à chaque femme et à chaque couple, un accès qui soit un accès rapide, égal au parcours de cette assistance médicale et d'autoconservation, quel que soit finalement leur lieu de vie. Je vous remercie, je vous laisse la parole à chacune d'entre vous, puis ensuite nous aurons les orateurs de groupe et des questions de nos collègues. Merci à vous.
Madame la Présidente, chers collègues, avant de commencer, je précise qu'on a travaillé chacune sur un des volets de ce rapport, sur le cancer du sein pour ce qui me concerne, et sur la fertilité, ce qui explique qu'on le présente en deux parties avec chacune une voix. Alors, le temps de cette intervention, le temps que je vais parler là, une femme en France aura appris qu'elle a un cancer du sein, et dans cette journée, aujourd'hui, 35 femmes vont mourir. du cancer du sein et demain encore 35 femmes chaque jour. Nous sommes en octobre et les monuments s'illuminent en rose, les rubans fleurissent sur les vestes, les rayons se remplissent de produits roses. Pendant ce temps, les malades attendent un rendez-vous, un remboursement et surtout un décret. Elles attendent surtout qu'on leur dise enfin pourquoi. Alors je vais commencer par elles. Pour ces femmes, la maladie devient vite un parcours du combattant. Prenez une femme de 32 ans. Elle débute sa carrière et elle a peut-être un enfant en bas âge. Un matin, elle sent une boule. Elle n'a pas l'âge du dépistage qui ne commence qu'à 50 ans. Son cancer sera plus agressif. Avant 40 ans, on pratique deux fois plus de mastectomie. Elles sont plus de 3000 chaque année dans ce cas. Et ce chiffre augmente sans relâche depuis 30 ans. Ensuite, elle attend 12 semaines entre le diagnostic et sa première séance de radiothérapie, soit le double du maximum fixé par la Haute Autorité de Santé. Elle découvre aussi que le prix en charge à 100% ne veut pas dire véritablement 100%. 1549 euros de reste à charge en moyenne et 1390 euros pour une reconstruction mammaire laquelle 15% des femmes renoncent faute d'argent. Et parfois, elle se retrouve seule. Quand une femme tombe malade, le couple se sépare dans 20,8% des cas. Quand c'est un homme, ce n'est que dans 2,9% des cas. Deux ans après le diagnostic, une femme sur cinq n'a toujours pas repris le travail. Le cancer du sein n'est pas seulement une maladie, c'est une épreuve physique, sociale, économique et trop souvent une épreuve de solitude. Mais ces femmes ont décidé de ne plus se taire. Fleur Bretot, deux fois atteinte du cancer du sein et en pleine chimiothérapie, s'est levée dans les tribunes de l'assemblée lors du vote de la loi Duplon. Vous êtes les alliés du cancer, nous le ferons savoir. a-t-elle dit. Derrière elle, il y a eu le collectif Cancer-Colaire, une pétition de plus de 2 millions de signatures, puis la censure du Conseil constitutionnel. Il y a aussi les associations Etincelle, Europe Dona, les centres de ressources qui offrent des soins-supports, des ateliers de l'écoute, souvent avec des bouts de ficelle, là où l'État est trop souvent absent. Les écologistes sont à leur côté et pas seulement en octobre, toute l'année. En juin dernier, notre proposition de voie pour réduire le camion dans les engrais a été adoptée par 144 voix contre 22. Elle attend maintenant le Sénat. Je demande au gouvernement d'y inscrire d'ailleurs sans délai. Les malades ne demandent pas de la compassion non plus, elles demandent des comptes. Et leur colère est d'autant plus légitime que notre pays détient un bien triste record. Et je vous demande vraiment de retenir ces chiffres parce que moi ils m'ont alarmée. La France est le deuxième au monde pour l'incidence du cancer du sein, à 103,4 cas pour 100 000 habitants, juste derrière l'Australie, à un dixième près. Et nous sommes restés premiers très longtemps puisque l'étude vient juste d'être réactualisée. Nous sommes à 103,4 cas. L'Allemagne à 80,9. L'Espagne à 69,3. Nos voisins vivent comme nous, mangent comme nous, boivent comme nous, fument comme nous. Et pourtant, ils ont beaucoup moins de cancer du sein que nous. Alors, avec le taux de l'Allemagne, ce serait de l'ordre de 13 000 cancers de moins chaque année qui seraient évités en France. Chez les moins de 50 ans, nous détenons le record du monde. C'est-à-dire que pour les cancers du sein des femmes de moins de 50 ans, nous sommes les premiers au monde. Avant 49 ans, la mortalité est supérieure de 82% à celle de la Norvège et de la Suisse. 82% supérieure à la Norvège et à la Suisse. Une des premières puissances économiques mondiales, médaille d'argent du cancer du sein, ce n'est pas un podium, c'est un signal d'alarme et même un signal d'urgence. On nous répond que c'est le dépistage, l'alcool, le mode de vie, mais ces explications ne tiennent pas. Le dépistage, seuls 46% des femmes y participent, contre 54% en moyenne en Europe et plus de 80% dans les pays nordiques, mais en Guyane par exemple, c'est juste 14%. L'alcool. Les Allemandes et les Espagnols boivent plus que nous. Sur le dépistage, je dois quand même dire que c'est le dépistage public, mais que si on ajoute le dépistage privé, on est dans la moyenne européenne. L'alcool. Les Allemandes et les Espagnols boivent plus que nous. La France compte le moins de femmes en surpoids de toute l'Union européenne. Et ce sont les trois facteurs majeurs de l'explication aujourd'hui du cancer du sein. Alcool, tabac, surpoids. Et sur ces trois facteurs-là, nous ne sommes pas en tête des données mondiales. Le mode de vie et l'hérédité n'expliquent que la moitié des cancers du sein. Et l'autre moitié, du coup, d'où vient-elle ? Et étonnamment, à l'heure où je vous parle, on ne cherche pas vraiment d'où vient cette autre moitié. Pourtant, les pistes sont sous nos yeux et elles sont structurelles. Le cadmium, un métal cancérogène présent dans nos engrais, puis dans notre pain, nos céréales, 47% des Français dépassent le seuil sanitaire et nos enfants sont six fois plus exposés que les petits Allemands. La raison, une dérogation française qui autorise 90 mg par kilo quand l'Europe fixe la moyenne à 60. Les pesticides. 291 molécules autorisées, ce qui place la France dans le top 3 européen. Les perturbateurs endocriniens présents dans les cosmétiques, les emballages et les produits ménagers sont un facteur de risque avéré du cancer. du sein. Le travail de nuit qui augmente le risque de 26%. On demande aux femmes de manger mieux, de boire moins, de bouger plus. On insiste sur la responsabilité individuelle et c'est très bien, mais on ne demande pas aux industriels d'arrêter de polluer nos assiettes, nos produits cosmétiques, nos produits ménagers. La prévention ne peut pas reposer sur les seules épaules des femmes parce que c'est une charge supplémentaire finalement qui leur est envoyée. Et je rajoute à cela qu'une des grandes surprises des auditions a été que la toxicité des produits chimiques, des perturbateurs endocriniens, etc., est testée sur le sang, mais ils ne sont pas testés sur la glande mammaire, qui a priori accumule des stocks de produits qui ne s'éliminent pas. C'est sans doute une des pistes à poursuivre. Face à ce constat, nous n'arrivons pas les mains vides. Ce rapport, c'est une feuille de route qui tient en quatre séries de propositions. La première, c'est de financer la recherche. C'est vraiment une urgence sanitaire. Il faut un grand programme de recherche sur cette exception française et financer la recherche sur ce qu'on appelle l'exposome, c'est-à-dire l'ensemble des facteurs auxquels nous sommes exposés et qui peuvent avoir des interactions et aggraver la toxicité des produits. C'est-à-dire, voilà, pardon, et notamment leurs effets sur le génome et le séquençage du génome. Deuxièmement, protéger. Il faut mettre fin à la dérogation sur le cadmium, par exemple, rendre obligatoire l'étiquetage sur les perturbateurs endocriniens, puis interdire dans les produits du quotidien et créer une taxe pollueur-payeur sur les pesticides, étendue à la chimie, aux cosmétiques et à l'agroalimentaire. Il faut aussi reconnaître le cancer du sein comme une maladie professionnelle. Je le dis parce que les femmes françaises sont au cœur de... d'une activité agricole importante, puisqu'on est un des principaux pays agricoles, mais aussi sont parmi les plus grandes consommatrices de cosmétiques, par exemple. Et donc, ça pourrait être l'interaction des deux qui soit au rang des accusés pour ces chiffres dramatiques. Troisièmement, dépister partout, tout le temps. Tous les centres d'imagerie doivent participer au dépistage organisé. Il faut des mains mobiles, c'est-à-dire des camions partout, y compris sur les Outre-mer, pour enseigner l'autopalpation dès le lycée sur les réseaux sociaux et permettre l'accès au dépistage de toutes, partout. où qu'elles vivent et quel que soit son âge et son niveau de vie. Enfin, il faut accompagner, il faut un soutien psychologique proposé dès l'annonce, davantage de reconstruction dans le public, un panier de soins de support qui ne plafonne plus à 180 euros par an, comme c'est le cas aujourd'hui, et des financements pluriannuels pour les associations. Et avant même de proposer du nouveau... Il faut appliquer ce que nous avons déjà voté. La loi du 5 février 2025 sur le reste à charge a été votée à l'unanimité, vous le rappeliez, pardon, Madame la Présidente. Plus de 20 mois plus tard, elle n'est toujours pas appliquée. L'arrêté sur les soutiens-gorges est attendu fin 2026, le forfait début 2027. Une loi sans application réelle, c'est une promesse, c'est un espoir pour les malades, mais c'est beaucoup de déceptions et de désillusions. Je veux terminer là où j'ai commencé par Octobre Rose. Octobre Rose est né pour sauver des vies. Il est en train de devenir une vitrine. On illumine les monuments, mais on maintient les dérogations. On vend des rubans roses sur les produits qui contiennent parfois des perturbateurs endocriniens. On applaudit les malades un mois par an et on les laisse seuls les 11 autres. Le rose ne soigne pas. Ces femmes n'ont pas besoin qu'on les applaudisse en octobre. Elles ont besoin qu'on les protège toute l'année. Je vous remercie et j'en terminerai par une phrase qui m'a été dite par une association. des femmes jeunes atteintes du cancer du sein, qui a terminé son audition comme ça, et cette phrase reste dans ma tête, c'est « les lois qui nous empoisonnent sont votées par les hommes et elles rendent malades les femmes ». Elle parlait notamment de la loi du poulot.
Merci Madame la Présidente, chers collègues, merci. Sandrine, effectivement comme ça vous avez été rappelé par Sandrine, on s'est séparé le rapport en deux parties sur deux sujets évidents, cancer du sein et infertilité. A noter par ailleurs que nous avons pris en choix ces deux sujets et pas traiter les autres non pas par mépris, par déni ou par négation, mais parce qu'ils font l'oeuvre déjà de nombreux rapports et qu'il n'est pas question ici d'être trop général et donc imprécis et de rater notre cible. L'infertilité donc. Derrière ce sujet, il y a des vies, des femmes, des hommes qui s'interrogent sur leur fertilité. Des couples qui attendent des mois, parfois des années avant d'obtenir un diagnostic. Des patientes qui traversent des parcours d'AMP longs, éprouvants, physiquement comme psychologiquement. Et puis il y a aussi des femmes dont on parle très peu, qui au moment même où elles apprennent une maladie, doivent en plus porter l'inquiétude de leur fertilité future, notamment dans le sujet du cancer du sein. Ces situations sont nombreuses et différentes les unes des autres, mais elles appellent toutes la même exigence. Que chacun puisse être informé, soigné et accompagné tout au long de son parcours. Et c'est ce fil conducteur de ce rapport qui porte trois priorités. Première priorité, informer et prévenir. La fertilité reste un angle mort. On parle beaucoup de son évolution avec l'âge chez les femmes comme chez les hommes, mais trop peu de facteurs qui l'altèrent, des moyens de prévention et des limites de la médecine. Or, on ne peut pas demander à chacun de faire des choix éclairés sans lui donner des informations pour les faire. Nous proposons donc d'agir en intégrant la fertilité féminine et masculine dans l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle et dans les cours de SVT. Soyons clairs, ici, il ne s'agit pas de dire aux jeunes quand avoir des enfants, et encore moins de faire peser une responsabilité plutôt plus sur les femmes. Il s'agit de leur donner connaissance, de donner fiable, le plus tôt possible, pour décider en connaissance, le moment venu, des choix qu'ils pourront faire. Mieux se connaître, c'est mieux décider plus tard. Et cette information-là, elle doit... Et cette information ne doit pas s'arrêter là. Nous proposons une consultation de prévention en santé reproductive, ouverte aux femmes comme aux hommes, prise en charge par l'assurance maladie. Un temps pour faire le point, identifier les facteurs de risque, prendre l'évolution de la fertilité et connaître les possibilités de préservation. C'est essentiel par exemple pour l'autoconservation des ovocytes. Elle peut ouvrir une possibilité supplémentaire mais elle ne garantit pas une grossesse. Or on voit de plus en plus d'informations circuler sur les réseaux sociaux ou autres, expliquant que l'autopréservation serait une solution à tout. C'est une solution, c'est une liberté offerte à de nombreuses femmes, mais avec souvent une méconnaissance de la capacité réelle de pouvoir avoir peut-être un jour une grosse cerce à terme. Des campagnes régulières devraient pouvoir être relayées par les soignants, par les médias, notamment sur les infos numériques, et compléter ce dispositif, ce besoin. L'information ne doit pas arriver trop tard, car quand les difficultés sont déjà là, informer les vies est souvent trop tard. C'est donner donc ainsi les moyens à chacun de choisir la sienne. La deuxième priorité, garantir l'accès aux soins et la qualité des parcours. 'information est donc essentielle, mais vous conviendrez qu'elle ne suffit pas. Encore faut-il accéder à un diagnostic et une prise en charge réelle. Aujourd'hui, les parcours sont trop longs, trop complexes, trop opaques et, disons-le aussi, souvent, dans notre pays, trop coûteux. Nous proposons de faciliter l'orientation précoce vers un bilan adapté dès que les difficultés apparaissent ou que les facteurs de risque sont identifiés. sans imposer les mêmes examens à tous, mais sans laisser personne attendre inutilement. Cette exigence est plus forte encore quand une maladie menace la fertilité. Une patiente qui apprend qu'elle va subir une chimiothérapie ne doit pas avoir à penser seule à préserver sa fertilité au milieu du choc de l'annonce de sa maladie. C'est au système de s'organiser, par une meilleure coordination entre les équipes et les centres spécialisés, sans jamais bien évidemment retarder ou altérer le traitement. Nous voulons aussi mieux distinguer deux situations. Quand une pathologie menace la fertilité, l'orientation doit être rapide. Reste la question des moyens. La loi bioéthique de 2021 a ouvert l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules. C'est une avancée majeure, mais en droit ne se mesure pas son inscription dans la loi. se mesure à la possibilité concrète d'en bénéficier. Si les centres manquent de personnel, d'équipement ou de place, les délais s'allongent et le droit reste donc un droit de papier. Nous demandons donc d'évaluer précisément les besoins des centres, de renforcer leur capacité et de maintenir une offre publique complète sur tout le territoire. Et pour faire face à la hausse des demandes, nous proposons d'associer davantage les centres privés à l'autoconservation non médicale, dans un cadre bien évidemment à définir. L'enjeu n'est pas d'opposer public et privé, mais d'organiser leur complémentarité pour que les patientes soient prises en charge dans des délais raisonnables par rapport à leur parcours. Enfin, la PMA n'est pas une simple succession d'actes médicaux. C'est un parcours et souvent une épreuve. Nous préconisons un accompagnement psychologique pris en charge à chaque étape et pas seulement au début. Une meilleure formation des équipes et un référent identifié pour chaque patient. Personne ne doit rester face à la complexité d'un système qui se veut souvent administratif. Troisième et dernière priorité, faire progresser la recherche et encadrer des pays. Et pour cela, je salue la présence de notre collègue Constance de Pellifi. La médecine de la reproduction avance. Maturation ovocitaire in vitro, nouvelle technique de préservation, progrès de l'AMP. Nous devons soutenir ces travaux et permettre aux patientes de bénéficier des innovations dont la sécurité et l'efficacité sont aujourd'hui établies. C'est dans cet esprit que nous avons examiné le diagnostic préimplantatoire nommé DPIA. Il permet de rechercher certaines anomalies du nombre de chromosomes dans l'embryon avant leur transfert. Il peut aider certaines patientes. âge maternel avancé, échec répidant d'implantation, fausse couche à répétition, mais restons rigoureux, il ne garantit ni l'implantation ni la naissance. Aujourd'hui, de nombreuses Françaises partent à l'étranger pour y accéder, celles qui peuvent se le payer en d'autres termes. Les autres renoncent et cette inégalité n'est pas acceptable. Les questions éthiques existent, elles sont légitimes, mais c'est justement pour cela qu'il faut fixer des limites claires plutôt que de refuser le débat. Nous proposons donc d'inscrire l'autorisation du DPIA dans un cadre strict, des indications médicales précisément définies, une analyse limitée du nombre de chromosomes des centres autorisés. Une prise en charge par l'assurance maladie pour que les accès ne dépendent pas des moyens de chacun. et une évaluation rigoureuse, taux de naissance, fausse couche, nombre de tentations, des tentatives, délais, coût pour faire évoluer le cadre à la lumière de la science. Ni promesses excessives, ni refus de principes, un cadre strict et transparent. Madame la Présidente, chers collègues, ce rapport part donc d'une idée simple. Face à la fertilité, nous pouvons faire mieux à chaque étape du parcours. Mieux informer pour des choix éclairés, mieux diagnostiquer pour éviter des retards inutiles, mieux accompagner pour que personne ne soit seul. mieux organiser nos centres pour que les droits deviennent effectivement réels, et surtout mieux soutenir la recherche dans un cadre exigeant. Ces propositions ne prétendent pas tout résoudre, mais elles tracent une direction, un système qui anticipe, qui accompagne et qui donne aux soignants les moyens d'agir. Nous l'avons construit dans un esprit transpartisan, à partir de constats partagés et surtout d'expertise de terrain. Parce que derrière chaque parcours, il y a des femmes, des hommes, des choix intimes et parfois des attentes douloureuses. Notre devoir est donc de leur garantir d'être informés, accompagnés et soignés dans les meilleures conditions. Je vous remercie.
Merci mesdames chacune d'entre vous d'éclairer notre débat sur la santé des femmes qui a quand même de nombreuses années de... de retard et donc vos travaux sont extrêmement précieux pour continuer de poser des diagnostics précis et des recommandations. vous propose qu'on passe aux orateurs, oratrices de groupe en trois questions et de démarrer en donnant la parole à Élise Leboucher pour la France Insoumise.
la Présidente. Collègues, je salue votre travail sur ce rapport sur la santé des femmes. Vous avez choisi deux sujets distincts. il y en existerait des dizaines d'autres. Deux sujets particuliers, à travers eux, vous démontrez bien les difficultés auxquelles sont confrontées les femmes sur tous les points de la santé, que ce soit l'accès à des professionnels formés à la santé féminine, la question de la recherche avec des retards sur les sujets féminins l'accès aux soins. connaissons tous les parcours d'embûches pour les femmes qui souffrent d'endométriose avec des avancées ces dernières années sur la connaissance, la reconnaissance et la prise en charge des symptômes. Aujourd'hui, sur d'autres sujets, il semble essentiel d'avoir aussi une levée tabou sur les interruptions spontanées de grossesse, la pré-ménopause et la ménopause, d'un point de vue de la santé, mais aussi du travail, avec la nécessité de congés menstruels ne concernant pas que les règles douloureuses. Je salue l'intégration de ce que j'appelle le croisement des dominations et les recommandations intégrant la démarche inclusive sur la prise en charge du cancer et notamment sur le matériel adapté. Et là, cela m'a fait beaucoup écho à des auditions que j'ai menées dans le cadre de la mission d'info sur le coût des VSS. et qui concerne finalement les deux sujets. Ce n'est pas vraiment des questions, plutôt des commentaires que je trouve important de partager ici en DDF. la question de la PMI, je n'ai pas de chiffre spécifique, mais de nombreux témoignages retracent tous la même chose. La PMI est censée être accessible à toutes. Mais dans les faits, les centres conditionnent l'APMA à une limite de poids. Et les femmes grosses ne sont pas prioritaires, car elles auraient moins de chances de tomber enceinte. Dans ce contexte, beaucoup de femmes qui se font accéder à l'APMA ont recours à la chirurgie bariatrique, aux médicaments contre l'obésité, alors même que les pertes de poids rapides altèrent la fertilité. Sur la question des posologies des médicaments, il y a un exemple que je ne connaissais pas, c'est l'exemple de la contraception d'urgence qui est moins efficace. à partir de 75 kg. Et donc les personnes en gros sont plus susceptibles d'avoir des fausses couches, des interruptions volontaires de grossesse, car elles ont du coup une contraception qui n'est pas du tout adaptée, elles ne sont pas informées, les professionnels de santé en ont plus. Sur la question de l'accessibilité du matériel, la plupart du matériel n'est pas adapté pour accueillir une personne très grosse, par exemple les ILM, qui ont une limite de poids, ou même tout simplement chez le médecin généraliste, au siège avec des accoudoirs trop serrés et accès impossible aux cabinets médicaux. Je remercie, j'en profite, de l'association FAT-Priandli, qui m'a exposé ces difficultés que de nombreuses femmes vivent au quotidien, et nos politiques publiques doivent intégrer ces questions pour lever les freins, un accès universel à la prévention, au dépistage et aux soins.
Merci, chers collègues. La parole pour les socialistes.
Merci Madame la Présidente, Mesdames les rapporteurs, merci beaucoup pour ce travail à la fois sur le cancer du sein et sur l'infertilité. C'est vrai qu'on n'a pas forcément l'habitude d'avoir des rapporteurs qui se focalisent sur deux sujets différents, mais je trouve ça évidemment très intéressant. Sur la question du cancer du sein, vous adressez finalement un constat assez inquiétant quant à l'efficacité de nos dispositifs sur un cancer. qui semble quand même connu et sur lequel on pourrait attendre une efficacité, en tout cas une prise en charge efficace, ce qui d'après votre rapport n'est pas du tout le cas. Donc vous avez émis un certain nombre de recommandations et exploité des difficultés. J'en prendrais une particulière sur la question des inégalités territoriales. puisque effectivement je suis députée d'un territoire rural et de montagne où la difficulté d'accès aux soins est peut-être plus prégnante qu'ailleurs. Donc peut-être nous faire un complément de points sur les difficultés que vous avez relevées et notamment... notamment les propositions que vous feriez par rapport à ça. Sur Octobre Rose, je serai peut-être un peu plus modérée parce que j'ai dans mon territoire une association qui est extrêmement dynamique et qui au-delà du mois d'octobre accompagne toute l'année. Alors j'ai ce regard là, mais qui ne doit pas être développé de partout, mais qui accompagne effectivement toute l'année les femmes par des activités. ou d'accompagnement dans leur parcours de soi. aller vers le sport, etc. Et donc je pense qu'il y a des assos qui sont très efficaces et très bienveillantes par rapport aux femmes. Mais je conviens que ce n'est pas le cas partout et qu'effectivement il n'y a pas que le mois d'octobre où il faut être attentif à l'accompagnement de ces femmes. Et puis peut-être sur la PMA, sur l'autre sujet, sur l'infertilité, c'est évidemment... ça reste un parcours du combattant important, encore je crois. cette prise en charge de la fertilité, est-ce que vous y voyez un débouché législatif ? Je vois sur votre rapport que vous souhaitez faire évoluer le cadre juridique sur un certain nombre de sujets. On a eu beaucoup de débats sur la question de la bioéthique, pas récemment, puisque ça commence à dater un petit peu. Justement, on a depuis, je ne peux pas dire de date, mais ça fait bien 4 ans. évoquer ces sujets-là et donc on n'a pas d'évolution récente. Et c'est très bien que vous puissiez pointer cela pour qu'on puisse effectivement s'emparer de ce sujet et le faire évoluer. En tout cas, moi, j'avais été très engagée sur les premiers débats politiques et je suis évidemment très intéressée pour suivre cela. En tout cas, merci beaucoup pour votre travail qui est très éclairant et malheureusement un peu inquiétant.
Merci pour le groupe écologiste et social Marie-Charlotte Garin.
Merci Madame la Présidente et puis merci aux collègues d'avoir choisi d'approfondir la question de ces deux sujets. Effectivement, sans doute donner les chiffres sur les incidences du cancer du sein et sur ce triste podium pour nous, des cancers de plus en plus jeunes, on pourrait aussi parler des cancers pédiatriques qui sont en explosion, même si ce n'était pas le sujet de la mission. Il y a aussi la question des problèmes de fertilité et en fait sur les deux problématiques, ce qu'on observe c'est la tentation du curatif. de se dire qu'on va aller résoudre les problèmes plus tard. Et en parallèle, on a la question de la source et des causes de ces problèmes et de fertilité et de cancer. On a parlé de canulem, on peut parler d'hexan, pifas, de plifosate, etc. Et en réalité, on nous empoisonne et une fois qu'on s'empoisonne, on soigne les symptômes et on ne va jamais soigner les causes. La vraie question fondamentale qu'on doit se poser politiquement, c'est de se dire que les questions de prise en charge, on a avancé. On est en train d'avancer dessus, que ce soit sur les questions d'invertilité ou les questions de cancer, on avance de plus en plus. Mais on ne vient jamais vraiment regarder en face la question de comment est-ce qu'on coupe le robinet de la pollution, et moi je ne dis même plus de la pollution, de l'empoisonnement collectivement. Et c'est des débats qu'on a eu de manière très affirmée au moment de la loi Dupont, parce qu'on a posé la question justement de l'impact sanitaire. L'infertilité et les cancers en particulier. Et nous, quand on s'est opposés à ça, ce n'était pas parce qu'on était des énormes radicales qu'il n'aimait pas les agriculteurs. C'est parce qu'on pensait les questions de conséquences sanitaires pour tout le monde derrière. Et donc moi, ça m'amène à deux questions. Finalement, comment, quand on regarde la question de l'infertilité et la question des cancers, on se pose la question d'une meilleure prise en compte de la santé environnementale de manière générale en amont et pas simplement dans le curatif derrière ? Et est-ce qu'il vous semblerait pertinent, au regard des travaux que vous avez menés, que peut-être on mette en place un principe de précaution pour la santé humaine ? On l'a pour la santé environnementale aujourd'hui, mais est-ce qu'on ne pourrait pas se dire que dès lors qu'on a des doutes raisonnables sur un produit qui peut nuire à la santé humaine, avoir des conséquences sur la fertilité, sur le développement de cancer par la suite, est-ce que par précaution, on n'interdirait pas ces produits ?
Merci. Et puis pour le groupe Lyot, Constance-Bellichy.
Merci, Madame la Présidente. Permettez-moi tout d'abord de remercier de ma clé de cet après-midi parmi vous et de remercier nos deux rapporteurs qui ouvrent et s'intéressent à un domaine que je trouve particulièrement important. Ce que je retiens du rapport, c'est qu'on paye quand même toujours un court tribut. A la fin, c'est nous qui payons. C'est nous qui payons l'absence de recherche autour de la question du cancer du sein à travers des corps qui sont mutilés, à travers des pertes de chance qui sont très fortes, à travers des parcours qui sont particulièrement éprouvants. Et autour d'une recherche, on voit qu'elle n'avance pas beaucoup. C'est nous qui payons le tribut de parcours de PMA qui sont particulièrement aujourd'hui compliqués, douloureux. Et vous soulevez la question de l'égalité territoriale dans l'accès aux soins, qu'il soit autour de la question du cancer ou autour de la question de la PMA, qui est un vrai sujet dans le sujet. Qu'on soit de France hexagonale ou d'outre-mer, on n'a déjà pas du tout les mêmes chances. Mais même au sein de la France Exagonale, d'un territoire à l'autre, on n'a pas les mêmes possibilités. Moi j'avais envie de soulever une chose qui était commune à vos deux rapports aussi, c'est l'impact psychologique de la schizophrénie de l'Etat. Qui d'un côté va nous dire qu'il faut absolument essayer de se faire dépister régulièrement, prendre soin de sa santé. Je ne suis pas très loin d'ici, je suis pas le milieu du Loiret. Il faut s'accrocher avant de réussir à faire sa radiographie. Enfin, moi, au bout de cinq tentatives auprès d'un centre de radiologie, j'ai abandonné, puis comme j'avais moyen, j'ai pu trouver auprès d'un centre de filet à Paris. Mais quand vous voyez la pression qu'on a, notamment via Octobre Rose, autour de la question du dépistage, des courriers qu'on reçoit pour aller faire mon mammographie, prendre soin de soi, mais qu'en fait, au bout du compte, on n'a personne pour nous prendre en charge, je trouve que déjà c'est une première violence. On pourrait dire la même chose des parcours de PMA. Aujourd'hui, quand on arrive dans un parcours de PMA, on est déjà extrêmement éprouvé. Le temps joue contre nous, on le sait, on ne cesse de nous rappeler. Et pourtant... un centre de PMA public, il faut se lever le bonheur. C'est de pire en pire. Et on crée, de facto, une santé à deux vitesses en permanence. On alimente en permanence cette santé à deux vitesses entre ceux qui ont les moyens de payer et ceux qui n'ont pas les moyens de payer ou qui veulent croire encore à une institution publique. terminer, sur la question de la PMA, effectivement, je m'engage très fortement sur la question du DPIA. On a déposé une proposition de loi transpartisane. Je remercie Chris Cattelon pour son soutien sur le sujet. On aimerait bien voir inscrite lors d'une semaine transpartisane. Parce qu'à travers le DPIA, moi je vois aussi une violence supplémentaire infligée aux femmes, d'aller délibérément implanter des embryons dont on ne s'est pas si souviable alors que techniquement on est capable de le déterminer. C'est infligé des arrêts spontanés de grossesse supplémentaire dans des parcours déjà particulièrement éprouvants. Et je n'arrive pas à comprendre pourquoi ce doit encore être puni de la sorte. Et je voulais regretter à ce titre le fait que le débat a été particulièrement violent lors de la dernière loi bioéthique. Il y avait une petite fenêtre qui s'était ouverte à travers une expérimentation menée par plusieurs hôpitaux sur justement essayer de travailler sur la recherche autour du DQIA et avoir des données concrètes à mettre dans le débat public. Cette expérimentation a été annulée par la justice à la demande d'une fondation, d'un collectif. très engagés contre le DPIA et la PMA. Si bien qu'aujourd'hui, on a perdu quatre ans. On ne peut même pas utiliser cette expérimentation qui était presque à la fin, mais dont ils n'ont pas le droit d'utiliser les données puisqu'elle a été annulée. Je pense qu'il est peut-être temps d'arrêter de se déflagéler, d'arrêter de perdre du temps parce qu'à la fin, ce sont des couples et des femmes qui sont en souffrance et qui ont mis tout le temps.
Merci infiniment. La richesse de vos interventions donne le ton du travail qui continue de nous engager à mettre en œuvre concrètement vos recommandations. Mesdames, je vous laisse à nouveau la parole, peut-être pour répondre, peut-être pas aux questions, mais aux sujets qui ont été soulevés. Sandrine Rousseau.
Alors plusieurs choses, sur les femmes grosses, c'est aussi un sujet sur les mamounes walking par exemple, ou la mine en rapport, est-ce que c'est en effet un sujet important ? Sur l'organisation des soins, il y a plusieurs facteurs dans l'organisation des soins et dans l'accès aux soins. Il y a la question du dépistage. Dans PLFSS, on a des amendements, par exemple, pour prendre obligatoire dans tous les centres de mammographie. Une part de dépistage obligatoire, parce qu'il y a des amendements qui refusent de le faire. Ça fait partie des amendements qui sont en discussion actuellement dans PLFSS. Il y a aussi un sujet... Il y a aussi un sujet autour de l'opération, puisque selon que l'opération est faite par un chirurgien qui a l'habitude de le faire et qui a une expérience où selon que le chirurgien ne fait que très peu de cas par an, les chances de survie et de récidive sont vraiment très différents. Donc il y a quand même une organisation de la chirurgie à penser par une concentration dans des centres spécialisés, quitte à ce que la chimiothérapie... soit ailleurs, mais moi je voudrais juste attirer beaucoup l'attention sur la question des soins-supports ils apparaissent absolument déterminants dans l'absence de récidive. Si vous faites de l'activité physique adaptée, si vous faites tout un tas d'activités de la psychologie, etc. vos risques de récidive diminuent de manière considérable. Mais là, sur les soins-supports, il y a une différence territoriale énorme. Et là, avec l'inflation du prix de l'essence, je pense à toutes ces femmes qui n'arrivent plus à y aller parce que les transports vers ces soins-supports, par exemple, ne sont pas pris en charge. En plus, on sait qu'en ruralité, elles sont souvent dépendantes de la voiture de leurs conjoints. Et donc, j'alerte vraiment là-dessus parce qu'il y a un gros sujet. Sur la tentation du curatif, je suis... Alors, Octobre Rose d'abord. Quand je parle d'Octobre Rose, je ne parle pas des associations. Les associations font le job toute l'année, il n'y a zéro sujet sur les associations. C'est juste quel est le message que l'on envoie au travers d'Octobre Rose ? Est-ce que c'est de la sensibilisation ou est-ce qu'on alerte vraiment sur un enjeu de santé publique ? Et ce n'est pas tout à fait les mêmes canaux et les mêmes messages. Sur la tentation du curatif, je suis absolument d'accord. On est face à un défaut de préventif de manière très importante. Moi, j'en ai parlé par exemple avec la ministre de la Santé dans le cadre des discussions sur le PLFSS. Sa réponse, c'était « bah oui, mais la loi Dupont, elle relève de l'agriculture, moi c'est la santé ». Et en fait, on a quand même une explosion des maladies chroniques, des ALD, etc. et qu'il va falloir quand même un peu interroger les autres ministères à un moment. Ensuite, sur le principe de précaution, évidemment, quand vous disiez, Madame Pellichy, qu'on paye un lourd tribut, oui, on paye un très très lourd tribut. Et ce n'est pas qu'un tribut sur nos corps. C'est un tribut social, un tribut économique, parce qu'on n'a pas parlé, par exemple, des femmes en libéral, des femmes en auto-entrepreneur, qui, elles, n'ont pas la possibilité d'avoir des arrêts maladie long, et qui, vraiment, ont des pertes de revenus, mais absolument incroyables. Et aujourd'hui, il n'y a pas de dispositif qui leur permette, donc il y en a qui vont, en chimio, continuer à être avocates, ou tenir leur magasin, ou leur restaurant, parce qu'en fait, elles ne peuvent pas faire autrement, et que c'est vraiment un sujet. Ensuite, sur Octobre Rose, je reviens un peu là-dessus, pour moi, on mise aussi beaucoup sur les comportements individuels, c'est-à-dire que c'est à nous de faire la palpation, c'est à nous de ne pas boire, de ne pas fumer, c'est à nous d'identifier. Et finalement, cette dimension collective, systémique et cette responsabilité des politiques publiques, elle est très peu interrogée dans la prévention et ça, c'est quand même un sujet et je m'en arrêterai là, je pense avoir fait à peu près le tour.
Merci, je vais juste compléter du coup sur les enjeux de poids, je rajoute les enjeux de genre en fait. Parce qu'en réalité, dans tout ce qui est lié à ce que vous avez décrit, il y a en fait le sujet de la recherche qui a été rappelé par Sandrine. en fait, on le dit, ça a été rappelé par la présidente tout à l'heure, la santé a été conçue, testée, imaginée, pratiquée pour, par, sur les hommes. Et ça fait plusieurs fois, moi je me souviens du premier rapport pour avis en PLFSS, quand je suis arrivée il y a maintenant 4 ans, 5 ans, dans cette Assemblée. On essayait déjà de faire avancer le sujet en disant que oui, en général, on teste peu, on fait peu de recherches sur les corps féminins. parce qu'ils sont trop instables hormonalement dans le mois ok la pluie ça mouille et l'eau et le feu ça brûle c'est super mais c'est ce qu'on vous dit donc on va dire les choses ici aussi tranquillement mais oui c'est d'un point de vue donc en fait moi j'adore mais on est en train de parler d'IA on est en train de parler d'innovation et on est encore en train de nous expliquer qu'on ne sait pas tester ni de faire de recherche sur nous je veux bien qu'on se moque de nous mais pas trop longtemps donc je pense que sur ça il faut qu'on continue à pousser et avancer et je le dis d'autant plus mais ça je le dis de manière globale sur la délégation aux droits des femmes. C'est un des rares endroits où on arrive à travailler de façon transpartisane et quand on s'y met ensemble, on arrive à bouger. Donc il nous reste très peu de temps là. Mais on a encore des victoires à mener ensemble et des victoires très concrètes, aussi bien au travers du PLFSS, c'est la démarche qu'on a eue avec Sandrine, mais aussi de manière plus globale sur certains véhicules législatifs qu'on doit pouvoir amener d'ici la fin de l'année. Donc sur la recherche, je pense qu'il faut qu'on y aille assez fortement, soit par des amendements conjoints, soit par des amendements identiques différents. On sait faire, je pense maintenant, toutes ici. Je dis toutes, oui, toutes, ben toutes, ok. Toutes et tous, je ne sais pas. pour le principe. Ensuite, sur la prévention, oui, mais ça relève aussi de la recherche pour éclairer et pour faire en sorte que. Mais du coup, ça veut dire, et c'est pas la santé d'un côté, l'agriculture de l'autre, c'est aussi la recherche en agriculture. Parce que ce qu'on interdit, il faut le remplacer, parce que sinon, on va tourner en rond. Moi aussi, je sais faire du slogan. Personne n'a envie de se contaminer. Personne. Mais on va importer ce qu'on n'aura pas. Donc il va falloir aussi accepter de mettre aussi énormément de recherches pour avoir des solutions alternatives. Sinon, c'est très beau, c'est très joli, ça fait un très beau slogan, une très belle capsule, mais c'est complètement hypocrite. On importera ce qu'on ne produit plus dans l'interne, et de façon encore moins contrôlée. Ensuite, sur le cancer du sein, je me permettrais juste... pour accentuer et renforcer ce qu'a dit Sandrine. Sur les soins de support, déjà j'ai du mal avec le terme support parce que ça donne l'impression que c'est secondaire. Or on sait que les soins de support font énormément dans la prise en charge. Il y a eu énormément de... Il y a eu énormément de... Il y a des hommes qui veulent venir dans la réunion. Il y a énormément de QAG dessus. Je ne sais pas si vous avez entendu la réponse du gouvernement sur la prise en charge des points de support par rapport à la loi que nous avions tous votée. J'ai relancé moi-même par écrit, par interpellation. Je pense qu'il faut qu'on aille un peu plus vite, si vous voulez aussi y aller, parce que ça concerne aussi les chances de guérison et de non-récidive, la capacité de non-récidive. Parce que ce que j'ai cru comprendre, et j'espère ne plus se tromper, c'est pas avant la fin d'année, début d'année prochaine. C'est trop long. C'est beaucoup trop long. Et j'insiste, c'est au-delà du soin de support, comme vous voulez dire. Ensuite, sur le cancer du sein, aujourd'hui, la prise en charge de la prévention commence à partir de 50 ans. C'est trop tard. partout ailleurs et les recommandations sont à partir de 45 ou 40 ans. Et on le voit, les femmes qui ont des cancers détectés entre 40 et 50 ans ne sont pas du tout minoritaires. Et donc ça permet aussi d'accentuer la prévention et de faire en sorte qu'on ait plus de chances de survie et de guérison et donc moins de récidive par la suite. Donc ça c'est aussi des sujets qu'on peut pousser dans le cadre du PLFSS mais aussi par ailleurs pour être sûr que ça avance et que ce soit un des héritages qu'on puisse léguer au prochain. Plus globalement et pour terminer, sur le DPIA, oui, alors moi j'étais pas là à ce moment-là, mais j'ai cru comprendre qu'au moment de la loi Biotics, ça avait été un sujet assez important qui avait du coup été enlevé pour pouvoir laisser la chance à cette loi de pouvoir poursuivre. Je pense qu'on est quelques-unes ici à avoir un peu la tête dure, il faut qu'on y retourne. Parce que, je sais pas comment le dire autrement, que c'est d'une énorme hypocrisie. Énorme hypocrisie. On laisse des femmes, des couples, aller se soigner à l'étranger. Avec une inégalité financière monstrueuse, avec un coût psychologique, familial extrêmement important, et un coût sanitaire aussi. Parce que ce qui est fait ailleurs, moi je ne sais pas quels sont les cadres qui sont mis en place. Et donc l'hypocrisie qui consiste à dire « oui, mais il pourrait y avoir des dérives, des machins, etc. », en fait on le tolère ailleurs. potentiellement. Je préfère qu'on ouvre clairement le débat ici. Je pense qu'on a une assemblée aussi nationale aujourd'hui qui est un peu plus mature sur ces sujets-là. On a une population qui... interroge et qui arrive à saisir ces politiques qui les représentent. Donc je pense qu'on a une fenêtre de tir d'ici de la fin de l'année. Donc c'est pour ça que je n'ai pas posé de loi et que je me suis rapprochée de Constance pour qu'on puisse le faire. Donc il serait bien qu'on puisse faire en sorte, c'est un petit vœu que j'espère pas pieux, qu'on puisse le poser en semaine transpartisane pour qu'on puisse le voir. qu'on puisse le voir adopté et ensuite je me permets du coup aussi c'est peut-être en dehors du cadre de simplement ce rapport mais du coup j'en profite pour mobiliser notre présidente dessus pour qu'on puisse si jamais on arrive à l'inscrire en transpartisan une procédure accélérée et donc ça il faudrait qu'on puisse mobiliser le gouvernement dessus parce que sinon ça sera une pépèle simplement slogan on aura fait le début du chemin ici mais on sait pas ce qui pourra arriver après les présidentielles
crois que c'est un moment de faire un rebond.
Oui, pardon, parce que j'ai oublié de parler de la recherche. On a quand même auditionné des chercheurs qui nous ont dit que quand ils faisaient des analyses des tumeurs et qu'ils recherchaient les produits chimiques, ils en trouvaient en moyenne 42 dans chaque tumeur. 42 produits chimiques différents dans chaque tumeur. et en fait les recherches sont en effet sur le corps des hommes par les hommes pour les hommes ce qui fait que déjà c'est dans le sang c'est pas dans la glande mammaire parce que les hommes n'en ont pas mais en plus on ne pense pas depuis l'exposome c'est à dire depuis le fait que les femmes mettent des produits cosmétiques font plus le ménage donc sont plus exposées aux produits d'entretien plus mangent plus de légumes par exemple ce qui évidemment est un sujet aussi en regard des produits qu'elles absorbent par là. Donc moi je pense qu'il faudrait vraiment une recherche féministe sur le cancer du sein, au sens où depuis le corps des femmes, à quoi elles sont exposées. Et ce sont des recherches qui sont beaucoup plus compliquées parce que chercher un exposome, chercher les interactions, c'est beaucoup plus compliqué que de dire juste vous buvez deux verres d'alcool par jour et donc quelle est la courbe et la corrélation entre le nombre de verres d'alcool et ça. Sur l'agriculture, moi je vous alerte aussi sur l'effet de la canicule actuellement. puisque la canicule fait que les niveaux d'eau dans les nappes phréatiques diminuent, et donc il y a une concentration des produits chimiques dans les canicules, de même qu'il y a eu des expositions à des particules fines qui sont aussi au rang des accusés sur le cancer du sein. Et donc ça, par exemple, on n'a aucune donnée sur l'effet de la canicule, sur le corps des femmes en particulier, qui semble être assez différente en termes de conséquences sur le corps des hommes. Et par ailleurs, quand tu dis on va importer, on importe. Donc on peut consommer ça, je suis d'accord avec toi, on peut avoir une substitution et donc consommer des produits. Mais il y a aussi la question de l'épandage des produits dans le sol et donc dans les nappes phréatiques qui reviennent après et qui sont résistants pendant des années, des années et des années. mangeons bio ! Merci
infiniment ! Merci sur la qualité des travaux que vous avez réalisés, qui sont extrêmement précieux pour documenter, préciser. On voit bien que la dimension jambrée de la santé, il faut qu'on continue d'aller au bout pour transformer. Moi, je voudrais simplement peut-être vous proposer... Il y a eu votre rapport, il y a eu des sujets sur la santé mentale des femmes. Actuellement, on est en partie sur l'étude de la loi de financement de sécurité sociale. Je vous propose qu'on contacte la ministre Riste, vous l'avez déjà eu dans différents échanges, mais au titre officiel de la délégation, qu'elle vienne et que vous puissiez présenter votre rapport. dans un délai assez court. Moi, je trouve que le mois de novembre serait le bienvenu. Et puis, pour la transformation vers des sujets transpartisans. Je crois qu'on a... Il y a la semaine de décembre, mais il y a peut-être celle qu'il faut viser de janvier, du 7 janvier.
En janvier, on aura... Si on a une procédure à accélérer, si on n'a pas 100 janvier, on n'aura pas le temps d'empasser au Sénat pour ensuite valider une seule. Je sais que ça ne passera jamais avant 22 février, quand même que c'est janvier qu'on rencontre pas des biais qui sont en fin de l'année.
En
fait, ça veut dire juste qu'on prend le sujet de l'opinion publique, mais qu'on ne cherche pas en faire une disposition légale.
Ensuite, il peut y avoir aussi une dimension holistique des choses, c'est-à-dire qu'on y a bien... qu'on travaille aussi au long cours, c'est-à-dire qu'est-ce qu'il faut chercher le créneau qui soit le créneau efficace, ce qu'on vient de dire là, ou faut-il aussi avoir une approche holistique de la dimension de la santé ? On peut en parler le
plus important, je pense, en transparence, c'est qu'on en parle avec la ministre, je trouve que c'est une excellente idée qui est votre proposition. parce qu'elle aura une vision plus globale de l'agenda parlementaire. Si c'est plus important, parce que là le sujet ce n'est pas nous, ce n'est pas l'Assemblée nationale, c'est le texte en lui-même. Si c'est plus pertinente, d'abord par le Sénat, par le Sénat, pour être sûre qu'elle doit être complexe dans cette législature, je pense qu'il faut aussi avoir une avance sur cela. Donc je pense que votre proposition est extrêmement pertinente pour regarder les choix, l'ensemble du calendrier.
bien, prenons cet objectif-là d'obtenir... Évidemment que nous avons donc un rapport adopté, donc du coup je voudrais simplement mettre au vote, voilà, et donc savoir qui est favorable à l'adoption du rapport, dans un rapport unanimité. Vous dire également que quand nous terminons l'émission, notre bureau avait également... déjà acté à l'été, la création de la mission d'information de type flash sur les violences en ligne. C'est le choix qui a été fait. Donc, création d'une mission d'information flash. On a deux personnes pour la conduire. Le groupe de la droite républicaine a désigné Virginie Duby-Muller et le groupe socialiste apparenté Marie-Noël Batistel comme rapporteur. Donc avant de donner la parole peut-être à madame la rapporteure pour en dire quelque chose. Donc nous déclarons cette création de mission Flash. Et je vous en remercie. Peut-être madame la rapporteure, quelques mots sur le démarrage de cette mission.
Oui, merci madame la présidente. Merci madame la présidente. Ce n'est pas tout à fait encore important, mais a priori je crois que ça ne devient plus aujourd'hui. Voilà, donc effectivement. C'est un sujet qui nous paraît très important, d'une part, à la faiblesse de la répression des crimes et des vies en ligne, puisque 3% seulement des cyber-violences aboutissent à une plainte ou à des poursuites. Donc il y a une espèce de forme d'impunité qui est ressentie. Les 93% des victimes conjugales ont subi du cybercontrôle, des menaces par téléphone, par les réseaux sociaux, la géolocalisation, qui sont devenus des instruments d'emprise sur les femmes. Et près d'une victime sur deux ne sait jamais trop comment réagir ni à qui s'adresser. Donc nous considérons que c'est un sujet qui est important, et notamment à l'ordre d'élections présidentielles, parce qu'on sait que les femmes ne sont pas visées en ligne par hasard, mais qu'elles sont visées parce qu'elles portent des paroles fortes. On voit bien pas que les femmes élues, mais les journalistes. les candidates, les chercheuses, les créatrices de contenu.
Merci. Par erreur, j'ai testé la fin. Absolument. Du coup, la phrase du propos n'est pas tout à fait... Pardonnez-moi sur cet essai. Non, mais en tout cas, merci pour cette... Ce brief est dire effectivement que dans cette année-là, l'objectif généralement c'est de faire taire les femmes et d'éviter à ce qu'elles s'engagent. Donc notre démocratie a besoin de ne pas perdre ses voix. Et peut-être vous témoignez, puisque je reviens d'une assemblée interparlementaire à l'étranger, une de nos collègues australiennes a été délibérément... renversée et a perdu une jambe parce qu'elle portait des combats d'égalité et écolo. Voilà, un encouragement à ces travaux-là. Rendez-vous donc au plus vite avec un rendez-vous avec madame la ministre de la Santé. Merci à toutes pour vos travaux. Sandrine, tu auras tout de la fin. Oui, pardon pour
remercier Nathalie Lebars qui a travaillé avec nous sur leur rapport. Voilà, parce que a été un gros travail. Voilà
pour ce numéro. A très vite sur LCP.
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