La question de l'endettement et des déficits, c'est une urgence | Nicolas Turquois

Ma question s'adresse à monsieur le ministre des Comptes publics. La question de l'endettement et des déficits, c'est une urgence et un enjeu de justice pour préserver notre modèle de solidarité dont les Français bénéficient aujourd'hui, mais aussi pour ne pas sacrifier la jeunesse. Les prêts de 80 milliards d'euros d'intérêts réglés cette année asphyxient les politiques pour l'hôpital, les agriculteurs ou la sécurité civile, ou pour investir dans l'écologie ou l'éducation aussi. Pour y remédier, nous assumons au groupe Les Démocrates un combat prioritaire contre la dette, avec une logique d'effort partagé, c'est essentiel. Or, un rapport a été remis par notre collègue Charles de Courson dans le cadre de la commission d'enquête présidée par Jean-Paul Matéi sur l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés. Je tiens ici à souligner la grande qualité de leur travail. Ce rapport pointe toutefois des situations incompréhensibles par les Français, notamment celles de plus de 13000 foyers assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière, mais qui n'ont acquitté aucun impôt sur le revenu en 2024. Cela ne signifie pas qu'il y a fraude, mais certains montages juridiques permettent de réduire considérablement l'impôt, voire l'annulent totalement. Légal, oui. Acceptable, non. C'est le consentement à l'impôt et donc notre contrat républicain qui s'en trouve fragilisé. Monsieur le ministre, alors que nous examinons le PLF après le rejet du PLFSS, nous devons rechercher les économies nécessaires sans multiplier les impôts inapplicables et contre-productifs, avec une logique de justice fiscale. Des éléments sont bien identifiés. Il y a aussi la question des holdings patrimoniales et de leur trésorerie dormante sur lesquelles notre groupe a formulé des propositions concrètes. Sur tous ces sujets, quelle sera votre action pour garantir une contribution équitable de chacun? Il y a là un enjeu de justice et de salubrité démocratique.