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Isabelle Floren pour le groupe Union centriste et indépendant. Merci Monsieur le Président. Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Intérieur. Monsieur le Ministre, je reviendrai également sur l'extrême gravité des événements de ce week-end. Avant tout, comme l'ensemble de mes collègues, je tiens à saluer le courage et la bravoure de nos forces de l'ordre qui méritent... toute notre reconnaissance. Ce week-end, nous avons encore franchi un seuil par rapport aux émeutes de 2005 et celles de 2023. A la suite de ces dernières, en 2023, la Commission des lois du Sénat, présidée par notre ex-collègue et votre prédécesseur, François-Noël Buffet, a créé une mission d'information transpartisane. 25 propositions ont été formulées, certaines ont été prises en compte, comme l'interdiction de la vente de mortiers d'artifice dans la dernière loi Riposte, monsieur le ministre, et c'est une bonne chose, mais celles concernant l'usage des réseaux sociaux par les émeutiers ont été oubliées, ce qui est extrêmement regrettable au regard de l'usage qu'ils en font. Je vais citer trois de ces propositions. Avant toute manifestation, nous avions proposé de faciliter la détection de contenus numériques incitant à la commission de violence ou à la participation à des émeutes. Au cours des émeutes, permettre l'identification par les réseaux sociaux des auteurs d'actes violents et de dégradations et autoriser un accès des services de renseignement aux échanges sur les messageries privées réunissant un grand nombre d'individus. Enfin, en cas d'émeute, nous avions également proposé, contre les délinquants qui mobilisent les supports numériques pour participer à des émeutes urbaines, de les pénaliser de trois ans d'emprisonnement et de leur appliquer une peine complémentaire de bannissement numérique. Alors, Monsieur le Ministre, il faut adapter les moyens de nos forces aux pratiques des adversaires de notre société. Que comptez-vous prendre comme proposition, ou en tout cas faire comme proposition de mesure, permettant de tarir cet usage détourné des réseaux

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Madame la sénatrice, vous avez raison de souligner l'importance de l'usage des réseaux sociaux dans les événements que nous avons vécu, y compris samedi, puisqu'il y a énormément d'appels à manifester sur les réseaux sociaux, mais également au cours de l'action, il y a énormément d'échanges, notamment sur des... outils comme TikTok, Snapchat et autres, où des groupes sont créés et se passent un certain nombre d'informations sur la position des forces de l'ordre, sur l'endroit où ils ne sont pas pour pouvoir aller payer les magasins. Et effectivement, pour nous, c'est un sujet de préoccupation majeure. D'abord, ça veut dire le suivi de ces outils, le suivi, ce qu'on appelle en source ouverte. Et c'est ce que font les services. Et puis ensuite, il y a évidemment la possibilité de pouvoir... s'introduire dans ce type d'échanges et notamment pouvoir accéder à ces échanges qui sont cryptés. Comme vous le savez, il y a eu un certain nombre de projets qui n'ont pas pu aboutir. C'est un peu compliqué. Et je crains que pour la prévention de violences collectives, ce ne soit pas forcément atteignable. Mais néanmoins, cet objectif pose un certain nombre de difficultés techniques, juridiques, qui font qu'il n'a pas été proposé à ce stade. Et comme vous le savez, d'ailleurs, il avait même été écarté et censuré. Donc la réflexion continue, mais nous sommes extrêmement prudents. En revanche, la réflexion qui porte sur l'aggravation de peines, de meilleures sanctions, sur toutes ces infractions qui sont commises par l'usage de manière automatisée, systématisée des réseaux sociaux, c'est quelque chose auquel nous réfléchissons ardemment. En tout cas, ces réseaux sociaux, ça devient effectivement une véritable problématique. Et il y a aussi une autre piste, beaucoup de maires m'en ont parlé, c'est cette possibilité, quand il y a des actions de pillage importantes avec l'utilisation de réseaux sociaux pour orienter les acteurs, cette possibilité, voire même de suspendre l'utilisation des réseaux. Le Conseil d'Etat, en 2025, avait considéré que c'était le principe, rien ne l'interdisait en principe, au titre des circonstances exceptionnelles, mais que les conditions posées étaient très strictes. Et c'est quelque chose d'évident. qui ne m'a pas échappé.

parole est à notre collègue David Marguerite pour le groupe Les Républicains.