Séance du conseil de la MRC de la Rivière du Nord du 28 octobre 2026

cette séance ordinaire de la MRC Rivière du Nord. Nous sommes le 28 octobre, il est 13h30, je déclare ainsi la séance ouverte. Nous sommes en direct de l'hôtel de ville de la ville de Saint-Colombin. C'est la 652e séance ordinaire, donc sans plus attendre, nous députons. Il semble que nous aurons un absent. Peut-être arrivera-t-il en retard, peut-être pas. Période d'intervention du public sur les sujets de l'ordre du jour. Est-ce que quelqu'un dans la salle aurait des questions relatives au sujet à l'ordre du jour? Sinon, il y a toujours une période de questions à la fin de la séance. Ça va? Adoption de l'ordre du jour. Est-ce que quelqu'un propose?

Propose.

Merci, M. Germain. 4.1. Adoption du procès verbal de la séance ordinaire tenue le 30 septembre 2026. S'il n'y a pas de modification, est-ce que quelqu'un propose?

Merci,

M. Lamotte. 5.1, dépôt du rapport des ressources humaines pour la période du 1er au 28 octobre 2026. C'est un dépôt en vertu du règlement numéro 368-23. 5.2, embauche d'une coordonnatrice aux activités et à l'expérience client au parc régional de la Rivière-du-Nord. Donc, il y avait un poste vacant suivant un départ. Un départ, pardon, concernant qu'après l'analyse des besoins, le poste de responsable pour un poste de coordonnateur aux activités et à l'expérience client au parc général de la Rivière-du-Nord a été sollicité. Il a été surtout modifié aussi dans la description de tâches, considérant l'ouverture de postes pour l'embauche de nouvelles ressources, considérant le processus de sélection qui s'est tenu la semaine dernière et en partie cette semaine, considérant la recommandation du comité de sélection qui était constituée de la directrice générale adjointe et de la conseillère stratégique. Merci, j'avais coordonnatrice en tête. Il est proposé d'embaucher Mme Catherine Bourgault au poste de coordonnatrice aux activités à l'expérience client au parc régional de la Rivière-du-Nord à compter du 23 novembre 2026. et ainsi autoriser le directeur général ou la directrice générale adjointe à signer le contrat de travail à intervenir entre les parties. Est-ce que quelqu'un propose? Je propose. Merci, Mme Poulin. 5.3, dépôt du rapport d'activité au troisième trimestre du service de l'évaluation foncière. Donc, le rapport nous a été présenté la semaine dernière. Il y a eu beaucoup d'activités à Sainte-Sophie, est-ce exact? Est-ce que c'est moi qui serai au Sainte-Hippolyte? Sainte-Hippolyte. C'est Sainte-Hippolyte parce qu'il y a un dépôt de rôle à venir. Voilà. Donc, c'est un dépôt 5.4, autorisation de signature de l'entente intermunicipale relative à la vente pour défaut de paiement de taxes et prévoyant une délégation de compétences. Donc, considérant que les villes de Saint-Jérôme, Saint-Colombin, Prévost désirent déléguer leurs compétences en matière de vente pour défaut de paiement de taxes à la MRC, tel que prévu à l'article 196 de la Loi sur la fiscalité municipale. Considérant que la MRC est compétente en matière de vente pour défaut de paiement de taxes pour la municipalité de Sainte-Sophie et Saint-Sipolite, conformément au Code municipal du Québec. considérant que la MRC souhaite que les municipalités de Sainte-Sophie et Sainte-Hippolyte soient partie prenante de l'entente intermunicipale proposée afin de convenir des mêmes modalités pour toutes les villes et municipalités de la MRC, considérant que les villes et municipalités du territoire de la MRC désirent se prévaloir des articles 468 et suivants de la loi sur les cités et villes et des articles 569 du Code municipal du Québec pour conclure une entente prévoyant une délégation de compétences à la MRC jusqu'au 31 décembre 2031 concernant la vente pour défaut de paiement de taxes. concernant que les villes et municipalités du territoire de la MRC désirent regrouper au sein d'une seule et même entente les conditions applicables à l'ensemble de saisitions en remplacement des ententes bilatérales antérieures intervenues entre la MRC et chacune des villes et municipalités relativement au même objet. Il est proposé d'autoriser le préfet ou en son absence le préfet suppléant, le directeur général ou en son absence la directrice générale adjointe à signer l'entente intermunicipale relative à la vente pour défaut de paiement de taxes et prévoyant une délégation de compétences et d'autoriser la direction générale à effectuer les suivis. Est-ce que quelqu'un propose?

J'en fais la proposition, M. le Préfet.

Merci, M. Germain. 5.5, nomination de membre désigné à diffusion en scène Rivière-du-Nord incorporée, considérant que diffusion en scène Rivière-du-Nord a pour mission la promotion et la diffusion de spectacles professionnels des arts de la scène sur le territoire de la MRC, considérant qu'en vertu de l'entente intermunicipale relative à la gestion et au financement des équipements, des infrastructures, des services et des activités à caractère, Supra-local du mois de décembre 2002, la MRC a reconnu diffusion en Seine-Rivière-du-Nord comme étant un organisme supra-local. Considérant que les règlements généraux de diffusion en Seine-Rivière-du-Nord stipulent que la MRC doit désigner pour des mandats de deux ans deux membres délégués à son conseil d'administration, Il est proposé de nommer les personnes suivantes à titre de membres désignés de diffusion en scène Rivière-du-Nord pour un mandat de deux ans. Débutant selon les règles établies au règlement généraux de l'organisme, Nadia Angers, qui est la directrice générale de la Caisse populaire de la Rivière-du-Nord, et Simon Proulx, musicien. Donc, c'était la demande de combler le poste, notamment par un poste à dimension culturelle. Est-ce que quelqu'un propose? Je le propose, M. le Préfet. Merci, M. Lamotte. 5.6, avis de non-renouvellement du mandat de gestion du parc régional de la Rivière-du-Nord. Considérant que la MRSA a désigné décrété par son règlement numéro 397-25 l'emplacement du parc régional de la Rivière-du-Nord conformément à l'article 112 de la loi sur les compétences municipales. Considérant que la MRSA a le pouvoir de confier ou non la gestion du parc régional de la Rivière-du-Nord à un tiers en vertu de l'article 117 de la loi sur les compétences municipales. Considérant que l'entente de gestion du parc régional La Rivière du Nord avec la Société des parcs La Rivière du Nord se termine le 31 décembre 2026, Concernant le rapport d'optimisation réalisé par la MRC concernant la gestion des opérations du parc régional de la Rivière-du-Nord, il est proposé de transmettre un avis de non-renouvellement du mandat de gestion du parc régional de la Rivière-du-Nord à la Société des parcs de la Rivière-du-Nord pour l'année 2027, d'autoriser la Direction générale à effectuer les suivis relatifs à la présente résolution. Donc, ce que veut dire cet avis de non-renouvellement-là, c'est simplement qu'on change de modèle pour gérer les activités quotidiennes au parc. Est-ce qu'il y a quelqu'un? Avec ce que ça implique, évidemment. Est-ce que quelqu'un propose?

Je vais en faire la proposition. En fait, on change de gestionnaire, tout simplement.

Merci, M. Germain. 5.7. Autorisation de signature de l'avenant numéro 1 à la Convention d'aide financière. Dans le cadre du Fonds Région Ruralité, volet 3 pour le projet L'intelligence artificielle pour améliorer la mobilité intermodale et la sécurité routière. Constante la MRC, la Ville de Saint-Jérôme, le Centre de formation d'innovation et transports rénovants des Laurentides ont signé une convention d'aide en juillet 2026. Aide financière pour le projet L'intelligence artificielle pour améliorer la mobilité intermodale et la sécurité routière. Considérant que les équipements prévus au projet sont déjà installés, que le projet est en cours, considérant la demande du CFI, le Centre de formation et d'innovation, de modifier le nombre et le pourcentage de versement de l'aide financière avec l'ajout d'un dépôt de rapport préliminaire, considérant que la signature d'un avenant est nécessaire afin de modifier la convention d'aide, il est proposé d'autoriser le préfet ou en son absence le préfet suppléant et le directeur général ou en son absence la directrice générale adjointe à signer l'avenant numéro 1 à la convention d 'aide financière. Est-ce que quelqu'un propose? Je propose. Merci, Mme Poulin. 5.8. Affectation des sommes provenant du volet 2 du Fonds Région Ruralité, FAR, dans le cadre du projet de consolidation du secteur du transport innovant Laurentide, considérant que la MRC signe avec le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie une convention d'aide financière en mars 2026 concernant le projet de consolidation du secteur du transport innovant. Considérant que le coût total du projet est de 440 000 $, que la MRC s'est engagée à financer 18 % de ce projet. Considérant que le projet se terminera au plus tard le 31 décembre 2028. Considérant que le Conseil souhaite affecter une somme de 80 000 $ provenant des fonds Région Ruralité, volet 2 représentant 18 % du coût du projet. Considérant que ce projet répond à la priorité suivante du cadre d'intervention de la MRC. Favoriser une croissance économique axée sur la diversification et l'innovation génératrice de valeurs et de vitalité. Il est proposé d'affecter une somme de 80 000 $ provenant du Fonds région-réalité volet 2 pour la réalisation du projet précédemment nommé. Et d'autoriser la Direction générale à effectuer tous les suivis relatifs à ce que quelqu'un propose.

vais le faire. Je suis en proposition.

Merci. M. Germain, 5.9, abrogation de la résolution 11442-25, adoptée le 24 septembre 2025, autorisant la signature d'une convention d'aide financière dans le cadre du volet 2 du Fonds Région Ruralité avec le Centre de formation et d'innovation et de transports innovants des Laurentides. Donc, tel que lu, le projet n'aura finalement pas lieu. C'était un projet V2B. Oui, c'est ça. C'est une modification de résolution. Donc, il fallait abroger la résolution pour adopter la résolution 5.7. Est-ce que c'est 5.8? Merci. Est-ce que quelqu'un propose? Je le propose, M. le Préfet. Merci, M. Lamotte. 6.1, dépôt des états comparatifs des revenus et dépenses. C'est un dépôt en vertu de l'article 176.4 du Code municipal du Québec. 6.2, approbation des comptes payés, dépôt du rapport des dépenses autorisées en vertu du règlement numéro 368-23, délégation de pouvoir. C'est un montant de 4,196,652,7 sous préparé le 30 septembre 2026. Est-ce que quelqu'un le propose? Je le propose. Merci beaucoup. 7.1, certificat de conformité Ville de Saint-Colombard, règlement numéro 3001-2026-37, considérant que la Ville de Saint-Colombard a adopté le règlement numéro 3001-2026-37 afin de modifier diverses dispositions, dont notamment celles applicables aux logements supplémentaires, considérant que copie du dirèglement a été transmise au conseil de la MRC, considérant que le conseil de la MRC de la Rivière-du-Nord a examiné le dirèglement, considérant que le dirèglement est présumé conforme aux orientations aux objectifs du schéma ainsi qu'aux dispositions normatives du document. Complémentaire de la MRC, il est proposé d'approuver le règlement numéro 3 mai 1-2026-37 et d'autoriser par la voie de la présente résolution le directeur général à émettre un certificat de conformité concernant le dit règlement. Donc, on vient faire quelques modifications, notamment on augmente l'augmentation de la somme que les marges latérales doivent minimalement atteindre dans la zone H1-128. On vient aussi modifier l'article 35 qui prescrit les sanctions applicables en cas de non-respect du règlement. Modification de l'article 35.2 qui porte sur la cession de terrain exigée lorsqu'une demande à permis de construction est demandée pour un terrain localisé dans un des secteurs centraux. On ajoute la possibilité du conseil de renoncer à cette spécificité-là. L'article 36 qui comprend, il y a des définitions, on vient modifier la définition pour le logement supplémentaire. La grande modification de ceci, c'est les articles 258, 259, 60, qui précisent dans quel cas un logement supplémentaire est permis et quelles sont les conditions à respecter pour son aménagement. On vient modifier les normes de superficie, le taux d'occupation du logement supplémentaire au sein du bâtiment principal. On est vraiment venu augmenter les possibilités en termes de superficie possible et aussi comment c'est localisé sur le sol. On permet maintenant que ça soit entièrement au rez-de-chaussée, une option sous-sol, rez-de-chaussée, puis même un étage, si ma noire est bonne. Augmentation du nombre de chambres permis aussi. Donc, on avait, je pense, un historique de 3,5, environ une chambre. On passe à deux chambres. Ajout de l'obligation d'identifier clairement le logement à l'aide d'un numéro civique distinct. Modification des normes pour la localisation de la porte d'entrée du logement. Et on permet aussi, ce n'est pas inscrit, mais dorénavant, la possibilité d'installer une porte intérieure qui permet au logement de communiquer, mais sous encadrement. Est-ce que quelqu'un autorise l'émission du certificat? Je

vais le prendre.

Merci, M. Germain. C'est une réponse, c'est vraiment le maximum de réponses qu'on pouvait offrir pour offrir des opportunités de logement dans un contexte de crise du logement à l'intérieur des possibilités que le schéma permettait.

On a fait une démarche en blab il y a quelques années. Génial.

Bravo à Saint-Colombin. On sait que la crise du logement est partout au Québec. Donc, félicitations d'avoir... J'invite toutes les villes à la MRC d'emboîter dans le même sens.

Merci, M. Lamotte. Je vais transmettre surtout les remerciements et les félicitations à ma conseillère Valérie Gravel et le service d'urbanisme qui a piloté ce dossier-là. Ça va lui faire plaisir. Un travail d'équipe. Exact. 7.2, demande de prolongation de délai pour assurer la concordance de conformité au règlement 399.25 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC, considérant que la MRC a adopté le règlement numéro 399.25 modifiant le schéma le 27 août 2025 et que celui-ci est entré en vigueur le 7 novembre 2025. Je propose à la suite de l'établissement de sa conformité aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire par le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation. Concernant que des attentes d'intégration à l'égard des outils d'urbanisme municipaux avaient été formulées et que celle-ci figurait à l'intérieur du document indiquant la nature des modifications qui a été adoptée par le conseil de la MRC. Concernant que l'ensemble des municipalités locales disposaient jusqu'au 7 mai 2026 afin de réaliser la concordance de la règlement soit six mois après l'entrée en vigueur du règlement 399-25 et ce tel qu'exigeant en vertu de l'article 58 de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Considérant que la municipalité de Sainte-Sophie a obtenu une première prolongation jusqu'au 7 novembre 2026 pour adopter ses règlements de concordance relatifs aux normes de lotissement en zone agricole. Considérant la résolution 226.10.26, la municipalité de Sainte-Sophie souhaite obtenir une seconde prolongation auprès du ministre des Affaires municipales et de l'Habitation jusqu'au 7 mai 2027. considérant qu'une résolution d'appui de la MRC est généralement requise afin d'appuyer une telle demande municipale. Il est proposé d'appuyer la seconde demande de prolongation qui sera formulée par la municipalité de Sainte-Sophie au ministre des Affaires municipales et de l'Habitation afin d'assurer la concordance de ces normes de lotissement en zone agricole au règlement numéro 399-25, modifiant le schéma, et d'autoriser la direction générale à faire les suivis. Est-ce que quelqu'un propose? Je le propose, M. le Préfet. Merci, M. Lamotte. 7.3, appui, autorisation au projet de restauration et bonification des milieux humides et hydriques du parc régional de la Rivière-du-Nord. Sur le lot, 6 429 751 du Canada du Québec dans le cadre du programme de restauration et de création des milieux humides et hydriques. Voilà l'un du ministère de l'Environnement, la lutte contre les changements climatiques de la faune et des parcs. Donc, considérant que la Ville de Saint-Jérôme souhaite réaliser un projet de restauration et de bonification des milieux humides et hydriques dans le parc régional de la Rivière-du-Nord. D'un lot qui est la propriété de la MRC, considérant que le projet vise notamment les marins, marécages, cours d'eau et autres milieux hydriques présents sur le site et a pour objectif de rétablir et d'améliorer leurs fonctions écologiques et hydrologiques. Considérant que les interventions envisagées visent notamment à favoriser les interactions entre les cours d'eau et les milieux humides afin d'optimiser les fonctions de régulation de l'eau et d'habitat, particulièrement en contexte d'inondation, à bonifier l'habitat et le passage du poisson, à contrôler les espèces exotiques envahissantes et à favoriser la résilience des écosystèmes face aux changements climatiques. Considérant que les scénarios préliminaires de restauration prévoient notamment le contrôle du débit sortant afin de favoriser la rétention et le maintien des niveaux d'eau dans le milieu humide et hydrique, la bonification de l'habitat du poisson dans les marins et les étangs, l'éradication du fragmite ainsi que l'optimisation du lien hydrologique entre les marraquages et les marins. Considérant que le programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques du ministère de l'Environnement vise notamment à financer des études préalables ainsi que des projets permettant de restaurer ou de créer des milieux humides et hydriques fonctionnels et pérennes. Considérant que le volet 1 du PRCMHH, le Plan régional de conservation des milieux médéhydriques, soutient la réalisation d'études préalables nécessaires à la planification de projets de restauration et de création des milieux médéhydriques et prévoient une aide financière pour encourir 100 % des dépenses admissibles jusqu'à la concurrence de 125 000 $ par projet. Considérant que les études et travaux de conception et de planification visagées permettront de préciser les interventions requises. Considérant que la Ville de Saint-Jérôme est un organisme admissible au programme. et souhaite agir à titre de demandeur pour la demande d'aide financière au volet 1, considérant que le lot du cadavre du Québec visé par le projet et la propriété de la MRC, que celle-ci souhaite permettre à la Ville de Saint-Jérôme de réaliser les études nécessaires à l'élaboration et à la planification du projet de restauration, il est proposé d'autoriser la Ville de Saint-Jérôme à présenter au nom de la MRC une demande d'aide financière dans le cadre du volet 1 du programme pour le projet précédemment expliqué. Est-ce que quelqu'un propose? Je vais le faire. Merci, M. Germain. 7.3. Mais... Ah non, c'était la suite, hein? Oui, je m'excuse, j'avais trois propositions à lire. Donc, autoriser la Ville de Saint-Jérôme ainsi que les professionnels mandatés par celle-ci à accéder au lot, appuyer le dépôt du projet de la Ville de Saint-Jérôme, du projet de restauration et autoriser le directeur général à faire les suivis. J'imagine que ça change. J'appuie

toujours. Merci.

7.4, demande de permanence du statut de protection de l'air protégé de la station de biologie qui est située en partie à Saint-Hypolite et à Saint-Adèle. Jersey. Jersey, merci. Considérant que le gouvernement du Québec a annoncé en 2009 la création de l'air protégé projeté de la Station Biologie des Laurentides, ça a une superficie de 29,6 km², comprenant la totalité du territoire de la Station Biologie des Laurentides de l'Université de Montréal. Considérant que le territoire visé par l'air protégé s'étend sur les territoires, comme je l'ai dit, de Saint-Hippolyte-Saint-Adèle-HRC, considérant que ce territoire présente une valeur écologique importante, notamment en raison de la richesse. De sa biodiversité, c'est les lacs, les milieux humides et les cours d'eau qui le caractérisent. Concernant que le statut actuel d'air protégé projeté constitue une mesure de protection réelle, mais temporaire, et que le processus visant l'attribution d'un statut permanent n'a toujours pas été complété depuis 2009. considérant que l'attribution d'un statut permanent nécessite notamment la mise à jour du plan de conservation, la réalisation aux besoins de travaux d'acquisition de connaissances ainsi que la tenue d'une période d'information publique permettant aux citoyens, aux municipalités et aux différents acteurs concernés de prendre connaissance du projet réalisé, du statut proposé et des limites du territoire visé, considérant que ces démarches n'ont toujours pas été entreprises malgré les nombreuses années écoulées depuis l'annonce de l'air protégé projeté en 2009. Considérant qu'en vertu du statut actuel d'air protégé projeté sont notamment interdites les activités suivantes, l'exploitation minière, gazière et pétrolière, l'aménagement forestier et l'exploitation des forces hydrauliques ainsi que toute production commerciale ou industrielle d'énergie, c'est-à-dire des barrages immenses sur les cours d'eau de Saint-Dipolite, pour ne pas partir de rumeurs. Considérant que la MRC de la rivière du Nord est favorable au principe d'assurer une protection permanente de ce territoire naturel, considérant que puisque le projet remonte à 2009, la MRC estime nécessaire que le processus de désignation permanente repose sur une mise à jour de l'état de situation et du plan de conservation, notamment quant aux limites du territoire projeté, à la tenue, aux onages, aux usages. et occupations existants ainsi qu'aux infrastructures et sentiers présents sur le territoire. Considérant que cette mise à jour devra notamment permettre de documenter les usages et droits existants et d'évaluer le cas échéant les mesures ou ajustements nécessaires afin d'en tenir compte dans le plan de conservation. Considérant que la MRC souhaite notamment que soient documentées les incidences potentielles du projet sur les droits de propriété situés dans le secteur. Considérant que la Station de biologie des Laurentides de l'Université de Montréal constitue un élément central du territoire visé et que la MRC souhaite s'assurer que l'Université de Montréal par l'instance décisionnelle appropriée. appuie officiellement la démarche visant l'attribution d'un statut permanent de protection. Considérant que les trois municipalités directement concernées par le territoire projeté ont manifesté par une résolution de leurs conseils municipaux respectifs leur volonté de voir progresser le processus visant sa protection permanente, il est proposé d'appuyer la démarche et d'envoyer la présente résolution aux instances suivantes, au ministère de l'Environnement, à l'Université de Montréal, à la Ville de Saint-Adèle, à la Municipalité de Jersey, à Saint-Hypolite, à la MRC des Pays d'en haut et à la MRC de Matawini. Et j'appuie. Vous proposez d'abord. Je propose. Merci, Mme Poulin. Je

veux juste faire marquer, pour les fins, on a maintenant la main de Saint-Jérôme avec nous.

Magie, magie. C'était pour les gens non voyants, j'imagine. 7.5. Attribution de contrats relatifs à l'élimination des résidus ultimes issus des éco-centres de Saint-Jérôme, Sainte-Sophie, Sainte-Sipolite et Prévost. Considérant que la MRC détient la compétence en matière de gestion des matières résiduelles et des éco-centres sur son territoire et désir attribuer un contrat d'élimination des résidus ultimes issus des éco-centres de Saint-Jérôme, Sainte-Sophie, Sainte-Sipolite et Prévost pour les cinq prochaines années. Considérant que la MRC a publié la procédure ouverte Appel d'offres publics 2026-03 sur le système électronique d'Appel d'offres le 26 août 2026. Considérant que les soumissions suivantes ont été reçues avant 11h30, le jeudi 1er octobre 2026, trois soumissions, WM Québec incorporé à un prix de 28,98 $ la tonne métrique, complexe environ connexion limitée, un prix à la tonne métrique, taxes applicables non incluses sur les prix que je donne à 58 $, transport Rosemont incorporé à 63 $ la tonne, considérant que les contrats d'automité jugés aux plus bas soumissionnaires conformes selon le prix soumis au bord de route de soumission. Considérant que la greffière, trésorère adjointe, déclare disposer des fonds nécessaires pour effectuer la dépense au poste budgétaire 0245-001-411, il est proposé d'attribuer le contrat pour l'élimination des résidus ultimes à l'entreprise WM Québec au prix de la tonne métrique que j'ai précédemment nommée, à compter du 1er janvier 2027 et majoré selon l'IPC annuellement jusqu'au 31 décembre 2031. Est-ce que quelqu'un propose? J'en fais la proposition, M. le Président. Merci, M. Barbeau. 8.1. Dépôt du rapport d'activité au troisième trimestre du service de développement économique, c'est un dépôt. 8.2, nomination et ajustement des représentants siégés sur le comité d'investissement conjoint Fli-FLS. Donc, il y avait des remplacements et des nominations à faire. Donc, il est proposé d'accepter la démission de M. Marc Trépanier, d'accepter le titre de représentation de Mme Tamara Vaillancourt comme conseillère. pédagogique en entrepreneuriat au cégep de Saint-Jérôme, de nommé M. Renaud Claude Charbonneau-Simard, directeur des ventes et conseiller en sécurité financière chez IA, Groupe financier industriel Alliance, à titre de membre ressource au comité d'investissement conjoint Fli-FLS pour un mandat de 24 mois. Est-ce que quelqu'un propose?

vais en faire la proposition.

Merci, M. Germain. 8.3, acceptation du projet soumis dans le cadre du fonds Région ruralité FR, volet 3, territoire, laboratoire en transport innovant. Considérant que la MRC, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, ce qui est une entente sur le projet signature innovation de la MRC, que j'ai nommé un petit peu, plutôt, considérant qu'un comité directeur a été créé afin de gérer le projet, Territoire laboratoire en transport innovant, c'est conformément à l'entente entre la MRC et le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation et de l'Occupation des territoires. Ça a changé. Considérant l'adoption du cadre de gestion par le Conseil des maires lors de la séance ordinaire du 28 février 2024, résolution 10-963-24 et modifiée par la résolution 11-251-25. Considérant que le comité directeur doit analyser et recommander au Conseil de la MRC les projets sélectionnés conformément à l'entente entre la MRC et le MAMRO et le cadre de gestion. Considérant la rencontre du comité directeur du FR, volet 3, tenu le 7 octobre 2026 afin d'analyser et d'évaluer les projets soumis dans le cadre du projet de territoire laboratoire en transport innovant. Considérant la recommandation du comité directeur, le promoteur, c'est l'Institut adapté et l'École de technologie supérieure. Le projet, c'est la MANIC GT électrique. Pour ceux qui ont une bonne mémoire, la MANIC, c'est le seul véhicule conçu au Québec. Donc, il y a une volonté de travailler sur le modèle et de la transformer en véhicule électrique, en plus d'être une vitrine technologique pour l'énergie véhiculaire. Donc, la recommandation du comité, il est favorable. Il est donc proposé d'accepter le projet présenté et recommandé par le comité directeur, soit ce que j'ai nommé, c'est-à-dire l'Institut adapté, l'ETS, le projet MANIC, les dépenses admissibles, un montant de 323 500 $ et la contribution provenant du FAR volet 3, elle est de 150 000 $ et d'autoriser la Direction générale à effectuer tous les suivis relatifs. À la présente résolution, est-ce que quelqu'un propose?

vais en faire la proposition.

Merci, M. Germain. Il y aura d'ailleurs un événement de communication pour lancer le projet. J'invite tous fans d'énergie, de décarbonation, de véhicules, de mécaniques, de transport à y être parmi les conseils, incluant aussi vous, Mme Poulin, qui aimez beaucoup le transport sportif. C'est ça, hein? 8.4. Autorisation de déposer une demande d'aide financière dans le cadre du Programme de développement économique du Québec pour le projet Base 42 au parc régional de la Rivière-du-Nord, considérant la possibilité d'obtenir une aide financière dans le cadre du programme. PEDQ pour le projet Base 42, considérant que la MRC a pris connaissance du guide, considérant que la MRC s'engage à obtenir une aide financière pour son projet à payer, sa part des coûts admissibles et des coûts d'exploitation continue du projet visé. Considérant que la MRC confirme qu'elle assumera tous les coûts non admissibles au programme associé à son projet s'il obtient une aide financière pour celui-ci, y compris tout dépassement de coûts, il est proposé d'autoriser le directeur général ou la conseillère stratégique au développement des affaires réécro-touristiques à présenter une demande d'aide financière dans le cadre du programme précédemment nommé concernant le projet de la Base 42 au parc. Est-ce que quelqu'un propose? Merci, M. Lamotte. 8.5, même type de résolution. Cette fois-ci, c'est dans le cadre d'une demande d'aide financière au fonds pour bâtir des collectivités fortes, volets des impacts locaux. Ça, c'est un programme fédéral. Donc, même type de réseau. Est-ce que quelqu'un propose d'autoriser le directeur général ou la conseillère stratégique au développement des affaires agricultouristiques à présenter une demande? J'en fais la proposition. Merci, M. Barbeau. 9.1, dépôt du rapport d'activité au troisième trimestre du service du transport adapté et collectif. Donc, nous remarquons quand même une croissance du service dans votre municipalité à Sainte-Sophie concernant le transport collectif et une augmentation du transport adapté, notamment dans la municipalité de Sainte-Hippolyte. 9.2, autorisation de déposer une demande d'aide financière dans le cadre du programme d'aide au transport collectif régional à la municipalité Amis des aînés. Constatant que la MRC a compétence, constatant que la MRC souhaite acquérir et installer des panneaux d'arrêt afin d'augmenter la visibilité et la sécurité des usagers à certains arrêts stratégiques sur son territoire. Répondant aux enjeux de mobilité des personnes aînées, constatant que la MRC souhaite améliorer la familiarisation des personnes aînées avec les services de transport collectif ainsi qu'avec les procédeaux de réservation et d'acquisition des titres. Il y a une gratuité, même. Considérant la possibilité d'obtenir une aide financière dans le cadre du programme, considérant que les dépenses administratives du projet bénéficieraient d'une aide financière de l'ordre de 70 % pour une somme de 100 274 $ dans le cadre du présent programme, il est proposé d'autoriser le directeur général ou la directrice générale adjointe à déposer une demande d'aide financière. Est-ce que quelqu'un propose? Je propose. Merci beaucoup, M. Germain. Bord de route, correspondance en point 11, ça nous amène en point 13, période d'intervention du public. Donc, c'est le moment pour le public de poser les questions d'intérêt public qui concernent la MRC Rivière-du-Nord. Est-ce qu'il y a des questions? S'il y a des questions, je vous invite à vous présenter au lutrin à votre gauche et de poser votre question tout en prenant bien soin de vous nommer ainsi que de nous indiquer la ville ou la municipalité dont vous êtes résident. Merci de provenance.

Résident ou propriétaire? Les deux. Ce qui fait que je deviens bicitoyen. Bernard Anton, citoyen de Prévost et propriétaire, deux fois propriétaire à Saint-Colomban. Une petite parenthèse. Il y a plus de 20 ans, j'ai acheté deux terrains, pas par souci d'investissement, juste par amour de la nature pour que ce soit préservé. Dans quel secteur, monsieur? Je ne sais pas.

Ah,

OK! Je ne fais que payer

les

taxes.

Je présume qu'ils ont resté bien naturalisés.

À 100%. c'était ça mon but. Et je suis heureux de pouvoir sauver deux petites portions de terre. On vous écoute. Du ravage de... En tout cas. Alors... Je suis très agréable de voir que, depuis presque 5 minutes, vous avez tous le souci de l'environnement. Vous avez référé à plusieurs mesures concernant l'eau. Alors, c'est très louable. Je suis ici pour représenter 1500 personnes, une pétition qui a été signée par 1500 personnes contre l'installation d'une antenne 5G cellulaire de Bell à Priveaux. Je vous ai envoyé une lettre au préfet. Je pense que M. Barbeau ne l'a pas reçue. Je ne crois pas l'avoir reçu pour le moment,

non.

Monsieur le greffier, vous pouvez lui remettre une copie. Excusez-moi, vous n'étiez pas sur ma liste, mais à partir de ce moment, vous allez l'être. Alors, tout simplement, dans cette lettre, je ne suis pas le seul à l'écrire, on est plusieurs citoyens. Nous sommes surpris comment une MRC si louable qui a le souci de l'environnement, comme je viens de le dire, permet de ravager l'environnement. Une partie, un secteur considéré rural, champêtre, d'intérêt visuel. pour résumer en un seul mot, patrimonial, et qui se voit comme ça, paf, la proie de Belle qui veut y implanter une gigantesque structure de 75 mètres. à peu près 300 mètres des habitations. Alors, ça fait plusieurs lettres que nous écrivons, plusieurs médias en parlent, et nous ne sommes pas les seuls. Avant nous, Mont-Tremblant, Val-David et plusieurs autres villes, Saint-Ambroise, ont vécu la même chose. La mairie s'est tenue du côté des citoyens. à appuyer les citoyens. Nous vivons en démocratie, M. le Préfet, et l'acceptabilité civile est importante. Sinon, ce serait un mot terrible que je ne veux même pas prononcer, l'autocratie, ce qui est terrible. Mais nous vivons en démocratie. Donc, je représente toutes ces personnes qui, d'une seule voix, demandent Au bout de cette tergiversation qui n'en finit plus depuis deux mois, un moratoire officiel d'urgence. Ce qui me conduit à la page 4 de mon document soumis. Monsieur le maire de Sainte-Sophie, vous n'êtes pas sur ma liste, vous ne l'avez pas reçu. Je suis désolé, je vais vous l'envoyer. Madame la mairesse, vous l'avez reçu ? Oh, M. le préfet, vous ne l'avez pas transmis aux autres membres?

Il n'y avait pas de demande de transmission. Vous n'avez pas demandé de transmettre?

Mais, mais, c'est...

'est destiné au préfet, M. le

Préfet des maires, incluant les maires, le titre est là. Mesdames et messieurs les maires.

Vous êtes ici pour poser des questions. Oui,

oui, oui. Alors, tout ça, vu que le schéma d'aménagement révisé, numéro 399-25 de la MRC, désigne le secteur visé comme un bassin visuel et un corridor paysager d'intérêt. à l'extérieur de la limite du périmètre d'urbanisation vu que ça va faire l'objet d'un défrichement industriel plus de 100 pieds carrés pour consolider la base d'une tour de 75 m l'équivalent de 25 étages Avec une pente forte de 30 degrés et plus, imaginez le chemin qu'il faut faire, le déboisement, les arbres qu'il faut couper, que ce soit carrossable pour que les camions, les bétonnières puissent monter, installer cette tour. considérant les articles 7.1.3.8 et 7.1.1.4 du règlement d'urbanisme durable de Prévost qui interdisent toute coupe dans ces zones de contraintes physiques, considérant que le promoteur Bell a avoué par écrit le 8 septembre 2026 ne pas connaître les conditions hydrogéologiques du site, Il a dit, nous citons, ouvrir les guillemets, nous ne sommes toutefois pas en mesure de nous prononcer sur les conditions hydrogéologiques particulières, fermer les guillemets. Imaginez le nombre de dynamites pour implanter cette tour. Comme conséquence, ils vont boucher les veines souterraines d'eau qui alimentent une centaine de résidences tout autour. Ils vont contaminer cette eau en injectant leur ciment. Ils vont faire des gravages. Les puissatiers professionnels de la région ont dit qu'on ne peut pas garantir que ça n'arrive pas. Une centaine de maisons n'auront plus d'eau à cause de ce dynamitage, considérant que ce projet brise le périmètre d'exclusion sanitaire d'une citoyenne qui s'appelle Catherine Millette, qui reste à à peu près 300 mètres de cette tour projetée et qui est déclarée hypersensible aux radiations. Cela pourrait causer sa mort imminente et c'est documenté par le bureau d'évaluation médicale de la Cour supérieure. que la MRC de la rivière du Nord décrète un moratoire d'urgence et qu'elle ordonne la suspension immédiate de toute démarche administrative en conformité de toutes les lois, les belles lois que vous avez, que vous êtes censés protéger et veiller à leur conformité. La demande est après avoir... Excusez-moi. exposer la problématique, ce drame que nous vivons. La question est la suivante. Je vous en prie, monsieur le maire, est-ce que la MRC de la rivière du Nord va exiger le retrait complet et définitif de ce projet, va, une fois pour toutes, arrêter l'implantation de cette tour dans cet endroit-là?

'est ça votre question?

Oui. Bien, vous devez savoir que c'est une compétence fédérale, vous le savez assurément.

Je ne parle pas de télécommunication, je parle de conséquences hydrotechniques, je parle d'éboulement, je parle de les maisons, excusez, monsieur le préfet, les maisons vont être dépréciées et c'est vous, la MRS, la MRC. qui évaluez les maisons. Vous allez revoir à la baisse la valeur, la ville va recevoir moins de taxes. Il y a beaucoup de... Donc, ce n'est pas seulement le fédéral. Il y a

quand même énormément de présomptions dans vos propos, M. Danton. Antoine, c'est bien ça? Antoine, oui. Quand vous nous rapportez les perspectives des pusatiers, il raconte ça à chaque fois qu'il... qui est fort un puits sur le territoire, que ça peut avoir des impacts sur d'autres puits. C'est imprévu, tout à fait. Exact. Donc, vous rapportez quand même des principes qui sont la norme dans le principe de précaution qu'un puisatier peut faire à chaque fois qu'il y a des manœuvres sur le territoire. Ensuite, je comprends mal votre demande concernant la MRC parce que la MRC, elle n'a que compétence dans le schéma d'aménagement et de développement à réviser. Et à l'intérieur de ce schéma-là, les présomptions que vous faites concernant, par exemple, l'épandre de 30 %, le déboisement, on ne touche pas à ça, ce sont des paramètres d'orientation. C'est davantage un dossier de municipalité, puis la municipalité dans ce dossier-là, elle est coincée à des compétences qui lui sont fédérales. Je ne sais pas si vous avez fait les démarches avec le ministère fédéral, avec l'innovation, les sciences et le développement économique. J'ai écrit une lettre

à Mme Mélanie Jolie.

Vous nous exposez une problématique sur laquelle on a bien peu d'emprise, et surtout à la MRC, je vous dirais, parce que nous, on n'a aucun élément dans le schéma d'aménagement qui nous permet d'agir en fonction de vos demandes.

Dans un de mes documents intitulé « À quoi sert la MRC? », M. Le Graffier, vous l'avez distribué, vous l'avez fait circuler?

Non, vous l'avez gardé ici. Je vais leur donner une copie.

peut circuler. Mais

on ne réglera pas la question ici, M. Anton. Moi, ce que je vous dis, c'est que je ne suis pas certain que vous vous adressez à la bonne instance.

Vous déclarez des zones à protéger et vous ne les protégez pas. Ces zones sont à risque. La suprématie du schéma d'aménagement, ce n'est pas juste pour s'amuser que vous avez élaboré ce schéma d'aménagement qui est très louable. Les règlements de zonage doivent obligatoirement être conformes au schéma d'aménagement de la MRC. En plusieurs points, ils ne sont pas conformes.

J'aimerais ça que vous me le démontriez parce que l'analyse qu'on fait du schéma d'aménagement suivant l'installation d'une antenne dans le secteur que la ville de Prévost a indiqué au ministère, si ma mémoire est bonne, il n'y a pas de contrainte liée au schéma d'aménagement.

'ai bien regardé votre... Justement, c'est un schéma. C'est des schémas pluriels. Je déplore que c'est très mal présenté. C'est une petite parenthèse. Il y a trop de schémas, trop de plans, trop d'images, trop de cartes. Quelques petites légendes, très peu de littérature. Et dans ces schémas, il y a des zonages, il y a une zone grise. Et cette section ne rentre pas dans la zone grise. Donc, ce qui ne rentre pas dans la zone grise doit être préservé. Et là, on se prépare à déboiser. Ce n'est pas la lecture, M.

Hinton, qu'on fait du tout du schéma d'aménagement. Malheureusement. On n'a pas de mesures qui empêchent l'installation d'antennes. Moi, je voudrais faire davantage à la réglementation municipale.

y a plusieurs aspects de la réglementation municipale qui ne respectent pas le plan de l'AMC, la loi

provinciale, la protection. Le débat, M. Hampton, il n'a pas à avoir lieu ici. Je pense que vous avez fait des interventions à la Ville de Prévost. Je pense que mes collègues de la Ville de Prévost ont été attentifs à vos réclamations. Je pense même que vous avez sollicité, en tout cas, j'ose croire que vous avez sollicité les instances fédérales. Donc, ici, moi, je ne comprends pas bien vos attentes, puis ce que j'ai compris de vos attentes envers la MRC, ça ne peut pas s'appliquer.

Je me base sur vos schémas d'aménagement. Oui, mais il n'y a pas d'article

dans les règlements qui nous permettent d'agir dans ce dossier-là concernant l'implantation d'une antenne sur le territoire.

Le plan 2B, périmètre d'urbanisation de Prévost, il est limité. Et ça, c'est à l'extérieur. Il n'y a pas

de prérogative à l'intérieur du schéma d'aménagement qui encadre l'implantation d'antennes de télécommunications dans la ville de Prévost, dans la ville de Saint-Colombin, dans la ville de Saint-Jérôme et dans les municipalités. Oui.

Est-ce que vous me permettez d'intervenir, M. le préfet? Écoutez, Bernard. Je voulais expliquer au mois de septembre. Je voulais expliquer au mois d'octobre. les questions d'antenne de télécommunication, que ce soit le principal, mais tous les accessoires autour sont de compétences fédérales. Quand bien même le schéma d'aménagement de la MRC avait une disposition sur les taux de télécommunication, elle ne serait pas valide, elle serait ultra virale. Et puis, là, il y a plein de sous-entendus que vous avez fait tout à l'heure, vous avez fait des affirmations. Je ne prendrai pas le temps de répondre à chacune de ces affirmations-là parce que, désolé, avec tout le respect, c'est une perte de temps. Je pense que ça fait deux mois qu'on en discute. L'enjeu, M. Anton, et je vous le répète, et je sais que vous êtes une personne intelligente, mais on dirait que vous n'entendez pas ce que je vous dis, l'enjeu, c'est est-ce qu'on implante une tour de télécommunication? dans le noyau villageois de Sherbridge, comme Belle le demande, ou on va en montagne à 300 à 500 mètres de toute habitation. Donc là, écoutez, votre démarche risque de faire en sorte qu'il y ait une tour de télécommunication qui soit installée dans le noyau villageois de Sherbridge. Je pense que ça va avoir... Un impact plus grand. Beaucoup plus d'impact. Et tous vos arguments, vous pouvez les reprendre et appliquer-les. Je sais que ce n'est même pas très loin de chez vous.

Ni de chez vous non plus.

Ni de chez nous non plus. Je pense qu'on devrait… Moi, ça fait neuf ans que je pilote ce dossier-là. Je l'ai regardé de tous bords, de tous côtés. On essaie ici… puis je l'ai dit lors de la dernière séance, de trouver la solution la moins pire. Et je vous dis que cette solution-là, pour les citoyens de Prévost, Vous n'aimerez pas ce que je vais vous dire, mais c'est une opportunité. Parce que dans les dizaines de propositions qu'on a eues, c'est la moins pire. Il y a celle

de la Porte du Nord, sortie 51. M.

Anton, je vous ai dit lors de la dernière séance que ça a déjà été demandé. On dirait que vous ne croyez pas ce qu'on vous dit. Moi, après ça, là... Après tout, on a fait deux rencontres à l'hôtel de ville, on a fait une assemblée de consultation, on a fait venir la santé publique, on a été extrêmement transparent, on a fait des avis publics. Là, à un moment donné, si vous ne croyez pas ce qu'on vous dit, moi, vous pouvez amener tous les meilleurs arguments du monde, j'ai compris. J'ai compris. Je les enregistre. Mais là, le noyau du problème n'est pas si on veut une antenne ou on n'en veut pas. Le noyau du problème, c'est où elle va finir. Et moi, je préfère qu'elle soit le plus loin possible des maisons pour avoir le moins d'impact possible. Je pense que M. le Préfet a très bien répondu à vos questions. Ce n'est pas de compétence de la MRC. Ce n'est même pas de compétence municipale à certains points de vue, et c'est de compétence fédérale. Adressez-vous. Si vous n'êtes pas d'accord avec les normes fédérales, adressez-vous à M. Tim Warchon, qui est votre député.

M. le Préfet, vous acceptez qu'une tour soit implantée à Showbridge, au centre-ville de Prévost? Ce n'est pas du

ressort de la MRC, M. le Préfet. À côté d'une

école qui se construit, à côté de deux centres pour enfance, de deux garderies, alors que les règlements ne disent aucune antenne dans les mille mètres des écoles?

Ce n'est pas contradictoire? Juste un instant. La MRC, par son chemin d'aménagement et de développement, n'a pas le pouvoir d'interdire un projet, qu'il soit.

Donc, votre intervention ici, elle est un peu vaine dans la mesure où devrait être faite

soit à la Ville ou soit auprès du député. Et M. Germain a bien pris soin de vous expliquer que la Ville n'a pas les compétences. suffisantes pour intervenir auprès du ministère de l'Innovation, des sciences et du développement économique.

Alors, à quoi ça sert pour la MRC de la rivière du Nord de rédiger un si beau schéma d'aménagement qui, au plan 4 dit, c'est dans le champ d'intérêts écologiques qu'on va préserver... Et au plan 6, le milieu naturel et d'intérêt esthétique doivent être protégés. C'est un périmètre d'urbanisation. C'est à l'extérieur d'un périmètre d'urbanisation qui…

Le principe, M. Hampton, il s'établit… À quoi ça sert ces

principes et ces plans? Le

principe, il s'établit dans une pratique d'aménagement du territoire. Donc, il est écrit pour… indiquer que la priorisation de construction résidentielle, de construction commerciale n'a pas lieu et qu'il faut prioriser l'implantation de ce type de bâtiment à l'intérieur des périmètres d'urbanisation. Il ne s'applique pas aux antennes de télécommunication.

En termes de communication ou non, construction ou non, pas de construction à l'extérieur du périmètre d'urbanisation. Dans la pratique, ça ne sert à rien. Donc, c'est un discours utopique, idéaliste. Monsieur Anton,

faites attention à ce que vous dites. Ce que vous ne comprenez pas, c'est que le schéma d'aménagement s'applique. aux compétences de la MRC et aux compétences municipales. Et les télécommunications ne sont pas de compétences municipales ou de compétences à MRC. C'est comme si le gouvernement fédéral avait une carte à tout qui passe par-dessus tout le monde. Est-ce que c'est correct? Ce n'est pas moi qui fais les lois, ce n'est pas moi qui ai fait la Constitution. Dans l'ordre des choses, juridiquement, on ne peut rien faire. Et ce qu'on peut faire, et on l'a fait, c'est essayer de s'entendre avec Belle-Canada pour avoir le meilleur endroit possible. Et c'est ça que la Ville de Prévost a fait. Et je suis convaincu que c'est le meilleur emplacement possible. C'est un processus qui dure depuis neuf ans. Et moi, je vois ça même comme une opportunité. Parce que sinon, vous allez vous retrouver avec une tour dans votre cour.

avez refusé cette antenne en 2019. Pourquoi vous ne la refusez pas maintenant? Moi,

je vais vous inviter. Là, c'est des discussions que vous devriez avoir à la Ville de Prévost. Je ne pense pas que ça concerne... Qu'on a déjà vu en passant. Oui, c'est ça. Monsieur

le Préfet, deux points, s'il vous plaît. Écoutez-moi deux petites choses. Vous êtes au courant du jugement de la Cour suprême en 2025 qui dit, oui, les municipalités ont des pouvoirs de dire non aux antennes.

Non, là, vous confondez la... Monsieur le préfet. Oui, non, mais je vais juste pour... Oui, absolument. Monsieur le préfet, c'est une antenne, c'est une cause, TELUS, je ne me rappelle plus trop, et l'idée, c'était... TELUS voulait utiliser les poteaux de la ville de façon unilatérale. Donc, on ne parle pas de la même affaire, M. Anton. Je vous l'ai expliqué deux et trois reprises. Moi, je vous suggère peut-être d'aller, si vous êtes vraiment sérieux dans votre démarche, trouvez-vous un procureur spécialisé dans les télécommunications qui vous enligne correctement. Parce qu'en ce moment, ce que vous faites, c'est complètement désenligné ça n'apporte rien au débat.

clarifie. Comment ça se fait que la Cour supérieure dit que les municipalités ont un droit ? Elles peuvent dire non au télécom. Mon deuxième point, monsieur le préfet, j'arrive. Qu'est-ce que vous faites de l'acceptabilité citoyenne ? Où est la démocratie ? Est-ce qu'on peut imposer quelque chose au peuple qui dit non ? Où est la démocratie ? Démocratie veut dire peuple, démocratie veut dire pouvoir. Où est le respect démocratique ? La population des pauvres citoyens.

C'est une bonne question, M. Hinton. Oui, alors? Je pense que par souci démocratique, le débat, il devait se faire à la Ville de Prévost. J'entends que les décideurs de la Ville de Prévost ont tenu compte. De beaucoup d'arguments. C'est un dossier qui dure 9 ans, ça veut dire qu'ils ont évalué quand même assez bien la balance des inconvénients face au scénario qu'on leur a proposé. Moi, je comprends que la Ville de Prévost a fait son travail en suggérant à l'entreprise de télécommunication de choisir un site qui générait des effets moindres. à l'installation d'une antenne. On est dans une situation où les besoins de télécommunications ne vont pas en diminuant, malheureusement. Donc, le souci

pour

des décideurs,

c

'est

de trouver une décision qui vient

s 'instaurer dans un principe d'impact, de moindre impact. Je fais confiance à mon collègue, je pense qu'il a fait l'exercice. Ce n'est pas aux représentants de la ville de Saint-Colombin, de la municipalité de Saint-Hippolyte, de la municipalité de Sainte-Sophie, ni de la ville de Saint-Jérôme à imposer à la ville de Prévost un scénario qui a été travaillé depuis neuf ans et pour lequel un travail de fond a été complété et développé pour en arriver à une solution mitoyenne ou moindre. quant aux impacts qui pourraient être subis par la population.

Alors, à quoi sert votre plan d'aménagement?

Il sert à plein d'autres choses.

le transport, l'incendie, entre autres, la préservation du territoire.

Mais je pense qu'on vous a répondu à plusieurs reprises, M. Hampton,

sur

le fait que les antennes de télécommunications, ça se gère au-delà de nos compétences, comme des claims miniers l'ont été, comme Hydro-Québec peut agir aussi, il l'a fait dans le passé. Il y a plein d'autres exemples où malheureusement, les compétences municipales sont bafouées, où elles ne sont pas priorisées, je pourrais dire. Vous en avez un exemple, puis on vous invite à sensibiliser les députés fédéraux à cette cause-là parce que c'est eux qui ont la compétence.

Alors, nous ensemble, permettez-moi de douter toutes ces belles choses que nous voyons, la préservation de l'environnement, alors que là…

M. Anton, je ne vous permettrai pas de remettre en question, c'est

quoi l'ensemble du kilomètre de la MRC, le territoire complet de la MRC, Rivière-du-Nord? Moi, j'ai 95 kilomètres. Je ne vous permettrai pas de remettre en question 400 kilomètres carrés de territoire pour l'implantation d'une antenne de télécommunication dans un secteur qui respecte le plus possible les citoyens, sur une superficie qui est microscopique par rapport au territoire qu'on a géré et aux décisions qu'on a à prendre. Je ne vous permettrai pas ça. Je vous le dis, là. Vous ne remettrez pas en question le sérieux des décisions et des démarches qui se prennent ici dans la préservation de l'environnement à cause de l'installation d'une antenne à prévôt.

faut que ce soit conforme, uniforme.

Bien, moi, je vous dis qu'on n'a pas de moyens de juger de l'inconformité de ce dossier-là. Merci

beaucoup, M. le Préfet. Merci beaucoup.

C'est bien aimable. Merci, M. le Préfet. Merci, M. le Préfet.

Merci beaucoup. Est-ce que quelqu'un propose la levée de la séance, s'il vous plaît?

Je le propose, M. le Préfet.

Merci, M. le Préfet. On se voit le mois prochain. Où serons-nous? Sainte-Hippolyte, 4e mercredi de novembre. On adoptera notamment le budget annuel de l'MRC.

Merci beaucoup.