Loi anti-casseurs : débat houleux au Sénat

En France, la loi Casseur-Payeur arrive au Sénat. Un texte qui soulève une question jusqu'où aller pour lutter contre les violences. La droite et le centre y sont favorables, tandis que la gauche dénonce une atteinte aux libertés publiques. De quoi s'agit-il exactement ? Éléments de réponse avec Nadej Abderazak.

casses, tu paies et tu paieras, même si tu ne casses pas. C'est le principe de la loi dite « casseur-payeur » débattue ces 27 et 28 octobre au Sénat. Un texte que la majorité sénatoriale de droite et du centre devrait largement approuver.

Nous croyons en la responsabilité individuelle. Lorsqu'il y a de la casse et des pillages, ce sont les casseurs et les pilleurs qui sont responsables et non l'introduction d'une rhétorique qui laisserait à penser que les pouvoirs publics seraient à l'origine de cette casse et de cette pille.

Soutenu par le gouvernement, ce projet de loi est né dans le sillage des violences qui avaient éclaté après le sacre du Paris Saint-Germain en Ligue des champions en mai dernier. Il vise à rendre solidairement responsables des dégradations les membres d'un groupement impliqué à hauteur de 10 000 euros. Autrement dit, tous les membres d'un groupe pourraient être concernés et pas seulement celui qui a par exemple brisé une vitrine ou dégradé du mobilier urbain.

C'est un mécanisme de responsabilité. collectif qui considère que lorsque l'on se maintient en connaissance de cause sciemment dans un attroupement qui vient se former à l'occasion d'une manifestation traditionnelle dès lors que cet attroupement commet des infractions et bien c'est en soi un délit.

Le rapporteur du texte a élargi la liste des prestations sociales susceptibles d'être saisies pour recouvrer les dommages aux allocations familiales et aux aides personnalisées au logement. Les sénateurs ont ajouté le RSA, le revenu de solidarité active. Ils ont également déposé un amendement visant à supprimer le nombre maximal de drones judiciaires pouvant être déployés. Objectif, faciliter l'identification des auteurs de dégradation. Pour l'opposition de gauche, cette loi porte atteinte aux libertés. Elle viserait surtout à dissuader les Français d'exercer leur droit de manifester.

Vous pouvez n'avoir commis aucun délit et être condamné. Mais participer à un groupe qui lui-même a commis des délits. Participer à un groupe, ça passe par quoi ? Ça passe par être présent à un moment dans une manifestation où il y a des dégâts. Et parce que vous étiez là au mauvais moment, cette loi, elle a déjà existé. Et elle avait été justement abrogée parce qu'elle ne correspondait évidemment à rien. Et que c'est en réalité un dispositif de dissuasion des manifestations elles-mêmes.

Là, on parle d'atteinte au bien. qui ont été commises par une minorité, qui sont des faits marginaux à l'échelle du territoire. Et on en parle, on les considère comme un fait de société majeure, comme si c'était aussi grave que des atteintes aux personnes. Ces messieurs parlent de prison. pour des abribus dégradés, pour des vélibs brûlés et pour des vitrines cassées. Peut-être aussi pour des policiers blessés, des tirs de mortier d'artifice ? Si des personnes étaient blessées, c'est de l'atteinte au bien, ce n'est pas la même chose, ce n'est pas les mêmes infractions. Et si l'infraction est caractérisée, ces personnes sont condamnées.

Le ministre de l'Intérieur s'est engagé à soutenir l'intégralité du texte, y compris la création d'une interdiction de manifester pour toute personne jugée susceptible de troubler l'ordre public. Le gouvernement entend d'ailleurs y ajouter sa propre touche répressive. Par voie d'amendement, il propose une procédure d'urgence permettant d'exiger des réseaux sociaux le retrait immédiat de contenus appelant notamment à l'insurrection. A défaut, les sites incriminés pourraient se voir déréférencés, voire bloqués.

La France tente de répondre aux mouvements sociaux. Ce lundi, 26 octobre, à Matignon, s'est tenue une rencontre entre des représentants du gouvernement et de l'éducation nationale et des représentants d'associations de lycéens et d'étudiants. Une rencontre qui n'a pas vraiment inspiré confiance aux lycéens.

26 octobre, dans un contexte de tensions persistantes, le Premier ministre français a reçu à Matignon des représentants d'organisations d'étudiants et de lycéens en présence du ministre de l'Éducation nationale, Edouard Geoffray, et du ministre de l'Enseignement supérieur, Philippe Baptiste. Parmi les mesures prises par l'État figure l'annulation des 836 suppressions de postes prévues dans l'enseignement secondaire public et la création de 500 postes supplémentaires destinés au lycée.

dit nos classes sont trop chargées. On propose le plafonnement à 28 et les limitations de la taille des groupes en première et en terminale. Nos élèves nous ont dit notre bâtisse scolaire est dégradée. On met 4 milliards d'euros sur la table pour permettre aux régions, chacun dans sa compétence, de rénover le bâti. Nos élèves nous ont dit que les professeurs ne sont pas assez remplacés. On a lancé un plan d'urgence, on recrute 900 professeurs supplémentaires, on met des heures supplémentaires aussi pour permettre le remplacement de courte durée. Et on arrive à répondre en termes

de suivi. Ce qu'on annonce aujourd'hui, c'est déjà pour commencer, dès cette année, 15 000 places nouvelles entre 2027 et 2028. Mais au-delà de ces 15 000 places, c'est aussi quelque part une vision pluriannuelle de création de places qu'il va falloir construire dans les jours et dans les semaines qui viennent. 15 000 places, donc dès maintenant, en premier lieu en Ile-de-France parce que c'est là que la situation est la plus tendue et essentiellement destinée aux bacheliers technologiques et aux bacheliers professionnels, c'est-à-dire essentiellement. dans des places d'IUT et des places de BTS qui aujourd'hui manquent cruellement en Ile-de-France. Donc c'est vraiment aujourd'hui la priorité.

Une autre question importante qui préoccupe les lycéens concerne la plateforme Parcoursup, destinée à la recherche de formation et à l'inscription en première année dans les établissements d'enseignement supérieur. Le gouvernement a promis de remplacer la plateforme nationale d'admission à l'université Parcoursup en 2028, mais Julia Koudada, la secrétaire générale de l'organisation Les Lycéens, a souligné que la demande portait sur une suppression totale et non sur une simple réorganisation.

En fait, on nous propose une refonte de Parcoursup alors que nous, on voulait une approgation rien que pour la question symbolique.

Sauf que là-dessus, vous êtes bien d'accord qu'on est en pleine année scolaire, ce serait compliqué aujourd'hui de supprimer Parcoursup. C'est vrai, mais quand on veut, on peut. C'est pas ce que je veux dire, mais... Désordre quand même si aujourd'hui on supprimait Parcoursup. Maintenant,

leur solution par rapport à Parcoursup, le contrôle continu, c'est quoi ? Parce que c'est supprimer l'enseignement scientifique pour par exemple alléger les emplois du temps. On ne peut pas enlever des cours comme ça. Après, on va se plaindre de la baisse du niveau scolaire. Ce n'était pas ça les solutions qu'on demandait. Et pour le moment, ils nous proposent... Ce genre de solution,

mais ce n'est pas suffisant. Soulignant la désorientation du gouvernement et les demi-mesures proposées qui n'impliquent pas de dépenses budgétaires particulières, les lycéens refusent d'accepter ces décisions du gouvernement qui ne répondent en rien à leurs revendications et appellent à poursuivre les manifestations afin d'obtenir ce qu'ils souhaitent.

On a quand même eu des annonces qui allaient dans notre sens. Maintenant, ce que l'on veut, c'est avoir certaines évolutions sur certaines annonces. On pense au nombre de places dans le supérieur. des filières où il y a des débouchés professionnels existants. On se félicite de tout ça. Désormais, il faut continuer la mobilisation. Et ce que l'on attend du plus profond de nous, c'est d'avoir des retours très concrets du terrain. C'est ce qui nous fera le plus réfléchir et nous concerter sur la poursuite au nom de la mobilisation. Mais aujourd'hui, félicitons-nous de ce que nous avons fait. Nous avons réussi à répondre à une partie des revendications des lycéens. Je suis sur le terme une partie. On a nécessité de continuer et on est en bonne voie pour réussir. Il faut être

clair, il faut être cohérent. Nous avons obtenu des miettes par rapport à ce que nous demandons. Nous demandons 250 000 places dans les facs, nous en obtenons à peine 15 000. C'est ridicule. Le gouvernement sait qu'il ne peut pas appliquer ce qu'il va dire. Dans tous les cas, la situation politique en France fait que la censure leur pend au nez. Les décisions qui sont prises, M. le Premier ministre Sebastian Lecornu nous dit... Monsieur le Premier ministre Sébastien Lecornu nous dit qu'il fera ça en deux temps. La réalité fera qu'il ne pourra même pas appliquer ces deux temps.

Ainsi, des manifestations de grande ampleur auront lieu les deux prochains samedis. Selon les médias français, les autorités vont considérablement renforcer les effectifs des forces de l'ordre lors des prochaines manifestations. Pour garantir le maintien de l'ordre lors des manifestations des 31 octobre et 7 novembre, il est prévu de mobiliser jusqu'à 90 000 policiers et gendarmes dans tout le pays.