Un vrai statut pour les AESH !- Murielle Lepvraud

La manière dont nous traitons les AESH est révélatrice de la façon dont nous considérons les élèves en situation de handicap. L'école inclusive est une grande et belle idée, mais c'est surtout un droit fondamental. Nous parlerons ce matin principalement de la compensation par l'aide humaine qui repose pour une large part sur le dévouement quotidien des accompagnants d'élèves en situation de handicap. Ou plutôt des accompagnantes, car dans 94% des cas, ce sont des femmes. Quelles conditions avons-nous créées au fil des années pour elles ? Exerçant un temps plein imposé à 24 heures semaine, leur salaire net moyen est de 1030 euros par mois. Ce qui veut dire que certaines gagnent un peu plus, mais surtout que beaucoup d'entre elles gagnent nettement moins. Dans tous les cas, elles sont largement sous le seuil de pauvreté qui est de 1 288 euros net mensuels. Un salaire minable pour des missions indispensables et des conditions de travail difficiles. Nous ne pouvons plus nous contenter de dire qu'elles sont formidables. Les critères de pénibilité ne sont pas reconnus. Elles mènent leur activité sur plusieurs sites, parfois dans cinq établissements, certaines alternant aussi entre le premier et le second degré. Elles subissent également une pénibilité inhérente à la situation des élèves qu'elles accompagnent, qui a inévitablement des répercussions psychologiques sur elles et va de pair avec l'attachement qu'elles développent envers ses enfants. Cet état des lieux, personne ici ne le conteste. Si quelques avancées ont pu avoir lieu depuis 2017, elles sont largement insuffisantes et la précarité demeure dans des proportions insupportables. Le turnover est très rapide, puisque 30% des AESH qui étaient en poste en 2020 avaient totalement quitté l'éducation nationale en 2024, selon vos propres sources, monsieur le ministre. Vos services reconnaissent eux-mêmes des difficultés de recrutement importantes liées au manque d'attractivité. A la dernière rentrée, 39 000 enfants bénéficiant d'une notification d'aide humaine de la MTPH n'avaient pas d'accompagnante. Sans compter ceux qui ne sont accompagnés que partiellement alors qu'ils devraient l'être à temps plein. Nous constatons toutes et tous ces problèmes dans nos circonscriptions. Les lycéens et lycéennes qui se mobilisent depuis des semaines et que je salue ici ont fait le même constat et ont intégré dans leurs revendications le statut des AESH. Là où la mobilisation a commencé dans le territoire hexagonal, dans l'académie de Créteil, jusqu'à 19% des élèves qui en avaient besoin n'étaient pas accompagnés par une AESH en 2025. Les discussions au sein du groupe de travail ministériel sur l'évolution du statut des AESH constituées à votre demande, monsieur le ministre, n'avancent pas. Il nous appartient donc de prendre nos responsabilités, de sortir de la politique des petits pas et d'agir. Syndicats, parents d'élèves, collectifs d'AESH, associations de personnes en situation de handicap, tous connaissent la situation et tous soutiennent notre proposition. Il s'agit en premier lieu de créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les recrutements des futurs AESH. Nous proposons en deuxième lieu de nommer en qualité de fonctionnaires stasières les AESH non titulaires exerçant à la rentrée 2026 et de prévoir pour elles une formation tenant compte de leur parcours antérieur. La proposition de loi vise en troisième lieu à s'assurer que ce nouveau statut ne s'accompagnera pas d'une dégradation des conditions d'exercice pour les professionnels concernés en prévoyant un recrutement au niveau académique et en instaurant une dérogation à la durée légale du travail à l'image de ce qui existe pour les professeurs des écoles. Au-delà des 24 heures d'accompagnement en classe, il est temps de reconnaître le travail invisible qu'elles réalisent déjà. Des AESH mieux formés ont vocation à devenir de véritables professionnels de l'inclusion des élèves en situation de handicap. Les AESH que j'ai pu rencontrer depuis 4 ans reconnaissent elles-mêmes que la formation actuelle est insuffisante et les met en difficulté. Nous voulons une formation robuste préalable à la prise de poste qui leur permettra d'accompagner plus sereinement tous les élèves qu'elles rencontreront au cours de leur carrière. Fonctionnaliser les AESH, c'est réparer une injustice, celle que nous avons fait subir à toutes ces femmes maintenues pendant si longtemps sous le seuil de pauvreté. C'est aussi rappeler ce que constitue la règle dans la fonction publique, à savoir que les emplois civils permanents de l'Etat sont occupés par des fonctionnaires. C'est en définitive un préalable et nullement un point d'aboutissement. J'ajoute que sur les bancs du pseudo-centre et de la droite, mais aussi de l'extrême droite, vous avez été nombreux et nombreuses à signer une proposition de loi issue du groupe Les Républicains identique à la nôtre. Voilà l'occasion rêvée de mettre en acte vos paroles. Comme le souligne le chercheur Frédéric Grimaud, l'inclusion scolaire ne devrait pas être une obligation triste, mais une opportunité joyeuse, tant elle est porteuse de progrès humain. Vous avez l'occasion de créer un beau métier, un métier qu'elles aiment et qui est utile aux élèves, donc à la nation toute entière. Il est temps d'abattre ce système qui fait souffrir nos AESH et laisse les élèves et les familles dans la difficulté. Reconnaissons tous ensemble la valeur du travail réalisé par les AESH et donnons-leur un vrai statut. Je vous remercie.