Vidéo du corpus

Bonsoir à tous, je vous propose de démarrer ce conseil municipal. On va procéder à l'appel. Camille Le Dénési. Présent. Thélie Pierre-Louis est absent et a donné une procuration à Karine. Manny, honoré. Présent. Pierrick Lehen.

Présent.

Émilie Laubert. Présent. Romain Touliot. Présent. Sonia Conant. Présent. Pascal Guigant. Présent. Alors, Nathalie, il ne peut pas arriver à Touliori. Yann Meurin. Présent. Karine Géhanon. Présent. Brendan Melvin. Christelle Tessier. Présente. Daniel Bermond. Sandra Joël.

Présente.

Gaëlle Duhur. Présente. Caroline Daniel. Présente. Corinne Kervadec. Présente. Igor Majesse. Présente. Alors, madame Kéla qui est absente et a donné procuration Erwann Sévillé. Donc, il a donné procuration à Erwann Sévillé. Pierre Rohan qui est présent. Présente. Anne-Catherine Olive qui est présent. J'ai le marron qui est absent, qui a donné procuration à Anne-Catherine, il aura un prix qui est au nom. Donc je vais vous noter pour l'instant l'absence de Nathalie qui devrait me rejoindre. Donc voilà sur cet appel. Donc désignation de secrétaire de séance pour vous demander à Fanny si elle acceptait de tenir le poste, et donc je vous propose de démarrer. L'ordre du jour, cet ordre du jour est encore assez rapide comme la dernière fois. On a quelques points, notamment de tarifs, mais on n'a pas de sujet vraiment fondamentaux ce soir. Donc le premier point de l'ordre du jour, c'est l'approbation du PV de la séance du 14 septembre 2026 qui vous a été adressée. Est-ce qu'il y a des remarques sur les conflits du PV ? Bien, qui est contre ? qui s'abstient. On va reposer la question cette manière qu'on peut voir. On était au point de l'approbation du PV du conseil municipal du 14 septembre. Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, à l'ordre du jour, la modification des statuts de l'ASPL de Romain Carnac-Quiron, donc c'est notre présentant auprès de l'ASPL qui va nous... Donner les éléments d'explication

Oui. Dans la société publique locale, Auré, Kibron, le tourisme va disparaître, va changer et va se transformer en SPL, ACTA rayonnement. Donc, elle va englober le service développement économique d'ACTA pour répondre beaucoup plus aux besoins du tourisme, mais également de toute l'activité économique qui est liée. Ça permettra de voir dans un angle beaucoup plus large les acteurs du tourisme et tout ce qui en dépend. Cela concerne l'accueil et la formation des touristes, la promotion touristique au niveau large, les coordinations des partenaires de développement du tourisme local, la commercialisation et prestation de services touristiques et l'élaboration d'une politique locale liée au tourisme avec tous les services concernés.

Il y avait un service au sein d'ACTA de développement économique. D'un côté, il y avait la SPL qui gérait tout ce qui était le tourisme, les offices de tourisme, etc. De l'autre côté, dans l'ACTA, il y avait un service de développement économique. En fait, ACTA organise la chose de la même manière que l'Orient et Vannes, c'est-à-dire que tout ce qui est attractivité économique, et donc le service de développement économique rejoint la SPL, ce qui fait qu'il y a une modification des statuts pour l'objet de la SPL, puisque l'objet est étendu au développement économique et il change le nom en même temps. Voilà ce qu'on nous demande de délibérer, puisque la commune est associée de la SPL.

Karnak n'était pas dans l'office du tourisme ? Ils étaient à part ? Ils ont un

office du tourisme à part. Mais ils sont en

lien quand même.

Mais ils sont indépendants. Ils n'étaient pas rentrés dans le... Et là ils sont rentrés maintenant ? Ils sont dedans, oui. Mais ils géraient leur office de tourisme à part.

ils étaient déjà dans la SPL. Ils étaient dans la SPL, mais ils ont un statut particulier pour leur office

de tourisme. Oui, leur office de tourisme n'est pas géré pas. Bien, donc voilà ce point qui concerne à la fois l'objet de la SPL et le nom de la SPL qui devient acta rayonnement. Donc, on vous demande effectivement d'approuver la modification du nom de l'ASPL, d'approuver la modification du nom de l'ASPL et d'approuver les modifications statutaires. qui en résulte. Et donc ensuite, ça va être intervenu tout ça par le Conseil d'administration et l'Assemblée générale de la SPL en question. Donc voilà. Donc je mets au vote ces modifications statutaires de la SPL. Donc il deviendra maintenant prêt à réunir. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. Bien, donc je vais passer la... En ce qui concerne les tarifs communaux, dans le cadre du Téléthon, on va vendre des lampions le 5 décembre pour descendre jusqu'au feu d'artifice. Les recettes de la vente de ces lampions seront reversées au Téléthon, mais il faut qu'on fixe effectivement un tarif. Pour rendre les lampions, vous voyez, j'ai un sujet vraiment important à traiter. Donc, effectivement, on demande de voter le tarif. Alors, c'est combien ? 5 euros, je crois. Donc effectivement, on est dans ce point-là. Et autrement, on a certains tarifs aussi qu'il faut ajuster toujours par rapport aux différentes manifestations qu'on peut organiser, les tarifs de la bière, des sucreries et des listes. Il faut qu'on mette à jour aussi la liste du matériel qui est loué puisqu'il y a eu du matériel qui a disparu, notamment les chaudreux, etc. Donc vous avez en annexe...

Est-ce que je peux corriger juste qu'ils n'ont pas disparu les chauveurs ? Ils ont été retirés.

Ils sont

en

service parce qu'ils

ne sont plus au nom. Ils ont disparu dans le sens où on est envoyé. Comme c 'est alimentaire, ils ne sont plus… Et

le problème, Pia, c'est qu'en fait, ils n'étaient plus aux normes alimentaires. Ils ont été du service. Voilà.

Alors, je n'arrive pas à le discuter.

Ces documents-là avaient été envoyés à l'impec. On ne va pas regarder la liste complète. Il y a des lampions dedans, il y a des tarifs pour la bière et il y a justement des tarifs pour les différents matériels qui sont joués. Alors, ces tarifs-là, par rapport à ce qui existait, c'est les mêmes ? Oui. Donc, en fait, c'est une mise à jour de la liste par rapport à l'évolution du matériel et surtout la présentation des lampions,

le

cœur de la délibération. Bien. Donc, vous avez ici les différents tarifs qui sont proposés et les lampions sont, effectivement, la dernière ligne à 5 euros. Donc, s'il n'y a pas de questions, je vais mettre ce bord de roue droite qui est contre l'évolution de ses tarifs. Il s'abstient. Merci. Donc, on rendra l'élection 5 euros le 5 décembre. Bien, voilà, sur ce point numéro 3, point numéro 4,

c'est Romain. Alors moi je vais vous parler de la modification des tarifs des manifestations. Donc depuis le conseil municipal du 19 mai 2021, les tarifs de la dégâterie sont classés inférieurs à 1 000 euros, entre 1 000 et 3 000, de 3 000 à 5 000 et de 5 000 et au-dessus de 5 000 par an. Dans la commission, nous avons décidé qu'afin de favoriser l'accès du jeune public à la culture et de permettre au plus grand nombre de jeunes de participer aux manifestations et événements culturels organisés par la commune, il est proposé d'instaurer la gratuité pour les jeunes, ainsi que des tarifs préférentiels pour les étudiants et les achats groupés, comme présenté sur notre tableau ci-dessous. Donc, aujourd'hui, on a différents types de manifestations. On a les restitutions de résidence, avec un minimum gratuit, maximum 10 euros. Les manifestations inférieures à l'achat de, lorsqu'on achète l'artiste, 1000 euros, donc de gratuit à 50 euros. De 1 à 3 000 euros, de 10 à 50 euros. De 3 000 à 5 000, de 15 à 50 euros. au-dessus de 5000, à partir de 5000, pardon, entre 20 et 100 euros. Ce qu'on vous propose aussi, c'est la gratuité pour les moins de 10 ans, la gratuité pour les moins de 18 ans, sauf pour les concerts supérieurs à 5000 euros. Une remise pour les étudiants de 50% et un achat groupé de 5%. Donc achat groupé, c'est à partir de 10 000. Les petites étoiles, c'est évidemment, sauf si le spectacle est pour les jeunes, on ne va pas faire gratuit pour tous les jeunes. Et donc, voilà ce que nous vous proposons. Ça a été voté en... Émission de... Il y a du mois dernier. De ce mois-ci. Il

y a deux semaines. Il y a deux

semaines. 15 octobre.

Les achats groupés, c'est à partir de 10. A partir de plus de 10. 10 par de 11.

Est-ce qu'il y a des questions sur ce point-là ? S'il n'y a pas de questions, on va mettre au vote. Qui est contre ces tarifs ? Qui s'abstient ? Merci. Ensuite, on va passer au tarif périscolaire. Nous avons

travaillé en commission en France, en France de Net Éducation, le 5 octobre sur la création d'un nouveau tarif de restauration qui concerne uniquement les familles ayant un enfant avec un PAI, un protocole d'accueil individualisé. Ce sont des enfants qui sont autorisés à venir avec leur propre repas. Donc on a créé deux lignes de tarifs, un tarif restauration quand c'est en temps scolaire et un tarif quand c'est en vacances scolaires. Et donc les différents tarifs reprennent également les différents quotients que l'on retrouve pour un tarif de restauration classique. qui amènent leur repas. Ce sont des enfants qui sont aussi sous surveillance.

'est le même prix que ceux qui bénéficient du repas ?

Non, non, non. Non, non, non. Non, non, c'est moins. Mais on a quand même créé ce tarif-là parce que ce sont des enfants qui sont sous surveillance du personnel. C'est pour un euro, c'est le même prix. Comment ? Pour un euro, c'est le même prix. Pour le quotient le moins important. Oui, on a mis un euro comme... Oui, oui. Oui, c'est le seul. C'est le seul tarif qui est identique, effectivement. Et donc, oui, je disais, on a créé ce tarif-là. Ce sont des enfants, effectivement, qui amènent peut-être leur repas, mais qui sont récupérés par des agences scolaires, qui sont surveillés peut-être de façon un peu plus attentif pour éviter de piocher dans les assiettes des autres ou vice-versa. Il y a de la vaisselle. D'où la création de ce tarif exclusivement réservé aux enfants avec un PAI validé. Il vous est proposé de valider le principe de création de ce tarif et de préciser que ce tarif n'est applicable qu'aux enfants sous PAI, validé par un professionnel médical. Comme d'habitude, au titre de l'action sociale pour l'aide aux enfants en difficulté, nous, on votera contre. Même si je sais que les familles ont été interrogées, qu'elles sont d'accord, mais on pense aussi aux nouvelles familles qui s'installent dans la commune. Elles ont déjà une charge financière à préparer les repas. Pour cela, on votera contre. Donc vous avez changé d'avis alors, si vous n'aviez pas voté contre en commission ? 'est très dur d'être écouté en commission, donc pas d'être... On écoutiste. dialogue est ouvert quand même. après réflexion, après analyse aussi. Autant proposer aux enfants, autant dire aux familles de prendre un repas, et puis qu'ils repartent avec leur petit sac à la fin, parce que c'est une sec.

alors, on peut le faire.

Je pense qu'on passe plus de temps à en débattre de la valeur que ça apporte à la commune. ne sais pas ce que ça apporte de plus à la commune. Après, dans les faits, quand ils nous ont expliqué leur fonctionnement, l'équipe enfant jeunesse, c'est déjà ce qu'ils font pour pouvoir tarifer. Parce que du coup, ce qu'ils nous ont bien expliqué à la commission, c'est qu'évidemment qu -delà d'un repas que les autres enfants peuvent prendre en restauration scolaire. Il y a aussi tout l'intérêt à côté, il y a le paiement des agents, il y a la surveillance et les activités de la pause mondialienne. Et que du coup, aujourd'hui, ils appliquaient quatre quarts d'heure avec le prix de quart d'heure de garderie. Aujourd'hui, c'était aussi leur volonté de pouvoir avoir une simplification sur la régulation. et les aider eux en tant qu'agent aussi de pouvoir avoir une manipulation plus facile et plus intuitive. En accord avec les familles, évidemment. On va parler de mon enfant. Là, c'est que deux enfants sur la commune. Mais au final, c'est toute une manipulation informatique qui est aussi un archivore pour eux. Et donc, du coup, on a aussi été... à valider cette décision avec l'équipe Enfants-Jeunesse pour les aider et les alléger et valider ce qu'ils font déjà au quotidien. Oui, on peut le créer par le zéro, ça les aiderait aussi. Ça veut dire que du coup, on n'en valorise pas non plus le fait qu'on ait des agents qui soient mobilisés sur la pose méridienne parce qu'au final, autrement, on met de taille zéro pour toutes les familles aussi. Et du coup, on devient déficitaire, nous, communes, parce que du coup, on ne paye pas correctement nos agents sur la pose méridienne. On ne proposera pas un taille de qualité sur la pose méridienne avec les activités que tous les enfants bénéficient pour les enfants. 'hui, deux enfants. Aujourd'hui, deux enfants. 'hui, deux enfants. Et demain ? On sait aujourd'hui que les particularités alimentaires et l'exigence des familles amèneront certainement aussi de plus en plus de spécificités. On voit dans tous les ans les tarifs. On a fait le principe en tout cas d'une équité sur le traitement des agents, je pense, sur l'ensemble des familles.

Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? S'il n'y a pas d'autres interventions, je propose de mettre au vote. Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. Bien. Le point suivant, c'est une information... une foule qui avait été faite dans un premier temps préventive sur le terrain du coup de Goumienne, donc il a l'obligation de réaliser maintenant les fouilles archéologiques plus importantes, donc il a fallu lancer un appel d'offres pour faire intervenir des entreprises spécialisées dans cette petite opération, parce qu'il est clair que ce genre de fouilles ne peut pas être confiées à n'importe qui, donc appel d'offres qui a été mené par un cabinet spécialisé, parce que là encore c'est... C'est un appel d'offres particulier. Donc à l'issue de cet appel d'offres, on a effectivement réuni la commission qui a étudié les deux propositions qui avaient été faites. et il a été décidé d'attribuer le marché à l'INRAF, qui est l'organisme qui intervient assez régulièrement sur ce type d'opération, pour un montant de 180.333,60 euros hors taxe, avec éventuellement une tranche conditionnelle, donc la tranche conditionnelle étant éventuellement liée à d'éventuelles découvertes qu'ils seraient mis à faire au cours de leurs travaux. Donc cette tranche conditionnelle, c'est quelque chose qui ne s'est trouvé que si au cours de la première phase, il découvre effectivement des particularités qui nécessiteraient d'aller un petit peu plus loin. Donc à titre d'information, les travaux de fouilles archéologiques démarraient au mois de février et au mois d'avril, qui nous permettra donc en parallèle de relancer les appels d'offres sur les VRD. On avait été amené à suspendre les appels d'offres dernier puisqu'on ne savait pas à quelle durée allaient avoir les fouilles archéologiques. Donc on va pouvoir relancer les appels d'offres dernier. Donc entre le moment, la durée de la procédure d'appel d'offres, le temps de décliner les réponses reçues et le temps de relire la commission d'appel d'offres, et ensuite d'envoyer des lobes d'intervention, ça veut dire que les travaux de dernier pourraient démarrer au-dessus des travaux de fouilles archéologiques, c'est-à-dire des bulles. Ce qui veut dire que la pré-commercialisation du lotissement sera effectivement au cours du deuxième trimestre 2027. Voilà les informations que je peux vous donner sur ce marché public. La commission d'Appeldof ayant voté à l'unanimité pour le choix d'une RAP après les explications que l'on va donner. le cabinet qui a géré ces appels d'offres. Vous

avez eu un retour de la FNAP pour la subvention ?

ce qui concerne l'ACTA, on a fait la demande et la commission devait se réunir. La commission compétente devait se réunir au mois d'octobre et ne s'est pas réunie. Elle se réunit le 5 novembre, c'est la mémoire. Pour l'instant, on n'a pas la réponse d'ACTA sur la prise en charge des fouilles, puisqu'effectivement ces fouilles ont lieu sur leur partie à eux. Mais on attend la réponse.

la FNAP ? c'est le FNAC, la subvention de la DRAC. Elle sera sollicité au moment où on demandera le démarrage des foules.

En ce qui concerne acteur, effectivement, pour le reste, il faut attendre le début des foules.

Après, pour avoir échangé avec les services de la DRAC, ils ont émis une subvention de 50% de ce coût-là. De manière, j'ai même un mail, un sujet là, mais le dossier en tant que tel n'a pas été déposé encore auprès de la DRAC.

toute façon, on n'avait pas attribué le marché. Bien, voilà. Donc, il y a d'autres questions. Je vais vous amettre au vote l'attribution de ce marché à l'INRAP, donc pour 191.360.360 euros hors d'axe. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. Ensuite, c'est encore un petit problème comptable. Donc, effectivement, en ce qui concerne la carte de plus, il y a un seuil qui a été fixé, d'ailleurs qu'on avait voté, qui était un seuil de 15 euros, puisque les services Syspo nous avaient indiqué qu'en dessous de 15 euros, d'un côté, ils ne pouvaient pas, ça coûtait aussi cher de lancer une procédure pour récupérer des créances. Et de l'autre côté, s'il y avait 15 euros à rembourser, c'était pareil, le coût était quasiment supérieur. au remboursement effectué. Donc, en fait, on a fait un point sur l'ensemble des sommes qui, d'une part, étaient impayées, parce que sur la carte plus, jusque-là, on pouvait aller à découvert jusqu'à 15 euros. Donc, on avait des cartes négatives et on faisait quelques cartes positives aussi avec des sommes dues inférieures à 15 euros. Donc, quand on fait la balance entre... les abandons de créances sur les cartes à découvert, entre guillemets, et les trop versés qui ne peuvent pas être remboursés avec le solide de 15 euros dont vous l'indiqué, on abandonnerait pour 844,33 euros de créances et on récupérerait pour 860,42 euros de sommes reçues de pouvoir être remboursées. Donc l'opération serait bénéficiaire pour la commune à la hauteur de 16,09 euros. Voilà, donc c'est une régularisation comptable parce qu'autrement ces sommes-là vont rester indéfiniment dans la difficulté, sachant qu'on ne pourra pas les mouvementer au niveau trésorerie. Voilà. Je ne sais pas s'il y a besoin d'informations complémentaires. Merci, ça correspond à ça qui a été voté la dernière fois. Donc je mets ce... Cette décision en vote. Donc, est-ce que vous m'autorisez à signer tous les documents relatifs à l'amendement des créances d'un côté et au non-remboursement de l'autre côté pour les demandes que je viens de vous indiquer ? Voilà. Donc, je me vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. Et ensuite, on va passer la main à Liane.

Sur la partie des ressources humaines, du 21 janvier au 20 février 2027, la commune va procéder à l'enquête de recensement de la population. Donc, cette étape arrive tous les cinq ans de mémoire. La dernière fois, c'était en 2021. Donc, le ressentiment de la population a plusieurs objectifs, évidemment. Alors, je vais vous donner une donnée. C'est de participer en fait à des résultats. statistiques concernant les caractéristiques des habitants, le logement, l'âge, le sexe, les diplômes, les professions, le nombre de pièces dans les logements, etc. Et en fait, la qualité du recensement permet à l'État d'accorder une dotation pro-commune pour compenser en partie les frais liés à la collecte et qui consiste principalement à la rémunération des agents recenseurs. Donc on a une dotation de l'État de 6 506 euros. Et donc cette dotation nous permet d'embaucher des agents recenseurs, de les payer. Mais on sait déjà que cette enveloppe est un petit peu réduite et que la municipalité devra mettre une petite rallonge pour pouvoir payer correctement ces agents recenseurs. Alors je crois que le tableau doit être projeté. la rémunération brute des agents recenseurs est proposée comme présentée ici. Donc 1,20 € par bulletin individuel. C'est-à-dire que si vous avez une famille de 4 personnes, c'est 1,20 € par membre. Ensuite, c'est 1,40 € par logement. On propose ensuite un forfait de déplacement de 150 euros, donc il y a 10 districts sur la commune, ça prend en charge les frais de carburant, et 75 euros pour les agents recenseurs qui seront dans le jour, 50 euros pour la formation, et enfin une prime de fin de mission de 100 euros. Donc on dépasse l'enveloppe d'un petit peu moins de 10 000 euros je crois. C'est ça le total

alors sur la base des chiffres du recensement de 2022, on arriverait à 9 880 euros et on a une dotation de 6 500. C'est un delta de 3 000. Un delta de 3 000,

oui. Voilà. Donc on augmente un tout petit peu par rapport au chiffre de 2022. Donc on a regardé ce qui se faisait sur les communes environnantes et on est tombé sur ce chiffre à 1 euro 20 et 1 euro 40. Voilà. Donc, il est proposé au conseil municipal d'approuver la création de huit postes d'agents recenseurs vacataires et de fixer la rémunération comme elle est présentée ici.

Est-ce qu'il y a des questions ? S'il n'y a pas de questions, on va mettre au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. Alors, il y a une des conventions avec le centre de gestion. Oui,

la commune travaille en fait avec le centre de gestion. Le centre de gestion, c'est un établissement public pour la gestion des ressources humaines. Le centre de gestion participe en fait à la vie de la municipalité. Par exemple, quand on fait les payes, c'est le centre de gestion qui les fait. Quand on fait appel à un service d'intérim, ça dépend aussi du centre de gestion. Et la médecine du travail, me semble-t-il, c'est ça. Le service de médecine professionnelle et préventive dépend aussi du centre de gestion. Donc, pour pouvoir travailler avec eux, il faut qu'on passe des délibérations en conseil municipal. Et donc, la première délibération, c'est d'approuver les termes de la Convention générale d'utilisation des missions facultatives du Centre de gestion de la fonction culture européenne de Morbihan, tel qu'annexé à la présente délibération. Voilà.

Qui est pour ? Qui s'abstient ? Merci. Voilà,

et ensuite, on vient préciser dans une autre délibération les services facultatifs qui sont nécessaires pour la collectivité, comme je disais juste avant, pour la prestation des payes, le service intérim et le service de médecine professionnelle et préventive.

Je vois la différence de l'intervention avec 7,60 euros du bulletin de salaire et 76 euros, ce qui contient la médecine du travail. Voilà. Donc, est-ce qu'il y a des questions va nous monter un peu. Merci. Bien, donc s'il n'y a pas de questions, je vous mets cette délibération en vote qui est contre. Je vous abstiens. Merci. Bien, comme je vous l'avais dit en introduction, vous voyez que je vous conseille une petite année. avec un ordre du jour relativement léger et sur des sujets qui ont appelé quelques échanges très nombreux. Donc voilà en ce qui concerne l'ordre du jour du conseil municipal. Vous avez aussi dans la note de synthèse des décisions signées par le maire, comprises par le maire en délégation, donc les demandes de subventions auprès du département du manque miens au titre du PSK. L'opération de réaménagement des services techniques qui, effectivement, est lancée puisque les devis ont été signés. Et donc, en fait, pour les services techniques, on va avoir des travaux en deux tranches. Donc, première tranche qui va consister à réaménager les bâtiments existants et à l'agrandir. Et il y aura dans un deuxième temps la construction d'un hangar dans le fond du terrain. Pour l'instant, ce qui a été lancé, c'est la première partie des travaux sur l'agrandissement du bâtiment du service técnico. Ensuite, une deuxième demande de subvention auprès du département. Cette fois-ci, il faut-il du programme de valorisation et de restauration du patrimoine pour les travaux à la chapelle de la Pôle. Il y a un certain nombre de travaux qui vont être effectués sur la chapelle. On a demandé une subvention de 5 000 euros pour un montant de travaux de 20 000 euros. Et enfin, on a demandé la même chose pour les chapelles de la Madeleine, par exemple, et des Médec. Donc là encore 8 000 euros de dépenses pour ces deux chapelles-là et une subvention de 2 millions. Alors puisqu'on parle des chapelles aussi, à titre d'information, il y a un travail qui a été entamé par Camille. Donc il y a eu un tour des chapelles qui a été fait. avec, comment s'appelle, Monsieur Diegolins ? Monsieur Diegolins, oui, qui est venu. Donc, quelqu'un en département, va expliquer, vas-y.

Alors, sur deux jours, en fait, on a fait le tour intégral des chapelles qu'on dispose sur la commune pour faire un point, en fait, sur les différents travaux que l'on va faire sur les six ans à venir. Donc, on est passé par chacune d'entre elles avec chaque président de l'association, en fait, des chapelles. Donc, il y en a qui demandent plus de tranvaux que d'autres, bien évidemment. Il y en a qui sont plutôt en forme d'autres noms. Et on va commencer par celles qui sont les plus importantes pour pouvoir venir après lycée, sur les 6 ans, les travaux qu'il y aura à faire. Donc en amont, Diego Marce nous a donné deux, trois directives pour pouvoir le faire le plus simplement possible. Et on a aussi fait la visite de Chappelle avec madame Geneviève Hamon. avec nous à Lecoil lors de la réouverture de l'église de Lecoil.

donc il va y avoir une programmation des travaux à faire sur l'édition. Il y en a quelques-unes quand même pour lesquelles il y a des travaux un peu lourds à envisager, notamment certains travaux de culture. La mémoire émane. J'ai essayé de regarder tout ça, donc ça fait partie de ce programme d'entretien, quand on dit du patrimoine communal, on avait parlé aussi des fontaines. Donc, pour les premiers travaux qu'on a engagés, on a fait des demandes de subventions au département. Voilà les informations que je vais vous donner. Ah oui, alors maintenant une autre information, effectivement. Dans le cadre de la présentation du plan d'action d'ACTA sur le mandat à venir, on a sollicité la venue de Philippe Leuret. Philippe Leuret viendra le 26 novembre à 18h30 rencontrer le conseil municipal pour nous présenter le programme et le plan d'action d'ACTA sur la mandature. Ce ne sera pas un conseil municipal sans se former les termes, mais ce sera une réunion de présentation par le président d'ACTA du projet de la communauté commune pour les civils. Tout le monde est invité à 18 novembre le 26 novembre. Voilà.

Oui, aussi une autre information, c'est que pour les agents recenseurs, on est dans une période de recrutement. on va faire passer une annonce sur les sites de la municipalité, et qui peut postuler pour être agent sur la période que j'ai donnée juste avant. Voilà, c'est ouvert.

connaissant la commune, c'est mieux. C'est mieux, mais ce n'est pas indispensable. Bien, écoutez, s'il n'y a pas d'autres informations, d'autres questions, on va lever la séance. Je vous remercie. Le prochain conseil municipal, le 14 décembre.