Sylvie Josserand - Audition du ministre délégué chargé de l'Europe (29/10/2026)

Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, j'ai trois petites questions pour vous. Le Président Antonio Costa a déclaré à l'issue du Conseil européen vouloir maintenir les contributions nationales au prochain budget européen à un niveau, je cite, « raisonnable ». En 2016, la France contribuait au budget de l'UE à hauteur de 19 milliards d'euros. En 2026, cette contribution atteint 28,4 milliards d'euros. Et pour 2027, le gouvernement prévoit de porter la contribution française à près de 31 milliards d'euros. Dans le même temps, vous ne l'ignorez pas, notre dette publique explose, le déficit est immense. Donc ma question est simple, monsieur le ministre, est-ce que vous pensez que face à des finances publiques lourdement au Béret, 31 milliards d'euros de financement français au budget de l'UE est raisonnable, étant rappelé que l'Allemagne, quant à elle, souhaite réduire sa propre contribution au budget de l'Union ? Deuxième question sur le calendrier du CFP. Selon Reuters, et vous l'avez évoqué tout à l'heure, le président français envisage d'accélérer le calendrier et de parvenir à un accord sur le CFP, c'est Reuters qui le dit, avant la fin de l'année 2026. A l'Assemblée nationale, la question vous avait été posée et vous aviez indiqué que le président, le gouvernement, ne voulaient pas bousculer le calendrier. Alors il semblerait que les échéances électorales à intervenir en 2027 dans plusieurs États, dont la France, soient une des craintes du président qui pense que ces échéances... compromettrait un accord conforme aux orientations politiques qu'il défend. Donc ma question est simple, est-ce que le gouvernement entend s'opposer à la conclusion précipitée d'un accord politique qui, je le rappelle, auberrait les finances ou engagerait les finances de notre pays sur sept ans entre 2028 et 2034 ? Troisième et dernière question, monsieur le ministre, sur le nucléaire. La question vous a été posée. Il a été évoqué le terme de chantage. Je rappelle que la Commission européenne subordonne à des conditions très précises, et notamment le renforcement des interconnexions électriques, son accord pour que l'État français finance les 6 EPR. Et je voudrais faire l'observation selon laquelle, parallèlement, Bruxelles a autorisé en septembre dernier, donc il y a un mois, 35 milliards d'euros d'aides allemandes pour garantir l'approvisionnement électrique de l'Allemagne, notamment par des centrales à gaz. Alors pourquoi il y aurait, selon vous, est-ce qu'il y aurait deux poids deux mesures ? L'Allemagne est autorisée à consentir 35 milliards d'euros d'aides et la France ne le serait qu'à des conditions posées par la Commission européenne. Merci Monsieur le Ministre.