Roland Lescure AVOUE que les taxes sur le carburant "NE L'EMPÊCHENT PAS DE DORMIR" 🤢

Moi, ce n'est pas une taxe qui m'empêche de dormir. Je sais que ça m'empêche d'endormir d'autres. Mais moi, ça ne m'empêche pas de dormir. Ça permet de financer plein d'infrastructures. C'est très bien.

Pour taxer les super profits, je le rappelle, des profiteurs de guerre, qui est non seulement une évidence économique, mais aussi une évidence morale. Passer de 41 à 246 euros la tonne, 500% de marge brute de raffinage, ça démontre bien qu'il y a un emballement qui est totalement décorrélé, des coûts de protection des raffineurs. La crise a créé une pénurie de carburant raffiné en Europe. Nos raffineries sur le sol français se retrouvent en position de force absolue. Elles achètent un brut mondialisé et revendent aux automobilistes français le prix fort à la pompe, au profit de la détresse géopolitique. Ce n'est pas du profit d'innovation, c'est ce qu'on appelle une rente. d'opportunistes sur une crise mondiale. Voilà pourquoi il faut voter cet amendement qui vient taxer les super-profits. Je vous remercie.

vous remercie, Madame la députée. Monsieur le rapporteur sur l'amendement 2121.

Le débat est assez similaire tout à l'heure. Cette fois-ci, vous souhaitez faire une contribution additionnelle sur le bénéfice des entreprises du secteur du pétrole brut et du raffinage, avec le fameux trop progressif jusqu'à 33%. Donc l'argumentation est la même. Vous parlez de profiteurs de guerre. Je trouve que ce n'est pas correct de parler ainsi d'une grande entreprise française qui, encore une fois, aide le consommateur. Et un profiteur, ça n'aide pas. Et donc on n'est vraiment pas dans une définition. Encore une fois, si nous n'avions pas Total, nous aurions... des prix à la pompe beaucoup plus élevés. Et là, nous comprendrions ce que signifie ne pas être un grand pays avec de grandes entreprises.

Merci, monsieur le rapporteur.

Merci Madame la Présidente. Très rapidement, quelques faits. Un producteur qui opère en Norvège, il paye 78% d'impôts sur les bénéfices. Au Nigeria, c'est entre 45% et 60% suivant les activités. Aux Émirats arabes unis, c'est 55%. Quand on dit qu'un producteur de pétrole, qui soit français, américain ou quoi que ce soit d'autre, paye de l'impôt à l'endroit où il extrait du pétrole, c'est ce genre de chiffre dont on parle. Donc les profits effectués par Total en dehors de France sont imposés sur ce type d'auto. Les raffinages, s'ils gagnent de l'argent, ce sera 33%, peut-être même avec la surtaxe IS que vous avez supprimé hier, peut-être un peu plus. Et la distribution, vous le savez, on regarde les marges des distributeurs toutes les semaines. Il n'y a pas eu d'excès. Et concernant Total, il y a même eu un peu de compression, puisque vous le savez, ils plafonnent depuis le début. Avis des favorables.

vous remercie, monsieur le ministre. Monsieur le Président.

Bon, tout ça est assez surréaliste. Alors vous dites que c'est un scandale de dire que Total est profiteur de guerre. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il profite de la guerre. Et ce n'est pas nous qui le disons. C'est M. Pouyannet. Monsieur Pouyanné, interrogé sur les raisons de l'augmentation des prix à la pompe et des bénéfices record de Total dès le premier trimestre, on va voir que ça s'est envolé, 5,8 milliards de dollars, a dit texto Total a capturé la hausse des prix. On ne peut pas mieux dire. On sait très bien que les bénéfices réalisés au premier trimestre... ne sont pas dus à des problèmes d'approvisionnement, ils sont dus aux opérations assumées de trading sur la Bourse de Genève, par total, c'est-à-dire de la spéculation. Bon, qu'est-ce que vous avez répondu par rapport à ça ? Merci, bon prince, bon prince Pouyanné. Deuxième fait, ensuite, depuis le début de l'année, c'est plus la question seulement de la spéculation, c'est l'explosion des marges aux raffineries. Cette fois... une augmentation de 7 fois les marges au niveau des raffineries dans le pays, qui explique depuis juillet la quasi-totalité de l'augmentation des prix à la pompe, si on regarde que proportionnellement, évidemment, il y a eu les taxes de l'État qui ont suivi. Mais proportionnellement, c'est d'abord ça, et non pas un problème d'approvisionnement. Qu'est-ce que vous avez demandé à M. Pouyanné, à peu près ce que vous dites ? On a de la chance, merci, bon prince. Troisième élément, vous dites que vous récupérez 10 millions de barils dans nos stocks stratégiques sans qu'il n'y ait aucune raison de le faire, parce que nous n'avons pas de problème d'approvisionnement. Trump avait demandé qu'on le fasse, on le fait. Vous dites, nous allons être très vigilants sur les marges que pourront faire les distributeurs sur ce prix. Total dit, on ne va pas le récupérer à la pompe, il va faire 100 millions de bénéfices. Vous avez dit que vous avez dit, oui, il va en faire 5 millions de bénéfices, je vous l'apprends. Vous n'ont pas réglé... Mais si, arrêtez de me regarder comme ça, monsieur... Mais si, monsieur Lesquieu, oui, d'accord. Mais moi, je ne regarde pas comme ça. Total n'a pas répercuté les prix que vous avez demandé à la pompe. Des 10 millions de barriques que vous avez pris, bilan, ils vont faire 100 millions de bénéfices rien que sur le fait de ça. Et vous dites encore merci. Moi, je trouve ça assez hallucinant. On est dans une situation quand même où, très clairement, les entreprises pétrolières sont les seules, sont les seules. des différents acteurs à faire des bénéfices sur ce qui est en train de se passer, et des bénéfices records. 8,9 milliards au troisième trimestre, c'est deux fois plus que l'an dernier. Ce n'est pas l'État qui fait des bénéfices, contrairement à ce qu'ont dit certains, parce que les problématiques se répercutent par ailleurs dans l'économie. Ce n'est évidemment pas nos concitoyens. Notre économie en souffre. Et les seuls à qui on ne demanderait pas un effort, c'est total. Enfin, tout ça est hallucinant. Tout ça ne peut pas s'entendre. Alors nous, on vous a proposé, on vous a dit, ce n'est pas le fait d'avoir une économie administrative. On vous a dit, faites le blocage des prix. à la sortie des raffineries, comme on l'a fait en 1990, vous l'avez fait, Total a même continué à faire des bénéfices, vous n'avez pas voulu. Donc maintenant, effectivement, on demande une taxe qui équivaut à peu près à l'augmentation comparable que Total a laissé filer des prix sur lesquels il fait des bénéfices. Mais très franchement, il n'y a pas de justification que Total, quelque part, au moins, ne participe pas à cet effort et soit le seul à faire autant de bénéfices. Et quant à dire, écoutez, on a la chance d'avoir une grande entreprise, mais on est dans un des pays d'Europe où le prix au carburant, cher. Il n'y a pas un pays qui a un problème de stocks stratégiques aujourd'hui, y compris les pays qui n'ont pas de grandes compagnies pétrolières. Par contre, je peux vous donner une chose, c'est que Total a de la chance d'être adossé à l'État français. Parce qu'une des raisons de l'essor et du dynamisme et de la progression de la France, y compris avec le fait d'avoir au fur et à mesure laissé ouvert son capital au niveau de l'étranger, c'est le fait d'avoir été adossé à un État. Bien évidemment, Total en a largement profité. Tout comme il a largement profité d'avoir quand même des consommateurs dans un pays qui est quand même encore la sixième, six ou septième puissance au monde. Donc arrêtez de dire, on a de la chance d'avoir total. Comment voulez-vous avoir un rapport de force si face à Pouyanné, vous lui dites, vous explosez les bénéfices, vous explosez les prix à la pompe, mais on a de la chance de vous avoir, donc surtout on ne va rien vous demander. Enfin, tout ça est intolérable.

vous remercie M. Coquerel. En soutien à l'amendement, j'ai M. Maudet, puis le ministre. Enfin, pas en soutien à l'amendement, évidemment.

Merci Madame la Présidente. Oui, la question pour le Rassemblement National, ce n'est pas de savoir si Total est gentil ou si Total est méchant. Effectivement, ils sont venus en commission des finances nous expliquer qu'ils avaient capturé la hausse des prix. Donc ils avaient profité de la guerre pour faire des super profits. Que fait-on face à cette situation ? Je me souviens, vous aviez posé la question de savoir si quand Total investissait, ils avaient un drapeau français, alors que tous les autres vont se poser la question sur les enjeux climatiques, sur comment faire pour que les Français puissent quand même avoir une essence abordable, etc. Je me souviens très bien que vous n'aviez pas été à la hauteur face à monsieur Pouyanné. Vous passez vos journées quand même au Rassemblement National à nous raconter n'importe quoi sur les profiteurs du système, sur les immigrés, sur ceci, sur cela. Là, on a une boîte qui vient aux commissions des finances nous expliquer qu'ils ont fait des profits grâce à la guerre. Là, vous ne voyez rien. Là, vous ne voyez pas les milliards d'euros. Là, vous ne vous dites pas qu'il faudrait peut-être taxer pour redistribuer. Aujourd'hui, quand il y a des profiteurs de crise dans notre pays, à chaque fois qu'il y a eu des profiteurs de crise, nous avons taxé pour faire en sorte que l'État puisse survivre et que les Français ne payent pas le prix de ces guerres.

Je vous remercie, monsieur le député. La parole est à madame Brulbois.

Madame la Présidente. En fait, LFI est contre Total, comme hier soir contre CMA, CGM. En réalité, contre toute entreprise française qui réussit. Mais taxer nos champions, ce n'est pas taxer des abstractions, c'est taxer des investissements, des emplois, une souveraineté française, des pavillons français, les rares champions mondiaux que la France possède encore. Hier soir, c'était CMA-CGM, troisième armateur mondial du frais maritime. Son siège est à Marseille, pas à Genève ni à Singapour. Total Energy, c'est l'un des rares champions énergétiques mondiaux que la France possède encore. C'est un acteur qui investit massivement dans la transition, dans l'électricité, les renouvelables, le biogaz. C'est aussi une entreprise qui a été présente pour contenir les prix à la pompe au bénéfice des Français. Chaque fois que nous frappons nos grandes entreprises... D'une fiscalité exceptionnelle et de critiques telles que les vôtres, nous envoyons un signal désastreux, celui d'un pays où l'on punit la réussite et où la règle change en cours de route. Le risque n'est pas théorique, c'est celui de voir les sièges, les centres de décision et les investissements partir ailleurs.

parce que ce débat a déjà duré. D'abord, je ne retirerai pas un mot de ce que je viens de dire la députée Boulbois. Monsieur le Président... Non, non, mais c'était très bien dit, c'était juste, voilà, donc je me permets de le dire. Avis favorable à la prise de parole de Madame Boulbois, je veux dire... Monsieur le Président... Monsieur le Président, je ne sais pas où vous avez vu que Total a gagné 100 millions sur des barils qui n'ont pas encore été libérés. En France, on n'a pas de pétrole, mais on a des idées, ça fait plus de 50 ans qu'on le dit. Et là, effectivement, on a eu, et je dois rendre à César ce qui lui appartient, le Premier ministre a eu une idée. qui est effectivement, quand on libère des stocks stratégiques qui ont été achetés il y a des années à 28 centimes le litre, et bien on les vend à 28 centimes le litre, de manière à ce qu'ils se retrouvent, entre guillemets, à 28 centimes le litre, évidemment hors-taxe, auprès de nos concitoyens. Et donc, attendez, moi ce que je peux vous dire, c'est qu'avec le ministre de la Consommation et du Pouvoir d'Achat, la ministre déléguée à l'énergie, on a déjà prévu de recevoir les distributeurs, y compris Total et tous les autres, dès mardi prochain, et qu'effectivement, on leur dira qu'on va suivre. semaine après semaine, l'évolution des prix, pour s'assurer que quand on livre des stocks stratégiques qui, au fond, appartiennent à tous les Français, ils sont vendus au coût et pas au prix de marché. Donc donnez-nous au moins le bénéfice du doute. Moi, je suis prêt à revenir en commission des finances, si vous voulez, pour vous faire un rapport là-dessus, avec grand plaisir. Mais en attendant, j'ai du mal à imaginer qu'on puisse être contre une mesure de ce type, dont je rappelle qu'elle a été... dirigée par la France et sous les instructions de personne d'autre au sein du G7 que la France préside. Je serai demain au Conseil européen d'énergie à Luxembourg pour tenter d'annoncer une libération coordonnée des stocks de diesel et d'essence au niveau européen. Nous dire que la libération des stocks n'aura aucun effet volume, c'est quand même avoir une vision un peu iconoclaste de l'économie, puisqu'en général, vous le savez, l'offre qui augmente se traduit, autre chose qu'ailleurs, par plutôt des prix qui baissent. Alors, c'est vrai, vous avez raison, les prix de l'essence sont plus élevés en France qu'ailleurs. D'aucuns nous demandent de les baisser par la baisse des taxes. Je considère, moi, que la taxation du prix du pétrole, c'est une bonne manière. Mais quand vous dites que les prix du pétrole sont trop élevés en France, la raison essentielle pour laquelle les prix du pétrole en France sont plus élevés qu'ailleurs, c'est qu'on taxe plus qu'ailleurs. Moi, ce n'est pas une taxe qui m'empêche de dormir. Je sais que ça en empêche d'endormir d'autres. Mais moi, ça ne m'empêche pas de dormir. Ça permet de financer plein d'infrastructures. C'est très bien.

vous remercie, monsieur le ministre.