Inéligibilité de Marine Le Pen : les juges prennent le contrôle du calendrier - Ghislain Benhessa

Et la ligne droite, tout de suite, c'est avec Guylain Bénessa, docteur en droit public, avocat et philosophe, enseignant à Strasbourg, avec qui nous allons parler des dernières avanies judiciaires qui accablent Marine Le Pen. Bonjour Guylain Bénessa. Bonjour, bonjour. Vous avez derrière vous l'affiche de Butch Cassidy et le Kid, le moment où ils sortent, c'est la fin du film, ils sont attaqués par les Mexicains, ils décident de sortir en pistolant à tout va, et l'image se fige, et on ne sait pas comment ça se termine, vous avez fait exprès de la choisir par rapport à Marine Le Pen et ses démêlés judiciaires

non, alors, du tout, Richard, du tout. En l'occurrence, j'ai cet affiche depuis très longtemps, c'est peut-être pas mon film préféré, mais un film que j'aime beaucoup, mais effectivement, c'est pas faux, le comparatif est assez judicieux, et je vous remercie d'avoir cette célérité de matin de décoder immédiatement les signes derrière moi. Effectivement, Marine Le Pen, alors... Marine Le Pen et plus globalement je trouve la politique est enserrée dans les griffes du judiciaire depuis longtemps. J'en parle régulièrement d'ailleurs avec vous. La différence je pense fondamentale avec... on va dire, les dernières décennies ou les dernières années, c'est que petit à petit, l'étau se resserre si violemment qu'on a le sentiment que le duel devient inévitable. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, c'est le Rassemblement National. Par le passé, d'autres étaient pris dans les griffes du judiciaire. Je rappelle évidemment, tout le monde s'en souvient très bien, la candidature de François Fillon en 2017. Et en fait, on est pris dans une sorte de rouleau compresseur progressif, rouleau compresseur qui est tenu par les juges et les juges qui sont eux-mêmes. comment dire, eux-mêmes, ce qu'on appelle d'ailleurs traditionnellement le dialogue des juges, un beau mot pour dire que les juges se citent de jurisprudence en jurisprudence, et on voit bien aujourd'hui la nasse qui se rapproche, qu'elle soit tenue cette nasse par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour de cassation, le juge des élections ou le juge pénal s'agissant de Marine Le Pen, tout. coordonne aujourd'hui à une action entre d'un côté une espèce de détaux de duel entre d'un côté la justice et de l'autre la politique. Alors juste un mot d'emblée s'agissant de Marine Le Pen, en fait ce qui se passe depuis maintenant dix jours, quinze jours d'ailleurs, C'est une prise de judo qu'a tenté le Rassemblement National à l'égard du Conseil Constitutionnel sur la question du référendum. Donc il y a un débat judiciaire-politique ou politico-judiciaire quant à savoir si oui ou non on peut réviser la Constitution par référendum en prévision évidemment de l'élection en 2027, c'est-à-dire si Marine Le Pen est élue, est-ce que oui ou non elle peut s'appuyer sur le peuple pour mener en direct la politique qu'elle souhaite conduire ? Donc ça c'est le volet. constitutionnel, mais qui relève de l'office du Conseil constitutionnel, qui est constitué des neuf sages présidés par Richard Ferrand. Et en parallèle, on attend vainement, on attend le potentiel, le retour de la Cour de cassation s'agissant du pourvoi de Marine Le Pen, qui posera la question de l'inéligibilité potentielle de Marine Le Pen en prévision de la présidentielle. Vous voyez, tout ce greffe, qu'on soit à la Cour de cassation ou au Conseil constitutionnel, on fait du droit, ou plutôt, on fait beaucoup de

politique. Alors on fait beaucoup de politique, on va commencer par regarder le volet judiciaire. Donc Marine Le Pen, dans l'histoire des assistants parlementaires du Rassemblement national au Parlement européen, a été condamnée, une condamnation aberrante eu égard aux faits reprochés, une condamnation en plus assortie d'une inéligibilité pendant plusieurs années pour des faits commis dix ans auparavant et qui n'avaient aucune chance de se reproduire, mais ce n'est pas grave, voilà, avec un attendu, enfin je ne sais pas quelle le terme exact, enfin le juge, expliquant que dans la décision qu'il a prise de rendre Marine Le Pen inéligible, c'était aussi ses positions sur l'Union Européenne qui lui paraissaient être nocives. Donc autrement dit, une décision, pour le coup... parfaitement politique, puisque le juge lui-même explique, le président du tribunal, que c'est parce qu'elle a de mauvaises opinions qu'il faut qu'elle soit écartée des routes du pouvoir. Et on avait l'impression, après la parole d'un magistrat, qui lui n'est pas honoraire et qui n'est pas à la retraite, mais qui est actif, que Marine Le Pen était bien toujours éligible dans l'attente de la décision de la Cour de cassation. Et là, M. Guérin débarque avec un article dans une... Une revue de droit et un entretien dans le monde, qui est évidemment plus accessible, pour expliquer que selon lui, qu'on n'avait jamais entendu ou presque, pas du tout, Marine Le Pen est d'ores et déjà inéligible. Pourquoi ce calendrier ? S'agit-il d'un véritable débat de droit ? Guérin a-t-il raison ? Est-ce plutôt le président de la Cour de cassation qui a raison ?

J'essaie de prendre les choses à l'endroit, Richard, ce matin, parce qu'il y a le cas de Marine Le Pen dans le cadre de l'élection qui s'avance et de l'étau dont je parlais judiciaire. invraisemblable. Il est rocambolesque, c'est une succession de péripéties plus ou moins dramatiques. Alors je vais essayer de mettre un peu d'or, parce qu'il y a une succession de coups de trafalgar de la part des juges à l'égard de Marine Le Pen, qui franchement, et je précise tout de suite que... C'est pas chez vous que j'ai besoin de le faire, mais je le fais quand même, parce qu'on me le reproche de temps à autre. Je précise tout de suite que le vrai débat n'est pas Marine ou pas Marine, Marine Le Pen, ou demain, ou Éric Zemmour à côté, ou demain, je ne sais pas qui, qui sortirait du bois. La question fondamentale, c'est la façon dont les juges conditionnent désormais, à leur bon vouloir, ils conditionnent un candidat à pouvoir, enfin comment dire, ils mettent en place les conditions à ce qu'un candidat puisse ou non se présenter, a fortiori en plus aujourd'hui, la favorite des sondages. Je dis coup de Trafalgar successif parce que premièrement, comme vous l'avez très justement rappelé, quand le juge de première instance avait tapé contre Marine Le Pen en retenant l'inéligibilité, et l'exécution provisoire, ce qui voulait dire que, concrètement, on en a beaucoup parlé à l'époque, ça voulait dire qu'immédiatement Marine Le Pen ne peut plus se présenter, c'est ce qu'avait estimé le juge de première instance. Dans son raisonnement, le juge de première instance avait estimé que la candidature de Marine Le Pen était un risque, posait un risque de trouble à l'ordre public démocratique. Donc déjà, ça veut dire que laisser la favorite des sondages se présenter, qu'on en pense, qu'on veut, encore une fois, mais se présenter à l'élection présidentielle, risque de poser un trouble à l'ordre public démocratique. C'est un vrai. Un vrai problème, parce que vous voyez le paradoxe fondamental de considérer que celle que les Français a priori plébiscitent, qui est le premier parti de France avec le plus de militants, le parti populaire désormais de France, ne peut pas se présenter au nom même de la démocratie. C'est là où, je veux dire, déjà les bras m'ont tombé à l'époque. Deuxièmement, on ne comprend pas grand chose à ce qui se passe si on ne dézoome pas un petit peu, si on ne prend pas un peu de champ sur la façon dont désormais la démocratie s'organise dans les pays occidentaux, surtout en Europe d'ailleurs. Depuis des années, circule, et d'ailleurs est d'application, ça dépend des pays, une théorie purement juridique qui s'appelle la théorie de la démocratie combattante ou de la démocratie militante. Ça, ça veut dire quoi concrètement ? Ça veut dire qu'on a les juges dans divers états et la... et la Cour européenne des droits de l'homme a repris cette théorie, les juges estiment qu'au nom de la démocratie, on peut suspendre la démocratie. Ça veut dire concrètement quoi ? Qu'un parti dangereux pour les valeurs de la démocratie, encore faudrait-il les définir, certains juges estiment qu'on pourrait interdire un parti politique au nom de la démocratie, quand bien même ce serait un parti politique qui recueillerait un certain nombre de suffrages. Vous voyez que cette théorie de la démocratie combattante ou de la démocratie militante, elle subsiste depuis longtemps. Appliqué au cas de Marine Le Pen, on comprend très bien, puisque quand on lisait la notion de trouble à l'ordre public démocratique, à mon sens, sans le dire, c'était en réalité la reprise de cette théorie de la démocratie combattante appliquée au cas de Marine Le Pen. Et depuis cette date, en fait, et depuis la première instance, rien n'est vraiment... Rien n'est vraiment éclairci. À mon avis, Marine Le Pen est dans un tunnel, un tunnel jusqu'à la présidentielle, et dans ce tunnel, ceux qui tirent les marrons du feu, potentiellement, ce sont les juges. Pourquoi ? Parce que la Cour de cassation doit rendre son arrêt sur le pourvoi de Marine Le Pen prochainement. Et vous m'interrogez à l'instant, Richard, sur le calendrier en question. Et là, deuxième vrai écueil, et deuxième problème que moi j'y vois, Je vais vous donner juste un exemple concret. Je suis avocat, je pratique quand même une dizaine d'années. Si je décide de faire un pouvoir en cassation et que je fais appel à un de mes confrères compétents pour cette chose, puisque je suis avocat de province ou avocat de fond, j'ai besoin d'un avocat de cassation pour porter le recours devant la Cour de cassation, je sais très bien qu'il va m'indiquer, il va me dire immédiatement qu'un délai... pour obtenir une décision ne serait-ce que sur le pourvoi, on ne l'aura pas avant un an, un an et demi, deux ans, ça met un temps fou. Peut-être pas jusque-là, mais tout de même, vous voyez l'idée d'un calendrier qui s'étire. Dans le cas de Marine Le Pen, à hauteur d'appel, on a eu un arrêt à la vitesse de l'éclair, ça n'arrive jamais, et désormais, on a la Cour de cassation qui a pris position, dès le rendu de l'arrêt d'appel, en affirmant, par la voix, je ne sais plus quel était le magistrat de la Cour de cassation qui a dit ça, mais qui a dit à l'époque qu'il voulait respecter un calendrier, permettant, de rendre une décision sur le pourvoi de Marine Le Pen d'ici le printemps 2027 et avant la présidentielle. Ça veut dire que le calendrier, quant à savoir à quelle sauce va être mangée Marine Le Pen, dépend directement de la Cour de cassation qui s'est engagée à rendre une décision avant la présidentielle. Donc le calendrier, elle ne le maîtrise pas, il dépend exclusivement du bon vouloir des juges. Et alors ensuite, cerise sur le gâteau, quant à savoir exactement ce que recouvre le pourvoi en cassation actuellement exercé et, oui ou non, l'hypothèse d'une inéligibilité de Marine Le Pen aujourd'hui même. Je vais vous dire... C'est certes un débat de juristes, c'est surtout un débat éminemment politique. Politique parce qu'il revient à avoir une certaine lecture du pourvoi en cassation vis-à-vis de l'exécution provisoire qui donne lieu à un débat depuis extrêmement longtemps. Donc ça veut dire que les juristes ne sont pas du tout d'accord et que si vous faites une analyse... l'interprétation de ses propres dispositions par les avocats eux-mêmes ou les magistrats qui se positionnent dans la presse depuis maintenant six mois, vous obtenez en fait une réponse à géométrie variable en fonction, sans vraiment le dire, du militantisme de certains. Alors moi ma position elle est simple, aujourd'hui... Je ne suis pas pénaliste, je suis civiliste, donc c'est des domaines que je ne fais qu'à moitié. Mais tout de même, aujourd'hui, à mon sens, le pourvoi, effectivement, a comme effet de suspendre l'exécution de la peine. Pour moi, aujourd'hui, le match n'a pas lieu d'être, puisque théoriquement, Marine Le Pen peut se présenter. Mais là où, par contre, je reste extrêmement mesuré, c'est vu les circonvolutions de cette affaire et le fait qu'il faille attendre une position à la Cour de cassation qui pourrait tomber au printemps. et qu'en parallèle Marine Le Pen est entrée en conflit direct avec le Conseil constitutionnel qui vient de répondre par l'entremise d'Alain Juppé, par un petit courrier dont on parlera peut-être tout à l'heure, je me méfie et je me réserverai bien aujourd'hui d'être définitif quant à ce que décidera de faire la Cour de cassation et quant aux effets et aux conséquences de sa décision, on verra ça à ce moment-là. Moi je pense qu'on n'est pas loin, qu'on n'est pas au bout de notre surprise du tout d'ici à la présidentielle.

Guylain Bénessa, justement, parlons tout de suite du Conseil constitutionnel. Marine Le Pen, comme d'ailleurs d'autres candidats, Bruno Retailleau, Jean-Luc Mélenchon, etc., a expliqué qu'il fallait réformer la Constitution et qu'il fallait faire en sorte que, pour dépasser les blocages, et notamment ceux du Conseil d'État, du Conseil constitutionnel, etc., qu'on puisse avoir un large recours au référendum. Et par ailleurs, il y a d'autres, évidemment, effets nécessaires d'une réforme constitutionnelle qui lui permettraient aussi de se débarrasser. de tous les gens qu'Emmanuel Macron a mis en place. Richard Ferrand a expliqué que, de toute façon, il était hors de question qu'elle puisse utiliser le référendum comme elle l'entendait, que l'article 11 ne permettait pas de mettre l'immigration dedans, que l'article 89 et l'article 60 faisaient en sorte qu'ils étaient obligés de passer d'abord par la validation du Conseil constitutionnel depuis la jurisprudence officielle, Le Conseil constitutionnel s'est accordé tout seul le droit d'examiner les décrets préparatoires au référendum. Autrement dit, le Conseil constitutionnel a très clairement fait valoir qu'il se dresserait sur la route du référendum et que Marine Le Pen, sauf à réussir à changer la constitution, ce qu'elle ne pourra pas faire puisque justement on l'empêchera d'avoir un référendum constitutionnel, ne pourra pas du tout gouverner comme elle l'entend. Là aussi, est-ce que c'est un... coup d'État du Conseil constitutionnel, qui sort complètement de son rôle, puisqu'il est déjà en train d'expliquer qu'il fera en sorte que le futur président ne fasse pas ce qu'il veut.

Oui, je vous réponds d'emblée, c'est un coup d'État explicite. On peut le considérer implicite puisqu'il n'est pas affirmé comme tel, mais tout coup d'État n'est jamais affiché comme un coup d'État, ou rarement. Donc oui, c'est un coup d'État, c'est clair. L'erreur commise par contre de lecture que certains en font, et nombreux d'ailleurs, c'est que c'est un coup d'État qui n'a pas quelques jours, qui n'a quelques mois, et qui ne date pas de Richard Ferrand. Vous savez, j'avais écrit un bouquin « Comment faire taire le peuple » qui était consacré à l'usage du référendum de De Gaulle à nos jours, en quelque sorte. J'avais très bien identifié, en tout cas j'avais essayé d'identifier aussi précisément que possible les points de passage d'une perte progressive ou d'un ensevelissement progressif du référendum à partir du départ du général de Gaulle. En fait, on a 11 ans à l'époque du général de Gaulle. On considère le référendum logique en quelque sorte. On le pratique d'ailleurs cinq fois en l'espace de 11 ans. Aujourd'hui, ça nous paraît totalement invraisemblable. Et en fait, dès 1971, c'est des histoires que je raconte en détail, vous avez une apparition et une montée en puissance progressive du Conseil constitutionnel depuis une fameuse décision Liberté d'association du 16 juillet 1971. Et en fait, le Conseil constitutionnel, si vous voulez, marche par marche. va corrompre l'esprit des institutions. Mais vraiment le corrompre. Si vous voulez, il était censé être une sorte d'arbitre en retrait entre l'exécutif et le législatif, un arbitre très en retrait, même pour certains, Michel Debré disait le chien de garde de l'exécutif contre l'omnipotence parlementaire du législateur. Et en fait, ce qu'est devenu le Conseil constitutionnel, c'est une sorte de juge. à part entière, posté à mon pensier, donc à deux pas du Conseil d'État, qui est devenu le juge de la loi, bon maintenant on le sait depuis quelques années puisqu'il contrôle la loi au regard de la Constitution, qui petit à petit est tellement venu contrôler la loi au regard de la Constitution qu'il a sorti des principes constitutionnels de toutes parts pour encadrer le législateur. Donc au fond, le Parlement souvent légifère en fonction de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le Conseil d'État lui-même prend acte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel pour encadrer la loi. C'est un jeu de chausserape progressif jusqu'à un pied dans la porte que le Conseil constitutionnel a mis avec Hochmaï dans les années 2000, on est au début des années 2000, où il avait estimé le Conseil constitutionnel qu'il était compétent pour contrôler le décret de convocation d'une élection ou d'un référendum, c'est-à-dire les actes préparatoires à l'organisation d'un référendum. Et depuis, Je pèse mes mots, 20 ans, il y a une poussée de la petite clique juriste, je la connais bien, je la fréquente régulièrement, pas en direct, vous vous en doutez, mais je constate que non de mes confrères, que le petit monde universitaire, que la plupart de la doctrine, ce qu'on appelle la doctrine juridique, poussée à ce que le Conseil franchisse l'étape ultime, c'est qu'ils disent, je ne contrôle pas seulement les conditions de mise en place du référendum, mais le référendum tout court, c'est-à-dire, la justesse de la question posée au peuple. Est-ce que oui ou non a le droit de poser telle ou telle question ? Et dans ce fatras d'interprétation invraisemblable, de prise de position sordide, d'oubli, je veux dire, il y a de l'amnésie là-dedans, c'est le moins qu'on puisse dire. Ça fait maintenant un an et demi, personnellement, voire presque deux ans, que je répète la même chose. Le 10 avril 1969, d'ailleurs c'est une vidéo que j'avais transmise à mon excellent confrère Pierre Gentil, qui a peut-être parlé à votre antenne déjà. C'est la dernière prise de parole du général de Gaulle le 10 avril 1969, où on l'interroge quant à savoir si, oui ou non, on peut réviser la Constitution par référendum. Et à l'époque, de Gaulle, qui est quand même le père de la Constitution, qui l'a rédigée, pas directement, mais semble-t-il, en donnant énormément d'orientation à ce qu'il voulait, a répondu. Dans l'article 11, il est écrit qu'on peut consulter le peuple s'agissant de l'organisation des pouvoirs publics, c'est-à-dire qu'on peut demander au peuple son avis sur la question de l'organisation des pouvoirs publics, et il répond... noir sur blanc, qu'est-ce qu'une constitution, si ce n'est l'organisation des pouvoirs publics ? Ça veut dire quoi concrètement ? Ça veut dire que lorsqu'on veut réviser la constitution, on peut s'adresser au peuple. Alors ensuite, il y a un débat juridico-juridique, quant à savoir si l'article 89 à côté, qui ne permet pas de le faire, nécessite le passage par les chambres préliminaires, etc. Il ne faut pas se leurrer. Le débat constitutionnel d'aujourd'hui, que le RN a soulevé il y a quelques semaines en prévision 2027, n'est pas un débat constitutionnel, c'est un débat politique qui fait l'objet d'une lutte à mort depuis 50 ans. que les juges ont encadré à la fois le législateur, le Parlement, le Sénat et maintenant le peuple dans sa prise de position potentielle, c'est là que le débat se joue. La glose quant à savoir si oui ou non c'est le 11 ou le 89, on peut rentrer en détail dans le sujet si vous le souhaitez, mais en réalité c'est le terreau d'une lutte politique qui ne dit pas son nom, vous savez, le droit est le masque de la légitimité pour ceux qui veulent dicter le pouvoir. C'est le masque de la légitimité, ça veut dire qu'on a l'impression que c'est juste. C'est très bien, je pratique tous les jours. C'est ça le duel aujourd'hui, c'est ça la problématique du moment.

On ne va pas avoir le temps de vous reposer une question, parce qu'il nous reste très peu de temps. Évidemment, il s'agit d'un débat entre démocratie directe et démocratie indirecte. Le pouvoir a peur du peuple. Et pourtant, l'article 28 de la Déclaration des droits de 1793 disait... Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut pas assujettir à ses lois les générations futures. Voilà ce que, quand la République est fondée, voilà ce qu'elle inscrit dans ses lois. Et d'ailleurs, le Conseil constitutionnel, normalement, a fait de cette déclaration l'un des textes fondateurs. Voilà. Guylain Benessa, merci beaucoup. On verra si les révolutionnaires en Mipin sont capables de souvenir des vrais révolutionnaires et si ce débat constitutionnel aboutira à ce que le référendum soit enfin libérés. Merci et à très vite sur Radio Courtoisie.