Victoire ! Notre loi pour les AESH est adoptée malgré l'opposition du RN et des macronistes !

scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Résultat du scrutin, nombre de votants 305, exprimé 182, majorité 92 pour 166 contre 16. L'Assemblée a donc adopté la proposition de loi qui crée un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap.

manière dont nous traitons les AESH est révélatrice de la façon dont nous considérons les élèves en situation de handicap. L'école inclusive est une grande et belle idée, mais c'est surtout un droit fondamental. Nous parlerons ce matin principalement de la compensation par l'aide humaine qui repose pour une large part sur le dévouement quotidien des accompagnantes d'élèves en situation de handicap. Ou plutôt des accompagnantes, car dans 94% des cas, ce sont des femmes. Quelles conditions avons-nous créées au fil des années pour elles ? Exerçant un temps plein imposé à 24 heures semaine, leur salaire net moyen est de 1030 euros par mois. Ce qui veut dire que certaines gagnent un peu plus, mais surtout que beaucoup d'entre elles gagnent nettement moins. Dans tous les cas, elles sont largement sous le seuil de pauvreté qui est de 1 288 euros net mensuels. Un salaire minable pour des missions indispensables et des conditions de travail difficiles. Nous ne pouvons plus nous contenter de dire qu'elles sont formidables. Les critères de pénibilité ne sont pas reconnus. Elles mènent leur activité sur plusieurs sites, parfois dans cinq établissements, certaines alternant aussi entre le premier et le second degré. Elles subissent également une pénibilité inhérente à la situation des élèves qu'elles accompagnent, qui a inévitablement des répercussions psychologiques sur elles et va de pair avec l'attachement qu'elles développent envers ses enfants. Cet état des lieux, personne ici ne le conteste. Si quelques avancées ont pu avoir lieu depuis 2017, elles sont largement insuffisantes et la précarité demeure dans des proportions insupportables. Le turnover est très rapide puisque 30% des AESH qui étaient en poste en 2020 avaient totalement quitté l'éducation nationale en 2024, selon vos propres sources, monsieur le ministre. Vos services reconnaissent eux-mêmes des difficultés de recrutement importantes liées au manque d'attractivité. A la dernière rentrée, 39 000 enfants bénéficiant d'une notification d'aide humaine de la MTPH n'avaient pas d'accompagnante. Sans compter ceux qui ne sont accompagnés que partiellement alors qu'ils devraient l'être à temps plein. Nous constatons toutes et tous ces problèmes dans nos circonscriptions. Les lycéens et lycéennes qui se mobilisent depuis des semaines et que je salue ici ont fait le même constat et ont intégré dans leurs revendications le statut des AESH. Là où la mobilisation a commencé dans le territoire hexagonal, dans l'académie de Créteil, jusqu'à 19% des élèves qui en avaient besoin n'étaient pas accompagnés par une AESH en 2025. Les discussions au sein du groupe de travail ministériel sur l'évolution du statut des AESH constituées à votre demande, monsieur le ministre, n'avancent pas. Il nous appartient donc de prendre nos responsabilités, de sortir de la politique des petits pas et d'agir. Syndicats, parents d'élèves, collectifs d'AESH, associations de personnes en situation de handicap, tous connaissent la situation et tous soutiennent notre proposition. Il s'agit en premier lieu de créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les recrutements des futurs AESH. Nous proposons en deuxième lieu de nommer en qualité de fonctionnaires stasières les AESH non titulaires exerçant à la rentrée 2026 et de prévoir pour elles une formation tenant compte de leur parcours antérieur. La proposition de loi vise en troisième lieu à s'assurer que ce nouveau statut ne s'accompagnera pas d'une dégradation des conditions d'exercice pour les professionnels concernés en prévoyant un recrutement au niveau académique et en instaurant une dérogation à la durée légale du travail à l'image de ce qui existe pour les professeurs des écoles. Au-delà des 24 heures d'accompagnement en classe, il est temps de reconnaître le travail invisible qu'elle réalise déjà. Des AESH mieux formés ont vocation à devenir de véritables professionnels de l'inclusion des élèves en situation de handicap. Les AESH que j'ai pu rencontrer depuis 4 ans reconnaissent elles-mêmes que la formation actuelle est insuffisante et les mettent en difficulté. Nous voulons une formation robuste, préalable à la prise de poste, qui leur permettra d'accompagner plus sereinement tous les élèves qu'elles rencontreront au cours de leur carrière. Fonctionnaliser les AESH, c'est réparer une injustice, celle que nous avons fait subir à toutes ces femmes maintenues pendant si longtemps sous le seuil de pauvreté. C'est aussi rappeler ce que constitue la règle dans la fonction publique, à savoir que les emplois civils permanents de l'Etat sont occupés par des fonctionnaires. C'est en définitive un préalable et nullement un point d'aboutissement. J'ajoute que sur les bancs du pseudo-centre et de la droite, mais aussi de l'extrême droite, vous avez été nombreux et nombreuses à signer une proposition de loi issue du groupe Les Républicains identique à la nôtre. Voilà l'occasion rêvée de mettre en acte vos paroles. Comme le souligne le chercheur Frédéric Grimaud, l'inclusion scolaire ne devrait pas être une obligation triste, mais une opportunité joyeuse, tant elle est porteuse de progrès humain. Vous avez l'occasion de créer un beau métier, un métier qu'elles aiment et qui est utile aux élèves, donc à la nation toute entière. Il est temps d'abattre ce système qui fait souffrir nos AESH et laisse les élèves et les familles dans la difficulté. Reconnaissons tous ensemble la valeur du travail réalisé par les AESH et donnons-leur un vrai statut. Je vous remercie.

Personnel, des élèves, des parents. Budget après budget, les gouvernements successifs d'Emmanuel Macron ont coupé dans l'éducation. Depuis le mois d'août, à partir d'un mouvement social qui a commencé dans les Outre-mer, qui s'est étendu à la Seine-Saint-Denis, puis partout en France, des millions de personnes demandent que des moyens budgétaires d'ampleur soient alloués à l'éducation. Parmi les dix mesures d'urgence réclamées par l'intersyndical, il y a la création d'un statut pour les AESH. Pourtant, rien dans les premières annonces du gouvernement ne les concerne. Il faut répondre aux demandes politiques de la mobilisation sociale. Cette mobilisation est sans précédent depuis 68 dans le cadre des convergences des revendications. Le gouvernement ne peut se contenter de mesures d'affichage. Il ne peut se contenter d'inviter des influenceurs à Matignon pour gagner du temps. 10 milliards d'euros supplémentaires dans l'éducation, voilà ce que vous devez annoncer. Et pour les AUSH, la titularisation. La création d'un corps de fonctionnaires de catégorie B. La nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, sans concours, de toutes celles et ceux qui sont en poste. Une année de stage avec une véritable formation, adaptée à leur parcours et à leur emploi du temps. Votre argument sur la démobilisation n'est pas valable, monsieur le ministre, et vous le savez. Fixer le temps plein sur la base du temps scolaire, comme pour les enseignants, pour que 24 heures d'accompagnement soient payées en temps plein. Pour en finir avec les temps incomplets. Et pour que le temps de travail invisible soit enfin reconnu. C'est ce que prévoit cette proposition de loi du groupe Insoumis. Son adoption relève de l'urgence absolue. Aujourd'hui, 98% des AESH sont à temps incomplet. Leur salaire net mensuel moyen est inférieur au seuil de pauvreté. Ce sont souvent des femmes. C'est un métier occupé par les femmes, c'est donc une loi féministe, du féminisme populaire concret. Elles sont en grande majorité des femmes d'origine étrangère, c'est donc aussi un texte antiraciste. Voilà qui explique pourquoi depuis si longtemps, les gouvernements successifs ont refusé la titularisation, se sont permis de précariser ce métier, elles sont méprisées. C'est une honte. Dans la France de Macron, à la rentrée de 2026, 39 000 élèves en situation de handicap n'ont pas d'AESH, alors même que leur besoin d'accompagnement est reconnu par la MDPH. Et comme toujours, dans les zones rurales isolées, dans les quartiers et villes populaires, la situation est bien pire qu'ailleurs. Dans mon département de Seine-Saint-Denis, ce sont des centaines d'AESH qui manquent. Dans ma circonscription, au collège Gérard Philippe, exemple très concret, il n'y a que 4 AESH alors qu'il en faudrait 13 en accompagnement individuel et 31 en accompagnement mutualisé. Quand j'interpelle l'administration, elle me répond que les notifications ne peuvent pas être appliquées de manière strictement arithmétique, que le métier n'attire pas. Vos services reconnaissent que les AESH ont besoin d'un réel statut pour attirer dans la profession. Voilà la froide réalité derrière la prétendue école inclusive dont les gouvernements successifs nous parlent depuis 2005 plus de 20 ans que l'on attend une école réellement inclusive. Des élèves en situation de handicap sans accompagnement, des parents d'élèves épuisés qui n'arrivent pas à obtenir des réponses administratives, des parents d'élèves qui doivent arrêter de travailler et perdre en pouvoir d'achat pour s'occuper de leurs élèves. C'est un problème éminemment social que cette question du statut des AESH. Des parents d'élèves qui n'arrivent pas à obtenir des réponses à l'administration, mais aussi des personnels éducatifs laissés seuls. Et des dizaines de milliers d'adressages sous-payés, précarisés, invisibilisés, méprisés et déconsidérés par le ministère. Voilà pourquoi la France Insoumise a placé ce texte en deuxième position de sa niche parlementaire, car il peut changer la vie de centaines de milliers de personnes dans notre pays. Ils attendent qu'enfin une réponse soit apportée à la précarité du métier d'AESH, que leurs enfants soient enfin accompagnés, que leurs élèves puissent étudier dans des conditions dignes. Ce texte ouvre le chemin vers une école véritablement inclusive et ce chemin nous le poursuivrons au pouvoir en 2027 avec une politique globale fondée sur l'accessibilité universelle et l'adoption de nouveaux droits avec Jean-Luc Mélenchon.