Questions d'actualité au Gouvernement

séance est ouverte. Je vais vous demander de vous lever. Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les ministres, mes chers collègues, le 23 octobre dernier, les communes de Trappes et de La Verrière ont été le théâtre d'un assassinat et de plusieurs tentatives d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste. en raison de l'appartenance à une race ou à une religion, tels sont les mots du procureur. Ces deux villes parlent particulièrement à l'élu des Yvelines et aux élus des Yvelines qui sont ici. J'ai une pensée particulière pour Pengo Bossio Wangi, champion d'art martiaux de 26 ans, qui a perdu la vie, et pour les blessés, eux aussi marqués, dans leur chair, pour cette jeune fille de 12 ans. Je pense aussi à leurs familles, aux habitants et aux élus de ces deux villes. Le département des Yvelines a été plusieurs fois touché ces dernières années par le terrorisme. Je tiens à exprimer notre effroi et notre émotion face à de tels actes. Michel Logier, sénateur des Yvelines, m'a représenté vendredi dernier lors de la venue du ministre de l'Intérieur à Trappes. et a fait part aux deux maires de la solidarité du Sénat et de notre compassion. Je me suis entretenu avec le député de la circonscription. La lutte contre le racisme est un combat de chaque instant. La lutte contre toute forme de racisme est indivisible. Ce combat requiert détermination et dignité. Je voudrais que nous partagions les mots de Martin Luther King, et je le cite. Nous devons toujours conduire notre lutte dans un haut souci de dignité et de discipline. Nous ne pouvons pas laisser notre protestation dégénérer en violence physique. Encore et encore, nous devons atteindre ce niveau exalté où nous opposons à la force physique la force de l'âme. Ainsi s'exprimait Martin Luther King. Oui, l'égalité n'est jamais acquise. Nous devrons être attentifs aux paroles qui divisent, qui excluent, qui soufflent sur les braises. C'est d'abord une responsabilité des politiques, des médias, mais aussi de chaque citoyen. Ce sont les valeurs de la République qui ont été bafouées à travers ces crimes. Ce mal qui ronge notre pays exige une nécessaire prise de conscience individuelle, tout autant qu'un indispensable sursaut collectif. Alors, au nom du Sénat tout entier, je tiens à exprimer notre compassion et notre solidarité aux familles, aux proches des victimes. Je vous propose, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les ministres, mes chers collègues, d'observer un moment de recueillement. Je vous remercie. Cette séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet. Chacun observera, je le répète à chaque fois, le respect des uns et des autres et celui du temps de parole. Ce sont des valeurs essentielles et j'insiste sur le respect des uns et des autres. Nous en avons tellement besoin. La parole est à notre collègue Vanina Paoli-Gagin pour le groupe Les Indépendants, République et Territoire.

le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, les ingénieurs du chaos en profitent à bloc. Ils le stimulent pour mieux l'exploiter. Ils s'engouffrent dans la brèche des colères populaires légitimes contre la vie chère, agrégés aux mobilisations lycéennes et studentines pacifiques. Ils exploitent maintenant l'émotion suscitée dans tout le pays par l'attaque raciste de Trappes. Notre groupe s'associe à l'hommage solennel que nous venons de rendre et j'adresse aux victimes et à leurs proches mes pensées les plus solidaires. Les extrêmes cherchent toujours les boucs émissaires pour alimenter la haine, un grand classique que l'histoire de notre pays devrait nous avoir appris. Ils ont désormais trouvé leurs meilleurs alliés, les algorithmes, et plus précisément l'amplification algorithmique des contenus haineux. qui transforme les colères légitimes en dynamite démocratique. Les vidéos appelant au rassemblement du 17 octobre cumulaient 132 millions de vues sur TikTok alors que la date avait été lancée par un compte inconnu quelques semaines auparavant. Comment ? Par l'amplification algorithmique qui a pu mobiliser des casseurs en marge des manifestations. Attrape, l'auteur de l'attentat, voulait tuer des Noirs et des Arabes pour venger les commerçants pillés lors des émeutes. Il nous faut agir rapidement. La première solution est opérationnelle. Il y a plus d'un an déjà, je demandais à l'exécutif de garder le français visibrain qui, contrairement aux Canadiens, Talkwalker intègre TikTok dans sa veille des réseaux sociaux. La seconde, elle est législative, monsieur le ministre. Le Sénat vient d'adopter l'amendement de notre président Maluret contre l'application de l'amplification algorithmique qui renvoie les plateformes à leur responsabilité d'éditeurs et non plus seulement d'hébergeurs. Monsieur le ministre, quoi doit-on encore attendre avant de voir ces solutions mises à exécution ? dans le peu de temps qu'il nous reste d'ici la présidentielle.

Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice. Vous avez raison de souligner que les réseaux sociaux, et on le voit actuellement dans le mouvement qui tient en ce moment, qui, par certains aspects, a un côté insurrectionnel, appelant la révolte, appelant des violences extrêmement graves, utilise les réseaux sociaux pour se diffuser, qu'il s'agisse d'appeler à la mobilisation avec des propos et des termes qui sont... explicite et qui renvoie à l'insurrection et pendant le déroulement des faits où on voit que les réseaux sociaux sont utilisés par les différents acteurs. Alors, il y a des textes qui existent, évidemment, il y a des obligations qui plaisent sur les plateformes, dont celle de modération, dont celle de signalement, évidemment, aux autorités publiques pour pouvoir engager des poursuites. Et puis, il y a évidemment des améliorations qui sont attendues. Il y en a une qui a déjà été votée hier ici dans cette assemblée et qui prévoit d'étendre le champ de Pharos. Ça n'est pas rien. Ça n'est pas rien. La possibilité de demander le retrait d'un contenu qui appellerait par exemple à l'insurrection dans un délai de 24 heures. Ça n'est pas rien. Ça n'est pas rien. Puis il y a aussi des possibilités qui ont été consacrées par le Conseil d'État, qui n'ont jamais été utilisées, mais qui existent. C'est qu'en cas de circonstances exceptionnelles, d'atteinte grave à notre sécurité, des mesures de suspension pourraient être envisagées. Et puis entre les deux, évidemment, il y a toute une réflexion législative qu'il faut avoir. Il ne m'a pas échappé qu'effectivement un amendement a été présenté par monsieur le président Maluré, pour lequel le gouvernement a émis un avis de prudence et de volonté d'expertiser l'année au-delà, puisque cet amendement ferait porter la responsabilité sur les plateformes, y compris d'ailleurs pénales, la responsabilité de la publication d'un certain nombre de contenus. Tous ces sujets méritent réflexion. Vous avez vu qu'en proposant l'amendement que le gouvernement a proposé hier et qui a été adopté par le Sénat et qui ira ensuite à l'Assemblée, nous montrons que nous sommes prêts à évoluer. Mais il faut être extrêmement équilibré sur ces sujets qui manient à la fois la liberté, qui appellent à la fois la liberté d'expression et évidemment des impératifs de sécurité. Il faut être extrêmement équilibré.

Merci. La parole est à notre collègue Adel Zian pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues. Cette question s'adresse au ministre de l'Intérieur mais également à Aurore Berger, ministre de la lutte contre les discriminations. Un périple meurtrier de 12 km particulièrement préparé selon le parquet national antiterroriste. Un périple ponctué de 128 balles tirées avec un pistolet mitrailleur, un appartement soigneusement piégé. Attrapé à la verrière, Pango Bossio Vangui a été tué dans un attentat terroriste et 4 personnes dont une enfant de 11 ans étaient grièvement blessées. Je veux rendre hommage ici au nom de tous mes collègues à Pango Bossio Vangui et exprimer notre émotion et notre solidarité aux victimes, à leurs proches, aux habitants, au maire Ali Raben, Nicolas Dainville et Sofiane Keroumi et remercier les forces de l'ordre pour leur intervention. Certaines vont en parler d'un acte spontané commis par un déséquilibré, mais tout évoque pourtant une préparation minutieuse et une attaque à caractère raciste. L'auteur des tirs, Kevin T, aurait visé, je cite, « des Noirs et des Arabes car il en avait marre d'eux ». Les discours désignant nos compatriotes comme une menace fragilisant notre République doivent être mesurés en termes de responsabilité et de parole. Monsieur le ministre, madame la ministre, quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour combattre cette montée et cette diffusion du racisme, en particulier dans les médias, et protéger les personnes visées qui expriment aujourd'hui leur peur d'être prises pour cibles en raison de leur couleur ou de leur religion

Madame Orberger, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Merci monsieur le président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs. Monsieur le sénateur, merci monsieur le président pour l'hommage que vous avez rendu aux victimes. Évidemment notre département est particulièrement touché. Je salue le sénateur Michel Logier qui était à nos côtés avec Laurent Nunez vendredi dernier. Vous l'avez dit, cet attentat terroriste raciste, il ne vient pas de nulle part. Il vient d'un climat qui autorise aujourd'hui la libération de paroles racistes, de paroles antisémites. et qui fait que dans notre pays, trop de Français doutent de leur place, de leur avenir, pour eux-mêmes et pour leurs enfants. Monsieur le ministre de l'Intérieur vient de répondre sur la lutte contre la haine en ligne. Élargir les pouvoirs de Pharos est un levier pour garantir que ce ne soit pas un continent entier de haine qui se propage et qui infuse dans le cerveau de nos enfants et de nos adolescents. Nous y répondrons notamment dans le cadre du projet de loi qui sera consacré à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme que le Premier ministre a souhaité et dont l'examen commencera ici. au sénat dès la semaine du 14 décembre prochain c'est un combat je l'espère et au regard du climat qui règne dans cet hémicycle qui doit permettre comme vous l'avez fait monsieur le sénateur d'appeler un sursaut républicain une cohésion nationale pour que chaque français se sente dépositaire de la vie des autres pour que chaque français se sente concerné par l'avenir des autres français et des enfants de notre pays nous avons un de nos compatriotes qui a été assassiné plusieurs victimes qui sont encore à l'hôpital, une qui lutte toujours pour sa vie, un qui heureusement a pu sortir de l'hôpital et qui je l'espère sera en parfaite condition bientôt grâce notamment à l'action des forces de l'ordre et de secours. Mais c'est ensemble que nous remporterons ce combat parce que malheureusement le racisme n'est pas derrière nous, l'antisémitisme n'est pas derrière nous et notre pays est grand quand il sait justement être dans une logique d'union nationale et de cohésion républicaine. Merci Monsieur le Sénateur.

Monsieur le sénateur Zian.

Merci Madame la ministre. Vous l'avez dit, notre pays est grand quand il sait nommer les choses. Et dans la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie ou l'islamophobie, nous n'avons jamais eu l'indignation sélective et nous n'avons jamais été dans le déni. Et en parlant de déni, Madame la ministre, il est essentiel. Lorsque vous dites que sur ce public Sénat, vous ne savez pas s'il y a une progression des idées racistes dans notre pays, il faut le dire, Madame la ministre, elle progresse plus que jamais. Et certains médias laissent ces discours prospérer sur leurs antennes, parfois sans contradiction. On a vu ces derniers jours, après ce terrible darame, des responsables politiques comme Sarah Knafo, Julien Odoul, Edwige Diaz, Sébastien Senu, qui ont persisté en mettant une cible sur les habitants de Trappes sans retenue et avec un plaisir à peine déguisé. Je suis désolé Madame la Ministre, mais notre combat commun passe par la dénonciation de cette banalisation du racisme. Il faut agir, et c'est votre responsabilité, pour protéger les habitants sur les antennes. comme dans la vie quotidienne, et également d'énoncer la responsabilité politique de celles et ceux qui désignent sans cesse les mêmes boucles émissaires. Je vous remercie.

À Trappes, Pengo Bossio Wangui a été tué. Une petite fille de 12 ans a été criblée de balles et d'autres ont été blessées. Derrière cet attentat terroriste, raciste, il y a des vies brisées. Des familles endeuillées et un pays meurtri. À la victime et à ses proches, nous adressons nos condoléances et notre solidarité. Mais aujourd'hui, nos concitoyens ne veulent plus seulement entendre de la compassion, ils veulent des actes. Que comptez-vous faire pour protéger nos compatriotes arabes, noirs et musulmans contre le racisme, l'islamophobie, la négrophobie et la haine qui les désignent comme des cibles ? Nous devons avoir le courage de nommer les choses. L'islamophobie existe, blesse, exclue et humilie. Elle se banalise à longueur de journée dans le débat public, nourrie par des discours qui désignent constamment les musulmans comme une menace. Pire encore, comment tolérer que des propagandistes de la haine sur les plateaux de télévision affirment que les Français issus de l'immigration maghrébine et africaine étaient des barbares responsables des pillages du 17 octobre. Ce discours raciste n'est pas une simple opinion, c'est l'exact motif du terroriste Kevin T. La République ne peut plus faire comme si... la banalisation du racisme sur les chaînes d'information n'était pas sans conséquences. La dignité humaine ne dépend ni de la couleur de peau, ni d'un nom, ni d'une origine, ni d'une religion. Votre responsabilité est de faire en sorte que la justice ne soit pas seulement celle qui intervient après le drame, mais aussi celle qui protège en amont et lutte contre la punité de ses discours. Nous ne pouvons pas d'un côté proclamer l'égalité et en même temps, comme dirait le président, laisser des millions de compatriotes vivre avec une cible dans le dos. Madame la ministre, l'empathie du gouvernement ne protégera pas nos enfants des balles et nos condoléances... ne désamorceront pas la haine. Je vous repose donc la question, comme mon collègue Simple, qu'allez-vous faire concrètement pour assurer la sécurité et la dignité de nos compatriotes ? Merci.

Merci Monsieur le Président, Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs. Vous l'avez dit, il faut employer les bons termes et ne pas avoir peur de les employer. Est-ce qu'il y a malheureusement une banalisation de la parole raciste dans notre pays ? La réponse est oui. Est-ce qu'il y a une banalisation de la parole antisémite dans notre pays ? La réponse est oui. Est-ce qu'il y a un certain nombre de nos concitoyens qui sont visés à raison de leur couleur de peau, de leur religion réelle ou supposée d'ailleurs ? La réponse est oui. Et d'ailleurs, nous mesurons, nous quantifions et surtout nous sanctionnons ces actes, notamment quand il s'agit de la haine antisémite, de la haine à l'égard des musulmans dans notre pays ou de la haine d'ailleurs à l'égard des chrétiens. Parce que la force du modèle universaliste français, c'est justement de ne pas trier. de ne pas procéder à des hiérarchies, de ne pas distinguer les victimes à raison ici d'une couleur de peau, à raison d'une orientation, à raison d'une identité réelle ou supposée. C'est ça la force du modèle français. Et celles et ceux qui veulent... attentés à ce modèle-là, cherchent à nous diviser, cherchent à nous disloquer, cherchent à hiérarchiser. Et nous ne devons pas les laisser hiérarchiser entre les haines. Parce qu'à partir du moment où une haine serait plus importante qu'une autre, cela signifierait qu'une vie serait plus importante qu'une autre. Et ça n'est pas le modèle français. Par ailleurs, cela avait été demandé par les parlementaires à juste titre. Monsieur le Premier ministre présidera. Un hommage national, un hommage aux victimes qui sont tombées à trappe et à la verrière. au regard aussi du fait que certaines victimes continuent à lutter pour leur vie. Vous comprendrez qu'évidemment, les modalités de cet hommage seront à préciser, mais c'est le Premier ministre lui-même qui présidera cet hommage national. Et je crois que faire République, c'est pouvoir être ensemble, associés et faire bloc derrière la haine raciste, derrière la haine antisémite, derrière la haine à l'encontre de nos compatriotes musulmans, parce que toutes les vies se valent et parce que tous les Français doivent être protégés.

Merci. J'entends bien, Madame la Ministre. Mais quand on n'est pas clair sur la définition du racisme et quand on pense que le grand emplacement, c'est du débat d'idées et c'est de l'opinion, alors que derrière, c'est le cheval de Troie des racismes, de tous les complotismes, Madame, nous, en ce qui nous concerne dans le groupe, nous sommes... intransigeant pour la lutte contre l'antisémitisme, contre le racisme, contre l'islamophobie, l'homophobie, toutes les formes de lutte qui tendent à disqualifier certains de nos habitants, qui tendent à leur mettre une cible dans le dos. Alors madame, j'espère que vous allez clarifier vous-même vos positions sur le grand remplacement pour effectivement avoir une loi à la hauteur des enjeux. Je vous remercie.

La parole à notre collègue Nathalie Nisson pour le Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants.

le Président, Madame la Ministre de la Santé, mes chers collègues, permettez-moi d'abord, avec les sénateurs et les sénatrices du groupe RDPI, d'exprimer notre solidarité et d'apporter notre soutien aux victimes ainsi qu'à leur famille de l'attentat terroriste, raciste du 23 octobre dernier. Madame la Ministre, La santé est l'une des premières préoccupations des Français. Et derrière cette préoccupation, il y a un véritable désarroi. Celui de ne pas trouver de médecin traitant, celui d'attendre plusieurs mois pour consulter un spécialiste alors que la maladie, elle, n'attend pas, celui aussi de renoncer à se soigner faute de solutions accessibles. Ces situations, nous les connaissons tous, car près de 10 millions de nos concitoyens vivent dans un désert médical. Dans la Drôme, mon département, comme dans de nombreux territoires de l'Hexagone, ainsi que dans les Outre-mer, les habitants nous expriment ces mêmes difficultés. Et face à ces difficultés, les élus locaux sont en première ligne. Ils investissent dans des maisons de santé. salarie des médecins et recherche des solutions pour maintenir une offre médicale de proximité. Mais leur engagement, aussi déterminé soit-il, ne suffit pas car le principal enjeu reste le nombre de médecins en exercice. Alors, Madame la Ministre, plusieurs réformes ont été engagées ces dernières années, à commencer par la suppression du numerus clausus, en 2019, qui permet de former davantage de médecins aujourd'hui. Pour autant, nos concitoyens ont besoin de perspectives claires sur l'effet de ces réformes. Alors, quel état des lieux pouvez-vous nous dresser aujourd'hui, état des lieux de la démographie médicale dans notre pays ? Et à la veille du projet de loi de financement de la sécurité sociale, quelles évolutions pouvons-nous attendre pour améliorer l'accès aux soins dans tous nos territoires

Merci Monsieur le Président, Madame la Sénatrice Nathalie Niazon, merci Mesdames et Messieurs les Sénateurs, merci pour votre question essentielle. Beaucoup de nos concitoyens ont encore des difficultés à trouver un médecin traitant. La situation commence à s'améliorer et va s'améliorer, c'est la note optimiste que je voudrais donner aujourd'hui et qui s'appuie sur des chiffres. On a eu une stratégie depuis ces dix dernières années qui consistait à organiser mieux les soins sur les territoires, à former plus de professionnels. et à libérer du temps de médecin par une évolution des métiers et notamment des partages de compétences. Concernant le nombre de médecins formés... Lundi, lundi 2 novembre, la fin du numerus clausus de 2019 se concrétise. Se concrétise avec 25% d'internes en plus. Ça correspond à peu près à 10 000 internes. C'est beaucoup par rapport à 2017, on est à 25% de plus. Au 1er novembre, par exemple, une spécialité dont on parle régulièrement concernant la santé mentale, les psychiatres, il y aura 627 internes de psychiatrie de plus qui prendront leur poste lundi. C'est 32%. de plus. 545 urgentistes, c'est une augmentation de plus de 20%. Dans votre région, pour être concret, mais c'est équivalent dans toutes les régions, ça sera 250 internes en plus. Et on continue les efforts avec mon collègue Philippe Baptiste concernant la première année dans l'ensemble des départements. Lundi, toujours, il y aura aussi, vous le savez, suite à la réforme des études de médecine générale, les docteurs juniors qui arrivent dans les territoires. C'est 3000 docteurs juniors en plus. 80% d'entre eux sont dans des zones sous-denses. Et la vocation de cette année est bien sûr de faciliter l'installation dans ces zones sous-denses. Je rappelle aussi qu'on a fait, comme je le disais, évoluer tous les métiers. partager les compétences. Vous pouvez maintenant, à l'échelle pharmacien, quand vous avez une angine, une infection urinaire, vous faire vacciner. On a fait évoluer pour les infirmières et d'autres professions de santé. Nous continuons avec des efforts qui seront dans ce PLFSS. Je vous remercie.

Merci. La parole est à notre collègue, maintenant Michel Logier, pour le groupe Union des centristes et à l'ébordant.

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de l'Intérieur, j'associe à ma question mes collègues sénatrices et sénateurs des Yvelines. Vendredi dernier, à Trappes et à la Verrière, la fureur, le racisme et la lâcheté d'un homme ont semé la terreur. 128 balles tirées. 12 kilomètres d'un périple sanglant, 8 scènes de crimes, un homme de 26 ans abattu, 7 innocents, blessés dont 4 grièvements, parmi lesquels une fillette de 11 ans. Toutes mes pensées, bien sûr, vont vers les victimes de cette tuerie raciste. J'adresse mes remerciements aux agents de la BAC qui, grâce à leur intervention, ont stoppé le tireur dans sa funèse entreprise, évitant ainsi un bilan bien plus lourd. Merci aux forces de l'ordre des polices nationales et municipales, des villes de Trappes et de la Verrière, ainsi qu'aux équipes de secours, pompiers et sécurité civile qui sont intervenues pour porter les premiers soins aux victimes. Monsieur le ministre, en vous rendant immédiatement sur place avec votre collègue Laurent Berger, vous avez saisi l'émotion des habitants et des élus. Votre présence, puis celle du président de la République, ont réaffirmé que le racisme n'a pas sa place dans notre société. Rien ne saurait excuser qu'un homme tire sur ses semblables en raison de sa couleur de peau, de son appartenance religieuse présumée ou de ses origines. L'enquête est en cours et soulève quelques interrogations. Le maitrier a-t-il agi en loup solitaire ou faisait-il partie d'une organisation terroriste ? Comment a-t-il pu être en possession de tout le matériel trouvé dans sa voiture et à son domicile en échappant au radar des services de renseignement ? Enfin, monsieur le ministre, comment interprétez-vous les propos du président de la République, évoquant un tournant dans notre République, alors que ce drame s'ajoute pourtant aux actes terroristes et racistes intervenus dans notre département des Yvelines depuis hélas bien des années ? Samuel Paty à Confins-Saint-Honorin, Jessica Schneider et Jean-Baptiste Salvin à Magnonville, Stéphanie Montfermé à Rambouillet, sans oublier Philippine de Montigny-le-Bretonneux. Je vous remercie.

vous répondre, la parole est au ministre de l'Intérieur, monsieur Laurent Nunez.

Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur. Merci d'abord d'avoir été à mes côtés vendredi après-midi avec la ministre Aurore Berger lorsque nous sommes rendus à Trappes. Vous représentiez d'ailleurs le président Larcher. Merci de votre présence. Nous avons évidemment avec la ministre pu percevoir l'émotion légitime très forte qu'il y avait sur place. Et merci également pour les propos de remerciement que vous avez adressés. aux premiers intervenants, notamment aux sapeurs-pompiers, évidemment, aux policiers municipaux et bien sûr surtout aux deux équipages de la brigade anticriminalité de Saint-Quentin-en-Yvelines qui ont en fait interrompu ce périple meurtrier en interpellant l'individu au péril de leur vie puisque l'individu était armé et ils l'ont interpellé. Donc merci de les avoir salués et je le fais évidemment à mon tour. Les questions que vous posez relèvent de l'enquête. S'agit-il d'un auteur qui est un loup solitaire ou pas ? L'enquête le dira, ça y ressemble très probablement. Mais encore une fois, il y a une enquête qui est en cours, qui va consister à regarder quel est son environnement. Quelles sont ses relations ? Est-ce qu'il avait des complices, pas de complices ? Tout ça, l'enquête le dira. Moi, je fais confiance aux services qui sont saisis en judiciaire, d'autant plus que j'ai eu l'honneur d'en diriger un, la DGSI. C'est la SDAT également qui est saisie et qui mène les investigations sur l'autorité du PNAT. Ce qui est arrivé à Trappes, c'est ce que redoutent les services de renseignement. Vous étonnez qu'il n'ait pas été dans les radars des services de renseignement, mais ce type d'auteurs qui appartiennent à la mouvance d'ultra-droite, qui sont bercés de propos racistes et qui basculent à un moment ou à un autre dans l'action violente, c'est précisément ce que les services de renseignement redoutent le plus. Oui, ils surveillent énormément, ils ont dans leur objectif énormément de mouvance. d'ultra-droite, qui sont connus, qui sont plutôt dans la subversion violente, la bascule dans l'action terroriste. Elle est souvent, malheureusement, du côté de cette mouvance, le fruit d'acteurs qui ne sont pas forcément connus, d'acteurs qui ne sont pas forcément connus. Et évidemment, leur détection est un enjeu, un challenge extrêmement important. Voilà ce que je peux vous dire. Je crois qu'il faut rester prudent sur les circonstances. Évidemment, toute l'attention des services en charge de l'enquête est portée sur l'élucidation et la révélation de la vérité sur cette attaque terroriste odieuse.

Merci. La parole est à notre collègue Thierry Dégremont pour le groupe Union Nationale pour les Territoires. Vous avez la parole.

Merci Monsieur le Président. Avant ma question, je veux dire, au nom de l'intégralité du groupe de l'Union Nationale pour les Territoires, notre effroi après l'attentat ignominieux de Trappes. Nous condamnons sans réserve son auteur et ses actes et adressons nos condoléances à la famille de la victime ainsi que notre soutien aux blessés et remercions les forces de l'ordre pour leur sang-froid et leur rapidité. L'État doit être implacable avec tous ceux qui veulent diviser la nation. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Action et des Comptes publics. Châteauneuf-du-Pape, commune de 2 000 habitants, a perdu 126 159 euros de recettes en 2025, soit plus de 60 euros par habitant. J'ai été alerté par les maires de Vaucluse, car comme Châteauneuf-du-Pape, de nombreuses communes rurales ont subi sans compensation en 2025, le relèvement de 20 à 30 % de l'exonération de taxes foncières sur les terres agricoles. Si nous soutenons cet allogement pour nos agriculteurs, nous déplorons qu'une fois encore les premiers à en payer le prix, soit les petites communes, maillons les plus fondamentaux de notre tissu politique. Trop petites pour peser dans vos arbitrages, elles sont systématiquement la variable d'ajustement de l'incurie budgétaire du gouvernement, car chaque euro de moins est un euro manquant pour des travaux de rénovation, pour des projets nécessaires ou pour la vie de nos villages qui perdent chaque année de plus en plus d'habitants. Si la loi de finances pour 2026 a bien enlevé les compensations de 50%, elle n'est que partielle. Malgré plusieurs alertes, en juillet, le gouvernement s'était fixé l'objectif de l'ajuster, mais votre budget pour 2027 n'en dit rien. Monsieur le ministre, jusqu'à quand les petites communes seront-elles évaluables d'ajustement de vos budgets ? Je vous remercie.

vous répondre, la parole est à madame la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, madame Françoise Gattel.

Merci monsieur le président. Monsieur le sénateur, vous me donnez l'occasion d'ouvrir en quelque sorte le débat sur le PLF 2027, car nous aurons deux autres questions. Monsieur le sénateur, je pense que vous avez regardé de près le PLF que nous proposons, qui sera discuté ici. Je rappelle que les communes rurales bénéficient d'un regard particulièrement attentif puisque nous proposons d'augmenter la dotation globale de fonctionnement et notamment la part de dotation de solidarité rurale. Nous allons maintenir la DETR à 1 milliard d'euros, nous augmentons le fonds vert et nous créons, monsieur le sénateur, une dotation qui va s'adresser à près de 10 000 communes, qui est une dotation qui intéresse particulièrement les territoires, puisqu'il s'agit d'une dotation de ressources durables qui reconnaît la valeur de nos communes rurales, qui nous permettent d'assurer notre souveraineté alimentaire, de bénéficier d'une ressource en eau et d'énergie renouvelable. Enfin, monsieur le sénateur, vous savez que l'argent compte. Il y a aussi l'accompagnement de l'Etat, et je veux parler du maintien des programmes, tout particulièrement dans votre département. Je rappelle qu'il y a 15 petites villes de demain, 22 villages d'avenir, 27 espaces front-service, et votre ville de Carpentras. bénéficient aussi du programme Action Cœur de Ville. Alors, monsieur le sénateur, je crois que nous sommes attentifs et je me permets sans polémique de vous renvoyer une question. J'ai cru comprendre que l'année dernière, votre groupe à l'Assemblée nationale avait proposé de supprimer 5 milliards de dotations aux collectivités. Je vous remercie.

La parole est de notre collègue François Aubé pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen. Vous avez la parole.

Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, chacun d'entre nous dans cet hémicycle a pleinement conscience de la situation financière de la France et des nécessaires efforts de redressement que cela induit. Pourquoi pointer, Monsieur le Premier ministre, la responsabilité des communes, des intercommunalités, des régions, des départements, en leur demandant un nouvel effort considérable ? Les collectivités ont déjà très largement contribué à résorber ce déficit puisqu'elles ont supporté près de 10 milliards de prélèvements divers et des baisses de crédit en 2025 et 2026 et l'Etat récidive en 2027 en fonctionnant cette fois près de 7 milliards. Nous assistons année après année à la lente assuissie de nos territoires et ce n'est vraiment pas possible. Nous réussissons malgré tout, et non sans difficulté, à présenter encore des budgets à l'équilibre, mais pour combien de temps encore ? Je pense notamment à la ville de Mézidon-Vallée d'Auge, où nous avons été contraints de renier sur les dépenses de fonctionnement et d'investissement en prenant le soin de ne pas recourir mécaniquement à l'impôt. Aujourd'hui, Monsieur le Premier ministre, nous n'avons plus de marge de manœuvre. Je suis très inquiet pour l'équilibre budgétaire de nos communes, principalement dans le monde rural. J'ai sillonné les routes de ce si beau département du Calvados et j'ai rencontré des maires désabusés, nourrissant un sentiment d'abandon et de déclassement. Pourquoi reviendrait-il toujours aux bons élèves de supporter les errances d'un système étatique à bout de souffle ? Dois-je rappeler que ce sont les collectivités territoriales, point d'équilibre d'une société en crise, qui assure au quotidien les services essentiels de nos concitoyens. C'est une faute politique majeure d'oublier que 65% de l'investissement public local ont été engagés par le bloc communal et intercommunal. Vous avez été à la tête d'un département, monsieur le Premier ministre. Vous n'ignorez donc plus pas la confiance qui doit être donnée aux collectivités et aux élus, qui sont les premiers acteurs de la République et font battre le cœur des territoires. Ma question est simple. Quel engagement, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous prendre auprès des élus locaux afin de leur garantir constitutionnellement l'autonomie fiscale et financière sur la durée d'un mandat ?

vous répondre, la parole est à la ministre de l'Aménagement du territoire de la décentralisation, Madame Gattel.

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Sénateur Aubé, je connais le Calvados un peu moins que vous, mais je connais bien votre commune, parce que nous avons eu l'occasion de travailler ensemble sur le process des communes nouvelles. Monsieur le Sénateur, vous savez que la France doit absolument redresser. sa situation. L'objectif responsable annoncé par le Premier ministre, c'est de ralentir le déficit à 5%. Il y aura des contributeurs, l'Etat d'abord, qui fera le plus gros effort. Ensuite, monsieur le sénateur, vous n'avez jamais entendu un membre de ce gouvernement, et encore moins le Premier ministre, tenir pour responsable les collectivités locales, dont je salue l'effort de rigueur et l'obligation de rigueur, puisqu'elles ont une obligation de budget équilibré. Le budget qui est en déficit, ce n'est pas celui de l'Etat, c'est celui de la nation. La proposition de budget que nous avons faite est construite sur quelque chose de simple. Mécaniquement, les collectivités locales vont voir leurs recettes augmenter et nous proposons aux collectivités de contribuer à l'effort de redressement national en maintenant leur augmentation de recettes au niveau de l'inflation. Que l'on estimons à 1,8. Et au-delà d'1,8, nous proposons qu'il y ait un effort qui soit équitable et qui soit progressif. Monsieur le sénateur, pour terminer, le budget dont nous parlons, c'est celui de la nation. Je ne me rappelle pas quand le gouvernement a décidé de venir aider les entreprises et les salariés au moment de la Covid. Le moment où le gouvernement a décidé de créer un bouclier énergétique, je ne me rappelle pas. Et j'étais ici, qu'aucun de nous ici n'avait critiqué le gouvernement. Donc le redressement, c'est celui du budget de la France, y compris pour servir les collectivités. Je vous remercie.

parole est à notre collègue Sébastien Michel pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, chers collègues, Monsieur le Premier Ministre, il y a dans votre projet de budget une règle que je ne parviens plus à expliquer à mes collègues maires. Plus une commune est bien gérée, plus elle paie. Votre péréquation est devenue une véritable prime à la mauvaise gestion. Prenons la ville d'Eculi, que je connais bien. Depuis 2020, des dépenses de fonctionnement maîtrisées, des taux d'imposition inchangés. Zéro euro de dette, des investissements records. Notre récompense avec votre budget, plus de 1,2 million d'euros en moins dès 2027, plus de 600 000 euros au titre de la CPEB, le reste par la baisse du FCTVA, vous parvenez même à nous faire payer le fait d'investir. Vous me répondrez que chaque dispositif, pris isolément, n'a rien d'extraordinaire. Et c'est vrai. C'est l'accumulation qui est devenue insupportable. La contribution au redressement des finances publiques hier, la CPEB aujourd'hui, sans oublier le FIPIC ni le FSRIF pour nos collègues franciliens. Chaque fois, des critères simples, parce que mesurables, mais injustes. Vous mesurez la richesse des habitants, mais jamais la qualité de la gestion des mers. Dit autrement, vous ne jugez pas une gestion, vous taxez une adresse. Vous demandez au maire d'être responsable et vous leur faites payer le fait de l'être. Nous ne refusons pas l'effort national, nous demandons qu'il soit juste. Alors, allez-vous enfin intégrer la bonne gestion, l'endettement et l'épargne dans le calcul de la CPEB ? Ou faut-il comprendre que dans votre budget, la vertu ne paie pas et qu'elle nous coûte même très cher

La parole est à la ministre de l'Aménagement du territoire, la décentralisation.

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Sénateur, je pense que le sujet que vous évoquez dépasse le PLF. Je salue ici Sylvie Vermillet, sénatrice qui fait partie d'une mission de réflexion sur les finances des collectivités. Le système de finances des collectivités est en commun dépassé. Je ne pense pas que nous allons pouvoir, dans le mois qui vient, refaire la refonte du système des finances locales de manière à ce que chacun soit satisfait. Ce que nous faisons, c'est d'abord le montant des transferts de l'Etat vers les collectivités, c'est 155 milliards d'euros. J'entends ce que vous dites. Aujourd'hui, nous utilisons des critères qui existent. Il y a des communes, des collectivités qui sont vertueuses. Elles sont globalement toutes vertueuses. Et il y a aussi, monsieur le sénateur, pour compléter votre phrase, des collectivités qui sont sans doute plus à l'aise que d'autres. C'est bien ce qu'on a entendu tout à l'heure. Et que quand le budget de la nation doit se redresser... C'est un effort collectif et je rappelle qu'avec ce que nous proposons dont vous allez disposer... Nous permettons une revalorisation des recettes de fonctionnement des collectivités à la hauteur de l'inflation, c'est-à-dire 5,5 milliards, monsieur le sénateur. Ensuite, nous avons souhaité un effort soutenable, un effort équitable, mais toutes les idées que vous pourriez avoir pour sécuriser un déficit à 5% sont les bienvenus, monsieur le sénateur.

Michel.

réalité, Madame la ministre, c'est qu'il ne s'agit pas d'un caprice d'élus locaux. Il s'agit simplement de dire que vous fragilisez l'investissement public local dans un contexte où la croissance du pays est en berne. Et il faudra que chacun assume bien cette réalité. Je vous remercie.

parole est notre collègue. Merci Monsieur le

Président. Oui, le racisme tue. Avec notre groupe, nous exprimons notre solidarité aux victimes de trappes et de la barrière. Ne laissons pas la haine s'installer, se diffuser dans notre pays. Ma question s'adresse à Madame la Ministre de la Santé. Un an et huit mois depuis l'adoption à l'unanimité par tous les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat de la loi portée par les groupes communistes visant à améliorer la prise en charge du cancer du sein sans que l'ensemble des décrets d'application n'aient été pris. Un an et huit mois que des femmes, des associations m'interrogent sur l'absence de prise en charge complète. Les patients continuent à faire face à un reste à charge dont le montant se chiffre entre 1300 et 2500 euros. Un an et huit mois où nous vous avons interpellé par des questions écrites, orales, par des courriers, avec des promesses en retour. Ces décrets paraîtront bientôt. Ces mesures sont difficiles à mettre en œuvre. Il faut... harmonisée, concertée. Pourtant, cet été, vous avez pris plusieurs décrets visant à faire des économies sur la santé des Français. Augmentation du plafond des franchises médicales de 100 à 140 euros. Réajustement des taux du ticket modérateur sur les soins dentaires, sur les transports sanitaires dans le cadre d'ALD non exonérants. des remboursements de médicaments comme le Zoladex, utilisés dans le traitement du cancer du sein. Vos services ont été capables de publier tous ces décrets en quelques jours. Comment expliquez-vous leur incapacité à produire ce relatif ? à la loi sur la prise en charge du cancer du sein. Un an et huit mois pendant lesquels vous n'avez pas agi en faveur des femmes victimes d'un cancer du sein, mais pendant lesquels vous avez attaqué les droits de tous les malades. Le budget que vous avez prévu pour la sécurité sociale en 2027 est inacceptable. Il constitue une véritable régression sociale. Sur la partie recette, un seul député a voté pour. Même dans vos rangs, vous n'avez pas été... Et là, s'il vous plaît... Que comptez-vous faire, madame la ministre

? Pour vous répondre, la parole est à la ministre de la Santé, madame Brice.

Merci, monsieur le président, madame la sénatrice, mesdames et messieurs les sénateurs. Merci pour votre question, parce que c'est vrai, beaucoup de femmes attendent la sortie des derniers décrets qu'il manque à cette loi de février 2025. L'ensemble des décrets sont sortis... Il en manque trois. Il manque un premier sur les soutiens-gorges adaptés. Ce matin même, j'ai pu signer le projet de décret qui est maintenant soumis à la concertation. Vous avez voté aussi l'avis à la Haute Autorité de Santé. Dès que la concertation est l'avis de la Haute Autorité de Santé, ce décret pourra sortir. Je me suis engagée à la fin de l'année. Il reste deux autres décrets. Un sur la dermopigmentation par des professionnels qui ne sont pas des... professionnels de santé donc nous sommes en train de pouvoir et on avance ça devrait vraiment être avant la fin de l'année on avance puisque il faut qu'on passe des conventions entre les professionnels qui sont pas des professionnels de santé mais qu'ils aient quand même la formation adéquate pour que les femmes soient prises en charge correctement et puis enfin il reste le décret qui est vraiment sur lequel je peux vous promettre que tous les jours, j'ai une action pour essayer de faire avancer cette machine. Nous devons, il faut comprendre pourquoi, il s'agit de crème ou de vernis à ongles. Tout l'été, nous avons concerté avec les associations pour savoir quelle crème, quel vernis à ongles était souhaité par ces patientes. Nous en sommes maintenant à codifier, à faire une nomenclature de toutes ces crèmes, de tous ces vernis à ongles, puisqu'il n'y a pas de nomenclature, pour que quand les femmes viennent à la pharmacie, elles puissent enfin être remboursées. comme si c'était un traitement, un médicament. Toute cette nomenclature, elle n'existe pas. Jusque-là, nous ne remboursons que des traitements ou des dispositifs médicaux, ce qui n'est pas le cas de ces produits. Donc oui, techniquement, c'est très compliqué. Je me suis engagée que ces décrets sortent avant la fin de l'année. Ils sortiront avant la fin de l'année. Et concernant votre question sur le PLFSS, je suis très vite, nous allons avoir ce débat ici même.

Merci. La parole est à notre collègue Maxence de Rugy pour le groupe Les Républicains.

Merci Monsieur le Président. Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale. L'École de la République s'est construite autour de deux missions très claires. Un principe d'instruction d'abord, en donnant à chacun une chance de réussir. Et un principe d'intégration ensuite, en s'assurant que chacun trouve sa place dans la communauté nationale. Force est de constater aujourd'hui qu'aucune de ces promesses n'est réellement tenue. L'école transmet de moins en moins et elle se désintègre de plus en plus. L'école devait être un sanctuaire, elle devient trop souvent le réceptacle de toutes les revendications individuelles ou communautaires. Est-ce une question de moyens ? Assurément non, puisque la France est le pays de l'OCDE qui dépense le plus pour son éducation. Il s'agit en réalité d'une crise bien plus profonde de notre système éducatif. L'école doit transmettre une langue, bien sûr, un langage aussi, celui de la République, un héritage également, celui de la France. Votre initiative, Monsieur le Ministre, de célébrer au sein de nos écoles la cérémonie du 11 novembre va dans le bon sens. C'est déjà ce que réalise le passeport du civisme déployé dans plus de 600 villes en France, auprès de 150 000 enfants afin de réamorcer une conscience civique. Mais voir l'hostilité et les appels au boycott de plusieurs syndicats de gauche et refuser cet hommage aux morts pour la France, un hommage qu'on leur doit, un hommage qui leur est dû, est proprement scandaleux. scandaleux pour ceux qui sont morts pour la France, scandaleux parce qu'on coupe la jeunesse d'une part de son histoire. Célébrer le 11 novembre, c'est célébrer notre mémoire collective et se projeter dans un avenir commun. Ma question est simple, quelles mesures concrètes, au-delà des réponses comptables, pouvons-nous faire pour refonder la promesse républicaine dans notre école ?

Et au ministre de l'Education nationale, M. Geoffrey.

Merci M. le Président, M. les Sénateurs, M. le Sénateur. Vous avez raison. Le rôle de l'école, ce n'est pas seulement d'instruire, c'est de tenir une autre promesse de la France, qui est que nous définissons par une destinée partagée. Et qu'il n'y a pas de destinée partagée quand il n'y a pas d'appropriation d'une histoire commune et de principe commun. Être Français, c'est ça. Et donc, notre rôle... C'est effectivement de faire en sorte que tous nos élèves, qu'ils soient arrivés il y a deux jours, ou que leurs ancêtres, la pâte de Waterloo, la Bérezina ou la pâte de Fontenois, se sentent appartenir à une destinée commune. Ça, c'est très clair. C'est pour ça qu'effectivement, nous avons souhaité, et j'ai souhaité en particulier, que le 11 novembre puisse être commémoré dans les établissements, pour ancrer dans les établissements et donc aussi adosser. à une transmission de l'histoire sur les programmes, etc., et donc sans instrumentalisation possible, pour ancrer cette mémoire commune, qui d'ailleurs dépasse très largement les frontières de la France et qui fait qu'effectivement des hommes et des femmes se sont sacrifiés pour une puissance aujourd 'hui dans un état libre, démocratique et pluraliste. Maintenant, il est très clair que tout ceci est aujourd'hui contesté par un climat social. qui de plus en plus cherchent à assigner implicitement ou explicitement des personnes à leur origine réelle ou supposée, à leur couleur de peau réelle ou supposée, à leur religion réelle ou supposée. Et cette espèce de racialisation du débat m'effraie. Parce que quand un enfant rentre dans une salle de classe, on ne lui demande pas la couleur de sa peau, sa religion ou je ne sais pas quoi. Il est un enfant de la République. Il est soumis à des droits, il est soumis à des devoirs, il est l'héritier d'une histoire et de principes qui le dépassent. Et il en devient le rédacteur pour l'avenir. Et donc nous avons une mission très claire qui est de transmettre ça. Et nos professeurs ont pour mission aussi d'incarner cela. Donc je vous confirme que je suis parfois un petit peu navré de voir que certains contestent des choses qui sont pourtant de bon sens parce qu'en fait elles disent ce que nous sommes et ce que nous serons ensemble. Mais je crois aussi que le bon sens l'emporte. Merci.

La parole est à notre collègue Nathalie Goulet pour le groupe de l'Union centriste et indépendante.

Merci beaucoup Monsieur le Président. Une nouvelle fois je me permets d'interroger le gouvernement sur les cyberattaques car la situation ne fait que se dégrader. Et je tiens à votre disposition un relevé de 32 pages des dernières attaques. France Passoir était une formule somme toute ironique mais nous avons atteint une autre dimension, la DGFIP. Piraté deux fois, la NTS, la DINUM, l'ANSI, les ministères, les entreprises stratégiques, sans parler de 850 000 plaques d'immatriculation, et il y a quelques heures, NG. Un nouveau palier a encore été franchi avec l'attaque de l'AMF, d'élus de partis politiques, à quelques mois d'une échéance électorale majeure. Je vous laisse imaginer ce que des agents malveillants peuvent faire de ces données. Et pourtant... Dans un monde parallèle, le 21 octobre, devant notre commission des affaires étrangères répondant à Olivier Kadic, le secrétaire général du SGDSN Nicolas Roche a déclaré Je suis convaincue que le modèle de cybersécurité qu'on a mis en place depuis maintenant 15 ans et dans lequel l'Annecy joue un rôle central est le bon. Je crois qu'il est le seul de son espèce. Rapporté à sa population, la France est en effet aujourd'hui le pays le plus touché au monde par les cyberattaques. Elle coûte, selon l'expression traditionnelle, un pognon de dingue. Et les données font ainsi le bonheur des réseaux de criminalité organisés. Jusque quand, Madame la Ministre ? C'est une question de souveraineté, de sécurité, mais c'est aussi un problème pour notre économie. Madame la Ministre, quand et comment comptez-vous agir pour juguler ces hémorragies

vous répondre, la parole est à la ministre déléguée en charge de l'intelligence artificielle de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université

l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l'Université de l' Et aux administrations, les récentes attaques contre les installations frigorifiques ont ainsi directement visé notre économie et nos chaînes d'approvisionnement. Concernant la sécurité numérique de l'Etat, la feuille de route des efforts prioritaires en la matière a été rendue publique pour la première fois au printemps dernier. Le Premier ministre a personnellement demandé une accélération de la sécurisation des administrations avec un suivi direct à son niveau de la feuille de route. Deux priorités, l'authentification multifacteur et le renforcement de la supervision. Les équipes sont à pied d'oeuvre, je peux vous le dire, à Bercy on le voit par exemple à notre niveau, pour le renforcement de la cybersécurité. de nos ministères, et je pense que tous mes collègues le font largement également. Concernant les 200 millions d'euros mobilisés dans le cadre de France 2030, concrètement, cette nouvelle enveloppe a été répartie en trois axes. 76 millions d'euros pour mettre à profit les capacités de l'intelligence artificielle afin de renforcer notre cybersécurité et développer les technologies de cryptographie de nouvelle génération. 63 millions d'euros pour renforcer notre autonomie stratégique en matière de cybersécurité et la résilience des systèmes d'information de l'Etat. Et 61 millions d'euros pour soutenir la montée en puissance de l'écosystème cyber français. Les travaux ont bien avancé sur les trois axes, pour les trois quarts de l'enveloppe totale. Vous pourrez le constater dans les prochaines semaines, d'ailleurs, pour les actions qui mobilisent les écosystèmes de la recherche et les écosystèmes des start-up. Concernant le PJL, résilience. Il sera inscrit en séance publique dès que possible, mais le risque cyber concerne toutes les organisations et dépasse largement le périmètre de Nice 2. Toutes les organisations doivent dès aujourd'hui intégrer le risque cyber et prendre les mesures nécessaires pour se protéger en s'appuyant sur notre écosystème d'excellente qualité. Je vous remercie.

Madame la ministre, le compte n'y est pas. Il se trouve que je rapporte le programme budgétaire de France 2030. Moi, je n'ai rien vu sur la cybersécurité ou alors j'ai vraiment mal lu. La directive Nice 2, vous en avez parlé, elle est au frigo qui sont aussi piratés. Le rapport de l'Annecy... du 29 septembre est affligeant. Pas d'attaques sophistiquées, des jeunes hackers, des identifiants volés, pas de double authentification, une hygiène numérique absolument indigente. Indigente. Le compte n'y est pas. Il nous faut une stratégie globale, des moyens, il nous les faut maintenant, Madame la Ministre. C'est absolument indispensable pour notre sécurité. Et encore une fois, le compte n'y est pas.

parole est maintenant à notre collègue Jean-Marc Boyer pour le groupe Les Républicains.

le Premier ministre, 42 départements, 88 stations thermales, 25 000 emplois, 4,8 milliards de retombées économiques, 220 millions de taxes et cotisations sociales reversées à l'Etat. des médecins préservés dans les territoires ruraux, l'évaluation scientifique du service médical rendu des cures thermales commandée par Madame la Ministre de la Santé auprès de la Haute Autorité de Santé encore au début de ses travaux. Malgré tout, vous proposez de transférer au mutuel les 200 millions d'euros relatifs à la prise en charge des cures thermales conventionnées. C'est un déremboursement mal déguisé, effectué avec une méthode méprisante et dommageable pour les acteurs thermaux, les patients et les territoires. Le remboursement des cures thermales médicales ne représente que 0,5% du budget global de la sécurité sociale. Alors que de nombreux pays européens continuent une prise en charge significative de ces soins, votre gouvernement s'apprête à casser la filière thermale française. Alors, Monsieur le Premier ministre, êtes-vous vraiment disposé à ignorer les bienfaits sur la santé reconnus par 36 études cliniques internationales ? avec notamment la diminution de la consommation de médicaments par les patients, disposés à ne pas attendre les conclusions de la Haute Autorité de la Santé alors que vous avez vous-même commandé le rapport avec une décision concertée entre les acteurs et territoires thermaux, disposés à réduire à néant les investissements considérables des acteurs et élus du thermalisme et disposés à finalement casser définitivement le modèle thermal français.

vous répondre, la parole est à la ministre de la Santé, Madame Riche.

Merci, merci monsieur le président, monsieur le sénateur Jean-Marc Boyer. Mesdames et messieurs les sénateurs, vous m'interrogez en fait sur la hausse du ticket modérateur pour les cures thermales proposées dans le PLFSS 2027. Je souhaite tout d'abord rappeler que notre modèle social repose aujourd'hui sur un financement partagé des dépenses de santé, d'une part l'assurance maladie obligatoire, les complémentaires et les assurés. Notre modèle permet un accès aux soins de qualité pour tous nos concitoyens, avec un reste à charge qui est parmi les plus faibles des pays développés. Dans un contexte où notre système de santé et notre sécurité sociale font face à des contraintes budgétaires majeures, il me paraît légitime de s'interroger sur l'efficacité des dispositifs financés par la solidarité nationale. Certains parlementaires ont par ailleurs remis ce sujet dans le débat public dès cet été. Je suis consciente que nous avons eu ce débat lors du PLFSS 2026, mais la situation a fondamentalement changé. La situation de nos finances publiques n'est plus la même, notamment suite au conflit du Moyen-Orient. Ainsi, comme nous l'avons fait à l'été dernier sur certains médicaments, il nous faut recentrer la prise en charge de l'assurance maladie sur les produits ou techniques médicales les plus performantes. Je tiens enfin à le rappeler, nous ne proposons pas un déremboursement, il s'agit d'une nouvelle réponse. entre l'assurance maladie obligatoire et les mutuelles qui pourront toujours prendre en charge le complément. Si elles peuvent apporter un bénéfice, il est important que cela soit validé par une instance scientifique indépendante. L'avis qui sera rendu par la Haute Autorité de Santé par avant fin 2027 permettra d'actualiser les connaissances sur cette activité et de préciser le service médical rendu. Je vous remercie.

le Premier ministre, Madame la ministre, je vais vous transmettre. Au nom des sénateurs des 42 départements thermaux, dans une démarche transpartisane, une motion vous alarmant des conséquences désastreuses de votre projet de déremboursement pour les patients, la filière thermale et nos territoires ruraux. Je vous demande solennellement, attendez l'étude de la HAS afin de prendre une décision réfléchie, concertée et objective. Mais nous restons mobilisés.

La parole est à notre collègue David Roche pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Premier ministre, après un mois de mobilisation et près de 100 000 contributions en 18 jours, vos annonces étaient, vous en doutez, très attendues. Si elles sont un premier pas, elles suscitent de nombreuses interrogations chez les lycéens, les étudiants, les universitaires, les personnels, les familles et bien sûr les parlementaires. Chacun peut partager l'objectif d'améliorer la réussite des élèves, de lutter contre les inégalités et de renforcer l'attractivité des métiers de l'éducation. Encore faut-il que les mesures annoncées soient lisibles, cohérentes, financées et réellement applicables dans les établissements. Je m'étonne d'abord de la méthode. Pourquoi réunir à la hâte quelques influenceurs avant même de rencontrer les organisations syndicales lycéennes et étudiantes, qui pourtant le demandent depuis plusieurs semaines ? Ces organisations vous alertent, comme nous, sénateurs du groupe socialiste depuis plusieurs années, sur le désengagement de l'Etat vis-à-vis de la jeunesse. Pourquoi avoir réservé la primeur de vos annonces à des influenceurs ? dont certains en visioconférence, alors même que vous auriez refusé cette même possibilité à une responsable de la coordination des territoires ultramarins. Je m'interroge ensuite sur le contenu. Pourquoi annoncer aujourd'hui à des lycéens légitimement inquiets pour leur avenir des mesures que vous refusiez il y a un mois ? Je pense notamment à la suppression sèche de Parcoursup qui n'est pas la solution et qui devra par ailleurs être actée par une nouvelle loi. Comment éviter alors de donner l'impression de céder aux violences qui ne sont pas le fait, loin de là, de la grande majorité des lycéens, ou de mener une opération de communication destinée à faire retomber la pression en laissant une situation explosive au lendemain de l'élection présidentielle ? Enfin et surtout, Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous nous assurer que vos annonces s'appuient sur des engagements budgétaires fermes et que même en cas d'adoption du budget par 49.3 ou par ordonnance, les décisions prises ne seront pas, selon les mots du ministre de l'Éducation, des Promesses en l'air ? On vous répond la parole est au ministre de l'Éducation nationale.

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur. Quand vous avez parlé de mesures lisibles, cohérentes, financées et réellement applicables, j'ai cru que vous vouliez nous rendre hommage. Mais la suite de votre question a montré que vous avez encore des interrogations. Parce que très précisément ce que nous avons proposé ce sont des mesures lisibles, cohérentes, financées et réellement applicables. D'abord, pour répondre à votre question sur la méthode des calendriers, je n'ai eu de cesse depuis un mois, et nous n'avons eu de cesse depuis un mois, avec Philippe Baptiste et sous autorité Premier ministre, de dire qu'il n'y avait que le dialogue en démocratie qui permettait d'aboutir à des solutions. Nous avons écouté tout le monde, nous avons créé une plateforme, vous le savez, avec 100 000 contributions, qui était clôturée vendredi 23 octobre au soir. Et le lundi 26 après-midi, nous avons reçu... avec le Premier ministre à Matignon, les lycéens, parallèlement au cabinet recevait des organisations syndicales, les associations étudiantes également, pour leur présenter les mesures. Effectivement, il y a eu un échange le matin avec des influenceurs, ce n'était pas une discussion, ce n'était pas une négociation. On discute avec les uns, on a des échanges, on discute au sens où on négocie avec les uns, et puis on a des échanges avec les autres. On a effectivement échangé avec des influenceurs, tout simplement parce que c'est aussi un thermomètre de la jeunesse. Quand vous avez un ou deux millions de followers, vous êtes un thermomètre de la jeunesse. Et donc, échanger des influenceurs, c'est normal. Qu'ensuite, les influenceurs n'aient pas tout à fait la même pratique que nous en termes de secret des discussions. Ça, c'est eux que ça regarde. Mais prendre le pouls d'une société, y compris à travers ceux qui prétendent l'influencer, ce n'est pas forcément idiot, pardonnez-moi. En revanche, la phase de discussion en sens de négociation a eu lieu l'après-midi, comme prévu, avec les élèves comme prévu, avec les étudiants comme prévu, avec les syndicats comme prévu, et j'ai même reçu mardi matin les syndicats, les parents d'élèves et les groupes de travail maintenant que nous ouvrons répondent à cette même exigence. Quant au contenu et au financement, oui, tout ceci est finançable. C'est pour ça qu'on a pris un peu de temps, parce qu'on n'a pas fait n'importe quoi. Pardonnez-moi, mais on est encore sérieux. Tout ceci se tendira par des amendements pour les lois de finances. Et effectivement, comme c'est en l'occurrence moi qui prépare la rentrée 2027, la rentrée 2027 se passera sous les auspices des mesures qui ont été annoncées. Je vous remercie.

avez quelques

secondes, M. Ross. Très bon. Merci, M. le Président. Mon message sera clair. Ne sacrifiez pas la jeunesse. Gardez la jeunesse à l'esprit ou gardez un esprit de jeunesse.

parole est à notre collègue Laurent Burgoa pour le groupe Les Républicains.

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre. Face à l'inaction des gouvernements successifs, le climat météorologique comme le climat social interroge notre modèle assurantiel. Le 7 octobre dernier, au Gros du Roi, un violent phénomène orageux a frappé pour Camargue. Des arbres arrachés, des toitures endommagées, des bateaux coulés. Les dégâts sont considérables. Météo France évoque d'ailleurs, dans son certificat d'intempérie, un phénomène tourbillonnaire. Quelques semaines plus tard, les fortes puits qui ont touché le secteur de la petite Camargue-Gardoise et les départements des Bouches-du-Rhône et de l'Hérault ont de nouveau durement... ...affectant les habitants, les professionnels et notamment les manadiers dont l'activité et les exploitations ont été fragilisées. Je tiens à leur exprimer tout mon soutien. Ces événements ne sont malheureusement pas isolés. Les épisodes météorologiques extrêmes se succèdent. Ils provoquent des dégâts matériels considérables, mettent à péril des activités et laissent de nombreuses familles dans l'incertitude quant à leur indemnisation. Face à ces situations, nos concitoyens attendent des réponses concrètes car nous devons la réalité en face. Avec le règlement climatique, ces phénomènes vont devenir toujours plus fréquents et plus intenses. Notre pays doit donc se préparer dès aujourd'hui à leurs conséquences humaines, économiques et financières. L'enjeu est d'autant plus important que la capacité même à assurer les biens exposés aux risques climatiques est interrogée. Monsieur le ministre, je souhaite vous poser deux questions. Premièrement, quelles aides concrètes le gouvernement tente-t-il mobiliser aux bénéfices des habitants, des collectivités et des professionnels touchés par les récents épisodes météorologiques afin de leur permettre de faire face ? Quelles mesures de surveillance comptez-vous mettre en place en lien avec l'Observatoire de l'assurabilité pour le régime grêle-tempête-neige ? Nous ne pouvons nous contenter de gérer les conséquences de chaque événement cas par cas. Il nous faut une stratégie de long terme à la hauteur des bouleversements climatiques qui s'annoncent. Je vous remercie.

vous répondre, la parole est au ministre délégué en charge de la transition écologique. Monsieur Lefebvre, vous avez la parole.

Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Burgoy. Merci pour votre question qui me donne l'occasion de redire la solidarité de la nation parce que les épisodes que vous avez mentionnés ont fait quatre décès. Et de redire également, évidemment, la solidarité de la nation à l'endroit des forces de l'ordre, des sapeurs-pompiers, des agents de la sécurité civile et bien sûr des élus locaux. Les maires ont été en première ligne face à ces épisodes d'une particulière intensité. Alors, comme le ministre de l'Intérieur l'a indiqué en fin de semaine dernière, la procédure de reconnaissance accélérée de catastrophes naturelles a été déclenchée. La commission s'est tenue hier comme le ministre s'y est engagée. 72 communes avaient fait une demande. des communes bénéficieront du régime. Le décret sera pris dans les prochains jours. Au-delà, évidemment, les agriculteurs pourront bénéficier des dispositifs de solidarité nationale, des dispositifs de calamité agricole, et en lien avec la Chambre d'agriculture, des reports de charges fiscales ou sociales. Et vous posez également une question de plus long terme qui est de savoir, au fond, avec le dérèglement climatique, quelle va être l'évolution de l'assurabilité de... certains risques et de certains territoires. Le troisième plan d'adaptation aux dérèglements climatiques prévoit précisément la création d'un observatoire de l'assurabilité qui a rendu ses premières conclusions et qui démontre qu'il n'y a pas majoritairement de risque de territoire sous tension, notamment sur le territoire hexagonal. Mais le gouvernement est évidemment à votre disposition et à la disposition du Parlement pour faire évoluer le régime de catastrophe naturelle s'il en était besoin, dans le respect à la fois de la soutenabilité financière du régime et du respect de la solidarité nationale qui est afférente. Et nous avons d'ailleurs déjà très bien travaillé sur la base de la proposition de loi du député Barrusso, rapportée par madame le rapporteur général ici au Sénat. Nous sommes évidemment à votre disposition pour poursuivre l'évolution de ce travail.

parole est à notre collègue Stéphane Demillé pour le groupe de l'Union sans prise et des indépendants.

Merci Monsieur le Président. Bonjour Monsieur le Ministre des Affaires étrangères. Boris Vian disait que l'humour est la politesse du désespoir. Alors une fois n'est pas coutume, c'est par le truchement d'une charade à la même réponse monosyllabique que je voudrais aborder un sujet d'une extrême gravité. Mon premier traite Vladimir Poutine comme un ami et ses alliés européens comme des ennemis. Mon deuxième pense que tout s'achète, des valeurs morales comme les territoires. Mon troisième pousse la personnalisation du pouvoir jusqu'à imposer son visage sur les pièces de 1$ et jusqu'à déclarer la gratuité des parcs nationaux le jour de son anniversaire. Mon quatrième manie la novlangue comme personne, faisant passer la vérité pour un mensonge et un versement, n'en déplaise à certains médias qu'il a d'ailleurs exclu de ses conférences de presse. Mon cinquième soudoie ses concitoyens en leur promettant 5 000 dollars en cas de victoire de son camp politique et 1 million dollars à quiconque pourrait lui signaler une fraude électorale condamnable. Et enfin mon tout, qui ose tout, c'est à ça qu'on le reconnaît, vient de suggérer la candidature de son honorable ami Victor Orban au poste de secrétaire général des Nations Unies pour succéder à Antonio Guterres. Pardon monsieur le ministre pour cette forme ironique, symbole une fois de plus d'un regard désespéré, car menacer la démocratie de son pays c'est une chose, mais menacer l'ordre international en est une autre, vous l'avez bien compris. Si la suggestion d'une candidature de Viktor Orban à la tête de l'ONU, soutenue conjointement par les Etats-Unis, la Chine et la Russie, s'avérait ne pas être une blague de mauvais goût, La France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, utilisera-t-elle, comme le propose l'article 27 de la Charte des Nations Unies, son droit de veto ?

le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Stéphane Demilly, permettez-moi avec l'accord du Premier ministre d'exprimer la solidarité du gouvernement avec l'Espagne, endeuillée ce matin par une catastrophe ferroviaire épouvantable qui a d'ores et déjà fait plus de 68 morts. Notre ambassade sur place est en lien avec les autorités locales pour leur apporter toute l'assistance qu'elle le peut. S'agissant de votre question, non, le poste de secrétaire général des Nations Unies n'a pas vocation à être le lot de consolation d'un dirigeant battu dans les urnes, chassé par son peuple, alors que Marine Le Pen elle-même était venue faire sa campagne à Budapest en personne en mars dernier. Et non, la France ne saurait accepter. que les Nations Unies, cette organisation qu'elle a cofondée au service de la paix, du développement, des droits de l'homme, puisse être dévitalisée au fond, paralysée par des grandes puissances qui préféraient avoir les coups défranches pour imposer la loi du plus fort. D'abord parce que c'est notre vision, vous l'avez rappelé, de l'ordre international fondé sur les règles, fondé sur le droit. garantissant la justice et la liberté pour tous les peuples du monde, mais aussi et sans doute surtout parce que c'est notre intérêt, tant il est illusoire de penser qu'on pourrait protéger les Françaises et les Français contre les risques de la guerre, de l'intelligence artificielle, du dérèglement climatique ou des pandémies, sans la coopération internationale, sans le multilatéralisme que permettent les Nations Unies. Et c'est la raison pour laquelle la France ne ménage aucun effort. comme membres permanents du Conseil de sécurité pour réformer les Nations Unies, les rendre toujours plus légitimes, plus représentatives. C'est l'objectif de l'initiative que je porte pour encadrer le droit de veto des membres permanents du Conseil de sécurité pour que les populations civiles au Soudan, en Ukraine, à Gaza ou même en Iran puissent être protégées lorsqu'elles sont prises pour cibles par les Nations Unies. Vous voyez ce que nous attendons du futur secrétaire général ? c'est qu'ils puissent réformer les Nations Unies pour mieux les conforter, et certainement pas les discréditer pour mieux les enterrer. le

Monsieur le Ministre, Le 11 novembre sera la consultation publique du projet d'arrêté relatif aux modalités d'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacée d'extinction. Ce texte vise à étendre encore l'interdiction de l'importation de trophées de chasse de certains animaux prélevés hors de l'Union européenne. L'objectif peut paraître louable, mais l'enfer, on le sait, est pavé de bonnes intentions. En fait, cette mesure aurait un effet inverse à celui recherché. Dans le cadre juridique strict déjà applicable, la chasse, en effet, quand elle est pratiquée de manière responsable et de façon tout à fait légale comme aujourd'hui, contribue pleinement à la protection de la nature. Elle offre aux territoires intéressés, notamment à certains pays d'Afrique, d'importantes ressources qui permettent d'œuvrer à la préservation des écosystèmes et à la conservation de la biodiversité. Elle constitue à cet égard la meilleure garantie contre le braconnage, la surexploitation et le trafic illégal des espèces sauvages. Allez-vous retirer ce projet d'arrêté qui, en privant de moyens les pays qui abritent les espèces concernées, pourrait se retourner contre la faune sauvage qu'il prétend défendre

Monsieur le Président, Messieurs les Sénateurs. Monsieur le Sénateur Kuiper, Président du groupe d'études. Monsieur le Sénateur, la mesure a été annoncée par le Premier ministre aux associations de protection animale à l'été. Elle fait désormais l'objet d'une consultation. Je voudrais vous rassurer, il ne s'agit évidemment pas d'interdire la chasse ni d'une mesure généralisée. puisqu'elle ne vise que les espèces les plus protégées, protégées notamment par la convention CITES. Il s'agit par ailleurs d'une mesure très ciblée en nombre, puisque seuls 24 permis ont été accordés en 2025. Et je voudrais par ailleurs redire devant votre Assemblée, évidemment, à quel point ce n'est pas une mesure qui contrevient à la solidarité et l'affection que nous portons à la chasse dans notre pays et dont nous savons que les chasseurs sont des acteurs de promotion. des territoires absolument indispensable. Je voudrais également dire à quel point nous ne nions pas le sujet très légitime que vous évoquez, qui est celui du financement de la protection de la biodiversité et du développement des communautés locales, notamment dans les pays africains. Nous nions pas que des modèles de chasse éthique réglementés, comme c'est le cas en Namibie, en Afrique du Sud, puissent permettre de satisfaire à ces deux objectifs. C'est la raison pour laquelle il y a une... du public qui s'ouvre mais je crois simplement qu'il faut distinguer à la fois l'autorisation de chasse dans les pays extérieurs qui n'est absolument pas remise en cause et l'importation des trophées qui relèvent des règles de souveraineté nationale. J'ajoute d'ailleurs que d'autres pays européens ont pris des mesures similaires comme la Belgique, la Finlande ou les Pays-Bas en tout état de cause évidemment. La consultation ne fait que débuter. Je suis à votre disposition pour pouvoir l'améliorer avec vous en tant que président du groupe d'études, le casse d'échéance. Monsieur le ministre,

je pense qu'il ne faut pas jouer les paragons de vertus. Le WWF, dont la ministre a été la présidente pendant deux ans, et l'UICN défendent ce modèle de la chasse au trophée. quand il s'inscrit bien sûr dans une perspective raisonnable et durable, ce qui est bien évidemment le cas. Les pays africains dont il est question s'opposent. Une telle évolution de la réglementation, alors encore une fois, il s'agit d'une position purement idéologique. Il faut dire non à cette nouvelle surtransposition des règles européennes et nationales. Il faut arrêter de jouer les néo-collarinalistes en pénalisant les pays concernés. Alors respectons le droit des Etats. Ce projet d'arrêter, sincèrement, est une fausse bonne idée.

parole est à notre collègue Husset Bourgie pour le groupe socialiste de la République.

Merci Monsieur le Président. J'associe à ma question notre collègue Olivier Jacquin, sénateur de Mert-et-Moselle. Monsieur le ministre de l'Intérieur, le samedi dernier, de nouvelles manifestations ont eu lieu partout en France. Contrairement au samedi 17 octobre, ces manifestations se sont bien passées. Nous avons relevé moins de dégradations, moins d'exactions que le 17 octobre et nous le devons aux forces de l'ordre que je tiens à saluer et à remercier. C'est bien la preuve, Monsieur le Ministre, que lorsque la France en donne les moyens, elle est capable de concilier le droit de manifester et le maintien de l'ordre public. Néanmoins, dans une vingtaine de villes, de Rouen à Nice, de Nancy à Montpellier, nous avons relevé... la commission de violence par des groupuscules d'ultra-droite. Que pouvez-vous nous en dire

vous répondre la parole est au ministre de l'Intérieur, monsieur Laurent Nunez.

le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur, je ne peux que confirmer d'abord le fait que les manifestations se sont passées sans incident, nonobstant la volonté acharnée. d'une partie d'entre eux, et notamment ceux qui appartiennent à la mouvance d'ultra-gauche et d'extrême-gauche radicalisée, de se diriger vers les centres-villes qui avaient été protégés, puisque les préfets, partout sur le territoire national, ont pris des arrêtés d'interdiction pour déplacer les manifestations à la périphérie. Merci d'avoir salué le travail des forces de sécurité intérieure. Ce que je peux vous dire sur la mouvance d'ultra-droite, c'est qu'effectivement, nous avons vu des groupes constitués en groupes compacts. un peu proche des groupes de combat, dans une quinzaine de villes, aller chercher des opposants d'ultra-gauche pour aller à l'affrontement. C'était samedi. Contrairement à ce que j'ai pu lire, voir, entendre ici ou là, les forces de l'ordre, chaque fois qu'il y a eu des fights entre eux, des affrontements, les ont empêchés. Et chaque fois qu'elles ont pu, elles ont interpellé un certain nombre de ces individus. Ça a été le cas à Nice, avec 11 personnes interpellées, ou encore à Rouen, où deux ont été interpellées de manière préventive. Et pour le reste, comme vous le dites vous-même, les forces de sécurité intérieure, elles étaient concentrées sur leur mission, qui était de protéger les commerces et faire en sorte que les cortèges se déroulent bien. J'entends ici Éboula dire qu'elles auraient pu interpeller un groupe. Tout ça est bien loin de ce qu'est la réalité opérationnelle du travail des forces de sécurité intérieure. Leur mission, c'était de protéger les commerces. C'était la mission prioritaire et de protéger les biens et les personnes. Alors oui, on a pu voir des groupes de combat se balader dans les rues. Oui, les préfets ont saisi les procureurs de la République. Oui, il y aura des actions judiciaires. Et oui, je vous le dis, il y a eu des interpellations. Le règlement du Sénat fait que le membre du gouvernement ne peut pas répondre au sénateur. Je vous réponds par anticipation. Et je vous dis, quoi que vous disiez par la suite, monsieur le sénateur, il n'y a eu aucune complaisance des forces de l'ordre, aucune instruction du ministre de l'Intérieur de laisser faire, et nous continuerons à agir contre l'ultra-droite comme nous le faisons contre l'ultra-gauche.

Monsieur le sénateur. Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, je prends acte de votre réponse. Il ne saurait y avoir dans notre pays une conception asymétrique de la lutte contre les violences selon qu'elles viennent de l'ultra-gauche et de l'ultra-droite. Monsieur le Ministre, vous avez vu comme moi les images et les films. Ici ou là, nous avons pu constater que ces miliciens d'ultra-droite... se sont livrés à ces violences avec une passivité troublante de la part de certains éléments des forces de l'ordre. Ici ou là, nous avons pu relever ce qui s'apparente à une proximité, je n'ose dire, à une collision ou à une connivence. Il appartiendra aux parquets. Il appartiendra aux parquets qui ont été destinataires des films et des images de mener leurs enquêtes et de se prononcer. Monsieur le ministre, je tenais à vous dire que les forces de l'ordre ont une mission qui est très noble dans notre pays. C'est celle de préserver l'ordre public. C'est celle de protéger l'état de droit. C'est celle de protéger la République. Il vous appartient d'y veiller scrupuleusement. Aucune porosité avec les miliciens n'est acceptable. Nous y veillerons avec exigence. Il en va de l'ordre public, il en va de la République.

Merci mesdames et messieurs les ministres. Je vais suspendre la séance, elle sera reprise à 16h30 pour le projet de loi relatif à la protection des enfants. La séance est suspendue.