Manon Bouquin - Audition de la ministre de l'Aménagement du territoire (28/10/2026)

Manon Bouquin. Merci Monsieur le Président. Bonjour Madame la Ministre. Alors le projet de loi de finances pour 2027 présenté par le gouvernement prévoit un effort considérable pour nos collectivités territoriales. Évidemment nous sommes pleinement conscients de la nécessité de redresser nos finances publiques mais nous considérons que cet effort doit s'accompagner d'une réflexion sur l'organisation territoriale plutôt que de reposer en grande partie sur les ressources des collectivités. C'est pour ça que les députés du groupe auquel j'appartiens, le RN, ont soutenu à l'Assemblée nationale la suppression de deux mesures phares de votre projet de budget, la contribution progressive à l'effort budgétaire pour 2,5 milliards d'euros et la réforme du fonds de compensation pour la TVA, représentant plus de 2 milliards d'euros. Première question, Madame le ministre, même si je pense que vous y avez déjà répondu, mais c'est pour avoir bien confirmation. Le gouvernement entend-il rétablir ces dispositions au cours de la navette parlementaire ? Au-delà de ces mesures, je souhaitais vous interroger sur un sujet qui relève directement de votre responsabilité, à savoir le coût de notre organisation territoriale. En 2024, le rapport Ravignon évaluait à 7,5 milliards d'euros par an le coût de l'enchaînement des compétences entre l'Etat et les collectivités. Depuis plusieurs décennies, les intercommunalités se sont multipliées. L'objectif initial était de mutualiser les services et de réaliser des économies. Mais force est de constater que les dépenses des personnels des intercos ont considérablement augmenté, sans que celles des communes connaissent une diminution comparable. La question ne doit pas être taboue. Notre organisation territoriale permet-elle réellement les économies que nous attendons ? Il est budgétaire mais pas seulement, il est aussi démocratique parce que force est de constater tous les transferts obligatoires de compétences qu'il y a eu, nous avons progressivement éloigné certaines décisions des communes et de leurs habitants. Et pourtant, la coopération intercommunale peut parfaitement fonctionner dans un cadre plus souple, notamment grâce aux syndicats intercommunaux qui permettent de mutualiser des services sans nécessairement imposer les mêmes transferts de compétences à toutes les communes. Il ne s'agit pas de remettre en cause la coopération entre les communes, bien évidemment, mais de s'interroger sur ces modalités. Ma question arrive, Madame la Ministre. Le gouvernement envisage-t-il une réforme de notre modèle intercommunal qui redonnerait davantage de liberté aux communes ? tout en réduisant les doublons administratifs. Et surtout, avez-vous évalué les économies que pourraient permettre une telle réorganisation de notre millefeuille territoriale ? Je vous remercie.