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un déploiement jusqu'en 2027. Ces fonds sont dédiés à l'innovation technologique, à l'industrialisation, afin de transformer les secteurs clés de notre économie, tels que l'énergie, l'hydrogène, l'automobile, l'aéronautique ou l'espace. Ce plan dépasse donc le précédent programme des investissements d'avenir, le PIA 4, auquel avait été alloué 20 milliards d'euros, que ce soit en termes d'ambition ou de moyens. Et je précise aussi que ce plan France 2030, dont vous pourrez nous rappeler les grandes lignes, inclut aussi un plan Deep Tech, qui a pour objectif de parvenir d'ici à 2030 à la création de... 500 start-up deep tech par an. C'est évidemment essentiel au regard des enjeux liés au développement et à la diffusion et au progrès rapide de l'intelligence artificielle. Avant de vous céder la parole pour une quinzaine de minutes, je souhaitais vous poser quelques premières questions. Le plan France 2030 qui avait été annoncé par le président de la République il y a cinq ans se rapproche de son échéance finale. Le projet de loi de finances pour 2027 marque de ce point de vue un tournant puisque seuls des décaissements sont prévus sans autorisation d'engagement nouvel. Quel premier bilan peut-on faire de ce plan d'investissement majeur et quelles principales conséquences sur l'économie française ? Le plan France 2030 prévoit 50% d'investissement en faveur de la décarbonation. Cet objectif a-t-il été bien tenu et disposerons-nous d'un bilan global en termes de tonnes de CO2 évité ? Le comité de surveillance des investissements d'avenir, dans son rapport de 2025, recommande un investissement plus massif dans la recherche et le développement en France, notamment dans les enjeux de technologies dites de rupture. Pouvez-vous revenir sur ces enjeux et sur les chantiers prioritaires qui devraient être engagés ? Le soutien au nucléaire civil, ce sont des grands objectifs stratégiques du plan France 2030. capacité de pouvoir faire émerger en France des réacteurs nucléaires de petite taille, innovants et avec une meilleure gestion des déchets. Quel lien peut-on faire entre les programmes que vous menez et le nouveau nucléaire français qui prévoit la production par EDF de six réacteurs EPR2 au cours des 15 prochaines années ? Les événements climatiques de l'année 2026 ont-ils eu des conséquences pour la politique d'investissement de l'État ? Pourriez-vous nous rappeler quelles sont les priorités retenues aujourd'hui ? Et puis, question complémentaire, la Cour des comptes a rendu public un rapport réalisant un bilan à mi-parcours du programme France 2030. Il y a indiqué l'existence d'un besoin de financement élevé à moyen terme pour des résultats encore incertains. Elle s'est également inquiétée des lourdeurs de gestion et d'un manque de visibilité sur les échéances de décaissement à venir. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet et sur la préparation d'un programme France 2040 ? Monsieur le secrétaire général, cher Bruno Bonnel, je vous remercie des premières réponses que vous pourrez nous apporter et je vous laisse la parole et à vous seul.
Merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs, je voulais effectivement répondre à toutes ces questions et surtout venir vous faire le bilan suite à un rapport d'impact qui n'est pas un rapport d'impact interne qui a été réalisé par plus de 60 économistes dont le prix Nobel Philippe Aguillon et des gens de référence et également le comité d'analyse économique, le CAE. Mais permettez-moi d'abord de vous rappeler des grandes lignes et des grands chiffres de France 2030. C'est 54 milliards, puisque nous avons effectivement fusionné le pays à 4, 20 milliards plus, France 2030, 34 milliards, dédiés à l'innovation, l'innovation de rupture. Avec deux objectifs, j'allais dire, très globaux, puis après, qui se sont découpés dans des technologies dites de rupture. Les deux objectifs étaient simples. On a constaté que juste après la sortie du Covid, on avait un déficit dans un certain nombre de secteurs stratégiques fondamentaux qu'il fallait rattraper. et voire dépasser grâce à l'innovation. Et la deuxième chose, effectivement, vous l'avez dit dans votre question, et je suis fier de vous dire qu'on atteint ces objectifs, consacrer de l'argent et de l'innovation à la décarbonation, c'est-à-dire que ce renouveau industriel, cette dynamique qu'on veut donner, doit se faire de façon vertueuse. Et nous avons atteint à date ces objectifs, c'est-à-dire que nous sommes bien dans des montants d'investissement qui, pour 50% d'entre eux, réduisent considérablement le nombre de tonnes de CO2 dans... dans notre atmosphère. J'y reviendrai dans les détails. Alors, ce plan, il a trois originalités. La première, c'est qu'il n'est pas un plan classique de partant du 7e arrondissement de Paris pour diffuser sur le reste du territoire. C'est exactement l'inverse. C'est qu'il est parti d'objets, d'objets qu'on a identifiés comme critiques. Je vous en cite quelques-uns. Remettez-le quand même dans le contexte de 2021. En 2021, nous n'avons aucune voiture électrique qui est construite dans notre pays. En 2021, nous n'avons aucune solution pour relancer des satellites en suborbital. En 2021, nous avons deux ou trois biomédicaments, c'est-à-dire des médicaments qui sont fabriqués à partir de la biochimie et de la biologie. Le reste de tous les autres médicaments sont fabriqués à partir de la chimie lourde avec les conséquences en CO2 et les problématiques d'approvisionnement qu'on connaît. En 2021, nous n'avons pas de réacteurs nucléaires innovants. Nous avons un parc qui est... Il n'y a pas encore le plan qui a été annoncé en 2022 par le président de la République. Donc tout ça pour vous dire qu'il y a eu un rapport, un rapport qui se dénomme le rapport Potier, fait avec un certain nombre de compétences dans le pays, d'experts, à la suite de très très nombreuses réunions. qui a conclu qu'il y avait des secteurs stratégiques sur lesquels on devait faire du rattrapage. En 2021 aussi c'est la fin du plan de relance. Ce plan de relance, il visait à remettre à niveau un certain nombre d'industries qui avaient été considérablement affectées par la crise du Covid. Et donc, on doit partir sur non plus un plan guichet, comme l'était le plan relance, mais un plan excessivement sélectif, compétitif, qui s'appelle donc France 2030. Et si j'insiste là-dessus, c'est pour vous dire qu'on est parti à partir de ces objets qui sortent du rapport Potier. Et on s'est dit... Comment révéler les talents français ? Ces projets ont été découpés en briques technologiques nécessaires. Je vais vous citer un exemple pour être très concret. Quand on dit qu'il faut qu'on construise un avion bas carbone en France, il y a des problématiques de matériaux, des nouveaux matériaux, pour la question du poids, pour consommer moins d'énergie quand ils volent. Il y a des problématiques de motorisation. électrique, hydrogène, nouveau carburant de synthèse. Il y a des problématiques de design de l'avion lui-même dans sa conception au départ, comment faire un avion qui soit effectivement capable de voler avec moins d'énergie au départ. Donc tous ces ensembles constituent des briques technologiques qui ont fabriqué des appels à projets. Ces appels à projets ont été proposés. aux innovateurs en France, aux centres de recherche pour certains d'entre eux, aux entreprises. Et nous avons reçu plus de 30 000 dossiers qui ont été analysés, scrutés par des jurys. Pour leur excellence. Donc c'est la deuxième caractéristique du plan. D'abord, c'est un plan qui partait vraiment de la base en disant, est-ce que vous avez des solutions à proposer ? C'est pour ça d'ailleurs que ce plan, pour votre information, ça concerne directement toutes vos circonscriptions. 100% des départements en France, aussi bien hexagonal qu'outre-mer, ont bénéficié du plan France 2030. 51% du plan... est consacrée à ce qu'on appelle les acteurs émergents, des gens qui n'avaient jamais eu accès à des subventions ou à des soutiens publics dans leur entreprise ou dans leur organisation ou dans leurs associations. Je crois que c'est important à souligner. Une vingtaine de pourcents du plan concerne des organismes de recherche et le solde constitue effectivement des entreprises plus importantes qu'on appelle les grandes entreprises. Je voudrais tuer un mythe, c'est que ce plan a bénéficié d'abord à l'ensemble du tissu. innovateur émergent en France et au centre de recherche. Et il a d'ailleurs démontré sa qualité puisque de très nombreuses solutions sont actuellement en train de naître. Alors par essence, c'est un plan France 2030 et nous sommes en 2026. Donc quand on me dit où en est le plan, je vais dire il est en route. Alors je vais être un petit peu plus précis que ça pour vous. Mais ce que je veux dire, c'est qu'on ne peut pas attendre d'un plan qui est prévu en 2030 d'avoir déjà des résultats. Ceci dit, dans les exemples que je vous ai cités, nous avons l'année prochaine, donc dès 2027. des sociétés du nouvel espace, ce qu'on appelle le New Space, c'est-à-dire des jeunes sociétés qui vont effectivement allumer des fusées pour positionner des satellites en orbite suborbital. Si je dis ça, c'est parce que quand on écoute et quand on lit la presse internationale et qu'on voit effectivement les SpaceX ou les succès chinois ou la dynamique qui s'installe autour de l'occupation de l'espace à la fois pour des raisons civiles et militaires, il est bon de savoir que le plan France 2030 a soutenu l'intégralité des sociétés. Elles sont cinq qui ont des projets pour lancer des fusées dans l'espace et que nous avons dès l'année prochaine. premiers essais qui vont commencer à décoller pour mettre au point ces fusées à l'horizon de 2030. La dernière chose sur ce plan, qui a été effectivement reportée dans la Cour des comptes comme étant peut-être rapide, heureusement qu'il est rapide, heureusement qu'il est rapide, le monde ne nous attend pas. Et quand vous voyez les accélérations qui se passent actuellement en Chine, aux États-Unis, dans certains pays d'Europe, avec des moyens considérables et une volonté d'aller très vite, nous sommes en avance. En fait, en 2022, enfin au tout début du plan, c'est-à-dire annoncé en octobre 2021, démarrage en tout début 2022, on pouvait se poser la question de « est-ce que tout ça n'était pas trop tôt ? ». Aujourd'hui, la question qu'il faut que nous nous posions, c'est « est-ce que tout ça n'est pas trop tard ? ». À savoir, il faut continuer à accélérer. On ne freine pas sur la glace et la compétition internationale dans les secteurs que touche France 2030 est excessivement ardue. Donc moi, je viens vous voir aujourd'hui avec un discours plutôt volontariste, des résultats, j'y viens dans quelques secondes, mais surtout une prise de conscience que l'État a joué son rôle. A joué son rôle de soutien à des entreprises et à des technologies de rupture dans tous les départements. Je vais vous citer quelques exemples parce qu'elles méritent d'être citées. Je prends le Cantal, Auriac. Quand on a l'image du Cantal, on se dit qu'est-ce qui peut bien se passer en innovation de rupture dans le Cantal ? Vous avez une entreprise qui s'appelle Biose, qui est le leader en Europe de la fabrication des biomédicaments. Pourquoi elle est positionnée dans le Cantal ? Parce qu'on fait du fromage. Le fromage, c'est des ferments. Ils ont développé des technologies de fermentation exceptionnelles qui leur permettent aujourd'hui de générer des biomédicaments d'une façon remarquable. Mande, en Lauserre, plus petit département de France, 78 000 habitants. Tout le monde tient dans le stade de France. Pourtant, c'est à Mande, en Lauserre, que vous avez le plus grand centre. Le plus grand centre de recyclage plastique en France, 100 000 tonnes de plastique automatisé, robotisé. Je l'ai visité personnellement parce que j'ai visité 90 départements, donc j'en ai quand même visité pas mal. Je peux vous dire que la France regorge de ses talents et que France 2030 les a soutenus quand ils avaient effectivement un qualificatif d'excellence. Alors, ça a un prix. Le prix, c'est tout simplement qu'il faut faire attention, il faut qualifier et le prix, c'est du temps. Parce que j'ai aussi lu dans le rapport de la Cour des comptes que c'était un petit peu compliqué et que ça prenait du temps. Heureusement que ça prend du temps. C'est l'argent des Français. C'est de l'argent qui nous coûte de plus en plus cher, on sait, puisque ça a été financé, évidemment, comme beaucoup de choses du budget par la dette. Quand les intérêts étaient à zéro, on était peut-être un petit peu plus souple. Aujourd'hui, on fait très attention, donc on prend le temps de réfléchir, on prend le temps de la comparaison, on prend le temps de l'excellence. Et puis, l'autre caractéristique que je voulais souligner, c'est que je voudrais vous témoigner, vous le savez parce que vous êtes en circonscription, je voudrais vous témoigner de la réactivité du terrain. J'ai aussi lu qu'on avait peu d'agilité dans le France 2030. France 2030 a des feuilles de route qui ont été définies en 2021. Est-ce que la date du 30 novembre 2022 vous dit quelque chose ? C'est le lancement de Tchad GPT. 30 novembre 2022, naissance du plan France 2030, début 2022. Au passage, février 2022, tout le monde s'en rappelle aussi, c'est le début de la guerre en Ukraine. Ça veut dire que nous avons vécu à travers ce plan des événements qui effectivement bouleversent les priorités technologiques. Et heureusement que nous révisons régulièrement à travers des comités, des comités de pilotage qui ont lieu tous les mois, des comités interministériels où sont représentées toutes les directions ministérielles tous les mois, et une fois par an, une révision des feuilles de route en interministériel ou à travers des comités spécials présidés soit par le Premier ministre, soit par le président de la République. Donc au contraire, nous nous sommes... C'est un plan qui joue cette adaptation et qui cherche justement à tenir compte par une veille précise des évolutions. Alors, pour terminer mon intervention, parce que je ne doute pas que vous aurez beaucoup de questions. Qu'est-ce que dit, quelles sont les conclusions des rapports des économistes dont je vous ai parlé tout à l'heure, qui je le rappelle sont des économistes indépendants, à qui nous avons fourni tous nos chiffres à date ? Ce ne sont pas des hypothèses qui sont spéculatives, ce ne sont pas des raisonnements sur des modèles, ce sont à partir des données concrètes que nous leur avons données, qu'est-ce qu'ils en ont conclu ? Alors, c'est l'étude du CAE, du Conseil d'analyse économique. Dans les entreprises, au bout de trois ans, puisque ça fait à peu près ça les soutiens en moyenne qu'on a donné, plus 8% d'emplois supplémentaires dans les entreprises qui ont été soutenues par le plan France 2030, plus 12% de chiffre d'affaires, plus 50% de recherche et développement supplémentaire dans ces entreprises, c'est-à-dire qu'elles améliorent leur qualité de service, de produit et donc par la même, nous espérons, de productivité. Ça veut dire plus de 50% de R&D supplémentaires, ça veut dire plus de 3 familles de brevets déposés à l'issue des projets financés par France 2030. Et en fait, le paradoxe, c'est que ces entreprises, ça leur donne l'envie. Ça leur donne l'envie d'aller plus loin, c'est-à-dire que ça les stimule. Alors c'est vrai que quand on regarde un chiffre brut qui dit que pour 53% des gens que nous avons interrogés de nos lauréats, nous avons interrogé plus de 4000 de nos lauréats sur les 9300 à date. Pour 50% de ces personnes, ils disent « France 2030, si on n'avait pas eu ce soutien, nous n'aurions pas fait ce projet ». Bon, une conclusion un peu tordue. On conclut que pour 47%, ils n'avaient pas besoin de l'argent pour faire le projet. C'est vrai. Par contre, ils auraient peut-être décalé ce projet de un an, de deux ans, de trois ans. Et à ce moment-là, la concurrence aurait gagné des parts de marché. Ils se seraient retrouvés le bec dans l'eau avec des jolis projets sur les étagères. Ils auraient décalé pour des raisons de gestion interne. Et que, effectivement, la France 2030 a joué son rôle d'accélérateur et a permis justement à ces sociétés de se révéler. Sur la question, effectivement, que vous avez posée sur ce que j'ai lu également sur le mur de dette que conclut la Cour des comptes. Vous savez, moi, j'ai une grand-mère paysanne et elle disait qu'à un moment donné, on paye. Quand on dit qu'on fait un investissement de 54 milliards décidé par l'Assemblée nationale, voté, à un moment donné, il faut le payer. Donc oui, ces 54 milliards, l'État va le payer. Mais j'ai deux bonnes nouvelles. La première bonne nouvelle, c'est que ça veut dire que ça marche. Ça veut dire qu'on a des projets, 9 300 projets. Ça veut dire qu'on irrigue tout le territoire, 100% des départements français. Et la deuxième bonne nouvelle, rapport également du CAE, et donc du Collège de France et du prix Nobel Philippe Aguillon, les remboursements des plans d'investissement d'avenir se font en trois ans. Pourquoi ? Parce que quand l'État donne une subvention ou soutient une entreprise, il y a de la TVA qui revient, il y a des charges sociales, il y a, je l'espère, pour certains d'entre eux, des impôts. Et donc il y a mécaniquement un retour sur ce soutien. Il est estimé par le rapport du CAE à trois ans. C'est-à-dire que dans un paradoxe absolu, oui, nous fonçons face à un mur de dette, mais nous remontons beaucoup d'argent. Au niveau de l'État. Pour cette année, pour l'année 2026, c'est près de 500 millions d'euros qui sont remontés au niveau de l'État par le plan France 2030. Et les PIA précédents que nous finissons d'éteindre. Donc, mon enthousiasme, c'est de partager trois choses avec vous. Le premier, c'est que, loin de se résigner, la France est en avance sur des secteurs stratégiques. En quantique, nous sommes probablement un des pays leaders mondiaux en fabrication de calculs quantiques. D'ailleurs, les prix Nobel que nous enchaînons le démontrent. Dans les domaines de la bioproduction de médicaments, nous sommes très bien placés et nous avançons. Dans le domaine de l'IA... On parle beaucoup. Il y a eu beaucoup d'investissements dans l'IA. Si on cumule les investissements directement dans l'IA et tous les investissements en IA des projets que nous recevons, nous sommes à 12 milliards sur les 54 milliards. Nous avons fait un effort considérable sur l'intelligence artificielle qui s'accélère. On en a des premiers résultats puisqu'on voit qu'elle pénètre progressivement énormément de couches de la structure industrielle de notre pays. On peut tuer ses idoles. On peut, de façon systématique, considérer que tout ce qui est fait est bâclé, mal fait. Mais ce que je peux vous dire, c'est que l'équipe de 70 personnes que représente le SGPI, aidée par nos quatre opérateurs que sont la BPI, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche et la Banque des territoires, a fait depuis cinq ans un travail de titan pour arriver justement à être... Exigeant dans l'excellence, mais honnête dans les équilibres. et à mesurer, j'ai à cette table Marc-Antoine Lacroix, économiste qui fait partie de mon équipe, qui est le cœur de l'analyse en permanence, l'évaluation permanente de ce que nous faisons, puisque nous avons une obligation d'évaluer ce que nous faisons, et qui montre qu'effectivement nous progressons. Qu'il y ait des erreurs, il y en a certainement, qu'il y ait des ratés, il y en a certainement, mais la grande majorité de ce que nous faisons aujourd'hui soutient, aide, accompagne les forces vives. de la rupture de ce pays. Voilà ce que je voulais vous dire en introduction et évidemment je réponds à toutes vos questions.
Merci beaucoup monsieur le secrétaire général. Nous allons passer aux orateurs des groupes. Pour le premier d'entre eux, le Rassemblement national, madame Géraldine Grangier. Vous avez la parole madame la députée.
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Secrétaire général, France 2030 devait être le grand plan de réindustrialisation et de souveraineté de notre pays. 54 milliards d'euros d'argent public ont été mobilisés. Au 31 mai 2026, 44 milliards étaient déjà engagés, soit 85% de l'enveloppe initiale. Mais après cinq années de mise en œuvre, une question simple s'impose. Quel résultat concret pour la France ? Car derrière les milliards engagés, le bilan industriel est loin d'être à la hauteur des promesses. En 2025, le solde net des ouvertures et fermetures d'usines reste négatif, avec 57 sites industriels de moins. Dans l'hydrogène, 1,2 milliard d'euros ont été accordés à 63 projets, mais le déploiement accumule, les retards et les débouchés commerciaux restent incertains. Dans la décarbonation industrielle, l'objectif de réduction de 11 millions de tonnes de CO2 est désormais jugé difficile à atteindre. Pour les véhicules électriques, l'objectif de produire 2 millions de véhicules en France en 2030 paraît lui aussi compromis malgré les milliards engagés. Dans l'agriculture et l'agroalimentaire, le constat est particulièrement préoccupant. 235 brevets étaient attendus et, à ce jour, aucun n'a été déposé. Alors oui, la France investit, mais la véritable question est, investit-elle efficacement ? Le rapport du comité de surveillance des investissements d'avenir est d'ailleurs sans ambiguïté. Il pointe une gouvernance complexe, des délais trop longs. et surtout des indicateurs qui ne permettent pas de mesurer correctement les effets économiques et industriels de France 2030. C'est tout de même extraordinaire. Après cinq années et 44 milliards d'euros engagés, nous devons encore demander comment mesurer les résultats. France 2030 est également devenu le symbole de cette agencification que nous dénonçons. ADEME, ANR, BPI France, Caisse des dépôts, Ministère, SGPI, Secrétaire général à la planification écologique, 14 comités de pilotage, à force d'empiler les structures, qui est véritablement responsable du résultat final ? Mais surtout, ne nous trompons pas de diagnostic. La France ne manque pas seulement d'argent public à investir, elle manque de compétitivité. Nos entreprises sont étouffées par les normes, les surtranspositions, la fiscalité et un coût de l'énergie qui pénalise notre industrie face à nos concurrents. Au Rassemblement national, nous défendons une autre stratégie, supprimer les impôts de production, garantir un prix national de l'électricité compétitif. mettre fin au carcan du ZAN, investir massivement dans la formation professionnelle et créer un fonds souverain capable d'orienter durablement les parts nationales vers nos entreprises et nos industries stratégiques. Notre objectif est simple, que l'argent public serve d'abord à produire en France et créer des emplois en France et à renforcer notre souveraineté. Monsieur Bonnel, vous êtes à la tête du secrétariat général pour l'investissement depuis 2022. Vous avez vous-même une longue expérience de l'entreprise, de l'investissement et de la politique. Alors je voudrais vous poser une question très concrète sur les 44 milliards d'euros de France 2030 déjà engagés. Pouvez-vous nous dire précisément combien d'emplois industriels durables ont réellement été créés ? Combien de capacités de production supplémentaires ont été implantées en France ? Et combien de projets financés ont aujourd'hui échoué, est abandonné ou n'ont pas atteint leur objectif ? Je vous remercie.
Merci madame Grangier. Monsieur le secrétaire général.
Merci madame Grangier. Je suis super étonné de votre discours. Moi j'ai écouté attentivement le discours de votre candidate à venir. Et elle parle d'optimisme, elle parle d'un monde ancien qui se transforme, elle parle d'avenir, d'intelligence artificielle, ce dont je viens de vous parler. Alors vous me dites combien d'emplois industriels, et vous me faites un solde net entre des usines, malheureusement dans des secteurs qui étaient en décroissance et qui souffraient, moi je vous parle des 300 usines que nous avons créées dans des secteurs pour les 50 années à venir. Quand nous implantons dans la zone de Dunkerque 17 000 emplois à venir, à travers une industrie formidable qui est la batterie, c'est de l'industrie de demain. Et je suis persuadé, je n'ai pas les chiffres pour Dunkerque, qu'il y a quelques entreprises qui ont dû disparaître sur la zone. Et si on fait un solde net entre choux et carottes, ça ne va pas marcher. Nous, on fabrique les entreprises de demain. On forme, vous me parlez de formation, je suis d'accord avec vous, 1,4 milliard d'euros. 1,4 milliard d'euros, le plan compétences et métiers d'avenir de France 2030. 450 000 à date, formations dans l'hydrogène, le nucléaire, les nouvelles technologies, la bioproduction, la nouvelle agriculture. 1 million à l'horizon 2030. 362 écoles et centres de formation ouverts à travers la France, dans tous ces domaines. Donc, on parle le même langage. Et justement, je vous ai précisé en début de mon propos, on parle de 2030. Moi, en 2026, je n'ai que des résultats intermédiaires. Mais ils sont plutôt sur la bonne voie. Vous avez cité les chiffres sur la formation, vous avez cité les chiffres sur les usines. Depuis 2017, plus 130 000 de créations nettes d'emplois industriels en France. On y a beaucoup contribué. Donc je pense que s'il y a un sujet sur lequel il faut qu'on se mette d'accord, c'est que la France peut relever ses défis en investissant dans ses talents. Les talents en formation, les talents en recherche, les talents en industrie, les talents en entrepreneur. Voilà comment je vous répondrai aujourd'hui le plus directement possible avec mon enthousiasme légendaire.
monsieur le secrétaire général. Pour le groupe Ensemble pour la République, madame Françoise Buffet, vous avez la parole madame la députée.
merci, monsieur le Président. Je ne vous vois pas, monsieur le secrétaire général, mais je ne suis pas très loin. Je tiens également d'ailleurs à vous remercier pour votre présentation qui nous rappelle le rôle essentiel de France 2030 dans le soutien à l'innovation et le développement de notre industrie. Avec l'intelligence artificielle, nous voyons à quelle vitesse une technologie peut transformer notre économie et faire naître de nouveaux besoins d'investissement. Pour la France, l'enjeu est de pouvoir développer ces technologies, les maîtriser et permettre à nos entreprises de s'en saisir. Mais nous devons porter cette ambition dans un contexte budgétaire contraint. Cela nous oblige à nous demander où l'effort public est le plus nécessaire et comment l'adapter à mesure que les projets avancent. France 2030 doit notamment aider les entreprises à franchir des étapes qu'elles auraient du mal à financer seules, le développement d'une technologie, son passage à l'échelle industrielle ou l'achat des équipements nécessaires pour passer du prototype à la fabrication en série. Je voudrais donc revenir sur ce qui se passe une fois les projets sélectionnés et les financements accordés. Nous savons que l'innovation comporte des risques. Une technologie peut être plus difficile à mettre au point que prévu. Un marché peut évoluer, un partenaire se retirer ou un financement privé manqué. Ces difficultés ne signifient pas nécessairement qu'il faut renoncer au projet. C'est précisément l'une des raisons d'être du soutien public, permettre une prise de risque et accompagner des investissements dont les résultats se construisent sur plusieurs années. Mais les besoins peuvent aussi changer. Un soutien peut devenir décisif à une étape qui avait été sous-estimée au départ. A l'inverse, certaines dépenses peuvent perdre de leur pertinence. Le suivi des projets doit permettre de tenir compte de ces évolutions. Il doit aussi nous aider à distinguer les difficultés propres à une entreprise des obstacles que rencontrent plusieurs projets. Si plusieurs industriels peinent à franchir la même étape, nous devons pouvoir nous demander si les dispositifs proposés répondent bien à leurs besoins. Dans le cas de l'intelligence artificielle, cette question se pose également entre le développement de nouvelles solutions et leur adoption par les entreprises, notamment les PME. Ces deux objectifs appellent des formes de soutien différentes entre lesquelles il faut trouver le bon équilibre. Pour nous, parlementaires, ces enseignements sont essentiels au moment du vote du budget. Nous ne pouvons pas répondre à chaque difficulté par des crédits supplémentaires. Nous devons savoir où un financement public peut réellement faire la différence, où des moyens pourraient être redéployés et où un autre accompagnement serait plus utile. Monsieur le secrétaire général, à la lumière de l'expérience acquise et compte tenu de nos contraintes budgétaires, quels ajustements vous paraissent aujourd'hui nécessaires dans la répartition ? des financements de France 2030
?
comment pourront y aller dans le prochain budget ? Je vous remercie.
Monsieur le secrétaire général.
Madame Buffet. La question est importante parce que nous sommes effectivement rentrés depuis un an. dans une phase, j'allais dire, très active de suivi. Puisque entre le moment où un projet, je vous l'ai dit tout à l'heure, est soumis à France 2030 puis analysé, et le moment où il commence à toucher effectivement ses soutiens, il se passe à peu près neuf mois. Par contre, la mécanique du projet prend quand même généralement 12 à 24 mois dans l'entreprise pour exister ou dans le centre de recherche. Donc nous sommes activement dans le suivi et je peux vous dire qu'aujourd'hui on avait une hypothèse de travail de départ, qu'on aurait 15% des projets. C'est une somme considérable, mais ça fait partie de la prise de risque. On avait 15% des projets qui étaient à risque et c'est à peu près ce qu'on constate, soit des projets qui tombent, qui sont abandonnés pour différentes raisons, soit des projets qui sont en difficulté, sur lesquels il faut ajuster le dialogue et voir comment on peut mieux traiter le dossier. Vous me parlez de l'intelligence artificielle et effectivement, nous avons, je l'ai parlé tout à l'heure avec... en parlant de CMA, de compétences et métiers d'avenir, des centres de formation. Mais on a été un petit peu plus loin que ça. Notamment, nous soutenons des programmes d'adaptation des entreprises. Il y a un programme qui s'appelle Nikita, qui est à Lyon. Un programme d'adaptation des entreprises, des propositions pour que les entreprises puissent mieux comprendre l'IA et mieux comprendre l'application qu'elles peuvent avoir sur leurs propres usages en interne. Je rappellerai aussi qu'en termes d'IA, les efforts que nous avons faits ont payé, puisque aujourd'hui... La capacité de calcul intensif qui est au cœur de l'IA, parce que quand on parle de l'IA, on imagine également que les ordinateurs et toute la puissance de calcul derrière est importante, a été multipliée par 4. Donc, depuis 2015, c'est important. Il y a eu beaucoup de soutien de tous les PIA et l'on l'a amplifié au niveau de France 2030 aux puissances de calcul en France. Et nous tenons actuellement, d'après les statistiques mondiales, le troisième rang de recherche mondiale en intelligence artificielle avec quand même des stars importantes que peut être Mistral, par exemple, ou Amilab, qui sont des entreprises particulièrement performantes. Sur le redéploiement, on le fait en permanence et la décision qui a été prise, c'est d'amplifier, elle a été prise il y a quelques mois seulement, d'amplifier les investissements et de les réorienter vers le calcul quantique, vers l'espace. vers la cybersécurité qui devient un sujet majeur et sur lequel nous avons des performances à améliorer considérablement. L'actualité nous le montre tous les jours. L'intelligence artificielle, j'en ai déjà parlé. Mais nous n'avons pas oublié non plus l'agriculture et la recherche et la santé dont on ne parle pas suffisamment. Donc ça ce sont les réorientations qui ont été données récemment.
Merci monsieur le secrétaire général. Pour le groupe de la France Insoumise, monsieur François Picmal, vous avez la parole monsieur le député.
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, finalement France 2030, c'est un peu comme mon ficus d'appartement. Beaucoup d'investissements pour un résultat incertain. Sauf qu'au moins, avec les plantes, on a une logique peut-être plus simple à saisir que les secrets de la Startup Nation. Pourtant, sur le papier, ça partait bien la notice. Le plan d'investissement France 2030 avec 54 milliards d'euros sur 5 ans doit permettre de rattraper le retard industriel français, on a vu, d'investir massivement dans les technologies innovantes ou encore de soutenir la transition. Écologique. Hélas, comme souvent, derrière le vernis se cache une triste réalité. La transition écologique se transforme en croissance verte et green tech, loin des nécessités de décarbonation massive de l'économie entière. Cinq ans après, le constat est consternant. En septembre, le Haut-Commissariat au plan estimait que, je cite, « France 2030 a peiné à faire émerger des acteurs globaux dans les secteurs innovants stratégiques ». S'il y a eu investissement dans ce pays avec la Macronie, c'est la casse sociale généralisée. Dilapidation d'aides publiques aux entreprises massives et insuffisamment conditionnées, au moins 166 milliards d'aides publiques aux entreprises en 2024. Selon le rapport de la Cour des comptes, d'ailleurs, France 2030 bénéficie aux entreprises les plus grandes qui disposent de moyens publics et qui sont aussi celles qui en demandent le plus. Une pauvreté record, taux de pauvreté de 15,4% en 2024, un chômage élevé et à la hausse, l'abandon des services publics avec par exemple la sous-compensation des missions au service de la Poste par l'État de 1 milliard par an. Explosion de la dette, de la charge de la dette et emprise des marchés financiers sur les financements publics. Bref, ça reste avec le désastre et les ruines. Nous allons reconstruire tout cela. On ne peut pas dire en tout cas que l'expérience a été concluante, payant son manque d'anticipation selon la Cour des comptes elle-même et le manque de vision globale et de long terme. Alors, je vous le dis, il est temps de changer de modèle de société, également en matière de vision économique et d'investissement. Passer, oui, de la start-up nation à la nouvelle France, c'est prendre en compte les grands enjeux d'avenir, l'écologie réelle, la justice sociale, le pouvoir d'achat, la démocratie concrète. C'est enregistrer les changements profonds de notre société, qu'ils soient démographiques, les changements de lieux de vie, la richesse multiculturelle de la France. C'est aussi changer de méthode et passer d'un modèle de paracoup à un modèle de planification avec une visibilité et une programmation sur le long terme. Enfin, C'est se dire qu'au lieu de mettre 54 milliards d'euros dans un plan d'investissement très critiqué, peut-être s'interroger sur le fait que cet argent pourra être utilisé notamment pour notre jeunesse qui demande cinq fois moins pour des conditions d'éducation dignes. Et finalement, M. le Président, M. le Secrétaire Général, quel meilleur plan d'investissement pour l'avenir que d'avoir un service public de l'éducation de haute qualité pour la Nouvelle-France ?
Monsieur le secrétaire général. Monsieur Picmal, quel honneur vous me faites de penser que je suis responsable de tous ces mots. C'est formidable. Mais France 2030 est beaucoup plus modeste. Vous savez, moi, je m'occupe d'innovation et de technologies de rupture. Donc laissez-moi la UFO. Mais par contre, j'ai des bonnes nouvelles aussi pour vous. Le plan CMA, notamment dans sa forme d'innovation dans la forme scolaire. C'est toutes ces expériences dont vous parlez. Nous nous occupons effectivement de tout ça. Par contre, ce sont des essais, des POC, des prototypes. Parce que justement, pour faire de la planification, il faut voir si ça marche. au lieu de se lancer dans des grands plans. Je comprends que l'actualité vous pousse à nous encourager à aller beaucoup plus vite, mais je peux vous dire, et je tiens à votre disposition la liste exhaustive de toutes les innovations en forme scolaire que nous avons faites, il y en a une cinquantaine, dans lesquelles nous cherchons justement à améliorer les systèmes éducatifs. 1,4 milliard dans l'éducation, je le répète, c'est pas une broutille. Et ça soutient 450 000 nouvelles formations, qui feront partie d'ailleurs de réflexions. dans la forme du réforme de Parcoursup. Donc je pense que sur cette partie-là, je suis assez à l'aise pour vous donner des informations rassurantes. C'est la deuxième partie de la transition écologique. A l'heure où nous parlons, c'est 10 millions de tonnes de CO2 économisées en France. Ce n'est pas si mal. L'objectif est de 21 à l'horizon 2030. Nous sommes sur la trajectoire. Donc je vous rassure également sur ce point là, effectivement il y a une dynamique qui s'installe, elle est partie et que ce soit des entreprises qui investissent, que ce soit la transformation de la mobilité électrique, ça se passe plutôt pas mal. J'ai déjà répondu à Madame Granger sur les 300 usines et j'ai déjà répondu sur les emplois industriels, je ne vais pas y revenir, mais effectivement je déplore comme vous la fermeture de certaines usines, certains ateliers, mais on met en place des plans de formation pour que les gens retrouvent des boulots dans les nouvelles usines de demain. Enfin, vous me parlez effectivement d'une nouvelle manière de vivre. J'adore cette idée. J'adore vraiment. C'est pour ça que je vous ai parlé de Mande. C'est pour ça que je vous ai parlé d'Auriac. Mais je pourrais aussi vous parler d'Osh. Mais je pourrais aussi vous parler de territoires qui étaient considérés comme abandonnés et dans lesquels, par le talent des entrepreneurs, par le soutien de France 2030, on réussit à redémiser les tissus industriels et à créer de l'emploi. Donc, je répète ce que j'ai dit tout à l'heure à Madame Grangier. S'il y a un sujet sur lequel on doit être tous d'accord, c'est le talent français et la possibilité de le révéler avec le soutien de l'État. On n'est pas parfait, mais au moins, il ne faut pas qu'on commence à dire, pour des raisons que je comprends très bien sur le plan de futures échéances électorales qui répondent, que rien ne marche. France 2030, ça marche.
M. Bonnel. Pour le groupe socialiste et apparenté, Mme Marie-Noëlle Batistel, vous avez la parole Mme la vice-présidente.
Merci. Merci, monsieur le Président, monsieur le Secrétaire général. Vous pilotez les investissements d'avenir et d'innovation de l'État et notamment le déploiement des 54 milliards d'euros du plan France 2030. Sur cette enveloppe globale, il reste encore près de 10 milliards d'euros à repartir entre les acteurs industriels de l'innovation partout sur notre territoire. En Auvergne-Rhône-Alpes, l'ISER... Et le premier département récipiendaire et le deuxième à l'échelle nationale pour plus de 400 projets financés, notamment vers le CEA de Grenoble, dont je salue ici à la fois les compétences et l'expertise dans un certain nombre de domaines. Lors de l'examen et l'adoption de la loi de finances par 49.3 de 2026, le gouvernement avait déjà concédé l'abondance d'un milliard d'euros. Et cette année, ce sont encore plusieurs dizaines d'investissements que le gouvernement souhaite ralentir et aller dans le temps en ne décançant que 4 milliards de crédits de paiement. Alors considérez-vous qu'à la lumière de ces décisions gouvernementales, la rigueur budgétaire doit se faire au détriment de nos capacités d'investissement dans l'innovation et les nouvelles technologies. N'est-ce pas un mauvais signal envoyé alors même que l'Europe et la France sont particulièrement à la traîne en ce qui concerne les innovations de rupture et les hautes technologies ? Enfin, vous connaissez l'attachement de notre groupe en faveur de la transition énergétique soutenable d'un point de vue social. Vous avez rappelé qu'en 2021, on était à zéro sur les voitures électriques. Pourriez-vous nous en dire davantage aujourd'hui sur l'objectif que vous fixez par rapport aux 2 millions de véhicules électriques produits en France avant la fin de la décennie ? baisser les prix des véhicules et donc car par l'accroissement de l'offre et nous sommes encore loin d'attendre une production satisfaisante alors comment atteindre cet objectif est il à revoir à la baisse alors que nous venons d'imposer à l'échelle européenne des quotas d'importation et des surtaxes sur les véhicules électriques et hybrides en provenance de chine continentale sur la question Enfin, du financement du nucléaire fusion. Au niveau international, le financement public est massif, notamment aux USA, Allemagne, Japon. L'Union européenne a investi 330 millions d'euros dans le programme Euratom, dont 220 millions dédiés à la fusion. Comment s'inscrit la France dans le développement de cette nouvelle filière, notamment au travers de France 2030 ? Je vous remercie.
Merci, Madame Baptiste. Monsieur le secrétaire général.
Merci pour ce rappel. D'ailleurs, on peut être tous très fiers que nous avons un pôle d'excellence en Isère avec le CEA, mais également ST Microélectronique et d'autres sociétés très en pointe sur ces métiers du futur. Alors, je pense que France 2030, comme les autres, doit participer à l'effort budgétaire qui nous est imposé par les circonstances. Est-ce que je suis ravi ? Qu'on limite mes crédits de paiement, évidemment non. En tant que manager, je préférais vous dire, on continue à fond les manettes et on avance. Est-ce que le chiffre qui a été proposé est raisonnable, tenable et nous permet à la fois d'assurer le suivi et de continuer à soutenir des priorités stratégiques ? La réponse est oui. Donc ça veut dire que... Dans un monde idéal, on aurait préféré clore le plan 2027, ça a été rappelé par M. le Président tout à l'heure. Je pense que ce plan s'étalera probablement jusqu'à 2029, c'est-à-dire que nous aurons les mêmes moyens, ils ne seront pas remis en question, ce qu'on appelle en langage technique les engagements de l'État, les autorisations d'engagement, les mêmes moyens, simplement la courbe sera lissée. De nombreux projets aujourd'hui... sont plutôt à l'horizon 28-29 dans les technologies que nous regardons aujourd'hui, tout simplement par la mécanique des recherches et les préfinancements qui ont déjà été faits. Je pense notamment au CEA, vous l'avez mentionné, travaillons sur un sujet qui s'appelle la fermeture du cycle, c'est-à-dire la possibilité de réexploiter nos déchets nucléaires pour en faire des nouveaux combustibles nucléaires. Ce sont des projets qui sont à l'horizon 2035-2040, donc on a le temps. de les soutenir. Et on n'est pas dans une urgence d'innovation comme dans l'IA, par exemple, qu'on a cité précédemment. Pour vous répondre sur la voiture électrique, il s'est passé un truc, comme on dit. Il s'est passé le détroit d'Hormuz. Jusqu'à là, j'étais pessimiste pour l'atteinte des objectifs des 2 millions. Je ne pense pas qu'on sera à 2 millions en 30, mais par contre, je serais prêt à faire un pari qu'on y sera en 32 ou en 33. Ça veut dire que même si le chiffre de 30 symboliquement était 2 millions, il ne sera peut-être que d'un million cinq, la dynamique est réelle. Et aujourd'hui, on voit qu'entre la réglementation européenne, qui enfin, j'allais dire, commence à mettre les bonnes barrières à l'importation chinoise, le prix... de construction des voitures électriques en France, notamment avec l'effort qui a été fait sur les batteries à Dunkerque, rend accessible des voitures fabriquées en France, en tout cas qui sont constituées de composants français et européens à plus de 70%, crédibles à l'horizon 2030-2032. Donc on est plutôt dans des bonnes nouvelles. Sur la fusion... Nous avons travaillé sur la fusion, nous avons soutenu quelques start-up en fusion, pas beaucoup, une vingtaine de millions d'euros. La question aujourd'hui qui se pose sur la fusion, c'est qu'on ne la réussira, on voit bien que les chiffres qu'au niveau européen. Donc on a des discussions actives avec l'Europe pour voir comment, comme on a fait le programme spatial européen, est-ce qu'il est envisageable de faire un programme de fusion européenne ? Les discussions sont en cours, la route est longue, mais ce qui est sûr, c'est qu'il n'y a aucun pays aujourd'hui, par rapport aux enjeux que représente la fusion, qui pourra le faire tout seul, il va falloir s'associer avec des gens. Donc nous sommes sur la route, on a aidé quelques start-up, mais on ne pourra pas boucler un programme fusion tout seul.
Merci, M. le Secrétaire général. Pour le groupe de la droite républicaine, Mme Emine Ré-Ranchet, vous avez la parole, Mme la députée.
Merci, M. le Président, M. le Secrétaire général. Les programmes comme France 2030 sont toujours enthousiasmants parce qu'ils nous rappellent combien les grandes ruptures technologiques ont façonné notre histoire économique et industrielle. Je pense au nucléaire, à l'informatique et aujourd'hui aux techniques quantiques, à l'intelligence artificielle avec les entreprises comme Mistral AI ou encore aux biotechnologies. Ces innovations représentent des opportunités considérables pour notre souveraineté, notre compétitivité et notre capacité à créer de la richesse. Mais encore faut-il... que ces avancées technologiques se traduisent en réussite industrielle et économique sur notre territoire. France 2030 représente 54 milliards d'euros d'argent public. C'est un effort majeur qui appelle un bilan précis. Ma première question porte, et vous y avez partiellement répondu dans vos propos, sur les résultats concrets de ce programme. Combien d'emplois ont réellement été créés ? Quelle est la part des CDI ? Combien sont des emplois industriels pérennes ? Combien d'investissements privés supplémentaires ont été déclenchés ? Combien d'usines et de nouvelles lignes de production ? ont effectivement vu le jour. Car notre ambition ne doit pas être simplement de financer l'innovation, mais de transformer ces technologies de rupture en investissement progressif en commande pour nos PME et nos ETI. en emploi durable et en valeur ajoutée produite en France. Ma deuxième interrogation concerne la cohérence de notre stratégie nationale. Nous avons aujourd'hui une multitude de structures publiques qui interviennent dans l'investissement, la recherche, l'innovation et la stratégie industrielle, le SGPI, les ministères, les agences, les opérateurs publics, sans oublier le haut commissariat à la stratégie et au plan. Ne serait-il pas tant de rationaliser cet ensemble, de supprimer les doublons et de disposer d'une stratégie nationale plus lisible, mieux coordonnée et surtout davantage ? tourner vers les résultats. Le troisième enjeu, nos territoires. France 2030 ne doit pas bénéficier uniquement à quelques grands pôles technologiques. Il doit irriguer l'ensemble de notre tissu économique, nos bassins industriels, nos PME et nos ETI. Enfin, je voudrais aborder un sujet essentiel, les freins structurels à l'investissement en France. Nous pouvons mobiliser des milliards d'euros d'argent public, mais nous devons avoir l'honnêteté intellectuelle d'affronter les obstacles qui pénalisent nos industriels. Je pense aux coûts du travail et aux impôts de production, à l'instabilité fiscale, à l'inflation normative et à la complexité administrative, notamment aux contraintes liées aux ânes. Nous savons innover, nous disposons de chercheurs, d'ingénieurs, d'entrepreneurs de talent, mais combien de technologies développées en France finissent par être industrialisées à l'étranger, faute d'un environnement suffisamment compétitif. C'est tout le paradoxe que nous devons résoudre, investir massivement dans nos technologies de demain, sans laisser les emplois, les usines et la valeur ajoutée partir ailleurs. Au fond, monsieur le secrétaire général, comment passer d'une politique de soutien à l'innovation à une véritable stratégie nationale de compétitivité et de réindustrialisation, qui crée du... durablement de la richesse et des emplois sur l'ensemble de nos territoires. Je vous remercie.
Merci Madame la députée. Monsieur le secrétaire général.
Madame Ré-Ranchet, merci de vos observations et questions. J'ai déjà pas mal parlé des résultats, mais je voudrais vous en donner un que je ne vous ai pas encore donné. Parce qu'il relie votre première et votre dernière question. C'est l'impact sur le long terme. Le modèle, cette fois-ci nous parlons de modèle, à l'inverse de tout à l'heure où je parlais de résultat. Le modèle qui a été donc élaboré par la DG Trésor montre que l'effet multiplicateur des investissements de France 2030, c'est-à-dire pour 1 euro de France 2030, est décimé entre plus 3,8 et 5,4 euros sur le PIB. C'est-à-dire que chaque euro a un effet multiplicateur de 3,8 à 5,4. Et ça de façon pérenne. Là-dessus, parce que comme je ne peux pas vous signer de mon sang qu'il y aura X millions d'emplois qui seront créés, parce que c'est quelque chose qui dépasse, j'allais dire, la capacité de modélisation aujourd'hui, surtout avec l'impact de l'IA. Ce qu'on peut dire par contre, c'est qu'il y a une croissance attendue et un effet sur le PIB qui est considérable. Donc une des bonnes questions à se poser, c'est et s'il n'y avait pas France 2030 ? Ça veut dire que cette à l'heure ne serait pas créée. Donc ça veut dire qu'on aurait effectivement économisé 54 milliards. Facialement, mais on n'aurait pas le potentiel à en créer 240, parce que c'est ça le chiffre, ça fait 240 milliards. Donc je pense que ça c'est un résultat important. Alors sur les structures, je ne peux pas me mettre en défaut de ce que vous dites. Oui, il y a de la rationalisation à faire. Et donc il va falloir les analyser d'une façon sage et sereine, et certainement pas il y a la coup de serpe. Quand j'entends la gentrification du pays, je dis moi je trouve qu'à 70 personnes, nous gérons 54 milliards. Je connais beaucoup de fonds d'investissement qui, pour la même somme, auraient plusieurs centaines de personnes avec eux. Quand on voit la performance de la BPI sur les territoires, qui va vraiment très très loin dans l'accompagnement des entreprises, pas qu'avec nous, mais au niveau des prêts, au niveau des conseils, on ne peut pas dire que ça soit une mauvaise performance. Quand on nous dit toute la journée que la transition écologique est importante, et je le partage. Le rôle de l'ADEME n'est pas simplement d'être des entassements administratifs. Alors qu'il y ait des mesures de qualification à faire, qu'il y ait des mesures d'amélioration à faire en tant qu'ancien chef d'entreprise, je ne peux qu'y souscrire. Mais gare à y aller à coup de serpe. Juste pour se dire que des fonctionnaires dans des bureaux passent leur temps à grêter du papier pour rien. Moi, les fonctionnaires que je connais, je peux vous dire, ce sont des gens excessivement performants, dévoués, à la fois en national et en territorial. Donc je pense qu'il faut faire attention à ça. Oui, il y a de la rationalisation à faire, mais pas y aller à coup de serpe. Dernier point, votre frein sur le structurel à l'investissement, je le partage, mais je le partage sur un autre plan. C'est où est l'investissement privé ? Je vous ai dit tout à l'heure, l'État fait sa part. Le vrai raté, il n'est pas de l'État, il est des investisseurs privés qui ne croient pas en l'innovation française. On trouve plus de Chinois, on trouve plus d'Américains, on trouve plus de Sud-Américains, on trouve plus d'Indiens qui investissent dans l'innovation française que de Français ou d'Européens. Ça c'est un vrai scandale. Parce que je ne comprends pas qu'on ne puisse pas trouver plus d'investissement pour accompagner cet effort de l'État.
Merci beaucoup. Pour le groupe des démocrates, madame Louise Morel, vous avez la parole, madame la députée.
Merci, M. le Président, M. le Secrétaire général pour l'investissement. Merci pour votre présence devant notre commission ce matin. Au nom de mon groupe Les Démocrates, nous défendons une politique d'investissement ambitieuse, responsable dans un contexte budgétaire contraint. Bien entendu, il faut le rappeler, au service de notre souveraineté industrielle, du soutien à l'activité économique, de la décarbonation et aussi de l'équité territoriale. C'est le sens de France Relance, c'est le sens de votre travail. On voulait à cet égard saluer votre travail et celui de vos équipes. puisque France 2030, avec ses 100 milliards d'euros, a effectivement permis de soutenir notre économie face à la crise sanitaire. Et je crois que d'ailleurs, nous pourrions en être fiers de se dire qu'au moment où nous avons vécu une pandémie mondiale, la France, elle, a décidé d'accélérer sa modernisation et sa transition écologique. Et aujourd'hui, France 2030 poursuit ce travail. En Alsace, par exemple, effectivement, le travail sert tous les talents et tous les territoires, puisque dans la circonscription où je suis élue, la brasserie Cronenbourg, par exemple, a bénéficié de France Relance. en engageant un projet de décarbonation qui vise à remplacer une partie du gaz utilisé pour produire de la chaleur par des granulés de bois locaux. Et dans cette commission, nous traitons aussi des sujets d'énergie. C'est un exemple concret. Mais je voudrais quand même vous poser quelques questions rapidement. La première, c'est que vous êtes revenu sur les secteurs qui fonctionnent, biomédicaments, quantiques, IA. Je voudrais avoir votre avis sur ceux qui éventuellement sont plus fragiles ou à la traîne, lesquels doivent nécessiter notre vigilance. C'est le premier point. Le deuxième... J'étais lundi matin avec les représentants des entreprises de taille intermédiaire dans l'Est de la France et ils m'ont fait état d'un certain nombre de difficultés. L'une d'entre elles, c'est aussi parfois le fait de savoir comment on pourrait mieux renforcer l'effet de levier sur l'investissement privé, PME et ETI aussi, notamment par rapport aux différents financements que vous proposez. Souvent, ils ont le sentiment que ce n'est pas toujours adapté et que ça prend un petit peu de temps. C'est aussi ce qui a été un peu souligné dans le rapport de la Cour des comptes et je voulais avoir votre avis là-dessus. C'est un sujet quand même aussi pour les ETI. Elles sont responsables de 17% de la R&D nationale. Elles disent recevoir 3% des aides. Ça semble un peu un déséquilibre. Je voudrais avoir votre avis là-dessus. En tout cas, vous l'avez compris, au groupe Les Démocrates, on est en soutien de l'investissement dans notre pays. On voudrait aussi souligner ce chiffre dans le rapport de juin 2026 qui dit que 95% des bénéficiaires estiment que leur initiative n'aurait pas vu le jour sans France 2030. Et donc on voulait aussi souligner ce rapport. point positif merci
merci madame la députée
merci vous m'avez parlé des secteurs fragiles c'est un sujet excessivement compliqué parce que je vais vous donner un exemple on pourrait citer l'hydrogène je pourrais vous dire l'hydrogène c'est fragile parce que effectivement on avait des ambitions en 20 2021 qui était d'ailleurs mondiale sur l'hydrogène un peu un gaz magique On s'est aperçu que les attentes par rapport à l'évolution des batteries, parce que l'hydrogène avait vraiment un impact sur l'électricité, les attentes ont été déçues, donc on a baissé nos exigences sur l'hydrogène. Donc vous pourriez dire que c'est plus fragile. Mais avec le phénomène d'Hormuz, la chimie nous apprend que l'hydrogène va devenir un élément déterminant, combiné au CO2, pour faire du méthane, pour faire des chaînes carbonées, pour se redévelopper. Donc c'est un secteur fragile, mais qu'il faut tenir. Donc c'est toute la difficulté et c'est pour ça qu'il faut une expertise et nous avons des centaines d'experts au niveau de France 2030, dans tous les domaines dont je vous ai parlé, je parle bien de centaines d'experts qui donnent de leur temps. dans leurs compétences, pour dire attention, tout n'est pas. Je pourrais citer par exemple l'Académie des technologies, qui regroupe des sommités industrielles françaises. Mais je pourrais aussi citer les centres de recherche, l'INRIA, l'INRAE, le CNRS, autant de choses qu'il faut protéger. C'est le feu sacré de la recherche en France. Attention à ne pas tomber aussi dans la caricature. Donc, les secteurs fragiles sont difficiles à identifier et il faut juste faire attention aux moyens qu'on met en face. Et donc, nous les régulons plus par le budget que par l'idée d'y aller ou de ne pas y aller. Ensuite, vous avez des secteurs qui émergent en permanence. Je vous citerai la photonique, qui est certainement pour la plupart d'entre vous, en tout cas pour moi, un sujet assez obscur, mais qui montre qu'on est dans une évolution d'électronique au niveau du photon et qu'il faut creuser. Il y a quelques boîtes en France. Il faut y aller, il faut accompagner. C'est compliqué. Sur les effets de levier, j'en ai parlé. Le problème qu'ont les entreprises aujourd'hui, c'est lever à côté des subventions ou des soutiens de France 2030, de lever l'investissement, parce que la règle d'or que nous avons, c'est un euro de subvention ne peut aller qu'avec un euro de capitaux propres. Donc c'est vrai que là, c'est difficile. Parce qu'effectivement, quand quelqu'un est crédité, on lui donne l'excellence de son travail, il fait qu'il mérite par exemple 1 million d'euros de subvention, il doit trouver ou il doit montrer qu'il a 1 million d'euros de capitaux propres. Ça, ça ne peut être que du privé. Et on ne fait pas la combinatoire. L'État ne se met pas des deux côtés en même temps. D'ailleurs, j'ai oublié tout à l'heure, j'en profite, parler du fonds souverain. Le fonds souverain n'a rien à voir avec France 2030. Un fonds souverain, c'est-à-dire que l'État prend le risque sur les entreprises. D'histoire de France, quand l'État est dans une entreprise et qu'elle part en difficulté, c'est l'État qui paye. Donc il faut bien réfléchir avant de mettre l'État dans une entreprise. On peut mettre l'État dans un projet, mettre l'État dans une entreprise, dans un autre sujet. Alors quand on est dans une entreprise qui sont de qualité comme EDF, ANCO, qui sont solides et pérennes, il n'y a pas de souci. Ça c'est le rôle de l'Agence des participations de l'État, l'APE. Quand on rentre dans l'innovation... On dit, oui, mais vous avez vu, si on avait mis cet argent en capitaux, on gagnerait beaucoup d'argent. Si on avait mis, il y a d'autres entreprises, si on avait mis cet argent en capitaux, on en aurait perdu probablement le même nombre. Donc je fais un petit... Enfin, sur les ETI... Je voudrais bien challenger leurs chiffres, parce que nous, on a 51% des sociétés qu'on aide, qu'on appelle émergents. Je pense que là, c'est des problèmes de bornage. Et je crois que les chiffres ne sont pas aussi caricaturaux que ça. Il faudra qu'on vérifie. Merci.
Merci, monsieur le secrétaire général. Pour terminer avec les orateurs des groupes, le groupe Horizon et Indépendant, monsieur Thomas Lama. Vous avez la parole, monsieur le député.
Merci, monsieur le président, monsieur le secrétaire général pour l'investissement, chers collègues. France 2030 est un plan ambitieux doté de 54 milliards d'euros. Il a déjà permis de soutenir plus de 8 500 lauréats. Et près de la moitié de ses soutiens financiers bénéficient à des TPE, PME et des ETI. C'est une politique industrielle majeure pour notre pays. Mais financer l'innovation ne suffit pas. Encore faut-il permettre aux entreprises de passer du prototype à la production, puis de trouver leurs premiers clients. C'est une étape décisive pour transport. pour transformer l'investissement public en activité économique durable. A cet égard, la commande publique constitue un débouché potentiel important. Pourtant, pour une PME innovante, y accéder peut être difficile. Des dispositifs d'accompagnement existent déjà. La question n'est donc pas dans un contexte budgétaire contraint de créer une nouvelle structure ou d'engager une dépense supplémentaire. Il s'agit de nous demander si nous utilisons pleinement les outils dont nous disposons. pour renforcer le retour économique des crédits déjà engagés par France 2030. Nous disposons d'ailleurs d'un précédent intéressant avec France 2030 Exports, qui propose un accompagnement structuré des entreprises dans le développement commercial à l'international. Pourquoi ne pas étudier une démarche comparable pour faciliter leur accès à la commande publique ? Je ne propose évidemment ni de réserver des marchés aux lauréats de France 2030, ni de remettre en cause les règles de la concurrence. Il s'agirait de mieux coordonner les dispositifs existants et de proposer aux entreprises dont les solutions sont suffisamment matures un accompagnement individualisé. L'objectif serait double. Faciliter l'accès des entreprises innovantes au marché pertinent et permettre aux acheteurs publics d'identifier plus facilement des solutions répondant à leurs besoins. Autrement dit, il s'agit d'améliorer l'efficacité de l'argent public sans en augmenter le volume. Plutôt que de créer immédiatement un dispositif national, nous pourrions commencer par engager un travail avec les acteurs de la commande publique afin d'identifier les freins auxquels se heurtent les entreprises lauréates de France 2030 et d'étudier comment mieux mobiliser les dispositifs existants. Si ce diagnostic faisait apparaître des besoins non couverts, une expérimentation ciblée pourrait être alors envisagée. Son efficacité serait évaluée à partir de résultats concrets. Nombre d'entreprises accompagnées, candidatures déposées, marchés remportés, activités économiques générées. Monsieur le Secrétaire général, dans un contexte budgétaire contraint, seriez-vous prêt à engager ce travail avec les acteurs de la commande publique pour identifier les freins auxquels se heurtent les entreprises, lauréates de France 2030 et étudier comment mieux mobiliser les dispositifs existants avant d'envisager une expérimentation ciblée si les besoins le justifient. Je vous remercie.
Merci, monsieur le député.
Merci, monsieur Lam. Vous mettez le doigt sur quelque chose qui est très important, qui est la commande publique. Parce que nous avons fait des essais déjà, pour vous informer, dans des secteurs qui sont possibles, notamment la défense, le spatial. Nous avons la possibilité, c'est une dérogation particulière, de cibler des appels d'offres sur des caractéristiques particulières. On l'a fait notamment Proxima, c'est un projet qui est piloté par le ministère de la Défense, enfin des armées, pardon, le Minarme, qui lui, vise à avoir un ordinateur quantique. pour des raisons de dualité militaire, qui sera hébergée au niveau du ministère. Il existe aussi les achats innovants qui ont été un peu améliorés à la marge, mais qui sont aussi un secteur sur lequel on peut faire de la commande publique quand on veut acheter une technologie particulière. Et beaucoup de nos entreprises proposent des produits innovants, donc on peut aussi passer par cette voie. Moi, je suis toujours pour l'expérimentation. Donc s'il y a une réflexion à mener sur comment on peut être en phase avec les règles des appels d'offres, les règles des appels d'offres européens, pour arriver à trouver des voies qui substitueraient la commande publique. à de la subvention, je suis volontaire. C'est un sujet sur lequel on a pour le moment buté, soyons clairs, pour plein de raisons, et je pense que ça mérite en tout cas de pousser la réflexion. Et les équipes chez moi sont prêtes à aider, à collaborer. Je le répète, on a déjà essayé, c'est pas si simple. D'une façon générale, Si une chose qu'on peut partager ensemble, c'est que le soutien public à l'innovation doit élargir son horizon, si je peux me permettre, quand je vous parle. Ça veut dire qu'il peut aller effectivement de la subvention au prêt en avance remboursable, éventuellement dans de très rares cas au fonds propre, mais on pourrait pousser le bouchon et aller vers de la commande publique ou d'autres formes de soutien. Cette réflexion, elle méritera d'être poussée pour le prochain plan successeur, qui j'espère verra le jour dans cette assemblée dans les années qui viennent, de dire comment est-ce qu'on peut élargir l'intervention de l'État, 'il soit financier ou non financier, réglementaire par exemple, dans certains cas, qui permettrait de déboucler des choses, mais comment on peut élargir l'intervention du pilotage de l'innovation au niveau de l'État, ça c'est un sujet également sur lequel il faudra s'atteler. Merci.
Merci beaucoup. Nous allons terminer avec les orateurs du groupe. Nous allons passer aux questions individuelles. Pour la première, M. Le Bourgeois. Je vais prendre des questions par
deux. Monsieur Le Bourgeois. Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Secrétaire général, l'intégration de la filière des insectes au volet alimentation saine et durable de France 2030 illustre la stratégie de l'État macroniste, financer une innovation hasardeuse en s'exposant à des risques industriels majeurs, sans souci de l'argent public. Car la filière française des protéines d'insectes, présentée comme une panacée, est marquée par des défaillances en série. Insect, ancien fleuron de la French Tech, a été officiellement placé en liquidation judiciaire en décembre 2025 après avoir bénéficié d'environ 148 millions d'euros d'argent public. Agronutrice a été placé en redressement judiciaire au premier semestre 2026 après avoir bénéficié d'une injection... de près de 60 millions d'euros. InnovaFeed, dernier opérateur du secteur, aurait bénéficié de plus de 50 millions d'euros d'aide publique alors qu'elle a procédé à la suppression de 60 postes en juin dernier. Comment expliquez-vous ce crash industriel sur cette filière et que répondez-vous à ceux qui pensent que ces investissements auraient été plus efficaces en soutenant les protéines végétales, notamment les légumineuses ? Je vous remercie. Merci, monsieur le bourgeois. Monsieur Naillet.
Merci, M. le Président, M. le Secrétaire général pour l'investissement. Je voudrais rappeler que pour les territoires ultramarins, des engagements chiffrés avaient été pris dans le passé. Je fais ici référence au grand plan d'investissement pour la période 2017-2022, où un milliard d'euros au minimum pour l'Outre-mer avait été annoncé avec solennité. Mais cet objectif, vous le savez, M. le Secrétaire général pour l'investissement, n'a malheureusement jamais été qu'un simple compteur. Pas de crédit fléché, pas de suivi publié, pas de bilan consolidé. Neuf ans plus tard, personne ne peut dire précisément ce qui avait été réellement engagé. Mais il faut reconnaître une évolution avec France 2030, son volet régionalisé, le plan d'innovation outre-mer ont permis des financements concrets. Si je prends mon territoire, celui de la Réunion, ce sont 76 projets qui ont été soutenus pour près de 49 millions d'euros d'aide. Ces financements sont bienvenus, mais vous en conviendrez, pèsent encore peu face aux 54 milliards d'euros pilotés par le SGPI. poser une question très simple par rapport aux enjeux d'innovation technologique, d'innovation dans le domaine de la santé. Quelle sera la part des Outre-mer dans les prochaines années ? Merci. Merci Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire Général. France dispose d'entreprises innovantes dans les secteurs agricoles, agroalimentaires. Mais le passage du stade de l'innovation à celui de la production industrielle reste un défi. Notamment pour les PME et les coopératives qui doivent mobiliser des capitaux importants pour changer d'échelle. Or, notre souveraineté alimentaire dépend aussi de notre capacité à transformer nos productions sur le territoire national, à moderniser nos outils industriels et à éviter que les innovations développées en France soient finalement industrialisées ailleurs. Comment le secrétariat général de l'investissement évalue-t-il l'impact de France 2030 sur le développement des capacités industrielles en France ? Et quels leviers envisagez-vous pour accompagner le passage de l'innovation à l'industrialisation, en particulier pour les filières agricoles et agroalimentaires ? Je vous remercie.
Merci Madame Lepé, Monsieur le secrétaire général, sur ces trois premières questions.
Alors, pour répondre et rassurer M. Le Bourgeois, nous finançons également les légumineuses et les protéines végétales, puisqu'on n'est pas sectaire sur la qualité de la protéine. Je vous ai dit en début d'intervention qu'on prenait des risques, ces risques ont été pris. La bonne nouvelle, c'est que ces sociétés dont vous parlez, elles ont développé une véritable compétence, on a compris ce qui se passait. Alors je peux rentrer dans le détail si vous voulez, mais très simplement, quand vous concentrez des êtres vivants, en trop grand nombre dans un espace, en pensant que ça va marcher comme la chimie minérale, ça ne marche pas. Ils se sont rendus compte qu'effectivement, les notions de productivité avec des êtres vivants, exactement comme avec des poules ou avec des vaches, si vous en mettez trop dans un espace confiné, ça ne marche pas. Donc les modèles économiques qui avaient de bonne foi été élaborés n'ont pas fonctionné. Est-ce que ça veut dire que c'est un échec ? Non, c'est de l'expérience. L'expérience qui a coûté cher, oui, mais remettez-le encore une fois dans l'idée que j'ai été qualifiés, formés et vont pouvoir repartir sur des projets. D'ailleurs, la plupart d'entre eux sont en train de créer des startups dans ces domaines en disant on a compris et on va pouvoir se développer. Donc je demande juste un tout petit peu de temps pour savoir. Maintenant, je vous ai parlé du chiffre de 15% d'échecs. 15% d'échecs sur 54 milliards, ça représente une somme considérable. Et en tout cas, qui n'est pas en regard avec les chiffres que vous avez donnés. Oui, on peut perdre 60 millions sur un projet, c'est possible, c'est arrivé. Mais s'il y a d'autres projets sur lesquels on va en gagner 600 ou 700, ça fait partie du risque que nous avons intégré dans le modèle France 2030. Ça, c'était pour répondre à votre question sur les échecs. Je pense que sur le domaine des insectes, nous avons considérablement appris. Ça va donner fruit à des réflexions et à de nouvelles recherches. Encore une fois, le sujet de la protéine en France est critique, donc nous avons ouvert toutes les voies possibles, et notamment les voies des légumineuses qu'on soutient avec énormément de recherches, notamment sur les semences légumineuses résistantes au stress hydrique et au changement climatique. Sur les Outre-mer, j'ai mené un combat déterminé. On a deux problèmes sur les Outre-mer, pour être clair avec vous. Et La Réunion est une exception. Parce que la taille de l'île, l'organisation qui a été mise en place depuis tellement d'années avec tant d'efficacité, c'est un peu une exception. Nous avions un problème d'ingénierie, c'est-à-dire que nous n'avons pas assez de projets. Parce que nous finançons des projets, donc on a besoin que des porteurs de projets viennent en les ayant élaborés. Donc j'ai décidé deux choses. La première, c'est qu'ils ont débloqué des budgets d'ingénierie pour l'Outre-mer. On ne le fait que pour les Outre-mer. On a des budgets pour permettre à des projets d'être mis sous une forme où ils sont lauréats de France 2030. Donc ça va s'accélérer. D'ailleurs, depuis qu'on a mis en place ces projets, on s'aperçoit qu'il y a une accélération. La deuxième chose, c'est qu'en régionalisé, au lieu de faire un pour un, comme sur tout le territoire hexagonal, nous avons décidé que c'était un pour deux. C'est-à-dire que quand la région met un, puisque le modèle, c'est la région met un, l'État met un. pour les projets régionalisés. Là, quand la région met 1, l'État met 2 pour les Outre-mer. Ça aussi, ça a accéléré et ça a permis de voir des nouveaux projets. Je voudrais juste vous souvenir le cas de Mayotte, sur lequel on a mis 40 millions d'euros pour vraiment arriver en urgence à trouver des solutions pour les aider. Ça porte ses fruits, les premiers projets dans le domaine de la santé, dans le domaine de la logistique, dans le domaine de l'eau. L'accès à l'eau sont très prometteurs et sont en train d'être mis en place. Donc l'effort sur les Outre-mer, il est concret. Le chiffre, je n'affecte pas plus de chiffres à l'Outre-mer que j'en affecte à la Bretagne, à la Lozère ou à l'Isère. On n'a pas fait une affectation par département ou par territoire. C'est une affectation par projet. Donc si on a des très beaux projets en Outre-mer, on verra le chiffre exploser. Pour Madame Le P, innovation à production industrielle. La chaîne de France 2030 aujourd'hui s'arrête avec première usine. Nous allons jusqu'à accompagner la création d'une première usine et ceci dans n'importe quel domaine. On a des premières usines en électronique, on a des premières usines en agroalimentaire. Donc au-delà, on considère qu'on passe la balle au secteur privé. Parce que si l'État se mettait en plus à financer, j'allais dire, les usines dans leur pérennité, ce n'est plus un modèle qui est notre modèle de société. Ce serait un modèle qui peut-être est qualifiable de collectiviste, mais en tout cas, ce n'est pas notre modèle. Donc, ce qu'on cherche à faire, c'est aller de la recherche fondamentale jusqu'à la première usine, mais on s'arrête à cette porte-là. Je tiens à vous dire que c'est très, très compliqué, le passage de la première usine, parce que... La plupart des choses qui marchent en laboratoire ou qui marchent en prototype, quand on les passe à l'échelle, on s'aperçoit que c'est bon. beaucoup plus compliqué. Ce qu'on encourage à faire dans ces cas-là, c'est l'accompagnement d'un grand frère industriel ou d'un grand frère qui a de l'expérience pour pouvoir le faire. On l'a fait avec des sociétés comme Michelin, par exemple, avec des sociétés comme Thalès, où on encourage les jeunes sociétés à prendre conseil auprès de leurs aînés pour accélérer leur croissance. Voilà ce que je pouvais vous répondre sur ce sujet.
Merci beaucoup. On continue la deuxième et dernière série de questions. Monsieur Fugit.
M. le Président. Merci à M. Bonnet de venir devant nous pour un petit peu expliquer où on en est au niveau du SGPI. Simplement, France 2013 a placé... l'innovation énergétique au cœur de ses ambitions, notamment des ambitions de réindustrialisation et de souveraineté. Je voulais simplement revenir rapidement sur à la fois l'hydrogène et aussi le nucléaire innovant autour des SMR et des AMR. Est-ce que vous pouvez nous dire un petit peu comment vous mesurez la maturité technologique, le passage à l'industrialisation dans ces deux filières-là et aussi l'avancée sur la création de la chaîne de valeur ? Quels sont les verrous, je dirais, à lever encore pour en faire des véritables industries très compétitives ? Et un dernier mot, est-ce que du côté du SGPI, vous vous intéressez à l'hydrogène dit blanc, natif ? On sait qu'il y a des choses à faire en matière d'exploration encore avant d'éventuellement un jour exploiter. Je pense à toutes les réserves qu'on a trouvées en Moselle. Ce serait intéressant de voir comment le SGPI se situe sur ces engagements-là aussi. Merci. Merci, M. Fujite. Mme Morel.
Merci, M. le Président. J'ai une question qui est assez simple pour vous laisser le temps de répondre. Tous les sujets qu'on a abordés depuis le début se placent en ce qui concerne le soutien à l'investissement dans un secteur international qui est très concurrentiel avec des concurrents importants que sont singulièrement les États-Unis, la Chine et d'autres encore selon les secteurs d'activité. Vous, concrètement, en termes de méthode, pas sur les investissements, qu'est-ce que vous pensez qu'on pourrait apprendre de ces concurrents-là et ce qu'on pourrait faire mieux de fait en France pour vous ? soutenir et soutenir les investissements dans différents secteurs.
Merci Madame Morel. Madame Brulbois.
Merci, M. le Président. M. le Secrétaire général pour l'investissement, cher Bruno Brunel, je veux d'abord saluer votre engagement et votre excellent travail dans l'appui aux territoires d'industrie. Dans nos territoires ruraux, il a permis de faire émerger des projets concrets et surtout de redonner confiance aux industriels. Mais je voudrais vous alerter sur deux paradoxes. France 2030 finance la décarbonation des grands sites cimentiers. Ces subventions servent d'abord à augmenter massivement leur production au détriment des petites cimenteries. Résultat du ciment transporté par camion sur des centaines de kilomètres, moins d'emplois locaux et un résultat négatif avec plus de CO2. Prévoyez-vous un soutien adapté aux sites de moyenne taille pour préserver un maillage territorial comme la cimenterie Equium à Rochefort sur Nonon dans le Jura qui fait d'importants efforts de décarbonation et qui est la seule de Bourgogne-Franche-Comté. Même paradoxe pour les batteries. L'État finance des gigafactories sans les obliger à acheter européens. Or, le projet d'industrial Accelerator Act ne vise que quelques composants comme les cellules ou la cathode. Il ne couvre pas les matériaux comme le PVDF de Ciennesco-Tavo à Tavo-Jura, un liant qui n'a pas de substitut. Pourtant, Ciennesco est investi 300 millions d'euros aidés par l'État. La France défendra-t-elle l'intégration de ces matériaux dans la préférence européenne ? Conditionnerez-vous les aides de France 2030 à un approvisionnement européen
Madame Boulbois. Monsieur le secrétaire général.
Monsieur Fugit, merci de votre question. Effectivement, le secret, c'est que la France est au bord d'une révolution énergétique majeure, puisque entre les EPR2, c'est-à-dire le plan des grands réacteurs nucléaires, les RNI, la nouvelle génération de petits réacteurs nucléaires. l'hydrogène, dont effectivement on a découvert, et on pense que c'est solide, des réserves considérables en Moselle, on va obtenir une énergie décarbonée en abondance. Et cette énergie décarbonée en abondance, c'est celle qui est la clé entre la société fossile d'aujourd'hui, la société que j'appelle personnellement chenille fossile d'aujourd'hui, vers la société papillon électrique de demain. Et donc ça veut dire que la France a un coût intéressant, va être capable de produire cet or blanc, c'est comme ça que je l'appelle, considérable qu'est l'électricité décarbonée. Donc il ne faut pas lâcher là-dessus. Les maturités sont différentes. On a déjà des sociétés qui font des électrolyseurs, qui améliorent tous les jours. Je pense à Genvia, par exemple, qui améliorent tous les jours leur performance. Ils se sont associés, notamment avec Schlumberger, je parlais de grands frères tout à l'heure, pour justement passer à une phase de production industrielle. On a des verrous technologiques, notamment le captage, par exemple, de cet hydrogène blanc dont vous parlez, qui n'est pas un truc facile, parce que ce n'est pas aussi simple que capter du pétrole ou du méthane, parce que c'est un galbeau plus complexe. Et donc, progressivement, on y va et on soutient. à différentes étapes. Alors là, on en est pour l'hydrogène blanc, clairement, au niveau du soutien à l'exploration. On n'en est pas plus loin. Mais si d'aventure tout était confirmé, je pense qu'il faudrait aller beaucoup plus loin. La partie RNI, on en est aujourd'hui à la sélection des trois candidats finaux qui vont passer dans ce qu'on appelle la phase 2. C'est-à-dire qu'on a financé une dizaine de candidats qui étaient dans une phase 1 de technologie, j'allais dire théorique. Là, on passe dans des applications pratiques et du prototypage. Mais on ne doit pas baisser la garde parce que je pense qu'un des secrets des 30 vertueuses que je prévois pour la France, c'est bien cette capacité à générer de l'électricité décarbonée massivement. l'H2 étant également, l'hydrogène étant également un gaz fondamental dans la fabrication des carburants du futur. Et ça me fait, pardon Madame Morel, je reviens sur votre question juste après, mais je bondis sur celle de Madame Brulbois pour dire que justement, ces cimenteries ont des business models avec de l'hydrogène qui va devenir intéressant. Puisque la combinaison de la molécule d'hydrogène et du CO2 fatale... que font les cilenteries, puisque quand on fait du ciment, on fait du CO2, ça c'est la chimie de base qui l'apprend, vont permettre justement de développer des applications, notamment dans les nouveaux carburants. Donc il n'y a aucune raison qu'on les exclue. de notre réflexion. Encore une fois, il faut qu'ils déposent des dossiers, notamment dans le cas de Descarb Industries, qui est un point important, et on les regardera avec autant d'attention que les plus gros, qu'on soutient peut-être plus en avance parce qu'ils avaient, en termes d'objectifs d'économie de CO2, on atteignait plus loin l'objectif. Mais ils ne se sont absolument pas exclus de la bataille. Votre question sur la conditionnalité, j'y vais très vite. On n'a pas aujourd'hui formellement mis... de conditions sur les achats, sur les soutiens de France 2030, mais c'est quelque chose qu'on commence à regarder et on nous double ça d'un projet de marketplace, c'est-à-dire d'endroit où on veut mettre en regard les fournisseurs lauréats France 2030 avec des gens qui ont des besoins pour que justement on arrive à avoir plus de... moins de silotage, j'allais dire, dans les projets. C'est un travail en cours qui aujourd'hui n'a pas été suffisamment formalisé. De toute façon, je pense qu'on va forcément y arriver parce que les règles du produit final, c'est-à-dire notamment de la voiture par exemple, vont faire au niveau européen que toute la chaîne de valeur va se décaler vers plus de fournitures françaises et européennes. J'en arrive à la dernière question, c'est Mme Morel. Ce qui est une question particulièrement juste, parce que si on reste à la surface des choses et qu'on compare soit les volumes, le nombre de millions ou de milliards qui sont mis en Chine, aux États-Unis, sur l'IA, sur l'espace, on se dit que le combat est perdu d'avance. Mais par contre, ça nous permet de voir où est-ce qu'il place. Ces milliards. Et notamment, par exemple, je pense à la Chine qui investit lourdement aujourd'hui dans l'hydrogène. Dans un moment où en Europe, on pourrait en douter. Mais ils investissent dans l'hydrogène. L'expérience montre qu'ils résonnent sur des 20 ans, sur des 30 ans. Donc moi, je surveille les concurrents en fonction de leur cycle d'investissement. Je n'ai tant exagéré. Nous, SGPI, avec mes experts, on surveille de façon globale comment ça se passe. Mais il y a une dimension différente, c'est la dimension culturelle. Je prends l'exemple de l'IA. La robotique, on parle beaucoup des robots humanoïdes chinois, donc on les surveille. La robotique est perçue dans les pays asiatiques, animiste, comme maintenant quelque chose qui est totalement intégré à la société. Et il n'y a pas de problème de la relation aux robots dans un pays asiatique. Dans nos pays européens, c'est plutôt une menace pour l'emploi. et surtout voir une menace existentielle avec l'IA sur la capacité à être humain. Ce sont deux cultures fondamentalement différentes, et c'est pour ça que contrairement à ce qu'on pense, il y a des domaines, et notamment l'intelligence artificielle et ce qu'on appelle le physical AI, qui est le nom moderne de la robotique, il y a des domaines dans lesquels la culture va être fondamentale. Et c'est pour ça qu'il faut fabriquer des spécialistes en IA, c'est pour ça qu'il faut qu'on soit autonome et souverain, parce que ça ne fonctionnera pas, on n'adoptera pas un robot asiatique sur nos territoires. Par contre, on aura besoin des robots pour être en compétitivité par rapport à eux, donc il y aura des modèles différents. Donc oui, regarder la concurrence, mais apprendre les bonnes choses, pas copier. Ce serait ça mon mot de conclusion. Merci.
Merci beaucoup, monsieur le secrétaire général, pour être venu devant la commission des affaires économiques ce matin avec vos équipes. Merci pour cette audition très riche, très dense, avec beaucoup de coups de réponse aux questions qui ont été les nôtres et celles des parlementaires de cette commission. On reste bien évidemment à disposition et à votre écoute pour continuer à travailler et à avancer ensemble sur ces sujets. Chers collègues, je vous donne rendez-vous. Nous avons un article 88 à 15h30. Ceux qui veulent venir quelques minutes, passer du temps dans cette salle de commission, seront les bienvenus. Sinon, nous nous retrouvons la semaine prochaine, où demain, nous avons un texte de la commission dans la niche portée par la France insoumise. Je vous le rappelle.
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