Le Sénat adopte un amendement pour bloquer certains contenus sur les réseaux sociaux

et rectifier, je vais y revenir, parce que ça porte justement sur la procédure d'urgence, qui prévoit également d'étendre le champ de Pharos à un certain nombre d'infractions, dont effectivement la provocation à la commission d'un certain nombre d'infractions, dont celle notamment qui vise à lutter, qui provoque directement à la commission d'atteinte volontaire à la vie, d'atteinte volontaire à l'intégrité physique de la personne, de vol, de destruction, de dégradation, de détérioration, lorsque ces contenus sont susceptibles de... de créer un trouble grave à leur public. Donc on va exactement dans le sens que vous dites, monsieur le sénateur. C'est-à-dire qu'on voit bien maintenant que sur les réseaux sociaux, il y a des messages d'incitation à passage à l'action violente, y compris jusqu'à l'insurrection. Donc l'idée, c'est d'étendre Faros à ce type d'infraction pour pouvoir les faire retirer dans l'année de 24 heures et à défaut, blocage ou déréférencement. Simplement, j'ai rectifié mon amendement, il y a assez peu de temps, car il nous semble que pour la procédure d'urgence, je propose que dans le cadre de la navette, on expertise un peu mieux cette situation. Il y a une crainte quand même de conventionnalité, voire de constitutionnalité. Sur la procédure d'urgence, je pense que pendant la navette, il faut qu'on regarde cela. Nous, nous avons déposé un amendement rectifié qui est à peu près identique à celui de monsieur le sénateur, mais qui, à ce stade, supprime la procédure d'urgence. On verra si on le rétablit dans le cadre de la navette. Voilà, monsieur le président.

Madame Delagontry, vous avez déposé un sous-amendement, le 111, à l'amendement du gouvernement.

Merci, monsieur le président. C'est vrai que c'est assez préoccupant, monsieur le ministre, qu'un amendement sur un sujet qui est quand même un sujet lourd, très technique, un amendement qui fait deux pages, soit déposé la veille et nous laisse dans une impossibilité quasi totale d'expertiser quoi que ce soit. D'autant que, mais je trouve ça très bien, vous reconnaissez ce soir qu'il a besoin d'être expertisé, c'est élégamment dit. et donc vous retirez une partie de cet amendement. Mon sous-amendement porte sur la partie qui n'a pas été supprimée, une chance, parce que je pense que ce premier paragraphe... Je le trouve incompréhensible, j'ai envie de dire indépendamment du fait de savoir ce qu'on pense de ce que vous proposez. Puisque, je le dis aux collègues qui ne l'ont peut-être pas sous les yeux, on parle donc de la procédure dite de 24 heures, pas d'urgence, mais de 24 heures. Donc il est prévu lorsque nécessité de la lutte contre la provocation des actes terroristes ou de l'apologie de tels actes, bien, contre la diffusion d'images ou de représentations de mineurs, ok, contre la cession de l'offre de stupéfiants, ok. Et là, c'est un... comment dire, une formule dont je demande la suppression, contre la provocation même non suivie des faits, la commission d'infraction le justifie. Donc, en clair, c'est tout le code pénal. Parce que lorsqu'on le lit... Je ne sais pas très bien comment on peut comprendre cette portion de phrase. Donc j'ai fait un sous-amendement demandant que ce soit vraiment ciblé sur ce que vous souhaitez, provocation, terrorisme, apologie, diffusion d'images, représentation de mineurs, cession offre de stupéfiants, et pas la partie provocation même non suivie d'effet à la commission d'infraction. Ou alors ne vous embarrassez pas de détails, dites toutes. provocation même non suivie d'un fait à la commission d'infraction, justifie, etc., inutile d'enrober ça, de référence au terrorisme, etc., qui sont dès lors inutiles. Donc voilà pourquoi je souhaite la suppression de cette portion.

Merci Madame de la Gontry. Je vais donc demander l'avis de la Commission sur ces deux amendements et sur le sous-amendement.

Merci Monsieur le Président. Monsieur Michelet, nous souhaiterions émettre un avis favorable à votre amendement et ce serait d'autant plus facile s'il était rendu conforme à celui du gouvernement qui vient d'être modifié et pour lequel nous rendons un avis favorable. Sur

le sous-amendement, Monsieur le rapporteur.

Et sur le sous-amendement, c'est un avis défavorable contraire à la position

de

la commission. Celui-ci viderait de sa substance le dispositif proposé par le gouvernement en retirant la possibilité de permettre à l'autorité administrative de demander le retenu du contenu publié en ligne et appelant à commettre certaines infractions telles que des dégradations et des destructions. Nous l'avons constaté très récemment, les 17 et 18 octobre dernier. De nombreuses publications en ligne sur certains réseaux sociaux bien connues, telles que TikTok, appellent à commettre des dégradations sur la voie publique ou à piller des magasins. Ces appels se diffusent très rapidement et touchent par leur viralité un nombre massif de personnes. Il nous apparaît donc, Madame de la Gontry, indispensable de permettre le retrait de ces contenus en ménageant une possibilité de recours pour éviter que les appels à commettre des dégradations se diffusent sans contrôle.